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Premier texte de loi écrit connu

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Le Code de Hammurabi est l'emblème de la civilisation mésopotamienne. La haute stèle de basalte érigée par le roi de Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C. est une oeuvre d'art, un ouvrage historique et littéraire et le recueil juridique le plus complet de l'Antiquité, antérieur aux lois bibliques. Transporté par un prince du pays voisin d'Élam en Iran, au XIIe siècle av. J.-C., le monument fut exposé sur l'acropole de Suse au milieu d'autres chefs-d'oeuvre mésopotamiens prestigieux.
Une tradition juridique

Cette stèle de basalte a été érigée par le roi Hammurabi de Babylone (1792-1750 av. J.-C.) probablement à Sippar, la ville du dieu-soleil Shamash, divinité de la Justice. D'autres exemplaires de ce monument, qui s'inscrit dans une tradition, étaient déposés dans les villes de son royaume. Deux compositions juridiques sumériennes, celles du roi Ur-Namma d'Ur (vers 2100 av. J.-C.) et de Lipit-Ishtar d'Isin (vers 1930 av. J.-C.), précèdent l'oeuvre de Hammurabi. Recueil juridique le plus important du Proche-Orient ancien puisqu'il a été rédigé avant les lois bibliques, le code se définit comme l'aboutissement de ces essais. Le texte, qui occupe la majeure partie de la stèle, constitue la raison d'être du monument. La scène figurée qui le domine représente le roi recevant l'investiture de Shamash. Remarquable par son contenu juridique, cette oeuvre est aussi une source exceptionnelle pour notre connaissance de la société, de la religion, de l'économie et de l'histoire événementielle de cette époque.

Le contenu du Code

Le texte est rédigé en écriture cunéiforme et en langue akkadienne. Il se divise en trois parties :
- un prologue historique relate l'investiture du roi Hammurabi dans son rôle de "protecteur du faible et l'opprimé", ainsi que la formation de son empire et ses réalisations ;
- un épilogue lyrique résume son oeuvre de justice et prépare sa perpétuation dans l'avenir ;
- ces deux passages littéraires encadrent près de trois cents lois ou décisions de justice, se référant à la réglementation de la vie quotidienne dans le royaume de Babylone. La partie légale reflète la langue quotidienne ; l'écriture est ici simplifiée, car le roi voulait qu'elle soit comprise par tous. Par contre les décisions de justice sont toutes construites selon la même structure : une phrase au conditionnel énonce un problème de droit ou d'ordre social ; elle est suivie d'une réponse au futur, sous forme de sanction pour le fautif ou de règlement d'une situation : " si un individu a fait telle action, il lui arrivera telle chose".
Regroupés en chapitres, les sujets abordés couvrent les droits pénal et civil. Les plus importants concernent la famille, l'esclavage, le droit professionnel et commercial, agricole et administratif. Des mesures économiques fixent les prix et les salaires. Le chapitre concernant la famille, fondement de la société babylonienne, est le plus important : il traite des fiançailles, du mariage et du divorce, de l'adultère et de l'inceste, des enfants, de l'adoption et de l'héritage, des devoirs de la nourrice. Les cas sont abordés sous tous leurs aspects, ce qui permet de réunir le plus grand nombre possible d'observations.

La signification du monument

Le Code de Hammurabi a d'abord une valeur de modèle, en tant que traité de l'exercice du pouvoir judiciaire, écrit selon l'optique de la science mésopotamienne qui ne s'élève jamais du particulier au général. L'observation de plusieurs cas semblables ne donne pas lieu à l'énoncé d'un principe général et universel, c'est-à-dire à une loi. Il ne s'agit pas en effet d'un code de lois dans le sens où nous l'entendons aujourd'hui, mais plutôt d'un recueil de jurisprudences. Les contradictions et illogismes que l'on peut relever (deux cas semblables entraînant des résultats différents) s'expliquent par le fait qu'il est ici question de jugements particuliers dont on a enlevé les éléments trop intimes, par exemple le nom des protagonistes. Parce qu'en Mésopotamie la justice était une prérogative royale, Hammurabi présente un choix des décisions de justice les plus sages qu'il a dû prendre lui-même ou ratifier.
Mais, plus qu'un simple instrument d'éducation, cette stèle est bien un code des règles et prescriptions établies par une autorité souveraine et donc un code de lois. Il ne comporte pas seulement une liste d'arrêts de justice, mais aussi un catalogue des villes et territoires annexés au royaume de Babylone. La stèle de son roi Hammurabi se veut le bilan d'un des règnes les plus prestigieux de l'ancienne Mésopotamie. Écrite dans les dernières années de la vie du souverain, elle est un testament politique destiné aux princes à venir auxquels elle propose comme modèle un idéal de sagesse et d'équité. Le Code servit en effet de modèle littéraire pour les écoles de scribes qui le recopièrent pendant plus de mille ans.

Bibliographie

- ANDRE-SALVINI Béatrice, Le Code de Hammurabi, collection Solo, Éditions de la Réunion des musées nationaux, Paris, 2003.

- BERGMANN E. S. J., "Codex Hammurabi", in Textus Primigenius, Édition Tertia, Rome, 1953 (autographie).

- DRIVERS G. R., MILES J. C., The Babylonians Laws, Oxford, Clarendon Press, vol. 2, 1952 et 1955.

- FINET André, Le Code de Hammurabi, collection "Littératures anciennes du Proche-Orient", Éditions du Cerf, Paris, 2002, n 6.

- MORGAN Jacques (de), JEQUIER Gustave, "Premier royaume susien", in Mémoires de la Délégation en Perse, vol. VII, "Recherches archéologiques", 2e série, Paris, 1905, pp. 28-29, pl. 5.

- ROTH Martha, Law collections from Mesopotamia and Asia Minor, Scholars Press, Atlanta, 1995.

- SCHEIL Vincent, "Code des lois de Hammurabi (Droit Privé), roi de Babylone, vers l'an 2000 av. J.-C.", in Mémoires de la Délégation en Perse, vol. IV, "Textes élamites et sémitiques", 2e série, Paris, 1902, pp. 111- 162.

- SZLECHTER Émile, Co dex Hammurabi, Rome, 1977 (transcription, traduction).

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Code de Hammurabi, roi de Babylone | Musée du Louvre | Paris

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Le Code de Hammurabi est l'emblème de la civilisation mésopotamienne. La haute stèle de basalte érigée par le roi de Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C. est une oeuvre d'art, un ouvrage historique et littéraire et le recueil juridique le plus complet de l'Antiquité, antérieur aux lois bibliques.

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1300 av JC : Décalogue ("Tables de la loi")

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1300 av JC : Décalogue ("Tables de la loi")

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Premier texte de loi écrit des Juifs

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Le Décalogue (en hébreu עֲשֶׂרֶת הַדִּבְּרוֹת : Assereth ha-Dibberoth) - les Dix Paroles pour le judaïsme, traduit par les Dix Commandements pour le christianisme - est un court ensemble écrit d'instructions morales et religieuses reçues, selon les traditions bibliques, de Dieu par Moïse au mont Sinaï.

Dans la Torah, il est écrit que la transmission de ces instructions morales sous la forme de tables gravées provient " du doigt de Dieu ". La Bible parle de " dix paroles " (Ex 34:28 ; Dt 4:13), ce que la version des Septante rend par le mot δεκάλογος / dekálogos, d'où le terme français de " Décalogue ".

Récit biblique

Les deux énoncés du Décalogue

Ces instructions sont données deux fois dans le Pentateuque (la Torah) : dans le Livre de l'Exode ( Ex 20,2-17), et dans le Deutéronome ( Dt 5,6-21). Des différences mineures existent entre ces deux textes.

Livre de l'Exode

Le texte de l'Exode est, selon la traduction de Louis Segond, le suivant ( Ex 20,2-17) :

20.2

Je suis l'Éternel, ton Dieu, qui t'ai fait sortir du pays d'Égypte, de la maison de servitude.

20.3

Tu n'auras pas d'autres dieux face à moi.

20.4

Tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.

20.5

Tu ne te prosterneras pas devant elles, et tu ne les serviras point ; car moi, l'Éternel, ton Dieu, je suis un Dieu jaloux, qui punis l'iniquité des pères sur les enfants jusqu'à la troisième et la quatrième génération de ceux qui me haïssent

20.6

et qui fais miséricorde jusqu'en mille générations à ceux qui m'aiment et qui gardent mes commandements.

20.7

Tu n'invoqueras point le nom de l'Éternel, ton Dieu, en vain ; car l'Éternel ne laissera point impuni celui qui invoque son nom en vain.

20.8

Souviens-toi du jour du repos, pour le sanctifier.

20.9

Tu travailleras six jours, et tu feras tout ton ouvrage.

20.10

Mais le septième jour est le jour du repos de l'Éternel, ton Dieu : tu ne feras aucun ouvrage, ni toi, ni ton fils, ni ta fille, ni ton serviteur, ni ta servante, ni ton bétail, ni l'étranger qui est dans tes portes.

20.11

Car en six jours l'Éternel a fait les cieux, la terre et la mer, et tout ce qui y est contenu, et il s'est reposé le septième jour : C'est pourquoi l'Éternel a béni le jour du repos et l'a sanctifié.

20.12

Honore ton père et ta mère, afin que tes jours se prolongent dans le pays que l'Éternel, ton Dieu, te donne.

20.13

Tu ne tueras point.

20.14

Tu ne commettras point d'adultère.

20.15

Tu ne déroberas point.

20.16

Tu ne porteras point de faux témoignage contre ton prochain.

20.17

Tu ne convoiteras point la maison de ton prochain ; tu ne convoiteras point la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni aucune chose qui appartienne à ton prochain.

Deutéronome

Le second énoncé, en Dt 5:6-21, est presque identique. Une différence bien connue concerne le commandement sur le Chabbat. Dans l'Exode, il est écrit " souviens-toi ( zakhor) du jour du Chabbat " et dans le Deutéronome " observe ", ou " garde " ( chamor) le jour du chabbat ". La tradition, rappelée à chaque entrée de chabbat, à l'office du vendredi soir, dans le Lekha Dodi, veut que les deux mots aient été prononcés en même temps.

Sept commandements sur dix commencent par la négation " lo ", ne pas. Seuls les premier ( Je suis l'Éternel), quatrième ( Souviens-toi du sabbat) et cinquième ( Honore ton père et ta mère) sont positifs.

Le texte du Deutéronome est, selon la traduction de Louis Segond, le suivant ( Dt 5,6-21) :

5.6

Je suis l'Éternel, ton Dieu, qui t'ai fait sortir du pays d'Égypte, de la maison de servitude.

5.7

Tu n'auras point d'autres dieux devant ma face.

5.8

Tu ne te feras point d'image taillée, de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.

5.9

Tu ne te prosterneras point devant elles, et tu ne les serviras point ; car moi, l'Éternel, ton Dieu, je suis un Dieu jaloux, qui punis l'iniquité des pères sur les enfants jusqu'à la troisième et à la quatrième génération de ceux qui me haïssent,

5.10

et qui fais miséricorde jusqu'en mille générations à ceux qui m'aiment et qui gardent mes commandements.

5.11

Tu ne prendras point le nom de l'Éternel, ton Dieu, en vain ; car l'Éternel ne laissera point impuni celui qui prendra son nom en vain.

5.12

Observe le jour du repos, pour le sanctifier, comme l'Éternel, ton Dieu, te l'a ordonné.

5.13

Tu travailleras six jours, et tu feras tout ton ouvrage.

5.14

Mais le septième jour est le jour du repos de l'Éternel, ton Dieu : tu ne feras aucun ouvrage, ni toi, ni ton fils, ni ta fille, ni ton serviteur, ni ta servante, ni ton bœuf, ni ton âne, ni aucune de tes bêtes, ni l'étranger qui est dans tes portes, afin que ton serviteur et ta servante se reposent comme toi.

5.15

Tu te souviendras que tu as été esclave au pays d'Égypte, et que l'Éternel, ton Dieu, t'en a fait sortir à main forte et à bras étendu : c'est pourquoi l'Éternel, ton Dieu, t'a ordonné d'observer le jour du repos.

5.16

Honore ton père et ta mère, comme l'Éternel, ton Dieu, te l'a ordonné, afin que tes jours se prolongent et que tu sois heureux dans le pays que l'Éternel, ton Dieu, te donne.

5.17

Tu ne tueras point.

5.18

Tu ne commettras point d'adultère.

5.19

Tu ne déroberas point.

5.20

Tu ne porteras point de faux témoignage contre ton prochain.

5.21

Tu ne convoiteras point la femme de ton prochain ; tu ne désireras point la maison de ton prochain, ni son champ, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni aucune chose qui appartienne à ton prochain.

Les dix commandements de la Torah samaritaine intègrent en dixième commandement le respect du mont Garizim comme centre du culte.

Les deux versions des dix commandements existant dans le Tanakh hébraïque (celle du Livre de l'Exode et celle du Deutéronome) ont été uniformisées.

Afin de conserver le nombre des commandements (dix), le 1er commandement juif (" Je suis l'Éternel (Ado-nāï), ton Dieu, qui t'ai fait sortir du pays d'Égypte, de la maison de servitude ") est considéré comme une simple présentation, le premier commandement samaritain étant donc le second commandement juif : " Tu n'auras pas d'autres dieux devant ma face ". Pour les Samaritains, " les sages juifs ont fait de la présentation un commandement pour maintenir le nombre de ceux-ci à dix (le nombre de commandements est mentionné dans l' Exode, 34.28), après qu'ils ont corrigé leur version en en retirant le dixième " relatif au mont Garizim.

Judaïsme

À la fin du I er siècle, dans les Antiquités judaïques, Flavius Josèphe résume ainsi les Dix Paroles :

Tous entendent une voix venue d'en haut, elle leur parvient à tous, de manière qu'ils ne perdent aucune de ces dix paroles que Moïse a laissées écrites sur les deux tables. Ces paroles, il ne nous est plus permis de les dire explicitement, en toutes lettres, mais nous en indiquerons le sens.

La première parole nous enseigne que Dieu est Un, qu'il ne faut vénérer que lui seul. La deuxième nous commande de ne faire aucune image d'animal pour l'adorer, la troisième de ne pas invoquer Dieu en vain, la quatrième d'observer chaque septième jour en nous abstenant de tout travail, la cinquième d'honorer nos parents, la sixième de nous garder du meurtre, la septième de ne point commettre d'adultère, la huitième de ne point voler, la neuvième de ne pas rendre de faux témoignages, la dixième de ne rien convoiter qui appartienne à autrui.

Dans la représentation habituelle des Tables de la Loi des synagogues, les cinq premiers commandements sont en général présentés de haut en bas sur la table de droite, les commandements 6 à 10 sur celle de gauche. On les symbolise souvent par leurs deux premiers mots hébreux, en observant que les commandements 6, 7 et 8 n'ont que deux mots.

Les Dix Paroles étant deux fois écrites dans la Torah, elles appartiennent à deux sections hebdomadaires ( parachioth) distinctes, Yitro et Va'et'hanan, et sont donc lues à l'office synagogal lorsque viennent les semaines de lecture de ces deux parachioth. Elles sont aussi énoncées lors de l'office de Chavouoth, fête qui célèbre depuis les temps rabbiniques le don de la Torah sur le mont Sinaï. Une controverse a parfois été soulevée quant à savoir si les fidèles doivent se lever ou non durant la lecture des Dix Paroles Cela pourrait signifier que les fidèles accordent une plus grande importance à ces Dix Paroles qu'au reste de la Torah. Aussi, souvent est-ce le rabbin et non le hazan ni un fidèle qui lit les Dix Paroles. Ainsi, l'assemblée se lève en signe de respect pour le rabbin et non pour montrer la supériorité des Dix Paroles sur le reste de la Torah.

De même, il est attesté que dans les temps pré- talmudiques, l'usage était d'énoncer quotidiennement les Dix Paroles dans la prière quotidienne. Toutefois, cet usage a été interdit de peur que des hérétiques disent que seules ces Dix Paroles (et non la Torah tout entière) ont été données à Moïse.

Christianisme

Même s'il reste des incertitudes sur le rôle que les Dix Commandements ont joué dans le christianisme primitif, il semble qu'ils étaient récités au cours de certains offices et utilisés dans l'instruction religieuse car ils étaient considérés comme un résumé de la Loi de Dieu.

Article détaillé : Doctrine catholique sur le Décalogue

Le Catéchisme de l'Église catholique reprend la tradition de l'Ancien Testament en enseignant tout aussi bien la version de l'Exode, 20, 2-17 que celle issue du Deutéronome, 5, 6-21. Seuls les troisième, quatrième et dixième commandements diffèrent légèrement sur la forme mais impliquent exactement la même chose.

Les Dix Commandements font partie des règles qui n'ont pas changé avec l'avènement de la Nouvelle Alliance apportée par le Christ. Le troisième commandement fait l'objet de précisions car mal mis en pratique (Matthieu 12:8, Colossiens 2:16, Marc 2:27 et 28).

L' Église catholique souligne que le Décalogue " se comprend d'abord dans le contexte de l'Exode qui est le grand événement libérateur de Dieu au centre de l'Ancienne Alliance ". Ces " dix paroles " permettent aux hommes de construire une vie libérée de l'esclavage, selon le précepte fondamental de l'amour de Dieu et du prochain. Le Décalogue (la Loi) définit une éthique parallèle aux Béatitudes du Sermon sur la montagne (la promesse), ces deux enseignements étant complémentaires l'un de l'autre, et non pas opposés.

Le théologien et exégète Paul Beauchamp note que le Décalogue accorde une grande importance aux commandements négatifs, puis ajoute : " Mais tout change si l'on comprend que dire ce qu'il faut faire emprisonne plus que dire ce qu'il ne faut pas faire. En lisant le Décalogue, on entend ce que Dieu interdit. Mais l'autre face, corrélative de la première, c'est le fait que Dieu n'oblige pas. Que ne pas faire ? Ces violences qui s'appellent meurtre, adultère, vol, faux témoignage. Par elles, tu prives autrui et te prives toi-même de liberté [...]. Les interdits du Décalogue font le vide devant un espace où Dieu ne demande rien. Il ne demande même pas d'être adoré. Et pourtant, l'espace qui s'ouvre ainsi est un espace d'adoration, un appel silencieux vers le don de soi à Dieu. "

Les protestants accordent une grande importance aux dix commandements, considérant d'une part qu'ils occupent une place centrale dans l' Ancien Testament et d'autre part que Jésus s'est abondamment appuyé sur eux, les commentant et les actualisant, notamment dans son sermon sur la montagne ( évangile selon saint Matthieu, chapitre 5, évangile selon saint Marc, chapitre 10). Les protestants regroupent en deux sous-ensembles les dix commandements, les quatre premiers étant relatifs à notre relation à Dieu, et les six suivants s'intéressant à notre relation au prochain.

Logiquement, les catéchismes protestants inspirés par la Réforme protestante commentent et expliquent les dix commandements, qu'ils considèrent comme des éléments fondamentaux de la foi chrétienne ; c'est le cas des catéchismes rédigés par Luther (notamment le Petit Catéchisme, 1529) ou Calvin (" le catéchisme de Genève ", 1541), ou par d'autres comme le Catéchisme de Heidelberg (1563).

Les protestants s'appuient exclusivement sur les traductions des textes de l'Exode et du Deutéronome exactement comme les catholiques.

Voir aussi

Paul Beauchamp, D'une montagne à l'autre : La Loi de Dieu, Seuil, 1999 (ISBN 2020366878 )

Rabbin Avrohom Chaim Feuer, עֲשֶׂרֶת הַדִּבְּרוֹת, Assereth Hadibberoth, Les Dix Commandements, Traduction et commentaires fondés sur les sources talmudiques, midrachiques et rabbiniques, intr. rabbin Nosson Sherman, éd. Colbo, 2003 (ISBN 2-85332-075-8 )

Notes et références

Références

1. ↑ a et b (en) " The Samaritan Tenth Commandment ", The Samaritans, Their History, Doctrines and Literature , par Moses Gaster, The Schweich Lectures , 1923.

2. ↑ (en) The Tenth Commandment in the Pentateuch in the hands of the Israelite Samaritans (page consultée le 29 décembre 2006).

3. ↑ Antiquités judaïques, livre 3, chapitre 5

4. ↑ a b et c " Faut-il se lever durant la lecture des Dix Commandements ? ", sur Kountrass,

5. ↑ Yann Boissière, " Shavouoth - Explication "

6. ↑ " Les Dix Paroles censurées ", sur Akadem

7. ↑ (en) Jaroslav Pelikan, The Christian tradition, University of Chicago Press, , 394 p. (ISBN 978-0-226-65371-6 , lire en ligne) .

8. Lire en ligne : ↑ Conférence des évêques et le Vatican.

9. ↑ a b et c " Les Dix Commandements ", site de la Conférence des évêques de France.

10. ↑ Paul Beauchamp, La Loi de Dieu.D'une montagne à l'autre, Seuil, 1999, p. 32-33 (ISBN 978-2020366878 ).

11. Commentaires sur les 10 commandements sur le site info-bible, consulté le 1er décembre 2017 ↑ [1]

12. ↑ [2]

13. Matthias Wirz, Article sur le site questiondieu.com, consulté le 1er décembre 2017 ↑ [3]

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Le Décalogue (en hébreu עֲשֶׂרֶת הַדִּבְּרוֹת : Assereth ha-Dibberoth) - les Dix Paroles pour le judaïsme, traduit par les Dix Commandements pour le christianisme - est un court ensemble écrit d'instructions morales et religieuses reçues, selon les traditions bibliques, de Dieu par Moïse au mont Sinaï.

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Premier texte de loi écrit en latin

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La loi des Douze Tables (en latin : Lex Dvodecim Tabvlarvm ou plus simplement Dvodecim Tabvlae) constitue le premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l’acte fondateur du ius scriptum, le droit écrit. Le corpus est rédigé par un collège de décemvirs entre 451 et 449 av. J.-C. L’app…

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Premier "code" juridique moderne, il va servir de base au droit canonique (droit de l'Eglise catholique romaine) jusqu'en 1917.

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Décret de Gratien. -- 1201-1300 -- manuscrits

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Le Concile de Latran interdit le recours au "jugement de Dieu" dans les procès.

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L' ordalie, ou " jugement de Dieu ", était une forme de procès à caractère religieux qui consistait à soumettre un suspect à une épreuve, douloureuse voire potentiellement mortelle, dont l'issue, théoriquement déterminée par une divinité ou Dieu lui-même, permettait de conclure à la culpabilité ou à l'innocence dudit suspect.

L'ordalie, pratiquée en Occident surtout au début du Moyen Âge, reposait sur des croyances et postulats religieux : si l'accusé était innocent, Dieu, qui le savait, l'aidait à surmonter l'épreuve. Pour autant, cette forme de justice n'était pas mise en œuvre par les autorités religieuses. Elle fut finalement condamnée par l' Église.

Le mot est un emprunt savant au vieil anglais ordāl, ordēl (anglais moderne ordeal, en français " supplice ", " épreuve ") par l'intermédiaire de l' anglo-latin , latin médiéval " jugement de Dieu ". Il a la même racine germanique que l'allemand Urteil et le néerlandais oordeel qui signifient " jugement ", " verdict ".

L'ordalie consiste à faire passer à l'accusé une épreuve physique décidant de son sort. L'accusé est revêtu d'habits religieux pour se soumettre à ce " jugement de Dieu " car l'épreuve se déroule sous le regard de la divinité tutélaire. L'autorité judiciaire ne fait pas appel à des preuves établies, mais à la clairvoyance de cette divinité.

Bien qu'invoquant la divinité, ce mode de détermination de la preuve peut être partiellement orienté par les juges, qui décident du type d'ordalie à appliquer, plus ou moins douloureuse et dangereuse, et des circonstances de son exécution.

Le procédé est attesté dès les premiers temps historiques, dans le Code de Hammurabi. Il est très courant lors de la période franque du Moyen Âge européen, au côté du serment, l'écrit s'effaçant lors de la chute de l' Empire romain.

L'ordalie est apparentée à d'autres rituels consistant en une prise de risques arbitrée par le destin : exposition de nouveau-nés, combats singuliers opposant des champions pour décider d'une bataille, etc.

On applique également le terme à certains comportements volontaires de prise de risques, notamment le duel d'honneur apparu au , ou le comportement de nombreux adolescents (usages de stupéfiants, prise de risques routiers, etc.) ; toutefois, le fait que la prise de risque soit volontaire, hors de tout cadre légal (et même en rupture avec le cadre légal), et dépourvue de but, fait une différence essentielle avec l'ordalie stricto sensu.

Il y a deux sortes d'ordalies : l'unilatérale et la bilatérale.

Dans l'ordalie unilatérale, c'est à l'accusé de prouver son innocence ou son bon droit par le biais d'une épreuve sous le regard de la divinité. Au Moyen Âge, existaient de nombreuses épreuves par les éléments :

l'ordalie par le fer rouge (ou ferrum candens) consistait à porter une barre de fer rougie sur neuf pas (ou marcher sur des socs de charrue chauffés à blanc). La main était par la suite bandée dans un sac de cuir scellé par le juge. Pour savoir si l'accusé était coupable ou innocent, on regardait trois jours plus tard l'évolution de la plaie. Si la plaie était " belle ", donc bien cicatrisée, cela prouvait l'innocence. Une vilaine plaie prouvait la culpabilité, la sentence étant proportionnelle à son état. C'est de cette pratique que viendrait l'expression " mettre sa main au feu " lorsqu'on est sûr de son fait ;

l'ordalie par l'eau bouillante (ou aqua fervens), variante de celle de l'épreuve du fer rouge. L'accusé devait plonger son bras dans un chaudron bouillant, et ramener le caillou (ou plus souvent l'anneau béni) qui s'y trouvait. Une fois de plus, on bandait le bras brûlé et on vérifiait l'état de la plaie quelques jours plus tard ;

l'ordalie par le feu. L'accusé devait traverser deux bûchers entrecroisés sans se brûler, afin de prouver son innocence ;

l'ordalie par l'eau froide (ou aqua frigida). L'accusé (épreuve souvent appliquée aux sorcières) était plongé dans une eau froide bénite (souvent une rivière). S'il coulait c'est qu'il était " reçu " par l'eau bénite et donc était innocent, si le corps flottait cela prouvait sa culpabilité. Montesquieu rapporte que la plupart des femmes accusées de sorcellerie étaient âgées, frêles, voire squelettiques car vivant en marge de la société. Elles avaient donc tendance à flotter. Cette épreuve était déjà appliquée en Mésopotamie où on l'appelait " jugement du fleuve " ;

l'ordalie du pain et du fromage. On gavait l'accusé de pain et de fromage. S'il n'arrivait pas à avaler, s'étouffant, il était coupable ; en viendrait l'expression " rester en travers de la gorge ",. Le fromage pouvait être remplacé par l'hostie : en 868, le concile de Worms recommande aux évêques de remplacer le fromage par une hostie consacrée lorsqu'il s'agit de prêtres accusés.

l'ordalie par la piqûre. Une aiguille pique un organe (langue, oreille, coin de la bouche) de l'accusé. Le signe de la culpabilité varie : transpercement de la peau, saignement.

Dans l'ordalie bilatérale, les épreuves opposaient les personnes aux prétentions contradictoires :

le combat judiciaire. Les deux parties (ou leurs champions respectifs) s'opposaient dans un duel à mort. Le vainqueur de l'épreuve prouvait par ce jugement divin le bien-fondé de sa prétention. Ce combat mortel, allant toujours à son terme, était courant pour les affaires de crimes. Le choix des armes se faisant selon la classe sociale, seuls les nobles pouvaient se battre à l'épée ou la lance. Se généralisant au siècle, ce duel se poursuivra sous la dynastie capétienne, les institutions religieuses voulaient l'interdire mais finalement le toléraient car la divinité de référence, supposée bonne, ne pouvait pas laisser triompher le mauvais et mourir le bon. Ce combat pouvait opposer un homme à un animal, comme celui du chevalier Macaire et le chien de Montargis ;

ordalie de la croix. Instituée par Charlemagne, elle consistait pour les personnes impliquées à se placer en forme de croix, être ligotées à un poteau et réussir à tenir le plus longtemps les bras levés à l'horizontale. Le premier à baisser les bras abandonnait, d'où l'expression " baisser les bras ". Louis le Pieux prohiba cette épreuve en 819, l'accusant de parodier la Passion du Christ.

L'ordalie au temps des pharaons

L'ordalie était connue des Égyptiens. Il s'agissait de s'en remettre aux dieux lorsqu'une décision de justice échappait aux hommes. Par exemple, lorsqu'il fallait déterminer le degré de noblesse d'un bébé né d'un père inconnu, l'enfant était jeté dans le Nil. Si celui-ci pouvait se réclamer d'une famille noble, il était sauvé par le dieu du Nil. Mais s'il ne l'était pas, alors il se noyait. C'est un rituel qui ne se réalisait qu'une seule fois car pour les Égyptiens, les dieux ne peuvent pas se tromper.

Dans l'Ancien Testament, Livre des Nombres

Ce livre traite en (5;11-28) de la Loi sur la jalousie :

" ... il peut arriver à un homme que sa femme se conduise mal ... si alors un esprit de jalousie s'empare de cet homme et qu'il soupçonne sa femme, ... cet homme amènera sa femme au prêtre ... Le prêtre la fera comparaître devant le Seigneur. Le prêtre prendra de l'eau sainte ... prendra de la poussière du sol et la mettra dans l'eau... Le prêtre la décoiffera ... Le prêtre fera prêter serment à la femme en lui disant : " S'il n'est pas vrai qu'un homme ait couché avec toi... soit préservée de cette eau d'amertume. Mais si tu t'es livrée à l'inconduite ... " Le prêtre lui fera prêter serment d'imprécation en lui disant "Que le Seigneur fasse .. dépérir ton sein et enfler ton ventre. Cette eau qui porte la malédiction va pénétrer dans tes entrailles. Et la femme répondra Amen, Amen ! Puis le prêtre écrira ces imprécations et les dissoudra dans l'eau d'amertume . Il (la) fera boire à la femme ... et il arrivera ceci : ... si elle s'est souillée son ventre enflera et son sein dépérira. Si au contraire elle ne s'est pas déshonorée ... elle sera féconde. "

En Europe, ce mode de jugement est utilisé à l'époque franque de nombreuses manières jusqu'au milieu du Moyen Âge. À cette époque la justice était tenue par chaque seigneur sur son territoire, il la déléguait généralement à un prévôt accompagné d'une cour féodale (tribunal féodal appelé mallus). Il y avait comme aujourd'hui plusieurs degrés de juridiction ; le degré était le tribunal du prévôt, et l'équivalent de la cour d'appel moderne était le sénéchal ou le bailli en fonction des régions. Un appel pouvait être formé devant la Curia regis, où l'on parle des cas avant de les décider, et qui deviendra plus tard le Parlement.

L'ordalie a un caractère religieux et magique très marqué, mais, en un sens, pré-chrétien ; en outre, d'un point de vue théologique, l'ordalie représente un test de la bonté divine, ce que la Bible condamne en ces termes : " Tu ne mettras pas à l'épreuve le Seigneur ton Dieu. " (Luc IV, 12). Les théologiens interprètent cette phrase ainsi : demander à Dieu de rendre la justice est une façon, non pas de lui demander son aide, mais de le mettre à l'épreuve, c'est le mettre au défi de montrer sa puissance, donc son existence même. L'Église est donc clairement défavorable à ces ordalies importées par des peuplades païennes, elle préfère de loin le serment. Le concile de Valence condamne le duel judiciaire dès 855. Vers 887-888, le Pape Etienne, dans une lettre à l'archevêque Ludbert de Mayence, condamne les aveux extorqués "par le fer ardent ou l"eau bouillante".

Le duel judiciaire apparaît dès le chez les Burgondes, puis chez les Francs. Il est utilisé lorsque le serment est traité de faux. Il reste relativement rare avant l' an mil. Ce duel judiciaire se pratiquait en présence du roi ou de l'autorité territoriale concernée. Des champions, spécialistes du combat, représentaient le camp des plaignants.

On assiste à une multiplication des épreuves à partir du , du fer rouge à l'eau glacée. Ces différentes épreuves sont interdites en France dès le grâce aux institutions de paix mises en place sous l'influence de l'Église. En 1215, le Concile de Latran rappelle la condamnation de l'Église de cette pratique, elle interdit d'assortir les ordalies par l'eau et le fer de cérémonies religieuses, elle dénie ainsi clairement le caractère divin (et donc la pertinence) de l'ordalie. En France, Saint Louis promulgue un édit en 1258 interdisant l'ordalie et remplace le recours à cette pratique par le serment purgatoire et le témoignage oral. Nombreux sont les historiens aujourd'hui qui affirment que l' Inquisition ne pratiquait pas l'ordalie et que cette croyance relève de ce qu'ils appellent " la légende noire de l'inquisition ".

Les duels judiciaires perdurent en France jusqu'au règne de Philippe le Bel, car l'aristocratie y trouve le moyen de démontrer son habileté aux armes. Le dernier duel judiciaire officiel a lieu le , il est remporté par le baron de Jarnac grâce à un coup de poignard qui surprend son adversaire, le célèbre Coup de Jarnac. Ils disparaissent complètement bien plus tard avec Richelieu. Pour autant, le pouvoir royal tente de l'interdire dès le règne de Saint Louis en 1260 par " l'ordonnance touchant les batailles " et la " preuve par témoins ", la suppression de ce type de preuves par bataille marquant le passage de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire.

Dans certaines sociétés traditionnelles

En Afrique, cette pratique subsiste traditionnellement sous forme d'ordalies collectives par le poison (depuis la colonisation, elle est de plus en plus rarement donnée à la personne, mais à un poulet qui s'y substitue), ordalie à l'eau bouillante ; en Inde sous forme d'ordalie par les crocodiles. Ce phénomène tend à se développer dans des économies de pénurie ou de crise et est étudié par l'anthropologie du droit.

Dans le , l'héroïne subit l'ordalie par le feu, l' Agni Pariksha.

De nombreux romans et films de cape et d'épée ont rendu populaire le jugement de Dieu sous forme de duel, qui aboutit toujours à la victoire du bien (droit et juste) sur le mal (fourbe et lâche).

Dans le film de Christian-Jaque, sorti en 1937, le personnage interprété par Fernandel doit subir l'épreuve du " jugement de Dieu " et il la gagne grâce au " Coup de Jarnac " (et à quelque liberté avec la vérité historique).

Dans leur film Sacré Graal !, les Monty Python ironisent sur la logique " magique " qui se cache derrière le concept d'ordalie : un raisonnement en cascade abscons aboutit à condamner une femme comme sorcière parce qu'elle pèse le même poids qu'un canard.

Dans le livre Le Trône de fer, ou encore dans Game of Thrones (la série télévisée adaptée), le personnage Tyrion Lannister invoque par deux fois une ordalie par combat.

Jean-Claude Guillebaud, dans son livre intitulé La Trahison des Lumières, au chapitre VII, présente le débat et l'interview télévisuelle comme la reprise moderne des deux types d'ordalie.

Le roman autobiographique d'Abdellatif Laâbi, racontant ses années de torture par le régime de Hassan II, a pris pour titre Le Chemin des Ordalies.

Une ordalie a lieu dans l'avant-dernier épisode de la troisième saison de Vikings. Un jeune missionnaire chrétien se rend à Kattegat, village fictif où vivent les personnages principaux, dans l'espoir de les convaincre que les dieux nordiques n'existent pas et que seul Dieu est digne d'être reconnu. Toutefois, les habitants le regardent avec mépris, et la femme du chef lui propose une ordalie par le fer pour vérifier ses dires. Le jeune missionnaire attrape une première barre rougeoyante entre ses mains qui ressortent intactes, mais il se rend compte que cela se passe dans son imagination. En revanche, lorsqu'il prend réellement la barre de fer, il se brûle, hurle, puis il est tué.

Dans le roman de Tristan et Iseult, Iseult doit prouver sa fidélité avec l'ordalie par le fer rouge. Grâce à un stratagème, elle réussit l'épreuve et en sort libre.

Dans la BD de Cothias et Juillard, un moine inquisiteur fait subir l'ordalie par l'eau froide à une supposée sorcière qu'il a fait préalablement dénuder et ligoter. Heureusement elle est innocente donc elle se noie et son âme va directement au ciel.

Dans le manga One Piece d'Eiichiro Oda, les personnages principaux doivent traverser différentes ordalies, épreuves divines, avant de pouvoir se confronter à " Dieu " lui même, Ener. L'action prend place dans l'Arc de Skypea, Arc dans lequel le thème de la religion est très important.

1. Définitions lexicographiques et étymologiques de " ordalie " dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.

2. " Études de droit celtique ", 1895, de D'Arbois de Jubainville.

3. Site caminteresse.fr, article "D'où vient l'expression " rester en travers de la gorge " ?", consulté le 12 mai 2020.

4. Nadeije Laneyrie-Dagen,Les grands procès. Le jugement de Dieu, Éditions Larousse, et 75, 1995.

5. Anne Retel-Laurentin, Sorcellerie et ordalies. L'épreuve du poison en Afrique noire, Éditions Anthropos, , p. 225

6. cf Claire Lovisi, Introduction historique au droit, Dalloz.

7. Y. Bongert, Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècles, Paris, 1948, .

8. Harouel, Barbey, Bournazel, Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution, PUF, édition, 1996, §22

9. " Le duel judiciaire de Jarnac : un coup de maître qui fait date ", sur ville-de-jarnac.fr

10. Maryse Raynal, Justice traditionnelle, justice moderne : le devin, le juge et le sorcier, Éd. L'Harmattan, 1994,

11. Puissances de la Nature - Justices de l'Invisible : du maléfice à l'ordalie, de la magie à sa sanction, Colloque pluridisciplinaire organisé à Paris-Ouest Nanterre le 2 décembre 2010 par le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit

12. A Game of Thrones, chapitre 39, Tyrion ou Game of Thrones, saison 1, épisode 6 et saison 4, épisode 6.

Dominique Barthélemy :

q.v., Dictionnaire du Moyen Âge, s.dir. Claude Gauvard, A. de Libera et M. Zink, PUF, coll. " Quadrige ", Paris, 2004 (2e édition) (ISBN 2-13-054339-1 ) ;

" Diversité des ordalies médiévales ", Revue historique, 280 (1988), p. 3-25 ;

" Les ordalies de l'an mil " La Justice en l'an mil, Paris, 2002, p.81-92.

" Le renoncement aux ordalies" dans Jacques Dalarun, dir. Robert d'Arbrissel et la vie religieuse dans l'Ouest de la France, Turnhout, 2004, p.173-197 (repris et augmenté dans D. Barthélemy, Chevaliers et miracles, Paris, 2004, p.225-260).

(en) R. Bartlett, Trial by Fire and Water. The Medieval Justice Ordeal, Clarendon Press, Oxford, 1986 (ASIN 0198219733) ;

J. Gaudemet, " Les ordalies au Moyen Âge : doctrine, législation et pratique canonique ", Recueil de la Société Jean-Bodin, XVII e siècle av. J.-C. : la preuve 2, Bruxelles, 1965, p. 99-135 ;

R. Jacob, " La parole des mains. Genèse de l'ordalie carolingienne de la croix ", Les Rites de la justice. Geste et rituels judiciaires au Moyen Âge, s.dir. C. Gauvard et R. Jacob, Le Léopard d'or, Paris, 2000.

Julie Jourdan, Ordalie, image et sermon après le concile de Latran IV, dans Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 2013, no 25 (lire en ligne)

Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

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L' ordalie, ou " jugement de Dieu ", était une forme de procès à caractère religieux qui consistait à soumettre un suspect à une épreuve, douloureuse voire potentiellement mortelle, dont l'issue, théoriquement déterminée par une divinité ou Dieu lui-même, permettait de conclure à la culpabilité ou à l'innocence dudit suspect.

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Premier texte de droit consacrant la limitation du pouvoir royal et la protection des droits des personnes

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La Magna Carta de 1215 exposée à la British Library
The British Library Board

Signée le 15 juin 1215 par Jean sans Terre, cette charte passe pour l'ancêtre de la Déclaration universelle des droits de l'homme et fête aujourd'hui ses 800 ans. Pas mal, pour un texte qui n'est resté que dix semaines en vigueur.

La Magna Carta, ou Grande Charte, est un pacte conclu durant l'été 1215 entre le roi d'Angleterre Jean sans Terre et un groupe de barons en révolte. Cet accord porte sur des questions de fiscalité, de droits féodaux et de justice. A l'époque, c'est un flop.

Au paroxysme d'une période difficile pour les deux camps, il est probable que le traité a suscité plus d'un haussement de sourcils. Dans son passage le plus étonnant, en effet, la charte stipule pour la première fois une limitation des pouvoirs royaux. A l'époque, beaucoup veulent croire qu'elle annonce une nouvelle ère de collaboration entre le monarque et ses sujets.
Ephémère accord
L'ère en question est de courte durée. La Magna Carta ne reste en vigueur que dix semaines à peine. Le roi n'a consenti à la ratifier que pour gagner du temps. Peu après, il en appelle à Rome pour que le pape déclare le document nul et non avenu.

A la fin de l'été, ses désirs sont exaucés grâce à une bulle d'Innocent III. L'hiver suivant, l'Angleterre sombre dans la guerre civile. En 1216, Jean passe à l'offensive, remporte une victoire dans les comtés de l'Est, qu'il fête par une orgie de pêches et de cidre. Il meurt de la dysenterie en octobre de la même année.

Dans la petite salle de la British Library où sont conservés deux des quatre exemplaires de la première Magna Carta qui ont survécu, on ne ressent rien du drame et des manigances de ces journées de fièvre politique. L'un des documents est presque illisible, abîmé par un incendie au XVIIIe siècle. Et l'autre n'est guère plus facile à lire, car le texte, austère, est rédigé dans un flot continu d'abréviations latines. C'est vers le milieu que se trouve la partie qui a fait de la Magna Carta l'un des documents les plus respectés et les plus influents de l'histoire mondiale.
Une portée universelle
La charte dit à peu près ceci : "Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ni dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays. [...] A personne nous ne vendrons, refuserons ni retarderons les droits à la justice."

L'impact de ce qui sera plus tard connu comme les clauses 39 et 40 est encore perceptible dans la vie politique moderne.

"Elles ont redéfini la relation entre les nations et leurs gouvernants", commente Philip Buckler, doyen de la cathédrale de Lincoln. "Ce que dit la Magna Carta, c'est que tout le monde doit rendre des comptes."

C'est dans la cathédrale de Lincoln qu'est conservé l'un des autres exemplaires de la charte. Le quatrième se trouve à la cathédrale de Salisbury. En février 2015, dans le cadre des célébrations du 800e anniversaire du document, les quatre exemplaires [ont été] rassemblés pour la première fois de l'Histoire, accessibles aux spécialistes et à 1 215 personnes tirées au sort dans le public.
Un sens qui ne cesse d'évoluer
La portée de la Magna Carta est aujourd'hui devenue universelle, allant bien au-delà de sa signification d'origine. Mais son pouvoir est-il réel ou ne s'agit-il que d'une sorte de talisman ? Nous avons parcouru un long chemin depuis le temps des barons en révolte. Et c'est justement cela qui compte. La Magna Carta est désormais l'incarnation de thèmes très éloignés de sa vocation de départ.

Les Etats-Unis lui accordent une importance toute particulière. En 1939, la version de Lincoln était exposée à la Foire internationale de New York. A la déclaration de la guerre, elle a été aussitôt transférée à la bibliothèque du Congrès, puis mise à l'abri dans l'enceinte de Fort Knox. Pour marquer le 75e anniversaire de l'événement, elle refera le voyage jusqu'à Washington l'an prochain. "Elle est considérée comme l'ancêtre de la Constitution américaine", explique Philip Buckler.

"Les textes de ce genre, constate Neil McGregor, directeur du British Museum, disent en réalité peu de choses. Mais ils deviennent les symboles de toutes sortes de valeurs et d'aspirations. Leur sens ne cesse d'évoluer. Ils permettent d'établir la filiation d'idées essentielles. Nous savons tous qu'en fait la Magna Carta ne concernait qu'un groupe de gens puissants et privilégiés qui cherchaient à se protéger de quelqu'un d'encore plus puissant et privilégié. Mais elle est devenue autre chose."
Pour une élite
Un avis que partage June Osborne, doyenne de la cathédrale de Salisbury : "Personne n'ira affirmer que les barons anglais du début du XIIIe siècle étaient des altruistes désintéressés. Nous ne sommes pas en train de prétendre que la Magna Carta est ce qu'elle n'est pas."

Et ce qu'elle n'est assurément pas, c'est un texte démocratique. Les hommes "libres" mentionnés dans la clause 39 étaient en fait une élite qui excluait la paysannerie - les vilains -, qui représentait la majeure partie de la population.

La charte est révisée en 1216, 1217 et 1225 avant d'être enfin copiée dans les archives du Parlement médiéval d'Angleterre, mais très vite elle se pare d'une aura mystique allant bien au-delà de sa vocation d'origine, très limitée. En 1341, le Parlement commence à exiger que tous les plus hauts dignitaires du royaume prêtent serment sur elle. Au XVIIe siècle, Edward Coke, ministre de la Justice sous les Stuarts, l'interprète comme une déclaration des libertés individuelles. Et ainsi de suite.

nos jours, il est impossible de lire la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies de 1948 sans entendre les échos de la Grande Charte de 1215. Pas mal, pour un document qui n'a été respecté que pendant dix semaines.

La Magna Carta, qu'est-ce que c'est? Dans cette vidéo réalisée par la Bristish Library, l'ex-Monty Python Terry Jones raconte (en anglais) la naissance de la charte.
La guerre des barons

Jean sans Terre (1166-1216), roi d'Angleterre à partir de 1199, s'engage dans un conflit coûteux avec le roi de France Philippe Auguste. Pour financer ses armées, il accroît la pression fiscale sur les nobles, qu'il traite sans ménagement. Ceux-ci se liguent et l'obligent à ratifier en 1215 la Magna Carta, en échange de laquelle ils renouvellent leur serment de fidélité. Quand le roi rejette finalement la charte, ils se rebellent ouvertement et vont jusqu'à offrir la couronne au prince Louis de France, le futur Louis VIII. La conséquence ne se fait pas attendre : en mai 1216, les Français débarquent. En juin, ils sont accueillis en libérateurs à Londres. A la mort de Jean en octobre, son fils Henri III devient roi à 9 ans. Les barons se rallient peu à peu à lui, et les Français finissent par être chassés, en septembre 1217.

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HISTOIRE. La Magna Carta, 800 ans de fierté anglo-saxonne

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Signée le 15 juin 1215 par Jean sans Terre, cette charte passe pour l'ancêtre de la Déclaration universelle des droits de l'homme et fête aujourd'hui ses 800 ans. Pas mal, pour un texte qui n'est resté que dix semaines en vigueur.

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1454 : Charles VII ordonne la rédaction des coutumes de France

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1454 : Charles VII ordonne la rédaction des coutumes de France

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Première page de l'enregistrement de l'ordonnance
de Montil-lès-Tours par le parlement de Paris
Paris, CHAN, section ancienne
© service photographique du CHAN

Avec ses 125 articles, l'ordonnance de Montils-lès-Tours s'inscrit entre tradition médiévale de la réformation et vision moderne de la réforme. Son préambule, d'une exceptionnelle densité, décline d'entrée la restauration de l'État adossée à l'œuvre réparatrice de Charles VII dans un royaume reconquis et reconstruit autour de " nostre bonne ville de Paris " et d'un peuple dont la " grande affliction et désolation " inspirent " pitié et compassion ".

Elle dessine d'abord un nouvel ordre juridique royal conçu autour d'une triple architecture bâtie sous l'œil vigilant du souverain, mise en œuvre par son conseil et constamment soumise au contrôle sagace du Parlement. Socle de cette architecture, les " usages, stiles et coustumes " doivent être mis par écrit, " décrétez et confirmez " afin d'être " observez et gardez es pays " comme de véritables lois, tandis que " les ordonnances et observances anciennes de nos prédécesseurs rois de France " constituent le corps toujours vivant de cet -édifice, à condition de l'amender sans cesse par voie d' " ordonnances, statuz et establissemens " destinés à couronner cette ambitieuse construction juridique dont ils sont la tête.

Contraint ensuite de constater que la justice " a esté moult abaissée et opprimée " et " considérans que les royaumes sans bon ordre de justice, ne -peuvent avoir durée ", Charles VII procède à un profond remaniement des structures judiciaires. Cœur de l'État, " court de si grande auctorité, gravité, honneur et renommée ", le Parlement, décapité au lendemain de son exil -poitevin, est remis en selle. Quinze conseillers clercs et quinze conseillers laïques siégeront à la Grand Chambre, sans compter ses présidents, tandis que la Chambre des requêtes est rétablie avec cinq clercs et trois laïcs et que la Chambre des enquêtes, qui compte désormais vingt-quatre clercs et quinze laïcs, est scindée en deux en vue de travailler mieux et davantage. Ce souci d'efficacité transparaît partout. En raison " de la multitude et affluence des causes ", il convient " d'abréger les litiges ". À une compétence rigoureusement définie du Parlement correspond une limitation stricte des voies d'appel et une réglementation tatillonne de la procédure. À des avocats trop prolixes, il est demandé " qu'ils soient briefs en leurs plaidoiries " et à des juges quelque peu laxistes, ordre est donné d'écrire à l'avenir " sentences certaines et claires ".

L'ordonnance figure enfin les premiers contours d'un statut des agents royaux. Rappelant nombre de principes posés par le grand texte fondateur de 1254 et maintes fois repris depuis, elle interdit fermement la vénalité des charges, rappelle les incompatibilités liées à la parenté et au lignage, affine les modes de recrutement en particulier pour les baillis et leurs lieutenants, impose à tous les agents une obligation de résidence, réglemente le temps de travail et les conditions de rémunération en précisant ce qu'il faut entendre par salaire, notion qu'en aucun cas ne doit ternir la pratique tellement répandue des " dons corrompables ", si propres à " pervertir le courage des jugeans ".

Ambitieux programme que des agents en position de pouvoir et une opinion publique trop peu au fait de la " chose publique du royaume " étaient mal préparés à accepter, tandis que le temps n'était toujours pas venu d'une mise par écrit de toutes les coutumes du royaume de France, vaste entreprise dont la réalisation devait encore se faire longtemps attendre.

Albert Rigaudière
professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II
membre de l'Institut

Source : Recueil des commémorations 2004

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Charles VII ordonne la rédaction des coutumes de France

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Avec ses 125 articles, l'ordonnance de Montils-lès-Tours s'inscrit entre tradition médiévale de la réformation et vision moderne de la réforme. Son préambule, d'une exceptionnelle densité, décline d'entrée la restauration de l'État adossée à l'œuvre réparatrice de Charles VII dans un royaume reconquis et reconstruit autour de " nostre bonne ville de Paris " et d'un peuple dont la " grande affliction et désolation " inspirent " pitié et compassion ".

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fixant le statut des esclaves dans les colonies françaises

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Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

Interdisons tout exercice public d'autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine. Voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Défendons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui aura lieu même contre les maîtres qui lui permettront et souffriront à l'égard de leurs esclaves.

Ne seront préposés aucuns commandeurs à la direction des nègres, qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de confiscation desdits nègres contre les maîtres qui les auront préposés et de punition arbitraire contre les commandeurs qui auront accepté ladite direction.

Défendons à nos sujets de la religion protestante d'apporter aucun trouble ni empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de punition exemplaire.

Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes, qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique, apostolique et romaine. Leur défendons de travailler ni de faire travailler leurs esclaves auxdits jours depuis l'heure de minuit jusqu'à l'autre minuit à la culture de la terre, à la manufacture des sucres et à tous autres ouvrages, à peine d'amende et de punition arbitraire contre les maîtres et confiscation tant des sucres que des esclaves qui seront surpris par nos officiers dans le travail.

Leur défendons pareillement de tenir le marché des nègres et de toute autre marchandise auxdits jours, sur pareille peine de confiscation des marchandises qui se trouveront alors au marché et d'amende arbitraire contre les marchands.

Déclarons nos sujets qui ne sont pas de la religion catholique, apostolique et romaine incapables de contracter à l'avenir aucuns mariages valables, déclarons bâtards les enfants qui naîtront de telles conjonctions, que nous voulons être tenues et réputées, tenons et réputons pour vrais concubinages.

Les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leur concubinage avec des esclaves, ensemble les maîtres qui les auront soufferts, seront chacun condamnés en une amende de 2000 livres de sucre, et, s'ils sont les maîtres de l'esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons, outre l'amende, qu'ils soient privés de l'esclave et des enfants et qu'elle et eux soient adjugés à l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu lorsque l'homme libre qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera dans les formes observées par l'Église ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les enfants rendus libres et légitimes.

Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois et par la Déclaration de 1639 pour les mariages seront observées tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néanmoins que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement.

Défendons très expressément aux curés de procéder aux mariages des esclaves, s'ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'user d'aucunes contraintes sur leurs esclaves pour les marier contre leur gré.

Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents.

Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte, dans les cimetières destinés à cet effet, leurs esclaves baptisés. Et, à l'égard de ceux qui mourront sans avoir reçu le baptême, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés.

Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives ni de gros bâtons, à peine de fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis, à l'exception seulement de ceux qui sont envoyés à la chasse par leurs maîtres et qui seront porteurs de leurs billets ou marques connus.

Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret.

Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent seront condamnés en leurs propres et privés noms de réparer tout le dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées et en 10 écus d'amende pour la première fois et au double en cas de récidive.

Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit, même avec la permission de leurs maîtres, à peine du fouet contre les esclaves, de 10 livres tournois contre le maître qui l'aura permis et de pareille amende contre l'acheteur.

Leur défendons aussi d'exposer en vente au marché ni de porter dans des maisons particulières pour vendre aucune sorte de denrées, même des fruits, légumes, bois à brûler, herbes pour la nourriture des bestiaux et leurs manufactures, sans permission expresse de leurs maîtres par un billet ou par des marques connues; à peine de revendication des choses ainsi vendues, sans restitution de prix, pour les maîtres et de 6 livres tournois d'amende à leur profit contre les acheteurs.

Voulons à cet effet que deux personnes soient préposées par nos officiers dans chaque marché pour examiner les denrées et marchandises qui y seront apportées par les esclaves, ensemble les billets et marques de leurs maîtres dont ils seront porteurs.

Permettons à tous nos sujets habitants des îles de se saisir de toutes les choses dont ils trouveront les esclaves chargés, lorsqu'ils n'auront point de billets de leurs maîtres, ni de marques connues, pour être rendues incessamment à leurs maîtres, si leur habitation est voisine du lieu où leurs esclaves auront été surpris en délit: sinon elles seront incessamment envoyées à l'hôpital pour y être en dépôt jusqu'à ce que les maîtres en aient été avertis.

Seront tenus les maîtres de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure de Paris, de farine de manioc, ou trois cassaves pesant chacune 2 livres et demie au moins, ou choses équivalentes, avec 2 livres de boeuf salé, ou 3 livres de poisson, ou autres choses à proportion: et aux enfants, depuis qu'ils sont sevrés jusqu'à l'âge de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus.

Leur défendons de donner aux esclaves de l'eau-de-vie de canne ou guildive, pour tenir lieu de subsistance mentionnée en l'article précédent.

Leur défendons pareillement de se décharger de la nourriture et subsistance de leurs esclaves en leur permettant de travailler certain jour de la semaine pour leur compte particulier.

Seront tenus les maîtres de fournir à chaque esclave, par chacun an, deux habits de toile ou quatre aunes de toile, au gré des maîtres.

Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.

Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et, en cas qu'ils eussent abandonnés, lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer 6 sols par chacun jour, pour la nourriture et l'entretien de chacun esclave.

Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres; et tout ce qui leur vient par industrie, ou par la libéralité d'autres personnes, ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leurs maîtres, sans que les enfants des esclaves, leurs pères et mères, leurs parents et tous autres y puissent rien prétendre par successions, dispositions entre vifs ou à cause de mort; lesquelles dispositions nous déclarons nulles, ensemble toutes les promesses et obligations qu'ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de disposer et contracter de leur chef.

Voulons néanmoins que les maîtres soient tenus de ce que leurs esclaves auront fait par leur commandement, ensemble de ce qu'ils auront géré et négocié dans les boutiques, et pour l'espèce particulière de commerce à laquelle leurs maîtres les auront préposés, et au cas que leurs maîtres ne leur aient donné aucun ordre et ne les aient point préposés, ils seront tenus seulement jusqu'à concurrence de ce qui aura tourné à leur profit, et, si rien n'a tourné au profit des maîtres, le pécule desdits esclaves que les maîtres leur auront permis d'avoir en sera tenu, après que les maîtres en auront déduit par préférence ce qui pourra leur être dû; sinon que le pécule consistât en tout ou partie en marchandises, dont les esclaves auraient permission de faire trafic à part, sur lesquelles leurs maîtres viendront seulement par contribution au sol la livre avec les autres créanciers.

Ne pourront les esclaves être pourvus d'office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle: et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s'éclairer d'ailleurs, sans qu'on en puisse tire aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve.

Ne pourront aussi les esclaves être parties ni être (sic) en jugement en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d'agir et défendre en matière civile et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outrages et excès qui auront été contre leurs esclaves.

Pourront les esclaves être poursuivis criminellement, sans qu'il soit besoin de rendre leurs maîtres partie, (sinon) en cas de complicité: et seront les esclaves accusés, jugés en première instance par les juges ordinaires et par appel au Conseil souverain, sur la même instruction et avec les mêmes formalités que les personnes libres.

L'esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

Et quant aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves contre les personnes libres, voulons qu'ils soient sévèrement punis, même de mort, s'il y échet.

Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets, boeufs ou vaches, qui auront été faits par les esclaves ou par les affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort, si le cas le requiert.

Les vols de moutons, chèvres, cochons, volailles, canne à sucre, pois, mil, manioc ou autres légumes, faits par les esclaves, seront punis selon la qualité du vol, par les juges qui pourront, s'il y échet, les condamner d'être battus de verges par l'exécuteur de la haute justice et marqués d'une fleur de lys.

Seront tenus les maîtres, en cas de vol ou d'autre dommage causé par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer le tort en leur nom, s'ils n'aiment mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait; ce qu'ils seront tenus d'opter dans trois jours, à compter de celui de la condamnation, autrement ils en seront déchus.

L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort.

Les affranchis qui auront donné retraite dans leurs maisons aux esclaves fugitifs, seront condamnés par corps envers les maîtres en l'amende de 300 livres de sucre par chacun jour de rétention, et les autres personnes libres qui leur auront donné pareille retraite, en 10 livres tournois d'amende par chacun jour de rétention.

L'esclave sera puni de mort sur la dénonciation de son maître non complice du crime dont il aura été condamné sera estimé avant l'exécution par deux des principaux habitants de l'île, qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation en sera payé au maître; et, pour à quoi satisfaire, il sera imposé par l'intendant sur chacune tête de nègre payant droits la somme portée par l'estimation, laquelle sera régalé sur chacun desdits nègres et levée par le fermier du domaine royal pour éviter à frais.

Défendons aux juges, à nos procureurs et aux greffiers de prendre aucune taxe dans les procès criminels contre les esclaves, à peine de concussion.

Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité les faire enchaîner et les faire battre de verges ou cordes. Leur défendons de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membres, à peine de confiscation des esclaves et d'être procédé contre les maîtres extraordinairement.

Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un esclave étant sous leur puissance ou sous leur direction et de punir le meurtre selon l'atrocité des circonstances; et, en cas qu'il y ait lieu à l'absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin d'obtenir de nous Lettres de grâce.

Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse, n'être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire.

N'entendons toutefois priver nos sujets de la faculté de les stipuler propres à leurs personnes et aux leurs de leur côté et ligne, ainsi qu'il se pratique pour les sommes de deniers et autres choses mobiliaires.

Seront dans les saisies des esclaves observées les formes prescrites par nos ordonnances et les coutumes pour les saisies des choses mobiliaires. Voulons que les deniers en provenant soient distribués par ordre de saisies; ou, en cas de déconfiture, au sol la livre, après que les dettes privilégié auront été payées et généralement que la condition des esclaves soit réglée en toutes affaires comme celle des autres choses mobiliaires, aux exceptions suivantes.

Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari, la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance d'un même maître; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront faites; ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires, sous peine, contre ceux qui feront les aliénations, d'être privés de celui ou de ceux qu'ils auront gardés, qui seront adjugés aux acquéreurs, sans qu'ils soient tenus de faire aucun supplément de prix.

