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La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France - Le Temps Alan le Bloa 

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l'interdiction du voile intégral en France - Alan Boa

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l'interdiction du voile intégral en France - Alan Boa

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Cet article rédigé par Alan le Bloa dresse un bilan actualisé de la loi interdisant le port du voile intégral, dix ans après la première loi sur le port du voile. Dans l'article, l'auteur explique comment la loi a depuis été "généralement respectée", comme l'a déclaré Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice du Val-d'Oise. Malgré les interventions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en 2018, demandant à la France de revoir sa loi en s'assurant qu'elle ne porte pas "atteinte aux libertés", les statistiques suivant une évaluation établie par le ministère de l'intérieur en 2016 ont montré une tendance à la baisse des amendes entre 2013, de 392, et 2015, de 278. Entre 2011 et 2016, 1726 contrôles ont été effectués et 1644 amendes ont été prononcées. Le sénateur s'inquiète toutefois que le voile continue à être "ostensiblement porté" et insiste sur le fait que "les élus doivent être formés car ils veulent imposer une loi et non une foi".

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Elle avait invoqué trois articles de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), l'article 9 (droit à la liberté de pensée et de religion) et l'article 14 (interdiction des discriminations). Elle avait ajouté, pour faire bonne mesure, l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et la liberté de réunion, tous deux écartés d'emblée par la Cour.
Atteinte au "vivre ensemble"
La Grande Chambre admet que la loi française du 11 octobre 2010, qui interdit le voile dans l'espace public, constitue bien "une ingérence permanente" du droit au respect à la vie privée et à celui d'exercer librement sa religion. Mais elle estime que cette ingérence poursuit "deux des buts légitimes" prévus par la Convention: la "sécurité ou la sûreté" publique et la "protection des droits et libertés d'autrui".

Sur la sécurité, la Cour a cependant des doutes: la loi française entendait lutter contre "la fraude identitaire" et "la nécessité de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens". Les juges européens estiment que l'interdiction absolue de porter le voile "ne peut passer pour proportionnée" que lors "d'une menace générale contre la sécurité publique", ce qui n'est pas le cas.

Quant à "la protection des droits et libertés d'autrui", le gouvernement français a fait valoir qu'il s'agissait de faire respecter l'égalité entre hommes et femmes, le respect de la dignité des personnes et celui des exigences de la vie en société, du "vivre ensemble". La Cour n'a retenu que le dernier: "La clôture qu'oppose aux autres le fait de porter un voile cachant le visage dans l'espace public peut porter atteinte au "vivre ensemble". Elle dit comprendre que le voile met "fondamentalement en cause la possibilité de relations interpersonnelles ouvertes qui est un élément indispensable à la vie en société".

Néanmoins, le concept du "vivre ensemble" lui paraît si "flexible" qu'il lui faut examiner si l'interdiction "est proportionnée au but poursuivi". Elle admet que l'interdiction absolue du voile "puisse paraître démesurée" - c'est d'ailleurs l'avis de deux des juges. Tout d'abord compte tenu du faible nombre de femmes concernées, il était discutable d'"avoir fait le choix d'une loi d'interdiction générale".
"Choix de société"
La Cour constate ensuite "que cette interdiction a un fort impact négatif sur la situation des femmes" qui portent le voile pour des raisons religieuses. Elle se dit d'ailleurs "très préoccupée" par "les propos islamophobes" qui ont marqué le débat sur le voile, et souligne "qu'un Etat qui s'engage dans un tel processus législatif prend le risque d'encourager l'expression de l'intolérance": "des propos constitutifs d'une attaque générale et véhémente contre un groupe identifié par une religion ou des origines ethniques sont incompatibles avec les valeurs de tolérance qui sous-tendent la Convention".

Après un commentaire aussi sévère, la condamnation de la France aurait pu passer pour acquise: pas du tout. La Cour estime de façon un peu jésuitique que l'interdiction du voile "n'est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements, mais sur le seul fait qu'ils dissimulent le visage". Et que par ailleurs la sanction (150 euros maximum) est "parmi les plus légères" que la loi pouvait envisager.

