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Le Livre rouge en réponse au Livre blanc (1969)

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Le Livre rouge en réponse au Livre blanc (1969)

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Le Livre blanc est officiellement connu sous le nom de " La politique indienne du gouvernement du Canada de 1969 " et présenté par le gouvernement libéral de Pierre-Elliott Trudeau.

Rédigé en réponse au Livre blanc, le Livre rouge est écrit par un chef cri de l'Association des Indiens de l'Alberta explique Tammy Restoule desOrmeaux, membre de la Première Nation de Dokis, enseignante et candidate au doctorat dans le domaine de Leadership en Éducation autochtone.

Le Livre blanc a provoqué des discussions et des débats sur la signification de la citoyenneté et de la nature du fédéralisme canadien. Il visait à rendre toutes les communautés autochtones aux autres Canadiens en supprimant leur caractère distinctif en tant que peuple. C'est Inle document catalyseur qui a donné aux Premières nations une raison de réaffirmer leur héritage et leur identité tout en s'organisant contre le gouvernement.

Le Livre rouge, écrit par Harold Cardinal, préconise encore aujourd'hui la reconnaissance des traités comme étant des accords sacrés incarnant la source de tous leurs droits et leur statut d'Indien.

" Le Livre rouge est un rappel des promesses que le gouvernement avait fait lors de la proclamation royale de 1763. "

- Tammy Restoule desOrmeaux

Jusqu'au retour en classe des élèves ontariens, Le Matin du Nord vous présente " La radio-école " tous les jours à 7h40 afin de nous remémorer des concepts de base, parfois oubliés avec les années, mais qui demeurent pertinents pour comprendre le monde qui nous entoure.

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Le Livre blanc est officiellement connu sous le nom de " La politique indienne du gouvernement du Canada de 1969 " et présenté par le gouvernement libéral de Pierre-Elliott Trudeau.

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En 1969, Pierre Elliott Trudeau a fait de Jean Chrétien son homme de confiance pour établir de nouvelles relations avec les Autochtones et faire d'eux des citoyens à part entière. Intitulé La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969, ce rapport se voulait un geste d'ouverture visant à enrayer la discrimination, mais a plutôt été perçu comme une tentative d'assimilation. Médérik Sioui, historien spécialiste des Premières Nations, explique comment les Autochtones se sont mobilisés par la suite.

En 1968, Pierre Elliott Trudeau a été élu avec une forte majorité, entre autres afin qu'il s'oppose aux demandes du Québec, le Canada français. Selon Médérik Sioui, le gouvernement Trudeau voulait éliminer le statut particulier des Premières Nations.

La commission Hawthorn-Tremblay avait eu lieu quelques années auparavant, et le Livre blanc de 1969 était la contribution du gouvernement pour améliorer la situation économique et sociale des Autochtones.

" À la grande stupéfaction des Premières Nations, dans le Livre blanc, le projet [vise à] éliminer complètement toute trace des Premières Nations au niveau politique, juridique, des traités territorialement aussi. "

- Médérik Sioui, historien

Un vaste mouvement de contestation s'est alors mis en place. Le chef cri Harold Cardinal a fait revivre l'Indian Association of Alberta, et la Fraternité des Indiens du Canada a repris du service également.

" D'un océan à l'autre, les Premières Nations vont, pour une des rares fois peut-être dans l'histoire récente, être unanimement contre le Livre blanc. "

- Médérik Sioui, historien

En 1970, le gouvernement Trudeau n'a pas eu le choix d'abandonner ces recommandations. L'activisme autochtone s'est poursuivi durant les années 1970 et 1980, jusqu'à l'inclusion de l'article 35 dans la Constitution canadienne, qui reconnaît les droits ancestraux et issus de traités.

Aujourd'hui, la Loi sur les Indiens existe encore, mais pour Médérik Sioui, bien des améliorations ont été apportées pour les Autochtones.

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Le Livre blanc de 1969, la politique indienne du fédéral et la riposte autochtone

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Aujourd'hui l'histoire | En 1969, Pierre Elliott Trudeau a fait de Jean Chrétien son homme de confiance pour établir de nouvelles relations avec les Autochtones et faire d'eux des citoyens à part entière. Intitulé La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969, ce rapport se voulait un geste d'ouverture visant à enrayer la discrimination, mais a plutôt été perçu comme une tentative d'assimilation.

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La surreprésentation des personnes autochtones dans les prisons canadiennes

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La surreprésentation des personnes autochtones dans les prisons canadiennes

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2. Aperçu statistique sur la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien et réformes législatives pour s'attaquer à ce problème

2.1 Aperçu statistique

La surreprésentation des Autochtones dans les milieux correctionnels canadiens a commencé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale (Rudin 2008) et demeure une réalité bien documentée si l'on se fie à l'abondance de documentations scientifiques et statistiques sur ce sujet (Ministère de la Justice du Canada 2017). Un bref regard sur les données statistiques récentes démontre que les mesures légales prises pour contrecarrer cette réalité n'ont pas encore donné les effets souhaités. Les Autochtones continuent d'être emprisonnés à un plus jeune âge que toutes les autres catégories de personnes accusées; ils se voient également refuser plus souvent une demande de libération sous caution, se voient accorder moins souvent une libération conditionnelle et sont donc libérés plus tard, sont plus souvent mis en isolement et placés en détention provisoire et sont plus susceptibles d'être considérés comme des délinquants à risque élevé. Ils sont également plus susceptibles d'avoir des besoins dans les domaines suivants : emploi, intégration dans la collectivité et soutien à la famille (Parkes 2012; Green 2012).

Bien qu'ils représentent seulement environ 3 % de la population adulte au Canada, les adultes autochtones sont surreprésentés en ce qui concerne les admissions dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux au Canada; en 2015-2016, ils comptaient pour 26 % des admissions (Statistique Canada 2016). Chez les femmes, 38 % de celles qui ont été admises dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux après condamnation étaient des Autochtones, alors que la proportion correspondante des admissions chez les hommes s'identifiant comme autochtones était de 26 % (idem). Dans les services correctionnels fédéraux, les femmes autochtones comptaient pour 31 % de celles qui ont été admises en détention par suite d'une condamnation, tandis que les hommes autochtones comptaient pour 23 % des admissions (idem).

Les écarts entre les taux d'incarcération des Autochtones et ceux des non-Autochtones sont plus prononcés dans certaines juridictions que dans d'autres (voir tableau 1). Par exemple, tandis qu'au Québec la proportion d'Autochtones condamnés à la détention est deux fois plus élevée que leur représentation dans la population québécoise, en Saskatchewan, la proportion d'Autochtones détenus est environ sept fois plus élevée que leur représentation dans la population provinciale. Bien que la surreprésentation des Autochtones adultes dans le service correctionnel soit un problème généralisé dans la plupart des juridictions, et en particulier pour ce qui est de la détention provisoire et de la détention après condamnation, ce problème est plus prononcé dans les provinces de l'Ouest.

Province/territoire

Détention suivant une condamnation

Détention provisoire

Autre détention temporaire

La situation n'est pas très différente pour les jeunes autochtones. Bien que les jeunes autochtones âgés entre 12 et 17 ans ne représentent que 7 % de l'ensemble des adolescents dans la population générale, en 2014-2015, environ 35 % des jeunes admis dans les services correctionnels étaient des Autochtones (Statistique Canada 017). Les filles autochtones comptaient pour 44 % des adolescentes admises, et les garçons autochtones comptaient pour 29 % des adolescents admis. Bien que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoie que les tribunaux doivent envisager des solutions de rechange à la détention des jeunes autochtones, en 2015/2016, 54 % des jeunes autochtones dans les services correctionnels ont été admis en détention comparativement à 44% des jeunes non autochtones (idem.). La proportion de jeunes autochtones admis en détention a augmenté au fil des ans : en 2011-2012, 48 % des jeunes autochtones dans le système correctionnel ont été admis en détention; en 2014-2015, le nombre était passé à 52 % (idem).

En somme, le pourcentage d'Autochtones autant jeunes qu'adultes dans les services correctionnels dépasse en général largement leur représentation dans la population générale (voir le tableau 2).

2.2 Réformes législatives pour s'attaquer au problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système carcéral

En 1996, une importante réforme législative portant sur les procédures de détermination de la peine a été amorcée par le projet de loi C-41, qui est le résultat d'un examen du système de justice pénale effectué par le gouvernement fédéral pendant plus de 10 ans (BCCLA 2014). Les nouvelles dispositions du Code criminel ont codifié les objectifs et les principes de détermination de la peine et reconnaissent l'augmentation significative des taux généraux d'incarcération au Canada et le nombre disproportionné d'Autochtones dans les milieux correctionnels (Daubney et Parry 1999). Parmi les nouvelles dispositions, deux sont à noter tout particulièrement : 1) l'introduction de la possibilité de condamnation avec sursis et 2) la mention spéciale en regard de la détermination de la peine des délinquants autochtones. En fait, l'alinéa 718.2e) du Code criminel stipule que le tribunal qui impose une peine doit prendre en considération le principe suivant :

e) l'examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances [...].

Ces modifications étaient, dans une certaine mesure, une réponse aux taux élevés d'incarcération pour les crimes non violents et à l'utilisation fréquente de peines d'emprisonnement pour les Autochtones (Daubney et Parry 1999). Cependant, le projet de loi C-41 ne fournit pas aux juges des lignes directrices précises pour ce qui touche la détermination de la peine. Le Parlement laisse aux tribunaux la tâche de clarifier autant l'utilisation de la condamnation avec sursis, que l'application de l'alinéa 718.2e) :

[Traduction]

[...] les Cours d'appel examineront les motifs justifiant les peines et leur lien avec les énoncés de principes et les missions des tribunaux inférieurs de sorte que, pendant une certaine période, le développement de la jurisprudence en appel pourrait donner les directives recherchées par les défenseurs des directives numériques en matière de détermination de la peine. (Daubney et Parry 1999, p. 45)

L'alinéa 718.2e) a commencé à avoir une incidence sur les décisions judiciaires lorsque la Cour suprême l'a interprété pour la première fois en 1999, dans l'affaire Gladue.

2.3 L'arrêt Gladue

Jamie Tanis Gladue est née à McLennan, en Alberta, d'une mère crie et d'un père métis. Le 16 septembre 1995, Jamie fêtait son 19e anniversaire en compagnie de son conjoint de fait, Reuben Beaver, de ses amis et des membres de sa famille. Pendant les célébrations, elle et ses invités ont bu de la bière. Jamie soupçonnait son conjoint d'avoir une liaison amoureuse avec sa sœur aînée, Tara. Elle a fait part de ses soupçons et de son désir de vengeance à ses amis.

Lorsque Tara Gladue est partie, M. Beaver l'a suivie. Jamie Gladue était visiblement en colère contre Beaver et est aussi partie de la fête afin de le trouver. Selon les témoins, elle lui aurait alors proféré des menaces de mort. Elle a fini par trouver Beaver et Tara au moment où ils sortaient de l'appartement de cette dernière.

