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SYNDICAT SFA

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Covid-19 : conséquences professionnelles pour les artistes interprètes

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Ce formulaire s'adresse aux artistes interprètes qui subissent des annulations de dates ou interventions (spectacles, ateliers, etc.) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

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Questions/réponses sur le Covid-19
(Mise à jour du 16/03/2020 - 9h58) Avec la propagation du Coronavirus / COVID-19 sur le territoire français et les diverses mesures prises en conséquence par le gouvernement, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu'employeur mais aussi sur votre activité économique et vos relations contractuelles. Lire : le communiqué de presse de Tous pour la musique : la musique survivra-t-elle au virus ? (11/03/2020)
Un arrêté du 13 mars prévoit depuis cette date l'interdiction nationale de tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 100 personnes en simultané (en intérieur ou en extérieur), jusqu'au 15 avril 2020. Les préfets gardent toutefois la possibilité de maintenir, restreindre ou d'annuler les rassemblements, réunions ou activités en fonction des circonstances locales. (mise à jour du 14/03/2020)
Lire : Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Comment comprendre le chiffre de 100 personnes ?
Le chiffre de 100 personnes doit se comprendre par unité de rassemblement, il s'agit d'un chiffre qui doit tenir compte du public ainsi que des agents présents sur les lieux à un instant T. Dans les salles de concert, le chiffre de 100 personnes s'entend sur la jauge effective (public + personnel + artistes) de la salle. Si la salle peut accueillir plus de 100 personnes (capacité théorique) mais que moins de 100 personnes sont présentes dans la salle, le rassemblement peut avoir lieu. Cette doctrine s'applique en lieux clos et non clos, et inclut donc les stades.

A noter : le public accueilli dans des espaces adjacents à la salle de concert (studios de répétition, centre ressources etc.) n'entre pas dans le décompte de la jauge effective de la salle. (mise à jour du 14/03/2020)

Suite à une réunion avec les partenaires sociaux et les ministres de la Santé et de l'Economie qui a eu lieu vendredi 28 février, Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne d'un questions-réponses afin de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs notamment sur le droit de retrait, le rôle du CSE, l'activité partielle etc..

Vous pouvez accéder à ce document en cliquant sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

La page étant régulièrement mise à jour au gré des évolutions, nous vous invitons à la consulter régulièrement et souhaitons apporter les précisions ci-dessous.

Sur le volet économique, nous attirons votre attention sur la Question 28. Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?

Si vous connaissez un ralentissement d'activité du fait de l'annulation de concerts, nous vous recommandons de faire une demande d'activité partielle (chômage partiel). L'interdiction de manifestations publiques à la suite d'une décision administrative et la baisse d'activité liée à l'épidémie sont citées parmi les exemples de cas éligibles à l'activité partielle.

Dans le cadre du dispositif d'activité partielle, le contrat de travail des salariés est suspendu mais ils perçoivent une indemnité compensatrice correspondant à 70% de la rémunération antérieure brute.

De son côté, l'employeur bénéficie d'une allocation forfaitaire cofinancée par l'État et l'UNEDIC.

A noter : Les salariés au forfait en heures ou en jours sur l'année sont exclus du champ d'application de l'activité partielle en cas de réduction d'horaire mais pas en cas de fermeture de tout ou partie d'établissement (article R.5122-8 du code du travail).

Tout est expliqué dans le questions-réponses du ministère (cf. lien ci-dessus) et aussi ici : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

La demande d'activité partielle se fait en ligne ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
DES MESURES IMMEDIATES POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES
Dans une note de la direction générale des entreprises, le ministère de l'économie et des finances précise les mesures d'accompagnement mobilisables immédiatement pour les entreprises :

Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 16/03/2020) ;

Le cas échéant, un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France ;

L'obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Téléchargez la note : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf En savoir plus sur la mesure d'accompagnement proposée par BPI France (mise à jour du 16/03/2020) : https://presse.bpifrance.fr/coronavirus-bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-dont-lactivite-est-impactee-par-lepidemie-et-met-en-place-un-numero-vert-pour-leur-en-faciliter-lacces/ Vous pouvez être accompagnés dans votre démarche En Ile de France par :

référent unique DIRECCTE - Île‐de‐France : idf.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 06 10 52 83 57

référent unique des Chambres de commerce et d'industrie :

référent unique des Chambres de métiers et d'artisanat :

En province par région
Auvergne‐Rhône‐Alpes ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 04 72 68 29 69

Bourgogne‐Franche‐ Comté bfc.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38

Bretagne bretag.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44

Centre‐Val de Loire centre.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74

Corse marie‐francoise.baldacci@direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14

Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 28
Mesures territoriales : Covid-19 : la Région Grand Est déploie un bouquet de solutions pour accompagner les entreprises impactées
Hauts‐de‐France hdf.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88

Normandie norm.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60

Nouvelle‐Aquitaine na.gestion‐crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50

Occitanie oc.continuite‐eco@direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72

Pays de la Loire pays‐de‐la‐loire@direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69

Provence‐Alpes‐Côte d'Azur paca.continuite‐eco@direccte.gouv.fr / francoise.rouquette@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86
Pour toute autre question sur l'impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr FORCE MAJEURE - DEFINITION
La force majeure est prévue par le code civil de façon très succincte, elle est surtout développée par la jurisprudence. Celle-ci étant fluctuante et peu généralisable, on retient en principe trois critères pour caractériser la force majeure : il doit s'agir d'un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le Ministre de l'économie a déclaré le 28 février dernier la reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure uniquement pour les marchés publics. A ce jour, aucune annonce n'a été faite pour les contrats conclus entre entreprises privées.

S'il semble incontestable que l'épidémie de coronavirus puisse constituer un cas de force majeure, cette notion ne pourra être invoquée de façon automatique. A titre d'exemple, il sera certainement plus délicat de se prévaloir de la force majeure pour les contrats conclus après le début de l'épidémie déclarée par l'OMS, à savoir le 30 janvier 2020, faute de pouvoir caractériser l'imprévisibilité de l'événement.
Pour en savoir plus sur la force majeure : FORCE MAJEURE ET RUPTURE DES CDDU J'ai signé un contrat d'engagement avec un ou des artistes / techniciens intermittents du spectacle avant le 30 janvier dernier pour un concert qui a été annulé, puis-je invoquer la force majeure pour rompre le contrat ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
La force majeure fait partie des cas autorisés de rupture anticipée du CDD (art. L.1243-1 du Code de travail). En cas de force majeure, l'employeur peut mettre fin immédiatement à un contrat de travail sans avoir à respecter aucune procédure ni à verser aucune indemnité (à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés).
A noter : les artistes et techniciens du spectacle confrontés à des annulations, ou dans l'impossibilité d'honorer des contrats de travail pour des raisons de confinement ou de maladie liées au coronavirus, pourront solliciter des aides sociales auprès d'Audiens. Ces demandes feront l'objet d'un examen exceptionnel dont les conditions seront prochainement disponibles sur le site Internet d'Audiens dans le courant de la semaine du 16 mars 2020. (12/03/2020) FORCE MAJEURE ET ASSURANCE ANNULATION Afin de limiter les risques et éviter de me retrouver face à une interdiction administrative de dernière minute, j'envisage d'annuler un événement en faisant jouer la clause d'annulation prévue par ma police d'assurance.
Nous vous invitons néanmoins à la plus grande prudence à ce sujet. En effet, seul le juge détermine au cas par cas l'existence d'un événement relevant de la force majeure. Si le salarié estime que les conditions d'une rupture du contrat pour cas de force majeure ne sont pas réunies, il peut saisir le conseil des prud'hommes pour demander des dommages et intérêts, dont le montant sera au moins égal à ce qu'il aurait reçu jusqu'au terme de son CDD. Or, dans un souci de protection du salarié, la jurisprudence s'est toujours montrée très réticente à reconnaître la force majeure pour rompre un contrat de travail.

Au niveau de votre contrat de cession : En l'absence de décision administrative formelle, vous pourrez plus difficilement activer la clause d'annulation pour force majeure qui vous exonère de votre responsabilité contractuelle. En prenant une décision unilatérale spontanée, sans vous appuyer sur un acte administratif formel, vous courez le risque d'une demande d'indemnisation de votre cocontractant pour le préjudice subi.

S'agissant d'une prise en charge par votre assurance : Nous vous invitons à vous rapprocher de lui pour connaître précisément vos garanties d'assurance et les conditions d'activation de votre assurance annulation.
Je ne suis pas concerné par les mesures administratives annoncées par le gouvernement. Pourtant, je fais face à des annulations d'événements à la demande de nos cocontractants. Quels sont mes droits ?
En résumé, nous vous conseillons de prendre une décision d'annulation seulement en présence d'un arrêté préfectoral d'interdiction et avec l'accord préalable de votre assureur.

La force majeure ne pouvant être invoquée, vos cocontractants ne sont pas libérés de leurs obligations à votre égard et vous êtes fondé à leur demander le remboursement de l'acompte versé et à obtenir des dommages-intérêts pour inexécution du contrat.

Ceci étant, s'ils souhaitent mettre un terme au contrat, c'est qu'ils doivent certainement eux aussi faire face à des difficultés économiques importantes. Nous ne pouvons que vous encourager au dialogue et à la négociation à l'amiable.

Sur le volet social, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :

Question 23. Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?

Pour les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 a fixé des dispositions dérogatoires qui permettent l'indemnisation de leur arrêt de travail sans condition d'ouverture de droits et sans application de délai de carence sur une durée maximale de 20 jours.

La Circulaire CNAM n°9/2020 du 19 février 2020 précise que les parents d'enfants exposés au coronavirus peuvent bénéficier également de ces dispositions dérogatoires.

A noter : le maintien de salaire de ces salariés se fait dans les conditions fixées par la convention collective applicable dans votre structure. Ainsi, le maintien de salaire par l'employeur ne sera possible que si les conditions d'ancienneté fixées dans la convention collective sont respectées soit à partir de 6 mois dans la CCNEAC et 1 an dans la CCNSVP et dans la CCNEP. En cas de maintien de salaire par l'employeur, il n'y aura pas de délai de carence à appliquer conformément au décret n°2020-73 du 31 janvier 2020.

Pour bénéficier de ce dispositif dérogatoire, les salariés doivent vous fournir un arrêt de travail spécifique lié au Coronavirus. Il appartient au salarié d'effectuer les démarches auprès de l'ARS. Vous trouverez les coordonnées de toutes les ARS à l'adresse suivante : https://www.ars.sante.fr/

Voir aussi : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

25. Que faire si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?

Il est précisé sur le site https://declare.ameli.fr que cette prise en charge exceptionnelle des indemnités journalières par l'Assurance Maladie est réservée aux parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Allocution du Premier Ministre du 13/03/2020 Allocution du Président de la République du 12/03/2020 Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagationdu virus covid-19 Circulaire CIR-9/2020 du 19 février 2020 relative à la Prise en charge des assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus Ministère du travail Ministère de l'économie Ministère de la culture Centre national de la musique Flash Info Audiens crise COVID19 CMB Covid-19 Informations mesures d'hygiène
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l'employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités. ( mise à jour du 13/03/2020)

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Questions/réponses sur le Covid-19 - Sma

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(Mise à jour du 16/03/2020 - 9h58) Avec la propagation du Coronavirus / COVID-19 sur le territoire français et les diverses mesures prises en conséquence par le gouvernement, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu'employeur mais aussi sur votre activité économique et vos relations contractuelles.

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CGT

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L'épidémie de Coronavirus provoque des annulations de contrats de travail pour les équipes techniques et administratives dans tous les secteurs du spectacle vivant. Pour mieux vous informer, merci de nous renseigner sur votre situation en remplissant ce questionnaire. Ces données resteront confidentielles et ne serviront qu'à réunir les informations nécessaires pour appuyer nos revendications et peser sur les décisions du gouvernement.

Ne transmettez aucun mot de passe via Framaforms.

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Coronavirus: Urgence sociale dans le Spectacle Vivant

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L'épidémie de Coronavirus provoque des annulations de contrats de travail pour les équipes techniques et administratives dans tous les secteurs du spectacle vivant. Pour mieux vous informer, merci de nous renseigner sur votre situation en remplissant ce questionnaire. Ces données resteront confidentielles et ne serviront qu'à réunir les informations nécessaires pour appuyer nos revendications et peser sur les décisions du gouvernement.

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INITIATIVE PRIVEE (affiliation inconnue)

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Reculer la date limite d'indemnisation intermittents du spectacle

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L'association Tous pour la musique, représentant une trentaine d'organisations de la filière musicale, exprime ses plus vives inquiétudes face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle tient également à adresser ses vœux de prompt rétablissement au ministre de la Culture, Franck Riester et à lui manifester sa sympathie.

Attentif et vigilant à la sécurité, à la santé et à la protection du public, le secteur culturel applique les mesures gouvernementales depuis la fin du mois de février. Notre secteur traverse une situation inédite par l'ampleur du choc économique et social généré. Annulations en cascade d'événements, de festivals et de spectacles, désaffection du public, engagements et contrats rompus, salariés, créateurs et artistes en proie aux incertitudes, difficulté accrue pour de nombreux artistes et techniciens de réunir les heures de travail nécessaire pour bénéficier de l'assurance chômage...

L'interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes, annoncée dimanche soir, porte un coup de frein extrêmement brutal à nos activités, à l'aube de la période la plus dynamique sur tous les territoires.

Composé de nombreuses TPE, PME et micro-entreprises, le secteur du spectacle vivant se caractérise par son incroyable vitalité mais également par sa forte vulnérabilité. Les professionnels du spectacle vivant, et de la musique en général, avaient déjà été fortement fragilisés à la suite des attentats de 2015 et plus récemment par les différents mouvements sociaux (gilets jaunes, grèves des transports liées à la réforme des retraites...). Les premières mesures annoncées fin février, concernant les rassemblements de plus de 5 000 personnes, ont déjà impacté l'ensemble de notre écosystème, avec une baisse de 50% des ventes de billets par rapport à la même période, l'an dernier.

Les effets sont aujourd'hui dévastateurs pour des dizaines de milliers de professionnels en France : les artistes, les festivals, les producteurs de spectacles, les entrepreneurs de tournées, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les techniciens, les salles de concerts, les producteurs phonographiques, les manageurs, les prestataires techniques, les professionnels de la facture instrumentale et plus largement l'ensemble des personnes dont les revenus dépendent de la scène, de la création et de la diffusion d'œuvres musicales.
L'association Tous Pour la Musique appelle à une aide économique et financière exceptionnelle des pouvoirs publics pour les professionnels du spectacle vivant dont les revenus et les emplois sont lourdement menacés : il est urgent de renforcer les dispositifs de soutien aux entreprises, d'indemniser les salariés se retrouvant sans salaire et d'adapter temporairement les règles d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle.

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L'association Tous pour la musique, représentant une trentaine d'organisations de la filière musicale, exprime ses plus vives inquiétudes face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle tient également à adresser ses vœux de prompt rétablissement au ministre de la Culture, Franck Riester et à lui manifester sa sympathie.

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TECHNOPOL : producteurs

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REPRÉSENTATIONS PROGRAMMÉES, ANNULÉES ou REPORTÉES, ou MAINTENUES AVEC PERTES LIÉES AU COVID19

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Cette enquête permet de mesurer précisément l'impact sur votre événement et de remonter les bonnes informations Merci de compléter ce formulaire le plus précisément possible

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TECHNOPOL : LIEUX ET FESTIVALS

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La Région déploie un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises des Hauts-de-France impactés par le Covid-19.

Afin d'aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

mobilise 50 millions d'euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises

double ses capacités de garanties afin de favoriser l'octroi de prêts par les banques. (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période)

s'appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l'ensemble du territoire régional.

50 millions d'euros via des aides directes régionales et des produits conjoints Région/BPI

La Région mobilise 50 millions d'euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.
Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d'euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d'euros).

Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés

Jusqu'au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement rapide de leur trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu'à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.

Un réaménagement des créances régionales

De la même manière, les entreprises déjà aidées par la Région, impactées par la crise, pourront solliciter un report d'échéances auprès de la "commission de recouvrement" mise en place par la Région Hauts-de-France.
Maintenir les crédits bancaires via un doublement des capacités de garantie : une priorité majeure pour éviter un "crédit crunch".

La Région déploie aussi avec ses partenaires - BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active - des capacités exceptionnelles de garantie afin de soutenir un doublement du volume d'encours de crédits et de permettre aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l'économie.

Solliciter la Région Hauts-de-France simplement

Les commerçants, artisans et entreprises impactés par le Covid-19 peuvent donc solliciter la Région pour être aidés. En fonction des besoins identifiés après une prise de contact avec les services régionaux, ils seront aiguillés vers la solution la plus adaptée à leur besoin.

Un suivi quotidien de la situation des commerçants, artisans et des entreprises de la région via une équipe dédiée et des partenariats renforcés

La Région Hauts-de-France mobilise une équipe dédiée (un service ingénierie et consolidation financière au sein de sa Direction de l'appui aux entreprises) aux entreprises en difficulté et renforce ses partenariats (État, BPI, Banque de France, Consulaires, organisations patronales, collectivités locales) pour répondre avec un maximum d'efficacité aux entreprises.

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Covid-19 : la Région déploie un plan de soutien exceptionnel - Région Hauts-de-France

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La Région déploie un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises des Hauts-de-France impactés par le Covid-19. Afin d'aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France : mobilise 50 millions d'euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises double ses capacités de garanties afin de favoriser l'octroi de prêts par les banques.

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Face à l'épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l'activité (durée du travail, activité partielle - chômage partiel), sur l'indemnisation du chômage, l'apprentissage, le dialogue social, etc.
ENTRÉES THÉMATIQUES POUR VOUS GUIDER
Pour les entreprises
Pour toute demande d'assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l 'outil Activité partielle - Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi
Outre-mer du lundi au vendredi :
1. Antilles : 7 h-14 h (heure locale)
2. Guyane : 7 h-15 h (heure locale)
3. La Réunion : 10 h-22 h (heure locale)
4. Mayotte : 9 h-21 h (heure locale)

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faq ; coronavirus ; questions-réponses ; masques ; santé au travail ; chômage partiel ; garde d'enfant ; dialogue social ; apprentissage ; formation ; prévention ; droit de retrait

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Questions - réponses par thème - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Face à l'épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l'activité (durée du travail, activité partielle - chômage partiel), sur l'indemnisation du chômage, l'apprentissage, le dialogue social, etc.

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Le décret du 31 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : " et se trouvent dans l'impossibilité de travailler " sont remplacés par les mots : " ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l'objet d'une telle mesure et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, dans l'impossibilité de continuer à travailler " ;
b) Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante :
" Pour les assurés qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant cet enfant. " ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 321-2 du code de la sécurité sociale, l'arrêt de travail des assurés mentionnés à l'article 1er est établi par la caisse d'assurance maladie dont ils dépendent ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d'assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui le transmettent sans délai à l'employeur de l'assuré. " ;

3° Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

" Art. 2 bis. - Pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du covid-19, il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles prises en application du 1° de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale s'agissant :
" 1° Du respect du parcours de soins coordonné et de la connaissance préalable du patient nécessaire à la facturation des actes de téléconsultation lorsque le patient n'est pas en mesure de bénéficier d'une téléconsultation dans les conditions de droit commun ; dans ce cas, en application de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie prise en application du même article, la téléconsultation s'inscrit prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées ;
" 2° Du champ de prise en charge et de la limitation du nombre de téléexpertises annuel. " ;

4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 3. - Les dispositions du présent décret peuvent être mises en œuvre jusqu'au 30 avril 2020. "

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 | Legifrance

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Le décret du 31 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :1° L'article 1er est ainsi modifié :a) Au premier alinéa, les mots : " et se trouvent dans l'impossibilité de travailler " sont remplacés par les mots : " ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de