Surtout, la loi française "relevant d'un choix de société, la France disposait d'une ample marge d'appréciation", et la Cour doit ainsi "faire preuve de réserve" dans son contrôle de conventionnalité. "L'interdiction contestée peut par conséquence passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du "vivre ensemble". La Cour estime ainsi qu'il n'y a pas eu violation des articles 8 et 9 - les juges Angelika Nussberger (Allemagne) et Helena Jaderblom (Suède), deux femmes, sont d'avis contraire.
Prudence politique
La décision de la Cour ne peut évidemment pas être totalement satisfaisante: soit la France est allée trop loin dans l'interdiction absolue du port du voile, soit la loi est légitime et n'appelle pas de réserves. La Cour n'a pas pu trancher, par prudence politique. Le cas s'était déjà produit dans l'affaire Lautsi contre Italie: une mère italienne avait protesté contre la présence de crucifix dans les écoles publiques. La 2e section de la Cour avait dans un premier temps considéré, le 3 novembre 2009, que l'Italie violait le droit à l'instruction et à la liberté de religion. La Grande Chambre, sous la pression de plusieurs Etats (Italie, Arménie, Bulgarie, Chypre, Russie, Grèce, Lituanie, Malte, Saint-Marin, Monaco, Roumanie...), et après quelques contorsions juridiques, avait décidé du contraire et l'Italie, le 18 mars 2011, n'avait pas été condamnée.

L'arrêt de la CEDH intervient quelques jours après la confirmation par la Cour de cassation française du licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, qui envisage elle aussi de se pourvoir à Strasbourg. La décision des juges de Strasbourg coïncide aussi avec celle de la cour d'appel de Versailles à l'encontre d'un jeune homme condamné en première instance à trois mois de prison avec sursis pour s'être violemment interposé lors du contrôle d'identité de sa femme portant le niqab, en juillet 2013 à Trappes, en banlieue parisienne.

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La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France - Le Temps

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La Cour européenne des droits de l'homme s'est refusée à une large majorité, mardi 1er juillet, à condamner la France à la demande d'une femme qui portait un voile islamique. La Cour siégeait en "Grande Chambre", c'est-à-dire en assemblée plénière des 17 juges qui représentent les 47 pays du Conseil de l'Europe.

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L'interdiction du voile intégral en France 

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L'interdiction du voile intégral en France 

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Cet article présente la position de la CEDH sur le sujet après qu'une Française musulmane de 24 ans, qui portait parfois la burqa et le niqab, a souhaité pouvoir s'habiller comme elle l'entendait et a demandé que le gouvernement français soit condamné, car elle portait le voile sans subir de pression et "pas systématiquement". Cette demande a été refusée par une large majorité du tribunal. L'auteur indique clairement que la Cour de Strasbourg n'a pas validé la loi française, mais que, dans ce cas particulier, elle a laissé à l'État "une large marge d'appréciation". La décision de la Cour n'est pas entièrement satisfaisante, car les arguments selon lesquels la décision a un impact négatif sur les femmes et que les articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ont été invoqués, ont été rejetés par la Cour et elle considère l'argument selon lequel la loi poursuit les objectifs de "sécurité et sûreté" et de "protection des droits et libertés d'autrui" dans le cadre du concept de "vie commune".

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Cet article détaille les spécificités de la loi mise en place en 2010 en France. Il explore les raisons pour lesquelles la loi a été mise en place. Il explique également en détail les différents cas dans lesquels cette loi sera mise en œuvre et comment elle le sera. Les deux auteurs de cet article, Constance James et Mathilde Ceilles, jettent un regard impartial sur la façon dont cette loi affecte les personnes de différents milieux religieux et ethniques. Ils citent les efforts du Collectif contre l’islamophobie en France pour suspendre un règlement de la mairie qui interdisait le port de symboles religieux. Ils parlent également de la façon dont la Cour européenne des droits a conclu que le gouvernement français a promulgué ces lois dans le but de préserver les conditions du « vivre ensemble ».

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Début octobre, l'Opéra de Paris a demandé à une spectatrice qui arborait un voile clair sur la bouche et le nez de quitter les lieux en pleine représentation. Cette première a poussé le ministère de la Culture à préparer une note rappelant les dispositions prévues par la loi de 2010 interdisant le voile intégral dans les lieux publics.
● Il est interdit de "dissimuler son visage" dans l'espace public.
La loi du 11 octobre 2010, parfois appelée loi sur la burqa, interdit de "dissimuler son visage" dans l'espace public, notamment à l'aide d'un masque, d'une cagoule ou d'un voile islamiste intégral. Sont concernés la burqa - qui cache entièrement le corps, y compris les yeux derrière un tissu à mailles - et le niqab - qui couvre le visage pour n'en montrer que les yeux. Ici, ce n'est pas le signe religieux qui est mis en cause par le législateur, mais bien la dissimulation du visage qui en découle. Le "hijab" (qui masque la chevelure mais laisse le visage dégagé) ne rentre donc pas dans le champ d'application de cette mesure.

