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Thème : Les violences

Sujet : Les violences conjugale

Problématique : Quelle est la prise en charge de la violence ?

Hypothèses :
-Il y a différents types de violence(oui=1ere partie)
-Il n'a pas d'aides ni de risques de la violence(non=2éme parties)
-La violence a des impacts sur le foyer et des sanctions juridiques(oui=3ème parties)

Plan :

I.Types de violences
II.Conséquences
III.Aides et sanction juridique

Conclusion hommes

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Un numéro :

Le 3919 est un numéro d’info envers les violences conjugales qui existe depuis 1992. C’est un numéro d’écoute anonyme et non un numéro d’appel d’urgence. Il est ouvert du lundi au samedi de 8h à 22h et les jours fériés de 10h à 20h.

Un ami : Parler a un ami de la situation

un membre de la famille :

Associations :

La victime peut faire appel a une association spécialisé, qui sera évalué les danger, écouter et conseiller la personne sans être jugé ou stigmatisé.

– CNIDFF est un relais essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.Fondé en 1972 à l’initiative de l’État, le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles.

–L'échappée, créée à Lille en 2011, a pour mission principale d'informer, soutenir et accompagner les personnes victimes de viols et d'agressions sexuelles, grâce à une équipe pluridisciplinaire de professionnelles, bénévoles et salariées, réunies pour mutualiser leurs compétences et leurs engagements au service de la lutte contre le viol.

–FNACAV : Journée internationale des droits des femmes. Depuis sa création, et de par ses missions, la Fédération Nationale des Associations et des Centres de prise en charge des Auteur-e-s de Violences conjugales et familiales (FNACAV) s'inscrit dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

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Sanctions violence verbale :

Les agressions verbales sont diversement sanctionnées selon leur nature et le contexte dans lequel elles ont été commises.

les injures non publiques : contravention de 1ère classe punie d'une peine d'amende maximum de 38 € (article R 621-1, R621-2 du Code pénal) �

les injures non publiques à caractère racial : contravention de 4e classe punie d'une peine d'amende maximum de 750 € (article R 624-3, R624-4 du Code pénal) �

les injures publiques envers un particulier : délit puni d'une peine maximum de 12 000 € (article 33 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1881) �

les injures publiques envers un particulier à raison de son origine ou de son appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap : délit puni d'une peine maximum de 6 mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende (article article 33 alinéa 2, 3 et 4 de la loi du 19 juillet 1881) �

les menaces de violences légères : contravention de 3e classe punie d'une peine d'amende maximum de 450 € (article R 623-1 du Code pénal) �

les menaces de mort ou de crime ou délit contre les personnes : délit puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) ; (articles 222-17, 222-18-1 du Code pénal)

les menaces sous condition de mort ou de crime ou délit contre les personnes : délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire); (articles 222-18, 222- 18-1 du Code pénal) �

les menaces et intimidations visant une victime : délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 434-5 du Code pénal)

En matière d'injures, à l'exception des injures publiques présentant un caractère racial ou discriminatoire, l'action publique ne peut être engagée par le parquet que sur une plainte préalable de la victime, dont le désistement mettra fin aux poursuites. Le délai de prescription est de trois mois, il est porté à un an pour les injures publiques présentant un caractère racial ou discriminatoire. S'agissant des menaces, celles de nature contraventionnelle se prescrivent par un an, et celles de nature délictuelle par trois ans.

Sanctions violence psychologique :

Les violences psychologiques entre époux sont prévus par l’article 222-33-2-1 du Code pénal. La loi du 9 juillet 2010 est intervenue relativement aux violences faites aux femmes. Elle est à l’origine d’une série d’innovations en instaurant notamment :

Une circonstance aggravante de mariage forcé en matière de meurtre, d’actes de tortures ou de barbarie et de violences volontaires ;

Le placement sous surveillance électronique de l’auteur des violences conjugales ;

Une « ordonnance de protection » des victimes de violences familiales délivrée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ;

Une autorisation par le JAF de dissimuler son domicile ou sa résidence pour la victime de ces violences.

Ces dispositions sont à priori opportunes en ce qu’elles viennent en réponse à un phénomène social jugé très préoccupant. Toutefois, les difficultés que soulève ce nouveau délit sont nombreuses et l’instauration de cette infraction suscite déjà de nombreuses critiques.

– l’article 222-14-3 dispose que :

« Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques. »

– l’article 222-33-2-1 dispose que :

« Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité. »

Sanctions violence physique :

Ainsi, en fonction du dommage causé, les violences commises peuvent relever soit de la qualification pénale de simple contravention, soit du délit ou enfin du crime.

- Les violences légères
Les violences sont dites légères lorsqu'elles n’entraînent aucune incapacité totale de travail. Leurs auteurs encourent une amende de 750 € ainsi que des peines complémentaires telles que :

- La suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
- L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
- Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Cependant, lorsque les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, la peine d'amende est portée à un montant allant de 1.500 € à 3.000 € avec les peines complémentaires précitées ou un travail d'intérêt général d'une durée de 20 à 120 heures. La récidive dans un délai d’un an suivant l’infraction initiale est punie d'une amende de 3.000 €.

