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EMC-3e-Activités / Symboles, DDHC, laïcité, loi 1905.

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EMC-3e-Activités / Symboles, DDHC, laïcité, loi 1905.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le service en ligne " Affectation "

Le service en ligne Affectation est accessible en se connectant au portail Scolarité Services pour les parents d'élèves de niveau 3 e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'éducation nationale, et pour les parents d'élèves scolarisés dans un établissement dépendant du ministère de l'agriculture.

Il leur permet:

de consulter les offres de formation post 3e proposées via Affelnet par les académies et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations et les procédures d'admission (à partir de début avril) ;

de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d'études (de début mai à fin mai) ;

de consulter les résultats à leurs demandes (début juillet).

Le service en ligne Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d'élèves scolarisés dans un établissement français à l'étranger, dans une formation dépendant d'un centre de formation d'apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.
Il permet :

de consulter les offres de formation post 3e proposées via Affelnet par les académies et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations et les procédures d'admission (à partir de début avril) ;

de sélectionner et éditer leurs demandes de poursuite d'étude sur un document à transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) qui réaliseront l'enregistrement de ces demandes (de début mai à début juin).

Les résultats de leurs demandes pourront être transmis par l'établissement dans lequel l'élève est affecté, ou par l'intermédiaire de l'établissement ayant réalisé la saisie (fin juin - début juillet).

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Procédure d'affectation après la troisième

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Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

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Demander une voie d'orientation et une formation dans un établissement : les services en ligne Orientation et Affectation

Deux services proposés aux familles

Le service en ligne Orientation et le service en ligne Affectation sont mis à la disposition des parents des élèves scolarisés en classe de 3 e.

Le service en ligne Orientation

La campagne d'orientation a lieu à la fin du 2 e trimestre ou du 1er semestre (intentions d'orientation), et à la fin du 3 e trimestre ou du 2 d semestre (choix définitifs), selon un calendrier fixé par les académies.
Le service en ligne est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d'élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'éducation nationale.
Il leur permet :

de demander une (des) voie(s) d'orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP

de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées

d'accuser réception (intentions d'orientation) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe

Le service en ligne Affectation

La campagne d'affectation a lieu d'avril à début juillet. Le calendrier 2024 sera connu prochainement.
Le service en ligne est accessible via le portail Scolarité Services pour les parents d'élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole.
Il leur permet:

de consulter les offres de formation accessibles après la classe de 3e et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d'admission (à partir de début avril)

de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d'étude (de mi-mai à fin mai)

de consulter les résultats à leurs demandes (fin juin - début juillet)

Le service en ligne Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d'élèves scolarisés dans un établissement français à l'étranger, dans une formation dépendant d'un centre de formation d'apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.
Il leur permet :

de consulter les offres de formation accessibles après la classe 3e et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d'admission (à partir de début avril)

de sélectionner et éditer leurs demandes de poursuite d'étude sur un document à transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l'éducation nationale qui réaliseront l'enregistrement de ces demandes (de fin mai à début juin)

Les résultats de leurs demandes pourront être transmis par l'établissement dans lequel l'élève est affecté, ou par l'intermédiaire de l'établissement ayant réalisé la saisie (fin juin - début juillet).

Des démarches simplifiées

Durant les campagnes d'orientation et d'affectation, l'utilisation du service en ligne est possible depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. En cas de difficulté technique, une plateforme d'assistance aux familles est proposée pour ces deux services. Elle est joignable par téléphone ou via un formulaire en ligne. Pour tout conseil sur vos choix, votre professeur principal ou le psychologue de l'éducation nationale intervenant dans votre établissement ou au CIO sont vos premiers interlocuteurs.

Les établissements scolaires peuvent mettre à disposition un ordinateur en accès accompagné pour les familles qui ne seraient pas équipées.

Les familles sont informées des modalités de connexion au portail Scolarité Services par les établissements scolaires. Cette connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe.

L'utilisation des services en ligne reste facultative pour les familles. Des formulaires papier pour la demande d'orientation et la demande d'affectation sont mis à disposition par les établissements.

Pour accéder au portail Scolarité-Services :

se connecter avec votre compte educonnect ;

se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l'identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.

Les étapes du projet d'orientation

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Première étape : réfléchir à son projet d'orientation

Octobre - novembre : le temps de la réflexion

Dans le cadre des heures dédiées à l'orientation durant lesquelles l'élève a acquis des connaissances sur le monde économique et professionnel et a construit progressivement son projet, l'élève et sa famille s'informent plus précisément sur les différentes voies possibles en vue de définir leur choix.

Organisé dès que possible pendant l'année de 3e, l'entretien individuel d'orientation permet de mettre en place l'accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l'après 3 e. Il sert à faire le point sur le parcours de formation et à examiner les poursuites d'études possibles. Cet entretien entre le professeur principal, l'élève et sa famille, est organisé en coopération avec le psychologue de l'éducation nationale du collège.

Décembre - janvier : le premier bilan scolaire

Dans les conseils de classe, les questions d'orientation commencent à être abordées.
C'est la période des salons, forums et carrefours-métiers.
Deuxième étape : indiquer ses intentions d'orientation

Janvier - février : les demandes provisoires d'orientation

Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation. Ces demandes peuvent porter sur les voies d'orientation suivantes :

seconde générale et technologique ou seconde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologiques de l'hôtellerie et de la restauration ;

seconde professionnelle vers un baccalauréat professionnel ;

première année de C.A.P

Ces demandes provisoires sont formulées par le service en ligne Orientation ou renseignées sur la fiche de dialogue remise par le collège.

