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doc 1 /
L’Union européenne est à la fois une association de pays qui coopèrent dans des domaines d’intérêt commun et une communauté de valeurs.

Les valeurs fondamentales de l’Union sont consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Elles sont: -le respect de la dignité humaine
-la liberté
-la démocratie
-l’égalité;
-l’état de droit
-le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités

doc 2 /
Le mot démocratie vient du grec « demos », qui signifie peuple, et « kratos » qui signifie pouvoir. Aussi définit-on souvent la démocratie comme « le pouvoir du peuple »: c’est un mode de gouvernement qui dépend de la volonté du peuple. "La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." Abraham Lincoln

doc 3 /
Macron : "Le peuple italien a fait un choix démocratique et souverain. Nous le respectons", a-t-il dit dans une déclaration transmise par le "Château". "En tant que pays voisins et amis, nous devons continuer à oeuvrer ensemble", a-t-il ajouté.

doc 4 /
La victoire du parti Fratelli d’Italia pourrait annoncer une synthèse entre les logiques technocratiques, l’acceptation de la dimension européenne de l’Alliance atlantique, des valeurs très conservatrices et des instances néonationalistes, écrit Gilles Gressani, le directeur de la revue « Le Grand Continent ». En réalité Mme Meloni n’incarne pas tout simplement le retour du fascisme, mais l’apparition d’une nouvelle formule politique que l’on pourrait désigner par le néologisme de « techno-souverainisme » : produit de la synthèse entre l’intégration des logiques technocratiques, l’acceptation du cadre géopolitique de l’Alliance atlantique et de sa dimension européenne, avec l’insistance sur des valeurs très conservatrices et des instances néonationalistes.

doc 5 /
Le Conseil de l'Europe (CoE) a exprimé dans un nouveau rapport son inquiétude quant à la manière dont les partis politiques roumains paient les chaînes de télévision pour les promouvoir. Il a également noté des inquiétudes concernant les nouvelles lois sur la justice actuellement débattues au Parlement roumain, qui ne sont pas conformes aux recommandations et avis antérieurs de la Commission de Venise et du Groupe d'États contre la corruption (GRECO). Le rapport, cité par Biziday, se félicite de l'abolition de la Section d'enquêtes criminelles du pouvoir judiciaire (SIIJ), mais exige que la Roumanie "s'attaque au problème du manque de ressources humaines au sein de la Direction nationale anti-corruption". L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe souligne dans son rapport de suivi que le législatif roumain devrait tenir compte des recommandations des institutions européennes lorsqu'ils modifient les lois sur la justice.
Le rapport a été publié le même jour qu'une enquête réalisée par des journalistes indépendants de Recorder, sur des paiements effectués par des partis aux institutions de presse. Le reportage de près de 50 minutes soutient que les politiciens ont mis au point un système dans lequel les plus grands partis du pays, mais aussi les plus petits, dépensent des sommes massives d'argent public pour s'assurer la faveur des principales chaînes d'information et sites Web.
Ces paiements d'environ un million d'euros, sont secrets, étant détournés par différents canaux afin de masquer leur but final. Les enquêteurs indépendants affirment que les sociaux-démocrates (PSD) et les libéraux (PNL) au pouvoir établissent également des contrats avec des trusts médiatiques pour des services fictifs, tentant de couvrir ce que sont réellement ces paiements: des pots-de-vin.
Selon le rapport du Conseil de l'Europe, l'utilisation de fonds publics par les partis politiques pour financer les médias et influencer leur contenu sur la base de contrats secrets représente sa plus grande préoccupation, car elle permet effectivement aux partis politiques de diriger la politique éditoriale des médias. Ces paiements secrets transforment les chiens de garde de la démocratie en défenseurs de partis politiques, permettant ainsi aux mêmes journalistes de revendiquer une indépendance totale devant leur public.
Le Conseil demande que des lois soient introduites obligeant la divulgation des contrats entre les partis politiques et la presse.

