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Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Le Mercredi 13 septembre 2023

Inaugurée en novembre 2021, l'Agence de l'innovation pour les transports a été créée pour relever 4 grands défis pour le secteur des transports, avec des leviers réglementaires très forts :

Crédits : Ministère chargé des transports

L'AIT au service de l'innovation dans le secteur des transports sur tout le territoire

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Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

"Ce premier forum national de l'innovation dans les transports est allé au-delà de ce que nous aurions pu imaginer, et c'est grâce à vous tous , écosystème des transports qui innovez ! L'esprit des pionniers était là, la culture du partage des expériences, des points de vue, la curiosité scientifique, l'envie de dépasser ensemble les défis auxquels nous sommes collectivement confrontés, la recherche de nouveaux partenaires/clients/fournisseurs/collaborateurs, le respect d'autrui, la démarche de faire ensemble, de depasser les concepts pour être dans la fabrique à projets.
Vous tous avez apporté les ingrédients de la réussite de ce 1er forum national de l'innovation dans les transports."

Claire Baritaud coordinatrice de l'AIT

"C'est par des solutions innovantes et concrètes qu'on peut révolutionner le quotidien des usagers des transports en commun en France. Le billet unique est une mesure qui pourra être déployée sur tout le territoire et qui facilitera tous les voyages. Je suis très heureux de la méthode du hackathon pour mobiliser nos innovateurs et tous les acteurs des transports autour de ce grand projet. Des mesures ambitieuses et concrètes : c'est ainsi que nous réduirons les gaz à effet de serre dans le secteur des Transports et que nous faciliterons le quotidien de tous les Français."

Clément Beaune Ministre Chargé des transports

Retour en image sur le Forum de L'AIT des 7 et 8 Février 2023

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Programme Propulse

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Forum de l'AIT : Annonce des Lauréats Propulse

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Crédits : Ministère chargé des transports

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Agence de l'Innovation pour les Transports

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Inaugurée en novembre 2021, l'Agence de l'innovation pour les transports a été créée pour relever 4 grands défis pour le secteur des transports, avec des leviers réglementaires très forts :

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Le Mardi 14 juin 2022

La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route. L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché. Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres.

ACTUALITES

Examen d’attestation de capacité en "transport lourd"=>

le BLOC plus bas

____________________________________________________________________________________________

14 juin 2022 à 15h :

Les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance.

L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé :

https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil

Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence.

Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée (téléversement) si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier.

Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance.

L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen.

23 mai 2022 à 19h  : actualisation des informations du 22 avril 2022 à 11h et 27 avril 2022 à 10h et 14h (voir plus bas)

6 mai 2022 à 12h :

Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport routier de marchandises modifié par l'arrêté du 22 avril 2022

le LIEN vers le PDF

4 mai 2022 à 11h :

Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

le LIEN vers Légifrance

Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

le LIEN vers Légifrance

2 mai 2022 à 13h :

résultats d'examen (synthèse de 2017 à 2021 =>   le PDF complet ici

29 avril 2022 à 18h :

liste des circonscriptions => décision du 25 mars 2021 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier =>

le PDF ici

22 avril 2022 à 11h et 27 avril 2022 à 10h et 14h (actualisé le 23 mai 2022 à 19h) :

A compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l'espace économique européen (y compris la France) avec des véhicules de plus de 2,5t et n'excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d'une licence communautaire, les conducteurs devront disposer à bord de ces véhicules de copies conformes de licence communautaire comportant la mention "inférieur ou égal à 3,5 tonnes". Détails dans ce document.

POUR L'ILE-DE-FRANCE :

le site dédié ici

FRANCE ENTIERE :

le site dédié ici

1er mars 2022 à 8h :

Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.

:

1er février 2022 à 8h :

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence nationaux relatifs à l'inscription au registre des entreprises de transport par route.

Indicateurs janvier 2022  ici

Indicateurs octobre 2021 ici

Indicateurs juin 2021 ici

Indicateurs avril 2021 ici

Indicateurs janvier 2021 ici

3 janvier 2022 à 12h :

Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.

Cette décision a été publiée au BO du 31 décembre 2021.

Octobre 2021 :

Site internet "service public" ici

26 octobre 2020 à 18h : 3 imprimés CERFA (sur les entreprises unipersonnelles, les sociétés et les commissionnaires) vont être bientôt publiés au Journal Officiel et seront en ligne ci-dessous (avec leur notice explicative).

30 décembre 2020 à 3h : indicateurs qualité de service

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence nationaux relatifs à l'inscription au registre des entreprises de transport par route.
Les indicateurs nationaux peuvent également être consultés à l'adresse suivante :

https://www.resultats-services-publics.fr/

AFFICHE

26 octobre 2020 à 18h : 3 imprimés CERFA (sur les entreprises unipersonnelles, les sociétés et les commissionnaires) vont être bientôt publiés au Journal Officiel et seront en ligne ci-dessous (avec leur notice explicative).

31 août 2020 à 10h :   décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route

7 juillet 2020 à 10h : décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures

25 février 2020 à 18h : registre des entreprises de transport par route : dématérialisation des procédures d'inscription

Registre des entreprises de transport par route : dématérialisation des procédures d'inscription

La dématérialisation des procédures administratives du registre des entreprises de transport par route s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers et du plan de transformation numérique défini par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Premières procédures concernées :

Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier

Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Demande de copies conformes de licence pour le transport public routier

Les avantages attendus pour l’usager :

Gain de temps pour l’usager au moment de compléter son dossier

Suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction

Instruction facilitée grâce aux échanges en ligne (demande de documents complémentaires, etc.)

Globalement : diminution des délais de traitement

Lien d’accès au portail : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr

Les conditions d'accès à la profession

Définitions

On appelle transport public routier, l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes.

En transport de marchandises :

Le transport pour compte propre consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal n’est pas le transport mais qui, à cette occasion, effectue du transport.

La location de véhicules avec conducteur consiste, pour le loueur, à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation. Les entreprises de location de véhicules sans conducteur ne sont pas concernées par les réglementations relatives à l’accès à la profession et au marché de transport public routier.

Une profession réglementée

Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen par le « Paquet Routier » constitué les règlements suivants :

Le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Le règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

Les exigences à satisfaire pour accéder à la profession de transporteur routier

La profession de transporteur routier de marchandises doit être exercée dans le respect d’obligations concernant l’accès à la profession, en répondant à quatre exigences :

1. l’exigence d’établissement,

2. l’exigence d’honorabilité professionnelle,

3. l’exigence de capacité professionnelle,

4. l’exigence de capacité financière

Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de ces professions doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région et géré par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la DRIEA d’Île de France (direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement) ou la DEAL d’outre-mer (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) concernée.

Les entreprises qui utilisent des véhicules motorisés y compris les moins de quatre roues, quel que soit leur tonnage, doivent être inscrites au registre. Les entreprises relevant de cette formalité doivent aussi être inscrites au registre du commerce et des sociétés, les activités de transporteur, de déménageur et de loueur étant commerciales.

1) Exigence d’établissement

Une entreprise de transport public routier doit disposer, en France :

d’un établissement constituant le siège de l’entreprise ou, pour une entreprise étrangère, son établissement principal ;

le cas échéant hors de son siège ou de son établissement principal, de locaux dans lesquels l’entreprise conserve ses principaux documents, en application des III des articles 5-1 du décret du 16 août 1985 et 6 du décret du 30 août 1999 modifiés.

Les locaux qui ne sont pas ceux du siège ou de l’établissement principal doivent être situés dans la région où l’entreprise est établie ou dans une région limitrophe. L’entreprise peut y conserver tout ou partie des documents requis.

L’entreprise dispose d’un ou de plusieurs véhicules motorisés détenus en pleine propriété ou en vertu d’un contrat de location-vente, de location, de crédit-bail ou de mise à disposition.

L’entreprise dirige de manière effective et en permanence les activités relatives aux véhicules au moyen d’équipements administratifs nécessaires et d’installations techniques appropriées situés dans la région où l’entreprise est établie ou dans une région limitrophe.

2) Exigence d’honorabilité professionnelle

Elle doit être satisfaite par l’entreprise personne morale, les responsables légaux de l’entreprise, ainsi que le gestionnaire de transport, qui est la personne titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier qui dirige l’activité de transport de l’entreprise. Une seule personne peut le cas échéant, cumuler les fonctions de responsable légal et de gestionnaire de transport.

La condition d’honorabilité professionnelle n’est plus satisfaite lorsque la personne, responsable légale de l’entreprise ou détentrice de la capacité professionnelle a :

fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou industrielle, par exemple pour vol, escroquerie etc. (article L128-1du code de commerce),

commis certaines infractions délictuelles concernant par exemple la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs.

Si la personne réside en France depuis moins de cinq ans, elle doit prouver qu’elle satisfaisait à l’exigence d’honorabilité professionnelle dans son ou ses Etats de précédente résidence.

3) Exigence de capacité professionnelle

Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement, de la location ou de la commission de transport de l’entreprise est titulaire d’une attestation de capacité professionnelle correspondant à l’activité exercée.

L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou de marchandises peut être obtenue par trois voies différentes : l’examen, l’expérience professionnelle, les diplômes.

La personne qui souhaite diriger une entreprise ou son activité de transport, de déménagement, de location ou de commission de transport et qui n’est pas titulaire de l’attestation de capacité professionnelle doit l’obtenir avant de présenter toute demande d’autorisation d’exercer la profession ou d’inscription au registre.

4) Exigence de capacité financière

La capacité financière consiste pour l’entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour démarrer et exercer son activité, c’est à dire d’un certain montant de capitaux propres en rapport avec le nombre de copies conformes de licences que l’entreprise souhaite détenir.

Le cas échéant, des garanties bancaires peuvent suppléer une insuffisance de capacité financière, sans toutefois excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible.

Les montants exigibles varient en fonction du nombre de copies conformes de licences, avec des allégements pour les entreprises implantées dans les départements d’outre-mer.

Autorisation d’exercer ou inscription au registre

Lorsque les conditions d’accès à la profession correspondante sont satisfaites, l’entreprise est inscrite au registre correspondant à l’activité qu’elle souhaite exercer.

Pour les transporteurs de marchandises et de personnes, les déménageurs et les loueurs, l’inscription donne lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer puis d’une licence de transport.

Titres de transport délivrés aux transporteurs routiers

Ces titres de transport permettent aux entreprises d’accéder au marché national pour les licences de transport intérieur, et au marché national et européen pour les licences communautaires :

Transport routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur.

Une licence communautaire lorsque l’entreprise utilise des véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.

Une licence de transport intérieur pour les autres véhicules ainsi que dans les DOM pour les entreprises qui limitent leur activité au seul département où elles sont implantées, quelque soit le tonnage.

Pour les activités précitées, des copies certifiées conformes numérotées des licences sont délivrées pour être mises à bord des véhicules.

Réglementation sur la profession de transporteur routier

Généralités concernant les professions de transporteur routier

Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier

(décision publiée au BO du 31 décembre 2021)

Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier

Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier

Circulaire du 4 mai 2012 modifiée par la circulaire du 2 mai 2013,relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier

Décision du 20février 2014 (PDF - 213.17 Ko)

Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation (PDF - 1.53 Mo)

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d’autorisation (PDF - 693.33 Ko)

Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation (PDF - 788.03 Ko)

Code des transports (transporteurs de marchandises)

Accès aux professions du transport public routier de marchandises

Champ d'application

Articles R3211-1 à R3211-6

Inscription au registre

Procédure

Articles R3211-7 à R3211-2

Articles R3211-13 à R3211-18

Conditions d'accès à la profession

Obligations

Établissement

Articles R3211-19 à R3211-23

Honorabilité professionnelle

Articles R3211-24 à R3211-31

Articles R3211-32 à R3211-35)

Articles R3211-36 à R3211-42

Articles R3211-43 à R3211-47

Gestionnaire de transport

Articles R3211-43 à R3211-47

Articles R3211-48 à R3211-49

Autres modalités d'exécution du transport

Articles R3211-48 à R3211-49

Articles R3242-1 à R3242-13

Sanctions administratives et sanctions pénales

Sanctions administratives

Articles R3242-1 à R3242-13

Articles R3242-14 à R3242-16

Exercice de l'activité

Documents de transports de marchandises

Article R3411-13

Articles R3452-44 à R3452-48

Dispositions relatives à l'outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Transport de marchandises

Articles R3511-6 à R3511-7

Mayotte

Transport de marchandises

Articles R3521-6 à R3521-8

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l’article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen (PDF - 404 Ko)

Circulaire n° 2005-55 du 22 août 2005 relative à la coopération dans le transport public routier

Circulaire n° 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000

Paquet routier, CERFAS et FAQ

On appelle « paquet routier » l’ensemble des règles issues de l’adoption par les institutions européennes, en octobre 2009, de trois règlements (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) qui portent respectivement sur les conditions d’accès à la profession de transporteurs et les conditions d’accès au marché de transport, tant pour les marchandises que pour les voyageurs.

Ces règlements précisent les règles relatives à la notion d’établissement, à l’honorabilité professionnelle, à la capacité financière et à la capacité professionnelle, aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises, ainsi que celles relatives à la délivrance des licences communautaires et au cabotage.

Les questions que vous pourriez être amenés à poser et qui concerneraient d’autres dossiers entrant dans le champ de compétence du ministère chargé des transports seront réaffectés aux services compétents.

Pour toute question relative à l'application du paquet routier, vous pouvez vous adresser à cette adresse mail :

paquetroutier.tr.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr (cliquable ci-dessous)

Boîte "application du paquet routier"

CERFAS imprimés

16093*02 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles

Notice explicative 52320

16094*02 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres

Notice explicative 52321

11413*05 Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes avec notice 50666

11414 Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier...

11415*05 (n’a plus d’existence réglementaire depuis le 1er janvier 2013 donc URL désactivée) Déclaration annuelle relative à l’exigence de capacité financière :

1. de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur,

2. de transporteur public routier de personnes

11550*03 Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport avec notice

Notice du 11550*03

11551*05 Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la C.E.M.T.(Conférence Européenne des Ministre des Transports)

11558*03 Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

12725*04 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport + notice + fiche signalétique

12726*02 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises avec notice

Notice du 12726*02

13437*02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

13664 Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar

14605*01 Déclaration de sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

88043*01/ 47-0100 Livret individuel de contrôle

88044*01/ 47-0103 Conditions de travail dans les transports par route - Horaire de service

FAQ

Généralités

Autorisation d’exercer

Capacité financière

Capacité professionnelle

Etablissement d'une entreprise de transport

Gestionnaire de transport

Particularités du transport routier de marchandises

Examen d’attestation de capacité en "transport lourd"

A noter à compter du 14 juin 2022 : les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance.

L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé :

https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil

Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence.

Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée (téléversement) si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier.

Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance.

L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen.

L’examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours : l’examen se déroulera le mercredi 5 octobre 2022 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 5 août 2022.

Les dossiers d’inscription sont disponibles au service transport de chaque DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement). L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples, d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise.

Statistiques de 2017 à 2021=>  le PDF complet

Sièges des jurys d’examen pour le transport routier :

7 centres en métropole : Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon,

3 centres en outre mer : Basse-terre, Fort-de-France, Cayenne

Sièges des jurys d’examen pour les commissionnaires de transport :

7 centres en métropole : Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon,

Liste des sièges des jurys d’examen (décision du 3 février 2021):   le PDF complet

Formation et Examen d’attestation de capacité en "transport léger"

L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger

En transport routier de marchandises, les entreprises concernées sont celles qui utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes, et l’attestation délivrée s’intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ».

Modalités d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle

En transport routier léger de marchandises, le justificatif de capacité professionnelle jusqu’au 30 juin 2012, puis l’attestation de capacité professionnelle à compter du 1er juillet 2012, peuvent être obtenus par les 3 voies suivantes :

1. suivi d’une formation et réussite à un examen dans un centre de formation agréé, organisateur d’examen ;

2. expérience professionnelle dans la direction continue d’une entreprise de transport public routier de marchandises durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans ;

3. équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports », du baccalauréat professionnel « Transport » et les titulaires duaccalauréat professionnel « Organisation de transport de marchandises » (OTM) (depuis l'arrêté du 28 février 2020) et du titre professionnel « Exploitant en transport routier de marchandises » (ETRM) (depuis l'arrêté du 27 mars 2019).

