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Etat des lieux, compétences EMI travaillées par les professeurs-documentalistes

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Collège Léonard de Vinci, Witry les Reims

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Collège Léonard de Vinci, Witry les Reims

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Parcours EMI, état des lieux

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Projet de politique documentaire 2019

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projet politique documentaire cote legris 2019

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Recensement des actions 20-21

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EMI-recensement des actions du Lycée Bayen_2020-2021

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Les 3 documents suivants constituent notre Parcours EMI. À regrouper en un seul tableau quand je trouverai des entrées satisfaisantes.

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Qui fait quoi en EMI ? Etat des lieux par discipline.
A partir d'une sélection de 15 compétences EMI cycle 4 sur les 27.
On peut ajouter une colonne sur le type d'activités proposées et le cadre (cours, AP, Devoirs faits, projets particuliers...)

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J5 de la réforme du collège

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La page Education aux médias et à l'Infomration d'Eduscol

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La page Education aux médias et à l'Infomration d'Eduscol

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le curriculum en info-documentation de l'APDEN, 2015

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Avec la volonté de faire évoluer positivement la profession des enseignants documentalistes, dans sa mission pédagogique liée au domaine d'enseignement de l'information-documentation, la FADBEN propose de contribuer activement à la construction d'un curriculum en information-documentation.

Lors des Assises nationales " Éducation à l'information et à la documentation ", en 2003, Jean-Louis Charbonnier, alors formateur en IUFM, est revenu sur la définition historique du " curriculum ", " programme d'étude ou de formation organisé dans le cadre d'une institution d'enseignement ou, plus précisément, ensemble cohérent de contenus et de situations d'apprentissage mis en œuvre dans une progression déterminée ", d'après le Dictionnaire encyclopédique de l'éducation et de la formation (Nathan, 1998). Il s'agissait alors de soutenir la nécessité d'une prescription curriculaire, à partir d'objets d'apprentissage en information-documentation reconnus, ainsi que d'une pratique pédagogique réelle, à la fois prescrite dans la circulaire de missions de 1986 et mise en œuvre à travers l'ensemble des dispositifs pédagogiques développés par l'institution, tels que l'éducation aux médias, les TPE et les IDD.

Depuis 2003, les réflexions autour du curriculum en information-documentation ont été poursuivies. Une nouvelle étape essentielle a été franchie en 2010, quand le GRCDI, Groupe de recherche sur la didactique et la culture de l'information, a présenté une synthèse de ses travaux, menés pendant quatre ans, qui met en exergue des " perspectives pour le curriculum : douze propositions servant de cadre à la réflexion sur l'élaboration du curriculum ". La synthèse du GRCDI permet de mesurer l'évolution des enjeux liés à l'enseignement de l'information-documentation. En effet, les professeurs documentalistes, concernés au premier chef, sont d'abord attachés à " une initiation et une formation des élèves à la recherche documentaire ", selon leur circulaire de mission de 1986, puis à une participation active à l'éducation aux médias, en particulier quand elle touche le journalisme. Ces deux aspects sont largement dépassés, sans être exclus, loin s'en faut, avec le développement des technologies numériques et des nouveaux moyens d'accès à l'information et de communication. D'une maîtrise de l'information, on passe au développement d'une culture de l'information, de la documentation et des médias, dans un champ plus large qui intègre ces évolutions. La définition concrète des " savoirs scolaires en information-documentation ", proposée en 2007 dans la revue de la FADBEN, Mediadoc, va dans ce sens, avec une mise à jour continue à travers l'espace collaboratif du Wikinotions Info-Doc. Dans un élan de la profession pour le travail pédagogique de projet et de collaboration avec d'autres enseignants, le principe d'un curriculum en information-documentation n'en devient que plus pertinent. Et les propositions formulées par le GRCDI permettent de tracer le chemin vers ce curriculum, sur des bases sérieuses et solides.

Au-delà de l'information-documentation, le curriculum prend de l'importance au regard des réflexions internationales, l'UNESCO le redéfinissant en septembre 2014 comme " le résultat d'un processus visant à définir les connaissances indispensables, les compétences essentielles et les valeurs les plus importantes que l'école doit privilégier, ainsi que les apprentissages qu'il est fondamental d'acquérir pour que les nouvelles générations soient préparées à vivre dans la société que l'on cherche à construire ". Dans leur réflexion sur la formalisation de ce curriculum, les auteurs insistent sur le développement contemporain des technologies numériques.

Selon nous, à partir de ces remarques préalables, le curriculum en information-documentation est une partie importante d'un curriculum global à définir. Il convient de dépasser la structure disciplinaire existante pour considérer les acteurs spécifiques à la mise en œuvre des apprentissages, ainsi que les complémentarités ou collaborations qui se font jour à partir d'une définition claire des enjeux et des savoirs qui y correspondent. En France, le principe du curriculum est mis en valeur par le Conseil supérieur des programmes (CSP), dans le cadre d'une réforme de l'école et des programmes. Le premier acte en a été la charte des programmes, publiée en avril 2014. Le second, la définition d'un nouveau Socle commun de connaissances, de compétences et de culture, engagée en juin 2014. En espérant que ce ne soit pas là " les opinions et les idées des secteurs sociaux et des groupes d'intérêt les plus organisés et dotés des plus grandes capacités de pression qui l'emportent ", risque majeur signalé par l'UNESCO, on peut croire que la réflexion construite de chaque domaine pédagogique du curriculum, dans une élaboration conjointe, soit une voie vertueuse et satisfaisante pour concrétiser ce travail dans les années à venir.

La nécessité pour les élèves d'acquérir une culture de l'information semble aujourd'hui bien admise. Depuis de nombreuses années, les professeurs documentalistes œuvrent en ce sens, dans l'attente d'un cadrage institutionnel clair. Ils sont formés pour assurer des apprentissages info-documentaires développés à partir des Sciences de l'information et de la communication (SIC). Ils sont évalués dans ce domaine, sans pourtant bénéficier des apports théoriques d'une inspection qui leur serait spécifique. Ces apprentissages, qui relèvent de l'information, des médias et du numérique, participent au développement de cette culture de l'information chez les élèves.

Enseignant parmi les enseignants, le professeur documentaliste n'en est pas moins actuellement, dans l'équipe pédagogique d'un collège ou d'un lycée, un enseignant différent des autres. Les savoirs qu'il doit transmettre aux élèves, selon des méthodes pédagogiques variées, ne sont pas inscrits dans des " programmes ". Il ne voit pas les élèves selon un rythme hebdomadaire régulier. Il n'a pas d'emploi du temps fixe, institué à l'année, avec les classes. Pour dépasser ces obstacles, une piste sérieuse consiste en la construction d'un curriculum en information-documentation, qui peut être articulé avec l'éducation aux médias et à l'information (EMI) mise en place au collège, avec une réflexion nouvelle sur les modalités de ces apprentissages, pour les élèves.

Cette construction s'appuie sur les douze propositions énoncées par le GRCDI. La fondation du curriculum en information-documentation nécessite de préciser le contexte et les pistes de travail afin d'avancer dans la définition du curriculum (chapitre 1), avec un recensement des références et ressources constitutives du curriculum, pour un curriculum " augmenté " (chapitre 2). Ces éléments présentés permettront de donner un avis éclairé sur les trois littératies informatique, médiatique et informationnelle, afin de cerner le rôle de l'information-documentation, ainsi que les complémentarités à questionner par la suite (chapitre 3). De même, dans un souci d'ouverture également constitutif du curriculum, il paraît primordial d'observer les pratiques existantes, en particulier celles des enseignants documentalistes, en regard des recherches et observations relatives au développement psychologique et cognitif des élèves (chapitre 4).

Afin d'améliorer l'existant et de cerner les bases de collaborations riches et de complémentarités nécessaires, nous proposons une lecture critique des programmes définis en 2008, à l'école maternelle et à l'école élémentaire (chapitre 5), au collège (chapitre 6) et au lycée (chapitre 7). Il s'agit là de relever les éléments spécifiques à l'information-documentation dans ces textes, mais surtout de cerner les enjeux de l'inscription d'un enseignement spécifique dans une logique d'apprentissages construits.

A partir de ces éléments, nous serons en mesure de présenter une programmation, à partir des notions essentielles de l'information-documentation en collège (chapitre 8) et en lycée (chapitre 9), avec des considérations avancées sur les moyens d'une organisation de ces apprentissages dans l'enseignement secondaire (chapitre 10) et de leur évaluation (chapitre 11).

Publié à la fin de l'année 2014, ce travail fait l'objet d'une édition revue et corrigée à la fin de l'année 2015, afin de prendre en considération les réflexions nouvelles, en particulier dans les Sciences de l'information et de la communication, mais aussi les réflexions et pratiques professionnelles.

1RE PARTIE
les bases de réflexion pour la construction du curriculum.

Nous nous proposons pour débuter de faire le point sur le contexte dans lequel prend forme la réflexion sur le curriculum, au sujet de " l'information-documentation " et de " l'éducation aux médias et à l'information " (EMI). En effet, la construction d'un curriculum dépend étroitement des priorités et perspectives du Ministère de l'Éducation nationale, mais également des évolutions des travaux scientifiques associées aux contenus spécifiques concernés par le curriculum. Le cadre de réflexion ne peut, et surtout ne doit pas exclure ces éléments essentiels qui posent la légitimité et l'évolution d'un tel chantier bénéfique aux élèves. En regard des travaux scientifiques et avec le recul nécessaire, très riche, lié aux apports des sciences associées au développement psychologique et cognitif des élèves, une observation statistique des pratiques des professeurs documentalistes complète les bases d'une réflexion sur la construction du curriculum en information-documentation.

CHAPITRE 4 Publication initiale dans le Médiadoc n°12 de juin 2014
Penser les niveaux scolaires et cognitifs des élèves

2E PARTIE
L'état des lieux de l'information-documentation dans les programmes.

Dans la construction d'un curriculum en information-documentation, on ne part pas de zéro. Les pratiques pédagogiques sont développées à partir de programmes qu'il convient d'analyser, afin d'en voir les intérêts et les limites pour pouvoir proposer des améliorations, relatives à la mise en exergue d'une progression dans l'enseignement spécifique de l'information-documentation. Le travail de distribution des notions, dans le secondaire, à partir de l'expérience des professeurs documentalistes et des réflexions relatives au développement psychologique et cognitif des enfants, permet de mieux réfléchir aux liens à consolider entre les notions ciblées et les apprentissages de l'école primaire.

CHAPITRE 7
Enseignement de l'information-documentation - Lecture critique des programmes du lycée

3E PARTIE
Des enjeux à la programmation et à l'organisation des apprentissages.

Les analyses précédentes portent sur les ressources professionnelles, sur les questions sémantiques et pédagogiques, sur les pratiques et théories relatives à l'information-documentation et au développement cognitif de l'élève, et sur les cadres théoriques actuels de l'Éducation nationale. Elles permettent de proposer une trame programmatique, étape primordiale dans la mise en place d'un curriculum.

Cette proposition précède des considérations indispensables sur l'évaluation de ces apprentissages et sur leur organisation concrète, avec le souci d'éléments qui prennent sens dans la continuité des réflexions proposées.

CHAPITRE 11
L'organisation d'un enseignement de l'information-documentation

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Avec la volonté de faire évoluer positivement la profession des enseignants documentalistes, dans sa mission pédagogique liée au domaine d'enseignement de l'information-documentation, la FADBEN propose de contribuer activement à la construction d'un curriculum en information-documentation.

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La matrice de Toulouse, 2016

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La matrice EMI est le fruit d'une réfélexion sur les compétences nécessaires à l'éducation aux médias du cycle 3 au lycée.
Ce document rassemble tous ceux produits par le groupe TraAM (cadre, infographies, exemples de séances, glossaire).
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici : matrice-EMI book

L'objectif de la matrice EMI de l'Académie de Toulouse est de donner un cadre d'appui aux professeurs documentalistes et leurs collègues pour intégrer l'EMI à leurs séances pédagogiques : définir des objectifs et un vocabulaire communs et structurer les parcours EMI dans les établissements. C'est un outil d'aide à la mise en oeuvre de l'EMI, composante essentielle du parcours citoyen.

Cette matrice EMI est le résultat d'une écriture collective pilotée pendant deux ans, de septembre 2014 à Juin 2016, par l'équipe TraAM et ouverte à tous les collègues volontaires de l'Académie.

Ce travail a été réalisé au cours de plusieurs phases distinctes :

Une première période d'écriture en groupe TraAM nous a permis de choisir la structuration en matrice (ou tableau) à entrées multiples (objectifs opératoires, facettes, notions, niveaux). L'objectif était de proposer un document évolutif, appropriable et transformable à volonté. Ce premier document a été publié en juin 2015.

Un second temps a été consacré une relecture critique du document par un groupe de collègues repérés pour leur intérêt pour ce travail. Cette relecture a débouché sur la réécriture du document (simplification des formulations, insertion d'un glossaire, réorganisation en tenant compte du socle commun). Cette mise à jour a été publiée en janvier 2016.

