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L’économie collaborative est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens, de services, ou de connaissances, avec échange monétaire ou sans échange monétaire, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

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BlaBlaCar, Airbnb, Uber, Leboncoin.fr... Les revenus, souvent anecdotiques, mais parfois conséquents, engrangés via ces plates-formes sont-ils imposables ? Que devez-vous déclarer ?

En principe, tous les revenus ou bénéfices sont imposables. Les revenus de services rendus à d'autres particuliers via des plates-formes collaboratives n'y échappent pas. Toutefois, ceux visant non pas à gagner de l'argent mais à partager des frais restent exonérés . Mais, pour figurer dans cette catégorie, il faut cumuler un certain nombre de conditions très précisément décrites par Bercy.

Qui peut échapper à l'impôt ?

Première condition pour échapper à l'impôt, les revenus doivent être perçus dans le cadre d'une " co-consommation " entre particuliers. Il s'agit d'une prestation de service dont vous devez également bénéficier. Autrement dit, pour un voyage en voiture, vous devez être également dans le véhicule.

Attention, précise l'Administration, les revenus perçus par les personnes morales (une entreprise par exemple) ou par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle n'entrent pas dans le champ de la " co-consommation ".

Ne bénéficient pas non plus de cette exonération les revenus tirés de la location d'un élément de votre patrimoine personnel, comme la location de votre voiture ou de votre résidence secondaire ou principale.

Deuxième condition : les revenus ne doivent pas excéder le montant du coût total. L'organisateur du service doit supporter aussi une quote-part des frais engagés. En outre, les revenus que vous engrangez au titre du partage de frais ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation du service, le calcul devant se faire sans comprendre votre part. Aucune forme de rémunération, directe ou indirecte, n'est donc possible.

Si votre revenu a dépassé le coût total du partage des frais, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP-Impôts) précise que l'excédent est imposable au premier euro.

Si vous êtes imposable

Depuis le 1 er janvier 2016, les sites Internet de partage entre particuliers ( location de biens ou de services par exemple) sont tenus de vous envoyer un relevé annuel des revenus générés par votre activité. Normalement, ils ont dû le faire en janvier 2018. L'impôt applicable diffère en fonction du type de revenus.

- Location meublée de courte durée : vous pouvez déclarer vos revenus au régime réel, mais il est souvent plus avantageux d'opter pour le micro-BIC (si vos recettes annuelles sont inférieures à 70.000 euros), vous aurez alors droit à un abattement de 50 % sur vos revenus (abattement minimal de 305 euros). Il faut remplir la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 ND). Les locations saisonnières d'une ou plusieurs pièces de votre résidence principale qui n'excèdent pas 760 euros par an sont exonérées et ne sont pas à soumettre à l'impôt sur le revenu. Au-delà de ce montant, les revenus doivent être déclarés.

Vous êtes également redevable des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Attention, il faudra en outre vous affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI, ex-RSI) si les recettes tirées de la location sont supérieures à 23.000 euros par an.

En deçà de 70.000 euros de recettes annuelles (170.000 euros pour les meublés de tourisme classés), vous pouvez opter pour le régime du microentrepreneur (cf. tableau ci-dessous).

Les chambres d'hôtes sont soumises à un régime spécifique.

- Transport de passagers : pour des recettes inférieures à 70.000 euros, application du régime du micro-BIC (voir ci-dessus) ou prélèvement libératoire selon le régime des exploitants individuels. Au-delà de ce montant, régime réel.

- Ventes : elles sont imposables uniquement pour des objets d'un montant supérieur à 5.000 euros. Sont aussi exonérés les meubles, l'électroménager et les automobiles (sauf exceptions). Au-delà de 5.000 euros, la plus-value nette (après abattement de 5 % de la valeur par année de détention à compter de la troisième) est taxée au taux de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à 15,5 % (17,2 % à compter du 1 er janvier 2018). Les métaux précieux et les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité sont soumis de plein droit à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Cette taxe forfaitaire comporte deux taux : pour les métaux précieux, taux de 10 % + 0,5 % de CRDS, ou de 6 % + 0,5 % de CRDS pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Le contribuable peut opter pour le régime de droit commun des ventes de biens.