- Les violences ayant entraînées une longue incapacité
Les violences sont constitutives d'un délit lorsqu'elles entraînent une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. L'infraction est punie des peines maximales de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende. Lorsque les violences ont donné lieu à une mutilation ou une infirmité permanente, les violences sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende. Enfin, l'article 222-10 du code pénal prévoit des circonstances aggravantes qui augmentent cette peine à 15 ans de réclusion criminelle lorsque ces violences ont été commises :

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

10° Avec usage ou menace d'une arme.

- Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Ces violences constituent un crime dont la peine encourue est la réclusion criminelle pour une durée qui peut aller jusqu'à 15 ans. La différence entre les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et l’homicide réside dans la volonté de tuer. L'intention dépend de la nature des coups qui ont été portés. Enfin, les circonstances aggravantes précitées augmentent cette peine à 20 ans de réclusion criminelle.

Sanctions violence sexuelle :

Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique et psychologique.
Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime.
Le responsable de l’agression sexuelle est l’auteur quelles que soient les circonstances de la violence sexuelle.

Le viol est un crime. (Article 222-23 à 222-26 du code pénal)Il est défini par le code pénal comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.» Tout acte de pénétration sexuelle est visé: buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet. La peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement. Elle est de 20 ans d’emprisonnement si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes. En voici quelques unes :

si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé ;

si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte) ;

La juridiction compétente est la cour d’assises. La victime peut demander le huis clos (sans présence de public). La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 20 ans après le viol. Au-delà de ce délai, les faits sont prescrits.

Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits. (Article 222-27 à 222-30 du code pénal)

Il peut s’agir de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle.

Depuis 2013, constitue également une agression sexuelle « le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers » (Article 222-22-2 du code pénal).

La peine encourue est de 5 ans et de 75 000 € d’amende. Elle est augmentée jusqu’à 7 ou 10 ans lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes mentionnées ci-dessus pour le viol.

La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 6 ans après l’agression sexuelle. Au-delà, les faits sont prescrits.

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La Fondation pour l'Enfance est reconnue d'utilité publique et agit en faveur de l'enfance en danger et des parents en difficulté.

Un de nos axes d'intervention est de doter les parents de repères éducatifs et comportementaux pour répondre aux besoins de leur enfant, et les aider à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures.

Les pratiques de violence ordinaire peuvent conduire à des impasses éducatives graves, et parfois même à des situations de maltraitance. Toute forme de violence peut avoir un retentissement sur l'enfant. Ce n'est plus une question morale mais médicale. C'est pourquoi la Fondation pour l'Enfance souhaite faire réfléchir les Français et changer les habitudes souvent héritées de notre éducation.

L'engagement de la Fondation pour l'Enfance s'inscrit dans une démarche générale et pérenne, à travers plusieurs dispositifs de sensibilisation mis en place depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle prise de parole vient compléter une trilogie de campagnes de lutte contre les violences éducatives ordinaires débutée en 2011 et poursuivie en 2013.

Aujourd'hui, la violence conjugale ou la violence entre adultes d'une manière générale est sanctionnée et condamnée par la loi française dans le Code pénal. Une personne adulte violentée, que ce soit un homme ou une femme, a la possibilité de porter plainte pour violences graves ou violences légères, selon la nature de l'acte de violence (physique, psychologique, sexuelle ou verbale). Ces infractions sont bien punies par la loi. Ce même Code pénal français condamne les actes de cruauté et sévices graves à l'égard des animaux. Pourquoi la violence subie par l'enfant de la part d'un.e adulte est-elle la seule violence encore tolérée à ce jour dans notre société ?

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Violences éducatives ordinaires | Fondation pour l'Enfance

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La Fondation pour l'Enfance est reconnue d'utilité publique et agit en faveur de l'enfance en danger et des parents en difficulté. Un de nos axes d'intervention est de doter les parents de repères éducatifs et comportementaux pour répondre aux besoins de leur enfant, et les aider à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures.

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L'échappée, association d'aide aux victimes de viol

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L'échappée est une association de soutien et d'aide anonymes et gratuits aux victimes de viol et d'agressions sexuelles.

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Un numéro : le 3919 Violences conjugales info qui existe depuis 1992. C’est un numéro d’écoute anonyme et non un numéro d’appel d’urgence. Il est ouvert du lundi au samedi de 8h à 22h et les jours fériés de 10h à 20h.

La loi : Depuis juillet 2010, les violences psychologiques tombent sous le coup d’une loi. Le texte a créé le délit de « violences psychologiques au sein du couple » pour les « agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale ». La peine maximale encourue est de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Toutes preuves - mails, SMS, certificats médicaux, témoignages - peuvent être prises en compte.

Des associations : - Association d'Aide aux Victimes de Violences Psychologiques - Fédération Nationale Solidarité Femmes

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De nombreux professionnels œuvrant au contact du public (enseignants, postiers, urgentistes, agents des transports ou de la CAF, etc.), notent une augmentation des actes de violence physique et des comportements agressifs au sein de la société.

