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modalites evaluation chef oeuvre CAP 2019

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Vade-mecum realisation chef oeuvre 1081404

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la demarche de realisation du chef-d'oeuvre-P1

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LE CHEF D'OEUVRE AU CAP (CFA Simone VEIL de Rouen) (1)

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Équipier Polyvalent de Commerce

Bloc 1 - Recevoir et suivre les commandes

Le titulaire du CAP exerce son activité dans un cadre omnicanal, au sein d'une unité commerciale. Il respecte pour ce faire systématiquement les règles d'hygiène et de sécurité. Le...

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Bloc 2 - Mettre en valeur et approvisionner

Le titulaire du " CAP Équipier polyvalent du commerce " exerce son activité dans un cadre omnicanal, au sein d'une unité commerciale qui distribue des produits et des services....

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Bloc 3 - Conseiller et accompagner le client dans son parcours d'achat

Le titulaire du " CAP Équipier polyvalent du commerce " assure ses missions, dans un cadre omnicanal et règlementaire, au sein d'une unité commerciale commercialisant des produits et des...

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Le titulaire du CAP exerce son activité dans un cadre omnicanal, au sein d’une unité commerciale. Il respecte pour ce faire systématiquement les règles d’hygiène et de sécurité. Le...

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Préparation de l'oral de présentation du chef-d'œuvre.

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Épreuve EP1 – Réception et suivi des commandes – CAP

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Cette épreuve vise à apprécier l’aptitude du candidat à mobiliser ses compétences et connaissances dans le cadre de situations professionnelles relevant du domaine d’activités 1.

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Coefficient : 5

Finalités de l'épreuve

Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser ses compétences et connaissances dans le cadre de situations professionnelles relevant du domaine d'activités 2.

Objectifs et contenus de l'épreuve

Cette épreuve vise à apprécier les acquis d'apprentissage liés au bloc de compétences 2 " Mettre en valeur et approvisionner " et aux savoirs-associés.

Critères d'évaluation

Approvisionnement des rayons conforme aux consignes

Rotation des produits effective

Mise en place efficace de l'aménagement de l'espace commercial

Présentation des produits attractive

Maintien de la propreté des rayons, de l'espace commercial

Qualité des opérations de conditionnement

Signalétique conforme aux préconisations, fiable et visible

Prévention des ruptures et de la démarque

Respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'économie d'effort

Fiabilité des informations recueillies et transmises

Utilisation pertinente des outils et des supports numériques

Modes d'évaluation

1. Évaluation par contrôle en cours de formation (CCF)

Présentation de l'épreuve

L'épreuve comporte une situation d'évaluation. Le contrôle en cours de formation est conduit à partir des activités professionnelles du candidat réalisées durant le cycle de formation, à la fois dans le cadre des PFMP et de la formation en établissement. Ces activités donneront lieu à des comptes rendus écrits et oraux qui permettront à l'élève d'expliciter la démarche mise en œuvre pour les réaliser. Elles mobilisent les compétences du bloc 2 " Mettre en valeur et approvisionner "

La programmation de la situation d'évaluation dépend notamment :

pour chaque candidat, de son rythme d'acquisition des apprentissages, du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des périodes de formation en milieu professionnel ;

pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;

pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.

Composition de la commission d'évaluation

La commission d'évaluation comprend les professeurs ou formateurs d'économie-gestion du candidat ainsi que, dans la mesure du possible, le tuteur en entreprise ou le maître d'apprentissage

Déroulement de la situation d'évaluation

Sur la base des activités professionnelles du candidat et de tout autre élément susceptible de nourrir son analyse, la commission procède à l'évaluation de ses acquis à partir des critères définis pour l'épreuve et renseigne la grille nationale fournie à cet effet afin de proposer une note sur 20 affectée du coefficient 5. La proposition de note ne doit pas être communiquée au candidat.

Communication des éléments d'évaluation à la commission d'harmonisation académique et au jury académique final

Le dossier d'évaluation est transmis, sous la responsabilité du chef d'établissement, à la commission d'harmonisation académique qui se tient avant le jury final, selon une procédure fixée par les autorités académiques

Il comprend :

la grille d'aide à l'évaluation complétée ;

les attestations de périodes de formation en milieu professionnel ou les certificats de travail (accompagnés de l'attestation des heures de formation).

Après examen des documents fournis et des travaux de la commission d'harmonisation, le jury final formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note.

2. Évaluation finale ponctuelle
Épreuve pratique et orale - Durée : 45 mn
Présentation de l'épreuve

L'épreuve comporte deux phases : une phase d'observation et une phase d'entretien. Cette dernière prend appui à la fois sur un portfolio et sur la phase d'observation.

La constitution préalable d'un portfolio :
Chaque candidat réalise, durant sa formation ,un portfolio qui constitue un outil de présentation des activités menées en entreprise. Le portfolio prendra nécessairement une forme numérique.

Objectifs du portfolio

Rendre compte des activités exercées en entreprise ;

Mettre en évidence l'analyse réalisée par le candidat sur ses activités.

Contenu du portfolio

Des fiches permettent au candidat de rendre compte des activités réalisées en entreprise, représentatives du domaine 2. Ces fiches précisent l'activité et son contexte. Le candidat réalise autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé, avec un minimum de 4 fiches.

Ces fiches serviront de point d'appui à l'entretien réalisé à l'issue de la partie pratique de l'épreuve

Le portfolio sera joint au dossier qui comportera,par ailleurs,une partie administrative constituée des documents permettant de vérifier la conformité à la règlementation de la formation en entreprise :

Attestation précisant la durée des périodes de formation, la nature de l'unité commerciale, le type d'activités réalisées authentifiée par le centre de formation
OU

Attestation relative à l'activité salariée du candidat dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du " CAP Équipier polyvalent du commerce "

Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant le jour de l'épreuve pour permettre au candidat, le cas échéant, de mettre son dossier en conformité le jour de l'épreuve.

Ce dossier est mis à la disposition de la commission d'interrogation, qui doit disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance avant le début de l'interrogation, selon les modalités fixées par les autorités académiques.

Si le jour de l'épreuve, la partie administrative du dossier demeure incomplète, la mention " non valide " est prononcée et est signifiée au candidat. Le diplôme ne peut pas lui être délivré. En l'absence du portfolio, le candidat ne peut pas être interrogé, la note zéro est attribuée à cette épreuve et est signifiée au candidat.
Dans tous les autres cas, il convient d'interroger le candidat dans des conditions normales. En fin d'interrogation, le candidat est informé, le cas échéant,des réserves émises par la commission;le cas est signalé au président du jury et une note est proposée. Les lacunes constatées sont pénalisées dans les limites prévues par la grille d'aide à l'évaluation proposée par la circulaire nationale d'organisation.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve se déroule en entreprise.

Dans une première phase (30 minutes maximum), le candidat réalise des activités relevant du domaine 2.
Durant cette phase, la commission d'interrogation évalue le degré d'acquisition des compétences mises en œuvre par le candidat.

Dans une deuxième phase (15 minutes maximum), la commission d'interrogation, par un questionnement approprié, conduit le candidat à expliciter les activités réalisées durant la partie pratique et à démontrer la maîtrise des compétences non mises en œuvre dans le cadre de la première phase et présentées dans le portfolio

En fin d'interrogation, la commission renseigne les critères d'évaluation dans la grille nationale d'aide à l'évaluation diffusée par la circulaire nationale d'organisation et propose une note sur 20 affectée du coefficient 5.

Composition de la commission d'interrogation

La commission est composée d'un professeur ou d'un formateur d'économie-gestion et d'un professionnel ou, à défaut, d'un deuxième professeur ou formateur d'économie-gestion.

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Épreuve EP2 - Mise en valeur et approvisionnement

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Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser ses compétences et connaissances dans le cadre de situations professionnelles relevant du domaine d'activités 2. Objectifs et contenus de l'épreuve Cette épreuve vise à apprécier les acquis d'apprentissage liés au bloc de compétences 2 " Mettre en valeur et approvisionner " et aux savoirs-associés.

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Coefficient : 6

Finalités de l'épreuve

Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser ses compétences et connaissances dans le cadre de situations professionnelles relevant du domaine d'activités 3.

Objectifs et contenus de l'épreuve

Cette épreuve vise à apprécier les acquis d'apprentissage liés au bloc de compétences 3 " Conseiller et accompagner le client dans son parcours d'achat " et aux savoirs-associés.

Critères d'évaluation

Efficacité de la préparation de l'environnement de travail

Adaptation de l'accueil aux codes de l'entreprise

Qualité de l'écoute et de l'identification de la demande du client

Mise en œuvre d'une présentation, d'une démonstration ou d'une dégustation convaincante et efficace

Adaptation de la communication verbale et non verbale au contexte de la vente

Utilisation pertinente des moyens de communication et des supports numériques

Prise de commande comportant toutes les informations indispensables à son traitement

Pertinence des conseils apportés et adéquation avec les produits vendus

Respect des procédures de remises et de retours des colis

Prise de congé instaurant des conditions favorables à la fidélisation

Efficacité de l'encaissement et des opérations de clôture de caisse

Identification, prise en compte et/ou transmission rapide de la réclamation

Modes d'évaluation

1. Évaluation par contrôle en cours de formation (CCF)

Présentation de l'épreuve

L'épreuve comporte une situation d'évaluation.