Doc 6 : nous pouvons assez facilement considérer l’Union européenne (UE) comme créatrice de démocratie au niveau européen – même si celle-ci reste imparfaite –, ou même à sa périphérie. Malgré cela, l’Union est globalement destructrice de la démocratie en raison des effets induits par sa simple présence sur le fonctionnement traditionnel des démocraties nationales. Autrement dit, le célèbre déficit démocratique ne se situe pas tant au niveau européen qu’au niveau national. En réalité, ce déficit démocratique, cette destruction de la démocratie nationale, ne sont pas vraiment produits par l’UE. L’intégration européenne engendre de nouvelles pratiques de gouvernance dans l’ensemble des pays membres, minant ainsi les pratiques traditionnelles de la démocratie. Le problème majeur n’est cependant pas là : les responsables politiques n’ont pas développé de nouvelles idées pour légitimer ces changements, ni de nouvelles pratiques pour rééquilibrer le fonctionnement des démocraties nationales. Au contraire, ils continuent à projeter des visions très traditionnelles du fonctionnement démocratique. Leur discours suggère que rien n’a changé, alors que tout a changé : il en ressort une crise démocratique profonde au niveau national.

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Problématique :
Qu'est-ce qui fais de l'Union Européenne une démocratie contrasté ?

I/    Fonctionnement de l' Union Européenne
a) Fondement de l'UE

L’Union européenne (UE) est une union économique et politique unique entre vingt-sept pays européens.

Le prédécesseur de l’UE a été créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les premières mesures consistaient à encourager la coopération économique, l’idée étant que les pays qui entretenaient des relations commerciales entre eux deviennent économiquement interdépendants et donc plus enclins à éviter les conflits. L’UE a apporté plus d’un demi-siècle de paix, de stabilité et de prospérité, a contribué à améliorer le niveau de vie et a lancé une monnaie unique européenne: l’euro. Plus de 340 millions de citoyens de l’Union dans dix-neuf pays l’utilisent aujourd’hui comme monnaie et profitent des avantages qu’elle leur procure.

b)Comment l'UE applique les lois qu'elle met en place

II/   Comparatif des démocraties dans l'UE
a)
Au cœur de l’Union européenne se trouvent les vingt-sept États membres qui appartiennent à l’Union, et leurs citoyens. La particularité de l’UE réside dans le fait que, bien que ses États membres restent tous souverains et indépendants, ils ont décidé de mettre en commun une partie de leur «souveraineté» dans des domaines où il est logique de travailler ensemble.

b)

III/

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70% de la population mondiale ne vit pas en démocratie et la proportion augmente chaque jour.

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Qu'est-ce qui fais de l'Union Européenne une démocratie contrasté ?

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Les fondements de l'union européenne : la diversité est-elle un obstacle ?

# data[].attributes.subject
Les fondements de l'union européenne : la diversité est-elle un obstacle ?

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L'Europe est le contient où fut inventé l'état nation. La nation s'oppose à l'empire, qui est par définition multiethnique, plurilingue et souvent multi-religieux.

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https://www.strasbourg-europe.eu/les-pays-membres-de-l-union-europeenne/

sanction UE:
https://www.vie-publique.fr/fiches/20303-quelles-sanctions-en-cas-de-non-respect-des-valeurs-de-lunion-art-7-t

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suède:
Adhésion à l’UE: 1995

Adhésion au Conseil de l’Europe: 1949

roumanie:
Adhésion à l’UE : 2007
Adhésion au Conseil de l’Europe : 1993

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Les objectifs de l’Union européenne à l’intérieur de ses frontières sont les suivants:

promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples;

offrir un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, tout en prenant les mesures appropriées à ses frontières extérieures en matière d’asile, d’immigration et de prévention et de lutte contre la criminalité;

établir un marché intérieur;

parvenir à un développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, ainsi qu’une économie de marché hautement compétitive garantissant le plein-emploi et le progrès social;

protéger et améliorer la qualité de l’environnement;

encourager le progrès scientifique et technique;

combattre l’exclusion sociale et les discriminations;

promouvoir la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes et la protection des droits de l’enfant;

promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les pays de l’UE;

respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique;

établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.

