# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite " de droit écrit ", de la compilation.

Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.

Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

LIVRE I Les obligations du cycliste
Titre I définitions
Titre II L'équipement
Titre III Interdictions et signalisations particulières
Titre IV Le code pénal du cycliste
LIVRE II Les droits du cycliste
Titre I Le droit au respect
Titre II le droit aux aménagements spécifiques
Titre III les droits du cycliste salarié

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite " de droit écrit ", de la compilation .

# data[].attributes.attachment_link.description
La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du monde. La communauté internationale est mobilisée.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard ?

Et si finalement, la saga emblématique créée par l'auteure britannique J.K. Rowling n'était pas un immense terrain de jeu (de quidditch ?) pour les juristes ?

Plus qu'un arrière-plan aux péripéties du jeune sorcier et de ses compagnons, cet univers met en scène une communauté qui dispose de ses propres us et coutumes, législations, institutions et organes, modes de règlement des différends et mécanismes de sanctions. En somme, une nouvelle raison de se passionner pour la communauté des sorciers.

Le présent ouvrage, aboutissement d'une réflexion collective initiée en 2015 par une vingtaine de juristes, universitaires et praticiens, présente des facettes discrètes, voire ignorées, de la saga afin d'en déceler toute la magie juridique. Les contributeurs mobilisent tour à tour le droit français, le droit britannique, le droit international et le droit fictif créé par J.K. Rowling pour mieux faire re-découvrir au lecteur la richesse de la saga.

Valère Ndior est professeur de droit public à l'Université de Bretagne occidentale, spécialisé en droit international public. Il est également l'auteur du blog Le droit international expliqué à Raoul.
Nicolas Rousseau est inspecteur des finances publiques, il a été chargé d'enseignement en droit public. Il est également le créateur du blog Les Chevaliers des Grands Arrêts, destiné aux étudiants en droit.

Caractéristiques

Titre

Le droit dans la saga Harry Potter

Sous-titre

Sous la direction de Valère Ndior et Nicolas Rousseau

Date de parution

07/2019

Auteur&lpar;s&rpar;

Nicolas Rousseau, Valère Ndior

Editeur &sol; Collection &sol; Sous-collection

Enrick B. Editions / Le meilleur du droit

Thème

Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages

Thème secondaire

Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Autres ouvrages

# data[].attributes.attachment_link.description
Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice.

La loi du 17 mai 2013 "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a fondamentalement modifié l'approche juridique de la question puisque le mariage de personne du même sexe y a été solennellement reconnu.
La voie de l'adoption a été en conséquence ouverte aux couples de même sexe une fois mariés. L'homoparentalité quitte donc le champ de la clandestinité ou du non-droit.

L'ouvrage décrit cette évolution fondamentale - l'avant et l'après-loi du 17 mai 2013. Mais les questions restent nombreuses et les controverses vives, notamment quant à l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui. L'ouvrage aborde enfin l'état du droit de l'homoparentalité dans le monde, étude indispensable car le phénomène met très souvent en jeu des situations qui relèvent du droit international privé.

I. Histoire de l'homoparentalité
II. Différents cas de figure de l'homoparentalité
III. L'état du droit en France avant la loi du 17 mai 2013
IV. L'état du droit en France après la loi du 17 mai 2013
V. Le droit de l'homoparentalité à l'étranger et dans le droit international

L'auteur

Auteurs

Serge Portelli : président de chambre près la cour d'appel de Versailles, ancien conseiller auprès du président de l'Assemblée nationale et doyen des juges d'instruction au tribunal de Créteil

Clélia Richard : avocate

# data[].attributes.attachment_link.description
L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique . Elle questionne fortement le droit et la justice. La loi du 17 mai 2013 "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a fondamentalement modifié l'approche juridique de la question puisque le mariage de personne du même sexe y a été solennellement reconnu.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Elle en rêvait depuis qu'elle était toute petite, elle l'a fait. Alice a obtenu son CAPA et va prêter serment.

S'ouvre ainsi à elle un monde qu'elle ne connaît pas, pleins de juges, de clients, de confrères, d'associés, de nouvelles règles de procédure mais aussi de fond.

Laissez-vous emporter dans ses aventures juridico-judiciaire qui débutent, forcément, par la prestation de serment.

Apprendre le droit en lisant une BD est maintenant possible..

Mouche Cousue, Illustratrice passionnée et ancienne juriste.
Juliette Mel, Docteur en droit. Avocat associé au barreau de Paris. Chargée d'enseignements à la faculté de droit UPEC. Responsable de la commission Marchés de Travaux à l'Ordre.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
Elle en rêvait depuis qu'elle était toute petite, elle l'a fait. Alice a obtenu son CAPA et va prêter serment. S'ouvre ainsi à elle un monde qu'elle ne connaît pas, pleins de juges, de clients, de confrères, d'associés, de nouvelles règles de procédure mais aussi de fond.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Une tête qui roule toute seule sur la place de l'Hôtel de Ville la nuit d'Halloween. Il y a de quoi bouleverser le quotidien du lieutenant Sylvain fraîchement affecté au commissariat de Valrouge petite cité balnéaire de la Côte d'Azur. Ce n'est jamais simple une première enquête criminelle, surtout quand on ne dispose que de quarante-huit heures pour la résoudre et qu'il faut continuer à gérer les affaires courantes : l'alcoolo qui bat sa femme, les andouilles qui n'ont rien d'autre à faire que de cadenasser les vélos des autres et la soeur Valls qui a tout bonnement disparu dans la nature. De quoi donner du fil à retordre à Raphaël Sylvain qui va bientôt apprendre à Valrouge, il y a plusieurs façons de perdre la tête. À travers la vie d'un commissariat de province et d'un cabinet d'avocats, savamment commentée par un professeur de droit caractériel, le lecteur pourra non seulement se délecter de l'intrigue policière mais également s'initier concrètement aux arcanes de la procédure pénale En somme, un roman policier avec de vrais morceaux de procédure pénale dedans ! Hervé Croze est agrégé de droit et avocat honoraire, auteur entre autres d'une Introduction au Droit martien (Lexis Nexis 2005)Mathias Murbach, magistrat, ancien capitaine de police, docteur en droit, maître de conférences associé à la Faculté de Droit de l'Université Lyon III.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
Retrouvez Vous perdez la tête, Elisabeth ! de Hervé Croze, Mathias Murbach - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...]

L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

I. Des droits pour l'animal ? Lesquels et pourquoi ?
II. Comment passe-t‑on du concept de droits de l'animal aux prescriptions du droit ?
III. Quelles relations entre droits de l'animal et droits de l'homme ?
IV. Comment l'animal est-il appréhendé par le droit positif français ?
V. Quelles perspectives juridiques d'avenir pour les droits de l'animal ?.

# data[].attributes.attachment_link.description
Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique , à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...]

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Alice se voit confier son premier dossier devant le tribunal judiciaire. Avant de le plaider, il lui faudra éviter tous les pièges et chausses trappes dont regorge la procédure judiciaire.

Sans compter sur les aléas qui jalonnent la vie des avocats...

Inédit, cette 1ère série de romans graphiques juridiques vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice.

Le plus : l'insertion au fil des dessins et textes humoristiques des rubriques " LES INDISPENSABLES ", qui vous permettent d'apprendre et de retenir l'essentiel de la procédure applicable devant le tribunal judiciaire.

Scénario Juliette Mel.
Dessin Justine Krepper.
Juliette Mel est docteure en droit, avocate associée au Barreau de Paris, chargée d'enseignements à la faculté de droit UPEC, responsable de la commission Marché de travaux à l'Ordre.
Justine Krepper est une illustratrice animatrice professionnelle.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
Alice se voit confier son premier dossier devant le tribunal judiciaire. Avant de le plaider, il lui faudra éviter tous les pièges et chausses trappes dont regorge la procédure judiciaire. Sans compter sur les aléas qui jalonnent la vie des avocats... Inédit, cette 1ère série de romans graphiques juridiques vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.

Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Introduction Erreur liberticide, erreur d'impunité
I. La condamnation d'innocents
L'erreur liberticide, une tradition dreyfusarde
Aux États-Unis, une approche pragmatique
Trois procès français en révision
II. L'impunité des coupables
L'erreur d'impunité
L'erreur d'appréciation du juge
III. Comment réparer ? Comment prévenir ?
La révision des condamnations en débat
La détention injustifiée
La responsabilité civile de l'État ou la déconstruction des décisions de justice
La faute disciplinaire et ses limites
La prévention des erreurs judiciaires

Conclusion
Les larmes deRaymond Mis

# data[].attributes.attachment_link.description
L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.

Ce guide rituel est malheureux et maladroit. Ce syndicat de magistrats ferait mieux d'éditer un guide à l'attention des forces de l'ordre sur les meilleures pratiques à adopter pour renforcer le lien avec la population.
Philippe Capon, secrétaire général de l'UNSA-police, Le Figaro

INDISPENSABLE !
La justice est ton amie,
Il faut l'apprécier aussi.
Comme toi elle a une âme,
Contre Castaner l'infâme !
Librairie La Zone du dehors, Bordeaux

# data[].attributes.attachment_link.title
Le guide du manifestant arrêté - Le Passager Clandestin

# data[].attributes.attachment_link.description
On vous contrôle ? On vous arrête ? On vous reproche une infraction ? On vous juge en comparution immédiate ? On vous fiche ? Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.

# data[].attributes.body
https://www.lgdj.fr/alice-au-pays-du-droit-9782356448323.html

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Alice pense qu'en devenant avocate commise d'office, elle va donner du sens au serment qu'elle a prêté : Défendre, avec désintérêt et probité, la veuve et l'orphelin ! Rien ne se passe pourtant comme elle l'imaginait Entre les nuits au commissariat, les clients difficiles, sa morale à mettre de côté et les associés du cabinet qui lui mettent des bâtons dans les roues, cette nouvelle fonction a tout du sacerdoce.

