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Note de service n° 2020-014 du 11-2-2020 (modifiée par la note de service du 26-9-23 : suppression des allègements de programme)

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Cette note de service est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat, pour les épreuves terminales obligatoires des enseignements de spécialité de la série technologique sciences et technologies de laboratoire (STL).

Physique-chimie et mathématiques

Épreuve écrite

Durée : 3 heures

Objectifs

L'épreuve permet d'évaluer l'acquisition par les candidats des notions, contenus, capacités exigibles et compétences figurant au programme de l'enseignement de spécialité de physique-chimie et mathématiques de la classe de première défini dans l'arrêté du 17 janvier 2019 paru au BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2019 et de la classe de terminale défini dans l'arrêté du 19 juillet 2019 paru au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

Ne figurent pas au programme de cette épreuve terminale du baccalauréat, les points suivants du programme de la classe de terminale :

En physique-chimie :

- tout l'encadré relatif à la radioactivité du thème " transformation de la matière " ;

- tout l'encadré relatif à l'énergie chimique ;

- la partie " rayonnement laser " de l'encadré relatif à l'énergie et ondes du thème " énergie : conversions et transferts ".

En mathématiques :

- tout le chapitre sur la composition des fonctions.

Les notions du programme de physique-chimie et mathématiques enseignées en classe de première et non approfondies en classe de terminale, ainsi que les contenus et capacités attendues figurant au programme de l'enseignement commun de mathématiques du cycle terminal, sont mobilisables. Elles ne peuvent cependant constituer un ressort essentiel du sujet.

L'épreuve permet d'évaluer le degré d'atteinte par les candidats des objectifs de formation suivants :

- mobiliser ses connaissances en situation ;

- mettre en œuvre une démarche de résolution de problème ;

- mener des raisonnements ;

- analyser et exploiter des résultats expérimentaux ;

- avoir une attitude critique face aux résultats obtenus ;

- communiquer à l'écrit.

Structure

Le sujet comporte de trois à cinq exercices indépendants les uns des autres abordant des domaines différents du programme.

L'un au moins des exercices propose l'étude d'une situation où les mathématiques et la physique-chimie interagissent et se complètent pour apporter chacune son éclairage. Les autres exercices permettent d'évaluer les connaissances et les compétences propres à chacune des disciplines qui composent l'enseignement de spécialité de physique-chimie et mathématiques.

Les sujets traités en physique-chimie lors de cette épreuve portent sur des situations contextualisées en prenant appui sur des applications scientifiques et technologiques contemporaines ; à ce titre, ils peuvent contenir en nombre limité des documents à analyser ou des données expérimentales à exploiter.

Les sujets traités en mathématiques peuvent porter sur des situations contextualisées ou sur des situations internes aux mathématiques.

Le sujet précise si l'usage de la calculatrice, dans les conditions précisées par les textes en vigueur, est autorisé.

Notation

Cette épreuve est notée sur 20 points. Le barème est construit de manière à attribuer 6 points à l'évaluation des compétences propres aux mathématiques et 14 points pour celles propres à la physique-chimie. L'épreuve est corrigée par un professeur de mathématiques pour les compétences propres aux mathématiques et un professeur de physique-chimie pour les compétences propres à la physique-chimie.

Épreuve orale de contrôle

Durée : 30 minutes

Temps de préparation : 30 minutes

L'épreuve consiste en un entretien entre le candidat et deux examinateurs, un professeur de physique-chimie et un professeur de mathématiques.

Le candidat tire au sort un sujet comportant trois questions : deux questions portent la totalité de la partie de physique-chimie du programme du cycle terminal et une question sur la totalité de la partie de mathématiques du programme du cycle terminal. Les exercices permettent d'évaluer sa capacité à mobiliser ses connaissances en situation et son aptitude à raisonner, démontrer, calculer, argumenter, analyser des résultats expérimentaux et exercer son esprit critique.

Cette épreuve a lieu dans une salle comportant du matériel de physique-chimie afin que des questions puissent être posées sur le matériel expérimental et son utilisation, sans que le candidat soit conduit à manipuler.

En cas de besoin, un moyen de calcul (calculatrice ou ordinateur) est fourni au candidat.

Biochimie-biologie-biotechnologie ou sciences physiques et chimiques en laboratoire

I. Biochimie-biologie-biotechnologie

L'enseignement de biochimie-biologie-biotechnologie en classe de terminale s'ancre dans la démarche scientifique expérimentale au laboratoire et doit permettre d'acquérir les concepts clés scientifiques et technologiques en lien avec les activités expérimentales. Cette épreuve a pour objectif de valider la maîtrise des compétences scientifiques et technologiques acquises.

L'épreuve prend appui sur les programmes de biochimie-biologie et de biotechnologie de la classe de première définis dans l'arrêté du 17 janvier 2019 paru au BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2019 et sur le programme de biochimie-biologie-biotechnologie de la classe de terminale défini dans l'arrêté du 19 juillet 2019 paru au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

Cependant, ne figurent pas au programme de cette épreuve terminale du baccalauréat, les parties du programme de la classe de terminale suivantes :

- la partie S1.3 du module S1, qui porte sur la photosynthèse ;

- la partie S3.3 du module S3, portant sur le cycle cellulaire, le cancer et les cellules souches ;

- les lignes de la partie S4.2 du module S4 qui portent sur l'appareil sporifère d'une moisissure et sur l'ultrastructure d'une micro-algue ;

- la partie S4.5 du module S4, qui porte sur les virus ainsi que la partie S4.6 qui porte sur le VIH ;

- la ligne de la partie T2.2 du module T2 qui porte sur les étapes de la mise en œuvre industrielle d'une croissance en bioréacteur ;

- l'ensemble du module T10 qui porte sur les technologies cellulaires végétales ;

- les parties L1.2.3, L1.2.5 et L1.2.6 du module L1, qui portent respectivement sur le suivi, la valorisation et l'évaluation dans le cadre de la démarche de projet ;

- la partie L4.2 du module L4, portant sur l'éthique des approches numériques des biotechnologies.

L'épreuve de Biochimie-biologie-biotechnologie comporte deux parties :

- une partie écrite, notée sur 20 points, coefficient 7 ;

- une partie pratique d'évaluation des compétences expérimentales, notée sur 20 points, coefficient 9.

Partie écrite

Durée : 3 heures

Objectifs

L'épreuve permet d'évaluer l'ensemble des compétences scientifiques et technologiques et la maitrise des concepts clés du programme en s'appuyant sur un contexte de biotechnologie.

Cette partie écrite de l'épreuve permet ainsi d'évaluer les compétences suivantes :

- analyser un document scientifique ou technologique pour en extraire les informations ou les concepts clés ;

- effectuer les calculs nécessaires à l'exploitation des documents ;

- interpréter des données de biochimie, de biologie ou de biotechnologie ;

- argumenter pour valider un choix technique, étayer un raisonnement scientifique ou répondre à une problématique de biotechnologie ;

- rédiger ou élaborer une synthèse en mobilisant les concepts scientifiques et technologiques ;

- communiquer à l'écrit à l'aide d'une syntaxe claire et d'un vocabulaire scientifique ou technologique adapté.

Structure

L'épreuve comporte deux parties.

La première partie, d'une durée indicative de 2 heures 30, se présente sous forme de questionnements scientifiques et technologiques en appui sur 6 à 9 documents d'une demi-page à une page maximum chacun. Les réponses permettent de mobiliser les savoir-faire et concepts-clés de biochimie, de biologie et de biotechnologie y compris des compétences mathématiques liées au traitement de données chiffrées expérimentales, en intégrant la dimension métrologique. Le questionnement conduit le candidat à analyser et interpréter des documents scientifiques et technologiques. L'énoncé amène le candidat à répondre à une problématique concernant l'application des propriétés du vivant dans un des domaines des biotechnologies.

La deuxième partie, d'une durée indicative de 30 minutes, se présente sous forme d'une question de synthèse qui permet d'évaluer la capacité à construire un raisonnement et à rédiger des arguments dans un paragraphe court. La réflexion personnelle menée par le candidat peut être de nature scientifique ou technologique en lien avec la problématique étudiée dans la première partie. Cette synthèse peut également porter sur une question sociétale en lien avec la problématique de la première partie. Cette partie mobilise une réflexion critique ainsi que des capacités rédactionnelles et de synthèse, elle s'appuie éventuellement sur un document d'actualité.

Partie pratique d'évaluation des compétences expérimentales

Durée : 3 heures

Objectifs

L'épreuve permet d'évaluer le niveau de maitrise des compétences expérimentales suivantes :

- analyser une procédure opératoire pour identifier les sources d'erreurs, de choisir le matériel adapté ;

- analyser une procédure opératoire pour identifier les dangers, évaluer les risques afin de choisir les mesures de prévention ;

- réaliser chaque manipulation en autonomie, en intégrant les mesures de prévention ;

- effectuer les calculs et exploiter les indications de mesure, à l'aide des outils numériques ;

- exprimer les résultats expérimentaux en intégrant la dimension métrologique.

- interpréter les observations qualitatives ou les résultats quantitatifs.

Organisation

Une banque nationale de supports d'évaluation des compétences expérimentales portant sur les acquis de l'ensemble du cycle terminal est constituée ; seize sujets sont retenus par session. En fonction des équipements disponibles dans les lycées, les sujets sont ensuite choisis en nombre nécessaire par l'établissement parmi les seize retenus pour la session. La date de chaque sujet d'évaluation des compétences expérimentales est fixée par un calendrier national.

Le candidat tire au sort le jour et l'heure de son passage. Les sujets sont différents d'une demi-journée à l'autre. Un examinateur évalue au maximum quatre candidats, et huit candidats au maximum sont évalués en parallèle dans un même laboratoire. L'examinateur ne peut pas examiner les candidats qui sont les élèves de sa classe de l'année en cours.

Évaluation

Les professeurs examinateurs disposent d'une grille d'observation au nom de chaque candidat. Cette grille sert de support à l'évaluation du candidat. Elle porte la note qui lui est attribuée sur 20 points et un commentaire qualitatif.

Candidats individuels et des établissements privés hors contrat

Les candidats individuels et ceux des établissements privés hors contrat sont soumis à l'intégralité de l'épreuve, la partie pratique de l'épreuve est organisée par un établissement public ou privé sous contrat.

Candidats en situation de handicap

Les adaptations accordées par le recteur peuvent porter sur le choix des types de situations d'évaluation dans la banque nationale de supports d'évaluation, sur l'aménagement du poste de travail, sur la présentation du sujet lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que le sujet de l'épreuve permette que des capacités expérimentales soient mises en œuvre par le candidat lui-même, afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puissent passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les capacités expérimentales évaluées.

Candidats aux épreuves de remplacement

Pour l'épreuve de remplacement, les candidats passent l'intégralité de l'épreuve, la partie écrite et la partie pratique de l'épreuve.

Épreuve orale de contrôle

Durée : 20 minutes

Temps de préparation : 20 minutes

L'épreuve doit permettre d'évaluer la capacité du candidat à présenter à l'oral ses acquis scientifiques et technologiques. Elle a lieu dans un laboratoire de biotechnologies pour pouvoir interroger le candidat sur le choix et l'utilisation du matériel expérimental. Des résultats expérimentaux à exploiter, éventuellement à l'aide d'un calcul, peuvent également être proposés au candidat, sans qu'il ne réalise lui-même de manipulation.

Le candidat tire au sort un sujet portant sur le programme de spécialité de terminale, comportant une question scientifique et une question technologique liée aux activités expérimentales au laboratoire. Il les traite en s'appuyant sur un ou plusieurs documents, du matériel de laboratoire, et éventuellement des résultats expérimentaux.

II. Sciences physiques et chimiques en laboratoire

L'épreuve de sciences physiques et chimiques en laboratoire comporte deux parties :

- une partie écrite, notée sur 20 points, coefficient de 7 ;

- une partie pratique, évaluation des compétences expérimentales, notée sur 20 points, coefficient 9.

Objectifs

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les connaissances, capacités et compétences figurant au programme de sciences physiques et chimiques en laboratoire de la classe de première défini dans les arrêté du 17 janvier 2019 paru au BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2019 et de la classe de terminale défini dans l'arrêté du 19 juillet 2019 paru au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

Ne figurent pas au programme de cette épreuve terminale du baccalauréat, les points suivants du programme de la classe de terminale :

- les capacités et compétences propres à la démarche de projet ;

- parmi le thème " chimie et développement durable " :

la conductivité dans la partie composition de systèmes chimiques,

l'électrolyse et l'électrosynthèse dans la partie aspect macroscopique des synthèses chimiques ;

- parmi le thème " ondes " :

production d'ondes électromagnétiques de la partie ondes sonores et électromagnétiques,

miroirs sphériques et télescopes de la partie des ondes pour observer,

propagation libre et lignes bifilaires ;

- parmi le thème " système et procédés " :

pompes à chaleurs et les principes de la thermodynamique de la partie conversion et transferts des flux d'énergie,

évaporation, cristallisation et solubilité de la partie transport et transformation des flux de matière.

Partie écrite

Durée : 3 heures

Objectifs

La partie écrite permet d'évaluer les compétences de la démarche scientifique définies dans les programmes :

- s'approprier une problématique ;

- analyser des données ;

- raisonner, démontrer, faire preuve d'esprit critique pour valider un résultat ;

- communiquer à l'écrit.

Structure

Le sujet, composé de trois ou quatre parties indépendantes, porte de manière équilibrée sur différents domaines du programme de l'épreuve. Les notions et capacités mobilisées dans le programme d'enseignement de la classe de première ne constituent pas le ressort principal du sujet.

Les sujets traités lors de cette épreuve portent sur des situations contextualisées prenant appui sur des applications scientifiques et technologiques contemporaines ; à ce titre, les élèves peuvent être conduits à analyser des données expérimentales et à exploiter des documents en nombre limité. L'une des parties, au moins, permet d'évaluer la capacité des élèves à analyser et exploiter des résultats expérimentaux. Certaines questions peuvent demander une part d'initiative du candidat.

Le sujet précise si l'usage de la calculatrice, dans les conditions précisées par les textes en vigueur, est autorisé.

Partie pratique d'évaluation des compétences expérimentales

Durée : 3 heures

Objectifs

Cette partie a pour objectif d'évaluer le candidat dans le cadre d'une démarche scientifique menée au laboratoire de physique-chimie. Elle s'appuie sur les connaissances et compétences citées dans le programme de sciences physiques et chimiques en laboratoire de la classe de terminale défini dans l'arrêté du 19 juillet 2019 paru au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

Le candidat est évalué sur les compétences suivantes :

- s'approprier : le candidat s'approprie la problématique du travail et l'environnement matériel à l'aide d'une documentation ;

- analyser : le candidat justifie ou propose un protocole, propose un modèle ou justifie sa validité, choisit et justifie les modalités d'acquisition et de traitement des mesures ;

- réaliser : le candidat met en œuvre un protocole en respectant les règles de sécurité ;

- valider : le candidat identifie des sources d'erreur, estime l'incertitude sur les mesures à partir d'outils fournis et analyse de manière critique la cohérence des résultats ;

- communiquer : le candidat explique ses choix et rend compte de ses résultats sous forme écrite et orale.

Organisation de l'épreuve

Les situations expérimentales, support de l'évaluation, sont extraites d'une banque nationale de supports d'évaluation. Pour chaque session, un ensemble de sujets est tiré au sort au niveau national et communiqué aux établissements. Les établissements organisent l'épreuve conformément aux textes en vigueur. La banque de sujets comprend des sujets à dominante chimie ou physique ainsi des sujets mixtes physique et chimie. Il convient de puiser dans ces trois domaines de façon équilibrée.

Au début de l'épreuve, le candidat tire au sort la situation dans laquelle il est évalué.

Chaque sujet décrit la situation expérimentale dans laquelle le candidat est évalué. Il est accompagné d'un modèle de fiche d'évaluation individuelle adapté à la situation d'évaluation.

Un examinateur évalue simultanément quatre candidats au maximum.

Évaluation

Les professeurs examinateurs disposent d'une fiche d'évaluation au nom de chaque candidat, correspondant à la situation d'évaluation. Cette fiche sert de support à l'évaluation du candidat ; elle porte la note qui lui est attribuée avec, éventuellement, un commentaire qualitatif. Ce document ainsi que la feuille réponse rédigée par le candidat ont le statut de copie d'examen.

Candidats individuels et candidats des établissements privés hors contrat

Les candidats individuels et des établissements privés hors contrat passent la partie écrite et la partie pratique de l'épreuve organisée par un établissement public ou privé sous contrat, à une date fixée par le recteur de l'académie, sur les sujets retenus au niveau national.

Candidats en situation de handicap

Les adaptations accordées par le recteur peuvent porter sur le choix des types de situations d'évaluation dans la banque nationale de supports d'évaluation, sur l'aménagement du poste de travail, sur la présentation du sujet lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que le sujet de l'épreuve permette que des capacités expérimentales soient mises en œuvre par le candidat lui-même, afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puissent passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les capacités expérimentales évaluées.

Candidats aux épreuves de remplacement

Pour l'épreuve de remplacement, les candidats passent l'intégralité de l'épreuve, la partie écrite et la partie pratique de l'épreuve.

Épreuve orale de contrôle

Durée : 20 minutes

Temps de préparation : 20 minutes

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les connaissances, capacités et compétences figurant au programme de sciences physiques et chimiques en laboratoire de la classe de première défini dans le arrêté du 17 janvier 2019 paru au BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2019 et de la classe de terminale défini dans l'arrêté du 19 juillet 2019 paru au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

Le candidat tire au sort un sujet avec deux exercices qui portent sur des thèmes différents du programme de sciences physiques et chimiques en laboratoire. L'épreuve consiste en un entretien entre le candidat et un professeur de physique-chimie. L'épreuve débute par une présentation par le candidat de la résolution des exercices préparés, l'examinateur intervenant pour aider le candidat si nécessaire. La suite de l'entretien permet de préciser un point des exercices proposés et d'échanger autour d'une question de nature expérimentale.

Cette épreuve a lieu dans une salle comportant du matériel de physique-chimie afin que des questions puissent être posées sur le matériel expérimental et son utilisation, sans que le candidat soit conduit à manipuler. En cas de besoin, un moyen de calcul (calculatrice ou ordinateur) est fourni au candidat.

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Épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL) à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

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Cette note de service est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat, pour les épreuves terminales obligatoires des enseignements de spécialité de la série technologique sciences et technologies de laboratoire (STL).

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Référentiel du BTS bioanalyses en laboratoire de contrôle en applicationRS24

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Référentiel du BTS bioanalyses en laboratoire de contrôle en applicationRS24

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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
BIOANALYSES EN LABORATOIRE DE CONTRÔLE
Sommaire

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
II-1. Contexte professionnel
II-2. Structures d'accueil des diplômés
II-3. Pôles d'activités professionnelles
II-4. Activités professionnelles exercées en laboratoire de bioanalyses et contrôle
II-5. Organisation des pôles, activités et tâches
ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
III-1. Blocs de compétences professionnelles et savoirs associés
III-2. Programmes et compétences développées dans les enseignements généraux
ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV-1. Unités constitutives du diplôme
IV-2. Dispenses d'unités
IV-3. Règlement d'examen
IV-4. Définition des épreuves
ANNEXE V. - ORGANISATION DE LA FORMATION
V-1. Grille horaire
V-2. Stages en milieu professionnel
V-3. Projet accompagné
ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

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Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Bioanalyses en laboratoire de contrôle "

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Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien ... > Article

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Référentiel du BTS biotechnologie en recherche et en production en application RS24

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Référentiel du BTS biotechnologie en recherche et en production en application RS24

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Arrêté du 12 mars 2024 publié au JO du 5 Avril 2024

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La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Biotechnologie en recherche et en production " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur " Biotechnologie en recherche et en production " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l' arrêté du 8 novembre 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " biotechnologies " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l' arrêté du 8 novembre 2006 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l' article D. 643-15 du code de l'éducation.