Les objectifs de l’UE par-delà ses frontières sont les suivants:

affirmer et promouvoir ses valeurs et ses intérêts;

contribuer à la paix et à la sécurité, ainsi qu’au développement durable de la planète;

contribuer à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme;

respecter strictement le droit international.

Les objectifs de l’UE sont énoncés à l’article 3 du traité de Lisbonne.

https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/principles-and-values/aims-and-values_fr

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Découvrez les objectifs de l’UE et les valeurs sur lesquelles elle est fondée: promouvoir la paix et la sécurité, respecter les libertés et droits fondamentaux.

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- Tandonnet, M. (2014, août 14). La scandaleuse démission de l’Union Européenne sur le dossier irakien. LEFIGARO. https://www.lefigaro.fr/vox/monde/2014/08/14/31002-20140814ARTFIG00287-la-scandaleuse-demission-de-l-union-europeenne-sur-le-dossier-irakien.php

-https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/strengthening-external-borders/

-https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-interventions/le-poids-de-l-union-europeenne-dans-le-monde

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FIGAROVOX/ANALYSE - Alors que les ministres des Affaires étrangères se réunissent ce vendredi, Maxime Tandonnet dénonce la démission politique de l'Europe face aux urgences internationales, particulièrement en Irak.
Maxime Tandonnet décrypte chaque semaine l'exercice de l'État pour FigaroVox. Il est haut fonctionnaire, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et auteur de nombreux ouvrages, dont Histoire des présidents de la République, Perrin, 2013. Vous pouvez lire ses chroniques sur son .
Le cri du coeur de Laurent Fabius concernant l'inaction de l' Europe dans la crise irakienne est particulièrement éloquent: "Je sais bien que dans les pays occidentaux, c'est la période des vacances mais enfin, quand il y a des gens qui meurent, jallais dire qui crèvent, il faut revenir de vacances."
La réponse de l'Europe semble dérisoire, grotesque au regard de la gravité de ces évènements. L'Europe se cantonne, et encore avec modestie, à l'aspect humanitaire du drame et garde le silence absolu sur ses aspects politiques et militaires.
Toutes les bonnes raisons de fond sont réunies pour que l'Union européenne se sente impliquée au premier plan dans ce dossier. La création d'un Califa, Etat islamique, qui rappelle les pires régimes totalitaires de l'histoire, fruit du chaos absolu qui s'est emparé de cette région du monde, couvrant une partie de l'Irak et de la Syrie, bouleverse les données géostratégiques du Moyen-Orient, un équilibre légué par les puissances européennes au début du XXème siècle et constitue l'une des menaces les plus directes pour la sécurité internationale. Le génocide des chrétiens et des Yazidis, l'épuration ethnique en cours, devraient bouleverser les consciences européennes, ultra-sensibles à la protection des minorités .

On pourrait imaginer que l'Europe, première puissance économique de la planète par le PIB additionné de ses Etats et démographique avec ses 500 millions d'habitants, exerce un rôle décisif dans ce drame, surtout après le fiasco de l'intervention américaine en Irak de mars 2003. L'Europe est bien la première concernée du fait de sa proximité et des répercutions possibles pour sa propre sécurité de l'arrivée au pouvoir des djihadistes dans une région voisine.

Eh bien non, la réponse de l'Europe semble dérisoire, grotesque au regard de la gravité de ces évènements. Une réunion des ambassadeurs de l'Union européenne à Bruxelles débloque un crédit de 5 millions d'euros en faveur des "populations déplacées". Un communiqué du service diplomatique de Mme Catherine Ashton annonce "un renforcement de toute urgence de la coordination humanitaire". Point. L'Europe se cantonne, et encore avec modestie, à l'aspect humanitaire du drame et garde le silence absolu sur ses aspects politiques et militaires.