Le contrôle en cours de formation est conduit à partir des activités professionnelles du candidat réalisées durant le cycle de formation, à la fois dans le cadre des PFMP et de la formation en établissement. Ces activités donneront lieu à des comptes rendus écrits et oraux qui permettront à l'élève d'expliciter la démarche mise en œuvre pour les réaliser. Elles mobilisent les compétences du bloc 3 " Conseiller et accompagner le client dans son parcours d'achat ".

La programmation de la situation d'évaluation dépend notamment :

pour chaque candidat, de son rythme d'acquisition des apprentissages, du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des périodes de formation en milieu professionnel ;

pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;

pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.

Composition de la commission d'évaluation

La commission d'évaluation comprend les professeurs ou formateurs d'économie-gestion du candidat ainsi que, dans la mesure du possible, le tuteur en entreprise ou le maître d'apprentissage.

Déroulement de la situation d'évaluation

Sur la base des activités professionnelles du candidat et de tout autre élément susceptible de nourrir son analyse, la commission procède à l'évaluation de ses acquis à partir des critères définis pour l'épreuve et renseigne la grille nationale fournie à cet effet afin de proposer une note sur 20 affectée du coefficient 6. La proposition de note ne doit pas être communiquée au candidat.

Communication des éléments d'évaluation à la commission d'harmonisation académique et au jury académique final

Le dossier d'évaluation est transmis, sous la responsabilité du chef d'établissement, à la commission d'harmonisation académique qui se tient avant le jury final, selon une procédure fixée par les autorités académiques.

Il comprend :

la grille d'aide à l'évaluation complétée ;

les attestations de périodes de formation en milieu professionnel ou les certificats de travail (accompagnés de l'attestation des heures de formation).

Après examen des documents fournis et des travaux de la commission d'harmonisation, le jury final formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note.

2. Évaluation finale ponctuelle

Épreuve pratique et orale - Durée : 35 mn maximun

Présentation de l'épreuve

L'épreuve comporte deux phases : une phase d'observation et/ou de simulation et une phase d'entretien

Un dossier administratif sera constitué permettant de vérifier la conformité à la règlementation de la formation en entreprise :

Attestation précisant la durée des périodes de formation, la nature de l'unité commerciale, le type d'activités réalisées authentifiée par le centre de formation.
Ou

Attestation relative à l'activité salariée du candidat dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du " CAP Équipier polyvalent du commerce ".

Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant le jour de l'épreuve pour permettre au candidat, le cas échéant, de mettre son dossier en conformité le jour de l'épreuve.
Si le jour de l'épreuve, la partie administrative du dossier demeure incomplète, la mention " non valide " est prononcée et est signifiée au candidat. Le diplôme ne peut pas lui être délivré.
Le candidat ne peut pas être interrogé, la note zéro est attribuée à cette sous-épreuve et est signifiée au candidat.

Déroulement de l'épreuve

L'épreuve se déroule en entreprise.

Dans une première phase (15 minutes maximum), le candidat réalise des activités relevant du domaine 3. En cas d'absence de client sur la surface de vente ou de situations significatives, l'un des évaluateurs simule le rôle du client. Durant cette phase, la commission d'interrogation évalue le degré d'acquisition des compétences mises en œuvre par le candidat.

Dans une deuxième phase (20 minutes maximum), la commission d'interrogation, par un questionnement approprié, conduit le candidat à expliciter les activités réalisées durant la partie pratique et à démontrer la maîtrise des compétences non mises en œuvre dans le cadre de la première phase.
En fin d'interrogation, la commission renseigne les critères d'évaluation dans la grille nationale d'aide à l'évaluation diffusée par la circulaire nationale d'organisation et propose une note sur 20 affectée du coefficient 6.

Composition de la commission d'interrogation

La commission est composée d'un professeur ou formateur d'économie-gestion et d'un professionnel ou à défaut, d'un deuxième professeur ou formateur d'économie-gestion.

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Épreuve EP3 - Conseil et accompagnement du client dans son parcours d'achat

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Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser ses compétences et connaissances dans le cadre de situations professionnelles relevant du domaine d'activités 3. Objectifs et contenus de l'épreuve Cette épreuve vise à apprécier les acquis d'apprentissage liés au bloc de compétences 3 " Conseiller et accompagner le client dans son parcours d'achat " et aux savoirs-associés.

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Candidats sous statut scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat

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Épreuves d'examen - hors statut scolaire

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Bloc1 - Recevoir et suivre les commandes

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Participer à la passation des commandes fournisseur Savoirs associés Limites des savoirs Le circuit économique simplifié et ses agents - Les principaux agents économiques (ménages, entreprises, institutions financières et administratives)et leur rôle L'entreprise - Les spécificités du rôle économique, social, sociétal de l'entreprise - Le marché de l'entreprise : l'offre, la demande, l'environnement- L'organisation interne [...]

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Bloc 2 - Mettre en valeur et approvisionner

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Approvisionner, mettre en rayon et ranger selon la nature des produits Savoirs associés Limites des savoirs Les biens et services La distinction entre biens et servicesLa production marchande et non-marchande Les familles de produits La classification des produitsLes différents types de marquesLes principaux labels (d'origine, de qualité, bio et équitables)Le rôle des normes L'organisation de [...]

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3.1. Préparer son environnement de travail

Compétences détaillées Préparer son matériel Respecter une tenue professionnelle adaptée au contexte et à l’image de l’unité commerciale Vérifier le bon fonctionnement du matériel et des outils d’aide à la vente Savoirs associés Le poste de travail L’image de l’entreprise L’entreprise et ses performances Le contrat de travail Résultats attendus Les consignes et procédures sont […]

3.2. Prendre contact avec le client

Compétences détaillées Accueillir le client S’adapter au contexte commercial et au comportement du client Adopter une attitude d’accueil Favoriser un climat de confiance Savoirs associés La communication professionnelle Résultats attendus L’attitude d’accueil respecte les exigences de l’unité commerciale Un contact positif et adapté est établi Un climat de confiance est instauré

3.3. Accompagner le parcours client dans un contexte omnicanal

Compétences détaillées Adopter une écoute active Identifier la demande du client, la prendre en compte et / ou la transférer au responsable Orienter le client Informer le client Conseiller le client Accompagner le client dans l’utilisation des outils digitaux Présenter le ou les produits Proposer des services associés et complémentaires Renseigner le bon de commande, […]

3.4. Finaliser la prise en charge du client

Compétences détaillées Enregistrer les achats et / ou retours Proposer un moyen de fidélisation Encaisser et / ou accompagner l’encaissement digital, automatique et / ou mobile Réaliser les opérations complémentaires à l’encaissement Prendre congé Collecter et actualiser l’information sur le client Fermer la caisse et procéder aux opérations de clôture Savoirs associés Le règlement La […]

3.5 Recevoir les réclamations courantes

Compétences détaillées Écouter et identifier clairement le type de réclamation Proposer une action corrective dans le cas d’une réclamation simple                Transférer les réclamations non solutionnées au responsable Expliquer au client la solution proposée Savoirs associés Le traitement des réclamations La gestion du stress Résultats attendus La réclamation est identifiée La réclamation est prise en compte […]

Critères d’évaluation

Efficacité de la préparation de l’environnement de travail Adaptation de l’accueil aux codes de l’entreprise Qualité de l’écoute et de l’identification de la demande du client Mise en œuvre d’une présentation, d’une démonstration ou d’une dégustation convaincante et efficace Adaptation de la communication verbale et non verbale au contexte de la vente Utilisation pertinente des […]

Savoirs et limites de savoirs

Préparer son environnement de travail Savoirs associés Limites des savoirs Le poste de travail Les équipements, le matériel, la balance, la caisse, les outils d’aide à la venteL’ergonomie du poste de travail L’image de l’entreprise La définition et les enjeux de l’image de l’entrepriseLes éléments qui concourent à l’image de l’entreprise L’entreprise et ses performances […]

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Bloc 3 - Conseiller et accompagner le client dans son parcours d'achat

# data[].attributes.attachment_link.description
Compétences détaillées Adopter une écoute active Identifier la demande du client, la prendre en compte et / ou la transférer au responsable Orienter le client Informer le client Conseiller le client Accompagner le client dans l'utilisation des outils digitaux Présenter le ou les produits Proposer des services associés et complémentaires Renseigner le bon de commande, [...]

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Comment utiliser CANVA : Tuto en français, le guide complet de A à Z

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Accueillir l'élève

Les élèves qui arrivent en voie professionnelle sont encore très jeunes. Il leur faut découvrir, tout comme ceux et celles qui entrent en section générale et technologique, de nouveaux lieux, de nouveaux enseignants, de nouveaux camarades et s'approprier leur nouveau statut de lycéen. Un temps est nécessaire pour créer un " esprit établissement ", constituer un groupe classe.

Pour y parvenir, dès le début de l'année scolaire, une période spécifique d'accueil et d'intégration est organisée par l'équipe pédagogique. Elle pourra associer parents et organisations partenaires de l'établissement afin de :

favoriser l'intégration des élèves au lycée par des actions collectives : visites, échanges, activités sportives ou culturelles, le cas échéant présentation des labels dont le label lycée des métiers ou campus des métiers et des qualifications, rencontre avec des élèves de terminale et de 2e année de CAP, présentation de l'association des anciens élèves ;

marquer l'entrée au lycée et dans la voie professionnelle : expliciter les attentes de l'équipe pédagogique, sensibiliser l'élève à la contribution du monde professionnel à sa formation ainsi qu'aux compétences et attitudes attendues au lycée et en milieu professionnel ;

contribuer par des travaux pratiques et par des visites d'entreprises, à une projection dans le métier ;

connaître les élèves, leurs acquis et leur motivation afin de construire ou d'affiner le projet pédagogique de l'équipe, notamment la consolidation des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et la préparation des premières périodes d'accompagnement personnalisé.

Cette période est aussi l'occasion de présenter aux élèves de seconde professionnelle et de première année de CAP le test de positionnement qui a lieu en début d'année scolaire.

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Les élèves qui arrivent en voie professionnelle sont encore très jeunes. Il leur faut découvrir, tout comme ceux et celles qui entrent en section générale et technologique, de nouveaux lieux, de nouveaux enseignants, de nouveaux camarades et s'approprier leur nouveau statut de lycéen.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les stages et les travaux réglementés, le rajeunissement des élèves du lycée professionnel et leur insertion professionnelle rendent nécessaire d'actualiser les modalités d'organisation et de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel.

Les dispositions qui suivent rappellent les objectifs des périodes de formation en milieu professionnel et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Elles concernent les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires dans les formations sous statut scolaire conduisant à un diplôme professionnel des niveaux V et IV.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BOEN du 29 juin 2000 et la note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 parue au BOEN du 8 janvier 2009.

1 - Un cadre juridique rénové

Les articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à R. 124-13 du code de l'éducation régissent désormais les périodes de formation en milieu professionnel. Créés par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire, et ses décrets d'application (n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et n° 2015-1359 du 26 octobre 2015), ils fixent notamment les dispositions suivantes :

- définition des périodes de formation en milieu professionnel ;

- instauration d'un(e) enseignant(e) référent(e) et définition de son rôle ;

- désignation des signataires de la convention de stage et fixation des clauses obligatoires ;

- limitation du nombre de stagiaires suivis par un(e) enseignant(e) référent(e) ;

- limitation du nombre de stagiaires présent(e)s simultanément dans un même organisme d'accueil ;

- limitation du nombre de stagiaires encadré(e)s par un tuteur ou une tutrice ;

- conditions d'attribution d'une gratification pour le ou la stagiaire ;

- instauration d'une attestation de stage ;

- instauration de l'évaluation par le/la stagiaire de la qualité de l'accueil dont il/elle a bénéficié.

Toutes les indications qui suivent tiennent compte de ces dispositions, y compris la convention-type de stage en annexe.

Par ailleurs, la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs précisée aux articles R. 4153-38 à R. 4153-45 du code du travail, a été récemment rénovée et simplifiée, notamment par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015. Ainsi, les élèves d'au moins 15 ans préparant un diplôme professionnel peuvent réaliser les travaux interdits susceptibles de dérogation pendant les périodes de formation en milieu professionnel, dans les entreprises ayant effectué une déclaration de dérogation auprès de l'inspecteur du travail.

Il convient que le/la chef(fe) d'établissement s'assure auprès de l'entreprise que celle-ci a effectivement procédé à la déclaration de dérogation. Il est conseillé d'en faire mention dans la convention-type de stage.

Il est rappelé que l'avis médical d'aptitude délivré annuellement pour chaque élève concerné(e) par les travaux réglementés est valable pour les périodes de formation en milieu professionnel.

2 - Définition et objectifs des périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel sont définies à l'article L. 124-1 du code de l'éducation : " Les périodes de formation en milieu professionnel (...) correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève (...) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. "

3 - Les modalités pédagogiques de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel

L'organisation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel a pour objectif de valoriser les effets positifs de l'alternance sous statut scolaire.

Une formation professionnelle de qualité repose nécessairement sur les principes d'une alternance collaborative qui associe l'équipe éducative, le milieu professionnel et l'élève, et qui bénéficie de l'accompagnement des corps d'inspection.

L'organisation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel prend en compte l'accompagnement pédagogique de l'élève dans les différentes étapes de préparation, de déroulement et d'exploitation pédagogique de cette période ainsi que la qualité de la relation entre l'établissement et l'organisme d'accueil.

3.1 - Les responsabilités de chaque partie prenante à la convention

Le/la chef(fe) d'établissement est responsable de l'organisation générale (recherche de lieux de formation, désignation des enseignants référents, conventionnement, etc.). Il/elle exerce une vigilance particulière sur tout risque de discrimination et veille au respect de la réglementation en vigueur. Il/elle présente au conseil d'administration le dispositif et la convention type. Le conseil d'administration détermine les modalités de suivi pédagogique assuré par les enseignant(e)s référent(e)s en tenant compte des propositions des équipes pédagogiques.

Les enseignant(e)s élaborent collectivement le projet pédagogique qui intègre la fonction et la place des périodes de formation en milieu professionnel et met en place, tout au long de la période, un suivi individualisé impliquant de veiller aux échanges d'informations entre l'organisme d'accueil et l'établissement et d'organiser avec celui-ci le temps de l'évaluation conjointe de l'élève.

Ce suivi pédagogique est réalisé par l'enseignant(e) référent(e) de l'élève désigné(e) pour chaque période de formation en entreprise. Toutefois, l'implication de t ous les enseignant(e)s dans l'élaboration du projet pédagogique est essentielle.

En vertu de l'article D. 124-3 du code de l'éducation, un(e) enseignant(e) référent(e) ne peut pas être chargé(e) du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même période de formation en milieu professionnel.

Toutefois, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel prévoit une répartition de la charge d'encadrement des élèves entre les enseignant(e)s : " Pendant les périodes en entreprise des élèves d'une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves. La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement qu'il dispense dans cette division. " Chaque enseignant(e) est ainsi désigné(e) comme enseignant(e) référent(e) pour l'encadrement d'une partie des élèves de la division.

Cette disposition peut s'appliquer à l'ensemble des enseignant(e)s de la division, quel que soit leur statut, en prenant en compte la charge de suivi global de chacun(e).

L'élève doit être informé(e) des objectifs de chaque période, des modalités d'évaluation ainsi que des modalités quotidiennes de la vie dans l'organisme d'accueil (horaires, règles de sécurité, etc.). Il/elle se conforme au règlement intérieur du lieu de formation, applique les consignes de travail et respecte les règles de sécurité données par son tuteur.

Pour chaque période, l'élève évalue la qualité de l'accueil dont il/elle a bénéficié au sein de la structure, et transmet cette information à son établissement.

Le tuteur ou la tutrice joue un rôle essentiel pour la qualité de la formation en alternance.

En lien avec l'enseignant(e) référent(e), il/elle informe, notamment sur les règles de sécurité, suit, accompagne et conseille l'élève, et veille à sa bonne intégration. Il/elle confie à l'élève les activités définies dans la convention et participe à l'acquisition des compétences nécessaires à l'accomplissement de celles-ci. Le tuteur ou la tutrice instaure avec l'enseignant(e) référent(e) le dialogue nécessaire au suivi de l'élève et lui signale les difficultés susceptibles de mettre en échec le bon déroulement de la période : retards, absences, attitudes passives, comportements inappropriés. Il/elle apporte à l'élève l'aide nécessaire à la valorisation de la période (rapport de stage, documents non confidentiels, interview...). Il/elle répond aux sollicitations de l'enseignant(e) référent(e) sur le déroulement de la période.

Il/elle participe, conjointement avec l'enseignant(e) référent(e), en présence de l'élève, à son évaluation formative. Il/elle réunit, le cas échéant, les conditions matérielles nécessaires à la situation d'évaluation certificative à laquelle il/elle participe.

3.2 - L'organisation

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est inscrite dans l'arrêté de création de chaque spécialité de diplôme, alors que leur répartition dans le cycle de formation relève de l'établissement, sauf pour le diplôme du CAP dont l'arrêté prévoit une répartition des PFMP par année d'enseignement.

Le décret déjà cité, relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel précise que " L'encadrement pédagogique d'un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. " La séquence correspond à tout ou partie de la période globale en entreprise prévue dans l'arrêté relatif au diplôme.

Le nombre de séquences pour les différents diplômes peut être le suivant :

Si le nombre d'élèves suivis " conduit un professeur à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il bénéficie du paiement d'heures supplémentaires effectives. "

Les équipes pédagogiques de l'établissement, sous la coordination du directeur ou de la directrice délégué(e) aux formations professionnelles et technologiques, déterminent ensemble les durées et les dates de chaque période, en tenant compte des spécificités des secteurs professionnels et des métiers, des capacités locales d'accueil des entreprises, ainsi que des projets pédagogiques.