Mars : l'avis provisoire du conseil de classe

En réponse aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des avis provisoires d'orientation. Le dialogue entre les familles et l'équipe éducative est poursuivi si les souhaits émis et les avis sont discordants.
C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.
Troisième étape : faire ses demandes d'orientation et d'affectation

Mai : le choix de l'orientation et les demandes d'affectation

Avant le dernier conseil de classe, c'est l'heure des choix définitifs. L'élève et sa famille font connaître leur choix définitif d'orientation par le service en ligne Orientation ou en renseignant la fiche de dialogue.

Il faut aussi formuler des vœux d'affectation par le service en ligne Affectation après la 3 e ou en complétant le dossier de demande d'affectation transmis par le collège.

L'élève et sa famille précisent le lycée pour la seconde générale et technologique et les spécialités ou familles de métiers pour les diplômes professionnels. Formuler une demande n'assure pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de son choix. La demande est satisfaite dans la limite des places disponibles. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de formuler plusieurs vœux.

Juin : la décision d'orientation et l'affectation

Le conseil de classe formule la proposition d'orientation.

Si elle est conforme au choix de l'élève : la proposition d'orientation devient une décision d'orientation, notifiée par le chef d'établissement

Si elle est différente du choix de l'élève : le chef d'établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue

Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de trois jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d'établissement) auprès d'une commission d'appel qui statuera

Le maintien dans la classe d'origine : il peut être demandé par la famille si le désaccord perdure à l'issue de l'entretien avec le chef d'établissement ou de la commission d'appel

L'affectation intervient sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale ( Dasen) qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.

La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois de juin ou tout début juillet.

Affelnet-lycée : l'application pour gérer l'affectation des élèves au lycée

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale s'appuie sur une application nationale, Affelnet-lycée, pour décider de l'affectation des élèves à la fin de la classe de 3 e.

Cette application permet de recueillir les demandes des familles de poursuite dans une formation et un établissement et les autres informations prises en compte pour l'affectation en lycée, dans un objectif de mixité sociale, de transparence et d'équité. Dans le cadre de la réglementation fixée au niveau national, le directeur académique des services de l'Éducation nationale peut décider de prendre en compte plusieurs critères selon le type de formations :

le secteur géographique : les élèves ont une priorité pour l'affectation dans le lycée général et technologique de secteur en fonction de leur domicile. Pour les lycées professionnels, le secteur est élargi et correspond le plus souvent à l'ensemble de l'académie.

Si des places restent disponibles après l'affectation des élèves du secteur, il peut être dérogé au critère géographique selon l'ordre de priorité suivant :

élève souffrant d'un handicap : la priorité est absolue

élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux

élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé

élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité

élève devant suivre un parcours scolaire particulier

D'autres critères peuvent être pris en compte selon les spécificités académiques :

les résultats scolaires (bilans périodiques et bilan de fin de cycle)

l'avis du chef d'établissement d'origine

l'avis du chef d'établissement d'accueil

un critère défini par l'académie

Le cumul de ces critères définit un nombre de points qui permet de départager de façon transparente et équitable les candidats à une même formation lorsque celle-ci reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places. La procédure vise également à favoriser la mixité sociale dans les établissements.
Les règles de calcul sont fixées au niveau national. En académie, les éléments pris en compte dans le calcul des points peuvent être adaptés. Ainsi, pour l'affectation en seconde générale et technologique, les résultats scolaires peuvent ne pas être pris en considération. Pour l'affectation en seconde professionnelle et en CAP, les avis des chefs d'établissement d'origine et d'accueil ne sont pas toujours nécessaires. Les informations concernant l'affectation dans votre académie sont disponibles sur le site académique.
Affelnet-lycée prend en compte le système d'évaluation des acquis des élèves lorsque le barème s'appuie sur les résultats scolaires :
les résultats de l'élève dans les différentes disciplines enregistrés dans les bilans périodiques de la classe de 3 e. Le nombre de matières enseignées peut varier selon la formation suivie (3e, 3e prépa-métiers, 3e , 3e enseignement agricole). C'est pourquoi elles sont regroupées en sept champs disciplinaires communs :

français

mathématiques

histoire-géographie et enseignement moral et civique

langues vivantes

éducation physique et sportive

arts

sciences-technologie et découverte professionnelle

S'agissant des candidatures pour les formations professionnelles, l'équité entre les territoires est également recherchée. Ainsi des coefficients sont attribués aux évaluations disciplinaires dans le calcul du barème. Ces coefficients varient selon les exigences du domaine professionnel demandé. Ils sont définis et appliqués de la même façon quelle que soit l'académie.

Chaque élève est informé de son lycée d'affectation à la fin de l'année scolaire. Dans le cas contraire, il doit contacter son établissement ou les services départementaux de l'Éducation nationale.

Questions/réponses sur l'affectation des élèves

Fin juin - début juillet : l'inscription

La famille reçoit la notification d'affectation, elle peut également la télécharger depuis le service en ligne. Cette notification précise la formation et le lycée d'affectation.

À sa réception, l'élève et sa famille doivent s'inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable pour s'assurer une rentrée sereine. Les consignes pour cette inscription sont le plus souvent transmises avec la notification d'affectation. Si l'établissement a ouvert le service d'inscription en ligne, il sera même possible de réaliser immédiatement la démarche depuis le portail Scolarité Services. Pour le suivi de ces procédures, le chef d'établissement d'origine est l'interlocuteur privilégié, avec l'aide du professeur principal de l'élève et du psychologue de l'Éducation nationale.

