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adoption de la charte canadienne de droit et liberté

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adoption de la charte canadienne de droit et liberté

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1960
La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.

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Après avoir créé de la controverse au Canada (la charte), le gouvernement cherche à la rapatrier pour ensuite lui amener des modifications, ceci donne lui à la conférence de victoria pour en discuter.

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1971
En 1971, les premiers ministres du Canada se réunissent à Victoria afin de discuter d’amendements à apporter à la Constitution canadienne dans le but de la rapatrier.

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le québec en désaccord avec le reste du pays voit la charte comme une menace à leur cultures, les québécois ne sont pas des anglais...ils cherchent donc a créé leurs souveraineté par rapport à leur culture

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référendum sur la souveraineté-association 

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référendum sur la souveraineté-association 

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1980
-René Lévesque déclenche un référendum sur la souveraineté-association 4 ans après son élection.
-Le but est d'obtenir l'indépendance du Québec sur le plan politique et d'être quand même lié au Canada sur le plan économique.
- L’attachement économique implique de conserver le dollar canadien, de partager la banque du Canada et de protéger les échanges commerciaux avec le Canada.

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à la suite de la perte du côté oui, il y a quelque conséquence tel que...

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après la victoire du non, l'aspect constitutionelle préoccupe moins les queb, dans les prochaines années le référendum et l'idée de la souveraineté est un peu mises appart. : Le gouvernement fédéral fait donc des compromis au québec par rapport auprès de la constitution

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le québec ne semble jamais avoir le même avis que le reste du pays et donc les provinces s'organisent un «rendez-vous» pour discuter des amendements qu'ils pourraient faire.

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1981
Comme c'est nommé un peu partout Trudeau essaie de faire le rapatriement de la constitution et puis le modifier, la façon de faire l'amendement de la constitution n'est pas une décision facile entre tout les provinces. Une conférence fédérale-provinciale « de la dernière chance » s’ouvre le 2 novembre 1981. Au terme d’une troisième journée de négociations infructueuses, tout le monde se retire dans ses quartiers. Mais le ministre de la Justice du Canada, Jean Chrétien, discute en secret avec ses homologues de la Saskatchewan et de l’Ontario dans une arrière-cuisine du Centre de conférences du gouvernement. Ce qui crée une grande trahison et voici ce qu'on surnomme la nuit des lonsg couteaux

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rapatriement de la constitution canadienne et création de la loi constitutionelle

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rapatriement de la constitution canadienne et création de la loi constitutionelle

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1982
après de longues négociations et sans l’accord du Québec, le gouvernement canadien signe la Constitution canadienne en présence de la reine d’Angleterre, Élisabeth II. N’étant plus une loi anglaise, la Constitution peut maintenant être modifiée par le Canada. Loin de mettre fin au débat constitutionnel, l’événement ravive le mouvement souverainiste en désaccord avec l’action du gouvernement fédéral

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le québec n'est encore pas d'accord avec la charte donc le gouvernement fédéral cherche à faire l'accord avec le qc au lac meech

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1987
-L’Accord du lac meech est une tentative ratée d’obtenir le consentement du Québec face  à la constitution. Elle créa un compromis entre le Québec, le gouvernement fédéral et le reste des provinces canadiennes.
-En 1987, au lac Meech, les dix premiers ministres provinciaux et Mulroney se rencontrent afin de s’entendre sur un nouvel accord qui satisferait les intérêts du Québec.

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1990
le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, prononce ce discours suite à l’échec de l’accord du lac Meech.
https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/partie2/RobertBourassa1990-1.pdf
L'objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Son échec en 1990 est une des raisons de la hausse du soutien au souverainisme au Québec dans les années 1990.

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Suite a l'échec du lac meech, le parti libéral du Québec crée un comité constitutionnel chargé de formuler de nouvelles demandes pour le Québec.

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janvier 1991
Un Québec libre de ses choix : Rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25ᵉ congrès des membres du Parti. Ce comité livre son rapport en 1991. Le rapport Allaire de 1991 propose que le Canada et le Québec renouvellent leur relation. Il suggère la signature d'un nouvel accord constitutionnel où les demandes du Québec seraient incluses. Dans le cas où un nouvel accord ne serait pas signé, le rapport Allaire suggère la tenue d'un nouveau référendum.

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mars 1991
Le gouvernement libéral de Robert Bourassa fait adopter par l'Assemblée nationale la Loi 90 constituant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Celle-ci regroupera des représentants du gouvernement, de l'Opposition officielle et de différents organismes (syndicats, associations patronales, unions municipales, etc.).

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1991
Bloc Québecois: Parti politique fédéral qui a été crée le 15 juin 1991.
-Il a été fondé en tant que mouvement parlementaire composé de députés du québec.
-le Bloc a remporté 32 sièges aux élections fédérales d’octobre 2019, lui redonnant ainsi le statut de parti officiel.

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1992
L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix  premier ministre provinciaux de modifier la constitution canadienne.
Sont but: obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.

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1995
-Les actions post-référendaire désigne une série de transformations économiques, culturelles et sociales dans la société québécoise qui ont accompagné les échecs successifs de l'option souverainiste aux référendums de 1980, mais plus particulièrement après celui de 1995.