Par ailleurs, pour les élèves n'ayant pas l'âge requis pour effectuer des travaux réglementés, il est recommandé lors de la période de formation en milieu professionnel, de leur faire réaliser des travaux autorisés aux mineurs prévus au référentiel, en reportant à une autre période l'exercice de travaux réglementés.

Les établissements recourant au tissu économique d'un même secteur géographique ont tout intérêt à coordonner leurs calendriers de stages, notamment lorsque les possibilités locales sont étroites. Le pôle de stages peut être le lieu de cette coordination.

3.3 - La préparation des périodes de formation en milieu professionnel

La préparation, phase déterminante pour la qualité des périodes de formation en milieu professionnel, doit s'entendre comme une activité spécifique conduite avec les élèves et nécessite un dialogue avec les entreprises d'accueil.

3.3.1 La recherche des organismes d'accueil est menée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique, coordonnée par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles, ce qui n'exclut pas une participation des élèves à cette recherche sous réserve que celle-ci soit préparée. Cependant, les élèves en début de cycle au lycée professionnel, s'ils peuvent prendre une part active à cette recherche, sont accompagnés par leurs enseignant(e)s. L'équipe pédagogique restera vigilante quant aux éventuelles pratiques discriminatoires, quelle qu'en soit la nature, que pourrait avoir à subir l'élève.

En cas de difficultés, les pôles de stages pourront aider l'équipe pédagogique dans la recherche d'un lieu d'accueil.

Ces pôles, créés par circulaire du 26 février 2015, ont pour mission de développer un vivier d'entreprises et d'être un appui facilitateur pour les établissements, afin de renforcer l'équité d'accès aux périodes de formation en milieu professionnel. Ils n'ont pas vocation à se substituer aux enseignant(e)s, qui conservent leur mission de recherche de lieux de stage.

3.3.2 La préparation de la convention est le moment d'élaboration d'un cadre individualisé de l'alternance sous statut scolaire.

Un membre de l'équipe pédagogique, de préférence le/la professeur(e) référent(e) fixe avec le tuteur/la tutrice les activités ou les tâches qui seront confiées à l'élève en référence aux objectifs de formation exprimés en compétences à développer ou à acquérir, à la progression pédagogique, aux éventuels travaux réglementés, les modalités d'accompagnement et de suivi de l'élève.

Il/elle informe, dès cette phase, le tuteur/la tutrice des conditions d'évaluation formative et certificative : rôle du tuteur/de la tutrice dans l'évaluation et critères, voire grille d'évaluation.

Tous ces éléments sont formalisés dans la convention de stage, véritable " contrat de formation " entre l'établissement et l'organisme d'accueil. L'enseignant(e) référent(e) et le tuteur ou la tutrice en sont par conséquent signataires. La signature de l'enseignant(e) référent(e) ne l'engage que pour ce qui le concerne, c'est-à-dire les stipulations pédagogiques de la convention.

La convention de stage est signée par l'élève s'il/si elle est majeur(e), ou par son/sa représentant(e) légal(e), s'il/si elle est mineur(e).

Une visite préalable à la période de formation en milieu professionnel, destinée à préparer l'intégration de l'élève dans l'organisme d'accueil, organisée par un enseignant, de préférence l'enseignant(e) référent(e), peut être utile.

3.3.3 Si la préparation de l'élève est nécessaire quelle que soit la période de formation en milieu professionnel, la première revêt une importance toute particulière et doit faire l'objet d'un grand soin.

Ainsi, à partir de la rentrée 2016, tous les élèves entrant en classe de seconde professionnelle ou en CAP bénéficieront d'une semaine de préparation à leur première période de formation en milieu professionnel (voir circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 " Réussir l'entrée au lycée professionnel ").

Ce temps, construit par l'équipe pédagogique et associant les partenaires du monde économique, sera utilisé pour préparer l'élève aussi bien aux attendus du monde professionnel qu'aux règles de santé et de sécurité indispensables.

Cette semaine de préparation est située en amont et/ou au tout début de la première PFMP. Elle se réalise selon des modalités variées : visites d'entreprises, exposés, témoignages de professionnels ou d'élèves plus avancés dans leur cursus de formation, etc.

Quelle que soit la plage retenue entre temps scolaire et temps en entreprise, l'équipe pédagogique prend part au développement de ces compétences.

3.4 - Le suivi de la période de formation en milieu professionnel

L'accompagnement pendant la période de formation en milieu professionnel est assuré par l'enseignant référent.

Les visites de suivi visent à s'assurer du bon déroulement de la période, à affiner ou recadrer, le cas échéant, les objectifs de formation et à faire le point sur les activités de l'élève.

Les visites d'évaluation formative sont conduites pour toutes les séquences de stage. Cette évaluation prend la forme d'un bilan réalisé avec le tuteur ou la tutrice et avec l'élève. Des documents permettant une structuration ou une continuité du suivi peuvent être réalisés : supports d'observation, livret de suivi en ligne, etc.
Un ordre de mission doit être établi par le/la chef(fe) d'établissement pour chacune de ces visites. Dans la mesure du possible, des visites en binôme peuvent être organisées, notamment pour accompagner un(e) enseignant(e) débutant(e).
3.5 - L'évaluation certificative

Les objectifs, modalités, formes et critères des évaluations certificatives sont précisés dans le règlement d'examen et définitions d'épreuves en annexe de l'arrêté définissant chaque spécialité de diplôme, y compris quand une ou des situations d'évaluation sont organisées en entreprise, notamment à l'occasion d'une PFMP. Dans ce cas, l'évaluation certificative est assurée par l'enseignant(e) de spécialité, conformément aux définitions d'épreuves annexées à l'arrêté de spécialité.

La participation active des tuteurs et tutrices d'entreprise à l'évaluation conjointe des compétences doit être favorisée dans toute la mesure du possible, ce qui suppose qu'ils soient informés très en amont par l'enseignant(e) référent(e) des modalités et des critères de cette évaluation.

Conformément à la circulaire précédemment citée " Réussir l'entrée au lycée professionnel ", aucune évaluation certificative ne sera organisée en seconde professionnelle ou en première année de CAP.

3.6 - L'exploitation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel

La restitution des expériences vécues par l'élève, au regard des objectifs assignés à la PFMP, contribue au développement ou à la consolidation de leurs compétences, cette approche réflexive étant en soi formative. Aussi, il est important d'organiser ce retour dans l'établissement, pour valoriser et exploiter le vécu en entreprise selon les manières choisies par l'équipe pédagogique (présentation orale, jeu de rôles, questionnaire d'explicitation, etc.) et en associant les entreprises d'accueil.

Un retour d'expérience aux structures d'accueil est souhaitable pour valoriser leurs apports à la formation de l'élève et aussi pour renforcer le lien avec ce partenaire.

L'évaluation de la qualité de l'accueil incombe à l'élève en vertu de l'article L. 124-4 du code de l'éducation. Elle constituera pour l'équipe éducative un élément de connaissance pour adapter, si besoin, ses relations avec la structure concernée.

4 - L'élève en situation de handicap

La période de formation en milieu professionnel fait l'objet d'une vigilance particulière en ce qui concerne l'élève en situation de handicap, pour qui elle est l'occasion de confronter son projet aux réalités du monde professionnel.

Le lieu de l'organisme d'accueil, en milieu ordinaire ou protégé, et les modalités d'organisation de la période sont choisis et précisés par l'équipe pédagogique, en référence au projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.

Les aménagements spécifiques au poste de travail et les activités réalisées par l'élève sont négociés avec l'organisme d'accueil et formalisés dans la convention de stage.

5 - Les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger

Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être organisées à l'étranger et doivent être encouragées. Pour leur mise en œuvre, il convient de se reporter à la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV.

Des évaluations certificatives peuvent également être réalisées à l'étranger, dans le cadre du contrôle en cours de formation, lorsque la définition de l'épreuve le permet.

En outre, l'arrêté du 27 juin 2014 créant à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative " mobilité " permet de valider des acquis généraux et professionnels évalués dans le cadre d'une période de formation en entreprise effectuée dans un pays appartenant à l'Union européenne, l'Espace économique européen ou l'Association européenne de libre-échange.

Cette unité, effective depuis la session d'examen 2015, concerne les candidat(e)s relevant d'une évaluation par contrôle en cours de formation.

L'arrêté comporte en annexe le référentiel des compétences professionnelles et générales visées par cette unité " mobilité ", la définition de l'épreuve qui permet de l'évaluer ainsi qu'une grille d'évaluation.

L'arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel établit la possibilité d'une délivrance, par le recteur d'académie, d'un document attestant des acquis généraux et professionnels évalués au titre de cette unité facultative de mobilité.

Annexe

Convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel
Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité :
Entre l'entreprise (ou l'organisme d'accueil) ci-dessous désigné(e) :
Nom de l'entreprise (ou de l'organisme d'accueil) :
Adresse :

Domaine d'activités de l'entreprise :

N° de téléphone :

N° télécopieur :

N° d'immatriculation de l'entreprise :

Représenté(e) par (nom) :

Fonction :

Mél. :

◊ atteste avoir adressé à l'inspecteur du travail le ---- / ---- / ---- la déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs prévue à l'article R.4153-41 du code du travail.

