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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap est une priorité du Gouvernement, qui, depuis deux ans, a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive. Des avancées majeures ont été accomplies : la rentrée des élèves à besoin particulier se prépare comme celle des élèves ordinaires ; des Pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial) sont créés ; les démarches sont simplifiées pour les familles.

En cette rentrée, la transformation s'accélère grâce à une mobilisation importante de moyens, notamment humains.

Le présent cadre de gestion, issu d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, constitue l'un des leviers essentiels de réalisation du saut qualitatif annoncé de l'École inclusive et de la transformation durable du dispositif d'accompagnement.

Il pose les fondements d'une gestion pérenne et valorisante des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). En particulier, il définit des mesures de nature à consolider leur place dans la communauté éducative et à améliorer leur gestion administrative et les conditions d'exercice de leur métier.

Il se substitue au I (conditions de recrutement et d'emploi des AESH) et aux annexes de la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d'emploi des AESH, ainsi qu'aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire du 3 mai 2017 mentionnée en référence. Les modalités de reprise en qualité d'AESH des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire et de l'accompagnement des personnels en situation de handicap traités par le II de la circulaire du 8 juillet 2014 restent applicables.

Pour mémoire, les textes cités en référence constituent le cadre réglementaire du recrutement, de la gestion, de la rémunération et de l'évaluation des AESH.

1. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

2. Le cadre juridique du contrat

2.1 Conditions de diplôme

2.2 Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

2.4 Modification d'un élément substantiel du contrat de travail

2.5 Période d'essai

2.6 Rémunération

2.6.1 Détermination de la rémunération

2.6.2 Réexamen de la rémunération

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

2.8 Commissions consultatives paritaires

2.9 Motifs et procédure de licenciement

2.10 Certificat de travail

3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative

3.1 Fonctions exercées

3.2 Lieux d'exercice

3.2.1 L'exercice des fonctions au sein d'un Pial

3.2.1 L'exercice des fonctions en dehors d'un Pial

3.3 Rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH

3.4 Temps et quotité de service

3.5 Absence et congés

3.6 Frais de déplacement

4. Le droit à la formation

Annexes

1. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques

Comme le prévoit l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917-1 susvisé, tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 visé en référence, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret du 27 juin 2014.

Agents de l'éducation nationale, ils disposent d'un NUMEN et d'une adresse électronique professionnelle dont ils ont connaissance dès leur prise de fonction. L'AESH dispose d'un interlocuteur RH dédié qui est précisément défini dans le cadre de l'organisation académique. Les coordonnées de ce service lui sont transmises au moment de son recrutement.

Quel que soit le signataire des contrats, la gestion des AESH relève de la responsabilité des services académiques. L'organisation mise en place par ces derniers permet d'assurer leur gestion par un interlocuteur compétent en RH et spécifiquement identifié.

En particulier, les services académiques sont en charge :

- du pilotage de la politique de recrutement et d'emploi des AESH, en particulier de l'obligation de publication des offres d'emploi en CDD de trois ans sur la Place de l'emploi public ;

- du suivi de l'ensemble des agents exerçant au sein de l'académie en veillant notamment à l'adéquation entre les compétences et le parcours des AESH et les postes à pourvoir ;

- du respect de la mise en œuvre des processus RH découlant de la réglementation en vigueur, notamment le réexamen au moins triennal de la rémunération, l'accès au CDI après six ans de CDD, la tenue de l'entretien professionnel, l'information des AESH sur la CCP les concernant et leur accès à la formation ;

- de la garantie de l'effectivité de l'accès des AESH aux entretiens, outils et documents utiles à l'accompagnement des élèves concernés. Une attention toute particulière sera apportée à l'organisation, avant le démarrage effectif de l'accompagnement, de la rencontre entre l'AESH, un autre représentant de l'équipe éducative (professeur, directeur d'école, chef d'établissement ou son adjoint), l'élève concerné et sa famille. En cas de changement d'AESH auprès d'un même élève, il est préconisé d'associer à cette rencontre l'AESH qui réalisait antérieurement l'accompagnement. La présentation de l'AESH à l'ensemble de l'équipe éducative doit enfin être organisée de manière systématique ;

- d'apporter un soutien technique et juridique aux DSDEN et aux établissements publics locaux d'enseignement.

2. Le cadre juridique du contrat

2.1 Conditions de diplôme

Conformément à l'article 2 du décret du 27 juin 2014 précité, peuvent être recrutés en tant qu'AESH :

1- les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ;

2- les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants ;

3- les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Les AESH diplômés du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompagner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale.

Le point 2 concerne plus spécifiquement les personnes recrutées par contrats aidés qui peuvent prendre la forme de parcours emploi compétences contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE/PEC), ainsi que les personnes recrutées par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec l'État en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation et du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE/PEC ou salariées d'une association au moment où elles présentent leur candidature.

2.2 Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation autorise l'État et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).

Les AESH sont recrutés par le recteur ou son délégataire, ou par le chef d'établissement de l'EPLE mutualisateur, sur des contrats d'une durée de trois ans. Ceux - ci peuvent être renouvelés une fois.

À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d'une durée de trois ans.

Lorsque le recrutement est effectué par les EPLE, le chef d'établissement doit recueillir l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), formalisé par un visa figurant sur le contrat, ainsi que l'accord préalable du conseil d'administration. Par ailleurs, dans le cas où l'AESH est recruté par un EPLE pour exercer dans une école publique, le directeur de l'école peut être associé, s'il le souhaite, à la procédure de recrutement.

Un modèle de CDD figure en annexe 1 de la présente circulaire.

Conformément à l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 précité, l'administration notifie à l'agent son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :

- deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour trois ans ;

- trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée (Cf. 2.3 de la présente circulaire).

Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent non titulaire dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.

Les modalités de renouvellement en CDD des personnes recrutées par contrat aidé sont précisées dans la partie II de la circulaire du 8 juillet 2014 précitée.

2.3 Accès au contrat à durée indéterminée

L'article L. 917-1 du Code de l'éducation prévoit que les AESH peuvent accéder à un CDI après six ans d'exercice de la fonction.

Ce contrat est signé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie.

Lorsque l'agent justifie de six ans de services publics en cours de CDD, celui-ci est requalifié en contrat à durée indéterminée. L'administration lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat. L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. S'il refuse cette proposition, il reste en fonctions jusqu'à la fin de son CDD en cours.

La seule condition posée par la loi pour l'obtention d'un CDI est la durée d'exercice des fonctions. Aussi, l'agent qui justifie de six années de contrat d'AESH bénéficie d'un CDI, indépendamment des conditions préalables exigées au moment du recrutement initial de l'agent.

La possession du diplôme professionnel, ou l'engagement dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont donc pas obligatoires.

Par ailleurs, la décision de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD doit être justifiée par un motif lié à l'intérêt du service. En cas de contentieux, tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l'intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d'une erreur de droit.

Plusieurs règles sont applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d'un CDI :

- les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet ;

- les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois. En particulier, le congé parental n'interrompt pas le contrat même si sa durée n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté pour l'accès au CDI ;

- les services accomplis en qualité d'AED-AVS comptent comme des services d'AESH pour le passage en CDI. À ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d'AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d'AED pour exercer d'autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, etc.) ;

- en cas de changement d'académie, de département ou d'établissement d'enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années ;

- seuls les services accomplis en qualité d'AED-AVS ou d'AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE/PEC ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

Enfin, un AESH en CDI qui souhaite changer d'académie, s'il est réemployé au sein d'une autre académie, est recruté directement en CDI.

Pour ne pas perdre le bénéfice de son CDI tout en réalisant son projet de mobilité, l'AESH peut solliciter :

- un congé pour convenances personnelles : ce congé permet à un agent en CDI d'être recruté en CDD ou en CDI à temps incomplet, sans perdre le bénéfice du CDI dont il est détenteur dans son académie d'origine. Ce congé est accordé sous réserve de l'intérêt du service pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de dix années. Avant le terme du congé, l'agent peut demander le réemploi dans son académie d'origine et retrouver le bénéfice de son CDI ;

- un congé de mobilité : ce congé, prévu à l'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 peut être accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans, dès lors que l'agent en CDI est recruté par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée. Les conditions d'octroi de ce congé sont précisées par la circulaire DGAFP du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État.

Les modalités de passage en CDI des personnes chargées de fonctions d'auxiliaires de vie scolaire dans l'ancien dispositif sont précisées dans la partie II de la circulaire du 8 juillet 2014 précité.

Un modèle de CDI figure en annexe 2 de la présente circulaire.

2.4 Modification d'un élément substantiel du contrat de travail

Conformément à l'article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

À défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial (cf. partie 2.9 de la présente circulaire).

2.5 Période d'essai

L'article 9 du décret du 17 janvier 1986 dispose que le contrat peut comporter une période d'essai et fixe les conditions de celle-ci.

Deux cas sont à distinguer selon qu'il s'agit d'un premier contrat ou d'un renouvellement de contrat :

- lorsqu'il s'agit d'un premier contrat de recrutement, il est préconisé d'avoir recours à la période d'essai, même si elle n'est pas obligatoire. Elle constitue en effet une garantie qui permet à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles de l'agent et de permettre à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ;

- lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de contrat par une même autorité administrative (recteur, IA-Dasen par délégation ou chef d'EPLE), avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues au précédent contrat, l'article 9 du même décret dispose qu'aucune nouvelle période d'essai ne peut être prévue et inscrite au contrat.

Les modèles de contrat annexés à la présente circulaire comportent un article relatif à la période d'essai. Cependant tout nouveau contrat n'impliquant pas une nouvelle période d'essai, cette dernière pourra être déclenchée ou non dans l'application de gestion Assed.

Le renouvellement de la période d'essai est limité à une seule fois. La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l'engagement. La durée du renouvellement est encadrée pour une durée au plus égale à la durée initiale.

Eu égard à la durée des CDD, une durée de période d'essai d'au moins deux mois est préconisée, dans la limite de trois mois. Cette durée peut être modulée à raison d'un jour ouvré (jour effectivement travaillé, soit du lundi au vendredi) par semaine de durée de contrat.

2.6 Rémunération

2.6.1 Détermination de la rémunération

L'arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l'espace indiciaire à l'intérieur duquel est fixée la rémunération de l'AESH. La rémunération est versée mensuellement tout au long de la durée du contrat. La rémunération mensuelle de l'AESH s'obtient ainsi :

Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d'indice

x quotité travaillée (temps de service annuel de l'agent / 1 607 heures)

Exemple : un AESH nouvellement recruté est rémunéré au cours de sa première année d'exercice à l'indice majoré 325 (IB 347). Son contrat de travail prévoit qu'il réalise une durée hebdomadaire d'accompagnement d'élèves de 24 heures et que sa durée de service est répartie sur 41 semaines.

Sa rémunération mensuelle brute est ainsi calculée :

325 x 4,69 €[1] x (24 heures x 41 semaines / 1 607 heures) = 933,33 €

Lors de son premier engagement en CDD en tant qu'AESH, l'indice de rémunération correspond à l'indice plancher (cf. annexe 4). Pour déterminer le niveau de rémunération au regard de la grille jointe en annexe, tout nouveau contrat tient compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent en tant qu'AESH. Il revient alors à l'agent de rapporter la preuve d'une telle expérience, en fournissant notamment un exemplaire de ses contrats de travail.

2.6.2 Réexamen de la rémunération

Le réexamen de l'indice de rémunération de l'AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d'un entretien professionnel. Conformément à l'article 12 du décret du 27 juin 2014 précité, cette évolution doit respecter la grille annexée et ne peut excéder 6 points d'indices majorés sur une période de trois ans.

Il est préconisé de prévoir ce réexamen de la rémunération dès le terme de la première année du contrat.

Lors du renouvellement du contrat, l'AESH doit, a minima, bénéficier du même niveau d'indice que celui qu'il détenait au terme de son précédent contrat. Un réexamen de sa rémunération peut également être envisagé à ce moment-là.

Il vous appartient de définir, en concertation avec les organisations syndicales siégeant en comité technique académique, les modalités de détermination de la rémunération des AESH à l'occasion de leur engagement ou, en cours de contrat, lors du réexamen de leur rémunération.

2.7 Appréciation de la valeur professionnelle

En application du décret du 27 juin 2014 et de l'arrêté du 27 juin 2014 précités, les agents (qu'ils soient recrutés par contrat à durée déterminée ou par contrat à durée indéterminée) bénéficient au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel.

Il est préconisé de tenir un entretien à l'issue de la 1re année de contrat. Cet entretien peut en effet permettre de vérifier la qualité du service rendu et d'en tirer les conséquences sur le plan du développement professionnel de l'agent. Il peut en outre donner lieu à un réexamen de la rémunération de l'agent.

Le moment du renouvellement du CDD comme celui du passage en CDI peuvent constituer des périodes privilégiées pour réaliser de tels entretiens.

L'arrêté de 2014 précité comporte en annexe les critères sur la base desquels doit être appréciée la valeur professionnelle de l'agent. Par ailleurs, vous utiliserez le modèle de compte rendu d'entretien annexé à la présente circulaire (annexe 5).

Conformément à l'arrêté du 27 juin 2014, l'entretien est conduit par le chef d'établissement ou l'IEN compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école. Cet entretien est organisé pendant le temps de service de l'AESH et sur le lieu d'exercice de ses fonctions.

Dans le respect de l'arrêté du 27 juin 2014, le recteur précise les modalités d'évaluation de l'AESH lorsqu'il exerce en service partagé entre plusieurs établissements ou écoles.

L'IEN compétent ou le chef d'établissement peuvent prendre l'attache du ou des enseignants en charge du ou des élèves accompagné(s) par l'AESH sur la manière de servir. Toutefois, le contenu de ces échanges ne peut faire l'objet d'un rapport, ni servir d'unique base à l'évaluation de l'agent.

Le compte rendu de l'entretien professionnel peut donner lieu à une demande de révision auprès du recteur d'académie. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986.

Le recours doit être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification du compte rendu à l'AESH.

Le recteur dispose ensuite de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision pour notifier sa réponse.

En cas de réponse négative du recteur et si l'AESH le demande dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse du recteur, la commission consultative paritaire (CCP) peut également demander la révision du compte rendu.

Dans ce cadre, les services communiquent à la CCP tous les éléments utiles d'information.

Enfin, l'autorité hiérarchique communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.

2.8 Commissions consultatives paritaires

Les AESH relèvent des commissions consultatives paritaires (CCP) académiques compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves.

Les compétences de ces CCP sont prévues par le décret du 17 janvier 1986 ainsi que par l'arrêté du 27 juin 2011.

En application de l'article 19 de cet arrêté, les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des personnels relevant de leur compétence (elles peuvent notamment intervenir dans le cadre de la procédure de révision du compte rendu de l'entretien professionnel).

Par ailleurs, les CCP pourront recevoir communication du bilan des décisions relatives aux passages en CDI, ainsi que de toute information relative à la mise en œuvre du dispositif des AESH.

2.9 Motifs et procédure de licenciement

Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement de l'AESH doit être justifié par l'un des motifs suivants :

1- la suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ;

2- le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 ;

3- l'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article 32 de ce même décret, à l'issue d'un congé sans rémunération.

Le licenciement de l'agent pour un des motifs prévus aux points 1 à 3 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent, dans un autre emploi, n'est pas possible, en application de l'article 45-5 du même décret.

Cet emploi de reclassement est proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Il s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique.

L'offre de reclassement concerne les emplois des services relevant de l'autorité ayant recruté l'agent. Elle doit être écrite et précise et l'emploi proposé doit être compatible avec les compétences professionnelles de l'agent.

Conformément à l'article 45-5 précité, lorsque l'administration envisage de licencier l'AESH, elle convoque l'intéressé à un entretien préalable selon les modalités prévues à l'article 47 du décret du 17 janvier 1986.

À la suite de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, l'administration notifie à l'AESH sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.

Cette lettre précise le motif pour lequel l'agent est licencié et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles de lui être adressées.

Si l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence de demande formulée, l'agent est licencié au terme du préavis.

Si l'AESH a formulé une demande et lorsque le reclassement ne peut être proposé avant l'issue du préavis, l'agent est placé en congé sans traitement, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois, dans l'attente du reclassement.

Ce congé sans traitement suspend la date d'effet du licenciement. Une attestation de suspension du contrat de travail du fait de l'administration est délivrée à l'agent.

Si dans ce temps, l'agent revient sur sa demande de reclassement, il est licencié.

Enfin, en cas de refus de l'emploi proposé ou en cas d'impossibilité de reclassement au terme du congé sans traitement de trois mois, l'agent est licencié.

Conformément à l'article 46 du décret du 17 janvier 1986 susmentionné, la durée du préavis est de huit jours lorsque l'agent a une ancienneté de service inférieure à six mois ; un mois lorsque l'agent justifie d'une ancienneté de service comprise entre six mois et deux ans ; et deux mois pour celui qui justifie d'au moins deux ans d'ancienneté.

2.10 Certificat de travail

En application de l'article 44-1 du décret du 17 janvier 1986, l'administration délivre à l'agent contractuel, le dernier jour du contrat et au plus tard dans les jours suivants son terme, un certificat de fin de contrat contenant exclusivement les informations suivantes :

- la date de recrutement et celle de fin de l'engagement ;

- les fonctions occupées ;

- la durée de travail effectif (durée du contrat et quotité de service) ;

- le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif (congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus au titre V du décret du 17 janvier 1986).

Un modèle de certificat de travail figure à l'annexe 3 de la présente circulaire.

3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative

Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. Les AESH sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des écoles et établissements. Leur intégration est donc primordiale.

Ainsi, au sein de l'école ou de l'établissement, les directeurs et chefs d'établissement doivent veiller à leur bonne intégration dans les équipes en leur garantissant notamment l'accès aux salles des personnels ainsi qu'aux outils nécessaires à l'exercice de leurs missions.

L'AESH doit également avoir la possibilité de participer aux échanges entre l'enseignant en charge de la classe et la famille de l'élève bénéficiant de l'accompagnement. Ils sont invités et peuvent participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation.

Cette intégration doit s'accompagner d'une consolidation de leur prise en charge administrative au niveau académique, telle que précisée dans la première partie du présent cadre de gestion.

3.1 Fonctions exercées

Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.

En particulier, outre le temps consacré à l'accompagnement de l'élève, l'AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés. Il peut participer aux réunions ainsi qu'aux dispositifs École ouverte et stages de réussite, dès lors que l'élève qu'il accompagne est concerné, ainsi qu'aux réunions mentionnées au 1. de la présente circulaire.

Des temps d'échanges de pratiques entre pairs, entre AESH et enseignants ou entre membres du Rased ou de l'Ulis et visant l'amélioration des modalités de prise en charge des situations de handicap peuvent également être organisés.

Les services départementaux, en lien avec les services académiques, peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire.

L'exercice de cette mission est spécifiquement mentionné dans le contrat des agents concernés afin :

- d'intégrer à leurs missions l'accompagnement auprès des AESH nouvellement recrutés ;

- d'ajuster leur temps de service. Ce dernier pourra être augmenté si nécessaire afin de prendre en considération les nouvelles missions assurées. À défaut, si le temps de service de l'AESH référent est inchangé, l'avenant précisera la nouvelle répartition du temps de travail, et notamment le nombre d'heures consacrées aux missions de référent.

Au moment de l'affectation des AESH et au regard des besoins, il est tenu compte de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies, etc.), de leurs souhaits en termes d'affectation géographique et de leurs préférences (exercice des fonctions auprès d'élèves du 1er ou du 2d degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles.

3.2 Lieux d'exercice

Le contrat précise les établissements ou écoles dans lesquels exerce l'AESH ainsi que sa résidence administrative. Ces établissements ou écoles peuvent relever d'un Pôle inclusif d'accompagnement localisé.

3.2.1 L'exercice des fonctions au sein d'un Pial

La zone d'intervention de l'AESH correspond aux différents établissements ou écoles compris dans le Pial.

Au sein d'un Pial, l'emploi du temps est alors défini sous l'autorité de l'IEN dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré nommément désignés pour piloter le pôle, en lien avec les directeurs d'écoles, les équipes enseignantes et l'AESH.

L'emploi du temps de l'AESH intervenant au sein d'un Pial inter-degrés est défini par le responsable de son pilotage, nommément désigné. L'emploi du temps ainsi définit prend en compte les temps de déplacement d'un établissement ou d'une école à un autre établissement ou école au sein desquels l'AESH est affecté.

3.2.2 L'exercice des fonctions en dehors d'un Pial

Le contrat de l'AESH précise le ou les établissement(s) et/ou école(s) au sein duquel, de laquelle ou desquel(le)s l'AESH peut être amené à exercer ses fonctions.

Les choix d'affectation tiennent compte des contraintes géographiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l'agent.

Les périmètres d'intervention sont définis dans des limites raisonnables tenant compte de l'accessibilité des écoles et établissements concernés au regard du domicile de l'AESH.

3.3 Rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH

Les AESH sont sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service.

Dans l'EPLE, le chef d'établissement a autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés (article R. 421-10 du Code de l'éducation). Il est donc chargé de l'organisation de son service.

Dans le 1er degré, cette responsabilité est exercée par l'IEN de circonscription.

En cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements, ces autorités se coordonnent pour garantir à l'AESH une information claire et précise sur l'organisation de son service et de son emploi du temps. En particulier, une décision précisant le ou les lieux d'exercice pour une ou plusieurs périodes données est notifiée en amont à l'AESH.

Lorsque l'AESH exerce dans une école, le directeur de l'école est à son égard délégataire de l'autorité de l'employeur quant à la direction et l'organisation de son travail, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément à l'article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école, de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Dans l'établissement d'enseignement privé sous contrat, " le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire " (article R. 442-39 du Code de l'éducation) et a donc autorité sur l'AESH.

3.4 Temps et quotité de service

Les missions des AESH s'exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d'accompagnement hebdomadaire attendue de l'AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l'ensemble des activités réalisées par l'AESH au titre du plein exercice de ses missions :

- l'accompagnement du ou des élèves ;

- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

- les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.

Dès lors que l'AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l'employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.

Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d'accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.

Dès lors, le temps de service hebdomadaire d'accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

Comme précisé à la section 2.6.1. de la présente circulaire, la quotité travaillée de l'agent est calculée selon la formule suivante :
Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d'accompagnement x nombre de semaines compris en 41 et 45) / 1 607 heures
Ainsi, pour exercer à temps plein (1 607 heures annuelles), un AESH dont le contrat prévoirait une période de 45 semaines, devra effectuer un temps de service hebdomadaire de 35 heures 40 minutes. Sur une période de 41 semaines, ce temps de service hebdomadaire devra être de 39 heures 10 minutes.

3.5 Absence et congés

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, les AESH ont droit, en tant que contractuels de droit public et compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984.

En outre, ils bénéficient, au même titre que les agents titulaires, d'une à deux journées de fractionnement, sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour leur obtention (conditions posées par l'article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984) :

- un jour de congé supplémentaire si le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ;

- un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Ces deux jours de fractionnement constituent donc un droit lié à la situation individuelle de chaque agent, accordé par les académies, dès lors qu'un agent remplit les conditions pour en bénéficier. L'octroi de deux jours de fractionnement ne peut donc être systématique.

3.6 Frais de déplacement

La prise en charge des frais de déplacements des agents est obligatoire, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, l'article 14 de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'application du décret précité et la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016, dès lors qu'ils interviennent en dehors de leur résidence administrative ou personnelle.

Le contrat précise la résidence administrative de l'AESH.

Toutefois, constitue une seule et même commune, toute commune ainsi que celles limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013.

L'indemnisation des frais de transports est réalisée dans les conditions prévues pour les agents en mission (article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 précité).

4. Le droit à la formation

Les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève.

Ces formations comprennent :

- une formation d'adaptation à l'emploi, en application de l'article 8 du décret du 27 juin 2014. Les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ;

- des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents.

Les services académiques veillent à l'effectivité de l'accès des AESH à la formation continue et, en particulier, aux modules de formation spécifique à l'accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation. Ils garantissent l'accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Les AESH peuvent également accéder aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique.

Il est également encouragé d'organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH.

En outre, les personnels peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d'accompagnement à la VAE.

Enfin, les dispositions relatives au compte personnel de formation prévues par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont applicables aux AESH, quelle que soit la durée de leur contrat.

[1] Valeur du point d'indice depuis le 1er février 2017.

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Scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap est une priorité du Gouvernement, qui, depuis deux ans, a engagé une nouvelle étape dans la réalisation d'une école pleinement inclusive.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'École de la République œuvre à l'accomplissement des élèves par l'élévation du niveau général, leur bien-être et la justice sociale. Face à la crise sanitaire, la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale a permis de réagir collectivement avec efficacité et créativité. Ainsi, grâce au travail de tous, la France a eu l'un des plus faibles taux de décrocheurs en Europe, un enseignement à distance salué par les parents et l'un des déconfinements scolaires les plus volontaristes. Notre réussite tient à cet engagement collectif, à un esprit d'équipe. Notre action a permis de limiter les conséquences du confinement sur le niveau des élèves et de maintenir le lien avec l'institution scolaire. La diversité des situations personnelles des élèves pendant cette période induit cependant des écarts d'apprentissage. Elle les a aussi conduits à développer d'autres compétences ou qualités : engagement, autonomie, recours aux outils numériques. L'objectif prioritaire de cette rentrée est d'établir un cadre serein propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Il s'agit de résorber les écarts qui ont pu naître de cette crise sanitaire, ce qui implique d'identifier les besoins propres à chaque élève et d'y répondre de manière personnalisée. Ces besoins peuvent consister en une réponse pédagogique, un soutien social, un accompagnement psychologique. La création d'un vaste ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est l'occasion de déployer une vision riche et cohérente du temps scolaire et du temps périscolaire de l'enfant. L'année 2020-2021 sera caractérisée par le développement du sport et de la culture dans la vie de chaque élève. L'éducation physique et sportive ainsi que l'ensemble des disciplines artistiques seront au cœur de cette priorité.

L'année scolaire 2020-2021 poursuit quatre priorités :

protéger la santé des élèves et des personnels ;

développer l'esprit d'équipe tant chez les adultes que chez les élèves pour assurer notre mission fondamentale de transmission des savoirs et de réduction des écarts de niveau ;

assurer la pleine inclusion de tous les enfants à besoins éducatifs particuliers ;

transmettre les valeurs civiques.

Pour cela, le ministère mobilise des moyens dédiés :

1 688 postes supplémentaires dans le premier degré à la rentrée scolaire 2020 (dont 1 248 postes créés dans le cadre de la crise sanitaire) qui s'ajoutent aux 10 517 créations de postes dans le premier degré depuis 2017 ;

8 000 nouveaux postes d'accompagnants en situation de handicap (AESH), dont 4 000 créations supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 4 000 créations prévues en loi de finances initiale ;

1 500 000 heures supplémentaires mobilisées pour renforcer l'accompagnement personnalisé et l'aide aux devoirs et 130 000 heures d'assistants d'éducation (AED) d'ici le mois de décembre, pour accompagner le début d'année. Ces moyens sont connus de chaque établissement avant la rentrée scolaire, et peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'ajustements tenant compte des difficultés rencontrées dans les territoires.

I. Modalités pratiques de la rentrée

Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles sanitaires essentielles doit être assuré : gestes barrière, hygiène des mains, port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées dans les espaces clos ainsi que dans les transports scolaires, nettoyage et aération des locaux. Dans la mesure du possible le déplacement des professeurs est privilégié par rapport au déplacement des élèves. Les personnels de santé sont pleinement mobilisés à l'appui de cette politique sanitaire.

Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique sera mis en place pour assurer l'enseignement à distance. Il sera consultable dans les prochains jours à l'adresse suivante :
https://eduscol.education.fr/cid152893/rentree-scolaire-2020-plan-de-continuite.html
Pour accompagner les équipes placées dans cette situation, le ministère a élaboré un plan comprenant, outre le protocole sanitaire, le rappel des principales actions à conduire, des conseils et bonnes pratiques sur l'organisation du service et l'équipement numérique, les modalités d'activation des classes virtuelles du Cned et de Ma classe à la maison, et une sélection de ressources pédagogiques numériques à disposition des professeurs et des familles. Ces éléments, publics, sont destinés à appuyer les équipes dans leurs éventuelles démarches.

Parallèlement, un travail est réalisé avec les collectivités pour consolider et étendre les environnements numériques de travail. Avec leur concours, la conclusion des États généraux du numérique pour l'éducation sera organisée à Poitiers le 4 et 5 novembre 2020 . Il s'agira de tirer un bilan de notre usage du numérique éducatif pour dégager des perspectives de développement.

Enfin, la période de confinement et les conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire sans précédent peuvent fragiliser les élèves et leurs familles. Il est donc indispensable d'associer l'ensemble des personnels (professeurs, médecins, infirmiers, conseillers principaux d'éducation, personnels administratifs, assistants sociaux, psychologues, AED, AESH, etc.) à un suivi attentif des élèves, notamment de ceux qui présentent des risques de décrochage.

II. Une priorité absolue : consolider les apprentissages des élèves en identifiant leurs besoins et en y apportant une réponse personnalisée

En début d'année scolaire, l'ensemble de notre institution doit veiller à ce que les élèves maîtrisent les connaissances et les compétences indispensables à la poursuite de leur année dans de bonnes conditions. La logique de cycle donne la souplesse nécessaire pour atteindre cet objectif.

De plus, il s'agit de veiller à l'information constante des familles et à leur étroite association au travail accompli par les élèves. Durant la crise sanitaire, l'investissement des parents dans l'enseignement à distance a été essentiel à sa réussite. Ce lien nouveau créé avec les familles doit être approfondi en partageant plus encore avec elles les objectifs pédagogiques et éducatifs poursuivis par l'École. La mallette des parents [ https://mallettedesparents.education.gouv.fr/] peut utilement donner lieu à des rencontres spécifiques dans les écoles et les collèges.

A. Identifier les besoins des élèves

a. Les évaluations nationales

Les évaluations nationales Repères de début CP et début CE1 ont lieu pour tous les élèves du 14 septembre au 2 octobre, celle de mi-CP aura lieu du 18 au 29 janvier 2021. Constamment enrichies grâce aux échanges avec les professeurs depuis trois ans, elles connaissent peu de changements cette année.

Les évaluations nationales de 6e s'étoffent pour mieux identifier les besoins des élèves et offrir des résultats plus précis pour faciliter l'action des équipes éducatives et le dialogue avec les familles. Pour apporter des réponses rapides et ne pas laisser s'installer les difficultés scolaires, elles ont lieu à partir du 14 septembre. En mathématiques, l'accent est mis sur la résolution de problèmes et, en français, sur la compréhension de textes longs. En outre, un test de fluence en lecture, permettant une appréciation immédiate, est désormais ajouté. Ce test est réalisé dans les premiers jours de l'année de 6e. Il peut être pris en charge par tout membre de l'équipe éducative. L'enjeu est primordial : un élève qui concentre ses efforts sur le déchiffrage ne peut pas se consacrer à l'essentiel, la compréhension de ce qu'il lit [ https://eduscol.education.fr/cid142279/evaluations-de-6eme-2019-2020.html].

Les modalités de passation des tests de positionnement en début de 2de, qui aident les professeurs à identifier les besoins de chaque élève en français et en mathématiques, ont été simplifiées. En outre, un test spécifique de littératie et numératie (Linu), adapté aux 1res années de CAP, est introduit cette année.

b. Les outils de positionnement du CP à la 3e

Pour les autres niveaux, au cours des premiers jours de la rentrée scolaire, des outils de positionnement sont mis à disposition des professeurs. Ces tests, courts et ponctuels, permettent de mesurer instantanément la maîtrise des compétences fondamentales et d'identifier les priorités pour chaque élève. [ https://eduscol.education.fr/pid39011/evaluations-de-cp-ce1-6eme-et-tests-de-positionnement-en-seconde.html]

B. Répondre aux besoins des élèves

a. S'assurer que tous les élèves maîtrisent les compétences essentielles de l'année précédente

Pour réduire les éventuels écarts constatés entre la rentrée et les vacances de la Toussaint, les apprentissages sont concentrés sur les connaissances réputées acquises dans le cadre d'une scolarité ordinaire et nécessaires pour commencer leur année dans de bonnes conditions. C'est pourquoi, à l'école primaire comme au collège, pour chacun des niveaux d'enseignement, des objectifs pédagogiques prioritaires sont identifiés et mis à disposition des équipes pédagogiques. [ https://eduscol.education.fr/cid152895/rentree-2020-priorites-et-positionnement.html] Les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (Rased) contribuent de manière essentielle aux apprentissages des élèves les plus en difficulté.

b. Un effort inédit pour renforcer l'accompagnement personnalisé des élèves

Le ministère concentre tous les moyens disponibles pour assurer l'accompagnement personnalisé des élèves : plus d'1,5 million d'heures supplémentaires, l'ensemble des moyens de remplacement non utilisés ainsi que les AED en préprofessionnalisation et tous les partenaires de l'École dans le cadre de Devoirs faits seront mobilisés et concentrés entre septembre et décembre sur cet accompagnement. Tous les niveaux sont concernés, avec une priorité pour les classes charnières (CP, 6e, 2de).

En outre, à partir de l'expérience acquise durant la période de confinement, les équipes éducatives sont encouragées à mobiliser les outils numériques, notamment dans le cadre de l'aide personnalisée, de Devoirs faits ou des Stages de réussite qui peuvent être proposés à distance aux familles.

À l'école primaire, les heures d'activités pédagogiques complémentaires (APC) sont destinées en priorité aux élèves qui maîtrisent le moins les compétences de l'année précédente. Il en va de même au collège avec l'aide personnalisée. Des groupes de besoins, éventuellement multiniveaux, peuvent être utilement mis en place pour répondre à l'hétérogénéité dans la maîtrise de certaines compétences. Les ressources disponibles permettent soit de prendre en charge des petits groupes, soit de proposer des heures d'APC plus nombreuses.

Si elles le jugent utile, les équipes éducatives des collèges offrent un parcours de soutien aux élèves qui éprouvent des difficultés à lire, notamment lors du test de fluence en 6e. En effet, la classe de 6e, dernière année du cycle 3, est l'aboutissement des apprentissages de l'école primaire et le tremplin vers l'acquisition de compétences plus complexes qui nécessitent une solide maîtrise des savoirs fondamentaux. Le chef d'établissement peut notamment proposer aux familles :

soit un parcours scolaire et périscolaire intégré du lundi au vendredi avec, d'une part, les enseignements obligatoires renforcés par des heures de lecture et d'accompagnement personnalisé centrées sur les savoirs fondamentaux, et, d'autre part, une offre périscolaire éducative. Cela peut être particulièrement pertinent dans le cadre d'une Cité éducative ;

soit un parcours scolaire renforcé en lecture : sur les 26 heures d'enseignements obligatoires hebdomadaires en 6e, jusqu'à 5 heures pourront être consacrées à la remédiation en lecture, écriture ou calcul. Ces heures peuvent être assurées par un professeur du collège ou un professeur des écoles. Elles sont organisées en petits groupes, sur le temps consacré à d'autres enseignements et en fonction des compétences acquises par l'élève pour lui permettre de dépasser ses difficultés. À mesure que les difficultés des élèves se résorbent, le volume d'heures consacré à la lecture et au calcul diminue.

Ces dispositifs d'appui sont complétés, du CP au lycée, par le renforcement des Stages de réussite aux vacances d'été, d'automne et de printemps. À l'école primaire, il s'agit de reprendre les bases des savoirs fondamentaux et, en premier lieu, la fluence et la compréhension en lecture, le calcul et la résolution de problèmes en mathématiques. Au collège et au lycée, ces stages sont organisés par groupes de besoins.

c. Amplifier Devoirs faits au collège

Au collège, le dispositif Devoirs faits est renforcé. Les heures, positionnées dans l'emploi du temps, sont proposées aux élèves dès la première semaine de septembre, dans le double objectif d'offrir à tous les élèves volontaires un service d'accompagnement aux devoirs et d'aider les élèves en difficulté. Il s'agit de proposer 3 heures d'accompagnement aux devoirs par semaine pour chaque élève (4 heures pour chaque élève de 6e sur la période septembre-décembre).

Afin de permettre aux élèves en fragilité scolaire d'aborder la rentrée en confiance, les chefs d'établissement et professeurs informent les familles de cette possibilité et les encouragent à s'y inscrire. Les directeurs d'école attirent l'attention des principaux sur les élèves entrant en classe de 6e qui auraient été fragilisés du fait d'un éloignement de l'école pendant le confinement.

d. Une rentrée adaptée aux besoins spécifiques des lycées

Pour le lycée, la mobilisation des personnels est de même nature qu'à l'école primaire et au collège. L'effort d'accompagnement est notamment porté sur les élèves entrant en classe de 2de et en 1re année de CAP. Le nombre d'heures d'accompagnement proposées aux élèves est augmenté, au moins jusqu'au mois de décembre.

En outre, au lycée professionnel, afin de permettre aux élèves de 1re et de terminale ainsi qu'à ceux de 2e année de CAP de pouvoir renouer avec la pratique dans un cadre professionnel, les conseils d'administration peuvent décider d'organiser les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) à partir du 7 septembre. Durant la semaine du 1er au 4 septembre, les élèves de 2de professionnelle et de 1re année de CAP bénéficient d'une période d'intégration.

C. Lutter contre le décrochage scolaire

La rentrée scolaire 2020 sera une période cruciale pour prévenir le décrochage, en particulier pour les élèves quittant le collège pour rejoindre un lycée ou un centre de formation d'apprentis (CFA). Aucun jeune ne doit rester sans affectation. Dès les premiers signes de décrochage, il est important de mobiliser les familles et d'accompagner scolairement et socialement les élèves, en s'appuyant sur tous les moyens alloués aux missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et plus généralement sur l'ensemble des acteurs de la lutte contre le décrochage, regroupés autour des " plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs ". La mise en œuvre de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans implique également un suivi attentif des jeunes concernés, en lien avec les missions locales.

III. Poursuivre l'élévation générale du niveau

A. Renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux

L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017, la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) par tous les élèves, notamment les plus fragiles, demeure l'objectif.

a. Un taux d'encadrement amélioré sur tout le territoire

Dans toutes les communes, grâce à des créations de postes à la rentrée 2020, le taux d'encadrement sera supérieur à celui de la rentrée précédente dans le premier degré. Partout où cela est possible, la taille des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 est limitée à 24 élèves dès la rentrée scolaire 2020. En zone rurale, aucune classe n'aura été fermée sans l'accord du maire. L'ensemble des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire connaissent un maximum de 12 élèves par classe à la prochaine rentrée scolaire. Le dédoublement des classes de grande section, amorcé l'année scolaire dernière dans ces mêmes territoires, se poursuit progressivement pour être pleinement effectif à la rentrée scolaire 2021.

b. Une nouvelle formation pour les professeurs de l'école maternelle

L'enjeu de l'école maternelle est particulièrement important en cette rentrée. Il s'agit à la fois de rassurer les élèves, de les installer dans une culture scolaire et de consolider les compétences indispensables pour commencer les apprentissages des savoirs fondamentaux dans de bonnes conditions.

Le nouveau parcours M@gistère réalisé en partenariat avec l'Institut petite enfance " Enseigner à l'école maternelle : développer un cadre sécurisant pour mieux apprendre " répond aux objectifs fixés par la loi Pour une École de la confiance qui institue l'obligation d'instruction à 3 ans et qui fait de l'école maternelle une école de l'épanouissement, du bien-être et du langage.

Cette dernière dimension est portée par des formations autour des deux guides récemment publiés Pour préparer l'apprentissage de la lecture et de l'écriture à l'école maternelle et Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle [ https://eduscol.education.fr/cid144824/deux-guides-pour-les-apprentissages-en-maternelle.html]. Ces guides sont déclinés concrètement par le dispositif Je rentre au CP qui propose un parcours d'apprentissage cohérent en grande section pour aborder au mieux les savoirs fondamentaux [ https://eduscol.education.fr/pid39448/je-rentre-au-cp.html].

c. De nouvelles ressources pédagogiques à la disposition des professeurs

Pour faciliter le travail des professeurs, des ressources de qualité, exploitables dans le cadre de leurs enseignements, sont mises à leur disposition, notamment sur la base des 750 cours réalisés en partenariat avec France 4 [ https://lumni.fr].

Plusieurs nouveaux guides, élaborés par des professeurs en lien étroit avec le Conseil scientifique de l'éducation nationale, sont publiés. Ils ont pour objectif de mettre à la disposition de la communauté éducative le meilleur de la recherche et de la pédagogie sur les apprentissages des savoirs fondamentaux. Un guide de référence pour l'enseignement des mathématiques au CP complète la collection " Orange ". En français, une grammaire en deux volumes appuie l'enseignement de la grammaire et accompagne les professeurs dans la transmission de ce savoir indispensable à la compréhension de la langue.

d. Une formation continue renforcée

Le schéma directeur de la formation continue constitue un cadre national pluriannuel pour une politique de formation ambitieuse et renouvelée.

La formation continue est en effet une priorité pour notre institution car elle est un levier de progrès collectif et un élément essentiel d'épanouissement professionnel. Les directeurs d'école vont bénéficier d'au moins deux jours de formation par an. En outre, le ministère déploie progressivement de nouveaux modèles de formation, fondés notamment sur le travail et les échanges entre pairs : par l'analyse de pratiques, par des observations croisées, par l'élaboration d'outils communs, c'est l'esprit d'équipe qui est encouragé.

À la rentrée scolaire 2020, le déploiement du Plan français vient compléter la formation continue des professeurs des écoles. Dans cette perspective, chacun d'entre eux bénéficie, tous les six ans, de l'équivalent d'une semaine de formation approfondie en mathématiques (5 jours annuels) et d'une semaine de formation en français (5 jours annuels). Les quatre autres années, ils continuent de disposer des 18 heures annuelles d'animations pédagogiques.

En lien avec les délégués académiques au numérique éducatif, le réseau Canopé propose aux professeurs des formations au numérique et par le numérique.

B. Mieux préparer les élèves à l'enseignement supérieur ou à la poursuite d'études

a. Développer les compétences orales des élèves

La maîtrise de l'expression orale est une compétence indispensable pour la réussite de la vie professionnelle et personnelle. C'est pourquoi la pratique de l'oral est encouragée. L'institution d'une demi-heure d'éloquence en 3e a bénéficié à 365 collèges cette année. L'année prochaine, l'expérimentation est étendue, avec une cible de 1 000 collèges. Au lycée, dans la perspective notamment du Grand oral, la pratique de l'oral fait l'objet d'une préparation et d'une évaluation dans le cadre des différents enseignements. Des formations dédiées à cette nouvelle épreuve sont organisées dans les établissements pour les professeurs concernés. Les pratiques théâtrales sont particulièrement encouragées dans le constant développement de l'EAC.

b. Mieux accompagner les élèves dans leur projet d'orientation

Durant l'année 2020-2021, le service public d'orientation va pouvoir pleinement tirer profit des transformations engagées pour assurer une meilleure information des jeunes. S'appuyant sur un dialogue étroit entre les rectorats et les régions et avec le concours des psychologues de l'éducation nationale, les collèges et les lycées enrichissent le volet orientation de leur projet d'établissement. Les heures dédiées à l'orientation (12 heures en 4e, 36 heures en 3e, 54 heures en 2de, 1re et terminale du lycée général et technologique et 265 heures sur trois ans au lycée professionnel), doivent permettre aux élèves de découvrir des métiers, des formations et de construire progressivement leur projet de poursuite d'études. [ https://eduscol.education.fr/cid48057/orientation-priorites-et-perspectives.html]

Pour aider les lycéens défavorisés à préparer et construire leur parcours, les Cordées de la réussite sont amplifiées. La diversification des établissements " tête de cordée " et la mise en réseau des établissements vont nous permettre d'atteindre l'objectif de 180 000 élèves bénéficiaires.

Enfin, le choix des jeunes est accompagné. Jusqu'aux vacances d'automne, une attention particulière est portée aux élèves qui exprimeraient le souhait de changer d'orientation, afin de faciliter cette démarche. C'est particulièrement le cas pour les élèves de 2de qui souhaiteraient, par exemple, s'épanouir dans une formation professionnelle.

c. Parachever la réforme des lycées

L'année scolaire 2020-2021 est la première année du nouveau baccalauréat en terminale. Les enseignements de spécialité retenus par les élèves font l'objet d'un accompagnement renforcé en début d'année afin de réduire les éventuels écarts liés au confinement. Les simplifications introduites à la suite des travaux du comité de suivi visent à apporter de la souplesse dans l'organisation de l'année. Les équipes éducatives organisent chacune des évaluations communes quand elles le jugent opportun avec deux rendez-vous en 1re et un en terminale. Les sujets sont choisis dans la banque nationale de sujets et les copies corrigées par un autre professeur que celui de l'élève.

Au lycée professionnel, les travaux du comité de suivi ont permis d'accompagner les professeurs dans la mise en place de la co-intervention et du chef-d'œuvre avec la mise en chantier de banques de ressources. La mise en place du CAP en trois ans peut être offerte, dès le premier trimestre, aux élèves entrant en 2e année de CAP. Le travail en équipe est déterminant : il donne aux formations professionnelles leur sens et participe de leur insertion dans le tissu économique local ou national. Les éventuelles difficultés économiques de la rentrée obligent à porter une attention particulière à l'accompagnement des élèves dans la recherche de stages et de contrats d'apprentissage pour les apprentis.

Cette ambition pour la voie professionnelle est portée par le développement des Campus des métiers et des qualifications qui continuent leur déploiement sur l'ensemble du territoire.

C. Consolider la maîtrise des langues

La maîtrise des langues vivantes est une compétence essentielle pour la réussite des élèves. Le président de la République a fixé comme objectif la maîtrise deux langues vivantes. C'est en ce sens que le Plan langues vise à consolider les enseignements de langue et en langue. Au collège, il s'agit de continuer à développer les classes bilangues en 6e, qui peuvent désormais être ouvertes sans contrainte de continuité avec l'enseignement des langues vivantes proposé dans l'école élémentaire d'origine. Les classes européennes et les enseignements en disciplines non linguistiques continuent leur développement au collège et au lycée. Il s'agit aussi de mieux attester le niveau des élèves avec la création en juin 2021 d'un test de positionnement en anglais, en ligne, pour tous les élèves de 3e, conçu par France éducation international. En outre, chaque bachelier général, technologique et professionnel de la session 2021 disposera d'une attestation de son niveau en langues vivantes A et B. Ce renforcement de l'enseignement des langues dès l'école primaire passe par la mise en place d'un plan de formation de 30 000 professeurs durant l'année 2020-2021.

La promotion des langues anciennes doit se traduire par l'ouverture d'un nombre de groupes suffisants pour répondre à la demande des familles, notamment pour l'enseignement du grec en 3e.

D. Développer et certifier les compétences numériques des élèves

Le numérique est devenu indispensable dans la vie personnelle, citoyenne et professionnelle de chacun. Dans le contexte de crise sanitaire que nous avons connu, il est plus que jamais essentiel d'y préparer tous les élèves pour qu'ils puissent tirer parti des opportunités qu'offre le numérique et développer des usages responsables. Après quatre années d'expérimentation et de co-construction, le dispositif Pix sera généralisé dans les collèges et lycées, avec une première campagne de positionnement pour tous les élèves à partir de la 5e, l'introduction d'une certification des compétences numériques obligatoire pour les élèves de 3e et de terminale, et un accompagnement pédagogique innovant pour les enseignants au travers de la plateforme Pix Orga.

E. Accroître la place de l'éducation physique et sportive, des arts et de la culture

L'importance de l'éducation physique et sportive (EPS) doit être soulignée, à tous les niveaux d'enseignement. Elle contribue à la santé des élèves, mais aussi à leur confiance en eux et, de manière transversale, à d'autres compétences (esprit d'équipe, respect des règles, etc.). Dans le premier degré, les professeurs des écoles veillent à assurer effectivement les 3 heures d'EPS par semaine, notamment dans le cadre des 30 minutes d'activité physique quotidienne.

Les arts et la culture sont essentiels à la formation de l'esprit et au développement de la sensibilité des élèves. Pour marquer symboliquement cette ambition, la rentrée des élèves se fait en musique. D'année en année, il s'agit d'atteindre l'objectif d'une chorale par école et par collège. Au collège, il est rappelé que cet enseignement facultatif dispose de 72 heures pendant l'année, dont au moins une heure chaque semaine.

L'année qui commence sera spécialement consacrée au livre et à la lecture. Particulièrement cette année, il s'agit de se mobiliser pour lutter contre la difficulté en lecture et promouvoir le plaisir de lire. Les professeurs de français de 6e pourront mener utilement un travail à partir du recueil des Fables de Jean de La Fontaine reçu par les élèves en CM2. Le plan d'investissement dans les bibliothèques scolaires est reconduit cette année à hauteur de de 2 millions d'euros supplémentaires.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture poursuivent leur action commune pour réussir le 100 % EAC afin que chaque rectorat puisse construire sa propre stratégie territoriale à partir des cinq priorités du quinquennat : lire, chanter, regarder, s'exprimer à l'oral, développer son esprit critique. Pour aider les équipes éducatives et les professionnels de la culture à construire leurs projets, les rectorats s'assurent de la bonne utilisation de l'application Adage.

Le rassemblement en un même ministère des enjeux de l'éducation, de la jeunesse et des sports doit permettre dès l'année 2020-2021 de développer des actions cohérentes fondamentales pour l'élève entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Cette cohérence se réalise en s'appuyant sur la nouvelle organisation territoriale de l'État.

IV. Garantir à tous les élèves en situation de handicap une solution adaptée

Pour cette rentrée 2020, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap, le président de la République a demandé à ce qu'aucun enfant ne soit sans solution. C'est pourquoi, des moyens budgétaires complémentaires inédits ont été attribués à l'ensemble des académies pour assurer l'accompagnement humain des élèves. Ces moyens supplémentaires permettent de recruter dès à présent les AESH : 8 000 postes supplémentaires sont créés pour l'année prochaine. Un guide de ressources humaines vient préciser le cadre et les conditions d'emploi de ces agents dont l'intégration au sein des équipes éducatives doit se poursuivre [ https://www.education.gouv.fr/devenir-accompagnant-des-eleves-en-situation-de-handicap-12188].

Avec l'organisation en pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial), l'attention portée aux personnels spécialisés, la coopération accrue avec les institutions médico-sociales et les moyens nouveaux très importants, l'objectif est de réaliser pleinement le projet d'une école inclusive permettant de personnaliser le parcours de chaque élève.

Afin d'assurer à tous les élèves en situation de handicap une rentrée réussie, une politique de pré-affectation des AESH est encouragée. De même, le calendrier des entretiens entre l'équipe enseignante, l'AESH et la famille est établi en amont de la rentrée.

D'ici la rentrée et autant que de besoin, une commission d'affectation spécifique est réunie dans chaque département pour proposer une solution adaptée à chaque élève en situation de handicap. Elle associe, autour des services départementaux de l'éducation nationale, les partenaires médico-sociaux ainsi que les associations des parents d'élèves.

En outre, l'organisation territoriale de l'École inclusive se poursuit avec la couverture par des Pial de deux tiers des collèges. Ces structures, consolidées dans leur pilotage par la création des postes de coordonnateur et de pilote de Pial, ont vocation à devenir des lieux de formation initiale et continue.

Pour les familles, la rentrée 2020 se traduit par la mise en œuvre d'un numéro vert, national et unique (0805 805 110) qui permet d'écouter, d'informer et d'accompagner les familles.

V. Transmettre les valeurs civiques

A. Respecter autrui et s'engager pour la République

a. L'enseignement moral et civique

Le sens du projet républicain doit être un objectif partagé des différents enseignements. Il pose comme principe l'égalité en droit de tous les citoyens. Le gouvernement de l'homme sur lui-même et par lui-même, au fondement même de l'idée républicaine, nécessite que chaque élève comprenne les devoirs qui découlent de ce droit : respect des autres, respect des institutions et des lois.

Le respect du principe de laïcité est essentiel pour la formation des élèves et leur vie collective quotidienne. Les équipes Valeurs de la République de chaque rectorat sont à la disposition des écoles et des établissements pour appuyer la mission de transmission des valeurs de la République et le respect de la laïcité. Les atteintes à la laïcité doivent toutes être signalées pour qu'une réponse concrète soit apportée.

b. Lutter contre toutes les formes de discrimination et contre le harcèlement

Chaque membre de la communauté éducative concourt à rendre effectif le principe d'égalité, en exerçant une vigilance accrue alors que des divisions se font jour dans la société. C'est pourquoi la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, l'homophobie et la transphobie, en particulier, sont des priorités tant à l'échelle de la Nation qu'à celle de l'École.

La lutte contre le harcèlement est une priorité de l'École. L'année qui s'achève a montré un bel engagement des élèves. Ainsi, ce sont 10 000 collégiens ambassadeurs qui se sont impliqués et la septième édition du concours Non au harcèlement (NAH) a recueilli la participation de 46 000 élèves. Le 5 novembre 2020 se déroulera la nouvelle Journée NAH. Ainsi, outre les numéros nationaux (le 3020 et, pour le cyberharcèlement, le 0800 200 000), les académies et les départements sont désormais dotés de référents harcèlement.

c. Le Service national universel (SNU)

Le SNU, projet d'émancipation de la jeunesse, complémentaire de l'instruction obligatoire, vise à assurer la cohésion nationale et territoriale, à développer une culture de l'engagement et à accompagner l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a imposé une inversion des deux temps du SNU : la mission d'intérêt général se déroule, exceptionnellement cette année, avant le séjour de cohésion. Les volontaires inscrits au SNU en 2020 débutent donc leur mission d'intérêt général à partir du 4 juillet, et ont jusqu'à la fin du mois de juin 2021 pour la réaliser. Les séjours de cohésion sont, quant à eux, reportés aux vacances de la Toussaint et concernent, exceptionnellement également, des élèves de 1re.

B. Agir pour le développement durable

En ce début de XXIe siècle, l'éducation au développement durable est l'un des enjeux majeurs de notre École. Elle repose sur deux piliers : connaître et agir. Sur le premier point, après consultation de la communauté scientifique, d'inspecteurs et de professeurs, le travail du Conseil supérieur des programmes a permis d'accroître la dimension " développement durable " de l'ensemble des disciplines des programmes de la scolarité obligatoire. Parallèlement, les actions pédagogiques sont encouragées. L'année dernière, l'élection des éco-délégués au collège et au lycée a permis une mobilisation des jeunes pour la protection de l'environnement, autour d'une prise de conscience collective et de projets concrets. Cet élan remarquable doit être encore amplifié cette année : l'élection des éco-délégués est désormais obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée, et encouragée en CM1 et en CM2. [ https://eduscol.education.fr/cid145107/les-eco-delegues.html]

C. Dynamiser la participation des élèves à la vie des collèges et des lycées

La démocratie scolaire constitue un élément essentiel de la vie des établissements car elle renforce la cohésion entre élèves et avec les équipes éducatives. La crise sanitaire que notre pays a traversée s'est traduite par la mobilisation sans précédent des élus lycéens au service de leurs camarades. L'engagement des élèves dans la vie de leur établissement est un élément fondamental de leur apprentissage des valeurs démocratiques et de la culture de l'engagement. L'année prochaine sera l'occasion d'échanger avec les élèves sur les moyens d'enrichir la vie démocratique des collégiens notamment.

La réussite de nos élèves dépend de la mobilisation individuelle et collective. Plus que jamais en cette rentrée 2020, l'École de la République doit être à l'avant-poste du progrès social.

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L'École de la République œuvre à l'accomplissement des élèves par l'élévation du niveau général, leur bien-être et la justice sociale. Face à la crise sanitaire, la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale a permis de réagir collectivement avec efficacité et créativité.

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L'article 72 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit le principe d'un dispositif de rupture conventionnelle au bénéfice des agents contractuels en CDI, à compter du 1er janvier 2020.
Les décrets 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure et 2 019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) viennent de paraître.
La rupture conventionnelle résulte d' un accord entre deux parties, l'administration et l'AESH, peut être à l'initiative de l'une ou de l'autre partie, mais ne peut en aucun cas être imposée par l'une ou l'autre des parties. La convention de rupture conventionnelle définit les conditions de la rupture, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Procédure dans la Fonction publique d'État
L'AESH qui souhaite une rupture conventionnelle adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au service des ressources humaines. L'AESH est alors reçu à un entretien préalable, conduit par l'autorité hiérarchique, afin de s'accorder sur le principe de la rupture conventionnelle et, le cas échéant, sur les modalités de celle-ci (date envisagée de la fin de contrat, montant envisagé de l'Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle ou ISRC, les conséquences de la rupture).
Cet entretien se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle.
L'AESH peut, après en avoir informé son autorité hiérarchique, se faire assister d'un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix. Le conseiller est tenu à une obligation de discrétion.
En cas d'accord des deux parties sur les termes et les conditions de la convention de rupture, la signature de la convention a lieu au-moins huit jours francs après l'entretien, la date étant fixée par l'autorité hiérarchique.

Un jour franc après la signature de la convention, chacune des deux parties (l'agent et l'employeur) dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie adverse. En l'absence de rétractation, le contrat prend fin à la date convenue dans la convention de rupture.

Montant de l'indemnité
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) comprendra un montant plancher avec une modalité de calcul inspirée de l'indemnité légale de licenciement du secteur privé, mais ne pourra pas dépasser un certain plafond.

Montants planchers :

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années

2/5 de mois de salaire par année d'ancienneté entre les 10 et 15ème années

1/2 de mois de salaire par année d'ancienneté entre les 15 et 20ème années

3/5 de mois de salaire par année d'ancienneté entre les 20 et 24ème années

Montants maximums :
Le montant maximum de l'indemnité ne pourra pas excéder une somme équivalente à un douzième (1/12) de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent par année d'ancienneté, dans la limite de 24 ans d'ancienneté, soit deux ans de traitement au maximum.
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'ISRC est la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile qui précède celle de la rupture conventionnelle. Cette indemnité sera exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales et sera également non imposable sur le revenu.

Remarques :

Selon le décret, il n'y pas obligation qu'un agent ayant plus de 24 ans d'ancienneté perçoive une ISRC égale à deux années de rémunération brute, puisque ce montant est un maximum.

Les AESH qui quitteront leur emploi au moyen de la rupture conventionnelle bénéficieront donc d'une indemnité spécifique et auront droit à l'assurance-chômage.

L'âge limite pour pouvoir bénéficier d'une rupture conventionnelle est l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite fixé par le code de la sécurité sociale (62 ans actuellement) et en justifiant d'une durée d'assurance permettant d'obtenir une pension de retraite au taux plein du régime général de sécurité sociale.
Remboursement de l'indemnité
Un AESH, ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle depuis moins de six ans et qui serait recruté en tant qu'agent public, sera tenu de rembourser l'indemnité au plus tard dans les deux ans qui suivent son recrutement.

Remarque :
Par conséquent, tout AESH qui sera demain recruté en CDD ou en CDI sur un emploi permanent dans la fonction publique devra fournir à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas bénéficié durant les six années passées d'une indemnité de rupture conventionnelle.

Si dans le secteur privé, depuis 2008, la rupture conventionnelle rencontre un vrai succès et repose réellement sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de se séparer, en sera-t-il de même dans la fonction publique ? La rupture conventionnelle ne sera-t-elle pas qu'un instrument au service de l'administration pour réduire le nombre d'agents publics ? Enfin, puisque l'administration doit verser une indemnité, afin de minimiser la dépense, les plus jeunes ou/et les moins bien rémunérés en seront-ils les principaux bénéficiaires ?

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L'article 72 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit le principe d'un dispositif de rupture conventionnelle au bénéfice des agents contractuels en CDI, à compter du 1er janvier 2020.

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Le principe : interdiction aux agents publics de cumuler plusieurs activités professionnelles

Le fonctionnaire exerce l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (...) [Article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983].

Renforcée en 2016 par la loi "Déontologie", l'interdiction faite aux agents publics de cumuler plusieurs activités professionnelles était déjà inscrite dans la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires. Mais la loi de 2016 restreintconsidérablement les possibilités pour le fonctionnaire ou l'agent contractuel de cumuler emploi public et activité privée lucrative. Ce texte interdit notamment à un agent public d'être auto-entrepreneur au-delà d'une durée deux ans.

La loi "Déontologie" de 2016 ne se contente pas de renforcer l'interdiction, elle soumet le cumul d'activités, dans les cas où il est encore autorisé, au contrôle d'une commission de déontologie.

Pourquoi avoir renforcé cet arsenal en 2016 ? Pour essayer de redonner confiance aux Français dans les valeurs du service public (continuité, bon fonctionnement, dignité, neutralité, etc.). Selon les promoteurs de cette loi, les agents publics doivent être exemplaires. Et les Français ne doivent pas penser que les missions des fonctionnaires leur laissent beaucoup de temps libre, leur permettant de cumuler sans limite les emplois (donc, les rémunérations), au détriment de leurs missions de service public.

Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

Activités interdites à tous les agents publics

Certaines activités sont interdites à tout fonctionnaire ou contractuel :

1. participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif,

2. donner des consultations, réaliser des expertises et plaider en justice dans les litiges concernant une personne publique (sauf si la prestation s'exerce au profit d'une autre personne publique),

3. la prise d'intérêts, directe ou par personne interposée, de nature à compromettre l'indépendance de l'agent, dans une entreprise soumise au contrôle ou en relation avec son administration d'appartenance,

Cumul d'activités: les nouvelles interdictions de la loi de 2016

Depuis avril 2016, il est interdit aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet et exerçant leur mission à temps plein, de

1. de créer ou de reprendre une entreprise : un agent à temps complet ne peut donc plus être, en même temps, auto-entrepreneur ; en revanche, ce cumul reste possible pour les agents à temps partiel ;

2. de cumuler plusieurs emplois à temps complet.

En revanche, un agent à temps non complet pourrait toujours, sous conditions, cumuler avec un emploi à temps non complet dans la limite des 115 %.

Régularisation des situations en cours

Un fonctionnaire occupant un emploi permanent à temps complet exercé à temps plein et qui a créé ou repris une entreprise, y compris lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce ou à affiliation au régime de l'auto-entrepreneur dispose de deux ans, à compter du 21 avril 2016, date de la promulgation de la loi du 20 avril 2016, pour se conformer au nouveau régime. Le même délai est prévu pour les fonctionnaires cumulant les emplois permanents à temps complet. Ceux autorisés à exercer un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise au 21 avril 2016 peuvent continuer à accomplir ce service jusqu'au terme de leur période de temps partiel.

Les cumuls d'emplois possibles : deux hypothèses

Il est donc désormais possible de cumuler des emplois dans deux hypothèses.

Le dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif, lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent contractuel de droit public, peut continuer à exercer son activité privée pendant deux ans au maximum (un an, renouvelable une fois), à compter de son recrutement.

Le fonctionnaire à temps non complet ou incomplet (inférieur ou égal à 70% de la durée légale ou réglementaire du travail) peut exercer un autre emploi privé lucratif ou non. L'agent doit déclarer à son employeur l'activité privée en question, lequel peut s'y opposer à tout moment s'il juge celle-ci incompatible avec les missions de service public de l'agent.

Création ou reprise d'entreprise par un agent public

Avant la loi de 2016, un fonctionnaire, à temps complet, incomplet ou non complet, pouvait demander un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise, mais il s'agissait d'un temps partiel "de droit", c'est-à-dire que l'employeur ne pouvait pas dire non.

Depuis la loi de 2016, la création ou la reprise d'une entreprise ne peut plus se faire au titre du cumul d'activités. L'agent qui souhaite reprendre ou créer une entreprise doit

1. exercer à temps partiel ses missions de service public (avec l'accord de sa hiérarchie),

2. exercer son activité privée en tant que dirigeant (et non pas salarié).

3. cesser cette activité au bout de deux ans, ou choisir de quitter la fonction publique.

Si, à ces conditions, ce projet lui tient toujours à coeur, l'agent doit obtenir l'autorisation de temps partiel par sa hiéarchique. Si celle-ci est d'accord, son projet sera soumis au contrôle de la Commission de déontologie (lire ci-dessous).

>> Lire aussi notre dossier Auto-entrepreneur et fonctionnaire

Cumul de l'emploi public avec des activités accessoires lucratives ou non, avec autorisation de la hiérarchie

Des activités privées accessoires lucratives ou non pourront être exercées par le fonctionnaire auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, "dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affectent pas leur exercice." Elle sont listées, de manière exhaustive, par le décret n°2017-105.

En toute hypothèse, l'agent public doit obtenir l'autorisation de son employeur.

Ces a ctivités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont :

Dans les conditions prévues par l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983

1. Expertise et consultation

2. Enseignement et formation.

3. Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire.

4. Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale.

5. Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce.

6. Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide.

7. Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.

8. Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif .

9. Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger.

Dans les conditions prévues par l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et à l'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale

1. Services à la personne mentionnés à l'article L7231-1 du code du travail.

2. Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

A noter

Certains agents de collectivités territoriales avaient l'habitude de travailler comme cuisinier durant leurs congés dans des centres de vacances ou de loisirs. Or, après l'entrée en vigueur du décret du 27 janvier 2017, leur hiérarchie leur a interdit d'exercer ce travail.

Le ministère de l'Action et des comptes publics confirme ( réponse ministérielle du 15 mai 2018 à la question n°3965 d'André Chassaigne) l'interdiction : "Les activités accessoires de cuisinier dans des centres de vacances et de loisirs ne correspondant à aucune des exceptions prévues par ces dispositions réglementaires, les demandes formulées par les agents désireux d'exercer ces activités ne peuvent relever de ce régime d'exception."

Cumul possible sans autorisation : les oeuvres de l'esprit

Dans le cas des oeuvres de l'esprit, l'agent public peut, sans autorisation de son employeur public :

créer des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, photographiques, etc.), à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels.