Ne pourront aussi les esclaves travaillant actuellement dans les sucreries, indigoteries et habitations, âgés de quatorze ans et au-dessus jusqu'à soixante ans, être saisis pour dettes, sinon pour ce qui sera dû du prix de leur achat, ou que la sucrerie, indigoterie, habitation, dans laquelle ils travaillent soit saisie réellement; défendons, à peine de nullité, de procéder par saisie réelle et adjudication par décret sur les sucreries, indigoteries et habitations, sans y comprendre les nègres de l'âge susdit y travaillant actuellement.

Le fermier judiciaire des sucreries, indigoteries, ou habitations saisies réellement conjointement avec les esclaves, sera tenu de payer le prix entier de son bail, sans qu'il puisse compter parmi les fruits qu'il perçoit les enfants qui seront nés des esclaves pendant son bail.

Voulons, nonobstant toutes conventions contraires, que nous déclarons nulles, que lesdits enfants appartiennent à la partie saisie, si les créanciers sont satisfaits d'ailleurs, ou à l'adjudicataire, s'il intervient un décret; et, à cet effet, il sera fait mention dans la dernière affiche, avant l'interposition du décret, desdits enfants nés esclaves depuis la saisie réelle. Il sera fait mention, dans la même affiche, des esclaves décédés depuis la saisie réelle dans laquelle ils étaient compris.

Voulons, pour éviter aux frais et aux longueurs des procédures, que la distribution du prix entier de l'adjudication conjointe des fonds et des esclaves, et de ce qui proviendra du prix des baux judiciaires, soit faite entre les créanciers selon l'ordre de leurs privilèges et hypothèques, sans distinguer ce qui est pour le prix des fonds d'avec ce qui est pour le prix des esclaves.

Et néanmoins les droits féodaux et seigneuriaux ne seront payés qu'à proportion du prix des fonds.

Ne seront reçus les lignagers et seigneurs féodaux à retirer les fonds décrétés, s'ils ne retirent les esclaves vendus conjointement avec fonds ni l'adjudicataire à retenir les esclaves sans les fonds.

Enjoignons aux gardiens nobles et bourgeois usufruitiers, amodiateurs et autres jouissants des fonds auxquels sont attachés des esclaves qui y travaillent, de gouverner lesdits esclaves comme bons pères de famille, sans qu'ils soient tenus, après leur administration finie, de rendre le prix de ceux qui seront décédés ou diminués par maladie, vieillesse ou autrement, sans leur faute, et sans qu'ils puissent aussi retenir comme fruits à leur profit les enfants nés desdits esclaves durant leur administration, lesquels nous voulons être conservés et rendus à ceux qui en sont maîtres et les propriétaires.

Les maîtres âgés de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves par tous actes vifs ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de l'affranchissement, ni qu'ils aient besoin d'avis de parents, encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq ans.

Les esclaves qui auront été fait légataires universels par leurs maîtres ou nommés exécuteurs de leurs testaments ou tuteurs de leurs enfants, seront tenus et réputés, les tenons et réputons pour affranchis.

Déclarons leurs affranchissements faits dans nos îles, leur tenir lieu de naissance dans nosdites îles et les esclaves affranchis n'avoir besoin de nos lettres de naturalité pour jouir des avantages de nos sujets naturels de notre royauté, terres et pays de notre obéissance, encore qu'ils soient nés dans les pays étrangers.

Commandons aux affranchis de porter un respect singulier à leurs anciens maîtres, à leurs veuves et à leurs enfants, en sorte que l'injure qu'ils leur auront faite soit punie plus grièvement que si elle était faite à une autre personne: les déclarons toutefois francs et quittes envers eux de toutes autres charges, services et droits utiles que leurs anciens maîtres voudraient prétendre tant sur leurs personnes que sur leurs biens et successions en qualité de patrons.

Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.

Déclarons les confiscations et les amendes qui n'ont point de destination particulière, par ces présentes nous appartenir, pour être payées à ceux qui sont préposés à la recette de nos droits et de nos revenus; voulons néanmoins que distraction soit faite du tiers desdites confiscations et amendes au profit de l'hôpital établi dans l'île où elles auront été adjugées.

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Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

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proclamée par Colbert, et ancêtre du Code de commerce

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Première consécration, en droit, d'une liberté fondamentale

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Habeas corpus , plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum , est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l' arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.

Ses origines remontent à la Rome antique avec la provocatio, qui en est le précurseur, et son principe moderne naît dans l' Angleterre du Moyen Âge. Depuis, elle a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par l' (" la loi d'Habeas corpus ") de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s'applique dans les colonies et reste au siècle présente dans la plupart des pays qui appliquent la . Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu'en temps de guerre. En revanche, au Royaume-Uni, elle est restée strictement anglaise, ne s'appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord.

On traduit souvent le latin Habeas corpus par " sois maître de ton corps ", qu'on interprète comme l'énoncé d'un droit fondamental à disposer de son corps, compris comme la protection contre les arrestations arbitraires. Cette traduction est erronée, car la phrase complète Habeas corpus ad subjiciendum signifie littéralement : " que tu aies le corps pour le soumettre " ; elle s'adresse donc au geôlier et non au prisonnier, afin qu'il produise le détenu devant la Cour (" Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné "). Pour justifier le subjonctif présent (" que vous ayez ", en traduction vouvoyante), on peut considérer oportet (" il faut "), comme sous-entendu : oportet corpus habeas (" il faut que vous ayez le corps ").

Origines médiévales

Depuis le bas Moyen Âge, un homme libre d'Angleterre ne peut subir un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Obtenue par les barons anglais, la ( Grande Charte) du signée à Runnymede, à 100 lieues du château de Windsor, par le roi Jean d'Angleterre, dit Jean sans Terre, leur donne, ainsi qu'aux bourgeois des villes et aux ecclésiastiques, des garanties contre la puissance royale. Elle pose, entre autres, les bases du droit au juge, notamment dans son article 39 : " Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays ". C'est cependant dans la direction inverse qu'apparaît l' Habeas corpus : comme un contrôle royal sur les actes des barons.

Les juges royaux, qui élaborent progressivement la common law (jurisprudence commune et uniforme), et le roi lui-même, qui peut juger en dernier ressort, offrent un recours contre l'arbitraire féodal. Pour cela, le roi ou les juges peuvent recourir à un certain nombre d' ordonnances (), dans des formes définies et limitées afin de ne pas empiéter sur les pouvoirs des justices seigneuriales.

Parmi celles-ci, plusieurs ordonnances d' Habeas corpus sont définies et sont toutes destinées à amener une personne détenue devant un tribunal royal, pour des motifs différents :

Habeas corpus ad respondendum , pour qu'une personne comparaisse comme accusée ;

Habeas corpus ad faciendum , pour qu'elle soit produite devant une cour supérieure ;

Habeas corpus ad testificandum , pour imposer la comparution d'un témoin ;

Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum , pour enjoindre à celui qui détient une personne de la produire devant la Cour du banc du roi (Court of the King Bench ) afin d'expliquer les motifs de la détention.

En l'absence de charges réelles, le juge fait libérer la personne. Sinon, il peut autoriser la libération sous caution () dans l'attente du procès. L'existence de cette ordonnance est attestée pour la première fois sous le règne d', pendant le dernier quart du siècle.

Période absolutiste

À l'origine prérogative exclusive du roi, l'ordonnance peut, par la suite, être mise en œuvre par les cours royales de , surtout le Banc du roi pour la justice criminelle, mais aussi la Cour des plaids communs ( Court of Common Pleas ) chargée de la justice civile et, lorsqu'elles apparaissent, les cours d' : Cour de chancellerie ( Court of Chancery ) ou Cour de l'échiquier ( Court of the Exchequer ). Pendant les périodes Tudors puis Stuarts, alors que la féodalité a presque disparu et que le monarque est au sommet de sa puissance, les cours de commencent à utiliser l' Habeas corpus pour contrôler les actions des officiers de la Couronne, voire pour s'opposer aux cours d', plus proches du souverain, en particulier la Chambre étoilée ( Court of the Star Chamber ) qui, sous les premiers Stuarts et jusqu'à son abolition par le Parlement en 1641, organise la répression politique dans les conditions les plus arbitraires. En effet, l'interférence des instances locales ou gouvernementales dans l'exercice ordinaire de la justice, la vulnérabilité des magistrats qui ne sont pas inamovibles, sont soumis à des influences et à des pressions diverses, ainsi que le rôle surtout politique du chancelier, bien plus ministre que chef judiciaire, le tempérament autoritaire des monarques expliquent les difficultés à appliquer l' Habeas corpus .

C'est en 1629 que le Parlement britannique se saisit de la question de la possibilité pour le roi de faire incarcérer ses sujets sans motifs. contourne l'obligation traditionnelle du consentement à l' impôt (les impôts doivent être approuvés par le parlement) en recourant à un emprunt forcé.

En 1627, un nommé Darnel, et quatre autres personnes refusent d'y souscrire et sont arrêtés par ordre du roi. Sur une ordonnance d' Habeas corpus , le Banc du roi se saisit de l'affaire (l'affaire Darnel, The Darnel Case , ou affaire des cinq chevaliers, The Five Knights Case ). L'arrêt, rendu en 1628, est ambigu et confirme la détention jusqu'au procès. La Cour aurait pu examiner les motifs de l'arrestation s'ils avaient été donnés, mais à défaut, elle reconnaît que le roi peut faire emprisonner ses sujets comme il le souhaite.

Le Parlement réagit en présentant au roi la Pétition des droits ( Petition of Rights ) qu'il accepte après beaucoup d'hésitation, le . Sous la forme respectueuse d'une supplique au roi, il rappelle la règle du consentement à l'impôt, la dont il cite l'article 39 (voir ci-dessus), se plaint de violations récentes de ces principes et demande au roi d'y mettre fin. Pour les parlementaires, le monarque ne peut emprisonner ses sujets sans motifs ni sans respecter les formes d'un procès. Charles donne sa sanction à la Pétition, qui devient un des documents majeurs de la tradition constitutionnelle anglaise. Mais le Parlement est dissous l'année suivante et n'est plus réuni pendant onze ans. Puis la guerre civile tout comme la dictature de Cromwell sont peu propices aux respect des droits. La question revient en force après la restauration des Stuarts en 1660, avec une opposition de plus en plus vive entre le parlement et la Couronne.

Le combat politique est vif entre un parlement jaloux de ses prérogatives et, comme la majorité de la population, vivement anti- catholique, et , admirateur de l' absolutisme français et montrant au moins de la sympathie pour le catholicisme ; l'héritier présomptif, le duc d'York, frère du roi et futur est catholique.

La Couronne ordonne nombre d'arrestations arbitraires et diverses manœuvres, comme le déplacement des personnes de prison en prison, voire la déportation outre-mer, hors du ressort des tribunaux anglais, permettant de soustraire les personnes visées à leur juge. Encore faut-il aussi que le juge soit disposé à s'opposer au roi, ce n'est pas toujours le cas. Quand la crise se noue, en 1679, lord Shaftesbury, le chef du parti Whig, parvient à faire voter la Loi sur l'Habeas corpus le dernier jour de la session du Parlement, que le roi vient de renvoyer.

Son intitulé est " une loi pour mieux assurer la liberté du sujet et pour la prévention des emprisonnements outre-mer ". Le bref exposé des motifs explique les moyens par lesquels l' Habeas corpus est rendu inopérant, après quoi le texte fixe la nouvelle procédure :

un juge de n'importe quelle cour supérieure (Banc du roi, Plaids communs, Chancellerie, Échiquier), sur présentation d'une copie du mandat d'arrêt ou sur l'affirmation sous serment que cette copie a été refusée, doit immédiatement délivrer une ordonnance d'Habeas corpus ;

l'officier de la Couronne qui détient la personne citée par l'ordonnance doit se présenter avec ladite personne dans les trois jours devant le juge qui l'a signée ;

en l'absence de délit ou lorsque les charges sont manifestement insuffisantes, le juge fait libérer la personne ; sinon, sauf en cas de trahison ou pour les crimes les plus graves (felonies ), le juge fixe une caution ; la personne libérée sous caution ne peut être à nouveau incarcérée pour les mêmes motifs sans l'accord de la cour à laquelle appartient le juge qui a ordonné la caution ; la caution doit être raisonnable ;

les personnes détenues pour trahison ou et non libérables peuvent exiger d'être jugées dès la prochaine session de la Cour du Banc du roi ;

le lieu de détention d'une personne ne peut être changé que pour quelques motifs prévus par la loi ; elle ne peut en aucun cas être transférée outre-mer, ni en Écosse, hors du ressort des tribunaux anglais ;

tant le juge qui ne remet pas une ordonnance d'Habeas corpus que l'officier qui a la garde d'une personne et n'y obéirait pas sont passibles de fortes amendes, voire de destitution.

Des sanctions sévères sont prévues en cas de violation de l'acte. L' Habeas corpus contraint les juges mais leur assure en même temps la sécurité nécessaire. La révolution de 1688, qui renforce la limitation du pouvoir exécutif sur le judiciaire, accroît l'indépendance des juges. Le texte contribue ainsi à ôter aux instances politiques, policières ou administratives tout pouvoir de juridiction criminelle. C'est un acte important dans la lutte pour les libertés individuelles.

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Notes et références

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Habeas corpus , plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum , est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l' arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

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1748 : Montesquieu publie "De l'esprit des lois"

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1748 : Montesquieu publie "De l'esprit des lois"

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Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède ( Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

Jeune homme passionné par les sciences, plein d'esprit, Montesquieu publie anonymement les Lettres persanes ( 1721), un roman épistolaire qui fait la satire amusée de la société française de la Régence, vue par des Persans fictifs. Le roman met en cause les différents systèmes politiques et sociaux, y compris celui des Persans.

Il voyage ensuite en Europe et séjourne plus d'un an en Angleterre où il observe la monarchie constitutionnelle et parlementaire qui a remplacé la monarchie autocratique.

De retour dans son château de La Brède, il se consacre à ses grands ouvrages qui associent histoire et philosophie politique : Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence ( 1734) et De l'esprit des lois ( 1748), dans lequel il développe sa réflexion sur la répartition des fonctions de l'État entre ses différentes composantes, appelée postérieurement " principe de séparation des pouvoirs ".

Montesquieu, avec entre autres John Locke, est l'un des penseurs de l'organisation politique et sociale sur lesquels les sociétés modernes et politiquement libérales s'appuient. Ses conceptions - notamment en matière de séparation des pouvoirs - ont contribué à définir le principe des démocraties occidentales.

Biographie

Fils aîné de Jacques de Secondat ( 1654- 1713) et de Marie-Françoise de Pesnel ( 1665-1696), baronne de La Brède, Montesquieu naît dans une famille de magistrats de bonne noblesse de robe, au château de La Brède (près de Bordeaux, en Gironde), dont il porte d'abord le nom et auquel il reste toujours très attaché. Ses parents lui choisissent un mendiant pour parrain afin qu'il se souvienne toute sa vie que les pauvres sont ses frères.

Il est le neveu de Jean-Baptiste de Secondat, baron de Montesquieu.

Après une scolarité au collège de Juilly et des études de droit, il devient conseiller au parlement de Bordeaux en 1714. Le à Bordeaux, il épouse Jeanne de Lartigue, une protestante issue d'une riche famille et de noblesse récente qui lui apporte une dot importante, alors que le protestantisme restait interdit en France depuis la révocation de l'édit de Nantes en 1685. C'est en 1716, à la mort de son oncle, que Montesquieu hérite d'une vraie fortune, de la charge de président à mortier du parlement de Bordeaux et du titre de baron de Montesquieu, dont il prend le nom. Délaissant sa charge dès qu'il le peut, il s'intéresse au monde et au plaisir.

Le château de La Brède.

À cette époque l' Angleterre s'est constituée en monarchie constitutionnelle à la suite de la Glorieuse Révolution ( 1688- 1689) et s'est unie à l' Écosse en 1707 pour former la Grande-Bretagne. En 1715, le Roi-Soleil s'éteint après un très long règne, lui succède un monarque plus effacé. Ces transformations nationales influencent grandement Montesquieu ; il s'y réfère souvent.

Comme en témoigne l'Académie de Bordeaux : " Également propre à tous les genres, aux tableaux gracieux autant qu'aux compositions sérieuses, aux sciences naturelles autant qu'aux recherches historiques, Montesquieu, dès 1716, fonda un prix d'anatomie à l'Académie de Bordeaux ; en 1721, il lut un Mémoire contenant des observations faites au microscope sur des insectes, le gui de chêne, les grenouilles, la mousse des arbres, et des expériences sur la respiration des animaux plongés sous l'eau ; en 1723, une dissertation sur le mouvement relatif, et une réfutation du mouvement absolu ; en 1731, un Mémoire sur les mines d'Allemagne, et sur les intempéries de la campagne de Rome. L'Académie, si occupée dans cette période des questions d'anatomie et de physiologie, trouvait en Montesquieu un de ses auditeurs et de ses coopérateurs les plus assidus ".

Il se passionne pour les sciences et mène des expériences scientifiques ( anatomie, botanique, physique, etc.). Il écrit, à ce sujet, trois communications scientifiques qui donnent la mesure de la diversité de son talent et de sa curiosité : Les causes de l'écho, Les glandes rénales et La cause de la pesanteur des corps. Il est reçu dans les salons littéraires de la duchesse du Maine, au château de Sceaux et aux fêtes des Grandes Nuits de Sceaux dans le cercle des chevaliers de la Mouche à Miel.

Puis il oriente sa curiosité vers la politique et l'analyse de la société à travers la littérature et la philosophie. Dans les Lettres persanes, qu'il publie anonymement (bien que personne ne s'y trompe) en à Amsterdam, il dépeint admirablement, sur un ton humoristique et satirique, la société française à travers le regard de visiteurs persans. Cette œuvre connaît un succès considérable : le côté exotique, parfois érotique, la veine satirique mais sur un ton spirituel et amusé sur lesquels joue Montesquieu, plaisent.

Le , un arrêt du parlement de Bordeaux, signé de la main même de Montesquieu, exige que soit respecté un arrêt du du même Parlement de Bordeaux, cet arrêt visait à mettre fin à la ségrégation et aux brimades dont est alors victime une partie de la population du Sud-Ouest, les charpentiers (les cagots ou gahets).

En , Montesquieu vend sa charge pour payer ses dettes, tout en préservant prudemment les droits de ses héritiers sur celle-ci. Après son élection à l' Académie française ( 1728), il réalise une série de longs voyages à travers l' Europe, lors desquels il se rend en Autriche, en Hongrie, en Italie (), en Allemagne (), en Hollande et en Angleterre (1729-1731), où il séjourne plus d'un an. Lors de ces voyages, il observe attentivement la géographie, l' économie, la politique et les mœurs des pays qu'il visite. Il est initié à la franc-maçonnerie au sein de la loge londonienne Horn (le Cor) le . Pour son appartenance à la franc-maçonnerie, Montesquieu sera inquiété par l'intendant de Guyenne Claude Boucher et le cardinal de Fleury en 1737. Il continue néanmoins à fréquenter les loges bordelaises et parisiennes (dont John Theophilus Desaguliers).

De retour au château de La Brède, en , il publie les Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence. Ce monument dense, couronnement de ses années de voyages qui l'ont initié à la diplomatie et à la politique, qui a eu une influence certaine sur Decline and fall of the Roman Empire d' Edward Gibbon, est surtout une œuvre politique. Montesquieu explique lui-même dans une préface (non publiée de son vivant) qu'il a voulu expliquer le changement de régime, de la république à l'empire, puis qu'il est remonté de proche en proche pour en chercher les causes. Il étend sa réflexion jusqu'à la fin de l'Empire romain d'Orient, autrement dit jusqu'à la chute de Constantinople (1453). La matière historique alimente surtout une réflexion politique, qui multiplie les références et les allusions à l'histoire moderne et surtout récente, voire contemporaine.

Il travaille ensuite plusieurs années, accumulant notes et réflexions ; vers 1739, il commence son maître-livre, De l'esprit des lois. D'abord publié anonymement en 1748, le livre acquiert rapidement une influence majeure. L'ouvrage, qui rencontre un énorme succès, établit les principes fondamentaux des sciences économiques et sociales et concentre toute la substance de la pensée libérale. Il est cependant critiqué et attaqué, notamment par les jansénistes, ce qui conduit son auteur à publier en 1750 la Défense de l'Esprit des lois. Il devient membre de l' Académie de Stanislas en .

L' Église catholique romaine interdit le livre - de même que de nombreux autres ouvrages de Montesquieu - en 1751 et l'inscrit à l' Index tout comme l'avaient été Machiavel, Montaigne et Descartes. On lui reproche notamment d'avoir fait primer des facteurs physiques et sociaux sur la religion. L'expression d' " esprit des lois " laisse entendre qu'il y a une rationalité immanente aux institutions humaines. Tout s'explique, rien n'est par conséquent complètement absurde ou scandaleux : institutions et religions relèvent du même déterminisme géographique ou climatique, perdent tout privilège de statut et cessent d'être absolues.

Dès la publication de ce monument, Montesquieu est entouré d'un véritable culte. À travers l'Europe, et particulièrement en Grande-Bretagne, De l'esprit des lois est couvert d'éloges. En 1754, il publie Lysimaque, essai politique qui est sa dernière œuvre, alors qu'il continue à travailler beaucoup, revoyant et corrigeant ses œuvres (notamment les Lettres persanes et L'Esprit des lois dont une édition posthume sera publiée en 1758, dans ses Œuvres en trois tomes). Il ne finit jamais l'article qu'il avait proposé à D'Alembert pour l' Encyclopédie (alors que cet article avait déjà été dévolu à Voltaire, qui fournit le sien) : l'article " Goût " n'est qu'une ébauche à partir de documents anciens ; il trouve place néanmoins au tome VII (1757).

Montesquieu souffrait d'une vue déficiente, qui serait l'une des causes de l'abandon de sa charge de Président à mortier au Parlement de Bordeaux en 1748 après un diagnostic de cataracte. Sa cécité souvent présumée, ne semble pas avoir eu de conséquences pour son œuvre.

C'est le qu'il meurt d'une " fièvre chaude " (fièvre ardente). Il est inhumé le dans la chapelle Sainte-Geneviève de l' église Saint-Sulpice à Paris.

Philosophie

Les principes

Tome II , édition de 1749 chez Châtelain.

Dans cette œuvre capitale, qui rencontra un énorme succès, Montesquieu tente de dégager les principes fondamentaux et la logique des différentes institutions politiques par l'étude des lois considérées comme simples rapports entre les réalités sociales. Cependant après sa mort, ses idées furent souvent radicalisées et les principes de son gouvernement monarchique furent interprétés de façon détournée. Ce n'est qu'au moment de la Révolution française que les révolutionnaires monarchiens tenteront vainement de les faire adopter par l'Assemblée constituante pour contrer l' abbé Sieyès, partisan de la rupture avec tout héritage et tout modèle.

Son œuvre, qui inspira les auteurs de la constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république.

Il est aussi considéré comme l'un des pères de la sociologie, notamment par Raymond Aron.

Cependant, malgré l'immensité de son apport à la théorie moderne de la démocratie parlementaire et du libéralisme, il est nécessaire de replacer un certain nombre de ses idées dans le contexte de son œuvre, De l'esprit des lois :

1. Il n'a pas eu de réflexion réellement poussée sur le rôle central du pouvoir judiciaire ;

2. Il n'a jamais parlé d'une doctrine des droits de l'homme ;

3. La réflexion sur la liberté a moins d'importance à ses yeux que celle sur les règles formelles qui lui permettent de s'exercer.

La distribution des pouvoirs

Montesquieu prévoit la " distribution des pouvoirs " au chapitre 5 de De l'esprit des lois. Montesquieu distingue trois pouvoirs : la " puissance législative ", la " puissance judiciaire des choses qui dépendent du droit des gens ", chargée particulièrement des affaires étrangères et de la défense, et la " puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ", qui correspondent respectivement à ce que l'on nomme aujourd'hui les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Ceux-ci devraient être séparés et dépendants les uns des autres afin que l'influence de l'un des pouvoirs ne prenne pas l'ascendant sur les deux autres. Ainsi, Montesquieu est l'un des penseurs ayant inspiré le principe de séparation des pouvoirs, aujourd'hui encore considéré comme un élément essentiel des gouvernements républicains et démocratiques. Cette conception était radicale en ce qu'elle contestait la structure en trois États de la monarchie française : le clergé, l' aristocratie et le peuple, représentés au sein des États généraux, effaçant ainsi le dernier vestige du féodalisme.

Les régimes politiques

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Montesquieu s'appuie sur l'importance de la représentation. Les corps intermédiaires sont les garants de la liberté - la Révolution française montrera toute son ambiguïté quand elle supprimera les corporations, défendant à la fois la liberté du travail et dissipant les corps intermédiaires, laissant l'individu seul face à l'État - et le peuple doit pouvoir simplement élire des dirigeants.

Montesquieu distingue alors trois formes de gouvernement - dans les deux premiers, la transparence est indispensable -, chaque type étant défini d'après ce que Montesquieu appelle le " principe " du gouvernement, c'est-à-dire le sentiment commun qui anime les hommes vivant sous un tel régime :

la monarchie, " où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ", fondée sur l'ambition, le désir de distinction, la noblesse, la franchise et la politesse ; le principe en est l'honneur ;

la république, " où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance ", comprenant deux types :

la démocratie, régime libre où le peuple est souverain et sujet. Les représentants sont tirés au sort parmi les citoyens qui sont tous égaux. Elle repose sur le principe de vertu (dévouement, patriotisme, comportements moraux et austérité traditionaliste, liberté, amour des lois et de l'égalité). Montesquieu voit ce système comme plus adapté aux communautés de petite taille ;

l'aristocratie, régime où un type de personnes est favorisé à travers les élections. Repose sur le principe de modération (fondée sur la vertu et non sur une " lâcheté ou paresse de l'âme ") pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme. La vertu y est utile mais non nécessaire.

et le despotisme, régime d'asservissement où " un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices " dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte.

Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet plus de liberté que la république puisqu'en monarchie il est permis de faire tout ce que les lois n'interdisent pas alors qu'en république la morale et le dévouement contraignent les individus.

Les régimes libres dépendent de fragiles arrangements institutionnels. Montesquieu affecte quatre chapitres De l'esprit des lois à la discussion du cas anglais, un régime libre contemporain dans lequel la liberté est assurée par la balance des pouvoirs. Montesquieu s'inquiétait que, en France, les pouvoirs intermédiaires comme la noblesse s'érodaient, alors qu'à ses yeux ils permettaient de modérer le pouvoir du prince.

Comme nombre de ses contemporains, Montesquieu tenait pour évidentes certaines opinions qui prêteraient aujourd'hui à controverse. Alors qu'il défendait l'idée qu'une femme pouvait gouverner, il tenait en revanche qu'elle ne pouvait être à la tête de la famille. Il acceptait fermement le rôle d'une aristocratie héréditaire et de la primogéniture, qui permet de conserver les patrimoines.

Influences sur Catherine II

Montesquieu influença particulièrement Catherine II de Russie qui prétend avoir puisé abondamment dans De l'esprit des lois pour rédiger le Nakaz, un ensemble de principes. Elle avoua à d'Alembert qui le rapporta : " pour l'utilité de mon empire, j'ai pillé le livre de Montesquieu sans le nommer. J'espère que si, de l'autre monde, il me voit travailler, il me pardonnera ce plagiat, pour le bien de vingt millions d'hommes. Il aimait trop l'humanité pour s'en formaliser. Son livre est mon bréviaire ". L'impératrice reprit de lui le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et condamna le servage à défaut de l'abolir, mais au cours de son règne, les conditions faites aux serfs furent plutôt aggravées.

La théorie des climats

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Une des idées de Montesquieu, soulignée dans De l'esprit des lois et esquissée dans les Lettres persanes, est la théorie des climats, selon laquelle le climat pourrait influencer substantiellement la nature de l'homme et de sa société. Il va jusqu'à affirmer que certains climats sont supérieurs à d'autres, le climat tempéré de France étant l'idéal. Il soutient que les peuples vivant dans les pays chauds ont tendance à s'énerver alors que ceux dans les pays du nord sont rigides. Montesquieu fut là influencé par La Germanie de Tacite, un de ses auteurs favoris. Si cette idée peut sembler aujourd'hui relativement absurde, elle témoigne néanmoins d'un relativisme inédit à l'époque en matière de philosophie politique. Elle inaugure dans ce domaine une nouvelle approche du fait politique, plus scientifique que dogmatique, et s'inscrit ainsi comme point de départ des sciences sociales modernes.

De l'esprit des lois (1748)

" Les peuples des pays chauds sont timides comme les vieillards le sont ; ceux des pays froids sont courageux comme le sont les jeunes gens. [...] nous sentons bien que les peuples du nord, transportés dans les pays du midi, n'y ont pas fait d'aussi belles actions que leurs compatriotes qui, combattant dans leur propre climat, y jouissent de tout leur courage. [...] Vous trouverez dans les climats du nord des peuples qui ont peu de vices, assez de vertus, beaucoup de sincérité et de franchise. Approchez des pays du midi vous croirez vous éloigner de la morale même ; des passions plus vives multiplient les crimes [...] La chaleur du climat peut être si excessive que le corps y sera absolument sans force. Pour lors l'abattement passera à l'esprit même : aucune curiosité, aucune noble entreprise, aucun sentiment généreux ; les inclinations y seront toutes passives ; la paresse y sera le bonheur ".

" La plupart des peuples des côtes de l'Afrique sont sauvages ou barbares. Je crois que cela vient beaucoup de ce que des pays presque inhabitables séparent de petits pays qui peuvent être habités. Ils sont sans industrie ; ils n'ont point d'arts ; ils ont en abondance des métaux précieux qu'ils tiennent immédiatement des mains de la nature. Tous les peuples policés sont donc en état de négocier avec eux avec avantage ; ils peuvent leur faire estimer beaucoup des choses de nulle valeur, et en recevoir un très grand prix ".

L'esclavage dans L'Esprit des lois

" L'histoire des idées, comme l'écrit Céline Spector, a retenu en Montesquieu la figure de l'un des premiers philosophes anti-esclavagistes " sinon le premier. Certains même de soutenir que Montesquieu aurait " puissamment contribué à modifier les idées morales des générations postérieures ". Ainsi, L'Esprit des lois aurait " inauguré cette évolution de l'opinion publique qui, cent ans plus tard, amènera l'abolition de l'esclavage dans toutes les possessions de la France. " Mais pour Jean Ehrard, la " position de Montesquieu ", loin de présenter ce saut qualitatif, manifesterait, tout au contraire, une évidente " timidité " : ses " conclusions pratiques " n'iraient pas au-delà d'une " condamnation de principe ". Et cette position de principe qui serait, tout au plus, conforme à " l'air du temps ", a été vivement réprouvée par nombre de ses contemporains, à l'exemple de Mirabeau, le révolutionnaire, membre avec Condorcet de la Société des amis des Noirs pour une abolition immédiate de la traite qui condamne Montesquieu : ce " coryphée des Aristocrates " n'aurait jamais employé son " esprit " que " pour justifier ce qui est ". Grouvelle partageait cet avis. Helvétius aussi :

" Vous composez avec le préjugé comme un jeune homme entrant dans le monde en use avec les vieilles femmes qui ont encore des prétentions et auprès desquelles il ne veut qu'être poli et paraître bien élevé. Mais aussi ne les flattez-vous pas trop ? [...] Quant aux aristocrates et à nos despotes de tout genre, s'ils vous entendent, ils ne doivent pas trop vous en vouloir ; c'est le reproche que j'ai toujours fait à vos principes. "

En somme, Montesquieu, " robin " de " bonne noblesse bourgeoise ", ne ferait, pour Alphonse Dupront, que défendre les intérêts du groupe social auquel il appartient : cette " philosophie française de la science des sociétés humaines " ne serait que le résultat d'une " longue patience bourgeoise " pour asseoir sa souveraineté par une " mise en ordre du divers ", c'est-à-dire une recomposition du monde afin de contenir voire étouffer les " fécondités diverses de la singularité ".

De ce point de vue, le parallèle avec la théorie du " premier grand doctrinaire du racisme ", le comte de Gobineau, est des plus éloquents. Comme le remarquait Michel Leiris, les " racines économiques et sociales du préjugé de race apparaissent très clairement " chez Gobineau : appartenant à la noblesse, il s'agissait, pour lui, " de défendre l'aristocratie européenne menacée dans ses intérêts de caste par le flot montant des démocrates, et c'est pourquoi il fit des aristocrates les représentants d'une race prétendue supérieure, qu'il qualifia d'aryenne et à laquelle il assigna une mission civilisatrice. " Et l'on trouve, en effet, chez Montesquieu, quand il s'oppose à l'affranchissement des esclaves massivement, cette " haine de la démocratie ", comme l'écrit Jacques Rancière, qui appartient à l'une des grandes formes de la critique historique du " fait démocratique " afin de le contenir pour " préserver " le " gouvernement des meilleurs " et défendre " l'ordre propriétaire " :

" Lorsqu'il y a beaucoup d'affranchis, il faut que les lois civiles fixent ce qu'ils doivent à leur patron, ou que le contrat d'affranchissement fixe ces devoirs pour elles. On sent que leur condition doit être plus favorisée dans l'État civil que dans l'État politique, parce que, dans le gouvernement même populaire, la puissance ne doit point tomber entre les mains du bas peuple. "

Cet argument politique qui limite les droits des affranchis en leur imposant des devoirs à l'égard de leur " patron " n'est donc qu'une manière de reconnaître et d'affirmer une autorité qui légitime une violence de fait et une exploitation que Montesquieu justifie, par ailleurs, en louant une justice de " convention réciproque " selon laquelle un homme libre pourrait choisir, " pour son utilité " (L'Esprit des lois, XV, 6), un maître. Selon Montesquieu, cet " esclavage très doux " aurait une " origine juste " et " conforme à la raison ". Sade ne voyait dans cette " convention réciproque " entre maître et esclave soutenue par Montesquieu rien d'autre qu'un " sophisme " :

" Est-il au monde un sophisme plus grand que celui-là ? Jamais la justice ne fut un rapport de convenances existant réellement entre deux choses. "

" Un homme a-t-il renoncé à ses droits, sans doute alors il devient esclave ; mais aussi son engagement devient nul par lui-même, comme l'effet d'une folie habituelle ou d'une aliénation d'esprit, causée par la passion ou l'excès du besoin. Ainsi tout homme qui, dans ses conventions, a conservé les droits naturels que nous venons d'exposer, n'est pas esclave, et celui qui y a renoncé, ayant fait un engagement nul, il est aussi en droit de réclamer sa liberté que l'esclave fait par la violence. Il peut rester le débiteur, mais seulement le débiteur libre de son maître. Il n'y a donc aucun cas où l'esclavage même volontaire dans son origine puisse n'être pas contraire au droit naturel. "

Enfin, la servitude, selon Montesquieu, peut s'avérer " nécessaire " pour la prospérité des territoires conquis. C'est sur cet argument économique que Michèle Duchet insiste : si Montesquieu en est resté au " principe " c'est parce que " l'intérêt des colonies exigeait le maintien de l'esclavage " afin de " fournir des hommes pour le travail des mines et des terres " de " nos colonies " si " admirables ". Cette légitimation du " crime ", comme l'a écrit Condorcet, pour des intérêts économiques, que l'on peut relever dans de nombreux dictionnaires de l'époque, a été reprise, sous l'autorité de Montesquieu, au sein même d'assemblées coloniales, pour maintenir cette institution oppressive, et vivement dénoncée, notamment par le Chevalier Louis de Jaucourt dans son article sur la "Traite des Nègres", publié dans l'Encyclopédie :

" On dira peut-être qu'elles seraient bientôt ruinées, ces colonies, si l'on y abolissait l'esclavage des nègres. Mais quand cela serait, faut-il conclure de là que le genre humain doit être horriblement lésé, pour nous enrichir ou fournir à notre luxe ? Il est vrai que les bourses des voleurs des grands chemins seraient vides, si le vol était absolument supprimé : mais les hommes ont-ils le droit de s'enrichir par des voies cruelles et criminelles ? Quel droit a un brigand de dévaliser les passants ? À qui est-il permis de devenir opulent, en rendant malheureux ses semblables ? Peut-il être légitime de dépouiller l'espèce humaine de ses droits les plus sacrés, uniquement pour satisfaire son avarice, sa vanité, ou ses passions particulières ? Non... Que les colonies européennes soient donc plutôt détruites, que de faire tant de malheureux ! "

Et Condorcet, lui aussi, a condamné fermement la nécessité et la légitimité de cette " violence " et de cet " avilissement " de l'homme exercés, bien au-delà de " la lutte pour l'existence ", par une " minorité " privilégiée pour satisfaire un " nouveau monde de besoins " :

" On prétend qu'il est impossible de cultiver les colonies sans Nègres esclaves. Nous admettrons ici cette allégation, nous supposerons cette impossibilité absolue. Il est clair qu'elle ne peut rendre l'esclavage légitime. En effet, si la nécessité absolue de conserver notre existence peut nous autoriser à blesser le droit d'un autre homme, la violence cesse d'être légitime à l'instant où cette nécessité absolue vient à cesser : or il n'est pas question ici de ce genre de nécessité, mais seulement de la perte de la fortune des colons. Ainsi demander si cet intérêt rend l'esclavage légitime, c'est demander s'il m'est permis de conserver ma fortune par un crime. "

" En effet, c'est dégrader la raison que de l'employer, on ne dira pas à défendre, mais à combattre même un abus si contraire à la raison. Quiconque justifie un si odieux système, mérite du philosophe un silence plein de mépris, & du nègre un coup de poignard. "

L'institution de l'esclavage est centrale dans l'œuvre majeure de Montesquieu, De l'esprit des lois, puisque quatre Livres lui sont consacrés : les Livres XIV, XV, XVI et XVII examinent, respectivement, les rapports des lois en général, des lois de l'esclavage civil, des lois de l'esclavage domestique et de la servitude politique avec les différents climats. Dans son Éloge de Montesquieu, Marat, grand admirateur de Montesquieu, l'énonce simplement : " La servitude civile ou domestique ne dépend pas moins du climat que la servitude politique. "

Au Livre XV de L'Esprit des lois, Montesquieu réfute d'abord les fausses justifications (ou justifications traditionnelles) du droit d'asservir (XV, 2-5) : servitude contractuelle, droit de conquête, conversion religieuse et coutume. Dans la suite, il n'en détaille pas moins les " raisons naturelles " ou véritables qui fonderaient la servitude (XV, 6-7), avant d'énoncer la nécessité de la limiter (XV, 8-9) et de proposer d'en réguler juridiquement les abus et les dangers (XV, 10-19). Mais jamais il ne condamne l'esclavage universellement et ne propose de l'abolir définitivement. Plusieurs chapitres du Livre XV sont même consacrés aux justifications possibles de la traite (chap. 3 à 5, 9).

C'est avec une " amère ironie " que l'on peut remarquer qu'au Livre XIV, pour fonder sa thèse naturaliste de l'esclavage, Montesquieu a recours au " soleil de la science ". Le " savoir physiologique " qu'il mobilise, inspiré des théories fibrillaire et climatique, doit lui permettre d'établir, dans une perspective qui se veut scientifique, une mise en rapport des passions et des caractères humains avec le climat afin de présenter " combien les hommes sont différents ". C'est à partir de l'examen " au microscope, instrument emblématique de la révolution scientifique des modernes ", des " modifications d'une langue de mouton soumise " à des variations de température, que Montesquieu entend " mettre en évidence les variations de la sensibilité selon la température de l'air " :

" J'ai observé le tissu extérieur d'une langue de mouton, dans l'endroit où elle paraît, à la simple vue, couverte de mamelons. J'ai vu avec un microscope, sur ces mamelons, de petits poils ou une espèce de duvet ; entre les mamelons étaient des pyramides, qui formaient par le bout comme de petits pinceaux. Il y a grande apparence que ces pyramides sont le principal organe du goût.

J'ai fait geler la moitié de cette langue, et j'ai trouvé, à la simple vue, les mamelons considérablement diminués ; quelques rangs même de mamelons s'étaient enfoncés dans leur gaine. J'en ai examiné le tissu avec le microscope, je n'ai plus vu de pyramides. À mesure que la langue s'est dégelée, les mamelons, à la simple vue, ont paru se relever ; et, au microscope, les petites houppes ont commencé à reparaître. "

Cette " assise expérimentale ", bien fragile pour un savant moderne, lui donne, par extension, une image explicative qui l'autorise à examiner, parmi les " facteurs physiques qui déterminent les organisations " humaines (religieuses, juridiques et politiques), l'influence souveraine exercée par le climat (froid, tempéré et chaud). Marat résume ainsi la thèse naturaliste de Montesquieu : le climat modifierait " le degré de la servitude ou de la liberté des différens peuples de la terre. " Ainsi, dans la " chaleur du climat ", " la plupart des châtiments " seraient " moins difficiles à soutenir " et " la servitude moins insupportable que la force d'esprit qui est nécessaire pour se conduire soi-même. " La chaleur énerverait le corps et rendrait les hommes inaptes à tout travail sans crainte du châtiment. L'esclavage, dans les pays au climat ardent, " choque donc moins la raison " (XV, 7). De même, la lâcheté supposée des méridionaux favoriserait la servitude politique et leur sensibilité extrême à la volupté engendrerait la servitude domestique associée à la polygamie ; leur paresse justifierait la servitude civile. Le naturel actif ou passif des hommes donnerait lieu à un caractère libre ou servile (XIV, 2). S'il existe, pour Montesquieu, des esclaves " par nature ", c'est donc dans un sens très différent de celui d' Aristote : l'esclave par nature n'est pas l'homme robuste propre aux travaux d'exécution, inapte à la délibération et impropre au commandement, c'est l'homme incapable de travailler, en raison de sa paresse, sans crainte du châtiment. Apparaît ici la raison d'une tolérance à l'égard de l'institution de l'esclavage qui avait pourtant fait l'objet, au début du livre XV, d'une condamnation de principe.

Ainsi, en soumettant l'homme à " l'empire du climat ", Montesquieu admet un déterminisme ou une " fatalité aveugle " dont l'origine, toute extérieure à l'homme lui-même, se trouve dans la nature : " Les raisons humaines sont toujours subordonnées à cette cause suprême, qui fait tout ce qu'elle veut, et se sert de tout ce qu'elle veut. "

Mais il y a plus. Comme le relève Céline Spector, au livre XXI, Montesquieu " détourne un argument providentialiste " pour soutenir que, par une sorte de " mécanisme régulateur " des ressources naturelles et humaines, le sort des hommes sur la terre s'équilibrerait naturellement : si au Sud les besoins sont moindres, les commodités sont nombreuses ; inversement, si au Nord les besoins sont nombreux, les ressources sont moindres ; " l'équilibre, selon Montesquieu, se maintient par la paresse [que la nature] a donnée aux nations du midi, et par l'industrie et l'activité qu'elle a données à celles du nord " (XXI, 3). Le " besoin de liberté " serait donc proportionnel au besoin des richesses et les peuples du midi seraient " dans un état violent " s'ils n'étaient pas esclaves. La " servitude coloniale " est, de fait, naturalisée et légitimée, " sans autre forme de procès ".

Si Montesquieu récuse le naturalisme d'Aristote (XV, 7) pour lui substituer une autre causalité elle-même naturaliste, on n'en retrouve pas moins chez l'un comme chez l'autre, comme l'écrit Bruno Guigue, la " même structure " qui organise la " répartition spatiale " entre " liberté " et " servitude ", la " même dissymétrie " dans les " régimes politiques ", le " même dualisme qui exclut l'oppression chez nous et la justifie chez les autres " et le " même principe inégalitaire " pour justifier une " géopolitique de l'esclavage ". Chez Montesquieu, cette " entreprise de rationalisation " aboutit même à l'esquisse d'un " véritable code de conduite esclavagiste ".

La position de Montesquieu face à l'esclavage est des plus ambiguës. Cette " articulation des valeurs et des normes " à des " considérations climatiques " ou providentielles soulève de nombreux problèmes d'interprétation. Qui plus est, alors qu'il rejette certaines justifications de la servitude, il n'en admet pas moins une forme de naturalité de l'esclavage, le légitime à maintes reprises, même dans sa pratique la plus brutale, en invoquant la nécessité de la traite dans les colonies, sans jamais rien dire de sa " cruauté ". Toute l'ambiguïté se cristallise dans les références à la " nature " qu'il emploie dans L'Esprit des lois. Comme le précise Jean Starobinski, tout au long de L'Esprit des lois, la " notion de nature " est " double ", opposée, contradictoire voire paradoxale : l'esclavage est à la fois présenté comme " une coutume contre-nature " et justifié par des " raisons naturelles ". Si Montesquieu met en évidence un rapport entre l'homme dans son milieu et l'ordre intérieur de l'homme, jamais il ne le théorise.

Dès lors, ces justifications naturelles, providentielles, économiques ou politiques qui contreviennent à l'universalité du " Mais pourquoi, comme l'écrit droit naturel ne laissent d'interroger : quelle valeur reconnaître à l'ironie du célèbre chapitre V du Livre XV, "De l'esclavage des nègres", alors même que l'esclavage, dans L'Esprit des lois, est reconnu comme un fait de nature et légitimé dans sa forme la plus cruelle ? Brunetière, nous indignerons-nous contre l'esclavage [...], si les phénomènes historiques et sociaux sont conditionnés eux-mêmes par d'autres phénomènes, sur lesquels nous ne pouvons rien de plus que sur la révolution de la terre autour de son axe ou sur le refroidissement du soleil ? "

À propos de l'ironie du chapitre V du Livre XV

L'exercice scolaire du commentaire littéraire, quelle qu'en soit la vertu, ne retient, le plus souvent, que le seul chapitre V du Livre XV de L'Esprit des lois, pour illustrer la position de Montesquieu sur " l'esclavage des Nègres ".

Par ailleurs, l'analyse centrée sur ce seul chapitre, isolé des Livres consacrés à l'esclavage dans L'Esprit de lois, à l'exemple de celle proposée par René Pommier, présente deux défauts majeurs : ce texte est donné comme le " dernier mot de Montesquieu " sur cette institution alors qu'il s'agit d'un " rejet des prétendues origines du droit d'esclavage " et l'argumentation générale de L'Esprit des lois est expurgée de la " véritable origine " du droit de l'esclavage qui, selon Montesquieu, serait fondée " sur la nature des choses " (XV, chap. VI et VII) qui justifie les pires abus. Thèse naturaliste que même les plus fervents admirateurs de Montesquieu en son temps, comme Marat, n'avaient pas manqué de relever :

" Le climat modifie aussi le degré de la servitude ou de la liberté des différens peuples de la terre. La diverse température de l'air ayant une si prodigieuse influence sur la force du corps et la hardiesse de l'esprit, il est simple que la lâcheté des peuples du Midi les ait presque tous rendus esclaves ; tandis que le courage des peuples du Nord les a presque tous maintenus libres. "

De plus, la question de l'utilisation de l' ironie par Montesquieu, dont les modalités sont délicates à décrire, ainsi que l'atteste par exemple l'analyse logique de J. Depresle et d' Oswald Ducrot, ne se résout nullement dans la seule constatation, sans ambiguïté possible, du sens " anti-esclavagiste " de ce chapitre V, à moins de supposer une axiomatique ou une rhétorique partagée " par la quasi-totalité des lecteurs " de Montesquieu, comme le fait René Pommier. Sur ce point, on fera remarquer que " toutes les descriptions de l'ironie que ce célèbre chapitre a occasionnées divergent dans la façon dont elles décrivent le renversement ironique ".

Condorcet, dans une note insérée au bas de la page 41 de ses Réflexions sur l'esclavage des nègres, donne une effroyable illustration de cette difficulté du renversement de l'ironie et de ses conséquences qui peuvent être tragiques :

" Il y a quelque temps que les habitants de la Jamaïque s'assemblèrent pour prononcer sur le sort des mulâtres, & pour savoir si, attendu qu'il était prouvé physiquement que leur père était Anglais, il n'était pas à propos de les mettre en jouissance de la liberté & des droits qui doivent appartenir à tout Anglais. L'assemblée penchait vers ce parti, lorsqu'un zélé défenseur des privilèges de la chair blanche s'avisa d'avancer que les Nègres n'étaient pas des êtres de notre espèce, & de le prouver par l'autorité de Montesquieu ; alors il lut une traduction du chapitre de L'Esprit des lois sur l'esclavage des Nègres. L'assemblée ne manqua pas de prendre cette ironie sanglante contre ceux qui tolèrent cet exécrable usage, ou qui en profitent pour le véritable avis de l'auteur de L'Esprit des lois ; & les mulâtres de la Jamaïque restèrent dans l'oppression. "

Qui plus est, tous les arguments de ce chapitre ne relèvent pas d'un retournement contraire et, pour ceux que l'on peut retourner, comme " les indices de l'ironie sont souvent incertains " ou équivoques, personne ne les renverse de la même manière. Comment et pourquoi retourner, par exemple, l'argument économique sur le coût des biens d'importation en provenance des colonies d'autant que, selon Montesquieu, la " navigation d'Afrique " est " nécessaire " pour fournir " des hommes pour le travail des mines et des terres de l'Amérique " ? Le voici :

" Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais :... Le sucre seroit trop cher, si l'on ne faisoit travailler la plante qui le produit par des esclaves. "

Selon René Pommier, Montesquieu " renverse l'ordre des choses " : " normalement ", écrit-il, le prix du sucre " devrait varier en fonction " du coût du " travail humain ". René Pommier aurait raison si la norme, universellement admise et de tout temps, était, comme l'écrit Helvétius, celle d'une " humanité " qui commande, d'abord et avant tout, à " l'amour de tous les hommes " et non " l'espoir du gain attaché à celui de la récolte ". Or, dans la logique du " grand commerce ", dont la " consommation d'hommes " est " si grande ", plutôt que d'élever le prix du sucre, c'est le coût du travail humain qui est abaissé et l'esclavage donné comme la conséquence inéluctable du bon marché.

"Ce qui sert à vos plaisirs est mouillé de nos larmes", illustration de Jean-Michel Moreau extraite du Voyage à l'Isle de France de Bernardin de Saint-Pierre, 1773.

" Il est difficile de justifier tout à fait le commerce des Nègres ; mais on en a un besoin indispensable pour les cultures des sucres, des tabacs, des indigo, &c. Le sucre, dit Mr. de Montesquieu, seroit trop cher si l'on ne faisoit travailler la plante qui le produit par des esclaves. "

Isolément, cet argument économique a une " rationalité pleine et entière ". Et face à cette " allure rationnelle ", l'explication par l'ironie se révèle bien " insuffisante ".

Par son travail dans " l'épaisseur " du texte, par " couches successives ", jusqu'à sa version définitive, Catherine Volpilhac-Auger offre une approche bien plus profitable pour l'interprétation que la lecture ironique. Voici l'argument dans sa première rédaction :

" Le sucre seroit trop cher si on ne faisoit pas travailler la plante qui le produit par des esclaves et si on les traitoit avec quelque humanité. "

Le " processus " de réécriture montre que cet argument économique recèle, dans ses corrections, un élément qui peut servir à son analyse. En supprimant la dernière proposition, "...et si on les traitoit avec quelque humanité ", Montesquieu a rendu une " plénitude rationnelle à l'argument " en lui " redonnant, précisément, une allure purement économique. " Dans une perspective esclavagiste, une exigence liée à l' " humanité " du traitement des esclaves serait, évidemment, contraire aux raisons qui la gouvernent.

Par ailleurs, il est remarquable que Montesquieu ait donné à cet argument une concision dont la force persuasive relève bien moins de la singularité que du stéréotype ou du " préjugé ". Ce simplisme est tout à fait semblable à ce que l'on trouve dans les dictionnaires de commerce qui reprennent son argument selon une modalité didactique ou pédagogique. Ce que Montesquieu donne à lire, c'est un énoncé qui, de son texte aux dictionnaires qui le reprennent, s'est figé, un savoir ou un imaginaire moyen, appartenant à une sorte de catalogue d'idées reçues ou admises, comme le sont tout autant les dictionnaires qui lui empruntent son argument et ceux auxquels Montesquieu a bien pu puiser lui-même, à l'exemple du Dictionnaire universel de commerce (1723) de Savary, antérieur à L'Esprit des lois (1748) :

" Il est difficile de justifier tout à fait le commerce des Nègres ; cependant il est vrai que ces misérables Esclaves trouvent ordinairement leur salut dans la perte de leur liberté, & la raison de l'instruction Chrétienne qu'on leur donne jointe au besoin indispensable qu'on a d'eux les cultures des sucres, des tabacs, des indigos, &c. adoucissent ce qui paroît d'inhumain dans un négoce où des hommes sont les Marchands d'autres hommes, & les achètent de même que des bestiaux pour cultiver leurs terres. "

Il est caractéristique de tels énoncés, comme l'écrit Jean Dubois, qu'ils supposent un lecteur pour les accepter comme ils se donnent, à savoir comme la vérité sur le sujet. Et lorsque l'on analyse, comme le propose J.-P. Courtois, le dispositif énonciatif créé par Montesquieu au regard de la progression argumentative, on peut remarquer que " chaque argument " à son propre " auditoire " et que cet " auditoire " passe de l' " universel " au particulier. De plus, à " cette particularisation progressive de l'auditoire " correspond une " progression inverse " de l'argumentation qui va, quant à elle, " du plus rationnel acceptable au moins rationnel accepté. " L'argument économique ayant la " rationalité " la plus " englobante " et l'auditoire le plus " universel ".

Aussi convient-il de remarquer, comme le fait J.-P. Courtois, que le chapitre V du livre XV de L'Esprit des lois, selon l'endroit précis où il se trouve et le dispositif à partir duquel Montesquieu énonce, propose une configuration propre : Montesquieu cède la parole à un esclavagiste au sein même d'une argumentation consacrée aux origines et aux justifications de l'esclavage. Construit à partir d'arguments déjà explicités et sur d'autres arguments qui le seront dans la suite, ce chapitre a une fonction de pivot ou charnière dans l'argumentation de Montesquieu. Dès lors, plusieurs questions se posent : pourquoi Montesquieu cède-t-il ici la parole à un esclavagiste de fiction qui fait entendre des arguments que Montesquieu vient, pour partie au moins, de réfuter ? Cette argumentation partiellement à contre-sens change-t-elle l'argumentation générale de L'Esprit des lois ? Enfin, on peut encore s'interroger sur l'efficacité d'un texte qui, " paradoxalement ", permet ou autorise, par son simplisme ou son " style ", sa récupération à des fins contraires, à savoir le maintien de l'institution de l'esclavage pour certaines raisons. C'est là, peut-être, toute sa force idéologique.

État de la question

Cependant, tout n'est pas ironie dans la manière dont le sujet est traité par Montesquieu, et il n'en parle pas qu'au chapitre XV de L'Esprit des lois (il importe de regarder aussi les Lettres persanes et ailleurs, où encore un élément d'ironie s'applique pour qui sait lire. Comme l'a montré Vicki Sullivan, le ton quelquefois indirect ou subtil de l'auteur l'a fait citer depuis par toutes sortes de partisans et d'ennemis de l'esclavage ; rien n'est plus facile ni plus oisif que d'accumuler des citations (et des sollicitations de textes) du pour et du contre. Mieux vaut placer le sujet dans le contexte des principes fondamentalement moraux qui ne varient guère même quand on accorde tout ce qu'on doit à la diversité sociale et la relativité des mœurs : " En cherchant à réaliser l'espoir qu'il avait exprimé dans L'Esprit des lois que l'esclavage puisse être aboli dans toute la terre, certains des premiers abolitionistes les plus incisifs ont été beaucoup moins subtiles que ne l'était Montesquieu dans leur approche. Il se sont néanmoins avérés des lecteurs subtiles de 'tout' le grand œuvre de Montesquieu (voir préface de L'Esprit des lois) en déployant les arguments et les sentiments qu'il a communiqués sur le sujet. "

Points de vue sur Montesquieu

D'autre part, Montesquieu appellerait à une alliance des privilégiés (bourgeoisie et aristocratie) contre les aspirations populaires. La monarchie étant la formule préférée de Montesquieu, à condition qu'elle ne s'abîme pas en monarchie absolue, il note la nécessité de " lois fixes et établies " et de pouvoirs intermédiaires entre le monarque et ses sujets, assurés surtout par la noblesse et les ecclésiastes (ce qui relève de la structure féodale classique).

Les travaux de Louis Desgraves et Pierre Gascar ont montré, que contrairement à Voltaire, il était un homme bien intégré à la société de son temps, et nullement en révolte contre son monde : aristocrate et bon catholique, héritier et bon gestionnaire de ses biens, académicien soucieux de sa réputation, habitué des " salons ". Sa pensée échappe au caractère radical et parfois dogmatique de la philosophie des Lumières. Ses incohérences et ses ambiguïtés sont les marques d'une œuvre dénuée d'esprit de système, qui tente de combiner la raison et le progrès avec les traditions et autres " irrationalités " que charrie l'histoire.

Embarcadère Montesquieu, rive droite de Bordeaux.

Pour de nombreux juristes, Montesquieu figure comme un des premiers comparatistes modernes du droit. Le droit comparé est ainsi une discipline redevable à Montesquieu. Les écrits de ce penseur ont également ouvert de nouveaux champs d'investigation dans divers domaines comme la philosophie ou la science politique.

Joseph Pilhes a fait d'un acte de générosité de Montesquieu l'argument de sa pièce Le Bienfait anonyme en 1782. Le fils de Montesquieu, qui ignorait l'épisode, la découvrit lors d'une représentation de la pièce à la Comédie-Française en . Mais il ne s'agit que d'une légende, Montesquieu n'ayant jamais mis les pieds à Marseille, où est située cette anecdote qui n'est fondée sur aucun document. On doit également un Montesquieu à Marseille (1784) à Louis-Sébastien Mercier.

Le prix Montesquieu, décerné depuis 1989 par l'Association française des historiens des idées politiques, rend hommage au penseur éponyme en récompensant la meilleure thèse d'histoire des idées politiques en langue française.

Une rose du nom de ' Montesquieu' lui est dédiée en 1959 par le rosiériste espagnol Pedro Dot.

Numismatique

Œuvres de Montesquieu

Armes de Montesquieu (dans le manteau de Président à mortier ; il hérita cette charge en 1716 à la mort de son oncle).

Correspondance. Un millier de lettres de Montesquieu fut recouvré. Un assez grand nombre fut perdu.

Plusieurs éditeurs ont compilé les écrits de Montesquieu bien que certaines souffrent de lacunes.

Éd. André Masson, Paris, Nagel, 1950, 3 t.

Éd. Roger Caillois dans La Pléiade, 1949-1951, 2 t.

Éd. Seuil, collection " L'Intégrale ", 1964

Éd. Robert Derathé mise à jour par Denis de Casabianca, Paris, Classiques Garnier, 2011, 2 t.

Éd. Société Montesquieu, sur l'initiative de Jean Ehrard, 1988-. 18 volumes parus sur 22 prévus : http://montesquieu.ens-lyon.fr/spip.php?rubrique5

Correspondance choisie, Philip Stewart (éd.), Paris, Classiques Garnier, 2015.

Les armes de Montesquieu sont : D'azur, à deux coquilles d'or en chef, accompagnées d'un croissant d'argent en pointe (ce sont les armes de la branche cadette, celle des barons de La Brède ; elles figurent sur l'ancien billet de 200 francs (1981-1994) à son effigie),

couronne de baron,

manteau de Président à mortier.

(Les armes de la branche ainée de sa famille, celle des barons de Roquefort, étaient : D'azur, à la fasce d'or, accompagnée de deux coquilles d'or eu chef, et d'un croissant d'argent en pointe).

Notes et références

Références

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Bibliographie

En français

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fréquemment cité mais obsolète

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(en) Catherine Volpilhac-Auger (trad. Philip Stewart), Montesquieu: Let there be Enlightenment [" Montesquieu : Que les Lumières soient "], Cambridge University Press,

Publications diverses et séminaires

Liens externes

" Charles de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu ", sur larousse.fr, Encyclopédie Larousse (consulté le ).

Site de la société Montesquieu : actualités, recherches, etc. (projet de l'École normale supérieure de Lyon - (ENS de Lyon)).

Dictionnaire électronique Montesquieu (projet de l'École normale supérieure de Lyon).

Lire Montesquieu: Les enjeux d'une édition (projet de l'École normale supérieure de Lyon et de l'Université ouverte des Humanités - site consacré à l'édition critique).

[1] Plusieurs nouvelles éditions critiques, dont notamment Lettres persanes, Le Temple de Gnide, De la manière gothique, et l'Essai sur le goût sont désormais disponibles en libre accès sur le site Montesquieu, bibliothèque et éditions.

Timbre émis en 1949 pour les 260 ans de la naissance de Montesquieu.

Notices et ressources

Articles connexes

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Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu , est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède ( Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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1762 : Jean-Jacques Rousseau publie "Du contrat social"

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1762 : Jean-Jacques Rousseau publie "Du contrat social"

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Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois. Orphelin de mère très jeune, sa vie est marquée par l'errance. Si ses livres et lettres connaissent à partir de 1749 un fort succès, ils lui valent aussi des conflits avec l' Église catholique et la République de Genève qui l'obligent à changer souvent de résidence et alimentent son sentiment de persécution.

Dans le domaine littéraire, Jean-Jacques Rousseau connaît un grand succès avec le roman épistolaire Julie ou la nouvelle Héloïse (1761), un des plus gros tirages du . Cet ouvrage séduit ses lecteurs d'alors par sa peinture préromantique du sentiment amoureux et de la nature. Dans Les Confessions (rédigées entre 1765 et 1770, avec publication posthume en 1782 et 1789) et dans Les Rêveries du promeneur solitaire (écrites en 1776-78, publiées en 1782), Rousseau se livre à une observation approfondie de ses sentiments intimes. L'élégance de l'écriture de Rousseau provoque une transformation significative de la poésie et de la prose françaises en les libérant des normes rigides venues du Grand Siècle.

Dans le domaine philosophique, la lecture en 1749 de la question mise au concours par l' Académie de Dijon : " le rétablissement des sciences et des arts a-t-il contribué à épurer ou à corrompre les mœurs ? " provoque ce qu'on appelle " l'illumination de Vincennes ". De là naissent les ouvrages qui inscrivent durablement Rousseau dans le monde de la pensée : le Discours sur les sciences et les arts (1750), le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755) et Du contrat social (1762).

La philosophie politique de Rousseau est bâtie autour de l'idée que l'Homme est naturellement bon et que la société le corrompt. Par " naturellement bon ", Rousseau entend que l'être humain à l'état de nature a peu de désirs, de sorte qu'il est plus farouche que méchant. Ce sont les interactions avec les autres individus qui rendent les êtres humains " méchants " et conduisent à l'accroissement des inégalités. Pour retrouver une bonté naturelle, l'homme doit avoir recours à l'artifice du contrat social et être gouverné par des lois découlant de la volonté générale exprimée par le peuple. Pour Rousseau, contrairement à ce que pense par exemple Diderot, la volonté générale n'est pas universelle, elle est propre à un État, à un corps politique particulier. Rousseau est le premier à conférer la souveraineté au peuple. En cela, on peut dire que c'est un des penseurs de la démocratie (et notamment de la démocratie directe), même s'il est favorable à ce qu'il nomme l' aristocratie élective ou le gouvernement tempéré dans le domaine du pouvoir exécutif.

Rousseau est critique par rapport à la pensée politique et philosophique développée par Hobbes et Locke. Pour lui, les systèmes politiques basés sur l'interdépendance économique et sur l'intérêt conduisent à l'inégalité, à l'égoïsme et finalement à la société bourgeoise (un terme qu'il est un des premiers à employer). Toutefois, s'il est critique de la philosophie des Lumières, il s'agit d'une critique interne. En effet, il ne veut revenir ni à Aristote, ni à l'ancien républicanisme ou à la moralité chrétienne.

La philosophie politique de Rousseau exerce une influence considérable lors de la période révolutionnaire durant laquelle son livre le Contrat social est " redécouvert ". À plus long terme, Rousseau marque le mouvement républicain français ainsi que la philosophie allemande. Par exemple, l' impératif catégorique de Kant est imprégné par l'idée rousseauiste de volonté générale. Durant une partie du siècle, une controverse opposera ceux qui estiment que Rousseau est en quelque sorte le père des totalitarismes et ceux qui l'en exonèrent.

Baptême de Jean-Jacques Rousseau le à la cathédrale Saint-Pierre de Genève. Le prénom de son grand-père, David, est inscrit par erreur au lieu de celui de son père, Isaac.

Raymond Trousson, dans la biographie qu'il consacre à Jean-Jacques Rousseau, indique que la famille est originaire de Montlhéry, près d' Étampes, au sud de Paris. Le quadrisaïeul (arrière-arrière-arrière-grand-père) de Jean-Jacques, Didier Rousseau, quitte cette ville pour fuir la persécution religieuse contre les protestants. Il s'installe à Genève en 1549 où il ouvre une auberge. Le petit-fils de ce dernier, Jean Rousseau, tout comme son fils David Rousseau (1641-1738), le grand-père de Rousseau, exercent le métier d' horloger, profession alors respectée et lucrative.

Jean-Jacques Rousseau est né le au domicile de ses parents situé Grand-Rue dans la ville haute de Genève. Il est le fils d' Isaac Rousseau (Genève, 1672 - Nyon, 1747), horloger comme son père et son grand-père, et de Suzanne Bernard (Genève, 1673 - Genève, 1712), elle-même fille d'un horloger nommé Jacques Bernard. Ses deux parents ont le statut de citoyens. Ils se marient en 1704, après qu'une première union a réuni les deux familles, le frère de Suzanne, Gabriel Bernard, ayant épousé la sœur d'Isaac, Théodora Rousseau, en 1699. Un premier garçon, François, naît le , puis Isaac laisse femme et nouveau-né à Genève pour aller exercer son métier d'horloger à Constantinople. Il y reste six ans et revient au foyer en 1711, le temps d'avoir un deuxième enfant avec sa femme, qui meurt de fièvre puerpérale le , neuf jours après la naissance de Jean-Jacques Rousseau.

Celui-ci passe son enfance élevé par son père et une sœur de celui-ci dans la maison de la Grand-Rue où il est né. Cette enfance est marquée par des lectures précoces de romans en compagnie de son père et le deuil continuel de sa mère. À la suite d'une altercation avec un compatriote, Isaac Rousseau se réfugie à Nyon dans le pays de Vaud, le , pour échapper à la justice. Il ne revient jamais à Genève, mais conserve quelques contacts avec ses fils, notamment Jean-Jacques qui fait régulièrement le voyage à Nyon et à qui il communique sa passion pour les livres. Il confie sa progéniture à son double beau-frère Gabriel Bernard, employé aux fortifications qui vit dans le quartier genevois de Saint-Gervais. Celui-ci le confie en pension au pasteur Lambercier à Bossey au pied du Salève, au sud de Genève, où il passe deux ans (1722-1724) en compagnie de son cousin Abraham Bernard. Son frère, François, quitte le domicile très tôt et l'on perd sa trace en Allemagne, dans la région de Fribourg-en-Brisgau.

Son oncle le place en apprentissage chez un greffier, puis, devant le manque de motivation de l'enfant, chez un maître graveur, Abel Ducommun. Le contrat d'apprentissage est signé le pour une durée de cinq ans. Jean-Jacques, qui avait connu jusque-là une enfance heureuse, ou tout au moins paisible, est alors confronté à une rude discipline. Trois ans plus tard, le , rentrant tardivement d'une promenade à l'extérieur de la ville et trouvant les portes de Genève fermées, il décide de fuir, par crainte d'être à nouveau battu par son maître, non sans avoir fait ses adieux à son cousin Abraham.

Première rencontre avec Madame de Warens par Steuben (1830) à Annecy.

Après quelques journées d'errance, il se réfugie par nécessité alimentaire auprès du curé de Confignon, Benoît de Pontverre. Celui-ci l'envoie chez une Vaudoise de Vevey, la baronne Françoise-Louise de Warens, récemment convertie au catholicisme, et qui s'occupe des candidats à la conversion. Rousseau s'éprend de celle qui sera plus tard sa tutrice et sa maîtresse. La baronne l'envoie à Turin à l'hospice des catéchumènes de Spirito Santo où il arrive le . Même s'il prétend dans ses Confessions avoir longuement résisté à sa conversion au catholicisme (il est baptisé le ), il semble s'en accommoder assez vite. Il réside quelques mois à Turin en semi-oisif, vivotant grâce à quelques emplois de laquais-secrétaire et recevant conseils et subsides de la part d'aristocrates et d'abbés auxquels il inspire quelque compassion. C'est lors de son emploi auprès de la comtesse de Vercellis que survient l'épisode du larcin (vol du ruban rose appartenant à la nièce de de Vercellis) dont il fait lâchement retomber la faute sur une jeune cuisinière, Marion, qui est, de ce fait, renvoyée.

Désespérant de pouvoir s'élever de sa condition, Rousseau décourage ses protecteurs et reprend, le cœur léger, le chemin d' Annecy pour retrouver la baronne de Warens en . Adolescent timide et sensible, il est à la recherche d'une affection féminine qu'il trouve auprès de la baronne. Il est son " petit ", il la nomme " Maman ", et devient son factotum. Comme il s'intéresse à la musique, elle l'encourage à se placer auprès d'un maître de chapelle, M. Le Maître, en . Mais lors d'un voyage à Lyon, Rousseau, affolé, abandonne en pleine rue Le Maître frappé d'une crise d' épilepsie. Il erre ensuite une année en Suisse, puis il donne ses premières leçons de musique à Neuchâtel en . En , il rencontre à Boudry un faux archimandrite dont il devient l'interprète jusqu'à ce que l'escroc soit assez rapidement démasqué.

En , il retourne auprès de de Warens, qui vit désormais à Chambéry. Il rencontre chez elle Claude Anet, sorte de valet-secrétaire, mais qui est aussi amant de la maîtresse de maison. de Warens est à l'origine d'une grande partie de son éducation sentimentale et amoureuse. Le ménage à trois fonctionne tant bien que mal jusqu'au décès de Claude Anet d'une pneumonie le . " Maman " et Jean-Jacques s'installent pendant l'été et l'automne aux Charmettes. Pendant ces quelques années, idylliques et insouciantes selon ses Confessions, Rousseau s'adonne à la lecture en puisant dans l'importante bibliothèque de M. Joseph-François de Conzié avec laquelle il va se fabriquer " un magasin d'idées ". Grand marcheur, il décrit le bonheur d'être dans la nature, le plaisir lié à la flânerie et la rêverie, au point d'être qualifié de dromomane. Il travaille aux services administratifs du cadastre du duché de Savoie, puis comme maître de musique auprès des jeunes filles de la bourgeoisie et de la noblesse chambériennes. Mais sa santé est fragile. " Maman " l'envoie en septembre 1737 consulter un professeur de Montpellier, le docteur Fizes, sur son polype au cœur. C'est au cours de ce voyage qu'il fait la connaissance de Madame de Larnage, âgée de vingt ans de plus que lui, mère de dix enfants, sa vraie initiatrice à l'amour physique.

De retour à Chambéry, il a la surprise de trouver auprès de Madame de Warens un nouveau converti et amant, Jean Samuel Rodolphe Wintzenried, et le ménage à trois reprend. En 1739, il écrit son premier recueil de poèmes, Le Verger de Madame la baronne de Warens, poésie grandiloquente éditée en 1739 à Lyon ou Grenoble.

" Je me trouble. Je m'égare. Et bref, me voilà épris de Madame Dupin. " [22] Tableau de Jean-Marc Nattier.

Rousseau entre dans l'orbite de deux figures importantes des Lumières, Condillac et D'Alembert, lorsqu'en 1740, il trouve un emploi de précepteur auprès des deux fils du prévôt général de Lyon, M. de Mably. Ce dernier est le frère aîné de Gabriel Bonnot de Mably et d' Étienne Bonnot de Condillac qui feront tous deux une carrière littéraire. Rousseau compose pour le plus jeune des deux fils un Mémoire présenté à M. de Mably sur l'éducation de Monsieur son fils. Ayant ainsi l'occasion de fréquenter la bonne société lyonnaise, il s'y gagne quelques amitiés, notamment celle de Charles Borde qui l'introduira dans la capitale. Chambéry est proche et il peut rendre quelques visites à " Maman ", mais les liens sont distendus. Après une année difficile auprès de ses jeunes élèves, Rousseau s'accorde avec M. de Mably pour mettre fin au contrat. Après quelque temps de réflexion, il décide alors de tenter sa chance à Paris.

À Paris, grâce à une lettre d'introduction auprès de , il est présenté à Réaumur, qui lui permet de soumettre à l' Académie des sciences un mémoire présentant son système de notation musicale. Celui-ci prévoit la suppression de la portée et de la remplacer par un système chiffré. Les académiciens ne sont pas convaincus par le projet qui, selon eux, ne serait pas nouveau, l'inventeur étant le père Souhaitty. Rousseau s'obstine, améliore son projet et le fait publier à ses frais, sans rencontrer le succès espéré, sous le titre de Dissertation sur la musique moderne. À cette époque, il se lie d'amitié avec Denis Diderot, tout aussi méconnu que lui, et reçoit les conseils du père Castel. Il fréquente le salon de Madame de Beserval, et de Madame Dupin qu'il tente vainement de séduire. Elle lui confie durant quelque temps l'éducation de son fils Jacques-Armand Dupin de Chenonceaux, en 1743.

En juillet 1743, Rousseau est engagé comme secrétaire de Pierre-François, comte de Montaigu, qui vient d'être nommé ambassadeur à Venise. Sa connaissance de l'italien et son zèle le rendent indispensable auprès d'un ambassadeur incompétent. Il apprécie la vie animée de Venise : spectacles, prostituées et par-dessus tout la musique italienne. Mais l'importance qu'il se donne le rend arrogant et Montaigu le congédie au bout d'un an. Il est de retour à Paris le 10 octobre 1744. Cette courte expérience lui a néanmoins permis d'observer le fonctionnement du régime vénitien et c'est à ce moment, alors qu'il a 31 ans, que s'éveille son intérêt pour la politique. Il conçoit alors le projet d'un grand ouvrage qui s'intitulerait Les Institutions politiques mais qui deviendra le fameux Du contrat social. Il y travaille de temps à autre pendant plusieurs années.

Il s'installe alors à l'" coterie hôtel Saint-Quentin, rue des Cordiers, où il se met en ménage avec une jeune lingère, Marie-Thérèse Le Vasseur, en 1745. Cette dernière lui apporte l'affection qui lui manque. Il l'épouse civilement à Bourgoin-Jallieu le . Jean-Jacques doit alors supporter non seulement une femme bavarde mais aussi la famille de celle-ci. Entre 1747 et 1751 naîtront cinq enfants que Jean-Jacques Rousseau, peut-être sur l'insistance de la mère de Marie-Thérèse, fait placer aux Enfants-Trouvés, l'assistance publique de l'époque. Il explique d'abord qu'il n'a pas les moyens d'entretenir une famille, puis au livre 8 des Confessions, il écrit qu'il a livré ses enfants à l'éducation publique en considérant cela comme un acte de citoyen, de père, et d'admirateur de la République idéale de Platon. Au livre suivant des Confessions, il écrit également qu'il fit ce choix principalement pour soustraire ses enfants à l'emprise de sa belle-famille, qu'il jugeait néfaste. Cette décision lui sera reprochée plus tard par Voltaire, alors qu'il se pose en pédagogue dans son livre Émile, et aussi par ceux qu'il appelle la holbachique " (l'entourage de D'Holbach, Grimm, Diderot, etc.). Cependant, certains de ses amis, dont Madame d'Épinay avant qu'elle se brouille avec lui, avaient proposé d'adopter ces enfants.

En mai 1743, il commence la composition d'un ballet héroïque, Les Muses galantes, dont des extraits sont présentés à Venise en 1744. En 1745, Rameau qui écoute des morceaux des Muses galantes chez un fermier général juge que " certains sont d'un apprenti, d'autres d'un plagiaire ". Pour la victoire de Fontenoy, il contribue à la création de la comédie-ballet du duo Voltaire- Rameau, les Fêtes de Ramire, basée sur La Princesse de Navarre de Voltaire accompagnée de la musique de Rameau. Il gagne sa vie en exerçant les fonctions de secrétaire, puis de précepteur chez les Dupin de 1745 à 1751. Le cercle de ses fréquentations compte dès lors Dupin de Francueil, sa maîtresse Louise d'Épinay, Condillac, D'Alembert, Grimm et surtout Denis Diderot. En 1749, Diderot l'invite à participer au grand projet de l'Encyclopédie en lui confiant les articles sur la musique.

Airs de Colette du Devin du village chantés par Martha Angelici (1937).

En 1749, l' Académie de Dijon met au concours la question " Le progrès des sciences et des arts a-t-il contribué à corrompre ou à épurer les mœurs ? " Encouragé par Diderot, Rousseau participe au concours. Son Discours sur les sciences et les arts (dit Premier Discours) qui soutient que le progrès est synonyme de corruption, obtient le premier prix, en . L'ouvrage est publié l'année suivante et son auteur acquiert immédiatement une célébrité internationale. Ce discours suscite de nombreuses réactions ; pas moins de 49 observations ou réfutations paraissent en deux ans, parmi lesquelles celles de Charles Borde, l' abbé Raynal, jusqu'à Stanislas Leszczynski ou Frédéric II, ce qui permet à Rousseau d'affiner son argumentation dans ses réponses et lui apporte une notoriété grandissante.

Il abandonne alors ses emplois de secrétaire et précepteur pour se rendre indépendant, et vit grâce à ses travaux de transcription de partitions musicales ; il adopte une attitude physique et vestimentaire plus en harmonie avec les idées développées dans le Discours. Mais ce sont ces idées qui vont l'éloigner progressivement de Diderot et des philosophes de l' Encyclopédie.

Le , son intermède en un acte, Le Devin du village, est représenté devant le roi Louis XV et la Pompadour, à Fontainebleau. L'opéra est un succès, mais Rousseau se dérobe le lendemain à la présentation au roi, refusant de ce fait la pension qui aurait pu lui être accordée. Il fait jouer immédiatement après sa pièce Narcisse, à laquelle Marivaux avait apporté quelques retouches.

Cette année 1752 voit le début de la querelle des Bouffons. Rousseau y prend part auprès des encyclopédistes en rédigeant sa Lettre sur la musique française, dans laquelle il affirme la primauté de la musique italienne sur la musique française, celle de la mélodie sur l' harmonie, écorchant au passage Jean-Philippe Rameau.

En 1754, l'Académie de Dijon lance un autre concours auquel il répond par son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (également appelé Second Discours), qui achève de le rendre célèbre. Rousseau y défend la thèse selon laquelle l'homme est naturellement bon et dénonce l'injustice de la société. L'œuvre suscite, comme le Premier Discours, une vive polémique de la part notamment de Voltaire, Charles Bonnet, Castel et Fréron. Sans attendre le résultat du concours, il décide de se ressourcer à Genève, non sans rendre au passage une visite à sa vieille amie, . Célèbre et admiré, il est bien accueilli. Dans le domaine des idées, Rousseau s'éloigne des encyclopédistes athées qui croient au progrès, alors que lui prône la vertu et l'amour de la nature. Il reste fondamentalement croyant, mais abjure le catholicisme et réintègre le protestantisme, redevenant par là citoyen de Genève. Toutefois, il ne reste que quelques mois dans la cité. Le 15 octobre, il est de nouveau à Paris.

Rousseau ne s'adresse plus seulement à la société bourgeoise comme les artistes de cour ou les érudits des siècles précédents. Il n'a de cesse de s'adresser à un autre public, différent de celui de la haute société qui hante les salons littéraires. Progressivement, sa célébrité devient " funeste " selon ses propres termes, cette célébrité qu'il a cherchée comme une arme sociale se retourne contre lui, et il entre dans une paranoïa, confronté à la personnalité publique qu'est devenu " Jean-Jacques ", celui que les gens veulent voir, rencontrer et dont des portraits circulent,. En , Madame d'Épinay met à sa disposition l'Ermitage, une maisonnette située à l'orée de la forêt de Montmorency. Il s'y installe avec Thérèse Levasseur et la mère de celle-ci puis commence à rédiger son roman Julie ou la nouvelle Héloïse et son Dictionnaire de la musique. Il entreprend aussi, à la demande de d'Épinay, la mise en forme des œuvres de l' abbé de Saint-Pierre. Au début de 1757, Diderot envoie à Rousseau son drame Le Fils naturel, dans lequel se trouve la phrase " L'homme de bien est dans la société, il n'y a que le méchant qui soit seul ". Rousseau prend cette réplique pour un désaveu de ses choix et il s'ensuit une première dispute entre les amis.

Au cours de l'été, Diderot éprouve des difficultés pour faire paraître l'Encyclopédie à Paris. Ses amis Grimm et Saint-Lambert sont enrôlés dans la guerre de Sept Ans. Ils confient au vertueux Rousseau leurs maîtresses respectives, et . Jean-Jacques tombe amoureux de cette dernière, entraînant une idylle vraisemblablement platonique, mais, du fait de maladresses et d'indiscrétions, les rumeurs vont bon train jusqu'aux oreilles de l'amant. Rousseau en accuse successivement ses amis Diderot, Grimm et d'Épinay qui vont définitivement lui tourner le dos. d'Épinay lui signifie son congé, et il doit quitter l'Ermitage en décembre. Il part s'installer à Montmorency où il loue la maison qui deviendra son musée en 1898.

Dans sa Lettre à M. d'Alembert ( 1758) il s'oppose à l'idée que défendait ce dernier selon laquelle Genève aurait intérêt à construire un théâtre, en arguant du fait que cela affaiblirait l'attachement des citoyens à la vie de la cité.

Isolé à Montmorency et atteint de la maladie de la pierre, il devient bourru et misanthrope. Il gagne toutefois l'amitié et la protection du maréchal de Luxembourg et de sa deuxième épouse. Il reste cependant très jaloux de son indépendance, ce qui lui laisse le temps d'exercer une intense activité littéraire. Il achève son roman Julie ou la nouvelle Héloïse, qui obtient un immense succès, et travaille à ses essais Émile ou De l'éducation et Du contrat social. Les trois ouvrages paraissent en 1761 et 1762, grâce à la complaisance de Malesherbes, alors directeur de la Librairie. Dans La Profession de foi du vicaire savoyard, placée au cœur de l'Émile, Rousseau réfute autant l' athéisme et le matérialisme des Encyclopédistes que l'intolérance dogmatique du parti dévot. Dans Le Contrat Social, le fondement de la société politique repose sur la souveraineté du peuple et l' égalité civique devant la loi, expression de la volonté générale. Ce dernier ouvrage inspirera l' idéologie pré-révolutionnaire. Si l' Émile et le Contrat social marquent le sommet de la pensée de Rousseau, ils isolent cependant leur auteur. En effet, le Parlement de Paris et les autorités de Genève estiment qu'ils sont religieusement hétérodoxes et les condamnent. Menacé de prise de corps par la Grande Chambre du Parlement de Paris en , il doit fuir seul la France, avec l'aide du maréchal de Luxembourg ; Thérèse le rejoindra plus tard. Il évite Genève et se réfugie à Yverdon chez son ami Daniël Roguin. Si sa condamnation à Paris est surtout due à des motifs religieux, c'est le contenu politique du Contrat Social qui lui vaut la haine de Genève. Berne suit Genève et prend un décret d'expulsion. Rousseau doit quitter Yverdon et se rend à Môtiers auprès de Madame Boy de la Tour. Môtiers est situé dans la principauté de Neuchâtel qui relève de l'autorité du roi de Prusse Frédéric II. Ce dernier accepte d'accorder l'hospitalité au proscrit.

Les malheurs de Rousseau n'ont pas attendri les philosophes et ceux-ci continuent à l'accabler, notamment Voltaire et D'Alembert. Physiquement, la maladie de la pierre le fait souffrir et il doit être régulièrement sondé. C'est alors qu'il adopte un long vêtement arménien, plus commode pour cacher son affection. Il se remet à écrire un mélodrame, puis une suite à L'Émile, Émile et Sophie, ou les solitaires qui restera inachevée.

est mis à l' Index en et Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, lance l' anathème contre les idées professées par Le Vicaire savoyard. Rousseau y répond par une Lettre à Christophe de Beaumont qui paraîtra en , libelle dirigé contre l'Église romaine. Toutefois son ton volontairement " antipapiste " ne calme pas les ardeurs des pasteurs protestants de Genève qui mènent une lutte sourde contre les amis de Jean-Jacques, qui cherchent vainement à le réhabiliter. Fatigué, Rousseau va finir par renoncer le à la citoyenneté genevoise. Entretemps il se passionne pour la botanique et fait publier son Dictionnaire de la musique, fruit de seize années de travail.

Le conflit devient politique avec la publication des Lettres de la campagne de Jean Robert Tronchin, procureur général auprès du Petit Conseil de Genève, auquel Rousseau réplique par ses Lettres de la montagne, dans lesquelles il prend position en faveur du Conseil général, représentant le peuple souverain, contre le droit de veto du Petit Conseil. Les lettres sont publiées en , mais sont brûlées à La Haye et Paris, interdites à Berne. C'est le moment que choisit Voltaire pour publier anonymement Le Sentiment des citoyens où il révèle publiquement l'abandon des enfants de Rousseau. Le pasteur de Môtiers, Montmollin, qui avait accueilli Jean-Jacques lors de son arrivée, cherche alors à l'excommunier avec le soutien de la " Vénérable Classe de ses confrères de Neuchâtel ". Mais Rousseau est protégé par un rescrit de Frédéric II. Il passe toutefois pour un séditieux et la population rameutée par Montmollin devient si menaçante que, le , Jean-Jacques se réfugie provisoirement dans l' île Saint-Pierre sur le lac de Bienne, d'où le gouvernement bernois l'expulse le 24 octobre. Avant de partir, Jean-Jacques Rousseau confie à son ami Du Peyrou une malle contenant tous les papiers qu'il possédait (manuscrits, brouillons, lettres et copies de lettres).

Portrait par " On lui fait mettre un bonnet bien noir, un vêtement bien brun, on le place dans un lieu bien sombre, et là, pour le peindre assis on le fait tenir debout, courbe, appuyé dʼune de ses mains sur une table bien basse, dans une attitude où ses muscles fortement tendus altèrent les traits de son visage. De toutes ces précautions devait résulter un portrait peu flatteur quand il eût été fidèleAllan Ramsay de Rousseau à Londres en 1766, conçu pour former un diptyque avec celui de Hume. Rousseau y voyait une machination : [66] . "

Rousseau, dès lors, vit dans la hantise d'un complot dirigé contre lui et décide de commencer son œuvre autobiographique en forme de justification. Il gagne Paris où il séjourne en novembre et au Temple qui bénéficie de l'exterritorialité. Rousseau est également sous la protection du prince de Conti qui lui permet de recevoir des visiteurs de marque. À l'invitation de David Hume, attaché à l'ambassade de Grande-Bretagne à Paris, il gagne l'Angleterre le . Thérèse le rejoint plus tard. Durant son séjour en Angleterre son instabilité mentale croît et il se persuade que David Hume est au centre d'un complot contre lui. C'est à cette époque que circule dans les salons parisiens une fausse lettre du roi de Prusse adressée à Rousseau. Elle est bien tournée mais peu charitable à son égard. L'auteur est Horace Walpole, mais Rousseau l'attribue dans un premier temps à D'Alembert, puis soupçonne Hume de tremper dans le complot. Hume a fréquenté à Paris les Encyclopédistes qui ont pu le mettre en garde contre Rousseau. Ce dernier, hypersensible et soupçonneux, se sent persécuté. Après six mois de séjour en Angleterre, la rupture est complète entre les deux philosophes, chacun se justifiant par des écrits publics, ce qui génère un véritable scandale dans les Cours européennes. Les ennemis de Rousseau, au premier rang desquels Voltaire, jubilent, alors que ses amis, qui l'ont poussé à confier son destin à Hume, sont consternés par la tournure des évènements.

Première page du manuscrit dit " de Paris " des Confessions, offert à la Convention nationale en 1794, par la veuve de Rousseau, Thérèse Levasseur.

Durant son séjour anglais, il réside du au chez Richard Davenport qui a mis à la disposition du citoyen de Genève sa propriété de Wootton Hall dans le Staffordshire. C'est là qu'il écrit les premiers chapitres des Confessions. La façon dont il traite dans ses écrits Diderot, Friedrich Melchior Grimm, atteste sa paranoïa.

En , toujours sous la menace d'une condamnation par le Parlement, Rousseau regagne la France sous le nom d'emprunt de Jean-Joseph Renou, nom de jeune fille de la mère de Thérèse. Pendant un an, il est hébergé par le prince de Conti au château de Trye, près de Gisors dans l'Oise. Le séjour est particulièrement angoissant pour Rousseau qui en vient à soupçonner ses amis, y compris le fidèle DuPeyrou venu lui rendre visite.

Le , il quitte Trye et va errer quelque temps en Dauphiné autour de Grenoble. Thérèse le rejoint à Bourgoin où le 29 août et, pour la première fois, il la présente au maire de la ville comme sa femme. Il reprend son nom et s'installe à la ferme Monquin à Maubec. Il décide de quitter le Dauphiné le , séjourne quelques semaines à Lyon, et arrive à Paris le où il loge à l'hôtel Saint-Esprit, rue Plâtrière.

À Paris, il survit grâce à ses travaux de copiste de partitions de musique. Il organise des lectures de la première partie des Confessions dans des salons privés devant des auditoires silencieux et gênés face à cette âme mise à nu. Ses anciens amis craignant des révélations, fait interdire ces lectures par Antoine de Sartine, alors lieutenant général de police.

Dans les Considérations sur le gouvernement de Pologne qu'il rédige alors, il condamne la politique russe de démantèlement de la Pologne. Cette prise de position accroît sa marginalité, la plupart des philosophes des Lumières françaises admirant alors Catherine II. Il poursuit l'écriture des Confessions et entame la rédaction des Dialogues, Rousseau juge de Jean-Jacques. Ne pouvant les publier sans susciter de nouvelles persécutions, il tente de déposer le manuscrit sur l'autel de Notre-Dame, mais la grille fermée l'empêche d'y accéder. En désespoir de cause, il va jusqu'à distribuer aux passants des billets justifiant sa position.

C'est aussi l'époque où il herborise, activité qu'il partage avec Malesherbes, ce qui rapproche les deux hommes. Il écrit à l'adresse de Delessert, sous forme de lettres, un cours de botanique destiné à sa fille Madelon, les Lettres sur la botanique. Les Rêveries du promeneur solitaire, ouvrage inachevé, sont rédigées au cours de ses deux dernières années, entre 1776 et 1778. Ces dernières œuvres ne seront publiées qu'après sa mort. À cette date, il entretient aussi une correspondance avec le compositeur d'opéra Gluck.

En 1778, le marquis René-Louis de Girardin lui offre l'hospitalité, dans un pavillon de son domaine du château d'Ermenonville, près de Paris ; c'est là que l'écrivain philosophe meurt subitement le après une longue balade, de ce qui semble avoir été un accident vasculaire cérébral. Certains ont avancé l'hypothèse d'un suicide, créant une controverse sur les circonstances de la mort du philosophe.

Le lendemain de sa mort, le sculpteur Jean-Antoine Houdon moule son masque mortuaire. Le 4 juillet, le marquis de Girardin fait inhumer le corps dans un cercueil de plomb dans l' île des Peupliers de la propriété. La tombe érigée à la hâte par le marquis de Girardin est remplacée en 1780 par le monument funéraire actuel dessiné par Hubert Robert, exécuté par J.-P. Lesueur : un sarcophage sculpté, sur ses quatre côtés, de bas-reliefs représentant une femme donnant le sein et lisant l', ainsi que plusieurs allégories de la liberté, de la musique, de l'éloquence, de la nature et de la vérité. Sur le fronton, un cartouche d'où pend une guirlande de palmes porte la devise de Rousseau " vitam impendere vero " (" consacrer sa vie à la vérité "). La face nord porte l' épitaphe " ici repose l'homme de la Nature et de la Vérité ". Le philosophe est rapidement l'objet d'un culte, et sa tombe est assidûment visitée.

Portait de David Hume conçu par Allan Ramsay pour former un diptyque avec celui de Rousseau (1766). Rousseau se plaignait de la dissymétrie de traitement entre les deux portraits.

La grande sensibilité de Rousseau marque profondément son œuvre et explique, en partie, les brouilles qui ont jalonné sa vie. David Hume disait de lui : " Toute sa vie il n'a fait que ressentir, et à cet égard, sa sensibilité atteint des sommets allant au-delà de ce que j'ai vu par ailleurs ; cela lui donne un sentiment plus aigu de la souffrance que du plaisir. Il est comme un homme qui aurait été dépouillé non seulement de ses vêtements, mais de sa peau, et s'est retrouvé dans cet état pour combattre avec les éléments grossiers et tumultueux ". Bertrand Russell ajoutait : " C'est le résumé le plus sympathique de son caractère qui soit à peu près compatible avec la vérité ".

Rousseau n'a pas suivi de cours de philosophie. Autodidacte, ce sont ses lectures, notamment celle de ses immédiats prédécesseurs : Descartes, Locke, Malebranche, Leibniz, la Logique de Port-Royal et les jusnaturalistes,, qui lui ont permis de devenir philosophe. Dès la première œuvre qui le rend célèbre, le Discours sur les sciences et les arts, Rousseau se revendique comme n'étant pas un philosophe de profession et exprime sa méfiance envers certains de ceux qui se disent philosophes. Il écrit à ce propos :

" Il y aura dans tous les temps des hommes faits pour être subjugués par les opinions de leur siècle, de leur pays, de leur société : tel fait aujourd'hui l'esprit fort et le philosophe, qui, par la même raison, n'eût été qu'un fanatique du temps de la Ligue. Il ne faut point écrire pour de tels lecteurs, quand on veut vivre au-delà de son siècle. "

tout d'abord, Rousseau est le premier grand critique de la pensée politique et philosophique telle qu'elle se déploie à partir de la fin du . À l'encontre de Bacon, Descartes, Locke, Newton, il soutient que ce qu'ils nomment " progrès " est d'abord un déclin de la vertu et du bonheur, que les systèmes politiques et sociaux de Hobbes et Locke basés sur l'interdépendance économique et sur l'intérêt conduisent à l'inégalité, à l'égoïsme et à la société bourgeoise (un terme qu'il est un des premiers à employer) ;

Dans ses écrits politiques, Rousseau se place dans la continuité de Bodin qu'il interprète à l'aide de " la théorie philosophique et juridique du droit naturel moderne ". Pour lui, Grotius et Pufendorf ainsi que Locke ont commis l'erreur de penser que les passions étaient naturelles alors qu'elles ne sont que les produits de l'histoire. Pour Rousseau, la nécessaire satisfaction des besoins primaires (nourriture, abri, etc.) qui imprègne si fortement l'histoire des hommes, tend à les isoler. Elle ne les rapproche pas, comme chez Pufendorf, pas plus qu'elle n'attise leur discorde comme chez Hobbes.

Prenant position contre Grotius et Hobbes selon qui la liberté peut s'aliéner parce que la vie est première, Rousseau soutient dans Du contrat social, que la liberté est inaliénable car vie et liberté sont synonymes. De même, alors que chez Hobbes, le peuple est constitué grâce à la terreur qu'exerce sur lui le pouvoir, chez Rousseau, le peuple se constitue grâce à un pacte social qui fonde son unité politique. À la différence de ce que pensent Locke, Spinoza ou Hobbes, pour Rousseau, une fois le pacte passé, l'être humain perd tout droit naturel. Il s'oppose sur ce point, à l'école du droit naturel de Pufendorf, Grotius, Burlamaqui, Jean Barbeyrac, qui conçoivent " le droit politique, en tant que droit des sociétés civiles ". Ce que cherche Rousseau, ce n'est pas le droit des sociétés civiles, mais le droit de l' État.

L'" illumination de Vincennes ", les deux premiers discours et les Lumières

L'illumination de Vincennes et le Discours sur les sciences et les arts

En 1749, lors d'une visite à Diderot, alors emprisonné à Vincennes, Rousseau lit dans le Mercure de France que l' Académie de Dijon a lancé un concours sur la question suivante : Cette lecture provoque chez lui ce qu'on nomme usuellement l'" illumination de Vincennes ", événement qui va profondément changer le cours de sa vie : " Tout d'un coup, écrit-il, je me sens l'esprit ébloui de mille lumières ; des foules d'idées s'y présentèrent à la fois avec une force et une confusion qui me jeta dans un trouble inexprimable ".

Dans le texte qu'il écrit pour ce concours, Rousseau s'oppose à Montesquieu, Voltaire et Hume qui voient la modernité et le perfectionnement des arts et des sciences comme extrêmement positifs. Le citoyen de Genève fait débuter le rétablissement des arts " à la chute du trône de Constantin ", c'est-à-dire à la chute de l' Empire byzantin, " qui porta dans l'Italie les débris de l'ancienne Grèce ". Rousseau, influencé par la pensée des classiques anciens, tels Tite-Live, Tacite ou Plutarque, " dresse un réquisitoire contre la société moderne et l'artifice ". Ses modèles parmi les Anciens sont Sparte et la République romaine, du temps où elle était " le temple de la vertu " avant de devenir, sous l'Empire, " le théâtre du crime, l'opprobre des nations et le jouet des barbares ". L'anti-modèle est constitué par la Cité d'Athènes au siècle de Périclès qu'il trouve trop mercantile, trop portée sur la littérature et les arts, toutes choses qui, selon lui, poussent à la corruption des mœurs.

La pensée de Rousseau s'articule autour de trois axes : la distinction entre les sciences et arts utiles et ceux qu'il estime inutiles, l'importance accordée au génie, l'opposition au luxe qui corrompt la vertu. Concernant le premier point, Rousseau donne aux arts et aux sciences une origine peu flatteuse : " L'astronomie est née de la superstition ; l'éloquence, de l'ambition, de la haine, de la flatterie, du mensonge ; toutes, et la morale même, de l'orgueil humain. Les Sciences et les arts doivent donc leur naissance à nos vices ". Toutefois, il distingue les sciences et arts utiles, ceux qui portent sur les choses et qui ont trait aux métiers, au travail manuel des hommes (au siècle, en France, le travail manuel est méprisé) d'avec les sciences et arts abstraits seulement motivés par la recherche du succès mondain. L'important, chez Rousseau, c'est la vertu, " science sublime des âmes simples " dont les principes sont " gravés dans tous les cœurs " et dont on apprend les lois en écoutant " la voix de sa conscience dans le silence des passions ".

En concordance avec sa conception du lien entre art ou science et vertu, Rousseau distingue entre le génie, qui ne se laisse pas corrompre par le monde, et le mondain. S'adressant à Voltaire, il écrit : " dites-nous, célèbre Arouet, combien vous avez sacrifié de beautés mâles et fortes à votre fausse délicatesse, et combien l'esprit de la galanterie si fertile en petites choses vous en a coûté de grandes ". De façon générale, il estime que les génies ( Bacon, Descartes, Newton) ont su se focaliser sur l'essentiel et ont contribué à l'amélioration de l'entendement humain : " c'est à ce petit nombre qu'il appartient d'élever des monuments à la gloire de l'esprit humain ".

Rousseau voit une antinomie entre le luxe, qu'il associe au commerce et à l'argent, et la vertu : " Les anciens politiques parlaient sans cesse de mœurs et de vertu ; les nôtres ne parlent que de commerce et d'argent ". Pour Rousseau, le luxe conduit au développement des inégalités et à la dépravation des mœurs. Sur ce point, il est en opposition avec le courant majeur de son siècle représenté par des gens comme Mandeville ou Voltaire qui, dans le Mondain, plaide en faveur du superflu, ou encore par les physiocrates ou par David Hume qui voit dans le luxe un aiguillon à l'activité économique. Le citoyen de Genève, conscient de cette opposition, note :

Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes

" Il retourne chez les égaux ", illustration du Discours par Jean-Michel Moreau (1778).

En 1755, Rousseau publie le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes. Pour Jean Starobinski, Rousseau dans cet ouvrage " recompose une " genèse " philosophique où ne manquent ni le jardin d'Éden, ni la faute, ni la confusion des langues version laïcisée, " démythifiée " de l'histoire des origines, mais qui, en supplantant l'Écriture, la répète dans un autre langage ".

Rousseau imagine ce qu'aurait pu être l'humanité quand l'Homme était bon : c'est l'état de nature qui n'a peut-être jamais existé. C'est ce qu'on nomme une histoire conjecturale basée sur une conjecture c'est-à-dire sur une hypothèse. À partir de cette base, il explique comment l'Homme naturellement bon est devenu mauvais. Selon lui la Chute n'est pas due à Dieu (il le suppose bon), ni à la nature de l'Homme, mais au processus historique lui-même, et aux institutions politiques et économiques qui ont émergé au cours de ce processus. Chez Rousseau, le mal désigne à la fois les tourments de l'esprit qui préoccupaient tant les stoïciens mais également ce que les Modernes nomment l'aliénation, c'est-à-dire l'extrême attention que les Hommes portent au regard des autres. Attention qui les détourne de leur moi profond, de leur nature.

Durant cette période, Rousseau ressent la nécessité de changer de vie et de suivre le précepte qu'il fait figurer désormais dans de nombreux textes " vitam impedere vero (consacrer sa vie à la vérité) ". Tout d'abord, il change de tenue. " Je quittais la dorure et les bas blancs ; je pris une perruque ronde ; je posais l'épée ; je vendis ma montre en me disant avec une joie incroyable : Grâce au ciel, je n'aurai plus besoin de savoir l'heure qu'il est " ,. Par ailleurs, il quitte la ville pour s'installer à la campagne, d'abord à l'Ermitage en forêt de Montmorency, puis dans la maison du Petit Mont-Louis. Enfin, il refuse les places et les rentes qu'on lui offre. Pour rester libre, il gagne sa vie en exerçant le métier de copiste de musique. Il rompt, également, le lien fort qui existait entre lui et Diderot depuis 1742.

Pour Jean Starobinski, la pauvreté ostentatoire de Rousseau a une double visée. C'est d'abord une " démonstration de vertu à la manière stoïcienne ou cynique " destinée à alerter les consciences, à accuser l'inégalité sociale alors très forte. Par ailleurs, elle est une manifestation de la fidélité de Rousseau à son origine sociale. Toujours selon cet auteur, Rousseau a eu le génie de se conformer à un principe très à la Plutarque, qu'il énonce ainsi dans une lettre adressée à son père alors qu'il n'a que dix-neuf ans : " J'estime mieux une obscure liberté qu'un esclavage brillant " ,.

Les ouvrages Du contrat social et Émile ou De l'éducation sont tous deux parus en 1762. Ils sont presque immédiatement condamnés. En France, la condamnation émane à la fois du Parlement (Ancien Régime) et de la faculté de théologie. À Genève, elle est l'œuvre du Petit Conseil. Ces condamnations auront des conséquences lourdes pour Rousseau dans la mesure où elles le contraignent à une vie d'errance. Si la Révolution française contribue à faire du Contrat social son œuvre la plus estimée en France, la tradition allemande lui préfère le Second Discours et l' Émile.

" Force n'est pas droit ", gravure sur cuivre pour l'édition Didot-Bozarian du Contrat (1801).

Au départ, Rousseau veut écrire un livre intitulé Institutions politiques. Puis, il abandonne ce projet parce qu'il l'estime déjà traité par Montesquieu. Il entreprend alors d'écrire un livre tourné vers la nature des choses et qui soit par là à même de fonder le droit politique. Comparant le livre de Montesquieu et le sien, il écrit dans Émile, " l'illustre Montesquieu ... se contenta de traiter du droit positif des gouvernements établis ; et rien au monde n'est plus différent que ces deux études ". Le Contrat social vise en effet à fonder à la fois le droit politique et l'État. Selon Mairet, ce qui donne à cet ouvrage son statut unique c'est qu'à la manière de Platon, il " établit d'emblée la liaison de la vérité et de la liberté ".

La notion de Contrat social ne doit pas s'entendre comme désignant un contrat formel entre individus mais comme l'expression de l'idée selon laquelle, " le pouvoir légitime pour gouverner n'est pas directement fondé sur un titre divin ou sur un droit naturel à gouverner, mais doit être ratifié (" autorisé ") par le consentement des gouvernés ".

Dans Du contrat social Rousseau cherche à répondre à ce qu'il pense être la question fondamentale de la politique à savoir : comment réconcilier la liberté des citoyens avec l'autorité de l'État fondée sur la notion de souveraineté qu'il reprend à Bodin. Pour Gilles Mairet, la nouveauté radicale du Contrat social vient de ce qu'il affirme à la fois que le peuple est souverain et que la république est une démocratie. Dans cet ouvrage, Rousseau veut absolument éviter que les êtres humains soient soumis à l'arbitraire des chefs, c'est pourquoi, comme il l'indique dans une lettre du adressée à Mirabeau, son but est de " trouver une forme de gouvernement qui mette la loi au-dessus des hommes ". Rousseau veut allier idéalisme politique et réalisme anthropologique. Il écrit à ce propos : " Je veux chercher si, dans l'ordre civil, il peut y avoir quelque règle d'administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu'ils sont et les lois telles qu'elles peuvent être. Je tâcherai d'allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l'intérêt prescrit, afin que la justice et l'utilité ne se trouvent point divisées ".

Le Contrat social comporte quatre livres. Les deux premiers sont consacrés à la théorie de la souveraineté et les deux derniers à la théorie du gouvernement.

Émile, ou De l'éducation

" Voilà la règle de la nature. Pourquoi la contrariez-vous ? ". Illustration pour l'Émile de Jean-Michel Moreau (1777).

Cet ouvrage commencé en 1758 et publié en 1762 en même temps que le Contrat social est à la fois un des plus importants traités d'éducation et un des plus influents. L'ouvrage s'inscrit dans la lignée de La République de Platon et des Aventures de Télémaque de Fénelon, qui mêlent politique et éducation (Rousseau cite particulièrement le dialogue de Platon, le présentant comme un ouvrage d'éducation qu'on aurait eu tort de juger selon le titre). Peu de choses disposent Rousseau à écrire un ouvrage sur l'éducation. S'il a été précepteur des enfants de Mably (le frère de Condillac et de l' Abbé de Mably), l'expérience semble n'avoir pas été très concluante. Par ailleurs, comme Voltaire ne manquera pas de le faire savoir, Rousseau a abandonné ses cinq enfants, nés entre 1746-1747 et 1751-1752, à l'hospice des enfants trouvés, bien qu'il incite à être parent (les femmes à faire des enfants et les pères à s'occuper de l'éducation de leurs enfants)

" La nature étalait à nos yeux toute sa magnificence ". Émile et le vicaire savoyard, Jean-Michel Moreau (1777).

L'ouvrage repose sur la conception fondamentale de Rousseau selon laquelle l'Homme est né bon mais la société l'a corrompu. Ainsi pose-t-il comme " maxime incontestable que les premiers mouvements de la nature sont toujours droits : il n'y a point de perversité originelle dans le cœur humain. Il ne s'y trouve pas un seul vice dont on ne puisse dire comment et par où il y est entré " ,. Rousseau divise l'éducation des êtres humains en cinq phases correspondant aux cinq livres de l'Émile. Le livre I traite des nouveau-nés, le livre II des enfants de 2 à 10/12 ans, le livre III des 12 à 15/16 ans, le livre IV de la puberté dominée par des conflits entre raison et passions, tout en abordant aussi des questions de métaphysique ou de religion dans une section connue sous le titre de La Profession de foi du vicaire savoyard et qui a été publiée à part. Enfin le livre V traite du jeune adulte au moment où il s'initie à la politique et prend une compagne.

En lien avec sa conception de la personne humaine, l'éducation doit d'abord être négative c'est-à-dire qu'on ne doit pas commencer par instruire car par là on risque de pervertir la nature humaine : " La première éducation doit donc être purement négative. Elle consiste, non point à enseigner la vertu ni la vérité, mais à garantir le cœur du vice et l'esprit de l'erreur ". Il reproche justement à John Locke, dans ses Pensées sur l'éducation (1693), de vouloir trop tôt considérer l'enfant comme un être raisonnable et de vouloir utiliser l'éducation pour transformer l'enfant en homme, plutôt que de laisser l'enfant être un enfant, en attendant qu'il grandisse et devienne adulte de manière naturelle. Pour Rousseau, c'est seulement au moment de la puberté que l'éducation doit donner une formation morale et permettre à l'adolescent d'intégrer le monde social.

" Ô grand Être! ", gravure de Daniel Chodowiecki pour Julie ou la nouvelle Héloïse (1782).

Trois groupes de textes sont à prendre en compte pour comprendre le rapport de Rousseau à la religion :

La foi chrétienne de Rousseau est une sorte de déisme rationaliste, héritée de Bernard Lamy et de Nicolas Malebranche : il y a un dieu parce que la nature et l'univers sont ordonnés. Rousseau n'est pas matérialiste (voir la Lettre à Franquières), mais il n'est ni un protestant orthodoxe, ni un catholique romain. Pourtant, il se dit " croyant ", y compris dans sa lettre du à Paul Moultou, lequel semble désireux de renoncer à sa foi, et qu'il exhorte à ne pas " suivre la mode ".

En particulier, Rousseau ne croit pas au péché originel, une doctrine qui incrimine la nature humaine et qu'il a longuement combattue. Il parle avec ironie de ce péché " pour lequel nous sommes punis très justement des fautes que nous n'avons pas commises " (Mémoire à M. de Mably). S'il rejette cette doctrine, c'est pour des raisons théologiques, car il voit dans les implications de ce dogme une conception dure et inhumaine, qui " obscurcit beaucoup la justice et la bonté de l'Être suprême " ; mais c'est aussi parce que, se sentant bon, il ne peut concevoir d'être affecté par une tare secrète. Cette position l'amènera à forger la fiction d'un " état de nature ", extra-moral et extra-historique, pour écarter tous les faits de l' histoire.

La " cabane du philosophe ", fabrique du Désert (partie nord-ouest du parc d'Ermenonville), où Jean-Jacques Rousseau passait de longues heures lors de son séjour en 1778. Gravure de Motte, vers 1810.

En guise d' autobiographie, Rousseau a écrit trois ouvrages : Les Confessions, Rousseau juge de Jean-Jacques, et les Rêveries du promeneur solitaire, ouvrage qu'il n'achèvera pas.

La rédaction des Confessions s'échelonne de 1763 ou 1764 à 1770. Si Rousseau présente dans cet ouvrage ses fautes passées, tel l'épisode du ruban volé, les Confessions sont moins des confessions au sens d' augustinien, qu'une sorte d'autoportrait à la Montaigne. L'objet du livre " est de faire connaître exactement mon intérieur dans toutes les situations de ma vie. C'est l'histoire de mon âme que j'ai promise " ,.

Il écrit Rousseau juge de Jean-Jacques durant la période allant de 1772 à 1776. L'ouvrage paraît partiellement en 1780 et suscite un certain malaise car Rousseau y dénonce un complot qui serait mené contre lui par Grimm, Voltaire, D'Alembert et David Hume. Dans cet écrit, Rousseau dialogue avec Jean-Jacques qui représente le Rousseau tel que le voient ses ennemis et un troisième personnage appelé " le Français " qui représente l'opinion publique, c'est-à-dire quelqu'un qui n'a ni rencontré Rousseau, ni lu ses livres. C'est ce personnage qu'il veut convaincre.

Les Rêveries du promeneur solitaire sont écrites entre 1776 et 1778, jusqu'à la mort de Rousseau. Si dans ce livre, la vie est " constituée en objet philosophique ", des contradictions sont visibles entre son projet politique qui vise à intégrer le citoyen dans la vie politique et l'inclination profonde de Rousseau. Il écrit " [...] Je n'ai jamais été vraiment propre à la société civile où tout est gêne, obligation, devoir, et [..] mon naturel indépendant me rendit toujours incapable des assujettissements nécessaires à qui veut vivre avec les hommes " ,.

Le statut de ces textes pose un problème. Pour Alexis Philonenko, la philosophie de Rousseau " face à l'obstacle a reflué vers une théorie de l'existence individuelle ". Au contraire, pour Géraldine Lepan, ces œuvres " peuvent être lues comme le complément nécessaire du " triste et grand système " issu de l'Illumination de Vincennes ". L'objectif serait toujours le même : " dévoiler le moi sous les déformations sociales ".

Saint Augustin dans son cabinet de travail par Sandro Botticelli. Saint Augustin est un des théoriciens du péché originel.

Selon George Armstrong Kelly, Rousseau aborde le puzzle de l' histoire de la façon la plus antithétique qui soit : l'aspect moral. Pour Rousseau, l'histoire est à la fois un recueil d'exemples et une succession d'états des facultés humaines qui évoluent en fonction des défis du temps. L'histoire, pour le citoyen de Genève, n'est jamais un point de départ, mais au contraire le moyen d'étendre une tension qui lui est propre à l'humanité vue comme un tout. Le philosophe n'utilise pas les données pour s'interroger sur leur sens, il les utilise pour appuyer ses propres convictions. Dans l', Rousseau défend l'idée que nos impressions sur le passé doivent être utilisées à des fins éducatives, et non pour cultiver un savoir théorique. Sur ce point, il se démarque de Jean le Rond D'Alembert qui avait une vue plus objective de l'histoire qu'il voyait comme devant donner à la postérité un spectacle dépassionné des vices et des vertus. Au contraire, Rousseau écrit dans son Histoire de Lacédémone :

Pour Jean Starobinski, d'une certaine façon, l'histoire conjecturale chez Rousseau vise à proposer une histoire alternative à celle du christianisme. Cet auteur note que, dans le Second Discours, " Rousseau recompose une " genèse " philosophique où ne manque ni le jardin d'Éden ni la faute, ni la confusion des langues. Version laïcisée, " démythifiée " de l'histoire des origines, mais qui, en supplantant l'Écriture, la répète dans un autre langage ". De sorte que l' état de nature peut être vu comme une reconstruction imaginaire qui se substitue au mythe biblique du jardin d'Éden dans le Livre de la Genèse. Au début du , l'expulsion des hommes du paradis terrestre - pour avoir mangé du fruit défendu de l' arbre de la connaissance du bien et du mal - avait inspiré au théologien chrétien Augustin d'Hippone la doctrine du péché originel. Même s'il rejetait celle-ci, Rousseau y réfère explicitement dans la note 9 du Second Discours.

Pour Victor Goldschmidt, Rousseau radicalise la méthode conjecturale utilisée par ses contemporains en considérant comme un fait certain que l'état de nature ait existé. Son principal problème est d'expliquer le passage de cet état naturel à la société civile par des causes purement naturelles à partir de conjectures physiques (santé et égalité biologique), métaphysiques (la perfectibilité et une liberté purement virtuelle) et morales (l'amour de soi, la pitié et l'amour).

Thomas Hobbes un penseur auquel Rousseau s'oppose en s'en inspirant. " Le célèbre Anglais Thomas Hobbes, professeur académique de Son Altesse le prince de Galles ", gravure anonyme pour l'édition de 1647 du De Cive.

Comme Thomas Hobbes et John Locke et d'autres penseurs de l'époque, mais à l'inverse de Platon, Aristote, Augustin d'Hippone, Nicolas Machiavel et d'autres, le point de départ de la philosophie de Rousseau est l' état de nature. Mais Rousseau ne considère pas les hommes qui de son temps vivaient en tribus en Amérique comme étant à l'état de nature : pour lui, ils sont à un stade plus avancé. Pour penser l'être humain à l'état naturel, il faut remonter plus loin et imaginer quelque chose qui n'a peut-être jamais existé. Rousseau écrit qu'il va considérer l'être humain " tel qu'il a dû sortir des mains de la Nature ", ce faisant écrit-il " je vois un animal moins fort que les uns, moins agile que les autres, mais à tout prendre, organisé le plus avantageusement de tous ".

Selon Victor Goldschmidt, il y a d'abord un passage de l'état naturel à la société naturelle qu'il nomme aussi " jeunesse du monde " sans " impulsion étrangère " uniquement parce que " le mouvement imprimé à l'état de nature se poursuit de son propre élan ". Par contre le passage de la société naturelle à la société civile s'explique par plusieurs impulsions étrangères. Tout d'abord, le développement des techniques agricoles et métallurgiques entraîne l'appropriation et la division des tâches. Par ailleurs, des phénomènes naturels extraordinaires tels que les éruptions volcaniques viennent changer l'environnement physique des hommes. Tous ces bouleversements entraînent une exacerbation des passions humaines. Alors, pour éviter le pire, l'homme doit prendre une décision non naturelle et passer un contrat social. Pour Jean Starobinski, le passage de l'état de nature à la société civile d'avant le contrat social s'effectue en quatre phases :

la guerre de tous contre tous entendue par Rousseau dans un sens à la Hobbes.

À l'issue de ce processus, l'établissement d'un contrat social permet de sortir de l'état de guerre et de réaliser une société civile marquée par l'inégalité. Jean Starobinski écrit à ce propos : " stipulé dans l'inégalité, le contrat aura pour effet de consolider les avantages du riche, et de donner à l'inégalité valeur d'institution ". Dans Du contrat social, Rousseau cherche à sortir de ce premier contrat social inégalitaire à travers le concept de volonté générale qui permettra, selon l'expression de Christopher Bertam, " à chaque personne de bénéficier de la force commune tout en restant aussi libre qu'ils l'étaient dans l'état de nature ". Bref pour Rousseau l' État est le moyen de sortir du mal que constitue la société. Pour Victor Goldschmidt, il ne faut pas trop insister sur l'opposition entre le contrat du et celui du Contrat Social car chez les deux l'inégalité est présente.

Victor Goldschmidt note dans Anthropologie et Politique ( p. 779-780) que Rousseau " a découvert la contrainte sociale, le rapport [...] social [...], la vie et le développement autonomes de structures [...], leur indépendance à l'égard des individus et, corrélativement, la toile de dépendance de ces mêmes individus à l'égard de ces structures ".

L'Introduction à la connaissance de l'esprit humain de Vauvenargues (1746) dont s'est inspiré Rousseau pour la distinction entre " amour propre " et " amour de nous-mêmes ".

Rousseau répète à plusieurs reprises que l'idée selon laquelle l'homme est naturellement bon et que la société le corrompt, domine sa pensée. La question qui vient alors à l'esprit est la suivante : comment le mal peut-il jaillir dans une société composée d'hommes bons ? L'adjectif " bon " ne signifie pas qu'à l'origine les hommes soient naturellement vertueux et bienfaisants mais, selon John Scott, qu'en l'homme " existerait à l'origine un équilibre entre les besoins et passions et la capacité à les satisfaire ", et ce serait cet équilibre qui ferait l'homme " bon pour lui-même et non dépendant des autres ", car précisément c'est la " dépendance vis-à-vis des autres qui fait les hommes mauvais ".

Rousseau avance que pour permettre la préservation de l'espèce, les créatures sont dotées de deux instincts, l' amour de soi et la pitié. L'amour de soi leur permet de satisfaire leurs besoins biologiques, tandis que la pitié les conduit à prendre soin des autres. Notons que, si la pitié est dans le Second discours, un instinct indépendant, dans l' et dans l'Essai sur l'origine des langues, elle n'est considérée que comme un prolongement de l'amour de soi vu comme l'origine de toutes les passions.

La chute, ou le mal, s'introduit chez l'homme avec l'apparition de l'amour-propre, apparition d'ailleurs liée à la compétition sexuelle pour attirer un(e) partenaire. Rousseau écrit dans la note 15 du Discours sur l'origine des inégalités :

" L'amour de soi-même est un sentiment naturel qui porte tout animal à veiller à sa propre conservation et qui, dirigé dans l'homme par la raison et modifié par la pitié, produit l'humanité et la vertu. L'Amour-propre n'est qu'un sentiment relatif, factice, né dans la société, qui porte chaque individu à faire plus de cas de soi que de tout autre, qui inspire aux hommes tous les maux qu'ils se font mutuellement et qui est la véritable source de l'honneur. "

En résumé, l'amour-propre pousse les êtres humains à se comparer, à chercher à être supérieurs aux autres, ce qui engendre des conflits. Toutefois, si on regarde la façon dont il traite la question en partant de l' Émile, il est possible de noter que l'amour-propre est à la fois l'instrument de la chute de l'homme et de la rédemption. En effet, dans ce livre, l'amour-propre est la forme que prend l'amour de soi dans un environnement social. Si, chez Rousseau, l'amour-propre est toujours vu comme dangereux, il est possible de contenir ce mal grâce à l' éducation et grâce à une bonne organisation sociale, comme on les trouve exposées respectivement dans l' Émile et le Contrat social.

Représentation idéalisée de l'état de nature des " sauvages de la mer du Pacifique " par Jean-Gabriel Charvet. Rousseau précise dans le Discours sur l'origine de l'inégalité qu'il s'agit d'un état qui " n'existe plus, qui n'a peut-être jamais existé, qui probablement n'existera jamais " et ajoute plus loin que " le premier homme, ayant reçu immédiatement de Dieu des lumières et des préceptes, n'était point lui-même dans cet état ".

À la différence d' Aristote, mais comme d'ailleurs Thomas Hobbes et John Locke, pour Rousseau, la raison est subordonnée aux passions et notamment à l'amour-propre. Par ailleurs les passions et la raison évoluent, ont une dynamique propre. Au départ, à l' état de nature, l'être humain n'a que peu de passions et de raison. Rousseau note, concernant les hommes en l'état de nature (qu'il appelle les sauvages) qu'ils " ne sont points méchants précisément parce qu'ils ne savent ce que c'est que d'être bons ; car ce n'est ni le développement des lumières, ni le frein de la Loi, mais le calme des passions et l'ignorance du vice qui les empêche de mal faire ". La dynamique des passions et de la raison qui conduit à leur évolution est explicitée par Rousseau dans le passage suivant :

Pour Rousseau, le trait dominant de l'homme, ce n'est pas la raison mais la perfectibilité. Parlant de la différence être humain et animal, Rousseau écrit " Il y a une autre qualité très spécifique qui les distingue, et sur laquelle il ne peut y avoir de contestation, c'est la faculté de se perfectionner ; faculté qui, à l'aide des circonstances, développe successivement toutes les autres, et réside parmi nous tant dans l'espèce, que dans l'individu, au lieu qu'un animal est, au bout de quelques mois, ce qu'il sera toute sa vie ". Si Rousseau est un des premiers, voire le premier, à utiliser le mot perfectibilité, pour lui, le mot n'a pas qu'un aspect positif. Il a, au contraire, le plus souvent un aspect négatif. En effet, pour le citoyen de Genève, la perfectibilité est seulement la capacité de changer, capacité qui conduit le plus souvent à la corruption.

Selon Georges Armstrong Kelly, " Rousseau se réfère à la " sagesse " comme le siège de la vertu, la conscience qui ne crée pas de lumière, mais plutôt qui active le sens de l'homme des proportions cosmiques ". Pour Rousseau, la vérité morale est l'élément unificateur de toute réalité. Les connaissances ne sont que de fausses lumières, de simples projections de l'amour-propre, si elles ne sont pas enracinées, comme chez lui, dans une certitude intérieure. Dans le cas contraire, la raison peut être corrompue par les passions et se transformer en raisonnements faux qui flattent l'amour-propre. Si la raison peut permettre d'accéder à la vérité, seule la conscience, qui impose l'amour de la justice et de la moralité de façon quasi esthétique, peut la faire aimer. Le problème, pour lui, est que la conscience basée sur une appréciation rationnelle d'un ordre tracé par un Dieu bienveillant est chose rare dans un monde dominé par l'amour-propre.

Rousseau expose principalement sa philosophie politique dans le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, le Discours sur l'économie politique, Du contrat social ainsi que dans les Considérations sur le gouvernement de la Pologne. La philosophie politique de Rousseau se situe dans la perspective dite contractualiste des philosophes britanniques des et siècles. Au demeurant, son Discours sur l'inégalité est parfois considéré comme un dialogue avec l'œuvre de Thomas Hobbes. Pour Christopher Bertram, le cœur de la doctrine politique de Rousseau tient dans l'affirmation " qu'un État peut être légitime seulement s'il est guidé par la volonté générale de ses concitoyens ".

Termes

Définitions et/ou signification des termes pour Rousseau

Souveraineté
C'est l'autorité suprême, dont procède le droit législatif. Avec Rousseau, la souveraineté, c'est-à-dire la " puissance absolue et perpétuelle " passe du monarque au peuple.

Vertu
Science des âmes simples. Ses principes sont gravés dans tous les cœurs. Pour apprendre ses lois, il suffit de rentrer en soi-même et d'écouter la voix de la conscience dans le silence des passions. La vertu consiste aussi en la conformité de la volonté particulière à la volonté générale.

La volonté, chez Rousseau, comme chez tous les " volontaristes " venant après le livre Du libre arbitre d' Augustin d'Hippone doit être libre pour avoir une valeur morale. La liberté s'entend d'abord comme la non soumission à l'autorité d'autres hommes comme c'est le cas du pouvoir paternel ou du pouvoir du plus fort. Toutefois, Rousseau doute que la volonté seule puisse conduire les hommes à la morale. Selon lui, les hommes ont besoin soit de grands législateurs comme Moïse, Numa Pompilius ( Rome) ou Lycurgue ( Sparte), soit d'éducateurs pour que la volonté s'oriente vers le bien tout en restant libre.

Pour Rousseau, dire que la volonté est générale signifie qu'elle se situe quelque part entre le particulier et l' universel comme chez Pascal, Malebranche, Fénelon ou Bayle. Selon Patrick Riley, cette vision du " général " serait " assez distinctement française ". Sur ce point Rousseau s'oppose à Diderot qui, dans l'article " Droit naturel " de l' Encyclopédie, développe l'idée qu'il existe à la fois une volonté générale du genre humain et une morale universelle, ce qui le conduit à penser le général en termes universels. Rousseau, dont les modèles sont Rome, Sparte ou encore Genève, insiste, au contraire, sur l'importance des particularismes nationaux.

Rousseau n'est pas le premier à accoler les deux mots " général " et " volonté " et à utiliser l'expression de " volonté générale " : avant lui, Arnauld, Pascal, Malebranche, Fénelon, Bayle ou Leibniz l'avaient également utilisée. Mais ils l'utilisaient pour désigner la volonté générale de Dieu, alors que pour Rousseau, il s'agit de la volonté générale des citoyens. Bref, le philosophe laïcise et démocratise l'expression.

Pour Christopher Bertram, la volonté générale chez Rousseau est une notion ambiguë qui peut être interprétée de deux façons : dans une conception démocratique, elle est ce que les citoyens ont décidé ; dans une conception plus tournée vers la transcendance, elle est l'incarnation de l'intérêt général des citoyens obtenu en faisant abstraction des intérêts particuliers. La première interprétation s'appuie principalement sur le chapitre 3 du livre 2 de Du contrat social où Rousseau insiste sur les procédures de délibération pour atteindre l'intérêt général.

Il est possible d'unifier ces deux vues en supposant que, pour Rousseau, dans de bonnes conditions et avec de bonnes procédures, les citoyens feront en sorte que la volonté générale issue de la délibération corresponde à la volonté générale transcendante. Mais, pour le citoyen de Genève, cette identité n'est pas assurée. Il écrit à ce propos :

" Il s'ensuit de ce qui précède que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique : mais il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. On veut toujours son bien, mais on ne le voit pas toujours (Du contrat social livre II, chapitre III, p. 56). "

Estimant que la qualité de la délibération des citoyens, dès lors qu'ils sont suffisamment informés, est mise en danger par les effets de la rhétorique et la simple communication des citoyens entre eux, il affirme que la " une démocratie athénienne était en réalité aristocratie très tyrannique, gouvernée par des " savants " et des " orateurs ".

La Loi et le droit naturel

Diderot, un homme qui développe une idée du droit naturel différente de celle de Rousseau, par Louis-Michel van Loo, 1767 (musée du Louvre).

Rousseau, dans le Discours sur l'inégalité, soutient que la loi naturelle peut être comprise de deux façons très différentes. Pour les jurisconsultes romains, la loi naturelle exprime " l'expression de rapports généraux établis par la nature entre tous les êtres animés, pour leur commune conservation ". Pour les jusnaturalistes modernes, la loi est " une règle prescrite à un être moral, c'est-à-dire intelligent, libre, et considéré dans ses rapports avec d'autres êtres ", elle est naturelle au sens où elle poursuit les fins naturelles de l'homme sur lesquelles, selon Rousseau, les philosophes de son temps ne s'accordent guère. Il en ressort que s'il existait une loi naturelle, elle devrait répondre aux deux définitions précédentes, ce qu'il estime impossible. Car si les hommes en l'état de nature agissaient spontanément en vue de l'utilité commune, ce n'est plus le cas de l'homme moderne. De sorte que, selon Gourevitch, quand Rousseau emploie le terme " loi naturelle ", il ne fait pas référence à ses propres vues mais à celle des jusnaturalistes modernes. Quand il expose ses vues, Rousseau préfère parler de " droit naturel ", pour au moins deux raisons : la loi est généralement entendue comme l'expression d'un commandement d'un supérieur à un inférieur, pas le droit ; par ailleurs, le droit peut être appliqué de façon différente en fonction des circonstances.

Le problème pour Rousseau est que si l' amour de soi et la pitié poussent les êtres humains à suivre le droit naturel, du fait du développement de l'interdépendance économique entre les hommes, l'amour de soi devient amour-propre et la loi de la nature humaine cesse d'assurer le respect du droit naturel. Ce constat conduit Rousseau à énoncer sa " thèse centrale [selon laquelle] une fois que les hommes sont devenus irréversiblement dépendants les uns des autres, la conformité spontanée - " naturelle " - au droit naturel ne peut être restaurée à une échelle mondiale ".

Droit politique et justice

Rousseau différencie le droit naturel du droit politique. Ce dernier se réfère aux principes ou lois de ce qu'il appelle souvent les " États bien-constitués ". Le droit politique vise dans le cadre d'un État ou d'un corps politique à établir de façon positive une société qui permette aux hommes de vivre bien. Il ne s'agit pas de retourner à l'état de nature mais de pouvoir mener une vie bonne. Pour cela, le droit politique aidé par la raison instrumentale, doit permettre le retour à une certaine forme de justice. Cela conduit Rousseau à distinguer trois types de justice : la " justice divine ", la " justice universelle " et la " justice humaine ". La première vient de Dieu ; la seconde se réfère à Diderot qui, dans l'article " Droit naturel " de l'Encyclopédie (IC, 2), voit le droit et la justice comme un pur acte de raison ; la troisième est celle de Rousseau. Chez lui, l'idée de justice se réfère à un corps politique et ne s'étend pas au monde entier. Rousseau note à cet égard :

Selon Rousseau, la société politique n'est pas naturelle et pour lui, l'homme n'est pas un animal politique comme chez Aristote. Le corps politique qui naît de la convention et du consentement des membres permet l'agrégation des ressources ainsi que la mise en commun des forces et des ressources des membres de la société. Pour désigner ce corps politique, Rousseau emploie aussi les termes société bien constituée, " peuple ", République, " État quand il est passif, Souverain quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables ". La fin ou le but d'un corps politique, c'est de proposer un moyen de transformer le contrat social inégal de la société civile en " une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ".

Le droit naturel est bon pour l'homme, le droit politique pour le citoyen. Le citoyen à travers le droit politique s'engage dans un projet visant à améliorer la société. Participer à un vrai contrat social provoque pour Rousseau un changement de perspective qui distingue l'homme du citoyen. En effet, le citoyen doit apprendre à se considérer comme la partie d'un tout, à écouter la voix du devoir, à " consulter sa raison avant d'écouter ses penchants ". Pour unir les citoyens, pour qu'ils forment un tout, Rousseau considère qu'avoir les mêmes habitudes, les mêmes croyances et pratiques est une aide. Le patriotisme est aussi un moyen de souder les citoyens et de faciliter leur acceptation de la volonté générale. Rousseau écrit à ce propos : " L'amour de la patrie est la plus efficace ; car comme je l'ai déjà dit, tout homme est vertueux quand sa volonté particulière est conforme en tout à la volonté générale, et nous voulons volontiers ce que veulent les gens que nous aimons ". Nous savons que, pour Rousseau, les hommes sont animés par deux principes : l' amour propre et la pitié. Chez le citoyen, la pitié doit laisser place à la réciprocité. " Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu'ils sont mutuels ".

Chez Rousseau, la notion de justice est liée à la réciprocité. Le problème est que pour qu'il y ait réciprocité, il faut qu'il y ait égalité. Or depuis la fin de l' état de nature, la liberté et l'égalité naturelles se sont évanouies. Il faut donc les reconstituer de façon conventionnelle. Dans son projet de reconstitution de l'égalité et de la liberté, Rousseau ne considère pas l'égalité comme une fin en soi, mais comme le moyen de sécuriser la liberté politique qui ne peut exister qu'entre égaux. Si Rousseau ne s'oppose pas aux inégalités issues des efforts des êtres humains mais aux inégalités non justifiées par la nature, il considère néanmoins que l'égalité est toujours menacée et il voit son inscription dans la durée comme un défi que les hommes doivent relever en permanence. Pour lui, les droits politiques sont basés sur les hommes tels qu'ils sont avec leur amour-propre, leurs intérêts, leurs vues du bien commun, ce qui le conduit à une démarche relativement pragmatique. Il écrit dans Du contrat social :

Le frontispice du Léviathan de Hobbes représentant le Souverain comme un corps massif composé de nombreux individus, armé d'une épée et d'une crosse.

Chez Rousseau, le peuple entendu au sens politique d'ensemble des citoyens est souverain, cela veut dire que c'est lui qui promulgue ou qui ratifie les lois, c'est de lui que vient la volonté générale. S'il est souverain, toutefois, il ne gouverne pas et n'a pas vocation à gouverner.

" la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. "

Rousseau enchaîne : " toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ". Christopher Bertram estime toutefois que si l'interprétation exposée ci-dessus est la plus répandue, il n'est pas évident qu'elle soit correcte et que Rousseau rejette réellement toute forme de représentation comme il le laisse entendre.

Le souverain, le peuple chez Rousseau, promulgue les lois qui sont l'expression de la volonté générale. Le gouvernement, par contraste, est un corps plus limité de personnes qui administrent l' État dans le cadre des lois. Il est autorisé à promulguer des décrets d'application des lois dans les cas où cela est nécessaire.

Rousseau insiste sur la nécessaire séparation du gouvernement ( l'exécutif) et du législatif : le second émet des lois générales tandis que le premier les exécute et les adapte aux cas particuliers. Rousseau craint qu'en mêlant exécutif et législatif, il ne soit porté atteinte à la généralité de la loi. Par ailleurs, le citoyen de Genève insiste sur la tentation du gouvernement d'usurper le pouvoir souverain (législatif). Pour Gourevitch, cette crainte pose la question de savoir " jusqu'à quel point, les " hommes comme ils sont " et les " lois comme elles peuvent être " sont réconciliables même dans la meilleure des sociétés ordonnées ? " et donne à la pensée de Rousseau quelque chose d'insoluble voire de tragique.

Trois formes de gouvernement

Rousseau distingue trois sortes de gouvernement : la démocratie pure ou directe, la monarchie et l' aristocratie. L'aristocratie peut revêtir trois formes : l'aristocratie naturelle, élective et héréditaire. La démocratie directe est bonne pour les petits États vertueux où règne l'égalité des rangs. Rousseau n'est pas vraiment un adepte de la monarchie qui favorise, selon lui, l'émergence des courtisans au détriment des gens compétents. Sur le plan financier, si la démocratie directe est soucieuse de ne pas imposer trop d'impôts au peuple, ce n'est pas le cas de la monarchie, qui, selon lui, ne convient qu'aux nations opulentes. Concernant l'aristocratie, le modèle héréditaire lui semble à proscrire ; quant à l'aristocratie naturelle, il ne la tient possible que dans les petits États. Le meilleur mode de gouvernement est donc, selon lui, l'aristocratie élective, qu'il appelle aussi gouvernement tempéré. Parlant de l'aristocratie élective, Rousseau écrit :

Rousseau traite de cette question au livre IV chapitre 8 du Contrat social. Pour lui, les premiers corps politiques ont été formés à la fois par des grands personnages qui leur ont donné leurs lois et par des dieux qui les ont, en quelque sorte, validés en leur donnant leur onction. De sorte que le contrat social acquiert une dimension transcendante qui incite les gens à le suivre par crainte d'une sanction divine. Selon lui, le christianisme a cassé le lien entre la religion et le corps politique car il s'est soucié des hommes, pas des citoyens. Si le christianisme a répandu l'idée de droit naturel, en devenant une force, il a divisé la souveraineté des États. Aussi, le citoyen de Genève considère-t-il que les États chrétiens ne pratiquent pas ce qu'il appelle une saine politique. Pour rétablir l'unité perdue à cause du christianisme, c'est-à-dire l'opposition entre la religion et le corps politique local, pour " réunir les deux têtes de l'aigle, et ... tout ramener à l'unité politique, sans laquelle jamais ni État ni gouvernement ne sera bien constitué ", Rousseau propose la création d'une religion civile reposant sur un petit nombre de dogmes positifs tels que " l'existence d'une divinité puissante, intelligente, bienfaisante, prévoyante et pourvoyante, la vie à venir, le bonheur des justes, le châtiments des méchants, la sainteté du contrat social et des lois ".

Selon Rousseau, ce qu'il nomme le droit des nations et que nous appellerions, de nos jours, droit international, est une chimère. En effet, il considère qu'il est difficile de " punir " un État souverain. Ses propres projets pour une fédération des États européens et pour un droit de la guerre valable sont demeurés fragmentaires. Notons que Rousseau ne voit pas la guerre comme une opposition d'individus les uns contre les autres, mais comme une lutte entre entités morales où l'État X combat l'État Y. Le but de la guerre n'est pas la mort d'une population mais de briser la volonté générale de l'État ennemi.

L'œuvre de Jean-Jacques Rousseau sur la botanique comprend de nombreux textes : Les Lettres (élémentaires) sur la botanique à Madame Delessert (1771 à 1774), un dictionnaire inachevé sur les termes de botaniques (1770 mais probablement 1777) avec 184 termes,, plusieurs manuscrits sur la botanique, de nombreux herbiers et une riche correspondance avec des savants de plusieurs pays européens .

Fidèle au célèbre naturaliste suédois Carl von Linné, Rousseau n'en développe pas moins une philosophie naturaliste qui lui est propre. " Je ne connais point d'étude au monde qui s'associe mieux à mes goûts naturels que celle des plantes, et la vie que je mène depuis dix ans à la campagne n'est guère qu'une herborisation continuelle" ( Les Confessions - Livre V) .

C'est lors de son exil en Suisse en 1762 à Môtiers dans le canton de Neuchâtel, que Jean-Jacques Rousseau se passionne pour la botanique. Il le fait en compagnie du médecin de Neuchâtel Jean-Antoine d'Ivernois, du notable Pierre-Alexandre DuPeyrou, du docteur Frédéric-Samuel Neuhaus et surtout du naturaliste Abraham Gagnebin, un excellent botaniste . Il constitue son premier herbier et il acquiert des ouvrages de botanique pour parfaire ses connaissances autour de l'ouvrage de référence au XVIII e siècle Systema naturae de Charles von Linné. Dans sa lettre à François-Henri d'Ivernois en 1765, il confie " Je raffole de la botanique : cela ne fait qu'empirer tous les jours. Je n'ai plus que du foin dans la tête, je vais devenir plante moi-même un de ces matins" ,.

Dans chaque lieu où il s'installe, il n'a de cesse de récolter, d'identifier et de trier, réalisant des herbiers ; notamment à la Grande-Chartreuse (1768), à Maubec (1769), au Mont-Pilat (1769) et à Paris (1770 à 1778). Quelques semaines avant sa mort en 1778, il réalise ses dernières planches d'herbier à Ermenonville en compagnie du fils du marquis René-Louis de Girardin ,.

Entre 1771 et 1774, il adresse à Madeleine-Catherine Delessert Les Lettres (élémentaires) sur la botanique à Madame Delessert. Une série de huit lettres, à la fois simples et méthodiques, sur la botanique, afin qu'elle puisse initier sa fille Madelon, âgée de cinq ans, à la connaissance et à l'amour des fleurs ,. Pour Rousseau, il s'agit autant d'apprendre " à bien voir ce que l'enfant regarde", autant que lui enseigner la nomenclature des fleurs". Ces lettres connaissent au début du XIX e siècle un succès européen, car jusqu'à Rousseau, les livres de botanique étaient écrits par des savants pour des savants .

Si Rousseau a écrit une comédie " et dans la ligne de son Narcisse ou l'Amant de lui-même qui reçut un accueil d'estime lorsqu'elle a été présentée à la Comédie-Française en 1752, il ne croit pas lui-même qu'elle soit un chef-d'œuvre. Parce qu'il connaît un triomphe avec Le Devin du village, un petit opéra dont Raymond Trousson dit que s'il n'est " pas une grande chose ", il est ravissant Discours [sur les sciences et les arts] ". Toutefois, dans ce qui est son écrit le plus célèbre sur le théâtre, la Lettre à d'Alembert, il est très critique envers cette forme d'art. Cette lettre est d'abord une réponse à l'article de l' Encyclopédie intitulé où D'Alembert plaide pour la création d'un théâtre. Rousseau se sent provoqué car il croit que D'Alembert a été influencé par Voltaire qui possède une propriété près de Genève. Si l'on passe outre ces susceptibilités et que l'on s'en tient aux faits, le projet d'établissement d'un théâtre à Genève voit s'opposer la haute société protestante de la ville favorable au théâtre, et les simples citoyens, que Rousseau soutient. Cette opposition a une signification politique : Rousseau perçoit le théâtre comme un fait social participant à l'aliénation du peuple et à la destruction des mœurs et de la liberté publique.

Aussi, dans sa Lettre à d'Alembert sur les spectacles, Rousseau s'oppose à la thèse soutenue par Cicéron, Corneille, Racine, Voltaire et Diderot selon laquelle un objet esthétique à la fois procure du plaisir et participe de la civilisation en promouvant la vertu et en provoquant une haine du vice. Pour lui, au contraire, comme l'expose Platon au chapitre X de La République, l'art flatte la partie irrationnelle de l'âme et n'instruit pas. En effet, il estime qu'une pièce doit d'abord plaire et flatter, préoccupations qui annihilent tout travail éducatif. Par ailleurs, Rousseau reproche au théâtre de son temps de donner dans l'art pour l'art, et, par là, de refuser toute finalité sociale.

Sa critique du théâtre rejoint aussi celle de ce qu'on appellerait aujourd'hui " la société du spectacle ", la société de cour pouvant être analysée comme une première société du spectacle. Rousseau considère que le théâtre en France s'est développé dans le cadre de la monarchie et symbolise à la fois la prééminence des grandes villes sur les petites villes et celle de l'aristocratie qui s'adonne aux loisirs sur le peuple qui travaille. Pour le citoyen de Genève, le théâtre participe d'institutions politiques qui pervertissent le peuple et le rendent mauvais. D'une façon générale, Rousseau trouve l'art français de son temps trop savant, trop uniformisateur, ou, pour reprendre une expression actuelle, trop pensée unique. Pour lui la culture varie selon les peuples, est particulière, et non uniforme. Aussi estime-t-il que ce qui peut convenir à Paris peut être néfaste à Genève.

Rousseau s'oppose aussi à Diderot sur l'importance à accorder au métier de comédien. Diderot, dans le Paradoxe sur le comédien, apprécie chez les acteurs leur capacité à jouer un rôle tout en restant eux-mêmes. Or, précisément ce que Diderot considère comme le sommet de l'art de l'acteur, de sa virtuosité, Rousseau le perçoit, au contraire, comme le sommet du mensonge et de la duplicité.

Rousseau et le roman : Julie ou la nouvelle Héloïse

Dans Les Confessions, Rousseau soutient qu'il a écrit ce roman pour satisfaire dans la fiction un irrépressible désir d'aimer qu'il n'a pas pu satisfaire dans la réalité,. D'une certaine façon, ce roman a une valeur consolatrice. Il écrit aussi ce roman parce qu'il pense qu'une œuvre romanesque permettra à ses idées de toucher un public plus large et plus vaste. Par ailleurs, il estime qu'à la différence du théâtre, auquel il s'est opposé dans la Lettre à D'Alembert, l'œuvre romanesque est susceptible de rendre la vertu aimable à tous car elle met en scène des personnes ordinaires.

" Il appliqua sur sa main un baiser ", illustration de Jean-Michel Moreau pour l'édition originale.

La trame du roman se présente ainsi. Saint-Preux, un précepteur, tombe amoureux de son élève Julie d'Étange. L'amour est réciproque mais les contraintes financières et sociales s'opposent à ce mariage. Saint-Preux est pauvre. Aussi, Julie épouse Monsieur de Wolmar, un brave homme riche et athée, de trente ans son aîné. Dans ce roman, Rousseau introduit une séparation entre mariage et amour. Il estime en effet que bien que M. et de Wolmar ne soient pas amoureux, ils doivent rester unis. Il écrit à ce propos : " Chaque fois que deux époux s'unissent par un nœud solennel, il intervient un nœud tacite de tout le genre humain de respecter ce lien sacré, d'honorer en eux l'union conjugale " ,. Alors que chez Léon Tolstoï, grand admirateur de Rousseau, Anna Karénine meurt en s'abandonnant à sa passion et en quittant son mari, les époux Wolmar restent ensemble. Ils fondent la communauté de Clarens où règnent douceur et modération. Malgré tout, à la fin, Julie avoue s'être un peu ennuyée pendant son mariage et ne pas avoir oublié Saint-Preux. Le roman a eu un succès considérable tant au siècle qu'au siècle.

L'élégance de l'écriture de Rousseau a conduit à une transformation significative de la poésie et de la prose française. En particulier elle les a aidées à se libérer des normes rigides venues du " [Rousseau] a pu faire vivre la nature pittoresque dans ses écrits et réveiller chez les Français le goût des beautés naturelles, susciter dans la génération littéraire qui l'a suivi une foule de grands peintres de la nature, les Grand Siècle : Bernardin de Saint-Pierre, les Chateaubriand, les Senancour, et surtout son élève passionnée, George Sand ".

De nombreux écrivains ont été également influencés par Rousseau, hors de France. C'est le cas en Russie pour " Pouchkine et Tolstoï qui a écrit : " À quinze ans je portais autour de mon cou un médaillon avec un portrait de Rousseau en lieu et place de l'habituelle croix ". En Angleterre, il a influencé Wordsworth, Coleridge, Lord Byron, Shelley, et John Keats - aux États-Unis, Hawthorne et Thoreau - en Allemagne, Goethe, Schiller et Herder. Ce dernier considérait Rousseau comme son " guide " tandis que Goethe remarquait en 1787 que l'Émile ou De l'éducation avait eu une influence notable sur les esprits cultivés du monde ".

Musique de la mélodie " Avril ", sur un poème de Rémy Belleau, page 2.

" L'amour ne sait guère ", air du Devin de village interprété par Reynaldo Hahn (1911).

La " Homme de lettres, j'ai dit de mon état tout le mal que j'en pense ; je n'ai fait que de la musique fut une vocation contrariée de Rousseau. Initié à la pratique musicale par madame de Warens, il en vécut médiocrement durant son séjour à Paris, essentiellement en tant que copiste - activité dont il témoigne en ces termes : musique française, et n'aime que l' italienne ; j'ai montré toutes les misères de la société quand j'étais heureux par elle : mauvais copiste, j'expose ici ce que font les bons. Ô vérité ! mon intérêt ne fut jamais rien devant toi ; qu'il ne souille en rien le culte que je t'ai voué ".

Rousseau est l'auteur d'un opéra-ballet, Les Muses galantes - présenté chez le fermier général La Pouplinière en 1743, puis à l' Opéra en 1747, sans succès - et d'un mélodrame intitulé . Selon François-Joseph Fétis, . Le catalogue des œuvres du philosophe compositeur comprend encore des fragments d'un ballet sur le thème de Daphnis et Chloé.

Les historiens de la musique retiennent " " l' n'est qu'une suite d'airs de danse, mais certaines pages comme l'air de Colin, " il a été chanté par toute la France, depuis Le Devin du village ( 1752), intermède pastoral, dont les airs ne doivent leur naïveté qu'aux connaissances musicales élémentaires de leur auteur ". Selon Paul Pittion, Je vais revoir ma charmante maîtresse, et les couplets L'art à l'amour est favorable ne sont pas sans charme ". Ce petit Jéliotte et Fel jusqu'au roi Louis XV, qui ne pouvait se lasser de répéter J'ai perdu mon serviteur, avec la voix la plus fausse de son royaume ". Le roi propose alors une opéra remporte un réel succès : pension à Rousseau, mais celui-ci refuse. C'est à cette occasion qu'éclate la première dispute avec Diderot, qui le presse plutôt d'accepter l'offre royale.

La postérité ne s'est pas montrée favorable envers Rousseau compositeur. Dans ses , " pauvre Rousseau, qui attachait autant d'importance à sa partition du Hector Berlioz plaint ce Devin du village, qu'aux chefs-d'œuvre d'éloquence qui ont immortalisé son nom, lui qui croyait fermement avoir écrasé Rameau tout entier, voire le Trio des Parques, avec les petites chansons, les petits flon-flons, les petits rondeaux, les petits solos, les petites bergeries, les petites drôleries de toute espèce dont se compose son petit intermède ".

Rameau par Joseph Aved (vers 1760).

Dans l'" expression glorieuse du " spectacle divertissement " tel que le conçoit le " à travers le rideau prétexte de l'Opéra, histoire de la musique française, en effet, Rousseau est principalement retenu comme critique et adversaire de Rameau, qui le considère, de son côté, comme un " pauvre fou, qui n'est pas si méchant qu'on le croit ". L'opéra, qui se présente alors comme régime aristocratique versaillais " selon Jean Malignon, devient la cible de diverses querelles, dont la " querelle des Bouffons " où les encyclopédistes poursuivent des buts différents : Diderot vise l'esprit même de Versailles, Grimm vise l'esprit français tout entier, et Rousseau vise un homme ".

Dans sa Lettre sur la musique française, publiée en 1753, c'est bien l'auteur d'Hippolyte et Aricie qu'il attaque pour ses théories sur l'harmonie : .

Rousseau conclut cette Lettre de manière particulièrement tranchante, qui provoqua un tel scandale que les acteurs et les musiciens de l'Opéra brûlèrent son auteur en effigie dans la cour de l' Académie royale de musique :

" Je crois avoir fait voir qu'il n'y a ni mesure ni mélodie dans la musique française, parce que la langue n'en est pas susceptible ; que le chant français n'est qu'un aboiement continuel, insupportable à toute oreille non prévenue ; que l' harmonie en est brute, sans expression, et sentant uniquement son remplissage d'écolier ; que les airs français ne sont point des airs ; que le récitatif français n'est point du récitatif. D'où je conclus que les Français n'ont point de musique et n'en peuvent avoir, ou que, si jamais ils en ont une, ce sera tant pis pour eux. "

Air sur trois notes, publié posthumément dans les Consolations des misères de ma vie (1781). Selon Jenny Batlay, " personne avant Rousseau n'avait osé écrire un air avec une telle économie de moyens. C'est un tour de force d'avoir réussi à créer un air si expressif - malgré une monotonie voulue mais jamais excessive - avec une telle économie de moyens ".

Pour les musicologues modernes, les attaques de Grimm et de Rousseau contre l'art de Rameau . Berlioz en vient à considérer comme un trait de " perfidie facétieuse " les éloges de " les " Rousseau pensait à Rameau, pensait au langage harmonique et au Gluck adressés à la musique de Rousseau en présence de Marie-Antoinette. Au début du siècle, Claude Debussy raille encore et ses . Un de ses amis, le critique Louis Laloy écrit : " Pour le citoyen de Genève, toute musique qu'il ne saurait écrire lui-même est " gothique " ". En 1977, Antoine Goléa considère que les ouvrages de certains compositeurs français, Philidor, les Monsigny, les contrepoint qu'il traite de " reste de barbarie ". Au temps de Berlioz, il eût été pour Adam - au temps de Debussy, pour Saint-Saëns et Ambroise Thomas ". Grétry, justifieraient, à la rigueur, le placet de Rousseau, sublime à force d'être ridicule ", tout en critiquant l'attitude rétrograde du philosophe :

Considérant l'évolution esthétique de la " Laissons là pour une fois sa tragédie lyrique vers l' opéra, Jean Malignon relève néanmoins le rôle de Rousseau critique : Lettre sur la musique française, citée abondamment - et, hélas, exclusivement - par les historiens de Rameau, pour ouvrir plutôt sa Lettre à d'Alembert sur les spectacles. Quel mordant ! Un chef-d'œuvre ! D'un seul revers de sa plume d'oie, il balaie toutes " ces pleureuses de loge, si fières de leurs larmes ". Jolie trouvaille, au demeurant ! Par malchance, il s'agit au total d'un ouvrage de méchante humeur ", mais qui apporte " la clef d'un malentendu pénible, inexplicable, qui pendant tout le siècle a séparé Rameau du public français ".

En effet, " l' âme dont parle ici le Genevois Rousseau représente quelque chose d'assez rare encore à l'époque. Il n'est pas jusqu'à la façon de prononcer le mot qui ne rende un son neuf ". François-Joseph Fétis offre également un portrait nuancé : .

Rousseau est par ailleurs considéré comme un des fondateurs de l' ethnomusicologie quand, dans son Dictionnaire de musique, il transcrit " deux chansons des sauvages de l'Amérique " pour mettre le lecteur " à portée de juger des divers Accens musicaux des Peuples ".

Si Rousseau soutient que l'unité fondamentale de son œuvre repose sur l'idée que l'homme est naturellement bon, que c'est la société qui le pervertit, il n'en demeure pas moins que jusqu'au début du Rousseau a été lu de façon très dichotomique : d'un côté il est vu comme un " magicien de la langue " et de l'autre comme un homme de contradiction dont le cas relève presque de la pathologie. Encore faut-il préciser qu'il s'agissait des interprétations les plus bienveillantes. Selon Jean Starobinski, ses accusateurs . Ce n'est qu'à partir du début du que ses œuvres politiques ayant été enfin complètement éditées, il est possible de le lire de façon systématique. Si Gustave Lanson est un des premiers à insister sur l'unité de la pensée de Rousseau, c'est à partir de l'analyse de Ernst Cassirer exposée dans son livre Le problème Jean-Jacques Rousseau de 1932 que la thèse de l'unité va devenir dominante non sans rencontrer des résistances. Par exemple, contre Cassirer, Victor Basch soutient en 1932 que Rousseau est d'abord un poète et qu'il " n'a été penseur et philosophe qu'autant qu'il a été poète et romancier ". Dans son livre Anthropologie et politique. Les principes du système de Rousseau, Victor Goldschmidt insiste sur la cohérence de la pensée philosophique de Rousseau qui, selon lui, résulterait du fait que le citoyen de Genève affirme qu'une même méthode doit être utilisée pour analyser diverses disciplines, méthode qui tient essentiellement à " l'observation et au raisonnement ".

Au début du , un auteur comme John Scott estime que s'il y a bien des paradoxes dans l'œuvre de Rousseau, cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas unité. En effet, la contradiction peut n'être qu'apparence de contradiction et ne demander qu'à être levée. Cet auteur considère l'œuvre du citoyen de Genève comme un exposé du système de la bonté naturelle de l'homme. Toutefois, dans cette maxime ou cette conjecture, l'adjectif " bon " ne signifie pas qu'à l'origine les hommes sont naturellement vertueux et bienfaisants mais, selon John Scott, qu'en l'homme " existerait à l'origine un équilibre entre les besoins et passions et la capacité à les satisfaire ", et ce serait cet équilibre qui ferait l'homme " bon pour lui-même et non dépendant des autres ", car précisément c'est la " dépendance vis-à-vis des autres qui fait les hommes mauvais ".

Rousseau, dans l'Émile ou De l'éducation, livre V, affirme : " Plaire aux hommes, leur être utiles, se faire aimer et honorer d'eux, les élever jeunes, les soigner grands, les conseiller, les consoler, leur rendre la vie agréable et douce, voilà les devoirs des femmes dans tous les temps, et ce qu'on doit leur apprendre depuis l'enfance ".

À la fin du , la femme de lettres Mary Wollstonecraft, l'une des pionnières du féminisme en Angleterre, dénonce cette conception de Rousseau de la femme comme une imposture intellectuelle consistant à considérer comme nature ce qui est culture, idée qui sera développée plus tard par Simone de Beauvoir dans sa célèbre expression : " On ne naît pas femme, on le devient ". Dans son livre de 1792, A Vindication of the Rights of Woman, traduit par Défense des droits de la femme, elle critique la vision de la femme qu'a le philosophe de l'éducation, qui dénie aux femmes le droit même à l'éducation. Elle suggère que, sans cette idéologie pernicieuse qui encourage les jeunes femmes à privilégier leur beauté et leur apparence, elles pourraient s'accomplir de manière bien plus féconde. Les épouses seraient de véritables compagnes, exerceraient un métier si elles le souhaitaient : " les femmes pourraient certainement étudier l'art de guérir et être des médecins aussi bien que des infirmières. Devenir des sages-femmes, ce à quoi la décence semble les destiner [...] ; elles pourraient aussi étudier la politique [...] et occuper toutes sortes de fonctions ".

Dans la Lettre à d'Alembert sur les spectacles, Rousseau écrit " toute femme qui se montre se déshonore ". Obligé de reconnaître que quelques femmes ont du talent, il précise que c'est à " l'encontre de son sentiment " et donc que " ce n'est pas à une femme mais aux femmes qu'il refuse le talent des hommes ". Cette affirmation relève d'une théorie masculiniste, voire misogyne, mais doit être replacée dans le contexte de l'époque.

Dès le , Rousseau fait l'objet de critiques, telle celle de Proudhon pour lequel " la Révolution, la République et le peuple n'eurent jamais de plus grand ennemi que Jean-Jacques " ,.

" Bertrand Russell décrit Rousseau, dans son Histoire de la philosophie occidentale ( 1952), comme " l'inventeur de la philosophie politique de dictatures pseudo-démocratiques ", et conclut qu' Hitler en est le résultat ".

Bien que Rousseau ait critiqué à maintes reprises les tyrannies et régimes autoritaires de son temps, défendant la liberté de conscience et d' expression comme bases de la démocratie, au moins trois auteurs (Marejko, Crocker et Talmon) lui ont reproché d'avoir influencé l'émergence du totalitarisme. Précisons d'abord que pour Jan Marejko, cela ne signifie pas que l'on trouve dans les écrits de Rousseau une intention délibérée d'élaborer un système totalitaire. Pour l'universitaire américain Lester G. Crocker, deux éléments de la pensée de Rousseau auraient favorisé le totalitarisme contemporain, à savoir : la tendance autarcique de la pensée de Rousseau ainsi que son insistance sur l'idée d'unité nationale (critiquée en son temps par l' abbé Bergier qui évoquait un " patriotisme fanatique "). L'historien israélien Jacob L. Talmon voit également dans la théorie de la volonté générale de Rousseau l'origine de ce qu'il appelle la " démocratie totalitaire ".

Leo Strauss s'oppose à cette interprétation car il estime, selon Céline Spector, " que le contrat rousseauiste ne peut exiger le sacrifice de l'individu, car la nature ne dicte rien d'autre que l'intérêt personnel ". Selon Strauss, " Rousseau croyait que des révolutions pourraient restaurer la modération de l'Antiquité sur des principes nouveaux, conscients. Sa pensée est une union bizarre du progressisme radical et révolutionnaire de la modernité et de la discrétion et de la réserve de l'Antiquité ".

En France, le " régime de Vichy a été partagé dans son appréciation de Rousseau. Marcel Déat a salué un " Jean-Jacques Rousseau totalitaire ", socialiste et national. Par les membres plus maurrassiens, le citoyen de Genève a parfois été dépeint comme la figure même du Juif errant " voire, chez Maurras lui-même, comme " anarchiste individualiste " et " faux prophète ". Dans un livre sur Montesquieu publié en 1943, M. Duconseil, un tenant de la " Révolution nationale " de Pétain collaborateur de L'Action française, écrit : " Jean-Jacques Rousseau est la grande figure sémite qui domine notre époque. [...] Voilà le père des dogmes démocratiques modernes ". Dominique Sordet rapproche Rousseau et Léon Blum, et qualifie les idées du philosophe de " destructives [...] de tout ordre social hiérarchique, et par conséquent aryen ".

Bruno Bernardi souligne que dans le Contrat social, " la souveraineté des citoyens est le seul fondement de l'obéissance des sujets. De l'obéissance des sujets dépend la consistance de la souveraineté. Ce n'est qu'au prix d'une désarticulation de cette double contrainte, aux yeux de Rousseau indissociable, et d'une confusion entre le sujet et le citoyen qu'on a pu voir ici le germe d'une conception totalitaire de l'État [...] ". Il relève qu'

" on a pu voir en [Rousseau] aussi bien un apôtre de l'irréductible liberté de l'individu qu'un fourrier du totalitarisme. Dans son outrance même, cette opposition renvoie à la caractérisation de sa démarche épistémologique : on a pu lui prêter une orientation tantôt individualiste tantôt holiste. Doit-on voir dans sa conception de la société la mise en œuvre d'un modèle artificialiste et mécaniste ou organiciste ? Sans se recouvrir, ces trois débats d'interprétation renvoient d'évidence l'un à l'autre. Si les exégètes les plus attentifs de la pensée de Rousseau se sont refusés à toute lecture unilatérale, si le Rousseau totalitaire de L.-J. Talmon [...], ne leur a guère paru crédible, ils semblent généralement accepter les termes du débat. [...] Une lecture attentive de ce chapitre [Du contrat social/Édition 1762/Livre I/Chapitre 5 (Wikisource)] ne permet-elle pas de montrer que Rousseau cherche précisément à se dégager de l'opposition entre organicisme et artificialisme mécaniste ? "

Rousseau est avec Machiavel, Hobbes et Tocqueville, un des auteurs favoris de Leo Strauss. Pour ce philosophe, le citoyen de Genève marque le début de la deuxième vague de la modernité. La première vague débutant avec Machiavel et Hobbes, tandis que la troisième débute avec Friedrich Nietzsche. Si la première vague a fait de la morale et de la politique un problème technique, Rousseau au contraire, a voulu redonner une place non technique à celle-ci sans toutefois revenir aux classiques. Strauss interprète la notion de volonté générale comme une extension de la volonté particulière, comme une préfiguration de l'impératif catégorique de Kant. La volonté générale, selon lui, serait " une contrainte nécessaire " à la vie bonne en société. Cet auteur insiste sur le Rousseau du Discours sur les sciences et les arts qu'il analyse comme voulant s'émanciper d'une conception de la science vue par les Lumières comme un substitut à la religion, comme devant conduire les hommes au bonheur. Selon Strauss, pour Rousseau,

Selon Léo Strauss, alors que les lois issues de la volonté générales sont tributaires du législateur et comportent toujours une part de mystère, la philosophie cherche à mettre ce mystère en lumière et donc à lui faire perdre son efficacité propre : .

Habermas, dans L'Espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, considère Rousseau comme un des premiers à avoir pensé au rôle de l' opinion publique. Selon le philosophe allemand, le citoyen de Genève " rattache la volonté générale à une opinion publique qui coïncide avec l'opinion irréfléchie et spontanée, avec l'opinion telle qu'elle est publiée " ,. Il remarque à cet égard que Rousseau se prononce contre les longs débats qu'il voit comme un affaiblissement du lien social. Chez Rousseau, l'opinion publique exerce un certain pouvoir de direction (Habermas rappelle que Rousseau écrit dans Du contrat social (livre IV, ch.7) " l'opinion publique est l'espèce de loi dont le censeur est le ministre ", mais que chez lui, cette opinion publique est en quelque sorte " canalisée " par le législateur qui traduit la volonté générale en loi). Habermas, sur ces points, se démarque de Rousseau en insistant sur l'aspect délibératif de sorte que, chez lui, " la volonté générale est ... formée discursivement, dans l'espace de la discussion publique ". Un autre point de désaccord peut être relevé entre Habermas et Rousseau. Alors que le citoyen de Genève insiste sur la notion de patrie et suppose une communauté relativement homogène qui partage le respect des mêmes vertus, la même conception du bien de la communauté, Habermas, qui pense que ces conditions ne peuvent pas être remplies dans le cadre d'une société non-homogène, propose pour le monde du " un modèle d'intégration politique, insistant sur les conditions procédurales de formation de l'opinion et de la volonté ".

La pensée de Rousseau a imprégné tant la Révolution française que le républicanisme de la Troisième République en France. Sur le plan philosophique, si Rousseau a fortement influencé la philosophie allemande, il a été contesté par les libéraux et certains marxistes tandis qu'il est apprécié du courant urbaphobe.

Le royaliste Charles Maurras voit en Rousseau l'inspirateur de la Révolution, et la source intellectuelle de tous les maux de la France :

" Je hais dans Rousseau le mal qu'il a fait à la France et au genre humain, le désordre qu'il a apporté en tout et, spécialement, dans l'esprit, le goût, les idées, les mœurs et la politique de mon pays. Il est facile de concevoir qu'il ait dû apporter le même désordre sur le plan religieux. "

Maurras reprend là une tradition contre-révolutionnaire initiée par Edmund Burke, Joseph de Maistre auteur d'un Examen d'un écrit de J.-J. Rousseau sur l'inégalité des conditions parmi les hommes, publié de façon posthume sous le titre Contre Rousseau, et Louis de Bonald.

Les universitaires qui se sont penchés sur la question ont une approche plus nuancée et plus documentée. Pour George Armstrong Kelly, avant la Révolution, Rousseau est surtout connu comme étant l'auteur de l' Émile et des Discours. Ce n'est qu'après le début de la Révolution que ses écrits politiques sont réellement découverts par Sieyès, Marat et d'autres. Ce qui marque les révolutionnaires au tout début, c'est l'idée développée par Rousseau que l'homme s'est éloigné de la nature, ce qui l'a conduit à l'esclavage et à ses suites. C'est aussi l'idée prégnante chez lui que les peuples ont parfois droit, comme Sparte et Rome, à une seconde naissance. C'est ce scénario rousseauiste qui a profondément marqué les Montagnards, notamment Robespierre et Saint-Just. Là où Rousseau voit des maîtres et des esclaves, les tenants de la Révolution française insistent sur la nature cachée, préservée de la dépravation de l' Ancien Régime du peuple français. Pour George Armstrong Kelly, les disciples montagnards de Rousseau, ont transformé la notion très prégnante chez Rousseau de mémoire en volonté de procéder à un recommencement avec de nouveaux héros et une nouvelle cité. Volonté aussi de faire en sorte de retrouver le temps où l'homme était bon.

" Jean Starobinski illustre quant à lui le conservatisme politique de Rousseau " en citant son Jugement sur la Polysynodie. O.C. (1756), III, 638 :

" Qu'on juge du danger d'émouvoir une fois les masses énormes qui composent la monarchie française ! Qui pourra retenir l'ébranlement donné, ou prévoir tous les effets qu'il peut produire ?... Que le gouvernement actuel soit encore celui d'autrefois, ou que durant tant de siècles il ait changé de nature insensiblement, il est également imprudent d'y toucher. Si c'est le même, il le faut respecter ; s'il a dégénéré, c'est par la force du temps et des choses, et la sagesse humaine n'y peut plus rien. "

Jean Starobinski estime que " la pensée de Rousseau se rapproche sur ce point de celle de Montesquieu. Même prudence, même alternative entre la conservation de l'institution primitive et sa dégénérescence, même hésitation à passer à l'action au nom d'un progrès... " Plus loin, commentant cette fois le Contrat social (1762), il ajoute :

" Rousseau est certainement sincère lorsqu'il se défend d'avoir voulu troubler l'ordre établi et renverser les institutions de la France monarchique. Dans les Lettres de la Montagne ( partie, lettre VI) il assure que le Contrat social, loin de proposer l'image d'une cité qui devrait supplanter la société existante, se borne à décrire ce que fut la république de Genève avant les troubles qui l'ont corrompue. Dans les Confessions, le Contrat est présenté comme une œuvre de réflexion abstraite, pour laquelle Rousseau n'a pas voulu " chercher d'application ". Il n'a fait qu'user pleinement du " droit de penser ", que les hommes possèdent universellement. "

Pour Jean Starobinski : " S'il est vrai que la pensée de Rousseau est révolutionnaire, il faut aussitôt ajouter qu'elle l'est au nom d'une nature humaine éternelle, et non pas au nom d'un progrès historique. (Il faut " interpréter " l'œuvre de Rousseau pour voir en elle un facteur décisif dans le progrès politique du ) ".

La critique de Hannah Arendt concernant Rousseau porte sur deux points. Selon elle, Rousseau, d'une part, identifie souveraineté et pouvoir et, d'autre part, donne à la pitié un rôle politique. Elle insiste fortement sur le second point. Pour elle, c'est la primauté donnée à la question sociale qui a empêché la Révolution d'instituer la liberté. Or cette mise en avant de la pitié vient de Rousseau, le premier à avoir donné de l'importance à cette émotion. Elle écrit à ce propos : " Il s'intéressait plus à son émotion qu'à la souffrance d'autrui, il s'enchantait aux émotions et humeurs à mesure qu'elles se révélaient à lui dans les délices exquises de l'intimité que Rousseau fut le premier à découvrir ". Le problème pour Arendt vient du fait que la pitié n'est pas un sentiment politique constructif, notamment quand, comme les hommes de la Révolution, on la prend pour une vertu et qu'on ne croit pas au précepte de Montesquieu qui veut que même la vertu doit comporter des limites. Pour Arendt, en politique, ce n'est pas la pitié, mais la solidarité qui participe de la raison qui permet d'améliorer les choses.

Claude Nicolet, dans son ouvrage L'idée républicaine en France (1982), un livre qui a contribué au retour en force du républicanisme dans les années 1980, soutient que c'est Rousseau qui a fourni le socle théorique à la notion de république telle qu'elle est entendue en France. Selon cet auteur, l'idée républicaine en France s'est construite autour des concepts de souveraineté et de la théorie de la loi développés par le citoyen de Genève. Nicolet écrit :

" La grande affaire des républicains, c'est bien entendu Rousseau. L'homme et l'œuvre ont été, par lui-même, si intimement liés, ils sont d'ailleurs si contradictoires en apparence, et si cohérents en réalité, qu'on ne pourra pas s'étonner que Rousseau ait été, un siècle durant - et peut-être plus - à la fois la référence inévitable et le signe de division le plus éclatant des républicains français, comme de quelques autres,. "

De façon plus générale Rousseau est considéré avec Kant et le positivisme comme l'une des trois " sources " de la doctrine républicaine en France. Il a permis aux républicains de disposer d'une légitimité historique faces aux monarchistes et aux catholiques. Toutefois cet héritage pose le problème de l'interprétation du Contrat social qui oppose un Rousseau en faveur d'un gouvernement aristocratique à un Rousseau plus républicain revendiqué par Robespierre. Pour Nicolet, Rousseau ne serait pas un auteur démocratique au sens contemporain comme l'ont cru de Staël et Benjamin Constant, car il conserve au mot république son sens ancien d'État légitime gouverné par des lois, qui doit beaucoup à la politeia aristotélicienne. Selon cette interprétation, " le legs de Rousseau serait triple : au-delà du prince de la souveraineté populaire et la définition de la loi comme expression de la volonté générale, l'œuvre du philosophe aurait inspiré une théorie de la vertu comme visée d'intérêt général, jugée consubstantielle au républicanisme ".

Il est à noter que Rousseau est absent du renouveau de la pensée républicaine initié par Quentin Skinner et John Pocock à partir des années 1960-1970. Ce renouveau, qui récuse le dualisme introduit par Isaiah Berlin entre liberté positive et négative, s'inscrit plus dans le sillage de Cicéron que d'Aristote et dans la tradition républicaine de Machiavel. Pour eux la liberté individuelle réside d'abord dans la participation à des institutions politiques.

Dans une étude sur le concept de souveraineté, Jacques Maritain voit dans " le mythe de la Volonté générale " exposé dans Du contrat social Or, selon le philosophe, ce transfert est hautement problématique :

" Ainsi Rousseau, qui n'était pas un démocrate, a introduit dans les démocraties modernes naissantes une notion de la Souveraineté qui était destructrice de la démocratie, et tendait vers l'État totalitaire. [...] Le Législateur, ce surhomme décrit dans le Contrat social, nous offre un avant-spectacle de nos dictateurs totalitaires modernes dont " la grande âme est le vrai miracle qui doit prouver " leur " mission ", et qui doivent " altérer la constitution de l'homme pour la renforcer " (II, iv). Rousseau ne pense-t-il pas, au surplus, que l'État a droit de vie et de mort sur le citoyen ? "

Et Maritain de conclure : " L'État de Rousseau n'est que le Léviathan de Hobbes couronné par la Volonté générale, en lieu et place de la couronne de ceux que le vocabulaire jacobin nommait les rois et les tyrans. "

De son côté, Alain de Benoist affirme :

" Alors que les philosophes des Lumières veulent limiter les prérogatives du pouvoir et contestent la notion même de souveraineté, Rousseau fait au contraire de celle-ci la pierre angulaire de tout son système politique. Appelant souverain le corps politique auquel a donné naissance le contrat social, il en déduit que la volonté générale étant une, la souveraineté qui en résulte ne saurait être fragmentée sous peine de perdre toute signification. Par définition, la souveraineté ne se divise pas. Rousseau rejette donc toute séparation des pouvoirs, toute tentative de diviser la souveraineté. Le contraste avec les propositions libérales est éclatant. Rousseau rejette l'alternative entre le libéralisme et le despotisme, ou plutôt il pense qu'en instaurant le citoyen, on peut assurer l'unité politique et sociale sans tomber pour autant dans le despotisme. On pourrait dire qu'en fin de compte, Rousseau veut seulement changer de monarque : il substitue le peuple au roi de droit divin, mais sans jamais abandonner l'idée de souveraineté absolue. Cela posé, il est assez indifférent à la forme du gouvernement. Il n'est pas hostile, par exemple, au gouvernement aristocratique, dont il dit même expressément qu'il est le " meilleur des gouvernements ". Mais cela doit se comprendre à l'intérieur de son système. L'essentiel, pour Rousseau, est que le peuple détienne la puissance législative et ne s'en dessaisisse jamais. Une fois cela acquis, la puissance exécutive peut aussi bien avoir une forme aristocratique. La capacité à gouverner ne se confond pas ici avec la souveraineté. "

Madame de Staël, critique libérale de Rousseau, portrait par Marie-Éléonore Godefroid,
Château de Versailles.

Dès 1788, Madame de Staël publie ses Lettres sur l'œuvre et le caractère de J.-J. Rousseau où elle critique Rousseau. Benjamin Constant, fait de Rousseau un des responsables de la Terreur pour ne pas avoir posé de limite à la souveraineté populaire. Hegel en partant d'une prémisse différente - ne pas avoir mis la volonté générale au service de l'État vu comme possédant quelque chose de divin, mais au service de la société civile - arrive également comme Constant à la conclusion que Rousseau serait responsable de la Terreur.

Constant reproche également à Rousseau d'en être resté à la liberté des anciens tournée vers la politique et de n'avoir pas envisagé la liberté des modernes plus orientée vers la sphère individuelle et économique. À la fin du , début du , des libéraux comme Émile Faguet ou Léon Duguit reprocheront à Rousseau d'avoir sacrifié l'individu à l'État. Déjà chez Duguit pointe l'accusation du Rousseau père de la tyrannie. Ce dernier écrit, dans Souveraineté et liberté de 1921, que Rousseau est " l'initiateur de toutes les doctrines de dictature et de tyrannie, depuis les doctrines jacobines de 1793 jusqu'aux doctrines bolcheviques de 1920 ". Cette critique sera reprise au moment de la guerre froide, où Rousseau sera vu par un libéral comme Jacob Leib Talmon comme un des pères du totalitarisme. Friedrich Hayek associe Rousseau au constructivisme. Dans le tome 2 de Droit, législation et liberté (chapitre 11, page 178), il écrit :

" La nostalgie d'une société à la Rousseau guidée non par des lois morales apprises et justiciables seulement par la saisie intellectuelle des principes sur lesquels cet ordre est fondé, mais par les émotions " naturelles " irréfléchies, enracinées dans les millénaires de vie en petites hordes - cette nostalgie mène directement à réclamer une société socialiste où l'autorité fait régner la " justice sociale " visible d'une manière qui convient à ces émotions naturelles. "

Selon Christopher Bertram, la philosophie politique libérale de John Rawls, notamment celle de son ouvrage majeur la Théorie de la justice, présente certaines proximités avec la pensée de Rousseau. En particulier, la façon dont Rawls introduit la notion de position originelle pour mettre l'intérêt personnel au service des principes de justice n'est pas sans rappeler l'argument de Rousseau selon lequel les citoyens devraient être tirés au sort pour sélectionner les lois de façon impartiale.

Rousseau a influencé Kant qui avait un portrait de lui pour seul ornement de son bureau. On raconte également que la seule exception que ce dernier fit a sa promenade quotidienne rituelle fut le jour où il était trop absorbé par la lecture de l' Émile qu'il venait de recevoir. Pour Bertram, la notion rousseauiste de volonté générale imprègne la notion d' impératif catégorique notamment dans la troisième formulation que l'on trouve dans Fondements de la métaphysique des mœurs. Toutefois, la pensée de Rousseau s'oppose à l'idée kantienne d'une législation universelle. En effet, le célèbre genevois, dans des travaux préparatoires au contrat social a rejeté l'idée d'une volonté générale de l'humanité. Pour lui, la volonté générale, n'apparait que dans le cadre de l'État. L'influence de Rousseau sur Kant est aussi perceptible dans sa psychologie morale, notamment dans son livre La Religion dans les limites de la simple raison.

La relation entre Rousseau et Hegel est également complexe. Si dans la philosophie du droit, Hegel félicite Rousseau de voir la volonté comme la base de l'État, il se fait une fausse idée de la notion de volonté générale qu'il voit comme recouvrant les volontés contingentes des individus. Enfin, Hegel reprend la notion d'amour propre de Rousseau ainsi que l'idée qu'attendre des autres respect et reconnaissance exacte peut amener à se soumettre à eux.

Schopenhauer, quant-à-lui, disait : .

La pensée politique de Rousseau influence les révolutionnaires de 1830 et de 1848, Blanqui et les Communards de 1871, ainsi que les anarchistes de la fin du .

L'économiste libéral Frédéric Bastiat voit en Saint-Simon, Charles Fourier et leurs disciples les " fils de Rousseau ". De même, pour le socialiste Jean Jaurès, Rousseau est le précurseur du socialisme. Célestin Bouglé, de son côté, estime que la théorie des lois de Rousseau " ouvre directement la voie au socialisme ".

La place que Rousseau donne aux antagonismes sociaux issus de la division des tâches et de la propriété privée en fait également un précurseur du marxisme. Pourtant, Marx ne cite que très peu Rousseau. Quand il se réfère à la partie du chapitre 7 du livre II du Contrat social, c'est de façon négative pour noter que c'est " un excellent tableau de l'abstraction bourgeoise ". En fait, Karl Marx reproche à Rousseau de ne pas assez tenir compte des rapports sociaux. D'une façon générale la lecture marxiste, notamment dans les années 1960, privilégie la lecture du Contrat social par rapport au Second discours et est très critique envers la notion de volonté générale. Selon eux, la volonté générale s'oppose à la lecture marxiste en termes de luttes des classes et de conflits politiques.

En Italie, Rousseau a été étudié par Galvano Della Volpe, un disciple de Gramsci. Dans un premier temps, en 1945, cet auteur soutient que Rousseau s'oppose au marxisme en tant que continuateur d'une tradition " qui part de Platon et, à travers le christianisme, rejoint le jusnaturalisme laïc ". En 1954, au contraire, il estime qu'il existe à partir de Locke et de Rousseau deux théories de la démocratie " une ligne Locke-Kant-Humboldt-Constant qui produit la théorie de la démocratie libérale ; une ligne Rousseau-Marx-Engels-Lénine qui trouve son incarnation historique dans la démocratie soviétique (prolétarienne et non représentative) ". Dans ces conditions, Rousseau aurait pu, selon lui, contribuer à enrichir le marxisme.

Le marxisme au début du tel qu'il se développe autour de Toni Negri est très critique envers Rousseau qu'il voit comme un des penseurs de la souveraineté - concept qu'il juge réactionnaire - et comme le promoteur d'une vision juridique qui encourage une orientation organisationnelle, voire bureaucratique du pouvoir et de la société.

Rousseau est considéré comme l'un des fondateurs du courant " urbaphobe " qui combat la grande ville. Dans l', Rousseau décrit son idéal, la ferme isolée vivant en autarcie sous un régime patriarcal : " ce pain bis, que vous trouvez si bon, vient du blé recueilli par ce paysan ; son vin noir et grossier, mais désaltérant et sain, est du cru de sa vigne ; le linge vient de son chanvre, filé l'hiver par sa femme, par ses filles, par sa servante ; nulles autres mains que celles de sa famille n'ont fait les apprêts de sa table ; le moulin le plus proche et le marché voisin sont les bornes de l'univers pour lui ".

Claude Lévi-Strauss a déclaré que Rousseau " ne s'est pas borné à prévoir l'ethnologie : il l'a fondée " .

" Quand on veut étudier les hommes, il faut regarder près de soi; mais pour étudier l'homme, il faut apprendre à porter sa vue au loin; il faut d'abord observer les différences pour découvrir les propriétés. (Rousseau, Essai sur l'origine des langues, ch. VIII.) "

La question de l'hommage de la nation à Rousseau est posée peu de temps après la décision de l'Assemblée du de transformer l'église Sainte-Geneviève en sépulture des grands hommes, à la suite de l'entrée de Voltaire dans ce qui était devenu le Panthéon, le . En , le journaliste et écrivain Pierre-Louis Ginguené rédige une pétition qu'il fait circuler parmi les gens de lettres. Appuyée par 300 signatures, elle est remise par deux députations, l'une de Parisiens, l'autre d'habitants de Montmorency. Les Parisiens exigent une statue, mais aussi le transfert au Panthéon, tandis que les habitants de Montmorency se contenteraient d'un cénotaphe dans le mémorial républicain.

Le projet sommeille quelques années. Thérèse veuve Rousseau se présente à la Convention nationale, le , pour réclamer fermement la translation promise. Les événements de la Terreur repoussent encore l'application de la décision. Finalement, la cérémonie est fixée au .

L'entrée au Panthéon se fait au son de l'orgue, dans un " recueillement religieux ". Cambacérès, président de la Convention, prononce l'éloge du grand homme :

" Moraliste profond, apôtre de la liberté et de l'égalité, il a été le précurseur qui a appelé la nation dans les routes de la gloire et du bonheur. [...] C'est à Rousseau que nous devons cette régénération salutaire qui a opéré de si heureux changements dans nos mœurs, dans nos coutumes, dans nos lois, dans nos esprits, dans nos habitudes... Ce jour, cette apothéose, ce concours de tout un peuple, cette pompe triomphale, tout annonce que la Convention veut acquitter à la fois envers le philosophe de la nature, et la dette des Français, et la reconnaissance de l'humanité. "

La cérémonie se termine par un Hymne à Jean-Jacques Rousseau de Marie-Joseph Chénier sur une musique de Gossec. Le soir, le peuple danse. Une gravure de Geissler représente la Résurrection de Jean-Jacques Rousseau où, coiffé de son bonnet d'Arménien, il sortait du tombeau comme un nouveau Christ. Un opéra-comique en un acte de Dalayrac, sur un livret d' Andrieux, intitulé L'Enfance de Jean-Jacques Rousseau,, est créé le et représenté jusqu'en 1796.

Musée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency

Le musée Jean-Jacques Rousseau est situé à Montmorency dans le département du Val-d'Oise. En avril 1756, Jean-Jacques Rousseau fuit Paris, " ville de bruit, de fumée et de boue" et il s'installe à Montmorency, au lieu-dit L'Ermitage . En décembre 1757, il emménage dans l'actuel musée Jean-Jacques Rousseau au petit Mont-Louis avec Térèse Levasseur .

De 1757 à 1762, il écrit dans le "Donjon" qui était son cabinet de travail ses œuvres majeures : Julie ou la nouvelle Héloïse, la Lettre à d'Alembert sur les spectacles de l'Encyclopédie, Émile, ou De l'éducation et Du contrat social. La condamnation de l'Emile à Paris provoque la fuite de Montmorency du philosophe le 9 juin 1762.

Le musée Jean-Jacques Rousseau se compose du petit Mont-Louis, de la maison du philosophe, la Maison des Commères, le "Donjon" et d'un jardin comprenant le cabinet de verdure. On trouve au musée des documents liés à la vie et l'œuvre Rousseau, les collections sont riches d'environ 12 000 pièces. Installée dans une bâtisse du XVII e siècle la bibliothèque d'études rousseauistes contient environ 30 000 documents.

Maison des Charmettes à Chambéry

C'est dans le vallon des Charmettes, situé aux abords de Chambéry dans un site naturel préservé que Rousseau connut avec Madame de Warens son premier amour et sa bienfaitrice entre 1736 à 1742. Dans la maison ayant appartenu à Madame de Warens un musée d'ambiance a été créé. Elle a gardé son cachet savoyard et un toit à quatre pans. Au rez-de-chaussée, l'on découvre la salle à manger, le salon de musique et la bibliothèque. À l'étage, les chambres de Madame de Warens et Jean-Jacques ont été reconstituées. Accolé à la maison, l'on trouve un jardin en terrasse à la française d'inspiration XVIII e siècle, l'espace vert est composé de quatre carrés de plantes.

Dès la mort de Rousseau et la Révolution française, la maison des Charmettes est devenue un lieu de pèlerinage. Période de formation et de bonheur, les Charmettes ont permis à Rousseau de devenir lui-même. Elles sont à l'origine de son "magasin d'idées" ( Les Confessions, livre VI) et elles sont devenues un lieu de tourisme culturel.

Musée Jacquemart-André à Fontaine-Chaalis

Le Musée Jacquemart-André à l'abbaye de Challis présente 6000 œuvres d'art, du mobilier, des peintures, des sculptures et des objets décoratifs. Il est situé dans le château construit par Jean Aubert au XVIIIe siècle, à côté des vestiges d'une ancienne abbaye cistercienne du XII e siècle, au cœur d'un magnifique parc .

La galerie Rousseau abrite l'importante collection du marquis René-Louis de Girardin qui accueillit Rousseau en 1778 pour les six dernières semaines de sa vie. L'ensemble est composé de quelque 400 objets d'art, plus de 500 manuscrits (dont l'unique partition autographe connue des Muses galantes), des herbiers, des objets personnels ayant appartenu à Jean-Jacques Rousseau (son encrier, sa canne et son fauteuil), 600 livres de la bibliothèque Rousseau et les bustes de Voltaire et Rousseau par Jean-Antoine Houdon .

Le parcours Rousseau à sa maison natale à Genève

Le Parcours Rousseau est situé dans la maison natale de l'écrivain au N o 40, Grand-Rue dans la Vieille-ville de Genève au cœur de la "Maison Rousseau et Littérature" . Il présente sept niches thématiques (Bonheur, Genève, Sentiment, Liberté, Enfance, Nature et Visages multiples) qui sont conçues comme une promenade confrontant l'œuvre et les idées de Rousseau aux inquiétudes de notre temps .

Musée de Môtiers

Le musée Rousseau de Môtiers est installé dans la maison occupée par Jean-Jacques Rousseau et Marie-Thérèse Levasseur pendant leurs années d'exil de 1762 à 1765 à Môtiers dans le canton de Neuchâtel. De la bâtisse du XV e siècle, il ne reste que la chambre et la cuisine de Rousseau. Transformée en musée, il présente des aspects peu connus de la vie et de l'œuvre du philosophe, en particulier sur son exil neuchâtelois .

Bibliothèques publiques et universitaires de Genève

La Bibliothèque de Genève est l'une des principales et des plus anciennes bibliothèques patrimoniales et encyclopédiques de Suisse fondée en 1559 . Elle abrite dans la salle Rousseau les manuscrits les plus rares du philosophe, notamment l'une des premières ébauches de Du Contrat social, dite le manuscrit de Genève. Egalement la première rédaction du Dictionnaire de musique et le manuscrit autographe de la première partie des Confessions (rédigée entre 1764 et 1770) et des Rêveries du promeneur solitaire. Le centre d'iconographie possède également l'une des collections les plus importantes d'iconographique .

Bibliothèques publiques et universitaires de Neuchâtel

La Bibliothèque publique universitaire est créée à Neuchâtel en 1778. Elle bénéficie notamment des archives de Pierre-Alexandre DuPeyrou, l'ami et protecteur de Rousseau. L'Espace Rousseau possède, avec Genève, la plus belle collection de manuscrits de Rousseau. L'exposition se concentre sur les années neuchâteloises (1762-1765). Les manuscrits présentés sont des correspondances diverses, des textes sur la musique et la botanique, des copies autographes, des brouillons et les manuscrits des Lettres écrites de la Montagne, des Confessions et des Rêveries du promeneur solitaire.

En 2011, la collection de la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel est entrée, aux côtés de celle de la Bibliothèque de Genève, au registre international Mémoire du monde de l' UNESCO.

L' Île Rousseau à Genève est nommée en hommage au philosophe des Lumières originaire de cette ville. L'île portait le nom d'Île aux Barques avant de prendre son nouveau nom en 1834. L'année suivante, en 1835, une statue de Rousseau est réalisée sur l'île par le sculpteur James Pradier. Auparavant, des hommages plus discrets sous forme de buste ont orné le parc des Bastions, comme celui réalisé par Jean Jaquet en 1793, puis celui en marbre créé de James Pradier, inauguré le 30 avril 1821, et qui se trouve aujourd'hui au Musée d'art et d'histoire de Genève.

Les relations de Rousseau avec sa ville natale ont été tumultueuses : en , ses œuvres " La Du contrat social et Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes sont brûlées par le gouvernement genevois. Cependant, selon le site de la ville de Genève, Bibliothèque de Genève abrite aujourd'hui les manuscrits les plus rares du philosophe, notamment l'une des premières ébauches de Du contrat social, dite manuscrit de Genève ", ainsi qu'une documentation d'importance. Avec la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, ce sont les deux établissements qui possèdent les œuvres rares de Rousseau en Suisse. La Suisse entre ainsi dans le registre " Mémoire du monde " de l' UNESCO en 2011.

En 1969, un bâtiment d'enseignement post-obligatoire a été ouvert dans le quartier du Bouchet à Genève, portant le nom de Collège Rousseau, en hommage à l'auteur du célèbre ouvrage sur l'éducation intitulé .

Genève a célébré le tricentenaire de la naissance de Rousseau en 2012, la manifestation s'appelle " 2012 Rousseau pour tous ". Elle a duré un an et se sont déroulés " expositions, spectacles, opéra, concerts, banquets républicains, films, promenades, publications et colloques ". 2012 est également l'année où a été créée la Maison de Rousseau et de la Littérature à Genève. C'est essentiellement un lieu de rencontres et de débats.

Rousseau a vécu à Môtiers du au . À sa mort, son ami Pierre-Alexandre DuPeyrou recueille ses manuscrits dont les Rêveries du promeneur solitaire, plus de 1 000 lettres de Rousseau et environ 2 500 lettres reçues. Ces archives sont conservées à la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel et sont exposées dans l'Espace Jean-Jacques Rousseau. En 2011, la collection de la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel est entrée, aux côtés de celle de la Bibliothèque de Genève, au registre international Mémoire du monde de l' UNESCO. La ville de Neuchâtel abrite aussi, depuis 1956, l'Association des amis de Jean-Jacques Rousseau, association qui est à l'origine du parcours pédestre commenté à travers la Suisse romande dit via Rousseau.

Rue Jean-Jacques-Rousseau dans le 1er arrondissement de Paris.

Henri Kling, corniste et compositeur français installé à Genève, composa Jean-Jacques Rousseau, une cantate pour solistes, chœur mixte et orchestre. Il écrivit également à son sujet.

1958 : Deux exposés d'Henri Guillemin : Sa pensée politique (35 minutes) et Morale et religion (45 minutes). Diffusion Télévision Suisse Romande.

1967 : Le Gai Savoir de Jean-Luc Godard avec Juliet Berto et Jean-Pierre Léaud. Coproduction Office de Radiodiffusion et Télévision Française, 95 minutes. Émile Rousseau et Patricia Lumumba s'interrogent sur les sons et les images, et sur leur relation à la cause des peuples et à la philosophie .

1972 : Conférence d'Henri Guillemin : Les grandes lignes de la pensée politique de Rousseau (30 minutes) et La pensée religieuse de Jean Jacques Rousseau (31 minutes). Réalisation Claude Goretta. Diffusion Télévision Suisse Romande les 11 et 25 novembre 1972.

1973 : Joseph Balsamo d'André Hunebelle avec Jean Marais et Olivier Hussenot dans le rôle de Rousseau. Série télévisée de l'ORTF en sept épisodes de 52 minutes. Adaptation d'un livre d'Alexandre Dumas qui lui s'inspira de la vie du comte de Cagliostro (Giuseppe Balsamo) .

1978 : Les chemins de l'exil ou les dernières années de Jean-Jacques Rousseau de Claude Goretta, scénario Georges Haldas avec François Simon (Jean-Jacques Rousseau), Dominique Labourier (Thérèse Levasseur) et Corinne Coderey (Madame de Warens). Production Télévision Suisse Romande, 2 h 49 min. Les dernières années du philosophe Jean-Jacques Rousseau, depuis son exil en suisse en 1762 jusqu'à sa mort .

1981 : Le Merveilleux Voyage de François au Pays de Jean-Jacques d'Hervé Pernot. Coproduction INA. François, 12 ans, se perd dans une forêt et se retrouve au XVIIIe siècle. Il y cherche un homme dont ses parents lui ont beaucoup parlé : Jean-Jacques Rousseau .

1995 : Jean-Jacques Rousseau 1712-1778 de Jean-Louis Cros. Production CNDP, 14 minutes. Documentaire fiction qui évoque trois aspects de son œuvre littéraire .

2011 : Rousseau, les chemins de Jean-Jacques d'Hervé Pernot. Production La Cité Films, 55 minutes. Une inspiration des Confessions pour raconter les 25 premières années de la vie du célèbre philosophe .

2012 : Ma nouvelle Héloïse de Francis Reusser avec Alexandra Camposampiero. Production Le CinéAtelier, 87 minutes. Un riche mécène japonais, admirateur de l'œuvre de Rousseau, demande à un cinéaste atypique de réaliser une version filmée du célèbre roman Julie ou la nouvelle Héloïse .

2012 : Jean-Jacques Rousseau, tout dire de Katharina Von Flotow. Production Télévision Suisse Romande et Arte, 88 minutes. Lecture des textes de Rousseau par Roger Jendly. Vie et pensées d'un philosophe des Lumières à l'intranquillité chronique .

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

[Contrat] Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Paris, Le livre de Poche, , 319 p.

[Écrits] Jean-Jacques Rousseau, Jean-Jacques Rousseau : Écrits politiques, Paris, Le Livre de Poche, .

[Discours] Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, Paris, Gallimard Folio/essais, , 384 p.

Jean-Jacques Rousseau, Œuvres complètes : Lettre sur la musique française, Paris, .

Jean-Jacques Rousseau à Venise (1743-1744) raconté par lui-même, Paris, Maurice Glomeau éditeur, .

Jean-Jacques Rousseau et R.A. Leigh (éditeur scientifique), Correspondance Complète, Oxford, The Voltaire Fondation, , 474 p. (ISBN 9780729406857 ) .

Jean-Jacques Rousseau, Bernard Gagnebin (éditeur scientifique) et Marcel Raymond (éditeur scientifique), Œuvres complètes, Paris, Gallimard, coll. " La Pléiade "

Riche en introductions, notes et variantes[397] .

[OC V] Jean-Jacques Rousseau, Œuvres complètes V : Écrits sur la musique, la langue et le théâtre, Paris, Gallimard, coll. " La Pléiade ", , 2240 p.

" Édition thématique du tricentenaire ", Raymond Trousson et Frédéric S. Eigeldinger (éd.), Genève, Éditions Slatkine, et Paris, Éditions Champion, 2012, 24 vol.

" Présentation chronologique " du tricentenaire, Jacques Berchtold, Yannick Séité, et François Jacob (éd.), Paris, Classiques Garnier, 21 vol. prévus.

Rousseau est l'un des auteurs de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, dont il a rédigé la plupart des articles sur la musique, ainsi que l'article " Économie politique " (publié en 1755 dans le tome V de l'Encyclopédie), plus connu sous le titre de Discours sur l'économie politique.

1. Pour consulter l'arbre généalogique de Rousseau, voir " Connaissez-vous Jean-Jacques ? Famille, je vous aime ! ", sur Académie de Grenoble .

2. Tous ces renseignements sur la petite enfance de Jean-Jacques se trouvent dans le Livre premier des Confessions.

3. La maison est une propriété du marquis " François de Conzié. Rousseau reverra Conzié longtemps après le décès de de Warens. Cf. Guillermin C., Notice de M. de Conzié des Charmettes, sur de Warens et Jean-Jacques Rousseau et Bail de la propriété des Charmettes ", Bulletin de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, vol. I,‎ , p. 73-90.

4. Sur ce point, voir la notice consacrée à de Larnage dans Raymond Trousson (éd.) et Frédéric S. Eigeldinger (éd.), Dictionnaire de Jean-Jacques Rousseau, Paris, Éditions Honoré Champion, .

5. Cette influence s'étend bien au-delà des frontières de la France. À titre d'exemple, en Amérique du Sud, Simón Bolívar sera éduqué selon les préceptes de cet ouvrage.

6. Voir l'édition en 20 volumes de la Correspondance Générale (1926) par Théophile Dufour et Pierre-Paul Plan. La lettre à Franquières et la lettre à Paul Moultou se trouvent au .

7. Sur la pensée religieuse de J.-J. Rousseau et son inspiration : Henri Gouhier, Les méditations métaphysiques de Jean-Jacques Rousseau, Vrin, .

8. Jean-Jacques Rousseau, Correspondance Générale, Armand-Colin, édition de Théophile Dufour et Pierre-Paul Plan, , 20 volumes . Particulièrement, s'agissant de la Lettre à Franquières et de la lettre à Paul Moultou, voir le volume XIX.

9. " Rousseau avait peuplé les lieux de son Julie ou la nouvelle Héloïse, que Rousseau a écrit dans les parcs et jardins d'Ermenonville, apparaît comme l'écho du souvenir d'une femme qu'il y avait aimée : Héloïse d'une femme aimée ", ()

10. " S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. " Du contrat social, III, iv.

11. Le Discours était pourtant dédicacé à la république de Genève.

1. Léon Poliakov, " ↑ Les idées anthropologiques des philosophes du Siècle des Lumières ", Outre-Mers. Revue d'histoire, vol. 58, no 212,‎ , p. 255-278 (DOI 10.3406/outre.1971.1544, lire en ligne, consulté le ) .

2. Christiane Guttinger, ↑ " Les origines familiales de Jean-Jacques Rousseau ", sur Huguenots en France, .

3. Bertram 2012.

4. " Gabriel Bernard, frère de ma mère ", ↑ Les confessions : Livre premier, Garnier-Flammarion, , p. 44.

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Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois. Orphelin de mère très jeune, sa vie est marquée par l'errance. Si ses livres et lettres connaissent à partir de 1749 un fort succès, ils lui valent aussi des conflits avec l' Église catholique et la République de Genève qui l'obligent à changer souvent de résidence et alimentent son sentiment de persécution.

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1763 : Voltaire publie le "Traité sur la tolérance"

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1763 : Voltaire publie le "Traité sur la tolérance"

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inspiré notamment de l'Affaire Calas

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Œuvres principales

Compléments

Voltaire, de son vrai nom François-Marie Arouet, né le à Paris où il est mort le , est un écrivain, notamment dramaturge et poète, et un philosophe et encyclopédiste français, figure majeure de la philosophie des Lumières, jouissant de son vivant d'une célébrité internationale.

Voltaire marque son époque par sa production littéraire et ses engagements politiques. Son influence sur les classes éduquées est considérable dans les décennies qui précèdent la Révolution française et au début du , mais diminue par la suite du fait du triomphe du mouvement romantique, plus religieux et sérieux, dont Jean-Jacques Rousseau est plus proche.

Anglomane, féru d' arts et de sciences, anticlérical mais déiste, il dénonce dans son Dictionnaire philosophique le fanatisme religieux de toutes les époques, tant en France que dans d'autres pays. Mettant sa notoriété au service des victimes de l' intolérance religieuse ou de l'arbitraire, il prend position dans des affaires qu'il a rendues célèbres : les affaires Calas, Sirven, et celles du chevalier de La Barre et du comte de Lally-Tollendal.

Sur le plan politique, il est partisan d'une monarchie modérée et libérale, éclairée par les " philosophes ". Il a d'abord pour modèle le système britannique de gouvernement, issu de la révolution de 1688, mais croit aussi un moment trouver dans les " despotes éclairés " ( Frédéric de Prusse et Catherine de Russie) des princes modèles. Il n'est en revanche pas favorable au régime républicain, à la différence de Rousseau, citoyen de la république de Genève. Lors du premier partage de la Pologne (la république des Deux Nations) en 1772, Rousseau soutient les Polonais, Voltaire les princes partageurs.

Sa production théâtrale, ses poèmes épiques, comme La Henriade, ses œuvres historiques et surtout ses pamphlets font de lui un des écrivains français les plus connus au siècle. Son œuvre comprend aussi des contes, notamment Candide ou l'Optimisme, les Lettres philosophiques, le Dictionnaire philosophique et une correspondance monumentale estimée à quarante mille lettres, dont nous connaissons plus de quinze mille.

Titulaire pendant quelques années d'une charge officielle d' historiographe du roi, il a publié Le Siècle de Louis XIV, Le Siècle de Louis XV et l'Essai sur les mœurs, ouvrages considérés comme les premiers essais historiques modernes. Sa Philosophie de l'histoire fait de lui le précurseur du déterminisme historique du siècle et de l'histoire culturelle au .

Tout au long de sa vie, Voltaire fréquente les grands de ce monde et les monarques, a une attitude très ambivalente envers les classes populaires, mais il est aussi en butte en France aux interventions des autorités politiques, ce qui l'amène à la Bastille et le pousse un moment à l'exil en Angleterre, puis, en 1759, à s'installer à Ferney, à la frontière entre le royaume de France et la république de Genève.

En 1749, après la mort d' Émilie du Châtelet, avec laquelle il a entretenu une liaison pendant quinze ans, il part pour la cour de Prusse mais, déçu dans ses espoirs d'influencer Frédéric II, il se brouille avec lui au bout de trois ans et quitte Berlin en 1753. Il se réfugie alors aux Délices, près de Genève, puis acquiert en 1759 le domaine à Ferney. Revenu à Paris en 1778, après une absence de près de vingt-huit ans, il y est ovationné par ses admirateurs et y meurt quelques semaines plus tard à 83 ans.

Voltaire aime le confort, les plaisirs de la table et de la conversation qu'il considère, avec le théâtre, comme l'une des formes les plus abouties de la vie en société. Il acquiert une fortune considérable dans des opérations spéculatives, surtout la vente d'armes, et dans la vente de ses ouvrages, ce qui lui permet de s'installer en 1759 au château de Ferney et d'y vivre sur un grand pied, tenant table et porte ouvertes. Le pèlerinage à Ferney fait partie en 1770-1775 du périple de formation des classes supérieures européennes sympathisant avec le parti philosophique. Investissant ses capitaux, il fait du village misérable de Ferney une petite ville prospère. Généreux, d'humeur gaie, il est néanmoins chicanier et parfois féroce et mesquin avec ses adversaires comme Jean-Jacques Rousseau, Crébillon ou Lefranc de Pompignan.

Les révolutionnaires de 1789, partisans de la monarchie constitutionnelle, voient en lui un précurseur, plus qu'en Rousseau, de sorte qu'il entre au Panthéon en 1791, le deuxième après Mirabeau. À l'initiative du marquis de Villette qui l'a hébergé durant son séjour à Paris, le " quai des Théatins " où l'écrivain est mort est rebaptisé " quai Voltaire ". Sa popularité est moindre auprès du gouvernement montagnard de 1793-1794 : Robespierre étant un admirateur de Rousseau.

Il est célébré par la : dès 1870, à Paris, un il a nourri, au siècle, les passions antagonistes des adversaires et des défenseurs de la boulevard, une impasse et une place portent son nom, laïcité de l'État et de l'école publique, et, au-delà, de l'esprit des Lumières.

François-Marie Arouet est né officiellement le à Paris et a été baptisé le lendemain à l'église de Saint-André-des-Arts. Il est le deuxième fils de François Arouet (1647-1722), notaire au Châtelet depuis 1675, marié le à Saint-Germain-l'Auxerrois avec Marie-Marguerite d'Aumart (1661-1701), fille d'un greffier criminel au Parlement qui lui donne cinq enfants dont trois atteignent l'âge adulte :

Armand Arouet (1685-1745), avocat au Parlement, puis successeur de son père comme receveur des épices, personnalité très engagée dans le jansénisme parisien à l'époque de la fronde contre la bulle Unigenitus et du diacre Pâris.

Marie Arouet (1686-1726), seule personne de sa famille qui ait inspiré de l'affection à Voltaire, épousera Pierre François Mignot, correcteur à la Chambre des comptes. Elle sera la mère de l'abbé Mignot, qui s'occupera du corps de Voltaire à sa mort et de Marie-Louise, la future " Madame Denis ", qui partagera une partie de la vie de l'écrivain.

François-Marie (1694-1778) dit Voltaire

Le père revend en 1696 sa charge de notaire pour acquérir celle de conseiller du roi, receveur des épices à la Chambre des comptes. Voltaire perd sa mère à l'âge de sept ans.

Cependant, Voltaire a plusieurs fois affirmé qu'il était né le à " Je crois aussi certain que d'Alembert est le fils de Châtenay-Malabry, où son père avait une propriété, le château de la Petite Roseraie. Ce fait semble confirmé par la personne devenue propriétaire du château, la comtesse de Boigne, ainsi qu'elle l'écrit dans ses mémoires : " La naissance de Voltaire dans cette maison lui donne prétention à quelque célébrité ". Il a contesté aussi sa filiation paternelle, persuadé que son vrai père était un certain Roquebrune, : Fontenelle, comme il est sûr que je le suis de Roquebrune ". Voltaire prétendit que l'honneur de sa mère consistait à avoir préféré un homme d'esprit comme était Roquebrune, " mousquetaire, officier, auteur et homme d'esprit ", à son père, le notaire Arouet dont Roquebrune était le client, car Arouet était, selon Voltaire, un homme très commun. Le baptême à Paris aurait été retardé du fait de la naissance illégitime et du peu d'espoir de survie de l'enfant. Aucune certitude n'existe sinon que l'idée d'une naissance illégitime et d'un lien de sang avec la noblesse d'épée ne déplaisait pas à Voltaire.

Du côté paternel, les Arouet sont originaires d'un petit village du nord du Poitou, Saint-Loup-sur-Thouet, près d' Airvault, où ils exercent aux et siècles une activité de marchands tanneurs, qui enrichit l'aïeul de Voltaire, Helenus Arouet (1569-1625), propriétaire de la seigneurie de Puy-Terrois, acquéreur en 1612 pour 4 000 livres tournois de " la maison noble terre et seigneurie et métairie de la Routte " à Saint-Loup, qu'il revend en 1615,. Le premier Arouet à quitter sa province s'installe à Paris en 1625 où il ouvre une boutique de marchand de draps et de soie. Il épouse la fille d'un riche marchand drapier et s'enrichit suffisamment pour acheter en 1675 pour son fils, François, le père de Voltaire, une charge anoblissante de notaire au Châtelet, assurant à son titulaire l'accès à la petite noblesse de robe. Le père de Voltaire, travailleur austère et probe aux relations importantes, arrondit encore la fortune familiale en épousant le la fille d'un greffier criminel au Parlement.

À la différence de son frère aîné qui étudie chez les jansénistes, François-Marie entre à dix ans comme interne (pour un coût de 400 puis 500 livres par an) au collège Louis-le-Grand, tenu par les Jésuites, et y reste sept ans. Les jésuites enseignent les langues classiques et la rhétorique mais, dans la ligne de leur Ratio Studiorum, veulent avant tout former des hommes du monde et initient leurs élèves aux arts de société : joutes oratoires, plaidoyers, concours de versification et théâtre. Un spectacle théâtral, le plus souvent en latin où sont par principe exclues les scènes d'amour, les rôles de femmes étant joués par des hommes, est donné chaque fin d'année lors de la distribution des prix.

Arouet est un élève brillant, vite célèbre par sa facilité à versifier : sa toute première publication est son Ode sur sainte Geneviève (1709). Imprimée par les Pères, cette ode est répandue hors les murs de Louis-le-Grand (au grand dam du Voltaire adulte). Le tout jeune Arouet apprend au collège Louis-le-Grand à s'adresser d'égal à égal aux fils de puissants personnages et tisse de précieux liens d'amitié qui lui seront très utiles toute sa vie : entre bien d'autres, les frères d'Argenson, René-Louis et Marc-Pierre, futurs ministres de , et le futur duc de Richelieu. Bien que très critique envers la religion en général et les ecclésiastiques en particulier, il garde toute sa vie une grande vénération pour son professeur jésuite Charles Porée. Voltaire écrit en 1746 : " Rien n'effacera dans mon cœur la mémoire du père Porée, qui est également cher à tous ceux qui ont étudié sous lui. Jamais homme ne rendit l'étude et la vertu plus aimables. Les heures de ses leçons étaient pour nous des heures délicieuses ; et j'aurais voulu qu'il eût été établi dans Paris, comme dans Athènes, qu'on pût assister à de telles leçons ; je serais revenu souvent les entendre ".

Le Temple, détail du plan de Turgot, 1739. Le palais du grand prieur (à droite de la porte d'entrée) réunit une société libertine que fréquente assidument Arouet à la sortie du collège.

Arouet quitte le collège en 1711 à dix-sept ans et annonce à son père qu'il veut être homme de lettres, et non avocat ou titulaire d'une charge de conseiller au Parlement, investissement pourtant considérable que ce dernier est prêt à faire pour lui. Devant l'opposition paternelle, il s'inscrit à l'école de droit et fréquente la société du Temple, qui réunit dans l'hôtel de Philippe de Vendôme, des membres de la haute noblesse et des poètes (dont Chaulieu), épicuriens lettrés connus pour leur esprit, leur libertinage et leur scepticisme. L'abbé de Châteauneuf, son parrain, qui y avait ses habitudes, l'avait présenté dès 1708. En leur compagnie, il se persuade qu'il est né grand seigneur libertin et n'a rien à voir avec les Arouet et les gens du commun. C'est aussi pour lui une école de poésie ; il va ainsi y apprendre à faire des vers " légers, rapides, piquants, nourris de référence antiques, libres de ton jusqu'à la grivoiserie, plaisantant sans retenue sur la religion et la monarchie ".

Son père l'éloigne un moment de ce milieu en l'envoyant à Caen, puis en le confiant au frère de son parrain, le marquis de Châteauneuf, qui vient d'être nommé ambassadeur à La Haye et accepte de faire de lui son secrétaire privé. Mais son éloignement ne dure pas. À Noël 1713, il est de retour, chassé de son poste et des Pays-Bas pour cause de relations tapageuses avec Olympe du Noyer, la fille de Anne-Marguerite Petit du Noyer. Furieux, son père veut l'envoyer en Amérique mais finit par le placer dans l'étude d'un magistrat parisien. Il est sauvé par un ancien client d'Arouet, lettré et fort riche, M. de Caumartin, marquis de Saint-Ange, qui le convainc de lui confier son fils pour tester le talent poétique du jeune rebelle. Arouet fils passe ainsi des vacances au château de Saint-Ange près de Fontainebleau à lire, à écrire et à écouter les récits de son hôte qui lui serviront pour La Henriade et Le Siècle de Louis XIV.

En 1714, il perd de peu le prix de poésie de l' Académie Française, qui est décerné à l'abbé Juillard du Jarry de Bussac en Saintonge, pour sa poésie Le Vœu de Louis XIII. Il publie alors anonymement des invectives à l'égard de l'abbé dans une lettre à M. D***, au sujet des prix de poésie donné par l'Académie Française.

Le château de Sceaux. La duchesse du Maine y tient une cour royale et exige de ses hôtes des vers sur tout et sur rien. À ces jeux, Arouet est de toute première force.

En 1715, alors que débute la Régence, Arouet a 21 ans, et se retrouve dans le camp des ennemis du Régent. Invité au château de Sceaux, centre d'opposition le plus actif au nouveau pouvoir, où la duchesse du Maine, mariée au duc du Maine, bâtard légitimé de , tient une cour brillante, il ne peut s'empêcher de faire des vers injurieux sur les relations amoureuses du Régent ou de sa fille, la duchesse de Berry, qui vient d'accoucher clandestinement.

Le , il est exilé à Tulle. Son père use de son influence auprès de ses anciens clients pour fléchir le Régent qui remplace Tulle par Sully-sur-Loire, où Arouet fils s'installe dans le château du jeune duc de Sully, une connaissance du Temple, qui vit avec son entourage dans une succession de bals, de festins et de spectacles divers. À l'approche de l'hiver, il sollicite la grâce du Régent qui la lui accorde. Le jeune Arouet alors recommence sa vie turbulente à Saint-Ange et à Sceaux, profitant de l'hospitalité des nantis et du confort de leurs châteaux. Mais, pris par l'ambiance, quelques semaines plus tard, il récidive. S'étant lié d'amitié avec un certain Beauregard, en réalité un indicateur de la police chargé de le faire parler, il lui confie être l'auteur de nouveaux ouvrages de vers satiriques contre le Régent et sa fille. Le , il est envoyé à la Bastille par lettre de cachet. Arouet a alors 23 ans et il restera embastillé durant onze mois.

Voltaire devient célèbre à 24 ans grâce au succès de sa tragédie Œdipe (1718).
" Il fit croire, des Enfers, Racine revenu " écrit le prince de Conti.

À sa première sortie de la prison de la Bastille, conscient d'avoir jusque-là gaspillé son temps et son talent, il veut donner un nouveau cours à sa vie, et devenir célèbre dans les genres les plus nobles de la littérature de son époque : la tragédie et la poésie épique.

Pour rompre avec son passé, et notamment avec sa famille, afin d'effacer un patronyme aux consonances vulgaires et équivoques, il se crée un nom euphonique : Voltaire. On ne sait pas à partir de quels éléments il a élaboré ce pseudonyme. De nombreuses hypothèses ont été avancées, toutes vraisemblables mais jamais prouvées : inversion des syllabes de la petite ville d' Airvault (proche du village dont est originaire la famille Arouet) ; anagramme d'Arouet l.j. (le jeune) ; ou évocation de la ville de Volterra en Toscane : organisée en république de Volterra dans la ligue Guelfe, elle fut fière et rebelle et s'opposa à l'autorité des évêques. Il a été dit que Voltaire, en voyage et malade, y fut si bien soigné qu'il en fut reconnaissant ; l'hypothèse est belle mais contestée par Chaudon.

Le , la première pièce écrite sous le pseudonyme de Voltaire, , obtient un immense succès. Le public apprécie ses vers en forme de maximes et ses allusions impertinentes au roi défunt et à la religion. Ses talents de poète mondain triomphent dans les salons et les châteaux. Il devient l'intime des Villars, qui le reçoivent dans leur château de Vaux, et l'amant de Madame de Bernières, épouse du président à mortier du parlement de Rouen.

Après l'échec d'une deuxième tragédie, Artémire, il connaît un nouveau succès en 1723 avec La Henriade, poème épique de 4 300 alexandrins se référant aux modèles classiques d' Homère, de Virgile) dont le sujet est le siège de Paris par et qui trace le portrait d'un souverain idéal, ennemi de tous les fanatismes : vendu à 4 000 exemplaires en quelques semaines, ce poème connaîtra soixante éditions successives du vivant de son auteur. Il y développe notamment l'épisode du panache blanc d'Henri . Pour ses contemporains, Voltaire restera longtemps l'auteur de La Henriade, le " Virgile français ", le premier à avoir écrit une épopée nationale, mais le mouvement romantique du la reléguera dans l'oubli.

En , il subit une humiliation qui le marquera toute sa vie. Le chevalier Guy-Auguste de Rohan-Chabot, jeune gentilhomme arrogant, appartenant à l'une des plus illustres familles du royaume, l'apostrophe à la Comédie-Française : " Monsieur de Voltaire, Monsieur Arouet, comment vous appelez-vous ? " ; Voltaire réplique alors : " Voltaire ! Je commence mon nom et vous finissez le vôtre ". Quelques jours plus tard, on le fait appeler alors qu'il dîne chez son ami le duc de Sully. Dans la rue, il est frappé à coups de gourdin par les laquais du chevalier, qui surveille l'opération de son carrosse. Blessé et humilié, Voltaire veut obtenir réparation, mais aucun de ses amis aristocrates ne prend son parti. Le duc de Sully refuse ainsi de l'accompagner chez le commissaire de police pour appuyer sa plainte. Il n'est pas question d'inquiéter un Rohan pour avoir fait rouer de coups un écrivain : " Nous serions bien malheureux si les poètes n'avaient pas d'épaules ", dit un parent de Caumartin. Le prince de Conti note à propos de l'incident que les coups de bâtons " ont été bien reçus mais mal donnés ". Voltaire veut venger son honneur par les armes, mais son ardeur à vouloir se faire justice lui-même indispose tout le monde. Les Rohan obtiennent que l'on procède à l'arrestation de Voltaire, qui est conduit à la Bastille le . Il n'est libéré, deux semaines plus tard, qu'à la condition qu'il s'exile.

Écrites en partie en Angleterre, les Lettres philosophiques sont " la première bombe lancée contre l'Ancien Régime " (Gustave Lanson). Elles vont faire à Paris en 1734 un énorme scandale et condamner leur auteur à l'exil.

Voltaire a 32 ans. Cette expérience va le marquer d'une empreinte indélébile. Il est profondément impressionné par l'esprit de liberté qu'il voit dans la société anglaise (ce qui ne l'empêche pas d'apercevoir les ombres du tableau, surtout vers la fin de son séjour). Alors qu'en France règnent les lettres de cachet, la loi d'Habeas corpus de 1679 (nul ne peut demeurer détenu sinon par décision d'un juge) et la Déclaration des droits de 1689 protègent les citoyens anglais contre le pouvoir du roi. L'Angleterre, cette " nation de philosophes ", rend justice aux vraies grandeurs qui sont celles de l'esprit. Présent en 1727 aux obsèques solennelles de Newton à l' abbaye de Westminster, il fait la comparaison : à supposer que Descartes soit mort à Paris, on ne lui aurait certainement pas accordé d'être enseveli à Saint-Denis, auprès des sépultures royales. La réussite matérielle du peuple d'Angleterre suscite aussi son admiration. Il fait le lien avec le retard de la France dans le domaine économique et l'archaïsme de ses institutions.

Il ne lui faut que peu de temps pour acquérir une excellente maîtrise de l'anglais. En novembre 1726, il s'installe à Londres. Il rencontre des écrivains, des philosophes, des savants (physiciens, mathématiciens, naturalistes) et s'initie à des domaines de connaissance qu'il ignorait jusqu'ici. Son séjour en Angleterre lui donne l'occasion de découvrir Newton dont il n'aura de cesse de faire connaître l'œuvre. Ainsi s'esquisse la mutation de l'homme de lettres en " philosophe ", qui le conduit à s'investir dans des genres jusqu'alors considérés comme peu prestigieux : l'histoire, l'essai politique et plus tard le roman. C'est en Angleterre qu'il commence à rédiger en anglais l'ouvrage où il expose ses observations sur l'Angleterre, qu'il fera paraître en 1733 à Londres sous le titre Letters Concerning the English Nation et dont la version française n'est autre que les Lettres philosophiques.

Il se rapproche de la cour de puis de et prépare une édition de La Henriade en souscription, accompagnée de deux essais en anglais. Cet ouvrage remporte un grand succès (343 souscripteurs) et renfloue ses finances. Une souscription analogue ouverte en France par son ami Thériot n'en rassemble que 80 et fera l'objet de nombreuses saisies de la police.

À l'automne 1728, il est autorisé à rentrer en France pourvu qu'il se tienne éloigné de la capitale. L'affaire Rohan remonte à plus de trois ans. Voltaire procède précautionneusement, séjournant plusieurs mois à Dieppe où il se fait passer pour un Anglais. Il obtient en avril l'autorisation de venir à Paris, mais Versailles lui reste interdit.

À son retour d'Angleterre, il n'a que quelques économies qu'il s'emploie activement à faire fructifier. Selon certains historiens et son autobiographie, il gagne un capital important, sur une idée du mathématicien La Condamine, en participant à une loterie d'État mal conçue. Puis il part à Nancy spéculer sur des actions émises par le duc François III de Lorraine, qui introduit la franc-maçonnerie en Autriche, opération dans laquelle il aurait " triplé son or ". Il reçoit aussi en sa part de l'héritage paternel. Ces fonds vont être judicieusement placés dans le commerce, " les affaires de Barbarie ", vente des blés d'Afrique du Nord vers l'Espagne et l'Italie où elle est plus lucrative qu'à Marseille et les " transactions de Cadix ", échange de produits des colonies françaises contre l'or et l'argent du Pérou et du Mexique. En 1734, il confie ses capitaux aux frères Pâris dans leur entreprise de fournitures aux armées. Selon certains historiens, c'est Joseph Pâris qui a fait la fortune de Voltaire. Enfin, à partir de 1736, Voltaire va surtout prêter de l'argent à des grands personnages et des princes européens, prêts transformés en rentes viagères selon une pratique courante de l'époque (à lui d'actionner ses débiteurs, désinvoltes mais ayant du répondant, pour obtenir le paiement de ses rentes). " J'ai vu tant de gens de lettres pauvres et méprisés que j'ai conclu dès longtemps que je ne devais pas en augmenter le nombre ". Programme réalisé à son retour d'Angleterre.

En 1730, un incident, dont il se souviendra à l'heure de sa mort, le bouleverse et le scandalise. Il est auprès d' Adrienne Lecouvreur, une actrice qui a joué dans ses pièces et avec laquelle il a eu une liaison, lorsqu'elle meurt. Le prêtre de la paroisse de Saint-Sulpice lui refuse une sépulture (la France est alors le seul pays catholique où les comédiens sont frappés d' excommunication). Le cadavre doit être placé dans un fiacre jusqu'à un terrain vague à la limite de la ville où elle est enterrée sans aucun monument pour marquer sa tombe. Quelques mois plus tard meurt à Londres une comédienne, Mrs Oldfield, enterrée à Westminster Abbey. Là encore, Voltaire fait la comparaison.

Voltaire fait sa rentrée littéraire à Paris par le théâtre, en travaillant selon son habitude à plusieurs œuvres en même temps. Sans beaucoup de succès avec Brutus, La mort de César et Ériphyle. Mais en 1732 remporte un triomphe comparable à celui d' Œdipe et est joué dans toute l'Europe (la représentation a eu lieu en 1936).

Les Lettres philosophiques et l'Académie (1733-1749)

Voltaire à 41 ans.
" Il est maigre, d'un tempérament sec. Il a la bile brulée, le visage décharné, l'air spirituel et caustique, les yeux étincelants et malins. Vif jusqu'à l'étourderie, c'est un ardent qui va et vient, qui vous éblouit et qui pétille[29] . "

Émilie du Châtelet (1706-1749) à sa table de travail tenant un compas sur un cahier ouvert (portrait de Quentin de La Tour)

Depuis des mois, sa santé délabrée fait que Voltaire vit sans maîtresse. En 1733, il devient l'amant de du Châtelet. Émilie du Châtelet a 27 ans, douze de moins que Voltaire. Fille de son ancien protecteur, le baron de Breteuil, elle décide pendant seize ans de l'orientation de sa vie, dans une situation quasi conjugale (son mari, un militaire appelé à parcourir l'Europe à la tête de son régiment, n'exige pas d'elle la fidélité, à condition que les apparences soient sauves, une règle que Voltaire " ami de la famille " sait respecter). Ils ont un enthousiasme commun pour l'étude et sous l'influence de son amie, Voltaire va se passionner pour les sciences. Il " apprend d'elle à penser ", dit-il. Elle joue un rôle essentiel dans la métamorphose de l'homme de lettres en " philosophe ". Elle lui apprend la diplomatie, freine son ardeur désordonnée. Ils vont connaître dix années de bonheur et de vie commune. La passion se refroidit ensuite. Les infidélités sont réciproques (la nièce de Voltaire, , devient sa maîtresse fin 1745, secret bien gardé de son vivant ; Madame du Châtelet s'éprend passionnément de Saint-Lambert en 1748), mais ils ne se sépareront pas pour autant, l'entente entre les deux esprits demeurant la plus forte. À sa mort, en 1749, elle ne sera jamais remplacée. Denis, que Voltaire aimera tendrement, va régner sur son ménage (ce dont ne se souciait pas du Châtelet), mais elle ne sera jamais la confidente et la conseillère de ses travaux.

Émilie est une véritable femme de sciences. L'étendue de ses connaissances en mathématiques et en physique en fait une exception dans le siècle. C'est aussi une femme du monde qui mène une vie mondaine assez frénétique en dehors de ses études. Elle aime l'amour (elle a déjà eu plusieurs amants, dont le duc de Richelieu ; elle devient en 1734 la maîtresse de son professeur de mathématiques, Maupertuis, que lui a présenté Voltaire) et le jeu, où elle perd beaucoup d'argent. Elle cherche un homme à sa mesure pour asseoir sa réussite intellectuelle : Voltaire est un écrivain de tout premier plan, de réputation européenne, avide de réussite lui aussi.

1734 est l'année de la publication clandestine des Lettres philosophiques, le " manifeste des Lumières ", grand reportage intellectuel et polémique sur la modernité anglaise, publié dans toute l'Europe à 20 000 exemplaires, selon l'estimation de René Pomeau, chiffre particulièrement élevé à l'époque. L'éloge de la "liberté et de la tolérance anglaises" est perçu à Paris comme une attaque contre le gouvernement et la religion. Le livre est condamné par le Parlement à majorité janséniste et brulé au bas du grand escalier du Palais. Une lettre de cachet est alors lancée contre Voltaire, et Émilie du Châtelet lui propose de se réfugier au château de Cirey, situé en Champagne,. Un an plus tard, après une lettre de désaveu où il " proteste de sa soumission entière à la religion de ses pères ", il sera autorisé à revenir à Paris si nécessaire, mais la lettre de cachet ne sera pas révoquée.

Pendant les dix années suivantes, passées pour l'essentiel au château de Cirey, Voltaire joue un double jeu : rassurer ses adversaires pour éviter la Bastille, tout en continuant son œuvre philosophique pour gagner les hésitants. Tous les moyens sont bons : publications clandestines désavouées, manuscrits dont on fait savoir qu'il s'agit de fantaisies privées non destinées à la publication et qu'on lit aux amis et visiteurs qui en répandent les passages les plus féroces (exemple qui ridiculise Jeanne d'Arc). Son engagement est inséparable d'un combat antireligieux. Il considère l'intolérance religieuse comme responsable du retard de la France en matière d'organisation sociale.

Elémens de la philosophie de Neuton, 1738

Voltaire restaure le château grâce à son argent et le fait agrandir,. Il fait des expériences scientifiques dans le laboratoire d'Émilie pour le concours de l' Académie des sciences. Aidé par Émilie du Châtelet, il est l'un des premiers à vulgariser en France les idées de Newton sur la gravitation universelle en publiant les Éléments de la philosophie de Newton (1737). Il commence (pour s'amuser dit-il) et Le Siècle de Louis XIV (pour convaincre son amie qui n'aime pas l'histoire), prépare l'Essai sur les mœurs, histoire générale des civilisations, où il dénombre les horreurs engendrées par le fanatisme. Il enrichit son œuvre théâtrale avec Alzire (qui fait " perdre la respiration " au jeune Rousseau) et qui est un grand succès. Un poème, où il fait l'apologie du luxe (" Le superflu, chose très nécessaire "), Le Mondain, et évoque la vie d' Adam, scandalise à Paris les milieux jansénistes. Prévenu, il s'enfuit en Hollande par crainte des représailles. En 1742, sa pièce Le Fanatisme ou Mahomet le prophète est applaudie à Paris. Mais les jansénistes considèrent que Voltaire, sous prétexte d'islam, attaque en réalité le christianisme. Ils obtiennent du pouvoir royal plutôt réticent l'interdiction de fait de la pièce, que Voltaire, toujours sous le coup de la lettre de cachet de 1734, doit retirer après la représentation. Elle ne sera reprise qu'en 1751. Voltaire apparaît de plus en plus comme un adversaire de la religion.

En 1736, Voltaire reçoit la première lettre du futur roi de Prusse Frédéric II, initié à la franc-maçonnerie en 1738. Commence alors une correspondance qui durera jusqu'à la mort de Voltaire (interrompue en 1754, après l'avanie de Francfort, elle reprendra en 1757). " Continuez, Monsieur, à éclairer le monde. Le flambeau de la vérité ne pouvait être confié à de meilleures mains ", lui écrit Frédéric II qui veut l'attacher à sa cour par tous les moyens. Voltaire lui rend plusieurs fois visite, mais refuse de s'installer à Berlin du vivant de du Châtelet qui se méfie du roi-philosophe.

Pour cette raison peut-être, Madame du Châtelet pousse Voltaire à chercher un retour en grâce auprès de Louis XV. De son côté, Voltaire ne conçoit d'avenir pour ses idées qu'avec l'accord du roi. En 1744, il est aidé par la conjoncture : le nouveau ministre des Affaires étrangères est d'Argenson, son ancien condisciple de Louis-le-Grand, et surtout il a le soutien de la nouvelle favorite Madame de Pompadour, filleule du frère de son associé Joseph Pâris, l'homme le plus riche de France. Son amitié avec le roi de Prusse est un atout. Il se rêve en artisan d'une alliance entre les deux rois et accepte une mission diplomatique, qui échoue. Grâce à ses appuis, il obtient la place d'historiographe de France, le titre de " gentilhomme ordinaire de la chambre du roi " et les entrées de sa chambre. Dans le cadre de ses fonctions, il compose un poème lyrique, La Bataille de Fontenoy et un opéra, avec Rameau, à la gloire du roi. Mais Louis XV ne l'aime pas et Voltaire ne sera jamais un courtisan.

De même, la conquête de l' Académie française lui paraît " absolument nécessaire ". Il veut se protéger de ses adversaires et y faire rentrer ses amis (à sa mort, elle sera majoritairement voltairienne et aura à sa tête d'Alembert qui lui est tout dévoué). Après deux échecs et beaucoup d'hypocrisies (un éloge des Jésuites et le canular de la bénédiction papale), il réussit à se faire élire le .

La même année, , un petit livre publié clandestinement à " Je serais très fâché de passer pour l'auteur de Amsterdam est désavoué par Voltaire : Zadig qu'on ose accuser de contenir des dogmes téméraires contre notre sainte religion ". Outre ses aspects philosophiques, Zadig apparaît comme un bilan autocritique qu'établit Voltaire à 50 ans, estime Pierre Lepape. La gloire ne s'obtient qu'au prix du ridicule et de la honte du métier de courtisan, le bonheur est saccagé par les persécutions qu'il faut subir, l'amour est un échec, la science est une manière de se cacher l'absurdité de la vie. L'histoire de l'humanité est celle d'un cheminement de la conscience malgré les obstacles : ignorance, superstition, intolérance, injustice, déraison. Zadig est celui qui lutte contre cette obscurité de la conscience : " Son principal talent était de démêler la vérité, que tous les hommes cherchent à s'obscurcir ". En , du Châtelet, enceinte de Saint-Lambert, officier de la cour du roi Stanislas et poète, meurt dans les jours qui suivent son accouchement.

À la mort de Madame du Châtelet, femme avec qui il croyait terminer ses jours malgré leurs querelles et infidélités réciproques, Voltaire est désemparé et souffre de dépression (" la seule vraie souffrance de ma vie ", dira-t-il). Il a 54 ans. Il ne reste que six mois à Paris. L'hostilité de Louis XV et l'échec de sa tragédie Oreste le poussent à accepter les invitations réitérées de Frédéric II.

Frédéric II en 1745.
" Je redouble d'envie de vous revoir, c'est-à-dire de parler de littérature, et de m'instruire de choses que vous seul pouvez m'apprendre (Lettre du 20 janvier 1750 à Voltaire) "

Les soupers dans la salle de marbre du château de Sans-Souci (on reconnaît Voltaire parmi les invités).
"Le roi avait de l'esprit et en faisait avoir ", dit Voltaire.

Il part en pour la cour de Prusse. Le , il est à Berlin. Magnifiquement logé dans l'appartement du maréchal de Saxe, il travaille deux heures par jour avec le roi qu'il aide à mettre au point ses œuvres. Le soir, des soupers délicieux avec la petite cour très francisée de Potsdam où il retrouve Maupertuis, président de l'Académie des sciences de Berlin, La Mettrie qu'il déteste, d'Argens. Il a sa chambre au château de Sans-Souci et un appartement dans la ville au palais de la Résidence. En août, il reçoit la dignité de chambellan, avec l'ordre du Mérite.

Voltaire passe plus de deux ans et demi en Prusse (il y termine Le Siècle de Louis XIV et écrit Micromégas). Mais après l'euphorie des débuts, ses relations avec Frédéric se détériorent, les brouilles se font plus fréquentes, parfois provoquées par les imprudences de Voltaire (affaire Hirschel).

Un pamphlet de Voltaire contre Maupertuis (ce dernier avait commis, en tant que président de l'Académie des sciences, un abus de pouvoir contre l'ancien précepteur de du Châtelet, König, académicien lui aussi) provoque la rupture. Le pamphlet, La Diatribe du docteur Akakia, est imprimé par Voltaire sans l'accord du roi et en utilisant une permission accordée pour un autre ouvrage. Se sentant berné, furieux que l'on attaque son Académie, Frédéric fait saisir les exemplaires qui sont brûlés sur la place publique par le bourreau. Voltaire demande son congé.

Il quitte la Prusse le avec la permission du roi. Il ne se dirige pas tout de suite vers la France, faisant des arrêts prolongés à Leipzig, Gotha et Kassel où il est fêté, mais à Francfort, ville libre d' empire, Frédéric le fait arrêter le par son résident le baron von Freytag, pour récupérer un livre de poésies écrit par lui et donné à Voltaire, dont il craint que ce dernier ne fasse mauvais usage (Voltaire en fait dans son récit de l'événement " l'œuvre de poésie du roi mon maitre "). Pendant plus d'un mois, Voltaire, en compagnie de Denis venue le rejoindre, est humilié, séquestré, menacé et rançonné dans une série de scènes absurdes et ubuesques. Enfin libéré, il peut quitter Francfort le .

Le Souper des philosophes (Huber). Voltaire lève la main pour imposer le silence. À sa gauche Diderot, puis le père Adam, Condorcet, d'Alembert, l'abbé Maury et La Harpe. La scène se passe à Ferney en 1772. Elle est fictive, mais seul Diderot ne s'est jamais rendu à Ferney.

Jusqu'à la fin de l'année, il attend à Colmar la permission de revenir à Paris, mais le , l'interdiction d'approcher de la capitale lui est notifiée. Il se dirige alors, par Lyon, vers Genève. Il pense trouver un havre de liberté dans cette république calviniste de notables et de banquiers cultivés parmi lesquels il compte de nombreux admirateurs et partisans.

Grâce à son ami François Tronchin, Voltaire achète sous un prête-nom (les catholiques ne peuvent pas être propriétaires à Genève) la belle résidence des Délices et en loue une autre dans le canton de Vaud pour passer la saison d'hiver. Les Délices annoncent son château de Ferney-Voltaire, il embellit la maison, y mène grand train, reçoit beaucoup (la visite du grand homme, au cœur de la propagande voltairienne, devient à la mode), donne en privé des pièces de théâtre (le théâtre est toujours interdit dans la ville de Calvin). Très vite, les pasteurs genevois lui " conseillent " de ne rien publier contre la religion tant qu'il habite parmi eux.

Le tremblement de terre et Candide (1755-1759)

Il travaille aussi beaucoup : théâtre, préparation de , sept volumes de l'Essai sur les mœurs et l'esprit des nations tiré à 7 000 exemplaires, Poème sur le désastre de Lisbonne, révision des dix premiers volumes de ses Œuvres complètes chez Gabriel Cramer, son nouvel éditeur, qui a un réseau de correspondants européens permettant de diffuser les livres interdits.

Voltaire collabore aussi à l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert (125 auteurs recensés). Ce grand dictionnaire vendu dans toute l'Europe (la souscription coûte une fortune) défend aussi la liberté de penser et d'écrire, la séparation des pouvoirs et attaque la monarchie de droit divin. Voltaire rédige une trentaine d'articles, mais il est en désaccord sur la tactique (" Je voudrais bien savoir quel mal peut faire un livre qui coûte cent écus. Jamais vingt volumes in-folio ne feront de révolution ; ce sont les petits livres portatifs à trente sous qui sont à craindre "). Il voudrait imposer sa marque, faire de l 'Encyclopédie l'organe du combat antichrétien, l'imprimer hors de France, mais, s'il possède en d'Alembert un allié de poids, il ne peut gagner Diderot à ses vues.

Largement inspiré par Voltaire, l'article " Genève " de d'Alembert paru dans le volume VII en 1757 fait scandale auprès du clergé genevois.

En France, après l'attentat de Damiens contre Louis XV, une offensive antiphilosophique se déclenche : après le livre d' Helvétius, De l'Esprit, interdit en , l' Encyclopédie est interdite à son tour le , par décret royal.

Pour mieux assurer son indépendance et échapper aux tracasseries des pasteurs de Genève, Voltaire achète le château de Ferney (ainsi que le château de Tournay qui forme avec le précédent un vaste ensemble d'un seul tenant) et s'y installe en . Ferney est dans le Pays de Gex, en territoire français, mais loin de Versailles et à quatre kilomètres de la république genevoise où il peut trouver refuge et où se situe son éditeur Cramer et bon nombre de ses partisans dans les milieux dirigeants.

Château de Voltaire à Ferney.

Ferney est la période la plus active de la vie de Voltaire. Il y réside vingt ans jusqu'à son retour à Paris. Il a 64 ans.

Voltaire est riche et en est fier : " Je suis né assez pauvre, j'ai fait toute ma vie un métier de gueux, de barbouilleur de papier, celui de Jean-Jacques Rousseau, et cependant me voilà maintenant avec deux châteaux, 70 000 livres de rente et 200 000 livres d'argent comptant ", écrit-il à son banquier en 1761. Sa fortune lui permet de reconstruire le château, d'en embellir les abords, d'y construire un théâtre, de faire de son vivant du village misérable de Ferney une petite ville prospère et aussi de tenir table et porte ouvertes, jusqu'à ce que l'afflux de visiteurs et la fatigue l'obligent à restreindre l'accueil.

C'est la nièce et compagne de Voltaire, Madame Denis, qui reçoit en tant que maîtresse de maison. Lui-même ne se montre qu'aux repas, se réservant d'apparaître à l'improviste si cela lui convient, car il se ménage de longues heures de travail (" J'ai quelquefois 50 personnes à table. Je les laisse avec Mme Denis qui fait les honneurs, et je m'enferme "). Ses visiteurs, qui l'attendent impatiemment, sont en général frappés par le charme de sa conversation, la vivacité de son regard, sa maigreur, son accoutrement (habituellement Voltaire ne " s'habille " pas). Il aime conduire ses hôtes dans son jardin et leur faire admirer le paysage. Les grandes heures sont celles de son théâtre privé (" Rien n'anime plus la société, rien ne donne plus de grâce au corps et à l'esprit, rien ne forme plus le goût ", dit-il). Installé à côté du château, il peut contenir 300 personnes. Voltaire et y jouent eux-mêmes leurs rôles préférés.

À partir de l'affaire Calas, le mot d'ordre " Écrasez l'Infâme " apparaît sous sa plume.

Le , Voltaire est informé que, par ordre du parlement de Toulouse, un vieux commerçant protestant, nommé Calas, vient d'être roué, puis étranglé et brûlé. Il aurait assassiné son fils qui voulait se convertir au catholicisme. Voltaire entend dire que Calas aurait été condamné sans preuves. Des témoignages le persuadent de son innocence. Convaincu qu'il s'agit d'une tragédie de l'intolérance, que les juges ont été influencés par ce qu'il considère comme le "fanatisme ambiant", il entreprend la réhabilitation du supplicié et réclame l'acquittement des autres membres de la famille Calas qui restent inculpés. Pendant trois ans, de 1762 à 1765, il mène une intense campagne : écrits, lettres, mettent en mouvement tout ce qui a de l'influence en France et en Europe. C'est à partir de l'affaire Calas que le mot d'ordre " Écrasez l'Infâme " (chez Voltaire, la religion, la superstition, le fanatisme et l'intolérance), abrégé à l'usage en Ecr.linf., apparaît dans sa correspondance à la fin de ses lettres. Il élève le débat par un Traité sur la tolérance (1763). Une sentence d'un parlement n'étant pas susceptible d'appel, le seul recours est le Conseil privé du roi. Seul Voltaire a assez de prestige pour saisir une telle instance. De Ferney, n'ayant que son écritoire et son papier, il parvient à faire casser l'arrêt du Parlement et à faire indemniser la famille.

Il réussit de même à faire réhabiliter Sirven, un autre protestant condamné par contumace le à être pendu, ainsi que sa femme, pour le meurtre de leur fille que l'on savait folle et que l'on trouva noyée dans un puits. On accusait son père et sa mère de l'avoir assassinée pour l'empêcher de se convertir. Les deux parents vont solliciter Voltaire qui obtient leur acquittement après un long procès.

Il intervient également dans l'affaire La Barre. À Abbeville, le , est découvert en pleine ville, sur le Pont-Neuf, un crucifix de bois mutilé. Une enquête est ouverte. Les soupçons se portent sur un groupe de jeunes gens qui se sont fait remarquer en ne se découvrant pas devant la procession du Saint-Sacrement, en chantant des chansons obscènes et en affectant de lire le Dictionnaire philosophique de Voltaire. Deux d'entre eux s'enfuient. Le chevalier de La Barre, âgé de 19 ans, est condamné à avoir la langue coupée, puis à être décapité et brûlé. Le Parlement de Paris confirme la sentence. L'exécution a lieu le . Le Dictionnaire philosophique est brûlé en même temps que le corps et la tête du condamné. Voltaire rédige l'exposé détaillé de l'affaire, fait ressortir le scandale, provoque un revirement de l'opinion. Le juge d'Abbeville est révoqué, les coïnculpés acquittés. " Ce sang innocent crie, et moi je crierai aussi ; et je crierai jusqu'à ma mort " écrit Voltaire à d'Argental.

Son engagement contre l'injustice va durer jusqu'à sa mort (réhabilitation posthume de Lally-Tollendal, affaires Morangiés, Monbailli, serfs du Mont-Jura). " Il faut dans cette vie combattre jusqu'au dernier moment ", déclare-t-il en 1775.

Le Dictionnaire philosophique portatif (1764-1768)

Le lever de Voltaire de Jean Huber (vers 1768-1772)
Voltaire enfile sa culotte en dictant une lettre.

À Ferney, Voltaire va s'affirmer comme le champion de la " philosophie ", cette pensée des Lumières portée par de très nombreux individus - mais dispersés et constamment engagés entre eux en d'âpres discussions. Sa production imprimée pendant ces années va être considérable. " J'écris pour agir ", affirme-t-il. Il veut gagner ses lecteurs à la cause des Lumières. Il choisit pour sa propagande des œuvres " utiles et courtes ". Contrairement à L'Encyclopédie, avec ses gros volumes facilement bloqués chez l'éditeur, il privilégie les brochures de quelques pages qui se dissimulent aisément, échappent aux perquisitions de la douane et de la police et se vendent pour quelques sous.

À Paris, il peut compter sur une équipe de fidèles, en premier lieu d'Alembert, futur secrétaire de l' Académie française, dont les relations mondaines et littéraires lui sont de précieux atouts, et qui n'hésite pas à le mettre en garde ou à corriger ses erreurs, mais aussi Grimm, D'Amilaville, , Helvétius, Marmontel, , et aussi sur des appuis politiques comme Richelieu ou Choiseul.

Quand il s'installe à Ferney, la diffusion clandestine de Candide, son ouvrage le plus connu, a commencé. René Pomeau estime qu'il a dû se vendre en 1759 environ 20 000 Candide, chiffre énorme à une époque où L'Encyclopédie elle-même ne dépasse pas 4 000 exemplaires.

En France, le pouvoir et les milieux conservateurs ont lancé une campagne contre les idées du parti philosophique : interdiction de L'Encyclopédie, discours de Le Franc de Pompignan à l'Académie, comédie de Palissot contre les philosophes au Théâtre-Français. Les attaques de Fréron, journaliste influent et polémiste redoutable, contre les pièces de théâtre de Voltaire, provoquent de virulentes réactions depuis Ferney, où Voltaire organise la contre-offensive : articles, brochures, petits vers, comédies, pièces, tout est bon pour faire taire et ridiculiser les ennemis du parti philosophique. Voltaire et le parti philosophique utilisent aussi leurs relations politiques pour déstabiliser leurs adversaires, aboutissant à des suspensions du journal de Fréron, L'Année littéraire, et son incarcération à la Bastille.

En 1764, le Dictionnaire philosophique portatif, recueil de maximes et pensées, se répand, toujours clandestinement, en Europe. Considéré comme impie, il est condamné en France par le Parlement le ( Louis XV, après avoir pris connaissance du livre aurait demandé : " Est-ce qu'on ne peut pas faire taire cet homme-là ? "), mais aussi à Genève et à Berne où il est brûlé. Manifeste des Lumières (Voltaire en donne quatre nouvelles éditions de 1764 à 1769 chaque fois enrichies d'articles nouveaux), le Dictionnaire est composé de textes brefs et vifs, rangés dans l'ordre alphabétique. " Ce livre n'exige pas une lecture suivie ", écrit Voltaire en tête de volume, " mais, à quelque endroit qu'on l'ouvre, on trouve de quoi réfléchir ". De 1770 à 1774, l'ouvrage est complété et considérablement enrichi par les Questions sur l'Encyclopédie.

" J'ai été pendant 14 ans l'aubergiste de l'Europe ", écrit-il à Madame du Deffand. Ferney se trouve sur l'axe de communication de l'Europe du Nord vers l'Italie, itinéraire du Grand Tour de l'aristocratie européenne au siècle. Les visiteurs affluent pour le voir et l'entendre. Les plus nombreux sont les Anglais qui savent que le philosophe aime l'Angleterre (trois ou quatre cents affirme Voltaire), mais il y a aussi des Français, des Allemands, des Italiens, des Russes. Leurs témoignages permettent de connaître la vie quotidienne à Ferney.

À Ferney, l'artiste genevois Jean Huber, devenu un familier de la maison, a fait d'innombrables croquis et aquarelles de Voltaire, à la fois comiques et familiers, dans l'ordinaire de sa vie quotidienne. En 1768, l'impératrice Catherine II lui commande un cycle de peintures voltairiennes dont neuf toiles sont conservées au musée de l'Ermitage.

Les capitaux que Voltaire investit tirent Ferney de la misère. Dès son arrivée, il améliore la production agricole, draine les marécages, plante des arbres, achète une nouveauté dont il est fier, la charrue à semoir et donne l'exemple en labourant lui-même chaque année un de ses champs. Il fait construire des maisons pour accueillir de nouveaux habitants, développe des activités économiques, soieries, horlogerie surtout. " Un repaire de 40 sauvages est devenu une petite ville opulente habitée par 1 200 personnes utiles ", peut-il écrire en 1777.

À la fin des années 1990, l'État français achète le château de Ferney-Voltaire à présent administré par le Centre des monuments nationaux et ouvert au public après trois ans de travaux de restauration (2015-2018).

Bien avant la mort de Louis XV, Voltaire souhaite revenir à Paris après une absence de près de 28 ans.

Depuis le début de , Voltaire souffre d'un cancer de la prostate (diagnostic rétrospectif établi de nos jours grâce au rapport de l'autopsie pratiquée le lendemain de son décès). La dysurie est majeure, les accès de fièvre fréquents ainsi que les pertes de connaissance. Les jambes gonflées font parler d'hydropisie (affection dont son probable père biologique serait mort en 1719). Le , il informe d'Alembert : " Je vois la mort au bout de mon nez ". Les mictions sont difficiles. L'été 1773, des forces reviennent, mais la crise de rétention aiguë d'urines de , le reprend en .

En , il perd sa plus jeune nièce de tuberculose, Marie-Élisabeth, marquise de Florian (ex Dompierre de Fontaine, née Mignot). Suit, moins triste pour Voltaire, la mort de Louis XV de petite vérole le .

Les nouvelles autorités font comprendre à ses amis qu'on fermerait les yeux s'il se rendait aux répétitions parisiennes de sa dernière tragédie. Après beaucoup d'hésitations, il décide de rallier la capitale en à l'occasion de la création d' Irène à la Comédie-Française. Il arrive le et s'installe dans un bel appartement de l' hôtel du marquis de Villette (qui a épousé en 1777 sa fille adoptive, Reine Philiberte de Varicourt surnommée " Belle et Bonne ") au coin de la rue de Beaune et du quai des Théatins (aujourd'hui quai Voltaire).

Dès le lendemain de son arrivée, Voltaire a la surprise de voir des dizaines de visiteurs envahir la demeure du marquis de Villette qui va devenir pendant tout son séjour le lieu de rendez-vous du Tout-Paris " philosophe ".

Le est le jour de son triomphe à l' Académie, à la Comédie-Française et dans les rues de Paris. Sur son parcours, une foule énorme l'entoure et l'applaudit. L'Académie en corps vient l'accueillir dans la première salle. Il assiste à la séance, assis à la place du directeur. À la sortie, la même foule immense l'attend et suit le carrosse. On monte sur la voiture, on veut le voir, le toucher. À la Comédie-Française, l'enthousiasme redouble. Le public est venu pour l'auteur, non pour la pièce. La représentation d' Irène est constamment interrompue par des cris. À la fin, on lui apporte une couronne de laurier dans sa loge et son buste est placé sur un piédestal au milieu de la scène. À la sortie, il est retenu longtemps à la porte par la foule qui réclame des flambeaux pour mieux le voir. On s'exclame : " Vive le défenseur des Calas ! ".

Voltaire peut mesurer ce soir-là l'indéniable portée de son action, même si la cour, le clergé et l'opinion antiphilosophique lui restent hostiles et se déchaînent contre lui et ses amis du parti philosophique, ennemis de la religion catholique.

" Je meurs en adorant Dieu, en aimant mes amis, en ne haïssant pas mes ennemis, et en détestant la superstition ".

Voltaire a 83 ans. Atteint d'un mal qui progresse insidieusement pour entrer dans sa phase finale le , Voltaire se comporte comme s'il était indestructible. Son état de santé et son humeur changent pourtant d'un jour à l'autre. Il envisage son retour à Ferney pour Pâques, mais il se sent si bien à Paris qu'il pense sérieusement à s'y fixer. Madame Denis, ravie, part à la recherche d'une maison. Il veut se prémunir contre un refus de sépulture. Dès le , il fait venir un obscur prêtre de la paroisse de Saint-Sulpice, l'abbé Gaultier, à qui il remet une confession de foi minimale (qui sera rendue publique dès le ) en échange de son absolution.

Le , il écrit à son secrétaire Wagnière les deux lignes célèbres : " Je meurs en adorant Dieu, en aimant mes amis, en ne haïssant pas mes ennemis, et en détestant la superstition ".

À partir du , malgré l'assistance du docteur Théodore Tronchin, ses souffrances deviennent intolérables. Pour calmer ses douleurs, il prend de fortes doses d'opium qui le font sombrer dans une somnolence entrecoupée de phases de délire. Mais une fois passée l'action de l'opium, le mal se réveille pire que jamais.

La conversion de Voltaire, au sommet de sa gloire, aurait constitué une grande victoire de l'Église sur la " secte philosophique ". Le curé de Saint-Sulpice et l'archevêque de Paris, désavouant l'abbé Gaultier, font savoir que le mourant doit signer une rétractation franche s'il veut obtenir une inhumation en terre chrétienne. Mais Voltaire refuse de se renier. Des tractations commencent entre la famille et les autorités soucieuses d'éviter un scandale. Un arrangement est trouvé. Dès la mort de Voltaire on le transportera " comme malade " à Ferney. S'il décède pendant le voyage, son corps sera conduit à destination.

Plaque commémorative, sise au 27, quai Voltaire.

Voltaire meurt le dans l'hôtel de son ami le marquis de Villette, " dans de grandes douleurs, excepté les quatre derniers jours, où il a fini comme une chandelle ", écrit Denis. Le , selon sa volonté, M. Try, chirurgien, assisté d'un M. Burard, procède à l'autopsie. Le corps est ensuite embaumé par M. Mitouart, l' apothicaire voisin qui obtient de garder le cerveau, le cœur revenant à Villèle.

Tombe de Voltaire, Panthéon.

Le neveu de Voltaire, l'abbé Mignot, ne veut pas courir le risque d'un transport à Ferney. Il a l'idée de l'enterrer provisoirement dans la petite abbaye de Sellières près de Romilly-sur-Seine, dont il est abbé commendataire. Le , le corps de Voltaire embaumé est installé assis, tout habillé et bien ficelé, avec un serviteur, dans un carrosse qui arrive à Sellières le lendemain après-midi. Grâce au billet de confession signé de l'abbé Gaultier, il est inhumé religieusement dans un caveau de l'église avant que l' évêque de Troyes, averti par l' archevêque de Paris Christophe de Beaumont, n'ait eu le temps d'ordonner au prieur de Sellières de surseoir à l'enterrement.

Après la mort de Voltaire, Denis, légataire universelle, vend Ferney à Villette (la bibliothèque, acquise par Catherine II, est convoyée jusqu'à Saint-Pétersbourg par Wagnière). Villette, s'apercevant que le domaine est lourdement déficitaire, le revend en 1785. Le transfert de la sépulture à Ferney devient impossible. L'abbé Mignot veut commander un mausolée pour orner la dalle anonyme sous laquelle repose Voltaire, mais les autorités s'y opposent.

En 1789, l'Assemblée constituante vote la nationalisation des biens du clergé. L' abbaye de Sellières va être mise en vente. Il faut trouver une solution. Villette fait campagne pour le transfert à Paris des restes du grand homme (il a déjà débaptisé de sa propre autorité le quai des Théatins en y apposant une plaque : " Quai Voltaire "). C'est lui qui lance le nom de Panthéon et désigne le lieu, la basilique de Sainte-Geneviève.

Transfert de Voltaire au Panthéon le (musée de la Révolution française).

Le , jour anniversaire de sa mort, l'Assemblée, malgré de fortes oppositions (les membres du clergé constituent le quart des députés) décide le transfert. Le , après la mort de " Mirabeau survenue le 2, l'Assemblée décrète que le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes ". Mirabeau est le premier " panthéonisé ". Voltaire le suit le . Comme le corps de Mirabeau fut retiré de ce monument des suites de la découverte de l' armoire de fer, Voltaire est devenu le plus ancien hôte du Panthéon.

Le cortège comprend des formations militaires, puis des délégations d'enfants. Derrière une statue de Voltaire d'après " Houdon, portée par des élèves des beaux-arts costumés à l'antique, viennent les académiciens et gens de lettres, accompagnés des 70 volumes de l'édition de Kehl, offerts par Beaumarchais et illustrés par Jean Dambrun. Sur le sarcophage se lit une inscription : Il vengea Calas, La Barre, Sirven et Monbailli[75] . Poète, philosophe, historien, il a fait prendre un grand essor à l'esprit humain, et nous a préparés à être libres ".

Voltaire assis par Houdon.
L'original en marbre orne le foyer de la Comédie-Française. Mme Denis, qui n'avait pas souhaité garder le Voltaire nu de Pigalle, commanda la statue à Houdon et en fit don à la Comédie-Française. L'œuvre a été reproduite en terre cuite, en plâtre et bronze dans différents formats.

La production littéraire de Voltaire inclut des pièces de théâtre, des ouvrages historiques et philosophiques, de nombreux poèmes ou textes en vers, des contes, beaucoup de textes polémiques, et une importante correspondance. De son vivant, ses Œuvres complètes comptent 40 volumes in-8° (édition de Genève de 1775). Après sa mort, l'édition de Kehl commanditée par Beaumarchais et éditée entre 1784 et 1789, inclut sa correspondance en 30 volumes in-8°, bien que de nombreux destinataires aient refusé de communiquer les lettres en leur possession. L'édition en cours de publication par la Voltaire Foundation de l'université d' Oxford compte 203 volumes.

Voltaire n'attribuait à ses contes qu'une faible importance, mais c'est sans doute aujourd'hui la partie de son œuvre la plus éditée et la plus lue. " C'est là que l'on retrouve, aussi libre que dans sa correspondance, l'esprit de Voltaire " écrit René Pomeau. Ils font partie des textes incontournables du siècle et occupent une place de choix au sein de la culture française. Ce sont, entre autres, le Songe de Platon, Micromégas, Le Monde comme il va, , Les Deux Consolés, , l'Histoire d'un bon bramin, Jeannot et Colin, , L'Homme aux quarante écus, Le Taureau blanc, Les Dialogues d'Evhémère, La Princesse de Babylone.

Exilé à Ferney, Voltaire correspond avec tous ceux qui comptent en Europe. L'abondance de sa correspondance (de l'ordre de 23 000 lettres retrouvées, 13 tomes dans la bibliothèque de la Pléiade) rend nécessaire la publication de lettres choisies.

Citons, entre autres, la correspondance suivie avec Madame du Deffand, âgée et aveugle, sceptique désabusée et lucide qui réunit dans son salon tout le grand monde parisien (" avec Voltaire, dans la prose, le classique le plus pur de cette époque " selon Sainte-Beuve). " Le pessimisme de du Deffand est tellement absolu ", écrit Benedetta Craveri, " qu'il oblige son correspondant à se prononcer sur le destin de l'homme, avec une précision qu'on ne retrouve pas dans le reste de son œuvre ". " C'est dans ses lettres qu'il faut chercher l'expression la plus intime de la philosophie de Voltaire ; sa manière d'accepter la vie et d'affronter la mort, ses idées métaphysiques et son scepticisme, ses luttes passionnées au nom de l'humanité et ses accès de résignation mystiques ".

Voltaire n'apporte pas de réponses rassurantes, mais enseigne à douter, parce que c'est par le doute que l'on apprend à penser. La partie philosophique de son œuvre est toujours actuelle : Les Lettres philosophiques, le Traité sur la tolérance, le Dictionnaire philosophique portatif, les Questions sur l'Encyclopédie.

Le théâtre de Voltaire, qui a fait sa gloire et passionné ses contemporains, est aujourd'hui largement oublié. Voltaire a cependant été le plus grand auteur dramatique du siècle et a régné sur la scène de la Comédie-Française de 1718 à sa mort. Il a écrit une cinquantaine de tragédies qui, selon l'estimation de René Pomeau, ont été applaudies, rarement sifflées, par environ deux millions de spectateurs.

Certaines de ses tragédies ont été parodiées, sa comédie L'Écossaise devenant par exemple L'Écosseuse sous la plume de Poinsinet et Anseaume.

La versification, pratiquée dès l'enfance, était devenue pour Voltaire un mode d'écriture naturel. Sa production poétique a été évaluée à 250 000 vers. Il n'avait pas son pareil pour manier l'alexandrin. Longtemps il sera pour ses contemporains l'auteur de La Henriade que Beaumarchais place au même niveau que l' et qui connaitra encore 67 éditions entre 1789 et 1830 avant d'être rejetée dans l'oubli par le Romantisme. Cette œuvre versifiée ( La Pucelle d'Orléans, Le Mondain, le Poème sur le désastre de Lisbonne) est moins lisible pour nous aujourd'hui, mais il existe, en particulier à travers ses épitres, un Voltaire poète de la gaîté et du sourire, à la verve inventive, inspiré souvent par l'esprit satirique.

Elle ne survit (Le Siècle de Louis XIV, Histoire de Charles XII, Histoire de l'empire de Russie sous Pierre le Grand, Essai sur les mœurs et l'esprit des nations) comme celle de Michelet, que parce qu'elle est l'œuvre d'un écrivain, même si sa recherche d'une histoire " philosophique ", consistant à suivre les efforts des hommes en société pour sortir de l'état primitif, reste pertinente.

Elle est devenue à présent désuète, même si Voltaire fut l'un des pionniers du newtonisme. De passage à Leyde (1738), Voltaire avait souhaité suivre des cours de l'illustre physicien 'sGravesande. Il obtint de lui lire quelques chapitres de ses Éléments de la philosophie de Newton, pour recueillir ses observations avant de le publier ; or le savant Hollandais, s'il admira " la facilité et l'élégance avec lesquelles Voltaire avait traité des matières aussi arides ", se déroba habilement à sa demande. Ces Éléments restent cependant un témoignage des débats du siècle, impliquant Leibniz, Locke, Newton ou Buffon.

Voltaire nu par Pigalle.
En 1770, dans le salon de Mme Necker, une souscription est ouverte pour ériger une statue au grand homme. Pigalle choisit de le représenter en nu héroïque, à l'antique, sans masquer la vérité anatomique d'un corps marqué par l'âge, en magnifiant par contraste la tête pleine d'espérance. L'œuvre, défendue par Diderot, va susciter de nombreuses critiques.

Dans la pensée du philosophe anglais John Locke, Voltaire trouve une doctrine qui s'adapte parfaitement à son idéal positif et utilitaire. John Locke apparaît comme le défenseur du libéralisme en affirmant que le pacte social ne supprime pas les droits naturels des individus. En outre, c'est l'expérience seule qui nous instruit ; tout ce qui la dépasse n'est qu'hypothèse ; le champ du certain coïncide avec celui de l'utile et du vérifiable. Voltaire tire de cette doctrine la ligne directrice de sa morale : la tâche de l'homme est de prendre en main sa destinée, d'améliorer sa condition, d'assurer, d'embellir sa vie par la science, l'industrie, les arts et par une bonne " police " des sociétés. Ainsi, la vie en commun ne serait pas possible sans une convention où chacun trouve son compte. Bien que s'exprimant par des lois particulières à chaque pays, la justice, qui assure cette convention, est universelle. Tous les hommes sont capables d'en concevoir l'idée, d'abord parce que tous sont des êtres plus ou moins raisonnables, ensuite parce qu'ils sont tous capables de comprendre que ce qui est utile à la société est utile à chacun. La vertu, " commerce de bienfaits, leur est dictée à la fois par le sentiment et par l'intérêt. Le rôle de la morale, selon Voltaire, est de nous enseigner les principes de cette " police " et de nous accoutumer à les respecter.

Cependant, la conception oligarchique et hiérarchisée de la société de Voltaire ne permet pas de le situer clairement parmi les philosophes du libéralisme démocratique : il affirme par exemple dans Essai sur les mœurs et l'esprit des nations : " Quand nous parlons de la sagesse qui a présidé quatre mille ans à la constitution de la Chine, nous ne prétendons pas parler de la populace ; elle est en tout pays uniquement occupée du travail des mains : l'esprit d'une nation réside toujours dans le petit nombre, qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne. Certainement cet esprit de la nation chinoise est le plus ancien monument de la raison qui soit sur la terre ".

Voltaire a une attitude ambivalente envers le peuple. Celle-ci est analysée de manière légèrement différente par la critique contemporaine.

Jean Goulemot fait remarquer que s'il est vrai que Voltaire considère le peuple comme superstitieux, fanatique, obscurantiste et rétrograde, il en fait pourtant parfois, comme dans les Lettres philosophiques, " la plus nombreuse, la plus vertueuse et par conséquent la plus respectable partie des hommes ". Celle-ci est cependant limitée aux artisans et aux négociants, ce qui exclut les paysans. Selon lui, si Voltaire admet que le progrès peut en partie venir du travail du peuple, il considère que ce sont surtout les productions de l'esprit qui produiront une dynamique historique.

Étranger à tout dogmatisme religieux, Voltaire se refuse toutefois à l' athéisme d'un Diderot ou d'un d'Holbach. Il ne cessa de répéter son fameux distique :

L'univers m'embarrasse, et je ne puis songer
Que cette horloge existe et n'ait point d'horloger.
(Les Cabales. 1772)

Ainsi, selon Voltaire, l'ordre de l'univers peut-il nous amener à constater l'existence d'un " éternel géomètre ". C'est pour lui une évidence rationnelle : un effet ne peut exister sans qu'il y ait aussi une cause préalable, de même que la lumière naturelle ne peut exister sans tirer son origine du soleil - ou qu'une bougie ne peut être allumée sans qu'un " athée " ait auparavant décidé d'enflammer sa mèche ; ce que Voltaire nomme " Dieu ", c'est la Cause ultime, absolue qui ordonne éternellement et présentement tous les desseins cosmiques : le soleil est ainsi " fait pour éclairer notre portion d'univers ".

Sa vision de Dieu correspond à un panthéisme, proche de Giordano Bruno et de Baruch Spinoza ; dans Tout en Dieu, commentaire sur Malebranche, Voltaire écrit :

" Une cause sans effet est une chimère, une absurdité, aussi bien qu'un effet sans cause. Il y a donc éternellement, et il y aura toujours des effets de cette cause universelle. Ces effets ne peuvent venir de rien ; ils sont donc des émanations éternelles de cette cause éternelle. La matière de l'univers appartient donc à Dieu tout autant que les idées, et les idées tout autant que la matière. Dire que quelque chose est hors de lui, ce serait dire qu'il y a quelque chose hors de l'infini. Dieu étant le principe universel de toutes les choses, toutes existent en lui et par lui.(...) On ne fait point Dieu l'universalité des choses : nous disons que l'universalité des choses émane de lui ; et pour nous servir (...) de l'indigne comparaison du soleil et de ses rayons, nous disons qu'un trait de lumière lancé du globe du soleil, et absorbé dans le plus infect des cloaques, ne peut laisser aucune souillure dans cet astre. Ce cloaque n'empêche pas que le soleil ne vivifie toute la nature dans notre globe.(...) Nous pourrions dire encore qu'un trait de lumière, pénétrant dans la fange, ne se mêle point avec elle, et qu'elle y conserve son essence invisible ; mais il vaut mieux avouer que la lumière la plus pure ne peut représenter Dieu. La lumière émane du soleil, et tout émane de Dieu. Nous ne savons pas comment ; mais nous pouvons (...) concevoir Dieu comme l'Être nécessaire de qui tout émane. [Note : " nécessaire " signifie philosophiquement : " qui ne peut pas ne pas être - ni être autrement "]. "

Mais, au-delà, il ne voit qu'incertitudes : " J'ai contemplé le divin ouvrage, et je n'ai point vu l'ouvrier ; j'ai interrogé la nature, elle est demeurée muette ". Il conclut : " Il m'est impossible de nier l'existence de ce Dieu ", ajoutant qu'il est " impossible de le connaître ". Il rejette toute incarnation, " tous ces prétendus fils de Dieu ". Ce sont " des contes de sorciers ". " Un Dieu se joindre à la nature humaine ! J'aimerais autant dire que les éléphants ont fait l'amour à des puces, et en ont eu de la race : ce serait bien moins impertinent ". S'il reste attaché au déisme, qui correspond à un théisme philosophique, il dénonce comme dérisoire le providentialisme (dans Candide par exemple) et repose cette question formulée dès saint Augustin dont la réponse est inaccessible à la logique humaine parfaitement limitée : " Pourquoi existe-t-il tant de mal, tout étant formé par un Dieu que tous les théistes se sont accordés à nommer bon ? ". Voltaire n'apporte à ce sujet que cette précision :

" La terre est couverte de crimes (...) ; cela empêche-t-il qu'il y ait une cause universelle ? (...) Il y a une suite infinie de vérités, et l'Être infini peut seul comprendre cette suite. (...) Demander pourquoi il y a du mal sur terre, c'est demander pourquoi nous ne vivons pas autant que les chênes. (...) Le grand Être est fort ; mais les émanations sont nécessairement faibles. Servons-nous (...) de la comparaison du soleil. Ses rayons réunis fondent les métaux ; mais quand vous réunissez ceux qu'il a dardés sur le disque de la lune, ils n'excitent pas la plus légère chaleur. Nous sommes aussi nécessairement bornés que le grand Être est nécessairement immense. "

- Voltaire, Tout en Dieu, commentaire sur Malebranche.

Voltaire, dans le Dictionnaire philosophique, affirme que l'authentique miracle est l'ordre du monde, que l'apparition divine en ce monde est la nature des choses et non ce qui semble " surnaturel " :

" Un miracle, selon l'énergie du mot, est une chose admirable. En ce cas, tout est miracle. L'ordre prodigieux de la nature, la rotation de cent millions de globes autour d'un million de soleils, l'activité de la lumière, la vie des animaux sont des miracles perpétuels. Selon les idées reçues, nous appelons miracle la violation de ces lois divines et éternelles. (...) Plusieurs physiciens soutiennent qu'en ce sens il n'y a point de miracles ; (...) un miracle est la violation des lois mathématiques divines, immuables, éternelles. Par ce seul exposé, un miracle est une contradiction dans les termes. Une loi ne peut être à la fois immuable et violée. Mais, une loi, leur dit-on, étant établie par Dieu même, ne peut-elle être suspendue par son auteur ? Ils ont la hardiesse de répondre que non. "

Enfin, pour Voltaire, la croyance en un Dieu est utile sur le plan moral et social. Il est l'auteur du célèbre alexandrin :

Si Dieu n'existait pas, il faudrait l'inventer.

On lui attribue aussi cette phrase : " Nous pouvons, si vous le désirez, parler de l'existence de Dieu, mais comme je n'ai pas envie d'être volé ni égorgé dans mon sommeil, souffrez que je donne au préalable congé à mes domestiques ".

Dès La Henriade en 1723, toute l'œuvre de Voltaire est un combat contre le fanatisme et l'intolérance.

Tracts, pamphlets, tout fut bon pour mobiliser les classes fortunées européennes. Il utilise l'ironie pour susciter l'indignation. Les ennemis de Voltaire avaient tout à craindre de son persiflage. Quand en 1755, il reçoit le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes de Jean-Jacques Rousseau, Voltaire, qui désapprouve l'ouvrage, répond en une lettre aussi habile qu'ironique :

" J'ai reçu, monsieur, votre nouveau livre contre le genre humain, je vous en remercie. [...] On n'a jamais employé tant d' esprit à vouloir nous rendre bêtes ; il prend envie de marcher à quatre pattes quand on lit votre ouvrage. Cependant, comme il y a plus de soixante ans que j'en ai perdu l'habitude, je sens malheureusement qu'il m'est impossible de la reprendre et je laisse cette allure naturelle à ceux qui en sont plus dignes que vous et moi. [...] ( Lettre à Rousseau, ) "

Selon " [...] tant qu'un souffle de vie l'anima, il eut en lui ce que j'appelle le bon démon : l'indignation et l'ardeur. Sainte-Beuve, Apôtre de la raison jusqu'au bout, on peut dire que Voltaire est mort en combattant ".

Voltaire s'est passionné pour plusieurs affaires et s'est démené afin que justice soit rendue.

Voltaire à 83 ans.
Houdon a su capter l'âge et la souffrance, la malice et la vitalité de l'écrivain dans ce buste réalisé quelques semaines avant sa mort.

L'attachement de Voltaire à la liberté d'expression serait illustré par la très célèbre citation qu'on lui attribue à tort : " Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ".

Certains commentateurs ( Norbert Guterman, A Book of French Quotations, 1963), prétendent que cette citation est extraite d'une lettre du à un abbé Le Riche où Voltaire écrirait : " Monsieur l'abbé, je déteste ce que vous écrivez, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez continuer à écrire ". En fait, cette lettre existe, mais la phrase n'y figure pas, ni même l'idée. Le Traité de la tolérance auquel est parfois rattachée la citation ne la contient pas non plus.

De fait, la citation est absolument apocryphe (elle n'apparaît nulle part dans son œuvre publiée) et trouve sa source en 1906, non dans une citation erronée, mais dans un commentaire de l'auteure britannique Evelyn Hall, dans son ouvrage The Friends of Voltaire, où, pensant résumer la posture de Voltaire à propos de l'auteur d'un ouvrage publié en 1758 condamné par les autorités religieuses et civiles, elle écrivait " "I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it" was his attitude now " (" "Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je défendrai jusqu'à la mort votre droit de le dire" était désormais son attitude "). Les guillemets maladroitement utilisés par Evelyn Hall ont été interprétés comme permettant d'attribuer la déclaration à Voltaire. En 1935, elle déclara " I did not intend to imply that Voltaire used these words verbatim, and should be much surprised if they are found in any of his works " (" Je n'ai pas eu l'intention de suggérer que Voltaire avait utilisé exactement ces mots, et serais extrêmement surprise s'ils se trouvaient dans ses œuvres "),.

L'affaire à propos de laquelle Evelyn Hall écrivait concernait la publication par Helvétius en 1758 de De l'Esprit, livre condamné par les autorités civiles et religieuses et brulé. Voici ce que Voltaire écrivait dans l'article " Homme " des Questions sur l'Encyclopédie :

" J'aimais l'auteur du livre De l'Esprit. Cet homme valait mieux que tous ses ennemis ensemble ; mais je n'ai jamais approuvé ni les erreurs de son livre, ni les vérités triviales qu'il débite avec emphase. J'ai pris son parti hautement, quand des hommes absurdes l'ont condamné pour ces vérités mêmes. "

Autre passage pertinent : " En général, il est de droit naturel de se servir de sa plume comme de sa langue, à ses périls, risques et fortune. Je connais beaucoup de livres qui ont ennuyé, je n'en connais point qui aient fait de mal réel. [...] Mais paraît-il parmi vous quelque livre nouveau dont les idées choquent un peu les vôtres (supposé que vous ayez des idées), ou dont l'auteur soit d'un parti contraire à votre faction, ou, qui pis est, dont l'auteur ne soit d'aucun parti : alors vous criez au feu ; c'est un bruit, un scandale, un vacarme universel dans votre petit coin de terre. Voilà un homme abominable, qui a imprimé que si nous n'avions point de mains, nous ne pourrions faire des bas ni des souliers [Helvétius, De l'Esprit, , 1] : quel blasphème ! Les dévotes crient, les docteurs fourrés s'assemblent, les alarmes se multiplient de collège en collège, de maison en maison ; des corps entiers sont en mouvement et pourquoi ? Pour cinq ou six pages dont il n'est plus question au bout de trois mois. Un livre vous déplaît-il, réfutez-le ; vous ennuie-t-il, ne le lisez pas. "

Par contre, dans son existence, Voltaire respectait peu le droit des autres à s'exprimer. Il mit ainsi beaucoup d'énergie à compromettre par exemple les carrières de Rousseau et de La Mettrie. Il se réjouit publiquement de l'expulsion des Jésuites en 1765.

Voltaire, à l'âge de 70 ans.

Même s'il n'utilise pas le mot " laïcité " qui fut inventé un siècle plus tard, Voltaire est, par ses écrits et ses démarches visant à conserver une justice dénuée d'intérêt religieux, l'un des instigateurs d'un civisme équidistant envers toutes les attitudes religieuses et opinions métaphysiques (athéisme compris).

Il oppose la figure de "l'homme laïc", nommé " Citoyen ", vu comme l'ami policé de tous et du bien public, pour faire valoir le devoir commun de s'entre-tolérer tout en refusant de promouvoir telle ou telle profession de foi.

" Je suis citoyen et par conséquent l'ami de tous ces messieurs [de différentes confessions]. Je ne disputerai avec aucun d'eux ; je souhaite seulement qu'ils soient tous unis dans le dessein de s'aider mutuellement, de s'aimer et de se rendre heureux les uns les autres, autant que des hommes d'opinions si diverses peuvent s'aimer, et autant qu'ils peuvent contribuer à leur bonheur ; ce qui est aussi difficile que nécessaire. Pour cet effet, je leur conseille d'abord de jeter dans le feu [...] la Gazette ecclésiastique, et tous autres libelles qui ne sont que l'aliment de la guerre civile des sots. Ensuite chacun de nos frères, soit théiste, soit turc, soit païen, soit chrétien grec, ou chrétien latin, ou anglican, ou scandinave, soit juif, soit athée, lira attentivement quelques pages des Offices de Cicéron, ou de Montaigne, et quelques fables de La Fontaine. Cette lecture dispose insensiblement les hommes à la concorde [...]. On ne vendra ni circoncision, ni baptême, ni sépulture, ni la permission de courir dans le kaaba autour de la pierre noire, ni l'agrément de s'endurcir les genoux devant la Notre-Dame de Lorette, qui est plus noire encore. Dans toutes les disputes qui surviendront, il est interdit de se traiter de chien, quelque colère qu'on soit ; à moins qu'on ne traite d'hommes les chiens, quand ils nous emporteront notre dîner et qu'ils nous mordront, etc., etc., etc. "

- Voltaire, Il faut prendre un parti, XXV Discours d'un Citoyen.

Voltaire est convaincu que les hommes, non parce que formant un groupe de mêmes convictions, mais parce que liés entre eux par ce civisme, peuvent s'allier pour œuvrer ensemble à la constitution d'une société pacifiée et équitable. Voltaire conçoit donc une " morale civique " ou " éthique citoyenne " universelle.

Au doute de Blaise Pascal considérant, dans ses , qu'il est impossible que les hommes puissent se respecter entre eux hors de la sphère du christianisme (" Le port règle ceux qui sont dans un vaisseau ; mais où trouverons-nous ce point dans la morale ? "), Voltaire répond très simplement : " Dans cette seule maxime reçue de toutes les nations : " Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. "

Théiste, Voltaire n'en condamne pas moins fermement les religions dévalorisant, selon lui, la vie, la nature et les relations sociales et familiales :

" Pensées de Blaise Pascal : " S'il y a un Dieu, il ne faut aimer que lui, et non les créatures. " [Réponse de Voltaire :] Il faut aimer, et très tendrement, les créatures ; il faut aimer sa patrie, sa femme, son père, ses enfants ; et il faut si bien les aimer que Dieu nous les fait aimer malgré nous. Les principes contraires ne sont propres qu'à faire de barbares raisonneurs. "

- Voltaire, Vingt-cinquième lettre sur les Pensées de M. Pascal, X.

Peinture de Jean Huber : Voltaire narrant une fable.

Voltaire refusait de voir les êtres humains comme supérieurs, de par leur essence, aux autres espèces animales ; cela correspond à son rejet des religions abrahamiques (où l'animal est le plus souvent considéré comme inférieur à l'homme) et de la doctrine des " animaux-machines " du Discours de la méthode de René Descartes - qu'il déteste, et considère comme étant la " vaine excuse de la barbarie " permettant de dédouaner l'homme de tout sentiment de compassion face à la détresse animale.

Voltaire commence à s'intéresser avec constance au végétarisme, et à sa défense, vers 1761-1762 environ, comme l'a montré Renan Larue ; diverses lectures sont en lien avec cette affirmation " pythagoricienne " de la part du philosophe : le testament de Jean Meslier, l' Émile de Jean-Jacques Rousseau, le Traité de Porphyre, touchant l'abstinence de la chair des animaux, ainsi que de nombreux ouvrages sur l' hindouisme (œuvres brahmaniques qui commencent à être traduites en français et étudiées dans les milieux intellectuels européens).

Dans ses lettres, Voltaire déclare qu'il " ne mange plus de viande " " ni poisson ", se définissant encore plus " pythagoricien " que Philippe de Sainte-Aldegonde, un végétarien qu'il reçut à Ferney, à côté de Genève.

Chez Voltaire, le végétarisme n'est jamais justifié selon une logique liée à la santé, mais toujours pour des raisons éthiques : le végétarisme est une " doctrine humaine " et une " admirable loi par laquelle il est défendu de manger les animaux nos semblables ". Prenant comme exemple Isaac Newton, la compassion pour les animaux se révèle pour lui une solide base pour une " vraie charité " envers les hommes, et Voltaire affirme qu'on ne mérite " guère le nom de philosophe " si on ne possède point cette " humanité, vertu qui comprend toutes les vertus ".

Dans Le Dialogue du chapon et de la poularde, Voltaire fait dire aux animaux que les hommes qui les mangent sont des " monstres " qui, d'ailleurs, s'entretuent cruellement ; le chapon y fait l'éloge de l' Inde où " les hommes ont une loi sainte qui depuis des milliers de siècles leur défend de nous manger " ainsi que des philosophes antiques européens :

L'Âge d'or, de Lucas Cranach l'Ancien (1530).

" Les plus grands philosophes de l' Antiquité ne nous mettaient jamais à la broche. Ils tâchaient d'apprendre notre langage, et de découvrir nos propriétés si supérieures à celle de l'espèce humaine. Nous étions en sûreté comme à l' âge d'or. Les sages ne tuent point les animaux, dit Porphyre ; il n'y a que les barbares et les prêtres qui les tuent et les mangent. "

- Voltaire, Le Dialogue du chapon et de la poularde.

Dans " il y a une contradiction manifeste à convenir que La Princesse de Babylone, Voltaire fait dire à un oiseau que les animaux ont " une âme ", tout comme les hommes. Et dans une note du chapitre XII du Traité sur la tolérance, Voltaire rappelle que consommer de la chair animale et traiter les animaux comme de stricts objets ne sont point des pratiques universelles et qu' Dieu a donné aux bêtes tous les organes du sentiment, et à soutenir qu'il ne leur a point donné de sentiment. Il me paraît encore qu'il faut n'avoir jamais observé les animaux pour ne pas distinguer chez eux les différentes voix du besoin, de la souffrance, de la joie, de la crainte, de l'amour, de la colère, et de toutes les affections ".

Dans l'" Les Article " Viande " du Dictionnaire philosophique, Voltaire montre que Porphyre regardait " les animaux comme nos frères, parce qu'ils sont animés comme nous, qu'ils ont les mêmes principes de vie, qu'ils ont ainsi que nous des idées, du sentiment, de la mémoire, de l'industrie. " Le végétarisme de Voltaire s'affirme donc comme une posture philosophique opposée à toute attitude anthropocentrique. Le philosophe ne croit pas que l' humanité soit le centre de la création ou le sommet de la chaîne alimentaire - et que les animaux soient en dessous des nations humaines et comme uniquement " prédestinés " à servir de nourriture aux hommes : moutons n'ont pas sans doute été faits absolument pour être cuits et mangés, puisque plusieurs nations s'abstiennent de cette horreur ".

Dans La Philosophie de l'histoire (chapitre XVII, " de l'Inde "), Voltaire défend la doctrine de la réincarnation des âmes (" métempsycose ") qui prévaut chez les Indiens (ou " Hindous "), dans les terres " vers le Gange ", et qui est selon lui un " système de philosophie qui tient aux mœurs " inspirant " une horreur pour le meurtre et pour toute violence ". Cette considération voltairienne se retrouve aussi dans Les Lettres d'Amabed (" Seconde lettre d'Amabed à Shastadid "), où un jeune hindou de Bénarès, élève d'un missionnaire chrétien jésuite qui veut l'évangéliser et lui faire abjurer la foi de ses ancêtres, se désole de voir les Européens, colonisant l'Inde et commettant " des cruautés épouvantables pour du poivre ", tuer des petits poulets.

Pythagore prônant le végétarisme, (1618-20), peinture de Pierre Paul Rubens.

Cette posture morale végétarienne est pour Voltaire une occasion de relativiser les certitudes occidentales issues du christianisme, par une universalisation des références niant tout ethnocentrisme et tout anthropocentrisme. C'est aussi une occasion de louer les " Païens " et leur philosophie antique ( grecque ou indienne) et de se moquer ouvertement du clergé chrétien et des institutions ecclésiastiques - convaincus de leur exemplarité -, qui font grand cas de détails dogmatiques infimes concernant les croyances à reconnaître ou à condamner (rappel de la haine entre Catholiques, Juifs et Protestants), mais qui refusent d'éduquer les masses à la clémence envers les animaux, sont incapables de promouvoir le végétarisme :

" Je ne vois aucun moraliste parmi nous, aucun de nos loquaces prédicateurs, aucun même de nos tartufes, qui ait fait la moindre réflexion sur cette habitude affreuse [" se nourrir continuellement de cadavres " selon Voltaire]. Il faut remonter jusqu'au pieux Porphyre, et aux compatissants pythagoriciens pour trouver quelqu'un qui nous fasse honte de notre sanglante gloutonnerie, ou bien il faut voyager chez les brahmanes ; car, [...] ni parmi les moines, ni dans le concile de Trente, ni dans nos assemblées du clergé, ni dans nos académies, on ne s'est encore avisé de donner le nom de mal à cette boucherie universelle. "

- Voltaire, Il faut prendre un parti (Du mal, et en premier lieu de la destruction des bêtes).

Voltaire s'insurgea contre les pratiques de vivisection de son temps (l'expérimentation sur des animaux se généralisant avec le dogme des " animaux-machines " de Descartes, ainsi que dans les séminaires jansénistes) :

" Des barbares saisissent ce chien, qui l'emporte prodigieusement sur l'homme en amitié ; ils le clouent sur une table, et ils le dissèquent vivant pour te montrer les veines mézaraïques. Tu découvres dans lui tous les mêmes organes de sentiment qui sont dans toi. Réponds-moi, machiniste ; la nature a-t-elle arrangé tous les ressorts du sentiment dans cet animal afin qu'il ne sente pas ? A-t-il des nerfs pour être impassible ? Ne suppose point cette impertinente contradiction dans la nature. ",

Jean-Jacques Rousseau en costume arménien, toile d'Allan Ramsay, 1766.

" Le public a toujours pris plaisir à faire aller de pair ces deux hommes à jamais célèbres. Tous les deux, avec de si grands moyens, se sont proposés le même but, le bonheur du genre humain (...) Voltaire, tout occupé de ce qui peut nuire aux hommes, attaque sans cesse le despotisme, le fanatisme, la superstition, l'amour des conquêtes ; mais il ne s'occupe guère qu'à détruire. Rousseau s'occupe à la recherche de tout ce qui peut nous être utile, et s'efforce de bâtir ", écrit dès 1818 Bernardin de Saint-Pierre, l'ami de Rousseau, dans son Parallèle de Voltaire et de J.-J. Rousseau, premier d'une suite innombrable.

Ainsi, Victor Hugo, dans Les Misérables, associe les deux hommes dans la chansonnette insolente du petit Gavroche :

" Je suis tombé par terre,
C'est la faute à Voltaire,
Le nez dans le ruisseau,
C'est la faute à Rousseau. "

Tout oppose les deux grandes figures des Lumières que la Révolution française a installées l'un à côté de l'autre au Panthéon, Voltaire en 1791, Rousseau en 1794.

Voltaire est un fils de bourgeois parisien, sujet d'une monarchie absolue. Il reçoit une éducation classique dans le meilleur collège de la capitale. Son esprit se forme dans la fréquentation de la société du Temple et de la cour de Sceaux. Il aime l'argent, le luxe, le monde, le théâtre. Il fréquente les princes et les rois. Persuadé que la liberté d'esprit est inséparable de l'aisance matérielle, il devient riche et mène à Ferney une vie de seigneur. Il se pense en chef de parti, en responsable du clan philosophique. Son objectif est de faire pénétrer peu à peu les Lumières au sommet de l'État. C'est un écrivain engagé. Il est pessimiste mais d'humeur gaie. Déiste, il hait la religion chrétienne. Extraverti, il a horreur de l'introspection et parle peu de lui dans ses Mémoires. Esprit précis et positif, son arme est l'ironie et c'est à l'esprit qu'il s'adresse.

Rousseau est un fils d'horloger genevois, citoyen d'une république. Il est autodidacte et campagnard. Il aime la vie simple, le travail humble, la solitude, la nature. S'il bénéficie, comme beaucoup de gens de lettres, de la protection des grands (prince de Conti, maréchal de Luxembourg), il ne veut pas des bienfaits dont la société est prête à l'accabler. Il reste pauvre, persuadé qu'il se met moralement du bon côté et gagne son pain en copiant de la musique. Chez lui, tout est adhésion individuelle à une doctrine élaborée par un individu unique. Ce n'est pas un écrivain engagé. Il est foncièrement optimiste mais d'humeur ombrageuse. Protestant de Genève, il reste toujours chrétien par le cœur, sinon par le dogme et la conduite. Égotiste, il se livre intimement dans ses Confessions. Il a l'âme poétique, rêveuse, aisément émue. Son arme, c'est l'éloquence, et c'est au sentiment qu'il parle.

Les deux hommes ont entretenu longtemps des relations courtoises avant leur rupture en 1760.

Cabinet de cire représentant les trois pères de la Révolution française, Franklin, Voltaire et Rousseau, installés aux Champs-Élysées.
(musée de la Révolution française)

Rousseau, qui admire Voltaire, lui envoie en 1755 son Discours sur l'inégalité qui fait suite à son Discours sur les sciences et les arts de 1750. Il lui rend " l'hommage que nous vous devons tous comme à notre chef ". La critique de la civilisation, la dénonciation du " luxe ", de l'inégalité sociale et de la propriété, l'exaltation du primitivisme de Rousseau ne peuvent que rencontrer l'incompréhension de Voltaire. Mais Rousseau participe au combat philosophique, c'est un ami de Diderot et d'Alembert, un collaborateur de l' Encyclopédie. Voltaire lui répond ironiquement : " J'ai reçu, Monsieur, votre nouveau livre contre le genre humain, je vous en remercie (...) On n'a jamais tant employé d'esprit à vouloir nous rendre bêtes ; il prend envie de marcher à quatre pattes quand on lit votre ouvrage. Cependant, comme il y a plus de soixante ans que j'en ai perdu l'habitude, je sens malheureusement qu'il m'est impossible de la reprendre ". Rousseau répond sans acrimonie. Leur échange de lettres est publié dans le Mercure de 1755.

En 1756, lorsque Voltaire envoie à Rousseau son Poème sur le désastre de Lisbonne, l'incompréhension est cette fois du côté de ce dernier. Il répond : " Rassasié de gloire et désabusé des vaines grandeurs, vous vivez libre au sein de l'abondance : vous ne trouvez pourtant que mal sur terre ; et moi, homme obscur, pauvre, tourmenté d'un mal sans remède, je médite avec plaisir dans ma retraite et trouve que tout est bien. D'où viennent ces contradictions apparentes ? Vous l'avez-vous-même expliqué : vous jouissez, moi j'espère, et l'espérance adoucit tout ". Voltaire ne répond pas sur le fond. Dans les Confessions, Rousseau dit que la véritable réponse lui fut donnée avec Candide (1759).

En 1758, à la suite de la parution de l'article de D'Alembert, " Genève ", dans l' Encyclopédie, Rousseau publie sa Lettre à d'Alembert sur les spectacles. Il rompt à cette occasion avec Diderot, l'ami de ses débuts et avec les Encyclopédistes. Visant Voltaire qui milite pour faire autoriser la comédie à Genève (elle le sera en 1783), il reprend la thèse de son premier Discours : le théâtre à Genève favoriserait le luxe, accroîtrait l'inégalité, altérerait la liberté et affaiblirait le civisme. Pour Voltaire, nier la valeur morale et humaine du théâtre, c'est nier l'évidence. Mais il ne veut pas répondre. " Moi ", écrit-il à d'Alembert, " je fais comme celui qui pour toute réponse à des arguments contre le mouvement se mit à marcher. Jean-Jacques démontre qu'un théâtre ne peut convenir à Genève, et moi j'en bâtis un (Il s'agit de l'ouverture d'une salle de spectacle dans son château de Tourney en 1760) ".

L'affrontement est cependant resté courtois jusqu'à la véritable déclaration de guerre (publiée plus tard dans les Confessions, livre X) que Rousseau adresse à Voltaire le : " Je ne vous aime point, Monsieur ; vous m'avez fait tous les maux qui pouvaient m'être les plus sensibles, à moi, votre disciple et votre enthousiaste. Vous avez perdu Genève, pour le prix de l'asile que vous y avez reçu ; vous avez aliéné de moi mes concitoyens pour le prix des applaudissements que je vous ai prodigués parmi eux ; c'est vous qui me rendez le séjour de mon pays insupportable ; c'est vous qui me ferez mourir en terre étrangère (...) Je vous hais, enfin, puisque vous l'avez voulu ; mais je vous hais en homme plus digne de vous aimer si vous l'aviez voulu. De tous les sentiments dont mon cœur était pénétré pour vous il n'y reste que l'admiration qu'on ne peut refuser à votre beau génie, et l'amour de vos écrits ".

Cette fois, Voltaire est ulcéré : " Une telle lettre de la part d'un homme avec qui je ne suis pas en commerce me paraît merveilleusement folle, absurde et offensante ", écrit-il à du Deffand, " Comment un homme qui a fait des comédies peut-il me reprocher d'avoir fait des spectacles chez moi en France ? Pourquoi me fait-il l'outrage de me dire que Genève m'a donné un asile ? Je n'ai pas assurément besoin d'asile, et j'en donne quelquefois (...) il imprime que je suis le plus adroit et le plus violent de ses persécuteurs. Je ne crois pas qu'on puisse faire à un homme injure plus atroce que de l'appeler persécuteur ". À la parution en 1761 du roman de Rousseau, La Nouvelle Héloise (l'un des grands succès d'édition du siècle), il se venge dans un pamphlet, trouvant " sot, bourgeois, impudent, ennuyeux " ce récit en six tomes qui ne contient que " trois à quatre pages de faits et environ mille de discours moraux ".

Les choses sérieuses commencent en 1762, lorsque, Rousseau décrété de prise de corps après la publication de ses grands ouvrages, le Contrat social et l', doit s'enfuir de France. À Genève, l'auteur est menacé d'arrestation s'il vient dans la ville et ses livres sont brulés. Pour Rousseau, malade, déprimé, ces persécutions sont le résultat, direct ou indirect, de l'influence dont jouit Voltaire à Genève comme à Paris. Dans les Lettres sur la Montagne, il accuse Voltaire d'être l'auteur du Sermon des cinquante, libelle anonyme profondément antichrétien paru en 1762, d'être complice de ses persécuteurs, de préférer au raisonnement la plaisanterie, de publier des ouvrages abominables et de ne pas croire en Dieu.

Voltaire répond par un libelle anonyme (Rousseau n'a jamais su qu'il en était l'auteur), le Sentiment des Citoyens où il suggère l'exécution de Rousseau, révélant que l'auteur de l' Émile a fait porter et déposer ses cinq enfants (qu'il a eus avec Thérèse Levasseur) aux Enfants-trouvés : " si on châtie légèrement un romancier impie, on punit capitalement un vil séditieux ". Il tient Rousseau pour un " déguisé en saltimbanque " misérable et estime justifiées les plus basses attaques (les problèmes urinaires de Rousseau sont le fruit de ses " débauches "), au point de perdre tout sens de la mesure (ainsi dans le poème burlesque La Guerre civile de Genève où il s'acharne particulièrement contre Rousseau et sa compagne). Animé par la rage, il le poursuit jusque dans son exil en Angleterre, faisant paraître anonymement dans les journaux de Londres la Lettre au Docteur Jean-Jacques Pansophe (1760) pour le brouiller avec ses hôtes.

Désormais, Voltaire va mener contre Rousseau une campagne d'insultes et de railleries, même s'il écrit en 1767 : " Pour moi, je ne le regarde pas comme un fou. Je le crois malheureux à proportion de son orgueil : c'est-à-dire qu'il est l'homme du monde le plus à plaindre ".

Voltaire à la résidence de Frédéric II à Potsdam, en Prusse. Détail d'une gravure de Pierre Charles Baquoy, d'après N. A. Monsiau.

La vie et l'œuvre de Voltaire dévoilent une place intéressante accordée aux femmes. Plusieurs de ses pièces sont entièrement dédiées aux vies exceptionnelles de femmes de pouvoir de civilisations orientales. Cette vision des femmes au pouvoir peut éclairer l'attachement de Voltaire à une femme savante comme Émilie du Châtelet.

C'est largement grâce aux femmes que Voltaire se faufile dans la haute société de la Régence. Louise Bénédicte de Bourbon, duchesse du Maine réunissait dans son château de Sceaux une coterie littéraire qui complotait contre le duc Philippe d'Orléans (1674-1723), régent de France. On y poussa Voltaire à exercer sa verve railleuse contre le régent, ce qui valut à l'auteur un début de notoriété, et onze mois de Bastille. Les fréquentations féminines de Voltaire ne sont pas toutes de nature littéraire : c'est surtout pour favoriser ses affaires qu'il séduit l'épouse d'un président à mortier au parlement de Rouen, le marquis de Bernières, qu'il associe à ses spéculations, et aux ruses coûteuses déployées pour éditer La Henriade en dépit de la censure royale.

Grâce au succès de sa première tragédie Œdipe, Voltaire fait la connaissance de la duchesse de Villars, dont il s'éprend, mais sans que la réciproque soit vraie ; reste, là aussi, l'introduction dans le cercle aristocratique éclairé gravitant autour de Charles Louis Hector, maréchal de Villars, qui recevait en son château de Vaux. Quant à l'amour, Voltaire s'en dit " guéri ", au profit de l'amitié, qu'il cultivera effectivement toute sa vie.

Voltaire a des liaisons éphémères avec quelques actrices, notamment Suzanne de Livry et Adrienne Lecouvreur, mais de santé précaire, il s'est toujours préservé des excès, y compris amoureux. La relation avec Gabrielle Émilie Le Tonnelier de Breteuil, marquise du Châtelet-Lomont est en revanche plus sérieuse. La traductrice de Newton est très douée pour les lettres autant que pour les sciences ou la philosophie. Elle est mariée, mais le marquis du Châtelet est un éternel absent, et Émilie, que tout passionne, tombe amoureuse sans mesure du prestigieux poète, qui lui est présenté en 1733, et qu'elle aimera jusqu'à sa mort, seize ans plus tard. Cirey ( Cirey-sur-Blaise), le château de famille des Châtelet abrite leurs amours ; Voltaire en entreprend la restauration et l'agrandissement à ses frais.

Leur vie est quasi maritale, mais des plus mouvementées ; les échanges intellectuels intenses : Voltaire qui, jusque-là s'était consacré au " grand genre ", la tragédie et le poème épique, opte résolument pour ce qui fera la particularité de son œuvre : le combat politique et philosophique contre l'intolérance. Une relation fusionnelle, donc, autant que studieuse et féconde.

C'est par une tromperie philosophique que s'engagera la fin d'une l'idylle de dix ans : la marquise renonce au matérialisme newtonien pour lui préférer le déterminisme optimiste de La situation se complique singulièrement lorsque du Châtelet s'éprend du marquis de Saint-Lambert ( Leibniz, ce à quoi Voltaire ne saurait consentir. Moins sentimentale désormais, l'alliance persiste malgré tout. La marquise sauve plusieurs fois Voltaire des conséquences de ses insolences, et Voltaire éponge parfois les colossales dettes de jeu d'Émilie. Jean-François de Saint-Lambert). Émilie est enceinte, et Voltaire concocte un stratagème pour que le mari de la marquise se croie le père de l'enfant. Émilie meurt peu après l'accouchement, laissant Voltaire désespéré : il devait à Émilie du Châtelet ses années les plus heureuses. [réf. nécessaire]

En 1745, Voltaire devient, à cinquante ans, l'amant de sa nièce (l'une des deux filles de sa sœur aînée) Marie-Louise Denis. Voltaire a soigneusement dissimulé cette passion incestueuse et " adultère " (il est toujours l'amant en titre de la très jalouse Mme du Châtelet [Interprétation personnelle ?]). Denis n'est du reste pas des plus fidèles, et ne dédaigne pas de profiter de la fortune (considérable) du poète. Le couple ne cohabite vraiment qu'à la mort de du Châtelet en 1749. Sauf pendant l'épisode prussien, Voltaire et sa nièce ne se sépareront plus. Marie-Louise Denis va régner sur le ménage de Voltaire jusqu'à sa mort. Bourgeoise, elle sait conduire une maisonnée, ce dont ne se souciait pas du Châtelet. Mais elle ne sera jamais, comme elle, la confidente et la conseillère de ses travaux.

a fait de Denis un portrait caricatural lors de sa visite aux Délices en : " La nièce de M. de Voltaire est à mourir de rire, c'est une petite grosse femme, toute ronde, d'environ cinquante ans, femme comme on ne l'est point, laide et bonne, menteuse sans le vouloir et sans méchanceté ; n'ayant pas d'esprit et en paraissant avoir ; criant, décidant, politiquant, versifiant, déraisonnant, et tout cela sans trop de prétention et surtout sans choquer personne, ayant par-dessus tout un petit vernis d'amour masculin qui perce à travers la retenue qu'elle s'est imposée. Elle adore son oncle, en tant qu'oncle et en tant qu'homme. Voltaire la chérit, s'en moque, la révère : en un mot cette maison est le refuge de l'assemblage des contraires et un spectacle charmant pour les spectateurs ". Mais le portrait qu'a laissé d'elle Van Loo montre un visage bien dessiné, un regard agréable et une certaine sensualité. " Prenez soin de maman... " aurait été l'une des dernières paroles de Voltaire mourant.

Daniel Borrillo et Dominique Colas, dans leur ouvrage L'Homosexualité de Platon à Foucault, estiment que " Voltaire aborde la question dans son dictionnaire philosophique sous le chapitre Amour nommé socratique d'une manière si légère et si violente qu'il semble avoir été écrit par un théologien du Moyen Âge plutôt que par un philosophe de la Raison ". Voltaire ne fait toutefois aucune référence à la Bible, à la différence de l'article " Sodomie " de l' Encyclopédie paru en 1765 et lui, très " théologique ". Par ailleurs, l'article du Dictionnaire philosophique a été très développé dans les Questions sur l'Encyclopédie (à partir de 1770).

Selon Roger-Pol Droit, " Pareil acharnement est d'autant plus curieux qu'il est difficile de l'imputer au climat de l'époque (...). La plupart des philosophes des Lumières sont d'ailleurs plus que tolérants envers les partenaires de même sexe. Au contraire, Voltaire n'a cessé de juger ces mœurs contre nature, dangereuses, infâmes ".

Voltaire était fondamentalement opposé à l'image du " bon sauvage " des pays équatoriaux ou que l'homme est " bon " à l' état de nature, image promue par Jean-Jacques Rousseau ou Denis Diderot - avec, par exemple, son Supplément au Voyage de Bougainville (" innocence " du " primitif " rappelant d'ailleurs l'image biblique du jardin d' Éden, lorsqu' Adam et Ève n'ont point encore goûté au fruit de la connaissance du bien et du mal).

Voltaire considère que les hommes noirs, des pays équatoriaux, sont des " animaux humains " comme le sont aussi les hommes blancs, et que, si les Africains sont victimes de l' Européen, ce n'est pas parce que l'Européen est corrompu par la société - tandis que les Africains ne le sont point, comme vierges de toute culpabilité, mais bien parce que les chefs nègres collaborent activement avec les marchands européens pour leur vendre des esclaves africains ; ainsi, Voltaire ne cherche pas à dédouaner de leur responsabilité les peuples africains dans la traite négrière (en les infantilisant ou en clamant qu'ils sont trop naïfs pour ne pas savoir ce qu'ils font, comme incapables de distinguer le bien et le mal), et écrit, dans son Essai sur les mœurs et l'esprit des Nations :

" Nous n'achetons des esclaves domestiques que chez les Nègres ; on nous reproche ce commerce. Un peuple qui trafique de ses enfants est encore plus condamnable que l'acheteur. Ce négoce démontre notre supériorité ; celui qui se donne un maître était né pour en avoir. "

Ce refus de faire des Africains un peuple essentiellement " irresponsable ", démontre que Voltaire s'écarte de tout discours justifiant une essence humaine, discours permettant de soutenir qu'il y a des hommes qui, par leur seule naissance, sont destinés à être dominés et opprimés, et d'autres - à dominer et à oppresser : pour Voltaire, c'est parce que les Africains noirs n'ont pas pitié des leurs - et ne les protègent pas des abus, que les Européens peuvent les asservir sans problème par l'esclavage, et non parce que les hommes noirs sont par leur nature même " naïfs " - abusés malgré eux, comme le prétendent les Européens croyant au " bon sauvage ".

Candide, face au nègre esclave, atrocement mutilé par ses propriétaires, qui lui dit : " C'est à ce prix que vous mangez du sucre en Europe ".

Voltaire a fermement condamné l'esclavagisme. Le texte le plus célèbre est la dénonciation des mutilations de l'esclave de Suriname dans mais son corpus comporte plusieurs autres passages similaires. Dans le Commentaire sur l'Esprit des lois ( 1777), il félicite Montesquieu d'avoir jeté l'opprobre sur cette odieuse pratique.

Il s'est également enthousiasmé pour la libération de leurs esclaves par les quakers de Pennsylvanie en 1769.

De la même manière, le fait qu'il considère en 1771 que " de toutes les guerres, celle de Spartacus est la plus juste, et peut-être la seule juste ", guerre que des esclaves ont menée contre leurs oppresseurs, plaide assurément en faveur de la thèse d'un Voltaire anti-esclavagiste.

Lors des dernières années de sa vie, en compagnie de son avocat et ami Christin, il a lutté pour la libération des " esclaves " du Jura qui constituaient les derniers serfs présents en France et qui, en vertu du privilège de la main-morte, étaient soumis aux moines du chapitre de Saint-Claude (Jura). C'est un des rares combats politiques qu'il ait perdu ; les serfs ne furent affranchis que lors de la Révolution française, dont Voltaire inspira certains des principes.

À tort, on a souvent prétendu que Voltaire s'était enrichi en ayant participé à la traite des Noirs. On invoque à l'appui de cette thèse une lettre qu'il aurait écrite à un négrier de Nantes pour le remercier de lui avoir fait gagner 600 000 livres par ce biais. En fait, cette prétendue lettre est un faux. Voltaire possédait néanmoins un " gros portefeuille " d'actions de la compagnie des Indes, qui pratiqua la traite négrière. Il semble que l'accusation ait déjà été portée en 1789 aux États-Généraux. Afin de discréditer l'extrait abolitionniste de , on invoqua le sa participation financière à la traite des Noirs.

Pour " Voltaire, il faut s'y résoudre, est à la fois " il poursuit d'une même haine le Christian Delacampagne, polygéniste, raciste et christianisme et le judaïsme. Et comme il lui faut à tout prix se démarquer des doctrines défendues par ces deux religions, il se croit obligé d'attaquer avec vigueur le monogénisme " (selon quoi antisémite ", car, animé par ce qu'il considère comme l' obscurantisme religieux, Adam et Ève sont le couple humain unique et originel).

Ainsi, dans l'introduction de l'Essai sur les mœurs et l'esprit des nations, Voltaire écrit :

" Il n'est permis qu'à un aveugle de douter que les blancs, les nègres, les albinos, les Hottentots, les Chinois, les Américains, soient des races entièrement différentes... Leurs yeux ronds, leur nez épaté, leurs lèvres toujours grosses, leurs oreilles différemment figurées, la laine de leur tête, la mesure même de leur intelligence, mettent entre eux et les autres espèces d'hommes des différences prodigieuses. Et ce qui démontre qu'ils ne doivent point cette différence à leur climat, c'est que les nègres et les négresses, transplantés dans des pays les plus froids, y produisent toujours des animaux de leur espèce... "

Bien avant Darwin et sa théorie de l'évolution, Voltaire remet donc totalement en question le dogme abrahamique consistant à affirmer que l' espèce humaine, en son intégralité, vient d'un seul couple originel ( Adam et Ève) créé par Jéhovah, mais considère, au contraire, que l'humanité - à la manière de toutes les autres espèces animales -, est issue de différentes branches distinctes qui ont évolué de manière multiple, en lien étroit avec la géographie et leur hérédité physique particulière (c'est ce que défend aussi Montesquieu qui prétend, dans son Esprit des lois, que les cultures humaines se constituent différemment selon le climat et la géographie où elles s'épanouissent).

L'attitude de Voltaire envers les Juifs, notamment dans certains passages du Dictionnaire Philosophique ou des " Essais sur les Mœurs " pose la question de son antisémitisme, exprimé à de nombreuses reprises. Dans l'article " Tolérance ", du Dictionnaire Philosophique, il écrit :

" C'est à regret que je parle des Juifs : cette nation est, à bien des égards, la plus détestable qui ait jamais souillé la terre. ".

Il écrit aussi :

" Si ces Ismaélites [les Voltaire, Arabes, qui, selon la Bible, descendent d' Ismaël] ressemblaient aux Juifs par l'enthousiasme et la soif du pillage, ils étaient prodigieusement supérieurs par le courage, par la grandeur d'âme, par la magnanimité [...] Ces traits caractérisent une nation. On ne voit au contraire, dans toutes les annales du peuple hébreu, aucune action généreuse. Ils ne connaissent ni l'hospitalité, ni la libéralité, ni la clémence. Leur souverain bonheur est d'exercer l'usure avec les étrangers ; et cet esprit d'usure, principe de toute lâcheté, est tellement enracinée dans leurs cœurs, que c'est l'objet continuel des figures qu'ils emploient dans l'espèce d'éloquence qui leur est propre. Leur gloire est de mettre à feu et à sang les petits villages dont ils peuvent s'emparer. Ils égorgent les vieillards et les enfants ; ils ne réservent que les filles nubiles ; ils assassinent leurs maitres quand ils sont esclaves ; ils ne savent jamais pardonner quand ils sont vainqueurs : ils sont ennemis du genre humain. Nulle politesse, nulle science, nul art perfectionné dans aucun temps, chez cette nation atroce. " " chap. 6-De l'Arabie et de Mahomet ", dans Essais sur les Mœurs, t. 11, éd. Moland, (lire sur Wikisource), p. 231.

Antoine Guénée, Lettres de quelques Juifs portugais, allemands et polonais à Voltaire, 1817 (9e edition), Paris. Dans la collection du musée juif de Suisse.

Ces écrits étaient l'objet de plusieurs critiques à son epoque. Le juif portugais Isaac de Pinto redige une réponse aux passages antisémites dans le Dictionnaire philosophique, qu'il publie et envoie directement à Voltaire. Antoine Guenée réproduit l'écrit de Pinto Apologie pour la Nation Juive, ou Réflexions Critiques en tête de ses Lettres de Quelques Juifs Portugais, Allemands et Polonais, à M. de Voltaire.

Pour Bernard Lazare, " si Voltaire fut un ardent judéophobe, les idées que lui et les encyclopédistes représentaient n'étaient pas hostiles aux Juifs, puisque c'étaient des idées de liberté et d'égalité universelle ". L'historien de la Shoah, Léon Poliakov fait de Voltaire, " le pire antisémite français du siècle ". Selon lui, ce sentiment se serait aggravé dans les quinze dernières années de la vie de Voltaire. Il paraîtrait alors lié au combat du philosophe contre l'Église.

Pour l'historien Dirk Van der Cruysse, si Voltaire marque quelque respect voire admiration à Mahomet dans son Essai sur les mœurs, c'est en partie par " l'antipathie qu('il) éprouvait à l'égard du peuple juif ".

Certes, Voltaire déteste ce peuple sémitique qui prétend être élu par Dieu : nul peuple n'est tel pour lui. Mais malgré son mépris, Voltaire n'appelle pas sur les juifs la persécution à la différence des antisémites du siècle et du siècle. Dans l'article " Juifs ", du Dictionnaire Philosophique, il écrit :

" Vous ne trouverez en eux qu'un peuple ignorant et barbare, qui joint depuis longtemps la plus sordide avarice à la plus détestable superstition et à la plus invincible haine pour tous les peuples qui les tolèrent et qui les enrichissent. Il ne faut pourtant pas les brûler. "

Au contraire, les critiques de Voltaire envers le judaïsme (ou envers le christianisme, l' islam, le manichéisme, le polythéisme et l' athéisme) servent de point d'appui pour glorifier une éthique universelle, la tolérance et le respect au-delà des doctrines métaphysiques :

" Vous [les Israélites] me paraissez les plus fous de la bande [des hommes se disputant pour leurs opinions religieuses respectives, athées compris]. Les Cafres, les Hottentots, les nègres de Guinée sont des êtres beaucoup plus raisonnables et plus honnêtes que vos Juifs les ancêtres. Vous l'avez emporté sur toutes les nations en fables impertinentes, en mauvaise conduite, et en barbarie. (...) Pourquoi seriez-vous une puissance ? (...) Continuez surtout à être tolérants ; c'est le vrai moyen de plaire à l'Être des êtres, qui est également le père des Turcs et des Russes, des Chinois et des Japonais, des nègres, des tannés et des jaunes, et de la nature entière. "

- Voltaire, Il faut prendre un parti ; XXIV Discours d'un théiste.

Pour Pierre-André Taguieff, " Les admirateurs inconditionnels de la " philosophie des Lumières ", s'ils prennent la peine de lire le troisième tome ( De Voltaire à Wagner) de l' Histoire de l'antisémitisme, paru en 1968, ne peuvent que nuancer leurs jugements sur des penseurs comme Voltaire ou le baron d'Holbach, qui ont reformulé l' antijudaïsme dans le code culturel " progressiste " de la lutte contre les préjugés et les superstitions ".

D'autres notent que l'existence de passages contradictoires dans l'œuvre de Voltaire ne permet pas de conclure péremptoirement au racisme ou à l'antisémitisme du philosophe. " L'antisémitisme n'a jamais cherché sa doctrine chez Voltaire ", indique ainsi Roland Desné qui écrit : " Il est non moins vrai que ce n'est pas d'abord chez Voltaire qu'on trouve des raisons pour combattre l'antisémitisme. Pour ce combat, il y a d'abord l'expérience et les raisons de notre temps. Ce qui ne signifie pas que Voltaire, en compagnie de quelques autres, n'ait pas sa place dans la lointaine genèse de l'histoire de ces raisons-là ".

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Mahomet (1741).

Voltaire a entretenu une relation complexe à l'" Ma pièce représente, sous le nom de Mahomet, le prieur des Jacobins mettant le poignard à la main de " islam, utilisé au départ comme substitut à l'Église catholique dans ses attaques anticléricales (c'est l'objet de sa pièce Le Fanatisme ou Mahomet le Prophète, dont il écrira en 1742 dans une lettre à M. de Missy : Jacques Clément "), mais l'islam devient rapidement pour Voltaire, au fil des années, un modèle de religion de sagesse pure et sans clergé, qu'il ne craint pas d'admirer ouvertement pour mieux l'opposer à l'Église dont il dénonce les travers et la corruption (cela est particulièrement visible dans le court conte Femmes, soyez soumises à vos maris ").

Le jeune Voltaire fit donc d'abord scandale avec sa tragédie " n'est ici autre chose que Le Fanatisme ou Mahomet le Prophète où l'auteur dépeint Mahomet comme un " imposteur ", un " faux prophète ", un " fanatique " et un " hypocrite ",, dont l'ambition politique et personnelle, maquillée de religion, mène à leur perte les personnages innocents. Toutefois, selon Pierre Milza, la pièce a surtout été " un prétexte à dénoncer l'intolérance des chrétiens - catholiques de stricte observance, jansénistes, protestants - et les horreurs perpétrées au nom du Christ ". Pour Voltaire, qui ne s'était alors pas encore beaucoup documenté sur l'islam, Mahomet Tartuffe les armes à la main ".

Déiste, Voltaire s'est ensuite montré de plus en plus attiré par la rationalité apparente de l'islam, religion sans clergé, sans miracle et sans mystères. Reprenant la thèse déiste de Henri de Boulainvilliers, il apercevait dans le monothéisme musulman une conception plus rationnelle que celle de la Trinité chrétienne.

Plus tard, sous l'influence de la lecture d'Henri de Boulainvilliers et Georges Sale, il reparle de Mahomet et de l'islam dans un article " De l'Alcoran et de Mahomet " publié en 1748 à la suite de sa tragédie. Dans cet article, Voltaire maintient que Mahomet fut un " charlatan ", mais " sublime et hardi " et écrit qu'il n'était en outre pas un illettré. Puisant aussi des renseignements complémentaires dans la Bibliothèque orientale d' Herbelot, Voltaire, selon René Pomeau, porte un " jugement assez favorable sur le Coran " où il trouve, malgré " les contradictions, les absurdités, les anachronismes ", une " bonne morale " et " une idée juste de la puissance divine " et y " admire surtout la définition de Dieu ". Ainsi, il " concède désormais " que " si son livre est mauvais pour notre temps et pour nous, il était fort bon pour ses contemporains, et sa religion encore meilleure. Il faut avouer qu'il retira presque toute l'Asie de l' idolâtrie " et qu'" il était bien difficile qu'une religion si simple et si sage, enseignée par un homme toujours victorieux, ne subjuguât pas une partie de la terre ". Il considère que " ses lois civiles sont bonnes ; son dogme est admirable en ce qu'il a de conforme avec le nôtre " mais que " les moyens sont affreux ; c'est la fourberie et le meurtre ".

Après avoir estimé plus tard qu'il avait fait dans sa pièce Mahomet " un peu plus méchant qu'il n'était ", c'est dans la biographie de Mahomet rédigée par Henri de Boulainvilliers que Voltaire puise et emprunte, selon René Pomeau, " les traits qui révèlent en Mahomet le grand homme ". Dans son Essai sur les mœurs et l'esprit des Nations dans lequel il consacre, en historien cette fois, plusieurs chapitres à l'islam,, Voltaire " porte un jugement presque entièrement favorable " sur Mahomet qu'il qualifie de " poète ", de " grand homme " qui a " changé la face d'une partie du monde ", tout en nuançant la sincérité de Mahomet qui imposa sa foi par " des fourberies nécessaires ". Il considère que si " le législateur des musulmans, homme puissant et terrible, établit ses dogmes par son courage et par ses armes ", sa religion devint cependant " indulgente et tolérante ".

Vers 1760, dans son apologue satirique Femmes, soyez soumises à vos maris, il fait même du monde musulman (et notamment de la Turquie de l'époque) un modèle de civilisation, de tolérance religieuse et de droits des femmes pour l'Europe - mais essentiellement pour mieux critiquer le christianisme. Dans son article " Alcoran ou plutôt Le Koran " du Dictionnaire philosophique, il continue à " réfuter radicalement, en citant longuement les textes sacrés, les accusations de misogynie qui pesaient à l'époque sur l'islam ".

Cependant, Voltaire est fondamentalement déiste et dénonce clairement l'islam et les religions abrahamiques en général. Profitant de la définition du théisme dans son Dictionnaire philosophique, il jette dos à dos islam et christianisme :

" [le théiste] croit que la religion ne consiste ni dans les opinions d'une métaphysique inintelligible, ni dans de vains appareils, mais dans l'adoration et dans la justice. Faire le bien, voilà son culte ; être soumis à Dieu, voilà sa doctrine. Le mahométan lui crie : " Prends garde à toi si tu ne fais pas le pèlerinage à La Mecque ! " " Malheur à toi, lui dit un récollet, si tu ne fais pas un voyage à Notre-Dame de Lorette ! " Il rit de Lorette et de La Mecque ; mais il secourt l'indigent et il défend l'opprimé. "

Néanmoins, dans un contexte français marqué par l'emprise liberticide du catholicisme sur la société française, Voltaire nuance parfois son jugement sur l'islam, comprenant qu'il peut s'agir d'une arme redoutable contre le clergé catholique.

Ses propos sur Mahomet lui valent d'ailleurs les foudres des jésuites et notamment de l'abbé Claude-Adrien Nonnotte,.

Dans l'Essai sur les mœurs, Voltaire se montre également " plein d'éloges pour la civilisation musulmane et pour l'islam en tant que règle de vie ". Il compare ainsi le " génie du peuple arabe " au " génie des anciens Romains " et écrit que " dans nos siècles de barbarie et d'ignorance, qui suivirent la décadence et le déchirement de l'Empire romain, nous reçûmes presque tout des Arabes : astronomie, chimie, médecine " , et que " dès le second siècle de Mahomet, il fallut que les chrétiens d'Occident s'instruisissent chez les musulmans ".

Il y a donc deux représentations de Mahomet chez Voltaire, l'une religieuse selon laquelle Mahomet est un prophète comme les autres qui exploite la naïveté des gens et répand la superstition et le fanatisme, mais qui prêche l'unicité de Dieu et l'autre, politique, selon laquelle Mahomet est un grand homme d'État comme Alexandre le Grand et un grand législateur qui a fait sortir ses contemporains de l'idolâtrie. Ainsi selon Diego Venturino, la figure de Mahomet est ambivalente chez Voltaire, qui admire le législateur, mais déteste le conquérant et le pontife, qui a établi sa religion par la violence. Pour Dirk Van der Cruysse, l'image plus nuancée de Mahomet dans l' Essai sur les mœurs est nourrie en partie par " l'antipathie que Voltaire éprouvait à l'égard du peuple juif ". Selon lui, les " inefficacités de la révélation judéo-chrétienne " comparées au " dynamisme de l'islam " soulèvent chez Voltaire une " admiration sincère mais suspecte ". Van der Cruysse considère le discours voltairien sur Mahomet comme un " tissu d'admiration et de mauvaise foi mal dissimulé " qui vise moins le prophète lui-même que les spectres combattus par Voltaire à savoir le " fanatisme et l'intolérance du christianisme et du judaïsme ".

Ce qu'il ne faut donc pas perdre de vue, c'est que Voltaire admire le Mahomet conquérant, réformateur et législateur, qu'il apprécie des caractéristiques du dogme mais seulement quand il les compare à d'autres et qu'enfin, il exècre l'islam en tant que religion, et, dans les textes qui montrent l'éloge à Mahomet, on lit aussi une dénonciation virulente de la barbarie, du fanatisme, et de l'obscurantisme. Ainsi, même si Voltaire contribue à répandre " une méfiance irréfléchie à l'égard de toute théologie " au milieu du siècle, il contribue également à diffuser une vision extrêmement favorable de l'islam qui semble pour lui la moins mauvaise des religions.

Le christianisme, dont il souhaite la disparition, n'est pour Voltaire que superstition et fanatisme. C'est dans ses lettres qu'il est le plus explicite : en 1767, il écrit à Frédéric II : " Tant qu'il y aura des fripons et des imbéciles, il y aura des religions. La nôtre est sans contredit la plus ridicule, la plus absurde, et la plus sanguinaire qui ait jamais infecté le monde "; et au Marquis d'Argence : le christianisme est " la superstition la plus infâme qui ait jamais abruti les hommes et désolé la terre ",.

Toute sa vie, Voltaire a répandu des écrits anti-chrétiens, tout en affirmant qu'il était étranger à ces publications (ce qui en général ne trompait personne, mais lui évitait des poursuites personnelles) et en feignant à Ferney la pratique religieuse, par exemple en faisant ses pâques en 1768 (ses bons paysans seraient " effrayés ", explique-t-il dans ses lettres, s'ils le voyaient agir autrement qu'eux, s'ils pouvaient imaginer qu'il pense différemment).

Ses attaques contre la croyance et les pratiques du christianisme, ses railleries sur la Bible, surtout l' Ancien Testament (dont il est un lecteur assidu), sont le propre de ce qu'on a appelé " l'esprit voltairien " et ont suscité contre lui des haines profondes.

Elles se font en effet toujours sous une forme particulièrement moqueuse envers les croyants, ainsi dans Le Dîner du comte de Boulainvilliers (1767), son réquisitoire contre la messe et la communion :

" Un gueux qu'on aura fait prêtre, un moine sortant des bras d'une prostituée, vient pour douze sous, revêtu d'un habit de comédien, me marmotter dans une langue étrangère ce que vous appelez une messe, fendre l'air en quatre avec trois doigts, se courber, se redresser, tourner à droite et à gauche, par devant et par derrière, et faire autant de dieux qu'il lui plaît, les boire et les manger, et les rendre ensuite à son pot de chambre ! "

Mais Voltaire peut être plus clément dans sa critique du christianisme, en écrivant par exemple dans sa Vingt-cinquième lettre sur les Pensées de M. Pascal, que " le christianisme n'enseigne que la simplicité, l' humanité, la charité ; vouloir le réduire à la métaphysique, c'est en faire une source d'erreurs ".

La condamnation du christianisme chez Voltaire porte donc davantage sur l' idéalisme exclusif et l'aspect rituel (ou superstitieux) qui peut s'en emparer (et le desservir) - que sur les enseignements de Jésus-Christ en eux-mêmes. Voltaire préfère prendre le parti des opprimés et cultiver une philosophie à contre-courant de toutes idées et comportements préconçus - pour permettre à la Raison sensible de s'épanouir librement, plutôt que défendre et établir des systèmes de pensées abstraits sans lien avec la réalité vécue : un philosophe ne doit pas devenir un " chef de parti " enfermant son intellect dans une doctrine, même s'il prend parti.

C'est surtout l'" très barbare [qui] ordonne que ces jours-là on mangera les absurdité conceptualisée et érigée en dogme - et l'absence d' empathie des hommes, qui pousse Voltaire à dénoncer le christianisme et à se moquer des chrétiens et à tout ce qui leur apparaît " normal " ; dans son Dialogue du chapon et de la poularde, Voltaire en vient ainsi à faire dire au chapon, s'adressant à la poularde, que l' abstinence de viande, deux jours par semaine, dans le christianisme, est une loi habitants des eaux. Ils vont chercher des victimes au fond des mers et des rivières. Ils dévorent des créatures dont une seule coûte souvent plus de la valeur de cent chapons : ils appellent cela jeûner, se mortifier. Enfin je ne crois pas qu'il soit possible d'imaginer une espèce plus ridicule à la fois plus abominable, plus extravagante et plus sanguinaire ".

Globalement, le lien fait entre le fanatisme sanguinaire et les références abrahamiques est chez Voltaire une constante, qui participe beaucoup à son rejet du christianisme. Dans La Bible enfin expliquée, Voltaire écrit :

" C'est le propre des fanatiques qui lisent les Écritures saintes, de se dire à eux-mêmes : Dieu a tué, donc il faut que je tue ; Abraham a menti, Jacob a trompé, Rachel a volé, donc je dois voler, tromper, mentir. Mais, malheureux ! tu n'es ni Rachel, ni Jacob, ni Abraham, ni Dieu : tu n'es qu'un fou furieux, & les Papes qui défendirent la lecture de la Bible furent très sages. "

Voltaire et le protestantisme

L'engagement de Voltaire pour la liberté religieuse est célèbre, et un des épisodes les plus connus en est l' affaire Calas. Ce protestant, injustement accusé d'avoir tué son fils qui aurait voulu se convertir au catholicisme est mort roué en 1762. En 1763, Voltaire publie son Traité sur la tolérance à l'occasion de la mort de Jean Calas qui bien qu'interdit aura un retentissement extraordinaire et amènera à la réhabilitation de Calas deux ans plus tard.

Au départ, il n'éprouvait pas pour lui de sympathies particulières, au point d'écrire le , dans une lettre privée au conseiller Le Bault : " Nous ne valons pas grand'chose, mais les huguenots sont pires que nous, et de plus ils déclament contre la comédie ". Il venait alors d'apprendre l'exécution de Calas et, encore mal informé, il croyait à sa " Il est avéré que les juges culpabilité. Mais des renseignements lui parviennent et, le , il écrit à Damilaville : toulousains ont roué le plus innocent des hommes. Presque tout le Languedoc en gémit avec horreur. Les nations étrangères, qui nous haïssent et qui nous battent, sont saisies d'indignation. Jamais, depuis le jour de la Saint-Barthélemy, rien n'a tant déshonoré la nature humaine. Criez, et qu'on crie ". Et il se lance dans le combat pour la réhabilitation.

En 1765, Voltaire prend fait et cause pour la famille Sirven, dans une affaire très similaire ; cette fois-ci il réussira à éviter la mort aux parents. Cependant, bien qu'impressionné par la théologie des quakers, et révolté par le massacre de la Saint-Barthélemy (Voltaire était pris de malaises tous les ), Voltaire n'a pas de sympathie particulière pour le protestantisme établi. Dans sa lettre du à la duchesse de Choiseul, il dit bien crûment : " Il y a dans le royaume des Francs environ trois cent mille fous qui sont cruellement traités par d'autres fous depuis longtemps ".

Très critique envers les religions abrahamiques, Voltaire avait en revanche une vision positive de l' hindouisme (mais rejetant toute forme de superstition qui aurait dégradé l'origine première des enseignements brahmaniques) ; l'autorité sacrée des brahmanes, le Veda, a ainsi été commenté par le philosophe en ces termes :

" Le Veda est le plus précieux don de l'Orient, et l'Occident lui en sera à jamais redevable. "

Et dans son Essai sur les mœurs et l'esprit des nations (chapitre 4) :

" Si l'Inde, de qui toute la terre a besoin, et qui seule n'a besoin de personne, doit être par cela même la contrée la plus anciennement policée, elle doit conséquemment avoir eu la plus ancienne forme de religion. "

Dans ce même chapitre, Voltaire voit le peuple hindou comme étant " un peuple simple et paisible " - " étonné " de voir des " hommes ardents ", venus " des extrémités occidentales de la terre ", s'entretuer mutuellement sur le sous-continent indien - pour le piller et le convertir à leur religion respective et ennemie : l'islam ou les différentes branches du christianisme.

Voltaire se sert aussi des histoires et textes antiques de l' hindouisme pour ridiculiser et renier les revendications et affirmations bibliques (temps linéaire très court de la Bible, face au temps cyclique et infiniment long dans l'hindouisme, etc.), et considère que la bienveillance hindoue envers les animaux est un choix qui rend complètement honteux la malveillance générale soutenue par l' impérialisme européen, colonial et esclavagiste.

Le corps de Voltaire a été, selon sa volonté, autopsié. Le marquis de Villette s'est approprié le cœur. L'apothicaire ayant procédé à l'embaumement, M. Mitouard, a obtenu de garder le cerveau. Villette, ayant fait l'acquisition de Ferney, décide de faire de la chambre de l'écrivain un sanctuaire. Il y dresse un petit mausolée abritant un coffret vermeil contenant la relique. Une plaque indique en lettres d'or : " Son esprit est partout et son cœur est ici ". Alors qu'il doit vendre Ferney en 1785, le marquis rapporte le cœur rue de Beaune à Paris. Il échoit à son héritier, qui était devenu, sous la Restauration, un royaliste ultra et qui a légué, à sa mort en 1859, tous ses biens au " comte de Chambord ". D'autres héritiers des Villette, en pleine querelle testamentaire, tentent alors de s'opposer à ce que le cœur du philosophe devienne la propriété du prétendant légitimiste au trône de France. Ils perdent leur procès en première instance et en appel, mais l'emportent en cassation. Ils décident d'en faire don en 1864 à l'empereur Napoléon III. Le cœur de Voltaire est déposé à la Bibliothèque nationale dans le socle du plâtre original du " Voltaire assis " de Jean-Antoine Houdon où l'on peut lire l'inscription : " Cœur de Voltaire donné par les héritiers du marquis de Villette ". Cette cérémonie de remise du se fait en présence de Victor Duruy, ministre de l'Instruction, qui déclare le cœur de Voltaire bien national. Le cerveau de Voltaire est exposé dans l'officine de Mitouart pendant plusieurs années. Son fils veut en faire don en 1799 à la Bibliothèque nationale. Le Directoire refusa. De nouvelles propositions sont faites en 1830 et 1858, suivies de nouveaux refus. Il échoue en 1924 à la Comédie française (il aurait été cédé par une descendante des Mitouart contre deux fauteuils d'orchestre) et est placé dans le socle d'une autre statue de Houdon où il se trouve encore.

On qualifiait Voltaire de " franc-maçon sans tablier ", car il se tenait à l'écart de cette confrérie, bien qu'il ait des conceptions voisines. En 1778, un peu moins de deux mois avant sa mort, il accepte pourtant d'entrer dans la loge des (que fréquentait aussi Benjamin Franklin). On le dispense, vu son âge, des habituelles épreuves ainsi que du rite du bandeau sur les yeux, celui-ci semblant déplacé sur un homme qui avait été considéré par beaucoup comme l'un des plus clairvoyants de son époque. Il revêt à cette unique occasion le tablier de Claude-Adrien Helvétius, qu'il embrasse avec respect. Les honneurs funèbres lui sont rendus en loge le de cette même année,.

Il est courant d'entendre que Voltaire disait à propos de Marivaux et d'autres : " Grands compositeurs de rien, pesant gravement des œufs de mouche dans des balances de toiles d'araignées ". Or, s'il est exact que cette expression se rencontre effectivement chez Voltaire, elle ne vise nullement Marivaux. On la trouve dans sa lettre du à l'abbé Trublet où il écrit : " Je me souviens que mes rivaux et moi, quand j'étais à Paris, nous étions tous fort peu de chose, de pauvres écoliers du siècle de , les uns en vers, les autres en prose, quelques-uns moitié prose, moitié vers, du nombre desquels j'avais l'honneur d'être ; infatigables auteurs de pièces médiocres, grands compositeurs de riens, pesant gravement des œufs de mouche dans des balances de toile d'araignée ". Quant au nom de l'auteur du Jeu de l'amour et du hasard, il ne se trouve pas une seule fois dans la lettre.

Voltaire a la réputation d'avoir été un grand amateur de café, et il fréquentait souvent le Procope. Il aurait eu l'habitude de consommer entre 40 et 72 tasses par jour,.

Le romancier Frédéric Lenormand fait de Voltaire le héros de sa série de livres Voltaire mène l'enquête. En mai 2016, six livres dans cette collection sont sortis.

Giovanni Paisiello : Le roi Théodore à Venise, drame héroïcomique d'après Candide (1787)

Simon Mayr : Adélaïde di Guesclino, drame sentimental en 2 actes (1799)

Leonard Berstein, , opérette en deux actes pour voix et orchestre (1956, nouveau livret en 1973, révisée en 1982 et 1989)

Dans le conte "Le jour du jugement dernier", du recueil Les Mémoires de Satan, de Pierre Cormon, Dieu essaie de juger Voltaire mais s'aperçoit que le personnage est plus ambigu qu'il n'y paraît.

Z33 agent secret, T.76, Opération Voltaire, dessin de Aurelio Bevia, textes d'Eugenio Sotillos, éditions Imperia, 1979. Le nom de Voltaire est ici utilisé comme symbole de la France où l'opération doit avoir lieu.

Candide, d'après Voltaire, dessin de Georges Wolinski, éditions du Chêne, 1994.

La petite bibliothèque philosophique de Joann Sfar, T. 2, Candide, d'après Voltaire, dessin de Joann Sfar, éditions Bréal, 2003.

Candide, d'après Voltaire, dessin de Philippe Meyran, Bulles d'encre, 2004.

CH Confidentiel, T.2, Nom de code: Voltaire, textes et dessin de Daniel Ceppi, Le Lombard, coll. Troisième vague, 2007. Le nom de Voltaire sert ici à symboliser la Suisse et des opérations bancaires et financières occultes.

Candide, d'après Voltaire, dessin de Vujadin Radovanović, textes de Michel Dufranne, trois tomes, Delcourt, coll. Ex-libris, 2008 à 2013.

Pangloss puis Tribute to Voltaire, revue, 4 numéros parus, 2016 à 2017. Artistes variés, attribution d'un prix: le prix Arouet.

Voltaire amoureux, T.1, Clément Oubrerie, Les Arènes, 2017.

Voltaire très amoureux, T.2, Clément Oubrerie, Les Arènes, 2019.

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t. 3. Correspondance. Cent lettres de Voltaire non recueillies dans les diverses éditions de ses œuvres. Répertoire chronologique de la correspondance de Voltaire de 1711 à 1778, avec l'indication des principales sources de chaque lettre.

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Tout Voltaire sur le site de l'ARTFL

Château de Voltaire à Ferney

Société Voltaire (Ferney). La Société Voltaire organise chaque année à Ferney des journées d'échanges des jeunes chercheurs et publie plusieurs fois par an un Bulletin de la Société Voltaire.

Société des Études voltairiennes (Sorbonne). La Société des études voltairiennes, dont le siège social est au Centre d'Étude de la Littérature et de la Langue Françaises des XVII e et XVIII e siècles, Université Sorbonne - Paris IV, coordonne les études, recherches et manifestations relatives à Voltaire. Elle s'occupe, avec d'autres universités, dont Lyon II et Oxford, de la réalisation de l'édition critique des Œuvres complètes de Voltaire. Elle organise tous les ans à Paris des " Journées Voltaire " et publie une revue annuelle, la Revue Voltaire, aux Presses Universitaires de la Sorbonne.

Textes de Voltaire édités à athena.unige.ch

" Voltaire Foundation ", Université d'Oxford

Voltaire, son œuvre en version audio

Voltaire (1694-1778), Écrivain, homme de théâtre et philosophe, Bibliothèque de Genève numérique

Liste de poèmes satiriques attribués ou écrits par Voltaire.

Notices et ressources

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Œuvres principales Compléments Voltaire, de son vrai nom François-Marie Arouet, né le à Paris où il est mort le , est un écrivain, notamment dramaturge et poète, et un philosophe et encyclopédiste français, figure majeure de la philosophie des Lumières, jouissant de son vivant d'une célébrité internationale.

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1764 : Cesar de Beccaria publie "Des délits et des peines"

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1764 : Cesar de Beccaria publie "Des délits et des peines"

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Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio (né le 15 mars 1738 à Milan où il est mort le 28 novembre 1794), est un juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières.

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17 septembre 1787 : Constitution américaine

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17 septembre 1787 : Constitution américaine

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La plus ancienne constitution écrite encore en vigueur

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U.S. Senate: Constitution of the United States

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4-11 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

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4-11 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

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Le texte

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier
- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2.
- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article 3.
- Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4.
- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 6.
- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7.
- Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Article 8.
- La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 10.
- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11.
- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 12.
- La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
Article 13.
- Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14.
- Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15.
- La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 16.
- Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Article 17.
- La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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Retrouvez l'histoire et le texte intégral de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, citée dans le préambule de la Constitution de la Ve République.

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3 septembre 1791 : Première Constitution écrite française

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3 septembre 1791 : Première Constitution écrite française

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Constitution de 1791
Monarchie constitutionnelle

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La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière.

Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l' équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel.

La constitution est l'œuvre de l' Assemblée nationale constituante issue des États généraux. Les auteurs distinguent, au sein de son élaboration, trois phases successives : l'élaboration des bases de la constitution, qui débute le et prend fin le ; la poursuite de l'œuvre constitutionnelle ; et la révision.

La constitution entre en vigueur le avec la prestation de serment de Louis XVI . Son entrée en vigueur met fin à la " République de fait " établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi,,.

Le " régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l' Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une monarchie constitutionnelle ". Mais des auteurs ont contesté l'emploi de " monarchique " pour qualifier le nouveau régime : tel est le cas de Raymond Carré de Malberg. D'autres auteurs, tels Boris Mirkine-Guetzévitch, François Furet et Ran Halévi, considèrent qu'elle instaure une " monarchie républicaine ". Stéphane Rials considère qu'elle instaure un " régime à exécutif monarchique " ,. Guillaume Glénard qualifie celui-ci de " monarchie constitutionnalisée ".

La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises,.

Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du . La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le , le roi et sa famille sont conduits au Temple. Le , la Législative charge le Conseil exécutif provisoire " de toutes les fonctions de la puissance exécutive ".

Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de la révolution anglaise de 1688-1689 qui avait renversé les Stuart pour établir une monarchie parlementaire, de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et du mouvement appelé ultérieurement révolution atlantique.

Les constituants de l' Assemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le 20 juin de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l'adoption d'une constitution. Leur inspiration et leur détermination sont essentiellement de nature politique et philosophique. Après les journées des 5 et 6 octobre, les articles de constitution de 1789 sont promulgués par le roi.

Les constituants ont à l'esprit la Révolution anglaise de 1688-1689 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d'un côté, le monarque et, de l'autre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690). Son principe directeur (la séparation des pouvoirs qui devait remplacer la société d'ordres) avait été théorisé et proposé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois. Dans les faits, l'Assemblée nationale, puis la Convention, concentreront les trois pouvoirs.

Les constituants s'inspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Pierre Samuel du Pont de Nemours.

L'objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

" Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ".

Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite " sociale "). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une " limitation du pouvoir par le pouvoir " (Montesquieu), c'est-à-dire une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite " politique ".

Afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière, est rédigée.

Le , alors qu'elle ne comprend encore que le Tiers et une partie du Clergé, l'Assemblée nationale prend l'arrêté auquel l'histoire donne le nom de Serment du Jeu de paume. Elle s'y déclare " appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie " et s'y engage à " ne jamais se séparer, et [à] se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie sur des fondements solides ".

Cet engagement mettra quelque temps pour être tenu, puisque plus de deux ans s'écouleront du 20 juin 1789 au , date du vote final de la Constitution.

Le , l'Assemblée nationale crée un comité de constitution de trente membres nommés par les trente bureaux de l'Assemblée. Ses membres sont Jean-Nicolas Démeunier (bureau no 1), Jean de Turckheim ( no 2), Emmanuel Fréteau de Saint Just ( no 3), François-Henri de Virieu ( no 4), Jérôme Pétion de Villeneuve ( no 5), Pierre-Hubert Anson ( no 6), Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne ( no 7), Jean-Joseph Mounier ( no 8), Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre ( no 9), Claude Régnier dit Régnier de Nancy ( no 10), Gérard de Lally-Tollendal ( no 11), Jean-André Périsse-Duluc ( no 12), Gabriel Ricard de Séalt ( no 13) Jean-Louis Emmery ( no 14), d'André ( no 15), Augustin Ulry ( no 16), Nicolas Bergasse ( no 17), Charles-François Bouche ( no 18), Jean Sylvain Bailly ( no 19), Constantin Chassebœuf de Volney ( no 20), Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux ( no 21), Théodore Vernier de Montorient ( no 22), Charles Brassart ( no 23), Alexandre de Lameth ( no 24), Jacques Vaillant ( no 25), Jacques-Marie Glezen ( no 26), Lanjuinais ( no 27), Jérôme Legrand ( no 28), Jean-Baptiste Treilhard ( no 29) et Charles Brocheton ( no 30). Le président de l'Assemblée nationale, l'archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, en rend compte le .

Le , la Constituante décrète que l'Assemblée nationale sera permanente et, le lendemain, qu'elle ne sera composée que d'une chambre unique. Le bicamérisme à l'anglaise défendu notamment par Lally-Tollendal a été rejeté massivement par l'Assemblée nationale (849 contre ; 89 pour ; 122 abstention). Elle ajoute, le , que chaque législature sera de deux ans et, le , que le renouvellement de chaque législature sera fait en totalité.

Le , elle décrète que le roi peut refuser son consentement aux actes du Corps législatif et que, dans le cas où le roi refusera son consentement, ce refus ne sera que suspensif.

Le , la Constituante décrète cinq articles constitutionnels. Le premier dispose que " le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi ". Trois autres articles, proposés par Frétaud, disposent respectivement que " tous les pouvoirs émanent de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle ", que " le pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale, composée des représentants de la Nation, librement et légitimement élus " et qu'" aucun acte du Corps législatif ne pourra être réputé loi, s'il n'est consenti par les représentants de la Nation, et sanctionné par le roi ". Le cinquième article dispose que " le pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le roi, ni par le Corps législatif ; mais [que] la justice sera rendue au nom du roi par les tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la constitution ".

Le , l'essentiel est acquis, avec la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que des dix-neuf articles concernant le roi, l'assemblée nationale et les ministres. L'assemblée, sur la proposition de Mirabeau, décide de soumettre les textes à l'acceptation du roi. Comme toujours, celui-ci hésite d'abord, puis accepte dans la tumultueuse journée du 5 octobre. Ainsi, une constitution rudimentaire, mais suffisante, peut être appliquée.

Le , Le Chapelier propose à la Constituante la codification des décrets constitutionnels déjà adoptés : à cet effet, la Constituante décrète la création d'un comité dit de révision, chargé d' " examiner tous les décrets [antérieurs] ", de " séparer ceux qui forment proprement la constitution, de ceux qui ne sont que législatifs ou réglementaires ", de " faire en conséquence un corps de lois constitutionnelles ", de " vérifier la rédaction des articles, afin de rectifier les erreurs qui auraient pu s'y glisser ".

La motion ne reçoit pas immédiatement satisfaction. Il reste, en effet, nombre de questions qui n'ont pas été discutées. D'autre part, à la suite des événements du Champ-de-Mars, du , le triumvirat Duport, Barnave et Alexandre de Lameth, ainsi que les Fayettistes, obtiennent une révision des décrets constitutionnels dans un sens favorable aux pouvoirs du roi et au resserrement de l'électorat.

Aussi est-ce seulement le que Thouret peut présenter à la Constituante le projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier.

La discussion reprend. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance interviennent.

Le , du Pont de Nemours propose à la Constituante de " déclare[r] que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer ". Roederer demande que la Constituante délibère sur le champ. Salle et Muguet de Nanthou appuient la motion de Roederer. Mais Frochot demande que la délibération soit reportée. Camus propose alors à la Constituante de " décréte[r] que l'acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu'il aura été relu [par la Constituante et que celle-ci] aura déclaré qu'elle n'y changera rien, et qu'elle ne permettra pas qu'il y soit apporté aucun changement ni modification ".

Le , Lanjuinais, afin de couper court aux manœuvres dilatoires, fait adopter une motion par laquelle la Constituante " déclare que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer ".

Antoine d'André et Paul de Lavie font adopter par la Constituante des motions tendant à ce que le président nomme, à l'instant, une députation de soixante membres pour présenter, dans le jour, sans discours, la Constitution au roi. Le président nomme Jacques-Guillaume Thouret, Adrien Duport, Jean-Nicolas Démeunier, Le Chapelier, Emmanuel-Joseph Sieyès, Pétoa, La Métherie, Crillon jeune, Merlin, Babey, Trenbard, Arnoult, La Rochefoucauld, Étienne Schwendt, Blancar, d'André, Henri Pougeard du Limbert dit Pougeard-Dulimbert, Antoine de Mailly dit Mailly-Châteaurenaud, Couppé, Broglie, Lesterpt, Bertrand Barère dit Barère-Vieuzac, Michel Gérard, Dominique Garat dit Garat-Cadet ou Garat-Jeune, Lavie, Malo, Camus, Lapoule, François Tronchet, Bon Briois de Beaumetz dit Briois-Beaumetz, Alexandre de Lameth, Rabaud, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Target, Buzot, Barnave, Augustin Le Goazre de Kervélégan dit Kervélégan, Monaeron aîné, François Mathieu de Rondeville dit Mathieu-Rondeville, Jean Brillat-Savarin, Charles Christin, François Boissonnot, Mollien, Chabroud, Liancourt, Long, Chaillon, Darche, Antoine Mougins de Roquefort dit Mougins-Roquefort, Guillaume, Louis de Bouteville du Metz dit Boutteville-Dumetz, Pierre-François Gossin, Marchais, Michel Regnaud dit Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Gourdan, Prévost, Prieur et Henri d'Arnaudat dit Darnaudat.

Durant la fuite de Varennes (fin juin 1791), la Constituante démet Louis XVI de ses fonctions. Le 16 juillet suivant, elle proroge la suspension de ses pouvoirs (mais le maintient à sa fonction) jusqu'au moment où, la Constitution étant achevée, elle lui sera présentée.

C'est dans ce contexte que, le , Louis XVI accepte la constitution par un message adressé à la Constituante :

" Messieurs, j'ai examiné attentivement l'Acte constitutionnel que vous avez présenté à mon acceptation. Je l'accepte, et le ferai exécuter. [...] J'ai pensé, Messieurs, que c'était dans le lieu même où la Constitution a été formée que je devais en prononcer l'acceptation solennelle : je me rendrai, demain à midi, à l'Assemblée nationale. "

- Louis XVI , Lettre à l'Assemblée nationale en date du .

Le lendemain, , Louis XVI réitère son acceptation et prête serment à la constitution :

" Messieurs, je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donné à l'Acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la Nation et à la Loi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. [...] "

La constitution est promulguée par une loi datée du . Elle est ensuite publiée.

La constitution est en vigueur au plus tard le , date à laquelle le Tribunal de cassation annule deux décisions de justice qu'il juge contraires à des dispositions de " la loi constitutionnelle de l'État ".

La constitution est précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Elle est divisée en un préambule et sept titres, dont certains sont subdivisés en sections et qui comprennent, en tout, deux cent neuf articles.

Le préambule de la constitution " abolit irrévocablement " les institutions de l'Ancien Régime contraire à " la liberté et à l'égalité des droits ", à savoir : la noblesse, la pairie, les distinctions d'ordre, la vénalité et l'hérédité des offices, les jurandes et corporations de professions, arts et métiers.

Le suffrage est dit censitaire, c'est-à-dire que les hommes de plus de 25 ans qui ne sont pas en situation de dépendance (domestiques) et qui paient un cens au moins égal à la valeur de trois journées de travail sont déclarés " citoyens actifs ". Les autres demeurent " citoyens passifs ". Les femmes sont d'emblée privées du droit de vote en raison de leur incapacité civile. Sur 28 millions d'habitants, environ 10 millions sont des électeurs potentiels, mais seulement 4 millions d'entre eux pourront aller aux urnes. Être électeur, c'est donc exercer une fonction, et non disposer d'un droit.

Le titre III de la Constitution définit aussi la qualité de citoyen : ce sont des personnes physiques déléguées par la nation chargées de vouloir en son nom par représentation. Les électeurs sont donc aussi des représentants.

Titre 2, Article 1 : " Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ".

Titre 3, Article 1 : " La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ".

La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le " territoire [du Royaume] est distribué en [...] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ".

La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : " Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution ". Ce faisant, elle distinguait l'Empire français du Royaume proprement dit. L'Empire français comprenait le Royaume, d'une part, et les " colonies et possessions françaises ", d'autre part. Celles-ci, bien que faisant, pour ainsi dire, " partie [intégrante] de l'Empire français ", étaient considérées comme " extérieures " au Royaume proprement dit. Il en résultait qu'elles étaient distraites de l'empire de la Constitution. Était ainsi énoncé le principe dit de la spécialité de législation.

Le " statut constitutionnel " du roi est un " statut double " titre ,, correspondant à son " dédoublement fonctionnel ". Le roi réunit, en effet, en sa personne, deux qualités : celle de " représentant " et celle de " premier fonctionnaire public ". L'article 2 du préambule du Assemblée nationale législative. Un décret du lui attribue la seconde,,. III de la constitution lui attribue la première, ainsi qu'à l'

Le roi est chef de l' exécutif. Jusque-là, la royauté était d'essence divine depuis le baptême de Clovis Ier tout à la fin du V e siècle. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n'est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée par la personne du Roi.

Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable. Il n'a d'autorité qu'à travers ses ministres qui contre-signent ses décisions, lesquels ministres ne sont responsables politiquement que devant le roi (même si les parlementaires peuvent les mettre en accusation devant la Haute Cour nationale pour mettre en jeu leur responsabilité pénale).

La Constitution reconnaît au Roi deux prérogatives essentielles : il dirige la politique extérieure - l'Assemblée nationale ratifie les traités - et il possède, en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel qu'il a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de l'Assemblée (deux fois deux ans, soit 4 ans au maximum). Les questions financières ne sont pas assujetties à ce droit de veto.

Le roi nomme les ministres et il nomme à la haute fonction publique et militaire.

Le roi détient le " pouvoir exécutif suprême " dont la fonction première est de promulguer les lois.

Le roi est le " chef suprême de l'administration générale du royaume ". En vertu du pouvoir hiérarchique qu'il détient, à ce titre, il a le droit d'annuler les actes des administrateurs de département et de les suspendre de leurs fonctions.

En matière diplomatique, le roi nomme les ambassadeurs.

En matière militaire, le roi est le chef des armées (" chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale "). À ce titre, il confère le commandement des armées et des flottes et les grades de maréchal et d'amiral. Il nomme une partie des officiers généraux.

L' Assemblée nationale législative étant " permanente ", le roi n'a ni le droit de la dissoudre ni celui de l'ajourner. Le roi communiquant avec l'Assemblée en exerçant son droit de message, son droit d'entrée à l'Assemblée est réduit : il doit venir y prêter serment de fidélité à la constitution ; il peut, chaque année, faire les séances d'ouverture et de clôture de la session annuelle. Le roi a le droit de convoquer l'Assemblée ; il doit la convoquer dans les cas prévus par celle-ci avant de s'ajourner.

Les ministres contre-signent les décisions du Roi. Ce contreseing ministériel implique la responsabilité pénale des ministres. En effet le corps législatif peut accuser pour n'importe quel motif les ministres. Ce décret d'accusation les suspend de leur fonctions. Et le corps législatif peut également présenter au roi les conduites des ministres. Dans ce cas on ne parle plus de responsabilité pénale des ministres mais d'une responsabilité politique. Le roi n'a ainsi d'autorité qu'à travers eux. Ils sont responsables devant le Roi mais pas devant l'Assemblée nationale. C'est donc un régime moniste que la Constitution de 1791 proclame, non un régime dualiste (double responsabilité des ministres).

" Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi [...] ".

L'Assemblée nationale législative est unicamérale,.

Elle est permanente,. Elle fixe elle-même le lieu de ses séances, la date et la durée de ses sessions. Le roi ne peut la dissoudre, ni l'ajourner.

Elle est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés.

Elle se renouvelle intégralement et de plein droit.

Le nombre des sièges à l'Assemblée nationale législative est 745 pour les 83 départements. Pour l'élection, ce nombre est distribué, entre les départements, en fonction " du territoire, de la population, et de la contribution directe ". En effet, 247 sièges sont distribués entre les départements en fonction de leur superficie : 3 sièges sont attribués à chaque département, à l'exception du département de Paris - c'est-à-dire du département de la Seine -, auquel n'est attribué qu'un siège[pourquoi ?]. D'autre part, 249 sièges sont distribués entre les départements proportionnellement au nombre des citoyens actifs qui y sont domiciliés. Enfin, les 249 sièges restants sont distribués entre les départements proportionnellement au montant de la contribution directe qui leur est affecté. À la suite de l'annexion d' Avignon et du Comtat Venaissin à la France, la loi des - ajoutera trois sièges pour le district de Vaucluse (Avignon) et celui de l'Ouvèze (Carpentras).

Les fonctions de membre de l'Assemblée sont incompatibles avec celles de ministre, d'agent révocable à volonté, de commissaire de la Trésorerie nationale, de percepteur ou de receveur des contributions directes, de préposé à la perception ou aux régies des contributions indirectes ou des domaines nationaux, et d'employé de la maison militaire ou civile du roi.

Les députés sont protégés par une très large autorité : le Corps législatif règle lui-même ses délibérations, le déroulement de ses séances, sa sûreté, etc.

L'Assemblée a seule l'initiative et le vote des lois - lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi - notamment en matière de finance, elle établit et contrôle l'impôt. Elle décide de la guerre ou de la paix et se réunit d'elle-même sans convocation.

Même si le texte de la Constitution prévoit une stricte séparation des pouvoirs, l'Assemblée a la surveillance de l'application administrative des lois : il y a ainsi une immixtion du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif. De plus, par le biais du référé législatif, un juge est obligé de surseoir à statuer s'il considère une loi trop obscure pour l'appliquer. Il doit en demander la signification à l'Assemblée et donc suspendre le procès[réf. souhaitée]. Il y a immixtion du pouvoir législatif dans l'autorité judiciaire.

Enfin, seule l'Assemblée peut décider d'une révision constitutionnelle.

Le titre chapitre V du III de la constitution est relatif au pouvoir judiciaire.

En disposant que " les tribunaux ne peuvent (...) s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois ", l'article 3 du chapitre V énonce un principe que Bernard Pacteau a proposé d'appeler la " séparation des autorités législatives et judiciaires " : il prohibe les arrêts de règlement, interdit aux juges de différer l'entrée en vigueur des lois et écarte le contrôle de constitutionnalité.

Les articles 20 à 22 et 27 du chapitre V traitent du Tribunal de cassation, créé par la loi des - qui supprime le Conseil des parties et l' office de chancelier de France. L'article 20 énumère ses attributions, à savoir : les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux ; les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime ; les règlements de juges et les prises à partie contre un tribunal entier.

Les Assemblées départementales élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour. Cette élection garantit ainsi l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.

L'chapitre titre titre administration territoriale est assurée par les départements et les districts ainsi que les communes. La constitution traite des départements et des districts à la section II du IV de son III . Elle consacre trois articles - les articles 8 à 10 de son II - aux communes.

Créés par la loi des - , les départements et les districts ne disposent pas de la personnalité civile. Elle sera déniée aux départements jusqu'en .

La Constituante semble percevoir les communes comme des " associations d'habitants " , auxquelles elle reconnaît un " pouvoir municipal " ,.

Le titre IV de la constitution est relatif à la force publique. Elle se compose des armées de terre et de mer, de la " troupe spécialement destinée au service de l'intérieur " - c'est-à-dire la gendarmerie nationale, - et de la garde nationale.

Prépondérance du législatif

L' Assemblée législative bénéficie des pouvoirs essentiels.

L'Assemblée représente la nation souveraine. Elle est composée d'une chambre unique, car selon l'analyse de l'époque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut s'ajourner comme elle l'entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l'ordre du jour. Ses membres ont seuls l'initiative des lois et ils sont inviolables.

La loi est la norme fondamentale et suprême.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu'au nom de la loi et toute l'organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.

Aucun domaine de la loi n'est prédéfini : l'Assemblée dispose d'une compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. L'Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l'organisation de l'État.

De plus, l'Assemblée préconise par des " instructions " les conditions d'application de la loi. Le domaine des finances publiques relève de l'Assemblée. L'Assemblée constitue des comités spécialisés qui suivent le fonctionnement des départements ministériels ou interviennent dans l'administration.

L'Assemblée reçoit des pétitions, elle correspond avec les autorités et a le pouvoir d'inviter les fonctionnaires à se justifier en les " citant à la barre " : c'est un contrôle constant du pouvoir exécutif.

Le Roi ne règne plus qu'au nom de la loi, par la seule volonté nationale : " Il n'y a point en France d'autorités supérieures à celle de la loi " (Chap.II - " De la royauté de la régence et des ministres "). Selon la Constitution de 1791, " Le Roi ne règne que par elle [la loi] ".

La fonction royale n'est plus qu'une première magistrature de l'État. Tout le patrimoine royal est dévolu à la Nation et désormais le Roi ne reçoit plus qu'un traitement appelé la " liste civile " dont l'administration est confiée à un fonctionnaire désigné par l'Assemblée.

Le Roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. S'il s'abstient, il est considéré comme ayant abdiqué. S'il sort du Royaume ou s'il se met à la tête d'une armée, l'abdication est automatique.

Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs du Roi sont très limités. Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner l'exécution.

Malgré tout, les députés reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) l'application d'un texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec l'analyse et l'ambiance dominante.

Le Roi est le chef suprême de l'administration du royaume mais les administrateurs sont élus. Le Roi est responsable des relations extérieures. Il doit veiller au maintien de l'ordre et à la tranquillité publique. Il est le chef suprême de l'armée mais ne peut nommer qu'une toute petite partie des officiers généraux. L'organisation de l'armée relève du domaine de la loi. Concernant le pouvoir judiciaire, les juges sont élus et le pouvoir judiciaire fonctionne en dehors de l'intervention du Roi.

La marge de manœuvre du Roi est donc très limitée en terme d'équilibre des pouvoirs.

La personne du Roi est inviolable et sacrée. Cependant, le Roi peut être poursuivi comme un simple citoyen après avoir abdiqué (s'il émigre durablement, s'il mène une armée contre le Royaume ou s'il refuse de prêter serment). Tous les actes royaux doivent être contresignés par un ministre. Les ministres sont nommés par le Roi mais chaque ministre peut avoir à répondre de chacun de ses actes, sans pouvoir se soustraire à sa responsabilité en invoquant un ordre du Roi. De plus, les ministres sont responsables de tous les crimes et délits contre la sûreté de l'État et contre la Constitution. Ils sont aussi responsables de tout attentat à la liberté et à la propriété.

À la suite notamment des travaux de Marguerite Vanel et d'Anne Lefebvre-Teillard, les auteurs s'accordent pour considérer que les dispositions de la constitution relatives à la citoyenneté traitent également de la titre nationalité. L'article 3 du II traite de la nationalité par attribution ; ses articles 3 et 4, de la nationalité par acquisition ; son article 6, de la perte de nationalité.

Les citoyens sont divisés en deux catégories : les citoyens actifs, qui peuvent participer à la vie politique, et les citoyens passifs. Cette distinction trouve son origine dans le Préliminaire de la Constitution française où Sieyes avait proposé à l' Assemblée de distinguer deux groupes de citoyens, les passifs et les actifs. Les femmes figurent, du moins en l'état actuel, précisait-il, avec les enfants, les étrangers, ceux qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public.

Marat sans clore le débat était plus net dans son projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen en précisant : " Tout citoyen étant membre du Souverain doit avoir droit de suffrage et la naissance seule doit donner ce droit ; mais les femmes et les enfants ne doivent prendre aucune part aux affaires, parce qu'ils sont représentés par les chefs de famille ".

Les qualités ou conditions requises pour être citoyen actif, reprises de la loi des - , sont les suivantes :

condition d'état : " ne pas être dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ",

condition de solvabilité : ne pas être failli, banqueroutier ou débiteur insolvable.

Il y avait en 1791, 4 298 360 citoyens actifs, ce qui représente 61 % des hommes et 15 % de la population française.

Sieyès parlait du vote comme d'une fonction plus que comme d'un droit. En effet, il considérait que la capacité économique des citoyens justifiait leur capacité politique. Ainsi, seuls les plus imposables étaient appelés aux urnes, autrement dit à remplir leur fonction.

L' Assemblée constituante adopte une position libérale quant à l'acquisition de la citoyenneté française. Les conditions exigées des étrangers consistent en une durée minimale de séjour (5 ans) et de la possession de biens - ce que dispense un mariage mixte (cf. Titre II - Art 3). À la génération suivante, le droit du sang l'emporte sur le droit du sol, qui évoque les liens seigneuriaux et le pouvoir absolu. Droit du sol qui est différé, puisque l'enfant d'étrangers né en France, pourra acquérir la nationalité française à l'âge adulte.

Louis XVI fit usage de son droit de veto à cinq reprises. Le , il oppose son veto au décret du relatif aux émigrés,,. Le , il l'oppose au décret du relatif aux prêtres assermentés,. Le , il l'oppose au décret du prévoyant que les huissiers des tribunaux criminels seraient nommés par les présidents de ces juridictions. Le , il l'oppose au décret du prévoyant qu'une somme de 100 000 livres serait prélevée, sur le fond de 12 millions décrété précédemment pour l'achat de grains à l'étranger, afin d'être versée dans les caisses du département de l'Aisne. Le , il l'oppose, d'une part, au décret du prévoyant la déportation des prêtres réfractaires sur plainte de vingt citoyens actifs et, d'autre part, à celui du ordonnant la formation, près de Paris, d'un camp de 20 000 gardes nationaux recrutés dans les départements,,.

En , une motion déclarant que Bertrand de Molleville, ministre de la Marine et des Colonies, a " perdu la confiance de la Nation ", est déposée. La Législative la rejette de justesse. Mais, le , elle présente au roi des observations sur la conduite de son ministre. Le , Louis XVI refuse de le révoquer. La Législative décrète alors la mise en accusation de Valdec de Lessart, ministre des Affaires étrangères. Celui-ci démissionne ainsi que ses collègues.

Ce régime constitutionnel échoue rapidement, car il révèle très vite ses défauts.

Les perturbations immenses commencées en 1788 et 1789 ne s'apaisent pas. Dès l'été 1789, un climat général de violence s'est établi contre ceux qui sont suspectés d'être hostiles à la Révolution. Les nobles sont suspectés, molestés, et s'exilent. À partir de 1790, le mot d'aristocratie sert à déconsidérer l'adversaire de la Révolution ou tout simplement l'adversaire politique, même s'il n'est pas contre-révolutionnaire. Le mécontentement des paysans est une source de violence qui ne s'apaise pas avec la mise en place de la Constitution. La dégradation de la situation économique se poursuit avec la guerre en 1792. La France rentre dans une économie de pénuries, d'où une fureur populaire suivie de répressions, et le développement du marché noir.

L'Assemblée législative hérite d'une situation délicate sur la question religieuse ; les lois votées par la Constituante le 13 février 1790 (abolition des vœux monastiques) et le 12 juillet 1790) ( constitution civile du clergé) sont incomprises par les provinces françaises :

les fêtes religieuses sont parfois désorganisées,

le clergé est divisé entre prêtres constitutionnels (jureurs) et prêtres réfractaires,

en conséquence, le serment des prêtres à la constitution civile ou leur refus à cette même constitution a pour effet d'opposer " deux France ".

Dans les régions où les catholiques et les protestants cohabitent, dès 1790, il y a des troubles politico-religieux. Les six premiers mois de 1791 sont l'objet dans les provinces de grands débats sur les questions religieuses, parfois à l'intérieur même des familles. Louis XVI n'accepte pas le clergé jureur et en 1791-1792, le divorce entre le roi et la Révolution est consommé.

Le mouvement révolutionnaire finit par dépasser ses promoteurs. Les leaders de 1789 ( Mirabeau, Mounier, Lafayette...) sont débordés par les têtes fortes de la gauche ( Barnave, Marat, Danton, Robespierre, Monge...). Chaque " parti " se porte rapidement aux solutions les plus extrêmes. Lorsque la guerre est déclarée le 20 avril 1792 à l'Autriche, la " gauche " mobilise le courant patriotique au nom de la " Patrie en danger " et considère tous les opposants comme des " traîtres " à châtier. Le dynamisme révolutionnaire, farouchement patriote, se mobilise contre l'Europe des rois. L'année suivante, la Terreur est imposée. L'Assemblée législative élue en septembre 1791 est orientée " plus à gauche " que l'Assemblée constituante et tolère très mal toute résistance royale, même si elle est constitutionnelle. Elle oblige Louis XVI à renvoyer ses ministres modérés et lui impose les siens ( Roland et Brissot, leaders des Girondins).

Les groupes révolutionnaires mobilisés dans les clubs diffusent des thèses républicaines et démocratiques, parfois extrémistes.

Le pouvoir du Roi est anéanti en deux temps :

Le 10 août 1792, la Commune insurrectionnelle de Paris se constitue et organise l'attaque du palais des Tuileries.

L'Assemblée est manipulée et les modérés se retirent. Elle décide la suspension du Roi puis son arrestation et le remplacement de ses ministres.

La monarchie est abolie le 21 septembre 1792.

Les travaux de 19 ventôse an Louis Jean-Louis Halpérin, complétés par ceux de Jean-Louis Mestres, ont permis d'établir que certaines dispositions de la constitution sont restées en vigueur après la suspension du roi. Le Tribunal de cassation a considéré que la constitution n'a été intégralement abrogée ni par l' abolition de la royauté, décrétée par la Convention le , ni par l'adoption des constitutions républicaines du 6 messidor an I (), du 5 fructidor an III () et du 22 frimaire an VIII (). Dans le jugement de l' affaire Tournal, rendu le , le Tribunal se réfère encore à la constitution en la désignant comme " l'Acte constitutionnel ". Mais, dans le jugement de l' affaire Tantormat, rendu le , le Tribunal ne s'y réfère plus qu'en la désignant comme la " loi du ". La constitution a été, pour ainsi dire, déconstitutionnalisée. La déconstitutionnalisation de la constitution est confirmée par la formule " acte ci-devant constitutionnel ". La formule apparaît, semble-t-il, pour la première fois dans le réquisitoire d'un commissaire du . Le Tribunal la reprend dans le jugement de l' affaire Collin, rendu le " loi du ". III (). Après l'exécution de XVI , le Tribunal s'y réfère encore en la désignation comme la

1. Les colonies ↑ proprement dites s'entendent de la partie française de Saint-Domingue (auj. Haïti), la Martinique, la Guadeloupe et ses dépendances (Marie-Galante, partie française de Saint-Martin, La Désirade et Les Saintes), l'Île Bourbon (auj. La Réunion), l'Île de France (auj. Île Maurice) et ses dépendances (Île Rodrigue et Seychelles), la Guyane, Sainte-Lucie et Tobago.

2. Les autres possessions françaises consistent en des ↑ comptoirs de pêche (îles de Saint-Pierre et de Miquelon), de traite négrière (îles de Gorée et de Saint-Louis du Sénégal) et de commerce avec l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Yanaon et Karikal).

3. À savoir : son épouse, la reine ↑ Marie-Antoinette ; sa sœur, Élisabeth, dite Madame Élisabeth ; sa fille, Marie-Thérèse, dite Madame Royale ; et son fils, Louis-Charles, dit le Dauphin.

4. Le ↑ Conseil d'État reconnaîtra la personnalité civile aux départements par un avis du après leur avoir refusée par deux avis des et .

5. ↑ La condition de cens est adoptée malgré l'opposition de Grégoire, Duport, Robespierre et Defermon.

6. ↑ La condition d'état est adaptée le . La précision " c'est-à-dire de serviteur à gages " a été apportée par Barrère de Vieuzac.

Constitution du 3 septembre 1791

1. C., titre ↑ III , , .

2. C., titre sect. ↑ III , , 1re.

3. C., titre ↑ III , , .

4. C., titre ↑ III , , art. 2.

5. C., titre ↑ III , , .

6. C., titre ↑ III , , .

7. C., titre ↑ III , , art. 5.

8. C., titre sect. ↑ III , , 1re, art. 4.

9. C., titre sect. ↑ III , , 1re, art. 4.

10. C., titre ↑ III , , sect. 4, .

11. C., titre ↑ VII , art. 4.

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13. C., titre ↑ III , , .

14. C., titre ↑ III , , art. 5.

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Constitution française de 1791 - Wikipédia

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Basculer la table des matières Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Constitution de 1791 Monarchie constitutionnelle Lire en ligne Consulter La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.

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25 septembre/6 octobre 1791 : Premier code pénal français

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25 septembre/6 octobre 1791 : Premier code pénal français

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inspiré des principes de Beccaria, et proclamé par la 1ère République

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Premier code civil (encore en vigueur)

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Texte sur Légifrance

Le Code civil des Français, appelé usuellement " Code civil " (souvent abrégé en " C.civ. ", " C. Civ. " ou " CC "), " Code Napoléon " ou encore " Code napoléonien ", est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre ), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le (), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la , mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine).

Le Code civil français constitue le statut civil applicable devant les juridictions françaises, (excepté dans certains cas : ainsi, il n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour les personnes qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier ; par ailleurs, ainsi que le prévoit expressément l'article 3 du code civil, les règles qu'il pose ne réclament pas d'être appliquées aux immeubles sis à l'étranger, ni, en principe, au statut personnel des étrangers).

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi (non sans emphase) du Code civil qu'il est " la constitution civile des Français ".

Son domaine est en tout cas extrêmement large :

le droit des personnes (le nom, le statut de la personne, la personnalité juridique, les capacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc.),

le droit de la famille (filiation, mariage (civil), pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions),

le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession),

le droit des obligations et des contrats,

ainsi que dans le livre I des principes généraux du droit, comme :

la nullité des lois non publiées (art. 1),

la question de la non rétroactivité des lois et leur caractère général (art. 2),

le caractère obligatoire (ou non) pour les Français et pour les étrangers, qu'il s'agisse de leur personne, de leurs biens ou de leurs actes, des lois ordinaires et des règlements de sûretés et de police (art.3),

l'obligation pour le juge de se prononcer sur toutes les causes qui lui sont soumises (art.4),

l'interdiction de donner un caractère général et réglementaire à ses décisions (art.5),

la nullité des contrats dont l'objet est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (art.6),

ainsi que le principe de la prescription trentenaire des droits et des actions et ses dérogations.

Systèmes juridiques en France sous l'Ancien Regime : pays de droit coutumier et pays de droit écrit

L'œuvre majeure de Barthélemy de Chasseneuz intitulée Commentaria de consuetudinibus ducatus Burgundiae publiée en 1517 a été largement utilisée et a servi de base pour la rédaction du droit coutumier français et du Code civil.

Une politique d'unification du droit avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d' Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par l'unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine publiés par des jurisconsultes. Une initiative importante avait été faite par Louis XIV avec l' édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679 qui rend obligatoire un enseignement du " droit français " dans les facultés de droit et crée des professeurs de " droit français " dans les universités. C'est avec la publication des Lois civiles dans leur ordre naturel (1689), par Jean Domat qu'apparaît la première œuvre de synthèse du droit civil français ; elle rend possible le processus de fusion des multiples coutumes locales (et du droit romain) en un droit uniforme, autour de la Coutume de Paris. Elle est suivie par de nombreux autres ouvrages de doctrine tout aussi remarquables, depuis Le Droit commun de la France et la Coutume de Paris réduite en principes (1747) de François Bourjon, jusqu'aux recueils de Robert-Joseph Pothier. Des ordonnances qui simplifient et précisent les formes que doivent prendre les donations, puis les testaments, sont rédigées par le chancelier d'Aguesseau et prises en 1731 et 1745 par Louis XV.

Le philosophe Montesquieu qui défendait l'importance des corps intermédiaires était hostile à une uniformisation du droit : " Le mal de changer est-il toujours moins grand que le mal de souffrir ?... Lorsque les citoyens suivent les lois, qu'importe qu'ils suivent la même ? "

Pendant la Révolution française, l'idée d'un code civil manifestant l'unification du droit est présente dans l'esprit des députés. Le principe de la rédaction d'un code civil est énoncé, malgré les objections de certains députés, dans la loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, puis rappelé à la fin de la Constitution de 1791.

En 1793, 1794 et 1796, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès présenta successivement trois projets de Code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires :

le , la Convention décréta que le comité de législation lui présenterait un projet de Code civil dans un mois. La discussion, engagée par un rapport de Cambacérès le 9 août, conduisit à l'adoption de plusieurs titres des livres , et . Toutefois, elle fut abandonnée en novembre, sans doute sous l'influence du Comité de salut public, le projet étant renvoyé à une commission de six " philosophes " chargés de " purger " le code des préjugés des hommes de loi ;

puis, conformément au décret du (), la Convention élit le 3 floréal () une commission parlementaire composée de Cambacérès, Couthon, Berlier et Merlin de Douai (Cambacérès, Berlier et Merlin appartenant au comité de législation) et " chargée de rédiger en un code succinct et complet les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour, en supprimant celles qui sont devenues confuses ". Le (), Cambacérès présenta un rapport sur le second projet de code, composé de 297 articles, qui conservait les grandes lignes du précédent projet, au nom du comité de législation. En frimaire an III (), la Convention adopta les dix premiers articles, puis la discussion s'enlisa sur le droit des enfants naturels. Au bout du compte, en fructidor an III (), l'examen du code, jugé trop court, fut renvoyé devant une commission chargée de " réviser et coordonner " les articles adoptés durant les diverses discussions, enterrant le second projet ;

enfin, à la fin de 1795, une commission de classification des lois, présidée par Cambacérès, fut élue ; Jean-Étienne-Marie Portalis en était membre. En messidor an IV (), un troisième projet, plus complet, avec 1 104 articles, fut présenté au nom de la commission de classification des lois composée de Berlier, Guillemot, Oudot, Duhot, et Parisot . Après une intervention de Cambacérès à la tribune le , un ordre de discussion fut adopté en l'an V et quelques articles adoptés, avant l'ajournement du débat en ventôse ().

En fait, le Code civil uniforme était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir ( Coup d'État du 18 Brumaire), mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès.

Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799- 1800 une certaine stabilité politique, le contexte était propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil :

Bonaparte possédait la volonté d'un chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit ;

la Révolution a " contribué " au renouvellement des idées ;

la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semblait un impératif ;

sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspiraient à la paix sociale et à la stabilité ;

Bonaparte désirait en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen.

Jacques, marquis de Maleville (1741-1824), président du tribunal de cassation, Auguste Gaspard, baron Boucher-Desnoyers (1779-1857), huile sur toile (1re moitié XIX e siècle), Musée de l'Histoire de France (Versailles).
On peut voir derrière le magistrat un volume du " Code Napoléon ".

Ce fut le que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de " Code civil des Français ", sous la direction de Cambacérès.

Ces derniers furent choisis, entre autres, car chacun reflétait une partie du droit positif :

Bigot de Préameneu était un spécialiste de la Coutume de Bretagne (une coutume plutôt rurale) ;

Tronchet, président de la commission, était un spécialiste de la Coutume de Paris (cette coutume était la plus complète, elle suppléait les manques des autres coutumes) ;

Maleville, secrétaire général, originaire du Périgord, pays de droit écrit influencé par le droit romain (dont il est l'un des grands défenseurs) ;

Portalis enfin, était du Sud-Est (Aix), pays de droit écrit, il connaissait parfaitement le droit romain.

Parmi les grands noms du Conseil d'État sous l'Empire se détache aussi la figure de Jean Guillaume Locré. Nommé secrétaire général du Conseil d'État le , Jean Guillaume Locré gardera ce poste sous le Consulat, l'Empire et les Cent-Jours, ce qui a fait de lui, en sa charge de seul rédacteur des procès-verbaux des séances, le principal observateur de la rédaction du Code civil mais également un éminent commentateur comme jurisconsulte.

Publication d'avant la numérotation des articles, avec pour chaque séance les discours des orateurs du gouvernement et les réponses.

Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit ( Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de droit coutumier ( Bigot de Préameneu et Tronchet). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du premier projet ( Projet de l'an VIII) en 1801.

Le Code reprend de nombreuses dispositions du Code de Justinien ( Institutes, Digeste) à travers l'influence de Pothier, il reprend aussi de nombreuses dispositions de la Coutume de Paris, en particulier pour les servitudes. Son plan, qui a été adopté sans être discuté, est proche de celui des Institutes, mais c'est une disposition classique dans l'enseignement et depuis la parution de la grande synthèse du droit civil de Domat.

Le plan des Institutes comprend trois parties :

Le plan du Code civil se sépare à l'origine en quatre livres :

des personnes ;

des biens et des différentes modifications de la propriété ;

des différentes manières dont on acquiert la propriété ;

un livre sur la procédure (retiré ultérieurement quand un code l'a régi)

Le philosophe du droit et romaniste Michel Villey a mis en évidence un processus de subjectivisation du droit. Alors que le droit romain décrivait les choses, on considère à partir du siècle que c'est la personne qui est le sujet de l'action sur la chose et qu'il faut donc décrire ses moyens.

Le Code civil consacre la disparition de la famille clan ou souche, avec un chef, un patrimoine et un renom collectifs, qui devait assistance et protection, voire vengeance, dot et établissement à ses membres : le mariage est permis à tous, le partage égal est de rigueur, tandis que sont interdits les pactes sur succession future, ainsi que les actions des enfants contre leurs père et mère pour cause d'établissement. La famille perd sa personnalité juridique de mainmorte, l'indivision familiale est pénalisée par un régime d'instabilité, et sa division entre tous les enfants est rendue obligatoire à chaque génération.

Le Code civil s'intéresse particulièrement à la propriété, dont la théorie est entièrement renouvelée à partir du droit romain, et aux contrats inter-individuels qui correspondent bien à la philosophie libérale des notables ( bourgeoisie urbaine, mais aussi, plus généralement, l'ensemble des propriétaires terriens). L'engagement des personnes, qui regroupe les salariés, les fermiers, et les fournisseurs, est traité comme celui des choses dans la catégorie du louage et laissé à la libre volonté des parties contractantes. Le Code civil conserve des conventions non contractuelles, avec les quasi-contrats, et des engagements sans conventions avec les quasi-délits dont il reprend la théorie chez Domat.

La commission est composée des rédacteurs, qui établissent un projet, soumis pour avis aux Tribunaux (tribunal de cassation et tribunaux d'appel) ; les cours établissent leurs commentaires par écrit. Le projet (accompagné des observations des magistrats) est ensuite examiné par le Conseil d'État en présence du Premier consul.

La Constitution de l'an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul s'impose. Bonaparte contrôle donc la procédure.

Le projet a été subdivisé en un Livre préliminaire, et en trois autres livres, composant en tout 36 titres.

Chacun des 36 titres devait faire l'objet d'un projet de loi, avec la procédure suivante :

1. Discussion du projet de loi ;

2. Première rédaction du projet de loi ;

3. Discussion de la première rédaction, suivie d'une deuxième rédaction ;

4. éventuellement, autres discussions de la deuxième rédaction, et ainsi de suite jusqu'à une rédaction définitive.

Assistaient aux séances d'examen : Boulay de la Meurthe, Berlier, Thibaudeau, Emmery, Réal, Bigot de Préameneu, Régnier, et Abrial. Elles étaient présidées par le premier consul, par le deuxième consul Cambacérès (en l'absence du premier consul). Locré, secrétaire général du Conseil d'État, établissait les procès-verbaux de chaque séance.

Chaque projet de loi définitif devait être communiqué au Tribunat qui le discutait, puis présenté au Corps législatif, qualifié d'assemblée muette, car chargé de voter sans avoir le droit de discuter les textes. Il est clair que les assemblées n'avaient finalement que peu de poids dans une procédure législative aux mains du chef de l'État.

Le projet est d'abord soumis aux tribunaux d'appel et de cassation afin qu'ils fassent part de leurs observations.

Le Conseil d'État examine le projet et se serait réuni 102 fois à cette fin, selon Locré, rédacteur des procès-verbaux (il n'y a que 84 procès-verbaux dans les cinq volumes de Locré). La procédure a duré presque trois ans, du au . Ayant été nommé Secrétaire général du Conseil d'État à la suite du coup d'État du 18 fructidor an V, Jean Guillaume Locré gardera ce poste sous le Consulat, l'Empire et les Cent-Jours, participant ainsi à la rédaction du Code Civil.

Présenté à l'Assemblée, le Tribunat s'oppose car dominé par les Républicains mais cette opposition est en fait dirigée contre la volonté politique. Le projet est retiré et Napoléon épure le Tribunat en manœuvrant : il envoie les récalcitrants devant leurs électeurs, Benjamin Constant le premier.

Le Code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le (30 ventôse an XII).

Dans le même mouvement, les autres codes civils et criminels sont promulgués :

Comme Napoléon Bonaparte participa à plusieurs séances de travail et le promulgua, ce code est aussi connu sous le nom de Code Napoléon. Dans plusieurs pays d' Europe, cette appellation rappelle surtout qu'il y fut " importé " lors des guerres napoléoniennes.

Le Code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs :

1. Que la loi soit écrite et qu'elle soit claire, afin que chacun connaisse son droit ;

2. La laïcité. Conformément à la loi de 1792, l'état civil est tenu par les communes et non plus par les paroisses. Le mariage relève de la loi civile tandis que le divorce est maintenu, bien qu'il soit très limité par rapport à la loi de 1792 ;

3. La propriété immobilière devient individuelle (toutes les communautés institutionnelles de voisinage, de métiers ou autres ont été dissoutes, leurs biens ont été liquidés) ;

4. L'engagement du personnel, appelé " louage d'ouvrage et d'industrie " (englobant les contrats d'entreprise, de travail et de mandat), devient absolument libre (les corporations et les syndicats d'ouvriers sont interdits), la liberté du travail est totale.

En unifiant les pratiques issues de l' Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le Code civil a fondé les bases du droit moderne, tant en France que dans de nombreux autres pays conquis lors des Guerres napoléoniennes et dès lors rentrés dans la tradition romano-civiliste (par opposition aux pays de ).

Il faudra un siècle pour que son individualisme s'efface et que les associations et syndicats puissent se constituer librement ( loi Waldeck-Rousseau de 1884 et loi sur les associations de 1901). Émergeront alors conventions collectives, un droit foncier pour le voisinage ( copropriétés) et l'aménagement ( droit rural et droit de l'urbanisme).

Un des sujets les plus discutés lors des votes fut celui de la lésion. L'idée d'un défendue par l' Église interdisait que soit vendu un bien à un prix " injuste ". Concrètement une partie à un contrat de vente pouvait faire annuler le contrat en soutenant qu'il avait payé trop cher. Sous l'influence des idées libérales, il fut finalement décidé de cantonner la rescision pour lésion à la vente d'immeuble ou aux contrats conclus par certaines parties faibles.

Dans son fameux Discours préliminaire, Portalis qualifie le travail des quatre auteurs de " transaction entre le droit écrit et les coutumes ". Ils estiment la Révolution finie et l'heure à la réconciliation.

Napoléon Ier couronné par le Temps, écrit le Code Civil par Jean-Baptiste Mauzaisse, 1833.

Dans un premier temps, la doctrine est très respectueuse du Code civil, Napoléon ayant pris soin d'octroyer un monopole de l'enseignement du " droit français " à l' Université impériale. Les commentateurs majeurs de la période dite de l'exégèse sont : Jean Guillaume Locré et Merlin de Douai.

On trouve aussi parmi les commentateurs: Claude-Étienne Delvincourt, Charles Toullier, Jean-Baptiste Proudhon, Pierre-Antoine Fenet, Alexandre Duranton, Antoine-Marie Demante, Raymond-Théodore Troplong, Jean-Baptiste-César Coin-Delisle, Jean-Baptiste Duvergier, Charles Demolombe, François-Philippe Mottet. Aubry et Rau se distinguent par leur influence allemande.

Bien que prévu pour être gravé dans le marbre, les principes du Code civil étaient centrés autour de la personne du citoyen-propriétaire, du bourgeois, la propriété privée, et notamment le foncier (le fonds rural, et, en moindre partie, les biens immeubles) en fournissaient le socle. La révolution industrielle met cependant cela à mal, avec le développement des valeurs mobilières ( société anonyme, etc.). Dès les années 1830, Pellegrino Rossi déplore, dans un discours à l' Académie des sciences morales, l'inadaptation du Code civil à ces nouvelles exigences.

Pendant le Second Empire, le Code, qui était redevenu " Code civil " sous Charles X, est rebaptisé " Code Napoléon ".

Le Code a inspiré le système juridique et en particulier le droit civil de nombreux pays, d'où les pays dits de droit " napoléonien " ou romaniste, sous-groupe de la tradition romano-civiliste.

De nombreux pays dans le monde se sont inspirés - de gré ou de force - de la branche napoléonienne du droit civiliste formalisée par le Code civil français, dont la base est majoritairement le . Le droit civiliste est même le système juridique le plus répandu dans le monde devant la . En outre, son influence a permis à l'idée de codification de se propager.

Plusieurs pays et territoires ont repris directement le Code napoléonien dans son plan et, mutatis mutandis , son contenu. Ailleurs, il s'agit plus d'une inspiration.

Le Code du royaume des Deux-Siciles de 1819 s'en inspira, mais également le Code néerlandais de 1837, le Code neuchâtelois de 1855, le Code roumain de 1864, le Code italien de 1865 ou encore les codes portugais (1867) et espagnol (1889). L'État de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code, le Digeste de la loi civile de 1808, de même que le Code civil haïtien de 1826 et le Code civil du Bas-Canada de 1866. Au siècle, tous les pays d'Amérique latine s'inspirèrent du Code Napoléon dans leurs codifications civiles, en particulier à travers l'œuvre d'Andrés Bello, auteur du Code civil du Chili (1855). L'utilisation du Code civil dans certains États allemands ( Province de Rhénanie, Alsace-Lorraine) contribue ainsi à des influences sur le BGB (Code civil allemand).

La grande aura internationale du Code Napoléon s'est accompagnée à partir du milieu du siècle de fortes critiques sur certains de ses aspects. Oublieux du sort des esclaves et des hommes libres de couleur, alors régis par le Code Noir, consacrant pour les femmes mariées le statut de mineur vers lequel elles s'étaient acheminées sous l' Ancien Régime, faisant la part belle au droit de propriété,, il institue l'autorité absolue du père et du propriétaire en s'opposant par avance à l'esprit d'association. Pour ces raisons, il a été qualifié de " législation bourgeoise et masculine ", ou de " condensé de l'idéologie bourgeoise ".

Les articles relatifs aux contrats et à la famille sont ceux qui ont le plus changé.

En 1804, pour le Code civil, la famille avait un chef qui était le mari, et la femme en cas d'incapacité ou de décès. Il avait, en principe, les pouvoirs de direction de la famille. Lors de son mariage, la femme était considérée comme " mineure " soumise à la puissance maritale et sa capacité juridique était restreinte, mais pas pour ses propres affaires si elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu'elle était commerçante. Dans les faits, l'influence relative de l'homme et de la femme dans la direction de la famille dépendait beaucoup de leurs personnalités respectives. Par ailleurs, les enfants adultérins non reconnus n'avaient aucun droit.

En 1970, la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voix prépondérante pour les décisions relatives à la famille ; la " puissance paternelle " a été remplacée par l'" autorité parentale ". L'égalité des droits des enfants nés hors du mariage avec ceux nés d'un couple marié a été proclamée par la loi 72-3 du . En 1975, la loi sur le consentement mutuel rend le divorce plus facile et moins conflictuel.

L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage, est l'une des retouches les plus visibles des dernières années. En 2013, l'article 143, donne accès au mariage aux personnes de même sexe.

Certains articles du Code civil, souvent peu utilisés, réapparaissent à l'occasion de certaines affaires. Tel est le cas, par exemple, des dispositions de l'article 180 du Code civil permettant la demande en nullité du mariage (voir : Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse).

L'article 1781, consacrant la parole de l'employeur (" le maître ") contre celle du salarié (" domestique ", " ouvrier ") en cas de contestation sur la quotité des gages, sur le paiement du salaire et sur les acomptes, a été abrogé par une loi du .

Les libertés contractuelles ont également changé. Si le Code civil considère chaque partie comme étant égale, le salarié et le consommateur (généralement considérés comme la partie la plus " faible " du contrat : n'ayant concrètement que le droit de refuser ou d'accepter un contrat rédigé par son cocontractant) bénéficient désormais de régimes juridiques spéciaux, régis notamment par le Code du travail et le Code de la consommation respectivement.

La propriété immobilière est devenue beaucoup plus encadrée par des règles d' urbanisme, des droits de préemption et des statuts suivant sa destination comme pour les exploitations agricoles.

Certaines parties du Code civil ont été peu modifiées, surtout le Livre un sur les principes généraux. Les règles de théorie générale des contrats, des contrats spéciaux, les principes gouvernant l' usucapion et le régime de la propriété sont demeurés presque intacts. Les articles sur les servitudes, les clôtures, les vues, qui étaient déjà repris mot-à-mot de la Coutume de Paris, sont quasiment restés inchangés depuis sa première rédaction au .

L'économie générale du droit des sûretés, l'organisation du système de publicité foncière, le statut du conservateur des hypothèques et sa responsabilité personnelle demeureront sans changement notable. Toutefois le Code civil revenait sur certaines dispositions de la loi du et n'imposait que la transcription obligatoire des donations et l'inscription d'une partie des privilèges et des hypothèques.

Au motif que le secret des fortunes est un élément de la liberté individuelle, les rédacteurs n'avaient retenu que la transcription des actes translatifs à titre onéreux aux fins de purge (et non la transcription de toutes les transmissions à titre onéreux) ; de nombreuses sûretés restaient générales (portant sur l'ensemble du patrimoine d'un individu, et non sur un bien spécifié) et occultes (non connues des tiers). C'est la loi du qui rétablira la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers.

Article 2 : " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ".

Article 3 : " Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers. "

Article 9 (ajouté en 1970) : " Chacun a droit au respect de sa vie privée ". Par ailleurs, le Conseil constitutionnel considère que ce droit découle de la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il a donc valeur constitutionnelle.

" La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements "

- Article 544

Le droit de propriété est un principe énoncé comme " inviolable et sacré " par la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Il est " absolu " (le propriétaire use de la chose comme il l'entend), sous réserve des interventions du législateur ; l'art. 545, en particulier, précise que la propriété privée devait céder devant l'" utilité publique ", prévoyant l' expropriation et son indemnisation. Il est exclusif, malgré l'émergence de la copropriété. Il est perpétuel, mis à part en cas d'abandon ou de perte. Le droit de propriété sur les immeubles ne s'éteint jamais, la commune sur le territoire de laquelle l'immeuble est situé devenant propriétaire des immeubles abandonnés. Enfin, le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage (pas de prescription extinctive).

Outre la propriété privée, les art. 537 à 541 prévoyaient l'existence d'un domaine public constitué de choses n'appartenant à personne ( " res communis "). Les mines (art. 552), les forêts (art. 636), la chasse et la pêche (art. 715) étaient également protégées par certaines dispositions limitant la propriété privée. Des servitudes, notamment de passage, étaient préservées, et la propriété sur les cours d'eau limités par les services fonciers afin de permettre l' irrigation ou la disposition d' eau potable pour une agglomération.

" Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. "

- Article 1103 du Code civil

La limite la plus célèbre résulte de l'article , rappelée à l'art. 1 133 :

" On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux dispositions qui intéressent l' ordre public et les bonnes mœurs "

- Article 6

" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "

- Article 1240

Le principe selon lequel toute faute génératrice d'un dommage entraîne la responsabilité de celui qui en est l'auteur avait été formulé et développé par Jean Domat. Avec le code civil, ce principe entre dans le droit positif et l'obligation de réparer n'est plus seulement causée par une faute délictuelle ou contractuelle : il suffit de prouver l'existence d'une faute " quelconque ". Ainsi, l'action en réparation du dommage n'est plus seulement ouverte en tant que partie civile dans une instance pénale, mais directement auprès d'une juridiction civile. C'est pourquoi on parle, pour désigner ces fautes civiles non contractuelles, de quasi-délit.

Pour approfondir

Sur les autres projets Wikimedia :

Roger Caratini, Napoléon, L'Archipel, 2002, . Cette référence donne le détail des séances d'examen des projets de loi du au : annexe 22, interventions de Bonaparte lors de la discussion du Code civil.

Jean-Louis Halpérin, L'impossible code civil, PUF, 1992, coll. " Histoires ", préface de Pierre Chaunu .

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Lire en ligne Texte sur Légifrance Le Code civil des Français, appelé usuellement " Code civil " (souvent abrégé en " C.civ. ", " C. Civ.

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8 août 1945 : Création du tribunal de Nuremberg

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8 août 1945 : Création du tribunal de Nuremberg

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Premier tribunal chargé de juger des crimes contre l'humanité

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La création du Tribunal militaire international (TIM) en août 1945 vise un objectif: juger les responsables des crimes commis au cours de la Seconde guerre mondiale par le régime nazi. Il s'agit bien de ne pas laisser impunis les crimes de guerre et les crimes perpétrés à l'encontre des populations civiles. D'où la nécessité de traduire en justice les hauts dignitaires encore vivants.

Mais il n'existe pas de cour internationale, pas de cadre juridique, pour les juger. Les Alliés doivent au préalable élaborer ensemble une justice internationale, qui doit permettre de faire comparaitre les auteurs de crimes qui n'ont pas de précédent dans l'histoire. Les conventions internationales en vigueur à l'époque, ne couvrent pas tous les actes (comme par exemple les camps d'extermination). Il s'agit donc de redéfinir les lois communes de la guerre et les relations entre les états. Rien de moins que de définir une justice universelle.

Le procès de Nuremberg est donc un événement judiciaire unique dans l'histoire. Le président du Tribunal Geoffrey Lawrence, juge britannique, ouvre d'ailleurs le procès le 20 novembre 1945 en le rappelant: "Le procès qui va commencer est unique dans les annales du droit mondial et d'une importance extrême pour des millions de personnes du monde entier."

Naissance d'une juridiction pénale internationale

C'est à Robert Jackson, juge à la Cour suprême des États-Unis nommé procureur général en mai 1945, qu'il incombe de préparer le procès. Son ambition est d'avoir un procès impartial, équitable. Il déclare au cours d'une audience à Nuremberg: "Il faut dans notre tâche, que nous fassions preuve d'une objectivité et d'une intégrité intellectuelle telles que ce procès s'impose à la postérité comme ayant répondu aux aspirations de justice de l'Humanité ".

Après de nombreuses négociations avec les experts juridiques des nations alliées un compromis est trouvé. L'accord quadripartite de Londres, signé le 8 août 1945, crée le Tribunal militaire international "pour juger et punir de façon appropriée et sans délai, les grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe". Le texte définit précisément le statut, les règles de fonctionnement du tribunal ainsi que les chefs d'accusation retenus. Les articles 7 et 8 du statut instituent la responsabilité personnelle et l'impossibilité de se cacher derrière l'obligation d'obéir. Ce procès marque la fin de l'irresponsabilité pénale des chefs d'État, tout comme celle de subordonnés obéissant à des ordres. Ces dispositions donneront également une force juriprudentielle à la désobéissance et à la désertion (notamment lors de la guerre du Vietnam).

La procédure judiciaire retenue est également nouvelle. Il s'agit d'un compromis entre la procédure anglo-saxonne du common law, accusatoire (à charge au procureur d'apporter les preuves de la culpabilité des accusés) et celle du système européen dans lequel les juges analysent les preuves et émettent le verdict. Chaque nation alliée (États-Unis, Grande-Bretagne, France, U.R.S.S) est représentée par deux juges, un titulaire et un suppléant. Lors de la délibération seuls les juges titulaires votent. Trois voix sont nécessaires mais en cas d'indécision, la voix du juge Président du Tribunal est prépondérante. Quand au ministère public il est divisé en quatre délégations (une pour chaque nation alliée), qui se sont réparties la présentation des chefs d'accusation (Crimes contre la Paix, crimes de guerre, crimes contre l'Humanité et complot).

Une salle est spécialement aménagée dans le palais de justice de Nuremberg pour accueillir le Tribunal militaire international.

Nouvelle codification: la notion de crime contre l'humanité

Parmi les nouveautés de Nuremberg, l'introduction pour la première fois de la notion de crime contre l'humanité dans le droit international. Elle est retenue pour juger les persécutions massives des populations civiles, avec également une dimension discriminatoire. L'expression n'est pas nouvelle. Elle a déjà été utilisée pour qualifier les massacres des Arméniens en 1915.

Les crimes contre l'humanité sont définis par l'article 6 de l'Accord de Londres: "L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime."

Enfants derrière des barbelés dans le camp de concentration d'Auschwitz Birkenau. Photo prise en 1943 par les SS. Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier

En 1945 la notion juridique est restreinte dans sa définition, liée à la guerre et aux pays européens de l'Axe. Et le génocide juif n'est pas considéré comme un crime contre l'humanité. Mais le concept a évolué dans le droit international et notamment français. Ainsi en 1987, Klaus Barbie jugé à Lyon, est accusé de crime contre l'humanité en raison de sa responsabilité dans la déportation des juifs en France. Dans les années 1990, le crime contre l'humanité est élargi aux périodes de paix. Et la Cour pénale internationale a également étendu sa définition pour être plus en phase avec la multiplicité des crimes visant l'humanité. Sont inclus dans la définition, "viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée" et "le crime d'Apartheid".

Une première: l'utilisation de l'image comme preuve

Le procureur général Robert Jackson prend l'initiative de présenter des images comme preuves en audience. C'est une première dans le système judiciaire. Il s'agit pour lui "d'établir des faits incroyables au moyens de preuves crédibles". Plusieurs films sont projetés au cours du procès. Ainsi le 29 novembre 1945 est présenté un film d'une heure sur les camps de concentration. Il est monté à partir d'extraits de bandes filmées par l'armée américaine lors de la libération des camps. Il s'agit également de mettre les accusés face aux atrocités nazies et de les déstabiliser. Mais l'accusation présente également des films réalisés à partir d'extraits de bandes tournées par les nazis eux-mêmes. Le film intitulé "Le Plan nazi", présenté en décembre 1945, est notamment composé de séquences d'actualités allemandes et de bandes filmées par les gardiens SS dans les camps de concentration.

Pour le procureur américain ces images (de sources allemandes essentiellement), tout comme les documents écrits, doivent-être des preuves authentifiées et vérifiées au préalable afin d'être irréfutables. Un cahier des charges est établi à cet effet. Une équipe est constituée pour collecter ces images allemandes. À Babelsberg, elle découvre des archives cinématographiques de l'Allemagne nazie qui seront utilisées pour étayer l'accusation.

Le recours à l'image comme preuve en audience sera repris après Nuremberg. Notamment lors des procès d'Adolf Eichmann à Jérusalem en 1961 et de Slobodan Milosevic en 2002 jugé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Mais Robert Jackson souhaite également un procès pour l'histoire. Il introduit donc la caméra dans le prétoire. Et fait filmer les débats afin que le procès devienne une archive historique. Cette expérience nouvelle est ultérieurement reprise dans d'autres procès. En décembre 1989, le simulacre de procès du dictateur roumain Nicolae Ceausescu et de son épouse Elena est retransmis à la télévision roumaine. En France les procès de Paul Touvier en 1994 et de Maurice Papon en 1998 sont filmés pour leur dimension historique.

La traduction en simultanée, un défi technique et pour les interprètes

Au procès de Nuremberg, quatre langues officielles coexistent: le français, l'anglais, l'allemand et le russe. Un système de traduction simultanée est mis en place pour la première fois dans une salle d'audience. C'est l'entreprise américaine IBM qui fournit le matériel. Les intervenants sont obligés de parler lentement, ce qui rallonge considérablement les débats.

Les interprètes coiffés de casques sont situés à côté du banc des accusés dans un box vitré. Une équipe de remplaçants est également présente dans une autre salle du tribunal de Nuremberg. Des voyants lumineux jaunes et rouges -gérés par les traducteurs- sont installés devant les intervenants. Ils indiquent à l'orateur s'il doit parler moins vite ou répéter sa phrase. Et chaque place dans la salle d'audience est munie d'écouteurs et d'un sélecteur, permettant de suivre les débats dans sa langue maternelle.

Le Tribunal militaire international et le procès des criminels de guerre de Nuremberg, avec leurs imperfections et limites -notamment la prédominance de la vision américaine-, constituent indéniablement une première étape vers une justice pénale internationale. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) créé en 1993 et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) crée en 1994 découlent de celui de Nuremberg. Tout comme la Cour pénale internationale (CPI) dont la création date du Statut de Rome en juillet 1998. Mais il faut attendre juillet 2002 pour qu'il entre officiellement en vigueur.

Moteurs en 1945 pour instituer une justice pénale internationale et lutter contre l'impunité, les États-Unis sont devenus depuis réticents à mettre en place une juridiction permanente. Ils ont même "dé-signé" la Convention de Rome qui crée la CPI.

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Comment le procès de Nuremberg a façonné la justice internationale

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La création du Tribunal militaire international (TIM) en août 1945 vise un objectif: juger les responsables des crimes commis au cours de la Seconde guerre mondiale par le régime nazi. Il s'agit bien de ne pas laisser impunis les crimes de guerre et les crimes perpétrés à l'encontre des populations civiles.

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28 décembre 1910 : instauration du Code du travail

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28 décembre 1910 : instauration du Code du travail

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Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C'est quoi exactement le code du travail et à quoi sert-il- ?

C'est un outil juridique évolutif

Le code du travail est un recueil administratif volumineux constitué de nombreux articles. Il renferme des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Les lois, les décrets et les règlements qui le constituent ne sont pas fixes, ils sont modifiés, complétés, rectifiés au fil des années pour mieux s'adapter à la réalité dynamique et évolutive et fait ainsi l'objet d'une réforme.

Qui régit la relation de travail entre employeur et employé

Le Code protège aussi bien le salarié et que son employeur en fixant les droits et les obligations respectifs à chacun.
Pour le salarié : il améliore ses conditions de vie et de travail depuis l'embauche jusqu'à la fin du contrat : durée et temps de travail, aménagement des locaux qui détermine la santé, l'hygiène et la sécurité, mode de rémunération, formation professionnelle, lien avec la hiérarchie, contact avec la machine, rôle dans la représentation syndicale, participation au fonctionnement de l'entreprise, avantages si rupture du contrat (pension à la retraite, licenciement)....
Pour le chef d'entreprise : le Code lui attribue d'importants pouvoirs : pouvoirs règlementaire, de direction et disciplinaire. À titre illustratif : sans passer par un juge, le chef d'entreprise a le droit d'appliquer une sanction au salarié.
Aussi, pour éviter les abus de pouvoir, le Code a été créé. De plus, n'oublions pas que la productivité d'un salarié dépend de la qualité de sa protection.

Cependant

Seules quelques entreprises appliquent réellement et efficacement le Code du travail. Peut-on se dire qu'elles en sortent perdantes financièrement ? Non car l'État a chargé des organismes spécifiques pour contrôler le non-respect de la règlementation du travail qui fait l'objet de lourdes sanctions pénales. D'après les sondages, ce sont des situations de discrimination, de harcèlement sexuel et moral, de non-respect de la liberté individuelle, de non-paiement, de dangers et maladies au travail qui sont les plus fréquemment rencontrés.
Par peur justement de cette législation stricte, de plus en plus d'entreprises hésitent à embaucher. Le chômage guette, or le domaine d'application du code du travail ne s'étend pas à ce genre de problèmes.

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C'est quoi un Code du Travail et à quoi sert-il ?

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Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C'est quoi exactement le code du travail et à quoi sert-il- ?

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20 novembre 1945 : ouverture du procès de Nuremberg

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20 novembre 1945 : ouverture du procès de Nuremberg

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Première cour internationale chargée de juger des crimes contre l'humanité.

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Dès le début de l'hiver 1942, les gouvernements des forces alliées annoncèrent leur détermination à punir les criminels de guerre nazis.

Le 17 décembre 1942, les dirigeants des États-Unis, de Grande-Bretagne et d'Union soviétique publièrent la première déclaration conjointe. Celle-ci prenait officiellement acte du massacre des Juifs d'Europe et exprimait la volonté de poursuivre les responsables de violences contre les populations civiles. Bien que certains dirigeants politiques aient été favorables à des exécutions sommaires plutôt qu'à des procès, les Alliés décidèrent finalement d'organiser un tribunal militaire international. Pour reprendre les propos de Cordell Hull, " une condamnation après une telle procédure sera conforme au jugement de l'Histoire de sorte que les Allemands ne pourront pas prétendre qu'on leur a arraché sous la contrainte un aveu de culpabilité dans la guerre. "

En octobre 1943, le président américain Franklin D. Roosevelt, le Premier ministre britannique Winston Churchill et le dirigeant soviétique Joseph Staline signèrent la déclaration de Moscou. Ils y annonçaient que quand viendrait l'armistice les personnes jugées responsables de crimes de guerre seraient renvoyées vers les pays où ces crimes avaient été commis, et jugées conformément aux lois de ce pays. Les grands criminels de guerre dont les crimes ne seraient liés à aucun lieu géographique en particulier seraient punis par décision conjointe des gouvernements alliés.

LE TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL

Le procès des principaux responsables allemands devant le Tribunal militaire international (TMI), le plus connu des procès pour crimes de guerre après la Seconde Guerre mondiale, s'ouvrit officiellement à Nuremberg, en Allemagne, le 20 novembre 1945, six mois et demi seulement après la capitulation de l'Allemagne. Le 18 octobre, les chefs du parquet du TMI avaient lu les actes d'accusation contre les 24 principaux responsables allemands. Les quatre chefs d'accusation étaient les suivants :

1. Conspiration pour commettre des crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité
2. Crimes contre la paix
3. Crimes de guerre
4. Crimes contre l'humanité

Chacune des quatre nations alliées (États-Unis, Grande-Bretagne, Union soviétique, France) mit un juge et une équipe de procureurs à disposition. Le juge britannique Geoffrey Lawrence présidait le tribunal. Les règles du procès étaient le résultat de délicates conciliations entre les systèmes juridiques européen et anglo-américain.

Une équipe d'interprètes assurait la traduction simultanée de l'ensemble du procès dans quatre langues : anglais, français, allemand et russe.

LES ACCUSÉS

Au terme de longs débats, 24 accusés furent sélectionnés pour constituer un groupe représentatif de dirigeants issus du monde diplomatique, économique, politique et militaire nazi.

Adolf Hitler, Heinrich Himmler et Joseph Goebbels ne furent jamais jugés, car ils s'étaient suicidés avant la fin de la guerre. Le TMI décida de ne pas les juger à titre posthume afin de ne pas donner l'impression qu'ils étaient toujours vivants.

En fait, seuls 21 accusés comparurent devant le tribunal. L'industriel allemand Gustav Krupp faisait partie de l'acte d'accusation initial, mais il était âgé et son état de santé se dégradait. On décida de l'écarter de la procédure au moment de l'enquête préliminaire. Le secrétaire du parti nazi Martin Bormann fut jugé et condamné par contumace. Robert Ley, responsable du Front allemand du Travail, se suicida la veille du procès.

LES CHEFS D'ACCUSATION

Le TMI inculpa les accusés pour crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, ce dernier étant défini par " assassinat, extermination, asservissement, déportation... ou persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ".

On y ajouta un quatrième chef d'accusation, la conspiration, pour deux raisons : couvrir les crimes commis conformément à la loi nationale nazie avant la guerre ; rendre les tribunaux ultérieurs compétents pour poursuivre tout individu appartenant à une organisation criminelle avérée. C'est pourquoi le TMI condamna également plusieurs organisations nazies jugées criminelles, notamment le cabinet du Reich, le corps dirigeant du parti nazi, la garde d'élite (SS), le service de sécurité (SD), la police secrète d'État (Gestapo), les membres de la section d'assaut (SA) ainsi que l'état-major et le haut commandement des forces armées allemandes.

Les accusés avaient droit aux avocats de leur choix.

LE VERDICT

Le procureur américain Robert Jackson décida de plaider l'affaire en se basant essentiellement sur les masses de documents écrits par les nazis eux-mêmes plutôt que sur les témoignages oculaires de sorte qu'on ne puisse reprocher au tribunal de se fonder sur des déclarations biaisées ou dénaturées. Cependant, les témoignages présentés à Nuremberg révélèrent beaucoup de ce que nous savons sur l' Holocauste, dont les détails de la machine à tuer d' Auschwitz, la destruction du ghetto de Varsovie et l'estimation de six millions de victimes juives.

Les juges rendirent leur verdict le 1er octobre 1946. Il en fallait trois sur quatre pour qu'il y ait condamnation.

Douze accusés furent condamnés à mort, dont Joachim von Ribbentrop, Hans Frank, Alfred Rosenberg et Julius Streicher. Ils furent pendus et incinérés à Dachau, puis leurs cendres furent jetées dans le fleuve Isar. Hermann Goering échappa à la pendaison en se suicidant la veille. Le TMI condamna trois accusés à la prison à vie et quatre autres à des peines d'emprisonnement allant de 10 à 20 ans. Il en acquitta trois.

LES AUTRES PROCÈS

Le procès du TMI à Nuremberg était l'un des premiers procès pour crimes de guerre et l'un des plus connus. Chaque jour, ce sont plus de 400 visiteurs qui y assistaient, ainsi que 325 correspondants représentant 23 pays différents.

La grande majorité des procès pour crimes de guerre après 1945 concernait des fonctionnaires et des officiers de rang inférieur. Parmi eux, on trouve des gardiens et des commandants de camps de concentration, des policiers, des membres des Einsatzgruppen (unités mobiles d'extermination) et des médecins qui avaient participé à des expériences médicales. Dans les années qui suivirent la guerre, ces criminels furent jugés par des cours militaires dans les zones britannique, américaine, française et soviétique de l'Allemagne et de l'Autriche sous occupation, ainsi qu'en Italie.

Le 17 octobre 1946, un jour seulement après l'exécution des condamnés du TMI, le président Harry Truman nomma Telford Taylor comme le nouveau procureur général américain pour les crimes de guerre. Il poursuivit 183 responsables allemands de haut rang lors de 12 procès distincts. Ces tribunaux militaires américains sont souvent désignés collectivement comme " subsequent Nuremberg proceedings " (les poursuites consécutives au procès de Nuremberg). La Gestapo et des membres des SS, ainsi que des industriels allemands, furent jugés pour leur rôle dans la mise en application des lois de Nuremberg, l'" aryanisation ", les exécutions en masse de Juifs dans les camps de concentration, les exécutions par les Einsatzgruppen et les déportations.

D'autres criminels de guerre furent jugés par les tribunaux des pays où ils avaient commis leurs crimes. En 1947, une cour polonaise condamna à mort le commandant du camp d'Auschwitz Rudolf Höss. Dans les tribunaux d'Allemagne de l'Ouest, beaucoup d'anciens nazis ne furent pas lourdement condamnés, les allégations selon lesquelles ils n'avaient fait que suivre les ordres ayant souvent été retenues comme circonstances atténuantes. Un certain nombre de criminels nazis retrouva ainsi une vie normale dans la société allemande, particulièrement dans le monde des affaires.

Les efforts des traqueurs de nazis (comme Simon Wiesenthal et Beate Klarsfeld) menèrent à la capture, à l'extradition et au jugement de plusieurs nazis qui avaient fui l'Allemagne après la guerre. Le procès d' Adolf Eichmann à Jérusalem en 1961 attira l'attention du monde entier.

De nombreux criminels de guerre n'ont toutefois jamais été jugés ou punis.

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Le Tribunal militaire international de Nuremberg

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Dès le début de l'hiver 1942, les gouvernements des forces alliées annoncèrent leur détermination à punir les criminels de guerre nazis. Le 17 décembre 1942, les dirigeants des États-Unis, de Grande-Bretagne et d'Union soviétique publièrent la première déclaration conjointe.

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10 Décembre 1948 : Déclaration universelle des Droits de l'homme

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10 Décembre 1948 : Déclaration universelle des Droits de l'homme

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4 octobre 1958 : Constitution de la Ve République

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4 octobre 1958 : Constitution de la Ve République

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toujours en vigueur

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Version PDF
PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.

La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est " La Marseillaise ".

La devise de la République est " Liberté, Égalité, Fraternité ".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1 er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE 6.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

ARTICLE 7.

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.

ARTICLE 8.

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

ARTICLE 9.

Le Président de la République préside le conseil des ministres.

ARTICLE 10.

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

ARTICLE 11.

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

ARTICLE 12.

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

ARTICLE 13.

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.

ARTICLE 14.

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

ARTICLE 15.

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.

ARTICLE 16.

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

ARTICLE 17.

Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.

ARTICLE 18.

Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.

ARTICLE 19.

Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1 er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

Titre III - LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 20.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

ARTICLE 22.

Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

ARTICLE 23.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

Titre IV - LE PARLEMENT

ARTICLE 24.

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

ARTICLE 25.

Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

ARTICLE 26.

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.

L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.

ARTICLE 27.

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

ARTICLE 28.

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.

Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.

ARTICLE 29.

Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.

Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.

ARTICLE 30.

Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

ARTICLE 31.

Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent.

Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.

ARTICLE 32.

Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.

ARTICLE 33.

Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.

Titre V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 34.

La loi fixe les règles concernant :

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.

La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
- la création de catégories d'établissements publics ;
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

- de l'organisation générale de la défense nationale ;
- de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- de l'enseignement ;
- de la préservation de l'environnement ;
- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.

Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.

Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.

ARTICLE 34-1.

Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.

Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard.

ARTICLE 35.

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

ARTICLE 36.

L'état de siège est décrété en Conseil des ministres.

Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.

ARTICLE 37.

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent.

ARTICLE 37-1.

La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.

ARTICLE 38.

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

ARTICLE 39.

L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.

Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.

Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose.

ARTICLE 40.

Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

ARTICLE 41.

S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité.

En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.

ARTICLE 42.

La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission saisie en application de l'article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l'assemblée a été saisie.

Toutefois, la discussion en séance des projets de révision constitutionnelle, des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale porte, en première lecture devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement et, pour les autres lectures, sur le texte transmis par l'autre assemblée.

La discussion en séance, en première lecture, d'un projet ou d'une proposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de six semaines après son dépôt. Elle ne peut intervenir, devant la seconde assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de quatre semaines à compter de sa transmission.

L'alinéa précédent ne s'applique pas si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45. Il ne s'applique pas non plus aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et aux projets relatifs aux états de crise.

ARTICLE 43.

Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.

A la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, les projets ou propositions de loi sont envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet.

ARTICLE 44.

Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.

Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission.

Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

ARTICLE 45.

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

ARTICLE 46.

Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes.

Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article 42. Toutefois, si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.

La procédure de l'article 45 est applicable. Toutefois, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.

Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution.

ARTICLE 47.

Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session.

ARTICLE 47-1.

Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines où elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l'article 28.

ARTICLE 47-2.

La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens.

Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.

ARTICLE 48.

Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.

Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour.

En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du jour par priorité.

Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.

Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires.

Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.

ARTICLE 49.

Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

ARTICLE 50.

Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

ARTICLE 50-1.

Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité.

ARTICLE 51.

La clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application de l'article 49. A cette même fin, des séances supplémentaires sont de droit.

ARTICLE 51-1.

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.

ARTICLE 51-2.

Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information.

La loi détermine leurs règles d'organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée.

Titre VI - DES TRAITÉS INTERNATIONAUX

ARTICLE 52.

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.

ARTICLE 53.

Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.

Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.

ARTICLE 53-1.

La République peut conclure avec les États européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d'asile et de protection des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l'examen des demandes d'asile qui leur sont présentées.

Toutefois, même si la demande n'entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.

ARTICLE 53-2.

La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998.

ARTICLE 54.

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

ARTICLE 55.

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Titre VII - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

ARTICLE 56.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

ARTICLE 57.

Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.

ARTICLE 58.

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

ARTICLE 59.

Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.

ARTICLE 60.

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

ARTICLE 61.

Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation.

ARTICLE 61-1.

Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 62.

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

ARTICLE 63.

Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.

Titre VIII - DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

ARTICLE 64.

Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles.

ARTICLE 65.

Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'État désigné par le Conseil d'État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable aux nominations des personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée.

La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet est présidée par le procureur général près la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, ainsi que le conseiller d'État, l'avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège fait des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel et pour celles de président de tribunal de grande instance. Les autres magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations qui concernent les magistrats du parquet.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Elle comprend alors, outre les membres visés au deuxième alinéa, le magistrat du siège appartenant à la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis sur les sanctions disciplinaires qui les concernent. Elle comprend alors, outre les membres visés au troisième alinéa, le magistrat du parquet appartenant à la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République au titre de l'article 64. Il se prononce, dans la même formation, sur les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la justice. La formation plénière comprend trois des cinq magistrats du siège mentionnés au deuxième alinéa, trois des cinq magistrats du parquet mentionnés au troisième alinéa, ainsi que le conseiller d'État, l'avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa. Elle est présidée par le premier président de la Cour de cassation, que peut suppléer le procureur général près cette cour.

Sauf en matière disciplinaire, le ministre de la justice peut participer aux séances des formations du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique.

La loi organique détermine les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 66.

Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 66-1.

Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Titre IX - LA HAUTE COUR

ARTICLE 67.

Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

ARTICLE 68.

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

Titre X - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

ARTICLE 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

ARTICLE 68-2.

La Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour de justice de la République.

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.

Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République.

Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 68-3.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.

Titre XI - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ARTICLE 69.

Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.

ARTICLE 70.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.

ARTICLE 71.

La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

Titre XI BIS - LE DÉFENSEUR DES DROITS

ARTICLE 71-1.

Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.

La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.

Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.

Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.

Titre XII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ARTICLE 72.

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

ARTICLE 72-1.

La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 72-2.

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.

Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine.

Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre.

Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales.

ARTICLE 72-3.

La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.

La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.

ARTICLE 72-4.

Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 72-3, de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l'alinéa suivant. Ce changement de régime est décidé par une loi organique.

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif. Lorsque la consultation porte sur un changement prévu à l'alinéa précédent et est organisée sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

ARTICLE 73.

Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.

Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.

Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.

Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.

La disposition prévue aux deux précédents alinéas n'est pas applicable au département et à la région de La Réunion.

Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti.

La création par la loi d'une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités.

ARTICLE 74.

Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République.

Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante, qui fixe :

- les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;
- les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l'État ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l'article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;
- les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;
- les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence.

La loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l'autonomie, les conditions dans lesquelles :

- le Conseil d'État exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi ;
- l'assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l'entrée en vigueur du statut de la collectivité, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ;
- des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d'accès à l'emploi, de droit d'établissement pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ;
- la collectivité peut participer, sous le contrôle de l'État, à l'exercice des compétences qu'il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés publiques.

Les autres modalités de l'organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante.

ARTICLE 74-1.

Dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l'État, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l'organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n'ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis des assemblées délibérantes intéressées et du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Elles deviennent caduques en l'absence de ratification par le Parlement dans le délai de dix-huit mois suivant cette publication.

ARTICLE 75.

Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé.

ARTICLE 75-1.

Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

Titre XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALÉDONIE

ARTICLE 76.

Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française.

Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988.
Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'État délibéré en conseil des ministres.

ARTICLE 77.

Après approbation de l'accord lors de la consultation prévue à l'article 76, la loi organique, prise après avis de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, détermine, pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par cet accord et selon les modalités nécessaires à sa mise en œuvre :

- les compétences de l'État qui seront transférées, de façon définitive, aux institutions de la Nouvelle-Calédonie, l'échelonnement et les modalités de ces transferts, ainsi que la répartition des charges résultant de ceux-ci ;
- les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie pourront être soumises avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel ;
- les règles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l'emploi et au statut civil coutumier ;
- les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l'accession à la pleine souveraineté.

Les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord mentionné à l'article 76 sont définies par la loi.

Pour la définition du corps électoral appelé à élire les membres des assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le tableau auquel se réfèrent l'accord mentionné à l'article 76 et les articles 188 et 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est le tableau dressé à l'occasion du scrutin prévu audit article 76 et comprenant les personnes non admises à y participer.

Titre XIV - DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D'ASSOCIATION

ARTICLE 87.

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

ARTICLE 88.

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.

Titre XV - DE L'UNION EUROPÉENNE

ARTICLE 88-1.

La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

ARTICLE 88-2.

La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l'Union européenne.

ARTICLE 88-3.

Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 88-4.

Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne.

Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne.

Au sein de chaque assemblée parlementaire est instituée une commission chargée des affaires européennes.

ARTICLE 88-5.

Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.

Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89.
[cet article n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]
ARTICLE 88-6.

L'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé.

Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l'Union européenne par le Gouvernement.

À cette fin, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. À la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs, le recours est de droit.

ARTICLE 88-7

Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Titre XVI - DE LA RÉVISION

ARTICLE 89.

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

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Version PDF Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

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1973 : Robert Badinter publie "L'Exécution"

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1973 : Robert Badinter publie "L'Exécution"

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Il deviendra Garde des Sceaux et abolira la peine de mort en 1981

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10 septembre 1977 : exécution d'Hamida Djandoubi

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10 septembre 1977 : exécution d'Hamida Djandoubi

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Dernière exécution par guillotine en France

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Hamida Djandoubi, le dernier guillotiné français | Franceinfo INA

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abolissant la peine de mort en France

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Par ailleurs, depuis la fin des années 1970, les pays occidentaux, et notamment l'Europe, sont particulièrement exposés aux attentats terroristes. Depuis 2001, date de l'attentat du World Trade Center aux États-Unis, de nombreux états ont pris prétexte du maintien de la sécurité pour procéder à une restriction des libertés et des droits de l'homme.

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modifiant le Code civil et autorisant le mariage aux personnes de même sexe

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23 mai 2018 : Nouveau règlement européen RGPD

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23 mai 2018 : Nouveau règlement européen RGPD

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réglant la protection des données au niveau européen

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Le règlement général sur la protection des données - RGPD

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Modifié par Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018