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Voir : La veille : de plus en plus enseignée

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La journée mondiale des enseignantes et des enseignants est là pour nous rappeler l'importance du rôle de ces professionnels en termes de veille. Sur ce point, force est de constater qu'en France la technostructure d'Etat est en pointe... même s'il reste encore de nombreux enjeux à relever.
La veille, qui s'opère dans le secteur de l'enseignement a connu ces dernières années de profondes mutations. De plus en plus autonomes, les établissements français déploient des stratégies qui sont tout à la fois propres et différenciées, obligeant les acteurs publics à affiner leurs processus de veille. Sur ce point, les ministères concernés - de l'Éducation Nationale à l'Enseignement supérieur et à la recherche, sans oublier la Jeunesse ou encore les Sports - jouent un rôle décisif de vigie, lequel se signale par sa rigueur ainsi que par sa précision.

Une veille qui porte sur de gros volumes de sources

Certains appels d'offres émanant de la technostructure témoignent actuellement des efforts consentis par le monde enseignant. Dans sa quête de veille stratégique, celui-ci est d'abord poussé par l'évolution des contextes. Réforme de la gouvernance des universités (avec renforcement de leur autonomie), politique dite " de site " qui voit les établissements se regrouper, problématique d'attractivité internationale, développement de la recherche en neurosciences en lien avec les mécanismes d'apprentissage... De nombreux champs connaissent des évolutions majeures, sur fond de poids des inégalités sociales sur les parcours scolaires, d'enjeux en termes de citoyenneté, d'engagement et de formation. Confrontée à de tels changements, voire à de l'incertitude (rappelons-nous des épisodes récents de confinements liés à la Covid), la technostructure opère une veille particulièrement large. Pédagogie, vie étudiante, gestion des personnels, systèmes d'information, éducation populaire, insertion, mouvement associatif, problématique de lecture publique, transformation numérique... Un tel éventail thématique suppose la surveillance d'un large volume de données aux natures variées, laquelle ne peut s'effectuer qu'à partir d'une solution de veille robuste, experte et fiable, en capacité d'embrasser de très nombreuses sources. Cette solution se doit par ailleurs de permettre le partage individualisé de l'information via une application collaborative, afin de favoriser tout à la fois le repérage, l'analyse, le tri et la communication d'une information de qualité.

La veille : de plus en plus enseignée

Particulièrement aiguisée, la veille qui est ainsi mise en place au sein de la haute fonction publique permet aux acteurs d'ajuster le pilotage stratégique de leurs politiques publiques. Cette veille profite à l'ensemble de la chaîne de décision, et permet aux enseignantes comme aux enseignants d'être mieux informés sur l'évolution des champs sur lesquels ils interviennent. Jour après jour, qu'ils soient professeur des écoles ou enseignant-chercheur à l'université, ces professionnels de l'enseignement peuvent constater concrètement les bienfaits d'une veille rigoureuse, bienfaits qu'ils peuvent relayer auprès de leurs élèves, voire qu'ils peuvent enseigner. Car la veille figure de plus en plus parmi les modules développés au sein de nos écoles et établissements. Nous avons récemment témoigné du fait que la veille était très présente dans le monde universitaire. À l'université de Strasbourg, elle fait ainsi partie de la grille d'enseignements prodigués au sein du Master 2 en Intelligence Économique et Gestion du Développement International. Pour sa part, au sein de l' université de Lille, le Master 2 SID (Sciences de l'Information et du Document) forme directement des veilleurs.

Faut-il aller encore un peu plus loin ? Sans doute. Dans un monde aussi incertain que le nôtre, il est plus que nécessaire de développer une veille rigoureuse de qualité, et de l'enseigner aux écoliers, aux collégiens, aux lycéens ainsi qu'aux étudiants. Il le faut d'autant plus que les réseaux sociaux sont de plus en plus la chambre d'écho de fausses informations, lesquelles peuvent aller jusqu'à mettre à mal certains équilibres démocratiques. Savoir chercher, apprendre à identifier une source fiable, croiser les informations, les vérifier sont autant de réflexes à intégrer dans le cadre d'un parcours d'enseignement. Des réflexes citoyens qui s'accompagnent nécessairement d'une approche méthodologique.

Sur ce point, l'on comprend combien les enseignantes et les enseignants ont une mission décisive à poursuivre...

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La veille pour les enseignants : un enjeu pédagogique et citoyen - KBcrawl

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La journée mondiale des enseignantes et des enseignants est là pour nous rappeler l'importance du rôle de ces professionnels en termes de veille. Sur ce point, force est de constater qu'en France la technostructure d'Etat est en pointe... même s'il reste encore de nombreux enjeux à relever.

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Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter - Sénat

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Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est-ce que la journée nationale de lutte contre le harcèlement ?

La journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire se déroule chaque année le premier jeudi qui suit les vacances scolaires de la Toussaint. Instaurée en 2015, cette journée est l'occasion pour les communautés scolaires et leurs différents partenaires d'organiser diverses manifestations au sein des écoles, des collèges et des lycées ou plus largement à l'échelle locale : conférences, séances de sensibilisation, expositions, jeux de rôles, ateliers de coopération, présentations d'ouvrages dans les CDI. Les établissements mettent en place des actions variées.

Cette journée de mobilisation constitue l'un des temps forts du programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, déployé cette année dans toutes les écoles élémentaires et établissements scolaires. Elle prend appui sur le clip national de sensibilisation tourné avec les élèves lauréats du jury des professionnels de la communication du prix Non au harcèlement, qui est diffusé dans un format court dans les médias, et mis à la disposition des établissements dans un format long, avec un livret pédagogique.

"Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" : campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2023-2024

"Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" a été tourné avec les élèves du collège Françoise-Seligmann (académie de Paris), lauréats du prix Non au harcèlement 2023. Il est diffusé en format court dans les médias, et mis à la disposition des établissements dans un format long.
Professeurs, professionnels de l'éducation : téléchargez le dossier pédagogique de la campagne Toutes les campagnes de sensibilisation
Rendre les élèves acteurs de la lutte contre le harcèlement

Les ambassadeurs "Non au harcèlement"

La réussite de la lutte contre le harcèlement repose également sur l'engagement des élèves. Les collégiens et lycéens ambassadeurs sont formés pour sensibiliser leurs camarades grâce à des outils qui leur sont mis à disposition.

Outre la lutte contre le harcèlement, ce dispositif permet de valoriser le rôle des élèves et de leur donner des responsabilités au sein de leur établissement.
Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement"
pHARe : programme de lutte contre le harcèlement entre élèves

pHARe est un programme global de prévention du harcèlement. Il est déployé dans tout le système scolaire, de l'école élémentaire au lycée. D'abord testé dans quelques établissements, il a été généralisé aux écoles et collèges sur tout le territoire à la rentrée 2022, puis étendu aux lycées à la rentrée 2023. 100 % des écoles et établissements doivent mettre en œuvre ce programme.

Il poursuit trois objectifs principaux :

doter toutes les écoles et collèges d'un plan de prévention structuré et efficient,

sécuriser les équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et la prévisibilité de l'action publique,

et permettre la création d'une communauté protectrice formée et pleinement engagée dans la lutte contre le harcèlement.

Un programme global

Plusieurs dispositifs et outils concrets sont combinés pour prévenir le harcèlement et intervenir lorsqu'il se produit. Dans ce cadre, des actions sont mises en place tout au long de l'année scolaire comme :

La formation d'une communauté protectrice autour des élèves : au minimum cinq personnels ressources par collège et par circonscription du 1er degré sont formés à la prise en charge des situations de harcèlement via la méthode de la préoccupation partagée (MPP). Cette méthode non blâmante se caractérise par une grande préoccupation à l'égard de l'élève cible, que l'on veut partager avec les élèves intimidateurs. Ceux-ci deviennent acteurs de la résolution de la situation. Cette méthode se révèle efficace dans le traitement de la très grande majorité des situations rencontrées ;

La rédaction et la mise en oeuvre d'un protocole de prise en charge des situations de harcèlement ;

L'éducation avec 10 heures d'apprentissages par an consacrées à la prévention et au développement de compétences psychosociales des élèves ;

La sensibilisation par des ateliers à destination des familles et des personnels ;

La formation d'élèves ambassadeurs (dans les collèges uniquement).

pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Les dispositifs d'alerte et d'écoute

Chaque élève témoin ou victime de harcèlement trouvera dans son école ou son établissement une adulte de confiance à son écoute et en capacité de l'aider. Le programme pHARe doit permettre de détecter les situations d'intimidation et de harcèlement le plus précocement possible et de les résoudre au sein même de l'école ou de l'établissement.

3018 : un numéro pour l'écoute des victimes et des familles

Élèves, parents, professionnels, un numéro vert et une application mobile pour tout renseignement ou signalement : le 3018. Ce numéro gratuit, anonyme et confidentiel est disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00.

Le 3018 a pour vocation de soutenir et d'accompagner toutes les jeunes victimes de harcèlement

Qui répond ?Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.
Le service est également disponible sur 3018.fr pat tchat en direct, via Messenger et WhatsApp ou en téléchargeant l'application 3018 : https://e-enfance.org/numero-3018/besoin-daide/

Depuis avril 2022, les écoutants du 3018 ont eux aussi la possibilité de transmettre des signalements à l'Éducation nationale grâce à l'application sécurisée mise à disposition par le ministère.

Des lignes académiques de signalement

En parallèle des personnels de confiance dans les écoles et les établissements, les référents harcèlement départementaux et académiques répondent aux familles sur les lignes académiques dédiées. Répartis sur tout le territoire pour sensibiliser, accompagner et former, ils supervisent et coordonnent les actions pour résoudre les situations de harcèlement signalées. Ils accompagnent, facilitent le dénouement en étant un interlocuteur privilégié des familles. La carte de ces contacts est disponible sur cette page.

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Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

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Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre. Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Sensibiliser les collégiens à la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement et souligner la responsabilité de chacun

Pap Ndiaye a demandé aux principaux des 7 000 collèges de France d'organiser dans la semaine du 12 au 16 juin 2023 une heure de sensibilisation sur la thématique "harcèlement et réseaux sociaux" pour les 3,4 millions de collégiens.

Cette heure est l'occasion de rappeler la manière dont l'usage des réseaux sociaux peut accentuer les phénomènes de harcèlement, de souligner la responsabilité de chacun dans l'usage des réseaux sociaux et de répondre aux questions des élèves.

Le ministre a demandé que cette heure soit préparée en lien avec les équipes éducatives qui pourront s'appuyer sur plusieurs ressources pédagogiques.

Les mesures engagées pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire

Des nouvelles mesures contre l'élève harceleur dans le premier degré

Si la réponse au harcèlement scolaire s'est accrue, elle se heurte aujourd'hui au fait que certaines situations ne peuvent se résorber dans un cadre scolaire.

C'est pourquoi Pap Ndiaye a initié dès la rentrée 2023 la mesure d'éloignement de l'élève harceleur dans le premier degré.

Concrètement, le DASEN pourra désormais changer d'office un élève harceleur d'école élémentaire, avec l'accord du ou des maires concernés. Le chef d'établissement pourra également engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un élève qui se rendrait coupable de harcèlement ou de cyberharcèlement à l'égard d'élèves d'un autre établissement. Enfin il sera désormais obligatoire d'engager une procédure disciplinaire contre les auteurs de faits de harcèlement.

Désignation d'un adulte référent harcèlement dans chaque établissement

À la demande du ministre, un adulte référent harcèlement sera désigné à la prochaine rentrée scolaire (infirmier, CPE, professeur) dans chaque établissement pour coordonner le déploiement du programme de lutte contre le harcèlement et la réponse apportée aux différentes situations. Ces référents bénéficieront d'une rémunération supplémentaire pour effectuer cette mission.

Renforcement du soutien aux numéros d'urgence 3018 et 3020

Les associations qui gèrent les numéros d'urgence contre le harcèlement 3018 et le 3020 bénéficieront d'une augmentation de la subvention versée par le ministère.