Quand ils sont rentrés chez eux, Gladue et Beaver se sont disputés et elle l'a attaqué avec un couteau; Beaver est décédé par la suite. Au moment où elle a attaqué son conjoint, Jamie avait entre 155 et 165 mg d'alcool par 100 ml de sang, ce qui veut dire qu'elle présentait un degré important d'intoxication.

2.3.1 Facteurs atténuants

Au moment de la détermination de la peine, le juge a pris en considération plusieurs facteurs atténuants :

1. l'accusé était une jeune mère;

2. elle n'avait pas de casier judiciaire, hormis une déclaration de culpabilité pour conduite avec facultés affaiblies;

3. elle avait le soutien de sa famille;

4. pendant le temps qu'elle était en liberté sous caution, elle suivait une thérapie pour son alcoolisme et poursuivait ses études;

5. elle avait été provoquée par la conduite et par des remarques insultantes de la victime;

6. à l'époque de l'infraction, elle souffrait d'hyperthyroïdie (ce qui peut causer des réactions excessives à des situations émotionnelles);

7. elle a montré des signes de remords;

8. elle a plaidé coupable.

2.3.2 Circonstances aggravantes

1. L'accusée a poignardé la victime deux fois. Le deuxième coup fut porté après que la victime a tenté de fuir.

2. Les remarques qu'elle a faites avant et après l'agression faisaient preuve de son intention de causer du mal à la victime.

3. Elle n'avait pas peur de la victime.

Le juge de première instance a condamné Mme Gladue à trois ans d'emprisonnement compte tenu de la gravité de l'infraction et de l'importance des principes de dénonciation et de dissuasion. Étant donné que Mme Gladue et son conjoint, bien que d'origine autochtone, vivaient en milieu urbain (et non " dans une communauté autochtone en tant que telle ", Gladue, para 18), le juge a estimé qu'aucune circonstance particulière découlant de leur statut autochtone ne devait être prise en compte. En ciblant le caractère très grave de l'infraction, le juge a imposé une peine de trois ans d'emprisonnement et de dix ans d'interdiction de port d'arme.

2.3.3 La Cour d'appel de la Colombie-Britannique

Mme Gladue a interjeté appel de la peine de trois ans d'emprisonnement, mais non de l'interdiction de port d'armes pendant dix ans. Parmi les quatre raisons d'appel évoquées, une seule a été retenue : " à savoir si le juge du procès avait omis de prendre en considération les circonstances dans lesquelles elle se trouvait en tant que délinquante autochtone. " ( Gladue, para 19). L'appelante a aussi présenté de nouveaux éléments de preuve concernant ses efforts pour rétablir ses liens avec la culture autochtone depuis la perpétration de l'infraction (elle avait notamment entamé des démarches pour obtenir son plein statut de Crie).

La Cour d'appel a conclu à l'unanimité que le juge avait tort de considérer que l'alinéa 718.2e) n'était pas pertinent dans ce cas parce que Mme Gladue n'habitait pas dans une communauté autochtone. Toutefois, les trois juges de la Cour d'appel ne sont pas arrivés à un consensus par rapport au caractère approprié de la peine attribuée. Deux d'entre eux ont rejeté l'appel, en acceptant l'avis du juge du procès selon lequel le crime avait été suffisamment grave pour justifier la peine d'emprisonnement. Ils ont également refusé de considérer les nouveaux éléments de preuve présentés par l'appelante. Le troisième juge (dissident), a analysé de nombreux rapports parlementaires sur l'alinéa 718.2e) et a parlé en termes favorables des démarches de l'appelante pour conserver ses liens avec la culture autochtone. Selon le juge dissident, la peine de trois ans était excessive, puisqu'on aurait pu utiliser une autre méthode pour favoriser la réinsertion sociale de l'appelante (p. ex. une période de probation sous surveillance). En fin de compte, l'appel de la peine a été rejeté par majorité à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

2.3.4 Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada devait déterminer si la peine d'emprisonnement de trois ans constituait une application appropriée de l'alinéa 718.2e). D'entrée de jeu, la Cour suprême du Canada a reconnu à la fois le " recours systématique à la peine d'emprisonnement au Canada " (para 53) et " l'ampleur et la gravité du problème " de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux canadiens. Les juges ont également affirmé ce qui suit :

" Les chiffres sont criants et reflètent ce qu'on peut à bon droit qualifier de crise dans le système canadien de justice pénale. La surreprésentation critique des Autochtones au sein de la population carcérale comme dans le système de justice pénale témoigne d'un problème social attristant et urgent. " (para 64).

L'objectif ultime de la Cour suprême était d'établir " un cadre d'analyse dont le juge qui détermine la peine pourra se servir dans les cas des délinquants autochtones. " ( Gladue,para 28). Le cadre en question établit ce qui suit ( Gladue,para 93) :

1. L'alinéa 718.2e) est une disposition réparatrice qui a pour objet de remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans les établissements carcéraux. Le juge chargé de déterminer la peine est tenu par la loi de donner une force réelle à la disposition et d'utiliser une approche corrective en matière de détermination de la peine.

2. L'alinéa 718.2e) doit être lu à la lumière de l'ensemble de la partie XXIII du Code criminel, qui énonce le but et les principes de la détermination de la peine et qui met l'accent sur l'importance de la réduction du recours à l'incarcération.

3. La détermination de la peine est un processus individualisé et, dans chaque cas, il faut continuer de se demander quelle est la peine appropriée pour tel accusé, telle infraction et telle communauté. Pour les délinquants autochtones, les juges doivent utiliser une méthode d'analyse différente, qui tient compte des éléments suivants :

1. les facteurs systémiques ou historiques distinctifs qui peuvent être une des raisons pour lesquelles le délinquant autochtone se retrouve devant les tribunaux;

2. les types de procédures de détermination de la peine et de sanctions qui, dans les circonstances, peuvent être appropriées à l'égard du délinquant en raison de son héritage ou de ses attaches autochtones.

4. Les éléments suivants doivent être examinés pour déterminer la peine appropriée d'un délinquant autochtone :

1. Les juges peuvent prendre connaissance d'office des facteurs systémiques et historiques touchant les Autochtones, et de la priorité donnée dans les cultures autochtones à une approche corrective dans la détermination de la peine.

2. Les rapports présentenciels devraient fournir les renseignements énumérés aux points (a) et (b) ci-dessus, à moins que le délinquant autochtone ne renonce à cette exigence. Les avocats ont l'obligation d'aider à recueillir ces renseignements.

3. Les juges ne devraient avoir recours à l'emprisonnement qu'en dernier recours; en l'absence de solution de rechange à l'incarcération, la durée de la peine devra être soigneusement examinée.

5. L'alinéa 718.2e) s'applique à tous les délinquants autochtones où qu'ils résident, à l'intérieur comme à l'extérieur d'une réserve. Le terme " collectivité " devrait recevoir une définition assez large; par ailleurs, le fait que le délinquant autochtone habite dans un milieu urbain qui ne possède aucun réseau de soutien ne relève pas le juge qui inflige la peine de son obligation d'essayer de trouver une solution de rechange à l'emprisonnement. L'absence de programme de peines substitutives spécifique à une communauté autochtone n'élimine pas la possibilité pour le juge d'imposer une peine qui tienne compte des principes de justice corrective et des besoins des parties en cause.

6. Bien que l'application de l'alinéa 718.2e) signifie parfois qu'un délinquant autochtone se voit imposer une peine moins longue qu'un délinquant non autochtone pour la même infraction, cela ne doit pas être considéré comme un moyen de réduire automatiquement la peine d'emprisonnement des délinquants autochtones. Il ne faut pas présumer non plus que le délinquant reçoit une peine plus légère du simple fait que l'incarcération n'est pas imposée. Puisque les objectifs traditionnels de détermination de la peine (dissuasion, dénonciation et séparation) s'appliquent toujours, il est raisonnable de croire que la période d'emprisonnement sera la même pour les infractions graves ou violentes, qu'elles soient commises par un Autochtone ou non.

Dans l'affaire Gladue, la Cour suprême a conclu que le juge qui a déterminé la peine s'est trompé en limitant l'application de l'alinéa 718.2e) aux délinquants autochtones résidant dans une réserve ou dans un milieu rural. De plus, le juge n'a pas tenu compte des facteurs historiques et systémiques qui ont pu avoir une incidence sur les circonstances du crime. Dans le même ordre d'idées, les avocats n'ont pas aidé le juge à obtenir ces renseignements.

De plus, les juges de la Cour d'appel auraient dû analyser les nouveaux éléments de preuve présentés par l'appelante et, si nécessaire, renvoyer la question au juge du procès en lui demandant de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir des renseignements sur les circonstances particulières de l'appelante en tant que délinquante autochtone.

La Cour a également conclu que le juge devait tenir compte des circonstances aggravantes de l'infraction pour déterminer la peine de l'appelante, comme il le ferait pour tout autre délinquant. Dans le cas de Mme Gladue, une peine de trois ans d'emprisonnement était jugée raisonnable.

Enfin, la Cour suprême a fait remarquer que l'appelante avait obtenu une semi-liberté après avoir purgé une peine d'emprisonnement de six mois. Les conditions imposées étaient qu'elle devait habiter avec son père, suivre une thérapie pour son alcoolisme et sa toxicomanie et se conformer à un programme de surveillance électronique. Six mois plus tard, l'appelante a obtenu une libération conditionnelle totale sous les mêmes conditions qui s'appliquaient à sa semi-liberté. La Cour a conclu que les résultats de la peine imposée étaient dans l'intérêt de l'appelante et de la société, et que, pour cette raison, le fait de tenir une nouvelle audience de détermination de la peine pour examiner les circonstances propres à l'appelante en tant que délinquante autochtone n'était pas dans l'intérêt de la justice. L'appel a été rejeté.

2.3.5 Réactions à la décision de la Cour suprême

De nombreuses personnes ont salué la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Gladue, puisqu'elle reconnaissait que le système de justice pénale était un échec en ce qui avait trait aux peuples autochtones (Haslip 2000; Nowlin 2004; Roach et Rudin 2000; Roach 2009) et que les sanctions et les peines imposées devaient tenir compte de la culture autochtone (Drummond 1997; Proulx 2005). Plus particulièrement, la Cour suprême reconnaissait que les facteurs systémiques et historiques devaient être pris en compte pour déterminer la peine des Autochtones qui résident à l'extérieur des réserves ou qui ne sont pas inscrits (Roach et Rudin 2000; Proulx 2005). De nombreuses personnes ont réagi favorablement à la décision, qui semblait tenir compte de l'importance du contexte social du délinquant dans la détermination d'une peine appropriée (Williams 2008, Cameron 2008, Ozkin 2012). Les juges ont reconnu les effets cumulatifs du colonialisme sur les collectivités autochtones et la façon dont le " racisme largement répandu s'est traduit par une discrimination systémique dans le système de justice pénale " (para 61).

Toutefois, à l'instar de l'alinéa 718.2e), qui a suscité la controverse lorsqu'il a été adopté par le Parlement, l'arrêt Gladue a suscité des réactions négatives de la part des politiciens. Les politiciens et les médias ont affirmé que l'arrêt Gladue était injuste pour les délinquants non autochtones, puisqu'il accordait aux délinquants autochtones une [Traduction] " réduction de la peine fondée sur la race ". Dans le même ordre d'idées, certaines critiques ont affirmé que Gladue était incompatible avec le principe de l'harmonisation des peines [alinéa 718.2b)]. Dans le cadre de débats parlementaires, les membres du Bloc Québécois et du parti réformiste ont critiqué l'alinéa en invoquant des motifs d'égalité formelle et ont soulevé le problème de la différence de traitement entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Lorsqu'un Autochtone qui avait conduit avec les facultés affaiblies n'a reçu qu'une peine avec sursis, le beau-parent de l'enfant qui avait été tué par le délinquant autochtone a affirmé que [Traduction] " la carte de traité permettait de sortir de prison gratuitement " (Roach et Rudin 2000). Un autre éditorialiste a écrit ce qui suit : [Traduction] " nous estimons que personne ne devrait recevoir de traitement spécial devant les tribunaux en raison de la couleur de sa peau " (Roach et Rudin 2000).

Les tribunaux, qui sont indépendants, sont le troisième volet du pouvoir du gouvernement, mais les commentaires politiques n'influencent pas leurs décisions. L'opposition publique à l'arrêt Gladue pourrait nuire aux progrès qui ont été réalisés grâce à cette décision. La critique publique de la décision, qui se fonde sur le principe de l'égalité formelle, laisse croire qu'il faut mieux faire connaître le concept de l'égalité véritable sur lequel reposent les droits à l'égalité, reconnus dans la Constitution. Comme nous l'expliquons dans la section suivante, la Cour a abordé ces critiques dans R. c. Ipeelee et a expliqué qu'il faut parfois traiter différemment les délinquants afin de respecter le principe de l'égalité véritable.

Roach et Rudin (2000) font remarquer que l'alinéa 718.2e) est une disposition réparatrice fondée sur le concept d'égalité véritable, mais que la Cour [Traduction] " laisse entendre qu'il faut traiter les délinquants autochtones de façon à la fois différente et semblable " (p. 381). L'arrêt Gladue reconnaît que la surreprésentation des Autochtones est un signe que le système de justice pénale est discriminatoire envers les peuples autochtones. C'est pourquoi il faut adopter une méthode de détermination de la peine pour les délinquants autochtones qui tient compte de différents facteurs. Cependant, la Cour mentionne que les délinquants autochtones reçoivent la même peine même lorsque ces facteurs sont pris en compte, surtout dans les cas d'infractions graves ou violentes. Pour Roach et Rudin, la section la plus ambiguë de l'arrêt Gladue a trait à la question de savoir si les mêmes principes s'appliquent aux infractions graves et violentes.

D'autres chercheurs et politiciens se sont demandé pourquoi l'alinéa 718.2e) se penche sur la question de l'origine ethnique plutôt que sur la proportionnalité, principe fondamental de la détermination de la peine (Anand 2000; Stenning et Roberts 2001) et ont cherché à savoir s'il convient de s'attaquer au problème de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux au moyen de la détermination de la peine (LaPrairie 1990; Rudin 2005). La Cour suprême aborde ces questions dans R. c. Ipeelee.

2.4 Jurisprudence subséquente

2.4.1 R. c. Ipeelee

Treize ans après l'arrêt Gladue, deux cas de violation d'ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) ont été portés en appel devant la Cour suprême du Canada. Les cas de Manasie Ipeelee et de Frank Ladue ont été abordés conjointement dans l'arrêt Ipeelee de 2012, dans lequel la Cour se penche sur la question de savoir si l'alinéa 718.2e) s'applique aux violations d'OSLD.

Faits de l'espèce

Ipeelee

Manasie Ipeelee était un Inuit de 39 ans qui est né et qui a grandi à Iqaluit, au Nunavut, mais qui vivait à Kingston et qui avait coupé les liens avec sa famille. Sa mère était alcoolique et est décédée quand il était jeune. Il a commencé à boire à 11 ans et a souffert d'alcoolisme; il a eu ses premiers démêlés avec le système de justice pénale à 12 ans. Son dossier criminel pour adulte " démontre une tendance constante [...] à commettre des actes de violence gratuite à l'endroit de personnes vulnérables et sans défense lorsqu'il est en état d'ivresse " (para 9). Il a été identifié comme un délinquant à contrôler en 1999, année où il a sexuellement agressé une itinérante, lui causant des lésions corporelles. Le 20 août 2008, il a été trouvé en état d'ébriété sur la voie publique à Kingston, ce qui constituait une violation de l'OSLD qui lui avait été imposée et qui lui interdisait de consommer de l'alcool.

M. Ipeelee a plaidé coupable à cette accusation. Le juge qui a déterminé sa peine n'a pas accordé beaucoup d'importance à son statut d'Inuit. La Cour d'appel de l'Ontario a reconnu que le juge aurait dû tenir compte de son statut d'Inuit, mais a conclu que la peine de trois ans d'emprisonnement était appropriée.

Ladue

Frank Ralph Ladue était un homme de 49 ans qui faisait partie du Conseil de bande Dena de Ross River, une petite collectivité du Yukon. Ses deux parents étaient alcooliques et sont décédés quand il était très jeune. À cinq ans, il a été envoyé dans un pensionnat indien pendant quatre ans, où il affirme avoir été victime de violence physique, sexuelle, émotionnelle et spirituelle grave. À neuf ans, lorsqu'il est retourné dans sa collectivité, il ne pouvait plus parler sa langue traditionnelle et ne pouvait pas faire part de ses expériences à sa famille; il s'est donc mis à consommer de l'alcool et à adopter des comportements malsains. À l'exception d'une période de six ans, dans les années 1990, où il est resté sobre et pendant laquelle il n'a commis aucune infraction criminelle, M. Ladue a abusé de l'alcool toute sa vie et a également commencé à consommer de la drogue pendant qu'il purgeait une peine dans un pénitencier fédéral.

M. Ladue a été condamné pour une infraction pour la première fois à l'âge de 16 ans. Il a été condamné pour une série d'infractions d'ordre sexuel et a été identifié comme un " agresseur sexuel en série ". Il a également été identifié comme un délinquant à contrôler lorsqu'il a fait irruption dans la maison d'une femme et qu'il l'a agressée. Il devait purger sa peine et se rendre dans une maison de transition de Kamloops, où il aurait eu le soutien d'un aîné autochtone. Il a toutefois été arrêté et détenu le temps qu'un mandat ADN soit exécuté - une erreur administrative de la part des représentants de la Couronne. Par conséquent, il a été envoyé dans une autre maison de transition de Vancouver, malgré le fait qu'il avait accès à de la drogue dans la résidence même et dans le quartier où se situait cette dernière. M. Ladue a violé son OSLD puisqu'une analyse d'urine a indiqué qu'il avait consommé de la cocaïne.

Décision de la Cour suprême

Dans une décision rendue à la majorité, la Cour a conclu que l'alinéa 718.2e) s'appliquait aux violations d'OSLD, a confirmé et précisé les principes énoncés dans l'arrêt Gladue et a répondu à un certain nombre de critiques. La peine de M. Ipeelee a été réduite à un an et la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique de réduire la peine de M. Ladue à un an a été confirmée.

La Cour a énoncé les principes de la détermination de la peine, qui ont été codifiés en 1996. La détermination de la peine est un processus individualisé qui tient compte de tous les facteurs pertinents et de toutes les circonstances propres à un délinquant. Le principe fondamental de la détermination de la peine est que la peine doit être proportionnelle (1) à la gravité de l'infraction (2) au degré de responsabilité du délinquant. Le principe de la proportionnalité, qui est l'un des principaux éléments du processus de détermination de la peine et qui peut également être décrit comme un principe de justice fondamentale, existe depuis longtemps déjà et est conforme à l'article 12 de la Charte.La Cour a précisé que l'arrêt Gladue n'établit pas une autre méthode de détermination de la peine qui ne tient pas compte du principe de proportionnalité et a affirmé que les juges doivent plutôt tenir compte de l'arrêt Gladue pour déterminer une peine équitable et proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant.

En d'autres termes, avant que l'alinéa 718.2e) ne soit adopté, les peines imposées aux délinquants autochtones souvent ne respectaient pas le principe de la proportionnalité, parce qu'elles ne tenaient pas compte des facteurs énoncés dans l'arrêt Gladue. L'arrêt Gladue reconnaît l'ampleur du problème de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux du Canada ( Ipeelee, para 58) et l'arrêt Ipeelee reconnaît explicitement que le Canada a contribué à ce problème ainsi qu'à sa perpétuation. La Cour reconnaît que le système de justice pénale canadien " n'a pas su répondre aux besoins des peuples autochtones du Canada " (para 57) et souligne que notre système de justice pénale est inapproprié sur le plan culturel et qu'il exerce une discrimination systématique. La Cour a également précisé que les juges doivent tenir compte des facteurs systémiques et historiques, y compris l'histoire de la colonisation, les déplacements de populations et les pensionnats et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd'hui chez les peuples autochtones par un faible niveau de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux de chômage important, des abus graves d'alcool ou d'autres drogues, un taux élevé de suicide et, bien entendu, un taux élevé d'incarcération (para 60).

Le juge Lebel a abordé ce qu'il estime être des " problèmes fondamentaux d'interprétation et d'application tant de l'alinéa 718.2e) que de notre décision dans l'affaire Gladue " (para 63). Plus particulièrement, la Cour a donné suite aux critiques connexes suivantes :

(1) La détermination de la peine n'est pas le moyen adéquat pour s'attaquer au problème de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux

Bien que le problème de la surreprésentation, qui ne touche pas seulement le système de justice pénale, soit complexe, les juges, en tant que travailleurs de première ligne, jouent un rôle certes limité, mais important (para 69). Les juges ont un pouvoir discrétionnaire et peuvent influer de façon significative sur l'expérience d'un délinquant au sein du système de justice pénale; ils peuvent également s'efforcer de réduire les taux de criminalité dans les collectivités autochtones, contribuer à la réadaptation des délinquants et s'assurer que les facteurs systémiques ne donnent pas lieu à des peines discriminatoires.

La détermination de la peine vise à promouvoir une société juste, paisible et sûre par l'imposition de sanctions justes qui se conforment au principe fondamental de la proportionnalité. Les sanctions justes " ne sont pas discriminatoires " (para 68). Les facteurs énoncés dans l'arrêt Gladue ne " détourne[nt pas] de sa fonction initiale le processus de détermination de la peine pour poursuivre d'autres objectifs " (para 68); ils visent plutôt à s'assurer que les peines des délinquants autochtones ne sont pas discriminatoires et qu'elles remplissent leur fonction fondamentale.

(2) Les facteurs établis dans l'arrêt Gladue réduisent les peines de certains délinquants en raison de leur origine ethnique

L'arrêt Gladue indique clairement que l'alinéa 718.2e) ne réduit pas automatiquement une peine; certaines personnes affirment toutefois que la plupart des délinquants autochtones ne sont pas condamnés à l'emprisonnement ou reçoivent une peine plus courte à l'issue d'un procès. La réponse de la Cour à ce commentaire comporte deux volets.