Pour les biens achetés ou fabriqués pour la revente, le régime du microentrepreneur est applicable en deçà de 170.000 euros de recettes. Sinon c'est le régime de droit commun et il faut s'affilier à la SSI (ex-RSI).

- Services contre rémunération :

- S'il s'agit de l'exercice d'une science ou d'un art, le régime micro-BNC [bénéfices non commerciaux] s'applique pour les recettes annuelles inférieures à 70.000 euros : (abattement de 34 %) + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ou prélèvement forfaitaire libératoire de la microentreprise (voir tableau). Au-dessus de 70.000 euros : régime réel.

- Exercice d'une activité commerciale ou artisanale : c'est le régime des micro-BIC pour les recettes annuelles inférieures à 70.000 euros (abattement de 50 %) ou prélèvement forfaitaire libératoire. Au-delà de 70.000 euros : régime réel. Régime social du microentrepreneur ou de droit commun suivant les cas (voir tableau).

- Location de biens :

Micro-BIC pour les recettes annuelles inférieures à 70.000 euros (abattement de 50 %) + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ou prélèvement forfaitaire libératoire du micro-BIC. Au-dessus de 70.000 euros : régime réel.

Attention, il faudra en outre vous affilier au régime du microentrepreneur ou à la SSI (ex-RSI) si les recettes tirées de la location sont supérieures à 7.946 euros par an (option possible pour le régime général si les recettes ne dépassent pas 170.000 euros par an avec abattement de 60 %).

Marie-Christine Sonkin avec

Pas d'imposition pour le covoiturage (voir le rappel des conditions ci-dessus)

A compter de 2019, les sites Internet liés à l'économie collaborative auront l'obligation de communiquer à l'Administration l'ensemble des revenus de chacun de leurs membres.

Marie-Christine Sonkin

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Spécial impôts 2018 : comment sont taxés les revenus de l'économie collaborative

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En principe, tous les revenus ou bénéfices sont imposables. Les revenus de services rendus à d'autres particuliers via des plates-formes collaboratives n'y échappent pas. Toutefois, ceux visant non pas à gagner de l'argent mais à partager des frais restent exonérés .

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Malgré le vide juridique concernant l'économie collaborative, dès 2015 la loi de Finance a ouvert la possibilité de confier la collecte de la taxe de séjour aux plateformes de réservation par Internet. A Paris, Airbnb a commencé à collecter la taxe de séjour à partir du 1er octobre 2015 pour le compte des personnes qui louent leur logement.

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Exemple de fiche "pédagogique" du Ministère des Finances

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Exemple de fiche "pédagogique" du Ministère des Finances

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L' administration fiscale met à disposition plusieurs fiches explicatives sur les obligations fiscales correspondant aux opérations les plus courantes, tel que le covoiturage (cf la fiche ci-jointe), afin de faciliter les déclarations des contribuables.

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Les chiffres de l'économie collaborative

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Les chiffres de l'économie collaborative

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L’économie collaborative, ou économie des plateformes en ligne, n’est pas un simple effet de mode, mais une tendance de fond.
En Europe,elle a représenté 28 milliards d’euros de transactions en 2016, un montant qui a doublé en un an. En 2025, elle pourrait atteindre 572 milliards d’euros1. En moyenne, 85 % du montant des transactions revient aux utilisateurs.

Or, en créant de nouvelles opportunités d’échanges et de servicespour des millions de personnes, en brouillant les frontières entre particuliers et professionnels, entre activité régulière et activité occasionnelle, l’économie collaborative remet en cause les fondements mêmes de notre système fiscal et social.

Source du tableau : Sénat.fr