La première session du brevet de technicien supérieur "Biotechnologie en recherche et en production" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "biotechnologies" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2006 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l' arrêté du 8 novembre 2006 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté dans ces collectivités d'outre-mer, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le titulaire du brevet de technicien supérieur " Biotechnologie en recherche et en production " est un assistant ou un collaborateur d'ingénieurs ou de chercheurs. Il exerce son métier dans deux types de secteurs majeurs des biotechnologies :

- en recherche fondamentale, clinique ou en recherche-développement, au sein de laboratoires de recherche académique ou en secteur industriel ;
- en bioproduction de produits à haute valeur ajoutée mettant en œuvre des procédés biotechnologiques de technicité élevée.

2. Structures d'emploi des diplômés du BTS " Biotechnologie en recherche et en production "

Le titulaire du BTS " Biotechnologie en recherche et en production " pourra exercer dans les structures suivantes :

(*) Selon les besoins du territoire, les techniciens titulaires du BTS " Biotechnologie en recherche et en production " peuvent exercer en laboratoire d'analyses de biologie médicale, moyennant une période d'adaptation voire un complément de formation.

Bloc de compétences 1

C1.2. Participer à la démarche d'analyse et de prévention du risque

C1.2.1. Analyser la situation exposant au danger

Le danger est identifié.
Les étapes de la procédure exposant au danger sont clairement identifiées.

(*) Le développement de la compétence C1.5 implique des travaux de groupes en première et en deuxième années. Il s'agit de conduire un projet d'amélioration d'un ou plusieurs aspects du fonctionnement du laboratoire, à partir d'une analyse de pratiques authentiques. Le projet est conduit par 3 ou 4 étudiants accompagnés par un professeur de BGB du pôle 1. Les étudiants travaillent également en autonomie dans le cadre d'heures dédiées à ce projet. En première année, le projet porte sur le laboratoire de formation en établissement. Il donne lieu à une appréciation dans le livret scolaire. En deuxième année, le projet vise à proposer des améliorations de fonctionnement au laboratoire d'un lieu de stage. Il constitue le support de la deuxième situation d'évaluation de l'épreuve E3.

Le technicien supérieur de " Biotechnologie en recherche et en production " assure, au service de l'équipe, l'approvisionnement en réactifs et matériels, le bon fonctionnement des équipements dont il a la charge. Il planifie les activités dans le respect des bonnes pratiques et de la réglementation pour faciliter et optimiser l'activité de l'équipe. Il communique en anglais au sein de l'équipe et avec des collaborateurs externes.

Bloc de compétences 2

Bloc de compétences 3

Le technicien supérieur de " Biotechnologie en recherche et en production " participe à l'élaboration et à la conduite de projets dans un souci d'amélioration continue des procédés biotechnologiques mais également dans un procédé de fabrication à l'échelle de production donnée. Certains de ces procédés sont utilisables à l'échelle du laboratoire ou dans l'industrie pour la fabrication de produits à haute valeur ajoutée.
Le technicien supérieur de " Biotechnologie en recherche et en production " peut exercer ses missions dans des unités de bioproduction en participant à la fabrication de produits biologiques à haute valeur ajoutée. Cette bioproduction, lorsqu'elle s'applique au domaine de la santé, se caractérise par la fragilité de l'agent transformant et du produit fabriqué, par la nécessité d'obtenir une préparation pure, voire stérile, et en conséquence, par un coût de développement et de production élevé. La bioproduction peut également concerner des molécules d'intérêt dans d'autres secteurs comme l'environnement, la cosmétique ou la recherche fondamentale et nécessite une adaptation de l'échelle laboratoire à l'échelle pilote, lors de la phase de développement.
Dans ce contexte professionnel, le niveau d'autonomie du technicien supérieur varie en fonction de la taille de l'entreprise et de son expérience : technicien en autonomie partielle, technicien confirmé maîtrisant parfaitement les équipements et installations de production, technicien pilote responsable de la planification spatio-temporelle de la production et de la coordination des étapes opératoires du procédé.
Le technicien supérieur de " Biotechnologie en recherche et en production " se réfère à des procédures de fabrication clairement établies en interne et dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et du code de la santé publique en vigueur, lorsque la spécificité de l'entreprise l'exige. Il détecte les déviations et autres dysfonctionnements apparus lors de la bioproduction, les analyse et est force de proposition dans le cadre de la démarche d'amélioration continue.
Sensibilisé à la qualité exigée par la haute technicité de ces productions biologiques de molécules à haute valeur ajoutée, il évolue dans un environnement qui tient compte de leurs spécificités, de leur fragilité, des contraintes de leur production et de leur conditionnement.
Les compétences permettant de réaliser de manière autonome ces activités de fabrication de produits à haute valeur ajoutée, sont développées dans le bloc de compétences 3.
Les savoir-faire et savoirs associés en lien avec le co-enseignement de philosophie sont repérés par la lettre
C3.1. Exploiter des documents utiles à la bioproduction
C3.2. Réaliser les procédures de bioproduction dans le respect des bonnes pratiques de fabrication
C3.3. Respecter les contraintes liées aux exigences de l'environnement de travail en bioproduction
C3.4. Assurer la traçabilité de la bioproduction mise en œuvre

Bloc de compétences n° 4

Annexe 1 du programme de " Langues vivantes : anglais obligatoire et langue facultative "
Tableau 1. - activité langagière de production orale en continu

Tableau 2. - activité langagière d'interaction orale

Tableau 3. - activité langagière de compréhension de l'oral

Tableau 4. - activité langagière de compréhension de documents écrits

Tableau 5. - activité langagière de production et interaction écrites

(1) Il n'existe pas de descripteur pour le niveau B2. C'est donc le descripteur pour le niveau B1 qui est pris comme référence.

Les candidats à l'examen du BTS " Biotechnologie en recherche et en production " titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un autre diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U11 " Culture générale et expression ".

U12 " Anglais "

Les candidats à l'examen du BTS " Biotechnologie en recherche et en production " bénéficiaires de l'unité " Langue vivante étrangère 1 : anglais " ou " Anglais " au titre de l'une des spécialités du BTS sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U12 " Anglais ".
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en langue vivante en anglais pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U12 : " Anglais "

U21 " Mathématiques "

U22 " Physique-chimie "

Les bénéficiaires de l'unité " Physique-chimie " du BTS Bioanalyses en laboratoire de contrôle sont, à leur demande, dispensés de l'unité U22 " physique-chimie ".

ANNEXE IV-3
Règlement d'examen

(1) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative ne peut pas être l'anglais.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les projets collaboratifs accompagnés permettent de développer la compétence C1.5. " Collaborer en vue de l'amélioration du fonctionnement du laboratoire " tout en s'appuyant sur l'ensemble des compétences du référentiel.
Ils favorisent le développement des habiletés collaboratives des étudiants et sont propices au développement des compétences psychosociales (CPS), dont la déclinaison en compétences cognitives, émotionnelles et sociales est décrite dans le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/18 du 31 août 2022.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Modalités de la conduite des projets collaboratifs accompagnés

Les projets collaboratifs accompagnés sont menés par les étudiants en groupe, dans le cadre de l'enseignement " Projet d'amélioration du laboratoire de recherche ", ainsi que dans le temps de " Travail de groupe en autonomie ", en première et en deuxième années.
En première année, le projet est mis en place dans l'établissement de formation et vise l'amélioration du fonctionnement d'un laboratoire de biotechnologie d'enseignement ou de préparation et de ses annexes. Il s'appuie sur l'analyse de pratiques pour en déduire des pistes d'amélioration.
Le projet est conduit par 3 ou 4 étudiants accompagnés par un professeur de BGB du bloc 1. Les échanges avec les personnels " ingénieurs, techniques, de recherche et de formation (ITRF) " de l'établissement sont essentiels pour identifier une problématique de fonctionnement du laboratoire et discuter de la faisabilité des améliorations proposées. Les étudiants ou étudiantes peuvent se placer en observation de gestes professionnels et avoir accès aux ressources documentaires professionnelles du laboratoire.
Ce projet est mis en place sur une durée minimale de 10 semaines, entre la seconde moitié du premier semestre et le départ en stage, afin de laisser aux étudiants, un temps suffisant pour développer les compétences associées.
Le professionnel tuteur de stage de première année est informé du travail de réflexion, sur une amélioration du fonctionnement du laboratoire, que l'étudiant devra mener en groupe en deuxième année.
Le projet collaboratif fait l'objet d'une évaluation formative, en fin de première année, avant la période de stage.
Cette évaluation conduit à la rédaction d'une appréciation argumentée dans le livret scolaire, par l'enseignant ou l'enseignante de BGB accompagnant le projet.
En deuxième année, la démarche acquise en première année est transposée pour analyser des pratiques professionnelles observées sur le lieu de stage de première année. Le groupe projet se constitue autour d'une problématique, éventuellement commune à plusieurs laboratoires, et propose des pistes d'amélioration, dans le cadre du fonctionnement d'un laboratoire de recherche ou de bioproduction.
Le projet est conduit par 3 ou 4 étudiants accompagnés par un professeur de BGB du bloc 1. Les échanges avec les professionnels tuteurs de stage de première année sont essentiels pour identifier une problématique de fonctionnement du laboratoire et discuter de la faisabilité des améliorations proposées. Les étudiants peuvent se placer en observation de gestes professionnels et avoir accès aux ressources documentaires professionnelles du laboratoire.
Ce projet est mis en place sur une durée minimale de 8 semaines, au cours du premier semestre, avant le départ en stage, afin de laisser aux étudiants, un temps suffisant pour développer les compétences associées.
Le projet collaboratif fait l'objet d'une évaluation certificative, avant la période de stage. Il s'agit de la deuxième situation d'évaluation de l'épreuve E3 pour les candidats scolarisés et dont les modalités figurent en annexe IV-4.

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

BTS Biotechnologies
créé par l'arrêté du 8 novembre 2006

BTS " Biotechnologie en recherche et en production "
créé par le présent arrêté

U11 Culture générale et expression

U3 Gestion opérationnelle du laboratoire

U4 Expertise technologique pour la recherche au laboratoire de biotechnologie (1)

U5 Fabrication d'un produit biologique à haute valeur ajoutée par procédé biotechnologique (2)

(1) Si, pour l'ancien référentiel, la moyenne des notes obtenues pour les sous-épreuves U51, U52, U53 et U54, est supérieure ou égale à 10, alors l'épreuve U4 du nouveau référentiel est validée.
(2) Si, pour l'ancien référentiel, la moyenne des notes obtenues pour les sous-épreuves U2, U3, U41 et U42 est supérieure ou égale à 10, alors l'épreuve U5 du nouveau référentiel est validée.

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Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Biotechnologie en recherche et en production "

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Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien ...

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Épreuve de Grand Oral à compter de la session 2024

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Épreuve de Grand Oral à compter de la session 2024

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Note de service du 26-9-2023

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les deux notes de service du 27 juillet 2021 relatives à l'épreuve orale dite Grand oral de la classe de terminale, respectivement de la voie générale et de la voie technologique, sont modifiées comme suit à compter de la session 2024 du baccalauréat :

1° Dans la partie intitulée " Finalité de l'épreuve ", les mots : " et de montrer comment ces savoirs ont nourri son projet de poursuite d'études, voire son projet professionnel " sont supprimés ;

2° Dans la partie intitulée " Format et déroulement de l'épreuve " :

a) Au premier alinéa, les mots : " se déroule en trois temps " sont remplacés par les mots : " se déroule en deux temps " ;

b) Le titre " Premier temps : présentation d'une question (5 minutes) " est remplacé par le titre : " Premier temps : présentation d'une question (10 minutes) " ;

c) La sous-partie ainsi rédigée :

" Troisième temps : échange sur le projet d'orientation du candidat (5 minutes)

" Le candidat explique en quoi la question traitée éclaire son projet de poursuite d'études, voire son projet professionnel. Il expose les différentes étapes de la maturation de son projet (rencontres, engagements, stages, mobilité internationale, intérêt pour les enseignements communs, choix de ses spécialités, etc.) et la manière dont il souhaite le mener après le baccalauréat.

" Le jury mesure la capacité du candidat à conduire et exprimer une réflexion personnelle témoignant de sa curiosité intellectuelle et de son aptitude à exprimer ses motivations. "

est supprimée ;

d) L'alinéa ainsi rédigé :

" Le candidat effectue sa présentation du premier temps debout, sauf aménagements pour les candidats à besoins spécifiques. Pour les deuxième et troisième temps de l'épreuve, le candidat est assis ou debout selon son choix. "

est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

" Le candidat effectue sa présentation du premier temps debout, sauf aménagements pour les candidats à besoins spécifiques. Pour le second temps de l'épreuve, le candidat est assis ou debout selon son choix. S'il le souhaite, le candidat dispose d'un tableau. " ;

e) Dans la note de service relative à la voie générale, dans l'alinéa ainsi rédigé :

" Si la question traitée concerne l'enseignement de spécialité langues, littératures et cultures étrangères et régionales, chacun des deux premiers temps de l'épreuve orale terminale peut se dérouler, en partie, dans la langue vivante concernée par l'enseignement de spécialité, selon le choix du candidat. "

les mots : " chacun des deux premiers temps de " sont supprimés ;

3° À l'annexe 2, intitulée " Aménagements de l'épreuve orale ", les mots : " et pour l'échange sur le projet d'orientation du candidat " sont supprimés.

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Les deux notes de service du 27 juillet 2021 relatives à l'épreuve orale dite Grand oral de la classe de terminale, respectivement de la voie générale et de la voie technologique, sont modifiées comme suit à compter de la session 2024 du baccalauréat : 1° Dans la partie intitulée "

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Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur breveté.
Les formations préparant au brevet de technicien supérieur s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13.
Il atteste que ses titulaires ont acquis une qualification professionnelle, sont aptes à tenir les emplois de technicien supérieur dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des arts appliqués et capables de mobiliser leurs connaissances et leurs aptitudes pour se perfectionner et s'adapter au cours de leur vie professionnelle et pour valoriser et valider leurs acquis pour des poursuites ou des reprises d'études éventuelles.
Le brevet de technicien supérieur est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.

Le référentiel de compétences de chaque spécialité énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

Le référentiel d'évaluation est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, le diplôme peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative. Le référentiel d'évaluation précise en particulier le règlement d'examen et la définition des épreuves.

La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article L. 331-4, des stages de formation organisés sous la responsabilité des établissements de formation.
Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du présent code ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.

Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de deux ans. Le passage des étudiants en deuxième année est prononcé par le chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Dans chaque région académique, sous l'autorité du recteur de région académique ou de son représentant, une commission de recours est organisée devant laquelle les étudiants non admis en deuxième année peuvent faire appel de la décision de redoublement. Cette commission comprend au moins un chef d'établissement ainsi qu'un enseignant de la spécialité ou d'une spécialité proche du brevet de technicien supérieur préparé par l'étudiant. Selon l'avis de cette commission, le recteur de région académique confirme, au besoin en la complétant, ou infirme la décision du chef d'établissement.

A titre dérogatoire, pour les candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou ayant suivi des études supérieures, ainsi que pour certains brevets de technicien supérieur, la durée et l'organisation de ce cycle de formation de deux ans peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Pour chaque brevet de technicien supérieur, un arrêté fixe la durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire.

A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.

La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 643-17 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Le brevet de technicien supérieur est obtenu après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1 :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.

Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

Conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article D. 643-23.

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Les compétences, connaissances et aptitudes que le candidat a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur sont validées à l'examen, à la demande du candidat.

La demande de validation est formulée par le candidat au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen.

La validation prend la forme d'une unité que le candidat présente à titre facultatif à la suite de l'épreuve obligatoire mentionnée par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme.

Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu'à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.

Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent :

1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue dont la durée est fixée conformément aux dispositions des articles D. 643-5 à D. 643-12 ;

2° Soit avoir accompli un an d'activités professionnelles effectives dans un emploi de niveau au moins égal à celui de technicien et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé.

Ils doivent, en outre, être inscrits en vue de l'obtention du diplôme.

Les candidats mentionnés au 1° qui, au cours de leur préparation au diplôme, ont changé de voie de préparation s'inscrivent à l'examen au titre de celle dans laquelle ils achèvent leur formation.

Le recteur de région académique, en fonction de la situation personnelle exceptionnelle d'un candidat résultant notamment d'une formation incomplète pour raisons de force majeure, de maladie, d'accident ou de maternité, peut accorder une dérogation aux conditions de durée de formation énoncées au 1°.

Les conditions de titre ou d'exercice professionnel sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme ou à l'ensemble du diplôme.

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet de technicien supérieur. Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur validité.

Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences mentionnée au quatrième alinéa de l'article D. 643-15 peuvent être dispensés à leur demande de l'obtention des unités constitutives du brevet de technicien supérieur correspondantes, sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 643-15 peuvent être dispensés des unités constitutives du brevet de technicien supérieur correspondantes, à leur demande et sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celles-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Sur décision du ministre prise dans des conditions fixées par arrêté, des dispenses d'unités peuvent également être accordées à des candidats titulaires de diplômes étrangers.

Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles R. 335-5 et R. 613-33 à D. 613-38, l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.

Passent les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 sous forme d'au moins trois épreuves ponctuelles et, le cas échéant, d'épreuves qui peuvent être validées par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme :

1° Les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ;

2° Ceux qui l'ont préparé par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ;

3° Ceux qui l'ont préparé par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.

Passent les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 sous forme d'épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme :

1° Les candidats ayant préparé un brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ;

2° Ceux qui l'ont préparé par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement non habilité ;

3° Ceux qui l'ont préparé par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ;

4° Les candidats ayant suivi une préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en application du troisième alinéa (2°) de l'article D. 643-16.

Article R643-20-1 (abrogé)

L'habilitation mentionnée à l'article D. 643-20 est réputée acquise si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.

Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu à l'article D. 643-19 ou à l'article D. 643-20 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article R643-21-1 (abrogé)

L'habilitation mentionnée à l'article D. 643-21 est réputée acquise si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.

Les candidats ajournés, ayant présenté l'examen sous la forme globale, conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 643-15, le bénéfice des notes obtenues lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.
Les candidats ayant opté pour la forme progressive conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 643-15, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20 en vue des sessions ultérieures.
Les candidats ayant opté pour la forme progressive peuvent à chaque session soit conserver et reporter, dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes inférieures à 10 sur 20, soit se soumettre à une nouvelle évaluation. Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies affectées de leur coefficient.

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.

Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet de technicien supérieur peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure :

1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du brevet de technicien supérieur sont :

1° Le blâme ;

2° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du brevet de technicien supérieur pour une durée maximum de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'interdiction n'excède pas deux ans ;

3° L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Dans le cas du blâme, cette inscription est effacée au terme d'une période d'un an après son prononcé. Dans le cas des autres sanctions, l'effacement intervient au terme de la période d'interdiction qui est prononcée.

Lorsqu'un candidat fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du brevet de technicien supérieur, il ne peut lui être délivré un relevé de notes ou un certificat de réussite avant que la commission de discipline du brevet de technicien supérieur ait statué. En cas de nullité de l'épreuve ou de la session d'examen prononcée par la commission de discipline du brevet de technicien supérieur dans les conditions prévues par l'article D. 643-32-9, le recteur de région académique saisit le jury pour une nouvelle délibération sur les résultats obtenus par l'intéressé.

Lorsqu'une fraude est découverte postérieurement à la délivrance du brevet de technicien supérieur, le recteur de région académique engage les poursuites devant la commission de discipline du brevet de technicien supérieur dans les conditions prévues par les articles D. 643-32-4 à D. 643-32-6. Si la sanction prononcée en application de l'article D. 643-32-8 et D. 643-32-9 implique que le jury se prononce à nouveau, le recteur de région académique retire le diplôme du brevet de technicien supérieur et saisit le jury pour une nouvelle délibération sur les résultats obtenus par l'intéressé.

L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Lorsque la section de technicien supérieur est implantée dans un établissement public ou privé sous contrat, le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises.
L'attestation descriptive est établie conformément au référentiel de certification de la spécialité mentionné à l'article D. 643-3, dans le respect des conditions prévues pour la description des parcours de formation dans la mise en œuvre du système de crédits européens définie à l'article D. 611-2.
En outre, lorsqu'une ou plusieurs unités constitutives du référentiel de certification ont été validées sous forme ponctuelle ou par contrôle en cours de formation, l'attestation descriptive mentionne pour chaque épreuve les crédits définis en fonction de leur coefficient à l'examen.

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3, et en vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération pédagogique peuvent être conclues entre les lycées publics préparant au brevet de technicien supérieur et des établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces conventions précisent, sur la base de l'attestation descriptive prévue à l'article D. 643-34 et en fonction des divers types d'études auxquelles peuvent postuler les étudiants issus des sections de techniciens supérieurs, les conditions de validation des acquis de ces étudiants dans le cadre des cursus de formation de l'établissement d'accueil. Elles prévoient, pour l'examen des dossiers individuels, l'organisation de commissions associant des représentants du lycée et de l'établissement d'accueil, présidées par un enseignant-chercheur désigné par le chef de l'établissement d'enseignement supérieur.

En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation préparant au brevet de technicien supérieur ne relevant pas de l'article D. 643-35 concluent des conventions de coopération pédagogique avec des établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces conventions sont conclues selon les dispositions du même article.

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Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35-1) - Légifrance

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Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur breveté. Les formations préparant au brevet de technicien supérieur s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13.

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modification de l'arrêté du 21/10/92 sur la liste des diplômes permettant d'exercice de la profession de TLM

Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;

Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;

Brevet de technicien supérieur :

- agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;

- biochimiste ;

- bio-analyses et contrôles ;

- d'analyses biologiques ;

- d'analyses de biologie médicale ;

- de biotechnologie.

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L'arrêté du 21 octobre 1992 susviséest ainsi modifié :
I.-L'intitulé de l'arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : " technicien ", sont insérés les mots : " de laboratoire médical " ;
2° Les mots : " d'analyses " sont supprimés.
II.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : " technicien de laboratoire ", est inséré le mot : " médical " ;
b) Les mots : " d'analyses " sont supprimés ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
" Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
" Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
" Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ; "
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"-bio-analyses et contrôles ; "

4° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"-d'analyses de biologie médicale ; "

5° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la date prévue à l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé, soit avant la rentrée universitaire 2022-2023 ; ".
III.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après les mots : " technicien de laboratoire ", est inséré le mot : " médical " ;
2° Les mots : " d'analyses " sont supprimés.

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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale

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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres ...

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Programme d’examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité 

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Programme d’examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité 

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Note de service du 26-9-2023 publiée au BO du 28/9/23 : « L’épreuve porte sur le programme de l’enseignement de spécialité de la classe de terminale en vigueur. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l’épreuve.

« Le programme sur lequel peut porter l’épreuve orale de contrôle est identique au programme de l’épreuve écrite. » ;

"Les deux notes de service du 29 septembre 2022 sont abrogées.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La présente note de service modifie le programme d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique. Elle est applicable à compter de la session 2024 du baccalauréat.

1° Dans les notes de service portant définition des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique dans les enseignements de spécialité relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dispositions relatives au programme d'examen sont remplacées par les dispositions suivantes :

" L'épreuve porte sur le programme de l'enseignement de spécialité de la classe de terminale en vigueur. Les notions du programme de la classe de première en vigueur peuvent être mobilisées dans le cadre de l'épreuve.

" Le programme sur lequel peut porter l'épreuve orale de contrôle est identique au programme de l'épreuve écrite. " ;

2° Les deux notes de service du 29 septembre 2022 relatives, respectivement, au programme d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité de la voie générale à compter de la session 2023 et au programme d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité de la voie technologique à compter de la session 2023, parues au BOEN n° 36 du 30 septembre 2022, sont abrogées.

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La présente note de service modifie le programme d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique. Elle est applicable à compter de la session 2024 du baccalauréat.

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Épreuves de remplacement en STL-biotechnologies

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Épreuves de remplacement en STL-biotechnologies

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Note de service du 11-3-2024 publiée au BO du 28 mars 24
Convocation aux épreuves de remplacement pour les élèves de STL-biotechnologies ayant manqué les ECE et/ou la partie écrite

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La présente note de service modifie la note de service n° 2020-014 du 11 février 2020 relative aux épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL), modifiée par les notes de service du 26 septembre 2023 relative au programme d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité des voies générale et technologique. Elle modifie le périmètre sur lequel sont évalués les candidats convoqués à l'épreuve de remplacement dans l'enseignement de spécialité biochimie, biologie, biotechnologie ou sciences physiques et chimiques en laboratoire. Elle est applicable à compter de la session 2024 du baccalauréat.

1. La sous-partie I. Biochimie, biologie, biotechnologie de la partie Biochimie, biologie, biotechnologie ou sciences physiques et chimiques en laboratoire est modifiée comme suit :

1-a. Dans la partie intitulée " Partie pratique d'évaluation des compétences expérimentales " de la sous-partie I. Biochimie, biologie, biotechnologie, le paragraphe : " Candidats aux épreuves de remplacement " est supprimé.

1-b. Après la partie intitulée " Épreuve orale de contrôle ", est ajoutée une partie intitulée " Épreuves de remplacement ", rédigée comme suit :

" Épreuves de remplacement

" Pour l'épreuve de remplacement, les candidats passent uniquement la partie de l'épreuve à laquelle ils ont été absents pour raison dûment justifiée.

" S'ils ont été absents uniquement à la partie écrite, ils ne passent que la partie écrite lors de l'épreuve de remplacement.

" S'ils ont été absents uniquement à la partie pratique, ils ne passent que la partie pratique lors de l'épreuve de remplacement.

" S'ils ont été absents aux deux parties de l'épreuve, ils passent la partie écrite et la partie pratique de l'épreuve de remplacement. "

2. La sous-partie II. Sciences physiques et chimiques en laboratoire de la partie Biochimie, biologie, biotechnologie ou sciences physiques et chimiques en laboratoire est modifiée comme suit :

2-a. Dans la partie intitulée " Partie pratique d'évaluation des compétences expérimentales ", le paragraphe : " Candidats aux épreuves de remplacement " est supprimé.

2-b. Après la partie intitulée " Épreuve orale de contrôle " est ajoutée une partie intitulée " Épreuves de remplacement ", rédigée comme suit :

" Épreuves de remplacement

" Pour l'épreuve de remplacement, les candidats passent uniquement la partie de l'épreuve à laquelle ils ont été absents pour raison dûment justifiée.

" S'ils ont été absents uniquement à la partie écrite, ils ne passent que la partie écrite lors de l'épreuve de remplacement.

" S'ils ont été absents uniquement à la partie pratique, ils ne passent que la partie pratique lors de l'épreuve de remplacement.

" S'ils ont été absents aux deux parties de l'épreuve, ils passent la partie écrite et la partie pratique de l'épreuve de remplacement. "

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La présente note de service modifie la note de service n° 2020-014 du 11 février 2020 relative aux épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL), modifiée par les notes de service du 26 septembre 2023 relative au programme d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité des voies générale et technologique.

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articles du Code de l'éducation portant sur le BTS

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articles du Code de l'éducation portant sur le BTS

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Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles D611-1 à D687-2)-
Titre IV : Les formations technologiques (Articles D642-1 à D643-62-6)-
Chapitre III : Les formations technologiques courtes (Articles D643-1 à D643-62-6) -
Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35-1)

- horaires, durée, stages, épreuves

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Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur breveté.
Les formations préparant au brevet de technicien supérieur s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13.
Il atteste que ses titulaires ont acquis une qualification professionnelle, sont aptes à tenir les emplois de technicien supérieur dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des arts appliqués et capables de mobiliser leurs connaissances et leurs aptitudes pour se perfectionner et s'adapter au cours de leur vie professionnelle et pour valoriser et valider leurs acquis pour des poursuites ou des reprises d'études éventuelles.
Le brevet de technicien supérieur est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.

Le référentiel de compétences de chaque spécialité énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder et détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.

Le référentiel d'évaluation est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, le diplôme peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative. Le référentiel d'évaluation précise en particulier le règlement d'examen et la définition des épreuves.

La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article L. 331-4, des stages de formation organisés sous la responsabilité des établissements de formation.
Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du présent code ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.

Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de deux ans. Le passage des étudiants en deuxième année est prononcé par le chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Dans chaque région académique, sous l'autorité du recteur de région académique ou de son représentant, une commission de recours est organisée devant laquelle les étudiants non admis en deuxième année peuvent faire appel de la décision de redoublement. Cette commission comprend au moins un chef d'établissement ainsi qu'un enseignant de la spécialité ou d'une spécialité proche du brevet de technicien supérieur préparé par l'étudiant. Selon l'avis de cette commission, le recteur de région académique confirme, au besoin en la complétant, ou infirme la décision du chef d'établissement.

A titre dérogatoire, pour les candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou ayant suivi des études supérieures, ainsi que pour certains brevets de technicien supérieur, la durée et l'organisation de ce cycle de formation de deux ans peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Pour chaque brevet de technicien supérieur, un arrêté fixe la durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire.

A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.

La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 643-17 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Le brevet de technicien supérieur est obtenu après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1 :

1° Par le succès à un examen ;

L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.

Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

Conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article D. 643-23.

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Les compétences, connaissances et aptitudes que le candidat a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur sont validées à l'examen, à la demande du candidat.

La demande de validation est formulée par le candidat au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen.

La validation prend la forme d'une unité que le candidat présente à titre facultatif à la suite de l'épreuve obligatoire mentionnée par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme.

Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu'à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.

Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent :

1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue dont la durée est fixée conformément aux dispositions des articles D. 643-5 à D. 643-12 ;

2° Soit avoir accompli un an d'activités professionnelles effectives dans un emploi de niveau au moins égal à celui de technicien et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé.

Ils doivent, en outre, être inscrits en vue de l'obtention du diplôme.

Les candidats mentionnés au 1° qui, au cours de leur préparation au diplôme, ont changé de voie de préparation s'inscrivent à l'examen au titre de celle dans laquelle ils achèvent leur formation.

Le recteur de région académique, en fonction de la situation personnelle exceptionnelle d'un candidat résultant notamment d'une formation incomplète pour raisons de force majeure, de maladie, d'accident ou de maternité, peut accorder une dérogation aux conditions de durée de formation énoncées au 1°.

Les conditions de titre ou d'exercice professionnel sont exigibles à la date à laquelle le candidat se présente à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme ou à l'ensemble du diplôme.

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet de technicien supérieur. Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur validité.

Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander à conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences mentionnée au quatrième alinéa de l'article D. 643-15 peuvent être dispensés à leur demande de l'obtention des unités constitutives du brevet de technicien supérieur correspondantes, sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 643-15 peuvent être dispensés des unités constitutives du brevet de technicien supérieur correspondantes, à leur demande et sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celles-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

Sur décision du ministre prise dans des conditions fixées par arrêté, des dispenses d'unités peuvent également être accordées à des candidats titulaires de diplômes étrangers.

Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles R. 335-5 et R. 613-33 à D. 613-38, l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.

Passent les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 sous forme d'au moins trois épreuves ponctuelles et, le cas échéant, d'épreuves qui peuvent être validées par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme :

1° Les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ;

2° Ceux qui l'ont préparé par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ;

3° Ceux qui l'ont préparé par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.

Passent les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 sous forme d'épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme :

1° Les candidats ayant préparé un brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ;

2° Ceux qui l'ont préparé par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement non habilité ;

3° Ceux qui l'ont préparé par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ;

4° Les candidats ayant suivi une préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en application du troisième alinéa (2°) de l'article D. 643-16.

Article R643-20-1 (abrogé)

L'habilitation mentionnée à l'article D. 643-20 est réputée acquise si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.

Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu à l'article D. 643-19 ou à l'article D. 643-20 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article R643-21-1 (abrogé)

L'habilitation mentionnée à l'article D. 643-21 est réputée acquise si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.

Les candidats ajournés, ayant présenté l'examen sous la forme globale, conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 643-15, le bénéfice des notes obtenues lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.
Les candidats ayant opté pour la forme progressive conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 643-15, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20 en vue des sessions ultérieures.
Les candidats ayant opté pour la forme progressive peuvent à chaque session soit conserver et reporter, dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes inférieures à 10 sur 20, soit se soumettre à une nouvelle évaluation. Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau subies affectées de leur coefficient.

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.

Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet de technicien supérieur peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure :

1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du brevet de technicien supérieur sont :

1° Le blâme ;

2° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du brevet de technicien supérieur pour une durée maximum de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'interdiction n'excède pas deux ans ;

3° L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Dans le cas du blâme, cette inscription est effacée au terme d'une période d'un an après son prononcé. Dans le cas des autres sanctions, l'effacement intervient au terme de la période d'interdiction qui est prononcée.

Lorsqu'un candidat fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion du brevet de technicien supérieur, il ne peut lui être délivré un relevé de notes ou un certificat de réussite avant que la commission de discipline du brevet de technicien supérieur ait statué. En cas de nullité de l'épreuve ou de la session d'examen prononcée par la commission de discipline du brevet de technicien supérieur dans les conditions prévues par l'article D. 643-32-9, le recteur de région académique saisit le jury pour une nouvelle délibération sur les résultats obtenus par l'intéressé.

Lorsqu'une fraude est découverte postérieurement à la délivrance du brevet de technicien supérieur, le recteur de région académique engage les poursuites devant la commission de discipline du brevet de technicien supérieur dans les conditions prévues par les articles D. 643-32-4 à D. 643-32-6. Si la sanction prononcée en application de l'article D. 643-32-8 et D. 643-32-9 implique que le jury se prononce à nouveau, le recteur de région académique retire le diplôme du brevet de technicien supérieur et saisit le jury pour une nouvelle délibération sur les résultats obtenus par l'intéressé.

L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

Lorsque la section de technicien supérieur est implantée dans un établissement public ou privé sous contrat, le chef d'établissement délivre aux étudiants, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et aptitudes qu'ils ont acquises.
L'attestation descriptive est établie conformément au référentiel de certification de la spécialité mentionné à l'article D. 643-3, dans le respect des conditions prévues pour la description des parcours de formation dans la mise en œuvre du système de crédits européens définie à l'article D. 611-2.
En outre, lorsqu'une ou plusieurs unités constitutives du référentiel de certification ont été validées sous forme ponctuelle ou par contrôle en cours de formation, l'attestation descriptive mentionne pour chaque épreuve les crédits définis en fonction de leur coefficient à l'examen.

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3, et en vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, des conventions de coopération pédagogique peuvent être conclues entre les lycées publics préparant au brevet de technicien supérieur et des établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces conventions précisent, sur la base de l'attestation descriptive prévue à l'article D. 643-34 et en fonction des divers types d'études auxquelles peuvent postuler les étudiants issus des sections de techniciens supérieurs, les conditions de validation des acquis de ces étudiants dans le cadre des cursus de formation de l'établissement d'accueil. Elles prévoient, pour l'examen des dossiers individuels, l'organisation de commissions associant des représentants du lycée et de l'établissement d'accueil, présidées par un enseignant-chercheur désigné par le chef de l'établissement d'enseignement supérieur.

En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation préparant au brevet de technicien supérieur ne relevant pas de l'article D. 643-35 concluent des conventions de coopération pédagogique avec des établissements, français ou étrangers, dispensant cette formation. Ces conventions sont conclues selon les dispositions du même article.

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Section 1 : Le brevet de technicien supérieur (Articles D643-1 à D643-35-1) - Légifrance

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Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur breveté. Les formations préparant au brevet de technicien supérieur s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13.

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(Note de service du 7-6-2022)

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NOR : ESRS2216299N

Note de service du 7-6-2022

MESR - DGESIP A1-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; au directeur du Cned ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux personnels enseignants ; aux candidates et candidats.
Références : décret n° 2022-850 du 3-6-2022 modifiant les dispositions du Code de l'éducation et décret n° 2020-398 du 3-4-2020 ; arrêtés du 3-6-2022

La présente note de service précise les modalités d'application des dispositions du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 pérennisant les épreuves de contrôle à l'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) et des arrêtés du 3 juin 2022 précités.

Ces modalités portent sur l'accès aux épreuves de contrôle, leur organisation, leur évaluation et l'admission à l'issue de celles-ci.

Elles ont pour objectif de favoriser la réussite des candidats à l'examen du BTS en leur donnant une seconde chance d'obtenir le diplôme, dans le respect de la valeur certificative de celui-ci.

1. Les conditions d'accès aux épreuves de contrôle

Après délibération du jury, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 aux épreuves ainsi qu'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles sont autorisés à se présenter aux épreuves de contrôle. Ils ont connaissance des notes obtenues à l‘ensemble de leurs épreuves afin de leur permettre d'effectuer leurs choix pour les épreuves de contrôle qu'ils vont passer.

L'accès aux épreuves de contrôle s'appuie ainsi sur l'exigence d'un niveau de maîtrise suffisant des compétences professionnelles (écrites, pratiques, orales), définies pour chaque spécialité du BTS par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La moyenne des épreuves professionnelles s'effectue en considérant toutes les épreuves et sous-épreuves obligatoires.

La répartition des épreuves et sous-épreuves obligatoires entre le domaine général et le domaine professionnel est définie, pour chaque spécialité, par l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024.

Cas particulier : les candidats faisant l'objet d'une suspicion de fraude lors des épreuves sont autorisés à se présenter aux épreuves de contrôle.

Les services académiques portent à la connaissance des candidats ayant fait l'objet d'un procès-verbal de suspicion de fraude leurs notes provisoires pour leur permettre d'effectuer leur choix concernant les interrogations orales des épreuves de contrôle.

