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Procès verbal conseil d'école n°1: 2023-2024

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Procès verbal conseil d'école n°1: 2023-2024

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07 76 19 55 59

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P.A.I: documents communs à tous les types de PAI

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P.A.I: documents communs à tous les types de PAI

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Ces premières pages sont communes à tous les PAI

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La répartition des responsabilités à l'école

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La répartition des responsabilités à l'école

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La Mairie a équipé l'école d'un téléphone portable.
Désormais, vous pouvez joindre l'école au 06.08.53.11.97
Le numéro de fixe fonctionne toujours mais il est préférable de joindre l'école grâce au portable.

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L'équipe pédagogique (source: Cénac Info)

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L'équipe pédagogique (source: Cénac Info)

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Le nouveau règlement intérieur de l'école

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Le nouveau règlement intérieur de l'école

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Le règlement intérieur de l'école a été voté mardi 9 novembre lors du conseil d'école.

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Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves?

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Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves?

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Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

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Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?

Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire.

Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),

Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale,

Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE

Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9

7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé : 3

Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation.

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l' établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités.Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :

respecter le principe de laïcité ;

respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;

exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Liste des principales associations

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Elle a été créée en 1926 sous la dénomination "fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges" (FAPELC). Elle prend, en 1966, l'appellation de "fédération des parents d'élèves de l'enseignement public" (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université.
La PEEP édite un périodique "La voix des parents".
www.peep.asso.fr

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE)
Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire.
La FCPE édite "La revue des parents" et "La famille et l'école".
www.fcpe.asso.fr

L'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)
Créée en 1968, l'UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée.
L'UNAAPE édite une revue trimestrielle "Présence des Parents". www.unaape.asso.fr

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire

Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

Activités étroitement liées aux activités d'enseignement

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.

Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé.

Activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation

L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé, qui est explicitée par les deux circulaires précitées. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention.

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Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

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Les documents de rentrée: l'assurance scolaire

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Les documents de rentrée: l'assurance scolaire

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En début d'année, l'enseignant(e) de votre enfant vous remettra de nombreux documents à remplir.
Cependant, il faudra anticiper courant août auprès de votre assurance et demander une attestation d'assurance scolaire. Attention: il est impératif que cette attestation fasse mention de 2 assurances:
- la responsabilité civile (qui couvre votre enfant s'il blesse volontairement ou non un autre élève).
- l'individuelle accident (qui couvre votre enfant s'il se blesse seul).

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Est-ce que je dois mettre mon enfant tous les jours?

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Est-ce que je dois mettre mon enfant tous les jours?

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Oui, l'école maternelle est désormais obligatoire. Si votre enfant ne vient pas à l'école, il faut nous prévenir (par téléphone) avant 10h30. Si vous ne signalez pas son absence et si vous n'en donnez pas le motif, votre enfant sera considéré comme absent. Au-delà de 4 demi-journées d'absence non justifiées par mois, la directrice le signalera aux services académiques.

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Je préfère que mon enfant fasse les siestes à la maison, est-ce possible?

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Je préfère que mon enfant fasse les siestes à la maison, est-ce possible?

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Vous avez la possibilité de demander l'aménagement du temps scolaire de votre enfant pour les après-midis. Il vous suffira de remplir une demande d'autorisation que l'enseignante vous transmettra. La directrice et l'inspecteur de l'éducation nationale valideront ou non votre demande.

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Mon enfant n'est pas propre. Est-ce que je peux le mettre à l'école?

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Mon enfant n'est pas propre. Est-ce que je peux le mettre à l'école?

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Si vous rencontrez des difficultés avec la propreté, parlez-en à son médecin traitant ou son pédiatre qui pourront vous apporter des solutions.  Nous demandons aux familles d'apporter du change afin que votre enfant poursuive sa journée sereinement. Il est évidemment plus confortable dans le déroulement de sa journée de ne pas être changé plusieurs fois. Pendant ces moments, il n'est pas dans le groupe classe.

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Quelle est la différence entre être représentant des parents et membre de l'association des parents d'élèves?

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Quelle est la différence entre être représentant des parents et membre de l'association des parents d'élèves?

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Un représentant des parents d'élèves est élu en début d'année scolaire et participe aux divers conseils d'écoles (voir rubrique ci-dessous)
Un membre de l'association des parents d'élèves fait partie d'une association qui fait vivre l'école au travers de nombreuses activités.
Il est possible de faire partie de la première organisation, de la deuxième ou des 2.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Toute l'information sur l'éducation en France. Une présentation de la politique en matière d'éducation et jeunesse et du système éducatif français.

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Ce document sera distribué à la rentrée pour les familles qui sont à l'école.
La fiche de renseignement est obligatoire. Elle permet de recueillir toutes les informations utiles: Qui peut-on appeler en cas d'urgence (en dehors des parents)? Qui est autorisé à venir récupérer l'enfant?
Elle doit être remplie et signée par les 2 parents.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Calendrier scolaire 2025-2026

Légifrance - Arrêté du 7 décembre 2022
Informations complémentaires

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Le lundi de Pentecôte est un jour sans école dit "de solidarité".

Pour l'année 2025-2026, les classes vaqueront le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

Début des vacances d'été : les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur. Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.

Pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'Éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d'arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

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Consultez le calendrier scolaires et les dates des vacances de Toussaint, Noël, d'hiver, de printemps et d'été des zones A, B et C

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Les enfants nés en 2020 doivent être inscrits à l'école pour la rentrée de septembre.

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RASED: Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés 

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RASED: Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est ce que le programme pHARe ?

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 8 piliers :

1. Mesurer le climat scolaire.

2. Prévenir les phénomènes de harcèlement.

3. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

4. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

5. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

6. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

7. Suivre l'impact de ces actions.

8. Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.

La politique de prévention s'est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s'appuie aujourd'hui sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d'établissement et grâce à la plateforme du 3018.

L'une des conditions de réussite du programme pHARe est qu'il soit connu de tous : c'est pourquoi la communication du numéro d'urgence qu'est le 3018 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Agir au sein des écoles et des établissements

Généraliser pHARe dans les écoles, collèges et lycées

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu à tous les lycées depuis la rentrée 2023.
Découvrez l'ensemble des nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire
L'expérimentation a montré que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise avec des effets très positifs sur le climat scolaire, la sécurisation du cadre éducatif et l'implication des élèves

pHARe repose sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves :

une "équipe ressource" (5 par collège, 5 par circonscription du premier degré) est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement dans chaque circonscription du 1er degré et dans chaque établissement du 2d degré, dans toutes les académies. Elle suit à cette fin une formation académique de huit journées sur deux ans, consacrée aux situations de harcèlement et de cyberharcèlement et notamment des faits d'intimidation et à leur prise en charge et au repérage et à la prise en charge

une "équipe programme" organise, dans chaque école, collège ou lycée, 10 heures d'apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP à la terminale, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales ;

des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement sont formés dans le 2d degré. PHARe prévoit en outre la participation des élèves à trois temps forts de prévention au cours de l'année scolaire et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles.

Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

tous les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3e et aux adultes (parents, personnels)

les outils de suivi pour les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN et superviseurs académiques

86 % des collèges et 60 % des écoles étaient inscrits dans le programme pHARe, six mois après l'annonce de sa généralisation.

Mettre en œuvre un protocole d'actions contre le harcèlement

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme pHARe. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations d'intimidation ou de harcèlement, du signalement de la situation jusqu'à sa résolution, avec un suivi fin et traçable. Le protocole articule notamment la méthode de la préoccupation partagée, à laquelle les équipes ressources pHARe sont formées, avec le signalement des faits aux services départementaux et au procureur de la République lorsque cela est nécessaire.

La mise en place immédiate de mesures de protection des élèves demeure la priorité des équipes éducatives. Dans le 2d degré, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard du ou des auteurs.

PHARe : trois niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. La labellisation comporte trois niveaux :

niveau 1 - engagement

niveau 2 - approfondissement

niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1.
Le niveau de labellisation sera évalué chaque fin d'année scolaire.

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation

Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre.

Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
La Journée nationale de lutte contre le harcèlement
Le prix "Non au harcèlement"

Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.
Le Prix Non au harcèlement
Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet sans crainte

Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative.
Le Safer Internet Day

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pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école

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Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023.

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Une vidéo de tous les élèves et de leurs productions communes

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Une vidéo de tous les élèves et de leurs productions communes

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