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Jusqu'au 1 er janvier 2012, la TVA n'était perçue en Chine que sur les livraisons de marchandises (y compris les importations), les services étant soumis à la Business Tax (BT). Dans le but de simplifier le système fiscal, il a été décidé qu'à compter de cette date et dans la ville de Shanghai uniquement, la TVA remplacerait la BT. Les services retenus pour effectuer le test sont les suivants :

le leasing (taux retenu : 17 %)

le transport et la logistique (taux retenu : 11 %)

des services qualifiés de " modernes ", incluant la Recherche et Développement, les services informatiques, la culture, la publicité, les expositions, le soutien logistique, la certification et les conseils juridiques et fiscaux (taux retenu : 6 %)

Certains services bénéficient d'un taux 0 et notamment ceux qui sont utilisés en dehors de la Chine.

Dans une circulaire datée du 31 juillet 2012, le Ministère chinois des Finances (MoF) et l'Administration fiscale (SAT) ont fixé comme suit les villes et les dates de ce nouveau programme :

Beijing : 1/09/2012

Jiangsu and Anhui : 1/10/2012

Fujian and Guangdong : 1/11/2012

Tianjin, Zhejiang and Hubei : 1/12/2012

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TVA en Chine : l'expérience réussie à Shanghai se poursuit dans d'autres villes

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Jusqu'au 1 er janvier 2012, la TVA n'était perçue en Chine que sur les livraisons de marchandises (y compris les importations), les services étant soumis à la Business Tax (BT). Dans le but de simplifier le système fiscal, il a été décidé qu'à compter de cette date et dans la ville de Shanghai uniquement, la TVA remplacerait la BT.

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Réforme de la TVA et remboursement concernant les services 

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Réforme de la TVA et remboursement concernant les services 

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Le gouvernement central chinois est en train de réformer le système fiscal actuel en étendant le champ d’application de la TVA au détriment de celui de la Taxe sur l’activité dans le but de converger à long terme vers un régime unifié sur l’ensemble du territoire chinois. Les services soumis à la TVA à Shanghai peuvent en outre être assujettis à un taux zéro à l’exportation et ouvrir le droit à leurs prestataires au remboursement de la TVA versée éventuellement en amont

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La Chine va approfondir la réforme de la TVA pour stimuler l'économie

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- Introduite en 1994
- Actuellement en réforme

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Une entreprise devra fournir un certain nombre de documents.

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Personnes morales et physiques, si les montants facturés excèdent certains seuils.

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17% à 16% pour l'industrie manufacturière
11% à 10%. pour les industries du transport, de la construction et des services de télécommunication de base, les produits agricoles et l’approvisionnement en gaz et en eau
6% pour le secteur des services