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Pour obtenir sa localisation, ses coordonnées, son email, son site internet.

https://www.education.gouv.fr/annuaire

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Éducation morale et civique au cycle 4 à la rentrée 2024

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Éducation morale et civique au cycle 4 à la rentrée 2024

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1 8 h dédiées à la réalisation de projets. Les partenaires sollicités à cet égard.

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Développer les Compétences Psycho-Sociales : Les CPS 

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Développer les Compétences Psycho-Sociales : Les CPS 

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Des compétences mise en oeuvre dès l'entrée au CP auxquelles LADAPT peut contribuer par son action de sensibilisation au vivre ensemble...

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L’École remplit ses promesses républicaines :

permettre à chacun d’aller au plus haut de ses aptitudes

se préparer à l’exercice de la citoyenneté

s’élever contre toutes les barrières sociales, géographiques ou culturelles qui freinent la réussite et l’ambition de nos élèves.

répondre aux attentes contemporaines, et parfois aux angoisses, face à ces nouveaux défis

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Une circulaire pour préciser les priorités fixées pour l'année scolaire 2024-2025

L'ensemble des priorités fixées pour la rentrée 2024 peut se résumer à une seule : assurer la cohésion sociale dans l'École et par l'École, pour ne laisser aucun élève sur le bord du chemin. Cette exigence est au cœur du métier et de l'engagement professionnel de chaque personnel de l'éducation nationale.

L'École remplit la double promesse républicaine : permettre à chacun d'aller au plus haut de ses aptitudes et se préparer à l'exercice de la citoyenneté. Cette exigence est au cœur du métier et de l'engagement professionnel de chaque personnel de l'Éducation nationale.

La cohésion par la progression de chacun : réactiver l'École comme ascenseur scolaire et social

L'École de la République est un vecteur d'ascension sociale, grâce à l'engagement de ses professeurs et de l'ensemble des personnels. Mais nous pouvons encore, collectivement, faire mieux. L'exigence pédagogique, notamment pour la transmission des savoirs fondamentaux, doit être notre boussole à tous les niveaux de l'institution scolaire.

Dans le premier degré : de l'école maternelle à l'école élémentaire

une nouvelle manière d'enseigner les mathématiques et le français en cycle 1 et en cycle 2, pour l'ensemble des années concernées

lancement d'une démarche de labellisation des manuels scolaires

les évaluations nationales seront déployées en début d'année pour chaque niveau scolaire à l'école élémentaire comme au collège

Dans le second degré : au collège et au lycée

des groupes de besoins en français et en mathématiques pour les élèves des classes de 6e et de 5e seront mis en place dès la rentrée 2024

les conditions d'obtention du diplôme national du brevet seront révisées dès la session 2025 : ce sont les notes attribuées par les professeurs qui serviront au calcul de la note de contrôle continu, tandis que les épreuves terminales compteront désormais pour 60 % de la note finale

la réforme du lycée professionnel entre en vigueur, sur l'ensemble des niveaux

la découverte des métiers au collège est poursuivie, avec l'aide et le soutien des psychologues de l'éducation nationale

le stage de seconde, obligatoire pour tous les élèves en voie générale et technologique, est reconduit

La cohésion par la lutte contre toutes les formes d'assignation

L'École a pour mission de s'élever contre toutes les barrières sociales, géographiques ou culturelles qui freinent la réussite et l'ambition de nos élèves.

Pour l'année scolaire 2024-2025 :

lever le frein de l'assignation sociale

poursuivre la revalorisation des internats, notamment des internats d'excellence ruraux

favoriser la diversification et l'excellence de l'offre éducative dans les établissements les moins favorisés ou les plus isolés

débuter les travaux relatifs à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire et poursuivre la politique d'ouverture sociale des établissements privés sous contrat ainsi que des établissements publics les plus favorisés

assurer la pleine inclusion scolaire

poursuivre l'amélioration de la réponse aux familles

renforcer le soutien aux professeurs

assurer l'effectivité de la scolarisation des enfants concernés

émanciper les élèves et lutter contre les inégalités par la culture littéraire, scientifique, historique et artistique

considérer l'École comme le lieu de la fabrique du citoyen et de lutte contre tous les stéréotypes

faire progressivement entrer en vigueur les programmes d'enseignement moral et civique (EMC) révisés

poursuivre la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons

respecter l'autorité des professeurs et lutter contre les différentes formes de violence

La cohésion autour de l'École et de ses personnels

La cohésion que permet l'École doit présider à son propre fonctionnement :

cohésion entre l'institution et ses personnels, notamment face aux violences

cohésion de l'ensemble de la communauté éducative

cohésion autour de ses valeurs

Pour l'année scolaire 2024-2025 :

prévenir et agir pour protéger tous les personnels de l'éducation nationale

porter une attention constante aux personnels de l'éducation nationale et à leurs parcours de carrière

redonner aux écoles, aux établissements et aux équipes les marges de manœuvre dont ils ont besoin pour porter leurs projets et s'adapter au contexte et aux besoins de leurs élèves

La cohésion sociale par l'avenir que prépare l'École : construire dès à présent l'École du futur

L'École est la fabrique de notre avenir, ce qui implique qu'elle s'adapte et qu'elle anticipe les besoins de nos élèves comme de leurs familles dans une société et un monde en mutation de plus en plus rapide. Plusieurs expérimentations ou travaux seront menés en ce sens durant l'année 2024-2025.

Pour l'année scolaire 2024-2025 :

l'École doit jouer un rôle déterminant dans l'usage raisonné des écrans et l'appropriation d'une culture numérique responsable

l'École du futur est une école plus engagée dans la protection de l'environnement et la transition écologique

l'École du futur est une école qui sait répondre aux attentes contemporaines, et parfois aux angoisses, face à ces nouveaux défis

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Ne laisser aucun élève au bord du chemin : la circulaire de rentrée 2024

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La circulaire de rentrée 2024, publiée au Bulletin officiel du 27 juin, détaille les priorités pour l'année scolaire 2024-2025.

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Ce comité mis en place dans tous les collèges, fait appel couramment aux partenaires associatifs pour des interventions auprès des élèves....

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Actualisation en cours

Le CESCE est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d'environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Le CESCE est ainsi l'instance privilégiée pour :

mettre en œuvre au niveau de l'EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;

favoriser et accompagner l'engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l'établissement ;

fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;

accompagner l'éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;

contribuer à la mise en œuvre d'un plan de prévention de la violence et participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;

favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;

articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;

coordonner les actions d'amélioration du climat scolaire ;

contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l'exclusion des publics fragiles.

Les actions du CESCE doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative et aux élus du conseil d'administration au moment du rapport de fonctionnement.

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESCE réunit :

les conseiller principal éducation (CPE), infirmier, assistant social de l'établissement ;

des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration ;

les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration ;

les personnes ressources représentantes des partenaires ;

toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

Dans le cas d'un CESCE école-collège, peuvent également être présents des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et des inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.

Le CESCE est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration ;

chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires, etc. ;

les membres du CESCE évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;

les membres du CESCE produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l'EPLE ;

le chef d'établissement informe le conseil d'administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.

Qu'il soit interne à l'établissement ou interdegrés, c'est le lieu stratégique de réflexion et d'organisation des projets de promotion de la santé, de prévention des violences, de lutte contre le harcèlement, de prévention des comportements à risques, d'éducation à l'environnement et au développement durable, en lien avec les enseignements. Il convient d'inscrire ces actions dans une logique globale d'ouverture sur le territoire et de travailler avec les partenaires de proximité :

autres services publics : gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux, etc. ;

académiques : délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC), direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ;

territoriaux : mairie, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), collectivité de rattachement, etc. ;

associatifs ou mutualistes : le choix de l'intervention d'une association est de la responsabilité du chef d'établissement (consulter la fiche Associations dans l'EPLE) ;

étudiants en santé (pdf 240 Ko) dans un continuum éducatif ;

réserve citoyenne, trinôme académique.

Le budget de l'établissement reflète les orientations éducatives. Les membres du CESCE doivent à la fois mobiliser les ressources propres de l'EPLE mais aussi savoir solliciter des subventions qui peuvent être allouées par divers partenaires :

Textes officiels en vigueur au 12 avril 2022.

Article L5134-1 : contraceptifs ;

articles D5134-5 à 10 relatifs au protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré.

sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports :

sur le site du réseau Canopé :

sur Éduscol :

sur les sites académiques :

Conférences en ligne sur notre site

"Enjeux et conditions de l'intégration du climat scolaire dans le pilotage d'une école ou d'un établissement", Christophe MARSOLLIER, 2019 ;

"Vécu disciplinaire et climat scolaire", Yves REUTER, 2018 ;

"La question du climat scolaire dans les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture", Roger-François GAUTHIER, 2018 ;

"Cyberviolences et climat scolaire, un nouveau défi pour les équipes éducatives" de Jean-Pierre BELLON, professeur de philosophie et fondateur de l'APHEE (association pour la prévention des phénomènes de harcèlement entre élèves), 2017 ;

"Le cybersexisme chez les adolescents (12-15 ans) : comprendre pour agir", Aurélie LATOURES, 2017.

Parcours Magistère en autoformation
Retour accueil du Film annuel

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Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

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Le Comité d'Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire. Comme toutes les instances de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), le CESCE est réglementairement présidé par le chef d'établissement.

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Les partenaires invités à participer aux projets santé des Ecoles !

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Télécharger l'infographie Qui fait quoi dans une école promotrice de santé

Les élèves volontaires peuvent s'engager dans la démarche École promotrice de santé en devenant des ambassadeurs-santé de leur école ou de leur établissement. Cette fiche apporte des pistes quant au mode de désignation possible des élèves ambassadeurs, à leur formation et leurs missions.

Télécharger la fiche Devenir ambassadeur-santé.

Pour en savoir plus sur le rôle de chacun, consulter la rubrique Dans quelle mesure une École promotrice de santé est-elle l'affaire de tous ? du vademecum École promotrice de santé (à partir de la page numérotée 13).

Les partenaires de l'École

Cadre général des interventions extérieures

Consulter la page Intervenants extérieurs en milieu scolaire.

Le recours à des intervenants extérieurs formés et issus d'associations conventionnées ou agréées par l'éducation nationale au niveau national ou académique est à privilégier.

Consulter la liste des associations agréées par l'éducation nationale.

En amont de ces interventions extérieures, une charte de partenariat peut être instaurée. Elle peut permettre en particulier de fixer un cadre d'intervention accepté de tous.