2. L'organisation des épreuves de contrôle

2.1 Calendrier

Les dates des épreuves de contrôle sont fixées par les académies. Les épreuves de contrôle doivent être organisées dans les meilleurs délais à compter de la publication des résultats des épreuves.

La publication des résultats à l'issue des épreuves de contrôle, après nouvelle délibération du jury de l'examen, doit avoir lieu au plus tard le 13 juillet.

Toutefois, les épreuves de contrôle de la spécialité « Diététique » sont organisées à l'issue de la publication des résultats des épreuves fin septembre-début octobre.

2.2 Organisation générale

Les principes communs d'organisation de l'examen, en particulier en cas de pilotage inter-académique, s'appliquent aussi aux épreuves de contrôle qui font partie intégrante de l'examen. Les académies pilotes déterminent les centres d'épreuves de contrôle ouverts, sur proposition des académies pilotées. Les académies pilotes assurent la gestion des épreuves de contrôle pour les académies rattachées au groupement, notamment :

l'information en amont des candidats sur le calendrier et les modalités de passation des épreuves de contrôle ;

l'envoi des convocations des candidats ;

la communication aux candidats des notes obtenues aux épreuves à l'issue de la délibération du jury pour leur permettre de choisir les épreuves de contrôle ;

la désignation des examinateurs par centre d'épreuves (les académies rattachées devront être en mesure de fournir à la demande de l'académie pilote une liste de professeurs de leur académie susceptibles d'être sollicités) ;

la délibération du jury après les épreuves de contrôle (détermination des dates...).

Pour les spécialités à faible effectif, il est souhaitable de prévoir un centre par académie, pour éviter dans la mesure du possible les déplacements des candidats.

2.3 Convocation des candidats

Avant la publication des résultats aux épreuves à l'issue de la délibération du jury, les candidats sont préalablement informés, par tout moyen, des dates et des centres de passage des épreuves de contrôle.

Les candidats qui remplissent les conditions pour passer les épreuves de contrôle reçoivent une convocation des services académiques, par voie numérique ou postale, mentionnant la date et le centre de passage de ces épreuves. La convocation des candidats devant passer leurs épreuves de contrôle dans les Drom-Com porte la mention de l'heure de convocation locale. La gestion des convocations est assurée via l'application informatique nationale Cyclades.

L'horaire de présentation du candidat doit être défini sans préciser l'heure exacte de passation des épreuves de contrôle afin de permettre au chef de centre de les organiser en fonction des examinateurs disponibles.

Afin d'éviter les déplacements des candidats et dans le cas où le calendrier des épreuves de contrôle se déroule sur plusieurs jours, le service académique veille autant que possible à convoquer un candidat aux deux épreuves de contrôle sur une même journée.

2.4 Désignation des examinateurs

Les services académiques convoquent les examinateurs chargés d'interroger les candidats aux deux épreuves de contrôle dans les conditions fixées, pour chacune de ces épreuves, par l'arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle.

L'examinateur est un professeur  de la discipline ou qui enseigne dans la spécialité de BTS concernée, et qui  exerce dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (Greta) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique.

Il est préconisé de rassembler le maximum d'examinateurs sur un même lieu. Les examinateurs peuvent être amenés à se déplacer d'un centre à un autre, y compris d'une académie à une autre à proximité.

L'enseignant examinateur peut venir du même établissement de formation que le candidat.

3. L'évaluation des candidats

3.1 Format des deux épreuves de contrôle

Les candidats passent deux interrogations orales sous réserve des dispenses qu'ils ont, le cas échéant, fait valoir lors de leur inscription. Ces deux interrogations portent, au choix des candidats, sur les disciplines générales suivantes, selon la spécialité du BTS dans laquelle ils se sont inscrits à l'examen :

culture générale et expression ou français ;

cultures de la communication ;

culture audiovisuelle et artistique ;

mathématiques ;

physique-chimie ou sciences-physiques ;

sciences appliquées (BTS podo-orthésiste, orthésiste-prothésiste, prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie, aliments et nutrition (BTS diététique) OU chimie-biologie, sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS métiers des services à l'environnement) OU conseil et expertise technologiques (BTS économie sociale familiale) OU environnement scientifique et technologique (BTS métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;

langue vivante étrangère ;

culture économique, juridique et managériale OU environnement économique et juridique (BTS technico-commercial) OU culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS services informatiques aux organisations) OU environnement économique et managérial du notariat (BTS notariat) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS professions immobilières) OU économie droit et management des entreprises (BTS communication, BTS commerce international à référentiel commun européen) OU économie-gestion (BTS diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU connaissance du milieu professionnel (BTS prothésiste dentaire) OU gestion (BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social) OU environnement professionnel (BTS métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) OU management et gestion de l'entreprise (BTS métiers de la coiffure) OU environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS édition) ;

tourisme et territoires.

Toutefois, s'agissant de la langue vivante étrangère, ce choix n'est autorisé que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. À défaut, le candidat doit formuler un autre choix. La langue vivante choisie, le cas échéant, au titre de l‘épreuve facultative de langue vivante étrangère ne peut pas être évaluée en épreuve de contrôle.

Les candidats autres qu'individuels effectuent leurs choix au moment de l'inscription aux épreuves de contrôle :

soit dans le centre où ils les passent ;

soit dans leur établissement de formation,

afin de bénéficier d'un accompagnement à cet égard par des enseignants.

Les candidats individuels, scolarisés dans des établissements privés hors contrat, apprentis en CFA ou sections d'apprentissage non habilités, issus de la formation professionnelle continue en établissement privé, candidats au titre de leur expérience professionnelle ou de l'enseignement à distance, indiquent leurs choix d'épreuves, en ligne, dans leur espace candidat de l'application informatique nationale dédiée. L'information relative à leurs choix remonte à l'académie pilote et à l'académie d'origine en simultané.

Lors de son arrivée dans le centre d'épreuves de contrôle, chaque candidat confirme ses choix qui deviennent définitifs.

3.2 Déroulement des épreuves de contrôle

Le contenu de chacune des épreuves de contrôle est défini par l'arrêté du 3 juin 2022 portant définition de ces épreuves.

Chacune des deux interrogations dure 20 minutes (10 minutes pour l'épreuve de langue vivante étrangère). Chaque interrogation est précédée d'une préparation de 20 minutes (10 minutes pour l'épreuve de langue vivante étrangère).

Il n'est pas établi au préalable de banque de sujets, ni au niveau national ni au niveau académique. Il appartient aux examinateurs de chaque épreuve de contrôle d'élaborer plusieurs sujets. La convocation d'un maximum d'examinateurs pour réduire l'étendue de la plage d'interrogation des candidats (cf. supra) permet de limiter le nombre de sujets à prévoir par chaque examinateur. Un temps de mutualisation des sujets dans la demi-journée qui précède les interrogations peut être organisé, si nécessaire.

Le candidat n'a aucun document à apporter pour passer l'une ou l'autre des deux épreuves.

Pour chaque épreuve choisie, à l'invitation de l'examinateur, le candidat prépare le sujet, puis le lui présente.

L'épreuve débute par un exposé du candidat d'une durée maximale de 10 minutes, sans interruption de l'examinateur. L'examinateur engage ensuite un échange avec le candidat, soit en poursuivant le même sujet, soit en élargissant le champ de la réflexion à d'autres parties du programme de l'épreuve présentée.

En langue vivante étrangère, l'épreuve débute par une restitution du sujet dans la langue choisie. Les échanges se poursuivent ensuite avec l'examinateur en prenant appui sur cette restitution et en élargissant à des questions plus générales.

En mathématiques, le candidat peut exposer pendant l'interrogation sa recherche et les résultats partiels ou complets qu'il a obtenus en se servant d'un tableau. À cet effet, le centre d'épreuves met à disposition des candidats et des examinateurs un tableau, mural ou mobile, ou un chevalet de conférence de type « paperboard » ainsi que le matériel pour écrire (craies, feutres...). L'usage de la calculatrice avec mode examen actif et celui de la calculatrice sans mémoire « type collège » sont autorisés, conformément à la circulaire n°2015-178 du 1er octobre 2015 relative à l'utilisation des calculatrices électroniques.

Les épreuves de contrôle peuvent être organisées à distance par des moyens de communication audiovisuelle, dans les conditions prévues aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur.

3.3 Evaluation des épreuves de contrôle

À l'issue de chaque interrogation, l'examinateur remplit la grille d'évaluation mise à disposition par le centre d'épreuves et dont le modèle, selon l'épreuve, se trouve en annexes.

4. Notation et modalités d'admission

4.1 Notation aux épreuves de contrôle

Chaque épreuve de contrôle est notée par l'examinateur concerné sur 20 points et est affectée du coefficient de l'épreuve correspondante dans le règlement d'examen de la spécialité du brevet de technicien supérieur concernée.

Les deux notes sont reportées par le centre d'épreuves qui les saisit dans l'application informatique nationale dédiée. Seules les meilleures notes obtenues aux épreuves correspondantes sont prises en compte pour le calcul de la moyenne finale.

Candidat absent à l'une ou aux deux interrogations orales

En cas d'absence justifiée d'un candidat à l'une ou aux deux épreuves de contrôle, la note « zéro » est attribuée aux interrogations concernées. En cas d'absence non justifiée à l'une ou aux deux interrogations orales, la mention « AB » est portée et le candidat est déclaré éliminé à l'examen.

4.2 Tenue du jury après les épreuves de contrôle

Composition et fonctionnement

Les épreuves de contrôle étant des épreuves supplémentaires de l'examen destinées à certains candidats, le jury qui délibère à l'issue de celles-ci est le même que celui qui a statué avant celles-ci sur les résultats du candidat au titre de la session d'examen en cours. À condition d'être inscrits sur l'arrêté de nomination du jury de l'examen, les présidents de jury, avant comme après les épreuves de contrôle, pourront, toutefois, être différents.

Les consignes concernant le fonctionnement du jury de délibération avant les épreuves de contrôle sont valables pour la tenue de sa délibération après celles-ci.

Délibération

À l'issue des épreuves de contrôle, les candidats sont déclarés admis, après délibération du jury, dès lors qu'ils ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont déclarés ajournés.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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La présente note de service précise les modalités d'application des dispositions du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 pérennisant les épreuves de contrôle à l'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) et des arrêtés du 3 juin 2022 précités. Ces modalités portent sur l'accès aux épreuves de contrôle, leur organisation, leur évaluation et l'admission à l'issue de celles-ci.

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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur

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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur

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Le livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article D. 612-30, les mots : " au niveau IV par la Commission nationale de la certification professionnelle, " sont remplacés par les mots : " au moins au niveau 4 " ;
2° L'article D. 643-13 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
" Le brevet de technicien supérieur est obtenu :
" 1° Par le succès à un examen ;
" L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme ;
" 2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l' article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11. " ;
b) Au premier alinéa, après les mots : " est obtenu ", sont ajoutés les mots : " après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1 " ;
3° L'article D. 643-15 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
" L'examen comporte :
" 1° au plus six épreuves obligatoires et, le cas échéant, trois épreuves facultatives ; il est organisé dans les conditions fixées aux articles D. 643-15-1, D. 643-19, D. 643-20 et D. 643-23 ;
" 2° deux épreuves de contrôle organisées pour certains candidats dans les conditions prévues à l'article D. 643-22 ; ces épreuves orales portent sur des connaissances et compétences générales. "
b) Au deuxième alinéa, la phrase : " Elles peuvent donner lieu à la délivrance par le recteur d'attestations de réussite valables pour cette durée " est remplacée par les dispositions suivantes : " Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 643-14 qui n'obtiennent pas cette moyenne reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur de région académique. " ;
c) Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle des acquis de leur expérience reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par le recteur de région académique. " ;
d) Le dernier alinéa est supprimé.
4° Au 2° de l'article D. 643-16, les mots : " trois ans " sont remplacés par les mots : " un an " ;
5° L'article D. 643-17 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnée à " sont remplacés par les mots : " reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences mentionnée au quatrième alinéa de " ;
b) Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 643-15 peuvent être dispensés des unités constitutives du brevet de technicien supérieur correspondantes, à leur demande et sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celles-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités. " ;
6° A l'article D. 643-18, la référence : " R. 613-38 " est remplacée par la référence : " D. 613-38 " ;
7° L'article D. 643-19 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : " l'examen " sont remplacés par les mots : " les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 " et les mots : " totalement ou partiellement " sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, le mot : " habilité " est supprimé ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : " habilité ou une section d'apprentissage habilitée " sont remplacés par les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique " ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : " l'examen " sont remplacés par les mots : " les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 " ;
e) Au huitième alinéa, les mots : " ou une section d'apprentissage non habilitée " sont supprimés ;
8° L'article D. 643-20 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. D. 643-20. - Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation peuvent être évalués, pour l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 et dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, par contrôle en cours de formation. La demande d'habilitation précise les conditions de ce contrôle. " ;

9° L'article D. 643-21 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. D. 643-21. - Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu à l'article D. 643-19 ou à l'article D. 643-20 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. " ;

10° L'article D. 643-22 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : " présentent obligatoirement l'examen " sont remplacés par les mots : " passent obligatoirement les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 " ;
b) L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
c) Il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :
" Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
" Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur sont autorisés à se présenter aux épreuves de contrôle mentionnées au 2° de l'article D. 643-15, qu'ils choisissent parmi celles qui sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
" Peuvent également se présenter aux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 les candidats présentant l'examen sous la forme globale qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves professionnelles obtenue au titre des articles D. 643-17 et D. 643-18.
" Le jury prend alors en compte la meilleure note obtenue par le candidat aux épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article D. 643-15.
" Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'issue des épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article D. 643-15 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury. " ;
11° A l'article D. 643-31, les mots : " ou en section d'apprentissage " sont supprimés ;
12° Au I des articles D. 685-2 et D. 687-2 :
a) La ligne :
"

" ;
13° Au II de l'article D. 687-2 du même code :
a) Le 27° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 27° A l'article D. 643-19 :
" a) Au quatrième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique" sont remplacés par les mots : "dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ;
" b) Au huitième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis non habilité" sont remplacés par les mots : "dans un organisme qui n'a pas été habilité pour proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ; "
b) Après le 27°, il est inséré un 27-1° ainsi rédigé :
" 27-1° A l'article D. 643-21, les mots : "des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" sont remplacés par les mots : "des organismes proposant des formations par la voie de l'apprentissage et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" ; "
14° Au I de l'article D. 686-2 :
a) Après la ligne :
"

" ;
15° Au II de l'article D. 686-2 :
a) Le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 22° A l'article D. 643-19 :
" a) Au quatrième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique" sont remplacés par les mots : "dans un organisme habilité pour proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ;
" b) Au huitième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis non habilité" sont remplacés par les mots : "dans un organisme qui n'a pas été habilité pour proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ; "
b) Le 23° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 23° A l'article D. 643-21, les mots : "des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" sont remplacés par les mots : "les organismes proposant des formations par la voie de l'apprentissage et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" ; ".

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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur - Légifrance

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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au brevet ...

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Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024

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Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024

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A compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 du brevet de technicien supérieur, la répartition des épreuves obligatoires entre le domaine général et le domaine professionnel est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme.

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Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024

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A compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 du brevet de technicien supérieur, la répartition des épreuves obligatoires entre le domaine général et le domaine professionnel est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme.

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La certification en langue est reportée à la session 2023 

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La certification en langue est reportée à la session 2023 

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Le livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article D. 612-30, les mots : " au niveau IV par la Commission nationale de la certification professionnelle, " sont remplacés par les mots : " au moins au niveau 4 " ;
2° L'article D. 643-13 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
" Le brevet de technicien supérieur est obtenu :
" 1° Par le succès à un examen ;
" L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme ;
" 2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l' article L. 335-5 du code de l'éducation et dans les conditions fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11. " ;
b) Au premier alinéa, après les mots : " est obtenu ", sont ajoutés les mots : " après passation de la certification en langue anglaise mentionnée à l'article D. 643-13-1 " ;
3° L'article D. 643-15 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
" L'examen comporte :
" 1° au plus six épreuves obligatoires et, le cas échéant, trois épreuves facultatives ; il est organisé dans les conditions fixées aux articles D. 643-15-1, D. 643-19, D. 643-20 et D. 643-23 ;
" 2° deux épreuves de contrôle organisées pour certains candidats dans les conditions prévues à l'article D. 643-22 ; ces épreuves orales portent sur des connaissances et compétences générales. "
b) Au deuxième alinéa, la phrase : " Elles peuvent donner lieu à la délivrance par le recteur d'attestations de réussite valables pour cette durée " est remplacée par les dispositions suivantes : " Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 643-14 qui n'obtiennent pas cette moyenne reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur de région académique. " ;
c) Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle des acquis de leur expérience reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est délivrée par le recteur de région académique. " ;
d) Le dernier alinéa est supprimé.
4° Au 2° de l'article D. 643-16, les mots : " trois ans " sont remplacés par les mots : " un an " ;
5° L'article D. 643-17 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnée à " sont remplacés par les mots : " reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences mentionnée au quatrième alinéa de " ;
b) Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Les candidats titulaires, au titre de la validation des acquis de l'expérience, de l'attestation mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 643-15 peuvent être dispensés des unités constitutives du brevet de technicien supérieur correspondantes, à leur demande et sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celles-ci, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités. " ;
6° A l'article D. 643-18, la référence : " R. 613-38 " est remplacée par la référence : " D. 613-38 " ;
7° L'article D. 643-19 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : " l'examen " sont remplacés par les mots : " les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 " et les mots : " totalement ou partiellement " sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, le mot : " habilité " est supprimé ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : " habilité ou une section d'apprentissage habilitée " sont remplacés par les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique " ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : " l'examen " sont remplacés par les mots : " les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 " ;
e) Au huitième alinéa, les mots : " ou une section d'apprentissage non habilitée " sont supprimés ;
8° L'article D. 643-20 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. D. 643-20. - Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation peuvent être évalués, pour l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 et dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, par contrôle en cours de formation. La demande d'habilitation précise les conditions de ce contrôle. " ;

9° L'article D. 643-21 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. D. 643-21. - Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu à l'article D. 643-19 ou à l'article D. 643-20 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. " ;

10° L'article D. 643-22 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : " présentent obligatoirement l'examen " sont remplacés par les mots : " passent obligatoirement les épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 " ;
b) L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
c) Il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :
" Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
" Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur sont autorisés à se présenter aux épreuves de contrôle mentionnées au 2° de l'article D. 643-15, qu'ils choisissent parmi celles qui sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
" Peuvent également se présenter aux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 les candidats présentant l'examen sous la forme globale qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves professionnelles obtenue au titre des articles D. 643-17 et D. 643-18.
" Le jury prend alors en compte la meilleure note obtenue par le candidat aux épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article D. 643-15.
" Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'issue des épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article D. 643-15 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury. " ;
11° A l'article D. 643-31, les mots : " ou en section d'apprentissage " sont supprimés ;
12° Au I des articles D. 685-2 et D. 687-2 :
a) La ligne :
"

" ;
13° Au II de l'article D. 687-2 du même code :
a) Le 27° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 27° A l'article D. 643-19 :
" a) Au quatrième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique" sont remplacés par les mots : "dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ;
" b) Au huitième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis non habilité" sont remplacés par les mots : "dans un organisme qui n'a pas été habilité pour proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ; "
b) Après le 27°, il est inséré un 27-1° ainsi rédigé :
" 27-1° A l'article D. 643-21, les mots : "des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" sont remplacés par les mots : "des organismes proposant des formations par la voie de l'apprentissage et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" ; "
14° Au I de l'article D. 686-2 :
a) Après la ligne :
"

" ;
15° Au II de l'article D. 686-2 :
a) Le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 22° A l'article D. 643-19 :
" a) Au quatrième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique" sont remplacés par les mots : "dans un organisme habilité pour proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ;
" b) Au huitième alinéa, les mots : "dans un centre de formation d'apprentis non habilité" sont remplacés par les mots : "dans un organisme qui n'a pas été habilité pour proposer des formations par la voie de l'apprentissage" ; "
b) Le 23° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 23° A l'article D. 643-21, les mots : "des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" sont remplacés par les mots : "les organismes proposant des formations par la voie de l'apprentissage et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue" ; ".