Les dossiers de demande d’attestation de capacité professionnelle doivent être déposés selon le formulaire CERFA n° 11414 (nouvelle version en cours de publication), auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEAT), ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la collectivité territoriale d’outre-mer territorialement compétente.

La DREAL, la DRIEAT, ou la DEAL territorialement compétente peut être celle correspondant au domicile de la personne, ou celle correspondant à l’entreprise où elle exerce pour les non-résidents, ou le cas échéant celle correspondant au lieu où la personne suit ses études.

Les principales références réglementaires se rapportant à l’obtention de cette nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier de léger de personnes ou de marchandises sont les suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier

Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier.

Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation (PDF - 1.53 Mo)

Modalités de suivi de la formation et de passage de l’examen

Les candidats à la formation et à l’examen sont libres dans leur choix du centre de formation agréé, organisateur d’examen, sachant que chaque centre est autonome dans les modalités d’organisation et de planification des formations et examens.

La liste des centres agréés de formation, organisateur d’examen, dans une région considérée, peut être obtenue auprès de la DREAL, DRIEAT ou DEAL territorialement compétente.

En transport routier léger de personnes, la formation a une durée de 140 heures comprenant un examen final de 4 heures. En transport routier léger de marchandises, la formation a une durée de 105 heures comprenant un examen final de 3 heures. Les formations et les examens portent sur l’ensemble des matières énoncées dans les référentiels de connaissances mentionnés aux chapitres I à IV de l’annexe de la décision du 2 avril précitée.

L’examen de fin de formation comporte des questions à choix multiples (QCM) et des questions rédigées. Le contenu détaillé (référentiel) de cet examen formation figure aux chapitres IV et V de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée.

Le candidat qui a échoué à l’examen peut le repasser 2 fois dans un centre de formation de son choix, organisateur d’examen, dans un délai de 2 ans à compter de l’achèvement de la formation, sans être obligé de suivre à nouveau cette formation. En cas de 3ème échec à l’examen, le candidat souhaitant s’y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation.

En cas de 1er échec à l’examen, le candidat reçoit du centre de formation, organisateur de cet examen, une attestation de suivi de la formation obligatoire mentionnant ce centre et la date de l’examen. L’attestation est remise par le candidat lors de toute nouvelle demande de sa part d’inscription à l’examen. En cas de 2ème ou de 3ème échec à l’examen, cette attestation est complétée du lieu et de la date respectivement du 2ème ou du 3ème examen.

Le modèle d’attestation de suivi de la formation figure au chapitre VII de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée.

Exemples de sujets partiels d’examen

Les exemples de sujets partiels d’examen cités au chapitre VI de l’annexe de la décision précitée sont les suivants :

Exemple de sujet partiel pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places (PDF - 43.44 Ko)

Exemple de sujet partiel pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises (PDF - 43.04 Ko)

Modalités d’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen

Les dispositifs de formations et examens en transport routier léger de personnes ou de marchandises sont mis en place par des organismes agréés par les services compétents de l’Etat dans les Régions.

L’agrément est ainsi délivré par la DREAL, la DRIEAT, ou la DEAL territorialement compétente, au vu d’un dossier de demande déposé par l’organisme candidat pour être centre de formation, organisateur d’examen, en référence au cahier des charges figurant au chapitre I de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée.

Obtention d’une attestation de capacité par équivalence de diplôme ou titre

Obtention d’une attestation de capacité en transport "lourd" par équivalence de diplôme ou titre

Les personnes qui sont titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant la connaissance de la totalité de ces matières peuvent obtenir directement l’attestation de capacité professionnelle par équivalence. La liste de ces diplômes figure dans la décision du 9 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier (parue au BO MLETR N°2016/14 du 10 août 2016)

Généralités sur l'exercice de la profession

La réglementation en matière de transport routier de marchandises s’inscrit dans le cadre de la politique de libéralisation des trafics de marchandises inscrite à l’article 75 du traité instituant la communauté économique européenne.

En France, ses fondements législatifs figurent aux articles L3411-1 à L3441-6  du code des transports.

Articles L3411-1 à L3441-6 du code des transports

La libéralisation de l’accès au marché s’est accompagnée par la mise en place d’outils de régulation visant à faire respecter par la profession l’ensemble des réglementations économiques et sociales en vue d’assurer une meilleure compétitivité du transport routier français face à la concurrence qui s’exerce désormais au sein de l’Espace Économique Européen.

La réglementation des transports routiers de marchandises s’applique à toutes les entreprises de transport routier pour compte d’autrui, y compris les entreprises de transport léger qui exercent leur activité à l’aide de véhicules d’un poids maximum autorisé n’excédant pas 3,5 tonnes, dès lors qu’ils sont motorisés.

Les entreprises utilisant des véhicules motorisés de moins de quatre roues sont ainsi dans le champ de la réglementation des transports, de même que les entreprises de course, de messagerie et de transport de petits colis ainsi que certaines entreprises de déménagement utilisant des camionnettes.

Les entreprises doivent être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs. La gestion des dossiers d’inscription au registre incombe à la DRIEAT d’Ile de France (direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement), aux DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), ou aux DEAL d’outre-mer (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) concernée.

Réglementation de l'exercice de la profession de transporteur de marchandises

Généralités

Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.

Directive n° 2006/1/CE du parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routie

Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation (PDF - 1.53 Mo)

Transport intérieur

Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises modifié par l’arrêté du 8 janvier 2004, article 4

Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instauré par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002

Circulaire du 11 mars 2003 relative aux transports routiers (PDF - 144.66 Ko)

Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises

Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres de transports

Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France

Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne

Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l’exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs ne résidant pas en France

Textes de nature économique

Articles L3222-1 à L3224-1 du code des transports concernant les contrats de transport

Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises

Article L132-8 du code de commerce concernant l’action directe en paiement

Article L441-6 du code de commerce concernant les délais de paiement

Contrats-types (Liste des )

Annexes au code des transports

Articles Annexe I à CONTRAT COMMERCIAL

Code rural : annexe I au livre II mentionnée à l’article D. 212-78 concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers d’animaux vivants

Contrats - types : sous-traitance

Le décret 2019-695 du 1er juillet 2019 (et ses deux annexes)

Décret 2019-695 du 1er juillet 2019

Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

Annexe 2 (commentaire des articles) et annexe 3 (matrice).pdf (PDF - 103.07 Ko)

Fiches pratiques

Les contrats types de transport routier de marchandises FICHE SITL 2016 (PDF - 126.51 Ko)

Évaluation de l’action directe en paiement (PDF - 410.84 Ko)

Activité de course en utilisant des véhicules motorisés de moins de 4 roues (PDF - 119.36 Ko)

Contrôle du transport routier de marchandises

Déménagement : faire appel à un transporteur professionnel

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Accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises

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La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour…

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Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Tachygraphe numérique et nouveau tachygraphe intelligent (2019)

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Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d’une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d’une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.

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Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Contrôle du transport routier de marchandises

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Cette synthèse aborde l’organisation et la règlementation applicable. Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique Vous trouverez aussi des fiches pratiques et des publications. Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses. Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation

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Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Le Mercredi 8 février 2023

Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d'un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le fret (marchandises destinées au transport), il choisit le mode ou les modes de transport les plus appropriés (par mer, terre ou air), ainsi que les transporteurs les mieux adaptés pour assurer le déplacement des marchandises.

Textes relatifs aux commissionnaires de transport routier

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Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d'un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix.

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Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Le Lundi 30 mai 2022

Outre son importance en termes d'activité et d'emploi, le secteur du transport routier de marchandises (TRM) constitue un maillon essentiel de la chaîne logistique et de l'aménagement des territoires. Le mode routier, qui se caractérise par une grande flexibilité et dispose d'un réseau dense permettant une complète irrigation du territoire, concentre l'essentiel des flux terrestres de marchandises.

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Les informations clés du secteur du transport de marchandises (TRM)

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Outre son importance en termes d'activité et d'emploi, le secteur du transport routier de marchandises (TRM) constitue un maillon essentiel de la chaîne logistique et de l'aménagement des territoires. Le mode routier, qui se caractérise par une grande flexibilité et dispose d'un réseau dense permettant une complète irrigation du territoire, concentre l'essentiel des flux terrestres de marchandises.

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Dans le secteur du transport de marchandises, la gestion de la flotte automobile est un élément clé pour garantir la réussite et la compétitivité de l'entreprise. Une flotte automobile bien gérée permet d'assurer une efficacité opérationnelle optimale, de réduire les coûts et d'améliorer la satisfaction des clients. Dans cet article, nous allons explorer les principaux objectifs et enjeux de la gestion de la flotte automobile dans une entreprise de transport de marchandises.

L'importance de la gestion de la flotte automobile ne saurait être sous-estimée, car elle impacte directement la capacité de l'entreprise à répondre aux besoins de ses clients. En effet, les véhicules constituent l'outil principal pour transporter les marchandises d'un point A à un point B. Ainsi, leur bon fonctionnement est essentiel pour assurer un service fiable et de qualité.

Les objectifs et enjeux de la gestion de la flotte automobile sont multiples.

1. Tout d'abord, il s'agit d'optimiser l'utilisation des véhicules en fonction des besoins de l'entreprise, en veillant à leur disponibilité et à leur bon état.

2. De plus, la gestion de la flotte permet de maîtriser les coûts liés à l'achat, l'entretien, le carburant et l'assurance des véhicules, afin de garantir la rentabilité de l'activité.

3. Enfin, elle joue un rôle crucial dans la réduction de l'empreinte environnementale de l'entreprise, en favorisant l'adoption de technologies plus propres et de pratiques d'éco-conduite.

L'évaluation des besoins en véhicules est une étape cruciale dans la gestion d'une flotte automobile pour une entreprise de transport de marchandises. Elle permet de déterminer le nombre et le type de véhicules nécessaires pour répondre efficacement aux exigences de l'entreprise en matière de transport, tout en optimisant les coûts et en respectant les contraintes réglementaires.

Pour mener à bien cette évaluation, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs :

Une bonne compréhension des besoins permettra de déterminer le nombre et les caractéristiques des véhicules nécessaires pour assurer un service optimal.

Enfin, le choix du mode de financement des véhicules est également un élément clé de la gestion de la flotte. L'achat représente un investissement initial important, mais offre une plus grande liberté en termes d'utilisation et de personnalisation des véhicules.

Le leasing, quant à lui, permet de disposer de véhicules neufs avec un loyer fixe sur une période déterminée, sans avoir à assumer les coûts d'entretien et de revente.

La location, enfin, offre plus de flexibilité, notamment pour répondre à des besoins ponctuels ou saisonniers.

Cela peut paraître évident comme conseil, toutefois choisir des véhicules adaptés est une étape essentielle à la gestion de flotte automobile. Une fois les besoins en véhicules évalués, il est important de sélectionner les modèles les plus appropriés pour répondre aux exigences spécifiques de l'entreprise. Cela, tout en veillant à la rentabilité et à la durabilité de la flotte.

Pour choisir les véhicules les plus adaptés, plusieurs critères doivent être pris en compte :

Les véhicules sélectionnés doivent être capables de transporter les marchandises en toute sécurité et en respectant les contraintes de poids et de volume. Les caractéristiques de chaque véhicule, telles que la charge utile, le volume de chargement et les dimensions, doivent être analysées en fonction des besoins identifiés lors de l'évaluation.

Selon la nature des produits transportés, certains véhicules peuvent être plus appropriés que d'autres. Par exemple, le transport de denrées périssables nécessitera des véhicules frigorifiques, tandis que le transport de matériaux de construction pourra exiger des véhicules à plateau ou des camions-grue.

Le choix du type de carburant et des technologies de motorisation est crucial pour maîtriser les coûts opérationnels et réduire l'empreinte environnementale de la flotte. Les entreprises peuvent opter pour des véhicules à essence, diesel, électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz naturel, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs de développement durable.

Le coût total de possession englobe l'ensemble des dépenses liées à l'acquisition, l'entretien, la consommation de carburant et la dépréciation des véhicules. Il est important de comparer le TCO des différents modèles pour choisir ceux qui offrent le meilleur rapport qualité-prix sur le long terme.

Les conditions de travail des conducteurs doivent également être prises en compte lors de la sélection des véhicules. Un poste de conduite confortable et ergonomique contribue à la satisfaction et à la productivité des employés, et peut également réduire les risques d'accidents.

La maintenance préventive est essentielle pour assurer la longévité et la performance des véhicules de transport. Elle permet d'identifier et de résoudre les problèmes potentiels avant qu'ils ne causent des pannes coûteuses et des retards dans les livraisons. L'objectif de ce programme est de minimiser les dépenses d'entretien tout en garantissant la sécurité et la performance des véhicules.

Mais comment mettre en place un programme de maintenance préventive ? Suivez les étapes :

Le calendrier de maintenance préventive doit être basé sur les recommandations du constructeur et adapté aux conditions spécifiques d'utilisation de chaque véhicule. Il doit tenir compte des intervalles de temps et des distances parcourues pour planifier les inspections et les entretiens périodiques (vidange, vérification des niveaux de liquides, remplacement des filtres, etc.).

Les inspections visent à vérifier l'état général des véhicules et à détecter les signes d'usure ou de dysfonctionnement avant qu'ils ne deviennent des problèmes majeurs. Elles peuvent inclure la vérification des freins, des pneus, de l'éclairage, de la suspension, du système de refroidissement et des éléments de sécurité, entre autres.

Il est essentiel de tenir à jour un historique des opérations de maintenance réalisées sur chaque véhicule. Cela permet d'assurer un suivi rigoureux, d'identifier les tendances et de mettre en évidence les problèmes récurrents, qui pourraient nécessiter des actions correctives ou une modification des procédures de maintenance.

Les conducteurs doivent être formés pour effectuer des vérifications quotidiennes de base (niveaux de liquides, pression des pneus, etc.) et pour signaler toute anomalie ou problème potentiel. Ils peuvent également être formés aux techniques d'éco-conduite, qui contribuent à réduire l'usure des véhicules et à diminuer la consommation de carburant.

Rendez-vous réguliers obligatoires, les contrôles technique s'assurent de la conformités de vos véhicules aux normes de sécurité et environnementales. Pour vous y retrouver, la planification et le suivi de ces contrôles font partie intégrante du programme de maintenance préventive.

La gestion du carburant et des émissions est un aspect essentiel de la gestion de la flotte automobile dans une entreprise de transport de marchandises. Elle permet non seulement de maîtriser les coûts énergétiques, mais aussi de réduire l'impact environnemental des activités de transport.

Le choix du type de carburant pour les véhicules de la flotte est une décision stratégique pour l'entreprise. Les options incluent les carburants traditionnels tels que l'essence et le diesel, mais aussi les alternatives plus écologiques comme les biocarburants, le gaz naturel, l'électricité et l'hydrogène. Chaque type de carburant présente des avantages et des inconvénients en termes de coûts, de disponibilité, d'autonomie et d'impact environnemental, et il convient de les évaluer en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise.

Le suivi et l'optimisation de la consommation de carburant vous permettent deux grands objectifs : maîtriser les coûts énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En mettant en place des systèmes de suivi de la consommation pour chaque véhicule de la flotte, vous pouvez ensuite utiliser ces données pour identifier les opportunités d'amélioration.

Les solutions pour optimiser la consommation peuvent inclure :

la formation des conducteurs aux techniques d'éco-conduite

l'optimisation des itinéraires et des charges

l'investissement dans des véhicules plus économes en carburant et moins polluants

Les entreprises de transport de marchandises sont de plus en plus conscientes de leur responsabilité environnementale. Elles cherchent donc à réduire leur empreinte carbone.

Pour ce faire, certaines adoptent des stratégies telles que :

La formation des conducteurs est un aspect essentiel pour optimiser la gestion de la flotte automobile. Une formation adéquate permet non seulement d'améliorer la sécurité et la performance des conducteurs, mais aussi de réduire les coûts d'exploitation, d'entretien et de consommation de carburant.