Télécharger la proposition d'un modèle de charte au format .doc (également disponible en annexe du vademecum École promotrice de santé)

Point de vigilance : risques de dérive sectaire

La Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a constaté ces dernières années une forte augmentation du nombre de signalements, en particulier dans le champ de la santé qui représente 40% d'entre eux ( Rapport d'activités et études 2018-2022).
Les alertes concernent notamment des propositions adressées aux enseignants et aux élèves qui, sous l'aspect de l'innovation ou du bien-être, masquent des tentatives d'entrisme de mouvements sectaires.
Il est de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale de ne pas promouvoir les méthodes " non éprouvées " de soins ou de bien-être, et d'alerterl'inspecteur de l'éducation nationale pour le premier degré ou le chef d'établissement pour le second degré, même en cas de simple doute ou d'interrogation. En cas de suspicion de risque de dérives sectaires, il convient d'informer le correspondant académique chargé de la prévention des phénomènes sectaires en milieu scolaire.

Consulter la page Prévention et lutte contre les dérives sectaires.

Les instances à mobiliser

L'une des premières étapes de la démarche École promotrice de santé consiste à prendre appui sur le diagnostic d'établissement ou de territoire avant de réaliser un état des lieux des actions déjà conduites et à engager en matière de santé tout en leur donnant de la lisibilité pour que toute la communauté éducative puisse s'en saisir.

Les projets et actions sont élaborées en concertation avec l'ensemble des membres de l'équipe éducative et les représentants des parents d'élèves et des élèves, dans les instances dédiées telles que le conseil d'école dans le premier degré, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE d'établissement, interdegrés ou inter établissements), le conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil de la vie lycéenne (CVL) dans le second degré.

Pour en savoir plus sur :

Un accompagnement à l'échelle académique

Pour favoriser l'implication de tous et accompagner les acteurs dans la démarche École promotrice de santé, le recteur d'académie désigne dans chaque académie une équipe pluricatégorielle académique de pilotage École promotrice de santé.

Cette équipe référente peut être constituée de 4 à 6 personnes comprenant :

un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS) ;

des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux disciplinaires (IA-IPR) ;

un personnel de direction ;

des personnels sociaux et de santé (conseiller technique de service social, infirmier et médecin conseillers techniques) ;

des inspecteurs de l'éducation nationale des enseignements techniques (IEN-ET) ;

un inspecteur de l'éducation nationale du premier degré.

Elle a pour mission de :

impulser la démarche et accompagner les écoles et les établissements ;

proposer des séminaires dans le cadre du plan académique de formation ;

faire le lien avec le comité académique d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CAESCE), le réseau des universités pour l'éducation à la santé (Unirès) et l'institut national du professorat et de l'éducation (INSPÉ) ;

accompagner la formation des élèves ambassadeurs-santé, en lien avec les partenaires du territoire (instances régionales d'éducation et de promotion de la santé - IREPS, etc.).

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Je souhaite m'engager dans la démarche École promotrice de santé

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Développer les compétences psychosociales chez les élèves...

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Développer les compétences psychosociales chez les élèves...

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Un enseignement en expérimentation en 2024, appelé à se généraliser dès la rentrée prochaine !

Une thématique à explorer...

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Teaser de présentation de la version 0 de l'Escape-Game Handi-Cycle4

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Teaser de présentation de la version 0 de l'Escape-Game Handi-Cycle4

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A utiliser à ce stade à l'interne du comité des réussites, merci.

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Notre partenaire éditorial pour le projet Handi-Collège : Canopé est le réseau de documentation pédagogique, d'édition d'ouvrages à destination des enseignants et formateurs et de production de ressources numérique de l'Éducation Nationale. Organisé en "ateliers" dans chaque département, Canopé offre des espaces d'accueil de médiation et de formation et peut être un partenaire pour le déploiement d'Handi-Mallette...
A contacter sur chacun des départements...

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L'Ecole, bien au delà des écoles !...

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Comment sont organisés l'école, maternelle et élémentaire, le collège et le lycée ? Quels sont les différents établissements d'enseignement, que ce soit à l'étranger ou pour se former tout au long de la vie ? Retrouvez toute l'information sur la scolarité que l'on y suit et leur fonctionnement.

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Le socle commun de connaissances de compétences et de culture

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Le socle commun de connaissances de compétences et de culture

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés.

Ce socle commun doit :

permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel

préparer à l'exercice de la citoyenneté

L'évaluation de fin de socle, qui entre dans le calcul des points pour l'obtention du DNB, prend en compte exclusivement l'évaluation des huit composantes du socle commun de compétences, de connaissances et de culture évaluées grâce à une échelle de maîtrise sur quatre niveaux.

Les cycles de la scolarité

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture s'acquiert durant trois cycles d'enseignement :

Cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, et CE2

Cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2 et classe de 6e

Cycle 4, cycle des approfondissements : classes de 5e, 4e et 3e

Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, couvre la petite, moyenne et grande section de maternelle.

Qu'apprennent les élèves de 6 à 16 ans ?

Afficher la transcription
LE SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES, DE COMPÉTENCES ET DE CULTURE
Le socle commun de connaissances, de compétences, et de culture concerne les élèves âgés de 6 à 16 ans. Il identifie les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire.

DOMAINE 1 - LES LANGAGES POUR PENSER ET COMMUNIQUER
Comprendre et s'exprimer en utilisant quatre types de langage :

langue française

langues vivantes étrangères ou régionales

langages mathématiques, scientifiques et informatiques

langages des arts et du corps

DOMAINE 2 - LES MÉTHODES ET OUTILS POUR APPRENDRE
Apprendre à apprendre, seuls ou collectivement, en classe ou en dehors

accès à l'information et à la documentation

outils numériques

conduite de projets individuels et collectifs

organisation des apprentissages

DOMAINE 3 - LA FORMATION DE LA PERSONNE ET DU CITOYEN
Transmettre les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution.

apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté

formation morale et civique

respect des choix personnels et des responsabilités individuelles

DOMAINE 4 - LES SYSTÈMES NATURELS ET LES SYSTÈMES TECHNIQUES
Donner à l'élève les fondements de la culture mathématique, scientfique et technologique :

approche scientifique et technique de la Terre et de l'univers

curiosité et sens de l'observation

capacité à résoudre les problèmes

DOMAINE 5 - LES REPRÉSENTATIONS DU MONDE ET DE L'ACTIVITÉ HUMAINE
Développer une conscience de l'espace géographique et du temps historique.

compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace

interprétation des productions culturelles humaines

connaissance du monde social contemporain

Texte de référence
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Décret n°2015-372 du 31 mars 2015
En savoir plus sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture sur Éduscol

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à 16 ans. Il rassemble l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d'individu et de futur citoyen.

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Notre lecture de la circulaire de rentrée 2023-2024

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Notre lecture de la circulaire de rentrée 2023-2024

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Quelques pistes pour s'approprier la circulaire de rentrée 2023-2024

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Subventionnement des associations partenaires de l'Education Nationale.

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Subventionnement des associations partenaires de l'Education Nationale.

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Un dossier à explorer collectivement au sein de Ladapt.

https://www.education.gouv.fr/les-subventions-aux-associations-partenaires-de-l-education-nationale-41522

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Connaître les acteurs de l'éducation nationale

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Connaître les acteurs de l'éducation nationale

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Mais qui fait quoi ?

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qui sont les différents acteurs qui travaillent pour et avec l'éducation nationale ? Présentation de la communauté éducative et de ses partenaires.

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Comité national de suivi du 9 novembre 2020

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Comité national de suivi du 9 novembre 2020

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Édito de Jean-Michel Blanquer
Rentrée 2020 : l'École inclusive, une réalité
L'École de la République est une école attentive à chacun de ses élèves et capable de les accueillir tous. La scolarisation de tous les élèves en situation de handicap est une priorité du quinquennat, et cette ambition a été réaffirmée avec force par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février dernier.

D'importantes avancées ont déjà été réalisées depuis 2017 : notre école accueille désormais 65 000 élèves en situation de handicap de plus. Au total, 385 000 élèves sont scolarisés en cette rentrée 2020 dont plus de la moitié bénéficie d'une aide humaine.

Grâce au professionnalisme et à l'implication des personnels, des réalisations importantes ont été faites l'an passé, dans un contexte inédit. La feuille de route que nous nous étions fixée pour 2019-2020 avec Sophie Cluzel a atteint ses objectifs : désormais, chaque département bénéficie d'un service dédié à l'École inclusive. Cette nouvelle organisation, associée à de nouvelles mesures comme la création d'un numéro vert unique, a permis de gérer la crise sanitaire de manière efficace et homogène sur tout le territoire, avec un accompagnement rapproché des familles et des élèves.

Cette crise sanitaire nous donne l'occasion de personnaliser toujours davantage le suivi et l'accompagnement des élèves, en nous appuyant sur de nouveaux outils. En 2021, le ministère poursuivra ses efforts pour l'École inclusive avec 250 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année 2020, soit une augmentation de 3,3 milliards depuis 2017.

À travers cette attention portée à chacun, l'École inclusive participe des deux objectifs centraux de l'École de la confiance : l'élévation générale du niveau et la lutte contre les inégalités.

Jean-Michel Blanquer,
Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Édito de Sophie Cluzel

Depuis 2017, le Gouvernement a défini comme une priorité la scolarisation des enfants en situation de handicap. Avec Jean-Michel Blanquer, malgré la crise sanitaire, nous souhaitons résolument affirmer l'École inclusive et avancer notamment sur trois thèmes.

Nous souhaitons poursuivre les transformations structurelles afin d'accompagner au mieux les enfants en situation de handicap au sein des systèmes éducatif et médico-social : parachever les mutations vers le droit commun, poursuivre le grand chantier de transformation de l'offre et accompagner toujours davantage d'enfants en situation de handicap en SESSAD, externaliser les unités d'enseignement et développer les combinaisons vertueuses d'équipes mobiles, de plateformes, de services d'accompagnement qui s'ajustent aux besoins des élèves dans le quotidien de l'école. À cet égard, la couverture de près de 80% du territoire national en PIAL, la programmation de près de 190 équipes mobiles d'appui à la scolarisation, le déploiement des unités d'enseignement autisme -232 accueillent des enfants à la rentrée 2020- constituent des marqueurs importants de ces changements.

Nous souhaitons également améliorer la coopération des acteurs de l'enseignement et de l'action médico-sociale par des formations ad hoc et des échanges réguliers dans un cadre identifié.

La généralisation des Comités départementaux de suivi de l'École inclusive est de nature à rendre toujours plus efficace le service rendu aux enfants en situation de handicap et à leurs familles.

Nous souhaitons enfin écouter les familles et leur donner la place qui leur revient. Les familles représentent une source d'information et de connaissance de l'élève. À cet égard, le livret de parcours inclusif qui avait été élaboré lors de la consultation pour l'École inclusive doit constituer un outil partagé. Il est maintenant nécessaire de travailler avec les associations représentant les familles afin de le finaliser, de l'expérimenter et de le déployer.

C'est ensemble que nous réussirons l'ambition de transformer l'école en École inclusive. Continuer à rendre l'école accessible à toutes et tous, poursuivre le travail entrepris pour que chaque élève, quel que soit son handicap, puisse être scolarisé et accompagné à la hauteur de ses besoins, illustre au quotidien les valeurs de l'école de la République.

Sophie Cluzel,
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées

Une progression constante de la scolarisation des élèves en situation de handicap accompagnés ou non

Depuis 2019, le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis à l'école a nettement progressé, passant de 361 200 à près de 385 000 en 2020.

Cette augmentation continue a transformé l'organisation même de l'école et le service public de l'École inclusive s'est doté d'indicateurs qui permettent d'en mesurer les avancées.
Une évolution des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire

Sources : enquêtes statistiques du MENJS DGESCO-DEPP

Nombre d'élèves en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

L'augmentation de la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire se traduit par un début d'inflexion sur le nombre d'enfants accueillis dans les établissements médico-sociaux.

Une forte croissance du nombre d'élèves accompagnés

220 000 élèves sont accompagnés par une aide humaine à la rentrée 2020, soit une augmentation de 18% en un an.

Sources : enquêtes statistiques du MENJS DGESCO-DEPP

Une augmentation constante de l'offre de SESSAD

À la rentrée 2020, le nombre de SESSAD est de 1790 avec une offre de 55 474 places.

+ 27 services
+ 1444 accompagnements

Un appui effectif aux familles pour les soutenir

Les cellules d'écoute

Une cellule d'écoute et de réponse est en place dans chaque département pour :

informer les familles sur les dispositifs existants et le fonctionnement du service public de l'École inclusive ;

répondre aux familles sur la situation de leur(s) enfant(s) avec l'objectif d'un délai de 24 heures suivant l'appel.

Pour faciliter l'accès des familles à ces cellules d'écoute et de réponse, un numéro vert unique a été ouvert :

Ce numéro unique permet de joindre, selon les choix des correspondants, soit la cellule d'écoute de leur département, soit la cellule nationale Aide Handicap École.
Les demandes des familles sont prises en compte et des réponses immédiates sont apportées. Si une recherche ou prise d'information plus précise auprès de personnes qui connaissent la situation de l'élève sont nécessaires, les familles seront alors rappelées.

Au 20 octobre 2020, les données suivantes étaient comptabilisées :

Cellule nationale Aide Handicap École : 5 300 saisines

Cellules départementales : plus de 20 000 saisines dont 6 000 reçues via le numéro unique

88% des saisines traitées dans les délais impartis

En période de rentrée, les demandes concernent principalement l'accompagnement humain.

Les entretiens de rentrée

Désormais à chaque rentrée scolaire, tous les élèves en situation de handicap nouvellement affectés dans une école ou un établissement scolaire bénéficient en tant que de besoin avec leur famille et leur AESH, d'un entretien personnalisé avec un enseignant.

À cette rentrée scolaire, le nombre d'entretiens est en nette progression :

Des adaptations pédagogiques en libre accès

Des outils spécifiques ont été mis à la disposition des familles et sont enrichis en permanence sur les sites de l'éducation nationale : éduscol et education.gouv.fr.

Éduscol

Une rubrique spécifique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers a été mise en ligne sur Éduscol et est actualisée régulièrement

Toutes les ressources créées lors du confinement y sont répertoriées et mises à la disposition de tous. La page continue de s'enrichir des nombreuses ressources proposées par la communauté éducative.

Consultation de la rubrique continuité pédagogique :
45 000 pages consultées depuis mars 2020

Consultation de la rubrique pour une École inclusive :
15 000 pages consultées depuis mars 2020

La plateforme Cap école inclusive

Ouverte à tous, la plateforme offre de nombreuses fiches pédagogiques, des films, des podcasts et des liens pour aider à adapter la pédagogie pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.
CAP École inclusive

Les nouveautés de la rentrée : de nouvelles ressources en cours de publication

50 nouvelles fiches pédagogiques (au total 120 fiches)

des films d'animation

des ressources pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes

La procédure d'aménagement des épreuves d'examen et concours de l'éducation nationale

Simplification - continuité - équité

L'évolution de la procédure de demande d'aménagement des épreuves d'examen ou de concours de l'enseignement scolaire repose sur 3 principes fondamentaux :

garantir l'équité territoriale quel que soit le lieu où l'objet de la demande d'aménagement en évitant toute rupture d'égalité

garantir la continuité entre aménagements en classe et aménagements d'examen

simplifier la procédure

Un décret est en cours de publication. Il porte deux évolutions d'importance :

la possibilité pour les élèves porteurs de troubles des apprentissages durables qui disposent d'un plan d'accompagnement personnalisé de bénéficier d'aménagement des épreuves d'examen ;

une simplification de la procédure de demande d'aménagements : l'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ne sera requis que si les aménagements n'ont pas été déjà prévus dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation, d'un plan d'accompagnement personnalisé au titre des troubles du neuro développement ou d'un projet d'accueil individualisé.

Une circulaire précisera les modalités de la procédure simplifiée et proposera en annexe des formulaires nationaux garantissant ainsi l'équité territoriale.

Ces changements très attendus par les familles répondent à la nécessité d'adaptation de l'école aux particularités des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Il s'agit désormais d'adapter au mieux la réglementation aux réalités des parcours et des aménagements des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Des modes de scolarisation diversifiés et nombreux pour garantir le parcours des élèves

Les créations de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Objectif dépassé avec 367 ULIS créées à la rentrée 2020, soit +4%

Sources : enquêtes statistiques du MENJS DGESCO-DEPP

Les unités d'enseignement (UE et UEE)

Les unités d'enseignements dans les établissements médico-sociaux

Les unités d'enseignement externalisée dans les établissements scolaires

La stratégie autisme - Les unités autisme supplémentaires

Objectifs rentrée 2020 dépassés

À la rentrée 2019, 25 ouvertures d'unités d'enseignement TSA en maternelle et 20 en élémentaire.

À la rentrée 2020, 40 ouvertures d'unités d'enseignement TSA en maternelle et 31 en élémentaire.

Un déploiement des PIAL et des dispositifs médico-sociaux pour mieux accompagner

Les Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL)

Déploiement des PIAL à la rentrée 2019

Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé
L'objectif en cette rentrée scolaire de couvrir les deux-tiers du territoire est dépassé avec une couverture de 78%.

Objectif dépassé avec 58 départements totalement organisés en PIAL
Déploiement des PIAL à la rentrée 2020

Le PIAL, une synergie au bénéfice des élèves
C'est la complémentarité des actions de chacun qui permet de garantir une organisation efficace et pérenne. L'ensemble des personnels de l'équipe pédagogique et éducative travaille en collaboration pour identifier les besoins des élèves notifiés afin de mettre en œuvre les réponses adéquates dans la classe, mais aussi, dans l'école ou l'établissement scolaire.

Le pilote et le coordonnateur sont les interlocuteurs privilégiés du service de l'École inclusive. Le pilote est garant de l'autonomie d'organisation du volant d'AESH attribué à l'établissement ou la circonscription.
Une gouvernance au plus près du terrain
La gouvernance d'un PIAL participe à sa réussite dans la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Cette qualité est garantie grâce aux actions des professionnels de l'éducation nationale :

L'AESH et l'enseignant, de par leur connaissance du besoin des élèves, renseignent le coordonnateur, en lien si nécessaire avec les équipes éducatives ;

Le coordonnateur analyse les remontées pour construire le besoin d'accompagnement pour chaque élève et en informe le pilote ;

Le pilote, au vu des remontées et des divers savoir faire des personnels AESH constituant le PIAL, organise l'emploi du temps des AESH en alliant compétence, niveau et savoir-faire.

Une instance spécifique réunissant les pilotes, les coordonnateurs, les IEN ASH, se tient régulièrement. Des enseignants référents, des AESH et des familles peuvent y être associés.

Rentrée 2021, tout le territoire sera organisé en PIAL

Les dispositifs médico-sociaux : des solutions diversifiées de scolarisation et un renforcement de l'appui du médico-social
Une attention particulière est portée sur la transformation de l'offre médico-sociale en faveur de l'École inclusive :

La poursuite du développement de l'offre de service pour l'accompagnement d'élèves en inclusion individuelle (mode "SESSAD") ;

La poursuite de l'externalisation des unités d'enseignement ;

Le développement de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) dont certains peuvent être dédiés à l'appui à la scolarisation ;

Le développement des organisations en " dispositif intégré ". Un projet de décret d'extension du fonctionnement en dispositif (article 31 de la loi pour une école de la confiance) est en cours.

La poursuite du renforcement des mesures de coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social dans le cadre des PIAL renforcés et des dispositifs de scolarisation adaptée collective : ULIS, classes d'autorégulation, unités d'enseignement.

Un projet de décret relatif à la coopération (article 30 de la loi pour une école de la confiance) sera publié prochainement.
Le déploiement de dispositifs nouveaux :

La création, à l'horizon 2021, des premières plateformes de repérage des troubles du neuro-développement pour les élèves de 7 à 12 ans (mesure CNH 2020) ;

Le déploiement des équipes mobiles d'appui médico-social (ÉMAS) à la scolarisation des élèves en situation de handicap d'ici la fin d'année scolaire 2020-2021.

Une soixantaine d'équipes mobiles préfiguratrices ont été créées dans certains territoires au cours de l'année scolaire 2019-2020. Leur constitution et installation rapides dans les territoires ont montré la capacité de mobilisation médico-sociale sur des fonctions d'appui auprès de la communauté éducative.

Portée par des acteurs du médico-social, l'équipe mobile d'appui entend mettre ses compétences en matière de handicap à la disposition de la communauté éducative en cas de difficultés pour assurer la scolarité d'élèves.

Leurs interventions au bénéfice des établissements scolaires tendent à apporter des réponses et un appui concret afin de prévenir des ruptures de parcours. Les équipes mobiles ne se substituent pas aux autres dispositifs d'appui de l'École inclusive, elles interviennent en complément. Un cahier des charges, à paraître prochainement, viendra constituer le cadre de référence pour le déploiement de ce dispositif pour lequel des crédits spécifiques sont prévus.

Les Agences régionales de santé travaillent au déploiement de ce dispositif sur l'ensemble du territoire et l'objectif est de faire en sorte que d'ici la fin de l'année scolaire 2020-2021, l'ensemble des établissements scolaires puissent faire appel à une ÉMAS.

Possibilité pour tous les établissements scolaires de faire appel à une EMAS d'ici la fin de l'année scolaire 2020-2021

Des accompagnants mieux formés, mieux recrutés et mieux intégrés

8 000 créations d'emplois d'AESH au 1er septembre 2020

À la rentrée 2020, 8 000 équivalents temps plein ont été notifiés aux académies. Les recrutements s'appuient sur le nouveau guide des ressources humaines des AESH qui précise leur cadre et conditions d'emploi.

