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Les dangers de l'abandon de la neutralité du web

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Les dangers de l'abandon de la neutralité du web

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Fait par Suzon Robert, Cécile Michel, Auriane Selier et Camille Renaud

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La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication.

Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

Source :

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La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication.

Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'Internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

Analyse

Réponse de La Quadrature à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité du Net (en anglais)

Rapport de La Quadrature sur la neutralité du Net

Réponse de La Quadrature à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet

Réponse de la La Quadrature à la consultation du BEREC sur la transparence et la neutralité du Net

Contribution au sujet de la télévision connectée

Tribune sur la politique des fréquences et du spectre radio

Lettre ouverte au Parlement européen - " Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! "

Rapport de Free Press : " La neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux "

Documents de référence

D'avantage de documents sont disponibles sur le wiki

Chronologie

27 octobre 2015 - Vote sur le règlement des télécommunications

30 juin 2015 - Quatrième trilogue sur la neutralité du Net

2 juin 2015 - Troisième trilogue sur la neutralité du Net

21 avril 2015 - Second trilogue sur la neutralité du Net

23 mars 2015 - Premier trilogue sur la neutralité du Net

4 mars 2015 - Délibération du Conseil des ministres européens sur le règlement la neutralité du Net, qui donne mandat à la présidence lettone pour entamer les négociations avec le Parlement Européen (trilogue)

27 novembre 2014 - Délibération du Conseil de l'Union européenne sur le règlement la neutralité du Net. Réaffirmation de la part du Parlement Européen de sa position prise en avril 2014

3 avril 2014 - Vote final en session plénière sur la neutralité du Net. Lettre aux eurodéputés

18 mars 2014 - Vote de la commission ITRE sur le rapport de Castillo Vera concernant la proposition de législation de Neelie Kroes

12 février 2014 - Vote du rapport pour avis de la commission LIBE sur la proposition anti-neutralité du Net de Neelie Kroes

30-31 janvier 2014 - Session plénière du Comité des Régions et vote de son avis sur la proposition de législation de Neelie Kroes

22-23 janvier 2014 - Examen des amendements déposés au rapport de Castillo Vera sur la proposition de législation de Neelie Kroes

23 janvier 2014 - Vote de l'avis de la commission IMCO sur la proposition de Neelie Kroes anti-neutralité du Net

21 janvier 2014 - Votes des avis des commissions JURI et CULT sur la proposition de Neelie Kroes anti-neutralité du Net

17 décembre 2013 - Date butoir pour le dépôt d'amendements au rapport d'ITRE concernant la proposition de législation de Neelie Kroes

9 décembre 2013 - Présentation du projet de rapport de Castillo Vera à la commission ITRE sur la proposition de législation de Neelie Kroes

11 septembre 2013 - Adoption par la Commission européenne du texte du projet de règlement du marché unique des télécoms

12 mars 2013 - Présentation du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) sur la nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net en France

28 février 2013 - Séminaire intergouvernemental sur le numérique, évoquant l'éventuelle protection de la neutralité du Net dans une loi à venir d'ici début 2014

12 février 2013 - Question parlementaire à la Commission européenne sur la neutralité du Net et les déclarations de Neelie Kroes

Janvier 2013 - Le Groupe de Haut Niveau de l'Union européenne sur le pluralisme des médias et la liberté d'expression publie le rapport "A free and pluralistic media to sustain European democracy" (EN) proposant de protéger la neutralité du Net avec un loi européenne.

3-14 décembre 2012 - Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) à Dubaï pour la révision des ITRs (Régulations Internationales des Télécommunications)

9 novembre 2012 - Fin de la consultation publique du gouvernement français sur la révision des ITRs au WCIT (réponse de LQDN)

20 septembre 2012 - L'Arcep publie un énième rapport sur le neutralité du Net

12 septembre 2012 - La député Laure de la Raudière (UMP) présente une proposition de loi relative à la neutralité du Net

22 août 2012 - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault demande à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep et le CSA

29 mai 2012 - Les régulateurs européens des télécoms (BEREC) publient leurs étude sur les atteintes à la neutralité du Net, et mettent en évidence de graves restrictions d'accès et l'utilisation de technologies intrusives sur le plan de la vie privée.

