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Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait

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De l'employé au cadre, l'organisation du temps de travail n'est pas la même pour tous : 35 heures hebdomadaires, RTT, temps de travail modulé, astreinte, forfait jours, travail de nuit...

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Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI

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Contrat de Travail et Embauche : Tout le Droit du Travail relatif à l'embauche aux périodes d'essais, de CDD ou CDI, aux Promesses d'embauche mais aussi au Contrat de Travail à la Non discrimination ou au Renouvellement.

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Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la (...)

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Tantôt perçu comme la chaîne de l'esclavagisme moderne, tantôt réclamé par les oubliés du droit du travail dans des pays avec généralement des Chinois dedans, le fameux Contrat de Travail a endormi et continue aujourd'hui de bercer les générations.

On entend son nom tous les jours, sous-jacent dans les notions abstruses de CDI, de CDD ou d' intérim, qui réveillent notre animosité et font tomber nos pantalons... Soulever un coin confucéen du voile sur ce phénomène paradoxal inexplicable, c'est investir la chaste place de la servilité dans le dévouement, de l'amour continental dans la séquestration.

Mais alors, qu'en est-il de ce Graal moderne du prolétariat, décliné sous toutes les formes ? Quid de ce lien étrange unissant le boss et l'employé, que pourtant tout oppose ?

D'aucuns diront que c'est une quenelle grande comme ça dans le fondement du système capitaliste. Ceux-ci n'auront pas tout à fait raison...

De la théorie du Contrat Social à celle du Contrat de Travail

L'origine des temps sociaux reste inconnue. On peut supposer qu'un jour Jean-Pierre, le premier homme, rencontra Michel, le deuxième homme, et que par un 'bonjour monsieur' historique naquit la première communauté.

Mais quand Jean-Pierre et Michel se reproduisirent (ça ne colle pas tout à fait, mais il faut imaginer avec les moyens de l'époque...), il fallut commencer par choisir un chef de troupeau, et décider de ses attributions. Bien des guerres et des hauts faits historiques suscités par des prouesses de l'intelligence guerrière de mâles d'1m62 en érection ne permirent pas de départager les clans que la peuplade cunicole des hommes avait formés.

La nébuleuse disparate qu'était le saint empire de Michel et Jean-Pierre subit alors le Big Bang social tant attendu, le Jésus de c'est-naze-arrête, un ébranlement historique de l'égalité dans la bêtise. Comme chacun le sait, c'est de la fusion éminente du Jean-Jacques et du Rousseau qu'émergea un concept aujourd'hui presque bi-centenaire et demi : le Contrat Social.

Ancré fermement dans les mémoires tels les premiers pas de Napoléon sur la Lune ou la couleur du cheval blanc d'Henri IV, cette évidence est constitutive en grande partie de notre passivité à l'égard d'un pouvoir qui protège notre liberté en échange de sa souveraineté.

L'idée a reçu tout le soutien franc et maçon de la nouvelle administration de l'époque. Et soyons heureux car aujourd'hui, de par cette théorie, nous sommes gouvernés par des gens biens et pas corrompus qui ne pensent qu'au peuple.

Fort de cette base de société idéale qu'est le Contrat Social, dans cette utopie enfin réalisée que devint la France, il fallut réorganiser la Vie. Et de par la théorie des cordages, les gens avec les plus gros cerveaux du monde décidèrent d'appliquer aux petites communautés ce qui allait si sereinement, sans guerres mondiales et sans génocides du tout, à la grande humanité. Germèrent alors des milliards de micro-contrats sociaux de par le globe : le Contrat de Travail était né.

Principes régissant la théorie du Contrat de Travail

Principe de base

Très simplement, le Contrat de Travail doit être compris comme un acte (habituellement fait sur du papier, quelques fois de manière électronique, mais rarement rédigé sur du papier-toilette), unissant un homme à un autre homme et permettant à l'un de tirer les bénéfices du travail de l'autre sans qu'il n'y ait pour autant de connotations sexuelles.

Évidemment, dit comme ça, on voit mal qui voudrait être du côté de celui qui cède les bénéfices de son travail, c'est pourquoi très logiquement il existe un second principe étendu qui justifie le sous-titre suivant dans le sommaire.

Principe étendu

Selon ce principe étendu qui mouille la corde à linge sur laquelle est assise tout travailleur lessivé, il existe dans la vie des grands et des glands destinés pour les uns à diriger, pour d'autres à l'être. Nul ne sait si ce principe découle d'un codage génétique ou d'une triste constatation mais il semble bien, de façon toute transcendante, que ces deux catégories de personnes existent bel et bien.

Et sereinement, sans une once de violence et par le paradoxe de Rousseau, les glands signent avec les grands un acte de servitude prolongeant la grande chaîne du Contrat de Travail.

Mais pourquoi les premiers se décident-ils à imposer leur signature au bas du document honni ? Ce sera l'objet de l'expérience qui va suivre.

Vérification de la théorie sur la société très fermée des rats musqués

Pourquoi les rats musqués vous alarmerez-vous ? Tout bonnement pour plusieurs raisons écologiques :

Nous n'en manquons pas sur la planète.

Personne ne les regrettera en cas d'échec de l'expérience.

Leur visage ne communique que très difficilement la douleur.

Ils ont donc exactement les mêmes propriétés que ces Chinois de laboratoire sans lesquels aucune expérimentation humaine à grande échelle ne serait possible.

Résumons l'objectif de l'expérience simplement : faire signer à un rat musqué un acte symbolisant le Contrat de Travail en simulant des conditions réelles et en stimulant sa volonté.

préparation de l'expérience

Pour exécuter l'expérience, il est nécessaire de se munir :

d'un rat musqué (sans quoi cela n'aurait aucun sens)

d'un Contrat de Travail véritable (pour éviter les pinailleries des mauvaises langues)

d'un tube en carton type rouleau de papier-toilette

d'une source de chaleur, qui représentera la pression sociale et la lâcheté de ne pas arriver à se suicider

Il nous faudra exécuter deux expériences parallèlement.

À présent, observons les résultats inattendus que donnent respectivement chacune des expériences réalisées.

Cette expérience, dite du Citoyen de Panurge, est la façon classique de prouver la réalité du paradoxe incompréhensible de Rousseau.

Paradoxe de Rousseau

Le paradoxe de Rousseau, ce n'est pas qu'un auteur indigent d'esprit et égocentrique soit resté aussi longtemps à la mode à l'éducation nationale. Non, le paradoxe de Rousseau, transversal dans les notions de Contrat de Travail, pêche à la crevette ou sortie 3D d' Avatar, est un phénomène inexplicable insidieux.

On apprend l'existence de ce paradoxe en constatant que peu importe le niveau de dégoût ou le danger qu'une chose évoque pour son destinataire, celui-ci succombe à son attraction par un phénomène de mode massif.

Des lunettes 3D, un filet de pêche tendu droit devant ou l'asservissement à vie semblent attirer irrémédiablement les petites crevettes, dans un élan de stupidité que frise pourtant à peine Eric Zemmour. Et c'est dire.

Là encore une expérience s'impose, qui ne demandera pas une mise en place très élaborée. Posez à ras le sol, devant notre rat musqué, un morceau de Contrat de Travail au cheddar relié au déclencheur d'un piège à souris (qui représente une clause de préconstitution de motif de licenciement ou une clause de modification unilatérale du Contrat de Travail sans l'accord du salarié - clauses certes illicites mais tout de même tentantes pour les grands il faut l'avouer). Posez ensuite, en hauteur cette fois, un autre morceau du même Contrat de Travail au cheddar plus important et surtout beaucoup plus sécuritaire puisqu'il n'est relié à aucun piège à souris (il peut même être relié à des stocks-options).

Est-ce la flemme ? Est-ce le manque d'ambition ? Inévitablement notre petite crevette expérimentale qu'est notre rat musqué se jette dans le premier piège, faisant là encore preuve d'une connerie sans nom.

Le paradoxe de Rousseau appliqué au Contrat de Travail peut ainsi s'énoncer : c'est la propension à rendre les armes et l'âme pour un morceau de Contrat de Travail au cheddar piégé, mais facile à obtenir.

Des différents types de Contrats de Travail

Comme nous l'avons vu plus haut, le Contrat de Travail se décline aujourd'hui sous plusieurs formes, plus ou moins délétères. Si l'importance du choix de ces formes laisse pantois à l'heure où il ne nous reste qu'un seul trou pour subir des outrages que la morale réprouve, il s'avère que cela est compensé par la rareté des unes et la pléthore des autres. En voici un semblant de typologie, classée de la plus rare à la plus commune.