Pourquoi? D'abord, elle est profondément divisée sur le sujet. La France et le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, les plus en pointe, ont annoncé leur décision de livrer des armes aux adversaires des djihadistes. L' Allemagne soutient l'intervention américaine, se déclare prête à aider les autorités de Bagdad, mais n'envisage pas d'envoi de matériel aux belligérants directs. La Suède pour sa part écarte toute action de ce type.
L'inaction de l'Union face à la crise irakienne, particulièrement grave pour sa sécurité et au regard de ses valeurs, semble marquer une étape supplémentaire dans la désintégration de l'Europe politique.
Les déchirements de l'Europe face aux crises internationales n'ont rien d'une nouveauté. Lors de l'intervention américaine en Irak de mars 2003, deux camps s'étaient violemment affrontés: celui des partisan de la guerre de GW Bush, autour de la Grande-Bretagne , de l'Espagne, de la Pologne et celui de ses adversaires autour de l'axe franco-allemand. Lors de l'opération militaire en Libye destinée à renverser le régime de Khadafi responsable du massacre de populations civiles en 2011, la France et le Royaume-Uni, engagés dans une coalition avec les Etats-Unis, se trouvaient face à une Allemagne plus que réticente. Plus récemment, lors de la crise malienne de 2013, la France a réclamé en vain une participation militaire de ses partenaires européens à son intervention armée.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2007, a créé un Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité (article 18 TUE) et un service diplomatique, dans l'objectif de permettre à l'Europe de parler d'une seule voix et d'agir en commun le cas échéant . Ces nouvelles institutions n'ont pas apporté de progrès apparents à l'unité et à l'efficacité de l'Europe sur la scène internationale. Superposer des institutions intégrées à une réalité géopolitique éclatée - des Etats souverains mais divisés - conduit inévitablement à une impasse et de graves désillusions.

Mais l'inaction de l'Union face à la crise irakienne, particulièrement grave pour sa sécurité et au regard de ses valeurs, semble marquer une étape supplémentaire dans la désintégration de l'Europe politique. En effet, comme le laisse entendre la déclaration de M. Fabius, pour la première fois, engluée dans la torpeur du mois d'août, donne le sentiment de ne même plus faire semblant d'y croire. Une simple réunion des ambassadeurs constitue un niveau de réponse évidemment inadapté à l'ampleur d'un drame en cours depuis plus d'un mois qui justifiait la convocation d'un Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement. L'Europe puissance serait-elle tout simplement en train d'intérioriser son échec?

Le temps ou Valéry Giscard d'Estaing et Helmuth Schmidt, chancelier allemand dans les années 1970, ne prenaient aucune initiative internationale sans se mettre d'accord au préalable, paraît toujours plus lointain.
Si l'on veut que l'Europe s'exprime réellement à travers une seule diplomatie, une seule politique de sécurité, il faut la changer radicalement.
Mais les divisions de l'Europe n'expliquent pas à elle seule sa démission dans le dossier irakien. Nous assistons sans doute à l'affirmation d'un état d'esprit ou idéologie dans les milieux dirigeants de l'Union européenne, fondés sur les complexes et la mauvaise conscience historique de l'Europe (les guerres, le fascisme, la colonisation), à tonalité pacifiste et neutraliste, le rejet de la notion de puissance, et vouant l'Europe à n'exister sur le plan international qu'à travers une vocation humanitaire. La haine de soi et la négation de la dimension chrétienne du patrimoine de l'Europe constituent d'ailleurs, peut-être, l'une des raisons des tergiversations et du malaise visible de la classe dirigeante bruxelloise sur le génocide des chrétiens d'Irak en cours.

Sortir de l'ambiguïté sur laquelle repose la construction européenne passe par un choix fondamental. Si l'on veut que l'Europe s'exprime réellement à travers une seule diplomatie, une seule politique de sécurité, il faut la changer radicalement , entrer dans une logique fédérale supposant l'émergence des Etats-Unis d'Europe et la disparition des Etats souverains (donc le renoncement par la France à sa force de frappe nucléaire independante et son siège au Conseil de sécurité). Cette solution, même si on est en droit de le regretter, plus personne n'y croit vraiment en dehors de professions de foi hypocrites. Sans doute envisageable dans le cadre d'une Europe à Six, voire à Douze, la perspective s'en est éloignée avec son élargissement à 28.

Dès lors, la politique internationale et militaire de l'Europe continuera vraisemblablement à s'exercer dans le cadre de coopérations à géométrie variable, de politiques intergouvernementales et d'alliances spontanées entre ses Etats membres, en particulier autour des axes franco-allemand et franco-britannique. L'expérience montre qu'il n'existe probablement pas de formule intermédiaire. Encore faudrait-il le reconnaître plutôt que de répandre de faux espoirs, tels que celui d'une politique étrangère commune alors que l'Europe reste de facto fondée sur des Etats indépendants aux intérêts stratégiques différents, sinon divergents. Dès lors, sur la crise irakienne, faute d'un accord à 28 dans le cadre des institutions officielle de l'Union, il est temps que les Etat volontaires se mettent d'accord sur les modalités d'une action collective à la hauteur de la gravité des faits et des dangers qu'ils représentent pour notre continent.

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La scandaleuse démission de l'Union Européenne sur le dossier irakien

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FIGAROVOX/ANALYSE - Alors que les ministres des Affaires étrangères se réunissent ce vendredi, Maxime Tandonnet dénonce la démission politique de l'Europe face aux urgences internationales, particulièrement en Irak. Maxime Tandonnet décrypte chaque semaine l'exercice de l'État pour FigaroVox.

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Présentation

Rôle: veiller à ce que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l'UE; garantir que les pays et les institutions de l'UE respectent la législation européenne.

Membres:

Création: 1952

Siège: Luxembourg

Site web: Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d'en garantir l' application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l'UE lorsqu'ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits.

Que fait la Cour de justice?

La CJUE rend des arrêts dans les affaires qui lui sont soumises. Son activité consiste notamment à:

interpréter la législation de l'UE (décisions préjudicielles): les juridictions nationales doivent veiller à la bonne application de la législation de l'UE, mais il arrive qu'elles l'interprètent différemment. Si une juridiction a un doute à propos de l'interprétation ou de la validité d'un acte législatif européen, elle peut demander des éclaircissements à la Cour. Cette procédure peut également servir à déterminer si une loi ou une pratique nationale est compatible avec la législation de l'UE;

veiller à la bonne application de la législation de l'UE (recours en manquement): cette procédure est appliquée lorsqu'un État membre ne respecte pas la législation de l'UE. Elle peut être engagée par la Commission européenne ou un autre État membre. Si le manquement est constaté, le pays en cause doit immédiatement y mettre fin, faute de quoi il risque de faire l'objet d'un second recours et de payer une amende;

annuler des actes législatifs européens (recours en annulation): s'ils estiment qu'un acte législatif européen enfreint les traités de l'UE ou viole des droits fondamentaux, le Conseil de l'UE, la Commission européenne ou, dans certains cas, le Parlement européen peuvent demander à la Cour de l'annuler.
Un particulier peut également demander à la Cour d'annuler un acte qui le concerne directement;

garantir une action de l'UE (recours en carence): le Parlement, le Conseil et la Commission doivent prendre certaines décisions dans certaines circonstances. S'ils ne le font pas, les États membres, les autres institutions européennes ou (dans certains cas) des particuliers ou des entreprises peuvent saisir la Cour;

sanctionner les institutions de l'UE (actions en dommages et intérêts): toute personne ou entreprise dont les intérêts ont été lésés à la suite de l'action ou de l'inaction de l'UE ou de son personnel peut saisir la Cour.

Composition

La CJUE comprend deux juridictions:

la Cour de justice, qui traite les demandes de décision préjudicielle adressées par les juridictions nationales, ainsi que certains recours en annulation et pourvois;

le Tribunal, qui statue sur les recours en annulation introduits par des particuliers, des entreprises et, dans certains cas, des États membres. Les affaires traitées concernent principalement le droit de la concurrence, les aides d'État, le commerce, l'agriculture et les marques commerciales.

Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les États membres, pour un mandat renouvelable de six ans. Dans chaque juridiction, les juges désignent parmi eux un(e) président(e) pour un mandat renouvelable de trois ans.

Comment fonctionne la CJUE?

À la Cour de justice, chaque affaire est assignée à un(e) juge ("juge rapporteur/euse") et à un(e) avocat(e) général(e). La procédure se déroule en deux étapes:

Étape écrite

Les parties présentent des déclarations écrites à la Cour. Les autorités nationales, les institutions de l'UE et, dans certains cas, des particuliers, peuvent également envoyer des observations.

Toutes ces informations sont résumées par le/la juge rapporteur/euse, puis examinées lors de la réunion générale des juges et des avocats généraux, qui décide:

du nombre de juges assignés à l'affaire: 3, 5 ou 15 (soit l'ensemble de la Cour), selon l'importance et la complexité de l'affaire. La plupart des affaires sont entendues par cinq juges. Il est très rare que la Cour statue en plénière sur une affaire;

si une audience (étape orale) doit être tenue et si l'avocat(e) général(e) doit rendre des conclusions.

Étape orale: audience publique

Les avocats des deux parties exposent leurs arguments aux juges et à l'avocat(e) général(e), qui peuvent les interroger.

Si la Cour a estimé que l'avocat(e) général(e) devait rendre des conclusions, celles-ci sont transmises quelques semaines après l'audience.

À l'issue de cette procédure, les juges délibèrent et rendent leur décision.

La procédure d'audience au Tribunal est similaire, si ce n'est que la plupart des affaires sont traitées par trois juges et que les avocats généraux ne remettent pas de conclusions.

La CJUE et vous

Si, en tant que particulier ou entreprise, vous avez subi un dommage à la suite de l'action ou de l'inaction d'une institution de l'UE ou de son personnel, vous pouvez saisir la Cour de justice:

de manière indirecte, en faisant appel aux juridictions nationales (qui peuvent décider de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice);

de manière directe, en saisissant le Tribunal, si une décision prise par une institution de l'UE vous concerne de manière directe et individuelle.

Si vous estimez que les autorités d'un pays ont enfreint la législation de l'UE, vous devez suivre la procédure de recours officielle.
En savoir plus sur vos droits
Accès aux documents
Accès aux informations Calendrier judiciaire de la jurisprudence de la CJUE Service de streaming de la CJUE
Informations complémentaires
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

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Rôle: veiller à ce que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l'UE; garantir que les pays et les institutions de l'UE respectent la législation européenne.

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https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220909IPR40137/la-hongrie-ne-peut-plus-etre-consideree-comme-une-democratie-a-part-entiere

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L'absence d'action déterminante de la part de l'UE a contribué à l'émergence d'un "régime hybride d'autocratie électorale" au sein duquel sont organisées des élections mais qui ne respecte pas les normes démocratiques, ont déclaré les députés.

Le rapport adopté jeudi par 433 votes pour, 123 contre et 28 abstentions, va dans le sens de celui qui a amené le Parlement à déclencher la procédure liée à l'arti cle 7 en 2018, en dressant un bilan d'une situation inquiétante, selon le Parlement, dans 12 domaines.

Ce rapport démontre par ailleurs à quel point la situation des valeurs citées à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne s'est brutalement aggravée depuis 2018, en raison des "efforts délibérés et systématiques du gouvernement hongrois", exacerbés par l'inaction de l'UE.

Les institutions européennes doivent agir et rendre des comptes

Le Parlement déplore l'incapacité du Conseil à obtenir des améliorations significatives et à contenir les atteintes à la démocratie. Les députés insistent sur le fait que l'article 7 (alinéa 1) ne requiert pas l'unanimité des États membres pour reconnaître un risque sérieux d'atteinte aux valeurs de l'UE, ni pour formuler des recommandations concrètes ou pour fixer des échéances. Ils ajoutent que tout retard dans l'application de la procédure liée à l'article 7 en vue de protéger les valeurs européennes en Hongrie équivaudrait à une violation de l'État de droit par le Conseil lui-même.