13 décembre 2011 - Les États Membres de l'UE adoptent des conclusions sur l'Internet ouvert, dans lesquelles ils soulignent la nécessité " de considérer la neutralité de l'internet comme un objectif général "

17 novembre 2011 - Le Parlement européen adopte une résolution appelant la Commission à évaluer le besoin de réglementation en matière de neutralité du Net

7 octobre 2011 - Dans un avis sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée

22 septembre 2011 - La Quadrature du Net et Bits of Freedom lancent RespectMyNet.eu, une plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité du Net

19 avril 2011 - La Commission européenne rend un rapport très décevant.

13 avril 2011 - La Commission parlementaire de l'Assemblée nationale rend son rapport, et appelle à la protection législative de la neutralité.

17 février 2011 - Vote à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi déposée par Christian Paul

30 septembre 2010 - Date limite de la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net

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La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'a

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Pendant vingt ans, entre 1970 et 1990, à l'exception du courriel, aucun système commun n'a permis le déploiement d'internet au-delà des sphères militaires et universitaires. Il n'existait aucun système commun capable de proposer l'affichage de documents. Les universités américaines étaient donc impuissantes à partager de manière systématique textes, images ou sons avec des universités européennes, chacune disposant de son protocole spécifique. De nombreux projets d'informaticiens ont proposé un système différent. Qui a gagné ? Internet, au début des années 1990, dont le développement a été fulgurant. Pourquoi cet usage exponentiel d'internet ? Simplement parce qu'il est fondé sur le principe de neutralité des réseaux. Ce qui n'était pas le cas du minitel5.

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développements d'Internet. Le réseau Internet – réseau de réseaux – est composé de deux architectures distinctes :

l'« architecture physique » d'Internet qu'est le réseau lui-même. Il peut s'agir d'un réseau filaire (réseau téléphonique commuté, le câble, la fibre optique) ou hertzien (Internet par satellite, 3G, 4G, Wi-Fi, WiMAX) ;
l'« architecture logique » d'internet, composée des protocoles et standards de communication permettant le transport de données sur les réseaux, tels que l'Internet Protocol (IP), le Transmission Control Protocol (TCP) ou l'Hypertext Transfer Protocol (HTTP) sur lequel est fondé le Web.
Alors que, historiquement, l'architecture physique était la propriété d'opérateurs privés ou d'entreprises publiques, pour la plupart en situation de monopole (jusque dans les années 1970-1980), l'architecture logique a toujours été ouverte et non-propriétaire, c'est-à-dire accessible à tous. C'est ce qui permet de faire d'internet un réseau capable d'accueillir une grande variété d'usages, sans qu'aucune autorité centralisée ne puisse privilégier une utilisation spécifique du réseau. Ainsi, de nouveaux services et applications peuvent être distribués librement, contribuant à la formation d'un écosystème d'innovation bénéficiant à l'ensemble de la société.

Lawrence Lessig, professeur de droit à l'Université Harvard, décrit ainsi la structure acentrée de l'internet, qui repose sur le principe de bout-à-bout (ou end-to-end principle):

« Que les auteurs du réseau [Internet] aient eu conscience ou non de ce qui naîtrait de leur création, ils l’ont bâtie en fonction d’une certaine philosophie : en un mot, l’idée selon laquelle le réseau lui-même ne serait pas en mesure de réguler son mode de croissance. Ce sont les applications qui le feraient. Tel était l’enjeu d’une structure end-to-end'. »

— Lawrence Lessig, L'Avenir des idées, 2005

L’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, explique que garantir la neutralité du Net permet de réguler le réseau comme un bien public, une idée qui a présidé au développement des technologies qui composent Internet, tel que le Web :

« Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n'aurait jamais pu se développer. »

— Tim Berners-Lee, Weaving the Web: The Original Design and Ultimate Destiny of the World Wide Web by Its Inventor, 1999, p. 99
https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau

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Les conséquences si la neutralité du web disparait

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Les conséquences si la neutralité du web disparait

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Et si la neutralité disparaît ?
Pour les défenseurs de la neutralité du Net, l’abrogation de cette règle ouvrirait la porte à la création d’un «Internet à deux vitesses» : certains sites pourraient bénéficier d’un débit plus rapide en payant davantage alors que d’autres pourraient être pénalisés par exemple car ils représentent une concurrence aux opérateurs de télécommunications. Les gros FAI américains sont en effet eux-mêmes créateurs de contenus : ComCast possède NBCUniversal, et AT&T cherche à racheter Time Warner.

