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DOKEOS - LMS et Suite E-learning pour former en ligne

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5 conseilles pour mettre en place la démarche 

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5 conseilles pour mettre en place la démarche 

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La Responsabilité Sociétale des Entreprises

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5 conseils pour déployer sa démarche RSE - responsabilité sociétale

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Les employeurs soumis à l'obligation d'emploi sont tenus d'employer des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6 % de l'effectif de l'entreprise (2 % à Mayotte).

Ce quota s'applique sur l'effectif d'assujettissement. Le résultat obtenu est, au besoin, arrondi à l'entier inférieur.

Par exemple, un établissement comptant un effectif d'assujettissement de 38 salariés doit employer 2 travailleurs handicapés (38 x 6 % = 2,28, arrondi à 2).

L'obligation d'emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), en intérim, à temps plein ou à temps partiel, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Pour être considéré comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi, il faut remplir certaines conditions.

Chaque personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi est prise en compte en proportion de son temps de présence dans l'entreprise :

le salarié dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour 1 unité (comme s'ils avaient été employés à temps complet) multipliée par le nombre de jours de présence effective du salarié dans l'établissement, rapporté à l'année ;

le salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle compte pour une 1/2 unité multipliée par le nombre de jours de présence effective du salarié dans l'établissement, rapporté à l'année.

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas (ou en partie) cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph.

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Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale et Environnementale

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La Responsabilité Sociale des Entreprises

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Plateforme Digitale de la RSE e-RSE.net - Société Comeen

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La e-Réputation des marques et la Responsabilité Sociale des entreprises

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C'est quoi la RSE ? par Réseau Alliances