La série Alice au pays du droit, dont voici le troisième volume, présente les aventures juridico-judiciaires d'une jeune avocate.

Le +: l'insertion au fil des dessins et textes humoristiques de la rubrique " Les indispensables ", pour apprendre et retenir l'essentiel sur la commission d'office.

Élodie Cardoso, Graphiste et illustratrice, diplômée en communication visuelle et multimédia.
Juliette Mel, Docteure en droit, avocate associée au barreau de Paris, chargée d'enseignements à l'UPEC, responsable de la commission Marché de travaux de l'ordre des avocats de Paris.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
Alice pense qu'en devenant avocate commise d'office, elle va donner du sens au serment qu'elle a prêté : Défendre, avec désintérêt et probité, la veuve et l'orphelin ! Rien ne se passe pourtant comme elle l'imaginait Entre les nuits au commissariat, les clients difficiles, sa morale à mettre de côté et les associés du cabinet qui lui mettent des bâtons dans les roues, cette nouvelle fonction a tout du sacerdoce.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Une façon nouvelle de raconter le droit

Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation onirique et la nouvelle fantastique, le conte philosophique, la dystopie, et même la fantaisie théologique.

Huit récits qui font réfléchir à la norme en posant d'étranges questions :
- Faut-il du droit dans l'arche de Noé ?
- Que révèlent les procès d'animaux que l'Occident a instruits jusqu'à la Révolution française ?
- Tuer son propre clone, de surcroît équipé d'une intelligence artificielle, est-ce un meurtre ou la destruction d'une entité non humaine ?
- À quoi sert le droit ? Le récit du naufrage de l'Amoco Cadiz donne une réponse crue et contrastée à cette question.
- Se pourrait-il que, parfois, la réalité dépasse la fiction ? La dénaturation du droit dans une grande démocratie contemporaine le donne à penser. Une dystopie prend forme quand, fasciné par son président Selfidor et sa devise Jamais deux sans moi, le peuple en vient à oublier le droit.
- Quel livre tout juriste devrait-il emporter avec lui sur une île déserte ? Et si c'étaient les îles elles-mêmes qui parlaient de justice ?
- Où conduisent les passages dérobés que recèle le majestueux Palais de justice ? Et de quelle justice nous parlent ses doubles-fonds ?
- Le jugement dernier présente-t-il les garanties élémentaires du procès équitable ? L'avocat pro deo et l'avocat du diable en débattent.

À propos de l'auteur :
Juriste et philosophe, François OST est membre de l'Académie royale de Belgique. Fondateur de l'Académie européenne de théorie du droit, il a enseigné à Bruxelles et Genève ; il est professeur émérite invité à l'Université Saint-Louis (UCL, Bruxelles). Auteur de plusieurs pièces de théâtre, il se consacre désormais aux rapports entre droit et littérature.

Le sommaire n'est pas renseigné pour cet ouvrage.

# data[].attributes.attachment_link.description
Une façon nouvelle de raconter le droit Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation onirique et la nouvelle fantastique, le conte philosophique, la dystopie, et même la fantaisie théologique.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Quand le merveilleux rencontre le droit

Les contes de fées font partie des plus grandes idées et des plus beaux espoirs qu'ont nourris les hommes à travers les siècles. Le droit est, de son côté, la vraie philosophie, celle qui réveille l'âme et la spiritualité qui avait illuminé les aurores de la pensée.

Les articles que rassemble ce recueil entendent refléter cette grande idée des contes de fées et cette sublime espérance du droit où se confondent le rêve et la réalité. Ils ne proposent pas une théorie mais se présentent comme le résultat de la réflexion que chacun des auteurs a conduite, selon son point de vue personnel, appuyé par la compétence et l'expérience professionnelles. Ils obéissent cependant à une ligne éditoriale commune où se croisent et se fécondent mutuellement l'essentiel du droit et l'essentiel du merveilleux.

En conjuguant l'un et l'autre, il s'agit, pour le lecteur, d'aller à la recherche du paradigme perdu et d'y puiser sagesse et enseignement.
Jean-Luc A. Chartier
Avocat à la cour, lauréat de l'Académie française

Préface, par Jean-Luc Chartier, avocat à la cour d'appel de Paris
Avant-propos, par Marine Ranouil, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne et N. Dissaux, professeur à l'Université de Lille
PREMIERE PARTIE. À chacun son droit
Illustration : Le roi grenouille tend une perle a la princesse, Carte postale illustrant le conte de Grimm, Allemagne, début 20e
- Le conte de fées, porteur de mythes universels, par Rémy Cabrillac, professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier
- Méthodologie du conte et de la rhétorique juridique, par Pierre-Yves Gauthier, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Illustration : Petit poucet et ses frères dans la forêt, gravure sur bois d'après Gustave Doré, 1867
- Savigny et les frères Grimm, par Yves-Edouard Le Bos, maitre de conférences en droit privé à l'Université Paris III - Sorbonne Nouvelle
Illustration : Barbe Bleue, Chromo de Theodore Lix, France, fin du 19e siècle
- Engagement et promesses dans les contes de fées, par Luc Grynbaum, professeur à l'Université Paris Descartes
- L'inexécution du contrat dans les contes de Perrault, par Romain Loir, maître de conférences en droit privé à l'Université de la Réunion
Illustration : Les musiciens de Brème, conte des frères Grimm, Illustration, Allemagne, vers 1920
- L'intérêt de l'enfant dans les contes de fées, par Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille
- La famille, le droit et les contes du Grand Siècle, par David Deroussin, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon 3)
Illustration : Tom Pouce, in Contes de Perrault, Éditions Garnier, Paris, fin 19e siècle, lithographie couleur d'après Frederic Theodore Lix (1830-97)
- Les choses et la responsabilité extracontractuelle dans les contes de fées, par Aline Vignon-Barrault, professeur à l'Université d'Angers, membre du Centre Jean Bodin
- La responsabilité sociétale des entreprises dans les contes de fées, par Virginie Mercier, maître de conférences HDR Marseille Université, directrice de l'Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable (EA 4224)
Illustration : "Who's been eating my Porridge?", Illustration pour Once Upon A Time, the favourite nursery tales (Ernest Nister and E. P. Dutton, c 1890)
- Le statut de l'animal dans les contes de fées, par Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Illustration : Schéhérazade, Paul Emile Detouche (ou Destouches) (1794-1874), huile sur toile
- L'adaptation des contes de fées, par Camille Maréchal, maitre de conférences HDR à l'Université d'Angers
Illustration : La Belle et la Bête, de Jean Cocteau avec Jean Marais, 1946, photographie
- Pouvoir, arbitraire et libertés dans les contes de fées, par Frédéric Pollaud-Dulian, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- La norme dans les contes de fées, par Arnaud Coutant, maître de conférences en droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Illustration : Barbe Bleue : Les frères de l'épouse de Barbe-Bleue galopant vers le château, Gravure par Gustave Doré (1867) illustrant le Conte de Charles
- Le temps dans les contes des frères Grimm, par Guilhem Julia, maitre de conférences à l'Université Paris XIII - Paris Sorbonne Cité
- Ogres, cannibales et anthropophages, par Louis de Carbonnières de Saint-Brice, professeur à l'Université de Lille
Illustration : La Belle au Bois Dormant : le prince charmant embrasse la princesse pour la réveiller, Illustration pour le conte de Charles Perrault (repris par les Frères Grimm), vers 1900
- Le silence dans les contes de fées, par Maud Lagelée Heymann, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Illustration : George et le Dragon, in King Albert's Book, publié en 1914, lithographie couleur de Briton Riviere (1840-1920)
- L'île dans les contes de fées, par Nicolas Mathey, professeur à l'Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité
SECONDE PARTIE. À chacun son conte
- La suite de Cendrillon ou Le Rat et les six Lézards (Guillaume Apollinaire) : un voyage au pays du crime, par Julie Alix et Audrey Darsonville, professeurs à l'Université de Lille
Illustration : " Micromegas saisit fort adroitement le vaisseau qui portait ces messieurs ", in Francois Marie Arouet de Voltaire (1694-1778), Les Contes, gravure par Gérard Vidal (1742-1801) d'après Charles Monnet (1732-p.1808)
- Micromegas : Histoire philosophique, ou le droit international contemporain vu de Sirius, par Charlotte Beaucillon, professeur à l'Université de Lille
Illustration : Le Chat botté, Gustave Doré (1832-83), gravure
- Le Chat botté, par Frédéric Bicheron, professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Illustration : Peau d'Ane, Peau d'Ane de Jacques Demy avec Catherine Deneuve, 1970
- Peau d'âne. Ou il était une fois le droit, par Muriel Fabre Magnan, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Illustration : La Belle au Bois Dormant : le prince charmant embrasse la princesse pour la réveiller, Illustration pour le conte de Charles Perrault (repris par les Frères Grimm), vers 1900
- La Belle au bois dormant, par Julia Heinich, professeur à l'Université de Bourgogne
- Histoire de Blondine, de Bonne-Biche et de Beau-Minon (La Comtesse de Ségur), par Pierre Lemay, maître de conférences à l'Université de Lille
Illustration : La Petite Sirène : La Petite Sirène épiant le prince, Illustration d'après le conte de Hans Christian Andersen, Carte postale autrichienne, vers 1907
- La Petite Sirène (Andersen, 1837), par Arnaud Montas, maître de conférences à l'Université de Brest
Illustration : Le Petit Chaperon Rouge (conte de Perrault, Grimm) : le Petit Chaperon Rouge avec son panier, et le loup dans la forêt, Illustration par Jessie Willcox Smith, 1911 ( Little Red Riding Hood, Jessie Willcox Smith 1911)
- Les dissimulations constitutives d'un dol dès le conte du petit chaperon rouge, par Véronique Nicolas, professeur à l'Université de Nantes
- Moi, Martin, ours à cinq pattes. Lettre à mes juges, par François Ost, Université Saint-Louis, Bruxelles
Illustration : La petite fille aux allumettes, École anglaise, 19e siècle
- Retour vers " le degré zéro du droit " après une lecture de La petite fille aux allumettes de Hans-Christian Andersen, par Emmanuel Putman, professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Illustration : Cendrillon, Dessin animé Cendrillon (Cinderella), 1950 (Walt Disney)
- Cendrillon, par Marine Ranouil, maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne
Illustration : Blanche Neige et les sept nains. Carte postale, Allemagne, 19e siècle, illustration de Otto Kubel (1868-1951)
- " Siffler en travaillant ". Variations sur un malentendu, par Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'École de droit de la Sorbonne