Généralisation du programme pHARe à tou les établissements

À compter de la prochaine rentrée, 100% des écoles, collèges et lycées seront engagés dans le programme de lutte contre le harcèlement pHARe.

Instructions aux chefs d'établissements

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a donné instruction aux chefs d'établissements de signaler les faits préoccupants aux procureurs sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.

"Et si l'autre c'était toi ?" : campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2023

Ce film de sensibilisation s'intéresse au mécanisme d'ostracisation fréquemment à l'œuvre dans les situations de harcèlement. Il permet d'aborder le sujet du harcèlement sous l'angle positif de l'empathie et offre l'opportunité de travailler sur la relation entre harceleur et harcelé, pour valoriser l'acceptation et la compréhension de l'autre.
En savoir plus sur la campagne de sensibilisation 2023

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Une heure de sensibilisation sur la thématique "harcèlement et réseaux sociaux" pour les 3,4 millions de collégiens

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Le harcèlement demeure aujourd'hui un fléau qui détruit le quotidien de milliers de jeunes élèves en France, notamment sous l'effet des réseaux sociaux.

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La veille didactique ou scientifique qu’est ce que c’est ?

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La veille didactique ou scientifique qu’est ce que c’est ?

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2.2.3. La veille scientifique et didactique
Veiller sur les apports de la recherche scientifique
D'une part, l'enseignant doit connaître les avancées des savoirs qui constituent le socle épistémologique de sa discipline et qui participent à l'évolution des programmes scolaires.

D'autre part, la transformation des manières d'enseigner sollicite également de nouvelles expertises, pour construire et mettre en œuvre des parcours de formation qui vont rendre les élèves acteurs de leurs apprentissages.
Dans un contexte où les outils numériques bouleversent les rapports aux savoirs, les résultats de la recherche scientifique fournissent un éclairage critique sur les stratégies pédagogiques tenues pour innovantes et constituent également un moyen de se former tout au long de la vie. L'Agence nationale des Tice s'est donnée pour mission de vulgariser et diffuser ces travaux de la recherche scientifique et constitue à ce titre une source de veille qui permet de découvrir des " fronts de recherche " et des publications scientifiques.

L'Ifé (Institut français de l'éducation) contribue également à promouvoir les travaux de la recherche, notamment dans les disciplines d'enseignement scientifiques ( voir l'onglet " ressources et services " du site de l'Ifé).

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Veille professionnelle et outils collaboratifs

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Veiller sur les apports de la recherche scientifique D'une part, l'enseignant doit connaître les avancées des savoirs qui constituent le socle épistémologique de sa discipline et qui participent à l'évolution des programmes scolaires. D'autre part, la transformation des manières d'enseigner sollicite également de nouvelles expertises, pour construire et mettre en œuvre des parcours de formation qui vont rendre les élèves acteurs de leurs apprentissages.

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Comment sensibiliser au harcèlement au collège et sur le web

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« Regarde, écoute, parle » : 3 mots pour agir et faire réfléchir. Lancée en septembre 2021 par le Département, la campagne de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement se veut avant tout positive, valorisant le collectif. Elle est signée d’un street artiste seine-et-marnais.

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Stop au harcèlement à l'école | gouvernement.fr

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Le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement a été présenté mercredi 27 septembre. L'objectif est d'améliorer et de coordonner la réponse des services de l'État face à ce fléau.

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Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 111-6 ainsi rédigé :

" Art. L. 111-6.-Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.
" Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l'apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d'y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.
" Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves. " ;

2° L'article L. 511-3-1 est abrogé.

Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 442-2 est complété par les mots : ", notamment contre toute forme de harcèlement scolaire " ;
2° A l'article L. 442-20, après la référence : " L. 111-3 ", est insérée la référence : ", L. 111-6 ".