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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur - Légifrance

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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au brevet ...

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Décret  2017-962 sur l'engagement étudiant

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Décret  2017-962 sur l'engagement étudiant

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La section II du chapitre Ier du titre premier du livre VI du code de l'éducation est remplacée par une section ainsi rédigée :

" Section II
" La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

" Art. D. 611-7.-Les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l'étudiant et sur sa demande, les compétences, connaissances et aptitudes qu'il a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles attendues dans son cursus d'études.
" Cette validation prend la forme notamment de l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement, de crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (" système européen de crédits-ECTS "), d'une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l'étudiant.
" Les modalités de demande et de validation prévues au deuxième alinéa sont définies au plus tard dans les deux mois qui suivent le début de l'année universitaire par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université ou, à défaut, par l'instance en tenant lieu.
" Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu'à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.

" Art. D. 611-8.-La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7.

" Art. D. 611-9.-Sur demande de l'étudiant, les établissements d'enseignement supérieur prévoient les aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des examens ainsi que les droits spécifiques, qui permettent de concilier l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-11 avec la poursuite de ses études. Ces aménagements et ces droits spécifiques sont définis, après évaluation des besoins, par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université ou, à défaut, par l'instance en tenant lieu.
" Les aménagements portent, en fonction des besoins, sur l'emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances, la durée du cursus d'études ou peuvent prendre toute autre forme définie par les établissements qui peuvent s'appuyer sur le développement de l'enseignement à distance et le recours aux technologies numériques. Ils sont formalisés dans un document écrit signé par l'étudiant et le chef d'établissement.
" Les droits spécifiques peuvent comprendre des actions d'information et de formation, des moyens matériels, des aides financières et, pour les étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, des dispositions destinées à faciliter l'exercice de leur mandat. "

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Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

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La section II du chapitre Ier du titre premier du livre VI du code de l'éducation est remplacée par une section ainsi rédigée : " Section II " La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle " Art. D.

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Former et évaluer : une vidéo éclairante de S. Orsoni

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Former et évaluer : une vidéo éclairante de S. Orsoni

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https://genie-bio.ac-versailles.fr/spip.php?article438

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Pour mémoire

La note du baccalauréat général et du baccalauréat technologique repose, à hauteur de 60%, sur les résultats des candidats à cinq épreuves terminales et, à hauteur de 40%, sur des notes de contrôle continu.

Les notes de contrôle continu sont constituées, pour les candidats scolaires, par leurs moyennes annuelles de première et de terminale, dans les enseignements concernés.

Les enseignements optionnels sont également évalués en contrôle continu, avec des coefficients qui s'ajoutent au total des coefficients prévus pour les enseignements obligatoires.

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Modalités d'évaluation pour le baccalauréat général et technologique

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Arrêté publié au JO

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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075536
Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Une des épreuves d'admission consiste en un entretien avec le jury (35 min).
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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Les évaluations organisées pendant la scolarité en classes de première et de terminale dans le cadre d'un contrôle continu  représentent 40% de la note globale du baccalauréat. Les résultats obtenus pendant le cycle terminal dans des enseignements optionnels sont également pris en compte pour l'examen.
Règlementation pour 2023 et mesures transitoires pour 2022.
Commission d'harmonisation, projet d'évaluation, gestion de l'absentéisme, place du livret scolaire.
voir: Note de service du 28-7-2021 sur les modalités d’évaluation des Baccalauréats général et technologique
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo30/MENE2121270N.htm

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Ce texte précise qu'en cas de dérogation, le seuil dérogatoire  ne peut être inférieur à 4 semaines de stage à effectuer sur l'ensemble du cycle de formation pour se présenter à l'examen de l'année scolaire 2021-2022.

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ANNEXES
ANNEXE I
ÉPREUVE DE CONTRÔLE

L'épreuve de contrôle mentionnée à l'article 2-1 du décret est une épreuve orale composée de deux interrogations :

- l'une portant sur des connaissances et compétences générales ;
- l'autre portant sur des connaissances et compétences professionnelles.

Chacune des interrogations se voit attribuer une note sur 20.

1. Interrogation portant sur des connaissances et compétences générales

Au choix du candidat :
a) Culture générale et expression ou français
Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Epreuve orale
L'examinateur fournit au candidat deux documents (l'un textuel et l'autre non textuel) en lien avec l'un des deux thèmes au programme de Culture générale et expression de deuxième année, assortis de la consigne suivante : "  En quoi ces documents éclairent-ils votre réflexion sur le thème au programme  ?   ". Les candidats se voient proposés deux sujets au choix. Chacun des sujets porte sur un des deux thèmes.
Pendant la phase de préparation de l'épreuve, le candidat mobilise des compétences et connaissances, évaluées dans le règlement d'examen au titre de l'unité, en matière de lecture et compréhension, communication et expression, de confrontation de documents, d'analyse et d'argumentation.
A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, évalue les compétences de communication et de réflexion.
L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes par le candidat :

- communiquer oralement  ;
- apprécier un message  ;
- tirer parti des documents lus dans l'année et de la réflexion menée en cours  ;
- rendre compte d'une culture acquise en cours de formation.

L'examinateur est un professeur de l'enseignement de culture générale et d'expression exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
b) Cultures de la communication
Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Epreuve orale
L'examinateur fournit au candidat deux documents (l'un textuel et l'autre à caractère iconographique). Le texte est en lien avec le programme de Cultures de la communication et le document iconographique est extrait d'une opération de communication. Ces deux documents sont accompagnés d'une question permettant d'évaluer la compréhension du texte et son intérêt pour l'opération de communication proposée
A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, évalue ensuite les compétences de communication, de réflexion et la maîtrise du programme de cultures de la communication.
L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes :

- communiquer oralement  ;
- maitriser les techniques d'analyse des médias en prenant en compte le contexte historique et sociologique  ;
- faire preuve de curiosité intellectuelle, d'ouverture d'esprit et de recul critique  ;
- maîtriser les connaissances de base dans l'analyse et la production de messages ;
- faire preuve d'une bonne compréhension de la culture des annonceurs.

L'examinateur est un professeur de l'enseignement de cultures de la communication exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
c) Culture audiovisuelle et artistique
Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Épreuve orale
L'examinateur fournit au candidat deux documents pouvant être :

- un support audiovisuel (film, produit télévisuel, fiction, série, plateau, animation, JT, internet...) ;
- un support textuel ou une image fixe ou un support exclusivement sonore.

Les documents sont conformes au programme limitatif publié au bulletin officiel de l'éducation national n° 31 du 29 août 2019 par Note de service n° 2019-112 du 17-7-2019. Les documents sont accompagnés d'une question permettant d'évaluer l'analyse d'un produit artistique.
A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente les documents et les confronte pour répondre à la question posée, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, suit cette présentation.
L'évaluation de l'épreuve est globale et apprécie le degré de maîtrise des compétences suivantes : analyser, contextualiser, réinvestir, communiquer.
L'examinateur est un professeur de l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique exerçant en section de technicien supérieur Métiers de l'audiovisuel dans un lycée public, dans un établissement privé sous contrat ou dans un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
d) Mathématiques
Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Epreuve orale
L'épreuve consiste en une interrogation d'une durée de 20 minutes, précédée d'une préparation de 20 minutes.
Pour la préparation, l'examinateur soumet au candidat deux questions relatives à deux modules différents du programme de mathématiques de la spécialité de BTS concernée. Les énoncés des questions posées sont adaptés aux modalités orales de l'épreuve. L'épreuve vise à évaluer le degré de maîtrise des grandes compétences mathématiques des BTS : chercher, modéliser, raisonner, calculer, communiquer.
Pendant l'interrogation, le candidat dispose d'un tableau. Il expose sa recherche et les résultats partiels ou complets qu'il a obtenus. L'examinateur veille à faciliter l'expression du candidat et à lui permettre de mettre en valeur ses compétences. Le candidat peut s'appuyer sur ses notes, prises pendant la préparation. L'usage des calculatrices électroniques est autorisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
L'examinateur est un professeur de mathématique exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
e) Physique-chimie ou sciences-physiques
Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Epreuve orale
Le candidat prépare un sujet tiré au sort pendant une durée de 20 minutes. Une interrogation orale de 20 minutes suit immédiatement la préparation.
Le sujet porte sur le programme de physique-chimie de la spécialité concernée. L'épreuve vise à évaluer le niveau de maîtrise des compétences de la démarche scientifique : S'approprier, Analyser, Réaliser, Valider, Communiquer. Le sujet aborde obligatoirement un aspect de la composante expérimentale du programme de physique-chimie de la spécialité.
L'examinateur est un professeur de physique-chimie exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
f) Sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Orthésiste-prothésiste, Prothésiste dentaire ) OU biochimie-physiologie , alimentation-nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services de l'environnement) OU conseil et expertise technologiques (BTS Economie sociale familiale) OU environnement scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie)
Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Epreuve orale
L'épreuve poursuit les mêmes objectifs que l'unité certificative et porte sur les mêmes compétences et savoirs associés.
Le candidat tire au sort un sujet composé de deux questions indépendantes. Des documents peuvent être mis à la disposition des candidats.
L'épreuve débute par un exposé du candidat d'une durée de 10 minutes, qui traite les deux questions préparées. Cet exposé est suivi d'un entretien d'une durée de 10 minutes.
L'examinateur est membre de la commission d'évaluation précisée dans la définition de l'épreuve obligatoire. L'examinateur est un professeur qui enseigne dans la spécialité de BTS et exerce dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
g) Langue vivante étrangère
Durée : 10 minutes
Temps de préparation : 10 minutes
Epreuve orale
L'épreuve est organisée dans l'une des langues choisies par le candidat aux épreuves obligatoires de langue vivante étrangère s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Epreuve sur la base d'un court texte, fourni par l'examinateur, dans la langue choisie par le candidat, accompagné ou non d'une iconographie. Un document audio ou vidéo est exclu pour faciliter la mise en œuvre.
Le candidat consacre 10 minutes à la préparation de son intervention.
Pendant l'entretien d'une durée de 10 minutes, le candidat restitue le document dans la langue choisie. Les échanges se poursuivent ensuite avec l'examinateur en prenant appui sur la restitution et en élargissant à des questions plus générales.
L'examinateur est un professeur de langue vivante étrangère exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
h) Culture économique, juridique et managériale OU environnement économique et juridique (BTS Technico-commercial) OU analyse économique, managériale et juridique des services informatiques (BTS Services informatiques aux organisations) OU environnement économique et managérial du notariat (BTS Notariat) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie droit et management des entreprises (BTS communication, BTS Commerce international à référentiel commun européen) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU connaissance du milieu professionnel (BTS Prothésiste dentaire) OU Gestion (BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social) OU environnement professionnel (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) OU Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition)
Durée  : 20 minutes
Temps de préparation  : 20 minutes
Epreuve orale
Le sujet fourni au candidat se compose de questions accompagnées de deux documents portant sur des éléments économiques, juridiques et managériaux. Lorsque l'épreuve est spécifique à une spécialité de BTS, le sujet est en lien avec cette spécialité du diplôme.
Le candidat pendant la phase de préparation mobilise les compétences et connaissances attendues dans le règlement d'examen de l'unité correspondante pour préparer une réponse aux questions posées.A l'issue de sa préparation de 20 minutes, le candidat présente ses réponses aux questions posées, pendant 10 minutes. Un entretien, partant du propos du candidat, d'une durée de 10 minutes, permet ensuite d'approfondir les éléments développés par le candidat lors de sa présentation.
L'examinateur est un professeur qui enseigne dans la spécialité de BTS concernée et exerce dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.
i) Tourisme et territoires
Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Epreuve orale
Le sujet fourni au candidat porte sur un territoire touristique. Il s'accompagne de deux documents en usage dans l'enseignement de tourisme et territoires et de deux ou trois questions qui permettent au candidat de caractériser et d'analyser le territoire, du point de vue de ses transformations par le tourisme.
Le candidat présente ses réponses aux questions posées pendant 10 minutes. Un entretien de 10 minutes permet d'approfondir les éléments développés par le candidat lors de sa présentation.
L'examinateur est un professeur de l'enseignement de tourisme et territoires exerçant en section de technicien supérieur tourisme dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

2. Interrogation portant sur des connaissances et compétences professionnelles

Durée : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Epreuve orale
Pendant la phase de préparation, le candidat prend connaissance d'une série de questions qu'il devra traiter en lien avec les connaissances et compétences évaluées dans le règlement d'examen au titre des unités à caractère professionnel. Ces questions peuvent être accompagnées de documents mis à la disposition du candidat. La formulation de la série de questions est laissée à l'initiative de l'examinateur. Le questionnement peut notamment prendre appui sur l'expérience acquise et les situations d'apprentissage rencontrées par le candidat pendant sa formation.
Pendant la phase d'entretien, le candidat présente oralement le résultat de ses travaux préparatoires. Cette présentation est suivie d'un échange avec l'examinateur qui peut, le cas échéant, élargir le questionnement à d'autres parties du référentiel de compétences.
L'examinateur est un professeur d'enseignement professionnel de la spécialité exerçant dans un lycée public, un établissement privé sous contrat ou un centre de formation d'apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation.

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Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021

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ANNEXESANNEXE IÉPREUVE DE CONTRÔLE L'épreuve de contrôle mentionnée à l'article 2-1 du décret est une épreuve orale composée de deux interrogations : - l'une portant sur des connaissances et compétences générales ;- l'autre portant sur des connaissances et compétences professionnelles. Chacune des interrogations se voit attribuer une note sur 20.

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Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - rentrée de septembre 2021

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Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - rentrée de septembre 2021

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Note de service du 16-4-2021

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Introduction

I. Principes généraux

II. Règles générales d'affectation en fonction de la situation des candidats

II.1 Lauréats inscrits en M1 (hors PsyEN)

II.2 Lauréats justifiant d'une expérience professionnelle d'enseignement d'au moins un an et demi au cours des trois dernières années (hors PsyEN)

II.3 Autres lauréats (dont PsyEN)

II.4 Cas particuliers

III. Modalités d'affectation en académie

III.1 Connexion sur le site Sial

III.2 Admissibles ou admis à plusieurs concours du second degré

III.3 Pièces justificatives

III.4 Résultats des opérations d'affectation

III.5 Changement de discipline

III.6 Affectation des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) stagiaires

IV. Phase intra-académique

IV.1 Accueil en académie des futurs stagiaires

IV.2 Lauréats qualifiés

IV.3 Congés sans traitement

IV.4 Abandon de poste, radiation

V. Autres possibilités d'accomplissement du stage

V.1 Maintien dans l'enseignement privé

V.2 Lauréats recrutés ou susceptibles de l'être en qualité d'Ater ou de doctorant contractuel

V.3 Affectation dans l'enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (Prag - PRCE)

V.4 Détachement (réservé aux seuls titulaires d'un autre corps enseignant du second degré)

V.5 Affectation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS)

VI. Modalités d'entrée en stage

VI.1 Nomination

VI.2 Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs

VI.3 Classement

VI.4 Affectation

VII. Reports de stage (cf. annexe E)

VII.1 Report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

VII.2 Autres motifs de report de stage

Annexe A : Calendrier 2021 des opérations d'affectation

Annexe B : Synthèse des modalités d'affectation dans le second degré

Annexe C : Critères de classement pour une affectation dans le second degré

Annexe D : Ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension dans la phase interacadémique

Annexe E : Reports de stage

Annexe F : Pièces justificatives à produire

Annexe G : Pièces à transmettre à l'académie d'affectation pour la prise en charge financière

Annexe H : Recensement des stagiaires non titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage

Introduction

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de recrutement des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.

Elle vise à expliciter aux lauréats qui seront nommés fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2021, les conditions dans lesquelles leur affectation en académie est déterminée.

Les dispositions de la présente note s'adressent aux lauréats de la session 2021 des concours suivants :

- agrégation externe, externe spéciale, interne ;

- certificat d'aptitude au professorat du second degré (Capes) ainsi que certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet), externes, internes et troisièmes concours ;

- certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps), externe et interne ;

- certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), externe, interne et troisième concours ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CPE), externe et interne ;

- concours externe et interne de recrutement des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN).

Elles s'adressent également aux lauréats d'une session antérieure de ces concours ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2020-2021.

L'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire est la première étape du parcours professionnel des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. Elle comprend deux phases successives :

- la première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service ;

- la seconde, intra-académique et consistant à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs. Des notes de service académiques ainsi que des dispositifs d'accueil sur les sites Internet des académies détailleront, à l'attention des lauréats, les modalités d'affectation au sein des établissements.

Les lauréats des concours seront nommés stagiaires le 1er septembre 2021. Si une période d'accueil est organisée en amont de cette date, dans l'hypothèse d'un accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation sera reconnu à un lauréat de concours victime d'un tel accident, au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.

Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système d'information et d'aide aux lauréats (Sial), qui est une application dédiée à la saisie des vœux d'affectation, et qui comporte les informations suivantes :

- la présente note de service ;

- un guide les accompagnant tout au long de leur saisie ;

- deux boîtes de dialogue, l'une fonctionnelle leur permettant de poser des questions à la DGRH et l'autre technique ;

- des liens vers :

les sites Internet des rectorats ;

les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique ;

les autres sites du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Parallèlement, afin de faciliter la démarche des futurs fonctionnaires stagiaires dans cette étape clé de leur parcours professionnel, il convient de les informer et de les conseiller à chaque étape du processus. C'est ainsi que pour les accompagner dans la phase d'affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 3 mai midi au 4 juin midi, heure de Paris, un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette cellule sera ouverte à nouveau du 9 juillet au 19 juillet 2021 selon les mêmes modalités.

Parallèlement, une foire aux questions est mise à leur disposition sur le site education.gouv.fr (rubrique Sial).

La publication des résultats d'affectation par académie interviendra à partir du 29 juin 2021.

I. Principes généraux

En application de la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013, les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, lauréats des concours, bénéficient de modalités d'accueil et d'affectation laissant toute sa place à une formation initiale dispensée au sein de l'Inspé de l'académie, selon des modalités définies par les circulaires ministérielles n° 2014-080 du 17 juin 2014, n° 2015-104 du 30 juin 2015 et n° 2018-056 du 23 avril 2018.