Une période de consolidation de l'orientation a été mise en place pour tous les élèves ayant rejoint la voie professionnelle après la troisième. Elle permet à des élèves qui se sont trompés d'orientation de changer de formation dès le mois de novembre.

L'affectation des élèves

Ressources

Textes officiels

Code de l'éducation

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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée

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Tout au long de la classe de 3e, l'élève précise son projet personnel et se prépare à une filière d'études. L'année est jalonnée de moments forts pour l'orientation en vue de la poursuite de la scolarité au lycée : entretien personnalisé avec le professeur principal, choix d'une voie d'orientation et vœux d'affectation dans un établissement scolaire, inscription en lycée.

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La Constitution de la 5e République française

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La Constitution de la 5e République française

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La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.

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En résumé

Le Préambule de la Constitution de 1946

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). C'est dire que les droits et libertés qu'il consacre ont valeur constitutionnelle.
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme " le but et le programme de la Révolution " (Giorgio DEL VECCHIO).
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La Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement de 2004 a valeur constitutionnelle puisqu'elle a été intégrée au " bloc de constitutionnalité " à la faveur de la révision constitutionnelle du 1 er mars 2005 (voir, les décisions n os 2008-564 DC du 19 juin 2008 et 2014-394 QPC du 7 mai 2014).
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Qu'est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle ?

À la différence des Constitutions de nos voisins européens, la Constitution française désigne non pas un seul texte - la Constitution du 4 octobre 1958 , mais un ensemble de textes qualifié par la doctrine de " bloc de constitutionnalité ".
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Le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 comporte un préambule et 108 articles organisés en seize titres.
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Pourquoi tant de Constitutions successives en France ?

À la différence des États-Unis qui n'ont connu qu'une seule Constitution fédérale depuis le 17 septembre 1787, la France fait figure de " musée des Constitutions " (Georges VEDEL) puisque, depuis 1791, une quinzaine de Constitutions se sont succédé.
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Pourquoi changer de Constitution ?

" Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt " (Jean et Jean-Éric GICQUEL).
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Changer de Constitution, c'est en rédiger une nouvelle. En ce sens, le pouvoir de rédiger une Constitution, soit le pouvoir constituant originaire, est en principe un pouvoir insubordonné, c'est-à-dire un " pouvoir initial, autonome et inconditionné " (Georges BURDEAU).
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Qui garantit le respect de la Constitution ?

Il existe deux types de gardiens de la Constitution : des gardiens juridictionnels et non-juridictionnels.
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L'Histoire de la Constitution de la Ve République

À la suite du mouvement du 13 mai 1958 à Alger, le président du Conseil, Pierre Pflimlin, présente sa démission au Président de la République le 28 mai 1958. Dans un message adressé au Parlement le 29 mai 1958, le Président de la République, René COTY, annonce qu'il s'est " tourné vers le plus illustre des Français " pour former un nouveau Gouvernement. Le Gouvernement du Général de GAULLE est investi le 1 er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter.
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Que change le régime de la Vème République institué par la Constitution du 4 octobre 1958 par rapport aux régimes précédents ?

Les Républiques d'hier et celle d'aujourd'hui se suivent mais ne se ressemblent pas. Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la V e République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III e et IV e Républiques, sur au moins trois points. En effet, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création d'une justice constitutionnelle.
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Le texte a-t-il changé depuis 1958 ?

Si la Constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur, la consistance du texte constitutionnel a évolué. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu vingt-quatre révisions. Toutes ces révisions n'ont pas la même portée et n'ont pas été réalisées sur le même fondement constitutionnel.
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Les modifications de la Constitution

Peut-on modifier la Constitution ?

Le titre XVI de la Constitution, qui comprend un unique article - l'article 89 -, est consacré à la révision constitutionnelle. Cependant, par deux fois, le général de Gaulle a utilisé une autre procédure pour réviser la Constitution, soit l'article 11 de la Constitution. L'usage de ce dernier article en matière constitutionnelle a été controversé.
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Quand la Constitution a-t-elle été modifiée ?

Deux constats peuvent être dressés :

en soixante-quatre ans, la Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises, soit une moyenne de 0,4 révisions annuelles, à tel point que d'aucuns évoquent à ce propos une " banalisation " des révisions constitutionnelles.

le rythme des révisions s'est accéléré. En effet, alors que de 1958 à 1991, la Constitution a connu seulement cinq révisions, elle en a connu dix-neuf de 1992 à aujourd'hui.

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La Constitution et le statut du Président de la République

Quelle place la Constitution fait-elle au Président de la République ?

" Clé de voûte de notre régime " (Charles de GAULLE, allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962), le Président de la République occupe une place de tout premier rang au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Immédiatement après le titre I de la Constitution ayant pour objet la souveraineté (articles 2 à 4), le titre II de la Constitution lui est consacré (articles 5 à 19).
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Quel pouvoir donne l'article 16 de la Constitution au Président de la République ?

Parmi les pouvoirs de crise prévus par la Constitution du 4 octobre 1958, les plus connus sont les pouvoirs exceptionnels du Président de la République figurant à l'article 16. La présence de cet article dans la Constitution s'explique par la mémoire constitutionnelle et, en particulier, par le souvenir de la " crise épouvantable " de 1940 : " il n'y avait plus moyen d'obtenir, dans les circonstances où l'on était, un fonctionnement régulier des pouvoirs de la République " (Charles de GAULLE).
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Le Président est-il responsable ?