Conséquence directe de cette logique : certaines pages se chargeraient plus lentement, et les grosses plateformes seraient largement favorisées par rapport aux structures émergentes. Par ailleurs, la différenciation pourrait avoir une conséquence sur le porte-monnaie des utilisateurs, qui risqueraient de subir une répercussion sur leur abonnement de la hausse des coûts imposée à de gros émetteurs de données comme Netflix, Amazon ou autre. Enfin, d'aucuns y voient également un risque politique, car la fin de la neutralité pourrait «créer un levier que les Etats peuvent utiliser pour stériliser toute expression dissidente», comme l'explique Benjamin Bayart.

Après l’élection de Donald Trump, c'est Ajit Pai qui a été nommé à la tête de la FCC par le président nord-américain. Pour lui, les régulations découragent les investissements dans le haut-débit. Quant aux fournisseurs d’accès à internet, ils assurent que leur fonctionnement ne changera pas. Mais rien ne les empêchera plus de bloquer ou ralentir des contenus. Aux Etats-Unis, ce sont en effet les opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux. Ils voient donc un avantage potentiel dans le changement en cours : la possibilité de faire peser une partie de leurs coûts d'infrastructures sur ceux qui consomment toujours plus de data, comme les services de streaming vidéo.
http://www.liberation.fr/planete/2017/12/14/fin-de-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis-de-quoi-s-agit-il_1616711

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Garantir la disponibilité en bande passante
Les opérateurs de réseau estiment qu'ils doivent être en mesure de gérer le trafic internet en vue de garantir une qualité de service minimale en termes de débit et de temps de latence9. Cela se traduirait par exemple par le lancement d'offres d'accès internet « haut de gamme », qui garantiraient aux abonnés un débit minimal, y compris en période de congestion du réseau10. Or, pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l'accès des personnes n'ayant pas souscrit à cette offre.

Assurer l'investissement dans les réseaux
Les fournisseurs d'accès internet (FAI), appuyés en cela par les groupes de médias, souhaitent pouvoir développer des modèles commerciaux fondés sur la « valorisation du trafic ». Selon eux, les coûts induits par le déploiement des réseaux nouvelle génération (fibre optique) ne pourront être couverts par le seul paiement des abonnements des consommateurs, et ils souhaitent donc être en mesure de créer de nouvelles sources de revenus. Cet argument est cependant jugé comme étant une tromperie au sein même des adversaires de la neutralité des réseaux11.

Les opérateurs de télécommunications voudraient également tirer parti de la demande croissante en contenu, dont ils estiment supporter l'essentiel du coût au travers de leurs investissements dans les infrastructures, alors que les fournisseurs de contenu tels que Google, Microsoft ou Skype engrangent d'importantes recettes. Il s'agirait donc pour les fournisseurs d'accès internet de monétiser l'accès à ces services. Ces derniers seraient contraints de verser une partie de leurs revenus aux opérateurs en échange de l'accès au consommateur.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau

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Arguments en faveur de la neutralité du web

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Arguments en faveur de la neutralité du web

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Contrairement aux moyens traditionnels de communication, tels que la radiodiffusion ou la télédiffusion, la production et la diffusion de l'information sur internet ne requièrent aucun investissement financier significatif (le matériel informatique et l'accès au réseau étant relativement peu chers). Ainsi, cet accès élargi aux moyens de production et de diffusion de l'information contribue à rendre plus égalitaire l'accès à la sphère communicationnelle.

La neutralité du Net, en assurant l'égal traitement des flux d'information, permet de garantir que l'accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Acteurs commerciaux et non-commerciaux sont sur un pied d'égalité. Chacun est libre de s'exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, et d'accéder à l'information ou aux services qui lui plaisent, qu'ils soient payants ou non. Aussi, l'ensemble des sources d'information disponibles sur internet représente ainsi une diversité bien plus grande que celle permise par les médias traditionnels, ce qui constitue un progrès démocratique notable.

Dans sa décision du 10 juin 2009 relative à la loi HADOPI12, le Conseil constitutionnel français a ainsi estimé que :

« aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. (considérant 12) »

— Conseil Constitutionnel, Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

En offrant un choix élargi de sources d'information, et plus encore en permettant à chacun de s'exprimer dans l'espace public que constitue Internet, la « société en réseau » rend les individus plus autonomes et potentiellement plus proactifs. Cette contribution d'internet à la démocratie est ainsi résumée par Benjamin Bayart : « L’imprimerie a permis au peuple de lire, internet va lui permettre d’écrire »13.
Neutralité du Net et innovation
De même qu'un internet neutre constitue une plate-forme de communication égalitaire pour la création et la diffusion de messages, tout service ou innovation peut être librement distribué sur le réseau, quand bien même il entre en concurrence avec les offres commerciales des opérateurs de réseaux (exemple du service de téléphonie sur IP Skype).

Le concept d' « innovation sans permis » - caractéristique d'internet et qui permet à des start-ups de distribuer de nouveaux services à moindre coût et sans accord préalable des opérateurs de réseau - est au fondement même du développement d'internet. Or ce principe est remis en cause puisque certains fournisseurs d'accès bloquent l'utilisation de certaines applications, en particulier sur les réseaux internet sans fil (3G).

Les velléités des opérateurs de monnayer la distribution de certains services et applications à leurs abonnés sont perçues par les fournisseurs de contenu (notamment Google, Microsoft ou Skype) comme anticoncurrentielles14. Ces entreprises de l'internet considèrent en effet que la remise en cause de la neutralité du Net permettrait aux opérateurs, qui ont pour la plupart des filiales dans les médias et ont donc eux aussi des activités de fournisseur de contenus, de privilégier leurs propres offres (par exemple en matière de vidéo à la demande).

Neutralité du Net et investissements structurels
Dans le conflit qui les oppose aux opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services et d'applications internet estiment qu'ils contribuent déjà à l'économie globale du secteur des télécommunications puisque leurs services permettent le développement de nouveaux usages, qui en retour encouragent l'accroissement du nombre d'abonnés internet.

En effet, la structure décentralisée d'internet est à l'origine d'un modèle de développement du réseau basé sur les usages : à mesure que l'utilisation de nouvelles applications plus sophistiquées apparaissent, les besoins en bande passante s'accroissent. Afin de répondre à la demande des utilisateurs souhaitant profiter de ces innovations, les opérateurs télécommunications investissent pour augmenter la capacité de leurs infrastructures. C'est ce cercle vertueux qui explique le développement rapide du trafic Internet (+10 % par an) et l'amélioration concomitante des capacités de réseau.

À l'inverse, si les opérateurs étaient en mesure de mettre en place une gestion discriminatoire du trafic Internet, les défenseurs de la neutralité du Net estiment qu'ils pourraient organiser délibérément la rareté de la ressource en bande passante afin de donner la priorité à certains fournisseurs de services et d'applications prêts à les rétribuer pour bénéficier d'un accès prioritaire aux capacités du réseau.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau

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source https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau_symbole.png

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https://www.amazon.fr/dp/2802739689/ref=rdr_ext_sb_pi_hist_2

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https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite_etat-lieux-regul-0915.pdf

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La neutralité d’Internet par Nicolas Curien et Winston Maxwell

La neutralité de l'Internet en Europe par Alain Strowel

La neutralité de l’internet. Un enjeu de communication par Valérie Schafer et Hervé Le Crosnier

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La neutralité des réseaux -

http://igm.univ-mlv.fr/~dr/XPOSE2009/LaNeutraliteDesReseaux/index.html
Site réalisé dans le cadre d'une le diplôme d'ingénieur en "Informatique et réseaux".

À quoi ressemblerait le web en France sans neutralité du net ? -

https://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html
Article sur le sujet

Respect my net - https://respectmynet.eu/
Site servant à dénoncer ou confirmer les atteintes à la neutralité du Net.