En cette rentrée scolaire, les évolutions menées depuis plusieurs années sur le statut et le métier d'AESH, portent leurs fruits :

Désormais tous les AESH ont un statut pérenne et reconnu avec un contrat à durée déterminée de trois ans minimum renouvelable une fois, et aux termes de ces 6 ans, un contrat à durée indéterminée peut leur être offert ;

Ils ont un interlocuteur dédié dans les services départementaux de l'École inclusive ;

Ils sont reconnus par toute la communauté éducative en qualité de professionnels de l'accompagnement ;

Ils sont accueillis par le directeur d'école ou le chef d'établissement lors de leur première affectation ;

Ils participent à l'entretien entre la famille et l'enseignant de l'élève et aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) ;

Ils reçoivent l'aide de pairs experts, les AESH " référents ", chargés de leur fournir un appui. L'arrêté relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation a été publié le 29 juillet 2020. Le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 porte création d'une l'indemnité de fonctions particulières rattachée à cette fonction et l'arrêté du 23 octobre 2020 en fixe de le montant à 600 euros bruts annuels ;

Ils bénéficient d'une formation obligatoire de 60 heures dès le début de leur contrat d'accompagnant ;

Ils ont accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation.

Les évolutions sont là.
Un comité consultatif des AESH a été installé le 27 février 2020

Adossé au comité technique ministériel, il vise à garantir une application de l'École inclusive et du nouveau cadre de gestion des AESH sur tout le territoire. Un agenda social a été lancé et les travaux réalisés ont permis la création d'un guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap. Une réflexion sur le temps de travail et la rémunération a été conduite ainsi que sur les missions des AESH référents.

Un partenariat consolidé pour s'assurer de la qualité et trouver des solutions

Le comité départemental de suivi de l'École inclusive

Le décret n° 2020-515 relatif au comité départemental de suivi de l'École inclusive a été publié le 4 mai 2020. Désormais, dans chaque département, un comité départemental de suivi de l'École inclusive est organisé par le directeur général de l'agence régionale de santé et le recteur de l'académie.

Ce comité est chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap, dans le respect des principes de l'École inclusive et de la coopération.

Constitué des représentants des administrations, du médico-social et des associations, ce comité a pour mission :

D'établir un état des lieux des moyens consacrés à l'École inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap ;

D'examiner, en vue de leur coordination, les programmations et les déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;

D'encourager le développement des actions de formation croisée en matière d'École inclusive et de coopération.

Rentrée 2020 - Des comités départementaux installés dans tous les départements

Lieux d'échange et de communication, les principaux objectifs de ces comités sont :

Établir un état des lieux de l'École inclusive avec un bilan quantitatif et qualitatif ;

Évaluer les besoins du département ;

Examiner et programmer les déploiements nécessaires (ULIS, UE, UEE, PIAL).

Par ailleurs, des académies ont fait le choix de créer également des instances académiques pour piloter, coordonner et harmoniser les politiques départementales.

Des commissions d'affectation spécifiques pour trouver des solutions

Cette nouvelle commission dédiée aux élèves en situation de handicap met en synergie l'ensemble des dispositifs existants :

Une cellule de veille repère, en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu'en soient les raisons, qu'ils relèvent d'écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d'établissements médico-sociaux ;

Une solution de scolarisation partenariale au plus près des besoins éducatifs particuliers de leur enfant est proposée à la famille.

Les commissions d'affectation spécifiques mises en place et efficaces.

Certaines académies mènent déjà depuis plusieurs années un travail partenarial avec les acteurs du médico-social. D'autres ont renforcé leurs liens depuis la rentrée scolaire.

Une recherche de solution d'affectation adaptée, partagée avec les professionnels du médico-social, pour tous les élèves en situation de handicap a permis en cette première année de fonctionnement de trouver des solutions de scolarisation alternatives ou pérennes :

Scolarisation en ULIS ou en SEGPA ;

Maintien dérogatoire en ULIS école ou collège ;

Scolarisation à temps partiel ;

Scolarisation avec accompagnement par un AESH ;

En inclusion avec un accompagnement des enseignants par des professeurs ressources ;

En inclusion avec un accompagnement des équipes pédagogiques par une équipe mobile d'appui ou un service médico-social.

Des outils pour le suivi des élèves

Le livret de parcours inclusif

Un outil de suivi des parcours de scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers

L'application "livret de parcours inclusif" est un outil qui garantit à la famille la mise en place d'adaptations et d'aménagements pédagogiques pour leur enfant.

Cet outil a pour objectif de rassembler sur un seul support les différents programmes, plan ou projet dont bénéficie un élève à besoins éducatifs particuliers. C'est un outil simple d'utilisation et ouvert à tous les acteurs. Il permet de répondre aux besoins d'un élève dès le repérage d'une première difficulté en concertation avec la famille.

Cette application informatique a notamment pour objectif d'être un outil de communication et d'échanges entre tous les acteurs du parcours de scolarisation d'un élève à besoins éducatifs particuliers et ainsi de formaliser le dispositif d'accompagnement à mettre en œuvre dans le cadre d'un dialogue constructif.

En cours d'expérimentation sur huit départements, le Livret de parcours inclusif sera déployé progressivement tout au long de l'année scolaire pour une généralisation à la rentrée 2021.

À compter de la rentrée scolaire 2022, les familles pourront le consulter en ligne.
Le livret de parcours inclusif sera révisable et pourra évoluer à tout moment à l'occasion du dialogue instauré entre les parents et l'équipe pédagogique.

Une application de gestion et de suivi des élèves en situation de handicap

Cette application constitue une brique du système d'information de l'École inclusive. Elle propose plusieurs modules :

Un module enseignant référent de scolarité et un module IEN ASH pour le suivi de la scolarité et des besoins des élèves en situation de handicap ;

Un module orientation pour le suivi des notifications d'orientation en ULIS émises par la MDPH ;

Un module AESH pour le suivi des notifications d'aide humaine émises par la MDPH.

Actuellement déployée sur les académies d'Aix-Marseille, Nice et Toulouse, l'application est en cours de déploiement sur les académies de Bordeaux et de Grenoble. Plusieurs autres académies se sont d'ores et déjà portées candidates.

Une meilleure formation pour les personnels

La formation initiale

La loi pour "une École de la confiance" prévoit (article L721-2 du code de l'éducation) que : "En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap".

Désormais la formation délivrée par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) permet aux étudiants inscrits en master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) de développer leurs compétences à la mise en œuvre d'une scolarisation inclusive. De même, les enseignants et conseillers principaux d'éducation qui n'auraient pas suivi un master MEEF et qui auront été admis au concours devront obligatoirement bénéficier d'une formation à l'École inclusive lors de leur année de stage.

Dans ce cadre, un projet d'arrêté prévoit :

La mise en place d'une formation à l'École inclusive d'une durée au moins égale à 25 heures ;

Un cahier des charges relatif à la formation initiale spécifique pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers à destination des étudiants et fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation.

La formation continue

À destination des enseignants du 1er et du 2nd degré, le Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) a été créé par décret du 10 février 2017. Des évolutions y seront prochainement apportées ainsi qu'à l'arrêté du 10 février 2017 portant organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et à l'arrêté du 10 février 2017 portant organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

Les modifications envisagées ont pour objectifs de permettre :

Les enseignants du 2nd degré titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) sont réputés être titulaires du CAPPEI. Il ne leur sera plus nécessaire de présenter l'épreuve 3 pour obtenir le CAPPEI ;

L'obtention de la certification grâce à l'obtention d'une moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux trois épreuves ;

La délivrance de la certification par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAEP) pour les enseignants qui auraient au moins cinq années d'ancienneté dont trois sur un poste qui relève de l'adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

L'accès de droit à la formation complémentaire de 100 heures de modules de formation d'initiative nationale à tous les enseignants ayant obtenu le CAPPEI (par la voie de la formation, de la VAEP ou pour les candidats libres).

L'évolution de la formation continue conduit les académies à devoir renforcer la mise à disposition de leurs moyens pour la formation des personnels à l'École inclusive.

Des objectifs concrets
La rentrée scolaire 2021 : 100% PIAL Une première version du livret de parcours inclusif à la rentrée 2021 Possibilité pour tous les établissements scolaires de faire appel à un ÉMAS sur l'année scolaire 2021-2022 Poursuite de la transformation de l'offre médico-sociale :

Généralisation du fonctionnement en dispositif intégré

Déploiement des SESSAD

Ouverture d'UE polyhandicap

Renforcement de la formation continue :

Augmentation des enseignants formés au CAPPEI : 1500 professeurs par an

Module de formation d'initiative nationale ASH : au moins 4000 enseignants par an à compter de 2021

100% des nouveaux enseignants formés à l'École inclusive

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École inclusive : comité national de suivi du 9 novembre 2020

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Le Comité national de suivi de l'École inclusive s'est réuni le lundi 9 novembre 2020. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées, sont notamment revenus sur les avancées réalisées depuis 2017 et sur la poursuite des efforts pour l'École inclusive en 2020-2021.

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Une ressource à partager au sein de LADAPT !...

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La scolarisation d’un élève avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA)

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« Tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser »

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La feuille de route de l'école inclusive pour la rentrée 2020 !...

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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École inclusive : comité national de suivi du 30 juin 2020

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Le Comité national de suivi de l’École inclusive s’est réuni le mardi 30 juin 2020. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont évoqué une rentrée 2020 sous le signe de l’appui aux familles, du r…

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Mise en relation des attendus de l'éducation civique et morale avec les animations de sensibilisation aux handicaps de LADAPT

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Mise en relation des attendus de l'éducation civique et morale avec les animations de sensibilisation aux handicaps de LADAPT

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Un travail de réflexion à valoriser en formation d'animateurs...

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De l’école au lycée, le parcours citoyen s’adresse à des citoyens en devenir qui prennent conscience de leurs droits, de leurs devoirs, de citoyen

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Adossé aux enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique (EMC), l'éducation aux médias et à l'information (EMI), il concourt à la transmission des valeurs et principes de la République en abordant les grands champs de l'éducation à la citoyenneté : la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre les LGBTphobies, l'éducation à l'environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement. Ce parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement.

Qu'est-ce que le parcours citoyen ?

De l'école au lycée, le parcours citoyen s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent conscience de leurs droits, de leurs devoirs, de leurs responsabilités. Adossé aux enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique (EMC), l'éducation aux médias et à l'information (EMI), il concourt à la transmission des valeurs et principes de la République en abordant les grands champs de l'éducation à la citoyenneté : la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre les LGBTphobies, l'éducation à l'environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement.

L'enseignement moral et civique

De l'école au lycée

L'enseignement moral et civique, mis en œuvre à chacun des niveaux de l'école élémentaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel est central dans le parcours citoyen de l'élève :

la sensibilité permet d'exprimer et de développer une conscience morale dans le respect des autres

le droit et la règle visent à l'acquisition du sens des règles de la vie sociale

le jugement permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacune et chacun au cours de sa vie, et de s'informer de manière rigoureuse sur le monde environnant

l'engagement, enfin, assure la mise en pratique de cet enseignement en insistant sur l'esprit d'autonomie, de coopération et de responsabilité vis-à-vis d'autrui

Un enseignement moral et civique renforcé

Au lycée, les programmes ont été renouvelés autour de notions centrales :

la liberté en seconde

l'égalité et la fraternité en première

la démocratie et ses enjeux en terminale.

