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Circulaire n°2006-138 du 25 août 2006

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Modalités d'organisation

Repérer les élèves

Un premier repérage des élèves concernés peut être facilité :

à l'école lors des conseils de maîtres ou de cycle, et au collège lors des conseils de classe, par les échanges d'informations entre les enseignants. Ils permettent un premier recensement des élèves nécessitant un accompagnement particulier

lors de commissions instaurées dans le cadre du conseil école-collège pour favoriser la continuité des aides entreprises et en assurer toute l'efficacité

tout au long de l'année dès qu'un obstacle ou une problématique nouvelle semble freiner la progression.

Diagnostiquer les besoins

À la suite de ce repérage, les élèves doivent bénéficier d'un diagnostic sur les compétences du socle commun pour lesquelles l'acquisition semble fragile. Il a pour objectifs :

de mesurer le degré de maîtrise des connaissances et du savoir-faire de l'élève

de comprendre l'origine des difficultés rencontrées par l'élève pour établir de façon précise ce qu'il est nécessaire de travailler

de permettre aux équipes enseignantes de mettre en avant les points d'appui qui, d'une part, rassureront les élèves et qui, d'autre part, favoriseront la réussite du PPRE.

Établir les modalités du PPRE

Les modalités sont formalisées à l'aide d'un document (papier ou numérique) qui permet, d'une part, d'impliquer l'équipe pédagogique et éducative, et d'autre part, de favoriser le suivi des actions à mener. Y seront précisés : l'identité et la classe de l'élève, la ou les compétences à travailler, l'objectif à atteindre, les membres de la communauté éducative impliqués, la période de mise en oeuvre du PPRE. Le cas échéant, la participation de personnes extérieures sera précisée notamment si s'imposent un suivi médical (orthophoniste, psychologue, etc.), la mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative), la participation de l'élève à l'accompagnement éducatif.

Informer l'élève et la famille

Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place du PPRE. Cette information doit rendre visibles les actions menées en clarifiant les modalités d'organisation du PPRE et, le cas échéant, en permettant aux familles ou représentants légaux de s'impliquer dans sa mise en oeuvre à l'extérieur de l'école ou de l'établissement. Il n'est pas nécessaire que le PPRE revête un caractère contractuel, même si l'adhésion de la famille sera un vecteur de réussite.

Mettre en oeuvre les actions prévues dans le PPRE

L'essentiel des actions prévues dans le cadre du PPRE est conduit au sein de la classe grâce à un accompagnement pédagogique spécifique, sauf si la participation de personnes extérieures est requise.

Évaluer le PPRE

Une évaluation personnalisée doit être effectuée en référence aux compétences du socle travaillées durant la durée de mise en place du PPRE. Elle permettra de juger de l'utilité de son interruption ou de sa poursuite. Dans ce dernier cas, l'évaluation permettra de réviser les objectifs et d'introduire de nouvelles actions ou partenariats.

À titre d'exemple, un élève dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages pourra bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale ; il se substitue, dans ce cas, à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.

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Les programmes personnalisés de réussite éducative

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Circulaire n°2017-060 du 3-4-2017 publiée au BO n°15 du 13 avril 2017

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Modalités de mise en œuvre

Les formations gratuites, d'une durée comprise entre 60 et 120 heures annuelles, sont proposées à des groupes de 8 à 15 personnes environ au sein d'écoles, de collèges ou de lycées. Elles sont organisées pendant la semaine, à des horaires permettant d'accueillir le plus grand nombre de parents.

Outils méthodologiques

Guide méthodologique

Ouvrir et animer un atelier OEPRE

Ces documents sont proposés en annexe à la circulaire publiée au B.O. n° 15 du 13 avril 2017.

Des formations assurées en partenariat

Les formations sont assurées majoritairement par des enseignants, essentiellement des enseignants formés à l'enseignement du français langue seconde : des enseignants des unités pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), ou des professeurs possédant une certification en français langue seconde, en français langue étrangère ou ayant suivi une formation en français langue d'intégration.

