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Bien pour l'introduction du résumé

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L'économie du partage, ou économie collaborative, est dans la ligne du mire du législateur. Seulement taxer ou pénaliser les entreprises du secteur se fait aussi au détriment des consommateurs.

Par Marc Lassort.
Un article de l'IREF-Europe

L'économie collaborative, appelée aussi économie du partage, est le nouveau paradigme économique qu'entraîne l'essor des technologies du numérique dans la consommation des biens et des services. Elle consiste avant tout à mettre en relation directe des particuliers en favorisant le don, l'échange, la location ou la vente de biens, de services, d'informations et de connaissances, par le biais de plateformes web et mobiles (par exemple Airbnb, Couchsurfing, Le Bon Coin, Price Minister, Blablacar, Uber ou encore Drivy).

Le principal intérêt de cette mutation fondamentale de la nature du capitalisme est qu'elle facilite la coopération directe des particuliers en promouvant l'usage de biens autrement non alloués plutôt que leur simple détention. Ainsi, ces plateformes permettent de lutter contre la sous-utilisation des biens, le gaspillage des ressources, les excès de consommation, le manque de durabilité des produits et les conséquences environnementales néfastes de certaines activités.

C'est pourquoi la trajectoire actuelle qui consisterait à accroître le niveau de taxation des revenus des particuliers tirés des plateformes d'économie collaborative a de quoi surprendre. Le Bon Coin, un site très populaire de petites annonces, devrait déclarer au fisc l'ensemble des revenus bruts de ses utilisateurs, lors d'une vente d'un instrument de musique, d'un appareil électroménager ou de meubles inutilisés auprès d'un particulier.

L'introduction d'une taxe sur les revenus des ventes d'occasion porterait ainsi un coup majeur au pouvoir d'achat des ménages : les particuliers auraient moins d'incitations à revendre leurs biens et le prix des biens d'occasion augmenterait. En plus, cette taxation viendrait se rajouter à toutes les taxes qu'a déjà subi l'achat du bien par le propriétaire initial, principalement la TVA, alors que la plupart du temps, aucune plus-value n'est réalisée si on compare le prix d'achat initial et le prix de revente.

Les biens vendus ou loués sur les sites de partage ont déjà été taxés !

Ce que ne comprend pas le législateur dans cette histoire, c'est que la très large majorité des utilisateurs de ces sites cherche simplement à mettre à profit un bien, un service ou des compétences particulières pour répondre aux besoins d'un autre utilisateur.

Sur Blablacar, la quasi-totalité des automobilistes utilisateurs ne font que partager les frais de voyage (essence, péages, mais aussi assurance, réparations diverses, etc.) en permettant à un autre utilisateur de voyager à moindre coût tout en limitant l'empreinte écologique.

Sur Airbnb, les personnes qui mettent leur bien en location sont principalement des particuliers qui souhaitent proposer leur appartement à la location afin de rendre service aux touristes de passage, moyennant bien évidemment une rémunération. Un bien locatif qui paye déjà la taxe foncière, la taxe d'habitation, des taxes diverses comme la redevance audiovisuelle, les droits de mutation lors de l'achat du bien, et même la taxe de séjour depuis 2015 sur Airbnb.

De plus, ce service permet de compenser la pénurie de chambres d'hôtel dans certaines grandes villes et d'attirer des touristes à revenus faibles ou moyens, qui consommeront ainsi sur place. On ne comprend donc pas pourquoi ces services rendus feraient l'objet d'une réglementation particulière ou d'une taxation supplémentaire du moment qu'ils ne s'inscrivent pas dans la logique d'une activité principale.

Quant à Uber, auquel l'Urssaf réclame plusieurs millions d'euros au titre des cotisations sociales du régime salarié, en demandant la requalification des chauffeurs indépendants en salariés, les chauffeurs se déclarent pourtant eux-mêmes comme indépendants et sont autonomes dans leurs courses, même si Uber les forme et qu'ils doivent répondre à quelques exigences de qualité. Mais Uber est avant tout une plateforme de mise en relation entre des individus et non une entreprise traditionnelle. Il serait tout aussi absurde de considérer comme salariés les vendeurs de Price Minister ou d'eBay.

On le constate donc avec amertume : l'économie collaborative est attaquée de toutes parts, bien qu'elle remplisse des objectifs utiles de durabilité, de recyclage des objets inutilisés, de respect de l'environnement ou encore de services divers rendus aux particuliers. Il faut faire le contraire de la stratégie de l'hyper-réglementation et de la fiscalité confiscatoire.

Il faut au contraire engager une simplification majeure du cadre légal et réglementaire général afin de le rendre lisible pour les particuliers et limiter la fiscalisation aux revenus du travail. Si une flat tax était instaurée au taux de 15% comme l'IREF le suggère, il serait sans doute plus facile de faire accepter une telle imposition par tous et de la faire respecter.

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Uber, Airbnb, Le bon coin : l'offensive contre l'économie du partage

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L'économie du partage, ou économie collaborative, est dans la ligne du mire du législateur. Seulement taxer ou pénaliser les entreprises du secteur se fait aussi au détriment des consommateurs.

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Article 12 du CGI:

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Code général des impôts - Article 12 | Legifrance

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L'économie collaborative, appelée aussi économie du partage, est une nouvelle entité économique qui entraîne l’essor des technologies dans la consommation des biens et des services. L'économie collaborative repose sur l’organisation des citoyens en « réseau » ou en communautés en ayant pour intermédiation des plateformes numériques. Elle consiste avant tout à mettre en relation directe des particuliers en favorisant le don, l’échange, la location ou la vente de biens ou de services par le biais de plateformes web et mobiles  tel que l'application Le Bon Coin.
Le Bon Coin, un site très populaire de petites annonces qui se pose en leader de l'économie collaborative française, facilite la coopération directe des particuliers par la mise en place d'un service de géolocalisation et en intégrant une messagerie pour simplifier les échanges.

L'article 12 du Code Général des Impôts donne une définition très générale de l'impôt sur les revenus du contribuable. Dans la pratique, ce texte peut être interprété de la manière suivante :

Les revenus ou les bénéfices sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers notamment ceux qui ont été mis en relation par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives. Toutefois, les revenus visant non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables. Ces revenus sont issus d'activités dites de co-consommation. Cela concerne par exemple le covoiturage via la plateforme Bla Bla Car.