Les pratiques actives, reposant sur l'analyse de situations concrètes, l'argumentation, la discussion réglée, le débat, sont encouragées. Des ressources d'accompagnement sont mises à la disposition des professeurs.

L'enseignement moral et civique est désormais intégré dans le contrôle continu et entre dans l'évaluation du baccalauréat.

L'engagement, un élément fondamental

L'engagement est un élément fondamental :

prendre part à des actions éducatives locales, académiques ou nationales, permettant aux enseignants de traiter concrètement avec leurs élèves des enjeux de citoyenneté comme la mémoire et l'Histoire, avec, par exemple, le Concours national de la Résistance et de la Déportation ou La Flamme de l'égalité

participer aux instances de son établissement : conseil de la vie collégienne, conseil des délégués pour la vie lycéenne, délégués de classe, instances de l'association sportive

Le parcours citoyen est enrichi par l'engagement des élèves dans des projets à dimension citoyenne à l'École ou en dehors : participation à une cérémonie commémorative, visite d'un lieu de mémoire, participation individuelle ou collective à des projets citoyens dans le domaine des arts, de la littérature, de l'histoire, rencontres sportives, etc.

La mobilisation de la communauté éducative

L'ensemble de la communauté éducative, en lien étroit avec les partenaires de l'École et les réservistes citoyens de l'éducation nationale, a la responsabilité de construire et de faire vivre ce parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements et des projets. Ce parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement.

Le parcours citoyen repose enfin sur la mobilisation de tous les acteurs : personnels de l'éducation nationale, associations, collectivités locales et territoriales, réservistes citoyens de l'éducation nationale.

Le livret de citoyenneté

Un livret de citoyenneté est transmis à chaque élève au terme de la scolarité obligatoire afin qu'ilsdisposent tous d'un document rassemblant tous ces grands principes et qu'ils puissent attester du niveau de leur engagement.

Il est remis aux élèves en même temps que le diplôme national du brevet au cours d'une cérémonie républicaine. Rituel solennel, en présence de leur famille, cette cérémonie permet de rappeler les temps forts de la scolarité des élèves et de présenter les perspectives, qu'il s'agisse d'obligations ou d'engagements personnels, qui s'ouvriront à eux dès 16 ans, à 18 ans et au-delà.

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De l'école au lycée, le parcours citoyen s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent conscience de leurs droits, de leurs devoirs, de leurs responsabilités.

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Comment Handi-Mallette peut contribuer aux enseignements du cycle 2 ?

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Comment Handi-Mallette peut contribuer aux enseignements du cycle 2 ?

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Identifier les attendus du cycle 2 abordés au travers des actions Handi-Mallette.

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Identifier les objectifs inclus dans Handi-Mallette au cycle 3

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Identifier les objectifs inclus dans Handi-Mallette au cycle 3

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Identifier les attendus du cycle 3 correspondant à Handi-Mallette !

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Identifier les objectifs inclus dans Handi-Mallette au cycle 4 

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Identifier les objectifs inclus dans Handi-Mallette au cycle 4 

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Identifier les attendus du cycle 4 correspondant à Handi-Mallette !

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Conçue, pour le compte de l'État et en étroite collaboration, par la Caisse des Dépôts et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa).

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Une plateforme d’information, d’orientation et de services pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants

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Mon Parcours Handicap, au service des personnes handicapées et de leurs aidants

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Mon Parcours Handicap un site d'information, d'orientation et de services à destination des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.

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Un Tutoriel de prise en main pour créer des quizz...

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Tutoriel complet - La Quizinière (lien vers la mise à jour 2020 en description)

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Blog Hop'Toys, partenaire de ressources Handi-Mallette...

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Les enfants ne sont pas tendres entre eux, et cela se voit beaucoup dans les cours de récréation. Les moqueries ont toujours existé et peuvent faire très mal. Alors comment aider son enfant ? Que faut-il faire ? On est parfois mal armé face à ce genre de situation. On vous donne ici quelques conseils.
On se moque de lui, comment l'aider ?

La première question que l'on se pose en tant que parent est : pourquoi mon enfant est-il sujet aux moqueries ? Comme on l'a dit plus haut, les enfants peuvent être parfois blessants entre eux. Ces moqueries peuvent avoir plusieurs origines : physiques, intellectuelles, comportementales... Et peuvent être à l'origine d'une détresse chez les enfants.

Mais comment savoir si son enfant est sujet aux moqueries ? Si votre enfant ne vous le dit pas directement, on peut s'en rendre compte par une modification de son comportement. Il peut avoir un manque d'appétit, faire des cauchemars, ne plus vouloir aller à l'école ou encore être stressé ou se mettre plus facilement en colère. C'est à vous alors à lui poser des questions pour l'inciter à parler. Si votre enfant est plus petit vous pouvez également essayer de savoir ce qui se passe à l'école en jouant avec lui. Par exemple, vous pouvez prendre chacun des figurines et faire comme si elles étaient à l'école. Votre enfant mimera peut être, avec les figurines, ce qui se passe dans son école.

Lorsque vous savez que votre enfant est victime de moqueries, il faut lui venir en aide. En effet, cela peut être avoir des effets dévastateurs sur la confiance en soi et sur les apprentissages scolaires. La première chose à faire, c'est de le rassurer et de lui dire qu'il faut qu'il vous en parle et qu'il peut compter sur vous.

Par la suite, il faut dédramatiser la situation et essayer de lui apprendre à dépasser cela. Apprenez lui donc à ignorer les enfants qui le taquinent. La plupart du temps les enfants finissent par se lasser quand ils voient que la moquerie ne touche pas. Vous pouvez également lui apprendre à répondre par l'humour et par l'autodérision. Enfin, encouragez-le à se faire des amis vers qui se tourner et avec qui il pourra unir ses forces. L'amitié permet de se sentir protégé, valorisé et apprécié. Vous pouvez également en parler à la maîtresse pour qu'elle organise sans mettre en avant votre enfant une séance d'éducation civique en expliquant le respect, la différence... Faire un cours sur la sensibilisation à la diversité mais aussi à la tolérance.

>> Ecole inclusive, conseil N°1 : sensibiliser à la diversité

Et si c'est mon enfant qui se moque des autres ?

Si c'est votre enfant qui se moque des autres il faut essayer d'abord de comprendre pourquoi. Est-ce qu'il a déjà été victime de moqueries ? Est-ce qu'il mime ses autres camarades ? Quelqu'un dans son entourage proche se moque des autres ? Une fois la raison trouvée, il faut lui expliquer que cela n'est pas une bonne chose. Que cela peut faire beaucoup de mal. Il faut lui donner des exemples concrets et essayer de le faire se mettre à la place de la personne moquée. Développer son empathie. Vous pouvez également lui proposer des livres autour de la diversité, de la différence pour le sensibiliser. Vous pouvez également utiliser le jeu pour lui apprendre la tolérance.

>> À lire : 10 idées pour apprendre la tolérance aux enfants

Et le harcèlement dans tous ça ?

Le harcèlement est quelque chose de grave car il peut amener à des situations dramatiques et douloureuses. Il est essentiel d'agir lorsque les taquineries et moqueries deviennent insistantes et très répétitives. A l'école et à la maison, il est nécessaire de faire de la prévention et d'éduquer les enfants au harcèlement qui ne se rendent pas toujours compte des conséquences. Si jamais un enfant est victime de harcèlement il existe un numéro vert " Stop harcèlement " : 08 08 80 70 10. Un numéro que les enfants et les adolescents devraient connaître afin de pouvoir en parler.

>> Affiche à télécharger : 10 conseils contre le harcèlement

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Les enfants ne sont pas tendres entre eux, et cela se voit beaucoup dans les cours de récréation. Les moqueries ont toujours existé et peuvent faire très mal. Alors comment aider son enfant ? Que faut-il faire ? On est parfois mal armé face à ce genre de situation.

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Lumni, L'offre éducative gratuite de l'audiovisuel public

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Lumni, L'offre éducative gratuite de l'audiovisuel public

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Accès direct aux ressources vidéos institutionnelles et libres de droits sur le handicap....

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Découvrez chaque semaine, les nouveautés éducatives pour apprendre autrement : vidéos explicatives, méthodologie et quiz en ligne

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Rechercher sur Lumni une video, un article, un jeu, un dossier par niveau ou par matière

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Découvrez chaque semaine, les nouveautés éducatives pour apprendre autrement : vidéos explicatives, méthodologie et quiz en ligne Lumni utilise votre adresse email afin de vous adresser des newsletters. Pour exercer vos droits, contactez-nous. Pour en savoir plus, cliquez ici .

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Institut national supérieur de
formation et de recherche pour
l'éducation des jeunes handicapés
et les enseignements adaptés : des ressources libres à consulter !

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Un site bien fourni en ressources numériques et documents pédagogiques...

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" Tous les enfants partagent la capacité d' apprendre et de progresser "

Article L111-1 - Code de l'éducation

Bienvenue. Ce site a pour vocation de proposer des outils pour aider à comprendre et développer l'école inclusive. six parties sont actuellement accessibles :

Les images sont tirées du site https://www.streamlinehq.com

la partie posters comporte l'ensemble des infographies

la partie outils numériques référence les solutions numériques gratuites facilitant l'adaptation

La partie formations en ligne propose des formations sous forme de pages à dérouler ou d'Escape Games.

la partie photos outils collecte les photos qui nous semblent intéressantes que nous avons prises lors de nos visites en classe (en développement pour l'instant)

l'icône Cap école inclusive renvoie vers la plateforme nationale...

La partie outils autres propose comme son nom l'indique des outils comme des solutions en ligne référencées, des pictogrammes consignes, des polices de caractère, des posters numériques, des liens...

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Les derniers articles

Glossaire des sigles de l'école inclusive

Vous disposez d'une page qui regroupe les sigles de l'école inclusive rangés par ordre alphabétique.

Ecole inclusive : principe

Le principe de l'école inclusive est inscrit dans le code de l'éducation dès son 1 er article : " Le service public de l'éducation [...] reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. "

Dans ce cadre, l'école doit mettre en œuvre les moyens de compensation, d'adaptation et d'accompagnement pour assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée en tenant compte de leurs singularités, qu'il s'agisse d'élèves en situation de handicap reconnus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou d'élèves en difficulté scolaire pour des raisons diverses et variées.

" Nous aurons réussi notre mission quand nous serons en capacité d'offrir à tous les enfants des contenus d'enseignement auquel ils ont droit ".

Merci

Si vous croisez sur nos fiches le personnage ci-contre, il est l'œuvre de Myriam Thomas, dont vous pouvez retrouver le site sur http://www.cookiesochocola.fr/ personnage qu'elle a créé pour Dicoado, https://fr.dicoado.org/ . Ils nous ont donné leur accord pour l'utilisation de leur mascotte. Merci à eux.