# data[].attributes.attachment_link.title
Il était une fois...analyse juridique des contes de fées

# data[].attributes.attachment_link.description
Quand le merveilleux rencontre le droit Les contes de fées font partie des plus grandes idées et des plus beaux espoirs qu'ont nourris les hommes à travers les siècles. Le droit est, de son côté, la vraie philosophie, celle qui réveille l'âme et la spiritualité qui avait illuminé les aurores de la pensée.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Qu'est-ce que les mythes et les grands archétypes de la littérature universelle nous enseignent sur l'origine et le destin du droit ? La donation de la loi du Sinaï, l'invention de la justice chez Eschyle, la révolte de conscience d'Antigone, la souveraineté de l'individu pour Robinson Crusoé, les paradoxes de la liberté chez Faust, la déchéance de la loi avec Kafka : telles sont les étapes majeures d'un parcours narratif aux sources d'un imaginaire juridique trop souvent méconnu. Entre le " tout est possible " du récit et le " tu ne dois pas " de la loi, l'institution du social ne cesse de s'inventer des formes inédites. Au rebours d'une vision formaliste ou moraliste du juridique, ce livre poursuit une grande ambition : replonger le droit dans la fiction littéraire pour lui permettre de renouer avec ses racines.

Juriste et philosophe, vice-recteur des facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, François Ost enseigne également à Genève et à Louvain-La-Neuve. Il dirige l'Académie européenne de théorie du droit et préside la Fondation pour les générations futures. Il a notamment publié Le Temps du droit.

# data[].attributes.attachment_link.description
Qu'est-ce que les mythes et les grands archétypes de la littérature universelle nous enseignent sur l'origine et le destin du droit ? La donation de la loi du Sinaï, l'invention de la justice chez Eschyle, la révolte de conscience d'Antigone, la souveraineté de l'individu pour Robinson Crusoé, les paradoxes de la liberté chez Faust, la déchéance de la loi avec Kafka : telles sont les étapes majeures d'un parcours narratif aux sources d'un imaginaire juridique trop souvent méconnu.

# data[].attributes.attachment_link.description
Qu'est-ce que le droit ? Quelle idée peut-on en donner à ceux qui ne le connaissent pas ou qui ne l'ont rencontré qu'occasionnellement et dans des conditions parfois ingrates ? La question appelait une réponse simple, fondée sur l'observation critique du phénomène et si possible débarrassée des ...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Augmentée d'un tiers, cette 2e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le droit musulman et les canons de l'Eglise voisinent avec le droit naturel pris comme forme de révélation laïque. Et toutes les sources ordinairement répertoriées tiennent dans ces six rubriques, élargies au passage.
D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises : la jurisprudence n'est pas théorisée en soi, mais étudiée à Rome et dans l'Ancien droit, dans la common law et en France (à travers nos trois plus hautes juridictions), avec une incursion du côté de la CEDH. La doctrine fait l'objet d'un traitement comparable. En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem ainsi que la législation privée sont constatées, au lieu d'être niées par souci d'orthodoxie.

# data[].attributes.attachment_link.title
Les sources du droit 2e édition - Philippe Jestaz

# data[].attributes.attachment_link.description
Augmentée d'un tiers, cette 2e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le droit musulman et les canons de l'Eglise voisinent ...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Introduction

Première partie : La notion de droit
Chapitre 1 : Le droit et les autres systèmes normatifs
Chapitre 2 : Le fait et le droit
Chapitre 3 : La règle de droit
Chapitre 4 : Le raisonnement en droit
Chapitre 5 : Le droit comparé
Chapitre 6 : L'interdisciplinarité en droit
Deuxième partie : Les sources du droit
Titre 1 : Les sources instituées
Chapitre 1 : Les sources constitutionnelles
Chapitre 2 : Les sources internationales
Chapitre 3 : La loi
Chapitre 4 : Les règlements

Titre 2 : Les sources pratiques
Chapitre 1 : La jurisprudence
Chapitre 2 : Les usages
Chapitre 3 : Les conventions
Chapitre 4 : Les actes unilatéraux privés

Titre 3 : La doctrine
Troisième partie : Les fondements du droit
Titre 1 : Les origines historiques du droit
Chapitre 1 : L'Antiquité
Chapitre 2 : La codification justinienne
Chapitre 3 : La période médiévale
Chapitre 4 : L'ancien droit
Chapitre 5 : La Révolution
Chapitre 6 : La codification napoléonienne
Chapitre 7 : Le XIXe siècle
Chapitre 8 : Le XXe siècle

Titre 2 : Les enjeux du droit
Chapitre 1 : L'axiologie juridique
Chapitre 2 : La philosophie du droit
Chapitre 3 : L'anthropologie dogmatique
Chapitre 4 : La fonction anthropologique du droit

Titre 3 : Les grandes catégories du droit
Chapitre 1 : Les personnes
Chapitre 2 : Les choses
Chapitre 3 : Les droits
Chapitre 4 : Les actions

Quatrième partie : Les pouvoirs publics
Chapitre 1 : L'organisation institutionnelle
Chapitre 2 : Les finalités de l'action publique

Cinquième partie : La justice
Titre 1 : La justice judiciaire
Chapitre 1 : L'organisation juridictionnelle judiciaire
Chapitre 2 : Le fonctionnement de la justice judiciaire

Titre 2 : La justice administrative
Chapitre 1 : La raison d'être des juridictions administratives
Chapitre 2 : L'organisation de la justice administrative
Chapitre 3 : Le procès administratif

Titre 3 : La justice politique

Titre 4 : La justice internationale

Sixième partie : L'apprentissage du droit
Chapitre 1 : Le cas pratique
Chapitre 2 : Le commentaire d'arrêt
Chapitre 3 : Le commentaire de texte
Chapitre 4 : La dissertation

Bibliographie sommaire

# data[].attributes.attachment_link.description
L'Introduction générale au droit de Muriel Fabre-Magnan est un ouvrage transversal d'introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importante et décrit de façon précise les bases du système juridique, notamment les sources du droit ou encore l'organisation juridictionnelle.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Tentez de transgresser la Loi du Château : vous le regretterez. Mais quelle est cette Loi ? Impossible de le savoir. C'est ce qui la rend plus rude encore. La famille Barnabé en a fait l'amère expérience, et la disgrâce s'est abattue sur eux. Pourtant, K. ne va cesser de refuser la cruelle servilité à laquelle il est contraint. Plongée dans le dernier roman de Kafka ce matin, accompagnée par Denis Salas.

LECTURES :

- Franz Kafka, Le Château , 1926 (posthume), trad. Alexandre Vialatte, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1976, pp.493-494

Franz Kafka, Le Château , 1926 (posthume), trad. Alexandre Vialatte, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1976, p.706

EXTRAITS :

Adaptation du Château , fiction " Drôles de drames " (France Culture, 3/04/2010)

(K = Xavier Brossard Barnabé = Jérémie Boireau)

Archives : Kundera " un homme, une ville " (France Culture, 09/08/1978

REFERENCES MUSICALES :

Reid Anderson , Labyrinthe

Aphex Twin , Diskhat all prepared

Opéra le Château (André Laporte, Das Schloss Acte III, Scène 1)

Kadebostany, Castle in the Snow

La chronique " 2 minutes papillon " de Géraldine Mosna-Savoye A propos du livre Malebranche de Claire Schwartz paru aux Belles lettres

Par Adèle Van Reeth

Réalisation : Nicolas Berger

Lectures : Georges Claisse

# data[].attributes.attachment_link.description
Tentez de transgresser la Loi du Château : vous le regretterez. Mais quelle est cette Loi ? Impossible de le savoir. C'est ce qui la rend plus rude encore. La famille Barnabé en a fait l'amère expérience, et la disgrâce s'est abattue sur eux. Pourtant, K.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base. Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles ?
Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ?
L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère " général ". De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, par la loi et l'État, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation.
L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit. Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes.

Pascale Deumier est professeur à l'Université de Lyon (Jean Moulin - Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand).

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets.

# data[].attributes.attachment_link.title
Introduction à l'étude du droit Edition 2019-2020 - Philippe Malinvaud

# data[].attributes.attachment_link.description
L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui p...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s'est rendu à la cour d'assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d'attentat, d'assassinat, de coups mortels, de viol. À partir de cette expérience, il propose une réflexion sur l'État pénal, le pouvoir et la violence.
Nos manières de rendre la Justice s'inscrivent dans un système général et a priori paradoxal : pour juger, les procès construisent une narration individualisante des acteurs et des causes de leurs actes ; mais, pour réprimer, ils transforment chaque action interindividuelle en agression contre la " société " ou contre l'" État ".
Comment comprendre ce système du jugement et de la répression et ce jeu des catégories pénales ? La Loi est souvent présentée comme instaurant le règne de la raison contre les réactions passionnelles. Ne produit-elle pas en réalité des effets de dépossession et du traumatisme ? À quelles conditions une sociologie critique pourrait-elle nous donner les moyens d'imaginer un droit moins violent, un État moins souverain et une justice plus démocratique ?

En mêlant récits et analyses théoriques, Geoffroy de Lagasnerie montre que l'institution judiciaire ne forme pas seulement une réponse à la délinquance. La scène du tribunal, où un individu est forcé de comparaître devant des juges, est un miroir grossissant de notre appartenance à l'État. Si bien que, au bout du compte, cet ouvrage offre une exploration de notre condition de sujet politique.

Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue, est professeur à l'École nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy. Il est l'auteur notamment de L'Art de la révolte. Snowden, Assange, Manning (Fayard, 2015), La Dernière Leçon de Michel Foucault (Fayard, 2012), Logique de la création (Fayard, 2011).

# data[].attributes.attachment_link.title
Juger, L'État pénal face à la sociologie - Geoffroy de Lagasnerie - Fayard

# data[].attributes.attachment_link.description
Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s'est rendu à la cour d'assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d'attentat, d'assassinat, de coups mortels, de viol.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
J'avais vu une représentation d'Antigone il y a quelques années et j'en avais été fortement impressionnée. Mais je n'avais jamais lu le texte dans on intégralité. C'est chose faite maintenant et j'en ressors tout autant impressionnée par la puissance de ce texte. Il traite de politique, d'engagement, d'idéalisme mais aussi d'amour, de la famille, du destin. De la mort, de la vie, des choix. C'est tellement précieux, une lecture qui amène à se poser tout un tas de questions importantes sur soi et sur sa vie. (Février 2013)

# data[].attributes.attachment_link.description
"L'Antigone de Sophocle, lue et relue et que je connaissais par cour depuis toujours, a été un choc soudain pour moi pendant la guerre, le jour des petites affiches rouges. Je l'ai réécrite à ma façon, avec la résonance de la tragédie que nous étions alors en train de vivre."

# data[].attributes.attachment_link.description
A Saint-Pétersbourg, en 1865, Raskolnikov, un jeune noble sombre et altier, renfermé mais aussi généreux, a interrompu ses études faute d'argent. Endetté auprès de sa logeuse qui lui loue une étroite mansarde, il se sent écrasé par sa pauvreté.

# data[].attributes.attachment_link.description
Antonio, un riche armateur de Venise, décide d'emprunter trois mille ducats à l'usurier juif Shylock afin d'aider son ami Bassanio à gagner Belmont où il espère faire la conquête de la belle et riche Portia.

# data[].attributes.attachment_link.description
" Kafka dont l'oeuvre si singulière a l'air tombée du ciel est-il un maître ? Oui. Le maître se reconnaît à ce qu'il apporte aux hommes une nouvelle façon de regarder. Si nouvelle que souvent le public crie au scandale." Dans Le Procès il se débat contre la justice.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Balzac se promène en observateur amusé dans l'intimité des couples : dans cette suite de saynètes sur la vie conjugale, il porte à son apogée le genre des physiologies - petites études de moeurs traitées avec légèreté. L'essentiel est alors de saisir sur le vif les petites mesquineries et les grandes déceptions du mariage bourgeois - tout en gardant toujours un rire généreux. D'un côté, Adolphe, l'homme bourgeois, se signale par une aridité mentale désespérante ; de l'autre, la femme, Caroline, est réduite à être l'un des "plus jolis joujoux que l'industrie sociale ait inventés".
Ensemble, les jeunes époux vont suivre pas à pas le chemin qui mène de la promesse de bonheur aux "misères" du mariage. Le narrateur, lui, se permet de délicieusement compter les points dans la guerre des sexes.

# data[].attributes.attachment_link.title
Petites Misères de la vie conjugale - Honoré de Balzac

# data[].attributes.attachment_link.description
Balzac se promène en observateur amusé dans l'intimité des couples : dans cette suite de saynètes sur la vie conjugale, il porte à son apogée le genre des physiologies - petites études de moeurs traitées avec légèreté. L'essentiel est alors de saisir sur le vif les petites mesquineries et les gr...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Quand la sonnerie a encore retenti, que la porte du box s'est ouverte, c'est le silence de la salle qui est monté vers moi, le silence, et cette singulière sensation que j'ai eue lorsque j'ai constaté que le jeune journaliste avait détourné les yeux. Je n'ai pas regardé du côté de Marie. Je n'en ai pas eu le temps parce que le président m'a dit dans une forme bizarre que j'aurais la tête tranchée sur une place publique au nom du peuple français...

# data[].attributes.attachment_link.description
Quand la sonnerie a encore retenti, que la porte du box s'est ouverte, c'est le silence de la salle qui est monté vers moi, le silence, et cette singulière sensation que j'ai eue lorsque j'ai constaté que le jeune journaliste avait détourné les yeux. Je n'ai pas regardé du côté de Marie.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Par Julie Neveux, angliciste. " Nul homme n'est une île, un tout en soi ; chaque homme est part du continent, part du large ". Ces mots de John Donne, écrits en 1623, nous rappellent que nous participons d'une humanité commune. Julie Neveux se saisit d'un ouvrage de John Donne, moins connu que ses Poésies et Sonnets, les Méditations en temps de crise, pour montrer comment l'expérience de cet homme, contemporain de Shakespeare, peut être résonner dans notre temps.

# data[].attributes.attachment_link.title
Mesure pour mesure - William Shakespeare

# data[].attributes.attachment_link.description
Par Julie Neveux, angliciste. " Nul homme n'est une île, un tout en soi ; chaque homme est part du continent, part du large ". Ces mots de John Donne, écrits en 1623, nous rappellent que nous participons d'une humanité commune.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
"Du point de vue de la délimitation sociologique, on peut définir le "droit public" comme l'ensemble des normes qui, suivant le sens donné par le système juridique, règlent l'activité qui se rapporte à l'institution étatique. En d'autres termes, il s'agit de l'activité servant au maintien, à l'extension et à la poursuite directe des objectifs de l'institution étatique en tant que telle et qui sont valables en vertu d'une prescription ou grâce au consentement général.
On peut considérer en revanche le droit privé comme l'ensemble des normes qui, suivant le sens donné par le système juridique, valent non pour l'activité se rapportant à l'institution étatique mais seulement pour celle que l'institution étatique règle par des normes. Mais cette distinction semble en raison de son caractère non formel techniquement difficile. Néanmoins, elle se trouve en définitive à la base de toutes les délimitations".

# data[].attributes.attachment_link.description
"Du point de vue de la délimitation sociologique, on peut définir le "droit public" comme l'ensemble des normes qui, suivant le sens donné par le système juridique, règlent l'activité qui se rapporte à l'institution étatique. En d'autres termes, il s'agit de l'activité servant au maintien, à l'e...

# data[].attributes.attachment_link.description
Remaining Pidgame168 sharp on the club floor or poker room is among the most overwhelming assignments a fatigued speculator faces. While we're feeling drowsy, the psyche starts to meander. That will at last prompt natural mistakes and botched open doors. Luckily, there are a few straightforward strategies for keeping steady over your game while betting.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

D'" Absence " à " Volonté générale " en passant par " Bill of Rights ", " Corpus jurie civilis ", " Douanes ", " Personne morale ", " Responsabilité civile " ou " Sources du droit ", 409 articles composent ce monument dédié à la culture juridique.

Dans le champ dispersé des savoirs juridiques, l'accent mis sur l'évolution historique des notions et des institutions permet la compréhension du droit contemporain à la lumière de ses héritages les plus profonds.

Cette somme accompagnera le juriste, étudiant, chercheur ou praticien, mais aussi l'homme de culture qui mesure le poids, considérable dans la durée, du phénomène juridique.

Plus de deux cents auteurs : l'essentiel de plusieurs générations des meilleurs juristes de toutes les disciplines, mais aussi des politistes, des historiens, des philosophes. Deux directeurs : Denis Alland et Stéphane Rials, professeurs à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et respectivement directeur et président de l'Institut Michel Valley pour la Culture juridique et la Philosophie du droit.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
D'" Absence " à " Volonté générale " en passant par " Bill of Rights ", " Corpus jurie civilis ", " Douanes ", " Personne morale ", " Responsabilité civile " ou " Sources du droit ", 409 articles composent ce monument dédié à la culture juridique.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.
Ce " cours " est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique.
Dans la même collection est désormais publié à part un mémento qui suit le plan du cours.
Il en constitue le complément car il permet une lecture allégée et mnémotechnique.

Bernard BEIGNIER est professeur des Universités, doyen honoraire de la Faculté de Toulouse 1 Capitole. Il est actuellement recteur de l'Académie d'Aix - Marseille et recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Jean-René BINET est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1.

Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD est maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin

Engagements

Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat

Paiement sécurisé par CB ou par chèque

Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
Livraison revues et à l'étranger : consultez nos CGV. Suivi de livraison disponible dans le détail de commande de votre compte client

Dernière édition garantie

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...
Les + de l'édition 2021 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Création d'un appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2021 est à jour de :
- La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
- L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtisLe décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française- Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

# data[].attributes.attachment_link.description
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
The store will not work correctly when cookies are disabled.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

08/2023 - 24 e édition | Auteur(s) :Marceau Long; Prosper Weil; Guy Braibant; Pierre Delvolvé; Bruno Genevois

L'indispensable ouvrage de droit public !​

+ de 100 arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

La 24 e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Version papier

# data[].attributes.attachment_link.title
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

# data[].attributes.attachment_link.description
Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

La 13 e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.

