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Présentation axe administratif 21-22 Farvacque

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remplacé par le Décret du

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Décret du 29 juillet 1992 - Organisation de l'Enseignement secondaire

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Décret du 29 juillet 1992 - Organisation de l'Enseignement secondaire

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Vade-mecum des congés, disponibilités, absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné.

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Circulaire 7700 : Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

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Circulaire 7700 : Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2020-2021

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé