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Suite au génocide rwandais, qui a provoqué la mort de plus de 800.000 personnes, le Rwanda décide prendre les choses en main en créant les tribunaux gacaca. Ce terme signifie en français "gazon" ou bien "herbe douce" en référence au sol sur lequel se déroule les procès. Les gacaca sont des tribunaux populaires et communautaires organisés au Rwanda où plus de 2 millions de procès ont eu lieu. Ces derniers sont vus comme une étape nécessaire à la reconstruction sociale et nationale.

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Objectif social : pour le gouvernement, il est primordial de réconcilier le peuple et de renforcer l'unité national afin d’assurer une certaine cohésion sociale.
Objectif mémoriel : il est donc indispensable de punir les responsables en révélant la vérité sur le génocide en éradiquant toute impunité.
Objectif politique : le Rwanda veut prouver qu'il est capable de résoudre ses propres problèmes sans l'intervention des occidentaux qu’ils qualifie, ces tribunaux, de « sous-justice ».

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Camembert catégorisant les différents chefs d’accusations. Source : manuel d’HGGSP du lycée Marie Curie de Versailles.

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Les accusés pouvaient l’être pour différents chefs d’accusation. Leurs points communs étaient qu’ils étaient tous Hutus.

Voici la liste des principaux chefs d'accusation traités lors des tribunaux Gacaca :

Génocide
Meurtre
Viol
Acte de barbarie
Crimes de guerre
Crimes contre l’humanité
Complicité de génocide
Pillages

Il était également possibles qu’un prévenu était accusé d’autres chefs d’accusation selon les actes qu’ils avaient commis comme enlèvement et persécutions.

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Juges rwandais, avec leur écharpe où il est inscrit « intègres », lors d’un procès se tenant en plein air.

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Plusieurs acteurs ont participé à ces tribunaux. Voici une liste des principaux acteurs impliqués :

Les accusés :  1,958 millions de personnes ont été accusées et jugées par les tribunaux Gacaca particulièrement ceux ayant perpétré les génocides.
Les témoins : ceux-ci fournissaient des preuves et des informations pour confirmer ou démentir les accusations.
Les juges Gacaca : ils sont tous membres de la communauté locale. Ces derniers sont sélectionnés selon leur réputation pour siéger au tribunal, approximativement 250.000 juges ont été sélectionnés. Ils sont reconnaissables par leurs écharpes au couleur du drapeau.
Les représentants des victimes : ils étaient également des membres de la communauté choisis pour représenter les intérêts des victimes. Ils pouvaient fournir des preuves ou/et des témoignages pour soutenir les accusations contre les prévenus.
Les avocats de la défense : présents en faible nombre, car le système Gacaca encourageait généralement la participation directe des accusés.
Les observateurs nationaux et internationaux : inclus des représentants d'organisations de défense des droits de l'Homme ainsi que des experts juridiques présents pour surveiller les procès et s'assurer qu'ils se déroulaient de manière équitable et conforme aux normes internationales.

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Ton tueur a été ton voisin ? Ton procureur sera ton voisin, ton avocat sera ton voisin, ton juge sera ton voisin.

A. Aghion, Mon voisin, mon tueur, Gacaca productions, 2009.

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La localité : les procès se déroulaient dans tout le pays, chaque municipalité avait son tribunal et donc à toutes les échelles de l’administration territoriales.
La composition : un tribunal était composé d'une assemblée générale, d'un siège et d'un comité de coordination.
Le rôle : les membres du siège et du comité avaient le devoir d'enquêter sur les crimes commis. Une tâche normalement réservée au procureur.

