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Le site Orientation de la région Centre Val de Loire

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Le site Orientation de la région Centre Val de Loire

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Cette semaine de sensibilisation, d'échanges et de communication a lieu du 20 au 26 novembre. De nombreuses manifestations pour tous les publics sont proposées en région Centre-Val de Loire.

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Cette semaine de sensibilisation, d'échanges et de communication a lieu du 20 au 26 novembre. De nombreuses manifestations pour tous les publics sont proposées en région Centre-Val de Loire.

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Les enjeux de la classe de 3ème

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Les enjeux de la classe de 3ème - 1 septembre 2025

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Vidéo Oral DNB Exemple - Lylian reporter de l'AS

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Vidéo Oral DNB Exemple - Lylian reporter de l'AS

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Espaces Nextcloud - Un lieu sûr pour toutes vos données

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Vidéo Oral DNB Exemple - Aurèle Ambassadeur Olympique

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Vidéo Oral DNB Exemple - Aurèle Ambassadeur Olympique

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Espaces Nextcloud - Un lieu sûr pour toutes vos données

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Site "l'agence d'attractivité des métiers"

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Site "l'agence d'attractivité des métiers"

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L’agence d’attractivité des métiers c’est la RAMBO de la vidéo qui s’est lancé le défi fou de tester tous les métiers avant la retraite. Pourquoi ? Pour révolutionner l’orientation professionnelle et le choix du métier en créant du contenu complet et de qualité. Au programme pour chaque métier :
🔵 Une vidéo courte de test métier qui permet de se faire une première idée et voir si il y a quelque chose qui dérange ou pas dans le métier.
🔵 Un podcast de 30 min pour aller en profondeur sur le sujet avec un formateur, un référent RSE mais aussi une représentativité avec mixité homme / femme, junior / senior, salarié / indépendant ainsi qu’un référent handicap.
🔵 Une journée 24 heures avec le pro sur Instagram : au cours de la journée diverses vidéos plus fun et légères mais surtout un LIVE pour poser toutes les questions au pro. Tous les contenus pour chaque métier seront réunis ici sur la chaîne Youtube. Dis moi, quel est le prochain métier que tu veux que je teste ?

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Vidéo Oral DNB Exemple - Emma             EPI Autoportrait

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Vidéo Oral DNB Exemple - Emma             EPI Autoportrait

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Espaces Nextcloud - Un lieu sûr pour toutes vos données

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Je teste tous les métiers pour t’aider à choisir le tien : vidéo, podcast & Live

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Permanences de la Psy-En et de l'Assistante Sociale

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Permanences de la Psy-En et de l'Assistante Sociale

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PsyEN : Mme TATIBOUET mardi toute la journée

Mme BERTHON (AS) : mardi toute la journée

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Aide à la réalisation du diaporama Oral DNB

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Aide à la réalisation du diaporama Oral DNB

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ORAL DU DNB  Aide à la réalisation du diaporama PROJET ou EPI

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Aide saisie - Service en Ligne Orientation - Phase provisoire

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Aide saisie - Service en Ligne Orientation - Phase provisoire

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Aide saisie - Phase définitive Service en Ligne Orientation

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Aide saisie - Phase définitive Service en Ligne Orientation

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Espaces Nextcloud - Un lieu sûr pour toutes vos données

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Livret ONISEP Région Bourgogne Franche Comté.pdf

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Espaces Nextcloud - Un lieu sûr pour toutes vos données

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La maîtrise des bases de la sécurité routière

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La maîtrise des bases de la sécurité routière

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Développer et certifier les compétences numériques des élèves

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Développer et certifier les compétences numériques des élèves

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Pix est le service public en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques tout au long de la vie.

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Tous les élèves de 3ème vont passer l'ASSR2, voici des liens pour t'entraîner aux épreuves.

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ASSR2 - Se préparer aux attestations de sécurité routière

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Les ASSR sont les deux Attestations scolaires de sécurité routière. En effet, il y a 2 niveaux : l'ASSR 1 et l'ASSR 2, qui n'ont pas la même difficulté et ne se passent pas au même moment. Normalement, tu vas les passer toutes les deux pendant tes années de collège, à la fin de cours spéciaux qui vont t'initier aux règles de sécurité routière. Elles s'obtiennent en validant un petit examen, pas très difficile à condition de l'avoir bien préparé.

Si ta date de naissance est postérieure au 1er janvier 1988, tu dois absolument avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR, et donc pour pouvoir conduire un scooter 50cc. En plus, l'ASSR de niveau 2 est exigée pour avoir le droit de passer le permis de conduire (jusqu'à 21 ans). Tu vois que tu as intérêt à bien te préparer, pour ne pas louper l'épreuve !

Passer les ASSR : c'est où et c'est quand ?

Les ASSR s'adressent à tous les élèves des classes de 5e (ASSR 1) et de 3e (ASSR 2) scolarisés dans un collège en France. Autant dire que ça fait du monde !

Les tests sont organisés pendant le temps scolaire, c'est-à-dire pendant les heures de classe. La date précise dépend de l'endroit où tu te trouves en France, cela tombe nécessairement entre Noël et la fin de l'année scolaire. Souvent ça va être en mars ou en février.

Que se passe-t-il si tu n'as pas l'ASSR ?

Tu n'as pas l'ASSR, ne panique pas, il y a des solutions.

D'une part, si tu as échoué à l'examen, tout n'est pas perdu ! En effet, une deuxième session sera organisée par ton collège. Il faut que tu fasses la demande à ton chef d'établissement. Renseigne-toi auprès de tes profs et de l'administration, révise un peu, et tout ira bien !

D'autre part, peut-être que tu ne suivais pas ta scolarité en collège général. Tu pouvais être dans une autre filière, tu pouvais être à l'étranger... Ce ne sont pas les raisons qui manquent de ne pas avoir passé les ASSR ! Dans ce cas, pas de souci, une attestation équivalente peut être obtenue après avoir passé un examen presque identique : c'est l'ASR. L'inscription se fait auprès d'un Greta ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

Comment se présentera ton épreuve ?

La façon dont les deux épreuves se présentent est assez semblable.

A chaque fois, il s'agira de répondre à des QCM (questions à choix multiples) après avoir visionné une courte vidéo.

Toute mauvaise réponse (que tu aies coché un choix qu'il ne fallait pas, ou que tu aies oublié de sélectionner un des choix justes) invalide la question et tu marques 0 points.

Il y a 20 vidéos par QCM. A la fin du test ASSR on fait le total des points. Tu obtiens ton ASSR si tu a une note d'au moins 10/20... un peu comme en cours d'histoire-géo !

Comment se préparer aux tests ASSR ?

Comment se préparer, voilà la grande question !

La base, évidemment, c'est d'écouter attentivement pendant les cours de sécurité routière qui vont précéder les épreuves. Ce ne sont pas des connaissances très compliquées ou très nombreuses qui sont exigées : crois-moi, c'est facile ! Concentre-toi, et tout ce dont tu as besoin te tombera dans l'oreille !

Pour être vraiment au max de ton potentiel le jour J, il est très recommandé de t'entraîner en conditions d'examen. C'est super efficace. Si tu veux mettre toutes les chances de ton côté, c'est même indispensable.

Il faut donc que tu visionnes des vidéos qui ont été fabriquées sur le modèle de l'examen, avec des QCM associés qui portent sur le même programme.

Comme ça, tu t'habitues aux situations, tu apprends quels sont les réflexes à avoir face à une vidéo (regarde dans les rétros !), et tu prends l'habitude des questions, comment elles sont formulées, comment y répondre.

Mais où trouver des séries de tests gratuites pour t'entraîner ?

D'abord, auprès de l'Education Nationale ! Ils ont créé un site internet pour les ASSR, avec quelques séries de tests gratuites. Connecte-toi sur http://preparer-assr.education-securite-routiere.fr/

Et puis tu trouveras très bientôt, ici même, des séries pour t'entraîner. Parce que chez Stych nous nous sommes donné la mission d'être une école digitale des mobilités... et que l'apprentissage de la mobilité, ça commence par passer les ASSR !

Alors nos spécialistes de la formation en ligne sont en train de travailler sur la question... bientôt, en plus de notre formation vélo et de notre formation trottinette, tu auras accès à des séries gratuites de tests ASSR !

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Prépare-toi aux tests ASSR de niveau 1 et 2

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Les ASSR sont les deux Attestations scolaires de sécurité routière. En effet, il y a 2 niveaux : l'ASSR 1 et l'ASSR 2, qui n'ont pas la même difficulté et ne se passent pas au même moment.

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code de la route : attestation scolaire de sécurité routière (assr 1 et 2)

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Code de la route : Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR 1 et 2)

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Code de la route : Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR 1 et 2)

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Test d’orientation gratuit - tests de personnalité, de motivation, d’intérêts

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Pour mieux vous orienter et trouver le secteur ou le métier qui vous correspond le mieux, remplissez les trois tests d’orientation gratuits de Studyrama.

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S'il est librement choisi, tout métier devient source de joies particulières, en tant qu'il permet de tirer profit de penchants affectifs et d'énergies instinctives.

#L'actu orientation & marché du travail

Découvrez nos articles de blog et toute l'actualités

Jeunes diplômés/es, jeunes actifs

Kledou accompagne les lycéens et les étudiants dans le choix de leur métier : centres d'intérêt, atouts, aspirations et valeurs personnelles...

Nous vous aidons à trouver un métier qui vous plaira, longtemps, et les études pour y arriver

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Licencié pour raisons économiques, j'ai très mal vécu d'être au chômage. J'avais toujours travaillé pour la même entreprise et j'étais complètement perdu ! J'ai choisi de suivre un Bilan de Compétences, et je ne le regrette pas : j'ai découvert tout ce que je savais faire et toutes mes qualités : je n'en avais même pas conscience. Au fil des semaines j'ai repris confiance en moi. J'ai choisi d'être accompagné également dans mes recherches de nouveau poste, pour être au top dans mon CV, ma lettre de motivation et mes entretiens de recrutement. Je suis retombé sur mes deux pieds : je viens d'être embauché en CDI. Ma deuxième vie professionnelle commence !

Ils nous ont fait confiance :

Sénior

Reconversion suite à mutation familiale

Parents

Actif/projet de reconversion originale

Etudiant

Focus sur... le Bilan de compétences

Le bilan de compétences est une prestation de conseil qui permet aux personnes actives, en poste ou en recherche de poste, de faire le point
sur leurs compétences professionnelles, leurs aptitudes personnelles et leurs motivations.
En partenariat avec Be Agile, Kledou vous permet de dresser un bilan de votre situation, et d'opter pour la suite la plus appropriée : un projet interne (intrapreneuriat), une formation précise, une reconversion complète ou la recherche d'un emploi davantage adapté à vos aspirations et à vos motivations.
À l'issue de votre bilan de compétences, vous serez capable :

De vous projeter dans votre futur

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D'utiliser vos atouts et vos rcompétences pour la bonne réalisation de vos projets

De valider vos projets d'avenir.

Focus sur... le Bilan d'orientation Kledou " révélateur de talent "

Collégiens, lycéens, étudiants... L'avenir se prépare à l'avance pour avoir le temps de réfléchir, d'imaginer, de
se projeter. Fort de sa connaissance du monde du travail et de son expérience de l'orientation scolaire,
Kledou aide les jeunes à révéler leur talent et à s'orienter : choix du métier, recherche du cursus d'études
adapté.
Ensemble, nous vous aidons à :

Comprendre ce qui vous motive, vos talents et vos capacités,

Prendre en compte les évolutions actuelles, notamment technologiques, qui impactent durablement
les métiers,

Faire " matcher " vos envies avec ce que recherchent les entreprises à l'heure actuelle et ce qu'elles
rechercheront dans les années à venir, pour vous garantir les meilleures chances de réussite.

Focus sur ... les métiers qui recrutent

Développeur spécialiste en cybersécurité

Les métiers au service de la personne

Auxiliaire puéricultrice
Aide-soignant
Animateur social

Chef de projet énergies vertes
Ingénieur développement durable

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Un boilerplate pour commencer un projet Wordpress sur de bonnes bases.

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Découvrez vos centres d'intérêts et les métiers qui y correspondent

Publication : 23 mai 2022

Choisir une profession, ce n'est pas aussi simple... Apprendre à se connaître, prendre conscience de ses goûts, de ses envies et de ses aptitudes est un bon moyen de commencer à se projeter dans un avenir professionnel. Ce quiz peut vous aider à cerner vos centres d'intérêts et à découvrir les professions dans lesquelles vous pourriez vous épanouir.

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Choisir une profession, ce n'est pas aussi simple... Apprendre à se connaître, prendre conscience de ses goûts, de ses envies et de ses aptitudes est un bon moyen de commencer à se projeter dans un avenir professionnel. Ce quiz peut vous aider à cerner vos centres d'intérêts et à découvrir les professions dans lesquelles vous pourriez vous épanouir.

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Oriane est un outil sur l’orientation, la formation et l’emploi destiné à tous les franciliens

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Retrouve ici toutes les fiches métiers du CIDJ par centres d’intérêts, ou retrouve notre classement des métiers par secteurs d’activités ou par ordre alphabétique.

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Découvrez et explorez les métiers de façon ludique en visionnant des films animés courts et rythmés qui donnent une première idée des métiers. Et si vous souhaitez aller plus loin, approfondissez vos connaissances grâce aux vidéos Métiers et Formations sur OnisepTV.

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Découvrez et explorez les métiers de façon ludique en visionnant des films animés courts et rythmés qui donnent une première idée des métiers. Et si vous souhaitez aller plus loin, approfondissez vos connaissances grâce aux vidéos Métiers et Formations sur OnisepTV.

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Découvrez les métiers de demain et les formations pour y parvenir grâce aux vidéos réalisées par les jeunes

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Le calendrier de l'orientation après la 3ème

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Le calendrier de l'orientation après la 3ème

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Éditeur public, l’Onisep produit et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.

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Voie générale - STI2D - STHR - ST2A - ST2S - STL BIO - STMG - STAV - STL

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Une nouvelle organisation

La voie générale vise surtout la poursuite d'études dans un domaine pour une durée de 3 à 5 ans au moins (licence, master, prépa, grandes écoles). Les enseignements sont plus théoriques que ceux proposés en voie technologique, l'autre choix qui s'offre à vous après la 2de générale et technologique.

Votre parcours se compose d'enseignements communs, d'enseignements de spécialité et d'enseignements optionnels, sur deux ans.

Les enseignements communs

À raison de 16h environ par semaine en 1re et 15h30 en terminale, vous suivrez les enseignements communs suivants :

français (en 1re seulement) ;

philosophie (en terminale seulement) ;

histoire géographie ;

enseignement moral et civique ;

langues vivantes A et B ;

éducation physique et sportive ;

enseignement scientifique et mathématiques : code, statistiques, probabilités, intelligence artificielle, bioéthique, grands enjeux environnementaux.

Les enseignements de spécialité

Pour approfondir les disciplines qui vous intéressent et préparer votre orientation, vous choisirez 3 spécialités en 1re et vous en conserverez 2 en terminale. Cela représente 12h au total :

arts : histoire des arts, théâtre, arts plastiques, arts du cirque, cinéma-audiovisuel, danse, musique (au choix) ;

biologie, écologie (dans les lycées agricoles uniquement) ;

éducation physique, pratiques et culture sportives ;

histoire géographie, géopolitique et sciences politiques ;

humanités, littérature et philosophie ;

langues, littératures et cultures étrangères et régionales ;

littérature et langues et cultures de l'Antiquité ;

mathématiques ;

numérique et sciences informatiques ;

physique-chimie ;

sciences de la vie et de la Terre ;

sciences de l'ingénieur ;

sciences économiques et sociales.

Selon les choix et les combinaisons d'enseignements de spécialités, vous pouvez vous orienter vers différents univers de formations. Certains enseignements sont en effet plus adaptés aux poursuite d'études vers les arts et industries culturelles, par exemple, d'autres vers la santé, les sciences, l'informatique et mathématiques, les sciences du vivant, ou encore, les sciences humaines et sociales, les lettres, etc. Plusieurs horizons s'offrent à vous ! Pour plus d'informations, consultez le site Horizons21.

Les enseignements optionnels

Vous aurez également le choix d'un enseignement optionnel en 1re et possiblement 2 en terminale, à raison de 3h par semaine.
L'enseignement langues et cultures de l'Antiquité peut être choisi en plus.

Dès la première :

langue vivante C ;

langue des signes française ;

arts ;

éducation physique et sportive ;

langues et cultures de l'Antiquité (latin ou grec) ;

agronomie-économie-territoires (dans les lycées agricoles uniquement ;

hippologie et équitation (dans les lycées agricoles uniquement) ;

pratiques sociales et culturelles (dans les lycées agricoles uniquement).

En terminale uniquement :

mathématiques expertes (pour ceux qui choisissent la spécialité "mathématiques" en terminale ;

mathématiques complémentaires ;

droits et grands enjeux du monde contemporain.

Les épreuves et coefficients

Un temps d'aide à l'orientation

Tout au long du lycée, vous serez accompagné pour préparer vos choix de parcours et, à terme, votre entrée dans l'enseignement supérieur. Vous bénéficierez des heures dédiées en première et en terminale afin de concevoir votre projet de poursuite d'études via :

les 2 semaines de l'orientation organisées par votre établissement ;

des rencontres avec des représentants d'établissements supérieurs, des professionnels, des anciens élèves ;

des visites de salon d'orientation ;

des journées portes ouvertes ;

des périodes d'immersion dans les formations qui vous intéressent ;

etc.

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La voie générale en première et terminale

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Les lycéens qui préparent un bac général construisent leurs parcours en fonction de leurs goûts et de leurs ambitions. Vous choisissez des enseignements de spécialité et des options dès la 1re. Cette organisation favorise votre réussite dans l'enseignement supérieur, qui est l'objectif premier de la voie générale.

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Guide environnement et développement durable

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Guide environnement et développement durable

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Préparer son entrée en voie professionnelle dès le collège pour découvrir les formations, les poursuites d'études et favoriser son insertion professionnelle.

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Le bac professionnel : études, programmes...

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Le bac professionnel : études, programmes...

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Le bac professionnel : études, programme...

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Après la 3e, vous envisagez de poursuivre vos études en bac professionnel. Enseignements, horaires, programme… tout savoir pour bien choisir.

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Zoom sur les différents bacs professionnels par domaine

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Zoom sur les différents bacs professionnels par domaine

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Quelles études ?

Le CAP se prépare en 2 ans après la classe de 3e, soit en lycée professionnel, soit en CFA (centre de formation d'apprentis). Le CAP agricole est proposé en établissement d'enseignement agricole.

Combien de temps dure un CAP ?

Ce diplôme peut aussi se préparer en 1 an après un premier CAP, par exemple, 2 ou en 3 ans en cas de difficultés en fonction des profils et des besoins de chacun. L'objectif : favoriser les parcours personnalisés et progressifs.

Quel programme ?

Bien des changements par rapport au collège. La formation comporte :

des enseignements professionnels représentant un peu plus de la moitié de l'emploi du temps. Ils se déroulent sous forme de cours, de TP (travaux pratiques) et de travaux en atelier, en intérieur ou en extérieur, en fonction de la spécialité choisie. Des enseignements en co-intervention sont aussi proposés : le professeur de la spécialité professionnelle intervient avec le professeur de français et avec le professeur de mathématiques. Des heures sont également consacrées à la réalisation d'un chef-d'œuvre (projet pluridisciplinaire destiné à témoigner de l'acquisition des gestes professionnels).

des enseignements généraux : français, histoire-géographie, enseignement moral et civique, mathématiques-physique-chimie, prévention-santé-environnement, langue vivante, arts appliqués et culture artistique, EPS. Ils couvrent presque la moitié de l'emploi du temps hebdomadaire. Certains sont appliqués à des activités professionnelles, par exemple la biologie appliquée à la coiffure ou encore les sciences physiques dans le domaine de l'électricité.

un volume horaire dédié à la consolidation des acquis, à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation (sous la forme de soutien, d'aide individualisée, de tutorat ou encore d'aide à la poursuite d'études).

des périodes de formation en milieu professionnel de 12 à 14 semaines de stages selon les spécialités, réparties sur les 2 ans, de manière variable selon les établissements.

Et le CAP agricole ?

Il comprend :

4 modules d'enseignement professionnel.

3 modules d'enseignement général communs à toutes les spécialités du CAP agricole en référence à des dimensions de la vie sociale, professionnelle et civique incluant des enseignements : français ; histoire-géographie ; éducation socioculturelle ; mathématiques ; technologies de l'informatique et du multimédia ; sciences économiques, sociales et de gestion ; biologie-écologie ; physique-chimie ; éducation physique et sportive ; langue vivante.

13 semaines de stage dont 12 semaines prises sur la scolarité (11 semaines de stage individuel en milieu professionnel et 1 semaine de stage collectif).

5 heures par semaine de renforcement des connaissances de l'élève pour poursuivre des études... ; 3 heures de pluridisciplinarité ; 1 enseignement facultatif.

Pour les CAP agricoles (10 spécialités), une grille horaire différente par spécialité existe.

Rechercher un CAP ou un CAP agricole

Retrouvez la liste des CAP à l'aide de notre moteur de recherche. Vous pouvez aussi localiser une formation ou un établissement près de chez vous. Affinez vos résultats à l'aide des filtres.
Via nos fiches formations, vous pourrez aussi accéder aux indicateurs de poursuite d'études et d'insertion de la plateforme InserJeunes.

S'inscrire

En lycée professionnel, l'admission en 1re année se fait sur dossier et après avis du conseil de classe de 3e.

En CFA, l'admission en 1re année se fait sur dossier et signature d'un contrat d'apprentissage avec un employeur. Première étape donc : trouver votre entreprise.

Obtenir son diplôme

L'élève est évalué dans différents domaines tout au long de l'année et parfois en fin d'année pour les enseignements professionnels. Pour réussir son examen, il faut obtenir la moyenne générale et la moyenne aux épreuves professionnelles.

En cas d'échec au CAP, ne pas se décourager et rester actif. Des solutions existent pour atterrir sur vos pieds. Dans tous les cas, il faut se renseigner au plus vite auprès de votre établissement ou rencontrer un PsyEN (psychologue de l'Éducation nationale) dans un CIO (centre d'information et d'orientation).

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Le CAP se prépare en 2 ans après la classe de 3e, soit en lycée professionnel, soit en CFA (centre de formation d'apprentis). Le CAP agricole est proposé en établissement d'enseignement agricole. Ce diplôme peut aussi se préparer en 1 an après un premier CAP, par exemple, 2 ou en 3 ans en cas de difficultés en fonction des profils et des besoins de chacun.

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Préparez votre orientation, choisir son CAP, un guide à destination des élèves de 3e pour les aider à préparer leur orientation après le collège.

Ce guide présente : le CAP, le calendrier de l'orientation, l' apprentissage, les informations liées au handicap ...

Il présente également les CAP accessibles après la classe de 3e et les établissements de la région qui les proposent.

Des informations régionales sur les secteurs professionnels y sont aussi intégrées avec des zooms métiers (témoignages de professionnels, données chiffrées...) ainsi que des jeux.

Une nouvelle manière de découvrir des métiers, des secteurs économiques et d'élargir les horizons des élèves !

Téléchargez le guide

Nous vous invitons à consulter régulièrement la version en ligne car elle est mise à jour en temps réel.

Bon à savoir
Si vous avez la version imprimée, retrouvez ci-dessous les mises à jour :

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Guide Choisir son CAP | Orientation Centre-Val de Loire

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Préparez votre orientation, choisir son CAP, un guide à destination des élèves de 3e pour les aider à préparer leur orientation après le collège.

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Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

Quelles conditions ?
L'âge minimal

les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s'ils ont terminé leur classe de 3e ;

les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en CFA (centre de formation d'apprentis) à condition qu'ils aient terminé l'enseignement de la 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans.

À 15 ans, il est également possible de découvrir la voie professionnelle et l'apprentissage en intégrant une classe de 3e prépa-métiers, sous statut scolaire.
L'âge maximal
La limite d'âge peut être repoussée jusqu'à 35 ans :

si un apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;

si son précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (cessation d'activité de l'employeur, faute de l'employeur, intervention de l'inspection de l'apprentissage) ou suite à une inaptitude physique et temporaire constatée par le médecin du travail.

Dans ces 2 cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
Aucune limite d'âge

si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ;

s'il est un sportif de haut niveau ;

si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (par exemple, les dispositifs d'aide comme l'Acre, le Nacre ou le Cape).

Quelle durée de contrat ?

La durée du contrat dépend du nombre d'années pour obtenir le diplôme visé. Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d'essai).
Une période d'essai
Le contrat, qu'il soit en CDD ou en CDI, comprend une période d'essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l'employeur, soit par l'apprenti.

Après cette période, l'apprenti peut prendre l'initiative de rompre le contrat, avec ou sans l'accord de l'employeur.

À noter : La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage fait l'objet d'un document écrit.
En cas d'échec à l'examen
Le contrat peut être prolongé, d'un an maximum avec le même employeur ou un nouveau contrat peut être signé avec un autre employeur.

En cas de difficultés pour trouver un employeur
En cas de difficultés pour trouver un employeur
Si l'apprenti n'a toujours pas trouvé d'entreprise, il peut commencer sa formation en CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il a jusqu'à 3 mois après le début des cours pour signer un contrat avec un employeur, avec l'aide de son CFA.

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d'apprentissage. L'apprentissage est également possible dans la fonction publique à l'exception des EPIC (établissement à caractère industriel ou commercial).

Le contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Le contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé à durée limitée. Il ne permet pas aux apprentis d'envisager une embauche dans les services publics, mais d'acquérir des compétences et un savoir-faire. Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer un concours d' accès à la fonction publique.

Quelques domaines dans lesquels les apprentis sont recrutés : big data et statistiques, informatique, juridique, logistique, maintenance, mécanique, réseaux et intelligence artificielle, ressources humaines, restauration, etc.

Mobilité européenne et internationale
Mobilité européenne et internationale
Un contrat d'apprentissage peut être effectué en partie à l'étranger pendant 1 an maximum. Dans ce cas, le contrat doit être exécuté en France durant au moins 6 mois avant de pouvoir être en partie réalisé à l'étranger.

Quel temps de travail ?

Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h par semaine en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d'apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs d'activité comme l'hôtellerie, le bâtiment, les spectacles ont des dispositions spécifiques. Des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.
Le rythme de l'alternance
Le rythme de l'alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise...

Quel salaire ?

Le salaire dépend de l' âge et de l' année d'apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l'apprenti enchaîne plusieurs contrats d'apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l'apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé). Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu'à ce que l'apprenti atteigne l'âge de 20 ans.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :

Pour calculer le montant de votre rémunération, rendez-vous sur le simulateur du portail de l'alternance.

Quels droits et quelles obligations ?

Les droits de l'apprenti sont les mêmesque les salariés de l'entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail...

Les obligations de l'apprenti : respecter le règlement intérieur de l'entreprise, effectuer les tâches confiées par l'employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Conditions à cela : suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens.

De son côté, l'employeur est tenu de désigner un maître d'apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l'évaluer, et d'effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise
Un entretien d'évaluation
Un entretien d'évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

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Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (révolus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. Il permet de se former en alternance, en découvrant le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves.

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Le cadre juridique du contrat d'apprentissage

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Le cadre juridique du contrat d'apprentissage

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Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Pour qui ?

Quels diplômes préparés en apprentissage ?

L'apprentissage permet de préparer :

un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : certificat d'aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire.

un diplôme de l'enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT), licences professionnelles, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, etc.

un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l'emploi.

Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage ?

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un CDI, le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l'issue de la période d'apprentissage, la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun, à l'exception de celles relatives à la période d'essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

À noter : la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l'étranger, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d'un service civique, d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l'organisme de formation, l'employeur et l'apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d'apprentissage.

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s'effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l'obtention du diplôme ou du titre visé.

L'apprentissage peut être réalisé dans le cadre d'un contrat conclu à durée limitée ou d'une période d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Dans tous les cas, sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée..

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d'une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou qu'il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Cas particuliers :

Pour la préparation du baccalauréat professionnel, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d'un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

À noter : des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d'apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l'entreprise. Les dispositions applicables sont prévues par les articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail.

Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

À noter : La durée du travail de l'apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d'activité afin qu'ils puissent travailler jusqu'à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s'applique au contrats conclus à partir du 1 er janvier 2019 dans les secteurs d'activité suivants :

Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Quelle rémunération ?

L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d'exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti. En savoir plus sur le salaire de l'apprenti.

Quelle est la situation de l'apprenti en cas d'embauche à l'issue de son contrat d'apprentissage ?

Si le contrat d'apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée.
La durée du contrat d'apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l'organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes. Ce maître d'apprentissage doit avoir le statut de salarié de l'entreprise, voire être l'employeur lui-même. En savoir plus sur le maître d'apprentissage

Deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d'apprentissage avec toute personne éligible à ce contrat en application des articles L. 6222-1 et L. 6222-2 du Code du travail. Ces contrats peuvent avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles. En savoir plus sur le recours au contrat d'apprentissage pour l'exercice d'activités saisonnières

Dans les conditions précisées par les articles R. 6223-10 et R. 6223-11 du code du travail, un apprenti peut être accueilli dans une entreprise différente de celle qui l'emploie, en encadrant la durée de l'accueil et le nombre d'entreprises d'accueil (deux maximum). La convention conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti devra notamment prévoir les modalités de partage, entre l'employeur et l'entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d'hébergement de l'apprenti. Dans ce cas, le temps passé dans les ou l'entreprise d'accueil ne peut pas excéder la moitié du temps prévu de formation pratique.
A titre dérogatoire, lorsque l'apprenti n'a pas trouvé d'employeur où s'engager, il peut à sa demande débuter le cycle de formation en apprentissage dans la limite de trois mois. A charge également pour le CFA de l'assister dans la recherche d'un employeur.

Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d'apprentissage ?

Les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides financières :

Une aide unique pour les employeurs d'apprentis ;

Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l'entreprise ou la qualité d'artisan.

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph.

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.

Des déductions fiscales de la taxe d'apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

En savoir plus sur les aides à l'embauche
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire signé par l'employeur et l'apprenti (et le cas échéant son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée. Cette attestation peut faire l'objet de vérification lors de l'enregistrement (jusqu'au 31 décembre 2019) ou du dépôt (à partir du 1 er janvier 2020) du contrat.

Une notice explicative fournit aux employeurs intéressés toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d'apprentissage. / Quelles sont les pièces justificatives à joindre au contrat ?

Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.
L'OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces.
Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu'au centre de formation d'apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée.
Attention : le dépôt du contrat conditionne le versement de l' aide unique aux employeurs d'apprentis éligibles.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l'unité territoriale de la DREETS-DDETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) dont ils dépendent.

À noter :
Le ministère du Travail a mis en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1 er juin 2020 par les associations " Transitions Pro " (ATpro). Ce certificat permet d'harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), avec les entreprises, organismes de formation et centres de formation d'apprentis (CFA).

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée ?

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.

La rupture unilatérale du contrat par l'une des parties pendant cette période ou la rupture convenue d'un commun accord ( en savoir plus) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement, ainsi qu'à l'organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DREETS-DDETS ou au service assimilé du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage.
La même règle s'applique lorsque la rupture est intervenue à l'initiative du salarié à la suite de l'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique qu'il préparait.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : passé le délai de quarante-cinq jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat, la rupture peut désormais être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l'employeur maître d'apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d'un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud'hommes comme auparavant.
Passé le délai de quarante-cinq jours, l'apprenti peut prendre l'initiative de la rupture, après le respect d'un préavis dans des conditions déterminées par le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 fixe les modalités suivantes :
* Un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,
* Un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l'employeur a été informé de l'intention de l'apprenti de rompre son contrat.
Au préalable, l'apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de quinze jours consécutifs à la demande de l'apprenti.

En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité ou lorsqu'il est mis fin au maintien de l'activité en application du dernier alinéa de l' article L. 641-10 du code de commerce et qu'il doit être mis fin au contrat d'apprentissage, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti. Cette rupture ouvre droit pour l'apprenti à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.

Dans les entreprises ressortissantes des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture), un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la résiliation du contrat d'apprentissage.

Le statut de stagiaire de la formation professionnelle peut être accordé, pour une durée maximale de 6 mois, aux jeunes qui suivent une formation en CFA, après que leur contrat d'apprentissage aura été rompu.

Pour aller plus loin

Âge d'entrée en apprentissage

Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins 15 ans et un jour peuvent commencer à exécuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire.

Les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour débuter leur formation, dans les conditions suivantes :

1. L'élève a accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire ;

2. L'élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un CFA sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La formation comprend des périodes de formation en milieu professionnel, qui sont régies par les articles D. 331-3, D. 331-4 et D. 331-15 du code de l'éducation et R. 715-1 et R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

L'apprenti doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Toutefois, des dérogations à cette limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage sont possibles dans les cas suivants :

lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutée, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période précédents. Le contrat d'apprentissage doit être conclu dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat ;

lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti (cessation d'activité de l'employeur, faute de l'employeur ou manquements répétés à ses obligations, mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L. 6225-4 du Code du travail en cas d'atteinte à la santé ou à l'intégrité morale et physique de l'apprenti) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci constatée dans les conditions prévues à l'article R. 6222-38 du Code du travail. Là encore, le contrat d'apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.

Trois autres dérogations sont prévues :

lorsque le contrat d'apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ; aucune limite d'âge supérieure n'est alors prévue ;

lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Aucune limite d'âge supérieure n'est alors prévue ;

lorsque le contrat d'apprentissage est conclu par une personne (sportifs) inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports (liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport). Cette dérogation est issue de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 (JO du 28). du 27 novembre 2015 Aucune limite d'âge supérieure n'est alors prévue.