C'est la Roll's Royce du Contrat de Travail. Des légendes disent qu'en Écosse ou dans certains pays du sud des gens tuent et sont tués pour cette insaisissable lampe magique pouvant exaucer tous les désirs. Sur le mur d'une pyramide égyptienne ont même été retrouvés ces mots, datés de 4000 ans avant notre ère et traduits de façon approximative par Pierre de Rosette :

" Ainsi le grand Sédéïi nous donne la stabilité dans la servilité, remplissant chaque jour notre gamelle et commandant le respect contre seulement un tiers de l'existence. Le peuple, guidé par Néfertito et Toutankastro vers la lumière de ce nouveau dieu omnipotent, tend désormais les deux joues dans un sourire béat. "

Depuis l'apparition du , ce sceptre d' Ottokar tant poursuivi, cette toison d'or si recherchée, personne ne souffre plus d'aucun manque. C'est la Version officielle.

Enfant illégitime d'un et d'un papillon éphémère, le se présente comme un CDI, mais avec une date de péremption dessus. Si l'occasion est belle de se laisser tenter par ses airs mutins, il faut savoir que non seulement il n'est pas une forme si répandue de Contrat de Travail, mais surtout il demande un entretien compliqué et une vidange sérieuse des testicules patronaux pour être renouvelé. Légalement il ne peut avoir pour objet un travail sur une trop longue durée sans être requalifié en , mais la toute dernière technique de management au top, la parade du c'est ça ou tu manges tes morts, tue dans l'œuf toute poursuite.

L' intérim, c'est un mot latin qui signifie pendant ce temps-là. Propulsé en hit des charts des mots à la mode depuis une trentaine d'années, il est le remède miracle pour qui veut boucher ses trous à la demande sans subir le vit du réveil-matin. L'inconvénient majeur de ce système est que sous des prétextes aux noms vagues, techniques et vaguement techniques ( inventaire, manutention, opérateur) il permet de faire lever à 4h du matin des pauvres hères pour les créditer de ce qui est à peine suffisant pour payer le bus retour.

Ainsi donc en deux mille vingt-douze, pendant ce temps-là ont bossé plus de 8 millions de personnes pour un total de 13 jours de travail (minutes d'intérim de chacun mises bout-à-bout).

L'emploi-jeune

Comme les bureaucrates se demandaient à quoi pourraient bien servir tous ces nouveaux arrivants sur la criée du travail, l'un d'eux eut une idée lumineuse pour employer les jeunes : l'emploi-jeune.

Une fois le terme trouvé, qui sonnait bien avec ses trois syllabes optimistes, il fallut lui trouver un sens pour pouvoir le placer dans la bouche des politiciens. Cela prit moins de temps qu'il n'en faut pour avoir une idée de merde : le principe serait de kleenexer des jeunes diplômés (terme technique sous-tendant une consommation rapide et soudaine) en leur offrant, pour des sommes modiques fournies par l'État sous forme de chèque emploi-jeune, de parfaire leurs compétences techniques en lecture pour vieux et en courses à la supérette du coin. Grâce à cette solidarité nationale, remplissant le triple rôle de former et d'embaucher les jeunes tout en prolongeant la vie des vieux, la boucle fut bouclée et l'ensemble de la population active put enfin trouver moon-boot à son pied.

Le Contrat de Travail, pour quoi c'est faire ?

Tout d'abord parce que c'est l'unique moyen, a priori à la portée du premier crétin venu désireux de rester dans la légalité, pour faire de l'argent. Car il faut de l'argent pour tout aujourd'hui. Pour acheter un toit, un mois, une voiture, des pommes, des poires, des scoubidou bidou-wa, bref... tout ce qui existe en ce Monde.

Ensuite et d'après la rumeur, parce que l'on s'ennuierait sinon. Libres, sans travail ni patron pour leur dire quoi faire, les hommes commenceraient très vite à tourner en rond et à ne produire oisivement que des incivilités intolérables.