Participent obligatoirement aux opérations d'affectation des lauréats des concours du second degré et de PsyEN, les candidats de l'enseignement public de la session 2021 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP, CPE et PsyEN) admissibles et admis, ainsi que les candidats lauréats d'une session antérieure placés en report de stage. Les modalités seront différentes en fonction des situations.

Le ministre procède à la désignation des lauréats des concours dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année scolaire 2021-2022. Les recteurs et vice-recteurs prononcent ensuite leur affectation au sein des établissements scolaires des premier et second degrés de leur académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée.

À titre dérogatoire, les lauréats peuvent choisir l'une des options suivantes sous réserve de remplir les conditions précisées par la présente note de service :

- être maintenu dans l'enseignement privé ;

- être recruté en qualité de doctorant contractuel ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater) ;

- être affecté dans l'enseignement supérieur sur poste de professeur agrégé ou professeur certifié (Prag ou PRCE) ;

- être détaché en qualité de stagiaire ;

- être affecté en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur ;

- être placé en report de stage.

Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du possible, des demandes exprimées et des vœux formulés, ainsi que de la situation familiale des lauréats, dès lors que les informations correspondantes auront été saisies dans l'application dédiée Sial.

II. Règles générales d'affectation en fonction de la situation des candidats

Point de vigilance

L'académie d'affectation de stage est très largement déterminée par la situation du lauréat et son parcours préalable à la réussite au concours : étudiant inscrit en master 1 (M1) ou contractuel enseignant. Dans ces conditions, les renseignements fournis au moment de l'inscription sur l'application dédiée Sial revêtent une importance particulière pour l'affectation en académie.

L'attention des lauréats est ainsi appelée sur le fait que, dans le cas où ils rempliraient les conditions pour prétendre à plusieurs des situations décrites ci-après, ils devront effectuer un unique choix. Seul ce dernier sera pris en compte, et ce de façon définitive, en vue de leur affectation de stage. En aucun cas, il ne sera possible de faire valoir, postérieurement aux résultats d'affectation, une situation autre que celle qui aura été déclarée dans l'application dédiée Sial. À titre d'exemple, un lauréat ayant fait valoir sa qualité d'inscrit M1 ne pourra, une fois son affectation en académie connue, justifier de la détention d'un master 2 (M2) pour pouvoir prétendre à une autre modalité de stage.

Il est rappelé aux candidats qu'ils disposent afin d'être guidés dans leur démarche, durant la période d'ouverture de l'application Sial, de deux boîtes de dialogue et d'une cellule d'appel téléphonique accessible du 3 mai midi au 4 juin midi.

II.1 Lauréats inscrits en M1 (hors PsyEN)

Population concernée : lauréats des concours externes relevant de la session 2021 (Capes, Capet, CAPLP, Capeps et CPE) et inscrits en M1 en 2020-2021 ou lauréats placés en report de stage en 2020-2021 pour absence d'inscription en M2 Meef et inscrits en M1 en 2020-2021

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie où se situe l'université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en M1 sous réserve de la production de la pièce justificative idoine. Cette pièce devra obligatoirement être déposée par le lauréat en format dématérialisé sur l'application Sial durant la période de saisie des vœux, soit du 3 mai midi au 4 juin midi heure de Paris. Il est précisé que, dans le cas où le candidat serait admissible à plusieurs concours, la pièce justificative d'inscription en M1 n'aura à être déposée qu'une seule fois, et sera prise en compte, si nécessaire, pour l'ensemble des concours auxquels le candidat est admissible et pour lesquels il formule des vœux.

S'agissant des lauréats inscrits en M1 dans une université francilienne : ils seront affectés dans l'une des trois académies d'Île-de-France (Paris, Créteil et Versailles). Pour cela, ils classeront par ordre de préférence ces trois académies et bénéficieront d'un barème spécifique (cf. annexe C) ;

solliciter un report de stage (cf. § VII).

Point de vigilance

L'académie de stage est déterminée au vu de l'attestation d'inscription en M1 en 2020-2021, y compris dans le cas où le M1 a été suivi à distance. En d'autres termes, un lauréat inscrit en M1 dans une académie sera affecté en qualité de stagiaire dans cette même académie, y compris s'il ne résidait pas dans ladite académie l'année du concours et/ou s'il était inscrit aux concours dans une autre académie.

L'attestation d'inscription en M1 déposée dans l'application Sial doit être lisible et faire apparaître distinctement l'université au sein de laquelle le M1 a été suivi.

À défaut de production de cette pièce justificative et/ou de sa validité, la qualité de stagiaire M1 ne pourra pas être reconnue et ces lauréats seront alors affectés dans une académie en fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au § II.3. Ils pourront néanmoins émettre dans l'application Sial des vœux d'affectation, sachant que leur vœu n° 1 correspondra obligatoirement à l'académie dans laquelle ils sont inscrits au concours. Pour les lauréats inscrits dans une université francilienne, les trois premiers vœux correspondront automatiquement aux académies d'Île-de-France selon le choix qu'ils auront émis.

Seule la pièce justificative dématérialisée et au format PDF (500 Ko maximum) est prise en compte sur l'application Sial. Aucun envoi papier ne sera accepté.

II.2 Lauréats justifiant d'une expérience professionnelle d'enseignement d'au moins un an et demi au cours des trois dernières années (hors PsyEN)

Population concernée : lauréats des concours externes relevant de la session 2021 et titulaires d'un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme [1] (dont ceux du troisième concours), lauréats des concours internes relevant de la session 2021.

Concours concernés : l'agrégation (y compris agrégation externe spéciale), le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et le concours de CPE.

Point de vigilance

Sont considérés comme ayant une expérience professionnelle les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d'accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Les critères retenus pour justifier d'une expérience professionnelle sont les suivants : justifier de services en tant qu'ex-contractuel ou vacataire 200 heures dans l'enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en tant que maître auxiliaire du privé, en CFA, en établissement agricole ou du ministère des Armées sont également pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l'étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire). Sont en conséquence exclus les services en Greta, au Cned, dans l'enseignement supérieur ainsi que ceux d'AED y compris pour les concours de CPE.

Ces services devant être accomplis dans la discipline de recrutement du corps d'accueil, ceci exclut l'enseignement en discipline connexe à l'exception :

- des lettres modernes et classiques ;

- de la technologie pour les disciplines relevant des sciences industrielles de l'ingénieur (SII) ;

- des disciplines mathématiques-sciences physiques, mathématiques et sciences physiques ;

- des différentes disciplines relevant de l'économie-gestion sauf pour l'option " informatique et systèmes d'information " ;

- des différentes disciplines relevant de la filière hôtellerie.

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel.

Les services effectués en qualité d'agent non titulaire de l'enseignement du second degré public sont directement issus des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n'est à joindre à l'exception de ceux qui sont affectés en centre de formation d'apprentis (CFA) qui devront insérer dans la rubrique synthèse de l'application Sial, en fin de saisie, un état de services au plus tard le 4 juin 2021 midi. Pour les lauréats qui voudront faire valoir des services effectués dans l'enseignement privé sous contrat, dans des établissements français à l'étranger, en établissement agricole ou dans un établissement du ministère des Armées, ils devront également insérer dans la rubrique synthèse de l'application Sial, en fin de saisie, un état de services au plus tard le 4 juin 2021 midi. De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l'enseignement du second degré public et un centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l'étranger par exemple devront fournir l'ensemble de leurs états de services selon les mêmes modalités au plus tard le 4 juin 2021 midi.

Pour ceux ayant uniquement des services d'enseignement dans des établissements français à l'étranger, l'académie d'inscription au concours sera prise en compte en vue de l'affectation.

Point de vigilance
Les lauréats qui ne justifieront pas des conditions pour prétendre à la prise en compte de l'expérience professionnelle décrite ci-dessus ou qui ne produiraient pas les états de services exigés seront affectés en fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au § II.3. Ils pourront émettre dans l'application Sial des vœux d'affectation, sachant que leur vœu n° 1 correspondra obligatoirement à l'académie dans laquelle ils ont exercé en tant que contractuel.

solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (cf. § VII).

II.3 Autres lauréats (dont PsyEN)

Population concernée : lauréats des concours externes relevant de la session 2021 et titulaires d'un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme [1] (dont ceux du troisième concours), lauréats des concours relevant de la session 2021 et déjà titulaires d'un M1 obtenu antérieurement, lauréats des concours internes relevant de la session 2021 et lauréats des sessions antérieures en report de stage.

Concours concernés : l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP, les concours de CPE et de PsyEN.

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les possibilités suivantes :

être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire : ils émettront alors 6 vœux et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe C. Ces éléments visent à prendre en compte, dans toute la mesure du possible, la situation familiale et personnelle du lauréat ;

solliciter un report de stage (cf. § VII). Il est précisé que les lauréats du concours de PsyEN ne pourront solliciter un report de stage qu'au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994.

Point de vigilance

Dans la mesure où ils pourront justifier de services accomplis dans des établissements scolaires du premier et du second degré de l'enseignement public de l'éducation nationale et de la jeunesse, y compris en CFA mais à l'exception des Greta, d'une durée égale à une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires (appréciée à la date d'obtention du concours), les intéressés pourront bénéficier d'une bonification de 200 points sur leur 1er vœu correspondant à l'académie dans laquelle ils exerçaient (cf. annexe C).

Une bonification de ce type pourra également être attribuée aux lauréats des concours de psychologues de l'éducation nationale qui justifient d'une expérience professionnelle d'une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires, dans les conditions fixées au § III.6.

II.4 Cas particuliers

II.4.1 Cas des lauréats 2021 déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public de l'éducation nationale (premier et second degrés)

Ils ne participent pas aux opérations d'affectation (à l'exception des lauréats des concours PsyEN, cf. infra) etsont maintenus et nommés stagiaires dans l'académie où ils exerçaient précédemment ou, en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée, dans l'académie obtenue.

Ceux d'entre eux qui avaient obtenu un congé de formation professionnelle ou une disponibilité au titre de leur ancien corps, doivent y mettre un terme afin d'accomplir leur stage.

Ceux qui se trouvent en position de congé parental peuvent demander, s'ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d'expiration du congé. Ils doivent alors en faire la demande à leur recteur.

Seuls les lauréats déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public du second degré de l'éducation nationale en détachement au cours de l'année 2020-2021 et maintenus dans cette position administrative à la rentrée 2021, pourront être détachés en qualité de stagiaire. Au sein de l'organisme de détachement, ils devront exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Ils effectueront alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 [2].

Point de vigilance

Cas des lauréats des concours PsyEN déjà titulaires d'un autre corps de l'enseignement public de l'éducation nationale : ils participent obligatoirement aux opérations d'affectation afin d'être nommés dans l'un des centres de formation.

II.4.2 Lauréats de l'agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaire du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Ils seront affectés, s'ils en font la demande, dans l'académie correspondant à leur affectation en établissement agricole. Sur avis favorable du recteur, ils pourront effectuer leur stage dans cet établissement. Ils saisissent sur Sial, en vœu unique, l'académie correspondante et insèrent, au plus tard le 4 juin 2021, dans l'application Sial, en fin de saisie, dans la rubrique " synthèse " les pièces justifiant de leur affectation en qualité de titulaire du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

II.4.3 Lauréats du concours de psychologues de l'éducation nationale (PsyEN)

Ils peuvent exercer leurs fonctions soit dans la spécialité " éducation, développement et apprentissage " dans le premier degré soit dans la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " dans le second degré. Pour ce faire, ils sont affectés en centre de formation des psychologues de l'éducation nationale pour une durée d'un an dont les modalités sont explicitées au § III.6.

Au cours de leur stage, leur formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle, soit en école et réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté pour les fonctionnaires stagiaires ayant pour spécialité " éducation, développement et apprentissage " soit en centre d'information et d'orientation pour les fonctionnaires stagiaires ayant pour spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ", et des périodes de formation au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) organisées en coordination avec les centres de formation des psychologues de l'éducation nationale.

II.4.4 Cas des stagiaires 2020-2021 non titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage
La prolongation de stage suite à congés (de maladie ou autre) et le renouvellement de stage :
Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, soit n'ont pas été évalués (prolongation), soit n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage (renouvellement), doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.

Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée (à l'exception des agents titulaires d'un autre corps de personnels enseignants du second degré public) et seront maintenus dans leur académie de stage en 2021-2022.

Les stagiaires en situation de prolongation de stage suite à congé, et pour lesquels les avis des évaluateurs sont favorables à la titularisation, sont évalués par le jury du lieu d'affectation durant le stage. Ils prolongent leur stage dans l'académie obtenue dans le cadre du mouvement à gestion déconcentrée et sont titularisés, à l'issue du stage, par le recteur de l'académie du lieu d'affectation obtenue.
La prolongation de stage pour absence de master 2 :
Les stagiaires évalués et ayant reçu un avis favorable à la titularisation doivent justifier de la détention d'un master 2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent afin d'être titularisés. Dans le cas contraire, la durée de leur stage est prolongée d'une année.

Ils verront alors leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2021-2022.

III. Modalités d'affectation en académie

III.1 Connexion sur le site Sial
Cette démarche est obligatoire.
Point de vigilance
En cas d'absence de saisie à temps des vœux d'affectation ou du souhait d'obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seules nécessités de service.
La saisie des vœux d'affectation s'effectue du 3 mai midi au 4 juin 2021 midi heure de Paris, sur le site Sial accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html.

Les lauréats d'une session antérieure doivent se connecter selon les mêmes modalités. Ils reçoivent à cet effet par mail un nouvel identifiant de connexion pour l'année 2021.

Après s'être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier le cas échéant des bonifications correspondant à leur situation.

En revanche, ils n'ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes sur Sial la situation professionnelle qu'ils avaient déclarée à l'occasion de l'inscription au concours. Toutefois, s'ils constatent que cette situation professionnelle telle qu'elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en déposant une demande accompagnée des pièces justificatives dans l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse " au plus tard le 4 juin 2021 midi, et de la fiche de synthèse.

Point de vigilance
Quels que soient le type de concours, la situation personnelle et professionnelle et la modalité d'affectation (maintien en académie ou affectation en fonction des nécessités de service), l'attention de tous les lauréats est appelée sur les conséquences essentielles qui s'attachent à ces informations qui serviront également lors de la phase intra-académique. C'est pourquoi, il est demandé aux lauréats de bien vérifier et compléter l'ensemble des données relatives à leur situation personnelle et familiale. Dans l'application de saisie des vœux Sial, les lauréats doivent obligatoirement valider successivement chacun des menus afin que la demande soit prise en compte. Cette opération doit être obligatoirement réitérée pour chaque concours pour lequel les lauréats sont admissibles ou admis. Ces informations ne sont pas transposées automatiquement d'un concours à un autre. Seule la pièce justificative d'inscription en M1 devra être déposée une seule fois, et sera prise en compte, le cas échéant, pour l'ensemble des concours auxquels le candidat est admissible et pour lesquels il formule des vœux. Ensuite, les candidats qui y sont invités peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante. Des vœux doivent être exprimés pour chacun des concours. En cas d'absence de saisie de vœux par le lauréat, l'académie d'inscription au concours sera considérée comme premier vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème, sans prise en compte de sa situation personnelle, et des nécessités de service. À la fin de la saisie, dans l'onglet " synthèse ", les lauréats devront transmettre leurs pièces justificatives et enregistrer leur fiche de synthèse récapitulant les éléments essentiels de la demande, accessible seulement pendant la période d'ouverture du site Sial soit entre le 3 mai midi et le 4 juin midi heure de Paris. La fiche de synthèse devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation.
III.2 Admissibles ou admis à plusieurs concours du second degré

Les candidats admissibles ou admis à plusieurs concours d'enseignement, d'éducation du second degré public et de psychologues de l'éducation nationale sont invités à classer par ordre de préférence ces différents concours.

Point de vigilance

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de procéder à ce classement au regard des différentes modalités d'affectation en stage qui pourraient en découler (maintien en académie ou affectation en fonction des nécessités de service).

Pour les lauréats en report de stage et qui sont également admissibles ou admis à un concours de la session 2021, ce classement s'effectue entre le concours obtenu antérieurement pour lequel il est placé en report de stage en 2020-2021 ainsi qu'entre les concours auxquels il est admissible ou admis lors de la session 2021.
Une fois l'ensemble des admissions aux concours de la session 2021 prononcé, le choix qui aura été exprimé en première position sera définitivement et irrévocablement pris en compte, ce qui entraînera automatiquement la perte du bénéfice des autres admissions.
L'application Sial offre la possibilité de procéder à un classement des concours obtenus.

Les lauréats qui seraient admissibles ou admis à plusieurs concours procèdent au classement, par ordre de préférence, des concours obtenus. En cas d'absence de classement par le lauréat, l'administration effectuera ce classement. Aucun recours ne sera alors possible.

Il est demandé aux lauréats de vérifier et modifier le cas échéant, les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Ils devront également saisir des vœux afin de valider leur demande.

Les candidats gardent la possibilité de modifier ce classement jusqu'à la date de fermeture de la rubrique " s'inscrire " de Sial le 4 juin à midi heure de Paris. Passé cette date, aucune modification ne sera acceptée.

Point de vigilance
En cas d'absence de saisie de vœux par le lauréat, l'académie d'inscription au concours sera considérée comme premier vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème et des nécessités de service. Aucun recours ne sera alors possible.
III.3 Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont transmises selon les modalités et les délais de rigueur indiqués à l'annexe F.

À défaut de transmission de ces pièces, les lauréats seront affectés en fonction des nécessités de service.

Point de vigilance

Les pièces devront être transmises sous forme dématérialisée. Une boîte d'envoi prévue à cet effet est accessible en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse ".

Les envois par courrier ne pourront pas être pris en compte.

Point de vigilance

Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l'annulation de l'affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amendes et à des peines d'emprisonnement.

III.4 Résultats des opérations d'affectation

III.4.1 Publication des résultats

Selon leur concours et leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d'affectation sur le site Sial, rubrique " Affectations " du 29 juin au 9 juillet. Les dates exactes des résultats d'affectation seront communiquées sur le site Sial.

En regard de leur académie d'affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de cette académie, sur laquelle ils pourront prendre connaissance des informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement.

Mention légale : les décisions individuelles d'affectation, hors situations ouvrant droit au maintien dans une académie décrites dans la présente note, sont prises sur le fondement d'un traitement algorithmique.

III.4.2 Interdiction d'affichage des résultats d'affectation

Les lauréats qui ne souhaitent pas la publication de leur affectation sur Internet pourront demander l'interdiction d'affichage des données les concernant. Dans cette éventualité, seuls les services administratifs qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations, pourront accéder à ces informations. Cette demande devra être envoyée à la DGRH au plus tard le 4 juin midi par le biais de l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse " " autre demande ".

Les intéressés recevront à leur adresse la décision d'affectation les concernant.

III.5 Changement de discipline

III.5.1 Professeurs changeant de discipline au sein de leur corps après réussite au concours

Un professeur certifié, agrégé ou professeur de lycée professionnel déjà titulaire du corps et lauréat du concours du même corps dans une autre discipline, conserve la qualité d'enseignant titulaire de son corps. Il n'est pas nommé en qualité de professeur stagiaire. Un arrêté de changement de discipline est pris par le bureau de gestion des carrières des personnels enseignants du second degré (DGRH B2-3). Cette mesure prend effet au 1er septembre de l'année qui suit l'admission au concours.

