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Monsieur Dupont que vous connaissez depuis longtemps, souhaite vous embaucher de Gré à Gré/ou en prestataire ou en mandataire.

Vous devez l'accompagner dans les démarches et lui expliquer les différentes étapes qui mèneront à la réalisation de votre projet.

Vous travaillez en groupe.
Vous devez considérer les démarches pour les deux parties, vous et le bénéficiaire.

Les items suivants vous donnent majoritairement les points à traiter. Vous pourriez en trouver d'autres.
- les différents modes
- contrat de travail
- financeurs

A vous de jouer !

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Les différents modes d’intervention

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Mode Mandataire: Les obligations du prestataire

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Mode Mandataire: Les obligations du prestataire

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Il doit se conformer à la Convention Collective des salariés du Particulier Employeur.

Il doit assumer les congés et les arrêts maladie de son employé (maintien du salaire).

Pour mettre fin à un CDI, il doit licencier l’employé (indemnités de licenciement).

En cas de décès de l’employeur, ce sont les héritiers qui doivent procéder au licenciement.

En cas de manquement aux obligations d’employeur ou du salarié, le Conseil des Prud’hommes peut être saisi.

Mais dans tous les cas, il peut demander conseil au service mandataire qui fait l’intermédiaire.

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Une structure de services à domicile va servir d’intermédiaire entre un particulier et le salarié qui travaillera à domicile. Dans ce cadre, le particulier est employeur de la personne et assume toutes les responsabilités liées à l’emploi. Ce service permet aux employeurs de bénéficier des avantages associés au statut du particulier employeur (coût inférieur au tarif d’une prestation de service, réduction des charges patronales de sécurité sociale pour les personnes de plus de 70 ans) en facilitant la relation de travail avec leur salarié du fait de l’accompagnement de la structure.

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Le particulier bénéficiaire de service à domicile n’est pas employeur, il achète une prestation de service à une des associations ou entreprises agréées du département. Cette structure gère les emplois (recrutement, contrat de travail, bulletin de salaire, formations, absences et se conforme aux conventions collectives).

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La fiscalité et le mode de paiement

Le particulier bénéficie d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes engagées auprès du prestataire.

Le particulier peut utiliser le Chèque Emploi Service Universel préfinancé : il permet le paiement de prestations fournies par une association. Il peut être financé en partie par un comité d’entreprise, une entreprise, une mutuelle etc. Le coût de la prestation s’en trouve réduit d’autant.

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Le futur employeur déclare son salarié et s’immatricule en tant que particulier employeur, en contactant soit :

L’URSSAF. urssaf.fr

Le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CESU), s’il rémunère son salarié en CESU. cesu.urssaf.fr

PAJEMPLOI, s’il emploie une garde d’enfant ou un assistant maternel. http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil.html

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Tout savoir sur le Cesu Avance immédiate

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Mode emploi direct les aides financières

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Mode emploi direct les aides financières

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Le particulier qui emploie une garde d’enfant ou un assistant maternel peut bénéficier de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), aide financière prenant en charge une partie de la rémunération et des cotisations sociales (selon conditions de ressources et âge de l’enfant).

Le particulier employeur âgé de 60 ans et plus peut bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée pour l’Autonomie). Cette allocation est destinée à financer les aides nécessaires pour les actes de la vie courante. Son montant varie en fonction du degré de dépendance et des revenus du bénéficiaire.

Le particulier employeur en situation de handicap peut bénéficier de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Le particulier bénéficie de 50 % de réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre de l’emploi d’un salarié à son domicile.

Il bénéficie d’un allègement de charges patronales de sécurité sociale en tant que particulier employeur, et d’exonération partielle ou totale en raison de son âge, de sa dépendance ou de son handicap.

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L’employeur procède lui-même au recrutement et choisit le salarié qui lui convient le mieux.

Un contrat de travail doit être établi entre l’employeur et le salarié, conformément aux Conventions Collectives Nationales selon le métier qui sera exercé par le salarié (assistant maternel ou salarié du particulier employeur).

Le salarié acquiert des congés payés. Il est rémunéré pendant la prise de ses congés (sauf lorsque le salarié est rémunéré en CESU puisque le salaire horaire est alors majoré de 10% au titre des congés). Les règles applicables pour les autres types d’absences sont encadrées par les Conventions Collectives Nationales.

Le salaire est versé tous les mois, le salaire horaire minimum est définit dans les Conventions Collectives Nationales. Les cotisations patronales sont à payer directement à l’URSSAF (via le CESU ou PAJEMPLOI dans certains cas).

Pour mettre fin à un CDI, le particulier employeur devra licencier son employé si cette rupture du contrat est à son initiative (procédure spécifique à respecter, l’employeur doit disposer d’une cause réelle et sérieuse de licenciement et éventuellement verser une indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté du salarié).