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SUJET 0 : L'égalité hommes/femmes existe-t-elle vraiment ?

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Lutter contre les discriminations sexistes | Lelivrescolaire.fr

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SUJET 2 : FAUT-IL RESTREINDRE LES LIBERTÉS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ?

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SUJET 2 : FAUT-IL RESTREINDRE LES LIBERTÉS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ?

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Restreindre les libertés pour protéger ? La question de l’état d’urgence

P.302-303

➡ Chap 1. Libertés, égalités, discriminations
➡ Chap 2. L'exercice de la liberté
➡ Chap 3. Libertés en question

COMPÉTENCES
➡ Respecter la diversité des points de vue.
➡ Savoir écouter et apprendre à débattre.

Après les attentats de Paris en novembre 2015, le président de la République François Hollande a décrété l’état d’urgence. Il n’avait été utilisé que six fois depuis sa création en 1955, pendant la guerre d’Algérie. Après 2015, l’état d’urgence a ensuite été prolongé à cinq reprises, notamment durant la période électorale de 2017. En novembre 2017, la loi antiterroriste qui est votée par le Parlement met fin à l’état d’urgence mais reprend un certain nombre de ses principes.
Faut‑il restreindre les libertés pour assurer la sécurité ? À vous de débattre de ce sujet en classe. Choisissez vos arguments en vous aidant des documents proposés.

• État d'urgence : ensemble de mesures exceptionnelles prises par le pouvoir exécutif. Ces mesures doivent permettre de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme.

• Régime d'exception : situation où le droit commun est suspendu face à une crise très grave.

Fouilles et contrôles

La loi antiterroriste (2017) : un pouvoir accru du préfet

Comprendre ce qu’est l’état d’urgence (Doc. 1 et 2)

1. Comment se traduit concrètement l’état d’urgence ?

2. Qui est chargé de le mettre en œuvre ?

– La loi antiterroriste expliquée par FranceTV.

Á découvrir ici.

– Les arguments opposés de deux députés en vidéo sur LeMonde.fr.

Á découvrir ici.

Pour l'état d'urgence

Malgré les critiques sur son efficacité et les craintes pour les libertés publiques, l’état d’urgence continue d’être soutenu par une majorité de Français − 69 %, soit près de sept sur dix sont favorables à sa prolongation au‑delà de trois mois. […] Nombreux sont ceux qui considèrent que ce régime d’exception […] les protège contre la menace terroriste et le risque d’un nouvel attentat, redouté de tous. « Deux mois et demi après les attentats de Paris, le risque est toujours aussi grand », estime ainsi Philippe Castille, 60 ans, retraité, qui fait partie de la centaine de personnes ayant répondu à notre appel à témoignage. […] Aux yeux de la majorité des personnes ayant répondu à notre appel à témoignage, ce régime d’exception continue d’apparaître comme « une nécessité », non pas tant au niveau de son efficacité opérationnelle ou juridique qu’au plan psychologique. […] Pour se sentir en sécurité, Guillaume Even est lui aussi prêt à « amender quelque temps [ses] libertés », « le prix à payer », estime‑t‑il, pour assurer la sécurité des citoyens, « exigence qui se positionne au-dessus de celle du respect de certaines de nos libertés ». Il concède toutefois à regret que « c’est terrible de se dire que l’un des objectifs de ceux qui nous menacent est réussi, par cela ».

Camille Bordenet, « Une majorité de Français soutiennent l’état d’urgence », LeMonde.fr, 25 janvier 2016.

Contre « l’état d’urgence permanent »

Ce texte s’emploie à transposer […] les principales dispositions de l’état d’urgence dans le droit ordinaire : assignation à résidence (élargie à la commune de l’intéressé), perquisitions administratives […], possibilité pour les préfets de fermer des lieux de culte jugés dangereux… Autant de mesures qui transfèrent au pouvoir exécutif et à la police des prérogatives de la justice. […]

Si le Conseil d’État a validé ce projet, de nombreux juristes, le défenseur des droits, Jacques Toubon, ou la Commission nationale des droits de l’homme ont mis en garde contre cette banalisation d’un état d’exception et le renforcement [d’une] « société de suspicion ». […] Gommer le contrôle de la justice affaiblit l’État de droit. L’impératif de la sécurité ne peut conduire à la remise en cause des libertés individuelles, l’ADN d’une démocratie.

« Projet de loi antiterroriste : les risques de l’état d’urgence permanent », LeMonde.fr, 13 septembre 2017.

Une critique de l’état d’urgence

Relever les différents arguments (Doc. 3, 4 et 5)

Pourquoi l’état d’urgence a-t-il été instauré ? Pourquoi certains s’opposent‑ils à l’état d’urgence ?

Débattre (Doc. 1 à 5)

1. Pensez à appuyer vos idées et vos opinions sur des exemples précis.

2. Écoutez les opinions des autres sans les interrompre.

L'analyse
❯ ❯ ❯ Le débat a‑t‑il permis de mettre en avant les arguments pour et contre ?
❯ ❯ ❯ Vos avis ont‑ils évolué au cours du débat ou êtes-vous resté sur votre position ?

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Restreindre les libertés pour protéger ? La question de l'état d'urgence | Lelivrescolaire.fr

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SUJET 1 : LIBERTE D’EXPRESSION : PEUT-ON TOUT DIRE ET TOUT ECRIRE ?

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SUJET 1 : LIBERTE D’EXPRESSION : PEUT-ON TOUT DIRE ET TOUT ECRIRE ?

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SUJET 3 : DOIT-ON ÊTRE LIBRES DE CHOISIR SA FIN DE VIE ?

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