# data[].attributes.attachment_link.title
Note d'orientation départementale FDVA 2022

# data[].attributes.headline
Guide pour déposer une demande de subvention sur Le Compte Asso

# data[].attributes.subject
Guide pour déposer une demande de subvention sur Le Compte Asso

# data[].attributes.attachment_link.title
Comment déposer son dossier sur le compte asso (FDVA)

# data[].attributes.headline
Appel à projets (lancement prévu fin février 2022)

# data[].attributes.subject
Appel à projets (lancement prévu fin février 2022)

# data[].attributes.body
L'outil de financement de la vie associative

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles. A compter de 2018, il soutiendra également le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la "réserve parlementaire".

# data[].attributes.attachment_link.title
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) - Associations.gouv.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Suivez ici l'actualité du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et de ses appels à projets pour soutenir la formation des bénévoles, les expérimentations de projets innovants et les études.

# data[].attributes.headline
Le Centre de Ressource et d'Information des Bénévoles (CRIB)

# data[].attributes.subject
Le Centre de Ressource et d'Information des Bénévoles (CRIB)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'APPASCAM a reçu l'agrément " CRIB" (Centre de Ressource et d'Information pour les Bénévoles) en juillet 2003 par le Ministère de la Jeunesse,des Sports et de la Vie Associative.

Ces labels doivent permettre aux dirigeants d'associations de bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement mais surtout d'un allègement des obligations administratives et comptables.

En effet, ces derniers, confrontés à des réglementations de plus en plus complexes, engagent régulièrement leurs responsabilités sans pour autant bénéficier des conseils indispensables à leurs fonctions.

Le CRIB participe à la mise en réseau de partenaires oeuvrant dans le domaine de l'information, du conseil et de l'expertise, sur le plan départemental, régional et national. Il facilite aussi l'accès des associations à leur environnement extérieur. En relation constante avec les différents acteurs de la vie associative de notre département, et notamment avec le Directeur Départemental à la Vie Associative et la Mission d'Accueil et d'Information aux Associations, l'APPASCAM s'attache à apporter aux associations des prestations de qualité.

Le CRIB s'intègre ainsi, de manière cohérente, dans les réseaux existants en matière d'information des bénévoles et de soutien à la vie associative, avec lesquels il travaille en complémentarité et en étroite collaboration.

Ainsi, l'APPASCAM vous aide à développer vos projets associatifs et à les consolider en vous proposant son soutien à différents niveaux :
- aide à la création de votre association (définition du projet, adaptation...),
- fonctionnement (statuts, assemblées générales, assurance, logistique...),
- budget prévisionnel ( fiscalité, produits d'activité...),
- demandes de subventions, partenariats,
- réglementations en vigueur,
- emploi (création d'emploi, convention collective, conflits, aides à l'emploi...).

Consultez le guide MAIA 2014

# data[].attributes.attachment_link.title
CRIB (Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles)

# data[].attributes.attachment_link.description
L'APPASCAM a reçu l'agrément "CRIB" (Centre de Ressource et d'Information pour les Bénévoles) en juillet 2003 par le Ministère de la Jeunesse,des Sports et de la Vie Associative.

# data[].attributes.headline
Statuts associatifs et activités commerciales

# data[].attributes.subject
Statuts associatifs et activités commerciales

# data[].attributes.headline
Favoriser l'engagement des jeunes à l'école

# data[].attributes.subject
Favoriser l'engagement des jeunes à l'école

# data[].attributes.headline
A compter du 1er janvier 2022, toutes les associations subventionnées ou agréées doivent approuver le Contrat d'Engagement Républicain

# data[].attributes.subject
A compter du 1er janvier 2022, toutes les associations subventionnées ou agréées doivent approuver le Contrat d'Engagement Républicain

# data[].attributes.attachment_link.title
Décret contrat d'engagement républicain 31 12 21

# data[].attributes.headline
Déposer un compte rendu financier sur Le Compte Asso

# data[].attributes.subject
Déposer un compte rendu financier sur Le Compte Asso

# data[].attributes.attachment_link.title
Pro Bono Lab | Spécialiste du bénévolat/mécénat de compétences

# data[].attributes.attachment_link.description
Pro Bono Lab, spécialiste du bénévolat/mécénat de compétences, vous engage en pro bono depuis 10 ans, partout en France et à l'international.

# data[].attributes.headline
Relations association et auto-entrepreneur : points de vigilance

# data[].attributes.subject
Relations association et auto-entrepreneur : points de vigilance

# data[].attributes.headline
S’engager au service de l’intérêt général

# data[].attributes.subject
S’engager au service de l’intérêt général

# data[].attributes.attachment_link.description
Engagez-vous dans une mission du Service Civique, aidez-vous vous-même et les autres, tout en étant indemnisé ! Trouvez dès maintenant une mission pour une durée de 6 à 12 mois, si vous avez entre 16 et 25 ans (jusqu'à 30 en cas de handicap).

# data[].attributes.headline
Devenez bénévole et trouvez des missions

# data[].attributes.subject
Devenez bénévole et trouvez des missions

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Bonjour et merci pour votre engagement !

L'activité de réserviste répond à des conditions précises.

Ainsi, tout citoyen ou résident régulier de plus de 16 ans souhaitant s'engager dans son temps libre dans le cadre des missions prioritaires pour la continuité de la Nation peut se rendre sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr de la Réserve Civique et proposer son aide aux associations référencées.

# data[].attributes.attachment_link.description
Trouvez une mission de bénévolat dans une association, organisation publique ou une collectivité territoriale, sur le terrain ou à distance. Plus de 15 000 missions disponibles partout en France dans 10 domaines d'action : solidarité, insertion, éducation, environnement, santé, sport, culture ...

# data[].attributes.body
Courriel : pref-associations@alpes-maritimes.gouv.fr

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page " Création d'une association (Formulaire 13973*04) " sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page " Création d'une association (Formulaire 13973*04) " est mise à jour.
SE CONNECTER
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page " Création d'une association (Formulaire 13973*04) " sera mise à jour significativement.

Cerfa n° 13973*04 - Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi utiliser :
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

# data[].attributes.attachment_link.title
Création d'une association (Formulaire 13973*04)

# data[].attributes.attachment_link.description
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page " Création d'une association (Formulaire 13973*04) " sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

# data[].attributes.headline
Créer et modifier le fonctionnement de l'association

# data[].attributes.subject
Créer et modifier le fonctionnement de l'association

# data[].attributes.body
Déclaration en ligne

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Votre abonnement a bien été pris en compte

Vous serez alerté(e) par email dès que la page " Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne) " sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Être alerté(e) en cas de changement

Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page " Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne) " est mise à jour.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page " Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne) " sera mise à jour significativement.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

Attention

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Permet de :

déclarer la création de votre association

et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire

Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association

Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

# data[].attributes.attachment_link.title
Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne)

# data[].attributes.attachment_link.description
Service permettant de déclarer la création d'une association et de demander sa publication au Journal officiel

# data[].attributes.body
Principes généraux de l'agrément

# data[].attributes.body
2 lois en faveur de la vie associative promulguées cet été

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Retrouvez les deux propositions de loi promulguées par le Président de la République le 1er juillet 2021 à l'occasion des 120 ans de l'anniversaire de la loi 1901.

Le bénévolat constitue un enjeu stratégique pour le secteur associatif, y compris et peut-être même surtout en période de crise. Si l'engagement bénévole n'a pas baissé au cours des dernières années, il est en mutation.

Afin d'encourager la participation bénévole, la loi en faveur de l'engagement associatif comporte une série de mesures visant à faciliter l'exercice de la fonction de dirigeant, à favoriser l'engagement et l'emploi dans les associations.

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont mis en exergue, d'une part, le rôle joué par de nombreuses associations dont la vocation est d'apporter une aide aux personnes fragiles et, d'autre part, la résilience financière des associations et ses limites.

Plus de deux ans après le dépôt de la proposition de loi sur la trésorerie des associations devant l'Assemblée nationale, les mesures que ce texte comporte trouvent un écho particulier en sortie de cette période de crise.
Retrouvez les dispositions résumées des lois publiées au Journal Officiel :

# data[].attributes.attachment_link.title
Les propositions de loi en faveur des associations promulguées - Associations.gouv.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Retrouvez les deux propositions de loi promulguées par le Président de la République le 1er juillet 2021 à l'occasion des 120 ans de l'anniversaire de la loi 1901. Le bénévolat constitue un enjeu stratégique pour le secteur associatif, y compris et peut-être même surtout en période de crise.

# data[].attributes.headline
Programme Mois de l'ESS  en Pays de Grasse

# data[].attributes.subject
Programme Mois de l'ESS  en Pays de Grasse

# data[].attributes.body
Mois de l'ESS

# data[].attributes.headline
Cartographie des acteurs de l'accompagnement aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire PACA

# data[].attributes.subject
Cartographie des acteurs de l'accompagnement aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire PACA

# data[].attributes.headline
Déposez un dossier de demande subvention via lecompteasso 

# data[].attributes.subject
Déposez un dossier de demande subvention via lecompteasso 

# data[].attributes.body
Attention seuls certains appels à projets sont disponibles via cette plateforme !

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pourquoi le compte asso ?

Depuis son lancement début 2018, le compte asso se déploie tout en poursuivant inlassablement les mêmes objectifs :

Rassembler un maximum de démarches administratives au sein d'un compte pour les associations ;

Simplifier chaque démarche administrative : le compte asso ne se contente pas seulement de dématérialiser les démarches, mais de les simplifier réellement, en limitant les doubles-saisies, en exploitant des flux de données des répertoires nationaux, en masquant ainsi la complexité des démarches administratives ;

Faciliter l'accès à l'information d'ordre pratico-pratique pour aider les dirigeants à gérer leur association, par l'intermédiaire de différents supports : tutoriels, chatbot, FAQ...

Prendre en compte les particularités, liées notamment aux différents régimes des associations (loi 1901, régime local, Nouvelle-Calédonie...)

Comment accéder au compte asso ?

La première étape consiste donc à se créer un compte en tant que personne physique, et à le valider.

Une fois le compte validé, il est possible d'y intégrer une ou plusieurs associations.

Le premier service accessible dans le compte asso permet de prendre connaissance des informations administratives qui figurent dans les bases nationales, notamment le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene. A partir de là, il est possible de savoir si la situation de l'association est à jour et si ce n'est pas le cas, d'effectuer les démarches nécessaires.

Ce service est disponible grâce à l'interopérabilité réalisée entre les deux bases de données nationales (RNA et Sirene), et l'API Association.

Une fois l'association intégrée dans le compte, de nombreux autres services sont accessibles, notamment la demande de subvention, pour les dispositifs qui ont été paramétrés dans le compte asso.

Un service numérique en construction mais déjà bien avancé

Les quatre grands axes de développement

Le compte asso offre régulièrement de nouveaux services et se déploie selon quatre principaux axes :

L'immatriculation des associations, leur identité et les changement de situation : l'existence de deux bases nationales (le répertoire national des associations - RNA, et le répertoire Sirene) implique pour la majorité des associations une double immatriculation (au greffe des associations et au Centre de Formalités des Entreprises qui gère leur situation à l'Insee) et le cas échéant, une double déclaration de changement de situation. Comment simplifier ces démarches lorsque les administrations ne communiquent pas entre elles ? Voici un des principaux enjeux du compte asso.

Les demandes de subvention et d'agrément ministériel : les associations, selon leur secteur d'activité, peuvent bénéficier de subventions de l'Etat ou d'autres organismes publics : comment les identifier ? Comment faciliter la saisie et la transmission des demandes ? Comment simplifier également le travail des services instructeurs, qui sont directement en relation avec les associations ?

Les autres démarches administratives : pour répondre au premier objectif de rassemblement d'un maximum de démarches administratives au sein du compte asso.

Des outils de connaissance pour les associations : il s'agit ici d'apporter aux associations de nouveaux outils leur permettant faciliter la compréhension de leurs démarches administratives, par l'intermédiaire de tutoriels, chatbot, FAQ...

Les avancées

Les services déjà réalisés et leurs chiffres :

Les challenges (services à venir)

Parmi les démarches administratives ou services en cours de réalisation, on peut citer :

La déclaration de modification de l'association auprès du Centre de Formalités des Entreprises chargé de l'immatriculation de l'association à l'Insee

La demande d'agrément administratif ou la demande de renouvellement d'agrément

La déclaration d'appel public à la générosité : dématérialisation de la procédure gérée par la ministère de l'intérieur

Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l'objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d'activité, d'identifier les subventions proposées par l'administration. Cet outil est en cours de développement est devrait être disponible courant 2022.

Qui sommes-nous ?

Le projet est piloté par la Direction de le jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie association (DJEPVA) du ministère de l'Education nationale. Il fait partie d'un projet plus vaste encore - le projet SIVA - dont les partenaires majeurs figurent en page d'accueil.

Point d'attention : configuration requise minimale du navigateur

Le compte association est accessible par l'intermédiaire de la version la plus récente des principaux navigateurs :

En cas de problème rencontré dans la navigation tels que des boutons inactifs ou des champs de formulaire inactifs (liste déroulante...), il est conseillé de mettre à jour le navigateur utilisé avec la version la plus récente.

Ressources

# data[].attributes.attachment_link.description
Depuis son lancement début 2018, le compte asso se déploie tout en poursuivant inlassablement les mêmes objectifs : Rassembler un maximum de démarches administratives au sein d'un compte pour les associations ; Simplifier chaque démarche administrative : le compte asso ne se contente pas seulement de dématérialiser les démarches, mais de les simplifier réellement, en limitant les doubles-saisies, en exploitant des flux de données des répertoires nationaux, en masquant ainsi la complexité des démarches administratives ; Faciliter l'accès à l'information d'ordre pratico-pratique pour aider les dirigeants à gérer leur association, par l'intermédiaire de différents supports : tutoriels, chatbot, FAQ...

# data[].attributes.body
Accédez au dossier CERFA de demande de subvention

# data[].attributes.body
Accéder à la foire aux questions sur le Passe Sanitaire

# data[].attributes.attachment_link.title
Voici le résultat de votre recherche | Associations.gouv.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Voici le résultat de votre recherche « protocole sanitaire »

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux acteurs associatifs et leurs structures d'accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l'État, les collectivités territoriales et les associations a fixé les grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré entre les différents acteurs.

Le Premier ministre a ainsi adressé, par circulaire du 29 septembre 2015, à l'ensemble des préfets ses instructions relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d'investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.
Télécharger le guide

# data[].attributes.attachment_link.title
Le "Guide d'usage de la subvention" - Associations.gouv.fr

# data[].attributes.attachment_link.description
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux acteurs associatifs et leurs structures d'accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.