S'agissant de la politique présidentielle, le chef de l'État n'est responsable que devant le peuple, à la différence du Gouvernement qui est responsable politiquement devant l'Assemblée nationale (art. 49 et 50 de la Constitution).

S'agissant de la responsabilité juridique du Président de la République, il faut distinguer deux hypothèses selon que ses actes sont ou non accomplis dans l'exercice du mandat présidentiel.
En savoir plus
Quel partage des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre ?

Sous la V e République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale. Les articles 5, 15, 20 et 21 de la Constitution règlent principalement, et non sans une certaine plasticité, les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. En effet, le centre de gravité du pouvoir n'est pas fixé, une fois et pour toujours, par le texte constitutionnel : il est fonction de la conjoncture politique et de la pratique à tel point que le Général de GAULLE définissait la Constitution comme " un esprit, des institutions, une pratique " (conférence de presse du 31 janvier 1964).
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Le rôle du Gouvernement et du Parlement

Quelle est la place du Gouvernement ?

Au sein des institutions de la V e République, le Gouvernement est un acteur essentiel. Il " conduit la politique de la nation " (art. 20, al. 1 er, de la Constitution), dont il est comptable devant la représentation nationale puisqu'il est responsable politiquement devant l'Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 49 et 50 de la Constitution.
En savoir plus
Quelle est la place du Parlement ?

Dans un régime de type parlementaire tel que celui de la V e République, le Parlement - composé de l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution) - a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : " le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ". Le même alinéa précise qu'" il évalue les politiques publiques ".
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Assemblée nationale et Sénat, quelle différence ?

Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution). Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques (art. 24, al. 1 er, de la Constitution). Elles assurent également la représentation des Français établis hors de France (art. 24, al. 5, de la Constitution). Ces similitudes ne doivent pas masquer les différences, car si l'Assemblée nationale a parfois davantage de pouvoirs, le Sénat se voit conférer par la Constitution un rôle spécifique.
En savoir plus
Quel est le statut pénal d'un membre du Gouvernement ?

S'agissant de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, il faut distinguer deux hypothèses selon que leurs actes sont ou non accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.
En savoir plus
Quel est le statut pénal d'un parlementaire ?

Le statut pénal des députés et sénateurs se caractérise par l'existence de deux immunités consacrées par l'article 26 de la Constitution : l'irresponsabilité et l'inviolabilité. Ainsi, les parlementaires bénéficient " d'un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice, non dans leur propre intérêt, mais dans celui de l'institution au sein de laquelle ils représentent le peuple souverain " (rapport n° 2138 fait par Pierre MAZEAUD sur le projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique et modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 1995).
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La Constitution et les élections

La Constitution organise-t-elle les élections ?

À la différence des autres élections, l'élection présidentielle est organisée par la Constitution du 4 octobre 1958. Ses articles 6 et 7 détaillent de nombreuses règles relatives à cette élection.
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La Constitution est-elle garante de la tenue d'élections ?

L'exercice de la souveraineté est attribué, d'une part, au peuple lorsqu'il est consulté à l'occasion d'un référendum et, d'autre part, à ses représentants (art. 3, al., 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958) qui sont " élus dans le cadre des institutions de la République " (décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976). La Constitution du 4 octobre 1958 détermine les caractéristiques générales du suffrage applicables à tout suffrage politique et garantit la tenue des élections nationales et locales.
En savoir plus
La Constitution est-elle garante de la régularité des élections ?

Le Conseil constitutionnel est le juge électoral des élections présidentielles et parlementaires. Il dispose d'une mission étendue de contrôle de la régularité de ces élections.
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La Constitution et la vie politique

La Constitution du 4 octobre 1958 permet au peuple de participer à la vie politique. Cette participation à la vie politique n'est possible que dans un État démocratique et pluraliste. En ce sens, tout en imposant aux partis et groupements politiques de respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie (art. 4, al. 1 er de la Constitution), la Constitution préserve la diversité des opinions.
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La Constitution organise-t-elle l'alternance ?

L'alternance peut se définir comme le remplacement de la majorité au pouvoir par l'opposition à la suite de l'élection du Président de la République ou de celle des députés. Ce changement peut ou non être à l'origine d'une période de cohabitation.
En savoir plus
La cohabitation était-elle prévue à l'origine de la Constitution ?

La cohabitation, c'est-à-dire la conjoncture politique dans laquelle le Président de la République et la majorité des députés sont de tendances politiques opposées, n'était pas prévue par les constituants de 1958. En ce sens, elle constitue un " vide constitutionnel " correspondant " à ce que le constituant de 1958 ne pouvait ni prévoir ni empêcher et qui s'est manifesté de façon extérieure " (Emmanuel CARTIER).
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Si la Constitution " supporte la cohabitation ", elle " présente bien des défauts, dont le principal tient à l'opacification des responsabilités " (Guy CARCASSONNE). Depuis la réforme du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral - inversion jugée conforme à la Constitution (décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), une cohabitation est plus hypothétique.
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Le référendum

Histoire de l'idée du référendum

L'idée du référendum, qui s'est nourrie des anciennes pratiques grecques et romaines (par exemple à l'époque romaine le " plébiscite (...) était alors utilisé pour évoquer les décisions prises par la plèbe au sein des comices tributes " : Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI), renvoie à la question de la place de l'expression directe du peuple dans la démocratie.
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L'histoire du référendum sous la Ve République

Les référendums organisés sous la V e République et L'originalité de la " pratique gaullienne " du référendum
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Qui peut convoquer un référendum ?