La Commission de déontologie de la fonction publique

La Commission de déontologie de la fonction publique voit ses pouvoirs et compétences renforcées par la loi "Déontologie" d'avril 2016.

Concernant le cumul d'activités, elle est chargée d'examiner en amont les demandes de créations ou reprise d'entreprise. C'est un contrôle préalable, et son avis lie l'administration et l'agent. Le fonctionnaire ne respectant pas cet avis peut faire l'objet de poursuites disciplinaires, et l'agent contractuel licencié sans préavis ni indemnités de rupture.

La Commission devra aussi être saisie obligatoirement par tout agent cessant définitivement ou temporairement ses fonctions.

Quelles sanctions en cas de cumul d'activités interdit?

La violation de l'article 25 septies de la loi de 1983 donnera lieu au reversement des sommes perçues au titre des activités interdites par voie de retenue sur traitement (fonctionnaire) ou sur salaire (contractuels).

>> Lire aussi dans ce dossier : Les conflits d'intérêts

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Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

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Le fonctionnaire exerce l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (...) [Article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983].

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Fonction publique : autorisations spéciales d’absence

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Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :

Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an

Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail de l'agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à 50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x 50 % = 3 jours.

Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 8 jours pour chaque parent. Pour un agent à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à sa quotité de travail (par exemple 4 jours pour un agent travaillant à 50 %).

Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux.

Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d'année une attestation de l'administration de son conjoint : titleContent comportant les indications suivantes :

Nombre de jours d'autorisation d'absence dont le conjoint a bénéficié

Quotité de temps de travail effectuée par le conjoint

Si le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l'année en cours ou de l'année suivante.

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Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique

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Des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées pour garder un enfant et lors de l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer de l'enfant.

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aesh "école inclusive" avs formation "education nationale" "inspection académique du rhône" handicap tnd tsa autisme "troubles dys" ulis pial polyhandicap

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Share your videos with friends, family, and the world

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Dyslexie, dyspraxie, dysphasie, hyperactivité... : ces troubles de l'apprentissage restent encore trop peu connus du grand public, des parents et des enseignants. Résultat : les enfants qui vivent ces troubles doivent, en plus, affronter l'incompréhension voire les reproches du monde adulte. Alors, pour y voir un peu plus clair et faciliter l'accompagnement de ces enfants, voici quatre courtes vidéos aussi instructives que précieuses.
Ces vidéos, on les doit à Adrien Honnons. Dans chacune d'entre elles, un trouble de l'apprentissage est présenté de façon claire et concise au travers l'histoire d'un enfant. Des images à mettre entre toutes les mains.

La dyspraxie

La dysphasie

L'hyperactivité

La dyslexie

Identifier et comprendre les troubles de l'apprentissage est la première étape vers une prise en charge efficace et bienveillante de l'enfant.
D'où l'importance de ce genre de vidéos.
École : et si l'on valorisait les enfants porteurs de troubles dys ?

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Dyspraxie, dysphasie, dyslexie, hyperactivité : 4 vidéos courtes et limpides pour tout comprendre

# data[].attributes.attachment_link.description
Plus ces troubles seront compris, moins les enfants concernés auront à en souffrir. Des vidéos qui gagnent à êtres connues, donc.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Attention
Les seules modalités d'attribution et de distribution du Pass Éducation autorisées par le ministère sont celles décrites ici. Aucune entreprise ni association n'est habilitée à le délivrer sous aucune forme que ce soit. Toute autre forme de Pass Éducation, notamment E-pass, est invalide au regard du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Qu'est-ce que le Pass Éducation ?

Le Pass Éducation permet d'accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux.

Le Pass Éducation permet de préparer les projets éducatifs dans des conditions optimales. Ces projets, développés avec les élèves, enrichissent et diversifient leur parcours d'éducation artistique et culturelle, politique prioritaire partagée entre les ministères en charge de l'éducation nationale et de la culture.

Le Pass Éducation en pratique

Période concernée
Le nouveau Pass Éducation 2022 est valable pour les années civiles 2022, 2023 et 2024. Il prend effet au 1er janvier 2022.
Public concerné

Tous les personnels ayant bénéficié du Pass Education sur la période 2019-2021 se verront délivrer un nouveau Pass Education.

Le nouveau Pass Éducation 2022 est attribué à tous les personnels rémunérés par l'Éducation nationale - stagiaires, titulaires ou contractuels - exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics et privés sous contrat, c'est-à-dire les professeurs, les personnels de direction, d'éducation, les personnels administratifs, sociaux et de santé, les personnels d'orientation, AESH, etc.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués relevant de l'AEFE sont également servis dans le cadre de la diffusion faite aux établissements. Pour ces établissements, le Pass Éducation est attribué aux seuls enseignants détachés, titulaires de l'Éducation nationale. Les professeurs recrutés localement ne bénéficient pas de cette mesure.

Distribution du Pass Éducation

La distribution du nouveau Pass Éducation intervient à partir du 3 janvier 2022. Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d'école et les chefs d'établissement dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat.

Objectifs pédagogiques et éducatifs

Le Pass Éducation est un outil au service de l' éducation artistique et culturelle, qui s'appuie sur les enseignements, la rencontre directe avec des œuvres et les artistes, l'expérience de pratiques artistiques et l'acquisition de connaissances. Il permet de faciliter la mise en œuvre du parcours éducation artistique et culturelle de l'élève en favorisant la construction de projets éducatifs et pédagogiques au sein de l'école ou de l'établissement afin de :

Transmettre une culture artistique et patrimoniale à chaque élève

Favoriser la rencontre avec les œuvres d'art et les artistes

Encourager la pratique artistique

Favoriser l'appropriation de connaissances artistiques et culturelles pour chaque élève

À l'école, au collège et au lycée, les élèves doivent avoir la possibilité d'explorer les grands domaines des arts et de la culture dans leurs manifestations patrimoniales et contemporaines, populaires et savantes, nationales et internationales.

Pour ce faire, les équipes éducatives s'appuieront utilement sur le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève (PEAC) annexé à l'arrêté du 1er juillet 2015.

Ce parcours a pour objectifs de :

Cultiver sa sensibilité, sa curiosité et son plaisir à rencontrer des œuvres

Échanger avec un artiste, un créateur ou un professionnel de l'art et de la culture

Appréhender des œuvres et des productions artistiques

Identifier des lieux et des acteurs culturels de son territoire

Exprimer une émotion esthétique et un jugement critique

Utiliser un vocabulaire approprié

Mobiliser des savoirs et des expériences au service de la compréhension d'une œuvre.

Sur les sites web des rectorats, les délégations académiques à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC) fournissent des ressources sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle dans les académies.

Les sites des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) proposent également des ressources en termes d'actions éducatives et pédagogiques.

Questions-réponses sur le Pass Éducation

Qui sont les personnels concernés par le Pass Éducation ?

Tous les personnels rémunérés par l'éducation nationale exerçant de manière effective en écoles, collèges ou lycées, publics et privés sous contrat (y compris AEFE).

Enseignant à mi-temps, ai-je droit au Pass Éducation ?

Je suis professeur des écoles stagiaire ai-je droit au Pass Éducation ?

Les professeurs remplaçants bénéficient-ils du Pass Éducation ?

Je suis professeur en détachement auprès d'une administration, d'une association ou d'une fondation, puis-je obtenir le Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Je suis actuellement mis à disposition d'un établissement public d'une collectivité territoriale, va-t-on m'envoyer un Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Actuellement en disponibilité vais-je obtenir le Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Je suis professeur en université, puis-je bénéficier du Pass Éducation ?

Non, car le Pass est destiné aux personnels rémunérés par l'éducation nationale.

Je suis personnel d'un lycée français à l'étranger relevant de l'AEFE, puis-je bénéficier du Pass Éducation ?

Les personnels des lycées français sont employés et rémunérés par le ministère chargé des Affaires étrangères, et non pas par l'Éducation nationale. Certains enseignants de l'AEFE y ont droit sous certaines conditions. Il s'agit des enseignants détachés, titulaires de l'Éducation nationale, à l'exclusion des enseignants en contrat local.

Je suis personnel relevant des collectivités territoriales, au sein d'un établissement scolaire, puis-je bénéficier du Pass Éducation ?

Non, car vous n'êtes pas personnel de l'éducation nationale, mais relevez d'une collectivité territoriale (commune, département, région).

Les personnels qui relèvent de l'enseignement privé ont-ils droit au Pass Education ?

Seuls bénéficient du Pass Education les personnels rémunérés par l'éducation nationale exerçant en établissement privé sous contrat.

Je suis enseignant. Pour avoir mon Pass, dois-je faire une demande au ministère de l'Éducation nationale ou va-t-on me l'envoyer ?

Concernant l'attribution du Pass Éducation, l'interlocuteur des professeurs est le directeur de l'école, le principal ou le proviseur.

Mon chef d'établissement m'a transmis mon Pass Éducation, dois-je le signer ?

Non. L'attribution du pass est certifiée par le tampon de l'établissement.

Je dirige une école primaire et j'ai reçu les Pass Éducation à distribuer à mes collègues. Est-ce bien à moi d'attester de la validité 2022 - 2024 en mettant le tampon de l'école dans la case correspondante ?

Oui. Le tampon doit être apposé sur la case de gauche pour la période en cours uniquement (2022-2024).

Notre établissement a reçu un nombre de Pass insuffisant. Comment faire pour obtenir des Pass supplémentaires ?

Les directeurs d'école transmettent leurs éventuels besoins auprès de l'IEN de circonscription.

Les IEN de circonscription, les chefs d'établissement formulent leurs demandes de réassort en ligne sur la plateforme dédiée.

Votre école ou établissement a reçu une quantité de Pass Éducation finalement supérieure aux besoins réels. Qu'en faire ?

La livraison des Pass Éducation est actuellement en cours. Certains destinataires ont reçu des commandes avec un volume de pass supérieur aux besoins réels. Nous vous invitons à retourner les pass en surplus au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, bureau SAAM D2 - 110 rue de Grenelle 75537 Paris SP07.

Liste des musées et monuments nationaux en académie

Seules les académies de France métropolitaine et de Corse proposent des musées et monuments nationaux accessibles gratuitement aux détenteurs d'un Pass Éducation.

Académie d'Aix-Marseille

Académie d'Amiens

Académie de Besançon

Cathédrale de Besançon et son horloge astronomique

Académie de Bordeaux

Abbaye de La Sauve-Majeure

Château de Cadillac

Château de Puyguilhem

Grotte de Pair-non-Pair

Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Musée du château de Pau

Site archéologique de Montcaret

Grotte des Combarelles

Abri de Laugerie-Haute

Abri de Cap-Blanc

Grotte de Font-de-Gaume

Site archéologique de Montcaret Gisement de La Ferrassie

Gisement de La Micoque

Abri du Poisson

Grotte de Teyjat

Tour Pey-Berland à Bordeaux

Académie de Caen

Abbaye du Mont-Saint-Michel

Château de Carrouges

Académie de Clermont-Ferrand

Château d'Aulteribe

Château de Chareil-Cintrat

Château de Villeneuve-Lembron

Cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay

Académie de Corse

Musée de la Maison de Bonaparte

Académie de Créteil

Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine

Basilique-cathédrale de Saint-Denis

Château de Champs-sur-Marne

Château de Vincennes

Musée du château de Fontainebleau

Musée de l'Air et de l'Espace

Musée Fragonard

Domaine national de Jossigny

Musée de la gendarmerie (Melun)

Académie de Dijon

Abbaye de Cluny

Château de Bussy-Rabutin

Musée Magnin

Académie de Grenoble

Il n'y a pas de musée ou de monument national acceptant le Pass Education dans cette académie

Académie de Lille

Musée du Louvre-Lens

Colonne de la Grande-Armée

Villa Carvois

Académie de Limoges

Musée national Adrien Dubouché - Limoges Cité de la céramique - Sèvres & Limoges

Académie de Lyon

Château de Voltaire à Ferney

Monastère de Brou à Bourg-en-Bresse

Académie de Montpellier

Château et remparts de la cité de Carcassonne

Fort Saint-André à Villeneuve-lès-Avignon

Forteresse de Salses

Site et musée archéologique d'Ensérune

Tours et remparts d'Aigues-Mortes

Académie de Nancy-Metz

Académie de Nantes

Château d'Angers

Maison de Georges Clemenceau à Saint-Vincent-sur-Jard

Musée national des deux victoires Clemenceau - de Lattre

Académie de Nice

Abbaye du Thoronet

Cloître de la cathédrale de Fréjus

Fort de Brégançon

Monastère de Saorge

Musée de l'Artillerie

Musée national Marc Chagall

Musée Picasso La Guerre et la Paix

Musée Fernand-Léger

Musée national de la Marine

Musée des troupes de la Marine

Musée national du Sport

Trophée d'Auguste à La Turbie

Villa Kérylos

Académie d'Orléans-Tours

Château national d'Azay-le-Rideau

Domaine national de Chambord

Château de Bouges

Château de Châteaudun

Château de Fougères-sur-Bièvre

Château de Talcy

Cloître de la Psalette

Domaine de George Sand à Nohant

Palais Jacques Cœur à Bourges

Tour et crypte de la cathédrale de Bourges

Tours et Trésors de la cathédrale de Chartres

Académie de Paris

Arc de Triomphe

Centre national d'Art et de Culture Georges Pompidou

Chapelle expiatoire

Conciergerie

Établissement public du Palais de la Porte dorée

Hôtel de Béthune-Sully

Hôtel de la Marine

Domaine national du Palais-Royal

Cité de l'architecture et du patrimoine Palais de Chaillot

Musées des Arts Décoratifs

Musée d'art et d'histoire du Judaïsme

Musée de l'Assistance publique, Hôpitaux de Paris

Musée du Louvre

Musée de l'Orangerie

Musée national du Moyen-Âge - Thermes et Hôtel de Cluny

Musée des Arts asiatiques-Guimet

Musée d'Orsay

Musée Rodin

Musée Picasso

Musée Jean-Jacques Henner

Musée d'Ennery

Musée Hébert

Musée Gustave-Moreau

Musée Eugène-Delacroix

Musée du quai Branly

Musée des archives nationales - Hôtel de Soubise

Musée de la musique - Philharmonie de Paris

Musée des arts et métiers - Cnam

Musée de l'Armée

Musée national de la Marine

Musée de la Poste

Musée national du Sport

Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de la Chevalerie

Musée des plans reliefs

Panthéon

Sainte-Chapelle

Tours de la cathédrale Notre-Dame

Académie de Poitiers

Académie de Reims

Château de La-Motte-Tilly

Cathédrale de Reims

Palais du Tau à Reims

Académie de Rennes

Cairn de Barnenez

Maison d'Ernest Renan à Tréguier

Musée national de la Marine

Site des Mégalithes de Locmariaquer

Académie de Rouen

Abbaye du Bec-Hellouin

Musée national de l'Éducation

Académie de Strasbourg

Il n'y a pas de musée ou de monument national dans cette académie

Académie de Toulouse

Académie de Versailles

Château de Rambouillet, Chaumière aux Coquillages et Laiterie de la Reine

Château de Maisons

Domaine national de Saint-Cloud

Maison des Jardies à Sèvres

Cité de la Céramique - Sèvres

Musée du château de Malmaison

Château, musée et domaine national de Versailles

Musée du château de Bois-Préau

Musée de Port-Royal-des-Champs

Musée d'archéologie nationale - château de Saint-Germain-en-Laye

Musée de la Renaissance - château d'Ecouen

Villa Savoye à Poissy

Libre accès pour les jeunes de moins de 26 ans

Les jeunes européens de moins de 26 ans bénéficient d'un accès gratuit aux collections permanentes des musées et aux monuments nationaux.

Plus d'infos sur : www.culture.gouv.fr

Ressources

Sites à consulter

Le parcours d'éducation artistique et culturelle

Qu'est-ce que le PEAC ?

Une construction commune et en partenariat

Le référentiel, cadre commun de la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève

Outils pour la mise en œuvre du parcours

Le parcours d'éducation artistique et culturelle sur eduscol
Éduthèque : une offre du service public du numérique éducatif

Ce service s'adresse à tous les enseignants du premier et du second degré et leurs élèves. Il rassemble des ressources pédagogiques structurées avec de grands établissements publics à caractère culturel et scientifique.
Éduthèque

Le portail histoire des arts

4 000 œuvres d'art en ligne, classées selon le programme d'enseignement d'histoire des arts. Niveaux : École primaire, Collège, Lycée.
www.histoiredesarts.culture.fr

Centre des Monuments Nationaux (CMN)

Le Centre des Monuments Nationaux (CMN) propose une grande diversité d'activités qui mêlent des approches thématiques croisées, élaborées en cohérence avec l'ensemble des programmes scolaires.
Le Centre des Monuments Nationaux

La classe, l'œuvre !

Écoles, établissements scolaires et musées se rapprochent autour des œuvres qui sont présentées sur le site, accompagnées d'une notice scientifique et historique. Les élèves s'en inspirent et proposent une interprétation libre et spontanée.
"La classe, l'oeuvre !" sur le site de la Nuit européenne des musées
Consulter la liste des écoles et établissements d'enseignement français à l'étranger homologués sur eduscol "La classe, l'œuvre !" sur le site Eduscol
Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger

Textes de référence

Convention entre la RMN, le MENESR et le MCC
Convention du 26 mai 2014

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation
Circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation : modification
circulaire n°2017-015 du 30 janvier 2017

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Pass éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

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Le Pass Éducation est un outil au service du développement de l'éducation artistique et culturelle et plus largement du rapprochement de la culture et de l'École. Il permet un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux aux personnels exerçant de manière effective en école, collège et lycée publics.

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Incapable de maîtriser la coordination et la programmation de l'automatisme des gestes volontaires, l'enfant qui souffre de dyspraxie a une stratégie du regard déficiente. Ses yeux ne peuvent effectivement pas effectuer des balayages et des saccades correctement, ce qui rend la lecture et l'écriture particulièrement ardues.

Pour lui faciliter la tâche, vous pouvez, en accord avec son enseignant, adapter les documents qu'il utilise à son handicap. Comment ? Découvrez ci-dessous comment présenter les documents adaptés aux enfants dyspraxiques.

Optez pour un support épuré

En règle générale, il est plus facile d'enseigner quelque chose à un enfant lorsqu'on utilise des images à l'appui. Avec un enfant souffrant de dyspraxie visuo-spatiale malheureusement, ce n'est pas le cas. Incapable de coordonner geste et regard dans l'espace, il aura du mal à assembler plusieurs éléments éparpillés pour qu'ils puissent former une seule chose. Il lui sera donc difficile de comprendre ce que contient un document si les informations sont dispersées.

Comment y remédier ? Une seule information à la fois, tel est votre mot d'ordre ! À la place des supports animés, préférez-les épurés. Qu'il s'agisse de leçons ou d'exercices, demandez à l'avance les documents nécessaires à l'enseignant et supprimez tout ce qui n'est pas nécessaire : illustration, image, filigrane, lettrine, etc. Allégez la page au maximum.

Privilégiez l'affichage simple et aéré

Cela semble ne pas avoir d'importance chez un enfant normal et pourtant, la différence peut être flagrante chez un enfant qui souffre de dyspraxie. Les saccades oculaires, censées lui permettre de poser son regard au bon endroit, sont effectivement défaillantes, car il ne peut pas les maitriser. Anarchiques, les " petits bonds " réalisés par ses yeux font qu'il lui est impossible de fixer l'indice visuel qu'il faut au moment opportun. Résultat : il peut sauter des lettres, des syllabes, voire des mots.

Comment remédier à cela ? Veillez à ce que le document soit bien aéré !

Pour l'aider à se concentrer et mieux se repérer, mettez des espaces bien visibles entre chaque mot et chaque phrase. N'hésitez donc pas à faire des doubles espaces. Veillez également à espacer les lignes. Le minimum requis pour l'interlignage est de 1.5 pour les enfants dyspraxiques.
Utilisez des documents où l'écriture est scriptée et non-cursive. Pour cela, demandez à l'orthophoniste quelle police (type et taille) est la plus adaptée à votre enfant et appliquez-les pour tous les documents que vous recevrez de l'enseignant. Normalement, la police Arial est la plus recommandée, de la taille 20 mais il faut noter que chaque cas est différent. Pour trouver l'adaptation qui convient le mieux à votre enfant, informez-vous auprès de son orthophoniste ou de son ergothérapeute.

Placez des repères

Votre enfant a besoin d'un document peu complexe, mais si celui-ci est trop uniforme, il pourrait s'y perdre aussi. Même un adulte peut se perdre dans la lecture lorsque les lignes sont linéaires et les pages, trop fournies. Voilà pourquoi, pour l'aider à se repérer, faites en sorte que les informations soient contrastées.

Concrètement, vous pourrez, par exemple, alterner la couleur des lignes : surligner en bleu le premier, en vert le deuxième, en rose le troisième, en jaune le quatrième et ainsi de suite. Cela va l'aider à suivre l'information jusqu'au bout, sans sauter de mots et sans perdre de ligne. Cela lui permettra également de comprendre qu'une fois la couleur changée, il doit passer à la suivante.

Toutefois, ne dépassez pas 4 couleurs différentes, cela pourrait perturber sa concentration. N'hésitez pas aussi à demander l'avis de votre enfant sur l'affichage qui lui convient le mieux.

En gros, la présentation pourrait être comme suit :

Gardez une présentation constante

Bien plus que les autres, l'enfant dyspraxique a besoin de constance et de stabilité. Pour qu'il puisse prendre ses repères, s'habituer et gagner en automatisme, ne changez pas la présentation de ses documents. En changeant constamment d'affichage, vous allez perturber ses habitudes, les repères qu'il s'est déjà construits. Tous les efforts qu'il aura fournis et que vous aurez faits seront alors inutiles, car il faudra reprendre depuis le début.

Pour éviter cela, adoptez une présentation fixe, qui pourra s'adapter à n'importe quelle activité et que vous ne serez pas obligé de changer ou d'adapter à chaque fois.

Un exercice à la fois !

Ne surchargez pas la page. Pour chaque document, limitez-vous à un ou deux exercices, pas plus. Et séparez chaque exercice par un trait bien visible au milieu. Vous l'aiderez ainsi à mieux s'organiser.

En résumé, pour faciliter la lecture et la compréhension des exercices et des leçons de votre enfant, en accord avec son enseignant, adaptez ses documents comme suit :

Document au format A3.

Police Arial, Taille 20.

Interligne 1.5 minimum.

Double espace entre les mots.

Saut de lignes systématique.

Alternance de 3 couleurs pour chaque ligne.

1 ou 2 exercices par document.

Les outils

Si l'enseignant vous passe des documents "papiers", pas de panique ! Il existe aujourd'hui des logiciels de reconnaissance optique de caractères, plus connus sous l'appellation "OCR" qui vous permettra de les transformer en fichier texte une fois que vous les aurez scannés. Par la suite, vous pourrez facilement procéder à la mise en page en suivant les instructions ci-dessus.

Si l'enseignant propose des fichiers numériques, à la bonne heure ! Vous n'aurez qu'à vous munir d'une clé USB. Après, vous n'aurez plus qu'à arranger le document en modifiant ce qui doit être modifié, en ajoutant ce qui doit être ajouté et en supprimant ce qui doit l'être et le tour est joué !

Les logiciels

Si vous voulez gagner du temps, vous pouvez également utiliser les nombreux modèles Word proposés actuellement en ligne. Compatibles avec une grande partie des versions du logiciel de traitement de texte, ces modèles mettent à votre disposition tout un panel d'outils permettant d'adapter vos pages.

Vous pourrez également utiliser la macro de Charles. Intégré à la plupart des modèles Word et compatible avec Open Office, cet outil, très pratique, permet d'adapter un document Word au format de base recommandée pour les dyspraxiques en seulement quelques clics !
Dyspraxie: Comment aider un enfant dyspraxique ?

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Dyspraxie : comment présenter un document ? - DYS-POSITIF

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Dyspraxie: parce que sa stratégie du regard est déficient, il faudra adapter à l'handicap de l'enfant, tous les documents qui lui sont destinés...

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Supplément familial de traitement

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Vérifié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez au moins 1 enfant à charge ? Vous avez droit à un complément de rémunération appelé supplément familial de traitement (SFT). Les conditions d'attribution varient selon que vous, et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public. Elles varient aussi selon que vous vivez en couple ou êtes séparés. Nous vous présentons les conditions d'attribution de ce complément de rémunération.

2 parents agents publics

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge ( au sens des prestations familiales).

Si vous et l'autre parent êtes tous les 2 agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre vous, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an.

Comme le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l'indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1 er jour du mois civil : titleContent suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Exemple :

Le SFT est versé à partir du 1 er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1 er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Exemple :

Le versement du SFT cesse à partir du 1 er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.

Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.

Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € +138,66 €, soit 332,69 €.

C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

À noter

En cas de congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents

Si l'un d'entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.

Si vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint : titleContent , la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.

Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l'indice de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.

Le SFT est alors versé à chacun d'entre vous proportionnellement au nombre d'enfants à votre charge respective.

Exemple :

Un couple a eu 2 enfants. La mère a les 2 enfants à charge. Elle perçoit le SFT pour 2 enfants à son indice majoré. Mais elle peut demander que son SFT soit calculé sur la base de l'indice majoré de son ex-conjoint s'il est plus élevé.
Si son ex-conjoint a un 3me enfant d'une nouvelle union, elle perçoit un complément de SFT égal à la différence entre le SFT pour 2 enfants à son indice et les 2/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice du père.

Un couple a eu 2 enfants. L'un des enfants est à la charge de la mère, l'autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice.
La mère a 1 autre enfant d'une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice.
Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l'indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice de la mère.

Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.

Garde alternée

En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

x coefficient / nombre d'enfants à charge

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple :

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants, soit par exemple, 231,45 €pour un indice majoré de 549.

À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :

Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants, soit par exemple, 332,69 €, pour un indice majoré de 454.

À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :

Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.

Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :

On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

x coefficient / nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint.

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple :

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

Si le SFT de base du père est par exemple de 107,25, €le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)

1 parent agent public

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge ( au sens des prestations familiales).

À savoir

Si votre conjoint : titleContent travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.

Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1 er jour du mois civil : titleContent suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Exemple :

Le SFT est versé à partir du 1 er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

Le versement cesse à partir du 1 er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Exemple :

Le versement du SFT cesse à partir du 1 er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.

Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.

Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €

Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € +138,66 €, soit 332,69 €.

C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

À noter

En cas de congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents

Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge.

Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

Exemple :

Un couple a eu 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent non fonctionnaire. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l'indice majoré du parent fonctionnaire

Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge du parent non fonctionnaire, 1 est à la charge du parent fonctionnaire.
Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire.
Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3.
Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.

À savoir

Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG: titleContent , CRDS: titleContent , retraite additionnelle).

Garde alternée

En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5

Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

x coefficient / nombre d'enfants à charge

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Exemple :

Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.

Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

x coefficient / nombre total d'enfants à charge du père

Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 451,94 €, la part du père est calculée de la manière suivante :

Et la part de SFT de la mère est la suivante :

À savoir

Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG: titleContent , CRDS: titleContent , retraite additionnelle).

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)

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# data[].attributes.attachment_link.title
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez au moins 1 enfant à charge ? Vous avez droit à un complément de rémunération appelé supplément familial de traitement (SFT). Les conditions d'attribution varient selon que vous, et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Créées au XIXe siècle par un médecin homéopathe anglais, les fleurs de Bach visent à harmoniser les états émotionnels négatifs. Lorsque des troubles peuvent durablement perturber les apprentissages - que ce soit la dysgraphie, la dyslexie ou les TDA/H (Troubles du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité) et les cas de surdouance, elles peuvent offrir
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# data[].attributes.attachment_link.description
Comment aider un enfant dysgraphique ? Nos dossiers DYSGRAPHIE Tout sur la rééducation de l'écriture ! Les enfants dysgraphiques et les Fleurs de Bach La graphothérapie, pour traiter la dysgraphie ! Dysgraphie : les idées reçues ! Enfant dysgraphique et échec scolaire : comment réagir ?

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AESH on y a droit !

# data[].attributes.attachment_link.description
Site d'aide pour l'enseignement aux élèves dyslexiques : Ce site internet d'information et de ressources sur la dyslexie-dysorthographie à l'usage des enseignants a été créé dans le cadre de notre mémoire de fin d'études, dirigé par Dominique Crunelle, orthophoniste et docteur en Sciences de l'Éducation.

# data[].attributes.headline
Que faire en cas d'absence de l'élève ou de l'enseignant ?

# data[].attributes.subject
Que faire en cas d'absence de l'élève ou de l'enseignant ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Troubles DYS : dyslexie, dysorthographie, dysgraphie, dyscalculie, dysphasie, dyspraxie, TDA-H

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conditions, préavis...

# data[].attributes.attachment_link.title
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

# data[].attributes.attachment_link.description
Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration. La décision de l'administration doit intervenir : dans les 4 mois suivant la réception de la demande de démission dans la fonction publique d'État (FPE), dans le mois suivant la réception de la demande de démission dans la territoriale (FPT) et l'hospitalière (FPH).

# data[].attributes.attachment_link.description
Aller au contenu Navigation Accès directs Connexion

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Une exclusivité à ne pas manquer !!! Dispo pour la seconde année consécutive

En 2019, plusieurs collègues AESH étaient venues vers moi pour me demander une version du cahier de bord. J'étais alors très embêtée car je trouvais que ce que j'avais construit ne correspondait en rien à leur travail.

Comme j'interviens en formation des AESH, j'ai le recul nécessaire pour dire qu'il y a un besoin d'accompagnement sur les écrits professionnels. C'est souvent ce qu'on me renvoie.

Alors voici un début de solution.

N'ayant rien trouvé de similaire sur la toile, j'ai décidé de créer du sur-mesure.

Un cahier de bord spécifique aux missions des AESH avec des fiches outils pour accompagner l'enfant, pour se centrer sur les priorités, pour observer les élèves efficacement, pour commencer à avoir du recul sur sa pratique et sa formation et enfin pour construire son bilan annuel autrement dit son rapport d'activité.
Télécharger la page de garde
Partie 1 :

Présentation des l'AESH, de ses missions, quelques liens vers les textes officiels
Télécharger la partie 1
Partie 2

Le calendrier annuel
Télécharger le calendrier de la zone A Télécharger le calendrier de la zone B Télécharger le calendrier Zone C
Partie 3

Cette partie concerne plus précisément les missions et le travail avec les élèves

Fiche de renseignement, grilles d'observations, aide à la rédaction de bilans
Télécharger partie 3
Pour accompagner les élèves au mieux télécharger le guides des adaptations ICI

Partie 4

Un chapitre dédié à la formation avec les temps de formation, des aides pour rédiger des résumés, des liens pour de l'auto-formation
Télécharger la partie 4
Partie 5

Une partie pour les réunions, les concertations, les compte-rendus
Télécharger la partie 5
Partie 6

Et enfin une dernière partie, pour réaliser un bilan annuel de sa pratique, se positionner par rapport à un référentiel et identifier des besoins pour la suite
Télécharger la partie 6
Pour aller plus loin dans la connaissance des missions :
Télécharger le guide des ressources humaines
Les AESH sont un pilier de l'ECole Inclusive, il ne faut pas les oublier, aidons les à se professionnaliser et à monter en compétences.

J'espère que ce cahier sera utile et je prends toutes les remarques et aides pour le faire évoluer au plus près de vos pratiques.

Vu le temps passé sur ce travail, je ne délivrerai pas pour le moment de version modifiable. Je suis prête à collaborer pour faire évoluer cette version qui ne restera pas figée.

Vous pouvez imprimer ce qui vous intéresse par partie, en sélectionnant les pages sur votre imprimante également au sein d'une même partie et le pdf peut aussi maintenant se remplir en ligne .

# data[].attributes.attachment_link.description
Une exclusivité à ne pas manquer !!! Dispo pour la seconde année consécutive En 2019, plusieurs collègues AESH étaient venues vers moi pour me demander une version du cahier de bord. J'étais alors très embêtée car je trouvais que ce que j'avais construit ne correspondait en rien à leur travail.

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Est-il encore utile de présenter C'est pas sorcier, l'émission de vulgarisation scientifique (mais qui en réalité a abordé tous les sujets, avec la même rigueur) produite par France Télévision de 1993 à 2014?

Présentée par Jamy et son compère Fred, puis, à partir de 1999, par Sabine, l'émission C'est pas sorcier, qui comptabilise 559 épisodes, reste une référence pédagogique et didactique encore aujourd'hui.

La philosophie a besoin de "grain à moudre", il est donc intéressant de faire profiter les petits philosophes du Labo de ces ressources extraordinaires! D'autre part, ces supports vous apporteront des connaissances précieuses pour préparer vos ateliers (par exemple sur les émotions, la nature, l'évolution, les animaux, l'écologie, la religion, etc.).

Je vous poste ici quelques-unes de mes vidéos préférées, mais il y en a beaucoup d'autre, réparties par thèmes

Rendez-vous à la fin de cet article pour accéder à tous les liens de ces différentes playlists!

# data[].attributes.attachment_link.title
C'EST PAS SORCIER: l'intégrale! 559 vidéos en visionnage gratuit

# data[].attributes.attachment_link.description
Est-il encore utile de présenter C'est pas sorcier, l'émission de vulgarisation scientifique (mais qui en réalité a abordé tous les sujets, avec la même rigueur) produite par France Télévision de 1993 à 2014? Présentée par Jamy et son compère Fred, puis, à partir de 1999, par Sabine, l'émission C'est pas sorcier, qui comptabilise 559 épisodes, reste une référence pédagogique et didactique encore aujourd'hui.

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https://eduscol.education.fr/cid142655/pour-une-ecole-inclusive.html

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Permettre à l'École d'être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La loi n°2019-791 pour une " école de la confiance " consacre son chapitre IV à ce sujet. L'objectif est, dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Le Comité national de suivi de l'école inclusive, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l'engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d'une école pour tous. Ce comité est chargé de suivre le déploiement de l'école inclusive et d'en identifier les conditions de réussite et les freins.

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Permettre à l'École d'être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La loi n°2019-791 pour une " école de la confiance " consacre son chapitre IV à ce sujet.

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PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT D’UN ELEVE  PORTEUR DE HANDICAP

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PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT D’UN ELEVE  PORTEUR DE HANDICAP

# data[].attributes.body
PAR UN ACCOMPAGNANT D’ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP

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Enfant Différent | enfance & handicap informations & ressources

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'AVS ou l'AESH accompagne un ou plusieurs élèves au quotidien dans un établissement ordinaire.

Pour quel enfant ?

Les AVS/AESH interviennent auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe ordinaire et pour lesquels la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) a estimé le besoin d'une aide humaine.

La présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l'élève.

Les différents AVS/AESH

Il existe différentes possibilités pour accompagner les élèves :

: une aide individuelle. La personne intervient dans des classes ordinaires des établissements publiques ou privés. Elle répond aux besoins des élèves qui requièrent une attention soutenue et continue.

: une aide mutualisée. La personne intervient auprès de plusieurs enfants lorsque les besoins des élèves ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Les élèves bénéficiaires d'un AVS/AESH-m peuvent être dans la même classe, dans le même établissement ou bien dans un établissement du même secteur géographique. L'emploi du temps de l'AVS/AESH-m est établi par le directeur de l'école en lien avec la notification de la CDAPH.

Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés

Ces aides sont déclinées dans le PPS (Projet Personnalisé de Compensation) et pour certaines académies dans le document de mise en œuvre du PPS.

AVS/AESH-co en ULIS : il apporte son aide à l'ensemble des élèves du dispositif, soit au sein de l'Ulis, soit lors des temps d'inclusion dans les classes ordinaires L'AESH est sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. L'affectation ne dépend pas d'une décision de la CDAPH.

En complément :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page795.htm

Les missions

L'AVS/AESH intervient dans la classe en concertation avec l'enseignant, il aide l'élève à suivre l'enseignement et à participer à la vie collective de l'école.

L'AVS/AESH intervient dans trois domaines :

Accompagnement et soutien dans les apprentissages : cela peut être par exemple une aide à la manipulation du matériel scolaire ou d'outils spécifiques, une aide à la prise de notes et à l'écriture, la reformulation des consignes données par l'enseignant, le soutien à la concentration de l'élève...

Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne : cela peut être par exemple de veiller à la bonne installation de l'élève, d'aider au déplacement, d'aider l'élève à formuler des besoins élémentaires, d'aider à l'habillage...

Accompagnement à la vie sociale et relationnelle : cela peut être par exemple de prévenir les situation d'isolement ou de crise, aider l'élève à gérer ses émotions, ses rituels ou ses comportements inadéquats, favoriser les échanges...

En vidéo, les missions et tâches des AESH (Formation des AESH du Rhône - 2020) :
https://www.youtube.com/watch?v=4C7gnaOdk0Y

Il/elle participe également à la mise en œuvre et au suivi du PPS et assiste aux réunions concernant l'élève en tant que membre de l'équipe éducative et de suivi de scolarisation. Les AESH interviennent comme les AVS selon les modalités"

Comment obtenir un AESH ?

L'AESH constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie de la MDPH dans le cadre du PPS.

Les besoins des enfants sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire placée auprès de la CDAPH qui s'appuie sur le GEVA-Sco. C'est aux parents de faire la première demande d'AVS/AESH. Pour les demandes de renouvellement, ils sont faits en concertation avec l' enseignant référent et l'équipe éducative.

Questions fréquentes

Temps périscolaires et cantine

L'AVS peuvent accompagner l'enfant pendant les temps périscolaires. Article L917-1du code de l'éducation :
" Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. "

AVS/AESH : sorties et EPS

Les AVS/AESH peuvent participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières, et sont présents lors des séances d'éducation physique et sportive et de natation.
https://www4.ac-nancy-metz.fr/sitesdsden88/EPS88/IMG/pdf/2019_memo_definitif_des_sorties_et_des_aps_version_octobre_2019.pdf
Extrait de la circulaire du 3 mai 2017 :

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires).

AVS/AESH : absence et temps partiel

Il faut savoir que la scolarisation de l'élève n'est pas assujettie à la présence de l'AVS/AESH, sauf si cela est mentionné dans le PPS.

Une notification d'accompagnement à temps partiel ne signifie pas que l'enfant ne peut pas être accueilli en classe à temps plein (sauf indication contraire notée dans le PPS)

De plus, l'association Toupi a rappelé les principales démarches à faire si l'AVS/AESH n'est pas présent(e) à la rentrée scolaire :
https://toupi.fr/rentree-2019-que-faire-si-votre-enfant-na-pas-son-aesh/
Voir aussi : Pas d'AVS, pas d'école ? Pas d'accord ! (hizy.org)

AVS/AESH en entreprise

La circulaire envoyée aux recteurs d'académie du 13 juin 2016 "Accompagnement des élèves handicapés en situation de handicap en milieu professionnel par les personnels chargés de l'aide humaine". Ce texte permet de clarifier la situation des élèves en stage " Durant sa présence dans l'entreprise, un élève en situation de handicap doit donc pouvoir bénéficier de l'aide humaine individuelle ou mutualisée " et ainsi la présence de l'AVS/AESH
https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo45/MENE1634901C.htm?cid_bo=110092

AVS/AESH et enseignement supérieur

Des étudiants en situation de handicap peuvent également être accompagnés pour leurs études par des AVS/AESH. Cet accompagnement par une aide humaine doit avoir été reconnu par la CDAPH.
Ce sont essentiellement les demandes d'aides en lien avec le pédagogique (aide à la prise de note, tutorat, aide à la traduction,...) qui seront prises en compte. Pour préparer ses études dans l'enseignement supérieur, se renseigner auprès de la mission handicap de l'université.
https://www.etudiant.gouv.fr/pid38441/etudiants-en-situation-de-handicap.html

Prise de médicaments et gestes techniques spécifiques

Le point 3 de la circulaire du 3 mai 2017 sur les " missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap" apporte des précisions sur la distribution des médicaments et les aspirations endo-trachéales.

D'autres questions fréquentes sur le site Scolarité partenariat :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page798.htm
Pour toutes vos questions sur ce sujet, vous pouvez aussi participer à la liste de discussion " école-inclusive ".

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Un AVS / AESH pour l'élève en situation de handicap

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L'AVS ou l'AESH accompagne un ou plusieurs élèves au quotidien dans un établissement ordinaire. Les AVS/AESH interviennent auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en classe ordinaire et pour lesquels la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) a estimé le besoin d'une aide humaine.

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Un site pour transformer les PDF en word

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Un site pour transformer les PDF en word

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iLoveIMG est une application web qui vous permet de modifier gratuitement des images en masse. Recadrez, redimensionnez, compressez, convertissez, et plus encore. Tous les outils dont vous avez besoin pour améliorer vos images, en quelques clics.

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iLovePDF | Outils PDF en ligne pour les amateurs de PDF

# data[].attributes.attachment_link.description
iLovePDF est un service en ligne pour traiter les fichiers PDF, entièrement gratuit et simple d'utilisation. Fusionnez des PDF, divisez des PDF, compressez des PDF, Office en PDF, PDF en JPG et bien plus encore !

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de la maternelle au collège

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Sophie est payée 750 euros par mois pour accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap à l'école. Elle ne dispose d'aucun statut au sein de l'Éducation nationale. " D'un point de vue légal, je ne suis rien ", dit-elle. Basta ! a recueilli son témoignage.

Sophie (le prénom a été changé à sa demande) travaille depuis trois ans comme accompagnatrice d'élèves en situation de handicap dans des écoles (AESH). Elle n'a eu depuis lors que des CDD à temps partiel. Les AESH sont pourtant un pilier essentiel pour que tous les élèves, quels que soient leur handicap ou leurs difficultés, puissent accéder à l'école. Que celle-ci devienne réellement inclusive, telle est la volonté affichée.

Le gouvernement a promis en 2019 de sortir les AESH de la précarité. Pourtant, l'Éducation nationale ne leur propose que des CDD de trois ans renouvelables une fois, avant de pouvoir espérer un CDI, qui ne serait pas forcément à temps plein. Dans ces conditions, pour Sophie, aller travailler devient de plus en plus difficile. Voici son témoignage recueilli par Basta !.

" Je suis actuellement AESH, accompagnatrice d'enfant en situation de handicap, dans une école. Employée par le rectorat, je touche un salaire d'environ 759 euros par mois pour accompagner un ou plusieurs enfants durant 24 heures par semaine.

Nous accompagnons des enfants autistes, ou avec des retards scolaires, ou avec des troubles d'apprentissage, parfois avec des problèmes moteurs en plus. Parfois ce sont des enfants pour lesquels il faut écrire ou qui ont des difficultés de lecture. Ce sont des enfants qui, quand nous ne sommes pas là, n'arrivent pas à faire la moitié du travail de la classe.

" Tous les enfants auraient besoin de plus d'accompagnement que le nombre d'heures qui leur est attribué "

Avec la dernière réforme, les AESH sont mutualisées. On nous dit que les enfants ont droit à 6 à 12 heures d'accompagnement dans la semaine. Les enfants qui ont droit à 24 heures d'accompagnement, cela devient de plus en plus rare. Même 12 heures, cela arrive de moins en moins. Globalement, tous les enfants auraient besoin de plus d'accompagnement que le nombre d'heures qui leur est attribué par la MDPH [la maison départementale du handicap]. Il manque aussi des agents AESH. Car le métier n'attire pas. Dans mon école, nous devrions être trois et nous ne sommes que deux depuis un mois. Donc, nous avons trois enfants qui n'ont pas d'accompagnatrice.

J'ai eu un CDD de un an, puis un CDD de deux, et maintenant, j'ai signé un CDD de trois ans. J'en suis donc à mon troisième CDD. Nous ne travaillons pas pendant les vacances scolaires. Du coup, nos paies sont lissées à l'année. Le contrat de 24 heures par semaine nous est imposé, car en école maternelle et primaire, il est impossible de faire plus, puisque les enfants ne sont là que 24 heures. Pour faire un temps plein dans l'Éducation nationale, il faudrait que nous fassions 41 heures à cause des vacances scolaires. Mais c'est impossible, car aucun élève n'est présent 41 heures à l'école !

Au rectorat, ils nous proposent donc de travailler en plus pour les mairies, d'avoir deux employeurs. Accepter ce genre de pratiques, c'est accepter que le rectorat ne nous paiera pas plus !

" Nous commençons les premières semaines sans rien savoir de ce ce qu'on attend de nous "

Cette année, j'ai un enfant 21 heures par semaine, et j'ai trois heures à donner à l'école pour les besoins d'autres enfants qui sont aussi reconnus comme ayant des besoins d'AESH par la MDPH. Jusque là, j'ai souvent eu deux ou trois enfants à la fois par semaine. C'est beaucoup. Avec deux enfants, cela fait 12 heures chacun. Cela veut dire qu'on doit se partager entre deux classes tout le temps. La plupart du temps, on fait une première partie de matinée avec l'un, et la seconde partie avec l'autre. C'est pareil l'après-midi. Quand il y a trois enfants c'est encore plus compliqué. En plus, les instituteurs disent souvent qu'ils ont besoin de nous le matin, car c'est là qu'ils font les mathématiques et le français. Tous les instituteurs sont dans le même cas et nous, nous ne pouvons pas nous dédoubler.

Nous avons un vrai métier, qui demande de vraies connaissances et nécessite des personnes un minimum qualifiées et formées pour aider des enfants qui demandant des ressources, de la pédagogie, de l'humanité, de l'observation, et de la réflexion. Pourtant nous ne recevons qu'une formation de 60 heures quand on démarre, voire un à deux mois après le début de notre premier contrat. Nous commençons les premières semaines sans formation, sans rien savoir de ce ce qu'on attend de nous.

Je suis en " réseau d'éducation prioritaire ", ce sont des écoles avec des enfants qui ont souvent des problèmes familiaux, sociaux, éducatifs. Les instituteurs doivent déjà gérer leur classe, ils attendent donc de nous des résultats assez rapides. Les premières semaines sont vraiment difficiles. Je suis pour l'école inclusive, mais les enfants sont sous-dotés en heures d'accompagnement. Nous, nous sommes mal formées. Et nous n'avons pas de matériel adapté pour aider les enfants. Dans ces conditions, cette école inclusive est souvent maltraitante pour les enfants.

" Se donner à 200 %, mais quand je vois la paie à la fin sur mon compte bancaire, j'ai envie de pleurer... "

C'est un très beau métier, j'aime beaucoup mon travail. Mais nous sommes dans une situation de précarité, avec un salaire de misère, nous ne sommes pas écoutées, nous ne faisons pas partie intégrante des équipes pédagogiques. D'un point de vue légal, je ne suis rien. Et cela, les élèves le sentent.

Nous voudrions qu'AESH soit un vrai statut dans l'Éducation nationale, avec un concours, comme pour les Atsem, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Les Atsem sont recrutées par concours. Elles sont fonctionnaires, alors que nous, nous ne sommes que contractuelles, payées au lance-pierre pendant six à huit ans.

Au bout de trois ans, j'en viens à ne plus avoir envie d'aller travailler. Non pas parce que je n'aime pas mon travail, ou l'école, ou les enfants. Mais se donner à 200 %, quand je vois la paie à la fin sur mon compte bancaire, j'ai envie de pleurer... Ce n'est pas normal d'accepter de payer les gens comme ça. Au final, nous galérons pendant des années avec, dans les grandes villes, des loyers exorbitants, et il n'y a pas de statut à la clé. Les trois quarts des AESH sont des femmes. "

Propos recueillis par Rachel Knaebel

Photos : CC Jean Luc Hebert via flick r

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" Un très beau métier, un salaire de misère " : une accompagnatrice d'élèves en situation de handicap raconte

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Sophie est payée 750 euros par mois pour accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap à l'école. Elle ne dispose d'aucun statut au sein de l'Éducation nationale. " D'un point de vue légal, je ne suis rien ", dit-elle. Basta ! a recueilli son témoignage.

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Enfant Différent | enfance & handicap informations & ressources

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Inscrits dans la loi " Pour une École de la confiance ", ce sont des nouveaux dispositifs en cours de mise en place au sein de l'Education Nationale
"Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux. Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. "
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/texte
Objectifs

Les trois grands objectifs du PIAL sont :

Un accompagnement humain défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun ;

Une plus grande flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain pour les établissements scolaires et les écoles

Une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Le PIAL doit faciliter la gestion des accompagnants ( AESH) en fonction des besoins des élèves en situation de handicap qui bénéficient d'une notification d'aide humaine de la Maison départementale des personnes handicapées ( MDPH), à l'échelle d'une circonscription, ou d'un territoire déterminé regroupant des écoles et des établissements scolaires.

Un PIAL peut regrouper des établissements du 1 er ou 2 nd et peut aussi travailler en partenariat avec un établissement médico-social, on parle alors de PIAL renforcé.

Equipe

Le PIAL dispose d'un coordonnateur qui gère les emplois du temps des accompagnants en tenant compte de la notification de la MDPH et des observations de l'équipe de suivi de scolarisation.
Le coordonnateur favorise la continuité de l'accompagnement en veillant à éviter les ruptures de parcours des élèves.

Fonctionnement

Le PIAL mobilise l'ensemble des personnels de l'équipe pédagogique et éducative pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre des ressources adaptées aux élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
Quand un enfant bénéficie d'un AVS/AESH notifié par la MDPH, l'éducation nationale ou l'établissement scolaire privé doit alors tout mettre en œuvre afin que l'enfant puisse bénéficier de cet accompagnement au plus tôt.

Si l'école ou l'établissement de votre enfant est rattaché(e) à un PIAL, l'établissement dispose de moyens qui lui ont été attribués en amont afin de pouvoir répondre au plus vite aux besoins de l'enfant.
Si l'école n'est pas rattachée à un PIAL la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale attribuera l'AESH (individuel ou mutualisé) à réception de la notification.

" Pour savoir si votre établissement est rattaché à un PIAL, demandez directement au directeur de l'école ou au principal du collège. Dans le cadre du PIAL, pour tout problème concernant les AESH, il faut vous adresser au coordonnateur du PIAL.

Dans le premier degré, il s'agit d'un directeur d'école et dans le second degré, il s'agit d'un personnel de l'établissement qui pilote le PIAL. "
Tout au long de l'année, l'accompagnement est organisé au sein du PIAL en tenant compte de l'évolution des besoins des élèves accompagnés, des événements scolaires (périodes de stage, sorties et voyages scolaires, etc.) et des aléas de gestion (absence d'un accompagnant ou d'un élève accompagné).

Dès 2020, après expérimentation, les PIAL bénéficieront de l'appui des équipes médico-sociales et des professionnels libéraux au sein des établissements scolaires et des écoles.

Pour compléter

" Exercer au sein d'un PIAL " dans le livret d'accueil des AESH
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Ecole_inclusive/69/0/ecole_inclusive_livret_accueil_AESH_1148690.pdf

L'article " École inclusive : le Pial, qu'est-ce que c'est ? " :
https://www.education.gouv.fr/cid142647/ecole-inclusive-le-pial-qu-est-ce-que-c-est.html

Le vadémécum présente les modalités d'organisation et de fonctionnement des PIAL :
https://cache.media.education.gouv.fr/file/23/38/1/ensel816_annexe_1135381.pdf

Pour une école inclusive :
https://eduscol.education.fr/cid142655/pour-une-ecole-inclusive.html

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Le Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé (PIAL)

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Inscrits dans la loi " Pour une École de la confiance ", ce sont des nouveaux dispositifs en cours de mise en place au sein de l'Education Nationale "Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département.

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Projet Personnalisé de Scolarisation

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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page795.htm
Aide Individuelle et Aide Mutualisée - AVS-I et AVS-M

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - Présentation

L'article 128 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a introduit la notion d'aide mutualisée. Jusque-là n'existait que l'aide individuelle. L'aide mutualisée, qui vient en complément, répond à un besoin de souplesse et d'adaptation du dispositif.

Document explicatif produit par le CNSA et la DGESCO : "Document d'accompagnement décret aide humaine" - avril 2012 http://www.ia77.ac-creteil.fr/images/stories/fichiers/ASH/2013-14_ML/Lettre_rentre/Doc_7E_Guide_accompagnement_du_decret.pdf

La mesure a été reprise dans le décret 2012-903 du 23 juillet 2012, qui précise notamment la distinction entre l'aide individuelle et l'aide mutualisée ainsi que les conditions d'attribution de ces aides.

La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 (1. Les différentes missions des personnels chargés de l'accompagnement) ne fait guère que confirmer les dispositions antérieures. Elle rappelle toutefois que

circulaire 2017-084 du3 mai 2017 - 5. nature des contrats
les missions d'aide mutualisée ont vocation à être exclusivement du ressort des AESH.

même s'il n'en va pas toujours ainsi dans la pratique !

Deux modalités d'intervention des assistants d'éducation : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. Le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012

L'aide individuelle (AVSi) est donc maintenue.

L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé.

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.

L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article DÉCRET n°2014-1484 du 11 décembre 2014 - art. 1 - Art. D. 351-16-3
L. 917-1. Cet accompagnant des élèves en situation de handicap peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément.

L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.

Bien qu'elle puisse rendre parfois les services qu'apportaient les AVSco, l'aide mutualisée n'est pas une aide collective à la disposition de l'enseignant de la classe. Elle accompagne des élèves nommément désignés par la CDAPH. Les AVSco seront vraisemblablement maintenus, mais le décret ne les évoque pas, car il ne s'agit pas d'une aide attribuée par la MDPH.
La quotité horaire d'intervention de l'AVS mutualisé auprès de chaque élève n'est pas fixée par la CDAPH ni son emploi du temps. L'organisation du travail de l'AVS sera donc fixée avec l'école ou le collège dans le cadre du PPS. (Voir quotité)

Quels accompagnants ?

Le décret pmrécise que l'aide mutualisée est apportée par les AESH, à l'exclusion de AVS en CUI. (Référence à l'article L. 917-1)

Organisation de l'emploi du temps

Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 - 1.2. L'aide mutualisée

Conformément à l'article D. 351-16-2 du code de l'éducation, elle est attribuée à un élève par la CDAPH, lorsqu'il a besoin d'un accompagnement sans qu'il soit nécessairement soutenu et continu. La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine mutualisée, sans précision de quotité horaire. L'organisation de l'emploi du temps de ces personnels doit permettre la souplesse nécessaire à l'action de la personne chargée de l'aide humaine mutualisée, qui peut être mobilisée pour un ou plusieurs élèves à différents moments. Lorsqu'un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée suit plusieurs élèves sur un même établissement scolaire, le partage de son temps en plages horaires fixes dédiées doit faire l'objet d'une concertation avec le directeur d'école ou le chef d'établissement.

L'attribution des aides

Ces aides (individuelle et mutualisée) sont attribuées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles (= CDAPH) et intégrées dans le PPS (plan personnalisé de compensation du handicap) (...).

Les élèves qui bénéficient de l'aide mutualisée sont donc désignés par la CDAPH (et non pas par l'Education nationale). Cette question n'avait pas été tranchée par la circulaire de juillet 2011. Cette option soulèvera sans doute des problèmes pratiques d'organisation, dans la mesure où les décisions de la CDAPH ne seront pas toujours synchrones avec le fonctionnement des classes et des établissements scolaires. Aussi bien, le décret préconise-t-il la concertation entre l'employeur de l'AVS et les directeurs des écoles ou les chefs des établissements où ces AVS exerceront leur activité... !

Note ISP

20-10-17

Combien d'élèves ?Les textes officiels (décret du 23 juillet 2012 et circulaire du 3 mai 2017) ne précisent pas quel est le nombre maximum d'élèves que peut accompagner un AVSm. Question de bon sens !

L'IA-DASEN du Rhône a toutefois envoyé une note indiquant qu"une personne qui effectue vingt heures par semaine pourra accompagner trois élèves porteurs de handicap et un personnel qui effectue vingt quatre heures par semaine pourra en accompagner quatre, dans la mesure du possible." (Note de service du 24 août 2017)

Et combien d'AVS dans une classe ?

Béatrice N.

19-10-17

Ma classe a un profil un peu particulier cette année : 2 enfants d'ULIS et 4 enfants particuliers qui devraient avoir une AESH.(je prépare un Programme adapté ") Actuellement j'ai 2 AESH à temps complet et 1 autre qui vient l'après-midi avec les enfants d'ULIS, j'ai également 2 enfants qui seront suivis par la maître E (pas les mêmes) et 4 enfants à profil EIP(avec programme adapté ) , c'est une classe de 27 élèves (CE2). Je viens d'apprendre que je risque d'avoir une autre AESH dans la classe : ce qui ferait 4 ADULTES .
Dans l'école il y a une ULIS avec 9 élèves répartis dans les classes les après-midis.
Déjà, d'avoir autant de profils différents n'est pas simple mais d'avoir des adultes supplémentaires c'est parfois très lourd !!! Est-ce possible de refuser une autre AESH , sachant qu'il y a un autre Ce2 sachant aussi que cet élève devait être scolarisé en ULIS et qu'il a un niveau CP/CE1.

Réponse ISP

20-10-17

Je comprends que la situation devient difficile à vivre... (...)
Vous pourriez envoyer ce même mél à votre IEN de circonscription et à l'IEN ASH du département, et peut-être leur suggérer que deux ou trois AVSindividuels qui travaillent dans la même école pourraient être remplacés par un AVSmutualisé...?

Le rôle des AVS/A ssistants d'éducation

Le décret préconise que l'attribution des AVS soit fondée sur une évaluation rigoureuse et "en situation" des besoins d'accompagnement du jeune, évaluation prenant appui sur l'observation et l'évaluation en milieu scolaire, et que les activités de l'accompagnant soit indiquées par la CDAPH. Le nouveau guide d'évaluation des MDPH, le GEVASco, va en ce sens.

La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant.
Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant

Conclusion

Note ISP

Le principe d'un accompagnement individuel adapté (AVS-I), pour les situations où l'accompagnement collectif n'est pas suffisant, est maintenu.
Tout laisse penser toutefois qu'il faut voir là un infléchissement de la politique d'accompagnement des enfants handicapés, et que le pourcentage du nombre des élèves suivis selon l'aide mutualisée ira croissant, notamment dans le second degré, tandis que le nombre des élèves suivis selon l'aide individuelle ira en diminuant.

Echanges à propos de l'aide mutualisée

Louise F.

21-11-12

Lors de l'ESS de septembre, on nous a demandé de refaire un dossier MDPH pour augmenter les heures d'AVS. Nous avons dû TOUT refaire. Nous venons de recevoir la réponse : "Accord pour l'intervention d'un AVS - Aide Humaine Mutualisée".
Cela ne change rien pour ma fille, car le lycée pratiquait déjà la mutualisation ( pour ses 8h ma fille a 3 AVS différentes) et justement le lycée manquait d'heures ; si on ne leur accorde pas des heures supplémentaires, il faut donc "déshabiller Pierre pour habiller Paul".

J'ai l'impression qu'avec cette "mutualisation" ils ont trouvé LA solution pour économiser sur les AVS et faire croire aux gens qu'ils les aident.
La mutualisation c'est une bonne idée, à condition de donner les moyens.

Véronique (92)

03-07-13
Je pense qu'il faut aussi voir les choses de façon pratique sur le terrain.
Dans la classe de notre fils depuis la 6ème ils sont 2 dyspraxiques avec 2 AVS. C'était idiot que 2 adultes recopient en même temps le même cours. Avec l'accord de l'autre maman, nous avons contacté l'enseignant référent et le médecin de la MDPH et mutualisé dans les faits le temps d'AVS (même si ce n'est pas officiel sur le papier).
Du coup l'AVS était assise entre les deux et s'adaptait. Pour la vie de classe ce système était plus facile à gérer pour l'enseignant que d'avoir deux adultes dans la classe.

Note ISP

à propos de la crainte d'une aide insuffisante :
Lorsque le chef d'établissement estime que le nombre d'élèves accompagnés par un assistant d'éducation ne permet plus à la personne chargée de l'aide de réaliser l'ensemble des activités notifiées par la CDAPH, il fait remonter le besoin de recruter un nouvel assistant d'éducation au DASEN ou au recteur.
( Document d'accompagnement indiqué ci-dessus, "Foire aux questions - qui pilote le dispositif global d'accompagnement?"

Un peu d'histoire : comprendre cette évolution ?

Pour comprendre cette évolution, il est éclairant de se reporter au rapport Paul Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés, de mai 2011. Le rapport offre une vision assez critique de l'utilisation des AVS.

1. Le maintien des AVCS/CUI

Certaines associations souhaitaient disparition des EVS (ou AVS/CUI) et leur remplacement par des AVS/Assistants d'Education (par exemple Handik, à Pau, qui avait même obtenu un jugement en ce sens du tribunal administratif de Pau). Le niveau des EVS était jugé trop hétérogène, on souhaitait un recrutement donnant au départ de meilleures garanties.

Mais le ministère s'était engagé à maintenir le renouvellement des contrats susceptibles d'un renouvellement. Voir une réponse en ce sens de Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale, du 17 décembre 2012.
http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120717/s20120717005.html

2. La critique du dispositif précédent

La question d'un rééquilibrage entre AVSco et AVSi avait fait aussi l'objet de débats, notamment entre les associations qui siègent au sein du CNCPH. On en trouve l'écho dans le rapport de Paul Blanc.

Certains sont convaincus, en effet, que les demandes individuelles (AVSi), qui ont connu en quelques années un développement exponentiel, selon l'expression de Paul Blanc, correspondent dans de nombreux cas à besoin d'accompagnement qui relèverait plutôt de la responsabilité collective de l'école.

Les critiques contre le dispositif portaient notamment

- sur sa lourdeur : il exige systématiquement le passage individuel devant la MDPH pour l'attribution des AVS. Cette procédure demande du temps, des expertises, des dossiers. Pendant ce temps, l'enfant doit être scolarisé, mais sans les accompagnements que nécessite sa situation. Cela est souvent source de tensions entre l'équipe pédagogique et les familles, et la presse se fait régulièrement écho de ces situations dans lesquelles est pointé " le manque d'AVS " à la rentrée scolaire.

- sur son imprécision et sur sa rigidité : les objectifs de l'action de l'AVS ne sont que très rarement précisés, la MDPH ne rendant son avis qu'en termes de nombre d'heures, nombre d'heure pas forcément adapté aux besoins du terrain. La réactivité et la souplesse du dispositif sont très faibles. Il y a des temps morts dans le temps de travail des AVS.

Nicole

15-11-11

Un exemple d'emploi du temps rigide de l'AVS !
Il avait été convenu avec l'école qu'André viendrait à l'école les mardis et vendredis matins de 8h45 à 10h pour commencer. Mais lors de la réunion de l'ESS de la semaine dernière, il a été demandé qu'André ne vienne plus le mardi matin car il se met en danger lors des séances de "grande" motricité et déambule dans la salle risquant de "renverser" un petit. (...) Pour le moment, André ne sera donc scolarisé que le vendredi matin de 8h45 à 12h (et encore parce que j'ai lourdement insisté).
Donc, au final, l'AVS est à l'école le mardi et le vendredi toute la journée pour accueillir mon fils seulement le vendredi matin soit 3h15 sur 12h...

Deborah

25-11-11

Autre exemple
Mon fils (14 ans) n'en peut plus d'avoir une AVS à ses côtés à tous les cours et en effet je pense que cela a contribué à le rendre "passif". Une AVSco qui serait présente pour les contrôles ou qui rassemblerait les cours fournis par les profs en fin de journée sur clé USB serait tout à fait suffisante et stigmatiserait moins aux yeux de la classe et à ses propres yeux...

Marie

22-11-11

Autres exemples encore...
:Si l'enfant n'a pas besoin de quelqu'un en permanence, par exemple, pour des aides aux gestes d'hygiène (il nous est arrivé de donner 24 h d'AVS rien que pour ça, pour des enfants qui à part le passage aux toilettes n'en avaient pas besoin... mais pas le choix), pour du tutorat, pour aider à la restauration, on notifiera alors plutôt un AVS mutualisé, sans quotité horaire. Ces personnes s'occuperont alors de plusieurs enfants dans une même école.

- sur son inefficacité : la prescription d'AVS individuels, retenue souvent par défaut d'autre solution, ne favorise pas forcément une scolarisation de l'enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à son autonomie. Certains adolescents sont sensibles à l'effet de stigmatisation que représente un AVSi qui les accompagne. La présence d'un ASco dans la classe rendrait inutile, dans certains cas, l'attribution d'un AVSi auprès de l'enfant.

Voir aussi : organisation ou Echanges autour des AVS

3. Vers "l'aide mutualisée"

D'où l'idée que plutôt que de multiplier le nombre des AVSi, il serait préférable de développer au sein des établissements scolaires la fonction d'"agent pour l'inclusion scolaire", ainsi que les désignait Paul Blanc, pour une aide à la scolarisation, sans rattachement à un élève en particulier.

Leur intervention pourrait être ponctuelle, ou sur certaines plages horaires seulement. Ces personnels reprendraient donc, somme toute, les missions un temps confiées aux ASEH. Leur activité pourrait être coordonnée, selon le cas, soit par l'équipe pédagogique, soit par l'équipe de suivi de la scolarisation, en liaison avec l'enseignant référent, et sous la responsabilité de l'IEN-ASH et du chef d'établissement pour les établissements du second degré.

La vocation de certains assistants de scolarisation serait d'être placés dans des établissements scolaires où il y a plusieurs élèves en situation de handicap. Leur présence permettrait à des enfants qui ne souffrent pas d'un handicap grave et dont la scolarisation en milieu ordinaire n'implique pas une aide individuelle, de bénéficier d'un accompagnement complémentaire à celui que leur prodigue le personnel éducatif présent dans les écoles.

Le décret du 23 juillet 2012 précise que tous les élèves accompagnés par un AVS sont désignés par la CDAPH qu'il s'agisse de l'aide individuelle ou de l'aide mutualisée.