Les députés demandent à la Commission de faire usage de tous les moyens à sa disposition et en particulier au mécanisme de conditionnalité budgétaire. Alors que les valeurs européennes sont particulièrement menacées par la guerre de la Russie contre l'Ukraine et ses actions hostiles à l'égard de l'UE, ils appellent également la Commission à:

- repousser l'approbation du plan de relance de la Hongrie jusqu'à ce que le pays s'aligne avec les recommandations du Semestre européen et applique les décisions de justice de la Cour justice européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme;

- exclure des financements les programmes de cohésion qui contribuent à un mauvais usage des fonds européens ou participent des violations de l'État de droit; et

- appliquer le règlement sur les dispositions communes et le règlement financier de façon plus stricte afin d'éviter tout usage de fonds européens à des fins politiques.

Principales préoccupations du PE: l'ndépendance de la justice, la corruption et les libertés publiques

Quatre ans après le rapport qui a lancé la procédure liée à l'article 7, les députés restent vigilants dans plusieurs domaines liés à la démocratie et aux droits fondamentaux en Hongrie.

Il s'agit par exemple du fonctionnement constitutionnel et du système électoral, de l'indépendance de la justice, de la corruption, des conflits d'intérêt, de la liberté d'expression, incluant le pluralisme des médias. La liberté académique, la liberté religieuse, la liberté d'association, l'égalité de traitement, incluant les droits des personnes LGBTIQ, les droits des minorités ainsi que ceux des migrants, demandeurs d'asile, réfugiés posent également problème en Hongrie.

La rapporteure Gwendoline Delbos-Corfield (Les Verts/ALE, FR) a déclaré: "Les conclusions de ce rapport sont claires et irrévocables: la Hongrie n'est plus une démocratie. Il était fondamental pour le Parlement de prendre cette position, compte tenu de l'urgence et de la gravité des attaques contre l'État de droit en Hongrie. En plus de reconnaître la stratégie autocratique du Fidesz, une grande majorité des députés soutiennent cette position, ce qui est une première au Parlement européen. Cela devrait être un signal d'alarme pour le Conseil et la Commission."

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La Hongrie ne peut plus être considérée comme une démocratie à part entière | Actualité | Parlement européen

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L'absence d'action déterminante de la part de l'UE a contribué à l'émergence d'un "régime hybride d'autocratie électorale" au sein duquel sont organisées des élections mais qui ne respecte pas les normes démocratiques, ont déclaré les députés.

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(Belga) L'Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB) s'est insurgée, lundi, contre "l'inaction de l'Union européenne" face aux "actions criminelles menées par la toute puissante armée israélienne" dans la bande de Gaza, dans le sillage des frappes récentes ayant visé le territoire palestinien.

L'armée israélienne "a engagé ce 5 août contre Gaza une nouvelle attaque de grande ampleur, officiellement qualifiée de 'préventive'. En trois jours elle a provoqué la mort de plus de quarante habitants de Gaza, dont une quinzaine d'enfants, ainsi que des centaines de blessés", dénonce l'UPJB dans un communiqué. "Nous pensons, comme cela fut le cas à plusieurs reprises dans le passé, que cette décision n'est pas étrangère au fait qu'Israël soit en campagne électorale", ajoute l'Union, citant l'Association France Palestine Solidarité: "En l'état actuel de la politique israélienne, et en l'absence de toute sanction, le fait d'aller bombarder Gaza, en toute impunité, est toujours payant sur le plan électoral". "Ce 6 août, Josep Borell, porte-parole de la diplomatie de l'Union a rappelé 'qu'Israël a le droit de protéger sa population' et appelé 'toutes les parties à faire preuve d'un maximum de retenue afin d'éviter une nouvelle escalade et de nouvelles victimes'. D'une telle déclaration, le gouvernement israélien peut conclure qu'il n'a, une fois de plus, rien à craindre de la part de l'Union européenne, son principal partenaire commercial", argue l'UPJB. (Belga)