I.-L'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'éducation nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal ainsi qu'à l'identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits. Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l'ensemble de ces personnes ainsi qu'à toutes celles intervenant à titre professionnel dans les établissements d'enseignement.
II.-Le titre IV du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

" Chapitre III
" La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

" Art. L. 543-1.-Le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 fixe les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal.
" Pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa du présent article, les représentants de la communauté éducative associent les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l'éducation nationale intervenant au sein de l'école ou de l'établissement. "

L'article L. 916-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " peuvent être " sont remplacés par le mot : " sont " ;
2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : " Un décret définit les conditions dans lesquelles l'Etat peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation, en vue de poursuivre ses missions. "

La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222-33-2-3 ainsi rédigé :

" Art. 222-33-2-3.-Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
" Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.
" Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
" Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
" Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement. "

I.-L'article 131-21 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au début des deuxième, troisième, sixième et huitième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous réserve du dernier alinéa, " ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : " Lorsqu'une infraction pour laquelle la peine de confiscation est encourue a été commise en utilisant un service de communication au public en ligne, l'instrument utilisé pour avoir accès à ce service est considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l'infraction et peut être confisqué. Au cours de l'enquête ou de l'instruction, il peut être saisi dans les conditions prévues au code de procédure pénale. " ;
3° Au début de la première phrase du troisième alinéa, le mot : " Elle " est remplacé par les mots : " La confiscation " ;
4° A la fin de la même première phrase, les mots : ", et sous réserve du dernier alinéa " sont supprimés ;
5° Au début des quatrième, cinquième et neuvième alinéas, sont ajoutés les mots : " Sous les mêmes réserves, " ;
6° A la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : " et du même dernier alinéa " sont supprimés ;
7° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : " Hors le cas mentionné au septième alinéa, " ;
b) Les mots : " un tiers " sont remplacés par les mots : " toute personne " ;
c) Les mots : " ce tiers " sont remplacés par les mots : " cette personne " ;
d) Le mot : " mis " est remplacé par le mot : " mise " ;
e) Les mots : " qu'il " sont remplacés par les mots : " qu'elle ".
II.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa des articles 60-1,77-1-1 et 99-3, après le mot : " compris ", sont insérés les mots : ", sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
2° Au début de l'article 60-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sont ajoutés les mots : " Sous réserve de l'article 60-1-2, " ;
3° Après le même article 60-1-1, il est inséré un article 60-1-2 ainsi rédigé :

" Art. 60-1-2.-A peine de nullité, les réquisitions portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés mentionnées au 3° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ou sur les données de trafic et de localisation mentionnées au III du même article L. 34-1 ne sont possibles, si les nécessités de la procédure l'exigent, que dans les cas suivants :
" 1° La procédure porte sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement ;
" 2° La procédure porte sur un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement commis par l'utilisation d'un réseau de communications électroniques et ces réquisitions ont pour seul objet d'identifier l'auteur de l'infraction ;
" 3° Ces réquisitions concernent les équipements terminaux de la victime et interviennent à la demande de celle-ci en cas de délit puni d'une peine d'emprisonnement ;
" 4° Ces réquisitions tendent à retrouver une personne disparue dans le cadre des procédures prévues aux articles 74-1 ou 80-4 du présent code ou sont effectuées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 706-106-4. " ;

4° Au premier alinéa de l'article 60-2, après les mots : " par la loi ", sont insérés les mots : " et sous réserve de l'article 60-1-2 du présent code " ;
5° Le premier alinéa de l'article 77-1-2 est complété par les mots : " sous réserve de l'article 60-1-2 ".

L'article 706-52 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : " Dans les mêmes conditions, l'audition d'un mineur victime de l'une des infractions prévues aux articles 222-33-2-2 et 222-33-2-3 du code pénal peut faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel. " ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, après la référence : " 60 ", sont insérés les mots : " du présent code ".

Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Le 9° de l'article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de citoyenneté prévu au 1° de l'article 131-5-1 du code pénal peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
3° Après le premier alinéa de l'article L. 422-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, le stage de formation civique peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. " ;
4° Le 1° de l'article L. 422-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsqu'il est prononcé pour une infraction commise dans le cadre de la scolarité, ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ; ".

Au troisième alinéa du 7° du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, après la référence : " 222-33, ", est insérée la référence : " 222-33-2-3, ".
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

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LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)