L'appellation d'"assistant de scolarisation" qui figurait dans la circulaire du 3 juillet 2011 n'est pas reprise dans le décret de 2012. Les aides à la scolarisation comportent notamment :
- l'accompagnement humain avec l' AVS-I et la nouveauté : l' AVS-M
- l' AVS-co qui est à la disposition des clis et des ulis.

AVSi et AVSm

Nouvelle revue éducation et société inclusive - n° 85 - avril 2019 - (Revue de l'INSHEA)

C'est la conclusion d'un article de recherche publié dans la Revue de l'Ins Hea, qui porte sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap et qui démontre que l'accompagnement mutualisé correspond beaucoup mieux au paradigme de l'école inclusive que l'accompagnement individuel dont la tendance est d'isoler l'élève du reste de la classe, sans travail de collaboration avec l'enseignant. Ce travail collaboratif existe par exemple dans les Ulis oû un AVS Co intervient qui accompagne un collectif d'élèves. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faut privilégier les Ulis.Cet article est très intéressant pour tous ceux qui appréhendent la mise en place des PIAL.
Christine Philip - sur Facebook - 2 juin 2019

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Aide individuelle et aide mutualisée - Le décret 2012-903 du 23 juillet 2012

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LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page795.htm Aide Individuelle et Aide Mutualisée - AVS-I et AVS-M Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 - Présentation L'article 128 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a introduit la notion d'aide mutualisée.

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Français

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du cp au lycée

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Lumni | Des vidéos, quiz et jeux gratuits pour réviser tes cours et progresser

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Lumni est une offre de contenus multimédias gratuits pour les élèves, parents, enseignants et médiateurs, qui permet un accès à la culture, au savoir et à la connaissance.

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Les PIAL : une nouvelle organisation du travail des AESH

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En mars dernier, dans un article titré « les PIAL arrivent », nous nous posions des questions à propos de l’évolution du travail des AESH dans le cadre des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés). Le Ministère

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Première demande

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Les maths pour les élèves avec dyslexie 

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Les maths pour les élèves avec dyslexie 

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Les Conseils pour Apprendre les Maths à un Dyslexique

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La dyslexie, un trouble persistant de la lecture touche presque 10% des enfants. Dès lors, il est intéressant de se demander comment mieux apprendre les maths à ces enfants. Voici nos conseils !

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Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Les phases d'orientation doivent donner lieu à une préparation spécifique, dans le cadre du parcours Avenir. Les actions menées au titre de la préparation à l'orientation sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et figurent dans le formulaire Geva-Sco réexamen.

Pour les élèves dont le projet de formation prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés afin de construire le projet professionnel. Dans ce cadre, le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l'élève des activités préprofessionnelles diversifiées.

Pour les élèves bénéficiant de l'Ulis-lycée dont le PPS prévoit la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique, l'équipe pédagogique accompagne le projet de poursuite d'études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu'ils rencontreront dans l'enseignement supérieur.

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Enseigner avec l'appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)

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Sur tablesdemultiplication.fr, tu peux apprendre les tables très facilement. Les opérations sont simples et claires, tu peux donc tout de suite commencer à t'exercer sur les tables de multiplication. Choisis une des tables auxquelles tu veux t'entraîner, montre ce que tu sais faire dans le test de vitesse ou imprime de jolies fiches d'exercices.

Choisis à laquelle des tables ci-dessous tu veux t'entraîner. Tu peux d'abord t'entraîner aux tables à la suite, puis tu pourras t'y entraîner dans le désordre quand tu les maîtriseras. Si tu ne connais plus les réponses, alors regarde sur la page " toutes les tables à la suite " pour bien t'entraîner avant de répondre aux opérations.

Si tu maîtrises déjà quelques table de multiplication, le test de vitesse te permet de choisis à quelles tables tu veux t'entraîner en vitesse. Si tu te trompes, tu verras quelle erreur tu as fait à la fin du test. Ainsi, tu vas vite apprendre les tables de multiplication. Le test de vitesse est une bonne préparation au diplôme de tables. Dans le diplôme de tables, les questions passent encore plus vite que dans le test de vitesse, mais si tu réussis toutes les questions, tu obtiens de diplôme de tables ! Il y a deux diplômes de tables. Le petit diplôme comprend 30 questions. Quand tu auras obtenu le petit diplôme, tu maîtriseras les tables de 1, 2, 3, 4, 5 et 10. Dans le grand diplôme, il y a 40 questions sur toutes les tables de multiplication, de la table de 1 à celle de 10.

Apprends les tables de multiplication de manière interactive grâce aux jeux des tables de multiplication gratuits. L'élément ludique rend l'apprentissage amusant.

Apprendre les tables de multiplication

Ici, tu trouveras plus d'informations sur les exercices sur les tables de multiplication à l'école primaire. Dans la plupart des écoles, on apprend les tables de multiplication à partir du CE2 et ils sont souvent révisés tout au long de l'école primaire. Il y a aussi des écoles où l'on commence à apprendre les tables en CE1. À notre connaissance, on apprend alors les tables de 1, 2, 3, 4, 5 et 10 en CE1. Les tables de 6, 7, 8 et 9 sont alors apprises en CE2, tout comme toutes les tables mélangées. Apprendre les tables de multiplication, ce n'est pas facile pour tous les enfants, il est donc toujours bien de continuer à les travailler après le CE2. Il y a également quelques astuces pour faciliter les tables de multiplication et pour continuer à les maîtriser. Ainsi, pour beaucoup d'enfants, il est plus facile de résoudre les multiplications lorsque le plus petit chiffre est devant. Par exemple, il est plus facile de résoudre 4 × 9 que 9 × 4. En retournant la multiplication, il est plus facile d'y répondre. Souvent, ce qui aide également, c'est de résoudre les opérations des tables de multiplication les plus difficiles en partant des tables bien maîtrisées. Prenons la multiplication 6 × 7, une opération que beaucoup d'élèves trouvent difficile. En faisant 5 × 7 pour y ajouter 1 × 7, l'opération devient plus facile. Il est aussi possible de le faire à l'envers, en faisant une soustraction. Pour 4 × 7, tu peux faire 5 × 7 et enlever 1 × 7.

Pourquoi se faire autant de mal pour apprendre les tables de multiplication ? Les tables de multiplication reviennent tous les ans ensuite, et jusqu'au collège et au lycée. Pas en tant que tables de multiplication seules, mais il faut les connaître pour résoudre des équations. Et pas seulement à l'école : dans la vie quotidienne, il est très utile de bien maîtriser les tables de multiplication, par exemple pour faire des calculs très rapides sur le marché pour acheter des légumes. Pour toutes questions, remarques ou idées pour Tablesdemultiplication.fr, nous serons ravis de les recevoir via notre formulaire de contact.

Le plan en 5 étapes

Apprends les tables de multiplication à l'aide du plan en 5 étapes. Nous avons développé un plan innovateur en 5 étapes pour aider les élèves à apprendre les tables de multiplication de manière effective et efficace. Cette méthode a été testée dans différentes écoles et est recommandée par les professeurs.
Les étapes sont les suivantes :

Étape 1a : Regarde, lis à haute voix et répète. Pour te familiariser avec la table.

Étape 1b : Entre tes réponses les unes après les autres et vérifie si tu as répondu correctement partout.

Étape 2 : Fais glisser la réponse correcte vers les questions.

Étape 3 : Entre tes réponses pour les questions mixtes et vérifie si tu as répondu correctement.

Étape 4 : Les questions à choix multiples t'aideront à t'améliorer en regardant les questions de manière différente.

Étape 5 : Vérifie tes connaissances et obtiens le diplôme.

Lorsque tu as fini les 5 étapes, tu peux jouer au jeu de mémoire ou t'exercer avec la feuille de travail. Tu peux aussi t'exercer davantage à l'aide du test rapide, du test d'une minute ou en jouant aux jeux des tables de multiplication.

Nous te conseillons de t'exercer tous les jours pendant 10 minutes pour un résultat optimal.

Exercices en ligne sur la table de multiplication

La table de multiplication sont très importantes et il n'y a pas beaucoup d'endroits où l'on peut les apprendre de manière simple et rapide, c'est pourquoi nous avons inventé www.tablesdemultiplication.fr ! Il est très facile de travailler les tables de multiplication sur Tablesdemultiplication.fr. Les jeux de calculs sont simples et clairs, tu peux donc vite commencer à t'entraîner aux tables de multiplication. Clique sur une des tables pour commencer tout de suite. Tu peux aussi choisir de t'entraîner aux tables de la catégorie CE1 ou CE2. Écris les réponses sur les pointillés et clique sur vérifier quand tu as fini. Tu verras tout de suite quelles réponses sont bonnes et quelles réponses sont fausses. Tu peux aussi t'entraîner aux tables dans le désordre. C'est un bon exercice pour savoir si tu connais tes tables ! Tu peux aussi apprendre les tables de manière interactive grâce aux jeux sur les tables de multiplication. Sur la page des jeux sur les tables de multiplication, il y a maintenant un jeu où il faut faire glisser les bonnes réponses et un jeu sur les tables avec des ballons.

C'est la base des problèmes que tu devras résoudre en CE2, CM1 et CM2, c'est donc important de bien connaître tes tables de multiplication.

Voulez-vous pratiquer plus de mathématiques? Allez sur Exercicesdemaths.fr - Ici, vous pouvez pratiquer l'addition, la soustraction, la multiplication, la division et bien plus encore!

Nous avons également un site Web sur les fractions! Sur Fraction.fr, il existe de nombreux exercices sur la simplification, l'ajout, la soustraction, la multiplication et la division de fractions. Et des jeux de fraction, des feuilles de travail et des plans en 5 étapes!

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Les tables de multiplication sur Tablesdemultiplication.fr

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Apprends ici toutes les tables de multiplication de CM1, CE1 et CE2. À l'aide du plan en 5 étapes, le test de vitesse, les jeux, les fiches et le diplôme.

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Posted by autisme.info31 On mai - 23 - 2012 Commentaires fermés

Amplifier le plaisir du langage et favoriser l'autonomie à l'aide de pictogrammes.

Les pictogrammes permettent de construire une multitude de projets et d'outils pédagogiques amusants. Grâce à ces illustrations ludiques et invitantes, découvrez des astuces utiles afin de développer l'autonomie et le langage des tout-petits.

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Posted by autisme.info31 On mai - 23 - 2012 Commentaires fermés Amplifier le plaisir du langage et favoriser l'autonomie à l'aide de pictogrammes. Les pictogrammes permettent de construire une multitude de projets et d'outils pédagogiques amusants. Grâce à ces illustrations ludiques et invitantes, découvrez des astuces utiles afin de développer l'autonomie et le langage des tout-petits.

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du CP au CM2

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L’école du Dirlo est un espace de soutien scolaire gratuit en ligne pour l’école primaire, le CP, le CE1, le CE2, le CM1 et le CM2, fiches imprimables de cours et d’exercices, ressources, exercices et activités en ligne en français, mathématiques, histoire, géographie, sciences, soutien scolaire pou…

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Le collectif a été créé en 2015. C'est un collectif indépendant, qui ne se trouve sous aucune bannière syndicale. Il compte plus de 10 000 membres sur Facebook, des AESH, mais aussi des parents, des enseignants, des membres d'associations liées au handicap. Nous sommes aussi très actifs sur Twitter.

Beaucoup de collectifs ont pour but d'informer, de relayer les informations. Le nôtre était aussi d'initier des actions, pour montrer aux collègues comment faire respecter leurs droits, et éviter qu'ils restent isolés. Nous avons été reçus plusieurs fois au ministère.

En quoi consiste le métier mal connu d'AESH ?

Les AESH travaillent du premier degré jusqu'au lycée, et même parfois dans le supérieur. Le but est d'accompagner l'élève en situation de handicap en classe, pour qu'il acquiert un maximum d'autonomie. En quelque sorte, l'objectif est qu'il n'ait plus besoin de nous !

Le métier est donc très différent d'un handicap à l'autre. On peut accompagner des élèves en situation de handicap moteur, des élèves dys, des élèves avec un trouble autistique...

Mais depuis la mise en place des PIAL, nous pouvons être amenés à suivre 5 à 7 enfants avec un handicap différent. C'est difficile de jongler avec autant de handicaps différents dans la même journée, voire la même demi-journée.

Les accompagnements sont de plus en plus mutualisés, pour qu'on accompagne de plus en plus d'élèves, avec de moins en moins d'heures. Le nombre d'heures d'accompagnement attribuées à un élève par la MDPH n'est plus respecté. C'est vraiment de la rentabilité.

Que réclament les AESH pour améliorer leur situation ?

La demande première serait d'avoir un statut, de devenir fonctionnaires de l'Education nationale. De ne plus être contractuels. Même en CDI, nous gagnons en moyenne 750 € par mois. Nous voudrions un statut pour évoluer, passer des concours en interne, avoir des perspectives et de la reconnaissance.

Il y a aussi un gros manque du côté des formations. Cela fait 15 ans que je demande à en faire, 15 ans qu'on me le refuse. Avant d'entrer dans le métier, nous devons normalement suivre une formation de 60 heures sur le handicap. Le problème est qu'on nous la propose souvent au bout de 2 ou 3 ans de métier.

De plus, la plupart du temps, elle est très mal faite, un défilé de diapositives... Ce n'est pas du tout adapté à notre métier. Nous voudrions être en contact avec des professionnels, faire des stages en immersion, des choses concrètes.

Certains ne la font même jamais, certains AESH ont d'ailleurs intenté des procès à l'Education nationale à cause de cela.

Dans quelles conditions s'est passée la rentrée du 11 mai, avec le protocole sanitaire très strict du ministère ?

Le protocole sanitaire du ministère ne mentionnait à aucun moment les AESH. Suite à une grosse mobilisation des syndicats et des collectifs indépendants, un nouveau protocole spécial AESH est sorti le jour de la rentrée, le 11 mai. Mais si les collègues n'ont pas été chercher eux-mêmes l'info, ils n'ont pas été mis au courant. La plupart du temps les inspections ne l'ont pas envoyé aux chefs d'établissements, ou alors ils font la sourde oreille.

Ce nouveau protocole spécifie que nous devons nous occuper des élèves en situation de handicap, et en aucun cas faire respecter par les autres élèves le protocole sanitaire, faire de l'administratif ou quoi que ce soit d'autre. Mais beaucoup de chefs d'établissements ne sont pas au courant.

J'ai moi-même reçu un mail de mon lycée me demandant de réaliser les tâches prévues dans le protocole général et non celui spécifique aux AESH : faire respecter le protocole sanitaire aux autres élèves, se mettre à disposition de l'équipe éducative... J'ai donc écrit à l'inspection pour lui demander s'ils comptaient faire respecter le nouveau protocole. Ils m'ont indiqué que le DASEN avait appelé le chef d'établissement pour lui rappeler les missions des AESH prévues dans le nouveau protocole.

Le problème a donc été réglé parce que j'ai protesté, mais tous les collègues qui ne râlent pas devront faire tout et n'importe quoi. Parce qu'ils auront peur de ne pas être renouvelés, peur qu'on leur enlève des heures, qu'on les change d'école ou d'élèves.

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AESH : "même en CDI, nous gagnons en moyenne 750 € par mois" - VousNousIls

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Le collectif a été créé en 2015. C'est un collectif indépendant, qui ne se trouve sous aucune bannière syndicale. Il compte plus de 10 000 membres sur Facebook, des AESH, mais aussi des parents, des enseignants, des membres d'associations liées au handicap. Nous sommes aussi très actifs sur Twitter.

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LES AESH

Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page810.htm

Les PIAL - Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés

Présentation des PIAL - Les difficultés des PIAL

Commentaire de la circulaire de rentrée 2019 - Pour une école inclusive - circ. 2019-088 du 5 juin 2019

Voir loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, appelée aussi" loi Blanquer " (Art. 24 -5.b)
NOR : MENX1828765L
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/

En annexe de la circulaire : Vade-Mecum des PIAL

Présentation des PIAL

Les PlAL (Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés) sont conçus comme un outil de gestion des ressources humaines, permettant de répondre au mieux aux besoins d'accompagnement des élèves, tout en permettant une meilleure organisation du service des AESH. Le PIAL doit permettre de mieux répartir et coordonner les interventions des AESH en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés.

Voir : les adresses des PIAL

Les PIAL couvrent l'ensemble du territoire

Les Pôles inclusifs d'Accompagnement Localisé (PIAL) ont pour objet l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire. Il s'agit d'un regroupement par secteur géographique en vue de décentraliser la gestion des équipes d'Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap ( AESH) " au plus près des élèves ", selon les termes du ministère de l'Education nationale. Lancés par la loi du 26 juillet 2019 " pour une école de la confiance ", les PIAL ont été progressivement expérimentés dans les écoles, les collèges et les lycées, et généralisés sur tout le territoire depuis la rentrée 2021.

L'annexse de la circulaire apporte des précisions sur l'organisation du PIAL, sur le rôle des uns et des autres : le piloite, le coordonnateur, les AESH, et sur les partenariats..

Les PIAL : une organisation du travail des AESH

Une nouvelle organisation : un pilote du PIAL

Dans le primaire, le PIAL est placé sous la responsabilité de l'IEN, qui peut déléguer, localement, à un directeur d'école, et dans le second degré sous la responsabilité d'un chef d'établissement. Les élèves bénéficiaires d'un AESH restent notifiés par la CDAPH mais c'est le pilote du PIAL qui arrête les emplois du temps des AESH et qui détermine la quotité horaire de leurs interventions auprès des élèves concernés. La circulaire ne le dit pas, mais dans le fonctionnement du PIAL la distinction entre aide individuelle et aide mutualisée n'a plus guère de raison d'être.

Le PIAL : combien d'élèves ?

Dans sa présentation des PIAL, la FNASEPH apporte la précision suivante :

Le pôle est pensé dans une logique d'organisation pour faire face plus efficacement au nombre de demandes en augmentation. Dans les premières projections, il pourrait y avoir à terme un PIAL pour un établissement ou territoire à partir de 250 élèves.
https://www.fnaseph.fr/lettres-d-information#lettre-n-13

AESH-CO et PIAL

Certains départements précisent que "les AESH -CO affecté(e) s dans les ULIS ne feront finalement pas partie des PIAL"Exemple l'Eure
http://ash27.spip.ac-rouen.fr/

Des objectifs de souplesse et d'autonomie

On se souviendra que le manque de souplesse des AVS individuels était déjà l'un des arguments qui avaient justifié la création des AVS mutualisés, en 2013. On se plaignait des emplois du temps trop rigides. (voir : AVSi et AVSm).

Ces deux objectifs, plus de souplesse et accès mieux contrôlé à l'autonomie, ne sont pas sans lien. Certains craignent en effet que l'accompagnement individuel n'ait tendance à isoler l'élève du reste de la classe et ne favorise pas suffisamment son autonomie .

Le coordonnateur du PIAL organise et coordonne le travail des AESH

Le coordonnateur départemental est suppléé, dans chaque PIAL, par un coordonnateur du PIAL désigné par le pilote du PIAL, (souvent un enseignant déchargé, un directeur d'école ou dans le second degré, un membre de l'équipe pédagogique). Ce coordonnateur est chargé, sous la responsabilité du pilote, de l'organisation et du suivi de l'accompagnement humain dans le secteur du PIAL Il coordonne et module les emplois du temps des AESH

Concernant les AESH, il est l'interlocuteur privilégié des directeurs d'école, des chefs d'établissement et bien sûr des AESH eux-mêmes.

Des mesures complémentaires : AESH référents et PIAL rénforcés

A la mi-2020 deux innovations intéressantes sont venues compléter le dispositif.

Des AESH référents

L'annexe de la circulaire (4) prévoit la nomination d'AESH référents

Dans chaque DSDEN, un ou des AESH référent(s) peuvent être nommés. Ils ont pour mission d'apporter un appui aux AESH nouvellement nommés et un soutien aux AESH en difficulté. Cet AESH référent apporte son aide et accepte de mutualiser ses outils et sa pratique professionnelle. Il rassure, conseille et accompagne. Cet accompagnement peut se dérouler hors présence de l'élève (lors d'un entretien entre pairs avec ou sans la présence de l'enseignant) ou pendant le temps de classe, en présence de l'élève et de l'enseignant. Le pilote ou le coordonnateur du PIAL peut solliciter l'aide de l'AESH référent autant que de besoin

Un arrêté du 29 juillet 2020 précise les missions et les conditions de désignation des AESH référents.
Voir : arrêté du 29 juillet 2020

L'AESH référent dispose d'une lettre de mission établie par le directeur académique des services de l'éducation nationale qui précise ses priorités d'action.

Des PIAL "renforcés" : pour une collaboration accrue avec le secteur médico-social :

Comité national de suivi de l'Ecole Inclusive du 30 juin 2020,
https://www.education.gouv.fr/ecole-inclusive-comite-national-de-suivi-du-30-juin-2020-305083
> Le déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial)
> Les Pial et les Pial renforcés à la rentrée 2020

en mettant en relation l'enseignant spécialisé, l'éducateur spécialisé et les enseignants du milieu ordinaire ;

en permettant la co-intervention dans une même classe ;

en offrant ainsi le meilleur accès possible à l'école aux élèves qui relèvent d'un établissement ou service médico-social.

À la rentrée 2019, l'objectif quantitatif d'un Pial renforcé a minima par département a été réalisé.

Uun cahier des charges Pial renforcé en application des articles 30 et 31 de la loi du 28 juillet 2019 Pour une École de la confiance, sera publié.

L'année scolaire 2020-2021 prévoit des avancées majeures :

faire en sorte que tout Pial comportant un ou plusieurs établissements médico-sociaux en proximité devienne un Pial renforcé ;

faire en sorte que - au sein des Pial renforcés - la coopération entre l'école et le médico-social concerne les élèves présents en école ou établissement scolaire, qui ont besoin d'appui, sans pour autant disposer encore d'une notification MDPH.

Voir : les Equipes Mobiles d'Appui Médico-Social - exemple de APAJH 80

Vers une généralisation du travail mutualisé des AESH

Si l'on tend vers un travail plus " mutualisé " des AESH, qu'en est-il alors du devenir des AESH individuels ?

La circulaire 2019-088 du 5 juin 2019, qui traite notamment de l'organisation des PIAL, n'évoque pratiquement pas l'existence de deux modalités d'intervention des AESH, l'aide individuelle et l'aide mutualisée.

Tout au plus y est-il fait allusion dans l'annexe de la circulaire (3ème partie). Il est rappelé que les missions des AESH sont définies dans la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017, qui évoque bien l'existence de ces deux modalités, en référence au décret 2012-903 du 23 juillet 2012 qui les a instituées. Une circulaire ne peut pas abroger ni modifier un décret.

Mais dans l'ensemble de la circulaire et de son annexe, la seule mention qui est faite des aides individuelles est pour noter qu'un accompagnement organisé à titre individuel peut évoluer en accompagnement mutualisé et inversement. En ajoutant que l'évolution envisagée relève d'une décision de la CDAPH.

Il apparaît donc assez clairement que dans les PIAL la distinction entre AVSi et AVSm existe toujours du point de vue légal, mais qu'elle perd sa raison d'être. C'est le responsable du PIAL qui est le mieux placé, avec les enseignants et les autres personnels concernés, pour organiser l'emploi du temps des AESH à partir certes de la décision de la CDAPH et du PPS, mais en tenant compte des besoins des élèves et des nécessités de service. L'un des objectifs des PIAL est de mettre en place "une organisation plus globale des aides humaines" (déclaration du Ministre).

On croit savoir aussi, du moins on le lit sur facebook, que certaines Inspections académiques font savoir aux MDPH qu'elles souhaitent davantage d'attribution d'AESH mutualisés.

Confirmation - Pour que tous les AESH soient mutualisés !

Pascal S.

08-03-21

Lors de la dernière réunion de la CDAPH de Seine-Saint-Denis, nous avons demandé quelle était la proportion d'AVS mutualisés et d'AVS individuels. C'est 39 % d'AVS M et 61 % d'AVS I dans le 93. Les responsables de la MDPH nous ont à cette occasion indiqué que l'Education Nationale faisait une forte pression sur les équipes de la MDPH pour arriver à 100 % d'AVS M, objectif qui serait atteint dans certains départements.

Or les textes définissent bien les fonctions différentes de l'accompagnement individuel et de l'accompagnement mutualisé. et ces deux types d'accompagnement devraient donc continuer d'exister.

Commentaire d'un responsable associatif

J.M. Roosz
25-07-18

Ce projet, c'est la généralisation des AVS partagés (plus juste que "mutualisés"), sauf notification très exceptionnelle de la MDPH, et qui plus est AVS partagés et temps d'affectation décidé par le directeur, lequel devra lui-même négocier âprement avec l'académie pour tenter d'obtenir une dotation "suffisante" de temps global d'AVS.
Connaissant le peu d'adéquation des dotations en ressources humaines à l'EN avec les besoins du terrain, on peut être plus que dubitatif sur ce projet typiquement "Énarquien" !

Les difficultés des PIAL

Des conditions de travail qui se dégradent

Les PIAL sont souvent vilipendés comme un outil de gestion purement comptable, déconnecté et déshumanisé, notamment parce que ce maillage va de pair avec une mutualisation de plus en plus généralisée des AESH, au détriment de l'accompagnement individuel. Les PIAL sont accusés de dégrader les conditions de travail des AESH. Le système rimerait en effet avec de fréquents changements d'emploi du temps et affecterait aussi la capacité à s'adapter à des équipes sans cesse changeantes.

La perversion d'une bonne idée

En cas d'absence ponctuelle d'un accompagnant, cette souplesse d'organisation du PIAL peut permettre un remplacement de l'absent par une réorganisation temporaire du service. Les coordonnateurs s'efforcent de répartir les postes au mieux. On y gagne ainsi en souplesse. Mais il faut reconnaître que cela revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul et que parfois sous prétexte de souplesse, on assiste à une valse des AESH. Dont les AESH se plaignent.

Ce dispositif permet donc, comme on le voit, d'afficher une augmentation du nombre d'élèves suivis, tout en réduisant le nombre d'heures d'aide apportée à chacun. Les PIAL sont accusés de dégrader les conditions de travail des AESH et les conditions de l'accompagnement des élèves.

Témoignages et échanges

N. AESH

Facebook
20-03-21

" Je suis AESH dans un lycée. J'ai mon quota d'heures avec 2 élèves. Mon référent du PIAL m'appelle en me disant j'ai une mauvaise nouvelle pour vous. Je suis obligé de vous mettre à mi-temps dans un collège. Sachant déjà que le collège n'est pas à côté du lycée. Je lui dis je fais quoi des élèves que j'ai déjà. Eh bien je m'en sépare d'un qui va se retrouver sans aide pour aller m'occuper d'un autre à partir de fin mars. " (Facebook - 20 mars 2021)

N. AESH

Facebook
20-03-21

" Les années précédentes, j'accompagnais 2 élèves pour 24h, qui n'étaient pas partagés avec des collègues.
Cette année, j'ai croisé 7 élèves depuis la rentrée de septembre et j'en accompagne actuellement 4 pour 24h. Et certains élèves voient 2 AESH différents dans leur semaine... " (20 mars 2021)

N. P.

02-04-21

Mais que se passe-t-il donc cette année avec la mise en oeuvre catastrophique des PIAL. Mon fils a perdu 3h d'AESH le 15 mars et n'a plus d'AESH 3 matinées par semaines / 4... L'enseignant fait ce qu'il peut.. mais l'école a perdu 9 matinées d'AESH au profit d'une autre école. Les heures mutualisées sont désormais plafonnées à maxi 5h par semaine ( 3,7h en moy à Lyon ) quels que soient les besoins de l'enfant... Les impacts psychologiques sur les enfants sont dramatiques.. mais l'Académie respecte son budget !!!

Isabelle - AESH

Facebook
07-04-21

(...) La mise en place généralisée des PIAL n'a fait qu'aggraver une situation qui n'était déjà pas bien brillante malgré les discours de l'institution. (...) Le système actuel ne nous permet plus d'avoir les moyens de suivre correctement les élèves qui nous sont "attribués". J'insiste sur "attribués" car de plus en plus, on en arrive à une gestion comptable des heures d'accompagnement attribués par la MDPH. Elles sont de moins en moins respectées...

Réponse ISP

07-04-21
Je suis bien d'accord avec vous. Le problème ce ne sont pas les PIAL mais le décalage entre le nombre d'attributions AESH de la MDPH et nombre d'AESH de l'Education nationale.. Alors les PIAL permettent de masquer plus ou moins les problèmes !...

Nouveaux témoignages - juin 2022

Sur le groupe
"Nous AESH"

28-06-22

A ce jour, le PIAL est en déficit de 56 heures, nous savons d'ores et déjà que tous les élèves ne pourront pas avoir d'accompagnement à la hauteur de leurs besoins. Par conséquent, pour honorer au mieux les besoins des élèves mutualisés, il est souhaitables que les élèves mutualisés soient dans la même classe par binôme. Nous savons que c'est une contrainte supplémentaire pour les élèves, les enseignants et les AESH, mais c'est la seule solution qui permettrait d'octroyer quelques heures aux mutualisés.

Coordonnatrice PIAL

28-06-22

Depuis quand les répartitions des élèves dans les classe doivent se faire en tenant compte du manque de budget déjà criant concernant les dotations d'AESH dans les #PIAL pour la rentrée ???

Ni les #enseignants, ni les #AESH, ni les élèves n'ont à pâtir des économies de bout de chandelle que le Ministère réalise chaque année en mutualisant de plus en plus

Aurore A.G.

01/07/22

ici mauvaise experience , l'etablissement à mis dans la même classe ma fille et une autre jeune fille, ma fille notif Aesh Individuelle 15h , l'autre jeune fille aesh mutualisée... l'Aesh aide l'autre gamine , jamais ma fille. Au départ on était plutot conciliant pourquoi pas apres tout, mais en fait ça ne fonctionne pas, résultat maintenant je ferais des recours sans hésiter... Sans parler que pour 15h d'accompagnement, jamais elle ne les a eus avec un ou une autre aesh en 2 ans de temps.

Les PIAL critiqués

Note ISP

09-05-21

Les PIAL sont donc très critiqués, depuis 2021, et surtout par les AESH. Actuellement les PIAL servent à gérer la pénurie et à masquer plus ou moins les absences par une nouvelle répartition des AESH en poste : augmentation du nombre d'élèves attribués à l'AESH, diminution de la quotité d'heures d'accompagnement par élève et valse des AESH d'un établissement à un autre, et tout cela en cours d'année. C'est ce que permettent les PIAL, même si ce n'était pas leur objectif premier. On comprend que les AESH les aient dans le collimateur.

Mais ils poseraient sans doute moins de problèmes s'il n'y avait pas un manque d'AESH.

Un manque d'AESH par rapport au nombre des attributions ?

C'est en fait le manque d'AESH par rapport au nombre des attributions qui pose le plus de problèmes. Mais il faut sans doute songer à compléter le dispositif des AESH non seulement en augmentant leur nombre, mais aussi en développant d'autres formes d'accompagnement des élèves handicapés et d'autres formes d'aides aux enseignants qui les reçoivent.

Et certains organismes envisagent des solutions plus raducales

Voir page suivante : un manque d'AESH ? L'avenir des AESH

Note complémentaire

Note sur la concertation "Ensemble pour une École Inclusive" - Juillet - décembre 2018

En fait, concernant le métier d'enseignant, la princip)ale annonce était celle de la création des PIAL - Pôles Inclusifs d'accompagnement localisés

Voir la plaquette : "Ensemble pour l'école inclusive"
http://cache.media.education.gouv.fr/file/07_-_Juillet/80/0/DP_Ensemble_pour_l_ecole_inclusive_complet_984800.pdf

Qualéduc et qualiclus

la déclaration ministérielle "Ensemble pour l'école inclusive" du 18 juillet 2018 qui mettait en place la période préparatoire des PIAL, évoquait deux dispositifs d'auto-évaluation, Qualéduc et Qualinclus

Qualéduc est un outil mis à disposition des établissements et des corps d'inspection pour développer une démarche d'assurance qualité fondée sur l'amélioration continue.

Qualinclus est une aide pour partager un diagnostic, formaliser des objectifs, expliciter la manière de les atteindre et mesurer leur progression.

https://eduscol.education.fr/cid132953/guide-qualinclus.html

http://www.education.gouv.fr/cid132935/ensemble-pour-l-ecole-inclusive.html

Mise à jour : 25/06/2022

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Les PIAL - Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés

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LES AESH Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page810.htm Les PIAL - Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés Présentation des PIAL - Les difficultés des PIAL Commentaire de la circulaire de rentrée 2019 - Pour une école inclusive - circ. 2019-088 du 5 juin 2019 Voir loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, appelée aussi" loi Blanquer " (Art.

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On y parle de différents handicaps et d'adaptations

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On y parle de différents handicaps et d'adaptations

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Missions, relations avec les enseignants...

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Bienvenue sur le site des champions des tables de multiplication.
Deviens toi aussi un crack des multiplications grâce aux jeux de Juju.

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Tables de multiplication - Jeux pour apprendre les tables de multiplication en ligne

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D'autres astuces avec Word

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Adapter un texte Word - DYSMOI - Valérie DUBAND - Coaching

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Il s'agit d'un logiciel qui s'insère dans Word. Il permet en quelques clics de transformer un texte Word en format adapté pour les dyspraxiques, notamment ceux en cycle II (apprentissage de la lecture).

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cycle 2

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Un peu de tout partout, mon petit bazar pour la classe.

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Le collectif a été monté en 2015. Nos membres sont des AESH, des parents et des enseignants, mais aussi des membres d'associations liées au handicap. Ses objectifs sont d'abord l'information, le partage et les échanges entre membres, car beaucoup d'AESH sont particulièrement isolés. Au-delà, le but est également de communiquer avec les politiques et les médias.

Nous tenons à jour depuis septembre dernier un dossier de témoignages d'AESH sur différents aspects de leur métier. Ces témoignages sont édifiants et se recoupent sur plusieurs points : précarité, absence de reconnaissance et de considération, entre autres. A la rentrée de septembre, par exemple, un grand nombre d'AESH s'est retrouvé sans salaire, et ne pouvait plus payer ni loyer ni moyen de transport pour venir au travail...

" Nous sommes le 1er octobre et ma paie n'est toujours pas là personne ne répond au mail ni au téléphone. Ma banque a bloqué mon compte le temps que ma paye arrive pour éviter que je dépasse mon rouge. Impossible pour moi de faire ma carte de bus et donc d'aller travailler.... mes factures commence à tomber je fais quoi? "
Témoignage anonyme d'AESH

Avez-vous rencontré de telles difficultés pour la rentrée de mai ?

Nous n'apparaissions nulle part dans le protocole sanitaire pour la réouverture des établissements scolaires. Il n'y avait eu aucune anticipation pour les AESH. Nous avons repris le 11 sans protocole adapté pour les élèves en situation de handicap et les accompagnants. Les syndicats l'ont pointé tout de suite, et le ministère a accepté de sortir un protocole spécifique AESH, le 11 en fin d'après-midi. Mais nous avions déjà eu la réunion de pré-reprise, donc niveau matériel de protection par exemple, rien n'avait été prévu pour nous ! Les livraisons faites dans les établissements ne tenaient pas forcément compte des AESH, par exemple pour les masques. Alors que pour nous, il est souvent impossible de respecter la distanciation d'un mètre avec l'élève que l'on suit. Beaucoup d'AESH ont donc dû, avec leur petit salaire, acheter elles-mêmes visières, blouses ou gants !

Il n'y a eu aucune anticipation non plus pour la reprise des élèves en situation de handicap. Cela a mis en souffrance un grand nombre d'entre eux, les élèves autistes par exemple. Du coup, beaucoup de parents n'ont pas souhaité remettre leurs enfants à l'école dans un contexte aussi flou, et ils n'ont pas repris.

Enfin, depuis la reprise, nous assistons à un bond en arrière au niveau des tâches demandées aux AESH dans les écoles. Certaines ont dû participer à l'entretien des locaux ou faire les cantinières, par exemple.

Un communiqué intersyndical portant les revendications des AESH est sorti il y a quelques jours. Que dénonce-t-il ?

De façon unitaire, les syndicats dénoncent un statut quo inacceptable pour les AESH. Ils relèvent qu'il n'y a pas de respect de l'intégralité des notifications des accompagnements. Tout cela est purement budgétaire bien sûr, mais on traduit cela en crachant sur le travail effectué par les AESH en prétendant que plus ils sont présents, moins l'enfant peut devenir autonome, ce qui est complètement contraire au bon sens. On devrait plutôt, dès le plus jeune âge, leur donner l'accompagnement maximum.

Ils relèvent également que malgré leur demande, les AESH restent majoritairement en temps incomplet. D'après le bilan social du ministère de l'Education nationale, 1% des CDD des AESH sont à temps plein. Sur les CDI, il y a 4% de temps plein. A mettre en parallèle avec les annonces publiques faites par le ministère, prétendant qu'il a contribué à déprécariser la profession ! Notons qu'à temps plein, un AESH, après 18 à 21 ans de carrière, sera à environ 1 381 euros net par mois pour 41h par semaine... Sachant que 84 % sont de niveau Bac et plus, dont 24 % Master à Master 2 ! Nous n'avons même pas la rémunération d'une personne ayant arrêté ses études en fin de 3 e. Personnellement, au bout de 12 ans, je gagne 830€ par mois en faisant 29h par semaine en présentiel.

" Une grande majorité des personnes a choisi ce métier pour aider les enfants des autres, et non pas pour les vacances qu'elle passe bien souvent à essayer de trouver des boulots annexes pour ne pas crever de faim. "
Témoignage anonyme d'AESH

Que faudrait-il selon vous pour améliorer la situation et la reconnaissance envers les AESH ?

Avant tout, un statut au sein de la Fonction publique. Ça représente la base de la reconnaissance de notre valeur professionnelle. Rien n'évoluera tant que nous serons dans des contrats faits de bricolage, avec une grille à part, avec des conditions à part. Le statut Fonction publique est un cadre. Il permet les formations qualifiantes, les concours et l'accès à la formation continue. Cela nous promet également de nous faire entrer dans une grille salariale sérieuse et fiable.

Cela évitera aussi que les AESH soient mis face aux élèves sans expérience ni formation sur les types de handicap. Certains viennent de la restauration et on leur attribue des élèves ayant des troubles du comportement, parfois suicidaires ! Sans aucune proposition de formation. Personnellement j'ai dû me payer, avec mon propre argent, ma formation sur les troubles du spectre de l'autisme !

" Je vis un enfer depuis la rentrée et aujourd'hui je suis en arrêt. A bout de force psychologique... J'apprends que mon affectation a changé depuis 2 semaines au sein du PIAL pour me soulager.. Sauf que je n'étais pas au courant. La directrice ne m'a rien dit.. J'ai subi les coups les morsures les crachats... 2 accidents de travail... Alors que je n'aurai pas dû être avec cet enfant. "
Témoignage anonyme d'AESH

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" Après 18 ans de carrière, un AESH gagne 1 381 euros pour 41h/semaine... certains sont de niveau Master ! " - VousNousIls

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Le collectif a été monté en 2015. Nos membres sont des AESH, des parents et des enseignants, mais aussi des membres d'associations liées au handicap. Ses objectifs sont d'abord l'information, le partage et les échanges entre membres, car beaucoup d'AESH sont particulièrement isolés. Au-delà, le but est également de communiquer avec les politiques et les médias.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le Pial, vecteur d'un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap

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Ça permet pour l'enfant d'être intégré dans l'école, en l'attente d'une AESH attitrée.
Le principal avantage que je vois dans cette nouvelle organisation, qui se met en place, c'est cette souplesse organisationnelle.
Tout l'enjeu du PIAL, de notre pôle c'est effectivement de pouvoir organiser de manière assez souple l'emploi du temps des accompagnants au regard des besoins des élèves.

Quant un élève n'a pas nécessairement besoin, je prends par exemple en EPS, un accompagnement peut prendre en charge un autre élève sur des temps de français, de mathématiques, là où l'accompagnement est nécessaire. On essaie de veiller au maintien de l'autonomie.
Par exemple, un élève qui à la rentrée, on dit qu'il a le droit à 30 heures d'accompagnement et au fil du temps, on dit que cet élève a besoin plutôt de 12 heures d'accompagnement parce qu'avec le temps, il s'est adapté, il a repris confiance en lui, il est moins difficulté, du coup je trouve que c'est un aspect positif. Nous avons 13 accompagnants qui vont accompagner des élèves en situation de handicap. Le fait que ce soit sur un territoire très ciblé, ça permet aux accompagnants de passer d'un établissement à un autre.

Le métier d'AESH, on l'adapte au jour le jour. On va rencontrer des enfants avec différents types de troubles et on va vivre des situations différentes.
Ça va permettre aussi de se repositionner par rapport à notre travail. C'est essentiel que l'accompagnant fasse partie de l'équipe pédagogique parce que sinon les éléments importants qui permettent de réussir cet accompagnement, que ce ne soit pas juste une béquille, c'est de pouvoir modifier des grandes décisions justement du point de vue de l'étayage ou du point de vue de la présence ou du point de vue des horaires, modifier une position l'enseignant ou de l'accompagnant.
Donc si l'accompagnant fait partie de l'équipe on peut prendre ce genre de décisions les généraliser sur toute l'équipe pédagogique.

Les trois grands objectifs du Pial sont :

un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun

plus de réactivité et plus de flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles

une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Le Pial peut concerner les écoles maternelles et élémentaires d'une circonscription du premier degré, un ou plusieurs établissement(s) secondaire(s), ou encore un collège et des écoles de son secteur, on parle alors de Pial interdegré.

Dans tous les cas, le Pial mobilise l'ensemble des personnels de l'équipe pédagogique et éducative pour identifier les besoins de l'élève et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de sa classe et, au-delà, de l'école ou de l'établissement dans lequel il est scolarisé.

Dans chaque Pial, un coordonnateur met en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l'équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d'école et les chefs d'établis-sement concernés et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants.

À terme, les Pial bénéficieront de l'appui des professionnels du secteur médico-social, coordonné en "pôle ressources", qui interviendront dans les établissements scolaires. Pour préfigurer cette coopération, une expérimentation sera conduite dans chaque académie à partir de la rentrée 2019. Ces expérimentations compléteront les plateformes médico-sociales déjà mises en œuvre dans certaines académies ou dans certains établissements scolaires. Leur déploiement se fera progressivement en lien avec la création d'équipes mobiles.

Un Pial, comment ça marche
Avant la rentrée scolaire :

le coordonnateur du Pial recense les besoins en accompagnement qui ont été notifiés par la CDAPH et réalise une estimation des besoins nouveaux pour l'année scolaire à venir

les accompagnants sont pré-affectés et le cas échéant recrutés pour permettre de répondre aux besoins anticipés par le coordonnateur du Pial

Au moment de la rentrée scolaire ou lorsqu'ils recoivent leur notification pour les élèves qui sont nouvellement accompagnés :

l'accompagnement humain notifié par la CDAPH est mis en œuvre sans délai

les familles des élèves en situation de handicap sont reçues par le directeur d'école ou le chef d'établissement et rencontrent l'enseignant ou le professeur principal et l'accompagnant de leur enfant

les familles peuvent s'adresser à une cellule de réponse qui dispose d'un numéro dédié sur toutes les questions relatives à l'aide humaine

Tout au long de l'année, l'accompagnement est organisé au sein du Pial pour tenir compte en continu de l'évolution des besoins des élèves accompagnés, des événements scolaires (périodes de stage, sorties et voyages scolaires, etc.) et des aléas de gestion (absence d'un accompagnant ou d'un élève accompagné).

Quels sont les écoles ou les établissements du second degré qui seront concernés par l'organisation en Pial ?

À la rentrée 2019, les Pial concerneront :

300 circonscriptions du premier degré, sur 1 466

2 000 collèges avec Ulis, sur 3 214 (pour un total de 7 153 collèges publics et privés)

250 lycées professionnels avec Ulis, sur 453 (pour un total de 1 456 lycées professionnels)

Les Pial seront progressivement déployés jusqu'à leur généralisation en 2022.

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École inclusive : le Pial, qu'est-ce que c'est ?

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Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d'organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.