Image honteusement piquée, et l'auteur en est tout rouge mais soutient que cela était nécessaire pour illustrer le propos

Enfin, et c'est une mode intéressante pour qui pêche en étant un tantinet lucide, paraît-il que le Contrat de Travail apporte avec lui le feng-shuiser de dedans en interagissant du dehors avec les ondes positives de l'autosatisfaction de l'amour de la joie. Nous vous laissons le soin d'apprécier une telle philosophie trépaniocentriste.

Perspectives du Contrat de Travail

Si beaucoup de gens ont bâti des montagnes autour de ce concept insurmontable, c'est sans doute qu'ils n'avaient pas assez mûri la réflexion. En effet, personne n'aurait prédit une once d'avenir à ce concept moyenâgeux si la conférence pour la Grande Réécriture de l'Histoire de 2001 ne lui avait pas donné un nouveau souffle. Avancé comme l'épanouissement ultime et l'accomplissement de soi, le travail procuré par le tant convoité Contrat de Travail doit dorénavant faire jouir dans son slip le salarié reconnaissant de ne pas avoir subi la crise.

Si ce renouvellement inattendu a permis au Contrat de Travail de revenir en force auprès des jeunes, notons que dans son sillage se sont engouffrés bon nombre d'organismes très futés : l' Armée de terre, l' ANPE, McDonald's...

Enfin, et comme un malheur n'arrive jamais avec sa bite et son couteau, soulignons encore quelques futures avancées technologiques envisagées par la conférence de 2001 :

l' emploi-vieux : si les jeunes diplômés peuvent encore servir à effectuer de menus travaux, les vieux quant à eux ne peuvent plus se mouvoir d'un façon souple et détendue. L' emploi-vieux permettra à ces respectables séniors de redécouvrir l'ambiance du bureau en servant de cale si ce dernier est bancal.

Contrat Academy : un show de télé réalité basé sur un concept novateur. Des jeunes femmes sont mises en compétition et dévoilent tous leurs charmes pour obtenir un CDI. Si cette idée n'a très certainement pas oublié d'effleurer les bulbes de nos endémoleurs attentifs, les dures contraintes de la morale et de la dignité les empêchent pour le moment de donner vie à ce grand chantier culturel.

Nous ne présentons ici que deux des points sur le millier de ceux présentés alors, mais pour plus d'information veuillez vous reporter à l'article sur la conférence pour la Grande Réécriture de l'Histoire de 2001.

Pour finir, achevons cette analyse par une légère critique. Si le Contrat de Travail est comme nous l'avons vu inévitable, attractif, épanouissant, facteur de cohésion sociale et de bonheur imbécile, respectueux de l'environnement, des vieux et des grands, comment se fait-il qu'il faille une feuille de papier pour bien expliquer le rôle de chacun sans entourloupette ? Ne sommes-nous pas tous frères ? Grands et glands, patrons et esclaves ?

Mystère et grave les boules...

Références

1. réalisée par G. Palshwa en 2007 à l'↑ institut des sciences politiques de Paris

2. ébauche de crachat échafaudée par un ↑ Sacha savant.

3. Nous devons invoquer ici la rumeur car aucun membre de la ↑ dÉ sencyclopédie n'a été manifesté le désir d'apporter volontairement son soutien à cette information

4. sur ↑ le blog de Tonton Hubert, pour ceux qui aiment Marianne à poil.

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Les éléments d'information de cette rubrique feront l'objet de mises à jour début 2019, pour vous tenir informés des changements apportés par cette loi.
Consulter la rubrique dédiée à la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.

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et pour les personnes, l'opportunité de développer et d'adapter ses compétences, pour garantir son employabilité et faciliter sa mobilité.

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A qui dois-je m'adresser pour bénéficier d'un financement au titre de la portabilité du DIF ?

Pour mobiliser le DIF portable, le circuit de la demande de financement diffère selon le statut de l'intéressé.
Mise en oeuvre du DIF dans le cadre de la prise en charge par l'assurance chômage
En cas de prise en charge par l'assurance chômage, le bénéficiaire devra tout d'abord solliciter l'avis du référent Pôle Emploi chargé de son accompagnement sur son projet de formation. Les services de Pôle Emploi assisteront le demandeur d'emploi dans la constitution de son dossier de demande de financement à adresser à l'Organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) compétent.