En principe, l'initiative du référendum n'appartient pas au souverain, c'est-à-dire au peuple (art. 3 de la Constitution). En effet, les référendums prévus par la Constitution sont organisés à l'initiative d'autorités politiques. Par exemple, s'agissant du " référendum constituant ", le premier alinéa de l'article 89 de la Constitution prévoit que " l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ".
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Dans quel cas convoque-t-on un référendum ?

Le peuple peut exercer la souveraineté par la voie du référendum (art. 3, al. 1 er, de la Constitution du 4 octobre 1958), c'est-à-dire, par une " votation populaire " par laquelle il exprime " son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure (...) " (Julien LAFERRIÈRE). La Constitution prévoit les cas et les conditions dans lesquels un référendum doit ou peut être organisé.
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Le cadre juridique de l'organisation des référendums et le rôle du Conseil constitutionnel dans l'organisation des référendums.
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Un référendum peut-il ne concerner qu'une partie du territoire ?

La Constitution prévoit plusieurs types de référendums locaux ou d'autodétermination à l'occasion desquels seule une partie de la population se prononce.
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Les grands principes

Les droits et libertés

S'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du " bloc de constitutionnalité ", c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle. C'est ensuite envisager les modalités de leur protection.
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La liberté de conscience

Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977), la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (voir, en particulier, les décisions n os 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 et 2017-695 QPC du 29 mars 2018 ).
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L'indépendance de l'autorité judiciaire

Être indépendant, c'est n'avoir " rien à craindre ni à désirer de personne " (Thierry RENOUX). La Constitution ne reconnaît explicitement que l'indépendance de l'autorité judiciaire. La jurisprudence constitutionnelle a permis d'étendre ce principe d'indépendance à toutes les juridictions.
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La protection de l'environnement

Tout en étendant la compétence du législateur pour déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement (cf. l'article 34 de la Constitution), la révision constitutionnelle du 1 er mars 2005 a donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement. Ont ainsi été consacrés des droits nouveaux distincts de ceux prévus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Il reste que toutes les dispositions de cette Charte n'ont pas la même portée normative.
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La construction européenne

Jusqu'en 1992, l'Europe s'est construite en marge de la Constitution : aucune disposition constitutionnelle n'y était consacrée.
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L'interdiction de la peine de mort

L'une des 110 propositions pour la France du candidat du parti socialiste à l'élection présidentielle de 1981 était " l'abrogation de la peine de mort ". Une fois élu, le Président de la République, M. François MITTERRAND, charge le Garde des Sceaux, M. Robert BADINTER, de rédiger et de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi portant abolition de la peine de mort.
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La conception de l'individu

À la lecture du 'bloc de constitutionnalité' - c'est-à-dire des normes de valeur constitutionnelle, l'individu est conçu comme un être titulaire de droits et libertés dont il peut réclamer le respect.
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La démocratie

La Constitution consacre le principe démocratique. Par ailleurs, loin de constituer une entorse à la démocratie, le contrôle de constitutionnalité des lois - lui-même prévu par les articles 61 et 61-1 de la Constitution - garantit les conditions de la démocratie.
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La dignité de la personne humaine

À la différence d'autres Constitutions étrangères , la dignité de la personne humaine n'est pas consacrée explicitement par la Constitution du 4 octobre 1958 ou par les textes auxquels renvoie son Préambule. La seule occurrence du terme " dignité " figure à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui impose que tous les citoyens soient admissibles aux dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
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La séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ". Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme " la première condition d'un gouvernement libre " (art. 19 de la Constitution de 1848).
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La souveraineté nationale

La souveraineté, qui " ne peut être que nationale " (décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976 ), est un principe cardinal de la Constitution du 4 octobre 1958.
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L'égalité

Au sein du " bloc de constitutionnalité ", c'est-à-dire des normes de valeur constitutionnelle, l'égalité fait l'objet de nombreuses consécrations par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ainsi que par la Constitution du 4 octobre 1958 et son Préambule.
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La Constitution et la vie quotidienne des Français

Quels sont les symboles de l'État prévus par la Constitution ?

" En tant que supports traditionnels de l'identification collective, les symboles de l'État confèrent à des peuples des signes d'appartenance ou pour reprendre l'expression de François BURDEAU "ce par quoi il leur (est) offert de rêver leur unité" " (Marc-Antoine GRANGER, Dictionnaire encyclopédique de l'État, Berger Levrault, 2015, p. 888).
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En quoi la Constitution est-elle présente dans la vie quotidienne ?

Située " au sommet de l'ordre juridique interne " (décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), la Constitution n'est pas pour autant éloignée de nos vies quotidiennes. La raison tient à ce qu'elle consacre les droits et libertés fondamentaux à la fois dans ses dispositions articulées (art. 1 er et s.) et dans les textes auquel renvoie son Préambule, soit la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ainsi, toutes les questions de société sont susceptibles d'être " saisies " par la Consti[tution.
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L'indépendance de la justice est consacrée par la Constitution et le Conseil constitutionnel en a précisé la portée.
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La garantie des droits et libertés constitue un élément essentiel de définition de la notion de Constitution, ainsi que l'atteste la lettre même de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) : " toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ". Les droits et libertés constitutionnellement garantis bénéficient d'une protection juridictionnelle spécifique.
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Le troisième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit l'égalité des droits reconnus aux femmes et aux hommes " dans tous les domaines ".