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Conflit israélo-palestinien - L'UPJB dénonce l'inaction de l'UE face aux "actions criminelles" de l'armée israélienne

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(Belga) L'Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB) s'est insurgée, lundi, contre "l'inaction de l'Union européenne" face aux "actions criminelles menées par la toute puissante armée israélienne" dans la bande de Gaza, dans le sillage des frappes récentes ayant visé le territoire palestinien.

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doc 1 / https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/fr/democracy-and-human-rights/fundamental-rights-in-the-eu

doc 2 / https://www.coe.int/fr/web/compass/democracy

Solal, M. S. (2022, 10 mai). Cafeyn. Efficacité et démocratie : l’UE face aux injonctions contradictoires de ses citoyens. Consulté le 20 septembre 2022, à l’adresse https://www.cafeyn.co/fr/article/0ef543/l-opinion/2022-05-10/efficacite-et-democratie-lue-face-aux-injonctions-contradictoires-de-ses-citoyens

doc 3 / Victoire de l& # 39 ; extrême droite aux législatives en Italie : l& # 39 ; Elysée « respecte » un « choix démocratique » . (2022, 26 septembre). BFMTV. Consulté le 27 septembre 2022, à l’adresse https://www.bfmtv.com/politique/italie-macron-respecte-un-choix-democratique-et-appelle-a-continuer-a-oeuvrer-ensemble_AD-202209260452.html

doc 4 / Gressani, G. (2022, 27 septembre).  « Giorgia Meloni n’incarne pas le retour du fascisme, mais l’apparition d’une nouvelle formule politique » . Le Monde.fr. Consulté le 27 septembre 2022, à l’adresse https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/26/giorgia-meloni-n-incarne-pas-le-retour-du-fascisme-mais-l-apparition-d-une-nouvelle-formule-politique_6143300_3232.html

doc 5 / Rateau, G. (2022, 18 septembre). Le CE préoccupé par la liberté de la presse et de la justice en Roumanie. lepetitjournal.com. https://lepetitjournal.com/bucarest/actualites/ce-preoccupe-liberte-presse-justice-roumanie-346474

source Antoine/ https://op.europa.eu/webpub/com/eu-what-it-is/fr/

doc 6 cairn.info. (s. d.). https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2007-3-page-517.htm

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Les droits fondamentaux dans l'Union européenne

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Le Parlement européen est pleinement engagé en faveur du respect des droits fondamentaux dans toute l'Union.

Ses députés, sur la base des travaux de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures , débattent et adoptent des résolutions lors des sessions plénières du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union ainsi que sur des problèmes spécifiques concernant la sauvegarde de ces droits dans les États membres.

Le Parlement européen adopte, avec le Conseil de l'Union européenne, des textes de loi pour mieux sauvegarder les droits fondamentaux.

Un bon exemple est l'ensemble de lois adoptées pour interdire la discrimination et veiller à un traitement équitable pour tous sur le lieu de travail.

Une autre réussite importante concerne la protection de la vie privée, en veillant à ce que le traitement des données à caractère personnel s'effectue dans le strict respect de la législation européenne adoptée pour sauvegarder ce droit fondamental.

Les États membres sont tenus d'appliquer cette législation au niveau national.

Ces dernières années, le Parlement européen s'intéresse de plus en plus aux questions concernant l'état de droit et la démocratie. Ainsi, en 2016, il a adopté une résolution recommandant la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux .

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Les droits fondamentaux dans l'Union européenne

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Le Parlement européen est pleinement engagé en faveur du respect des droits fondamentaux dans toute l'Union. Ses députés, sur la base des travaux de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures , débattent et adoptent des résolutions lors des sessions plénières du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union ainsi que sur des problèmes spécifiques concernant la sauvegarde de ces droits dans les États membres.