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Pour moi, les lois les plus pertinentes sont le Code de la Commande Publique, la Loi Climat et Résilience, et la Loi AGEC. Le Code de la Commande Publique oblige à considérer les impacts sociétaux et environnementaux. La Loi Climat et Résilience intègre la RSE dans les achats publics, et la Loi AGEC pousse à réduire les déchets et à promouvoir l'économie circulaire.

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Afin de renouveler les contrats de lits médicalisés, il faut suivre quatre lois importantes. Le Code de la commande publique dit qu’on doit penser à l’environnement, au social et au coût sur toute la durée de vie du produit. La loi AGEC demande d’acheter des lits durables, réparables ou faits avec des matériaux recyclés. La loi Climat et Résilience oblige à mettre des critères écologiques dans les marchés publics. Enfin, la loi du 13 juillet 1983 permet de travailler avec des entreprises qui emploient des personnes en situation de handicap. Ces lois aident à choisir des fournisseurs responsables, bons pour la planète et pour la société.

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-la loi climat et résillience

-la loi AGEC

-la loi 1983

-la loi ségur

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Code la commande publique et loi AGEC

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Loi agec

loi segur

loi climat

loi AGEC

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Le code de la commande publique

La loi climat

La loi agec

le segur

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1- Loi climat

2- Loi AGEC

3- Loi SEGUR

4- Le code de la commande publique

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Pour renouveler un contrat de lits médicalisés, il faut selon moi vérifier que les lits sont toujours en bon état, qu’ils répondent aux besoins des patients et qu’ils respectent les règles de sécurité. Il faut aussi s’assurer que l’entretien est bien fait et que le fournisseur respecte ses engagements. Si tout est en ordre, le renouvellement ne pose pas de problème.

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Les lois et réglementations les plus pertinentes 

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Les lois et réglementations les plus pertinentes 

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Code de la commande publique,

Ségur de la santé,

Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (loi anti-gaspillage)

SPASER

Loi AGEC

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Loi Climat et Résilience

Objectif : Réduire les émissions de GES de 55 % d’ici 2030.

Loi AGEC

Objectif : Transition vers une économie circulaire.

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Code de la commande publique

Loi NOTRE

Norme ISO 26000

Loi AGEC

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Pour renouveler les contrats de lits médicalisés, il faut s’appuyer sur plusieurs lois importantes. Le Code de la commande publique impose de prendre en compte l’environnement, le social et le coût sur tout le cycle de vie du produit. La loi AGEC demande d’acheter des produits durables, réparables ou faits avec des matériaux recyclés. La loi Climat et Résilience pousse à intégrer des critères écologiques dans les marchés publics. Enfin, la loi de 1983 encourage à travailler avec des entreprises inclusives, comme les ESAT, pour soutenir les achats responsables.

4o

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Code commande publique

Segur

loi n°2020-105 (AGEC)

Climat et résilience

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La loi AGEC

Le code de la commande publique

La loi sur le climat et la résilience

LA LOI TEPCV