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Le procès a eu lieu au tribunal gacaca de Rwimbogo

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Le lieu : les tribunaux se déroulaient là où les massacres se sont aussi déroulés. C’est pour cette raison que ceux-ci ont surtout eu lieu dans les collines.
Les enquêtes : celles-ci se faisaient par le biais de questionnement, de témoignages, menées auprès de la communauté par l’assemblée générale.
Les audiences : elles étaient annoncées publiquement pour pouvoir prévenir les éventuels témoins qui voudront y assister. Les témoins étaient invités à se présenter et à fournir des informations sur les crimes dont ils avaient connaissance.
Les juges : ils étaient désignés par la communauté locale. Ces derniers étaient généralement des membres respectés de la communauté, souvent des aînés ou des chefs traditionnels, ou bien des personnes ayant survécu au massacre. Ceux-ci étaient appelés les inyangamugayo ce qui signifie « les intègres ».

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Justice rapide : accélération des procédures judiciaires, en impliquant les communautés locales dans le processus de justice.
Lieu d’échange : les tribunaux permettent aux victimes et aux coupables de se confronter, de s’exprimer et même se pardonner.
Justice mémorielle : préservation de la mémoire collective du génocide en obligeant les auteurs présumés des crimes à reconnaître leur rôle dans les événements. Ils permettent aussi la documentation des témoignages des survivants.

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Justice partielle : ces tribunaux manquaient cruellement de rigueur juridique, de respect des normes internationales de procédure et de droits des accusés. L'équité et la qualité des jugements rendus ont donc été remis en cause.
Justice communautaire : ces derniers étaient dépendants de la participation des membres de la communauté, qui étaient souvent des témoins et des victimes des crimes commis. Ce communautarisme permettait la prolifération de fausses accusations et de l’utilisation de la justice à des fins personnels.
Justice liée qu’au génocide : les tribunaux Gacaca ne traitaient que des crimes rattachés au génocide de 1994 et ne prenaient pas en compte d'autres formes de crimes, comme les violations des droits de l'homme commises par les autorités après le génocide.

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TÉMOIGNAGE D’UNE TÉMOIN DES TRIBUNAUX GACACA

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TÉMOIGNAGE D’UNE TÉMOIN DES TRIBUNAUX GACACA

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En avril 2012, j'ai témoigné devant le tribunal gacaca sur ce que j'avais vu au cours du génocide. À cause de ce témoignage, j'ai régulièrement été attaquée pendant la nuit.

Mes agresseurs ont pris ma vache, lui ont arraché les cornes et l'ont ligotée avec mon chien. [...] Ils ont également cassé les pattes de mes chèvres, arraché les cornes d'une génisse, et ils déféquaient devant ma porte.

Témoignage extrait d'« État de l'idéologie du génocide au Rwanda: 1995-2015 »

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Les tribunaux Gacaca ont donc été une expérience de justice transitionnelle, la plus ambitieuse de l'histoire, mêlant traditions locales et système juridique pénal moderne.

Malgré son projet ambitieux, le Rwanda n’a pas su restaurer la cohésion sociale d’avant le génocide. Beaucoup de victimes se sentent léser par cette justice communautaire car rare sont les coupables ayant été incarcérés. Ils étaient libérés si ceux-ci avaient avoué leurs crimes et avaient demandé pardon. Et certaines personnes dégradent les lieux de mémoires afin de complément faire disparaître les preuves du génocide. Donc nombreux sont ceux qui remettent en doute une réconciliation à long terme.

Cependant, ces tribunaux ont permis de poser les bases d’un renouveau entre les deux tribus. Pour aider à ce renouveau, l’Etat rwandais a décidé de verser chaque année 6% de ses recettes internes à un Fonds d’assistance aux rescapés du génocide. Le Rwanda s’est chargé d’un devoir de mémoire du génocide afin que celui-ci ne soit jamais oublié, notamment en préservant les archives des tribunaux collaboratifs et en les partageant à tous ( Vidéo : digitalisation des archives pour que celles-ci ne soient pas détruites. ).

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Reportage Afrique - Rwanda: digitalisation des archives sur les "Gacaca"

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Le Rwanda souhaite trouver un moyen de préserver les archives des tribunaux collaboratifs, dit " Gacaca ". Ces tribunaux populaires qui, pendant 7 ans de 2005 à 2012 ont jugé l'essentiel des exécutants...