L'ouvrage est scindé en deux tomes.

Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.

S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux ainsi que celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.

Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (kte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.

À l'occasion de cette 13 e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Henri Capitant, Membre de l'Institut, Professeur de droit civil à la Faculté de droit de Paris.
François Terré, Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Yves Lequette, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.title
Les grands arrêts de la jurisprudence civile

# data[].attributes.attachment_link.description
Retrouvez Les grands arrêts de la jurisprudence civile de Henri Capitant, Yves Lequette, François Terré, François Chénedé - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 19 e édition desGrandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

I. Les institutions
- Consultations électorales
- Règlements des assemblées parlementaires
- Autorités juridictionnelles
- Autorités administratives
- Collectivités territoriales
II. Les normes
- Compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- Répartition des compétences normatives
- Contrôle des normes
III. Les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- Droits- libertés
- Egalité
- Droits-créances
- Garantie des droits

L'auteur

Auteurs

Patrick Gaïa : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Richard Ghevontian : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux

Éric Oliva : professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

André Roux : Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence

# data[].attributes.attachment_link.title
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

# data[].attributes.attachment_link.description
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le langage du droit constitue un continent à part. Mais, si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu'en lisant un code article par article... Il y existe, en revanche. des notions clés qui structurent cette discipline et dont, quel que soit son domaine de spécialisation, on ne peut se passer pour comprendre le droit. Au-delà d'une série de simples définitions lexicales, cet ouvrage propose une entrée en matière aussi claire que concise. Il invite à saisir la vision juridique du monde. Le langage du droit, même s'il existe des juristes jargonnants, est, en effet, autre chose qu'un jargon : il est une manière de penser et de concevoir.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le langage du droit constitue un continent à part. Mais, si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu'en lisant un code article par article... Il y existe, en revanche. des notions clés qui structurent cette discipli...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

Sommaire

Introduction

Chapitre premier. - Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes
Le droit dit ou dicté par les dieux
Le droit fait par les hommes : les débuts du droit civil des Romains
L'apogée du droit romain
Le droit romain tardif
L'église chrétienne et son droit

Chapitre II. - Les droits du Moyen Âge
Personnalité et territorialité du droit (Ve -Xe s.)
Coutumes, privilèges, franchises (XIIe -XVe s.)
L'essor des droits savants

Chapitre III. - Le droit français
L'indépendance du royaume
Le roi et la coutume
Le roi législateur

Chapitre IV. - De la codification à la décodification
Les Lumières du droit
La Révolution du droit
La codification napoléonienne
Dépassement des codes et " décodification "

Bibliographie

# data[].attributes.attachment_link.description
Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Avec l'ami Gilbert Chevalier de Franceinfo, de modestes conseils de lecture... Avec lalibrairie.com et LIBREST - "Mauvaise graine", Nicolas Jaillet Ziziquettes, La manufacture de livres - "Croc fendu", Tanya Tagaq, Éditions Christian Bourgois - "Le cafard", Ian McEwan, Gallimard - "La vie mensongère des adultes", Elena Ferrante, Gallimard

# data[].attributes.attachment_link.description
Avec l'ami Gilbert Chevalier de Franceinfo, de modestes conseils de lecture... Avec lalibrairie.com et LIBREST - "Mauvaise graine", Nicolas Jaillet Ziziquettes, La manufacture de livres - "Croc fendu", Tanya Tagaq, Éditions Christian Bourgois - "Le cafard", Ian McEwan, Gallimard - "La vie mensongère des adultes", Elena Ferrante, Gallimard

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
De 2010 à 2016, munie de ses pinceaux et stylos, Nöelle Herrenschmidt a étudié avec passion et réalisme les coulisses de la Loi pour en comprendre son élaboration.
Elle nous fait part de la vérité humaine qui anime le Sénat, l'Assemblée nationale, le conseil des Ministres, les cabinets ministériels, le Conseil d'Etat ainsi que le Conseil constitutionnel.
Avec ses aquarelles réalisées en direct, elle nous raconte simplement, par des témoignages recueillis sur place, le fonctionnement et la vie quotidienne de ces lieux.
Durant ces six années, Nöelle Herrenschimdt, a su comprendre ces lieux et les personnes qui les animent et ce quel que soit leur statut, leur place au sein de ces institutions : ministres, députés, huissiers, agents, employés, sénateurs, administrateurs... Il en ressort des portraits sensibles et justes.

Comme l'écrit Antoine Garapon dans sa préface : " Ce livre donne accès à une profondeur des institutions que les livres les plus doctes sont impuissants à exprimer."
Noëlle Herrenschmidt, vous avez réalisé plusieurs ouvrages en lien avec le monde judiciaire, quelles sont donc les raisons qui vous poussent à croquer, peindre ces lieux de Justice et les personnes qui les animent ?

Noëlle Herrenschmidt (crédits photo : Assemblée nationale).
C'est en 1987, en assistant fortuitement à un procès au Palais de justice de Paris, que j'ai découvert ce qu'était la justice et j'en ai été fascinée.
De cette rencontre est née une passion pour les institutions françaises qui ne m'a plus quittée. Après avoir été illustratrice pour le groupe Bayard-presse, je suis devenue dessinatrice d'assise puis reporter-aquarelliste.
Par les enquêtes de fond que je réalise, je souhaite que mes illustrations donnent à voir le côté humain de ces institutions.
Chacune de mes aquarelles est accompagnées d'un texte. Et j'encourage chacun à lire ces mots car il sont accessibles et font découvrir aux lecteurs un monde touchant, humain et parfois drôle. Les institutions ne sont pas toujours ce que l'on croit ou ce que les citoyens imaginent. L'aquarelle est là pour les montrer telles qu'elle sont.
Dans le cadre de votre ouvrage " Dans les coulisses de la Loi " quel est le témoignage, l'événement qui vous a le plus marquée ?
Durant ces 6 années passées à étudier le chemin de la loi, c'est certainement l'élaboration de la loi du mariage pour tous qui m'a le plus marquée. Nuit et jour j'ai suivi les débats de cette loi qui représente un changement certain pour notre société. Elle faisait écho à quelque chose de personnel pour tous les participants. De plus, pour pouvoir réaliser mes aquarelles, j'ai eu la chance à l'Assemblée Nationale d'être autorisée à m'installer au perchoir.
Des débats passionnants et formidables à dessiner.

Dans les coulisses de la Loi (Ed. de La Martinière).

"Dans les coulisses de la Loi" est un bel ouvrage, touchant et accessible. Il nous offre une vision nouvelle des institutions et des personnes participant à l'élaboration de la Loi. Il peut-être mis dans toute les mains car en plus d'être beau, il est utile : il peut devenir un "outil" d'instruction civique.

"Dans les coulisses de la Loi" aux éditions de La Martinière au prix de 29 euros (240 pages).

# data[].attributes.attachment_link.description
De 2010 à 2016, munie de ses pinceaux et stylos, Nöelle Herrenschmidt a étudié avec passion et réalisme les coulisses de la Loi pour en comprendre son élaboration. Elle nous fait part de la vérité humaine qui anime le Sénat, l'Assemblée nationale, le conseil des Ministres, les cabinets ministériels, le Conseil d'Etat ainsi que le Conseil constitutionnel.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Qu'ont en commun Star Wars, Pirates des Caraïbes, Cars, Le Roi Lion ou Bambi ?

La première réponse à cette question, la plus évidente, serait de dire qu'il s'agit de films et franchises Disney. Une autre, plus spécifique, serait d'affirmer que chacune de ces oeuvres présente un aspect particulier du droit ou peut servir de biais pour le présenter et approfondir ses connaissances en la matière.

Il en est ainsi de la qualification et du régime juridique de la chasse (Bambi), du coffre de pirate (Pirates des Caraïbes) ou encore de la légalité de l'Ordre 66, ordonnant le génocide des Jedi (Star Wars). Ces quelques points, parmi bien d'autres, viennent asseoir l'intérêt d'une recherche du droit dans la magie de Disney, à moins que ce ne soit l'inverse.

Se voulant accessibles à tous - néophytes du droit ou de Disney, comme juristes confirmés ou fans inconditionnels des différents films et sagas -, les différentes contributions de cet ouvrage sont autant de preuves supplémentaires que, comme le veut l'adage, le droit est véritablement partout. Il l'est donc aussi dans les oeuvres estampillées Disney.

Quentin Le Pluard est doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bretagne Occidentale.
Marion Talbot est doctorante en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bretagne Occidentale.
Contributions de Prunelle d'Aquint, Nathalie Carduner, Émilie Cariou-Ménès, Alice Colin, Arnaud Coutant, Marie-Charlotte Dizès, Jérôme Julien, Guilaine Djoukaep-Fando, Isa Keryjaouen, Jean-Pierre Marguénaud, Sarah Markiewicz, Basile Mérand, Vyctor Meurville--Bossuat, Valère Ndior, Maxime Péron, Péran Plouhinec, Quentin Le Pluard, Gilles Raoul-Cormeil, Edouard Rolland, François-Xavier Roux-Demare, Sylvie Salles, Marion Talbot, Jean-Jacques Urvoas.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
Qu'ont en commun Star Wars, Pirates des Caraïbes, Cars, Le Roi Lion ou Bambi ? La première réponse à cette question, la plus évidente, serait de dire qu'il s'agit de films et franchises Disney. Une autre, plus spécifique, serait d'affirmer que chacune de ces oeuvres présente un aspect particulier du droit ou peut servir de biais pour le présenter et approfondir ses connaissances en la matière.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Résumé

Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et " godes civils ", des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire.

