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JOHANNE RENCONTRE ROBERT POUR LUI RACONTER SON IDÉE D'UN NOUVEAU "APP" POUR LE IPHONE.  AVANT QUE JOHANNE NE PRODUISE SON APP, ROBERT EMBAUCHE UN PROGRAMMEUR ET SORT L'APPLICATION EN SON NOM. JOHANNE A T-ELLE UN RECOURS CONTRE ROBERT? EXPLIQUER ET VOTEZ OUI (POUCE EN L'AIR) OU NON (POUCE EN BAS)

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SYLVAIN ET KLAUS SONT CHAMPIONS CANADIENS EN COURSE À VÉLO. ILS PORTENT SUR LEUR CHANDAIL LES MOTS "NOUS SOMMES LES MEILLEURS" ET DÉSIRENT RÉCLAMER UN DROIT D'AUTEUR SUR CES MOTS. QUELLES SONT LEURS CHANCES DE SUCCÈS?

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REPRENONS LES MÊMES FAITS QUE DANS LE CAS NO. 2 ET EXPRIMEZ MAINTENANT VOTRE OPINION SUR LEURS CHANCES DE SUCCÈS DE L'ENREGISTREMENT DE LA MARQUE DE COMMERCE "NOUS SOMMES LES MEILLEURS". VOTEZ OUI OU NON ENSUITE.

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VEUILLEZ DRESSER UNE LISTE DES DIFFÉRENCES QUANT À L'OBJET ET LES MODALITÉS DE LA PROTECTION ENTRE LE DROIT D'AUTEUR, LA MARQUE DE COMMERCE ET LE BREVET

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LA SOCIÉTÉ R&D CANADA INC. A DES CHERCHEURS A SON EMPLOI. ELLE EMBAUCHE ÉGALEMENT DES SOUS-TRAITANTS (TRAVAILLEURS AUTONOMES). VEUILLEZ COMMENTER SUR LES PROTECTIONS DONT ELLE BÉNÉFICIE CONTRE SON PERSONNEL ET CE QU'ELLE PEUT FAIRE POUR SE PROTÉGER

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Non, car ne répond pas au but d'une marque de commerce qui est de se distinguer des autres entreprises (ne sont pas une entreprise).

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Ne peut demander des droits d'auteurs, car ce n'est pas une œuvre originale

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Ne peut demander des droits d'auteurs, car ce n'est pas une œuvre originale

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Manque d'originalité et d'un certain degré de fixation.

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Les marques de commerce sont les appellations ou autres signes qui sont utilisé pour identifier un bien ou service. Le slogan n'est pas distinctif et n'identifie alors pas le produit.

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pas presumée distinctive

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Selon la loi sur les marques de commerce, leurs chances de succès seraient plus élevés car le nom retenu ne va pas à l'encontre des conditions qui l'empêcherait d'être enregistrable. Par contre, il faut vérifier si la marque est distinctif afin qu'elle soit valide

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Le droit d’auteur ne protège pas l’idée
Brevet :

•       Il couvre les nouvelles inventions et tout perfectionnement d’une invention existante.