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LISTE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LE DEPARTEMENT DU 83

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LISTE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LE DEPARTEMENT DU 83

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EXIGENCES D'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER

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EXIGENCES D'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER

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Les exigences d’accès à la profession de transporteur public routier

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On appelle transport public routier, l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes.

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Enjeux

Transports et mobilité

Au quotidien, le paysage de la mobilité est complexe, fluctuant et fait appel à un écosystème très hétérogène. Faire en sorte de le faire évoluer est un défi constant pour l'État et l'ensemble de ses acteurs. En décembr 2019, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée pour tenter de répondre à ce défi, au travers de trois axes majeurs :

améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises ;

réussir la révolution des nouvelles mobilités ;

développer des mobilités plus propres et plus actives.

On notera en particulier des mesures emblématiques comme l'interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées à l'horizon 2040 et la mise en place d'un plan vélo afin de tripler sa part dans les déplacements.

Les transports ont en effet des conséquences très directes sur la qualité de vie : étalement urbain, artificialisation des sols, atteinte à la biodiversité, aux milieux et aux ressources, et création de nuisances quotidiennes telles que le bruit et l'encombrement de l'espace public. Ils ont également un impact social : la croissance de la demande de transport, tirée par l'étalement urbain, accroît la dépendance à l'automobile, contribuant à la précarité énergétique de nombreux ménages.

Si les transports participent à l'attractivité et la vitalité d'un territoire, en particulier pour l'accès aux services, les livraisons ou encore les connexions entre lieu de vie et de travail, ils ont malheureusement aussi des impacts négatifs.

Le secteur des transports représente plus de 30 % de la consommation d'énergie en France, avec une forte dépendance des transports aux énergies fossiles. Il est aussi le principal émetteur de CO ₂, avec plus de 30 % des émissions totales de gaz à effets de serre - GES (dont 94 % provenant du transport routier, en 2016). Le transport routier est également un fort émetteur de polluants dans l'air (particules et oxydes d'azote).

Qualité de l'air

La pollution de l'air extérieur et intérieur présente de nombreux effets néfastes sur la santé : la pollution de l'air est classée comme cancérogène de type 1 (avéré) pour l'homme par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). 40 000 décès sont attribuables chaque année aux particules fines (PM2,5).

L'Europe et la France se sont engagées depuis plusieurs décennies dans la réduction des émissions polluantes : la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Différents textes réglementaires fixent des objectifs de qualité de l'air extérieur et des plafonds nationaux d'émissions sur certains polluants.

Les valeurs limites de concentration de particules et d'oxydes d'azote sont régulièrement dépassées dans plusieurs zones, mettant la France en situation de contentieux. Parmi les actions mises en œuvre par la France pour améliorer et préserver la qualité de l'air, l'ADEME est fortement impliquée sur l'accompagnement de 2 mesures phares : un plan national sur le chauffage au bois domestique et le déploiement de Zones à faible émission-mobilité (ZFE-m).

La qualité de l'air intérieur constitue également un enjeu important : nous passons jusqu'à 90 % de notre temps dans des lieux fermés, en particulier dans nos logements. La qualité de l'air intérieur influe sur notre santé et notre confort. Renouveler l'air intérieur et limiter les sources de pollution de nos lieux de vie sont essentiels, et contribuent également à préserver les bâtiments.

Notre expertise

Mobilité

Afin de favoriser l'essor d'une mobilité plus durable, l'ADEME développe une expertise au service de 3 axes :

comprendre et agir sur la demande et les comportements (maîtriser) : la compréhension des impacts liés à la mobilité, l'essor de la mobilité inclusive et d'un tourisme durable intégrant les modes de transports doux, une logistique urbaine et un E-commerce plus vertueux, etc. ;

favoriser un report vers des modes plus économes et favorables à l'environnement (reporter) : vélo, covoiturage et auto-partage, transport maritime, ferroviaire et fluvial, lieux d'intermodalité, etc. ;

améliorer l'existant pour limiter son impact sur l'environnement (optimiser) : par le soutien à une évolution technologique vertueuse pour l'environnement (développement des biocarburants) ou la mise en œuvre de mesures régulatrices ou d'incitation.

Qualité de l'air extérieur et intérieur

L'ADEME développe et partage une expertise pour :

Agir

L'ADEME met à en place des dispositifs permettant d'accompagner ou d'inciter les acteurs à agir.

Mobilité

Innovation et connaissances

L'ADEME initie l' eXtrême Défi, qui vise à favoriser le développement d'une catégorie de véhicules sobres et efficaces, peu coûteux, et interopérables au sein d'un écosystème local cohérent.