Parallèlement, nous avons travaillé à deux infographies pour communiquer sur les grands objectifs de la matrice et les relier au socle commun et à des exemples de séances.

Enfin, un appel large aux collègues de l'Académie a été lancé pour participer à la rédaction collective et la publication de trois documents de structuration de l'EMI par cycles. Les documents "Matrice et cycle 3", "Matrice et cycle 4" et "Matrice et lycée" sont parus entre janvier et juin 2016.

Dans ce document de juin 2016, il nous a semblé opportun de réunir l'ensemble de ces documents en une seule unité. La matrice EMI comprend ainsi un ensemble de documents qui s'appuient sur des pratiques concrètes de professeurs documentalistes et laissent une place importante aux pratiques médiatiques des élèves.

Cette matrice concerne le champ de l' Éducation aux Médias et à l'Information (EMI) tel qu'il est défini dans les nouveaux programmes d'enseignement au cycle 4.

Elle s'inscrit dans un contexte éducatif en mouvement : la publication du nouveau socle qui justifie ce questionnement et cette réflexion et les programmes du collège qui précisent trois objectifs essentiels à l'EMI :

une connaissance critique de l'environnement informationnel et documentaire du XXIe siècle,

une maîtrise progressive de sa démarche d'information, de documentation,

un accès à un usage sûr, légal et éthique des possibilités de publication et de diffusion.

Cette matrice se réfère également au Référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation (2013) dans lequel "les professeurs documentalistes, [sont] enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias" et notamment de la maîtriser des "connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information".

Le terme matrice indique la volonté d'offrir aux collègues professeurs documentalistes un cadre modulable, non figé, à quatre entrées (objectif, notion, niveau ou facette) qui peuvent elles-mêmes être croisées pour mettre en place des progressions pédagogiques. Elle a pour vocation de leur permettre d'échanger et de structurer l'EMI avec leurs collègues, dans leurs établissements.

La matrice s'appuie sur des connaissances opératoires en recherche d'information (élève-lecteur) et en création/publication (élève-auteur).

Cette matrice possède plusieurs niveaux de lecture et d'entrées :

Les grands objectifs opératoires

Les quatre facettes

1. Information documentation : collecter, sélectionner, organiser, publier. C'est l'entrée privilégiée des professeurs documentalistes, du fait de leur expertise dans le champ des sciences de l'information et de la communication. Les notions y sont donc détaillées.

2. Éducation aux médias (EAM) qui renvoie en particulier aux passages d'un média à l'autre.

3. Culture numérique (ou digitale) qui renvoie à des savoir-faire manipulatoires et de compréhension des objets numériques.

4. Citoyenne et éthique qui s'appuie sur l'éthique, le comportement, les questions du choix et de la responsabilité dans nos sociétés ; facette qui donne la dimension " éducation à " à l'EMI telle que définie ici.

Le professeur documentaliste s'attachera plus particulièrement à l'information-documentation. Pour autant, la matrice doit être appréhendée de façon à ne pas cloisonner chacune des quatre facettes. Il s'agit de développer une lecture transversale et pluridisciplinaire de façon à rester sur le champ de l'EMI et éviter la confusion qui persiste entre cette " éducation à " et l'une ou l'autre de ses composante.

Les notions

Les notions d'appui sont centrales et incontournables mais ne sont pas exhaustives

Elles peuvent être complétées par des notions liées. La progression dans ces notions n'est pas proposée de façon linéaire dans la scolarité mais de façon spiralaire : elles doivent être abordées à plusieurs reprises dans le cursus de l'élève, en affinant un peu plus à chaque projet.

Les niveaux des élèves

Les trois niveaux proposés sont donnés à titre indicatif pour l'ensemble des cycles 3, 4 et lycée, il en existe d'autres, intermédiaires. Il ne s'agit en aucun cas de tout traiter dans un seul cycle. Il s'agit d'un idéal à viser, tout en tenant compte des contraintes techniques, de l'organisation pédagogique et du contexte local propres à chaque établissement et CDI.

Ils sont destinés principalement à guider les enseignants dans l'observation des élèves dans toute leur hétérogénéité. Il s'agit ici de déterminer pour chaque élève son niveau de départ pour l'amener à " monter " d'un niveau.

L'avantage de cette façon de procéder est qu'elle s'applique tant en aide en aide ponctuelle au CDI que lors de séances pédagogiques programmées.

Quelle utilisation peut-on faire de cette matrice ?

La matrice est désormais largement connue dans notre Académie : elle a été présentée lors des journées départementales de regroupement, a été signalée sur les listes de diffusion, a bénéficié d'un large partage via les réseaux sociaux et a été signalé notamment sur Eduscol dans le dossier EMI.

Parmi toutes les utilisations possibles, on peut en relever deux :

Partir de sa propre pratique pour voir comment elle s'intègre dans la matrice

La matrice permet alors :

de cibler plus finement les notions abordées et les objectifs à atteindre,

d'affiner le lien avec les autres disciplines,

de replacer le numérique dans un objectif large d'apprentissage,

d'affiner la cohérence de ses séances pédagogiques et leur complémentarité,

de réfléchir aux apprentissages effectués lors de l'accompagnement individuel des élèves (hors séances).

Partir de la matrice pour concevoir des séances

La matrice permet alors ici :

de travailler en équipe et élaborer un parcours,

de travailler avec les collègues de discipline leur propre progression pour voir comment y intégrer l'EMI,

de reprendre la trame et relever dans chaque domaine les compétences travaillées en priorité et les articuler entre elles à travers différentes activités, faire une mini matrice adaptée à un projet pédagogique,

de proposer des outils qui facilitent l'apprentissage d'une compétence,

de concevoir l'évaluation en mettant en regard : objectif(s) / constats et questionnements suite à une activité proposée aux élèves / la notion et le niveau attendus tels que détaillés dans la matrice / les critères d'évaluation.

Télécharger tous les documents :
Progression :

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La matrice EMI est le fruit d'une réfélexion sur les compétences nécessaires à l'éducation aux médias du cycle 3 au lycée. Ce document rassemble tous ceux produits par le groupe TraAM (cadre, infographies, exemples de séances, glossaire).

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Le référentiel EMI du CLEMI, 2020

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Les compétences EMI   Tableau synthétique des parcours proposés en 2017

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Les compétences EMI   Tableau synthétique des parcours proposés en 2017

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Référentiel de compétences  des enseignants - 2015

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Référentiel de compétences  des enseignants - 2015

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

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La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.

Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession

reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice

identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue

Les compétences professionnelles attendues des métiers du professorat et de l'éducation

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation

Faire partager les valeurs de la République

Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école

Les professeurs et les personnels d'éducation, pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves

Connaître les élèves et les processus d'apprentissage

Prendre en compte la diversité des élèves

Accompagner les élèves dans leur parcours de formation

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

Maîtriser la langue française à des fins de communication

Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Coopérer au sein d'une équipe

Contribuer à l'action de la communauté éducative

Coopérer avec les parents d'élèves

Coopérer avec les partenaires de l'école

S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Compétences communes à tous les professeurs

Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune

Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique

Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages

Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves

Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves

Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes

Les professeurs documentalistes, enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information

Les professeurs documentalistes, maîtres d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques de l'établissement et de leur mise à disposition

Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir

Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement

Les professeurs documentalistes, acteurs de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

Contribuer à l'ouverture de l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional, national, européen et international

Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

Participer à la construction des parcours des élèves

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Travailler dans une équipe pédagogique

[Entretiens] Le professeur de demain est en formation

Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco)

En quoi consiste le Référentiel regroupant les compétences que les professionnels du professorat et de l'éducation doivent maîtriser pour exercer leurs métiers ? Quels sont ses objectifs ?

La réponse à cette question tient en une phrase : "Enseigner est un métier qui s'apprend". Et j'ajouterais : "qui s'apprend tout au long de la vie" dans un processus subtil de développement progressif et intégré de savoirs, de savoir faire et de savoir être.

Pour autant, cette alchimie n'a rien de magique ni de garanti : c'est pourquoi il est indispensable de l'expliciter dans un référentiel de compétences professionnelles. Celui-ci, comme son nom l'indique, fournit un cadre de référence commun à tous les professionnels de l'éducation et de la formation.

Pour utiliser une image, le référentiel est à la fois la carte de l'institution, la feuille de route des formateurs et la boussole de chaque enseignant :

pour l'institution, il traduit la culture professionnelle d'un métier dont l'identité recouvre des fondamentaux communs à tous et des spécificités propres à chaque spécialité ;

pour les formateurs, il identifie les compétences fondamentales à acquérir en formation initiale, à consolider à l'entrée dans le métier et à développer dans un continuum tout au long de la carrière ;

pour l'enseignant et le personnel d'éducation, c'est un outil dynamique qui lui permet de s'auto-positionner régulièrement et d'orienter son projet de formation.

Pourquoi avoir rénové ce Référentiel en juillet 2013 ?

Le référentiel antérieur - publié par arrêté 19 décembre 2006 - était juridiquement caduc : les modalités de formation et de recrutement des personnels enseignants et d'éducation n'étaient plus conformes à ce cahier des charges et, d'autre part, la loi de refondation du 8 juillet 2013 créant les ESPE posait l'obligation d'un nouvel arrêté.

Au-delà du motif réglementaire, la rénovation du référentiel s'imposait en profondeur : notre école du 21e siècle doit former les élèves pour qu'ils soient capables de s'adapter tout au long de leur vie à un environnement en constante évolution, de plus en plus mondialisé, multiculturel, divers et complexe, marqué par le numérique et la transformation de nombreux métiers. Il s'agit à la fois de leur faire acquérir des connaissances solides, de les rendre capables de mobiliser leurs acquis à l'école et dans la vie, d'encourager leur curiosité et leur créativité, de leur donner la volonté de continuer à apprendre et d'entreprendre en mobilisant leur intelligence collective. C'est tout le sens de la réécriture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par la Loi.

Il était logique que le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation traduise ces évolutions dans la formation des enseignants et des personnels éducatifs.

Que signifie le concept de culture commune à l'ensemble des professionnels du professorat et de l'éducation (professeurs, professeurs documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'éducation et acteurs de la communauté éducative) ? Quels objectifs communs partagent-ils ?

Le concept de culture commune renvoie à l'idée que tous les professionnels du service public de l'éducation se reconnaissent dans des valeurs et des convictions qui fondent leur action, notamment la fraternité, la laïcité, la conviction dans l'éducabilité de tous les élèves. Ce socle de valeurs fonde la noblesse du métier, à l'encontre des fausses valeurs - l'individualisme forcené, la compétition, le consumérisme - qui sont à l'œuvre dans notre société. Les enseignants se rassemblent autour d'objectifs communs qui assurent le sens, l'unité et la cohérence de leur action et auxquels il convient de les préparer : faire partager les valeurs de la République, agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques, coopérer au sein d'une équipe, coopérer avec les parents et les partenaires de l'école, prendre en compte la diversité des élèves et les accompagner dans leur parcours de formation, etc.

En tout, le référentiel comprend quatorze compétences communes contre dix dans le référentiel précédent : il consacre l'importance des valeurs républicaines et la dimension collective du métier, entre collègues, avec tous les membres de la communauté éducative, avec les parents et les partenaires : le travail enseignant est tout sauf un travail solitaire.

Quelle est la place du Référentiel dans le processus d'évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires ?

Par définition, un référentiel de compétences décrit les compétences associées au métier attendues par l'institution : il dresse le profil de l'enseignant expert, qui a développé sa professionnalité en se confrontant à une diversité de publics et de situations complexes qu'il a pu traiter en prenant du recul et en les comparant.

Pour le débutant, le référentiel peut être intimidant : c'est la raison pour laquelle la DGESCO a élaboré un outil d'accompagnement qui, pour chaque compétence, précise deux degrés de maîtrise raisonnables et observables en situation à l'entrée dans le métier, c'est-à-dire à la fin de la formation initiale et au début de la formation continuée.

Cet outil a vocation à "accompagner" le fonctionnaire stagiaire et ses tuteurs ; c'est un outil formatif. En revanche, il s'articule en étroite cohérence avec les grilles d'évaluation rénovées élaborées par la DGRH pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Les deux textes figurent en annexe 11, 12, 13 et 14 à la note de service sur les modalités d'évaluation du stage et de la titularisation des personnels enseignants et d'éducation publiée au BOEN du 26 mars 2015.

Comment décririez-vous le professeur de demain ?

Je parlerais au présent car il s'agit du professeur tel qu'il est en train d'être formé dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et auquel ressemblent les nombreux professeurs qui, à bas bruit, conduisent cette révolution silencieuse. Ces enseignants bienveillants qui font mieux réussir tous leurs élèves, qui expérimentent et innovent au quotidien sont nombreux et ils ne sont pas suffisamment reconnus et valorisés. Je tiens à les saluer.

S'il fallait dresser le portrait de ce professeur, je dirais que c'est un "praticien réflexif", en posture de recherche, qui fonde et ajuste son action sur l'évaluation des besoins et des progrès des élèves. Il pratique la différenciation pédagogique pour s'adapter à la diversité des élèves. Il utilise les outils numériques et les démarches de projet pour renforcer l'individualisation, l'interaction, la créativité et la collaboration entre les élèves. Acteur de la communauté éducative, il contribue avec ses pairs à la conception et à la mise en œuvre du projet d'école ou d'établissement dans son/ses environnements. C'est un humaniste, un ingénieur, un bâtisseur : en donnant du sens à son métier, il ouvre la porte de l'avenir à ses élèves.

Simone Bonnafous, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip)

Pour les étudiants souhaitant pratiquer les métiers du professorat et de l'éducation, quelle formation permet d'acquérir puis de développer les compétences (communes et spécifiques) listées dans le Référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ?

Il faut, pour répondre à votre question, insister d'abord sur un point : les compétences pour exercer le métier de professeur ou de conseiller d'éducation s'acquièrent progressivement dans le cadre du master, bien entendu, mais aussi dans les premières années d'exercice et elles se renforcent tout au long de la vie professionnelle. Ce que précise en effet le référentiel -et qui est tout à fait central dans la conception de l'expertise du professionnel de l'éducation- c'est que les compétences professionnelles s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu qui débute en formation initiale (si possible dès la licence) et se poursuit tout au long de la carrière, en lien avec l'expérience sur le terrain, bien sûr, mais aussi avec la formation tout au long de la vie. Une formation initiale optimale est, dès lors, une formation qui outille le professionnel pour qu'il s'engage effectivement dans un tel processus.

Concrètement, les contenus de la formation dispensée durant les deux années de formation du master "Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" sont construits en étroite relation avec ce référentiel de compétences ainsi qu'avec le cadre national des formations qui en découle.

Ils sont composés tout d'abord, et ce dans toutes les ESPE, d'enseignements dits de "tronc commun" qui s'adressent à tous les étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation, sans distinction, et visent à construire la culture commune de leur profession.

A côté de ces enseignements communs à tous, on trouvera des enseignements spécifiques, en fonction des métiers, des disciplines, des niveaux d'enseignement qui permettent à chacun d'approfondir les connaissances disciplinaires indispensables à l'exercice de son métier mais aussi d'envisager la manière de les enseigner.

L'acquisition de compétences professionnelles se fait aussi via des stages dès la première année de master qui permettent d'accéder graduellement à la prise en charge d'une classe : observation, pratique accompagnée puis en responsabilité.

C'est cette formation en alternance qui articule fortement savoirs théoriques et savoirs pratiques qui permet au mieux l'acquisition, pas à pas, de compétences et l'entrée progressive dans un métier d'éducation. Elle s'effectue avec des méthodes pédagogiques variées en fonction des objectifs et est prise en charge par une équipe dont la réforme a souhaité qu'elle soit "plurielle", c'est-à-dire constituée des différents acteurs concernés par l'éducation : enseignants de l'université, bien sûr, mais aussi partenaires académiques (corps d'inspection, chefs d'établissement, enseignant, etc.).

Vous avez parlé de culture commune mais que signifie ce concept appliqué à l'ensemble des professionnels du professorat et de l'éducation (professeurs, professeurs documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'éducation et acteurs de la communauté éducative) ? Qu'ont-ils en commun ?

Identifier des compétences communes à tous, c'est poser un niveau d'exigence pour l'école de la République et garantir la même qualité du service sur tout le territoire. C'est aussi aider chacun construire une identité professionnelle, une identité, dit l'arrêté du 1er juillet 2013 qui "se constitue à partir de la reconnaissance de chacun de ses membres".

Les 14 compétences qu'il appartient à tous les professeurs et personnels d'éducation de s'approprier progressivement s'organisent en quatre grands domaines : les valeurs de la République et le cadre éthique et institutionnel dans lequel elles se déploient, les thèmes d'éducation transversaux et les grands sujets sociétaux, les gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage, les connaissances liées au parcours des élèves. Les événements tragiques de janvier 2015 en France mais aussi, plus largement, le contexte national et mondial, montrent la grande nécessité pour notre pays de pouvoir s'appuyer sur des professeurs et personnels d'éducation bien formés sur ces points et porteurs d'une vision partagée des missions de l'école. La pédagogie et la démocratie ont fortement à voir l'une avec l'autre .

Vous parlez d'un professeur bien formé, mais comment décririez-vous le professeur de demain ?

En posant les compétences communes et spécifiques aux professeurs, le référentiel dessine le portrait d'un professionnel doté de connaissances disciplinaires précises mais aussi d'un savoir-faire pour organiser les apprentissages, se former, travailler en équipe, s'interroger sur sa propre pratique, dialoguer avec les parents etc.

Dans le même temps, nous savons que le contexte d'exercice du métier évoluera et que l'enseignant de demain devra évoluer en conséquence. Pour s'adapter durant toute sa carrière, aux évolutions du contexte, l'enseignant aura besoin d'inventivité. Ces notions sont présentes dans le concept de "compétences" dont le référentiel précise que chacune implique de celui qui la met en œuvre "la réflexion critique, la créativité, l'initiative, la résolution de problèmes, l'évaluation des risques, la prise de décision et la gestion constructive des sentiments". C'est bien un professionnel réflexif, autonome et créatif qui sera le mieux outillé pour affronter de demain.

Il devra aussi intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier (c'est l'une des 14 compétences communes) et, enfin, pour participer pleinement de la diversité et de la fluidité du monde actuel, s'ouvrir de plus en plus sur l'international et l'interculturel.

Mise à jour : juillet 2015

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue.

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Missions des professeurs documentalistes - 2017

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Missions des professeurs documentalistes - 2017

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Ils ont la responsabilité du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils forment tous les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information.

L'existence du Capes de documentation depuis 1989, le développement de la société de l'information et l'évolution des pratiques sociales en matière de communication ainsi que l'essor du numérique imposent de renforcer et d'actualiser la mission pédagogique du professeur documentaliste.

Il convient donc de définir avec précision les missions des professeurs documentalistes qui se déclinent en 3 axes : le professeur documentaliste est enseignant et maître d'œuvre de l'acquisition par les élèves d'une culture de l'information et des médias, maître d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques et documentaires de l'établissement et de leur mise à disposition, et il est acteur de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel.

1- Le professeur documentaliste, enseignant et maître d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

La mission du professeur documentaliste est pédagogique et éducative. Par son expertise dans le champ des sciences de l'information et de la communication (Sic), il contribue aux enseignements et dispositifs permettant l'acquisition d'une culture et d'une maîtrise de l'information par tous les élèves. Son enseignement s'inscrit dans une progression des apprentissages de la classe de sixième à la classe de terminale, dans la voie générale, technologique et professionnelle. En diversifiant les ressources, les méthodes et les outils, il contribue au développement de l'esprit critique face aux sources de connaissance et d'information. Il prend en compte l'évolution des pratiques informationnelles des élèves et inscrit son action dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Le professeur documentaliste peut intervenir seul auprès des élèves dans des formations, des activités pédagogiques et d'enseignement, mais également de médiation documentaire, ainsi que dans le cadre de co-enseignements, notamment pour que les apprentissages prennent en compte l'éducation aux médias et à l'information. Les évolutions du collège, du lycée général, technologique ou professionnel, en lien avec les enjeux de l'éducation aux médias et à l'information, de l'orientation et des parcours des élèves, nécessitent une pédagogie favorisant l'autonomie, l'initiative et le travail collaboratif des élèves, autant que la personnalisation des apprentissages, l'interdisciplinarité et l'usage des technologies de l'information et de la communication. Le professeur documentaliste participe aux travaux disciplinaires ou interdisciplinaires qui font appel en particulier à la recherche et à la maîtrise de l'information. Il accompagne la production d'un travail personnel d'un élève ou d'un groupe d'élèves et les aide dans leur accès à l'autonomie. Il est au cœur de la conception et de la mise en œuvre des activités organisées dans le cadre de la semaine de la presse et des médias à l'école.

Le professeur documentaliste contribue à l'acquisition par les élèves des connaissances et des compétences définies dans les contenus de formation (socle commun de connaissances, de compétences et de culture, programmes et référentiels), en lien avec les dispositifs pédagogiques et éducatifs mis en place dans l'établissement, dans et hors du CDI.

Le professeur documentaliste peut exercer des heures d'enseignement. " Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant les élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle " ( circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015). En application du titre III de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié, chaque heure d'enseignement est décomptée pour deux heures dans le maximum de service des professeurs documentalistes.

Les heures d'enseignement sont effectuées dans le respect nécessaire du bon fonctionnement du CDI.

2- Le professeur documentaliste maître d'œuvre de l'organisation des ressources documentaires de l'établissement et de leur mise à disposition

Sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur documentaliste est responsable du CDI, du fonds documentaire, de son enrichissement, de son organisation et de son exploitation. Il veille à la diversité des ressources et des outils mis à la disposition des élèves et des enseignants, il organise de manière complémentaire les ressources pédagogiques issues de fonds physiques et numériques en s'appuyant sur la situation particulière de chaque établissement (collège, lycée général et technologique, lycée professionnel).

Avec les autres membres de la communauté pédagogique et éducative et dans le cadre du projet d'établissement, il élabore une politique documentaire validée par le conseil d'administration, et à sa mise en œuvre dans l'établissement. Cette politique documentaire, qui tient compte de l'environnement de l'établissement, permet aux élèves de disposer des meilleures conditions de formation et d'apprentissage. Elle a pour objectif principal la réflexion et la mise en œuvre de la formation des élèves à la culture informationnelle, l'accès de tous les élèves aux informations et aux ressources nécessaires à leur formation.

La politique documentaire comprend la définition des modalités de la formation des élèves, le recensement et l'analyse de leurs besoins et de ceux des enseignants en matière d'information et de documentation, la définition et la gestion des ressources physiques et numériques pour l'établissement ainsi que le choix des leurs modalités d'accès au CDI, dans l'établissement, à la maison et en mobilité. La politique documentaire s'inscrit dans le volet pédagogique du projet de l'établissement et ne se limite ni à une politique d'acquisition de ressources, ni à l'organisation d'un espace multimédia au sein du CDI.

Le professeur documentaliste met à la disposition des élèves et des professeurs, la documentation relative à l'orientation, à l'information scolaire et professionnelle. Il travaille en partenariat avec les psychologues de l'éducation nationale.

Le CDI est un espace de formation et d'information ouvert à tous les membres de la communauté éducative. Dans ce cadre, le professeur documentaliste pense l'articulation du CDI (et son utilisation) avec les différents lieux de vie et de travail des élèves (salles de cours, salles d'étude, internat) en lien avec les autres professeurs et les personnels de vie scolaire.

Le professeur documentaliste joue le rôle de médiateur pour l'accès à ces ressources dans le cadre de l'accueil pédagogique des élèves au CDI et plus largement dans le cadre de la mise en œuvre des
différents enseignements et parcours.

Dans le cadre de l'écosystème numérique de l'établissement, le professeur documentaliste joue un rôle de conseil pour le choix et l'organisation de l'ensemble des ressources accessibles en ligne pour les élèves et les enseignants de l'établissement. Il peut organiser et gérer le contenu d'un espace CDI au sein de l'environnement numérique de travail.

Le professeur documentaliste participe à la définition du volet numérique du projet d'établissement. Il facilite l'intégration des ressources numériques dans les pratiques pédagogiques, notamment lors des travaux interdisciplinaires. Le professeur documentaliste assure une veille professionnelle, informationnelle, pédagogique et culturelle pour l'ensemble de la communauté éducative.

La mutualisation des pratiques professionnelles entre professeurs documentalistes de différents établissements est largement recommandée pour atteindre cet objectif en particulier via les réunions et rencontres de bassin.

3- Le professeur documentaliste acteur de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

L'expertise du professeur documentaliste fait du CDI un lieu privilégié d'ouverture de l'établissement sur son environnement ainsi qu'un espace de culture, de documentation et d'information, véritable lieu d'apprentissage et d'accès aux ressources pour tous.

Dans le cadre du projet d'établissement, et sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur documentaliste prend des initiatives pour ouvrir l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional voire national et international.

Le professeur documentaliste développe une politique de lecture en relation avec les autres professeurs, en s'appuyant notamment sur sa connaissance de la littérature générale et de jeunesse. Par les différentes actions qu'il met en œuvre ainsi que par une offre riche et diversifiée de ressources tant numériques que physiques, il contribue à réduire les inégalités entre les élèves quant à l'accès à la culture. Les animations et les activités pédagogiques autour du livre doivent être encouragées et intégrées dans le cadre du volet culturel du projet d'établissement.

Le professeur documentaliste contribue à l'éducation culturelle, sociale et citoyenne de l'élève. Il met en œuvre et participe à des projets qui stimulent l'intérêt pour la lecture, la découverte des cultures artistiques, scientifiques et techniques en tenant compte des besoins des élèves, des ressources locales et du projet d'établissement. Il peut participer à l'organisation, à la préparation et à l'exploitation pédagogique en relation avec les autres professeurs et les conseillers principaux d'éducation, de visites, de sorties culturelles et faciliter la venue de conférenciers ou d'intervenants extérieurs. Il participe notamment au parcours citoyen et au parcours d'éducation artistique et culturelle au sein de l'établissement.

À cette fin, il entretient des relations avec les librairies, les diverses bibliothèques et médiathèques situées à proximité, le réseau Canopé, les établissements d'enseignement supérieur, les associations culturelles, les services publics, les collectivités territoriales, les médias locaux, le monde professionnel afin que l'établissement puisse bénéficier d'appuis, d'informations et de ressources documentaires.

Les professeurs documentalistes peuvent assurer avec leur accord, en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières (référent numérique, référent culture, etc.) définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Ils perçoivent à ce titre une indemnité pour mission particulière conformément aux dispositions précitées.

Fait le 28 mars 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont définies à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. "

La circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 est abrogée par la présente circulaire qui actualise les missions des CPE au regard du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

En leur qualité de personnels du service public d'éducation, les conseillers principaux d'éducation concourent à la mission première de l'École qui est d'instruire et d'éduquer afin de conduire l'ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle et sociale et de leur faire partager les valeurs de la République. L'ensemble des responsabilités exercées par le CPE se situe dans le cadre général de la " vie scolaire " qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d'épanouissement personnel.

Fondant leur action sur la connaissance de la situation individuelle et collective des élèves, les CPE participent, au plus près des réalités scolaires et sociales de l'établissement, à la définition de la politique éducative portée par le projet d'établissement. Comme tous les membres de la communauté éducative, ils contribuent à expliciter, faire comprendre et accepter les règles de vie et de droit en vigueur au sein de l'établissement.

Les CPE sont concepteurs de leur activité qui s'exerce sous l'autorité du chef d'établissement en lien avec le projet d'établissement. Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines : la politique éducative de l'établissement, le suivi des élèves et l'organisation de la vie scolaire.

1 - La politique éducative de l'établissement

a) La participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement

La politique éducative de l'établissement concerne toute la communauté éducative et sa mise en œuvre doit être prise en charge par l'ensemble des personnels de l'établissement. Le projet d'établissement en fixe les priorités à partir d'un diagnostic partagé qui tient compte de la diversité des contextes. Les objectifs des politiques pédagogique et éducative doivent s'articuler de façon cohérente dans le projet d'établissement.

Les principaux objectifs d'une politique éducative d'établissement doivent permettre aux élèves :

- de s'approprier les règles de vie collective ;

- de se préparer à exercer leur citoyenneté ;

- de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives ;

- de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Les CPE participent à l'élaboration de la politique éducative de l'établissement. À ce titre, ils contribuent à la mise en œuvre et au suivi du volet éducatif du projet d'établissement. Lorsque l'établissement dispose d'un internat, le CPE veille à ce que le projet éducatif contribue à la réussite et au bien-être des élèves qui le fréquentent. Tous les CPE de l'établissement participent à l'organisation et à l'animation éducative de l'internat. Il en résulte qu'aucun ne peut être spécialisé dans les responsabilités d'internat. En outre, comme pour les autres personnels dans cette situation, le bénéfice d'un logement de fonction accordé par nécessité absolue de service est de nature à entraîner un certain nombre d'obligations supplémentaires.

Dans le cadre du conseil pédagogique et du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), les CPE prennent part au diagnostic de la vie éducative de l'établissement ainsi qu'à l'élaboration et à l'animation des actions que ces instances proposent.

Par ailleurs, ils conseillent le chef d'établissement et les membres de la communauté éducative pour organiser les partenariats avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales, les associations complémentaires de l'école, les acteurs socio-économiques, notamment dans le cadre du projet d'établissement.

Enfin, les CPE participent aux instances de l'établissement dont ils sont membres de droit (notamment les conseils d'administration, conseils de classe, conseils pédagogiques, conseils de discipline). En outre, ils peuvent, dans certains cas, assister à titre consultatif aux instances dont ils ne sont pas membres.

b) La contribution à une citoyenneté participative

Les CPE prennent toute leur place dans l'appropriation des valeurs de tolérance, de solidarité et du vivre ensemble. Ils favorisent les processus de concertation et de participation des élèves aux instances représentatives. Ils organisent la formation des délégués, afin que ces derniers soient en mesure d'assurer leurs fonctions au sein des différentes instances de l'établissement ainsi que dans les groupes de travail auxquels ils peuvent être amenés à participer, et la mettent en œuvre avec le concours d'autres personnels ou de partenaires.

Ils veillent à permettre une socialisation au sein de l'établissement par des moments de vie collective. Ils contribuent au développement de l'animation socio-éducative en apportant une contribution essentielle à l'élaboration de projets éducatifs et socioculturels. Ils peuvent participer à l'animation des heures de vie de classe. Ils accompagnent les élèves dans l'apprentissage de la citoyenneté, notamment en les informant de leurs droits et responsabilités et de la capacité à les exercer dans les espaces de vie scolaire (foyer socio-éducatif, maison des lycéens, pause méridienne, associations...).

De plus, comme tous les autres personnels, ils contribuent au respect des principes de neutralité et de laïcité au sein des établissements et à la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, ils participent à la diffusion et à l'explicitation des principes énoncés dans la charte de la laïcité à l'école.

2 - Le suivi des élèves

a) Assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves

Les CPE sont associés aux différentes équipes pédagogiques des classes dont ils ont la charge. S'ils sont plus particulièrement concernés par les moments hors de la classe, ils sont aussi impliqués dans les conditions d'appropriation des savoirs par les élèves et associés à la construction de leur projet personnel, notamment en collaboration avec les professeurs principaux.

De par leurs missions spécifiques, les CPE apportent une contribution à la connaissance de l'élève et la font partager. Ils travaillent en étroite collaboration avec les enseignants et les autres personnels, notamment sociaux et de santé, en échangeant des informations sur le comportement et l'activité de l'élève, ses résultats, ses conditions de travail, et en recherchant en commun l'origine de difficultés éventuelles pour lui permettre de les surmonter.

Membres du conseil de classe, ils sont associés à l'équipe pédagogique pour procéder à l'évaluation régulière de l'élève et contribuent à établir une transition efficace entre les cycles et les degrés d'enseignement (passage entre l'école et le collège, entre le collège et le lycée et entre le lycée et le post-bac).

En outre, les CPE apportent, avec les enseignants, un appui aux conseillers d'orientation-psychologues. Ils contribuent avec eux à l'accompagnement, au conseil et au suivi des élèves dans l'élaboration de leur projet personnel d'orientation, de leur poursuite d'études ainsi que de leur insertion sociale et professionnelle.

Dans le cadre de l'action éducative de l'établissement, les CPE travaillent avec les personnels sociaux et de santé, les conseillers d'orientation-psychologues et les partenaires extérieurs pour lutter, notamment, contre les risques psychosociaux (notamment les conduites à risques, les signes d'addiction, les troubles anxieux, les situations de stress) l'absentéisme et le décrochage scolaire. Au sein de l'équipe éducative, ils contribuent à la meilleure connaissance possible de l'adolescent et de son environnement familial et social. Ils apportent une contribution spécifique à la prise en charge globale des élèves.

En lien avec l'équipe éducative, les CPE sont chargés de recueillir et communiquer les informations permettant de suivre l'assiduité des élèves et de lutter contre l'absentéisme. Ils sont en mesure de conduire une écoute bienveillante et active afin de mieux connaître les difficultés de toutes natures que peuvent connaître les élèves. Ils participent à la commission éducative instituée par l'article R. 511-19-1 du code de l'éducation.

Les CPE jouent un rôle essentiel dans les échanges d'informations relatives aux élèves, notamment par l'utilisation des outils et ressources numériques mis à leur disposition.

Par ailleurs, les CPE peuvent se voir confier, avec leur accord, des missions particulières telles que la responsabilité de référent décrochage scolaire, dont la mission est notamment de contribuer à la sécurisation des parcours de formation en permettant aux jeunes, tout au long de leur cursus, de réintégrer la formation initiale, ou encore la participation à des actions de tutorat afin de favoriser la réussite scolaire.

Enfin, ils portent une attention particulière aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

b) Assurer des relations de confiance avec les familles ou les représentants légaux des élèves

Les CPE entretiennent un dialogue constructif avec les familles des élèves ou leurs représentants légaux et participent à l'instauration, dans la durée, de la relation entre les intéressés et l'établissement scolaire. Ces actions sont menées en lien avec les équipes pédagogiques et notamment les professeurs principaux.

En lien avec les personnels enseignants et d'orientation, ils aident les familles ou les représentants légaux des élèves à l'élaboration et à l'accompagnement du projet personnel de chaque élève.

Les CPE contribuent à mieux faire connaître le fonctionnement de l'institution scolaire et en explicitent les règles et les attentes aux familles, en portant une attention particulière à celles qui sont les plus éloignées de l'école.

3 - L'organisation de la vie scolaire

a) Organiser l'espace scolaire et la gestion du temps au sein de l'externat, de la demi-pension et de l'internat

Les CPE assurent la gestion des espaces et des temps de la vie scolaire des élèves en organisant leurs conditions d'accueil, leurs mouvements d'entrées et de sorties, ainsi que leurs déplacements et leur circulation au sein de l'établissement y compris dans les zones récréatives, les zones de travail et d'études collectives.

Ils ont auprès des chefs d'établissement un rôle de conseil pour le respect des rythmes de vie et de travail des élèves, en amont de l'élaboration des emplois du temps.

Ils participent, avec le(s) professeur(s) documentaliste(s), et dans le respect des missions de chacun, à la prise en charge des élèves hors du temps de classe pour favoriser les apprentissages, notamment en mettant à leur disposition les espaces et les ressources nécessaires.

Les CPE peuvent également avoir un rôle de conseil auprès de l'adjoint gestionnaire de l'établissement sur l'organisation des lieux de restauration, d'hébergement pour les internats, de travail et de détente qui contribue au bien-être et à la qualité de vie des élèves.

b) Contribuer à la qualité du climat scolaire

Les CPE sont responsables de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire. Ils encadrent cette équipe et organisent son activité en vue d'assurer, avec le concours de l'ensemble de la communauté éducative, l'animation et l'encadrement éducatifs, la sécurité des élèves et le suivi de l'absentéisme et en vue d'apporter une aide au travail personnel des élèves. Ils contribuent à l'élaboration du diagnostic de sécurité. Ils participent à la prévention et à la lutte contre toutes formes de discrimination, d'incivilité, de violence et de harcèlement.

Ils participent à l'élaboration du règlement intérieur et veillent, au même titre que tous, au respect des règles de vie et de droit dans l'établissement. Ils conseillent l'équipe éducative et le chef d'établissement dans l'appréciation des mesures éducatives et de réparation ainsi que dans l'appréciation des sanctions disciplinaires.

Les CPE ont également un rôle dans la prévention et la gestion des conflits. Ils agissent en privilégiant le dialogue et la médiation dans une perspective éducative. Ils promeuvent une approche réparatrice des sanctions. Ils contribuent à la qualité du climat scolaire qui garantit des conditions optimales pour les apprentissages et la vie collective de l'établissement.

c) L'animation de l'équipe vie scolaire

Pour exercer leurs missions et participer à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement, les CPE s'appuient sur l'équipe de vie scolaire.

Dans le cadre du volet éducatif du projet d'établissement qu'ils élaborent avec l'ensemble des membres de la communauté scolaire, les CPE précisent les tâches et les emplois du temps de chaque membre de l'équipe de vie scolaire dans un souci de continuité, de cohérence et d'efficacité du service à rendre mais aussi dans le respect des personnes et des règles régissant leurs conditions d'exercice. Ils repèrent les besoins de formation de ces personnels et proposent des actions de formation au chef d'établissement. Ils peuvent contribuer à leur évaluation.

4 - Les obligations de service

Les obligations de service des CPE et les règles relatives au régime d'astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service sont rappelées ci-après.

a) L'organisation du temps de travail des CPE

Les obligations de services des CPE sont définies par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et par les arrêtés du 4 septembre 2002 pris pour l'application du décret du 25 août 2000 précité.

Elles s'inscrivent dans le cadre de l'horaire annuel de référence de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l'année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de " petites vacances " n'excédant pas une semaine ; pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu'elles sont définies à l'article 4 du décret précité du 12 août 1970.

Durant l'ensemble de ces semaines, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures 40 minutes, dont :

- 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ;

- 4 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l'organisation de leurs missions ;

- un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées.

b) L'accomplissement de missions particulières

Les CPE peuvent assurer, avec leur accord, en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Ils perçoivent à ce titre une indemnité pour mission particulière conformément aux dispositions précitées.

c) Le régime des astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service (NAS)

S'agissant des règles relatives au régime d'astreintes des CPE logés par nécessité absolue de service, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Conformément aux dispositions du décret n° 2002-1146 du 4 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et de son arrêté d'application, les astreintes peuvent être mises en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers. Le temps d'intervention durant l'astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit une heure trente minutes récupérées pour une heure effective d'intervention. Cette récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service.

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Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont définies à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.