Curiosités juridiques est à l'origine un cabinet de curiosités dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites. En 2018, une page est créée sur les réseaux sociaux, qui propose de découvrir les décisions les plus étranges et inattendues. C'est désormais l'un des comptes juridiques les plus suivis (avec environ 300 000 abonnés).

Les fans pourront retrouver dans ce recueil les décisions les plus populaires mais aussi 150 décisions totalement inédites.

Raphaël Costa est secrétaire exécutif de l'Institut du droit de l'espace et des télécommunications. Passionné des aspects insolites du droit et de science fiction, il rédige actuellement une thèse consacrée au droit de l'espace.
Théo Renaudie est juriste en droit des nouvelles technologies, passionné de sciences et soucieux de l'environnement. Il est particulièrement intéressé par les enjeux éthiques des innovations au regard des droits de l'homme
Ensemble, ils codirigent la Revue du droit insolite.

Caractéristiques

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et " godes civils ", des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Dans cet ouvrage très bien documenté (même si parfois, par le vocabulaire choisi, il peut être difficile d'accès), il est fait une lecture croisée du droit et de la psychanalyse.

Vincent Aubelle, Professeur associé à l'Université de Marne-la-Vallée (Département génie urbain) et psychanalyste, analyse la "boulimie législative" dont est actuellement victime la France.
A l'aide d'exemples concrets, il explique les raisons de cette affluence dans la création de la Loi et nous expose des solutions pour que cette dernière redevienne rare et que de nouveau elle n'intervienne que lorsqu'elle est nécessaire. Et ainsi revenir à une "pratique législative apaisée".

Finalement, est-ce véritablement la Loi qu'il faut allonger sur le divan ou bien ceux qui l'invoquent et ceux qui la créent ?

Le Village de la Justice s'est entretenu avec l'auteur pour qu'il nous apporte son sentiment sur cette situation et son ouvrage.
Village de la Justice : Comment vous est venue l'idée de faire la psychanalyse de la Loi ? Quelles sont les raisons qui vous ont incité à écrire cet ouvrage ?
Vincent Aubelle : "Au-delà de mon parcours, tisser les fils de la psychanalyse et de la loi est d'abord une affaire de mots, ceux communs aux deux disciplines. Ainsi de la quérulence, la jouissance, la parole ou bien encore de la loi.

Par ailleurs, n'oublions pas qu'en 2004 le législateur a tenté d'encadrer la psychanalyse. Cette tentative n'est pas sans rappeler le texte de Sigmund Freud paru en 1925 "La question de l'analyse profane" dans lequel il prit la défense du docteur Reik lorsqu'il fut accusé par les autorités autrichiennes d'exercer illégalement la médecine, en confondant cette discipline avec la psychanalyse.

Puis, n'oublions pas que Sigmund Freud s'est enrichi dans l'élaboration de sa deuxième topique de la conférence donnée par Hans Kelsen au sein de la société de psychanalyse de Vienne en pour élaborer le surmoi.

Au-delà de ces considérations, les névroses et paranoïas dont la loi est aujourd'hui l'expression n'est que la conséquence de nos peurs et notre absence de confiance."
Selon vous s'il ne fallait en retenir qu'un, quel est le point fort de votre ouvrage ?
"La difficulté inhérente à un tel exercice tient à la nécessité de veiller à une rigueur scientifique irréprochable tout en rendant accessible les concepts mobilisés. C'est ce qui explique que les sources utilisées aient été élargies à la littérature ou bien encore au cinéma.
Par ailleurs, dépasser les champs disciplinaires - en l'espèce le droit et la psychanalyse - est un pari : celui de fonder un dialogue qui doit permettre, en reprenant l'expression à laquelle eut recours le psychanalyste Sándor Ferenczi en 1927 que l'analyse ne soit pas un procès sans fin : il faut savoir liquider ses maux.
C'est ce qui explique que la dernière partie du livre vise à dégager les contours de ce que pourrait recouvrir une production législative apaisée."
A qui adressez-vous ce livre ?
"Notre boulimie législative nous conduit aujourd'hui à disposer de plus de 100.000 lois. L'exercice se révèle impossible alors même que suivant la formule consacrée nul n'est censé ignorer la loi.
Cet essai s'adresse donc à chacun d'entre nous ! Avec deux objectifs principaux : le premier, alors même que nous cessons de brocarder l'excès de loi, cet essai permet de mettre en évidence que la loi ne peut embrasser et répondre à toutes les situations issues de la réalité. Le second, qui en est une conséquence, consiste à expliquer la nécessité de sortir du droit gazeux et déclaratif dans lesquels la loi s'est trop souvent fourvoyée. La majesté de la loi tient aussi aux sanctions qui s'y rattachent."

Informations techniques :
Titre : La Loi sur le divan de Vincent Aubelle ;
Broché : 224 pages ;
Editeur : Berger Levrault (31 janvier 2019) ;
Collection : Au fil du débat ;
ISBN-10 : 2701319994 ;
ISBN-13 : 978-2701319995 ;
Prix : 19 euros.

# data[].attributes.attachment_link.description
Dans cet ouvrage très bien documenté (même si parfois, par le vocabulaire choisi, il peut être difficile d'accès), il est fait une lecture croisée du droit et de la psychanalyse. Vincent Aubelle, Professeur associé à l'Université de Marne-la-Vallée (Département génie urbain) et psychanalyste, analyse la "boulimie législative" dont est actuellement victime la France.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Interview de Yannick Haenel pour la sortie de son roman "Jan Karski" (Prix du Roman Fnac 2009)

Little Tulip de Boucq et Charyn, l'interview du dessinateur

Pour rendre compte de ce procès unique, l'écrivain Yannick Haenel et le dessinateur François Boucq ont été les oreilles et les yeux de Charlie HebdoLe procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une policière municipale de Montrouge et le magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris, s'est ouvert le 2 septembre et aura duré près de deux mois et demi.

Historique par son ampleur, ce procès, qui juge des présumés complices d'attentats islamistes, aura rouvert la question de l'islamisme et de son... Voir la suite

Janvier 2015 le procès

Le procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une policière municipale de Montrouge...

Tous nos coups de cœurs

Yannick Haenel est né le 23 septembre 1967 à Rennes. Il a passé sa jeunesse en Afrique, puis au Prytanée Militaire de la Flèche (séjour... Lire la suite

Tout sur l'auteur

Pour rendre compte de ce procès unique, l'écrivain Yannick Haenel et le dessinateur François Boucq ont été les oreilles et les yeux de Charlie Hebdo

Le procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une policière municipale de Montrouge et le magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris, s'est ouvert le 2 septembre et aura duré près de deux mois et demi.

Historique par son ampleur, ce procès, qui juge des présumés complices d'attentats islamistes, aura rouvert la question de l'islamisme et de son imprégnation dans la société française.

Janvier 2015 le procès

Le procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une policière municipale de Montrouge et le magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris, s'est ouvert le 2 septembre et aura duré près de deux mois et demi.

Interview de Yannick Haenel pour la sortie de son roman "Jan Karski" (Prix du Roman Fnac 2009)

Interview de Yannick Haenel pour la sortie de son roman "Jan Karski" (Prix du Roman Fnac 2009)

Yannick Haenel est né le 23 septembre 1967 à Rennes. Il a passé sa jeunesse en Afrique, puis au Prytanée Militaire de la Flèche (séjour qu'il a relaté dans son premier roman : Les Petits soldats , paru en 1996 aux éditions de la Table Ronde). Il vit à Paris, où il co-anime avec François Meyronnis la revue Ligne de risque, qu'il a fondée en 1997. Il a publié, entre autres, quatre romans aux éditions Gallimard, collection L'Infini : Introduction à la mort française (2001), Évoluer parmi... Lire la suite

# data[].attributes.attachment_link.description
Interview de Yannick Haenel pour la sortie de son roman "Jan Karski" (Prix du Roman Fnac 2009) Little Tulip de Boucq et Charyn, l'interview du dessinateur Pour rendre compte de ce procès unique, l'écrivain Yannick Haenel et le dessinateur François Boucq ont été les oreilles et les yeux de Charlie HebdoLe procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, une policière municipale de Montrouge et le magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes, à Paris, s'est ouvert le 2 septembre et aura duré près de deux mois et demi.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Un ouvrage didactique, centré sur le pénal

Engagements

Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat

Paiement sécurisé par CB ou par chèque

Livraison à 1 centime , réception sous 3 à 5 jours en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client

Dernière édition garantie

Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ?
Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur sont attachées. Pour ce faire nous évoquerons très concrètement les affaires qui ont suscité le débat sur le contenu des droits de la défense.

Première partie. Un irremplaçable outil - Repères historiques - Principaux textes - La notion, son périmètre et ses liens Seconde partie. À l'oeuvre dans mille combats - Le contexte des combats - Les combats pour les droits de la défense

EAN

9782247195725

Stock Soufflot

21

Poids

106

Public cible

étudiants, élèves avocats, auditeurs de justice, praticiens, public intéressé par la justice

Date de parution

2 janv. 2020

Marque de l'ouvrage

DALLOZ

Façonnage

BROCHE

Nom de la collection

À savoir

Thématiques

Culture générale

Largeur

80

Hauteur

120

Nombre de pages

352

L'auteur

Auteur

Jean Danet : pénaliste, avocat honoraire, universitaire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

# data[].attributes.attachment_link.description
Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ? Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur sont attachées.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit
D'" Acteur " à " Vol ", plus de deux cents citations...
Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.

Le sommaire n'est pas renseigné pour cet ouvrage.

L'auteur

Auteurs

Olivier Duhamel : professeur émérite des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po)

Jean Veil : avocat au barreau de Paris

# data[].attributes.attachment_link.description
Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit D'" Acteur " à " Vol ", plus de deux cents citations...

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidien
Comment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

Partie I. L'action au niveau personnel et familial
Je souhaite que mon enfant mange des produits bio à la cantine de son établissement scolaire.

Je souhaite que la cantine de l'école propose une option végétarienne par jour à mon enfant

Je souhaite acheter un vélo à assistance électrique

Je souhaite acheter une voiture électrique

Je souhaite isoler ma maison (et réduire ma facture d'énergie)
Partie II. L'action au niveau de l'entreprise
Je souhaite mettre en place une politique plus favorable au vélo pour les salariés de mon entreprise.

Je souhaite mettre en place une offre de produits bio dans la restauration collective de mon entreprise.

Je suis le témoin de mauvaises pratiques de mon entreprise en matière d'environnement

Comment m'assurer que mon Plan d'Épargne d'Entreprise est investi en faveur du développement durable ?

Je veux investir mon assurance vie dans un produit d'épargne qui lutte contre le réchauffement climatique
Partie III. L'action au niveau des territoires
Des pesticides sont épandus dans un champ voisin de chez moi

J'habite près d'une centrale nucléaire

J'habite près d'un site industriel présentant des risques d'accidents majeurs, classé " Seveso "

Une entreprise veut installer un champ d'éoliennes à proximité de chez moi

Quels sont les produits en plastique interdits ?

# data[].attributes.attachment_link.description
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur. Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidien Comment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ? Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire.

Introduction
I. La laïcité, une histoire
II. La laïcité, des textes - Laïcisation par étapes - Textes constitutionnels - Textes européens
III. La laïcité en question aujourd'hui 1905 : mise en œuvre de la laïcité - Vie privée, vie publique - Laïcité et services publics - Laïcité et monde du travail
Conclusion

# data[].attributes.attachment_link.description
La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...]

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Ce petit ouvrage se propose de faire un point sur les législations en vigueur et les principales dispositions adoptées en vue de lutter contre toute forme de terrorisme.

I. Définitions
Définir le terrorisme au niveau international
Le consensus européen
L'approche française : la qualification pénale
II. Les règles procédurales
Un régime d'enquête particulier
Un traitement judiciaire spécifique
III. La prévention administrative
Les décisions restrictives de libertés d'aller et venir
Les dispositifs techniques de prévention
Le gel administratif des avoirs criminels
La lutte contre le financement du terrorisme
La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015
IV. La coopération internationale et européenne
La coopération policière
La coopération européenne
La coopération internationale

L'auteur

Auteurs

Alain Bauer : professeur de criminologie au Conservatoire national des Arts et Métiers à Paris, New York et Shangai

Christophe Soullez : chef de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, il enseigne notamment à l'Institut d'études politiques de Paris

# data[].attributes.attachment_link.description
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur. Ce petit ouvrage se propose de faire un point sur les législations en vigueur et les principales dispositions adoptées en vue de lutter contre toute forme de terrorisme. I.

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce petit ouvrage propose un tour d'horizon, non exhaustif, des différents interdits prononcés au nom du religieux, tout particulièrement au nom des trois religions monothéistes (islam, christianisme et judaïsme).

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données.

" Données à caractère personnel : ce qu'il faut absolument savoir "
Les dates-clés
Quelques références utiles
Chapitre 1. Quelques définitions essentielles
Chapitre 2. Principes fondamentaux à respecter
Chapitre 3. En cas de transfert des données
Chapitre 4. Les droits de la personne
Chapitre 5. L'exercice des droits de la personne concernée

L'auteur

Auteur

Christiane Féral-Schuhl : Avocate aux barreaux de Paris et du Québec
Cofondatrice du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Ancienne bâtonnière de Paris (2012-2013)
Membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)
Inscrite sur la liste des médiateurs du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et du barreau du Québec
Ancienne arbitre auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI)
Ancienne présidente de l'Association du droit de l'informatique juridique (Adij) (2000-2010)
Co-présidente avec Christian Paul (député) de la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique (2015)
Présidente du Conseil national des barreaux (2017-2019)

# data[].attributes.attachment_link.description
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur. Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données.

# data[].attributes.attachment_link.description
Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.

# data[].attributes.attachment_link.description
L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier. Quels droits pour les étrangers en France ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

Introduction (Une idée venue d'ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile)
I - C'est une question
- qui la pose ?
- qui la transmet ?
- qui la renvoie ?
- qui la juge ?
II - La question est prioritaire
- le cheminement normal d'une procédure
- la voie expresse de la QPC
- conventionalité et constitutionnalité
III - Elle porte sur la constitutionnalité
- Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation)
- Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis)
IV. - Et il y est répondu
- La conformité à la Constitution
- La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante)
- Les réserves d'interprétation
V. - Les grandes décisions

L'auteur

Auteurs

Guy Carcassonne : professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Olivier Duhamel : professeur émérite des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po)

# data[].attributes.attachment_link.description
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée. Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite.
Des droits peuvent-ils réellement être universels ?
Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ?
Quelle est la portée d'une déclaration de droits ?
La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

Déclaration universelle des droits de l'Homme (texte intégral signé le 10 décembre 1948)
Pactes adoptés le 16 décembre 1966
- le premier relatif aux droits civils et politiques,
- le second aux droits économiques et sociaux et culturels

L'auteur

Auteur

Stéphanie Hennette-Vauchez : Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, chercheuse au Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF).

# data[].attributes.attachment_link.title
La déclaration universelle des droits de l'Homme

# data[].attributes.attachment_link.description
Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite . Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote.
Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression.
Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli.

Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit.

1. Alerte (droit d')
2. Aller et venir (liberté d')
3. Asile (droit d')
4. Association (liberté d')
5. Circulation et de séjour (liberté de)
6. Communication audiovisuelle (liberté de la)
7. Correspondance (droit au respect de la)
8. Défense (droits de la)
9. Domicile (inviolabilité du)
10. Données personnelles (droit à la protection des)
11. Éducation (droit à l')
12. Égalité
13. Égalité entre les femmes et les hommes
14. Enfant (droits de)
15. Enseignement (liberté d')
16. Entreprendre (liberté d')
17. Environnement (droit à)
18. Esclavage (interdiction de l'), travail forcé (interdiction du)
19. Existence (droits à des moyens convenables d')
20. Expression (liberté d')
21. Fin de vie digne et apaisée (droit à une)
22. Grève (droit de)
23. Internet (accès à)
24. Interruption volontaire de grossesse
25. Liberté individuelle
26. Logement (droit au)
27. Mariage (liberté du)
28. Nationalité (droit à une)
29. Non-discrimination (droit à ne pas être victime de discrimination)
30. Oubli (droit à l')
31. Personne humaine (dignité de la)
32. Pluralisme
33. Présomption d'innocence
34. Procès équitable (droit au)
35. Procréation médicalement assistée (droit à la)
36. Propriété (droit de)
37. Recours effectif (droit à un)
38. Religion (liberté religieuse)
39. Résistance à l'oppression (droit de)
40. Réunion, manifestation (liberté de)
41. Santé (droit à la protection de la)
42. Sécurité (droit à), sûreté (droit à la)
43. Spectacles (liberté des)
44. Syndicat (liberté syndicale)
45. Torture, traitements inhumains ou dégradants (interdiction de la, des)
46. Travail (droit au, liberté du)
47. Vie (droit à la)
48. Vie familiale normale (droit à une)
49. Vie privée (droit au respect de la)
50. Vote (droit de)

# data[].attributes.attachment_link.description
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote . Des libertés sont anciennes , comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux , comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine . Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes , alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le 11 juin 2010 débutera la coupe du monde en Afrique du Sud. Une nouvelle fois la question sera sans doute posée : "Pourquoi le football est-il aimé à ce point ?" Parce que le football est un jeu qui se joue, se regarde et se transmet.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail.
Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l'entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité".
Le rapport définit ainsi soixante et un principes essentiels du droit du travail.

1. Libertés et droitsde la personne au travail
2. Formation, exécution et rupture du contrat de travail
3. Rémunération
4. Temps de travail
5. Santé et sécurité au travail
6. Libertés et droits collectifs
7. Négociation collective et dialogue social
8. Contrôle administratif et règlement

# data[].attributes.attachment_link.title
Les grands principes du droit du travail

# data[].attributes.attachment_link.description
Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l'entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité".

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

La Justice est l'institution judiciaire des enfants.

Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.

# data[].attributes.attachment_link.description
La Justice est l'institution judiciaire des enfants.Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles.
Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications.

Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute un commentaire pour les principaux articles afin d'en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.

Constitution de la République française
Préambule
Article I er. La République
Titre I er. De la souveraineté
Titre II. Le Président de la République
Titre III. Le Gouvernement
Titre IV. Le Parlement
Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Titre VI. Des traités et accords internationaux
Titre VII. Le Conseil constitutionnel
Titre VIII. De l'autorité judiciaire
Titre IX. La Haute Cour
Titre X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental
Titre XI bis. Le Défenseur des droits
Titre XII. Des collectivités territoriales
Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association
Titre XV. De l'Union européenne
Titre XVI. De la révision
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946
Charte de l'environnement de 2004

L'auteur

Auteurs

Julie Benetti : professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Olivier Duhamel : professeur émérite des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po)

# data[].attributes.attachment_link.title
La Constitution et ses grands articles commentés

# data[].attributes.attachment_link.description
Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

La place de la Conv. EDH dans les systèmes européens de protection des libertés fondamentales
La spécificité de la protection des droits fondamentaux offerte par la Conv. EDH
Conventions et protocoles Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention (n°1)
- Protocole n° 4
- Protocole n° 6
- Protocole n° 7
- Protocole n°12
- Protocole n°13
- Protocole n°16

# data[].attributes.attachment_link.title
La Convention européenne des droits de l'Homme

# data[].attributes.attachment_link.description
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À parcourir la succession de ces textes juridiques en France, on est partagé entre la colère et le fou rire. Beaucoup moins humaines que les hommes, en 1789, les femmes ne naissent ni libres, ni égales. Et pour qu'elles ne le deviennent pas, durant plus d'un siècle, le Droit ne leur donne pas de droits, il les en prive.

Aujourd'hui, les femmes les ont à peu près tous conquis. Mais ces droits sont si récents que leur ancrage dans les mœurs reste imparfait, voire réversible. Aux jeunes générations de s'en souvenir...

I. Droits politiques
I. Vote, éligibilité et parité
II. Nationalité
III. Regroupement familial
IV. Institutions

II. Droits civils
I. Nom
II. Mariage
III. Divorce
IV. Maternité
V. Violences

III. Droits sociaux
I. Définition des discriminations
II. Accès au savoir
III. Égalité professionnelle
IV. Protections spécifiques

# data[].attributes.attachment_link.description
L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours . Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.

Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

I. Brève histoire de l'asile
II. Les sources du droit d'asile
III. Le statut de réfugié
IV. La protection subsidiaire
V. Autorités de détermination de la protection internationale
VI. Demande de protection internationale
VII. Traitement de la demande de protection internationale
VIII. Refus et cessation de la protection internationale
Perspectives

# data[].attributes.attachment_link.description
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Auteur(s) : Caroline Mécary

Données et plaidoyers sur la GPA sous forme de synthèse à la lecture simple et rapide

Engagements

Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat

Paiement sécurisé par CB ou par chèque

Livraison à 1 centime , réception sous 3 à 5 jours en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client

Dernière édition garantie

GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?

Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l'Organisation mondiale de la santé, comme une technique de procréation médicalement assistée qui reçoit une approbation d'une large majorité de l'opinion. Comment la France a mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Quelles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étayée sur des faits.

1. La GPA, qu'est-ce que c'est ?
2. Le statut juridique de la GPA en France
3. La GPA à l'étranger
Texte applicables : les conventions internationales
Abécédaire
Bibliographie

EAN

9782247192328

Stock Soufflot

4

Poids

60

Date de parution

27 nov. 2019

Marque de l'ouvrage

DALLOZ

Façonnage

BROCHE

Nom de la collection

À savoir

Largeur

80

Hauteur

120

Nombre de pages

198

L'auteur

Auteur

Caroline Mécary : Caroline Mecary est avocate au barreau de Paris depuis 1991 et du Québec depuis 2017. Elle est la première avocate, en France, à avoir défendu les familles homoparentales.

# data[].attributes.attachment_link.description
GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ? Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels.

Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d'une aide juridique ?

Cet ouvrage a pour objectif de partager 50 droits essentiels, en particulier lorsque l'on se trouve face à des difficultés, pour faire valoir ses droits ou face à des injustices qui peuvent contribuer à l'exclusion, qu'elle soit sociale, économique, citoyenne...
Il présente également de nombreuses sources d'information complémentaires pour s'informer et identifier les institutions, services ou professionnels susceptibles d'aider chaque citoyen dans ses démarches.

Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit (domiciliation, allocations familiales, droit au logement opposable...).
Elle intègre d'autres droits importants comme ceux d'être protégé en cas de vulnérabilité, d'accéder à la culture ou à la mobilité, ou encore à la vie publique.

Etat civil et citoyenneté
1. Établir et justifier de son identité
2. Disposer d'une domiciliation
3. Accéder au séjour
4. Être protégé au titre de l'asile et de l'apatridie
5. Se défendre en cas de discrimination
Vie privée et familiale
6. Protéger sa vie privée
7. Exercer son autorité parentale
8. Bénéficier de prestations familiales
9. Être accompagné dans la gestion de ses prestations sociales et familiales
10. Être protégé en cas de vulnérabilité
Hébergement et logement
11. Accéder à un hébergement
12. Accéder à un logement avec de faibles ressources
13. Bénéficier d'aides au logement
14. Habiter un logement digne
15. Se maintenir dans son logement
16. Adapter le logement à son âge ou à sa situation de handicap
Éducation, culture et sport
17. Être scolarisé/scolariser ses enfants
18. Bénéficier d'une allocation ou d'une bourse en tant qu'élève ou étudiant
19. Accéder à la culture et au sport
Accès à la formation, l'emploi, la protection au travail et l'insertion
20. Accéder à une formation
21. Être accompagné en tant que demandeur d'emploi
22. Bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle
23. Se défendre en cas de conflit au travail
24. Se protéger en cas de licenciement abusif
25. Se défendre contre le travail dissimulé
26. Se défendre contre l'exploitation et la traite des êtres humains
Protection et prestations sociales
27. Bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
28. Bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)
29. Bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
30. Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA)
31. Accéder à l'assurance maladie
32. Bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU)
33. Bénéficier d'une complémentaire santé (CMU-C et ACS)
34. Bénéficier de l'aide médicale d'État (AME)
35. Accéder aux soins
36. Accéder à la contraception
37. Exercer le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Mobilité, services et gestion financière
38. Accéder aux transports et pouvoir circuler
39. Accéder aux nécessités de la vie courante : eau, électricité, chauffage et alimentation
40. Ouvrir un compte bancaire
41. Accéder au crédit
42. Régler ses dettes et faire face à une situation de surendettement
Participation à la vie publique
43. S'inscrire sur les listes électorales et voter
44. Participer au débat public et à la prise de décision
45. S'engager, créer ou adhérer à une association, un syndicat ou un parti politique
Justice
46. Bénéficier d'une information et d'une aide aux démarches administratives et juridiques
47. Exercer un recours non judiciaire
48. Bénéficier de l'aide juridictionnelle
49. Exercer ses droits en tant que victime d'infraction pénale
50. Se protéger et se défendre en cas de privation de liberté

# data[].attributes.attachment_link.description
A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d'une aide juridique ?

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites.

L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes.

La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite.

Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse - les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ?

Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit.

Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.

Les mots et les actes. Retour sur Charlie Hebdo
Sources philosophiques et enjeux politiques de la liberté d'expression
Le modèle français : un équilibre fragile
La liberté d'expression aux États-Unis : une exception mal comprise
L'Europe : une jurisprudence à éclipses
Les Nations unies : le choc des cultures

L'auteur

Auteurs

Géraldine Muhlmann : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Emmanuel Decaux : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II

Élisabeth Zoller : professeur à l'université Panthéon Assas (Paris II), directrice du centre de droit américain

# data[].attributes.attachment_link.description
Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression , notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui.

Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits.

Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.

Chapitre 1. De l'assistance à l'intégration
- Le handicap, la marque des Dieux
- Le handicap relève de la solidarité nationale
Chapitre 2. De l'intégration à l'inclusion
- L'intégration, si possible
- Vers le droit de choisir sa vie
Chapitre 3. Les enjeux présents et futurs
- Des réponses adaptées aux besoins
- La liberté de choix

# data[].attributes.attachment_link.description
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France , afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur.

La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.

De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.

De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.

Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de " Ne Rien Laisser Passer ".

Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.

Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

Les femmes face au harcèlement de rue

Les femmes face aux violences sexuelles (agressions sexuelles, viols, etc.)

Les petites filles face aux violences sexuelles (lois moins de 15 ans, prescription, etc)

Les femmes face aux violences conjugales (textes de lois et nouveaux dispositifs de protection)

Les enfants face aux violences conjugales

Les femmes face aux violences au travail (agissements sexistes, Code du Travail, obligations de l'employeur...)

Les femmes face aux mutilations génitales (lois de lutte contre l'excision, les mariages forcés...)

Les femmes face aux violences économiques (recouvrement de pension alimentaire, privation de moyens de paiements, etc.)

Focus sur la prise en charge des auteurs de violences (dispositifs d'aide)

Référence des numéros de téléphone, des réseaux sociaux, des associations de protection des femmes

# data[].attributes.attachment_link.title
Les droits des femmes face aux violences

# data[].attributes.attachment_link.description
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le Hip-hop est un mouvement social et artistique contestataire qui s'est construit en opposition aux règles. Aujourd'hui culture de masse, le Hip-hop, avec ses formes artistiques parfois subversives et provocantes, interroge aujourd'hui les sciences sociales en général et le droit en particulier. Droit(s) et hip-hop se veut ainsi un ouvrage universitaire très original et en tous cas inédit au sein de l'Université française.
Il réunit un collectif d'auteurs, pour la plupart spécialistes du Hip-hop, qui ont accepté de traiter des sujets inédits. Certains articles portent sur des questions techniques (sampling ; le graffiti entre acte de destruction et acte de création ; marché de l'art...) ; d'autres s'attaquent à des sujets plus généraux (liberté d'expression et de création, droit des drogues, droit de propriété...) ; d'autres enfin partent d'une oeuvre pour en tirer des enseignements juridiques et sociaux (Gil Scott Heron, Suprême NTM, Orelsan).
Des regards sociologiques, politiques, philosophiques et même ethnomusicologiques viennent compléter la réflexion juridique. Il s'agit ainsi, par petites touches, de dresser un portrait croisé du droit et du Hip-hop en 2019.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le Hip-hop est un mouvement social et artistique contestataire qui s'est construit en opposition aux règles. Aujourd'hui culture de masse, le Hip-hop, avec ses formes artistiques parfois subversives et provocantes, interroge aujourd'hui les sciences sociales en général et le droit en particulier...