Les autres icônes (sur un disque bleu) proviennent du site : https://www.streamlinehq.com

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

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" Tous les enfants partagent la capacité d' apprendre et de progresser " Article L111-1 - Code de l'éducation Bienvenue. Ce site a pour vocation de proposer des outils pour aider à comprendre et développer l'école inclusive.

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Padlet équipe ASH de haute-Vienne : Bibliothèque de ressources  - Ecole Inclusive -

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Padlet équipe ASH de haute-Vienne : Bibliothèque de ressources  - Ecole Inclusive -

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https://t.co/62ju0Qay6G

Un exemple de padlet construit par des enseignants et bien achalandé...

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Dispositif 2S2C (sport santé culture civisme)

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Dispositif 2S2C (sport santé culture civisme)

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Un dispositif mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Voir financement des associations

https://www.education.gouv.fr/le-dispositif-educatif-et-ludique-2s2c-pour-les-eleves-qu-est-ce-que-c-est-303777

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Les grands dossiers de l'Education Nationale

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Les grands dossiers de l'Education Nationale

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Pas que de la prose ! Fondamentaux, Avenir, Valeurs et respect d'autrui :
Les bases du Vivre Ensemble...

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Maîtriser les fondamentaux

Dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire

Le dédoublement des classes de CP en REP+ a déjà bénéficié à 60 000 élèves durant l'année scolaire 2017-2018. Cette mesure s'inscrit dans la priorité donnée à l'école primaire par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse : 100% des élèves doivent maîtriser les enseignements fondamentaux à la sortie de l'école primaire (lire, écrire, compter et respecter autrui).

Le conseil scientifique de l'éducation nationale

Le conseil, doté d'un pouvoir consultatif et composé d'une vingtaine de personnalités reconnues travaillant dans différentes disciplines scientifiques, peut être saisi sur tous les sujets afin d'apporter des éclairages pertinents en matière d'éducation.

Valeurs et respect d'autrui

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La réussite de tous et les défis de notre époque sont au cœur de enjeux de l'Éducation : consultez les grands dossiers de l'École de la confiance

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Un dispositif qui pourrait convenir aux ateliers Handi-Mallette !

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Que sont les vacances apprenantes ?

Les vacances apprenantes ont pour objectifs d' assurer la consolidation des apprentissages et de contribuer à l'épanouissement personnel des jeunes à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs, encadrées par des professionnels.

L'opération vacances apprenantes repose sur plusieurs dispositifs allant de l' école ouverte à des séjours en colonies de vacances, dans le respect des consignes sanitaires. Les points communs ? Le renforcement des apprentissages, la culture, le sport et le développement durable.

École ouverte
Le dispositif École ouverte permet d'accueillir dans les écoles ou les établissements des jeunes qui ne quittent pas leur lieu de résidence pour leur proposer un programme équilibré associant renforcement scolaire et activités sportives et culturelles au sens large.
Il répond à cinq enjeux :

Proposer en matinée des activités visant à renforcer les compétences scolaires des élèves, notamment dans l'acquisition des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui ;

Proposer l'après-midi des activités culturelles, sportives et de découverte de la nature, en lien avec les enjeux contemporains climatiques et de biodiversité ;

Offrir des temps d'actions collectives partagées pour renouer des liens sociaux ;

Intensifier l'articulation avec les associations complémentaires de l'école, les partenaires jeunesse et sport, les centres de loisirs, mini-séjours et colonies de vacances pour donner une ambition collective à cette période ;

Renforcer le lien avec les familles, qui a pu être affecté pendant la crise. Pour les familles inquiètes du niveau scolaire de leur enfant après cette période, École ouverte doit aussi être l'occasion de les rassurer et de les accompagner dans le suivi du projet scolaire de leur enfant.

École ouverte buissonnière : des séjours en zone rurale du CP à la terminale

Afin de sensibiliser les élèves au développement durable, des séjours en zones rurales sont organisés. Les élèves peuvent aller dans des Écoles ouvertes à la campagne ou en zone littorale, à la découverte de la nature et du patrimoine local, ou de partir en mini-camps sous tente avec son École ouverte.

Ces séjours sont aussi l'occasion pour les élèves d'être confrontés à des conditions de vie particulières, les amenant à des prises de responsabilité favorables à une plus grande autonomie.

Mon patrimoine à vélo

Mon patrimoine à vélo est, à l'été 2021, une nouvelle opération qui consiste à organiser, dans le cadre d'un dispositif Ecole ouverte, des excursions à vélo afin d'aller à la rencontre de son patrimoine culturel ou naturel, matériel ou immatériel. Ce projet, qui associe l' éducation physique et sportive, l' éducation artistique et culturelle et l' éducation au développement durable, se décline localement avec le soutien des clubs sportifs, mais également du secteur touristique et culturel et des collectivités territoriales. Les excursions à vélo peuvent être proposées sur la durée d'une journée ou sur un séjour plus long d'une à deux semaines, en fonction de l'âge des élèves concernés.

L'Été du pro : l'école ouverte pour les lycées professionnels

Parmi les lycéens, les élèves des lycées professionnels sont un public à privilégier du fait de la grande difficulté de travailler les enseignements professionnels pratiques et du décrochage constaté durant la période de confinement.

Proposé durant les vacances, ce dispositif intitulé "L'Été du pro" permet de ciblerles élèves :

inscrits dans un cycle de formation professionnelle en 2020/2021, dans le but de renforcer les aptitudes et compétences professionnelles et/ou générales ;

n'ayant pas obtenu leur diplôme professionnel à la session d'examen de juin 2021 et pour lesquels le jury de délibération propose une présentation à la session de septembre 2021 ;

en fin de parcours en voie professionnelle, dans une perspective de préparation d'une insertion professionnelle, d'une poursuite d'études y compris vers l'enseignement supérieur en lien avec les campus ou d'un contrat d'apprentissage ;

souhaitant découvrir une nouvelle filière professionnelle dans le cadre d'un projet de réorientation envisagée ou bénéficier d'une découverte des métiers, notamment pour des collégiens, issus de troisième prépa métier.

Les élèves de lycée professionnel ont pu être accueillis dans leur établissement d'origine ou dans un établissement proposant un accès aux plateaux techniques nécessaires à leur formation initiale.

Les campus des métiers et des qualifications ont pu faciliter cette organisation en réseau et mobiliser le cas échéant leur capacité d'hébergement (internat, résidence....). Les activités sur plateaux techniques se feront toujours sous l'encadrement professeurs d'enseignement professionnel de l'établissement d'accueil et par petits groupes.

Colos apprenantes

Labellisés par l'Etat, ces séjours ouverts à toutes les familles associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport, du développement durable.

Une aide de l'État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) est versée aux collectivités partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés.

Les publics prioritaires des colos apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation socio-économique précaires ou enfants en situation de handicap ou enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ou de familles ne disposant pas de connexion Internet suffisante pour l'enseignement à distance. Une attention particulière est donnée aux mineurs accompagnés par la protection de l'enfance.

[En vidéo] Les vacances apprenantes

Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. La crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Face à cette situation, le Gouvernement a lancé "Quartiers d'été" pour renforcer les activités proposées aux familles dans leur ville.
En savoir plus sur les dispositifs Vacances apprenantes, Quartiers d'été et Été culturel

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L'opération vacances apprenantes a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu notre pays. Les enfants et les jeunes les plus privés de ces apports doivent se voir proposer une offre d'activités spécifique et renouvelée.

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Reportage du premier test réalisé au collège Louis Timbal 87 350 Chateauponsac

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Reportage du premier test réalisé au collège Louis Timbal 87 350 Chateauponsac

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Le collège Louis Timbal à Chateauponsac 87 teste la version d'essai d'Handi-Cycle4. Un accueil formidable et des élèves très motivés. Merci au chef d'établissement, à Mégane Marchesin, infirmière, et à toute l'équipe éducative.

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UN ESCAPE GAME POUR SENSIBILISER AU HANDICAP - Collège Louis Timbal

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Mardi 19 décembre 2023, l’association LADAPT* est venue au collège de Châteauponsac, avant le départ en vacances pour les fêtes de fin d’années. (...)

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L'IH2EF interroge des experts de l'éducation nationale sur les CPS...

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L'IH2EF interroge des experts de l'éducation nationale sur les CPS...

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Une table ronde très riche suivie d'une bibliographie présentée "Au périscope" de l'IH2EF.

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À l'heure où des séances d'empathie sont expérimentées dans certains établissements, il apparaît important de s'interroger sur les enjeux et les objectifs du développement des compétences psychosociales (CPS) des élèves. Mises en lumière il y a une vingtaine d'années à l'éducation nationale, les CPS ont, depuis, fait l'objet d'une évolution sémantique pour récemment se stabiliser.

Ces compétences psychosociales interviennent aux niveaux intra et interpersonnel. Santé publique France a publié un référentiel en 2022 dont chacun peut se saisir. Leur développement "constitue un levier majeur pour répondre aux défis auxquels l'école est confrontée en ce qu'il contribue au développement d'attitudes positives envers l'école, à l'amélioration de la réussite scolaire et du climat de classe ainsi qu'à l'épanouissement des élèves." (Éduscol : développer les CPS chez les élèves).

Des études présentent les effets positifs des programmes de développement des CPS en milieu scolaire. Hors du champ strictement disciplinaire, ces compétences transversales agissent sur la qualité du "vivre ensemble" et permettent entre autres de lutter contre les situations de violence ou de harcèlement scolaire. Elles concernent tous les membres de la communauté éducative et la formation de tous est un des éléments déterminants du climat positif des établissements scolaires.

Lors de cette émission, nous avons tenté de construire ensemble les réponses aux questions suivantes :

Quel est l'impact du développement des CPS sur les conditions d'apprentissage des élèves ?

Sur quels leviers peut-on s'appuyer pour les mettre en place ou les développer ?

Quels sont les freins ou les obstacles susceptibles d'être rencontrés à leur mise en œuvre ?