Par ailleurs, selon le second alinéa de l'article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958, " la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ". Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de préciser la portée de ce principe de parité.
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La laïcité est doublement consacrée par les normes de valeur constitutionnelle.
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La Constitution et la France

Le rôle de l'État

L'État n'est pas une personne morale (c'est-à-dire abstraite) de droit public comme une autre. Il est tout à la fois le " dépositaire de la souveraineté, (l')instrument du pouvoir politique (et le) porte-parole de l'intérêt général " (Jean PICQ, L'État en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. française, 1994, p. 15). En ce sens, **la mission première de l'État est de permettre l'exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple ( art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958).
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Le rôle des collectivités territoriales de droit commun

La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : " prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon " ( art. 72, al. 2, de la Constitution du 4 octobre 1958). Toutefois, cela ne signifie pas que les communes, départements et régions disposent d'une clause de compétence générale leur permettant d'agir dans tout domaine présentant un intérêt public local, alors même qu'aucun texte particulier ne leur confie la compétence en cause.
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La décentralisation

Résultat d'un long " processus d'évolution de l'organisation administrative " de l'État (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet n° 24 rectifié de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République), la décentralisation a donné " un nouveau souffle à la démocratie française en conférant aux élus locaux des responsabilités importantes et les moyens de les assumer. Elle a fait des collectivités territoriales des acteurs à part entière du développement local, capables d'agir (...) pour répondre aux besoins des citoyens (...). Dans le même temps, l'État a continué de garantir la cohésion nationale, veillant à un développement équilibré du territoire et à la péréquation des ressources entre collectivités locales " (Lionel JOSPIN, déclaration du Gouvernement sur la décentralisation enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001).
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Les outre-mer

Tout en reconnaissant les populations d'outre-mer au sein du peuple français " dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ", la Constitution énumère les collectivités situées outre-mer ( art. 72-3) et détermine leur régime juridique ( art. 72-3, 73 et 74).
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La Constitution et le restant du monde

Que prévoit-elle en cas de guerre ?

L'autorisation de la déclaration de guerre par le Parlement, le contrôle parlementaire de l'engagement des forces armées à l'étranger et la mise en œuvre de régimes d'exception par le pouvoir exécutif.
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Le droit international est reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958. En particulier, tout un titre de la Constitution - le titre VI - est consacré aux " Traités internationaux ". Les six articles (art. 52 et suivants) de ce titre déterminent principalement les règles relatives à la conclusion des traités et accords internationaux, à leur introduction dans l'ordre juridique interne et à leur place dans la hiérarchie des normes.
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Quel rapport à l'Europe fixe la Constitution ?

Tout en demeurant la norme suprême dans l'ordre juridique interne, la Constitution reconnaît une place singulière au droit de l'Union européenne.
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La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française

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EMC 02:40 Publié le 20/07/2020

La République a 4 principaux symboles : le drapeau tricolore, son hymne national, Marianne et sa devise : liberté, égalité, fraternité.

Le drapeau bleu-blanc-rouge s'est imposé au moment de la Révolution de 1789, le drapeau blanc était celui de la monarchie, donc du roi, les couleurs de Paris étaient le bleu et le rouge, et comme c'est Paris qui s'est d'abord soulevé, les révolutionnaires ont fait du bleu blanc rouge leur cocarde qu'ils accrochaient à leur gilet, et sur leur chapeau.

Les trois couleurs reflétaient l'unité de la Nation, au pouvoir amoindri puisque le blanc est coincé entre le bleu et le rouge, c'était avant que l'on décide d'abolir complètement le pouvoir royal. Même l'empire de Napoléon a gardé les trois couleurs.

Mais, à la restauration de la monarchie, en 1814, le nouveau roi, Louis XVIII, rétablit le drapeau blanc à fleur de lys.

C'est en 1830 que le bleu-blanc-rouge s'impose définitivement grâce à Louis-Philippe qui se fait appeler roi des Français et non roi de France en arborant le drapeau tricolore.

Les 3 couleurs sont maintenant partout sur les bâtiments publics et peinturlurées sur la figure des supporters de l'équipe de France.

Au début de matches de l'équipe de France, justement, on chante la Marseillaise.

En 1792, le roi d'Autriche déclare la guerre à la France révolutionnaire.

Qui a composé la Marseillaise ?

Rouget de Lisle, un officier français, compose dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à Strasbourg ce chant de guerre, un chant tellement entrainant qu'il est repris sur tout le territoire, et c'est un bataillon de révolutionnaires venu de Marseille pour se battre contre les Autrichiens qui l'a rendu célèbre en défilant à Paris cette année-là.

Marianne, symbole de la République

Marianne est un autre symbole de la République. La première représentation de cette femme au bonnet phrygien est un célèbre tableau de d 'Eugène Delacroix présentant " la Liberté guidant le peuple " lors de la révolution de 1830.

Mais c'est à partir de 1872, au début de la IIIe république, que les bustes de Marianne ont été installés dans les mairies, on voulait que la République prenne une allure protectrice et rassurante comme une maman un peu sévère.

Enfin, " Liberté, égalité, fraternité, " c'est la devise de la République. Ces 3 mots sont inscrits sur toutes les écoles, et toutes les mairies. Ils synthétisent la Déclaration des Droits de l'homme élaborée en 1789. Ce sont des objectifs jamais vraiment atteints mais vers lesquels nous devons tendre.

Les symboles ne sont que des symboles, des images, des représentations, des couleurs, mais une communauté, en l'occurrence, pour nous, la République, a aussi besoin de rites et de signes de ralliement pour pouvoir faire vivre ensemble tous ses membres.

Réalisateur : Mathieu Decarli et Olivier Marquézy

Producteur : La Générale de Production avec le soutien de LCP Assemblée Nationale, Public Sénat et le réseau Canopé - CNDP

Année de copyright : 2014

Année de production : 2014

Publié le 20/07/20

Modifié le 04/07/23

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La République a 4 principaux symboles : le drapeau tricolore, son hymne national, Marianne et sa devise : liberté, égalité, fraternité.Le drapeau bleu-blanc-rouge s'

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Les institutions et leurs missions respectives sont peu ou mal connues du grand public. Pédagogiques et ludiques, Les Clés de la République proposent une relecture des « règles du jeu » de la démocratie

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Vidéos de Les Clés de La République - Dailymotion

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Voici la chaîne de Les Clés de La République, où vous pourrez regarder toutes les vidéos, playlists et live streams de Les Clés de La République sur Dailymotion.

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Déclaration des droits de l'Homme & du citoyen

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Déclaration des droits de l'Homme & du citoyen

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le texte du 26 Aout 1789

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Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article 1er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

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Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que

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Quizinière : création et partage d'exercices pédagogiques en ligne

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Pour vos évaluations, créez des exercices en ligne simplement et gratuitement à l'aide de textes à trous, QCM, dessins, vidéos, sons, etc.

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ADT-France dans le monde-Projet européen

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GÉOGRAPHIE : Pourquoi et comment aménager le territoire ?
- Les disparités du territoire (métropolitain et ultramarin)
1) Sous la forme d’un développement construit d’une quinzaine de lignes et en
vous appuyant sur un ou deux exemples étudiés en classe, présentez
quelques caractéristiques des territoires ultramarins.
Pour vous aider, vous pourrez utiliser certains des mots suivants : distance,
DROM, inégalités, insularité, métropole, périphérie, ressources, ZEE.

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Touteleurope.eu, le site de référence sur les questions européennes

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Le site de référence sur les questions européennes : information pédagogique et décryptage de l'actualité européenne.

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Quelles sont les 6 plus grandes agglomérations françaises?

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Affirmation du projet européen- fiche élèves

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Affirmation du projet européen- fiche élèves

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Les étapes de la construction européenne (vidéo)

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Les étapes de la construction européenne (vidéo)

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Vidéo. Les grandes étapes de la construction européenne en quatre minutes

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Vidéo - Lancée au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle avait pour but de renforcer la coopération économique et de prévenir de nouveaux conflits.

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Grille autoévaluation travail & comportement

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Grille autoévaluation travail & comportement

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Les dynamiques territoriales / Les secteurs d'activités

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Les dynamiques territoriales / Les secteurs d'activités

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Les espaces à faible densité & leurs atouts

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Les espaces de faible densité et leurs atouts - Géographie - 3e

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Une lettre de dénonciation pdt le 2e GM- Résistance/collaboration

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Les totalitarismes & les démocraties fragilisées dans l'entre-deux-guerres

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Les totalitarismes & les démocraties fragilisées dans l'entre-deux-guerres

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Programmation prévisionnelle HG-EMC 3e PM 2023-24

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Carte mentale: la construction européenne 

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Carte mentale: la construction européenne 

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Guerre froide- rideau de fer-doctrines & Cuba

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Développement construit - sujet + méthode

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Développement construit - sujet + méthode

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Méthode : Le développement construit

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Le document pour faire ses devoirs chaque jour. Ce support permet de faire le point sur ce qui a été vu en cours et le mémoriser.

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ATOUTS ET CONTRAINTES DE L'ESPACE FRANÇAIS

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ATOUTS ET CONTRAINTES DE L'ESPACE FRANÇAIS

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Film documentaire sur le général de Gaulle

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Les régimes totalitaires-Eléments de correction

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Grille compétences/programme HG - Troisième

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La 2e guerre mondiale, une guerre d'anéantissement

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La 2e guerre mondiale, une guerre d'anéantissement

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Civils & militaires dans la 1e guerre mondiale.

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Civils & militaires dans la 1e guerre mondiale.

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LES SENTIERS DE LA GLOIRE-questionnaire-1gm-3e

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Extrait sentiers de la gloire - l'assaut

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Brevet : réussir le développement construit en Histoire-Géo (version courte)

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La 2e guerre mondiale en Europe jour par jour

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La France défaite et occupée. Régime de Vichy, collaboration, Résistance.

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documentaire de Yann Arthus Bertrand

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Planète Océan [FR] Yann Arthus-Bertrand & Michael Pitiot - le film Full HD

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Session 2024 : calendrier des épreuves du diplôme national du brevet

Épreuves écrites communes

Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous les candidats auront lieu les lundi 1er et mardi 2 juillet 2024 pour la session normale et les jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2024 pour la session de remplacement.

Épreuve écrite spécifique

L'épreuve de langue vivante étrangère spécifique aux candidats individuels se tiendra le mardi 2 juillet 2024 (après-midi) pour la session normale et le vendredi 20 septembre 2024 (après-midi) pour la session de remplacement.

Épreuves orales spécifiques destinées aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

En application de la note de service n° 2012-105 du 5 juillet 2012 relative à la définition des épreuves conduisant à l'obtention de la mention "internationale" ou "franco-allemande" au diplôme national du brevet, chaque chef d'établissement concerné déterminera, sous l'autorité du recteur d'académie, le calendrier de passation de ces épreuves en s'efforçant de retenir la période faisant suite au conseil de classe du troisième trimestre.
Consulter le calendrier des examens de la session 2024
Objectifs et socle commun

Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste les connaissances et compétences acquises en fin de collège.

L'attribution du brevet ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Il rassemble l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d'individu et de futur citoyen.
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Quelles sont les épreuves du brevet ?

Le brevet en bref
L'évaluation du socle commun représente 400 points.
La maîtrise de chacune des huit composantes du socle commun est appréciée lors du conseil de classe du 3e trimestre de la classe de 3e :

Maîtrise insuffisante (10 points)

Maîtrise fragile (25 points)

Maîtrise satisfaisante (40 points)

Très bonne maîtrise (50 points)

Les épreuves de l'examen représentent 400 points.

Sont évalués sur 100 points :

le français

les mathématiques

Sont évaluées sur 50 points :

l'histoire-géographie

les sciences (physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie)

L'épreuve orale est évaluée sur 100 points

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints

20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés

L'élève est reçu s'il cumule 400 points sur les 800.
Selon le total des points obtenu, les élèves peuvent se voir attribuer des mentions : "assez bien", "bien" ou "très bien". Les mentions "bien" et "très bien" permettent, sous certaines conditions, de bénéficier de bourses au mérite. Il obtient la mention :

assez bien s'il cumule plus de 480 points

bien s'il cumule plus de 560 points

très bien s'il cumule plus de 640 points

Pour les candidats scolaires, l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) repose sur l'évaluation du socle commun et cinq épreuves obligatoires passées en fin du cycle 4 (classe de troisième).

Une épreuve orale

L'épreuve orale porte sur un projet mené en histoire des arts ou dans le cadre d'un EPI ou de l'un des parcours éducatifs : elle permet notamment d'évaluer la qualité de l'expression orale.

L'épreuve orale peut se dérouler selon deux modalités :

soit, via un entretien individuel de 15 minutes (5 minutes d'exposé et 10 minutes d'entretien).

soit, via un entretien collectif de 25 minutes (10 minutes d'exposé et 15 minutes d'entretien).

Les candidats individuels ne passent pas d'épreuve orale.

Quatre épreuves écrites

Les épreuves écrites portent sur :

le français (3h) : à partir d'un extrait de texte littéraire et éventuellement d'une image, évaluation des compétences linguistiques (grammaire - dont réécriture-, lexique...) et des compétences de compréhension et d'interprétation + dictée + rédaction

les mathématiques (2h) : exercices, dont certains assortis de tableaux ou de schémas, et dont un exercice d'informatique

l'histoire et géographie (2h) : analyse et compréhension de documents + utilisation des repères historiques et géographiques + mobilisation des compétences de l'enseignement moral et civique

les sciences (1h) (2 disciplines sur les 3) : physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie

En option

Un enseignement facultatif (latin, grec, langues et cultures européennes, langue et culture régionale, découverte professionnelle...) suivi par le candidat peut lui rapporter un bonus de 10 ou 20 points.

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Modalités d'attribution

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : la série générale et la série professionnelle.

Les candidats des classes de troisième de collège se présentent en série générale.

Les candidats qui bénéficient de dispositifs particuliers ("3e prépa-pro", Segpa, ULIS, UPE2A, DIMA et, éventuellement sur dérogation du recteur, élèves bénéficiant de l'une des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies par l'article D. 332-6 du code de l'éducation ou élèves en situation de handicap) ont le choix de se présenter à la série générale ou à la série professionnelle.

Ces candidats ont le statut de "candidats scolaires", à l'exception des élèves des dispositifs DIMA qui se présentent comme "candidats individuels".

Candidats individuels

Sont concernés :

les élèves scolarisés au-delà de la classe de troisième

les élèves de troisième de l'enseignement privé hors contrat

les candidats suivant une instruction dans leur famille

les adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement

Élèves en situation de handicap

Tous les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements selon les dispositions prévues par la circulaire du 3 août 2015 relative aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap.

Sections internationales

Une organisation particulière est prévue pour les élèves des sections internationales et des établissements franco-allemands :

les mêmes épreuves écrites que les autres candidats

une épreuve orale en langue française, passée en établissement comme les autres candidats

deux épreuves orales passées au sein de leur établissement et portant l'une sur la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre sur la discipline non linguistique.

Sections bilingues français-langue régionale

Les candidats des sections bilingues français-langue régionale ont la possibilité de composer en français ou en langue régionale, lors de l'épreuve d'histoire-géographie-enseignement moral et civique.

Enseignement agricole

Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole se présentent à la série professionnelle du diplôme national du brevet.

Une cérémonie républicaine de remise des brevets

Une cérémonie républicaine de remise des diplômes du brevet est organisée à chaque rentrée pour les lauréats dans leur collège.

Les académies, en lien avec les établissements scolaires et les élus du territoire - maires, conseillers départementaux, etc.- organisent chaque année, une remise officielle des diplômes obtenus l'année précédente.

Cette cérémonie rassemble la communauté éducative et les élus autour des élèves qui achèvent leur parcours scolaire commun. Elle permet de dire le rôle essentiel de l'école dans la République et de féliciter les élèves qui ont obtenu leur premier diplôme. Elle donne à voir aux élèves qui les suivent au collège des modèles de réussite.

Ressources et annales du brevet

Pour approfondir et se préparer au maximum avant les épreuves du DNB, des sujets zéros et des annales sont disponibles sur Éduscol.

Textes de références
Aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap

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Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège. Il est équilibré entre évaluation du socle (contrôle continu) et épreuves finales. Chaque discipline évaluée fait l'objet d'une épreuve distincte, sauf en sciences (deux disciplines), et d'une épreuve orale pour les candidats scolaires.

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sujet n°2

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Sujet n°1