Premièrement, il faut absolument tenir compte des facteurs systémiques et historiques propres à un délinquant autochtone pour s'assurer que sa peine est proportionnelle à son degré de responsabilité. Étant donné que la responsabilité criminelle découle d'une action volontaire, il est possible que certains facteurs systémiques et historiques influent sur le niveau de culpabilité morale des délinquants autochtones. Ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de détermination de la peine - la proportionnalité de la peine à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant. Par ailleurs, dans de telles circonstances, " une sanction visant à traiter les causes sous-jacentes de la conduite criminelle peut se révéler plus appropriée qu'une sanction de nature punitive "; en d'autres termes, il peut être plus approprié d'adopter une approche réparatrice en matière de justice.

Deuxièmement, le fait de demander aux juges d'imposer des peines appropriées sur le plan culturel permettra d'atteindre les objectifs de la détermination de la peine de façon plus efficace. L'arrêt Gladue tient compte du fait que l'emprisonnement n'est pas une bonne façon de favoriser la réinsertion sociale des Autochtones, puisque les établissements carcéraux sont des milieux inappropriés sur le plan culturel et que les Autochtones y sont souvent victimes de discrimination raciale. L'arrêt Ipeelee reconnaît que les Autochtones et les non-Autochtones affichent des conceptions extrêmement différentes " à l'égard de questions fondamentales comme la nature de la justice et la façon de l'administrer " (para 74), que ces conceptions diffèrent également d'une collectivité à une autre et qu'un système de justice pénale efficace tient compte de ces différences.

(3) L'arrêt Gladue viole le principe de l'harmonisation des peines [décrit à l'alinéa 718.2b)], puisqu'il crée des distinctions injustifiées entre les délinquants qui se trouvent dans des situations comparables

Le commentaire concernant l'harmonisation des peines se fonde sur l'argument selon lequel les délinquants autochtones et non autochtones se trouvent dans des situations comparables, alors que les circonstances et les facteurs historiques des délinquants autochtones sont uniques. En effet, " la pauvreté et les autres cas de marginalisation sociale ne sont peut-être pas uniques; ce qui l'est toutefois, c'est la façon dont des personnes se retrouvent dans de telles situations. Personne au pays n'a un passé comparable à celui des peuples autochtones " (para 77). Par ailleurs, des facteurs historiques et systémiques sont également pris en considération dans le cas de délinquants non autochtones (para 77).

La Cour a affirmé qu'une approche formelle en matière d'harmonisation des peines ne devait pas entraver la nature réparatrice de l'alinéa 718.2e), qui est " d'assurer un traitement équitable des délinquants autochtones compte tenu de leur différence " (Roach et Rudin 2000, p. 380). Étant donné que le Canada est une société diversifiée qui est loin d'avoir atteint l'égalité absolue, un même traitement aura différentes répercussions sur différentes personnes. C'est pour cette raison que la jurisprudence relative à l'article 15 de la Charte adopte une approche d'égalité véritable plutôt que l'approche traditionnelle en cette matière et que les programmes d'action positive sont protégés par la Constitution, plus particulièrement par le paragraphe 15(2) de la Charte. Étant donné que les circonstances de chaque délinquant traduit devant les tribunaux sont uniques, l'alinéa 718.2b) ne stipule pas qu'il ne doit exister aucun écart entre les peines imposées, mais que les écarts doivent être justifiés (paragr. 79). En ce qui concerne les délinquants autochtones, ce sont les facteurs systémiques et historiques qui leur sont propres qui justifient ces écarts.

Par ailleurs, la Cour a précisé que les délinquants ne sont pas tenus d'établir un lien de causalité entre des facteurs systémiques et historiques et l'infraction comme telle. Des facteurs comme le traumatisme intergénérationnel et les répercussions du colonialisme ne justifient pas les comportements criminels, mais doivent être pris en compte pour déterminer une peine appropriée. Enfin, l'alinéa 718.2e) et l'arrêt Gladue s'applique à tous les délinquants autochtones sans égard à la gravité de l'infraction. Le fait de ne pas appliquer l'arrêt Gladue constitue un manquement aux obligations légales. Ainsi, la peine imposée n'est pas appropriée, puisqu'elle n'est pas conforme aux principes fondamentaux de la proportionnalité.

2.4.2 Observations sur l'arrêt Ipeelee

L'arrêt Ipeelee a été perçu comme la confirmation et le prolongement de la décision de la Cour dans l'arrêt Gladue. Rudin (2012) écrit ce qui suit : [Traduction] " l'analyse contenue dans l'arrêt Gladue va au-delà de cette dernière, plus particulièrement parce que la Cour reconnaît les répercussions du colonialisme sur les Autochtones et appuie solidement le principe selon lequel les délinquants autochtones doivent recevoir des peines différentes de celles des délinquants non autochtones " (para 2). Au cours des 13 années qui se sont écoulées depuis l'arrêt Gladue, la population autochtone dans les établissements carcéraux a continué de croître; l'arrêt Ipeelee représente un appel à l'action à l'intention des différents acteurs du système de justice pénale pour qu'ils adhèrent aux principes énoncés dans l'arrêt Gladue(Green 2012; Parkes et collab. 2012). L'arrêt a attiré l'attention sur l'alinéa 718.2e) et a contribué à la création de divers programmes, outils et ressources.

La proportionnalité en tant que principe de justice fondamentale

En plus d'aborder les critiques sur l'arrêt Gladue, certains auteurs estiment que le fait que la Cour se soit penchée sur la question de la proportionnalité est important et que cela peut donner lieu à de futures contestations, fondées sur la Charte, des peines minimales obligatoires (Roach 2012). Le juge Lebel écrit ce qui suit :

" ce principe ne découle pas des modifications apportées au Code en 1996; il s'agit depuis longtemps d'un précepte central de la détermination de la peine. [...] Ce principe possède aussi une dimension constitutionnelle, puisque l' art. 12 de la Charte canadienne des droits et libertés interdit l'infliction d'une peine qui serait exagérément disproportionnée au point de ne pas être compatible avec le principe de la dignité humaine propre à la société canadienne. Dans le même ordre d'idées, on peut décrire à juste titre la proportionnalité de la peine comme un principe de justice fondamentale au sens de l' art. 7 de la . " (para 36, non souligné dans l'original).

Certaines personnes estiment qu'en cela une majorité des juges de la Cour suprême enchâssent le principe de la proportionnalité dans la Constitution. Selon certains auteurs, l'arrêt Ipeelee accorde une reconnaissance constitutionnelle au pouvoir discrétionnaire lié au processus de détermination de la peine, ce qui pourrait servir de fondement aux contestations en vertu de la Charte des peines minimales obligatoires (Sylvestre 2013). Roach (2012) fait également remarquer que le principe de la proportionnalité pourrait avoir été établi en tant que principe de justice réparatrice; toutefois, la question est de savoir si la déclaration du juge Lebel est une partie de la décision qui a force de loi.

Reconnaissance du contexte social lors de la détermination de la peine

Roach (2012) estime que l'arrêt Ipeelee est [Traduction] " une vision de la proportionnalité qui tient davantage compte du contexte et des besoins des délinquants " (p. 231). Le principe fondamental de la proportionnalité est que la peine prononcée doit être fonction de la gravité de l'infraction et du degré de responsabilité du délinquant. En général, les tribunaux se sont davantage penchés sur la gravité de l'infraction et n'ont pas suffisamment tenu compte du degré de responsabilité du délinquant. Selon Sylvestre (2013), l'arrêt Ipeelee indique que l'on s'intéresse davantage au concept de responsabilité partagée ou collective en ce qui concerne les crimes pour lesquels le " degré de responsabilité " du délinquant doit être examiné.

Bien que la théorie relative au droit pénal se soit traditionnellement fondée sur le concept de responsabilité individuelle, Sylvestre affirme que les tribunaux ont [Traduction] " décidé de tenir compte des aspects sociaux, économiques et politiques du crime " (p. 22). Dans l'arrêt R. c. Nasogaluak qui concernait un Inuit qui avait été violemment arrêté et détenu, la Cour a précisé que la conduite répréhensible des représentants de l'État avait été un important facteur atténuant au moment de déterminer la peine du délinquant. Sylvestre affirme que Ipeelee voit au-delà des cas individuels de conduite répréhensible des représentants de l'État, comme dans l'arrêt Nasogaluak, mais examine plutôt le rôle de l'État dans le crime en rapport avec la responsabilité du délinquant :

[Traduction]

" Plus particulièrement, la Cour examine le rôle du système de justice pénale dans son ensemble et de l'État, de façon générale, qui viole les droits fondamentaux de la personne et crée des carences sociales et économiques qui sont source de conflits criminalisés. [...] Cette discussion se fonde sur le concept du "degré de responsabilité" " (p. 7-8).

La Cour ne fait pas seulement remarquer que c'est en raison de l'erreur administrative de SCC que M. Ladue avait été placé dans un milieu où il était susceptible de violer son OSLD, mais aussi que la violation de son OSLD est directement liée à sa dépendance aux produits opiacés, qu'il a commencé à consommer alors qu'il purgeait une peine dans un pénitencier fédéral (para 27-30). Selon Sylvestre, cela montre que le système de justice pénale dans son ensemble est partiellement responsable du crime. Par ailleurs, la décision de la Cour, qui considère que des facteurs historiques et systémiques influent sur le degré de culpabilité, et donc sur le degré de responsabilité, du délinquant, porte à croire qu'il nous faut mieux comprendre les concepts de crime et de responsabilité. Plus particulièrement :

[Traduction]

" un concept de responsabilité qui établit un lien entre les choix d'une personne et la société permet également de mettre l'accent sur la collectivisation des risques et condamne moralement l'ordre social, économique et politique dans lequel s'inscrivent les conflits sociaux " (p. 9).

En d'autres termes, dans Ipeelee, la Cour semble vouloir adopter un concept de responsabilité criminelle qui tient compte des circonstances sociales, économiques et politiques dans lesquelles s'inscrit l'infraction et qui permet donc de réduire le degré de responsabilité d'un individu. Sylvestre affirme qu'il faut également tenir compte du contexte social dans lequel s'inscrit une infraction pour d'autres types de délinquants [Traduction] " victimes du comportement répréhensible de certains représentants de l'État et de discrimination systématique, notamment les personnes pauvres, les itinérants, les immigrants et les minorités raciales " (p. 10). Toutefois, l'approche contextuelle adoptée dans l'arrêt Ipeelee n'a pas été adoptée à grande échelle dans les cas ne touchant pas des délinquants autochtones (Ozkin 2012). Par exemple, bien que la Cour d'appel de l'Ontario ait accepté, dans R. c. Borde, que [Traduction] " les facteurs systémiques et historiques propres aux Afro-Canadiens pourraient être pris en considération lors de la détermination de la peine si ces facteurs ont un lien de causalité avec le crime ", la Cour a conclu que les juges n'étaient pas tenus de prendre en considération des facteurs systémiques et historiques pour déterminer la peine d'un Afro-Canadien.

L'arrêt Ipeelee repose tout de même sur le principe de la proportionnalité et établit clairement que [Traduction] " la proportionnalité ne doit pas seulement servir à dénoncer des crimes et à refléter les préoccupations des victimes; elle doit également s'assurer que justice est rendue à l'égard des délinquants " (Roach 2012, p. 230).

2.4.3 Application de l'arrêt Gladue par les cours d'appel du Canada - Cas dignes de mention

En plus d'être appliqués aux infractions criminelles, l'alinéa 718.2e) et les facteurs établis dans l'arrêt Gladue ont été appliqués dans les cas où la liberté d'un Autochtone était en jeu. Comme il est mentionné dans l'arrêt Gladue, les facteurs pertinents devraient être pris en compte par " tous les décideurs qui ont le pouvoir d'influer sur le traitement des délinquants autochtones dans le système de justice ". Voici certains cas dignes de mention :

R. c. Sim, 2005 CanLII 37586 Ont CA

Les facteurs établis dans l'arrêt Gladue ont été pris en considération par les membres d'une commission d'examen, qui ont jugé que le délinquant autochtone faisant l'objet de la poursuite n'était pas criminellement responsable.

R. c. Jenson, 2005 CanLII 7649 Ont CA

Les facteurs établis dans l'arrêt Gladue permettent de déterminer les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle, même si le délinquant s'est vu imposer une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Frontenac Ventures Corporation c. Ardoch Algonquin, 2008 ONCA 534

Les facteurs établis dans l'arrêt Gladue ont été pris en considération pour déterminer la peine d'Autochtones reconnus coupables d'outrage civil au tribunal après avoir pris part à une manifestation pacifique.

R. c. Sutherland, 2009 BCCA 534

Les facteurs établis dans l'arrêt Gladue ont été pris en considération pour modifier des ordonnances délivrées en vertu de l'article 161 qui interdisaient au délinquant de se trouver dans un centre communautaire offrant des programmes de réadaptation appropriés sur le plan culturel.

United States c. Leonard, 2012 ONCA 622

Dans une affaire d'extradition concernant un Autochtone, la Cour a conclu que les facteurs établis dans l'arrêt Gladue permettaient de déterminer si les circonstances propres à une personne rendaient l'extradition de cette dernière illégale en vertu de l'article 7 de la Charte.

Les facteurs établis dans l'arrêt Gladue devraient également être pris en considération lorsqu'on a recours au pouvoir discrétionnaire de poursuivre pour déterminer si des poursuites doivent être intentées ou si le délinquant doit être extradé.

R. c. Kokopenace, 2013 ONCA 273

Les facteurs établis dans l'arrêt Gladue ont été pris en considération pour déterminer si l'État a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que le jury était composé d'un nombre représentatif d'Autochtones.

Twins c. Canada (Procureur général), 2016 CF 537 (CanLII)

La Commission des libérations conditionnelles du Canada et sa Section d'appel doivent tenir compte des facteurs établis dans l'arrêt Gladue pour rendre des décisions.

Notes de bas de page

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Note de bas de page 9

Note de bas de page 10

Gevikoglu (2013) se penche sur ce regain d'intérêt envers l'alinéa 718.2e). Le Gladue Handbook, élaboré par l'Université du Manitoba, cite l'arrêt Ipeelee et affirme qu'il s'agit d'un appel à l'action. La section 4 porte sur les programmes liés à l'arrêt Gladue.
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Note de bas de page 11

Note de bas de page 12

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2. Aperçu statistique sur la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien et réformes législatives pour s'attaquer à ce problème - Comment elles se sont retrouvées dans le système de justice pénale et comment nous pourrions les sortir de là

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La surreprésentation des Autochtones dans les milieux correctionnels canadiens a commencé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale (Rudin 2008) et demeure une réalité bien documentée si l'on se fie à l'abondance de documentations scientifiques et statistiques sur ce sujet (Ministère de la Justice du Canada 2017).

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Read Story Transcript
Is the care system broken, or working exactly as designed - to wipe out Indigeneity?

Indigenous children accounted for more than half of foster children under 14 in Canada in 2016. That's despite the fact that First Nations, Métis and Inuit youth make up just eight per cent of that age group nationally, according to Stats Canada.

The children who go through the system are often cut off from their families and cultures. Some call it the Millennium Scoop, an epilogue to the systematic removal of children in the Sixties Scoop.

Rather than a side-effect of a broken system, one survivor believes the inherent structure is the problem.

"The foster care system is working the way it's designed: as a machine to destroy Indigeneity," said jaye simpson, a 23-year-old university student, poet and artist in Vancouver, B.C.

Only restructuring will help, simpson said, describing firsthand experience.

"There was very little cultural support in regards to my identity," simpson said. "A lot of my experiences were quite queer-phobic and anti-Indigenous so I couldn't really explore who I was as a person. And if there was any exploration of that it was often looked down upon and shamed."

ANNA MARIA TREMONTI : Were the foster homes you lived in Indigenous?

JAYE SIMPSON: No... For me my ties are Sapotaweyak Cree in Manitoba. So when I was apprehended by MCFD [Ministry of Children and Family Development] initially, there was a push in the 90s for delegated Aboriginal agencies to have the cases with Indigenous youth. And I was sent to Métis family services. Although there are family ties to Métis, that isn't the only thing in my identity and in my family.

So being on unceded Squamish, Tsleil-Waututh, Musqueam, Sto:lo land, oftentimes we were sent to those ceremonies and told that those were our cultures. When in actuality I have no claim to that, and I was hardly ever sent to those anyways because oftentimes foster parents would say: 'well that's an Indian event. We don't want you there. Not with the other Indians.'" So they use the term Indian instead of indigenous or Métis.

AMT: You're only 23, that's modern times and they're still using that language.

JAYE SIMPSON : A lot of times in my experiences they wanted to take in youth because of their Christian beliefs. Oftentimes they said God made them do it... So it was like, you know, going to churches on Sunday, going to bible study, which in my experience was very much like Residential School 3.0 - being shamed for participating in a culture that wasn't mine and also being forced to go to church.

Dylan Cohen was taken into care in his early teens, along with his twin sister. Their first foster home was 45 minutes away from their community in Winnipeg.

He said that while placement with well-meaning families is great on paper, it leaves children very far away from what they know, and what they will need to survive once they exit care.

They were eventually separated, and he moved from home to home.

"My social workers would always speak about the high caseloads and the limited number of foster homes," he told The Current's Anna Maria Tremonti.

"And for me that meant: 'we respect that this home isn't good for you, and that you're actually in a really bad place here, but it's probably the best' and that hurt a lot. That felt like I really just didn't matter more than the paycheque that I was to my foster parents, and the case file that I was for my agency."

Now a youth worker in Vancouver, he said that throughout his time in care he understood that it was better than being with his birth parent, but nevertheless he felt "like a cog in this giant machine."

AMT: Dylan what would have made things better for you when you were growing up?

DYLAN COHEN: Such a complicated question, but I know that a well-resourced child welfare system would have meant that I could be in a home with my sister, with my twin, for an indefinite amount of time, not just the first foster home. And that if my social workers had more time then there could have been more energy spent on the relationship, and the understanding of what my needs were, and trying to respect the things that I was going through. I know that with enough foster homes I could stayed in my own community, and stayed in the same high school, instead of moving to three different schools, during some pretty formative years. And I know that if there weren't 11,000 others of me that were going through such terrible times as well, that I would have confidence in my ability to do well.

Reina Foster was two-years-old when she and her younger brother were first placed in care. Despite spending most of her childhood in care, she said she never lost hope, determined to protect her brother and not let either of them be defined or confined by their time in the system.

Recently though, she was forced to make a difficult decision.

REINA FOSTER: About a year and a half ago, we had decided amongst ourselves that it was the right thing to put ourselves back into childcare, because we saw that our mother could not care for us again.

AMT: How difficult was it for you to make that call to say we can't be here right now?

REINA FOSTER: I was really hesitant. I remember shaking. I remember having a huge lump in my throat and all the memories from my childhood had rushed up, and I wasn't too sure what was going to happen to my brother and I. I wasn't too sure how we will be... processed I guess. I didn't know what was going to happen. But I knew that our safety and our protection mattered most. So I went through with the call.

Foster has just turned 19 and is a youth leader and former youth chief in Lac Seul First Nation in Northern Ontario. She is learning how to heal.

"Me and my mother are very close," she told Tremonti. "She is my best friend, but I can speak in the most honest terms that I grew up way too quickly, than what I should have."

"But I am recovering, healing. And I think the way that I heal is through my culture. I depend on my culture," she said.

"When I was forced to go to church," she added. "I always knew that was wrong for me. I knew that I was meant to be with my culture and not any religion."

Cohen, simpson and Foster all have strong views on how the system fails and even outright harms the Indigenous youth it is supposed to protect.

JAYE SIMPSON: "It's my firm belief that the foster care system is working the way it's designed: as a machine to destroy Indigeneity. And we need to look at restructuring it. And we need to look at how the system is removing Indigenous children from Indigenous mothers... An Indigenous mother may receive $600 on welfare to feed her children. The foster care system can say that's not good enough, take the child and put it in a home, and give that home $1800 to feed those children. So they're giving more money to non-Indigenous parents to feed Indigenous children, and they're not supplying Indigenous parents with any support.

REINA FOSTER: The child welfare system today is a form of cultural genocide for Indigenous children. Just like the residential school system, as well as the Sixties Scoop, today's child welfare system is known as the Millennial Scoop. And it's the same legacy as to what the goals of residential schools were.

DYLAN COHEN: Indigenous kids that are being apprehended and taken into the child welfare system - and have this legacy of intergenerational trauma and all the experiences that they'll have in care - are having their own children and having challenges while they try to parent. And those kids end up getting taken into care too. So we need to make sure that there's really adequate supports provided for parents before their kids come into care, and then also when children are in care that they're given every opportunity they... need to succeed, and really just the same opportunities that kids not in care get.

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This segment was produced by The Current's Kristin Nelson.

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The Millennium Scoop: Indigenous youth say care system repeats horrors of the past | CBC Radio

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"Starlight Tours" de la police, Saskatchewan

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"Starlight Tours" de la police, Saskatchewan

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L'histoire des morts-gelés de Saskatoon n'est pas une histoire inconnue pour la plupart des Saskatchewanais, mais c'est une vérité qui se doit d'être partagée.

Cet été, la réalisatrice associée de l'émission, Frédérique Cyr Michaud, revisite quelques crimes de la Saskatchewan et nous propose de les redécouvrir avec elle dans ce segment en format balado.

En 2003, le lieutenant-gouverneur de la province a demandé une commission d'enquête sur la mort de Neil Stonechild, un jeune autochtone de 17 ans. Quelles étaient les causes de sa mort? On vous le résume dans ce premier épisode du segment En quête de leur vérité.

Narration: Frédérique Cyr Michaud

Voix de Stella Bignell: Katia St-Jean

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En quête de leur vérité - Les Starlight tours

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L'histoire des morts-gelés de Saskatoon n'est pas une histoire inconnue pour la plupart des Saskatchewanais, mais c'est une vérité qui se doit d'être partagée. Cet été, la réalisatrice associée de l'émission, Frédérique Cyr Michaud, revisite quelques crimes de la Saskatchewan et nous propose de les redécouvrir avec elle dans ce segment en format balado.

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Le travail de Dr. Cindy Blackstock et le droit des enfants autochtones

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Le travail de Dr. Cindy Blackstock et le droit des enfants autochtones

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Un texte d' Ismaël Houdassine

Dans un jugement rendu jeudi dernier, le TCDP somme le gouvernement de prendre enfin en considération les enfants autochtones ayant besoin de soins médicaux urgents. C'est la septième fois depuis 2016 que cette juridiction rappelle Ottawa à l'ordre, l'invitant à appliquer le " principe de Jordan ".

Nommé en mémoire de Jordan River Anderson, le principe de Jordan est une politique qui place l'intérêt et les besoins de l'enfant en priorité pour s'assurer que les enfants des Premières Nations peuvent accéder aux services gouvernementaux dans les mêmes conditions que les autres enfants du pays.

" C'est complètement fou. Dans un pays normal, cette affaire n'aurait jamais dû exister. Les tribunaux ne devraient pas demander à nos dirigeants de traiter correctement les enfants. Ils devraient le faire naturellement ", lance en entrevue Cindy Blackstock, professeure à l'Université McGill et directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

Mme Blackstock se bat pour les droits des enfants autochtones depuis des décennies. En 2007, elle déposait une première plainte auprès du TCDP contre le gouvernement du Canada dénonçant la discrimination raciale à laquelle faisaient face les enfants autochtones.

Elle était loin de s'imaginer qu'un septième jugement viendrait rappeler Ottawa à ses devoirs.

" Je suis abasourdie et très déçue par la tournure des événements, déclare-t-elle au bout du fil. On s'attend toujours à ce que nos gouvernements agissent rapidement lorsqu'ils savent qu'ils font du mal aux enfants. Cela ne devrait pas prendre autant de temps pour qu'ils fassent ce qui doit être fait. "

" Si nous pouvons faire des choses amusantes comme la rénovation du Parlement et d'autres types de dépenses superflues à coups de millions, nous pouvons sûrement veiller à ce que chaque enfant de ce pays grandisse dans de bonnes conditions ", poursuit-elle.

Pour la professeure, ce énième jugement est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. " Cette discrimination est connue depuis au moins 112 ans. Les enfants n'ont qu'une enfance à vivre. Il faut donc que les Canadiens se joignent à nous pour dire que le moment est venu de traiter correctement nos petits. Pas dans un an ni six ans, mais maintenant ", souligne-t-elle.

De nouvelles stratégies

Devant " l'inaction " du fédéral, Mme Blackstock brandit de nouvelles stratégies. Elle appelle les citoyens à faire pression sur leurs élus. Un des éléments clés consiste à convaincre les députés afin qu'ils poussent le gouvernement à se conformer aux jugements du tribunal, explique-t-elle. " Tout le monde peut d'ailleurs avoir accès aux documents juridiques de cette affaire émis au cours des 12 dernières années. "

" Malheureusement, le gouvernement canadien continue faire la sourde oreille. Il va donc falloir que nous revenions devant le tribunal. "

- Cindy Blackstock, professeure à l'Université McGill

Mme Blackstock reconnaît toutefois quelques progrès, et ce, grâce aux tribunaux. " Les derniers jugements ont poussé le gouvernement fédéral à fournir plus de 210 000 services à des enfants. C'est donc une bonne nouvelle. Mais il reste encore trop d'enfants autochtones exclus. Ce n'est pas normal ", dit-elle.

L'ancienne ministre fédérale des Services aux Autochtones, Jane Philpott, avait annoncé qu'elle déposerait l e mois dernier un projet de loi qui prévoirait le transfert de responsabilités et de la gestion de la protection de la jeunesse aux Premières Nations. Une bonne chose, croit la professeure, même si le projet tarde à être déposé.

" Mais je suis curieuse de voir si la loi va réellement inclure le financement de ces différents modèles de protection de l'enfance. Les communautés autochtones auront besoin des ressources nécessaires pour que ce système devienne une réalité sur le terrain ", conclut la Mme Blackstock.

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Enfants autochtones : Ottawa blâmé pour une septième fois

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Un texte d' Ismaël Houdassine Dans un jugement rendu jeudi dernier, le TCDP somme le gouvernement de prendre enfin en considération les enfants autochtones ayant besoin de soins médicaux urgents. C'est la septième fois depuis 2016 que cette juridiction rappelle Ottawa à l'ordre, l'invitant à appliquer le " principe de Jordan ".

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The First Nations Child & Family Caring Society is a non-profit organization that works with Indigenous and non-Indigenous people of all ages and organizations to ensure First Nations children and young people have the same opportunities as others to grow up safely at home, be healthy, achieve their…

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La stérilisation forcée des femmes autochtones

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La stérilisation forcée des femmes autochtones

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Les Premières Nations du Canada n'ont jamais été conquises par les Français ou les Anglais, à l'opposé de la colonie française de la Nouvelle-France, qui a capitulé devant les Britanniques en 1763. Ce fait historique est fondamental dans la compréhension des revendications actuelles des Autochtones.

La colonisation de l'Amérique du Nord par les Français et les Anglais répond d'abord au désir d'étendre leur empire sur ce continent. Le but consiste à profiter de la richesse des ressources qu'on y trouve. L'entretien de bonnes relations avec les Premières Nations devient dans ce contexte d'une importance primordiale dans le but notamment d'alimenter le commerce des fourrures. À cette fin, les Français et les Anglais concluent avec les Autochtones des alliances commerciales et militaires, de nation à nation, comme ils le faisaient avec leurs alliés européens ou d'ailleurs. Une reconnaissance implicite que les Premières Nations sont des alliés stratégiques, mais aussi qu'elles constituent des nations indépendantes.

Une preuve du caractère indépendant des Premières Nations se trouve également dans la Proclamation royale de 1763, un instrument législatif adopté par la Couronne britannique qui reconnaît les Premières Nations comme des " nations et tribus " et qui réserve une protection territoriale aux Premières Nations. La Proclamation royale, considérée par certains comme la première constitution du Canada, est définie comme étant la " Déclaration des droits des Indiens " par le juge Hall de la Cour suprême du Canada.
Changement d'idéologie et origine de la Loi sur les Indiens
À la suite du déclin du commerce des fourrures en 1820 et à la fin du conflit militaire entre les Américains et les Britanniques, la Couronne britannique n'a plus besoin objectivement de maintenir de bonnes relations et des alliances avec les Premières Nations. Au contraire, elle convoite maintenant leurs territoires à des fins économiques et de colonisation.

Marqué par cette volonté, l'Acte d'Amérique du Nord britannique (ou la Loi constitutionnelle de 1867) donna non seulement naissance à la Confédération, mais prévoyait aussi une compétence exclusive au gouvernement fédéral de légiférer quant aux " Indiens " et aux " terres réservés aux Indiens ". C'est ainsi que le gouvernement fédéral élabore rapidement un projet d'assimilation des Premières Nations sans aucune considération pour leur histoire. L'Acte des sauvages adopté par le gouvernement fédéral en 1876 avait pour objectif véritable l'accélération de la dépossession du territoire indien et, à terme, la disparition des Premières Nations par voie d'assimilation au sein du grand ensemble canadien.

En l'espace de quelques dizaines d'années, les Premières Nations qui étaient considérées comme des alliées et comme des nations indépendantes et souveraines sur leur territoire se voient imposer une loi paternaliste qui les soumet à la tutelle de l'État à travers l'imposition d'un statut comparable à celui d'un citoyen mineur.

L'Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu'à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu'à sa mort. Cette loi prévoyait aussi l'établissement de la " bande " (un regroupement d'Indiens membres de la même communauté), du conseil de bande et l'instauration de la " réserve ".

Concrètement, les Premières Nations perdaient notamment le droit de définir qui étaient leurs membres, le droit à leur autonomie politique, le droit à l'éducation de leurs enfants selon leurs propre culture et tradition ainsi que le droit même d'exercer leur culture, y compris leurs célébrations et rituels. Cette loi limitait aussi leur droit d'acheter des terres, de voter et d'intenter des recours devant les tribunaux.

Toutes ces restrictions légales avaient pour but de forcer l'Indien à intégrer la société canadienne et à s'assimiler.

La loi prévoyait que l'Indien pouvait également s'émanciper de son statut d'Indien de telle sorte qu'il retrouve ses droits de citoyens en tant que personne majeure. L'émancipation signifiait de ne plus être un " Indien " légalement, de devoir quitter la " réserve ", et de renoncer à son identité parce que la personne était privée de l'accès à sa culture, à sa langue et à sa collectivité. Il devenait alors un Canadien, sans autre distinction.

L'émancipation était automatique dans certaines circonstances, lorsqu'un Indien par exemple obtenait un diplôme universitaire. En réalité, la Loi sur les Indiens prévoyait un statut d'Indien qui se voulait temporaire afin que le gouvernement fédéral obtienne le plein contrôle du territoire pour l'exploitation des ressources et la colonisation de celui-ci. Autrement dit, le gouvernement fédéral était ainsi libéré de ses obligations juridiques envers les Indiens qui s'émancipaient.

Par conséquent, les Indiens devaient choisir entre l'assimilation ou le maintien de leur statut d'Indien, c'est-à-dire de personnes mineures s'ils voulaient préserver leur identité et leur culture.
Évolution de la Loi sur les Indiens
L'évolution des droits fondamentaux des Indiens est récente. Ce n'est qu'en 1960 que tous les Indiens ont eu le droit de vote au fédéral et en 1969 au Québec. De plus, ce n'est qu'en 1985 que l'article 112 de la Loi sur les Indiens portant sur l'émancipation des bandes indiennes a été abrogé.

L'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 a aussi marqué une avancée pour les droits des Premières Nations. Elle prévoit que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ne doivent pas porter atteinte aux droits ou libertés des peuples autochtones, notamment ceux reconnus par la Proclamation royale de 1763 ou ceux issus de traités. Son article 35 confirme et reconnaît les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones (les implications actuelles de la Loi sur les Indiens feront l'objet d'autres chroniques).

Aujourd'hui, les Premières Nations ne s'entendent pas toutes au sujet de la Loi sur les Indiens. Par contre, les Premières Nations ont démontré leur volonté commune de survivre comme peuple indépendant ainsi que de préserver leur culture, leur langue et leurs traditions.
Changer les perceptions
Les Premières Nations traînent une histoire marquée par des lois et des actions gouvernementales discriminatoires, mais aussi par leur résistance à l'assimilation. Or, cet historique est demeuré longtemps inconnu ou ignoré des autres Canadiens.

Les Premières Nations ainsi que les Canadiens cohabitent sur le même territoire et ils sont chacun là pour toujours. L'ouverture envers les Premières Nations commence par l'apprentissage de l'histoire et par la reconnaissance qu'elles n'ont jamais été conquises.