L'ADEME produit des études par exemple sur les impacts environnementaux du e-commerce ou encore sur la transition écologique du secteur de l'aérien

L'ADEME contribue également aux Fabriques de la mobilité et de la logistique, permettant de stimuler et faciliter l'innovation au service de la transition écologique dans ces domaines.

Accompagnement des acteurs

L'ADEME est le premier financeur du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation de la flotte fluviale (PAMI), opéré par Voies Navigables de France (VNF), et qui s'adresse aux exploitants et propriétaires de bateaux pour améliorer la performance environnementale des unités fluviales, accompagner la filière et favoriser l'émergence de solutions innovantes.

Nous accompagnons la transition écologique de différents secteurs grâce notamment aux dispositifs suivants :

Au quotidien

L'ADEME soutient le choix des particuliers en faveur de la mobilité durable : crédit d'impôt dans le but d'installer une borne de recharge pour véhicule électrique, bonus vélo (aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique), partage d'informations à propos des performances environnementales des véhicules neufs, etc.

Qualité de l'air

Accompagnement des acteurs

Nous accompagnons les collectivités grâce aux dispositifs suivants :

Recherche et développement (R&D)

Le programme AQACIA rassemble tous les besoins de R&D de l'ADEME portant sur les problématiques liées à la qualité de l'air intérieur et extérieur.

Au quotidien

L'ADEME soutient le choix des particuliers en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air : choix d'équipements de chauffage au bois domestique plus performants et bonnes pratiques de chauffage au bois, partage d'informations pour avoir un air sain chez soi.

Les futurs

Dans le cadre de l'exercice " Transition(s) 2050 ", l'ADEME a composé quatre scénarios qui présentent de manière volontairement contrastée des options économiques, techniques et de société permettant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Cinq leviers ont été identifiés pour réduire les émissions liées à la mobilité des personnes et des marchandises : la modération de la demande de transport, le report modal, le remplissage des véhicules, l'efficacité énergétique des véhicules et la décarbonation de l'énergie.
L'impact des scénarios sur les émissions de polluants atmosphériques est en cours de réalisation.

Pour aller plus loin

Découvrez nos orientations stratégiques en faveur d'une mobilité durable.
En savoir plus

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Air et mobilités - Agence de la transition écologique

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L'ADEME agit en faveur de la mobilité durable et de l'amélioration de la qualité de l'air.

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Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d'une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d'une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.

Obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes : le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.
Cette obligation de remplacement s'applique uniquement aux véhicules circulant dans un État membre autre que leur État d'immatriculation.
Le calendrier de rétrofit pour les véhicules immatriculés avant le 21 août 2023 et réalisant donc des opérations de transport routier international et de cabotage :

* Depuis le 21 août 2023 : tous les nouveaux véhicules professionnels de +3,5t (TRM et TRV) doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent Gen2V2.
Au plus tard le 31 décembre 2024 : tous les véhicules professionnels de +3,5t (TRM et TRV) mis en circulation avant le 15 juin 2019 (équipés d'un tachygraphe analogique ou numérique ancienne génération Gen1) et engagés à l'international, devront faire installer un tachygraphe intelligent Gen2V2.

* Au plus tard le 18 août 2025 : tous les véhicules professionnels de +3,5t (TRM et TRV) mis en circulation depuis le 15 juin 2019 (équipés d'un tachygraphe intelligent Gen2V1) et engagés à l'international, devront faire installer un tachygraphe intelligent Gen2V2.

* Au plus tard le 1er juillet 2026 : tous les véhicules utilitaires (VUL) de +2,5t (TRM) opérant à l'international devront être équipés d'un tachygraphe intelligent Gen2V2.

Par ailleurs, les véhicules qui ont été équipés de tachy Gen2V1et immatriculés depuis le 21/08/23 dans le cadre des mesures nationales prises pour faire face aux difficultés d'approvisionnement en tachy Gen2V2 doivent également faire l'objet d'un rétrofit avant la fin de l'année 2024.

Les transporteurs concernés sont invités à anticiper au maximum les opérations de remplacement, notamment à l'occasion des prochaines inspections périodiques déjà programmées, afin d'éviter le risque d'indisponibilité de créneaux dans les ateliers spécialisés ou de difficultés d'approvisionnement en tachy.
Les transporteurs n'effectuant pas de transport routier international ne sont pas soumis à cette règlementation.

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Tachygraphe | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

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Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d'une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d'une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle.

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LISTE DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES