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Le Relevé de notes de l'Ontario sera tenu à jour par la directrice du programme d'éducation permanente. Cependant, si l'élève est inscrit dans un programme de l'école de jour, la directrice  du programme d'éducation permanente informera la direction de l'école de jour du nombre de crédits obtenus par l'élève afin qu'il en soit fait mention dans le Relevé de notes de l'Ontario.

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Le directeur d'un cours ou d'un programme d'éducation permanente établira une fiche pour chaque élève inscrit à un programme ou à un cours d'éducation permanente d'un conseil scolaire dans le but d'obtenir un ou plusieurs crédits du palier secondaire. La fiche de l'élève contiendra les renseignements suivants :
- le nom de l'élève
-NISO ou numéro de l'élève
- Sexe et date de naissance
- adresse
- infos cours ou programme

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Toutes les parties à l'exception de la fiche de l'élève

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Toutes les parties à l'exception de la fiche de l'élève

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Accès au DSO régit par la Loi sur l'éducation

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Accès au DSO régit par la Loi sur l'éducation

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-Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
-Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée
-Utilisation, conservation, entreposage.
-Interdiction de divulgation des renseignements personnels.
-directives d'accès à l'information établies entre conseils scolaires et coordonnateur responsable en la matière
-Tout élève peut consulter son DSO, de même que les parents (tant qu'il aura moins de 18 ans), même si le parent n'en a pas la garde d'enfant, selon la Loi portant reforme du droit de l'enfance et la Loi de 1985 sur le divorce.
-Pour améliorer l'enseignement, les enseignants, directeurs et agents de supervision ont droit de consultation.
-Le ministère et les conseils scolaires ont droit à la compilation et à la divulgation des renseignements personnels, tout en informant l'élève adulte ou les parents d'élèves mineurs.
-DSO pas produit lors d'instances judiciaires, à moins d'exceptions, comme dans un cas civil ou criminel... le Conseil consulte l'avocat pour déterminer la production du DSO, sa pertinence aux poursuites, la soumission d'une copie au lieu de l'originelle au tribunal.
-il faut respecter l'ordonnance du juge sous réserve d'un appel. Les directions scolaires devraient consulter les conseillers juridiques du Conseil.

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document permanent
conforme aux directives de ce document

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avis de transfert par écrit après la réception d'une demande officielle

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avis de transfert par écrit après la réception d'une demande officielle

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On peut utiliser les renseignements dans le DSO pour préparer un rapport.
Confidentiel!  On peut seulement utiliser l'information en suivant les énoncés dans ce guide et de notre Conseil.
On devrait examiner le DSO régulièrement afin d’améliorer l’enseignement donné à l’élève.

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Transfert par poste prioritaire afin d'assurer la confidentialité

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Transfert par poste prioritaire afin d'assurer la confidentialité

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S'il y a une demande de changement de nom qui n'est pas légale, mais que c'est un nom d'emprunt préféré par l'élève (ou les parents de l'élève)
La direction inscrit le nom d'emprunt dans la partie A et garde le nom légal dans la partie B.

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L'élève change son nom à cause d'une mariage, le document va dans le DSO et le nom de famille est changer dans toutes les composantes actuelles et futures

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Un changement de nom légal reconnu dans la province ou le pays, la direction met une copie des documents légaux dans le DSO. Si la demande est fait pour le modifier au complet, la direction doit faire le changement comme si le DSO a été créé dès le départ avec ce nouveau nom légal.

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Chemise DSO qui comprend les parties ci-dessous:

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Chemise DSO qui comprend les parties ci-dessous:

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-Renseignements sur l'élève (nom, prénom, DDN). Direction doit indiqué date qu'il a vérifié un des documents suivants et quel document a été vérifié (certificat de naissance, passeport, certificat de baptême)
-Ecoles fréquentées (nom de chaque école, conseil scolaire ou commission indienne de l'éducation), date de 1ere et dernière journée d'école pour chaque année d'étude, nom de l'enseignant responsable
-Départ d'une école ontarienne (date du départ, adresse au moment du départ, destination prévue)
-Nom des parents/tuteur légal
-Renseignement médicaux particuliers
-Photographies et renseignements sur activités scolaires
-Renseignements supplémentaires (date que l'élève a commencé un programme d'apprentissage parallèle dirigé ainsi que le rapport du comité du programme)

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***demander des conseils juridiques avant d’obtempérer.
Causes civiles
Une directrice ou un directeur d’école peut recevoir une assignation de témoin et être appelé à comparaître en cour et produire le DSO .
Affaires criminels
Si une directrice ou un directeur d’école reçoit un mandat de perquisition aux termes du Code criminel exigeant qu’un DSO soit remis à la police, elle ou il est tenu à le faire.
Services à l'aide à l'enfance
Un tribunal peut demander le DSO  s’il est convaincu;
a) que le dossier contient des renseignements confirmant ou supposant qu’un enfant est victime de mauvais traitements ou risque d’en être victime
b) que la personne responsable du dossier en a refusé l’accès à la directrice ou au directeur d’une société d’aide à l’enfance.

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École privée: demande de la part de l'école (direction) et des parents 

# data[].attributes.subject
École privée: demande de la part de l'école (direction) et des parents 

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Seulement une copie du dossier (original demeure en Ontario)suite à la demande de la direction qui reçoit l'élève et demande du parent

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Un DSO est constitué de ce qui suit :– chemise DSO, formule 1A ou formule 1;– bulletins scolaires;– Relevé de notes de l’Ontario, le cas échéant;– dossier de documentation, le cas échéant;– fiche de l’élève;– tout autre renseignement

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Un DSO est constitué de ce qui suit :– chemise DSO, formule 1A ou formule 1;– bulletins scolaires;– Relevé de notes de l’Ontario, le cas échéant;– dossier de documentation, le cas échéant;– fiche de l’élève;– tout autre renseignement

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Lorsque l'élève "quitte" l'école (n'est plus inscrit):

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Lorsque l'élève "quitte" l'école (n'est plus inscrit):

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la direction remet à l'élève/parents: une copie du relevé de notes ainsi que les documents dans le DSO qui ne sont pas obligatoires

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Renseignements personnels utilisées doivent être conservés pendant 1 an à moins d'un avis de la part de la personne

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Renseignements personnels utilisées doivent être conservés pendant 1 an à moins d'un avis de la part de la personne

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Si, conformément aux directives du conseil scolaire, on considère que certains renseignements ou documents versés dans la chemise DSO ne favorisent plus l’amélioration del’enseignement donné à l’élève, la directrice ou le directeur d’école fera retrancher cesrenseignements ou documents du DSO. 

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Si, conformément aux directives du conseil scolaire, on considère que certains renseignements ou documents versés dans la chemise DSO ne favorisent plus l’amélioration del’enseignement donné à l’élève, la directrice ou le directeur d’école fera retrancher cesrenseignements ou documents du DSO. 

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bulletin scolaire
dossier de documentation
fiche de l'élève

À conserver pendant 55 ans :
chemise de DSO
relevé de notes
fiche de l'élève

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1- Direction
2- Agent de supervision
3- Ministère de l'éducation
Audience

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La directrice ou le directeur d’école veillera à ce qu’aucun DSO ne divulgue
a) l’infraction
ou la prétendue infraction qu’aurait commise un élève à une loi ou à un règlement visé par la Loi sur les jeunes contrevenants ou la partie V-A de la Loi sur les infractions
provinciales
b) les décisions rendues à l’issue de toute poursuite intentée en vertu de ces lois ou règlements.

Si une inscription dans le DSO divulgue une telle information,
la directrice ou le directeur d’école veillera à ce que l’énoncé de cette inscription soit modifié comme il convient ou supprimé du DSO.

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-attestation de vérification d'une ordonnance de garde
-l’attestation de vérification d’un changement de nom de famille (voir la section 10);
– la demande par écrit de porter un nom d’emprunt (voir la section 10.1);
– l’énoncé d’une décision du comité d’identification, de placement et de révision, la recommandation d’une commission d’appel et la décision du conseil scolaire concernant l’identification ou le placement, ou les deux le cas échéant, et la décision du tribunal concernant l’identification ou le placement, ou les deux le cas échéant;
– le plan d’enseignement individualisé de l’élève qui bénéficie de programmes et de services à l’enfance en difficulté;
– les rapports d’évaluation psychologique, médicale ou scolaire de l’élève;
– la formule d’allocation d’aide spécialisée (AAS);
– le rapport du comité sur le programme d’apprentissage parallèle dirigé pour élèves dispensés de fréquentation scolaire;
– les lettres de demande de correction ou de retrait de renseignements du dossier lorsque la demande a été rejetée (voir la section 9);
– d’autres rapports ou renseignements jugés utiles conformément aux directives du conseil scolaire (voir la section 2); – le formulaire de signalement des incidents violents (voir l’annexe

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La fiche de l’élève donne à l’école un accès pratique à certains renseignements sur
l’élève. Elle demeurera à l’école pendant la durée des études de l’élève dans cette école.
Elle n’est pas versée dans la chemise DSO et n’est pas transférée avec le DSO lorsque
l’élève change d’école.
-les nom et prénom(s) de l’élève tels qu’ils sont inscrits sur la chemise DSO;
– le numéro matricule assigné à l’élève par l’école ou le conseil scolaire, le cas échéant; – le numéro d’identification du ministère (NIM) ou le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO), le cas échéant; – le sexe de l’élève; – la date de naissance de l’élève (année, mois, jour);
– le nom des parents de l’élève;
– le cas échéant, le nom de la ou des personnes qui ont la garde de l’élève;
– l’adresse et le numéro de téléphone actuels de l’élève ainsi qu’un numéro de téléphone en cas d’urgence si un tel numéro a été communiqué;
– les dates (année, mois, jour) auxquelles l’élève s’inscrit à l’école, change d’école ou quitte l’école;
– le nom et l’adresse de l’école à laquelle l’élève est transféré et la date de transfert du DSO;
– l’adresse de l’élève à la date du transfert ou du départ de l’école; – le nom et l’adresse de l’école d’où l’élève est transféré ou qu’il quitte, ou tout autre moyen d’identification de cette école;
– tout autre renseignement jugé utile conformément aux directives du conseil scolaire (voir la section 2).

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RELEVÉ INDIVIDUEL DU NOMBRE D’HEURES ACCUMULÉES EN FRANÇAIS LANGUE SECONDE DANS UNE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LANGUE ANGLAISE

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RELEVÉ INDIVIDUEL DU NOMBRE D’HEURES ACCUMULÉES EN FRANÇAIS LANGUE SECONDE DANS UNE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LANGUE ANGLAISE

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RECONNAISSANCE DES ACQUIS : REVENDICATION DE CRÉDITS –RELEVÉ CUMULATIF

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RECONNAISSANCE DES ACQUIS : REVENDICATION DE CRÉDITS –RELEVÉ CUMULATIF

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conseil scolaire responsable de suivre les lignes directrices 

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conseil scolaire responsable de suivre les lignes directrices 

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rôle du direction:  1.constituer, tenir à jour, conserver, transférer et détruire , protection
2. veiller à ce que les documents versés dans le DSO soient recueillis et entreposés conformément aux directives