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Choses et personnes
Inviolabilité
Dignité
Bioéthique

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Une affaire qui fait parler les médias

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BFM Story: Chambéry: une aide-soignante d'une maison de retraite a été mise en examen pour empoisonnements - 12/12

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Olivier Morice, avocat des parties civiles dans l'affaire Christine Malèvre, était l'invité de BFM Story.

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I. Oui, pourquoi?
II. Non, ou de manière raisonnable

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L'Euthanasie en France

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Thèmes du programme

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L'esprit du programme

Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain

Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain :

" Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. " (Préambule)

En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode :
" Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...]. L'objectif est plus simplement de faire découvrir le droit [...] ainsi que la méthode, qui se veut rigoureuse, par laquelle il aborde et traite les questions dont il est saisi. "
Privilégier une approche concrète des situations juridiques

Le programme privilégie une approche inductive. Tout en respectant le principe de liberté pédagogique des professeurs, il propose des indications complémentaires pour la mise en œuvre de chaque thème en invitant les professeurs à les aborder à l'aide d' exemples ou de situations concrètes. C'est ainsi, par exemple, que la question de la propriété (§2.4) peut être thématisée à partir du problème posé par la contrefaçon ou encore que le thème des relations internationales (§ 3.3) peut être expliqué aux élèves à partir de l'exemple de la prolifération nucléaire afin d'illustrer la complexité du lien entre le principe de souveraineté des États et le droit international.

Souligner la richesse et la diversité du droit

Le programme propose un ensemble de vingt-deux thèmes qui permettent aux élèves d'aborder, tout au long de l'année, différentes branches du droit (droit public, droit privé, droit international, etc.), sans souci ni visée d'exhaustivité. S'il ne s'agit pas de proposer une approche exhaustive du droit, le programme vise en revanche à aiguiser la curiosité des élèves sur des sujets ciblés et emblématiques de problèmes qui nourrissent aujourd'hui la réflexion juridique. Les thèmes retenus ont donc été choisis pour permettre aux élèves de comprendre la manière spécifique dont le droit saisit, structure et régule des questions fondamentales de société, y compris au niveau international ou mondial.

L'évaluation de l'enseignement

Cet enseignement fait l'objet d'une évaluation orale au baccalauréat affectée d'un coefficient 4. L'épreuve prend la forme d'une soutenance de projet et vise à évaluer les capacités du candidat à :

mobiliser des connaissances juridiques pour analyser une situation concrète ;

repérer les enjeux et/ou les problématiques du sujet abordé dans le cadre de son projet ;

proposer la ou les solutions juridiques possibles ;

présenter oralement et avec clarté une argumentation juridique en utilisant le vocabulaire adapté.

Ressources pédagogiques

L'épreuve

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Droit et grands enjeux du monde contemporain

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Programme et ressources pour Droit et grands enjeux du monde contemporain. Ce nouvel enseignement introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l'attractivité de la série littéraire, est proposé aux élèves de la classe terminale de la série littéraire.

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Qu'est-ce que l'euthanasie ?

On parle d' euthanasie lorsqu'un médecin provoque volontairement la mort d'un patient, dans le but de mettre un terme à des souffrances jugées insupportables. On distingue l'euthanasie active, lorsque le décès est directement provoqué par l'administration d'une substance létale par un médecin, de l'euthanasie passive, où la mort est entraînée par l'arrêt des soins. L'euthanasie ne doit pas être confondue avec le suicide médicalement assisté : dans ce dernier cas de figure, le malade reçoit un soutien médical pour mourir, mais c'est lui et lui seul qui déclenche le processus menant à sa mort. Les pays autorisant l'euthanasie (exemple : Belgique) et le suicide assisté (exemple : Suisse) ont encadré leur pratique par des lois pour limiter les risques de dérives.

Euthanasie en France : que dit la loi Leonetti ?

La loi Leonetti fixe les droits des patients en fin de vie sur le territoire français. L' euthanasie active y est proscrite, mais "l'obstination déraisonnable" du corps médical et "la prolongation artificielle de la vie" le sont également... Plutôt que l'acharnement thérapeutique, la loi autorise le médecin à réduire ou arrêter le traitement d'un patient en fin de vie, même si cela doit entraîner sa mort à plus ou moins court terme : l'euthanasie passive est donc tolérée en France. Des soins palliatifs, visant essentiellement à soulager les douleurs et à améliorer le confort du patient, peuvent être mis en place jusqu'au décès.

Euthanasie passive : quelle est la procédure en France ?

L'arrêt des traitements pouvant conduire au décès du patient est strictement encadré et résulte d'une décision collégiale. Si le patient n'est plus en état de donner directement son avis (exemple : coma), la famille et la "personne de confiance" sont consultées, et les directives anticipées rédigées par le patient doivent être respectées. Si la demande d' euthanasie passive est faite directement par un patient "en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable", elle doit être respectée après que le médecin a clairement informé ce dernier des risques encourus.

Euthanasie : quelles sont les références légales ?

En France, plusieurs textes de loi sont impliqués dans la prise en charge des patients en fin de vie, notamment :

la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur le droit des malades (surnommée loi Kouchner) ;

la loi Leonetti, datée du 22 avril 2005 ;

le décret du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique.

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On parle d' euthanasie lorsqu'un médecin provoque volontairement la mort d'un patient, dans le but de mettre un terme à des souffrances jugées insupportables. On distingue l'euthanasie active, lorsque le décès est directement provoqué par l'administration d'une substance létale par un médecin, de l'euthanasie passive, où la mort est entraînée par l'arrêt des soins.

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Douze ans de réclusion pour l'assassinat de six patients.

Au service de neuro-pneumologie de l'hôpital de Mantes-la-Jolie (Yvelines), le médecin-chef avait dit à l'infirmière : "Christine, je suis un peu étonné, je trouve que le patient décédé hier est parti un peu vite." Ce jour-là, Christine Malèvre avait paniqué. Elle n'avait pas osé lui dire la vérité, ce "petit doute" qui la rongeait. Ce patient en fin de vie, raconte-t-elle dans Mes aveux (Fixot, 1999), "il avait fallu l'aspirer régulièrement, toutes les heures. Il pleurait, étouffait et pleurait encore". Alors, elle avait pris seule la décision d'avancer la prise du tranquillisant. Et d'en augmenter la dose. "C'est là que j'ai fait quelque chose que je n'ai pas le droit de faire."

Infirmière modèle ou tueuse en série ? Empathique avec les malades incurables dont elle ne supportait pas la souffrance, ou fascinée par le pouvoir dont elle disposait sur leur vie ? Le 15 octobre 2003, Christine Malèvre, 33 ans, est interdite à vie d'exercer le métier d'infirmière et condamnée à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'appel de Paris (deux ans de plus que devant les assises des Yvelines, en janvier). Reconnue coupable de l'assassinat de six patients, en 1997 et 1998, dans ce service où se concentraient les malades en fin de vie. Un spécialiste en statistiques diligenté pendant l'instruction avait établi que la densité des décès était de 2,5 à 4 fois supérieure quand Christine Malèvre était à son poste. "Elle nous a volé les derniers instants", se sont indignées les parties civiles.

Christine Malèvre est sortie major de sa promotion, à l'école d'infirmières de Mantes, en 1995. Un an plus tard, à 26 ans, elle est affectée dans ce service de neuro-pneumologie. C'est une petite femme boulotte et tonique, au visage d'enfant et à la voix mal assurée, qui a horreur de la saleté et du désordre. A l'école d'infirmières, elle recopie toujours ses notes au propre. A l'hôpital, elle range sans cesse les chariots de médicaments. "Perfectionniste" et "idéaliste", se décrit-elle elle-même. Dévouée aux malades, au point d'oublier qu'elle travaille en équipe, et son zèle énerve ses collègues. Elle va aux enterrements de ses anciens patients. Débordée par la souffrance des autres, s'y perdant elle-même.

"Dans mon combat entre ma conscience et la loi, dira-t-elle, c'était le malade le plus important." Elle reconnaît avoir commis une faute en ayant agi en solitaire, mais affirme l'avoir fait à la demande des patients. Ses conseils évoquent l'absence d'écoute de sa hiérarchie. L'avocat général s'ingénie à ruiner "l'image de la pauvre infirmière compatissante". La personnalité ambiguë de Christine Malèvre laisse de côté la difficile question de l'euthanasie des patients en fin de vie, ceux dont le souffle n'est plus que souffrance.

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Le procès de Christine Malèvre : les euthanasies criminelles d'une jeune infirmière

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Douze ans de réclusion pour l'assassinat de six patients. Au service de neuro-pneumologie de l'hôpital de Mantes-la-Jolie (Yvelines), le médecin-chef avait dit à l'infirmière : "Christine, je suis un peu étonné, je trouve que le patient décédé hier est parti un peu vite." Ce jour-là, Christine Malèvre avait paniqué.

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Peut-on demander le droit de mourir?