Les modalités précises de collaboration entre les OPCA et les services de Pôle Emploi varient d'une structure à l'autre. Il est donc possible que l'OPCA entre en contact direct avec le demandeur d'emploi dans le cadre du suivi de son dossier, mais également que le seul interlocuteur de l'OPCA soit le référent Pôle Emploi du demandeur.
Mise en oeuvre du DIF auprès d'un nouvel employeur
Lorsque le salarié en fait la demande auprès d'un nouvel employeur, au cours des 2 années suivant son embauche, la somme permet de financer soit, après accord de l'employeur, tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation, soit, sans l'accord de l'employeur, tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation prioritaires. Lorsque le salarié et l'employeur sont en désaccord, l'action se déroule hors temps de travail et l'allocation n'est pas due par l'employeur (1).

En cas de refus de l'employeur, afin d'obtenir la prise en charge de la formation à hauteur de la somme due au titre de la portabilité, le salarié doit s'adresser à l'Opca. Dans cette hypothèse, l'Opca instruit la demande de prise en charge dans le cadre de ses priorités. Si la prise en charge est acceptée mais que le coût de la formation excède la somme due au titre de la portabilité, cet excédent est à la charge du salarié.

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Paris - La nouvelle réforme du droit du travail a décidé de s'attaquer à un vieil acquis social, celui du versement d'une rémunération pour tout travail effectué. Reportage.

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L'entreprise se doit de mener une politique de gestion des ressources humaines pour faire face aux aléas de la conjoncture, à l'évolution des technologies et au vieillissement des effectifs salariés.
1 - Les besoins en personnel
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s'opère :

sur le plan quantitatif (gestion des effectifs) et

sur le plan qualitatif (gestion des compétences)

Dans un premier temps : analyse de la situation existante

Analyse des ressources en personnel (pyramide des âges, ancienneté, qualification...)

Définition des perspectives d'évolution,

Evaluation des effets des nouvelles technologies

Incidences de facteurs externes (vieillissement de population active, difficultés de recrutement...)

Dans un deuxième temps : ajustement entre ses ressources humaines actuelles et ses besoins futurs

Réductions d'effectifs en cas de sureffectif (préretraites, mutations, licenciement...)

Recrutement internes ou externes si les effectifs sont insuffisants,

Formation du personnel pour un développement des compétences

2 - Le recrutement
Le recrutement du personnel a un impact sur l'avenir de l'entreprise. Elle doit choisir la solution la mieux adaptée à ses besoins. Il engendre des coûts humains et matériels souvent élevés.

La procédure de recrutement couvre plusieurs étapes :

1. Etude des besoins,

2. Définition du poste à pourvoir et du profil du candidat,

3. Recherche de candidatures internes ou externes

4. Sélection des candidatures,

5. Embauche du salarié.

Le recrutement peut être :

interne (promotion interne, mutation des salariés), l'information passe par bouche à oreille, affichage, sollicitation, journal d'entreprise, intranet,

externe (embauche de nouveaux salariés), l'information passe par des annonces, candidatures spontanées, forums, salons, Pôle Emploi, APEC, internet, cooptation.

3 - La formation et la promotion du personnel
Les entreprises ont obligation de participer au financement de la formation professionnelle.

Le plan de formation de l'entreprise propose au personnel des actions de formation rémunérées relatives à l'adaptation au poste de travail, à l'évolution des emplois et au développement des compétences.

Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de bénéficier chaque année, à son initiative, de 20 heures de formation

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit accordé à tout salarié ayant deux ans d'ancienneté professionnelle, dont un au moins dans l'entreprise, de suivre la formation de son choix.

La formation a des effets bénéfiques pour les salariés et pour l'entreprise :

Adaptation des salariés aux nouvelles technologies,

Préparation du personnel aux évolutions organisationnelles,

Développement de la motivation du personnel et fidélisation,

Amélioration de la productivité de l'entreprise.

Formation et promotion vont souvent de pair !

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L'entreprise se doit de mener une politique de gestion des ressources humaines pour faire face aux aléas de la conjoncture, à l'évolution des technologies et au vieillissement des effectifs salariés.

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Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible...).

Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l'indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation.

A SAVOIR
Les procédures d'enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Tout contrat de travail stipulant un salaire fixé à l'issue d'une telle procédure serait nul de plein droit.