Voici quelques éléments clés à prendre en compte pour mettre en place un programme de formation des conducteurs efficace :

Tout nouveau conducteur doit suivre une formation initiale couvrant les bases du métier, les réglementations en vigueur, l'utilisation et l'entretien des véhicules, ainsi que les procédures de sécurité spécifiques à l'entreprise. Cette formation permet de s'assurer que les conducteurs possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions de manière responsable et sécuritaire.

L'éco-conduite est une approche qui vise à réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 en adoptant des techniques de conduite plus respectueuses de l'environnement. Les conducteurs formés à l'éco-conduite apprennent à optimiser l'utilisation du moteur, à anticiper les situations de conduite, à adapter leur vitesse et à utiliser le freinage et l'accélération de manière plus efficiente. Cette formation permet non seulement de réaliser des économies sur les coûts de carburant, mais aussi de réduire l'usure des véhicules et l'impact environnemental de la flotte.

Pour maintenir et améliorer les compétences des conducteurs, il est important de mettre en place des formations continues et régulières. Celles-ci peuvent inclure des mises à jour sur les réglementations, des formations en matière de sécurité, des ateliers sur les nouvelles technologies ou encore des formations spécifiques liées aux besoins de l'entreprise (par exemple, la manipulation de marchandises dangereuses).

Le suivi du comportement des conducteurs et l'évaluation de leurs performances sont essentiels pour identifier les besoins de formation et garantir l'efficacité du programme. Les données issues des systèmes de géolocalisation, des logiciels de gestion de flotte ou des rapports d'incident peuvent être utilisées pour établir des indicateurs de performance et mettre en place des actions correctives si nécessaire.

Le suivi et l'optimisation de la consommation de carburant sont des éléments intéressants pour améliorer la gestion de la flotte automobile.

En effet, en contrôlant et en réduisant la consommation de carburant, l'entreprise y gagne de 3 façons différentes :

En faisant des économies significatives

En diminuant son impact environnemental

Ainsi qu'en améliorant son efficacité opérationnelle

Comment mettre en place un suivi et une optimisation efficaces de la consommation de carburant ?

La collecte de données peut se faire de deux façons. Vous pouvez opter pour la méthode manuelle en enregistrant les données lors des pleins de carburant. Mais il existe aussi une méthode automatique. Celle-ci se fait à l'aide de systèmes de géolocalisation et de logiciels de gestion de flotte.

Ces données permettent d'identifier deux éléments :

les véhicules les plus gourmands en carburant

les conducteurs dont les pratiques de conduite pourraient être améliorées

Une fois les données collectées, il est important de les analyser. Vous allez ainsi pouvoir identifier les tendances, les anomalies et les domaines d'amélioration. Cela peut inclure :

Sur la base des résultats de l'analyse, l'entreprise peut mettre en place des actions correctives pour optimiser la consommation de carburant. Parmi les actions possibles, on pense à :

Une fois que vous mettez des actions en place, il est essentiel de suivre les progrès réalisés. Pour ce faire, il faut évaluer l'efficacité des actions correctives mises en place.

Comment faire ? Vous pouvez comparer les données de consommation de carburant avant et après la mise en œuvre des actions. De plus, vous pouvez facilement établir des indicateurs de performance. Enfin, vous pouvez également solliciter des retours d'expérience de la part des conducteurs.

Enfin, l'optimisation de la consommation de carburant doit être considérée comme un processus d'amélioration continue. Il est important de réévaluer régulièrement les pratiques et les performances, et d'adapter les actions en conséquence pour maintenir ou améliorer les résultats obtenus.

L'utilisation des technologies permet de surveiller, contrôler et optimiser les opérations de la flotte. Cela se traduit par une meilleure efficacité, une réduction des coûts et une amélioration de la satisfaction des clients.

Voici quelques technologies clés et leurs applications dans la gestion de flotte :

Les dispositifs de géolocalisation permettent de suivre en temps réel la position, la vitesse et la direction des véhicules de la flotte. Cela aide les gestionnaires de flotte à optimiser les itinéraires, à surveiller les performances des conducteurs et à réagir rapidement en cas d'incident ou de besoin d'assistance. De plus, le suivi des véhicules peut contribuer à la sécurité en prévenant les vols et en facilitant la récupération des véhicules volés.

Les logiciels de gestion de flotte offrent une plateforme centralisée pour gérer et analyser les données de la flotte. Ils permettent de suivre de nombreux indicateurs clés de performance , à savoir :

la consommation de carburant

les coûts d'entretien

les délais de livraison

les performances des conducteurs

etc.

En outre, ces logiciels peuvent faciliter plusieurs étapes. On pense à la planification et la coordination des entretiens, des contrôles techniques et des renouvellements de véhicules.

Les systèmes télématiques collectent et transmettent des données en temps réel sur les véhicules et leur environnement. Cela peut être des données telles que la vitesse, l'accélération, la consommation de carburant, les freinages et les virages.

Ces informations permettent ensuite d'identifier les comportements de conduite inefficaces ou dangereux. Une fois ces comportements identifiés, vous pouvez mettre en place des programmes de formation à l'éco-conduite et à la sécurité routière.

L'intégration de véhicules connectés et électriques dans la flotte peut offrir de nombreux avantages, tels que :

La réduction des coûts de carburant et d'entretien

La diminution des émissions de gaz à effet de serre

L'amélioration de l'image de l'entreprise en tant qu'acteur responsable et respectueux de l'environnement

De plus, les véhicules connectés peuvent fournir des données précieuses sur leur état et leur utilisation. Cela facilite ainsi la maintenance et la gestion de la flotte.

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Gestion de flotte automobile : nos 7 conseils clés - Shippr | Blog

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Dans le secteur du transport de marchandises, la gestion de la flotte automobile est un élément clé. Découvrez nos 7 conseils.

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Présenté la veille en conseil des ministres, l'arsenal réglementaire - une ordonnance et quatre décrets - permettant de transposer les obligations en matière de renouvellement de flottes publiques en vertu de la directive dite "Véhicules propres", a été publié dans la foulée ce 18 novembre. Alors que le délai de transposition était théoriquement fixé au 2 août 2021, l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance - insérée à l'article 74 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) - courait cependant jusqu'au 24 avril 2022. Des objectifs de verdissement des flottes de transport public, applicables aussi bien à l'État qu'aux collectivités territoriales, ont en réalité déjà été fixés, entre autres en 2015 par la loi de transition énergétique et par la LOM.
L'ordonnance et le décret n°2021-1491 ont donc uniquement pour objet "d'actualiser" les dispositions existantes en matière d'achat public de véhicules à faibles et à très faibles émissions, "sans remettre en cause la structure de ces obligations pour garantir la stabilité de ce dispositif assez récent (2016-2017)", se défend le rapport de présentation, faisant mine d'oublier les réactions hostiles suscitées chez les associations d'élus lors de la mise en consultation des textes. Trois autres décrets simples visent parallèlement à modifier les critères de définition des véhicules propres, qu'ils soient légers ( décret n°2021-1494) ou lourds ( décret n°2021-1493), y compris s'agissant des autobus et des autocars ( décret n°2021-1492).

Nouvelles catégories d'objectifs

Les "ajustements" opérés pour se conformer aux objectifs européens introduisent "essentiellement", souligne le rapport, un rehaussement à 40% (dès le 1 er janvier 2022) de la proportion minimale de véhicules à faibles émissions (VFE) du renouvellement annuel du parc "assigné aux entités adjudicatrices autres que l'Etat et les collectivités". Des objectifs d'ailleurs récemment renforcés par la loi Climat et Résilience (article 112) concernant les flottes des collectivités. Le pourcentage de véhicules à faibles émissions (pour celles gérant un parc de plus de 20 véhicules légers) sera de 30% de véhicules à faibles émissions jusqu'au 31 décembre 2024, 40% du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029 et 70% à compter du 1 er janvier 2030. Quant aux véhicules à très faibles émissions (VTFE), ils devront pour rappel représenter 37,4% des véhicules acquis ou utilisés par les collectivités à partir du 1 er janvier 2026 (et 40% à compter du 1 er janvier 2030). Parmi les nouveautés, des objectifs de verdissement pour les flottes de véhicules de transport de marchandises de catégories N2 (de 3,5 à 12 tonnes) et N3 (au-delà de 12 tonnes) des collectivités et autres entités adjudicatrices sont adjoints. De même qu'un sous-objectif de 50% d'autobus de catégorie M3 à très faibles émissions au sein de l'objectif en autobus à faibles émissions (prévu par l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement).

Ajustement calendaire

Ces objectifs de verdissement sont fixés par type de véhicules et de motorisation avec des pourcentages variant dans le temps sur deux périodes déterminées : 2021-2025 et 2026-2030. L'entrée en vigueur, prévue le lendemain de la publication de l'ordonnance, est toutefois "différée" au 1 er juillet 2022 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics. La première version du texte retenait le 2 août 2021, puis une seconde tablait sur le 1 er octobre 2021, avant que le gouvernement ne se ravise devant la grogne des élus locaux, entre autres lors du passage du texte devant le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Au 1 er juillet 2022, les collectivités devront ainsi acquérir ou utiliser lors du renouvellement annuel de leur parc de transport de marchandises (de plus de 20 véhicules), des VFE dans la proportion minimale de 10% du renouvellement (15% à compter du 1 er janvier 2026).

Des coûts supplémentaires pour le transport public

L'échéance du 1 er juillet 2022 concerne également le taux de 50% de renouvellement du parc d'autobus et d'autocars utilisés pour assurer des services de transports publics de personnes réguliers ou à la demande, par des VTFE (théoriquement électriques ou hydrogènes). L'Association des maires de France (AMF) et Agir (Association pour la gestion Indépendante des réseaux de transport public) n'avaient pas manqué d'alerter dans un communiqué commun, en juin dernier (voir notre article du 11 juin 2021), sur les conséquences financières de cette mesure, soit un surcoût pour le transport public "de l'ordre de 30% aujourd'hui et de 50% à partir de 2024 par rapport aux prévisions financières". Seule concession, le gouvernement a finalement renoncé à l'ajout d'un nouveau seuil intermédiaire imposant 80% des renouvellements de bus et cars en VFE en 2024, étant entendu que le taux de renouvellement passe à 100% dès 2025. Une disposition là aussi donnée "intenable financièrement pour les collectivités territoriales qui n'ont pu l'anticiper". Enfin, le texte ajoute pour tempérer, qu'"un décret peut prévoir des modulations pour tenir compte notamment de la situation des personnes assujetties à l'obligation et des zones concernées" (ce sur quoi il faut se reporter au décret 2021-1492). Notons également, qu'il intègre les autocars dans l'alinéa portant sur le rétrofit électrique (remplacement d'un moteur thermique).

Références : rapport au président de la République et ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ; décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil ; décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions ; décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ; décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, JO du 18 novembre 2021, textes n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

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Verdissement des flottes : l'arsenal de transposition de la directive Véhicules propres est paru

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L'ensemble des textes - une ordonnance et quatre décrets - transposant la directive dite "Véhicules propres", qui fixe notamment des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public, est paru ce 18 novembre.

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Jeux Olympiques de Paris 2024 - Actualités, calendriers, résultats

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Bienvenue sur le site des Jeux Olympiques d'été de Paris 2024. Suivez les meilleurs athlètes du monde dans leur quête d'or en France (26 juillet-11 août 2024).

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Au cœur de la logistique, les palettes ont longtemps été considérées comme de simples supports pour le transport et le stockage de marchandises. Cependant, ces modestes plates-formes en bois, en plastique ou en métal ont connu une évolution remarquable au fil des décennies. De simples " planchers " pour produits sont devenus des éléments essentiels de la chaîne d'approvisionnement, jouant un rôle crucial dans la gestion des flux de marchandises à l'échelle mondiale.

Dans cet article, nous explorerons l'évolution des palettes en logistique, depuis leurs débuts modestes jusqu'à leur transformation en outils de traçabilité intelligents. Nous analyserons comment la technologie, l'innovation et les exigences croissantes de la chaîne d'approvisionnement ont conduit à cette métamorphose. De simples plateformes en bois, les palettes sont devenues des acteurs clés de la traçabilité, de la gestion des stocks et de la gestion des coûts dans le monde de la logistique moderne.

Que vous soyez un professionnel de la logistique, un entrepreneur ou simplement curieux de comprendre comment les palettes ont évolué pour façonner notre monde d'approvisionnement, cet article vous offrira un aperçu approfondi de cette transformation impressionnante. Plongeons dans l'histoire et l'avenir des palettes en logistique.

Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé " Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner ", en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

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L'histoire des palettes en logistique remonte à des décennies, où elles étaient principalement conçues pour faciliter le chargement, le déchargement et le stockage des marchandises. À cette époque, les palettes étaient souvent fabriquées en bois, de manière rudimentaire, et leur principal objectif était de servir de base solide pour empiler des produits et les transporter à l'aide de chariots élévateurs.

Ces palettes traditionnelles étaient simples, robustes et peu coûteuses à produire. Cependant, elles avaient des limitations. Leur conception n'était pas adaptée aux contraintes de la chaîne logistique moderne, notamment en ce qui concerne la traçabilité des marchandises et l'optimisation des opérations.

À cette époque, la traçabilité des produits et la gestion des stocks étaient des processus laborieux, car les palettes ne permettaient pas de suivre précisément les marchandises tout au long de la chaîne d'approvisionnement. De plus, le gaspillage de palettes en mauvais état était courant, ce qui avait un impact financier et environnemental négatif.

Les entreprises se sont progressivement rendu compte de la nécessité d'optimiser l'utilisation des palettes, à la fois en termes de coûts et de gestion des opérations. Cette prise de conscience a marqué le début de l'évolution des palettes en logistique, les transformant progressivement en des outils plus sophistiqués et adaptés à un monde logistique en constante évolution.

L'évolution des palettes en logistique a connu un tournant majeur avec l'émergence des palettes intelligentes et de la traçabilité avancée. Cette transformation a été alimentée par l'innovation technologique et la nécessité croissante de contrôler les flux de marchandises de manière plus précise et efficace. Voici comment les palettes sont devenues des outils de traçabilité intelligents :

2.1 Les palettes intelligentes

Les palettes intelligentes sont des palettes équipées de capteurs et de dispositifs de suivi. Ces capteurs collectent des données en temps réel sur la localisation, la température, l'humidité, les chocs, et d'autres paramètres critiques. Ces informations sont ensuite transmises via des technologies sans fil à des systèmes de gestion logistique.

2.2 Amélioration de la traçabilité

Les palettes intelligentes ont révolutionné la traçabilité des marchandises. Les entreprises peuvent désormais suivre précisément chaque palette, avec une visibilité totale sur l'emplacement, l'état et l'historique des marchandises transportées. Cela a simplifié la gestion des stocks, la prévention des pertes, et la résolution rapide des problèmes liés à la chaîne logistique.

2.3 Optimisation des opérations

Les données collectées par les palettes intelligentes permettent aux entreprises d'optimiser leurs opérations logistiques. Elles peuvent planifier des itinéraires plus efficaces, prévenir les ruptures de stock, et réduire les temps d'attente. Cela se traduit par des opérations plus rentables et une meilleure satisfaction des clients.

2.4 Gestion proactive des palettes

Les palettes intelligentes permettent également une gestion proactive des palettes. Les entreprises peuvent surveiller l'état des palettes, planifier leur maintenance et éviter leur gaspillage. Cela réduit les coûts liés à l'achat de nouvelles palettes.

2.5 Durabilité et responsabilité environnementale

L'utilisation de palettes intelligentes contribue à une meilleure durabilité. Moins de palettes sont éliminées, ce qui réduit l'impact environnemental et les déchets. Cela s'inscrit dans une approche plus respectueuse de l'environnement et de la responsabilité sociale des entreprises.

L'émergence des palettes intelligentes et de la traçabilité avancée a transformé la manière dont les entreprises gèrent leurs opérations logistiques. Ces innovations ont permis une meilleure visibilité, une gestion plus précise des stocks et une optimisation des coûts. Les palettes ne sont plus simplement des supports, mais des outils essentiels pour assurer une chaîne logistique efficace et réactive à l'évolution des demandes du marché.

L'évolution des palettes en logistique a apporté un ensemble d'avantages considérables et ouvert de nouvelles perspectives pour l'industrie. Voici comment ces changements ont influencé positivement le monde de la logistique :

3.1 Amélioration de la précision et de la visibilité

Les palettes intelligentes et la traçabilité avancée ont considérablement amélioré la précision et la visibilité des opérations logistiques. Les entreprises peuvent désormais suivre les mouvements de leurs produits avec une précision inégalée, ce qui réduit les risques d'erreurs, les pertes de marchandises et les coûts associés.

3.2 Optimisation des coûts

L'optimisation des opérations, la gestion proactive des palettes et la réduction des pertes ont un impact direct sur les coûts logistiques. Les entreprises économisent de l'argent en utilisant plus efficacement leurs ressources et en réduisant la nécessité d'acheter constamment de nouvelles palettes.

3.3 Réduction des déchets

L'adoption de palettes intelligentes réduit considérablement les déchets liés aux palettes non utilisées ou endommagées. Cela s'aligne sur les objectifs de durabilité et de réduction de l'empreinte environnementale.

3.4 Gestion plus agile de la chaîne d'approvisionnement

La traçabilité avancée permet une gestion plus agile de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises peuvent réagir rapidement aux perturbations, anticiper les besoins des clients et garantir des opérations fluides.

3.5 Répondre aux attentes des consommateurs

Les consommateurs sont de plus en plus exigeants en matière de traçabilité et de responsabilité des entreprises. Les palettes intelligentes permettent aux entreprises de fournir des informations transparentes sur l'origine, la qualité et la sécurité des produits, renforçant ainsi la confiance des consommateurs.

3.6 Innovation continue

L'évolution des palettes en logistique est un domaine en constante évolution. Les avancées technologiques continuent d'ouvrir de nouvelles perspectives, telles que l'utilisation de l'Internet des objets (IoT) et de l'intelligence artificielle pour une gestion encore plus sophistiquée des palettes et des marchandises.

En fin de compte, l'évolution des palettes en logistique a permis de répondre aux besoins croissants de l'industrie en matière d'efficacité, de durabilité et de traçabilité. Les avantages résultant de ces progrès sont indéniables, et l'avenir promet encore davantage d'innovations pour une chaîne logistique toujours plus performante. Les palettes, autrefois simples supports, sont devenues un élément clé de la transformation de la logistique moderne.

Et vous, auriez-vous des éléments additionnels que vous souhaitez partager concernant le sujet abordé dans cet article ?

Si oui, n'hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.

C'est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé " Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner ", en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

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Marco Logistique,

Avec nous, la logistique devient facile... enfin presque ! 😊

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Evolution des palettes en logistique : Des simples supports aux outils de traçabilité intelligents - Logistique Magazine

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Au cœur de la logistique, les palettes sont souvent considérées comme de simples supports pour le transport et le stockage de marchandises

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Le coût de transport routier est très important à maîtriser car il est composé de différents composants essentiels. Si par malheur tu fais tes prix sans connaître tes coûts, tu cours à la ruine...

Dans cet article nous allons décomposer les postes de dépenses du transport routier de marchandise.

Cet article est aussi bien valable pour la longue distance en ensemble articulé, en régional, qu'en porteur pour de la distribution.

La principale différence est le poids de chacun de ces coûts dans le total des coûts. (en effet, de la longue distance aura plus de coûts de chauffeur car il y aura des découchés que le/la conducteur(rice) de distribution n'aura pas, je reviendrai sur le sujet plus tard)

Dans cet article tu découvriras d'abord le concept important des poids de poste et de l'importance des coûts.

Il sera ensuite décomposé en 8 chapitres tu vas découvrir quels sont les différents coûts dans un transport pour te permettre de prendre du recul et faire les bons calculs.

Et pour finir je te partage mes meilleurs liens pour que tu deviennes un pro des coûts de reviens afin que tu augmentes tes marges.
Je vais tout t'expliquer dans la première partie de l'article
Points de postes transport routier :

Importance des coûts, base 100%

Lorsque l'on va parler des coûts dans le transport routier de marchandise, tu vas souvent entendre parler de " poste de coût ".

Un " poste de coût " est simplement un groupe de dépense que l'on rattache ensemble pour faciliter la compréhension (et parce qu'elles sont liées).

Par exemple lorsque l'on va parler du " poste de coût conducteur ", cela inclus toutes les dépenses liées au conducteur comme les salaires, les charges, ... (cela sera détaillé dans la partie suivant de l'article).

Chaque poste a ce que l'on appel un " poids ", cela nous permet de les classer du poste de coût le plus élevé au moins élevé.

Un poids est un pourcentage, donc une partie du total de tes coûts.

Ces poids de poste transport sont réalisés sur des moyennes, je te partagerai donc ces données moyennes pour te donner un ordre d'idée. Il est important de noter que pour chaque entreprise de transport elle peuvent varier.

Calcul des poids de poste transport:

Le principe est celui d'un pourcentage.

Sur le total des dépenses (pas du chiffre d'affaires, ici on parle QUE de coûts) nous allons calculer combien représente chaque dépense individuellement.

Pour me faire comprendre je vais utiliser quelques tableaux et graphiques :

Admettons que pour réaliser un transport dont le total des coûts est en moyenne de 500€, tu as 5 postes de dépenses répartis comme ci-dessous.

On peut aussi l'afficher ainsi pour visualiser plus facilement, la somme de tous les coûts représentent 500€.

Et on voit que chaque dépense à une importante différence dans le total.
Chaque poste aura donc un poids différent dans la composition des coûts de transports.
Si nous prenons la dépense 1 (en bleu) nous avons :

220€ dépensé sur 500€. Soit 220/500 = 0,44 >> 44%

On peut dire que le poids de poste de la dépense 1 est de 44%.

La dépense 5 en revanche est de 40€ sur 500€ soit 40/500 = 0,08 🡺 8%

Le poids de poste de la dépense 5 est de 8%.

Tu dois comprendre et maitriser cela car c'est le concept de base des poids de poste du transport routier. Il permet de simplifier et répartir tes coûts grâce à des moyennes.

Ainsi tu peux facilement vérifier avec ces nombres si tu es dans les clous ou complètement à côté de la plaque. Et si tu es à côté tu dois vite agir : Soit augmenter tes prix, soit revoir la gestion de tes coûts.

>> Si tu veux faire des économies dès maintenant et augmenter les marges, clique ici pour prendre RDV avec nos consultants transports<<

Si je termine mon exemple, voici avec un camembert, qui représente un total de 100% (on dit aussi " Sur une base 100 " ) la répartition des 5 coûts présentés plus haut :
Le total des poids de poste EST TOUJOURS 100 .
Lorsque l'on parle en pourcentage (et non plus en € ou n'importe quelle autre monnaie) le total de tes dépenses doit toujours être de 100%.

Concept à comprendre au sujet des dépenses de transport routier :

Un poste dont les coûts représentent 40% de ton transport est un poste pour lequel il faut privilégier l'analyse.

En effet, plus un poste est important, plus les économies tu feras sur ce poste aura un impact fort sur la diminution de tes coûts.

Si tu diminues les dépenses de 1% sur un poste de 40%, tu améliores ta marge de 0,4% . Sur le coûts moyen d'un camion en service annuel on parle d'un GAIN NET DE 480€

En comparaison, réduire les dépenses de 1% sur un poste de 8%, tu feras 96€ d'économie sur une année.

Il est donc important de comprendre les poids de poste transport et leur importance afin de prioriser tes actions.

Dans la partie suivante nous allons voir les différents coûts qui constituent le total des dépenses transports et je vais partager les poids moyens pour chacun d'eux.

Coûts de transport routier :

Je te présenterai les coûts les plus importants en premier, en descendant vers les coûts les moins importants.

Attention cependant, quand je dis coût " moins important " je ne veux pas dire qu'il ne faut pas en tenir compte, tu dois maîtriser TOUS tes coûts.

Ce que je veux dire c'est que c'est coût représente une plus petite part des coûts totaux comme présenté dans la première partie de l'article.

Le site du CNR présentent aussi des informations très importante et actualisée chaque année sur la base d'une enquête administré à un large panel de transporteur.

Le personnel routier représente le coût le plus important dans le transport routier de marchandises.

Ce poids de poste englobe TOUS les coûts liés au personnel roulant, c'est-à-dire :
Le poids de poste conducteur routier est d'environ 35%
Le second poste de dépenses le plus important dans le transport est le carburant, notamment le gasoil.

Bien que les consommations diminuent à chaque nouvelle génération de camions, l'impact du carburant sur les coûts de revient reste un des éléments les plus importants.

Bien que les transporteurs soient protégés de la hausse du carburant grâce au mécanisme d'indexation gasoil (si tu ignore ce que c'est, tu dois immédiatement te rendre sur cette page : Indexation gasoil) il est important de maîtriser ses dépenses :

Le poids de poste carburant fluctue assez fortement selon le cours du gasoil (pour les camions à carburant traditionnel), Il peut varier de 17% pour du porteur en distribution urbaine, et monter jusqu'à 30% pour des relations de longues distances.

Contrairement aux coûts précédents, le matériel est un coût fixe.

Ce qui veut dire que peu importe que tu l'utilises ou non, tu le payes.

Tu peux le payer via un crédit bail, une location, un crédit et de l'amortissement, ...

Peu importe comment tu le payes, tu auras une charge qui tombera que le camion roule ou non. (bien sûr si ton mmatériel a 15 ans et qu'il est amorti c'est une autre histoire, mais tu dois sûrement le payer en entretien...)

Dans le matériel on inclut généralement le coût du véhicule en lui même, tel que :

Selon les approches tu peux avoir des résultats différents, mais notre méthodologie considère aussi que la plupart des coûts fixes liés au matériel devraient être comptés ici afin de faciliter les calculs de prix de vente et de rentabilité.

Par exemple, toutes les taxes annuelles fixes, ou les coûts tels que les passages aux MINES peuvent être comptés ici, car quel que soit le nombre de jours d'utilisation du matériel sur une année, tu es obligé de passer ces contrôles.

Le poids de poste matériel dans le coût de transport routier est en moyenne de : 12% pour les ensembles articulés et de (car les matériels sont chers et peu de distance est parcouru) 19% pour les porteurs

Le 4ème coût le plus important dans une entreprise de transport routier de marchandise sont les coûts de structures.

Oui, au pluriel ... car c'est un ensemble de coûts.

Il s'agit d'un ensemble de tous les coûts indirectes de ton activités mais qui sont obligatoires pour la réaliser.

En fonction de la taille de ta société ils vont bien évidemment évoluer.

Tu peux retrouver par exemple dans ces coûts les dépenses pour :

Les bureaux

L'electricité des bureaux

Les personnes "non-productive" (au sens qu'elles ne conduisent pas et ne produisent pas directement le chiffre d'affaires)

Les matériels administratifs

Les licences des logiciels

La liste pourrait être très longue alors je m'arrête avec ces exemples en espérant qu'ils te suffisent pour comprendre l'idée.
Ces coûts de structure représentent en moyenne 13.5% du coût de transport routier.
Nous revenons maintenant à un coût variable, les coûts d'autoroutes.

En France nous avons un réseau autoroutier qui permet de faire gagner du temps sur de nombreux trajets grâce à des axes larges et directes entre différents bassins écomomiques importants.

Toutefois vous le savez bien, les coûts d'autoroute sont élevés surtout pour un ensemble articulé.
Le poids de poste des péages est d'environ 5%.
Evidemment, si tu réalises de la distribution régionale ou de la livraison porteur, ces coûts seront moins élevés.

On rappelle que pour maintenir des tarifs compétifis et réalistes nous vous conseillons de calculer les péages pour un trajet spécifique et à l'inclure dans ton prix.

L'entretien des véhicules que nous allons appeler ici la maintenance est un poste qui aura un poids plus ou moins élevé selon la vétusté de ta flotte.

Si tu ne possèdes que des véhicules anciens tu auras des coûts de maintenance probablement plus importants.

C'est souvent une question qui est frequemment discuté et une décision difficile à prendre entre matériel plus cher et maintenance moins élevé ou matériel vétuste et entretien important.

Ce poids de poste regroupe les coûts de maintenance préventive, curative et de casse.

Nous excluons les pneumatiques qui seront présentés dans le point suivant.
Le poids de poste de maintenance équivaut à 6% des coûts de transport routier.
Les pneumatiques sont un élément essentiel de la sécurité et de l'efficacité du transport.

Les pneumatiques peuvent avoir une durée de vie relativement courte et doivent être remplacés régulièrement, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises de transport.

Pour minimiser les coûts liés aux pneumatiques, les entreprises de transport peuvent investir dans des pneus de qualité supérieure qui offrent une meilleure durabilité et une meilleure performance, ainsi que des programmes d'entretien préventif pour prolonger la durée de vie des pneumatiques. Les pneumatiques doivent également être vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils sont bien gonflés et correctement adaptés aux conditions de conduite pour éviter les accidents et améliorer l'efficacité énergétique du véhicule.

Toutefois, malgré tous ces conseils et compte tenu du coût actuel des pneumatiques nous constatons que leur proportion dans les coûts reste important.
Le poids de poste pneumatique dans le coût du transport routier de marchandise est d'un peu moins de 2% approximativement.
Je vais parler de coûts qui sont rarement pris en compte dans les calculs et peuvent fortement impacter ta rentabilité.

Il s'agit de coûts cachés.

Il y a certains traffic ou spécificité qui implique des coûts complementaires qui sont difficilements anticipables et qu'il est difficile de gérer avec ses équipes.

Un parfait exemple est celui des infractions.

Il est évident dans le cadre d'un excés de vitesse que l'infraction revient au conducteur du véhicule qui doit être dénoncé.

En revanche, un cas se répend de plus en plus : celui des PV pour stationnement.

De nombreuses tournées de distributions sont réalisées en ville.

Les conducteurs n'ont pas la possibilité d'utiliser les places de stationnement de livraison car elles sont utilisés par d'autres usagers qui ne respèctent pas les règles

S'ils veulent livrer à temps, ils sont obligés de stationner en double file ou dans des aires non appropriées qui peuvent générer un PV.

Les entreprises payent dans la plupart des cas ces infractions qui ont un impact important sur la rentabilité de la prestation.

Maîtriser les dépenses du transport routier de marchandises

Voici quelques conseils pour mieux maîtriser les coûts dans le transport routier de marchandises :

Comme présenté, le coût le plus important est le coût des conducteurs.

Ce coût direct et variable va dépendre des trajets et des opérations effectuées par le conducteur.

Nous vous invitons à vérifier les itinéraires et les temps d'attente passés aux chargements et déchargements ainsi que l'utilisation du tachy.

Des outils de géolocalisation reliés au tachy peuvent être d'une grande aide.

Optimiser la planification des itinéraires pour réduire la distance parcourue, n'hésitez pas à revoir les trajets avec vos conducteurs.

Les formations à l'éco-conduite sont aussi un excellent moyen pour sensibiliser et apprendre à utiliser le matériels pour l'amener à sa meilleure efficience afin de réduire sa consommation (et son impact environnemental)

Ils peuvent être améliorés en utilisant des outils technologiques pour améliorer l'efficacité : les technologies de l'information et de la communication peuvent être utilisées pour améliorer la gestion des stocks, la gestion des contrats, la communication avec les clients et les fournisseurs, ainsi que la gestion de la flotte.

Maintenir un programme d'entretien préventif : en effectuant régulièrement des contrôles de maintenance préventive sur les véhicules, il est possible de réduire les coûts de réparation imprévus et de prolonger la durée de vie des équipements.

Ce point vaut pour tous les coûts de transport routier. Evalue régulièrement les fournisseurs : en évaluant régulièrement les fournisseurs et les prestataires de services, il est possible de trouver des partenaires offrant des prix compétitifs pour les services de transport et les produits nécessaires.

il est important de prendre en compte les coûts cachés tels que la gestion des stocks, les coûts administratifs et les coûts indirects dans la planification et la gestion des activités de transport routier afin d'éviter toute dérive.

En suivant ces conseils, les entreprises de transport peuvent améliorer leur efficacité, réduire leurs coûts et améliorer leur rentabilité sur le marché du transport routier de marchandises.
Contacte nous afin de bénéficier d'une analyse personnalisée pour diminu¨er tes coûts et améliorer ta rentabilité.

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Coût de transport routier - les 7 (+1) éléments indispensables

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Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le coût du transport routier de marchandises : matériel, carburant, pneumatiques, coûts cachés...

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