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Ce module de prévention scolaire a été conçu pour contribuer à l’éducation à la citoyenneté. Il vise une sensibilisation des élèves sur leurs droits et leurs devoirs en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Les propos et actes racistes et antisémites, quelle que soit leur gravité, sont punis par la loi et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des manifestations de la liberté d’expression ou d’opinion.                                     Le respect de l’autre et le refus de toute discrimination font partie du socle des valeurs communes que l’École a pour mission de transmettre et que les élèves, en tant que futurs citoyens, doivent acquérir.

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Droits devant !
La lutte contre les discriminations

Injustice, impuissance, colère... C'est ce que j'ai ressenti quand j'ai fait face à la discrimination.
Comment m'en sortir ? Il doit bien y avoir une solution.
J'avais entendu parler du Défenseur des droits.
J'ai pu le saisir gratuitement, en remplissant un formulaire en ligne .
On peut aussi le faire par courrier et se renseigner par téléphone ou en contactant un de ses délégués partout sur le territoire.
Ses équipes étudient chaque dossier avec beaucoup d'attention. Ce sont des juristes.
Ils m'ont aidé à trouver une solution.
Handicap, origine, état de santé, âge, genre, activités syndicales, convictions religieuses, face à la discrimination le défenseur des droits est là pour vous aider.

Contacter le Défenseur des droits :
par formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr
par téléphone au 09 69 36 00 00
par courrier gratuit sans affranchissement
Defenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07

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Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité | Défenseur des Droits

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Droits devant ! La lutte contre les discriminations Injustice, impuissance, colère... C'est ce que j'ai ressenti quand j'ai fait face à la discrimination. Comment m'en sortir ? Il doit bien y avoir une solution. J'avais entendu parler du Défenseur des droits. J'ai pu le saisir gratuitement, en remplissant un formulaire en ligne .

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Qu'est-ce que le racisme ? Antisémitisme, islamophobie, homophobie, comment les combattre ?

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Qu'est-ce que le racisme ? Antisémitisme, islamophobie, homophobie, comment les combattre ?

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Le racisme consiste à hiérarchiser les personnes en fonction de leur couleur de peau, leur langue, leur culture, leur religion ou leur région d'origine et de les dominer, rejeter, discriminer ou maltraiter sur ce seul critère artificiel. Le racisme est un comportement qui traduit un profond rejet, une haine de celui que l'on pense non seulement différent de soi mais en étant convaincu de le dominer. De nombreux exemples de l'histoire mondiale illustrent les injustices qui découlent de ce type de théorie et la violence des sociétés basées sur des thèses racistes : la politique d'apartheid en Afrique du Sud, l'esclavage aux Etats-Unis, le nazime... L'éducation à la diversité humaine est la meilleure arme contre le racisme.

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Vidéo/la bloggeuse : diffamation raciste

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Vidéo/la bloggeuse : diffamation raciste

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Résumé : Une jeune fille est auditionnée par un policier pour avoir écrit sur Internet, en l’espèce sur son propre blog, des propos diffusant un certain nombre de préjugés racistes sur un groupe particulier de personnes. La bloggeuse évoque la liberté d’expression mais réalise au cours de la scène qu’elle a dépassé les limites autorisées.

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PHAROS : Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalement.

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PHAROS : Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalement.

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https://www.internet-signalement.gouv.fr

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Internet et les médias sociaux proposent des contenus fondés sur la participation, le partage et l'échange. Ils sont les modes de communication qui mettent en relation des personnes autour d'intérêts communs. Ils favorisent les interactions et facilitent la prise de parole publique.

Toutefois, il convient de ne pas oublier que ce qui est publié engage son auteur et que l'utilisation d'un pseudonyme ne permet pas de s'affranchir des règles de droit.

La liberté d'expression, ne constitue en aucune façon un " passe-droit " qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur internet.

Aussi, et afin de préserver ce cadre légal, le ministère de l'Intérieur a mis en place un dispositif permettant le signalement des faits illicites de l'internet.
La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dispose d'une section nationale à vocation interministérielle et opérationnelle, destinée à lutter contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Il s'agit de l' office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).
Cet office met à la disposition des internautes la plateforme PHAROS , (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'internet.

Que peut-on y signaler ?

Vous pouvez signaler les faits de :

Pédophilie et pédopornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par la Loi n°2013-711 du 5 août 2013)

Expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990)

Incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881- art 29)

Terrorisme et apologie du terrorisme (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014)

Escroquerie et arnaque financières utilisant internet

Qu'ils soient présents sur des sites, blog, forum, tchat, réseaux sociaux, etc.

Que ne doit-on pas y signaler ?

Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à être signalés sur PHAROS

Les affaires privées, même si elles utilisent internet (insultes, propos diffamatoires, harcèlement) relèvent de la compétence du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre lieu d'habitation et non de PHAROS

Les situations nécessitant un secours d'urgence immédiat doivent être signalées aux services de secours depuis votre téléphone :

15 (SAMU)

17 (Police et Gendarmerie)

18 (Incendie et Secours)

112 (Tous secours depuis un téléphone mobile)

114 (Centre national relais pour les personnes sourdes et malentendantes)

119 (Enfance maltraitée)

Enfin, sachez que les signalement abusifs dans l'intention de nuire (au sens de l'art art 226-10 code pénal modifié par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010-art16) sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 45 000€ d'amende.

Qui traite les signalements ?

Des policiers et gendarmes affectés à la plateforme PHAROS vérifient que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française.

Leur mission est de les traiter et d'alerter les services compétents tels la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les Douanes, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ( DCCRF ) en France et à l'étranger (en passant par Interpol).

Une enquête est alors ouverte sous l'autorité du Procureur de la République.

Cette enquête nécessite un certain délai, aussi les contenus peuvent continuer à apparaître après signalement. Pour autant, il n'est pas nécessaire de refaire un signalement sur les faits relevés, un seul signalement suffit pour saisir les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux Technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).

PHAROS enregistre les adresses IP (internet protocol) des émetteurs dont seuls les fournisseurs d'accès et de service sur internet connaissent les titulaires.

Uniquement dans les cas exceptionnels, pour les besoins d'une enquête et après autorisation du Procureur de la République, les services compétents peuvent demander l'identification du numéro IP.

A retenir

Lorsque vous relevez des contenus illicites sur internet et même si vous souhaitez attirer l'attention des autorités :

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Signaler un contenu suspect ou illicite avec PHAROS

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Internet et les médias sociaux proposent des contenus fondés sur la participation, le partage et l'échange. Ils sont les modes de communication qui mettent en relation des personnes autour d'intérêts communs. Ils favorisent les interactions et facilitent la prise de parole publique.

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Vidéo/ automutilations : harcèlement raciste.

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Vidéo/ automutilations : harcèlement raciste.

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Résumé : une jeune fille est auditionnée par un gendarme pour ce qui semble être une agression dont elle a été victime avec des blessures au bras. Au cours de l’entretien, la jeune fille avoue qu’elle s’est automutilée car elle est harcelée par ses camarades sur des thèmes racistes. Le gendarme lui fait prendre conscience qu’elle est effectivement une victime, mais d’un autre type d’agression.

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Les textes fondateurs :
La Constitution de la Vème République (1958) se réfère explicitement, dans son préambule, à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Or, l’article 11 de cette déclaration dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Ce droit à la liberté d’opinion et d’expression a été repris par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 puis par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 qui, comme la déclaration de 1789, l’encadre en précisant « l’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi. »

Par ailleurs, les articles 23 et 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse permettent de punir ceux qui « soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique » « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

L’injure : parole offensante (publique ou non) proférée dans le but de blesser en cherchant à atteindre quelqu’un dans son honneur et sa dignité.

La diffamation : fait de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne.

La délation : dénonciation méprisable et honteuse, information donnée sur une personne à son insu et pour un motif contraire à la morale ou à l’éthique, par jalousie, envie ou haine.

En outre, la dénonciation calomnieuse d’un fait totalement ou partiellement inexact est de nature à entraîner des sanctions judiciaires (article 226-10 du Code pénal).

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Comment lutter contre les discriminations ?

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Comment lutter contre les discriminations ?

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Les discriminations touchent de nombreux citoyens et portent atteinte à la dignité de la personne telle qu'elle est décrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elles consistent à refuser des droits et des services en raison d'une seule caractéristique d'un individu comme son sexe, son âge, son poids, sa religion, sa couleur de peau ou son adresse postale. Une personne discriminée peut saisir le Défenseur des droits, qui doit favoriser l'accès de tous au droit et plus largement la justice. Mais la meilleure façon de lutter contre les discriminations, c'est encore l'éducation à la différence et à la diversité des personnes humaines.

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Comment lutter contre les discriminations ?Les discriminations touchent de nombreux citoyens et portent atteinte à la dignité de la personne...