Le salaire de base est fixé librement entre l'employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l'employeur (usages, directives, barème d'entreprise, notes d'information...) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.

Plusieurs modes de fixation sont possibles :

au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c'est le mode le plus courant) ;

au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime...) ;

au forfait. Dans les conditions et avec les garanties prévues par le code du travail, une convention de forfait entre le salarié et l'employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.

Dans tous les cas, doivent être respectés :

les règles relatives au SMIC ;

les règles relatives à la mensualisation ;

les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l'usage éventuellement en vigueur dans l'entreprise ;

le principe d'égalité de rémunération entre femmes et hommes ;

la non-discrimination (notamment syndicale).

-* Le salaire net s'obtient en déduisant du salaire brut les cotisations et contributions salariales (assurance vieillesse, retraite complémentaire, CSG, CRDS...) et la valeur des avantages en nature éventuels.
Salaire net et salaire brut figurent sur le bulletin de paie.
En application des dispositions de la loi du 30 décembre 2017 citée en référence :
la cotisation salariale d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès est supprimée à compter du 1 er janvier 2018 (le taux de cette cotisation était de 0,75 %) ;
la cotisation salariale d'assurance chômage est supprimée (cette cotisation avait été ramenée de 2,40 % à 0,95 % au 1 er janvier 2018 avant d'être totalement supprimée depuis le 1 er octobre 2018) ;
le taux de la CSG sur les revenus d'activité (notamment les salaires) est augmenté de 1,7 point à compter du 1 er janvier 2018.
Ces modifications se traduisent par une augmentation du salaire net versé aux salariés.
.

Le salaire de base peut-il être modifié ?

Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l'employeur et le salarié.
Toute modification unilatérale du salaire par l'employeur constitue une modification du contrat de travail.
Le salarié peut la refuser : un tel refus ne constitue pas une faute mais peut motiver un licenciement si l'employeur maintient cette modification contre l'avis du salarié.
Lorsque l'employeur envisage de diminuer les salaires à la suite, notamment, de difficultés économiques, il doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec avis de réception.
Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2008), ce délai d'un mois " constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; [...] l'inobservation de ce délai par l'employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ".
À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

Quelles retenues sont possibles ?

Le salaire mensuel de base est diminué proportionnellement au travail non accompli en cas de suspension du contrat de travail (maladie, grève, absences diverses...), sauf convention ou accord collectif plus favorable.
Des règles particulières s'appliquent à certaines retenues opérées sur le salaire net (avances, fournitures diverses, trop perçu, saisies, cessions). Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Le destinataire du salaire

Le salarié, majeur ou mineur émancipé.

Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s'y est pas opposé.

Un tiers autorisé par le salarié, c'est-à-dire muni d'une procuration, datée et signée du salarié, l'autorisant à percevoir le salaire en son nom.

Le moment du paiement

Une fois par mois à date fixe avec possibilité d'un acompte à quinzaine. _ Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois.

Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.

Le lieu du paiement

Aucune règle du Code du travail n'impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d'usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu'il peut être payé en espèces, s'effectue sur les lieux de travail.

Le mode de paiement du salaire

Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois.

Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.

Le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers : chèque emploi-service universel ou chèque-emploi associatif.

Avec le salaire, l'employeur doit remettre un bulletin de paie pour permettre au salarié de vérifier l'exactitude des sommes versées.

En cas de non paiement de tout ou partie du salaire, le salarié dispose d'un recours devant le conseil de prud'hommes.

L'action en paiement ou en " répétition " (demande de remboursement d'un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur) du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture du contrat.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a ramené de 5 ans à 3 ans le délai de prescription des salaires. Les dispositions de cette loi s'appliquent aux prescriptions en cours à compter de la date de sa promulgation (soit le 14 juin 2013), sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. Lorsqu'une instance a été introduite avant le 14 juin 2013, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette loi s'applique également en appel et en cassation.

Les dispositions de l'article 2254 du Code civil permettant, par accord entre les parties, d'abréger ou d'allonger la durée de la prescription, ne sont pas applicables aux actions en paiement ou en répétition des salaires.

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Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail

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Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible...).

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Le cadre juridique de la rémunération - ECODROIT

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Le SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance a pour objet de garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, le maintien de leur pouvoir d'achat (C. trav., art. L. 3231-2) : bénéficiaire et montant du SMIC, minimum conventionnel.

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Loi travail : la durée des CDI sera «indicative»

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Loi travail : la durée des CDI sera «indicative»

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Manuel Valls a relancé l'élaboration de la loi de la ministre porteuse Myriam El Khomri en ajustant le premier jet pour tenir compte des avis diversement exprimés par les partenaires sociaux irresponsables, les pétitionnaires et le Medef. Les corrections ont été annoncées ce soir par le locataire de Matignon et permettent d'y voir plus clair sur la future flexisécurité à la française : un premier gros effort est fait pour satisfaire les revendications irresponsables des syndicats qui ne le sont pas moins, avec le caractère désormais des barèmes d'indemnités aux prud'homales. D'autres dispositions du Code du travail passeront en mode "indicatif", poursuivant ainsi l'oeuvre de simplification nécessaire de la loi.

La durée des CDI deviendra ainsi "indicative" pour tous les salariés, y compris pour les contrats en cours, dès 2017 : "le caractère "indéterminé" du CDI est évidemment un frein puissant à l'embauche puisqu'aucun entrepreneur ne peut dire ce qu'il se passera pour son carnet de commande à un horizon indéterminé".

La durée du travail hebdomadaire deviendra elle aussi "indicative", surtout à un horizon "indéterminé", ce qui permettra de tendre vers des licenciements "naturels" quand la durée du travail tendra elle-même vers zéro selon les justifications qu'apporteront les entrepreneurs.

La durée des congés sera elle aussi "indicative", par souci de "cohérence avec la durée du CDI et la durée du travail".

Autre mesure de simplification, l'âge minimum pour entrer en esclavage salarié sera lui aussi "indicatif", ce qui permettra "aux nouvelles générations de mieux comprendre le caractère indicatif de leur carrière dès le plus jeune âge", et l'âge de départ à la retraite sera lui aussi "indicatif", ce qui permettra de faire sortir du marché du travail les seniors dès que le rapport "coût / productivité" deviendra prohibitif pour les entreprises confrontées à la rude concurrence internationale.

Les premières réactions à cette nouvelle mouture de la loi de la ministre porteuse El Khomri sont plutôt positives : le Medef concède "des avancées qui répondent en partie aux attentes des entrepreneurs, même si la question du salaire qu'il faut continuer de verser aux esclaves n'est pas abordée" et la CFDT indique avoir été "entendue". Les autres syndicats et divers partis politiques irresponsables, dont le PS, n'ont de toute façon pas été écoutés et n'ont à ce titre pas réagi.

Manuel Valls a conclu les annonces du soir en promettant une prochaine loi "Macron-le-Retour", qui devrait apporter des réponses concrètes aux dernières inquiétudes du Medef, en disposant d'un "salaire minimum indicatif". Une annonce accueillie avec circonspection par Pierre Gattaz qui attend de savoir si ce minimum "pourra être à zéro euro" avant de se réjouir.
#loi travail | #Myriam El Khomri | #Manuel Valls | #Code du travail | #CDI

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loi travail ; myriam el khomri ; manuel valls ; code du travail ; cdi ; humour ; web-journal

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Loi travail : la durée des CDI sera "indicative"

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Manuel Valls a relancé l'élaboration de la loi de la ministre porteuse Myriam El Khomri en ajustant le premier jet pour tenir compte des avis diversement exprimés par les partenaires sociaux irresponsables, les pétitionnaires et le Medef.

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Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux)

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Vos droits aux Congés payés, lettre type relative aux congés. Le code du travail au service de vos congés. Consultez vos Droits.

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À la recherche de la Formation professionnelle qui vous fera réussir 

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Formation Professionnelle : tout savoir sur le CIF, DIF, VAE... !

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Voici toutes les informations sur les dispositifs de formation professionnelle, les modalités d'accès, les aides financières, les domaines...

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L'homme qui affirmait que se faire licencier était " la meilleure chose qui pouvait lui arriver " n'a toujours pas retrouvé de travail

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Renvoyé pour avoir forwardé par erreur un mail à ses clients dans lequel il les insultait copieusement, Benjamin Clément reste un éternel optimiste. Six mois après son licenciement, celui-ci répète à qui veut l'entendre que se faire renvoyer est " la plus belle chose qui lui soit arrivée ".