L'enseignant qui change de discipline est affecté par le recteur de l'académie d'affectation au 1er septembre 2021, au titre de sa nouvelle discipline ou option, dans un poste correspondant à cette nouvelle discipline ou option. Ces lauréats doivent en faire la demande par courrier à la DGRH du ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, bureau B2-3, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.

NB : Les professeurs ayant changé de discipline après réussite à un concours dans les conditions évoquées supra peuvent toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification disciplinaire initiale, notamment s'ils souhaitent enseigner à nouveau dans cette première discipline. Dans ce cas, ils devront solliciter de nouveau un changement de discipline auprès du bureau de gestion concerné (DGRH B2-3).

III.5.2 Cas particulier des professeurs agrégés admis au Capes ou au Capet dans une section qui n'est pas créée pour l'agrégation

Ils conservent, et uniquement dans ce cas, leur qualité de professeur agrégé titulaire dans leur discipline. Ils feront l'objet d'un arrêté ministériel les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.

III.6 Affectation des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) stagiaires

Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) sous réserve des dispositions spécifiques ci-après.

En application des dispositions du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale, les candidats admis aux concours externe, interne ou réservé de PsyEN sont nommés personnels psychologues stagiaires et suivent une formation d'une année.

Deux spécialités coexistent, l'une relative à " l'éducation, développement et apprentissage " en vue d'une affectation dans le premier degré, et l'autre relative à " l'éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " en vue d'une affectation dans le second degré. Le stage se déroule dans la spécialité obtenue au concours.

III.6.1 Modalités d'affectation en centre de formation

Sur Sial, les lauréats complètent les rubriques et expriment 6 vœux parmi les sept académies dans lesquelles sont implantés les centres de formation (Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Rennes).

Les lauréats précédemment contractuels pourront, s'ils justifient de services accomplis dans des centres d'information et d'orientation du second degré de l'enseignement public de l'éducation nationale ou dans une école et réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté du premier degré, d'une durée égale à une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires ( appréciée à la date de la session des concours), bénéficier d'une bonification de 200 points sur leur 1er vœu correspondant à l'académie du centre de formation dans laquelle ils exerçaient (cf. annexe C). Pour les lauréats exerçant dans une académie différente de l'un des centres de formation, cette bonification sera accordée à condition que leur 1er vœu corresponde au centre de formation le plus proche géographiquement de leur académie d'exercice en qualité de contractuel.

Un état de services doit être inséré dans l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse " le 4 juin midi au plus tard pour les personnels issus du premier degré. Pour le second degré, l'information est directement issue des bases de gestion académiques.

III.6.2 Report de stage

Les lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) peuvent solliciter le report de leur nomination pour les motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité ou congé parental et pour l'absence de master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l'un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret du 22 mars 1990 (article 8 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale).

IV. Phase intra-académique

Dès connaissance des affectations ministérielles des fonctionnaires stagiaires, les recteurs et vice-recteurs procèdent aux opérations d'affectation dans leur académie.

IV.1 Accueil en académie des futurs stagiaires
Dispositions s'adressant exclusivement aux services académiques. Les résultats d'affectation des futurs fonctionnaires stagiaires sont transmis aux académies par les liaisons " Affeepp " et " foncstg ", entre le 29 juin et le 9 juillet 2021 Il est demandé aux recteurs et aux vice-recteurs de créer sur leur site Internet académique une page spécifique dédiée à l'accueil des stagiaires. Elle doit notamment leur permettre d'indiquer les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la phase intra-académique d'affectation ainsi que l'adresse à laquelle les stagiaires devront envoyer les pièces justificatives demandées. Une note de service rectorale devra être obligatoirement édictée par les services académiques, au plus tard le 4 juin 2021, afin de permettre aux lauréats de disposer de la meilleure information quant aux procédures d'affectation académique (et ce, en amont de la publication des résultats ministériels). De même, afin de faciliter la prise de contact des lauréats, il est demandé de mettre à disposition sur les pages du site Internet académique dédié un calendrier des opérations (saisie des vœux, publication des résultats, etc.) et les contacts disponibles durant les périodes d'ouverture du rectorat (boîte générique, organigramme, etc.). L'adresse URL de cette page d'accueil devra être communiquée à la DGRH (Bureau B2-2) au plus tard le 4 juin 2021. Enfin, les recteurs et vice-recteurs envisageront utilement, pendant toute cette phase intra-académique, l'activation dans leur rectorat d'un dispositif d'accueil et d'information à l'intention des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie. selon les disciplines. Ces liaisons comportent l'ensemble des éléments qui permettront aux recteurs et vice-recteurs de procéder à la prise en charge administrative et éventuellement au classement des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.
IV.2 Lauréats qualifiés

Les lauréats qui, antérieurement au concours, ont acquis dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un titre ou un diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d'éducation dans l'enseignement du second degré dans un autre État membre de la Communauté européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen accomplissent un stage selon les dispositions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000. Ces lauréats devront se faire connaître auprès de leur rectorat afin de bénéficier des modalités de stage prévues par ce décret. Ils devront justifier de la possession des diplômes qualifiants requis.

IV.3 Congés sans traitement

Les fonctionnaires stagiaires affectés dans une académie peuvent solliciter auprès du recteur de cette académie un congé sans traitement au titre :

- du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;

- du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié, pour exercer des fonctions dans une académie en qualité de doctorant contractuel ou d'Ater.

IV.4 Abandon de poste, radiation

Conformément aux dispositions du décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, il appartient aux recteurs de radier des cadres tout stagiaire en situation de démission ou d'abandon de poste, intervenant postérieurement au 1er septembre 2021.

V. Autres possibilités d'accomplissement du stage

Selon le concours qu'ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu'une affectation en académie dans le second degré, sont ouvertes aux candidats, selon qu'ils sont par ailleurs titulaires des titres et diplômes requis :

- le maintien dans l'enseignement privé ;

- un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater) ;

- une affectation dans l'enseignement supérieur sur poste de Prag ou PRCE ;

- un détachement (réservé aux seuls titulaires d'un autre corps du second degré) ;

- une affectation en classe préparatoire aux grandes écoles ou en section de technicien supérieur.

V.1 Maintien dans l'enseignement privé

Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, lauréats du seul concours externe de l'agrégation (hors agrégation externe spéciale), peuvent demander leur maintien dans l'enseignement privé conformément aux dispositions de l'article R. 914-23 du chapitre IV du titre premier du livre IX du Code de l'éducation créé par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas nommés professeurs agrégés stagiaires mais bénéficient, au titre de leur année de stage, d'un contrat provisoire signé par le recteur ou le vice-recteur.

Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif ou provisoire, dans les conditions prévues par le décret précité. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.

Ils saisissent cette option sur Sial et font figurer en vœu unique l'académie du lieu d'affectation prévu à la rentrée scolaire.

Parallèlement à la saisie sur Sial, ils envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2) par le biais de l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse ", la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé sous contrat, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi dans la discipline ou option du concours établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard le 4 juin 2021. En l'absence des pièces justificatives ou en cas d'envoi hors délai, l'enseignant est nommé dans l'enseignement public.

Cette option n'est pas offerte aux :

- lauréats du concours externe de l'agrégation inscrits également au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés. Ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l'enseignement privé. Ils accompliront le stage dans l'enseignement public ;

- lauréats du concours interne ;

- lauréats du concours externe de l'agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d'enseignement privé, c'est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l'enseignement public.

V.2 Lauréats recrutés ou susceptibles de l'être en qualité d'Ater ou de doctorant contractuel

Cette possibilité n'est pas offerte aux lauréats de l'agrégation externe spéciale.

Pour être nommé stagiaire en cette qualité, les lauréats doivent être titulaires d'un M2 ou titre ou diplôme reconnu équivalent et justifier de l'une des situations suivantes :

- être recruté en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche conformément aux dispositions du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;

- être recruté en qualité de doctorant contractuel en application du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche et de sa circulaire d'application DGESIPA-2009-0268 du 24 juin 2009.

Ils saisissent cette option sur Sial et formulent ensuite jusqu'à cinq vœux au cas où ils n'obtiendraient pas leur contrat d'engagement. Leur attention est appelée sur le fait qu'en cas de non-obtention du contrat de doctorant ou d'Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

Parallèlement à la saisie sur Sial, tous les lauréats (sessions antérieures ou session de l'année en cours) envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2) une copie de leur contrat d'engagement au plus tard le 1er novembre 2021. Les lauréats qui ne justifieront pas leur situation s'exposent à perdre le bénéfice du concours.

La nomination en qualité de professeur stagiaire, qui est conditionnée à l'exercice de missions d'enseignement, interviendra à la date du contrat d'Ater ou de doctorant contractuel.

Point d'attention : un contrat d'Ater d'une durée inférieure à 12 mois n'est pas recevable dans le cadre d'une demande de nomination en qualité de professeur stagiaire.

En application des dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants, les intéressés sont placés, sur leur demande, par le recteur de l'académie d'affectation en congé sans traitement.

S'ils ont reçu une affectation en académie et qu'ils y ont été effectivement installés, l'obtention de leur congé sans traitement est subordonnée à l'accord du recteur de cette académie. Dans ce cadre précis, la date de début du congé sans traitement ne peut être postérieure à la date du 1er novembre de l'année en cours.

En cas d'interruption du contrat, les intéressés seront donc tenus de terminer leur année réglementaire de stage dans l'enseignement du second degré public pour pouvoir faire l'objet d'une titularisation.

NB 1 : Les lauréats qui obtiendront un contrat d'Ater à mi-temps en 2021-2022 et dont le contrat ne sera pas renouvelé en 2022-2023, devront accomplir une année complète de stage en 2022-2023 dans le second degré. La date d'effet de leur titularisation correspondra néanmoins à celle marquant la fin de la durée réglementaire de leur stage.

NB 2 : Les lauréats déjà professeurs titulaires du second degré qui obtiennent un contrat de doctorant contractuel ou d'Ater seront également nommés dans leur nouveau corps et placés en congé sans traitement conformément aux dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié cité ci-dessus.

V.3 Affectation dans l'enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (Prag - PRCE)

Cette possibilité n'est pas offerte aux lauréats de l'agrégation externe spéciale.

Peuvent prétendre à effectuer leur stage dans l'enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré dans les conditions prévues par la note de service du 2 juillet 2020 relative à l'affectation dans l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2020 :

- les titulaires d'un corps de l'enseignement du second degré, déjà affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ou recrutés au 1er septembre 2021 ;

- les élèves de l'École normale supérieure (ENS) qui n'ont pas déjà été nommés par la procédure classique.

Les élèves de l'ENS saisissent des vœux d'affectation sur Sial dans les conditions définies au § II pour le cas où ils n'obtiendraient pas d'affectation dans l'enseignement supérieur et envoient parallèlement, à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2) par le biais de l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse " au plus tard le 4 juin 2021, une lettre indiquant qu'ils ont sollicité un poste dans l'enseignement supérieur. Après confirmation de leur recrutement, ils seront nommés professeurs stagiaires et effectueront leur stage dans l'enseignement supérieur.

S'ils ne sont pas retenus dans l'enseignement supérieur, les élèves de l'ENS seront affectés sur l'un des vœux exprimés en fonction de leur barème et des nécessités de service.

Il est précisé que :

- la nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date de l'installation effective du lauréat dans son établissement. Celui-ci ne peut prétendre à sa prise en charge financière à compter du 1er septembre que si l'emploi qu'il doit occuper est effectivement vacant à cette même date ;

- la titularisation à l'issue de l'année réglementaire de stage ne confère aucun droit à être maintenu à titre définitif à la rentrée scolaire 2022 dans le poste occupé en qualité de stagiaire.

Les lauréats admis lors de la même session à un concours de recrutement de maîtres de conférences devront nécessairement opter pour l'un ou l'autre des concours.

V.4 Détachement (réservé aux seuls titulaires d'un autre corps enseignant du second degré)

Cette possibilité n'est pas offerte aux lauréats de l'agrégation externe spéciale.

Seuls les lauréats déjà titulaires d'un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement au cours de l'année 2020-2021, maintenus dans cette position administrative au 1er septembre 2021 et exerçant des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ou du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation mais d'un autre ministère ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (établissement en gestion directe ou conventionné par l'agence), pourront effectuer leur stage dans cet établissement à la condition d'exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Ils effectuent alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000.

La demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l'accord du ministère d'accueil ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures d'évaluation et de titularisation. L'attention des lauréats est donc attirée sur la nécessité de prendre, dès les résultats d'admissibilité, l'attache des services de leur ministère d'accueil (ou de l'AEFE) pour obtenir, dans les délais requis et en tout état de cause avant le 1er septembre, l'accord nécessaire.

Les lauréats, déjà titulaires d'un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement, mais dont l'organisme d'accueil refuserait leur maintien en détachement dans le nouveau corps, devront demander leur réintégration afin d'accomplir leur stage en académie.

V.5 Affectation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS)

Cette disposition ne concerne que les lauréats de l'agrégation qui auront fait l'objet, sur avis de l'inspection générale de leur discipline de recrutement et après accord ministériel, d'une proposition d'affectation dans un établissement public de l'enseignement du second degré en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS) pendant la totalité de l'année scolaire 2021-2022.

Cette option n'est pas proposée sur le site Sial. Les candidats à une telle affectation doivent d'une part, formuler des vœux selon la procédure classique décrite au § I pour le cas où la proposition de l'inspection générale ne serait pas confirmée et d'autre part, envoyer à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2) par le biais de l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse " une lettre précisant qu'ils sont bien candidats pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l'inspection générale au plus tard le 4 juin 2021. Parallèlement à cet envoi, les candidats à une affectation en classes préparatoires aux grandes écoles ou en sections de technicien supérieur veilleront à se faire connaître de l'inspecteur général en charge de leur discipline et à lui transmettre un CV et une lettre de motivation en utilisant le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/college-expertise-disciplinaire-et-pedagogique-de-l-igesr-41498. Après confirmation de leur affectation par l'inspection générale, ils seront nommés en qualité de professeur agrégé stagiaire et assureront un service qui devra être compatible avec l'accomplissement d'un parcours de formation adapté. Ces affectations sont prononcées hors barème.
Il est précisé qu'aucune affectation de stagiaire en CPGE relevant de l'enseignement privé ne sera prononcée.
Il est précisé qu'une affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire sur un tel poste ne confère aucun droit à être maintenu sur ledit poste à titre définitif à la rentrée scolaire 2022. En revanche, les stagiaires concernés pourront participer au mouvement sur postes spécifiques organisé l'année suivante.

VI. Modalités d'entrée en stage

VI.1 Nomination

Les lauréats qui ont obtenu une affectation dans le second degré public ou l'enseignement supérieur font l'objet d'une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps et du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics. Cette nomination intervient au 1er septembre sauf pour les lauréats qui, inscrits au titre de l'année 2020-2021 dans une deuxième année de master autre que Meef, n'auront pas obtenu leur diplôme avant le 1er septembre et pourront être nommés stagiaires au 1er novembre, dès lors qu'ils obtiendront leur master lors des sessions de rattrapage.

Par ailleurs, à la demande du candidat et sous réserve de la transmission de pièces justificatives à la DGRH par le biais de l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet " synthèse " ou au rectorat d'affectation, la nomination en qualité de stagiaire peut également être différée au 1er novembre dans les cas suivants :

- accident ;

- maladie ;

- raisons familiales graves ;

- préavis de l'emploi précédent.

VI.2 Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs

Conformément aux dispositions législatives en vigueur (article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), " nul ne peut être fonctionnaire (...) si, le cas échéant, les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions " d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale.

Les lauréats de concours sont contrôlés préalablement à leur recrutement. Leur nomination est subordonnée aux vérifications du bulletin n° 2 du casier judiciaire. La vérification des bulletins n° 2 se fait automatiquement et informatiquement par l'envoi des fichiers de lauréats aux services de la justice de Nantes à l'issue des concours.

VI.3 Classement

Tous les lauréats des concours de recrutement des enseignants, de CPE et de PsyEN nommés en qualité de stagiaire sont classés à la date de leur nomination selon les dispositions prévues par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié et le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'Éducation nationale. Il n'est pas procédé à un nouveau classement à l'occasion de la titularisation.

VI.4 Affectation

Les stagiaires sont affectés pour la seule durée réglementaire du stage ou de leur scolarité.

À l'exception des lauréats déjà titulaires d'un corps du second degré, l'affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien de l'affectation définitive que les stagiaires recevront après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auxquelles ils devront obligatoirement participer.

VII Reports de stage (cf. annexe E)

Les candidats peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction :

- de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics,

- du corps et du concours au titre duquel ils candidatent (cf. § II).

Ils saisissent cette option sur l'application Sial dédiée à la saisie des vœux.

VII.1 Report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

VII.1.a Report pour effectuer le service national en tant que volontaire (article 3 du décret)

Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d'incorporation ne leur permettrait pas d'être nommés et installés en qualité de stagiaire le 1er septembre de l'année en cours et de suivre la totalité de leur formation pendant l'année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.

Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires ou civiles pour être incorporés au plus tard le 1er septembre et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l'année scolaire pour leur permettre d'être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.

Il est précisé que les services d'enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.

La durée du report de stage est d'une année scolaire, renouvelable une fois si l'intéressé effectue un service volontaire d'une durée supérieure à un an.

VII.1.b Report pour congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréates en état de grossesse peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l'issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent, auprès de leur rectorat d'affectation, un des congés prévus par les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 précité.

De même, les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif, sans que ce report puisse excéder un an. Elles saisissent l'option sur Sial à l'exception de celles qui sont déjà titulaires du second degré et qui en feront la demande à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH/B2-2 - 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) en précisant bien leur concours et leur discipline.

VII.1.c Report pour congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréats saisissent cette option sur Sial à l'exception des lauréats, déjà fonctionnaires titulaires, qui se trouvent en position de congé parental et qui peuvent demander à rester dans cette position. Ils en font la demande à leur rectorat.

VII.1.d Report pour conditions de diplôme

Conformément aux dispositions statutaires de chacun des corps concernés, les lauréats des concours du Capes/Capet, du Capeps, du CAPLP et de CPE qui ne pourront justifier à la rentrée scolaire 2021 d'une inscription en M2 seront placés, pour une seule année, en report de stage.

Point de vigilance

Les lauréats des concours PsyEN qui ne pourront justifier de la détention d'un master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l'un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret du 22 mars 1990, seront placés, pour une seule année, en report de stage.

VII.2 Autres motifs de report de stage

Un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 pourra être octroyé par la DGRH, dans les cas suivants :

- pour effectuer des études doctorales ;

- pour préparer l'agrégation ;

- pour terminer la scolarité à l'École normale supérieure ;

- pour effectuer un séjour à l'étranger.

Cette possibilité n'est pas ouverte :

- aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2021 et détachés de leur corps d'origine durant l'année scolaire 2021-2022 ;

- aux lauréats des concours de recrutement de psychologue de l'éducation nationale (PsyEN) ;

- aux lauréats des concours de la session 2021 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) justifiant d'une expérience professionnelle d'un an et demi au cours des trois dernières années telle que définie au II.2. Il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de santé ou de convenances personnelles.