Elles sont également conduites par des professeurs d'histoire-géographie, de SVT et de physique, quelques principaux ou directeurs d'école, des conseillers principaux d'éducation ou des infirmières scolaires, des formateurs de GRETA.

Des interventions plus ponctuelles sont assurées par des personnels des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), des personnels de santé, de personnels territoriaux ou de musées, etc.

Des personnels d'associations agréées par le ministère chargé de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou prestataires de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) assurent également ces formations.

Pilotage

Les préfets de région et les recteurs d'académie coordonnent l'opération au niveau local. Ils président le comité de pilotage régional chargé d'examiner les projets et transmettent, pour information, au comité de pilotage national les projets retenus.

L'articulation avec les programmes départementaux et régionaux d'intégration des populations immigrées (PDI/PRIPI) est à rechercher.

Financement

Le financement est assuré par des crédits du programme 104 " intégration et accès à la nationalité française " du ministère de l'Intérieur et des crédits du programme " vie de l'élève " du ministère chargé de l'Éducation nationale.

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) assurent la gestion des crédits du ministère de l'Intérieur et les rectorats ceux du ministère chargé de l'Éducation nationale. Un comité de pilotage régional rassemble chaque année les partenaires de l'opération pour faire le bilan de l'année précédente et organiser le travail de la nouvelle année.

Les personnels sont rémunérés sur la base de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative ( décret n° 2005-909 du 2 août 2005 et arrêté du 2 août 2005).

Information des familles et des équipes pédagogiques

Les inscriptions ont lieu au sein de l'école ou de l'établissement fréquenté par l'enfant. L'information auprès des familles est assurée par les écoles et les établissements scolaires. Les associations de parents d'élèves peuvent utilement diffuser l'information.

Des organismes ou des partenaires, tels que les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV), des associations œuvrant pour l'intégration des personnes immigrées, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), les équipes pluridisciplinaires de réussite éducative, les associations de femmes relais, les agents de développement local pour l'intégration (ADLI) peuvent également y contribuer.

Pour trouver l'adresse de l'atelier le plus proche de chez vous, parents, acteurs et partenaires de l'École peuvent en outre consulter le site du réseau des Carif-Oref.

Plan stratégique de déploiement d'OEPRE

Le comité interministériel à l'intégration qui s'est tenu sous la présidence du Premier Ministre le 5 juin 2018 a défini de nouvelles orientations dans la politique d'accueil des étrangers en France. Il a été décidé notamment de doubler le nombre de bénéficiaires du dispositif " Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants " (OEPRE) entre 2018 et 2020.

Afin d'atteindre cet objectif, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) ont conçu et mis en œuvre un plan stratégique de déploiement d'OEPRE qu'elles ont présenté à l'ensemble des acteurs concernés à l'occasion d'une journée nationale de formation organisée à Paris le 4 octobre 2018.
Parmi les axes structurants de ce plan, trois orientations prioritaires ont fait l'objet de groupes de travail interministériels (GTI) spécifiques composés d'experts issus d'horizons professionnels et académiques variés.

GTI n° 1 " Indicateurs de l'enquête "

Le processus d'enquête a été restructuré en profondeur. Il compte dorénavant deux volets. Le premier est d'ordre quantitatif. Il a pour vocation d'établir le bilan de l'année scolaire écoulée et les perspectives en vue de la rentrée suivante en ce qui concerne le nombre d'ateliers, le nombre de parents concernés, le statut des formateurs, etc. Il est renseigné à l'échelle de chaque académie par le correspondant en charge du suivi du dispositif à l'échelle locale. Le second est plus qualitatif et s'adresse à l'ensemble des formateurs, chefs d'établissement ou directeurs d'école concernés : il doit permettre de caractériser le public, les modalités de formation, l'organisation du partenariat avec d'autres instances dédiées à l'accueil des étrangers, les effets en matière d'intégration des familles bénéficiaires et de réussite scolaire de leurs enfants, ... à l'échelle de chaque atelier ayant fonctionné sur l'ensemble du territoire national entre le mois d'octobre 2018 et le mois de juin 2019.

La publication des résultats d'ensemble devrait intervenir à la fin du premier trimestre 2019-2020.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants