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Missions

Selon le décret relatif à ses attributions, le ministère de la Culture a pour principale mission de « rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France ».

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La recherche et l'évaluation de la recherche

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La recherche et l'évaluation de la recherche

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Le service de l'archéologie mène la politique de détection et d'étude du patrimoine archéologique régional.
Il dispose de deux modes de recherche : l'archéologie préventive et l'archéologie programmée.
L'ensemble de la recherche est soumis à une double évaluation scientifique, celle du service régional de l'archéologie et celle de la commission territoriale de la recherche archéologique

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Le service  de l'archéologie met à jour l'inventaire archéologique national ou carte archéologique nationale qui rassemble toutes les données disponibles relatives au patrimoine archéologique : sites archéologiques connus, opérations réalisées, mesures de protection...
En constante évolution, la carte archéologique restitue un état de la connaissance sur un territoire donné. Elle est à la fois un instrument de recherche pour les archéologues et un outil de gestion du patrimoine archéologique.

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Le service de l'archéologie assure le porter à connaissance des informations relatives au patrimoine archéologique. Il met en place les dispositifs de protection propres à l'archéologie et contribue à l'élaboration de protections gérées par les autres services de la DAC.
Le service  de l'archéologie assure la gestion des découvertes fortuites et est habilité à engager des poursuites pénales en cas de destruction de vestiges

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Le service  de l'archéologie est destinataire et responsable des données scientifiques et culturelles issue de la recherche : mobilier archéologique, documentation scientifique et rapports d'opérations.
Il contrôle le classement et le conditionnement de cette documentation. Il veille à la conservation, la restauration et la consultation de cette documentation et assure l'application du régime de propriété propre aux vestiges archéologiques.

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Le service  d'archéologie accompagne la valorisation scientifique et culturelle du patrimoine archéologique. Il coordonne chaque année les Journées européennes de l' archéologie et assure la publication du Bilan scientifique régional. Il soutient les actions de diffusion de la recherche : publications, colloques, expositions.

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La commission évalue la rémunération liée à la copie privée en tenant compte de deux principaux facteurs : le type de support et la durée d’enregistrement. Le type de support comprend les caractéristiques technologiques des enregistrements, qu'ils soient analogiques ou numériques. La durée d’enregistrement se réfère à la longueur de l'œuvre qui peut être restituée sur un support, mesurée soit en heures/minutes pour les supports analogiques, soit en capacité de stockage pour les numériques.

Pour établir le montant de la rémunération, la commission utilise une méthode de calcul spécifique qui considère la capacité nominale du support, la part utilisée pour la copie privée, les pratiques de compression, et un tarif horaire de base fixé antérieurement. Des ajustements peuvent être faits pour tenir compte des spécificités techniques de chaque support, comme des abattements pour les supports numériques à haute capacité.

De plus, depuis un arrêt de 2008, la commission exclut de la rémunération les copies provenant de sources illicites.

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Type : Le ministre de la Culture est un membre du gouvernement, souvent à la tête d'un ministère ou d'une agence gouvernementale dédiée aux affaires culturelles.

Forme : Il peut travailler en étroite collaboration avec des organismes publics, des institutions culturelles (musées, théâtres, bibliothèques, etc.), ainsi que des organisations privées et des artistes.

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Promotion de la culture : Le ministre de la Culture a pour mission de promouvoir la culture nationale et internationale, de soutenir les artistes et les créateurs, et de préserver le patrimoine historique et artistique du pays.

Accès à la culture : Garantir que les citoyens, quel que soit leur milieu, aient accès à la culture dans toutes ses formes (arts, cinéma, littérature, etc.).

Protection du patrimoine : Conserver et restaurer les sites patrimoniaux, archéologiques, les monuments historiques et les œuvres d'art.

Rayonnement international : Encourager la promotion de la culture nationale à l’étranger pour renforcer le soft power du pays.

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Patrimoine : Protection et restauration des monuments historiques, musées, sites archéologiques.

Arts et spectacles vivants : Soutien aux arts plastiques, théâtre, musique, danse, cinéma.

Industries culturelles : Soutien à l’audiovisuel, à l’édition, au cinéma, et à d'autres industries créatives.

Éducation artistique : Développer des programmes éducatifs et des initiatives pour promouvoir la culture et l’art au sein des écoles.

Langue et diversité culturelle : Protection des langues nationales, et parfois promotion de la diversité linguistique et culturelle

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Budget public : Le ministère de la Culture reçoit une part du budget national, souvent débloquée par le Parlement ou le gouvernement.

Subventions et aides publiques : Financement direct sous forme de subventions aux artistes, aux institutions culturelles et aux événements (festivals, expositions).

Partenariats privés : Soutien par des mécènes, des sponsors, ou des entreprises privées qui contribuent au financement de projets culturels.

Taxes spécifiques : Certaines nations imposent des taxes sur les produits culturels (billets de cinéma, vente de livres, etc.) dont une partie peut être redistribuée à des projets culturels.

Fonds européens ou internationaux : Dans certains cas, un ministre de la Culture peut gérer des fonds provenant de programmes européens ou internationaux pour des projets culturels spécifiques.