L'établissement d'un dialogue concret en éliminant les préjugés de part et d'autre reste un défi de taille, mais constitue un début de solution pour l'avancement des sociétés canadienne et autochtone.

*Marie-Claude André-Grégoire pratique au quotidien le droit autochtone, le droit constitutionnel et le droit environnemental. Elle a été notamment impliquée dans des procédures entreprises au nom des communautés autochtones visant des compagnies privées et des gouvernements. Elle s'est jointe à l'étude O'Reilly et associés de Montréal, tout d'abord comme étudiante et stagiaire, et maintenant à titre d'avocate depuis décembre 2014.

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Marie-Claude André-Grégoire* est Innue et avocate. Elle a accepté d'être notre guide au sujet de la Loi sur les Indiens, nous faisant découvrir au fil de ses chroniques les tenants et les aboutissants d'une loi traversée par un esprit colonialiste.

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Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) concerne la politique gouvernementale à l'égard des nations qui, les premières, ont peuplé notre pays. Ces nations sont importantes pour le Canada, et la relation que nous avons avec elles définit dans une large mesure notre sens de la justice et notre image.

La CRPA a été constituée par décret le 26 août 1991, et a présenté son rapport en octobre 1996.

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Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones- Bibliothèque et Archives Canada

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Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) concerne la politique gouvernementale à l'égard des nations qui, les premières, ont peuplé notre pays. Ces nations sont importantes pour le Canada, et la relation que nous avons avec elles définit dans une large mesure notre sens de la justice et notre image.

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En plein cœur de la pandémie actuelle de coronavirus, plusieurs blagues ont circulé sur les médias sociaux au sujet des expériences vécues par les Autochtones en matière de lutte contre les virus provenant d'outre-mer.

On pourrait trouver que tout cela est vraiment démesuré et n'a rien à voir avec la situation actuelle, que ce qui s'est passé aux 16e et 17e siècles est bien loin derrière nous. Mais est-ce vraiment le cas? Est-ce que les Autochtones, aujourd'hui, sont sur un pied d'égalité avec les autres Canadiens devant la maladie?

Le choc du contact

La première moitié du 17e siècle a été le théâtre des premières alliances entre les Premières Nations de l'Est et les Français. Le commerce des fourrures s'est développé conjointement avec la mise en place des missions pour sauver les âmes des enfants des bois. Toutes ces bonnes idées ont aussi augmenté la fréquence des contacts et fait éclore les premières épidémies répertoriées en Amérique.

Notre tradition orale porte encore la trace de ces épidémies qui, selon les estimations, ont décimé notamment de 50 % à 70 % de la population des nations de la Confédération Wabanaki qui vivaient sur le territoire d'interface des rencontres.

Nos histoires racontent qu'au moment où naissaient dans nos communautés les premiers enfants aux cheveux blonds, des perturbations majeures se produisirent. Des maladies pour lesquelles aucune médecine n'était connue apparurent. Notre animal sacré, le rat musqué, s'est alors changé en une plante, l'acore odorant, lui transférant toute sa magie pour sauver notre peuple. Encore aujourd'hui certaines personnes utilisent ce remède, qu'on appelle la " racine de rat musqué " pour se guérir de la grippe.

Puis la variole a aussi fait son entrée. Dans la langue wolastoqey, on appelle cette maladie " lahpikut ", ça se prononce " la picotte "... Cela nous renseigne assez bien sur sa provenance, n'est-ce pas?

Les couvertures : un cadeau empoisonné

En faisant envoyer aux Autochtones des couvertures contaminées avec le virus de la variole, le général Amherst s'est rendu coupable d'un crime faisant intervenir une arme bactériologique. Il tenait pour acquis que les Autochtones n'étaient pas immunisés pour cette maladie et qu'elle ferait sans aucun doute des ravages considérables. Ce qui devait arriver arriva. Lorsque la Ville de Montréal a retiré le nom de la rue Amherst, en 2019, bien des Québécois ont appris que, dès les premiers balbutiements du régime britannique sur notre territoire, le problème " indien " en était un qui commandait l'utilisation de grands moyens.

Deux poids, deux mesures

Aujourd'hui, des vents ont soufflé sur la forêt depuis ces années sombres. Les Autochtones d'aujourd'hui, descendants des survivants de ces catastrophes sanitaires, ont développé leur système immunitaire.

Aussi, on voudrait croire qu'être autochtone, en 2020, au Canada, ne devrait pas être synonyme de vulnérabilité.

Or, on n'apprend que bien trop lentement les leçons de l'Histoire, et les populations des Premières Nations et des Inuit restent, encore aujourd'hui, bien plus à risques que le reste de la population canadienne de contracter des maladies, particulièrement ceux vivant dans les réserves. En effet, de nombreux facteurs contribuent à faire en sorte de maintenir un système à deux vitesses.

Isolement et pauvreté

Bien que les autorités de la Direction de la santé publique prônent les vertus de l'isolement, il n'est pas question, ici, de l'éloignement de certaines communautés autochtones. Bien sûr, vivre loin des centres urbains est, en soi, une protection, tant que la maladie n'a pas fait son entrée dans la communauté.

Toutefois, lorsque le virus est entré, l'isolement signifie aussi la difficulté d'accéder aux services de soins de santé. Par exemple, dans les communautés où le transport hospitalier se fait par avion, imaginez le casse-tête en cas de propagation massive de la COVID-19.

L'accès aux denrées est aussi problématique. Mis à part le coût exorbitant des aliments, dans le Nord du Québec particulièrement, les défis de l'approvisionnement et la pauvreté des populations ne permettent tout simplement pas les missions commandos pour stocker du papier de toilette, des cannes de conserves et du désinfectant.

Surpeuplement et installations sanitaires déficientes

Des chiffres publiés en 2006 par la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) révèlent que les populations autochtones vivant en réserve sont plus à risque que la population québécoise et canadienne. Leur espérance de vie est inférieure à la moyenne de 6 à 7 ans, les taux de diabète y sont de deux à trois fois plus élevés et ils sont exposés à des maladies graves habituellement associées aux pays du tiers monde, telles que la tuberculose.

Cette situation est indissociable de la négligence des autorités au niveau du financement des infrastructures sur les réserves. Parlons seulement de l'accès à l'eau potable qui est encore un enjeu pour une cinquantaine de communautés ou encore du surpeuplement dans les habitations. Difficiles, dans ces situations, d'être aussi disciplinés sur le lavage des mains et des surfaces et d'appliquer les recommandations d'éloignement suggérées.

La peur en héritage

Personnellement, j'ai un dédain profond des couvertures de laine. Dans ma famille, on raconte que notre arrière-grand-mère en recevait une nouvelle chaque année qu'elle regardait avec suspicion. La peur s'est transmise de génération en génération.

Cousins, cousines, amies, amis des Premières Nations, faisons de cette peur une alliée nous indiquant d'être prudents. Plus que jamais, prenez soin de vous et de vos proches. Devant la maladie, jusqu'à présent, l'Histoire ne nous a jamais déclarés gagnants.

Souhaitons qu'il en soit autrement cette fois-ci.

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Chronique | Les couvertures, les virus et l'Histoire | COVID-19 : tout sur la pandémie

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En plein cœur de la pandémie actuelle de coronavirus, plusieurs blagues ont circulé sur les médias sociaux au sujet des expériences vécues par les Autochtones en matière de lutte contre les virus provenant d'outre-mer.

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Pourquoi, lorsqu'on revient sur le passé colonialiste du Canada, parle-t-on particulièrement du rôle qu'a joué John A. Macdonald? Que représente-t-il pour les Autochtones de l'Ouest?

John A. Macdonald était le premier premier ministre du pays, mais il était aussi le ministre des Affaires autochtones. Il avait deux portfolios. Il a décidé de s'occuper des Affaires autochtones pour s'assurer de la construction du chemin de fer vers l'Ouest.

Alors c'est lui qui a supervisé des politiques de famines, et il a déplacé environ 11 000 personnes dans des réserves, et ces réserves étaient comme des prisons. Les Autochtones n'avaient pas le droit d'en sortir sans une autorisation écrite d'un fonctionnaire fédéral blanc. Les Autochtones n'avaient pas le droit de participer au commerce de l'agriculture non plus.

On connaît tous aussi maintenant l'histoire des pensionnats autochtones. John A. Macdonald était aussi responsable de ça. Alors tout ça fait partie de l'héritage de Macdonald.

Vous dites qu'encore aujourd'hui, les Premières Nations ne se sont pas remises des gestes posés par John A. Macdonald. Pourquoi?

Avant l'arrivée des colonisateurs, les chasseurs de bisons des Prairies étaient en excellente santé. Or, en quelques années seulement, à cause des famines organisées par le gouvernement canadien, des maladies comme la tuberculose jamais traitées ou encore des pensionnats autochtones, la qualité et l'espérance de vie des Autochtones se sont rapidement détériorées. [...]

Mes recherches sur l'histoire de la santé des Autochtones ont montré, encore au 21 e siècle, les disparités entre l'espérance de vie des Autochtones et la grande population canadienne. Encore aujourd'hui, on a une différence de 15 ans.

À Regina, il y a aussi un autre débat entourant la présence du nom Dewdney dans la toponymie. Pourquoi?

Parce que Edgar Dewdney était le lieutenant de Macdonald dans l'Ouest, les deux étaient très proches. C'est Dewdney qui était responsable d'appliquer les politiques de famines, entre autres. C'est Dewdney qui disait à Macdonald que, si on affamait une population, on pouvait la contrôler.

Encore aujourd'hui, en 2020, un des grands boulevards de Regina porte son nom. [...] Beaucoup de gens, et je m'inclus là-dedans, voient Dewdney comme le vrai oppresseur de la population autochtone.

Comme historien, que pensez-vous de ceux qui estiment qu'on efface l'histoire en réclamant le retrait des statues?

À mon avis, ces statues ne sont pas des cours d'histoire; ce sont des symboles de pouvoir et d'une vision du Canada. Il faut se rappeler que ces statues ont été placées par une génération qui voulait avoir une influence sur les autres générations.

Ici, à Regina, la statue de Macdonald a été érigée en 1967 pour le centenaire de la Confédération. Mais, cette année-là, les pensionnats autochtones existaient toujours, et ça faisait à peine sept ans que les Autochtones avaient obtenu le droit de voter. Alors on a encore des choses à apprendre comme Canadiens.

Que vous inspirent ces débats sur les symboles au sujet de l'évolution de la société canadienne?

Avec l'été qu'on a vécu, les controverses aux États-Unis et ici au Canada, Black Lives Matter, je pense qu'on vit un moment important. Selon moi, ces débats sur les statues illustrent que l'histoire vaut la peine d'être étudiée et qu'on assiste à un débat sur notre identité en tant que Canadiens.

Les défenseurs des statues voient peut-être le Canada du même œil que Macdonald. De l'autre côté, vous avez des jeunes Autochtones ou Noirs, des activistes, qui veulent une autre identité comme Canadiens; une identité peut-être plus inclusive.
Le contenu de cette entrevue a été synthétisé pour en favoriser la compréhension.

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Le douloureux souvenir de John A. Macdonald dans les Prairies

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John A. Macdonald était le premier premier ministre du pays, mais il était aussi le ministre des Affaires autochtones. Il avait deux portfolios. Il a décidé de s'occuper des Affaires autochtones pour s'assurer de la construction du chemin de fer vers l'Ouest.

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Une décision de la Cour supérieure de l'Ontario vient de jeter un nouvel éclairage sur un aspect encore méconnu du traitement réservé aux peuples autochtones. Lorsque les pensionnats ont commencé à fermer leurs portes, dans les années 1950 et 1960, les services de protection de la jeunesse des différentes provinces ont graduellement étendu leurs activités dans les communautés autochtones. Ce processus était animé de la même philosophie d'assimilation que les pensionnats : les enfants autochtones seraient mieux servis s'ils étaient séparés de leurs parents. Le résultat a été le retrait massif d'enfants autochtones de leur famille et de leur communauté, pour qu'ils soient placés en adoption. Dans de nombreux cas, on a caché à l'enfant son origine autochtone. C'est ce qu'on a appelé la "rafle des années 1960", même si cette pratique s'est poursuivie durant les années 1970. Aujourd'hui, l'expérience et des études universitaires démontrent que, dans bien des cas, ces adoptions n'ont pas été bénéfiques et ont provoqué une crise identitaire à une étape ultérieure de la vie des enfants concernés.

Dans le jugement rendu cette semaine, le tribunal a condamné l'inaction du gouvernement fédéral, qui avait délégué aux provinces la responsabilité de la protection de la jeunesse sans prendre les mesures nécessaires pour assurer la transmission de l'identité et de la culture aux enfants autochtones placés dans des familles d'accueil ou adoptés par des non-autochtones. Or, si les pensionnats sont chose du passé, les régimes provinciaux de protection de la jeunesse sont toujours appliqués aux peuples autochtones. Le jugement rendu cette semaine devrait donc nous forcer à réfléchir aux pratiques actuelles. Faisons-nous encore ce qui a conduit à la condamnation du gouvernement fédéral ?

La triste réalité, c'est que les enfants autochtones sont toujours surreprésentés au sein des régimes de protection de la jeunesse. Au Québec, une étude récente a montré que les enfants autochtones sont trois fois plus susceptibles de faire l'objet d'un signalement retenu, quatre fois plus susceptibles d'être jugés en situation de compromission et cinq fois et demie plus susceptibles d'être placés que les enfants non autochtones. Des enfants autochtones sont toujours placés en grand nombre dans des familles d'accueil non autochtones, même si l'on commence à prendre conscience des effets à long terme de cette pratique. C'est ce qui a fait dire à la Commission de vérité et réconciliation que "les services de protection de l'enfance du Canada ne font que poursuivre le processus d'assimilation entamé sous le régime des pensionnats indiens".

De plus, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu, en janvier 2016, que le financement fédéral des services de protection de la jeunesse pour les peuples autochtones était insuffisant et discriminatoire sous plusieurs aspects. Il a tranché qu'une réforme globale du système était nécessaire.

Des ajustements à la Loi sur la protection de la jeunesse sont actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale. Même si l'on y trouve quelques éléments positifs, ils paraissent bien minces lorsqu'on les compare à certaines initiatives adoptées ailleurs.

Par exemple, la loi ontarienne contient déjà des directives spécifiques visant à éviter le placement d'enfants autochtones dans des familles d'accueil non autochtones. L'intérêt de l'enfant autochtone doit être évalué en tenant compte de la nécessité de préserver son identité culturelle. Les communautés doivent être consultées par les services de protection de l'enfance.

Aux États-Unis, une loi fédérale adoptée en 1978 reconnaît la compétence des peuples autochtones en matière de protection de la jeunesse. De nombreux peuples autochtones ont mis en place leurs propres lois et leurs propres tribunaux dans ce domaine. Au Québec, la loi prévoit depuis plus de quinze ans la possibilité de conclure des ententes d'autonomie, mais rien n'a encore été signé.

Le jugement concernant la rafle des années 1960 devrait nous faire prendre conscience de l'urgence d'une réforme globale du système de protection de la jeunesse pour les peuples autochtones. L'autonomie des peuples autochtones devrait être au coeur de cette réforme.

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La rafle des années 1960, toujours d'actualité?

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Une décision de la Cour supérieure de l'Ontario vient de jeter un nouvel éclairage sur un aspect encore méconnu du traitement réservé aux peuples autochtones. Lorsque les pensionnats ont commencé à fermer leurs portes, dans les années 1950 et 1960, les services de protection de la jeunesse des différentes provinces ont graduellement étendu leurs activités dans les communautés autochtones.

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Une analyse juridique du génocide (Canada)

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Une analyse juridique du génocide (Canada)

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Le rapport de la Commission Viens (Québec)

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Le rapport de la Commission Viens (Québec)

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La Déclaration des Nations Unis sur le droit des peuples autochtones

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La Déclaration des Nations Unis sur le droit des peuples autochtones

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Le racisme systémique au sein des services policiers au Canada

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Le racisme systémique au sein des services policiers au Canada

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Le Centre national pour la vérité et la réconciliation

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Le Centre national pour la vérité et la réconciliation

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Rapports de la Commission de vérité et réconciliation du Canada Rapports du Centre national pour la vérité et la réconciliation Rapports modernes Rapports historiques Rapports de la Fondation…

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Un site d’information et un lieu de parole pour comprendre l’actualité et les enjeux autochtones.

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Nous sommes tous des peuples des Traités

Ce numéro de Kayak est présenté par la rédactrice en chef invitée, Cynthia Bird! Cynthia (Wabi Benais Mistatim Equay), de la Première Nation Peguis, est une éducatrice qui habite à Calgary et travaille avec la Commission des relations découlant des Traités du Manitoba.

Ce numéro de Kayak porte sur les Traités et sur la relation historique entre les Premières Nations et la Couronne britannique, aujourd'hui représentée par le gouvernement du Canada.

De nombreuses personnes pensent que les Traités, c'est une affaire du passé. Oui, c'est vrai, mais ils concernent également notre présent et notre avenir. Ils demeurent aussi importants aujourd'hui qu'ils l'étaient dans le passé.

Apprendre à connaître les Traités, cela nous donne l'occasion de réfléchir à notre histoire commune et à découvrir pourquoi " Nous sommes tous des peuples des Traités ". Pour nous, en tant que Canadiens, cette réalité est importante à comprendre. Nous devons savoir comment chacun de nous a bénéficié de ces Traités. Ils font partie de notre identité.
Télécharger gratuitement ce numéro Accéder au Guide de l'enseignant

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Trousse éducative - Les Traités et les relations qui en découlent

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Ce numéro de Kayak est présenté par la rédactrice en chef invitée, Cynthia Bird! Cynthia (Wabi Benais Mistatim Equay), de la Première Nation Peguis, est une éducatrice qui habite à Calgary et travaille avec la Commission des relations découlant des Traités du Manitoba.

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Traités au Canada

Histoire des peuples autochtones

Intermédiaire

Cet outil d'apprentissage est présent dans 2 Collections

Commençant vers 1600, la Couronne britannique (plus tard le gouvernement du Canada) a conclu une série de traités avec les peuples autochtones du Canada. Les traités se voulaient des ententes formelles visant à encourager les relations pacifiques et à clarifier les promesses, bénéfices et obligations des parties. Les peuples autochtones voulaient protéger leurs terres ancestrales, leurs ressources et leur mode de vie tout en assurant la paix, l'amitié et finalement du soutien alors qu'ils devaient s'adapter, au 19e siècle, à la nouvelle réalité de la vie. Aujourd'hui, tout le monde s'entend pour dire que les peuples autochtones ont accepté de céder certaines de leurs terres et ressources en échange de soutien matériel.

Message aux enseignants

Les activités et discussions reliées à l'histoire des peuples autochtones au Canada peut provoquer une réponse émotionnelle chez certains élèves. Le sujet des traités peut faire ressortir des opinions et sentiments forts, puisqu'il s'agit de deux visions différentes du monde. Il est critique de reconnaître que les perceptions du monde des Autochtones et leurs compréhensions des relations ont continuellement été marginalisées.

Ce Guide pédagogique fait référence à la Minute du patrimoine Naskumituwin (Traite). Pour voir la Minute, cliquez ici :

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Documents d'accompagnement pour cet outil d'apprentissage

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Portail de l'éducation de Historica Canada

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Passer au contenu principal Histoire des peuples autochtones Intermédiaire Cet outil d'apprentissage est présent dans 2 Collections Commençant vers 1600, la Couronne britannique (plus tard le gouvernement du Canada) a conclu une série de traités avec les peuples autochtones du Canada.

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Quiz - Mythes et réalités sur les personnes autochtones - Québec

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Quiz - Mythes et réalités sur les personnes autochtones - Québec

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Vous avez reçu une demande d'accommodement et voulez savoir comment y répondre ? Vous vous demandez si vous devez accommoder et jusqu'où vous devez le faire ? Ce webinaire a été conçu pour vous donner des informations pertinentes concernant vos obligations et vos responsabilités en tant qu'employeurs, responsables de ressources humaines ou officiers syndicaux dans la gestion d'une demande d'accommodement.

Des études de cas précis vous seront présentées dans le cadre de ce webinaire qui se veut à la fois instructif et interactif.
Cette séance est une formation continue approuvée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA).
Date de diffusion originale : Mardi 23 avril 2019 de 10 h à 11h 30.

Objectifs

À l'issue de ce webinaire, vous aurez:

Saisi les notions clés relatives à l'obligation d'accommodement raisonnable

Acquis une démarche applicable à l'analyse de toute demande d'accommodement

Identifié des exemples de situations concrètes où l'obligation d'accommodement s'applique

Animatrices

Valérie Féquière
Agente d'éducation-coopération à la Commission
Valérie Féquière est notamment responsable du service-conseil en matière d'accommodement raisonnable. Dans le cadre de son travail, elle accompagne les gestionnaires dans l'analyse de demandes d'accommodement tant en milieu de travail qu'en prestation de services.

Julie Dumontier
Agente d'éducation-coopération à la Commission
Julie Dumontier a complété des études de premier et deuxième cycles en lettres et en sciences sociales (Université Laval) et en droit (Université du Québec à Montréal). Elle se spécialise dans les enjeux touchant les droits des femmes, les droits des personnes LGBTQI+, le plaidoyer et les droits en milieu de travail.

Liens connexes

Si vous avez des questions, écrivez-nous à education@cdpdj.qc.ca

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Courts vidéos - Mots choisis pour parle de l'anti-racisme

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Courts vidéos - Mots choisis pour parle de l'anti-racisme

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Un documentaire, des capsules et une balado pour conscientiser et ouvrir le dialogue autour des enjeux liés au racisme. On donne ici la parole à divers protagonistes qui nous expliquent ce code qu’ils doivent suivre en adoptant des comportements pour se protéger des préjugés, de la discrimination et…