Cette loi a été validée en juin dernier par la Cour européenne des droits de l'homme qui a estimé dans un arrêt que "la préservation des conditions du "vivre ensemble" était un objectif légitime" des autorités françaises, qui disposent à cet égard d'une "ample marge d'appréciation".
* Où s'applique la loi?
L'espace public tel que défini par la loi comprend les voies publiques, les transports en commun, les commerces, les musées, les cinémas, les thaâtres, les bibliothèques, les écoles, postes, hôpitaux, tribunaux et administration...
* Le cas particulier de l'école, seul endroit où est prohibé le port des signes religieux
La loi de mars 2004 sur les signes religieux dans les écoles stipule que "le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive est interdit". Cette interdiction s'applique également au personnel de ces établissements. En revanche "la loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets".

La loi de 2004 ne s'applique qu'à l'école, au collège et aux lycées mais pas à l'université et dans d'autres établissements d'études supérieures.

Il n'y a aucune loi qui interdit le port de signes religieux dans un espace public autre que les établissements scolaires. Comme en témoignent deux polémiques récentes.

Après avoir été saisi par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le tribunal administratif de Versailles a suspendu le 12 juillet dernier un règlement de la mairie interdisant le port de signes religieux pendant l'opération estivale "Wissous Plage".

En octobre, un professeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence a désapprouvé, durant un cours, une étudiante de première année portant une longue tenue noire la cachant intégralement à l'exception du visage. Le conseil académique de l'IEP réfléchit à créer un comité d'experts pour "insérer dans son règlement les dispositions adéquates qui seront soumises ensuite à l'appréciation du juge".
* Que faire en cas d'infraction à la loi d'octobre 2010?
"Dans le cas où la personne dont le visage est dissimulé serait déjà entrée dans les locaux, il est recommandé aux agents du service public de l'inviter au respect de la loi, en se découvrant ou en quittant les lieux", explique le texte. Cependant, un agent ne peut "en aucun cas" contraindre le une personne à se découvrir ou à sortir, sous peine de "poursuite pénales". "En face d'un refus d'obtempérer, l'agent ou son chef de service doit faire appel aux forces de la police ou de la gendarmerie nationales, qui peuvent seules constater l'infraction"

Les contrevenants à la loi risquent au maximum 150 euros d'amende, assortie le cas échéant d'un stage de citoyenneté.

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Début octobre, l'Opéra de Paris a demandé à une spectatrice qui arborait un voile clair sur la bouche et le nez de quitter les lieux en pleine représentation. Cette première a poussé le ministère de la Culture à préparer une note rappelant les dispositions prévues par la loi de 2010 interdisant le voile intégral dans les lieux publics.

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France : l’interdiction du niqab viole la liberté de religion de deux musulmanes (Comité des droits de l’homme)

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France : l’interdiction du niqab viole la liberté de religion de deux musulmanes (Comité des droits de l’homme)

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Cet article, publié sur un.org, explore la notion que cette loi interdit la liberté religieuse, en particulier les cas des femmes musulmanes. Il détaille la position adoptée par le Comité des droits de l’homme selon laquelle cette mesure ne fera que nuire aux communautés marginalisées. L’interdiction du port du couvre-visage touche de façon disproportionnée les femmes musulmanes qui, aux yeux du comité, voient leurs droits de femmes et d’êtres humains violés. L’article critique l’interdiction comme étant de nature trop radicale. Elle émet également l’hypothèse que les femmes qui portent ces couvertures religieuses auront une mobilité réduite en termes de possibilité de quitter leur domicile.

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France : l’interdiction du niqab viole la liberté de religion de deux musulmanes (Comité des droits de l’homme)

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Dans deux décisions qui feront date, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré mardi que la France a violé les droits humains de deux femmes pour les avoir verbalisées parce qu’elles portaient le niqab, voile islamique intégral.