Pour approfondir

Retrouvez ici les ressources citées lors de l'émission :

site Éduscol :

Référentiel de Santé publique France, mis à jour le 19 janvier 2022

L'Essentiel sur... Le renforcement des compétences psychosociales : pour une prévention efficace à l'école, site MILDECA

Synthèse de l'enquête "l'évolution du rôle et des pratiques pédagogiques des enseignants sur le développement de compétences psychosociales à l'école", site Écolhuma (ex. synlab)

Marsollier, Christophe. L'attention aux vulnérabilités des élèves. Berger-Levrault, 2023. 180 p. Au fil du débat. ISBN 978-2-7013-2223-0

Jellab, Aziz / Marsollier, Christophe. Bienveillance et bien-être à l'école : pour une éducation humaine et exigeante. Berger-Levrault, 2018. 286 p. Les indispensables. ISBN 978-2-7013-1970-4

OCDE (2016), Les compétences au service du progrès social : Le pouvoir des compétences socio-affectives, Études de l'OCDE sur les compétences, Éditions OCDE, Paris

Morlaix Sophie (2015). Les compétences sociales :quels apports dans la compréhension des différences de réussite à l'école primaire ? In Giret Jean-François & Morlaix Sophie (dir.), Les compétences sociales et non académiques dans les parcours scolaires et professionnels. Dijon : Éditions universitaires de Dijon

Lamboy, Béatrice. Les compétences psychosociales : bien-être, prévention, éducation. PUG / UGA éditions, 2021. 1 vol. (99 pages.) ; 18 x 12 cm. Actualité des savoirs. ISBN 978-2-7061-5078-4

Deux diapositives conçues par Claire Bey présentant un aperçu du contexte historique institutionnel

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Le développement des compétences psychosociales au périscope

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À l'heure où des séances d'empathie sont expérimentées dans certains établissements, il apparaît important de s'interroger sur les enjeux et les objectifs du développement des compétences psychosociales (CPS) des élèves. Mises en lumière il y a une vingtaine d'années à l'éducation nationale, les CPS ont, depuis, fait l'objet d'une évolution sémantique pour récemment se stabiliser.

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Quelle pourrait être notre action au regard de ces objectifs ?

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Une École qui instruit, émancipe et protège : la circulaire de rentrée 2023 au Bulletin officiel

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La circulaire de rentrée 2023, publiée au Bulletin officiel du 6 juillet, détaille les priorités pour l’année scolaire 2023-2024.

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Une lecture guidée de la circulaire de rentrée....

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Recherche rapide des coordonnées des acteurs académiques !

https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#edugouv-summary-item-0

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. 

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La scolarisation des élèves en situation de handicap en 2021-2022

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La scolarisation des élèves en situation de handicap en 2021-2022

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Ladapt, un partenaire potentiel...

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires

3,6 % des élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements scolaires

+ de 132 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap

+ de 164 000 livrets de parcours inclusif

Un acte II de l'École inclusive engagé

Le 26 avril 2023 s'est tenue la Conférence nationale du handicap, au cours de laquelle a été présenté le bilan des politiques engagées et dressé des perspectives pour les trois prochaines années. Il s'agit d'améliorer les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, leur suivi, l'accueil des familles, l'articulation entre l'École et le médico-social, comme la formation des professionnels. La mise en œuvre des 12 mesures arrêtées se fera progressivement durant l'année 2023-2024, en étroite collaboration avec les familles, les associations et les instances.

Les 12 mesures :

1. Attribuer un numéro identifiant national élève (INE) à tous les enfants.

2. Confier la responsabilité de la réponse de premier niveau à l'éducation nationale.

3. Transformer les pôles inclusifs (Pial) en pôles d'appui à la scolarité.

4. Renforcer l'accès aux matériels pédagogiques.

5. Réformer le cadre d'emploi des AESH en créant le métier d'accompagnant à la réussite éducative.

6. Déployer des équipes mobiles médicosociales pour favoriser la scolarisation.

7. Faire intervenir des professionnels de santé dans les murs de l'école.

8. Déployer un grand plan de formation des équipes pédagogiques.

9. Déployer des professeurs référents dans les établissements.

10. Valoriser le temps de coordination.

11. Déployer 100 projets pilotes d'instituts médico-éducatifs (IME) dans l'école.

12. Généraliser le bonus périscolaire.

Notre cap : l'École pour tous
Des avancées inédites pour la scolarisation des élèves en situation de handicap Scolarisation des élèves en situation de handicap : ce qui change à la rentrée 2023

Pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) : 6 500 postes supplémentaires et des mesures de revalorisation

L'ouverture de 37 unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), de 44 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) et de 29 dispositifs d'auto-régulation (DAR)

La création de 25 postes de professeurs ressources troubles du neurodéveloppement (TND)

Une nouvelle mission proposée aux professeurs dans le cadre du Pacte enseignant : l'appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers dans le premier et le second degrés

La mise en œuvre des mesures de la Conférence nationale du handicap 2023

Comment scolariser des élèves en situation de handicap

Première étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation ( PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées ( MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

L'analyse des besoins et l'évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi, doivent être assurés :

l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté

une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande

la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier

l'appui et le relais de l'enseignant référent

l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Deuxième étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation ( PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) prend alors les décisions utiles. L'article D 351-7 du code de l'éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève décidées par la ( CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs,

le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée,

le recours à un matériel pédagogique adapté,

les aménagements pédagogiques.

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.
Troisième étape : le suivi et l'accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui réunit l'équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Améliorer la relation avec les familles

La scolarisation d'un enfant en situation de handicap peut être une source de questions ou d'appréhension pour les familles. Leur accompagnement est donc essentiel pour assurer la scolarisation pleine et réussie de leur enfant. Toutes les familles bénéficient ainsi, dès la rentrée et autant que possible en amont de celle-ci, d'un entretien d'accueil avec l'enseignant de leur enfant et, le cas échéant, avec l'AESH, afin d'échanger sur les modalités de scolarisation et les besoins d'adaptations pour l'année scolaire à venir.

Grâce au numéro vert unique 0 805 805 110, les cellules d'écoute départementales, tout comme la cellule Aide handicap école, apportent une réponse aux besoins d'information des familles.

Le livret de parcours inclusif (LPI) pour un meilleur suivi des élèves

Le suivi des élèves à besoins particuliers d'année en année est un enjeu majeur pour rendre l'École pleinement accessible.

À la rentrée 2023, plus de 164 000 élèves bénéficient d'un livret de parcours inclusif (LPI). Le LPI, qui s'adresse à tout élève présentant un besoin d'aménagement, continue sa progression, et s'ouvre aujourd'hui à de nouveaux profils : les cadres, chargés du pilotage des écoles et des établissements scolaires, peuvent bénéficier d'un accès à l'application leur permettant de mieux accompagner les équipes enseignantes. Dès la rentrée 2023, les familles peuvent visualiser les aménagements mis en place par les professeurs pour leur enfant dans le cadre du LPI.

Les différents parcours de scolarisation

Scolarisation en milieu ordinaire

Scolarisation individuelle

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler :

sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle) ;

ou avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.

Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

[Vidéo] Scolarisation individuelle en classe ordinaire : reportage au collège Pellerin à Beauvais (60)

Afficher la transcription

Scolarisation collective

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) concernent le premier comme le second degrés : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L'inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire à l'école

Dans les écoles élémentaires, les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les objectifs d'apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l' ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège et au lycée

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés avec l'appui d'unité localisée pour l'inclusion scolaire ( ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence.

303 nouveaux dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire ont été créés à la rentrée scolaire 2022, portant leur nombre total à 10 272.Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) poursuivent leur développement durant l'année scolaire 2023-2024, notamment en collège. L' ambition d'une Ulis par collège d'ici 2027 souligne la volonté de toujours mieux répondre aux besoins des élèves.

Les ULIS permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. Ces créations accompagneront et prolongeront les progrès de la scolarisation des jeunes en école ordinaire.

L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.

Les élèves bénéficiant de l' ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation ( PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d'être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d'attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies.

Les projets d'école et d'établissement

Chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

L'appui et l'aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap sont renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d'initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Par ailleurs, une plateforme nationale, CAP École Inclusive est mise à disposition de tous les enseignants. Véritable ressource pédagogique, elle leur offre la possibilité de disposer d'outils de mise en œuvre d'aménagements et adaptations pédagogiques dans les classes, d'une meilleure connaissance des différents troubles et de la possibilité d'entrer directement en contact avec des pairs experts qui pourront les guider dans la mise en place des adaptations pédagogiques.

Scolarisation en établissement médico-social

Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l'exigent, l'élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. L'orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une unité d'enseignement, conformément à son projet personnalisé de scolarisation. La scolarisation dans une unité d'enseignement relève d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui indique tant l'orientation vers l'établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. L'orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS.

L' UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux ( ESMS) pour les enfants ou adolescents qu'ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre "classes" de l' ESMS : un ou plusieurs groupes d'élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l'unité d'enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d'enseignement interne ou externe). L'unité d'enseignement bénéficie d'un ou plusieurs enseignants spécialisés.

Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère chargé de l'éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d'enseignement ( UE).

L'externalisation des unités d'enseignement dans les établissements scolaires

L'externalisation des unités d'enseignement ( UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d'enseignement sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l'agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l'ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales). Cette dynamique doit se poursuivre.

2022-2023 : poursuivre la coopération avec le secteur médico-social

Certains élèves peuvent avoir besoin de l'appui du secteur médico-social pour faciliter leur accès à l'école. Une coopération étroite est déjà en œuvre partout sur le territoire : 203 équipes mobiles d'appui à la scolarisation (Emas) contribuent à l'analyse des situations d'élèves dans les établissements scolaires. Les Pial renforcés permettent de coordonner les actions en direction des élèves les plus fragiles. De plus, les plateformes 0-6 ans et 7-12 ans ont vocation à mieux soutenir les enfants présentant des troubles du neuro-développement. Enfin, dans chaque département, une commission d'affectation spécifique, créée par la loi pour une École de la confiance, est organisée afin de permettre de construire un parcours de scolarisation pour chaque élève. Le travail étroit conduit avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et le secteur médico-social doit permettre de définir conjointement les priorités d'admission des élèves dans les dispositifs de l'éducation nationale, dans les structures médico-sociales ou en école ordinaire.

2023-2024 : une coopération renforcée

Les unités d'enseignement externalisées (UEE) au sein d'établissements médico-sociaux autorisent la synergie indispensable à la scolarisation d'une part, et à la prise en charge des besoins des élèves d'autre part. Elles sont chaque année plus nombreuses. L'objectif est d'installer une UEE pour les élèves polyhandicapés par académie, et de nouvelles UEE liées aux dispositifs intégrés : dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (DITEP) et dispositifs intégrés médico-éducatifs (DIME). Le décret cadrant le cahier des charges des futurs DIME sera publié à l'automne 2023.

Les équipes mobiles d'appui à la scolarisation (Emas) continuent d'être déployées sur l'ensemble du territoire.

Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDSEI) sont désormais l'instance de ce dialogue entre l'École et le médico-social. Une fois par an, ils dressent l'état des lieux des dispositifs inclusifs et fixent les objectifs conjoints nécessaires pour répondre aux besoins des élèves sur l'ensemble de leur territoire. Les commissions d'affectation spécifiques sont organisées dans chaque département afin de garantir la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap.

Aménagements spécifiques

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés. La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).

Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d'examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Enseignement à distance

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) assure le service public de l'enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l'instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation ( PPS) qui comporte l'intervention possible, au domicile de l'élève, d'un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap

L'organisation de l'accompagnement humain

Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés ( PIAL) ont été expérimentés dans chaque académie à partir de la rentrée 2018. Ils sont désormais généralisés à l'ensemble du territoire.