Date du début du contrat ou de la période d'apprentissage

Sauf dérogation accordée dans les conditions fixées par l'article D. 6222-19 du Code du travail, le début de l'apprentissage au sein d'une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l'organisme de formation auquel l'apprenti est inscrit. Par exception toutefois, un jeune âgé de 16 à 25 ans (ou 15 ans s'il a achevé le 1er cycle de l'enseignement secondaire - fin de classe de troisième - au moment où il intègre l'organisme de formation ou la section d'apprentissage), peut, à sa demande, s'il n'a pas été engagé par un employeur, suivre en organisme de formation ou en section d'apprentissage une formation visant à l'obtention d'une qualification professionnelle mentionnée à l'article L. 6211-1 du code du travail. La durée du cycle de formation est d'une année au maximum ; les jeunes peuvent être accueillis dans la limite des places conventionnées avec le conseil régional.
Le jeune bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa protection sociale et le risque accident du travail / maladie professionnelle est assuré par l'État ; le CFA ou la section d'apprentissage doit ainsi remplir le Cerfa P2S et le conserver. En cas d'accident, une déclaration d'accident accompagnée du Cerfa P2S doit être envoyée sans délai à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de rattachement du CFA

Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le CFA ou la section d'apprentissage organise à son intention des stages professionnalisants en entreprise. Une même entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d'une fois par an ; toutefois, l'organisation du stage peut prévoir un ou plusieurs retours du jeune dans le CFA ou la section d'apprentissage pendant la durée du stage, dans la limite d'un trimestre. Pour chaque stage professionnalisant, une convention est signée entre le jeune ou, s'il est mineur son représentant légal, le centre de formation d'apprentis et le représentant de l'entreprise accueillant le jeune. Cette convention fixe les dates de début et de fin de stage qui est mis en œuvre selon les dispositions de l'article D. 331-15 du code de l'éducation (ou de l'article R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime pour les activités qui relèvent de ce code) relatif aux périodes de formation en milieu professionnel. La convention précise également les objectifs du stage, son programme et ses modalités d'organisation. Un tuteur appartenant à l'entreprise et possédant la qualification professionnelle requise est désigné par le représentant de l'entreprise.
A tout moment, le bénéficiaire de cette disposition peut conclure un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

La disposition mentionnée ci-dessus vise à répondre aux difficultés que rencontrent de nombreux jeunes pour trouver un employeur, en leur permettant de suivre leur formation en CFA tout en continuant à chercher une entreprise pour les accueillir.

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Le maître d'apprentissage est l'un des salariés majeurs et volontaires de l'entreprise. Le cas échéant, l'employeur, qu'il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction.
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. L'employeur doit informer l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné.

Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage, plus éventuellement un apprenti "redoublant". Pour l'application de cette disposition à l'entreprise utilisatrice (hypothèse de l'apprentissage dans le cadre du travail temporaire, voir précisions ci-dessus, l'apprenti mis à disposition par une entreprise de travail temporaire est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage. Dans ce cadre également, la fonction tutorale est assurée par un maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un " maître d'apprentissage référent " qui assurera la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA.

Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d'apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. A défaut de convention ou d'accord collectif de branche, le maître d'apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

être titulaire d'un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d'un niveau au moins équivalent à celui visé par l'apprenti et d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti,
ou

justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti être d'un niveau au moins équivalent.

Liste des pièces justificatives liées au contrat d'apprentissage

L'arrêté du 6 juillet 2012 fixe la liste des pièces liées au contrat d'apprentissage. Ces pièces justificatives, qui doivent être produites par l'employeur sur demande des services d'enregistrement ou d'inspection, sont les suivantes :

le titre ou diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti ;

les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage ;

l'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.

Conditions de travail de l'apprenti

L'apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, sauf dispositions légales et/ou réglementaires relatives aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du travail ou d'un examen médical d'embauche prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.

L'apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l'entreprise. S'il est âgé de moins de 18 ans, l'apprenti ne peut pas travailler :

plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;

plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l'apprenti doit bénéficier d'une pause de 30 minutes consécutives) ;

plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l'inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) .
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Pour les contrats conclus à compter du 1 er janvier 2019 :
L'apprenti peut être employé à un travail effectif dans la limite de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments, de travaux publics et es activité de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espace paysager.
L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, sauf si son établissement de formation organise une session hebdomadaire de révisions ; il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l'organisation (si tel n'est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé).
Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s'ajoute au congé payé et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans prévu à l'article L. 3164-9 du code du travail, ainsi qu'à la durée de formation en organisme de formation d'apprentis fixée par le contrat.

Mise en danger de l'apprenti

En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé propose au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) la suspension du contrat d'apprentissage. Cette suspension s'accompagne du maintien par l'employeur de la rémunération de l'apprenti.
Dans le délai de 15 jours à compter du constat de l'agent de contrôle, le DREETS se prononce sur la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage.
Le refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage entraîne la rupture de ce contrat à la date de notification du refus aux parties. Dans ce cas, l'employeur verse à l'apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme.

Lorsque le contrat d'apprentissage a été conclu avec une entreprise de travail temporaire, sa suspension ou sa rupture, en application des dispositions mentionnées ci-dessus, emporte la suspension ou la rupture du contrat de mission de l'apprenti.

Le CFA prend alors les dispositions nécessaires pour que l'apprenti poursuive la formation et trouve un nouvel employeur.
En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut interdire à l'employeur de recruter des apprentis ou des jeunes en contrats en alternance pour une certaine durée.
Cette interdiction peut être levée si l'employeur prend les mesures propres à supprimer tout risque d'atteinte à la santé et à l'intégrité morale et physique du jeune.

Salaire de l'apprenti

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Progression de salaire dans un cycle de formation

Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de l'année calendaire d'exécution du contrat. Le passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectuera à l'issue de chaque année calendaire d'exécution du contrat.
Le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Les accords collectifs applicables dans l'entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées ; celles-ci peuvent également résulter des clauses prévues dans le contrat de travail de l'apprenti.
Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune. Ainsi, par exemple, si un jeune apprenti, en première année d'apprentissage, atteint l'âge de 18 ans le 18 mai, sa rémunération passera de 27 % à 39 % du SMIC à compter du 1 er juin.

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d'heures supplémentaires sauf autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail (pour le seul secteur privé).

Progression dans les cycles de formation : la rémunération applicable aux jeunes concluant successivement plusieurs contrats d'apprentissage

Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l'apprenti bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l'obtention du diplôme ou titre préparé.
Ainsi, lorsque l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, les règles suivantes sont applicables (pour plus de précisions, se reporter à la circulaire du 24 janvier 2007 citée en référence) :

quand ce nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec le même employeur ou un employeur différent, la rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait réglementairement lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque celui-ci a permis l'obtention du diplôme ou titre préparé, sauf lorsque l'application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable. Les éventuels avantages contractuels ou conventionnels, voire de secteur (privé/public) n'ont pas à être repris par le nouvel employeur si ce dernier n'appartient pas au même secteur ou à la même branche.

Le salaire des apprentis est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?

En application de l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le Code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).
Pour plus de précisions, on peut se reporter à la documentation officielle du ministère des Finances.

Contrôle l'apprentissage

L'apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de :

l'inspection de l'apprentissage, chargée de suivre le bon déroulement de la formation et ses aspects pédagogiques. Pour le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par des inspecteurs de la jeunesse et des sports, commissionnés à cet effet par leur ministre ;

l'inspection du travail, qui veille à l'application de la réglementation.
Si l'employeur méconnaît ses obligations, la poursuite des contrats en cours et la possibilité de continuer à engager des apprentis peuvent être remises en cause par l'autorité administrative compétente.

Recours au contrat d'apprentissage par les entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 1251-45 du Code du travail peuvent conclure des contrats d'apprentissage. Ces contrats assurent à l'apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en organisme de formation ou section d'apprentissage. Les mentions spécifiques devant figurer dans le contrat d'apprentissage, le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice et le contrat de mission, sont fixées par les articles R. 6226-1 à R. 6226-3 du Code du travail.
L'entreprise de travail temporaire adresse le contrat de mission de l'apprenti, dès sa conclusion, au directeur de l'organisme de formation ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement. Elle l'informe de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice.

La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l'apprentissage est de 6 mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en organisme de formation ou en section d'apprentissage et afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée.

Dans la situation mentionnée ci-dessus, la fonction tutorale est assurée par un maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice. Les dispositions applicables figurent aux articles R. 6226-5 et R. 6226-6 du code du travail.

Recours au contrat d'apprentissage pour l'exercice d'activités saisonnières

Pour l'exercice d'activités saisonnières au sens du 3° de l'article L. 1242-2 du Code du travail, et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d'apprentissage avec toute personne éligible à ce contrat remplissant la condition d'âge mentionnée ci-dessus. Par dérogation à l'article L. 6211-1 du code du travail ce contrat peut avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles sanctionnées par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de ces dispositions peuvent ainsi s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle ou de deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session (cette disposition est entrée en vigueur à compter de la session d'examen 2012).
Dans la situation mentionnée ci-dessus, une convention tripartite signée par les deux employeurs et l'apprenti est annexée au contrat d'apprentissage. Elle détermine :

1. L'affectation de l'apprenti entre les deux entreprises au cours du contrat selon un calendrier prédéfini, ainsi que le nombre d'heures effectuées dans chaque entreprise ;

2. Les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ;

3. La désignation de l'employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage.
La possibilité, pour l'une ou l'autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l'apprentissage est applicable, à l'initiative de l'apprenti ou de l'un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur.
L'apprenti bénéficie d'un maître d'apprentissage (voir ci-dessous), dans chacune des entreprises.

Le contrat peut être rompu, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-18 du Code du travail à l'initiative des deux employeurs ou de l'un d'entre eux, lequel prend en charge les conséquences financières d'une rupture à ses torts.

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Contrat d'apprentissage - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue...

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Orientation... Affectation... Comment ça marche ?

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Orientation... Affectation... Comment ça marche ?

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Pour faire les demandes d'orientation et d'affectation après la 3e, il existe deux services en ligne ouverts aux familles.

Le Service en ligne Orientation permet de saisir les intentions d'orientation (passage en 2de générale et technologique, en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP), avant le conseil de classe du 2e trimestre, puis les choix d'orientation définitifs avant le conseil de classe du 3e trimestre. Les familles y ont accès à partir du portail ÉduConnect. Le collège leur fournit les identifiant et mot de passe. Cette procédure en ligne a vocation à remplacer la fiche de dialogue papier.

Le Service en ligne Affectation permet de consulter l'offre de formation et de saisir les demandes d'affectation :

le choix des spécialités professionnelles (ou des familles de métiers pour un bac professionnel) si vous choisissez une 2de professionnelle ou une 1re année de CAP ;

le choix des établissements d'accueil souhaités.

les modalités de formation (sous statut scolaire ou par apprentissage) en voie professionnelle.

Les familles y consultent les résultats à leurs demandes.
Les services en ligne pour l'orientation après la 3e
Tous les choix d'orientation offrent-ils le même nombre de places ?
Tous les choix d'orientation offrent-ils le même nombre de places ?
Tous les élèves qui ont obtenu une décision d'orientation favorable pour le passage en classe de 2de générale et technologique ont une place assurée dans leur lycée de secteur. Cependant, le nombre de places est limité pour certains enseignements et une procédure spécifique peut être mise en place (renseignez-vous auprès de votre professeur principal). Il s'agit souvent :

des langues vivantes à faible diffusion (par exemple : arabe, chinois, hébreu, japonais, russe) ;

des classes de 2de spécifiques conduisant aux bacs technologiques STHR (sciences et techniques de l'hôtellerie et de la restauration) et aux brevets de technicien comme celui des métiers de la musique ;

des sections internationales ;

des sections binationales (Abibac, Bachibac, Esabac).

Attention, la liste des enseignements à capacité limitée varie d'une académie à l'autre.

Pour ces enseignements à capacité limitée, il n'y a pas de règle de priorité géographique : les élèves résidant à proximité des établissements concernés ne bénéficient d'aucune priorité sur les autres candidats. Il est conseillé de formuler un vœu dans le lycée de secteur avec des enseignements courants.

Pour la voie professionnelle (CAP, bac professionnel), l'admission dépend du nombre de demandes, du nombre de places disponibles dans l'établissement et de vos résultats scolaires. Il n'y a pas de sectorisation.

Pour connaître le programme et les horaires en 2de générale et technologique, consultez notre dossier La classe de 2de générale et technologique. Pour en savoir plus sur la voie professionnelle, consultez notre site dédié Nouvelle voie pro. N'hésitez pas également à vous renseigner auprès de votre professeur principal.

Faut-il indiquer les lycées privés dans ses choix d'affectation ou seulement les établissements publics ?
Faut-il indiquer les lycées privés dans ses choix d'affectation ou seulement les établissements publics ?
Le Service en ligne Affectation 3e intègre un large réseau d'établissements privés sous contrat (relevant du ministère de l'Éducation nationale ou du ministère chargé de l'Agriculture) mais aussi les formations en apprentissage.

Il faut saisir les vœux pour le privé sous contrat dans la fiche de vœux ET s'adresser directement aux établissements privés sous contrat pour l'admission.

Quel est le calendrier de la procédure d'affectation post-3e ?
Quel est le calendrier de la procédure d'affectation post-3e ?
Pour connaître les différentes étapes de la procédure, consultez notre calendrier. Votre professeur principal ou le principal du collège vous indiqueront les dates de saisie des vœux d'orientation et les dates de consultation des résultats de l'affectation dans votre académie. La notification d'affectation est transmise aux parents via le téléservice Orientation 3e. La famille doit alors procéder à l'inscription au lycée dans les délais. L'inscription administrative s'effectue parfois en ligne.

Quelle différence entre la décision d'orientation et l'affectation ?
Quelle différence entre la décision d'orientation et l'affectation ?
Le conseil de classe du 3e trimestre formule une proposition d'orientation. Si celle-ci correspond au souhait de l'élève, la proposition d'orientation devient alors décision d'orientation. Cette décision, prise in fine par le chef d'établissement, compte tenu des résultats scolaires et des vœux de l'élève, porte sur :

le passage en 2de générale et technologique ;

le passage en 2de spécifique ;

le passage en 2de professionnelle ;

le passage en 1re année de CAP.

La phase d'affectation est la concrétisation des décisions d'orientation. Elle détermine l'établissement et la formation qui accueilleront chaque élève à la rentrée. Une fois affecté, l'élève peut procéder à son inscription administrative dans le lycée.

La procédure informatisée Affelnet effectue un classement des candidatures pour chacune des formations et attribue aux élèves une place dans un établissement public. Les élèves non affectés à l'issue du 1er tour sont invités à contacter rapidement le principal de leur collège d'origine et/ou un psychologue de l'éducation nationale au CIO (centre d'information et d'orientation) afin de trouver une solution. Un 2e voire un 3e tour sont organisés, en fonction des places vacantes pour affecter les élèves.

Quand ont lieu les affectations ? Comment en prendre connaissance ?
Quand ont lieu les affectations ? Comment en prendre connaissance ?
L'affectation post-3e est gérée par l'application informatisée Affelnet. Elle se déroule en plusieurs "tours" ou phases.

À l'issue du 1er tour qui a généralement lieu mi-juin, l'IA-DASEN (inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale) prend les décisions d'affectation.

La notification d'affectation est transmise aux familles via le Service en ligne Affectation 3e.

Dès la réception de la notification d'affectation, la famille doit contacter le lycée pour procéder à l'inscription. Cette phase se déroule entre mi-juin et début juillet. Si vous ne vous inscrivez pas avant la date limite, vous perdrez le bénéfice de votre affectation et donc votre place en bac professionnel, CAP ou 2de générale et technologique.

Un 2e tour est organisé en juillet ou en septembre, selon les académies. À la rentrée, les élèves peuvent être affectés sur les places vacantes.

Les élèves non affectés sont invités à contacter rapidement le principal de leur collège d'origine et/ou un psychologue de l'éducation nationale au CIO afin de trouver une solution.

Consultez le calendrier de l'orientation post-3e.

Le lycée que je voudrais indiquer en 1er choix ne propose pas la LV2 que j'ai suivie jusqu'ici. Quelles solutions s'offrent à moi pour pouvoir continuer cette langue ?
Le lycée que je voudrais indiquer en 1er choix ne propose pas la LV2 que j'ai suivie jusqu'ici. Quelles solutions s'offrent à moi pour pouvoir continuer cette langue ?
Si le lycée dans lequel vous êtes affecté ne dispense pas la langue que vous avez suivie jusqu'alors en LV2, il vous sera éventuellement possible de suivre cet enseignement dans un autre établissement (s'il y a un accord entre lycées). Vous devrez alors en parler avec le proviseur du lycée. Sinon, le CNED (centre national d'enseignement à distance) propose des cours de langue aux élèves qui ne peuvent suivre cette discipline dans leur lycée.

Pour information, vous retrouverez les langues vivantes préparées dans chaque établissement de votre académie sur notre site.

N'hésitez pas à évoquer cette question avec vos enseignants, en particulier avec votre professeur principal ainsi qu'avec le psychologue de l'Éducation nationale qui assure des permanences dans votre établissement (sur rendez-vous).

Vous pourrez également parler avec eux de votre projet de poursuite d'études.

Être boursier au collège permet-il d'obtenir le lycée de son choix plus facilement ?
Être boursier au collège permet-il d'obtenir le lycée de son choix plus facilement ?
La bourse est un critère pris en compte lors d'une demande de dérogation dans un établissement scolaire. Des points sont en effet attribués aux critères de dérogation, par ordre de priorité.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale. Toutefois, il est recommandé de formuler un vœu pour le lycée de secteur pour éviter tout risque de se trouver sans affectation à la rentrée prochaine.

Et dans les académies où le secteur est commun à plusieurs collèges, les élèves boursiers bénéficient de points supplémentaires pour accéder plus facilement à l'établissement de leur choix.

Les lycées recrutent-ils en fonction des notes obtenues au collège ?
Les lycées recrutent-ils en fonction des notes obtenues au collège ?
Tout élève ayant une décision d'orientation pour la classe de 2de générale et technologique a l'assurance d'avoir une place dans le lycée public de son secteur. En revanche, pour l'affectation en 1re année de CAP ou en 2de professionnelle, sont pris en compte, entre autres :

le niveau d'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

l'ordre de formulation des vœux ;

le nombre de candidats par rapport au nombre de places dans la formation demandée.

Dans certaines académies, le secteur est commun à plusieurs collèges. Les élèves classent par ordre de priorité tous les établissements du secteur lors de sa demande d'affectation. Les notes peuvent alors être prises en compte pour affecter les élèves dans les établissements où les demandes excédent le nombre de places.

Quelles démarches entreprendre pour intégrer un lycée parisien réputé ?
Quelles démarches entreprendre pour intégrer un lycée parisien réputé ?
Considérés comme des lycées d'excellence, au vu notamment du taux de réussite au bac de leurs élèves, certains lycées, notamment le lycée Henri IV et le lycée Louis-le-Grand à Paris, ont un statut dérogatoire qui leur permet de sélectionner leurs élèves dans toute la France.

Ces établissements ont par ailleurs établi des partenariats pour admettre des élèves de collèges défavorisés (dans le cadre du dispositif "Cordées de la réussite" au lycée Henri IV par exemple).

Les inscriptions passent par la procédure informatisée Affelnet comme pour les autres lycées, mais l'admission des élèves est soumise à l'examen d'une commission.

Les élèves qui envisagent d'intégrer l'un de ces lycées peuvent solliciter un avis préalable (entre janvier et mars) sur leur projet. Si ce n'est pas obligatoire, cela permet d'avoir une idée.

Pour être admis, un excellent dossier scolaire est nécessaire. Les demandes sont très nombreuses. Avant d'intégrer l'un de ces établissements prestigieux, les élèves doivent s'interroger sur leurs capacités de travail personnel. En effet, il faut s'attendre à un niveau d'exigence très élevé.

Consultez les sites du lycée Louis-le-Grand et du lycée Henri IV.

Le meilleur établissement est celui qui vous permettra de réussir au mieux, en fonction de vos capacités, pas forcément le plus "coté" (voir l'indicateur des résultats des lycées publié par le ministère de l'Éducation nationale).

Comment postuler dans un lycée hors de son académie de résidence ?
Comment postuler dans un lycée hors de son académie de résidence ?
Pour toute demande d'affectation dans un lycée en dehors de votre académie, la demande de dérogation doit être justifiée : formations envisagées saturées ou inexistantes dans votre région ou déménagement par exemple.

Dans les cas où toutes les formations que vous pouvez envisager en poursuite d'études sont dispensées dans votre académie, il vous sera difficile d'être affecté dans un lycée hors académie (une priorité étant donnée aux élèves appartenant à l'académie).

Dans certains départements d'Outre-mer, des conventions sont établies avec certaines académies de métropole, pour assurer un accueil adapté aux élèves des DOM, leur permettant de réussir au mieux leurs études.

Renseignez-vous sur la procédure auprès de votre professeur principal ainsi que du psychologue de l'éducation nationale qui assure des permanences dans votre lycée (sur rendez-vous) ou dans un CIO proche de chez vous.

Quels sont les motifs de dérogation ?
Quels sont les motifs de dérogation ?
À l'issue du collège et avec l'avis favorable de passage du conseil de classe de 3e, vous devez en principe intégrer le lycée d'enseignement général et technologique (public) de votre secteur ou un lycée professionnel.

Vous pouvez cependant faire une demande de dérogation, qui sera accordée en priorité aux élèves handicapés ou malades, aux boursiers, à ceux dont le frère ou la sœur est déjà scolarisé dans un autre établissement ou qui habite dans une zone proche de cet établissement.

L'affectation en lycée professionnel dépend essentiellement du diplôme choisi : il n'y a pas de sectorisation.

Si vous souhaitez intégrer un lycée privé, un lycée agricole ou une formation en apprentissage, il faudra vous adresser directement aux établissements.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite des capacités d'accueil des établissements.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale.

Avoir un frère ou une sœur déjà inscrit dans un lycée peut-il être un motif de dérogation ?
Avoir un frère ou une sœur déjà inscrit dans un lycée peut-il être un motif de dérogation ?
Le fait d'avoir un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l'établissement que vous souhaitez intégrer après la classe de 3e constitue un des motifs de dérogation mais ce n'est pas le principal.
Les familles qui souhaitent une affectation dans un autre lycée que celui de leur secteur doivent formuler une demande d'assouplissement de la carte scolaire (dérogation) dès la formulation des vœux d'affectation : dossier "demande de dérogation" à retirer auprès de l'établissement d'origine.

Les dérogations sont accordées par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale, en fonction des critères définis par le ministère de l'Éducation nationale et dans la limite des places disponibles dans le lycée demandé. Il vous faudra fournir une copie de leur certificat de scolarité de l'année en cours.

Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale.

Le PAI ou le PPS peuvent-ils permettre de bénéficier d'une affectation dans un autre lycée que celui de secteur ?
Le PAI ou le PPS peuvent-ils permettre de bénéficier d'une affectation dans un autre lycée que celui de secteur ?
La situation de handicap ou le fait de bénéficier d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé sont des critères pris en compte lors d'une demande de dérogation dans un établissement scolaire. Des points sont attribués aux critères de dérogation, par ordre de priorité. Pour connaître les critères de dérogation à la carte scolaire, consultez le site du ministère de l'Éducation nationale. Prenez conseil auprès de l'enseignant référent et du chef d'établissement.

Pour plus d'informations sur la procédure, contactez directement la DSDEN ( direction des services départementaux de l'Éducation nationale) de votre département.

Le lycée que je vise procède à un recrutement inter-académique ? Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Le lycée que je vise procède à un recrutement inter-académique ? Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
En Île-de-France, il existe des formations dites "inter-académiques" dans lesquelles peuvent postuler indifféremment les élèves des académies de Créteil, de Paris et de Versailles. La liste de ces formations dites "inter-académiques" est arrêtée chaque année.

Pour ces formations "inter-académiques", tous les élèves d'Île-de-France peuvent se porter candidats qu'ils soient originaires des académies de Créteil, Paris ou Versailles.

Bien entendu, vous pouvez aussi formuler des vœux pour des formations proposées dans les lycées de votre académie. Pour l'affectation en 2de générale et technologique, il est toujours conseillé aux élèves (voire obligatoire) de formuler un vœu pour l'établissement de secteur afin d'assurer leur affectation.

Que faire si la décision d'orientation ne correspond pas à mes attentes ?
Que faire si la décision d'orientation ne correspond pas à mes attentes ?
La décision d'orientation en fin de 3e relève d'une concertation qui associe l'élève, sa famille, ses professeurs et le chef d'établissement, tout au long de l'année. Elle est prise par le chef d'établissement, compte tenu des résultats scolaires et des vœux de l'élève. Elle porte sur le passage en 2de générale et technologique ou en 2de spécifique ou en 2de professionnelle ou en 1re année de CAP.

En cas de désaccord avec la proposition du conseil de classe, le chef d'établissement reçoit la famille. Si le désaccord persiste, il est possible de demander le maintien dans la classe d'origine ou de faire appel auprès d'une commission qui statue. Vous disposez d'un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation prise par le chef d'établissement pour faire appel.

Le dossier de l'élève sera alors examiné par une commission. Le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Le dossier de l'élève est présenté par le professeur principal de la classe et le psychologue de l'Éducation nationale qui connaissent la situation de l'élève. Les parents, ainsi que l'élève mineur avec l'accord de ses parents, peuvent demander à être entendus par la commission.

La commission examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation. La commission d'appel ne propose pas une autre voie d'orientation, soit elle entérine la décision du chef d'établissement, soit elle accepte la demande de la famille. La décision de la commission d'appel vaut décision d'orientation. Elle vous sera communiquée par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez demander le maintien en classe d'origine en vue d'obtenir l'orientation souhaitée l'année suivante et non d'un redoublement pour difficulté importante d'apprentissage.

Comment défendre son cas devant la commission d'appel ?
Comment défendre son cas devant la commission d'appel ?
Si vous avez demandé à être entendu par la commission d'appel en vue de contester une décision d'orientation, sachez que vos parents pourront rédiger une lettre à l'attention du président de la commission ou pourront demander à être entendus.

D'abord, mettez en valeur vos points forts, les matières dans lesquelles vous réussissez le mieux, mais également les appréciations positives des professeurs, notamment, sur votre attitude face au travail, votre sérieux, votre implication, votre investissement...

Ensuite, vous pouvez parler de la cohérence de votre projet professionnel par rapport à la poursuite d'études que vous envisagez après la 3e. Si vous avez déjà rencontré le psychologue de l'Éducation nationale, vous pouvez le mentionner également, cela prouvera votre motivation et votre engagement dans la démarche concernant votre orientation.

Enfin, vous pouvez mettre en valeur votre détermination à progresser en profitant des vacances pour combler éventuellement vos lacunes. Sachez également que sur recommandation du conseil de classe, les chefs d'établissement peuvent donner une suite favorable aux demandes d'orientation d'élèves qui s'engagent, avec l'accord de leur famille, à suivre un programme de remise à niveau individualisé. Renseignez-vous auprès du chef d'établissement pour savoir si ce type de programme est mis en place cette année dans votre collège.

