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https://www.humanite.fr/societe/la-responsabilite-penale-au-coeur-du-proces-moitoi-552936

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https://www.nouvelobs.com/faits-divers/20131213.OBS9444/proces-andy-le-jeune-homme-de-nouveau-juge-irresponsable.html

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https://www.lemonde.fr/idees/article/2011/05/31/le-juge-et-les-malades-mentaux-proteger-ou-punir_1529606_3232.html

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La culpabilité d'un accusé atteint de trouble mentaux

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Doit on protéger ou punir des personnes atteintent de troubles mentaux ?

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1. Protéger : incapables d'être responsables de leurs actes
2.  Les punir pour limiter le danger

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Le fonctionnement de la justice : Trouble mentaux et responsabilité

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L'esprit du programme

Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain

Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain :

" Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. " (Préambule)

En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode :
" Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...]. L'objectif est plus simplement de faire découvrir le droit [...] ainsi que la méthode, qui se veut rigoureuse, par laquelle il aborde et traite les questions dont il est saisi. "
Privilégier une approche concrète des situations juridiques

Le programme privilégie une approche inductive. Tout en respectant le principe de liberté pédagogique des professeurs, il propose des indications complémentaires pour la mise en œuvre de chaque thème en invitant les professeurs à les aborder à l'aide d' exemples ou de situations concrètes. C'est ainsi, par exemple, que la question de la propriété (§2.4) peut être thématisée à partir du problème posé par la contrefaçon ou encore que le thème des relations internationales (§ 3.3) peut être expliqué aux élèves à partir de l'exemple de la prolifération nucléaire afin d'illustrer la complexité du lien entre le principe de souveraineté des États et le droit international.

Souligner la richesse et la diversité du droit

Le programme propose un ensemble de vingt-deux thèmes qui permettent aux élèves d'aborder, tout au long de l'année, différentes branches du droit (droit public, droit privé, droit international, etc.), sans souci ni visée d'exhaustivité. S'il ne s'agit pas de proposer une approche exhaustive du droit, le programme vise en revanche à aiguiser la curiosité des élèves sur des sujets ciblés et emblématiques de problèmes qui nourrissent aujourd'hui la réflexion juridique. Les thèmes retenus ont donc été choisis pour permettre aux élèves de comprendre la manière spécifique dont le droit saisit, structure et régule des questions fondamentales de société, y compris au niveau international ou mondial.

L'évaluation de l'enseignement

Cet enseignement fait l'objet d'une évaluation orale au baccalauréat affectée d'un coefficient 4. L'épreuve prend la forme d'une soutenance de projet et vise à évaluer les capacités du candidat à :

mobiliser des connaissances juridiques pour analyser une situation concrète ;

repérer les enjeux et/ou les problématiques du sujet abordé dans le cadre de son projet ;

proposer la ou les solutions juridiques possibles ;

présenter oralement et avec clarté une argumentation juridique en utilisant le vocabulaire adapté.

Ressources pédagogiques

L'épreuve

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Droit et grands enjeux du monde contemporain

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Programme et ressources pour Droit et grands enjeux du monde contemporain. Ce nouvel enseignement introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l'attractivité de la série littéraire, est proposé aux élèves de la classe terminale de la série littéraire.

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-faire le dossier papier

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-personne (physique et morale)
-capacité
-crime
(-juridiction)
-loi
-parties
-responsabilité
-

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-https://www.humanite.fr/societe/la-responsabilite-penale-au-coeur-du-proces-moitoi-552936
-https://www.nouvelobs.com/faits-divers/20131213.OBS9444/proces-andy-le-jeune-homme-de-nouveau-juge-irresponsable.html