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Cette photo montre la division entre le voile et le gouvernement. sur la photo, le policier, représentant du gouvernement, est le seul à parler, tandis que la femme, par ses actions, semble essayer de plaider ou de lui poser une question. la femme, qui porte un enfant et son sac, ne semble pas être une menace pour le policier. Cependant, sa question semble mettre en doute sa personnalité alors que c'est lui qui tient la matraque. le bouclier montre également qu'il est déjà menacé par la femme. l'arrière-plan gris et terne suggère également la tension inquiétante de la situation.

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Interdiction de la burka- Bing video, Brut. 

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Interdiction de la burka- Bing video, Brut. 

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Cette vidéo informe le spectateur sur la façon dont la France a été épinglée par le Comité des droits de l'homme des Nations unies pour avoir pénalisé deux femmes en 2012 parce qu'elles portaient le voile islamique intégral.  Dans la vidéo, Ilze Brands Kehris, membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU, déclare qu'il y a violation de l'article 26, qui interdit la discrimination et la libre manifestation de la religion. Le comité a critiqué la loi française, mais ses avis ne sont pas contraignants pour les États et il a demandé à la France d'envoyer un rapport de suivi sur les mesures de la loi.

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Cette photo fait partie d’une tendance sur instagram qui a commencé après l’interdiction des couvre-visages. Les femmes musulmanes de France et du reste du monde ont commencé à poster des photos avec les mots "pas touche a mon hijab" écrits sur la paume de leur main. Cette photo est celle d’une influenceuse Myra Belle. Elle a posté la photo pour riposter contre ses expériences de xénophobie et de racisme, qu’elle estime être au cœur de cette interdiction. Cette photo est en opposition directe avec l’interdiction et les idéaux qui la sous-tendent. Cette manifestation en ligne a recueilli un large soutien en ligne alors que les femmes ont partagé leurs expériences d’oppression et leur dévotion à leur religion.

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La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France

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La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France

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Cette vidéo a été publiée par euronews en 2014. Cette vidéo est un reportage sur la décision du Conseil européen d’accepter l’interdiction controversée des couvre-visages en France. Le video met en lumière les plaintes déposées par deux femmes qui estimaient que leurs libertés religieuses étaient compromises. À l’issue d’un procès, le Conseil a jugé que, bien que cette interdiction ait suscité une controverse internationale et soulevé des questions sur les droits de l’homme, elle a été promulguée conformément aux valeurs du Conseil européen des droits de l’homme. La vidéo est informative et offre différentes perspectives à considérer.

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La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en France

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Il est clair, d’après ce que nous pouvons voir dans les médias montrés, que c’est une question de division. La décision de la France d’interdire les couvre-visages dans les espaces publics reste controversée à ce jour. Les données présentées expriment deux côtés à ce débat. D’un côté, le gouvernement français et ses partisans, qui ont justifié cette décision et ont reçu le soutien du Conseil européen des droits de l’homme lorsque des problèmes se sont posés. La position du gouvernement dans ces articles et dans d’autres médias est que cette interdiction vise à aider les gens et à prévenir l’oppression. De l’autre côté du débat, il y a ceux qui sont les plus touchés par l’interdiction, les membres de la communauté musulmane et d’autres qui y voient une violation des droits de la personne. Cette interdiction est critiquée pour être une mesure oppressive du gouvernement français qui a influencé des actes de racisme et de xénophobie. Les femmes musulmanes qui choisissent de se couvrir le visage pour honorer leur religion n’ont pas l’impression d’avoir pleinement des droits humains.

En conclusion de nos recherches et nos résultats, on trouve cette sujet est en sujet revient en boucle dans le débat public. La CEDH a été invitée à condamner le gouvernement français, mais cette demande a été rejetée afin d'éviter de froisser certains États sur un sujet particulièrement sensible, selon l'article de Frank johanness. Les articles portaient non seulement sur l’interdiction, mais aussi sur les réactions négatives qu’elle a reçues. La caricature politique dans notre padlet souligne la xénophobie et les soupçons auxquels la communauté musulmane a été soumise. La campagne que l’autre photo en vedette faisait partie des tendances sur instagram et les gens ont exprimé leur soutien. Il a été intéressant d’étudier les faits de ce sujet et de considérer les différentes opinions qui ont été exprimées. Cette interdiction est toujours en vigueur aujourd’hui et touche de nombreuses personnes de différentes façons.