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Une non prise en charge du risque maladie, conséquences ? 

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Une non prise en charge du risque maladie, conséquences ? 

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Vidéo formalités/déclarations en cas d'accident du travail

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Vidéo formalités/déclarations en cas d'accident du travail

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Si votre salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, vous devez accomplir certaines formalités.

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Qu'est ce que la gestion du risque maladie ?

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Qu'est ce que la gestion du risque maladie ?

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La gestion du risque maladie est un ensemble d'actions destinées à améliorer l'efficience du système de santé, et donc à assurer à la population les meilleurs soins au meilleur coût. Concrètement, cela passe par de nombreux programmes, divers et hétérogènes, d'accompagnement des professionnels de santé, de prévention, d'observation socio-économique pour avoir une meilleure connaissance du risque maladie, ou encore de contrôle et de lutte contre la fraude.

Cette notion a été introduite dans le Code de la Sécurité sociale en 1996, la gestion du risque devenant un des buts des conventions d'objectifs et de gestion (COG) nouvellement créées. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie en fait une compétence spécifique des caisses nationales d'assurance maladie.

La loi du 21 juillet 2009 dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) prévoit un partage des responsabilités entre l'État et l'Assurance Maladie en matière de gestion du risque qui repose sur le contrat pluriannuel État-UNCAM. Celui-ci détermine les objectifs de gestion du risque et les actions mises en œuvre pour les atteindre. Les objectifs sont ensuite déclinés en engagements par chaque régime d'assurance maladie au travers des COG, et par l'État au travers de priorités nationales de gestion du risque.

Au niveau régional, la loi HPST confère une compétence de gestion du risque aux agences régionales de santé (ARS) et à une instance de concertation ARS-Assurance Maladie, la Commission régionale de gestion du risque.

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Qu'est-ce que la gestion du risque maladie ?

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L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. La gestion du risque maladie est un ensemble d'actions destinées à améliorer l'efficience du système de santé, et donc à assurer à la population les meilleurs soins au meilleur coût.

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Quel est le lien entre la santé de ces personnes et l'assurance maladie ?

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Quel est le lien entre la santé de ces personnes et l'assurance maladie ?

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Visite médicale; Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois;
Conséquences sur le contrat de travail.

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Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,

de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Visite de préreprise du travail
Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail :

soit à votre demande,

soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi au terme de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

des aménagements et adaptations de votre poste de travail,

des préconisations de reclassement,

des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.
Visite de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,

de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

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Accident du travail : reprise du travail du salarié

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Cas général Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

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Schéma de l'organisation du parcours de soin

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Schéma de l'organisation du parcours de soin

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(Sources : ameli.fr et service-public.fr)

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Indemnités et reprise de l'activité professionnelle : 

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Indemnités et reprise de l'activité professionnelle : 

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Le conseil de la CPAM : Quel est son rôle ?

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Dans le cas où Coralie s'est blessée en se rendant sur son lieu de travail... 

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Dans le cas où Coralie s'est blessée en se rendant sur son lieu de travail... 

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Situation de Coralie : accident du travail, jambe cassée (motricité réduite), pas d’enfant ni de conjoint.
Elle a eu un accident de moto en allant travailler ce qui constitue donc accident du travail.
Les AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) :

-Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Les accidents de trajet et accident de salarié en mission sont également concernés.
(Source : ameli.fr)

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Pour Coralie, la nécessité de mettre en place des dispositifs, tels que la rééducation, est présente, afin d'améliorer sa santé physique à un niveau individuel.
La rééducation et les mises en places permettront à Coralie de vite se remettre, de reprendre ses fonctions rapidement.

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Ensemble des mesures et des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre les problèmes de santé. Selon la définition de l’OMS de 1952, la santé publique est définie comme la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé physique et mentale à un niveau individuel et collectif.

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Pour être en bonne santé : les déterminants de santé

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Pour être en bonne santé : les déterminants de santé

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Cours déterminants de santé et de bien être social

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Il peut être défini comme un équilibre résultant de la satisfaction des besoins fondamentaux, permettant à chacun de trouver sa place dans la société. Le bien-être social peut être apprécié à travers la pyramide de Maslow : il est nécessaire de couvrir tout d’abord ses besoins physiologiques, ses besoins en termes de sécurité, son besoin d’appartenance, le besoin d’estime et enfin le besoin d’accomplissement de soi.

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La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie et d’infirmité.

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Éléments essentiels en terme de santé et de bien etre social de l'individu

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Éléments essentiels en terme de santé et de bien etre social de l'individu

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Le Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien vise à favoriser la qualité et la continuité de la prise en charge par la mise en place d'un dispositif régional coordonné visant à répondre aux besoins des personnes traumatisées crâniennes.

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Coralie a 26 ans, elle travaille dans le secteur de l’hôtellerie restauration mais a récemment eu un grave accident de moto en se rendant sur son lieu de travail. Coralie habite dans le sud du Puy de Dôme, dans un petit village ( en milieu rural). Suite à cet accident Coralie a passé 5 mois a l’hôpital. Elle s'est cassée la jambe, ce qui a atteint sa motricité. Son état nécessite des soins a domicile, en outre Coralie a des séances de rééducation chaque jour de la semaine pour réapprendre à marcher.