L'objectif est d'améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif où s'articulent :

évaluation des besoins éducatifs particuliers ;

diversité de l'offre de formation ;

différenciation pédagogique ;

organisation de l'aide humaine ;

projet d'établissement.

Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) sont consolidés par la présence accrue du secteur médico-social dans l'analyse et la réponse aux besoins des élèves. Pour accompagner cette dynamique, la mission pédagogique des coordonnateurs est renforcée, le vademecum Pial est enrichi, et de nouveaux outils informatiques viennent en faciliter la gestion.

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap

Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap :

les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ou par transformation d'un contrat parcours emploi compétences (Pec) sur critères d'ancienneté ;

les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public. Recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d'obtenir un CDI à l'issue des trois ans, ils bénéficient d'une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu'aux formations nationales. L'objectif est désormais de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.

Les personnels chargés de l'accompagnement se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans :

les actes de la vie quotidienne

l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

les activités de la vie sociale et relationnelle

Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire ( ULIS).

Le ministère continue à recruter des AESH pour que chaque élève dispose de l'accompagnement dont il a besoin pour une scolarité réussie : ce sont près de 6 500 personnes supplémentaires qui seront recrutées durant l'année scolaire 2023-2024. Au total, ce sont plus de 132 000 AESH qui vont accompagner les élèves pour leur permettre de gagner en autonomie dans leurs apprentissages.

L'aide individuelle assurée par un personnel chargé de l'aide humaine

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation, selon une quotité horaire déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH), qui définit également les activités principales de la personne chargée de l'aide.

L'aide mutualisée assurée par un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation sans quotité horaire. Ses activités principales sont définies par la CDAPH. Cette aide permet d'offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue une aide souple, disponible à proximité immédiate, en fonction de leurs besoins.

Rentrée 2023 : une nouvelle mission, l'appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers

L'École inclusive vise à répondre aux besoins des élèves en situation de handicap et, au-delà, à l'ensemble des élèves à besoins particuliers.

En complément des personnels dédiés à l'inclusion des élèves en situation de handicap, l'accessibilité accrue de l'École nécessite des professeurs qui soutiennent les équipes : grâce à la production et à la diffusion de ressources pédagogiques adaptées, qui puissent répondre aux questions que se posent les professeurs, et à l'accompagnement des équipes dans l'évaluation des besoins des élèves.

À la rentrée 2023, dans le cadre du Pacte enseignant, les professeurs des écoles ou les professeurs des collèges et des lycées pourront souscrire une mission nouvelle d'appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers dans le 1er et le 2d degré.

Formation d'adaptation à l'emploi des personnels chargés de l'aide humaine

Tous les personnels chargés de l'aide humaine, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction.

Une formation d'adaptation à l'emploi leur est proposée. D'une durée de 60 heures, elle est mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d'accompagner les équipes, des ressources ont été mises à disposition des académies.

La plateforme "Mon parcours handicap"

Les parents d'élèves bénéficient d'un point d'entrée dédié d'information et d'orientation sur la scolarité de leur enfant : monparcourshandicap.gouv.fr.

Cette plateforme numérique d'État propose des contenus pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les parents en matière de scolarisation et d'orientation scolaire de leur enfant en situation de handicap.

Elle s'adresse également aux élèves eux-mêmes, ainsi qu'à tous les relais d'information (MDPH, enseignants, associations, etc.).

Mon Parcours Handicap permet de gagner du temps dans la recherche d'informations et permet d'identifier rapidement les différents interlocuteurs. La plateforme fournit également des informations fiables et faciles à lire sur les aides, les accompagnements ou encore les démarches à effectuer.
Télécharger la brochure "L'école inclusive : assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves"
Des personnels mieux formés pour scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers

La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d'une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d'activité et de compétences rénovés et dans le cadre d'une filière professionnelle identifiée.

Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l'éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ( INSPE) : des modules consacrés à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à un handicap précis sont proposées en académie ou à l'échelle nationale.

Tous les professeurs sont mieux préparés grâce à de nouveaux outils pour aider à la prise en charge :

une plateforme CAP École inclusive de ressources pédagogiques pour les professeurs. Elle comprend des ressources pédagogiques simples, immédiatement utilisables en classe ;

des postes de professeurs ressources, créés dans chaque académie afin de mieux accompagner les enseignants dans leurs démarches et de leur apporter une aide, si nécessaire.

La formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ( Cappei), rénovée en 2017, est organisée à l'intention des enseignants du premier degré et du second degré exerçant sur un poste support de formation dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou dans un établissement relevant du ministère de la justice.

La formation s'articule autour d'un tronc commun comportant 6 modules obligatoires, de deux modules d'approfondissement et d'un module de professionnalisation dans l'emploi.

Les cadres, inspecteurs et chefs d'établissements bénéficient d'une formation à l'école inclusive par l' Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF).

La formation des enseignants aux enjeux du handicap peut elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comporte un module consacré au handicap en général. Deux modules sont proposés aux enseignants : "Scolarisation des élèves en situation de handicap" et "Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap".

Une formation renforcée

Durant l'année 2022-2023, 1 573 professeurs du 1er et du 2d degré ont obtenu le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei), soit 223 professeurs de plus que l'année précédente (1 350). Durant toute l'année scolaire 2022-2023, 3 300 enseignants, AESH, psychologues de l'éducation nationale, personnels d'encadrement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), ont pu bénéficier de stages de formation sur l'École inclusive dans le cadre des modules d'initiative nationale. Cette dynamique va se poursuivre durant l'année 2023-2024.

Des ressources en ligne sur Éduscol

Sur Éduscol, un portail Éducation inclusive a été crée. Il propose des ressources pour tout enseignant qui scolarise un élève à besoins éducatifs particuliers dans le premier ou dans le second degré.

L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves

Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves. Le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère. Les opérateurs de l'éducation nationale (Canopé, Cned, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l'exigence d'accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques. La loi encadrant l'utilisation du téléphone portable prévoit l'utilisation des outils numériques par les élèves en situation de handicap.

Focus sur la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme

La stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme

La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée vendredi 6 avril 2018. Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes est un des 5 engagements phares de cette stratégie.

Depuis 2018, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement se traduit concrètement par :

180 unités d'enseignement en maternelle autisme (Uema) à créer sur la durée de la stratégie nationale pour l'autisme ;

90 unités d'enseignement élémentaire troubles du spectre de l'autisme prévues dans la continuité des UEMA (premières expérimentations à la rentrée 2018)

247 classes spécifiques (Unités d'enseignement maternelle autiste (UEMA) et élémentaire (UEEA) ont été créés à jour sur tout le territoire

Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes
Pour poursuivre les objectifs de la stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement, 84 nouveaux dispositifs "troubles du spectre de l'autisme" (TSA) ont été créés à la rentrée 2022, portant à 385 le nombre total de dispositifs spécifiques.
Rentrée 2023 : une stratégie nationale autisme et des troubles du neuro-développement (TND)
La stratégie nationale se renforce avec, à la rentrée 2023, l'ouverture de :

37 unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

44 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA)

29 dispositifs d'autorégulation (DAR)

Ces dispositifs viennent renforcer l'offre existante. 25 postes de professeurs ressources TND sont également créés pour accompagner les professeurs scolarisant des élèves avec troubles du neuro-développement ; ils viennent s'ajouter aux 101 professeurs ressources troubles du spectre de l'autisme (TSA) déjà présents dans les départements.

Focus sur la scolarisation des jeunes sourds

La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française (avec ou sans langage parlé complété)

L'enseignement de la langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Les jeunes sourds bénéficient d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour toute orientation vers un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS). C'est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves ayant fait un choix linguistique :

Soit bilingue : LSF/français écrit ;

Soit langue française, avec ou sans appui du LPC, avec ou sans appui de la LSF.

La formation des enseignants intervenant au sein des PEJS est renforcée afin de leur permettre d'atteindre pour la LSF le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; les enseignants utilisant le LPC verront également leurs compétences renforcées. La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd. Cette circulaire décline notamment :

les conditions d'exercice du choix par les familles du mode de communication

les modalités de scolarisation

les différents parcours au sein des Pôles d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS)

Des réponses à vos questions

Ressources

Textes de référence

Accédez à l'ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Guide pour la scolarisation des élèves handicapés

Une brochure, destinée à l'information des familles, a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien.
Télécharger le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Sites à consulter

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
handicap.gouv.fr
Cap École inclusive

Plateforme de ressources pédagogiques pour les professeurs
reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive

Formation et handicap : information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion professionnelle
www.onisep.fr

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La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

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Ce document a été réalisé lors de la phase d'avant projet pour communiquer auprès des partenaires sur l'académie de Limoges

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Un partenaire institutionnel à connaître pour les problématiques d'orientation et d'insertion....

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Le kit pédagogique " Handicap et école inclusive" est conçu pour sensibiliser les élèves aux principes, aux pratiques et aux usages d'une école inclusive. Il constitue aussi une aide directe pour construire des compétences utiles pour le parcours Avenir.

Trois quiz favorisent une première prise de conscience, et huit séquences pédagogiques mobilisent de nombreuses disciplines dès la 6e. Les élèves sont invités à construire l'inclusion à partir d'approches favorisant l'expérimentation et la résolution de problèmes. Les situations proposées sollicitent l'esprit critique et les valeurs citoyennes. Elles invitent à prendre la parole et à débattre, à déconstruire les idées reçues sur le handicap, elles autorisent la prise de distance, et encouragent la création de solutions nouvelles, en classe, dans l'établissement, dans la cité - voire ailleurs en Europe.

En contrepoint, une foire aux questions permet de poser les repères nécessaires à la prise en charge d'élèves handicapés dans sa classe et un glossaire rappelle les notions utiles au décryptage des problématiques évoquées.

Bonne découverte !

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Kit pédagogique : Handicap et école inclusive

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Faire de l'école inclusive une réalité concrète de nos collèges et nos lycées : ce kit entend participer à relever ce défi au quotidien. Il a été réalisé avec Droit au savoir et le Centre national d'information pour la Réadaptation (CNIR).

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Un dispositif ouvert au partenaires de l'éducation.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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" Notre école, faisons-la ensemble ", c'est :

Une démarche volontaire des équipes éducatives associant l'ensemble des partenaires, notamment les collectivités territoriales compétentes ;

Un travail commun et local destiné à permettre à chaque école ou établissement d'identifier des solutions qui correspondent à sa situation pour améliorer la réussite de ses élèves ;

Une démarche ouverte dans le temps qui peut être initiée par les équipes à tout moment.

Afin de soutenir cette dynamique, les projets peuvent bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique à hauteur de 500 millions d'euros sur l'ensemble du quinquennat.

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fonctionnement des lycées généraux et technologiques

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Les projets du CNR Éducation - Notre école, faisons-la ensemble

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Découvrez chaque semaine de nouveaux exemples de projets du Conseil national de la refondation Education " Notre école, faisons-la ensemble ".