Si l'affectation qui m'est proposée ne me convient pas, que dois-je faire ? Faut-il s'inscrire quand même ?
Si l'affectation qui m'est proposée ne me convient pas, que dois-je faire ? Faut-il s'inscrire quand même ?
L'affectation dans les lycées publics relève de la compétence de l'IA-DASEN (inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'Éducation nationale). Si l'affectation que vous avez obtenue ne vous convient pas, vous pouvez contacter ou adresser un courrier au service scolarité de la DSDEN (direction des services départementaux de l'Éducation nationale) de votre département.

Cependant, l'affectation dans un lycée public proposant des enseignements contingentés ou une filière sélective ne sera possible qu'en cas de désistements. Contactez également le service scolarité de votre collège pour le suivi de votre affectation.

Rapprochez-vous de votre établissement ou du psychologue de l'Éducation nationale de votre collège ou dans un CIO proche de chez vous pour connaître les places vacantes et les éventuels désistements dans le lycée de votre choix.

Pour une admission dans un lycée privé ou un CFA (centre de formation d'apprentis), contactez directement l'établissement.

Pour garder une place en CAP ou en bac pro, il serait prudent de vous inscrire malgré tout dans le lycée où vous avez été affecté. Si des élèves affectés dans la formation qui vous intéresse se désistent, le chef d'établissement fera appel aux élèves en liste supplémentaire en suivant le rang de classement. Vous pouvez donc être contacté en juillet, voire en septembre par le proviseur du lycée même si vous êtes déjà inscrit dans un autre lycée.

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Affectation en lycée : Questions-réponses

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Pour tous les élèves de 3e, c'est le moment de formuler leurs vœux de poursuite d'études et d'affectation dans un établissement scolaire, avant d'effectuer leur inscription au lycée. Qu'ils optent pour la voie générale et technologique ou la voie professionnelle, il leur faut suivre une procédure.

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Les services en ligne "Orientation" et "Affectation" Via Educonnect

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Les services en ligne "Orientation" et "Affectation" Via Educonnect

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Le compte ÉduConnect peut donner accès :

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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EduConnect : un compte unique pour suivre et accompagner la scolarité de mon enfant

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Educonnect est un service d’authentification créé pour simplifier les démarches des usagers de l’éducation nationale et l’accès aux services numériques de l’école au lycée.

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Dans cette rubrique vous trouverez :
- le document d'accompagnement stage en entreprise
- document pré-correction professeur référent rapport de stage
- grille d'évaluation soutenance orale stage en entreprise
- lieux de stage possibles
et bien d'autres documents utiles (convention CCI stage durant les vacances scolaires)...
-rédiger une lettre de motivation et une lettre de remerciement

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Guide Stage en entreprise - Rapport de stage 3ème 2025-2026

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Exemple de rapport de stage.

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diaporama de stage exemple d’une élève.pdf

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Espaces Nextcloud - Un lieu sûr pour toutes vos données

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Un exemple de diaporama pour la soutenance orale

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Un exemple de diaporama pour la soutenance orale

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diaporama de stage exemple d’une élève.pdf

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Espaces Nextcloud - Un lieu sûr pour toutes vos données

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Pré-correction Professeur référent Rapport de stage

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Pré-correction Professeur référent Rapport de stage

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Pré-correction professeur référent rapport de stage

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Conseils pour rédiger une lettre de motivation

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Conseils pour rédiger une lettre de motivation

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Conseils pour rédiger votre lettre de remerciement.

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Conseils pour rédiger votre lettre de remerciement.

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Lieux possibles stage en entreprise 2023

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Lieux possibles stage en entreprise 2023

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Lieux possibles stage en entreprise 2022

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Entreprises du secteur ayant accueilli un stagiaire.

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Entreprises du secteur ayant accueilli un stagiaire.

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Pour vous faciliter la recherche de stage de 3e, le Département a mis en place la plateforme web  « Décroche ton stage ».

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Lien de la plateforme "Décroche ton stage"

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Lien de la plateforme "Décroche ton stage"

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Loiret : Collégiens de 3ème, trouvez votre stage de découverte !

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Vous êtes en classe de 3e dans le Loiret et recherchez votre stage de découverte ? La plateforme https://stages3e.loiret.fr/ vous propose de nombreuses offres à Orléans, Montargis, Olivet, Pithiviers, Fleury-les-Aubrais, etc

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Le mini-stage de découverte durant les vacances scolaires via la CCI

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Le mini-stage de découverte durant les vacances scolaires via la CCI

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L'exemple d'un projet cross solidaire...

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L'exemple d'un projet cross solidaire...

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Exemple Vidéo Oral DNB - Cross solidaire

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Grille d'évaluation Oral DNB Parcours avenir

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Grille d'évaluation Oral DNB Parcours avenir

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Consignes mars 2024 pour oral Parcours Avenir

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PARCOURS SANTE et activité sportive grille d'évaluation

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Mais comment sont comptabilisés les points ?

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Mais comment sont comptabilisés les points ?

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Les démarches en détail pour le mini-stage

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Les démarches en détail pour le mini-stage

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Orientation / découverte des métiers

Explorer un métier pour bien s'orienter

Pour effectuer un mini-stage :

Vous pouvez réaliser un stage d'une semaine durant les périodes de vacances scolaires uniquement - ( en tenant compte des mesures gouvernementales) - dans l'entreprise ou l'organisme de votre choix. L'objectif est de vous donner l'opportunité de découvrir l'entreprise et les métiers à l'occasion de stages de découverte.

remplir le formulaire

Signer l'annexe sanitaire COVID-19

Joindre l'attestation d'assurance responsabilité civile ou extra-scolaire du jeune

Attention : Le document "Annexe sanitaire Covid 19" doit impérativement être complété, signé par le jeune, son représentant légal et l'entreprise et transmis à la CCI avec la convention.

Signer la convention de stage avec l'employeur. La signature des parents est obligatoire, si vous êtes mineur(e).
Envoyer par mail à l'adresse : mini-stage45@loiret.cci.fr (au plus tard une semaine avant le début du stage).
A réception, la CCI vérifiera et validera la convention. Puis la renverra par mail.

Collégiens, Lycéens, Étudiants, saisissez l'opportunité de découvrir le monde professionnel, pendant une semaine, lors de vos vacances scolaires.

Chefs d'entreprise, ouvrez les portes de votre entreprise aux jeunes et montrez leur vos métiers.

Que voudrais-tu faire comme métier ?

Face à la multitude de choix possible... il n'est pas si facile de répondre à cette question primordiale.

Pour tous les jeunes qui hésitent sur leur orientation, le mini-stage de découverte professionnelle est la solution.

Découvrir l'entreprise et ses différents métiers

Choisir sa filière et concrétiser son projet professionnel

Se familiariser et vivre au quotidien la réalité des professions

Se faire connaître d'un futur employeur pour éventuellement signer un contrat d'apprentissage par la suite

Le mini stage, c'est l'occasion de :

1 à 5 jours en entreprise par stage à raison d'un seul stage par période de vacances scolaires

Les collégiens (4ème et 3ème) et les lycéens (quel que soit leur âge) et les étudiants

Pendant les vacances scolaires, y compris les grandes vacances d'été

Dans tous les types d'entreprise (publique ou privée), les associations, les professions libérales, etc.

Le mini-stage, c'est No limit !

Tu peux faire autant de stage que tu le souhaites.
Tu peux découvrir deux professions dans la même entreprise ou la même profession dans des entreprises différentes.
Dans tous les cas, il te faudra une convention pour chaque stage.
Plaquette de présentation du Mini-stage découverte
La loi du 28 juillet 2011 a donné une existence juridique à ces mini-stages. Toutefois, l'existence juridique du mini-stage n'est pas suffisante. Il faut la compléter par un encadrement contractuel sécurisé.

C'est pourquoi, en lien avec les Ministères du Travail et de l'Education nationale et la Fédération française des sociétés d'assurance, les Chambres de Commerce et d'Industrie fournissent :

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RH Apprentissage - s'orienter découvrir l'entreprise - Mini stages découverte | CCI du Loiret

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Orientation / découverte des métiers Explorer un métier pour bien s'orienter Vous pouvez réaliser un stage d'une semaine durant les périodes de vacances scolaires uniquement - ( en tenant compte des mesures gouvernementales) - dans l'entreprise ou l'organisme de votre choix. L'objectif est de vous donner l'opportunité de découvrir l'entreprise et les métiers à l'occasion de stages de découverte.

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Diaporama réalisé par le Centre d'Information et d'Orientation de Gien pour pour vous guider dans vos recherches sur le site de l'ONISEP.

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L'ONISEP - Présentation du site internet et des ressources consultables

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Grille Oral DNB Parcours santé et consignes

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Grille Oral DNB Parcours santé et consignes

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Grille Oral DNB Autoportraits et consignes

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Grille Oral DNB Autoportraits et consignes

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Grille Oral DNB Parcours santé, citoyen et activité physique

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Grille Oral DNB Parcours santé, citoyen et activité physique