Nom du tuteur :

Fonction :

Mél. :

N° de téléphone :

L'établissement d'enseignement professionnel :
Nom de l'établissement :
Adresse :

N° de téléphone :

N° télécopieur :

Représenté par (nom) :

en qualité de chef d'établissement.

Mél. :

Nom de l'enseignant- référent :

N° de téléphone :

Mél :

L'élève :
Prénom : Nom :
Date de naissance :

Adresse personnelle :

N° de téléphone :

Mél :

Classe :

Pour une durée :
Du au
Soit en nombre de jours* :

* Conformément à l'article D.124-6 du code de l'éducation, " Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. "

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-8 et 9, R.4153-38 à R.4153-45, D.4153-2 à D. 4153-4 et D.4153-15 à D. 4153-37,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles. L 124-1 à 20 et D. 124-1 à D. 124-9,

Vu la délibération du conseil d'administration du lycée en date du ............................................................... approuvant la convention-type et autorisant le chef d'établissement à conclure au nom de l'établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l'élève de l'établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l'enseignement professionnel.

Article 2 - Finalité de la formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil (article L.124-1 du code de l'éducation).

En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise.

Article 3 - Dispositions de la convention

La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière.

L'annexe pédagogique définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnel. L'annexe financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d'assurance.

La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d'établissement, le représentant de l'entreprise ou l'organisme d'accueil de l'élève, le stagiaire ou, s'il est mineur, par son représentant légal, l'enseignant-référent et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour information.

Article 4 - Statut et obligations de l'élève

L'élève demeure, durant la période de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire. Il reste sous la responsabilité du chef d'établissement scolaire.

L'élève n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise. Il ne peut participer aux éventuelles élections professionnelles.

L'élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l'entreprise, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 de la présente convention.

L'élève est soumis au secret professionnel. Il est tenu d'observer une entière discrétion sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra recueillir à l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise. En outre, l'élève s'engage à ne faire figurer dans son rapport de stage aucun renseignement confidentiel concernant l'entreprise.

Article 5 - Gratification

L'élève ne peut prétendre à aucune rémunération de l'entreprise. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification.Lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs (soit plus de quarante-quatre jours) ou non, la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement. Son montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale prévu à l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale.

Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.

Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l'employeur incombent à l'entreprise d'accueil du stagiaire, conformément aux dispositions du II-A de l'article R. 412-4 du code de la sécurité sociale.

Article 6 - Durée du travail

En ce qui concerne la durée du travail, tous les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale.

Article 7 - Durée et horaires de travail des élèves majeurs

Dans l'hypothèse où l'élève majeur est soumis à une durée hebdomadaire modulée, la moyenne des durées de travail hebdomadaires effectuées pendant la période en milieu professionnel ne pourra excéder les limites indiquées ci-dessus.

En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit.

Article 8 - Durée et horaires de travail des élèves mineurs

La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs. La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de vingt-quatre heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à quatorze heures consécutives pour l'élève mineur de moins de seize ans et à douze heures consécutives pour l'élève mineur de seize à dix-huit ans.

Au-delà de quatre heures et demie de travail quotidien, l'élève mineur doit bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes consécutives.

Le travail de nuit est interdit :

- à l'élève mineur de seize à dix-huit ans entre vingt-deux heures le soir et six heures le matin ;

- à l'élève de moins de seize ans entre vingt heures et six heures.

Ces dispositions ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation.

Article 9 - Avantages offerts par l'entreprise ou l'organisme d'accueil

Conformément à l'article L.124-13 du code de l'éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l' article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code.

Article 10 - Sécurité - travaux interdits aux mineurs

En application des articles R.4153-38 à R.4153-45, D.4153-2 à D. 4153-4 et D.4153-15 à D. 4153-37 du code du travail, l'élève mineur de quinze ans au moins, peut être affecté aux travaux réglementés après que l'entreprise ait adressé à l'inspecteur du travail une déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs.

La déclaration de dérogation doit préciser le secteur d'activité de l'entreprise, les formations professionnelles pour lesquelles elle est établie, les différents lieux de formation, la liste des travaux susceptibles de dérogation et les équipements de travail liés à ces travaux ainsi que la qualité et la fonction de la (ou des) personne(s) compétente(s) pour encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux précités, Elle est signée par le chef d'entreprise et adressée à l'inspecteur du travail.

L'élève ne doit utiliser ces machines, produits ou effectuer ces travaux en entreprise qu'avec l'autorisation et sous le contrôle permanent du tuteur.

Article 11 - Sécurité électrique

L'élève ayant à intervenir, au cours de sa période de formation en milieu professionnel, sur - ou à proximité - des installations et des équipements électriques, doit y être habilité par le chef de l'entreprise d'accueil en fonction de la nature des travaux à effectuer. Cette habilitation ne peut être accordée qu'à l'issue d'une formation à la prévention des risques électriques suivie par l'élève en établissement scolaire, préalablement à sa période de formation en milieu professionnel.

L'habilitation est délivrée au vu d'un carnet individuel de formation établi par l'établissement scolaire qui certifie que, pour les niveaux d'habilitation mentionnés, la formation correspondante a été suivie avec succès par l'élève.

Article 12 - Couverture des accidents du travail

En application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, l'élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail.

Conformément à l'article R. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l'élève est victime d'un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l'obligation de déclaration d'accident incombe à l'entreprise d'accueil. Celle-ci adressera à la CPAM compétente, une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant l'accident. Pour le calcul de ce délai de 48 heures, les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés. L'entreprise fait parvenir, sans délai, une copie de la déclaration au chef d'établissement.

Article 13 - Autorisation d'absence

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail.

Pour les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de six mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel.

Article 14 - Assurance responsabilité civile

Le chef de l'entreprise d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle peut être engagée.

Le chef d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l'entreprise ou à l'occasion de la préparation de celle-ci.

Article 15 - Encadrement et suivi de la période de formation en milieu professionnel

Les conditions dans lesquelles l'enseignant-référent de l'établissement et le tuteur dans l'entreprise (ou l'organisme) d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire figurent dans l'annexe pédagogique jointe à la présente convention.

Article 16 - Suspension et résiliation de la convention de stage

Le chef d'établissement et le représentant de l'entreprise d'accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient être rencontrées à l'occasion de la période de formation en milieu professionnel. Le cas échéant, ils prendront, d'un commun accord et en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions propres à résoudre les problèmes d'absentéisme ou de manquement à la discipline. Au besoin, ils étudieront ensemble les modalités de suspension ou de résiliation de la période de formation en milieu professionnel.

Article 17 - Validation de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption

Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'établissement propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en tout ou partie, est également possible.

Article 18 - Attestation de stage

À l'issue de la période de formation en milieu professionnel, le responsable de l'entreprise (ou de l'organisme d'accueil) délivre une attestation conforme à l'attestation type figurant en annexe de la présente convention.
Signatures et cachets :
Annexe 1

Annexe pédagogique

Nom, prénom de l'élève :

Diplôme préparé :

Classe :

Nom du (ou des) enseignant(s)-référent(s) chargé(s) de suivre le déroulement de la formation en entreprise :

Nom du tuteur :

Dates de la période de formation en milieu professionnel :

du au
1 - Horaires journaliers de l'élève
Soit une durée totale hebdomadaire :
2 - 3 - Objectifs assignés et compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation 4 - Activités prévues en milieu professionnel : en milieu professionnel : Modalités de concertation entre le(s) enseignant(s)-référent(s) et le tuteur pour contrôler le déroulement de la période :
5 - Travaux effectués, équipements ou produits utilisés soumis à la procédure de dérogation pour les travaux interdits aux mineurs (cf. article 10 de la présente convention) :

6 - Modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel, en référence au règlement d'examen du diplôme préparé :

Annexe 2
Pour aider l'établissement à mieux gérer ses frais d'organisation des périodes de formation en milieu professionnel, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le document suivant et le retourner avec la convention signée.
Annexe financière

Nom, prénom de l'élève :

Classe :

1 - Avantages offerts par l'entreprise ou l'organisme d'accueil

L'entreprise participe-t-elle aux frais occasionnés par l'élève pendant la période de formation en entreprise ?

Oui Non

Si oui :

Frais de restauration : soit par repas :

Frais de transport : soit par jour :

Frais d'hébergement : soit par nuit

2 - Gratification éventuelle
Pour l'entreprise
Montant de la gratification :

Modalités de versement :
Pour l'établissement
3 - Assurances

Nom de l'assureur :

N° du contrat :

Nom de l'assureur :
Conformément à l'article D. 124-9 du code de l'éducation, une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Ce document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel par un responsable autorisé de l'entreprise d'accueil et remis au stagiaire. L'entreprise (ou l'organisme d'accueil) :
N° du contrat :

Annexe 3

Attestation de stage type

Nom :

Adresse :
Atteste que l'élève désigné ci-dessous :
N° d'immatriculation de l'entreprise :

Représenté(e) par (nom) :

Fonction :

Prénom :
scolarisé dans l'établissement ci-après :
Nom :

Classe :

Date de naissance :

Nom :

Adresse :

Représenté par (nom) : en qualité de chef d'établissement

a effectué une période de formation en milieu professionnel dans notre entreprise ou organisme

du au

Soit une durée effective totale de : (en nombre de jours)

Le montant total de .................... € a été versé au stagiaire à titre de gratification.

Fait à ................................., le ....................

Signature et cachet de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil

Annexe 4

# data[].attributes.attachment_link.description
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les stages et les travaux réglementés, le rajeunissement des élèves du lycée professionnel et leur insertion professionnelle rendent nécessaire d'actualiser les modalités d'organisation et de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe, concours interne et troisième concours. Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois mis aux concours interne et externe. Le nombre des emplois offerts aux candidats au troisième concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux trois concours. Toutefois, les emplois mis à l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats des autres concours, dans la limite de 20 % des emplois mis à ces concours.

Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

I.-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert :

1° a) Abrogé ;

b) Abrogé ;

c) Aux candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;

d) Aux candidats justifiant de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;

2° Aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq années d'activité professionnelle effectuées en leur qualité de cadre ;

3° Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet de technicien supérieur, ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau 5 au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;

4° Dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation, aux candidats justifiant de sept années d'une pratique professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau 4 ;

II.-Pour être nommés dans le corps des professeurs de lycée professionnel, les candidats mentionnés au 1° du I doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Les candidats reçus au concours et qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés.

III.-Les candidats mentionnés aux 2°, 3° et 4° du I du présent article ne sont pas soumis aux obligations mentionnées au II.

Conformément à l'article 18 du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 des concours.

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Article 11 (abrogé)

Les professeurs de lycée professionnel du 1er grade titulaires, admis à l'un des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, titularisés par le ministre chargé de l'éducation en qualité de professeurs de lycée professionnel du 2e grade sans avoir à effectuer le stage prévu à l'article 10 ci-dessus.

Article 13 (abrogé)

Les élèves professeurs des cycles préparatoires sont recrutés par deux concours distincts, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation :

1° Un concours d'accès au cycle préparatoire au concours externe ouvert :

a) Aux candidats justifiant d'un diplôme d'études universitaires générales, ou d'un brevet de technicien supérieur, ou d'un diplôme universitaire de technologie, ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires de deux années ;

b) Dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, aux candidats justifiant soit de cinq années d'une pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV, soit de six années d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau V..

Les personnes justifiant des conditions requises aux 1, 2 et 3 de l'article 6 ou à l'article 7 ne peuvent faire acte de candidature à ce concours.

2° Un concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne ouvert :

a) Aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent justifiant de trois années de services publics ;

b) Aux enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation ou qui font partie des personnels mentionnés au 1 et au 2 de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée justifiant, les uns et les autres, de trois années de services publics.

Les personnes justifiant des conditions requises à l'article 7 ne peuvent faire acte de candidature à ce concours.

Les conditions requises des candidats à ces deux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

Ne peuvent faire acte de candidature à ces deux concours les personnes susceptibles d'atteindre la limite d'âge du corps des professeurs de lycée professionnel moins de dix ans après la date de leur nomination en qualité d'élève professeur, les professeurs de lycée professionnel titulaires ou stagiaires et les professeurs certifiés titulaires ou stagiaires.

En outre, au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à l'un de ces deux concours et dans une seule section ou option.

Les élèves professeurs ne peuvent ultérieurement s'inscrire que dans la section ou option du concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel correspondant à celle du cycle préparatoire à laquelle ils ont été admis.

Article 13-3 (abrogé)

A l'issue du cycle préparatoire au concours externe, les élèves professeurs peuvent obtenir le certificat de préparation à l'enseignement, dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 15 (abrogé)

Les élèves professeurs des cycles préparatoires ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.

Article 16 (abrogé)

Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient antérieurement à leur entrée en cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur classement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Article 17 (abrogé)

Les élèves professeurs sont tenus de se présenter aux épreuves du concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

Ils sont astreints à rester au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics durant dix ans.

Ils souscrivent un engagement à cette fin dès leur nomination en qualité d'élève professeur.

En cas de manquement à ces obligations, les intéressés doivent, sauf si celui-ci ne leur est pas imputable et sous réserve d'une remise totale ou partielle accordée par le ministre chargé de l'éducation nationale, rembourser une somme correspondant au traitement et à l'indemnité de résidence perçus en qualité d'élève professeur du cycle préparatoire.

Toutefois, ils ne sont pas astreints à ce versement s'ils mettent fin à leur scolarité moins de trois mois après leur nomination en qualité d'élève professeur.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 932-4 du code de l'éducation, les professeurs de lycée professionnel peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement.

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité. Il perçoit un traitement afférent à l'indice correspondant à l'échelon qu'il a atteint dans son corps, ainsi que l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, à l'exclusion des indemnités liées aux fonctions. Le temps passé en délégation est valable pour l'ancienneté et entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pensions civiles dans les conditions prévues à l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Article 23-1 (abrogé)

La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue sur une base annuelle de deux cent cinquante-six mois pour un effectif de cent agents. Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale du corps n'entrent pas dans cet effectif.

Les professeurs de lycée professionnel de classe normale peuvent bénéficier, au titre d'une campagne d'avancement d'échelon, de deux ou cinq mois de réduction d'ancienneté par année scolaire. Le nombre de mois de réduction d'ancienneté alloué annuellement est identique pour chaque année scolaire précédant la prochaine campagne d'avancement, dès lors que l'agent appartient, à la date de prise d'effet, à la classe normale de son corps.

Les réductions d'ancienneté non prises en compte au titre d'un avancement d'échelon sont conservées au bénéfice de l'agent pour l'avancement d'échelon suivant.

Dans le cas où la valeur professionnelle d'un agent se révèle insuffisante, celui-ci bénéficie de mesures d'accompagnement et d'aide dans la perspective d'une amélioration de ses résultats professionnels. Si l'entretien professionnel suivant fait apparaître des résultats professionnels toujours insuffisants, des majorations de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent être appliquées. Il ne peut être attribué au même agent, au titre d'une campagne d'avancement d'échelon, plus de deux mois de majoration entre deux campagnes d'avancement.

Les professeurs de lycée professionnel de classe normale qui ne font l'objet d'aucune réduction ou majoration d'ancienneté avancent à l'ancienneté de référence mentionnée à l'article 23-4.

Article 23-2 (abrogé)

Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel certifiés peuvent bénéficier, au titre de la campagne d'avancement d'échelon afférente à leur premier entretien professionnel, de réductions d'ancienneté dans les conditions mentionnées à l'article 22-1.

Les campagnes d'avancement ultérieures interviennent concomitamment avec celles dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps et classe d'appartenance.

Article 23-3 (abrogé)

Pour les personnels mentionnés à l'article 20, les réductions et majorations d'ancienneté sont attribuées, après avis de la commission administrative paritaire académique, sur décision du recteur d'académie, compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs.

Pour les personnels mentionnés à l'article 21, les réductions et majorations d'ancienneté sont attribuées, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur décision du ministre, compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs.

Les candidats dont la valeur professionnelle est jugée égale sont départagés par l'ancienneté dans la classe normale.

L'attribution ou non de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.

Le recteur prononce l'avancement d'échelon des personnels mentionnés à l'article 20. Le ministre prononce l'avancement d'échelon des personnels mentionnés à l'article 21.

Article 23-4 (abrogé)

La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est fixée ainsi qu'il suit :

Article 24 (abrogé)

L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel de la hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs de lycée professionnel visés à l'article 20 ci-dessus.

Le ministre prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs de lycée professionnel visés à l'article 21 ci-dessus.

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs de lycée professionnel.

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par l'autorité compétente.

Article 30 (abrogé)

Pendant l'année scolaire, telle que définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation, les professeurs de lycée professionnel sont tenus, sous réserve des dispositions des articles 31 et 32 ci-dessous, de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée de dix-huit heures d'enseignement dans leurs disciplines.

Le professeur de lycée professionnel qui n'a pas la possibilité d'assurer la totalité de son service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel il est affecté peut être invité par le recteur d'académie à compléter son service, dans ses disciplines, dans un autre établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.

Le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des communes différentes est diminué d'une heure.

Les professeurs de lycée professionnel peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus du service hebdomadaire défini au premier alinéa ci-dessus.

Les professeurs de lycée professionnel sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135.

Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.

Les professeurs de lycée professionnel qui ont bénéficié avant leur nomination en qualité de stagiaire d'un contrat ou de plusieurs contrats de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux mois. Cette bonification est cumulable avec les autres bonifications et reprises d'ancienneté prévues par les dispositions du présent article.

Les professeurs de lycée professionnel qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée, selon des modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article 9, aux titulaires d'un diplôme de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 du même décret pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

Les candidats mentionnés aux 1 et 2 de l'article 6 et aux 1 et 3 de l'article 7 ci-dessus justifiant d'au moins cinq années d'activité professionnelle en qualité de cadre, sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies en cette qualité avant leur nomination comme stagiaire, dans les conditions prévues par le présent décret, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Les candidats mentionnés au 3 de l'article 6 ci-dessus justifiant d'au moins cinq années de pratique professionnelle sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel à un échelon déterminé en prenant en compte les années de pratique professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination en qualité de stagiaire, dans les conditions prévues par le présent décret, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Les candidats mentionnés au 4 de l'article 6 ci-dessus, justifiant d'au moins sept années de pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies avant leur nomination comme stagiaire, dans la spécialité dans laquelle ils ont concouru, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Le recteur d'académie procède au reclassement des professeurs de lycée professionnel.

Conformément à l'article 18 du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2022.

Conformément à l'article 10 du décret n° 2022-708 du 26 avril 2022, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2022.

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs de lycée professionnel est fixée, sous réserve des dispositions du II du présent article, ainsi qu'il suit :

L'autorité compétente mentionnée à l'article 20-2 prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs de lycée professionnel.

II.-Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées d'un an.

L'autorité compétente établit, pour chaque année scolaire, d'une part, la liste des professeurs de lycée professionnel qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des professeurs de lycée professionnel qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois.

L'autorité compétente attribue les bonifications d'ancienneté à hauteur de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur chacune de ces deux listes.

Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des professeurs de lycée professionnel inscrits sur la liste au cours de cette même période.

III.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, les professeurs de lycée professionnel inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins 3 ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.

Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente.

Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par cette même autorité.

Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs de lycée professionnel.

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, les professeurs de lycée professionnel qui exercent les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures.

Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement en formation initiale sous statut scolaire. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent.

Les professeurs de lycée professionnel peuvent exercer des fonctions d'assistance technique auprès des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques. Ils sont alors soumis aux obligations de service prévues aux alinéas ci-dessus.

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des professeurs de lycée professionnel mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie les attributions dévolues aux recteurs d'académie.

Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des professeurs de lycée professionnel mis à disposition de la Polynésie française selon les modalités fixées par l' article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2014-299 du 6 mars 2014, les dispositions de l'article 34 entrent en vigueur à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie française en application de l'article 7 du présent décret.

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des professeurs de lycée professionnel mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie les attributions dévolues aux recteurs d'académie.

Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des professeurs de lycée professionnel mis à disposition de la Polynésie française selon les modalités fixées par l' article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2014-299 du 6 mars 2014, les dispositions de l'article 34 entrent en vigueur à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie française en application de l'article 7 du présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

# data[].attributes.attachment_link.description
Les professeurs de lycée professionnel sont recrutés par concours externe, concours interne et troisième concours. Ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois mis aux concours interne et externe.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Tous les diplômes professionnels comportent des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel dont la durée varie en fonction du diplôme ou de la spécialité préparée.

Définition, objectifs et durée

Définition et objectifs

Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation : elles sont des occasions privilégiées de préciser le projet professionnel des élèves et elles sont un facteur déterminant de leur insertion professionnelle.

L'intérêt et l'efficacité des périodes de formation en milieu professionnel impliquent que les équipes pédagogiques mettent en place un accompagnement des élèves, incluant la préparation, le suivi et l'exploitation pédagogique de ces périodes.

Les périodes de formation en milieu professionnel sont définies à l' article L. 124-1 du code de l'éducation :
" Les périodes de formation en milieu professionnel [...] correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève [...] acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. "

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) en CAP et en baccalauréat professionnel impliquent un rapport particulier avec l'entreprise. L'élève n'y applique pas seulement ce qu'il a appris au lycée, l'entreprise est le lieu où il acquiert certaines compétences professionnelles définies dans le diplôme qui ne peuvent être obtenues qu'au contact de la réalité professionnelle.

Pour le CAP et le baccalauréat professionnel, ces périodes sont obligatoires et évaluées.

Qu'il s'agisse de stages ou de périodes de formation, l'élève est placé sous la responsabilité d'un tuteur.

Durée

La durée globale des périodes de formation en milieu professionnel est fixée par l'arrêté de création de la spécialité, à l'occasion des créations ou rénovations examinées en commissions professionnelles consultatives. À chaque diplôme correspond une période :

La répartition de ces périodes dans le calendrier scolaire au cours du cursus de formation est de la responsabilité des établissements scolaires, en fonction des contraintes pédagogiques et économiques locales. Les établissements peuvent aussi moduler le nombre de semaines de PFMP pour chaque année, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité.

Convention de stage

La convention de stage est obligatoire pour toute période de formation en milieu professionnel effectuée par un élève dans le cadre de sa formation, que cette période ait lieu en France ou à l'étranger. Elle précise les engagements et les obligations de l'entreprise, de l'établissement scolaire et de l'élève. Elle est signée par le chef d'établissement, le chef d'entreprise, le professeur référent, le tuteur et l'élève s'il est majeur ou son représentant légal s'il est mineur. Elle comporte des dispositions administratives et quatre annexes.

Lorsque l'élève est affecté à des travaux réglementés, le chef d'établissement s'assure, lors de la signature de la convention, que l'employeur a bien mentionné avoir procédé à la déclaration de dérogation aux travaux réglementés.

Consulter la foire aux questions

Annexe n°1 : annexe pédagogique

L'annexe pédagogique est essentielle : elle décrit les activités exercées par l'élève pendant la période de formation en milieu professionnel. Ces activités sont déterminées par un professeur et par le tuteur de l'entreprise, en fonction de l' année de formation, de la période où se déroule le séjour en milieu professionnel, des objectifs de formation par rapport au diplôme préparé et des activités de l'organisme d'accueil.

Annexe n°2 : annexe financière

L'annexe financière précise notamment les modalités de remboursement des frais de stage et, éventuellement, la contribution de l'entreprise à l'indemnisation des dépenses engagées par l'élève.

Annexe n°3 : attestation de stage

Conformément à l'article D. 124-9 du code de l'éducation, une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Elle est aussi remise à l'établissement. Ce document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel par une personne habilitée de l'organisme d'accueil et remis au stagiaire ainsi qu'à l'établissement scolaire.

Annexe n°4 : évaluation de la qualité d'accueil par le stagiaire

Conformément à L.124.4 du code de l'éducation " Tout élève [...] ayant achevé sa période de formation en milieu professionnel [...] transmet aux services de son établissement d'enseignement chargés de l'accompagner dans son projet d'études et d'insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention de son diplôme. " Ce document est complété à l'issue de la période de formation en milieu professionnel par le stagiaire et remis au lycée.

Documents de référence

S'agissant des périodes de formation en milieu professionnel réalisées à l'étranger, une convention type nationale spécifique a été élaborée pour prendre en compte les particularités juridiques et pédagogiques propres au domaine international. Elle est traduite en anglais, allemand, espagnol et italien.

Préparation, suivi et exploitation pédagogique

La préparation de la période de formation en milieu professionnel, phase déterminante pour la qualité des périodes de formation en milieu professionnel, doit s'entendre comme une activité spécifique conduite avec les élèves. Elle nécessite un dialogue avec l'organisme d'accueil. Elle suppose de la part des équipes et des établissements une mobilisation auprès des élèves et un rôle de conseil auprès des organismes d'accueil pour les guider dans une meilleure prise en charge de publics de plus en plus jeunes.

Recherche des organismes d'accueil

La recherche des organismes d'accueil est menée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique, coordonnée par le directeur ou la directrice déléguée aux formations technologiques et professionnelles, ce qui n'exclut pas une participation des élèves à cette recherche sous réserve que celle-ci soit préparée.
Les professeurs des disciplines professionnelles ont un rôle essentiel pour aider à repérer les entreprises qui correspondent le mieux aux objectifs de la formation dispensée.
Les pôles de stages pourront aider l'équipe pédagogique dans la recherche d'un lieu d'accueil, en cas de difficulté. Ces pôles, créés par circulaire n° 2015-035 du 26 février 2015, ont pour mission de développer un vivier d'entreprises et d'être un appui facilitateur pour les établissements, afin de renforcer l'équité d'accès aux périodes de formation en milieu professionnel. Ils n'ont pas vocation à se substituer aux enseignant(e)s, qui conservent leur mission de recherche de lieux de stage mais de constituer un soutien des équipes pédagogiques dans des situations particulièrement difficiles pour le placement d'un jeune.

Préparation pédagogique de la période de formation en milieu professionnel

La préparation pédagogique de la période de formation en milieu professionnel concerne à la fois :

l'élève, que toute l'équipe pédagogique doit aider à acquérir les savoirs, les savoir-faire et savoir-être nécessaires à une bonne intégration dans le milieu professionnel ;

l'organisme d'accueil, que l'établissement scolaire doit informer de la manière la plus exhaustive possible sur les caractéristiques de la formation suivie par l'élève et sur les objectifs de la période de formation en milieu professionnel .

Le professeur référent définit avec le responsable de l'organisme d'accueil les modalités de déroulement du séjour en entreprise et les tâches qui seront confiées à l'élève. L'entreprise désigne de son côté un tuteur de stage.

Si la préparation de l'élève est nécessaire quelle que soit la période de formation en milieu professionnel, la préparation à la première période de formation en milieu professionnel revêt une importance toute particulière et doit faire l'objet d'une attention renforcée. Depuis la rentrée 2016, tous les élèves entrant en classe de seconde professionnelle ou en en première année de CAP bénéficient d' une semaine de préparation à leur première période de formation en milieu professionnel.

Ce temps, construit par l'équipe pédagogique et associant les partenaires du monde économique, est utilisé pour préparer l'élève aussi bien aux attendus du monde professionnel qu'aux règles de santé et de sécurité indispensables au bon déroulement de cette première prise de contact avec un environnement professionnel.

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Suivi de la période de formation en milieu professionnel

Le suivi des élèves par leurs professeurs pendant leur période de formation en entreprise est obligatoire. Il représente une activité pédagogique à part entière. L'accompagnement pendant la période de formation en milieu professionnel est assuré par l'enseignant référent.

Une activité pédagogique à part entière

À ce titre, le suivi des périodes de formation en milieu professionnel est comptabilisé dans le service des enseignants, ainsi qu'il est défini le décret portant statut des professeurs de lycée professionnel. Le suivi des périodes de formation en milieu professionnel poursuit les objectifs suivants :

s'assurer du bon déroulement de ladite période ;

faire le point sur les activités de l'élève et ses progrès ;

compléter ou rectifier le choix des activités qui lui sont confiées en application de la convention de stage ;

réaliser les évaluations prévues dans le règlement d'examen de certains diplômes.

Une démarche globale

Le suivi pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel implique les professeurs de toutes les disciplines, aussi bien générales que professionnelles. En effet, les professeurs de disciplines générales portent sur cette période de l'élève en entreprise une appréciation qui complète le point de vue des enseignants des disciplines professionnelles et qui contribue à faire de ce temps, un moment de formation complet, incluant toutes les dimensions exigées dans le diplôme préparé.

Exploitation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel

Le réinvestissement au lycée des expériences vécues pendant la période de formation en milieu professionnel est un élément essentiel et caractéristique de l'enseignement professionnel.

La restitution des expériences vécues par l'élève, au regard des objectifs assignés à la période de formation en milieu professionnel, contribue au développement et à la consolidation de ses compétences, cette approche réflexive étant en soi formative. Aussi, il est important d'organiser ce retour dans l'établissement scolaire, pour valoriser et exploiter le vécu en entreprise selon les manières choisies par l'équipe pédagogique et en associant les organismes d'accueil.

Un retour d'expérience aux structures d'accueil est souhaitable pour valoriser leurs apports à la formation de l'élève et aussi pour renforcer le lien avec ce partenaire.

L'évaluation de la qualité de l'accueil incombe à l'élève en vertu de l'article L. 124-4 du code de l'éducation. Elle constitue également pour l'équipe éducative un élément de connaissance pour adapter, si besoin, ses relations avec la structure concernée.

Le réinvestissement des compétences acquises

Au retour de l'élève dans l'établissement scolaire, l'équipe pédagogique doit utiliser ses découvertes et ses acquis en structure d'accueil. Cette exploitation pédagogique concerne toutes les disciplines, car le milieu professionnel est un lieu de vie et une source d'informations sur des thèmes qui concourent aussi à la f ormation générale et à la citoyenneté.

La nécessité de documents supports

La période de formation en milieu professionnel n'est pas un moment isolé et déconnecté de la formation au lycée : elle contribue à renforcer, à compléter, à préciser les acquisitions réalisées dans l'établissement. Pour que cela soit pleinement effectif, il est nécessaire de mettre au point des documents pédagogiques simples pour aider l'élève à observer et agir dans le milieu professionnel et qui, au retour, sont le support de l'exploitation pédagogique des activités et découvertes réalisées en entreprise.

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Indemnisation des frais
Le remboursement des frais des stagiaires, ainsi que les frais de suivi des élèves par les professeurs, est assuré par l'établissement scolaire, à qui sont délégués des crédits à cet effet.
Les conditions de prise en charge de ces dépenses sont définies dans la note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 (BOEN du 15-4-2013) relative au financement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance des élèves stagiaires en entreprise. L' arrêté du 20 septembre 2001 fixe les taux des indemnités kilométriques.

Gratification des PFMP

À compter de la rentrée 2023, parce qu'en voie professionnelle les stages sont complémentaires aux enseignements et au développement des compétences, toutes les périodes de PFMP des lycéens professionnels feront l'objet d'une allocation versée par l'État, quelle que soit leur durée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page " Allocation de stage au lycée professionnel ".

Cette allocation financière pourra être cumulée avec celle versée par l'employeur ou l'organisme d'accueil au titre de l' article L124-6 du code de l'éducation qui prévoit le versement d'une gratification pour l'élève " lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, [...]. "

Par ailleurs, l'article D. 124-8 du code de l'éducation indique que " tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou de stage est inférieure à la durée définies à l'article L.124-6. "

À consulter sur éduscol

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Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

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STRATÉGIES D'ÉVALUATIONCAP EPC

SYNTHÈSE

Intitulés des épreuves

01

MISE EN VALEUR ET APPROVISIONNEMENTBLOC 2 - COEF 5

EP2

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT DANS SON PARCOURS D'ACHATBLOC 3 - COEF 6

EP3

RÉCEPTION ET SUIVI DES COMMANDESBLOC 1 - COEF 3

EP1

02

Contenu des épreuves

Examen des travaux professionnels du candidat, vécus ou observés en PFMP ou en centre de formation, et de tout autre élément susceptible de nourrir son analyse

= Portfolio élève ou toute autre valorisation des compétences du candidat : Rapports et analyses d'activités qui explicitent les démarches mises en œuvre dans le cadre des activités menées

Forme de l'épreuve

03

La commission d'évaluation se réunit et dresse le profil du candidat (ses acquis) au regard des attendus

Il n'y a pas de face à face avec le candidat

Composition de la commission d'évaluation

04

1 professionnel etles enseignants du domaine professionnel

Période d'évaluation

05

Quand l'élève est prêt

Critères d'évaluation

06

-Fiabilité des informations transmises- Anticipation et évaluation correctes desquantités à commander- Fiabilité des contrôles lors de laréception des marchandises- Respect des règles d'hygiène et desécurité- Qualité du traitement des anomalies- Respect des règles de stockage- Propreté et rangement de la réserve- Efficacité du tri et de l'évacuation desdéchets- Conformité de la préparation descommandes des clients et respect des délais

EP 3

EP 1

EP 2

Les situations choisies par le candidat devront permettre de valoriser ses compétences et de montrer qu'il sait répondre aux attendus :

- Approvisionner des rayons conforme aux consignes- Rotation des produits effective- Mise en place efficace de l'aménagement de l''espace commercial- Présentation des produits attractive- Maintien de la propreté des rayons, de l'espace commercial- Qualité des opérations de conditionnement- Signalétique conforme aux préconisations, fiable etvisible- Prévention des ruptures et de la démarque- Respect des règles d'hygiène, de sécurité etd'économie d'effort- Fiabilité des informations recueillies et transmises- Utilisation pertinente des outils et des supportsnumériques

- Efficacité de la préparation de l'environnement de travail- Adaptation de l'accueil aux codes de l'entreprise- Qualité de l'écoute et de l'identification de la demande client- Mise en œuvre d'une présentation, d'une démonstration ou d'unedégustation convaincante et efficace- Adaptation de la communication verbale et non verbale au contexte de lavente- Utilisation pertinente des moyens de communication et des supportsnumériques- Prise de commande comportant toutes les informations indispensables àson traitement- Pertinence des conseils apportés et adéquation avec les produits vendus- Respect des procédures de remises et de retours des colis- Prise de congé instaurant des conditions favorables à la fidélisation- Efficacité de l'encaissement et des opérations de clôture de caisse- Identification, prise en compte et/ou transmission rapide de la réclamations

EP 3

Grilles certificatives EP1/EP2/EP3

Attestations de PFMP

Pièces pour le jury académique final : dossier numérisé

07

Portfolioélève

Livret de suivi de PFMP

Livret de compétences

08

Documents numérisés à conserver dans l'établissement

PENDANT 1 AN APRÈS LA SORTIE DE L'ÉLÈVE

Vigilance

09

On n'évalue pas l'élève au regard de son " métier d'apprenant " mais on évalue sa capacité à être un professionnel compétentImportance de garder des traces et une mesure des progrès réalisésNécessité d'harmoniser, en équipe, les positionnements réalisés

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récapitulatif by Warda HEMAIDI on Genially

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STRATÉGIES D'ÉVALUATIONCAP EPC SYNTHÈSE Intitulés des épreuves 01 MISE EN VALEUR ET APPROVISIONNEMENTBLOC 2 - COEF 5 EP2 CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT DANS SON PARCOURS D'ACHATBLOC 3 - COEF 6 EP3 RÉCEPTION ET SUIVI DES COMMANDESBLOC 1 - COEF 3 EP1 02 Contenu des épreuves Examen des travaux professionnels