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TGAORT2019

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Pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, il faut que l’ensemble des acteurs concernés s’organisent pour travailler ensemble. Une démarche de prévention doit donc être organisée et suivie, avec une hiérarchisation et une planification dans le temps des actions à conduire, et avec une évaluation régulière de l’efficacité de ces actions. Une promotion des actions de prévention est également à prévoir.

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Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :

il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

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Avocat-Prudhommes : vos questions en droit social , droit du travail salarié

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Qu'est ce qu'un accident de travail ? - Avocat-Prudhommes.com

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Chaque année en France, 500 personnes succombent d’un accident sur leur lieu de travail .
En 2016,  626.227 accidents du travail ont été déclarés.

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SANTE - Selon la branche accidents du travail de la Sécurité sociale qui publie ce mardi ces résultats annuels, les épisodes de lombalgie représenteraient 19% des accidents du travail. Un chiffre en progression constante depuis dix ans.

Quoi de plus banal qu'un mal de dos ? Plus de la moitié des Français souffrent au moins une fois par an d'une lombalgie. Cette douleur, bénigne la plupart du temps, mais devenue de plus en plus fréquente, pourrait inquiéter les employeurs. La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale révèle en effet dans ses résultats annuels, publiés ce mardi, que le mal de dos aurait coûté près d'un milliard d'euros aux entreprises.

Alors que le nombre d'accidents du travail a reculé, de 1,1 million en 2005 à moins de 900 000 en 2015, les lombalgies sont de plus en plus nombreuses : +2300 par an sur les dix dernières années. Leur part est passée de 13% des accidents du travail en 2005 à 19% dix ans plus tard.

Cette douleur, qui compte pour 15% des "accidents de trajets" et 7% des maladies professionnelles, serait également à l'origine de 30% des arrêts de travail de plus de six mois. Les accidents du travail pouvant entraîner le mal de dos sont plus fréquents dans les secteurs du BTP, de l'agroalimentaire, des transports ou encore de l'énergie.

En août dernier, la Sécurité sociale avait déjà tiré la sonnette d'alarme, au vu de ses dépenses toujours plus importantes. L'Assurance maladie avait alors commencé à sensibiliser les médecins et les patients aux bonnes pratiques à adopter en cas de mal de dos.

En vidéo

Trois mouvements pour soulager le mal de dos

La rédaction de LCI

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VIDÉO - Accidents de travail : le mal de dos coûte près de 1 milliard d'euros par an aux entreprises

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Actualités SANTÉ : SANTE - Selon la branche accidents du travail de la Sécurité sociale qui publie ce mardi ces résultats annuels, les épisodes de lombalgie représenteraient 19% des accidents du travail. Un chiffre en progression constante depuis dix ans.

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Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin.
Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident.

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La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

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La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

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en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,

en cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

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La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de leurs salariés.

QUI PEUT DÉCLARER ? Tous les employeurs mono ou multi établissements.

Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés…) pour leur compte et/ou celui de leurs clients

QUAND ? La déclaration d’accident du travail ou de trajet doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident.

COMMENT ? Par saisie en ligne d’un formulaire (mode EFI) ou par dépôt de fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI).