# data[].attributes.body
Pour le suivi d'évaluation nous avons choisi d'utiliser un planning des tâches car c'est plus facile de connaître les tâches à réaliser et de respecter les délais.

Pour l'outil d'évaluation nous avons choisi un questionnaire à remettre aux établissements qui ont acceptés de mettre les affiches et les flyers pour savoir si les personnes ont trouvé ça utile et si les établissements trouvent judicieux de réitérer l'expérience l'année prochaine. Ensuite les assistantes sociales demanderont au personnes en situation précaire qui viennent les voir si elles ont connu le dispositif grâce à l'action et les assistantes sociales leurs proposeront des flyers.

# data[].attributes.body
de plus les logement ont des prix de location très bas , cela permettra aux nouveaux locataire de pouvoir subvenir a leur besoin. Cela réduira donc le taux de personne toucher par les précarité énergétique.

# data[].attributes.body
D'après la fondation Abbé Pierre il y à 17 263 444 ménages qui ont des difficultés à maintenir une température adéquate dans leur logement d’après leur récente enquête du 22 mars 2019.

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Nom de l’article : La précarité énergétique touche près de 7 millions de Français

Date de rédaction : 28 novembre 2018

Auteur : Rachida Boughriet

Date de consultation : 21 novembre 2018

Disponible sur : https://www.actu-environnement.com/ae/news/precarite-energetique-7-millions-Francais-32455.php4

Nom de l'article : Agir contre la précarité

date de rédaction: Projet EPEE mai 2008

date de consultation: 22 novembre 2018

Disponible sur : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adm00005990_adm_attache1.pdf

Nom de l'article : La précarité énergétique

Date de rédaction : Dernier ajout : 2 mai 2018

Auteur : jeromeM.net

Date de consultation : 22 novembre 2018

Disponible sur : https://www.precarite-energie.org/-La-precarite-energetique-.htm HYPERLINK "https://www.precarite-energie.org/-La-precarite-energetique-.html"l

Nom de l'article : Précarité énergétique : de quoi parle-t-on ?

Date de consultation : 22 novembre 2018

Disponible sur : https://www.energie-solidaire.org/precarite-energetique/

Nom de l'article : Qui sont ces Français en situation de précarité énergétique?

date de rédaction: 24-08-2017

auteur: Thomas

date de consultation: 23 novembre 2018

Disponible sur : https://www.energiefutee.fr/blog/comparer-les-energies/precarite-energetique/

Nom de l'article : Population de Dreux (28100)

date de consultation: 23 novembre 2018

Disponible sur : http://www.linternaute.com/ville/dreux/ville-28134/demographie

- DE ROVIGNAN Antoine, Un français sur 5 en vulnérabilité énergétique. N°343 Février 2015. 98p.Alternative économique.

- UTINET Laurent, Précarité énergétique les locataires attendrons. N°366 Mars 2017. 98p. Alternative économique.

- LEVRAY Nathalie, La bataille des logements décents se joue sur plusieurs fronts. N°145 Novembre 2017.51p. La gazette santé sociale

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https://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-actions/comprendre-et-interpeller/regard-sur-le-mal-logement-en-europe-2019

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Résidence de la ZAC du Square - Dreux

Acquisition en VEFA de 22 logements collectifs. Livraison prévue fin 2019- début 2020

Cette résidence située à quelques minutes à pied de la gare comptera 62 logements collectifs dont 22 acquis par Habitat Drouais;

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Un projet HLM est en cours de construction dans le quartier des Fenôts. Deux immeubles sortent de terre pres de la rocade. Ils doivent être livrés fin 2019, début 2020.  Les deux bâtiments accueilleront quinze appartements équipés d'une place de parking. L'immeuble principal dispose d'un parking souterrain.

Les logements sont de toutes les tailles depuis le T3 jusqu'au T6. La direction de l'office HLM affirme que les "loyers seront bas. Le prix moyen pour un T3 tournera autour de 380 euros par mois et 415 euros pour un T4"

# data[].attributes.body
Chantier des Fenôts - Dreux

15 logements collectifs livrés courant 2019

Le chantier des Fenôts est un projet de construction de quinze logements collectifs situé en zone nord de la ville sur l'emplacement d'une friche industrielle récemment démolie.

# data[].attributes.body
précarité énergétique

constat : beaucoup de français sont touché au niveau des précarités énergétiques.

QU’EST CE QUE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ?

La précarité énergétique a été définie et inscrite dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II), qui modifie la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Ainsi, en situation de précarité énergétique au titre de la loi Grenelle II, une personne qui « éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.

A QUOI EST DU LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ?

Elle est liée à plusieurs facteurs:
- le prix de l’énergie qui augmente
- le niveau de revenus des ménages
-le mode de consommation (écologique, abusé...)
- la qualité de leur logement et de leur équipement de chauffage (les équipements anciens consomment plus d’énergie).
De plus les rénovations sont coûteuses. Le pouvoir d’achat restreint des ménages en situation de précarité énergétique ne leur permet généralement pas d’agir sur la question. Les causes sont donc structurelles et la précarité actuelle ne diminue pas, bien au contraire. 77% des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) reportent une augmentation des demandes d’aide liées à l’énergie au cours des trois dernières années.

QUI SONT LES FRANÇAIS TOUCHES PAR LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ?

12 millions de français sont touchés par la précarité énergétique.

La plupart résident soit dans le bassin parisien et les grandes villes :

-65% des ménages concernés résident en zone urbaine,

-35% des ménages concernés résident dans la zone rurale.
Il s’agit, bien évidemment, d’une situation liée à une précarité économique et sociale plus large.

Les points communs des ménages concernés ont de faibles revenus, généralement accompagnés d’une situation d’isolement et d’une absence d’emploi.
- 70% des ménages concernés font partie du premier quartile de revenus. C’est-à-dire qu’ils appartiennent au 25% des ménages les plus modestes.
-Les jeunes sont plus touchés que les ménages plus âgés.
- 87% des ménages en situation de précarité énergétique résident dans le parc privé.
-La précarité énergétique influe également sur l’état de santé des ménages ; plusieurs études montrent que les ménages dans cette situation sont en moins bonne santé que les ménages ne souffrant pas de précarité énergétique.

Parc privé : C’estune personne physique (parent, ami) ou d'une personne morale (organisme, association) qui s'engage auprès du bailleur à payer votre loyer en cas de défaillance de votre part et dans le cadre d'une procédure légale.

QUELS SONT LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE POUR LUTTER CONTRE LES PRÉCARITÉS ÉNERGÉTIQUES ?

Pour lutter contre ces situations, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique a été créé en 2011. Afin de fournir aux politiques des indicateurs fiables permettant d’ajuster au mieux les politiques publiques.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 définit la précarité énergétique et la reconnait.

Les pouvoirs publics et les associations ont mis en place un certain nombre de dispositifs.
- Les dispositifs palliatifs qui visent à aider directement les personnes, en particulier les tarifs sociaux de l’énergie et leurs futurs remplaçants, les chèques énergie, ainsi que les aides.
- Les dispositifs d’accompagnement et d’information pour orienter les personnes concernées vers des solutions adaptées. Ces services sont fournis principalement par les associations ou travailleurs sociaux, les Espaces Info Energie (EIE) ainsi que les actions du médiateur national de l’énergie.
-  Les dispositifs « curatifs », qui sont principalement des aides à la rénovation, comme par exemple le dispositif « Habiter Mieux ».

Les personnes concernées ne font souvent pas appel aux aides auxquelles elles ont droit, par manque d’information ou par volonté de s’en sortir seules : ceci représente un défi supplémentaire pour les pouvoirs publics et les associations luttant contre ce fléau. l’ADEME recense également les principales aides financières auxquelles il est possible de prétendre dans une situation de précarité énergétique.

- Les aides financières nationales 52 268 ménages ont rénové leur logement grâce au programme Habiter Mieux en 2017 (Anah 2017) 3,6 millions de ménages ont reçu un chèque énergie en 2018 (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire 2018) 157 962 ménages ont bénéficié du Fonds de Solidarité Logement pour l’aide au paiement des factures d’énergie en 2015 (Ministère de la Cohésion des Territoires 2018).

Selon l'Ademe, l'aide nécessaire pour sortir l'ensemble des ménages en précarité énergétique s'élèverait à 3,1 milliards d'euros par an. Il s'agit du montant qu'il conviendrait d'accorder aux ménages pour que leur taux d'effort énergétique soit inférieur à 8 %. Cela représenterait en moyenne près de 710€/logement/an.

L'Ademe rappelle les aides publiques disponibles en faveur des plus modestes. Elle met en avant le chèque énergie adressé en 2018 à 3,6 millions de ménages. Cette aide est destinée à payer les dépenses d'énergie liées au chauffage, à la production d'eau chaude ou à des travaux d'efficacité énergétique.

En 2019, le gouvernement prévoit d'élargir ce chèque à deux millions de foyers supplémentaires. Son montant moyen passe de 150 à 200 euros en moyenne l'année prochaine. L'Ademe ajoute aussi les aides à la rénovation énergétique du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) destinées aux propriétaires très modestes et aux copropriétés en difficulté. Le nombre de ménages bénéficiant d'Habiter mieux "est reparti à la hausse en 2017 pour atteindre plus de 52.000 ménages aidés". L'Anah prévoit de rénover énergétiquement 75.000 logements par an, pendant la durée du quinquennat.

A QUOI CORRESPOND UNE SITUATION DE PRÉCARITÉS ?

On y considère que la précarité énergétique commence quand le taux d'effort des dépenses consacrées à l'énergie est supérieur à 10 %.

Selon une étude de l’ADEME, 3,5 millions de ménages disent souffrir du froid dans leur logement. Cette même étude a permis de démontrer qu’un ménage modeste dépensait en moyenne 15% de son budget pour les dépenses liées à l’énergie. Contre moins de 6% pour un ménage parmi les plus riches. Selon la méthode de mesure, le nombre de français en précarité énergétique diverge fortement.

# data[].attributes.body
La précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, n’ayant pas un accès régulier dans leur logement, aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins primaires.

# data[].attributes.body
Annexe 3 : Questionnaire d’évaluation

Ce questionnaire nous permettra de savoir si notre action à était utile, en vous remerciant d’avance d’y répondre.

-Avez vous trouvé que sur nos affiches/ flyers il manquait des éléments importants ?

-Oui Lesquels ?……………………………………………………………………………………………………………...

-Non

-Avez vous des personnes qui vous ont contactés suite à la lecture de ces affiches/ flyers ?

-Oui

-Non

-Pensez vous que ces affiches ont pu aider et informé efficacement certaines personnes ?

-Oui

-Non

-Allez vous réitérer ces actions l’année prochaine ?

-Oui

-Non

# data[].attributes.body
comme outils d’évaluation nous aurions recours à un questionnaire que nous imprimerons et donnerons au service d’action social (Annexe 3).

# data[].attributes.body
https://www.energiefutee.fr/blog/comparer-les-energies/precarite-energetique/

# data[].attributes.body
https://www.energie-solidaire.org/precarite-energetique/

# data[].attributes.body
https://www.precarite-energie.org/-La-precarite-energetique-.html

# data[].attributes.body
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adm00005990_adm_attache1.pdf

# data[].attributes.body
Pour conclure après nos rendez vous avec les professionnels et nos recherches sur les précarités énergétiques nous avons pu vérifier notre constat sur le fait que beaucoup de français et plus précisément de Drouais étaient touchés par les précarités énergétique autant au niveau sanitaire avec les logements délabrés, anciens qui consomment plus et les maladies qui s'en suivent qu'au niveau social ou les conséquences sont une exclusion de ces personnes qui en souffrent par leurs manque d'argent ou tout simplement leurs propre honte.

# data[].attributes.body
Dans la Communauté d’Agglomération,
44% des ménages (soit environ 19 000
ménages) bénéficient d’une aide au
logement et couvrent 53% de la
population intercommunale. Ces
proportions sont plus élevées dans le
bassin de Dreux-Vernouillet.

# data[].attributes.body
Dans un premier temps nous avons utilisé une carte mentale afin de savoir quels thèmes seraient abordables pour répondre à notre constat. Puis nous avons fait un CQQCOQP qui as permis de repondre a nos questions et en enfin dans un second temps nous avons choisi comme outils de suivi la plateforme Padlet, afin d’avoir un suivi régulier et de pouvoir être organisées.

# data[].attributes.body
Nous avons constaté en regardant les actualités que beaucoup de français étaient touchés par les précarités énergétiques, environ 7 millions de personnes.
La précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins primaires, par exemple à cause de bâtiments mal isolés contre le froid ou la chaleur, ou à la suite de l’inadaptation ou du prix des ressources énergétiques
C'est un problème autant social que sanitaire en vu des conséquences.
Nous avons pour objectifs de limiter les précarités énergétiques.
Afin de pouvoir réaliser notre projet et d’avoir d'avantage de connaissances sur notre sujet, nous avons rencontré plusieurs professionnels qui travaillent quotidiennement auprès des personnes souffrant de précarités énergétiques comme au CCAS qui est notre structure porteuse.

# data[].attributes.body
https://padlet.com/mantha_lafon_1/cesu1wbp3n81

# data[].attributes.body
Démographique:
Selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), près de sept millions de Français ont été considérés en 2017 comme étant en précarité énergétique. L'ONPE a affiné ses indicateurs pour quantifier les ménages touchés, familles monoparentales les plus touchées, les personnes sans emploi.

Géographique:
En France le nord est plus touché par les précarité énergétiques que le sud, par exemple Dreux fait partie des 20 villes les plus précaire, c'est une ville semi-urbaine avec une population très diversifié (étranger, pauvre, riche....).

Sanitaire:
Personnes sujettes aux maladies (pulmonaires...).
Les logements sont souvent mal isolés, mal ventilés et sujets à l’humidité et la moisissure.
Leurs habitants ont souvent du mal à se chauffer pour des raisons financières .

Sociaux économique :
La précarité énergétique ce base sur 3 paramètres qui sont pris en compte : les ressources des ménages l’état du bâti le prix des énergies.
une étude de l’ADEME de 2008 (basée sur l’Enquête nationale logement) montre que les 5 millions de ménages les plus modestes consacrent 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre seulement 6 % pour les plus aisés.

Institutionnel:
La loi Grenelle II
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
-Aides financières nationale avec des chèques énergies...et des actions sont mises en place comme le Plan Pauvreté du 13 septembre 2018.

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Introduction

I- Origine du projet
1.1- Constat
1.2- Étude de faisabilité
II- Cadre du projet
2.1- La structure porteuse
2.2- Les contextes
2.3- Le diagnostic
III- Les objectifs
3.1-               L’objectif général
3.2-               Les objectifs spécifiques et opérationnels
IV- La planification
4.1-               Les activités prévues
4.2-               Les moyens prévus
V- Évaluation et valorisation
5.1-               Les outils de suivi
5.2-               Les outils d’évaluation
Conclusion
Sources

# data[].attributes.body
Aujourd’hui pour vous qu’elles sont les principales causes de la précarité énergétique ?

Qui est le fournisseur énergétique de Dreux ?

Est-ce qu’il vous communique ses informations ?

Rencontrez-vous des personnes dans cette situation ? Si oui, vous ont-ils fait part de leurs ressenties ?

Ont-ils conscience d’être en état de précarité ?

A Dreux quelles sont les principales causes de précarité ?

Est-ce qu’ils viennent tous demander de l’aide ?

Les personnes en situation de précarités sont elles dirigés vers vous ?

Quels sont les dispositifs mis en place à Dreux pour lutter contre ces précarités ?

Aujourd’hui combien de personnes sont atteintes a Dreux ?

A quoi sert le financement du CCAS ?

Quelles sont les structures vers lesquelles il faut se tourner pour payer les factures et /ou avoir de l’aide ?

Quels types de ménages sont les principaux touchés ?

Est-ce que vous travaillez avec d’autres organismes ?

Quels sont les types de logements les plus touchés ?

Comment accompagnez-vous les personnes touchées lors de leurs première visite et après ?

Pouvez-vous nous donner des documents qui peuvent nous aider afin d’éventuellement les mettres en annexe ?

# data[].attributes.body
-Comprendre ses factures d’eau et d’électricité,
-Apprendre les gestes efficaces pour économiser l’énergie sans réduire le confort,
- Préciser le rapport coût/bénéfice, par exemple : en changeant ses ampoules par des lampes à basse consommation, combien va-t-on gagner en consommation et donc sur sa facture d’électricité ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Nombre d'habitants à Dreux (28100, Eure-et-Loir), évolution de la population de Dreux, naissances, décès, familles.

# data[].attributes.body
Bonjour madame,
Pouvez-vous nous envoyez le nombre de personnes touchés par la précarité énergétiques en 2018 sur Dreux et si possible nous donner un graphique d’évolution des années précédentes.

# data[].attributes.body
établissement public administré par un Conseil d'Administration présidé par le maire. Il a pour mission d'apporter de l'aide à ceux qui en ont besoin en assurant les prestations légales et sociales.

# data[].attributes.headline
Préoccupation des français vis-à-vis de la consommation énergétique.

# data[].attributes.subject
Préoccupation des français vis-à-vis de la consommation énergétique.

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https://www.actu-environnement.com/ae/news/precarite-energetique-7-millions-Francais-32455.php4

# data[].attributes.body
https://www.precarite-energie.org/-La-precarite-energetique-.html

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Outre la première conséquence liée au fait de ne pas se chauffer au niveau de confort voulu (avoir froid), la précarité énergétique engendre des conséquences dramatiques pour les personnes concernées, parmi lesquelles :

L’exclusion sociale du ménage concerné : comme le soulignent les associations luttant contre l’exclusion des plus démunis, la honte de ne pas se chauffer peut conduire les ménages à un repli sur eux-mêmes, et ils peuvent finir par s’isoler complétement du reste de la société (coupure des liens sociaux par crainte de recevoir à son domicile). Les associations locales (CCAS…) jouent un rôle essentiel pour prévenir ce risque.

L’aggravation de l’état de vétusté initial du logement : en effet, un logement non chauffé ou sous-chauffé se dégrade plus rapidement qu’une habitation bien entretenue. Cela crée un cercle vicieux, puisque la dégradation de l’état du bâti accentue la déperdition d’énergie du logement, et donc renforce le ménage dans sa précarité énergétique. C’est pourquoi des aides publiques de rénovation énergétique des logements des plus précaires prennent tout leur sens.

L’apparition de nombreux problèmes de santé [7] : avoir froid en période hivernale peut être à l’origine de nombreux maux susceptibles de s’aggraver dans le temps : pathologies cardiovasculaires, problèmes respiratoires et pulmonaires (asthme, bronchites, allergies…), mais aussi troubles mentaux (dépression). Ces problèmes de santé participent à la surmortalité hivernale enregistrée chaque année, et la corrélation entre précarité énergétique et état de santé dégradé a été démontrée dans un certain nombre d’études consacrées à ce sujet [8]. En outre, le développement potentiel de moisissures dans un logement en état de vétusté augmente le risque de développer des pathologies. Sans oublier que le froid accroît le risque de se blesser dans son logement, en raison d’une moindre dextérité.

Ces effets non négligeables sont en revanche très difficiles à détecter et à quantifier, mais ils doivent inciter les pouvoirs publics à mettre en place les dispositifs nécessaires pour limiter – à défaut de pouvoir l’arrêter complétement - la précarité énergétique. Les estimations menées au Royaume-Uni montrent le gain financier à rénover des logements : la rénovation de 100 000 logements, pour un coût estimé à 1,8 million d’euros, permettrait d’éviter des dépenses pour le système de santé britannique de l’ordre de 6,5 millions d’euros. Au-delà de cet aspect financier, de nombreux bénéfices pour la société peuvent être attendus.

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Réglement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT D'EURE - ET- LOIR 2015

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https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adm00005990_adm_attache1.pdf

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Dénomination: Centre Communale d'Action Sociale.
Siège sociale: 22 rue des Gaults  28100 Dreux.
Situation historique: crée le 01-01-1978. Fondateur
Statut juridique: C'est un établissement public centre communal d'action sociale
Missions: Propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap à Dreux.
Objectifs: Informer le public sur les différents dispositifs sociaux existants sur la commune et sur les dispositifs dits de « droit communs » gérés par le Conseil Général.

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RDV Téléphonique

Quel est le pourcentage de personnes qui ne payent pas à temps?

Avez vous des chiffres?

Distribuez vous de l'énergie même aux impayés?

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Association d'aide:
-Secours Catholique
-Secours populaire Français

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INTERVIEW - La vague de froid rend encore plus aiguës les questions d'accession à l'énergie pour les ménages défavorisés. Jean Gaubert, le médiateur national de l'énergie, revient sur cette problématique qui est un véritable enjeu de société.

LE FIGARO. - Comment définir la précarité énergétique?

Jean GAUBERT. - Selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement: "Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat." Afin de quantifier le nombre de personnes touchées par la précarité énergétique, l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), présidé par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), et dont le médiateur est partenaire depuis sa mise en place en 2011, utilise une combinaison de plusieurs indicateurs concernant les dépenses énergétiques, le niveau des revenus et le ressenti du froid. Les derniers chiffres publiés, à partir de la dernière enquête logement de l'Insee, font état de 5,6 millions de ménages en précarité énergétique, soit 12,1 millions de personnes, c'est-à-dire un Français sur 5.

Quels sont les éléments qui sous-tendent cette précarité?

De mon point de vue, la précarité énergétique est liée à trois facteurs qui sont indissociables: la fragilité des foyers disposant de faibles ressources financières, la mauvaise isolation des logements et le prix de l'énergie. Depuis une décennie, le revenu des catégories les plus modestes a peu évolué, et parfois pas à hauteur de l'inflation. Par contre les prix de l'énergie ont beaucoup augmenté. Selon les chiffres du dernier baromètre Énergie-Info, une enquête que je réalise chaque année, 33% des Français se sont privés de chauffage au cours de l'hiver 2015-2016, pourtant clément, afin d'éviter de payer des factures trop élevées. Par ailleurs, 8 % des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour payer certaines factures d'énergie et 2% d'entre-elles déclarent avoir subi une réduction de puissance en électricité ou subi une coupure d'électricité ou de gaz naturel. Les personnes les plus en difficulté sont souvent celles qui résident dans les bâtiments les plus vétustes, mal isolés, avec de ce fait des coûts énergétiques élevés. La précarité énergétique est un sujet majeur de préoccupation pour moi, car elle a un impact social et sanitaire important.

La libéralisation du marché de l'énergie a-t-elle intensifié la précarité?

Je pense qu'il ne faut pas faire d'amalgame et tout mélanger, même si selon moi, la libéralisation des marchés de l'énergie ne s'est pas faite, jusqu'à ce jour, dans l'intérêt des consommateurs. Pour autant, la création par le législateur, d'un médiateur national de l'énergie, au moment de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel à la concurrence, a permis de mettre en place un nouvel interlocuteur, neutre et indépendant, observateur privilégié du fonctionnement des marchés. Mes services, que ce soit lorsqu'ils interviennent en médiation pour résoudre des litiges, ou qu'ils informent et assistent les consommateurs dans leurs démarches, sont confrontés à des personnes qui sont dans des situations financières délicates, et parfois mêmes dramatiques. Les difficultés de paiement de factures d'énergie représentent, selon les années, entre 10% et 20% des sollicitations qui me sont adressées. C'est parce que des factures d'énergie très élevées, parfois de plusieurs milliers d'euros, peuvent faire basculer des familles du jour au lendemain dans la précarité, que je suis fier d'avoir obtenu, dans le cadre de la loi de transition énergétique, la limitation des rattrapages de facturation à 14 mois, une mesure qui est entrée en vigueur l'été dernier.

Quelles sont les propositions du médiateur national de l'énergie pour remédier à la situation?

J'ai soutenu plusieurs dispositions en faveur des consommateurs d'énergie les plus précaires, que le législateur a décidé d'adopter: par exemple, la trêve hivernale des coupures d'énergie du 1er novembre au 31 mars, l'interdiction des rattrapages de facturation remontant à plus de 14 mois - répétons-le - et la mise en place du chèque énergie qui, à la différence des tarifs sociaux, apporte une aide, quelle que soit l'énergie de chauffage utilisée. Ce sont des avancées considérables, mais il reste du chemin à parcourir! Le chèque énergie est pour l'instant en phase d'expérimentation dans quatre départements. Je suis très favorable à sa généralisation prévue le 1er janvier 2018, même si des ajustements me paraissent nécessaires pour améliorer son efficacité, en particulier son montant et la garantie du bénéfice des droits liés, lors de la trêve hivernale. Je plaide aussi pour la mise en place d'un fournisseur d'électricité universel de dernier recours, pour les consommateurs, particuliers ou petits professionnels, en situation financière délicate, qui ne parviennent plus à souscrire de contrat avec un fournisseur.

Et s'agissant plus précisément du logement....

Les mesures curatives précitées sont nécessaires mais elles doivent s'accompagner d'actions de rénovation sur l'habitat afin notamment de supprimer les "passoires énergétiques". Dans ce but, des mesures préventives avec des effets sur le long terme sont indispensables. Je pense notamment au renforcement du programme "Habiter mieux" de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et, pour les logements en location, à l'obligation d'un niveau de performance énergétique minimum. Seule la conjugaison de moyens d'action curatifs et préventifs permettra de faire reculer durablement la précarité énergétique. Pour ma part, fort des enseignements retirés des litiges individuels dont je suis saisi, j'ai le souci permanent de continuer à être force de propositions pour renforcer la protection des consommateurs d'énergie, et en particulier des plus fragiles.

# data[].attributes.attachment_link.title
Un Français sur cinq en situation de précarité énergétique

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INTERVIEW - La vague de froid rend encore plus aiguës les questions d'accession à l'énergie pour les ménages défavorisés. Jean Gaubert, le médiateur national de l'énergie, revient sur cette problématique qui est un véritable enjeu de société. LE FIGARO. - Comment définir la précarité énergétique? Jean GAUBERT.

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Par Le figaro.fr

Élargi à toute la France depuis le 1er janvier après une expérimentation dans plusieurs départements, le chèque énergie, d'un montant moyen de 150 euros et distribué le 26 mars, remplace les tarifs sociaux pour les foyers les plus modestes. Retour sur cette mesure phare du gouvernement visant à lutter contre la précarité énergétique.

Pour Nicolas Hulot, le constat est clair: "Nous ne pouvons accepter que les Français les plus démunis aient à faire un choix entre manger et se chauffer". D'où la nécessité, selon lui, de généraliser le chèque énergie. Ce dispositif, lancé en 2016 par Ségolène Royal, a été testé en 2016 et 2017 dans quatre départements. Il est depuis le 1er janvier proposé à tous les Français en précarité énergétique en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie. En quoi consiste-t-il et qui va en bénéficier?

* Qu'est-ce que le chèque énergie?

Il s'agit d'un chèque versé par l'administration aux ménages modestes pour les aider à payer leur facture énergétique. Son montant varie selon la composition du foyer et les revenus déclarés. Il s'échelonne de 48 à 227 euros avec un montant moyen de 150 euros. Depuis le 1er janvier, ce chèque remplace les tarifs sociaux de l'énergie. Jusqu'ici, les personnes en difficulté pouvaient bénéficier du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz ou du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité, selon plusieurs critères d'éligibilité (aides sociales de santé, revenus...). Ces aides étaient directement gérées par les fournisseurs. Elles disparaissent donc au profit du seul chèque.

" LIRE AUSSI - Trois quarts des Français ont froid dans leur logement

Première nouveauté: contrairement aux tarifs sociaux, qui ne concernaient que les personnes se chauffant au gaz et à l'électricité, le chèque permet de payer tous les types d'énergie (électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude). Autre changement majeur: le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation des logements. "Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)", précise le ministère de la Transition écologique.

Ce chèque, valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission, sera distribué à partir du 26 mars sur l'ensemble du territoire national.

* Qui peut en bénéficier?

Ce chèque est destiné aux personnes qui "peinent à payer leurs factures d'énergie", comme le précise dans un communiqué Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès de Nicolas Hulot. Le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7700 euros par an pour une personne vivant seule et 16.170 euros pour un couple avec deux enfants. "Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d'impôt sur les revenus de l'année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d'habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré)", précise le gouvernement. Au total, près de 4 millions de ménages vont en bénéficier.

" LIRE AUSSI - Un Français sur cinq peine à payer ses factures d'énergie

* Faut-il en faire la demande?

Non. L'administration fiscale se charge d'établir chaque année une liste de foyers éligibles. Ces derniers recevront ensuite automatiquement par la poste leur chèque énergie. Il n'y a donc aucune démarche à faire pour le recevoir, contrairement au système des tarifs sociaux. Le ministère de la Transition écologique a toutefois mis en place un simulateur permettant de vérifier son éligibilité et de connaître le montant du chèque. Le gouvernement lance aussi un message d'avertissement: "aucun démarchage à domicile ou par téléphone n'est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie".

* Comment utiliser ce chèque?

Il suffit de le remettre directement au fournisseur d'énergie pour payer sa facture. Le chèque est aussi utilisable en ligne via le portail mis en place par le gouvernement. C'est également via cette plateforme qu'il est possible de contacter une assistance ou déclarer la perte ou le vol du chèque.

* Ce chèque énergie va-t-il faire des perdants?

Oui, selon certains observateurs, qui estiment à 1,3 million le nombre de personnes lésées par l'élargissement du dispositif. Parmi eux, les personnes se chauffant au gaz qui pouvaient cumuler les deux tarifs sociaux (TSS et TPN). Pour ces dernières, l'aide moyenne s'élevait à 220 euros. Elle tombera donc à 150 euros. Ces critiques sont toutefois balayées par le gouvernement qui préfère préciser que la palette de bénéficiaires sera élargie. Le ministère de la Transition écologique rappelle par ailleurs que les tarifs sociaux rataient leur objectif. "D'une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d'ayants droit. D'autre part, le niveau d'aide était différent selon le mode de chauffage", explique-t-il dans un communiqué. Selon les équipes de Nicolas Hulot, le chèque énergie est "plus équitable et plus efficace" avec un montant "plus élevé pour les ménages les plus modestes".

Le gouvernement en veut pour preuve les résultats jugés positifs de l'expérimentation menée ces deux dernières années dans les Côtes d'Armor, l'Ardèche, l'Aveyron et le Pas-de-Calais. Il constate ainsi dans ces départements "une augmentation des foyers aidés parmi les ménages vulnérables par rapport aux tarifs sociaux". Plus de 170.000 chèques ont été envoyés et 135.000 ménages ont utilisé ce chèque dès la première année d'expérimentation. Parmi les bénéficiaires, 70% se trouvaient dans la tranche de revenus la plus basse, où le montant du chèque est le plus élevé. Le gouvernement met aussi en avant "une bonne compréhension du dispositif par les bénéficiaires et les professionnels: 93% des ménages disent ne pas avoir rencontré de difficultés pour l'utiliser".

Ces arguments sont aussi défendus dans une tribune par Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie. Lui aussi voit dans les tarifs sociaux "un système complexe, structurellement inefficace, mais aussi inégalitaire, insuffisant et coûteux". Le chèque apporte selon lui "des corrections plus qu'utiles au système hérité des lois de libéralisation, tout en préservant les droits liés au bénéfice de l'aide sociale".

* Combien va coûter la mesure?

Selon les projections effectuées par Ségolène Royal, l'élargissement du chèque énergie à toute la France va coûter cette année 600 millions d'euros. Une somme qui devrait grimper en 2019 à 800 millions d'euros. En effet, le ministère de la Transition écologique veut revaloriser de 50 euros en moyenne le montant de ce chèque l'an prochain, pour le porter à 200 euros en moyenne par ménage et par an. Une dépense utile selon Nicolas Hulot: "C'est une mesure sociale et solidaire à laquelle je tiens beaucoup", a-t-il expliqué.

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Qui va pouvoir bénéficier du chèque énergie ?

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Élargi à toute la France depuis le 1er janvier après une expérimentation dans plusieurs départements, le chèque énergie, d'un montant moyen de 150 euros et distribué le 26 mars, remplace les tarifs sociaux pour les foyers les plus modestes. Retour sur cette mesure phare du gouvernement...

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0237650000

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La précarité énergétique a été définie et inscrite dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II), qui modifie la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Ainsi, est en situation de précarité énergétique au titre de la loi Grenelle II, une personne qui « éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat

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La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer - Insee Première - 1351

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La loi reconnaît la précarité énergétique comme une difficulté à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses

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La Loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 a créé deux outils pour aider la France à respecter sa trajectoire "bas carbone" :

la programmation pluriannuelle de l'énergie ou PPE, pour fixer la feuille de route énergétique de la France pour des périodes de 4 ans : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 ;

la stratégie nationale bas-carbone ou SNBC d'autre part.

Jeudi 6 décembre 2018, le ministère de la Transition écologique a publié le projet de SNBC révisée, qui dessine le chemin de la transition écologique et solidaire vers une neutralité carbone en 2050, conformément aux objectifs fixés dans l'Accord de Paris. La SNBC a été mixée avec des éléments de la PPE à venir (PPE qui est attendue depuis plus de 4 mois !), pour devenir la "stratégie française pour l'énergie et le climat"

Dans le dossier de presse communiqué par le Ministère de la transition écologique et solidaire, un certain nombre de points concernent directement les ménages modestes et la lutte contre la précarité énergétique. L'objectif global est de " réduire le taux de précarité énergétique de 11,5% en 2017 à 9,5% en 2028*".

Élargir le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) aux propriétaires-bailleurs dès 2020. En 2019, il sera élargi pour les ménages modestes à la main d'œuvre pour l'installation d'équipements de chaleur renouvelable ainsi qu'à la dépose de cuves à fioul ;

Faire verser le CITE par l'ANAH au moment des travaux (i.e. le transformer en prime), pour les ménages des quatre premiers déciles (périmètre actuel des aides de l'ANAH). Le taux d'aides sera bonifié pour ces ménages, afin que les aides publiques constituent un véritable déclencheur de travaux pour sortir de la précarité énergétique ;

Maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE et travaux liés ;

A compter de mi-2019, permettre à l'éco-prêt à taux zéro de s'appliquer au forfait pour tous travaux éligibles au CITE (exemple : jusqu'à 18 000 euros de prêt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique).
Jusqu'alors, il fallait réaliser au moins deux types de travaux (exemple : pompe à chaleur + isolation des murs) pour bénéficier de ces prêts avantageux ;

Financer à 100 % un audit énergétique pour les ménages modestes propriétaires de logements passoires énergétiques (Diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G). Rendre cet audit obligatoire avant la mise en location d'un logement privé de catégorie F ou G, ainsi que lors de chaque mutation d'un logement classé F ou G, d'ici 2021, pour inciter les propriétaires à engager des travaux.

* À noter selon l'Observatoire national de la précarité énergétique, qui se base sur un panier de 3 indicateurs (dont celui du froid ressenti) pour définir l'enveloppe globale de la précarité énergétique en France, le taux de précarité énergétique s'élève en France à 20,4% des ménages. La PPE se base donc sur un chiffre erroné du taux de ménages en précarité énergétique : 11,5% en 2017. Ce chiffre ne comprend "que" les ménages dont les factures d'énergie sont trop importantes au regard de leurs revenus, et oublie 2 des 3 indicateurs retenus pour observer le phénomène - ces 2 indicateurs concernant très majoritairement des locataires.
Par ailleurs, la PPE prévoit de faire baisser de 17,4% le taux de ménages en précarité énergétique entre 2017 et 2028, quand la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 fixait comme objectif une réduction de 15% de la précarité énergétique à l'horizon 2020...

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Présentation de la stratégie française pour l'énergie et le climat : quelles mesures contre la précarité énergétique ?

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La Loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 a créé deux outils pour aider la France à respecter sa trajectoire "bas carbone" : la programmation pluriannuelle de l'énergie ou PPE, pour fixer la feuille de route énergétique de la France pour des périodes de 4 ans : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 ; la stratégie nationale bas-carbone ou SNBC d'autre part.

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Démographique:
Selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), près de sept millions de Français ont été considérés en 2017 comme étant en précarité énergétique. L'ONPE a affiné ses indicateurs pour quantifier les ménages touchés, familles monoparentales les plus touchées, les personnes sans emploi.
Parmi les personnes éprouvant des difficultés à payer leur facture pour garder leur logement chaud :  Près de 60� font partie des ménages les plus pauvres,  10� sont des familles monoparentales avec enfants,  46� des personnes vivant seules souvent âgées,  Les 2/3 sont des locataires majoritairement du secteur privé, mais également des propriétaires (personnes âgées habitant de vieux logements dégradés),  65� vivent en centre ville,  36� dans des maisons individuelles construites avant 1975.

Géographique:
En France le nord est plus touché par les précarité énergétiques que le sud, par exemple Dreux fait partie des 20 villes les plus précaire, c'est une ville semi-urbaine avec une population très diversifié (étranger, pauvre, riche....).

Sanitaire: Personnes sujettes aux maladies.
Les logements du premier groupe sont souvent mal isolés, mal ventilés et sujets à l’humidité et la moisissure. Leurs habitants ont souvent du mal à se chauffer pour des raisons financières .
Selon une étude de l'Abbé Pierre:  Le groupe exposé est plus souvent sujet à des maladies plus ou moins graves que le deuxième groupe. Ainsi, ils sont plus régulièrement victimes de maux de tête, de problèmes respiratoires (bronchites, asthmes allergies…), ostéo-articulaires (arthrose) et neurologiques (dépression). De même, en hiver, ils ont plus tendance à souffrir de pathologies bénignes telles que des rhumes, des angines, des grippes…
Ou il y'a encore la honte d’être en précarité qui mène les personnes à s'exclure socialement.

Sociaux économique :
La précarité énergétique ce base sur 3 paramètres qui sont pris en compte : les ressources des ménages l’état du bâti le prix des énergies.
une étude de l’ADEME de 2008 (basée sur l’Enquête nationale logement) montre que les 5 millions de ménages les plus modestes consacrent 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre seulement 6 % pour les plus aisés.

Institutionnel:
La loi Grenelle II
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
-Aides financières nationale avec des chèques énergies...et des actions sont mises en place comme le Plan Pauvreté du 13 septembre 2018.

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Dernier ajout : 21 décembre 2018.
Qu'est que la précarité énergétique ?
Inspiré du travail mené par les Britanniques depuis 20 ans, le concept de précarité énergétique a émergé lentement en France. La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l'incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. Sous cette définition relativement simple, se cachent des réalités très différentes, liées à des causes multiples.

Le groupe de travail Pelletier dont le rapport a été rendu le 15 décembre 2009 au gouvernement, a proposé la définition suivante, plus complète : "Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat." Cette définition a été retenue et inscrite dans la loi Besson du 31 mai 1990.

La précarité énergétique constitue une forme de " double peine " : les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l'énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches (source ADEME).
En cause, l'état des logements dont la performance thermique est généralement mauvaise, voire exécrable. Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, souvent vétustes, participent également à gonfler la facture énergétique des plus pauvres, surtout dans le parc privé.
Les impayés d'énergie, en constante augmentation, ne sont que la partie émergée de l'iceberg : les diagnostics effectués au domicile des ménages en difficulté révèlent souvent que les ménages pauvres se privent pour ne pas générer de trop grosses factures.

Les conséquences de la précarité énergétique sont donc multiples :

L'utilisation d'autres budgets dédiés à des besoins tout aussi importants comme le logement, l'alimentation, l'éducation, etc...

L'instauration de mécanismes de restriction, voire de privation entraînant d'autres conséquences.

Le recours aux aides, avec son caractère humiliant et autres travers des mécanismes d'assistance.

L'endettement avec l'appel à l'emprunt ou l'étalement des dettes.

un logement mal chauffé sera humide

un logement mal aéré sera humide et malsain

un logement humide :

se détériorera

permettra le développement de moisissures

deviendra propice à l'insalubrité.

sentiment d'injustice

vie sociale difficile

activités statiques difficiles (ex : les devoirs)

difficultés à être propre.

dégradation des relations avec le bailleur / avec les fournisseurs d'énergie

De la fatigue : pour maintenir sa température interne, le corps doit compenser ses déperditions

Le froid favorise des réactions vasomotrices, éternuement, goutte au nez, pouvant déclencher la transmission de pathogènes.

Le froid intervient essentiellement sur l'environnement en diminuant la capacité de l'air à contenir de l'humidité.

Des soupçons de causalité existent pour un certain nombre de pathologies (maladies respiratoires, maladies cardio-vasculaires, arthrites et assimilées, dépression)

d'incendies

d'intoxications au monoxyde de carbone

un fort gaspillage d'énergie

des émissions de CO2

En France, sur la base de l'enquête logement de 2013, on estime que 5,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Un nombre appelé à croître de manière aussi constante et soutenue que le prix des énergies, tant qu'aucun plan national d'envergure ne sera mis en place pour endiguer ce phénomène qui, à l'échelle individuelle comme à l'échelle de la société, s'aggrave assurément s'il n'est pas traité.

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Design: Wolfgang (www.1-2-3-4.info) / Modified: Matthieu Marcillaud pour CMS SPIP

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Dernier ajout : 21 décembre 2018. Qu'est que la précarité énergétique ? Inspiré du travail mené par les Britanniques depuis 20 ans, le concept de précarité énergétique a émergé lentement en France. La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l'incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable.

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" La pauvreté ne doit plus se transmettre en héritage ", a dit Emmanuel Macron, ce 13 septembre 2018 au matin, lors de son discours prononcé au musée de l'Homme à Paris. C'est l'objectif prioritaire du président de la République : casser ce cycle qui enferme certaines familles dans une pauvreté sans issue, combattre ce " déterminisme " qui touche certaines personnes dès l'enfance et les condamne à vivre une vie qu'ils n'ont pas choisie. Le chef de l'Etat a présenté la lutte contre la pauvreté comme un " combat " qui nécessite une mobilisation de la Nation toute entière.
Un projet global
Le président français, qui était très attendu sur ce sujet, n'a pas voulu parler de tournant social mais a essayé de montrer au contraire que la lutte contre la pauvreté s'inscrit dans son projet global. Qu'il a résumé en utilisant, une nouvelle fois, l'image de la " cordée ", qui représente la cohésion nationale.

Ne laisser personne sur le bord de la route, permettre à chacun de retrouver sa dignité : c'est la ligne directrice d'Emmanuel Macron qui a annoncé des mesures pour la prévention de la précarité pour les plus jeunes ; notamment plus de crèches et l'aide au retour vers l'emploi avec la création d'un service public de l'insertion.
Une loi en 2020
Le chef de l'Etat a aussi annoncé une loi en 2020 pour créer un " revenu universel d'activité " qui fusionnera toutes les prestations. Un plan de huit milliards d"euros qui, pour Emmanuel Macron est un investissement, et pas un plan de charité.
► Réactions
- Fondation Abbé Pierre - " Le discours était plus respectueux de la question de la pauvreté [que certaines déclarations précédentes du président de la République, NDLR] et pointait la responsabilité collective dans la propagation de ce fléau. Toutefois il y a aussi de réels manques, notamment sur la question de la revalorisation des prestations sociales ". (Christophe Robert, délégué général)

- Emmaüs France - " La bonne nouvelle, c'est que le président prend enfin conscience de la situation de la pauvreté en France. Mais nous n'avons pas la mémoire courte. Il faut rappeler qu'en même temps, c'est ce président qui a baissé les APL et les contrats aidés, donc prudence ". (Jean-François Maruszyczak, délégué général)

- Secours populaire - " Le président semble avoir pris la mesure de la précarité alimentaire avec les repas à 1 euro, c'est une excellente chose tant les enfants sont les premiers touchés par la pauvreté ". (Henriette Steinberg, numéro deux)

- Les Petits frères des Pauvres - " La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté exclut les personnes âgées " et " cette stratégie ne comporte aucune mesure de lutte contre l'isolement alors que la pauvreté et la perte d'autonomie renforcent l'isolement et la solitude ". (communiqué)

- L'Armée du Salut - C'est " un plan dont les effets vont prendre du temps pour se faire sentir or les plus pauvres n'ont pas ce temps. Nous avons donc une vraie inquiétude en ce qui concerne la situation concrète de ceux dont la vie a déjà basculé ".

- Restos du coeur - la stratégie pauvreté " comporte plusieurs mesures utiles pour faciliter l'accès à l'alimentation des plus démunis et en particulier des enfants: la généralisation des petits déjeuners ou les dispositions en faveur de l'accès aux cantines scolaires vont dans le bon sens, alors que 38% des bénéficiaires des Restos sont des enfants ". (communiqué)

- Droit au Logement - " Rien de neuf sur le logement. Pas un mot sur les APL, soutien à la loi Elan qui met en place des mesures anti-pauvres, rien pour protéger les victimes des marchands de sommeil ou loger les sans-abris et habitants de bidonville, (la) gentrification des quartiers populaires HLM se poursuit... Macron a oublié de loger les mal-logés ". (communiqué)

- La Croix Rouge - Ce plan " démontre la volonté du Gouvernement de s'inscrire dans une nouvelle dynamique en renforçant la prévention et l'insertion par l'activité ". (communiqué)

Chronologie et chiffres clés

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France: Emmanuel Macron présente son plan contre la pauvreté

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" La pauvreté ne doit plus se transmettre en héritage ", a dit Emmanuel Macron, ce 13 septembre 2018 au matin, lors de son discours prononcé au musée de l'Homme à Paris.

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Vidéo: 5 changements qui attendent les consommateurs en  2019

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Vidéo: 5 changements qui attendent les consommateurs en  2019

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-Les tarifs réglementés de gaz et d’électricité seront suspendues (revendications des gilets jaunes).
-En 2019 2 millions de ménages supplémentaires auront le droit au chèque énergie.
-Le montant de ce chèque à était augmenté de 25%. (200€ )
-Le choix des fournisseurs d'énergie ont augmentés.
- Le rachat de Direct énergie par Total permet la consolidation du  secteur de la vente d'énergie au particuliers.
- Autoconsommation grâce aux panneaux solaires qui sont plus développés.
http://www.lefigaro.fr/societes/2019/01/17/20005-20190117ARTFIG00002-energie-les-5-changements-qui-attendent-le-consommateur-en-2019.php

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- Dreux a un fournisseur en énergie unique ( gedia)
- énergie coûte cher, peut pas prendre d'autres fournisseurs
- plusieurs fonds : fonds fsl, fond énergie, casel
- le CCAS étudie toute les demandes par mois
- la principale cause de précarité est la faiblesse des  ressources
- ceux en dessous du seuil de pauvrette on automatiquement une aide
-  CONSTAT : de + en + de dossiers chaque année
- Dreux sont dans les 20 premiers les plus pauvres
- les fournisseur envoie des listing au CCAS pour qu'ils puissent intervenir auprès des gens en précarité
- ce sont les gens qui viennent d'eux même au CCAS mais tout le monde ne vient pas
- oui, ils sont conscient de leur précarité
- le CCAS intervient lorsque les compteurs sont fermés
- le secour catholique et la croix rouge peuvent Egalement intervenir auprès des personnes en état de précarité
- les aides sont mises en places une fois que les gens ce déplacent au CCAS
- le CCAS fait de la prévention
- des milliers de personnes touchées
- 450 dossiers par mois sur le département et 50 a 60 sur Dreux
- l'ADEME  peut détecter les fuites ou les radiateurs en mauvais état et peut donc prévenir le CCAS
- le FSL est le principal fond utiliser car le plus gros budget
- tout les mois il y a des commissions a Chartres avec des représentant de la CAF, le CCAS et des associations
- les appartements et les maisons sont autant touchés selon leur situation géographique, et les familles monoparentales sont les plus touchés

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ntinard@ville-dreux.fr

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https://www.precarite-energie.org/-La-precarite-energetique-.html
Conséquences financières :
Les difficultés de paiement des factures entraînent :

L’utilisation d’autres budgets dédiés à des besoins tout aussi importants comme le logement, l’alimentation, l’éducation, etc…

L’instauration de mécanismes de restriction, voire de privation entraînant d’autres conséquences.

Le recours aux aides, avec son caractère humiliant et autres travers des mécanismes d’assistance.

L’endettement avec l’appel à l’emprunt ou l’étalement des dettes.

Conséquences techniques :
Les restrictions de chauffage ont des conséquences sur le logement :

un logement mal chauffé sera humide

un logement mal aéré sera humide et malsain

un logement humide :

se détériorera

permettra le développement de moisissures

deviendra propice à l’insalubrité.

Conséquences sanitaires et sociales :
Un logement dégradé ou inconfortable entraîne des conséquences sociales :

sentiment d’injustice

vie sociale difficile

activités statiques difficiles (ex : les devoirs)

difficultés à être propre.

dégradation des relations avec le bailleur / avec les fournisseurs d’énergie

Conséquences sur la santé au sens large :
Une ambiance froide engendre un certain nombre de phénomènes :

De la fatigue : pour maintenir sa température interne, le corps doit compenser ses déperditions

Le froid favorise des réactions vasomotrices, éternuement, goutte au nez, pouvant déclencher la transmission de pathogènes.

Le froid intervient essentiellement sur l’environnement en diminuant la capacité de l’air à contenir de l’humidité.

Des soupçons de causalité existent pour un certain nombre de pathologies (maladies respiratoires, maladies cardio-vasculaires, arthrites et assimilées, dépression)

Conséquences pour la sécurité des ménages : :
L’utilisation de poêles à pétrole ou de poêle à gaz peut être à l’origine :

d’incendies

d’intoxications au monoxyde de carbone

Conséquences environnementales : :
La précarité énergétique, et pus globalement tous les logements dont la performance énergétique est faible, engendrent :

un fort gaspillage d’énergie

des émissions de CO2

En France, sur la base de l’enquête logement de 2013, on estime que 5,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Un nombre appelé à croître de manière aussi constante et soutenue que le prix des énergies, tant qu’aucun plan national d’envergure ne sera mis en place pour endiguer ce phénomène qui, à l’échelle individuelle comme à l’échelle de la société, s’aggrave assurément s’il n’est pas traité.

la précarité énergétique engendre des conséquences dramatiques pour les personnes concernées, parmi lesquelles :

L’exclusion sociale du ménage concerné : comme le soulignent les associations luttant contre l’exclusion des plus démunis, la honte de ne pas se chauffer peut conduire les ménages à un repli sur eux-mêmes, et ils peuvent finir par s’isoler complètement du reste de la société (coupure des liens sociaux par crainte de recevoir à son domicile).

dégradation  du logement : en effet, un logement non chauffé ou sous-chauffé se dégrade plus rapidement qu’une habitation bien entretenue. Cela crée un cercle vicieux, puisque la dégradation de l’état du bâti accentue la déperdition d’énergie du logement, et donc renforce le ménage dans sa précarité énergétique.

L’apparition de nombreux problèmes de santé : avoir froid en période hivernale peut être à l’origine de nombreux maux susceptibles de s’aggraver dans le temps : pathologies cardiovasculaires, problèmes respiratoires et pulmonaires (asthme, bronchites, allergies…), mais aussi troubles mentaux (dépression). Ces problèmes de santé participent à la surmortalité hivernale enregistrée chaque année.

Ces effets non négligeables sont en revanche très difficiles à détecter et à quantifier, mais ils doivent inciter les pouvoirs publics à mettre en place les dispositifs nécessaires pour limiter la précarité énergétique.

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En effet, la précarisation est fortement liée au développement du chômage

Taux de chômage au 4è trimestre 2012 France : 10,2 %
Les dépenses inhérentes au logement constituent depuis près de 20 ans le premier poste du budget des ménages (dépassant les dépenses alimentaires). Les allocations logement aident les ménages à faire face aux difficultés financières de maintien dans le logement.

ca touche principalement:
c Les jeunes ménages
c Les familles monoparentales
c Les seniors
Les mauvaises conditions d’habitat peuvent relever de la situation même du ménage ou concerner directement le logement lui-même

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http://www.adeus.org/productions/les-notes-de-ladeus-ndeg101-habitat/files/note-101_precarite_web2.pdf

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-faire des tableaux sur la démarche de projet, fiche présentation de la structure KONISHIWA

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Numéro: 02.37.38.87.07

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Une bouffée d'air. En ce début d'année, plusieurs mesures doivent alléger les factures d'énergie des plus précaires : le tarif réglementé du gaz amorce une décrue prévue pour durer plusieurs mois (avec une baisse de 1,9 % en janvier), tandis que le tarif régulé de l'électricité n'augmentera pas avant le printemps. A cette date, le chèque énergie valable pour 2019 sera aussi revalorisé de 50 euros en moyenne, pour atteindre 200 euros avec, en outre, davantage de ménages bénéficiaires (5,8 millions au total). La baisse des cours du pétrole de ces dernières semaines, enfin, profitera aux ménages se chauffant au fioul et ayant encore besoin de remplir leur cuve.

Ces mesures pourraient mécaniquement avoir un petit effet baissier sur la précarité énergétique. Selon un nouvel indicateur publié depuis cette année par l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 11,6 % des ménages étaient en situation de précarité énergétique en 2017, soit 3,3 millions de foyers (ou 6,7 millions de personnes). Cette estimation correspond à la part des ménages consacrant plus de 8 % de leur budget (soit environ deux fois le taux médian) aux dépenses d'énergie dans leur logement et qui sont par ailleurs parmi les 30 % de foyers les plus modestes (par unité de consommation afin de prendre en compte la composition des ménages).

Effet météo

Un taux " d'effort énergétique " qui a nettement diminué ces dernières années : selon le modèle statistique, 14,5 % des ménages étaient en situation de précarité énergétique en 2013, indique l'ONPE. Une baisse toutefois partiellement en trompe l'oeil : un tiers du recul (1,1 point sur les 2,9 points de baisse) est lié à l'effet météo, les températures de l'année 2017 ayant été plus douces que celles de 2013, note l'Observatoire.

Alors que la baisse des prix de l'énergie a été, sur la période, compensée par une hausse de la fiscalité, d'autres facteurs ont en revanche contribué à réduire la précarité : une progression des revenus des ménages (à hauteur de 0,7 point), une évolution du parc de logements et de chauffage (pour 0,2 point), et une baisse de la consommation moyenne hors effet météo (pour 0,9 point).

" Comportements de restriction "

" Les performances énergétiques du parc de logement s'améliorent tendanciellement avec le renouvellement du parc et les rénovations énergétiques ", note l'ONPE, mais " d'autres effets peuvent intervenir comme les comportements de restriction ". Selon le dernier baromètre du Médiateur national de l'énergie, 30 % des personnes sondées au cours de l'hiver 2017-2018 ont indiqué avoir restreint le chauffage pour limiter leurs factures.

" Le taux d'effort énergétique est un indicateur nouveau qui permet de suivre l'évolution dans le temps, mais la précarité énergétique recouvre plutôt 20 % des ménages, quand on prend globalement en compte les ménages qui dépensent trop, ceux qui ont froid et ceux qui ont un reste à vivre trop bas ", rappelle Marie Moisan, du Cler, un réseau associatif en faveur de la transition énergétique.

Un débat qui reste vif

" Pour suivre l'impact des politiques publiques, il faut des indicateurs annuels comme celui-ci ", défend Isolde Devalière, de l'Ademe, à laquelle est rattachée l'ONPE. Avec 1.500 personnes sondées, " le baromètre du Médiateur de l'énergie ne permet pas d'avoir une donnée fiable et robuste sur les 30 % de ménages les plus modestes ", rappelle-t-elle, assurant que 2019 devrait permettre d'améliorer la mesure du phénomène.

Selon le scénario central du gouvernement établi pour sa feuille de route énergétique à dix ans, le taux de précarité énergétique reculerait à 9,5 % à l'horizon 2028. Une baisse de deux points en onze ans qui peut paraître modeste au regard des ambitions affichées sur la rénovation des passoires thermiques ou à l'objectif affiché de remplacer toutes les chaudières au fioul dans les dix ans qui viennent.

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Précarité énergétique : la France connaît une baisse en trompe l'oeil

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Une bouffée d'air. En ce début d'année, plusieurs mesures doivent alléger les factures d'énergie des plus précaires : le tarif réglementé du gaz amorce une décrue prévue pour durer plusieurs mois (avec une baisse de 1,9 % en janvier), tandis que le tarif régulé de l'électricité n'augmentera pas avant le printemps.

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Définition

C'est avoir des difficultés à pouvoir chauffer correctement son logement à un coût acceptable, en raison d'un manque de ressources ou de mauvaises conditions d'habitat ("passoire énergétique").

Ménage souffrant du froid dans sa maison

Quelles conséquences ?

Quelle que soit l'origine du problème, les ménages en situation de précarité énergétique se retrouvent face à un choix absurde : avoir froid ou trop dépenser pour se chauffer.

Sans alternative, ils sont entraînés dans un cercle vicieux mettant à risque leurs conditions de vie.

Comprendre la précarité énergétique selon la Fondation Abbé Pierre
Qui est concerné ?

En France, 12 millions de personnes sont touchées par la précarité énergétique, soit 1 ménage sur 5 rencontrant des difficultés pour se chauffer ou payer sa facture énergétique.
12 millions, c'est autant de trop !

Nombre de français touchés par la précarité énergétique en 2016

Témoignages

Quelles solutions ?

Des solutions existent pour combattre la précarité énergétique. Mais, faute de ressources suffisantes, leur portée reste limitée !

En France, de nombreux acteurs viennent en aide aux ménages en difficulté pour reprendre en main leur consommation d'énergie et se doter des moyens de sortir du cercle vicieux de la précarité énergétique. Ils vont à leur rencontre pour désamorcer les situations critiques et développer à leurs côtés des solutions sur mesure, qu'il s'agisse de faire un premier diagnostic, de prévoir des travaux de confort thermique ou d'en accompagner la réalisation sur les plans technique et financier.

Grâce à leurs actions de terrain, ils contribuent chaque jour davantage à faire reculer la précarité énergétique.

Énergie Solidaire souhaite donner à ces acteurs les moyens de renforcer leurs impacts sur les territoires. Rendez vous sur la page Actions soutenues pour des exemples concrets de solutions offertes aux ménages par des associations locales.

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Précarité énergétique : de quoi parle-t-on ?

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C'est avoir des difficultés à pouvoir chauffer correctement son logement à un coût acceptable, en raison d'un manque de ressources ou de mauvaises conditions d'habitat ("passoire énergétique"). Quelle que soit l'origine du problème, les ménages en situation de précarité énergétique se retrouvent face à un choix absurde : avoir froid ou trop dépenser pour se chauffer.

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Monsieur X,

Nous sommes actuellement en Terminale ST2S. Dans le cadre de notre projet technologique, nous sommes amenés a concevoir un projet.

Le public cible sur lequel porte notre projet correspond à celui de votre organisation. C’est pourquoi nous vous sollicitons :-Pour prendre un RDV

-Afin d’avoir un entretien

-Pour nous accompagner comme structure porteuse dans la mise en œuvre de

notre projet

-Pour obtenir de la documentation utile à l’analyse

Nous vous remercions d’avance pour la contribution que vous voudriez bien nous accorder dans se projet(parcourt scolaire).

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions Monsieur X d’agréer nos salutations distinguées.

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Pourquoi y'a t'il des précarités énergétiques

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Pourquoi y'a t'il des précarités énergétiques

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-La gazette Santé Social n°145- novembre 2017

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-La gazette Santé Social n°145- novembre 2017

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- au janvier 2018 l'Etat distribuera un chèque énergie ( 48 à 277 €) en fonction du revenu + la composition du ménage.
- les bâtiments classé F et G sur l’échelle du diagnostic de performances énergétique représentent 30% des logements français.
- ces ménages sont placé dans un cercle vicieux d'arbitrage allant jusqu'au surendettements et à la privation du chauffage.
-  s'ajoute un enjeux sanitaire
- FAP/CLER/CNFPT
- faire disparaître les passoires thermiques
- Isolde DEVALIERE chef du projet précarité énergétique a l'ADEME
- GéoVhem --> outil de géolocalisation pour géolocaliser les ménage en précarité énergétique en 2018
- nicolas hulot propose pour 1 janvier 2019 un chèque d’énergie de 200€
- organisme HLM--> doivent diminuer leur prix du loyer
- pourrait faire économiser 512€ par an en moyenne

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-La gazette Santé Social n°145- novembre 2017

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-La gazette Santé Social n°145- novembre 2017

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Site

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L'UNCCAS a publié le 15 mars dernier son enquête nationale consacrée à la précarité énergétique. Elle révèle notamment que les impayés de factures énergétiques sont le deuxième motif de demande d'aide financière observé par les CCAS/CIAS et que 8 CCAS/CIAS sur 10 octroient de telles aides.. A cette occasion, l'UNCCAS a organisé une journée d'échanges intitulée Précarité énergétique, du droit fondamental... à la réalité du terrain.
Consulter les résultats de l'enquête
Interventions

Deux tables rondes, Le droit à l'énergie est il une priorité politique? et Le droit à l'énergie impacté par la réalité sociale, ont permis de réunir les principaux acteurs du secteur (CCAS et UDCCAS, fournisseurs d'énergie, associations, institutions publiques...) afin de confronter les perceptions du phénomène de la précarité énergétique et d'élaborer des pistes communes d'action.

Bruno Lechevin, Président de l'ONPE et de l'ADEME

Mario Pain, Directeur adjoint, Direction générale de l'énergie et du climat (Ministère de l'environnement, de l'Energie et de la Mer)

Jean Gaubert, Médiateur de l'énergie

Laurence Breton, Responsable du Service logement et ingénierie sociale, CCAS de Chateauroux

Claire Dutheillet, Responsable Solidarité, EDF

Laurent Fussien, Directeur, CCAS de Malaunay

Julie Courbin, Chargée de mission, Fondation Abbé Pierre

Supports de présentation :

Remise des Trophées de l'énergie par Nicolas Clodong, Directeur de l'action territoriale, EDF, direction des Collectivités, et Robert Bareille, UNCCAS

Les Trophées Energie Solidaire récompensent la mise en œuvre d'actions ou d'expérimentations ayant pour objet la lutte contre la précarité énergétique. Cette année, le prix senior a été attribué au CCAS de Saumur pour ses actions collectives et individuelles et le prix junior à l' Union départementale du Doubs pour sa Caravane des Energies.

Les outils du Médiateur de l'énergie

Interlocuteur des consommateurs et des acteurs du secteur, le Médiateur national de l'énergie a pu présenter ses différents outils au cours de cette journée :

Pour aller plus loin :

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union nationale des centres communaux d'action sociale

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Précarité énergétique, du droit fondamental... à la réalité du terrain

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L'UNCCAS a publié le 15 mars dernier son enquête nationale consacrée à la précarité énergétique. Elle révèle notamment que les impayés de factures énergétiques sont le deuxième motif de demande d'aide financière observé par les CCAS/CIAS et que 8 CCAS/CIAS sur 10 octroient de telles aides..

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22 rue des Gaults  28100 Dreux
Tél. : 02.37.38.84.30
du lundi au jeudi: 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
CCAS - 2 rue de Châteaudun BP 80129 – 28103 Dreux Cedex

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Du lundi au vendredi
De 9h à 12h
De 14h à 17h30

36 avenue Maurice Maunoury (1er étage) 28600 LUISANT
Tél. : 02 37 21 32 71 - Courriel :  eureetloir@infoenergie-centre.org

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ADEME Presse Tél. : 01 58 47 81 28ademepresse@havas.com

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ADEME Presse Tél. : 01 58 47 81 28ademepresse@havas.com

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Numéro: 0810252810
Adresse: 7 rue henry durant 28100 Dreux
Horaire: 8h30-12h  13h30-16h45
du lundi au jeudi. Fermeture à 16h le vendredi

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Ministère des Solidarités et de la Santé

14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Standard : 01 40 56 60 00

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Enedis Le Vieil-ÉvreuxAdresse : 51 Rue Jacqueline Auriol, 27930 Le Vieil-Évreux 09 69 32 18 41

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Enedis Le Vieil-ÉvreuxAdresse : 51 Rue Jacqueline Auriol, 27930 Le Vieil-Évreux 09 69 32 18 41

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Aide Personnaliser au Logement

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-12 millions de Français souffrent du froid chez eux.
-hausse de 17% depuis 2006
-les personnes au foyer, les chômeurs et les handicapés sont 3 fois plus touchés que la moyenne.
-problème de santé du à l'humidité
-on les appelle les pauvres silencieux car ils s'isolent et ont honte de leurs situation.
-dépréssion
-cercle viscieu
-LOI aout 2015 sur la transition énergétique

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Alternatives économiques n°343- février 2015

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Alternatives économiques n°343- février 2015

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-1/5 français et 22% des ménages sont en vulnérabilité énergétique
- étude de L’INSEE montre combien le chauffage et l'achat de carburant pour se déplacer pèsent lourd sur le budget de nombreux ménages.
-France pays riche mais inégalité
- Plus on vit loin des pôles urbains et de son lieu de travail, plus on souffre de la précarité énergétique.

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pauvre en énergie
coût
isolement
besoins
Electricité
manque
chauffage
coupure
apporte des maladies

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La précarité énergétique désigne l'état de précarité de personnes, familles ou groupes n’ayant pas un accès normal et régulier dans leur logement ou lieux de vie aux sources d'énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins primaires, par exemple à cause de bâtiments mal isolés contre le froid ou la chaleur, ou à la suite de l’inadaptation ou du prix des ressources énergétiques

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https://www.energiefutee.fr/blog/comparer-les-energies/precarite-energetique/

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La mission première des conseillers des Espaces INFO ÉNERGIE est de proposer aux particuliers conseils et solutions concrètes pour :
-réduire  leurs consommations et dépenses d'énergie
-améliorer  la performance de leur habitat
-produire  grâce aux énergies renouvelables

Les conseillers sont à mêmes de renseigner sur :
-les projets de construction  : orientation, conception, implantation…
-les projets de rénovation  : hiérarchisation des travaux, isolation, matériaux
-le chauffage : chaudière à condensation, régulation, bois énergie, géothermie…
-l’eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique, solaire…
-la gestion des équipements  du logement : électroménager, Hi-Fi, audiovisuel…

les missions : conseiller, sensibiliser, accompagner GRATUITEMENT
objectifs : moins et mieux consommer et autrement
leurs actions : auprès des particulier et des collectivités, salons, visites de sites, conférences, manifestations.
résultats : 80000 personnes conseillées en 10 ans, de nombreux projets aboutis
leurs partenaires : l'ADEME, le conseil régional centre, et les 6 conseils généraux de la région.
14 conseiller a notre services.