Cela avait notamment été observé à l'occasion de l'enquête SUMER 2010 sur les conditions de travail : des contacts avec le public de plus en plus fréquents et des comportements hostiles du public en augmentation. Le " rapport Gollac " présente aussi les risques relatifs aux violences externes et aux tensions avec le public comme des variables importantes de la santé au travail (renvoyant aux exigences émotionnelles d'une tâche ou d'un poste), qu'il s'agisse de leur survenue effective ou de la crainte qui leur est attachée.

Or, il est de la responsabilité de tout employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, donc de prévenir les violences externes et de prendre en charge leurs employés quand ils en sont victimes. Dès 1999, un rapport du Conseil Economique et Social préconisait de traiter l'agression comme un accident du travail et " d'adapter les principes généraux de prévention des risques professionnels aux spécificités d'un phénomène dont les responsables sont extérieurs à l'entreprise ". Comme pour les autres risques professionnels, la non-atteinte de l'obligation de résultats en matière de santé physique et mentale (en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle) peut être jugée comme une faute inexcusable de l'employeur.

Le problème de l'agression et de la violence dans les rapports humains est un problème complexe, qui peut apparaître à la fois comme " sociétal ", biologique (lié aux instincts) et relatif à l'" harmonie " entre les personnalités impliquées. Il n'existe donc pas de " solution-type " : les caractéristiques particulières du client (personnalité, situation de vie), de l'usager ou de l'administré, de l'environnement de travail ainsi que les compétences relationnelles (communicationnelles) du professionnel doivent être prises en considération.

Bien qu'il n'existe pas de formule qui permettrait systématiquement d'éviter la violence, la prévention de ce type de risques peut être organisée en trois phases.

La prévention primaire, en agissant sur l'environnement et l'organisation du travail

Les conditions qui accentuent l'exposition des professionnels aux risques de violences et agressions sont :

les horaires de nuit ou atypiques ;

le travail du samedi ;

le travail posté ;

le fait d'être un travailleur isolé ou seul ;

les rythmes de travail soutenus et/ou imposés par un contrôle ou une demande immédiate (alors que pour éviter la violence il faut souvent prendre le temps de la relation) ;

le travail régulièrement interrompu ;

l'absence de soutien collectif et managérial ;

La prévention secondaire, en établissant des mesures d'intervention en cas de situation de violence et en formant les salariés à la gestion des situations conflictuelles

En 2010, la chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail de l'Université Laval (Québec) proposait plusieurs conseils à appliquer en cas de confrontation avec une personne susceptible de se montrer agressive : Identifier contre qui ou quoi la colère ou l'hostilité de l'interlocuteur est-elle dirigée : le personnel, l'entreprise, ou lui-même ? ; faire appel à quelqu'un de plus expérimenté (si l'on ne se sent pas capable de gérer la situation) ; ne pas hésiter à quitter les lieux et à demander de l'aide ; ne jamais sous-estimer un interlocuteur ; rester toujours calme et poli, mais ferme ; être à l'écoute de l'interlocuteur, parler du problème de façon raisonnable et ne pas hésiter à dire " vous avez peut-être raison... " ; utiliser des mots simples, et répéter les explications si nécessaire ; inviter à poser des questions ; utiliser la reformulation pour montrer que l'on comprend (ou pas) ; faire connaître ses limites d'intervention ; rester intègre et ne jamais mentir ; ne pas donner d'ordres, ni de conseils ; éviter toute attitude agressive (bras croisés, mains sur les hanches, doigt pointé, bras levé) ou postures de face ou de dos, qui pourraient l'une être considérée comme la recherche d'un affrontement, et l'autre comme une preuve d'indifférence ; ne jamais porter la main sur quelqu'un qui est en colère ; garder ses distances.

La prévention tertiaire, en recensant et en étudiant les situations problématiques (formes de violences, ampleur, circonstances dans lesquelles elles se manifestent ou facteurs d'agression)

Le but est de mener des actions préventives, et de prendre en charge les victimes (en proposant une écoute et un accompagnement sur les plans médico-psychologique, médico-social, juridique, social et professionnel) y compris pour les phénomènes les moins graves comme les incivilités.

Si les actions de prévention primaire relèvent d'une véritable prévention (éviter que les professionnels ne soient confrontés aux agressions externes) et que la prévention tertiaire renvoie au soin (pallier les conséquences négatives des violences), la prévention secondaire concerne à la fois la prévention (faire en sorte que les professionnels ne soient pas eux-mêmes générateurs de violences) et l'action en situation dégradée (gestion des relations conflictuelles). Ces trois niveaux de prévention peuvent ainsi être conçus de manière circulaire : la prise en charge de l'agressé et l'analyse des situations ayant mené à l'agression réduisant la probabilité de récidive, elles peuvent être considérées comme des éléments de la prévention primaire.
Laurent MUNILLA
Consultant-Formateur

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La prévention des risques de violences et agressions externes

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L'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail définit les violences externes comme des insultes, des menaces, des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes extérieures à l'entreprise, y compris les clients, qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien-être.

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DOCUMENT PAPIER

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