Tout rejet d'une demande de report de stage entraîne obligatoirement l'affectation de l'intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2021. En conséquence, les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours dans le cadre d'une procédure pour abandon de poste.

VII.2.a Pour effectuer des études doctorales

Les lauréats des seuls concours de l'agrégation externe, à l'exception de ceux du concours de l'agrégation externe spéciale, peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d'enseignement ou dans un organisme public français de recherche. La durée de ce report est d'un an renouvelable deux fois.

Ils saisissent cette option sur Sial et formulent ensuite jusqu'à cinq vœux au cas où ils n'obtiendraient pas leur contrat d'engagement. Leur attention est appelée sur le fait qu'en cas de non-obtention du contrat de doctorant ou d'Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

VII.2.b Pour préparer l'agrégation

Seuls les lauréats des concours externes du Capes, du Capet, du Capeps et du CAPLP de la session en cours peuvent solliciter un report pour préparer l'agrégation. La durée de ce report est d'un an non renouvelable. Ce report est aussi ouvert aux lauréats inscrits en M1 en 2020-2021.

Ils saisissent cette option sur Sial et formulent ensuite jusqu'à cinq vœux au cas où ils n'obtiendraient pas la formation sollicitée. Leur attention est appelée sur le fait qu'en cas de non-obtention de la formation pour préparer l'agrégation, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

VII.2.c Pour terminer la scolarité à l'École normale supérieure

Les élèves des ENS, lauréats des concours externes de l'agrégation, à l'exception de ceux du concours externe spécial, du Capes ou du Capet (pour ces deux concours, le lauréat doit être également titulaire d'un M2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent) qui n'ont pas terminé leur cycle d'études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité. La durée de ce report est d'un an renouvelable jusqu'à la fin du contrat avec l'ENS. Il peut être suivi d'un report pour études doctorales.

VII.2.d Pour effectuer un séjour à l'étranger

Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes, titulaires d'un M2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, qui souhaitent effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange universitaire. Ils saisissent l'option sur Sial et formulent obligatoirement des vœux au cas où le report serait refusé. La durée de ce report est d'un an, non renouvelable et non cumulable avec un autre report. Ce report n'est autorisé que l'année de réussite aux concours.

VII.2.e Obligation du lauréat en report de stage

Les lauréats en report de stage au titre de l'année scolaire 2021-2022 devront obligatoirement effectuer une nouvelle saisie de vœux sur le site Sial au printemps 2022, dans les conditions et aux dates fixées par la note de service " Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré " qui paraîtra en avril 2022.

[1] Sont dispensés des conditions de diplôme (cf. conditions d'admission aux concours) : les pères ou mères d'au moins trois enfants ; les sportifs de haut niveau ; les lauréats des troisièmes concours ; les lauréats du Capet ou CAPLP externe, du Capet ayant ou ayant eu la qualité de cadre dans le secteur privé au sens de la convention collective de travail dont ils relèvent ou relevaient.

[2] Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

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La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de recrutement des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.

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Après l'article 3 du même arrêté, sont insérés les articles 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 ainsi rédigés :

" Art. 3-1. - I. - A l'initiative de l'autorité organisatrice de l'entretien, le recours à la visioconférence est possible pour l'organisation et la tenue des commissions mentionnées à l'article 2 s'il permet d'assurer tout au long de l'entretien :
" 1° L'identité du fonctionnaire stagiaire ou du maître en période probatoire qui est convoqué à l'entretien ;
" 2° La présence dans la salle où se déroule l'entretien de la personne mentionnée au 1°, des seules personnes compétentes pour en assurer le bon déroulement ;
" 3° L'assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence.
" II. - Le recours à la visioconférence doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant :
" 1° La transmission de la voix et de l'image du fonctionnaire stagiaire et du maître en période probatoire mentionnés à l'article 1er et des membres de la commission, entre tous les participants, présents physiquement et à distance, en temps simultané, réel et continu ;
" 2° La sécurité et la confidentialité des données transmises ;
" 3° Le respect de la réglementation applicable à l'entretien ;
" 4° Le cas échéant, la mise en œuvre effective des dérogations prévues à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.
" L'autorité compétente est tenue d'informer les fonctionnaires stagiaires et les maîtres en période probatoire concernés des garanties offertes.
" Le procès-verbal de l'entretien indique le nom des participants, convoqués, présents physiquement et à distance, ainsi que celui de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de l'entretien.
" III. - Lorsque des défaillances techniques altèrent la qualité de la visioconférence pendant l'entretien, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée dans les conditions suivantes :
" 1° Lorsque la défaillance technique conduit à une interruption inférieure à la moitié de la durée de l'entretien, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance ;
" 2° Lorsque la défaillance technique conduit à une interruption supérieure à la moitié de la durée de l'entretien, celui-ci est repris ou reporté. Il n'est pas tenu compte de la prestation interrompue pour l'évaluation du fonctionnaire stagiaire ou du maître en période probatoire.
" La décision de prolonger, d'interrompre, de reprendre ou de reporter l'entretien est prise par les membres de la commission.
" Toute défaillance technique rencontrée lors de de l'entretien ainsi que les suites, prévues aux alinéas précédents, qui y ont été données, sont portées dans un procès-verbal annexé à l'avis de la commission mentionnée à l'article 3. Le procès-verbal fait état, à sa demande, de la perception exprimée par le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire dès la fin de l'entretien, des conditions de déroulement de celui-ci.

" Art. 3-2. - I. - Selon la nature du local désigné par l'autorité organisatrice, le recours à la visioconférence au bénéfice des fonctionnaires stagiaires ou maîtres en période probatoire doit, en outre, satisfaire aux garanties prévues au II ou au III du présent article.
" II. - Lorsqu'il s'agit d'un local administratif ou mis à disposition par l'administration, un surveillant, désigné par l'autorité organisatrice s'assure du bon déroulement de l'entretien. Il est notamment chargé de :

" - vérifier l'identité du fonctionnaire stagiaire ou du maître en période probatoire ;
" - le cas échéant, veiller à toute absence de fraude ;
" - attester du débit continu des informations visuelles et sonores durant l'entretien.

" III. - Lorsqu'il s'agit de tout autre local, l'autorité organisatrice met en œuvre une solution technique permettant de passer l'entretien dans le respect des garanties suivantes :
" 1° La vérification que le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire concerné dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif de l'entretien ;
" 2° Le cas échéant, la surveillance de l'entretien dans des conditions permettant une prévention effective de la lutte contre la fraude, y compris par tout moyen électronique ou numérique.
" IV. - Dans les cas prévus au II et au III, sont autorisées à être présentes dans la même salle que le fonctionnaire stagiaire ou le maître en période probatoire pendant le déroulement de l'entretien :

" - le cas échéant, en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;
" - le cas échéant, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale.

" Art. 3-3. - I. - Le recours à la visioconférence peut, par décision de l'autorité organisatrice, être mis en place pour les membres de la commission dont la situation ne permet pas de les réunir physiquement en un même lieu.
" Ce recours peut être accordé sous réserve de respecter les garanties mentionnées à l'article 3-1 et de satisfaire aux conditions prévues au II et, éventuellement, au III du présent article.
" II. - Le recours à la visioconférence mentionné au I doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant :
" 1° L'identification des membres de la commission autorisés à participer à l'épreuve par ce moyen ;
" 2° Le recours à une solution technique permettant aux membres de la commission de prendre part à l'entretien dans des conditions assurant le respect de la collégialité et de la confidentialité de leurs échanges, notamment par voie de messagerie instantanée électronique.
" III. - Lorsque les membres de la commission ne peuvent siéger depuis un local administratif, l'autorité organisatrice met en œuvre une solution technique permettant le déroulement de l'entretien après vérification que les membres disposent des moyens techniques permettant leur participation effective.

" Art. 3-4. - I. - Pour l'organisation de leurs délibérations, les membres de la commission peuvent recourir aux moyens mentionnés au II dans le respect des conditions fixées aux III, IV et V.
" II. - Les moyens auxquels il peut être recouru sont les suivants :
" 1° La visioconférence ;
" 2° Lorsque le recours à la visioconférence ne peut être organisé, l'audioconférence ;
" 3° Lorsque l'urgence le justifie, ou lorsqu'aucun des moyens mentionnés au 1° et au 2° ne peut être utilisé, la messagerie instantanée électronique sécurisée ou, à défaut, la correspondance électronique sécurisée.
" Ces moyens peuvent, si nécessaire, être utilisés de manière simultanée sous réserve de la collégialité des échanges.
" III. - Le recours à ces moyens doit permettre d'assurer, tout au long de la délibération, l'identification et la participation effective des seules personnes habilitées à siéger.
" Le recours à ces moyens doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des échanges et la confidentialité de la délibération.
" Par dérogation à l'alinéa précédent, à défaut d'une transmission continue et simultanée des échanges, le recours à la visioconférence ou aux autres moyens de communication électronique doit garantir la collégialité et la confidentialité de la délibération.
" IV. - Les membres participant à la délibération par l'un ou l'autre des moyens mentionnés au II dans les conditions prévues au III sont réputés présents.
" V. - Le procès-verbal de la séance indique le nom des membres de la commission, convoqués, présents physiquement et à distance, ainsi que celui de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la délibération. Dans le cas d'une participation à distance, le procès-verbal indique ceux des moyens mentionnés au II auxquels il a été recouru.
" Dans le cas de la survenance d'un incident technique de nature à perturber le déroulement de la visioconférence, celui-ci est porté au procès-verbal. Dans le cas où un tel incident serait de nature à pénaliser un ou plusieurs candidats, les membres de la commission portent cette mention au procès-verbal ainsi que l'identité du ou des fonctionnaires stagiaires ou maîtres en période probatoire concernés. "

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Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

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Après l'article 3 du même arrêté, sont insérés les articles 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 ainsi rédigés : " Art. 3-1. - I.

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https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo49/MENH2035943X.htm

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le contexte sanitaire exceptionnel a amené le ministre à définir, dans sa lettre aux enseignants du 21 janvier, les adaptations de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

Ces adaptations rendent nécessaire de préciser le cadre au sein duquel le contrôle continu permettra à la fois de garantir la pleine légitimité du baccalauréat comme examen national et la confiance que les établissements d'enseignement supérieur peuvent avoir dans l'évaluation menée par les enseignants dans les lycées.

A cet effet, un guide pour l'évaluation dans le cadre du contrôle continu fixe, pour chaque enseignement évalué au baccalauréat lors de l'année de terminale, qu'il s'agisse d'une spécialité ou d'un enseignement commun, la manière dont se déclinent les principes suivants :

prise en compte pour le calcul des moyennes des deux modalités d'évaluations formative et sommative ;

diversité des types d'exercices composant l'évaluation : exercices courts de vérification des connaissances, travaux en présentiel ou à distance, travaux longs.

robustesse des moyennes, garanties par un nombre minimal de notes par période et un nombre suffisant d'exercices variés.

Les principes et conseils de ce guide, élaboré par l'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, sont à mettre en œuvre par les équipes avec l'aide des corps d'inspection, dans le respect de la liberté pédagogique de chaque enseignant et dès le 2 e trimestre de l'année scolaire 2020-2021.

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Le contexte sanitaire exceptionnel a amené le ministre à définir, dans sa lettre aux enseignants du 21 janvier, les adaptations de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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ressource pour la question de synthèse (STL)

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ressource pour la question de synthèse (STL)

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ressource BBB Cadrage synthese Janvier 2021

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Evaluation et titularisation des enseignants

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Evaluation et titularisation des enseignants

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voir le cas particulier des titularisations 2021 pour les stagiaires du Capet interne et de l'agrégation interne de BGB

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Règles d'évaluation et de titularisation des stagiaires

L'évaluation du stage se fonde sur le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation, qui détermine les compétences à acquérir tout au long de sa carrière et à un niveau suffisant au titre de l'année de stage.
Les modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours, mises en place sont publiées au Bulletin officiel du jeudi 26 mars 2015.

Les textes et modalités applicables peuvent différer en fonction du type de stagiaire et des sessions de concours
Fiche n° 2 - Tableau synthétique relatif aux modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires Fiche n° 2 - Tableau synthétique relatif aux modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
La composition des jurys académiques

La composition des jurys doit permettre des regards croisés sur le niveau de compétence du stagiaire en intégrant, notamment, les acteurs de la formation de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
Fiche n° 5 - Jury académique d'évaluation du stage
Des grilles d'évaluation fondées sur le référentiel des compétences professionnelles

La grille d'évaluation, fondée sur le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, est utilisée par les différents évaluateurs qui interviennent dans le processus d'évaluation des fonctionnaires stagiaires en vue de leur titularisation. Elle a donc un caractère impératif.
La grille présente les compétences professionnelles du référentiel métier, ainsi que leur déclinaison sous la forme d'items caractérisant les compétences attendues à l'issue de l'année de stage. Fiche n° 13 - Grille d'évaluation du conseiller principal d'éducation stagiaire Fiche n° 12 - Grille d'évaluation du professeur documentaliste stagiaire Fiche n° 11 - Grille d'évaluation du professeur stagiaire Cet entretien complètera les appréciations portées en cours d'année par les inspecteurs et tuteurs, et chefs d'établissement pour le second degré, en évaluant la capacité d'analyse et de réflexivité relativement à la pratique professionnelle de l'année en cours dans les domaines de compétences énumérés par l'arrêté du 28 août 2020 :
Lauréats des concours 2020

Durant l'année qui suit l'obtention du concours, les professeurs, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires sont évalués en vue de leur titularisation. Les lauréats des sessions 2020 des concours des corps enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale dont les épreuves orales n'ont pu être organisées du fait de la crise sanitaire ont fait l'objet d'une admission sur la base des seules épreuves écrites. Pour ces lauréats de la session 2020, la procédure de titularisation est adaptée avec la création d'un entretien professionnel qui interviendra en complément des modalités habituelles d'évaluation.

Pourquoi un entretien professionnel des professeurs, CPE et Psy-EN stagiaires au printemps 2021 ?

l'intégration des éléments réglementaires et institutionnels dans l'exercice des responsabilités attachées à sa fonction (droits et des devoirs du fonctionnaire et de l'agent public, valeurs de la République et service public de l'éducation, etc.) ;

les compétences relationnelles, de communication et d'animation favorisant la transmission, l'implication et la coopération au sein de la communauté éducative et son environnement ;

pour les personnels enseignants, les compétences professionnelles liées à la maîtrise des contenus disciplinaires et à leur didactique ;

pour les personnels d'éducation, les compétences professionnelles liées à l'organisation et à la gestion de la vie scolaire dans l'établissement ;

pour les psychologues de l'éducation nationale, les compétences professionnelles liées à l'apport spécifique du psychologue de l'éducation nationale pour la réussite scolaire de tous les élèves, au sein de la communauté éducative et auprès des partenaires extérieurs spécialisés.

Les points clés de la procédure de l'entretien professionnel de titularisation

L'entretien professionnel de titularisation est l'un des constituants de la procédure de titularisation et interviendra en amont des travaux des jurys de titularisation.

Cet entretien qui sera conduit par une commission déconnectée des jurys de tutilarisation donnera lieu à un avis, qui complètera les autres évaluations des stagiaires (avis IA-IPR ou IEN, avis Chef d'établissement, avis INSPE)

L'entretien professionnel sera conduit par des commissions constituées de la manière suivante :

Pour les personnels enseignants du second degré : par académie et par discipline,

Pour les professeurs du 1er degré : par département,

Pour les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale : par académie.

Chaque commission comprendra un membre du corps d'inspection ou un agent occupant les fonctions de ce corps exerçant dans l'académie d'affectation du stagiaire ou, après accord du recteur, dans une autre académie et un membre du corps auquel appartient le stagiaire (pour les professeurs du 2nd degré et les CPE, il peut aussi s'agir d'un membre du corps des personnels de direction). Le recteur nommera ses membres et constituera une liste de membres suppléants.

Les membres de la commission en charge de l'entretien professionnel (limité à deux examinateurs) ne pourront participer au jury académique de titularisation pour le même stagiaire.

Modalités de l'entretien professionnel de titularisation

Entretien d'une durée de 30 minutes' : un temps de présentation de 10', prenant appui sur l'expérience (à partir de l'exemple d'une situation professionnelle vécue) suivi d'un entretien de 20'.

La présentation du candidat prend appui sur une seule situation professionnelle dans l'un ou l'autre des champs suivants, selon que le fonctionnaire stagiaire est professeur, CPE ou Psy-EN.

L'entretien pourra se tenir par recours à la visio-conférence.

À partir de l'exemple d'une séance, dans son champ disciplinaire ou de spécialité́ pour le second degré́ et dans le domaine de son choix pour le premier degré́, le professeur stagiaire décrit et analyse la façon dont il conçoit et organise les apprentissages des élèves en classe entière ou pour un groupe d'élèves. Il décrit son action dans le contexte de l'équipe pédagogique de l'école ou de l'établissement et présente la manière dont il conçoit sa place dans la chaine hiérarchique, dont il organise les relations avec ses pairs, le directeur d'école ou le chef d'établissement ainsi qu'avec les partenaires dans et hors l'école, et en particulier les parents d'élèves.

À partir d'une situation professionnelle hors la classe réalisée dans le courant de l'année, le CPE stagiaire/ le PSY-EN stagiaire présente la manière dont il conçoit et organise les relations avec l'équipe pédagogique de l'établissement, la direction de l'établissement et les partenaires dans et hors l'école, au service d'une action déterminée.

Quelle que soit la situation professionnelle retenue, il est attendu que le fonctionnaire stagiaire identifie les éventuelles difficultés qu'il a rencontrées dans cette situation et analyse les réponses qu'il a mises en œuvre pour y remédier.

À travers la présentation du candidat et les enjeux pédagogiques liés à l'École identifiés ou suggérés par les questions du jury, l'entretien permet, en précisant et en ouvrant ce qui n'a été qu'effleuré pendant la présentation, d'évaluer la capacité d'analyse et de réflexivité portant sur le déroulement d'une année de pratique professionnelle dans un contexte donné et particulièrement les compétences professionnelles suivantes :

les compétences relatives à la prise en compte des éléments réglementaires et institutionnels de son environnement professionnel en lien avec les responsabilités attachées à sa fonction (la connaissance des droits et des devoirs du fonctionnaire, des valeurs de la République et du service public d'éducation) ;

les compétences relationnelles, de communication et d'animation favorisant la transmission, l'implication et la coopération au sein de la communauté éducative et de son environnement ;

pour les professeurs stagiaires, les compétences professionnelles liées à la maîtrise des contenus disciplinaires et à leur didactique ;

pour les personnels d'éducation, les compétences professionnelles liées à l'organisation et à la gestion de la vie scolaire dans l'établissement ;

pour les psychologues de l'éducation nationale, les compétences professionnelles liées à l'apport spécifique du psychologue de l'éducation nationale pour la réussite scolaire de tous les élèves, au sein de la communauté éducative et auprès des partenaires extérieurs spécialisés.

La commission qui conduit l'entretien rend un avis établi sur la base d'un modèle défini selon les orientations du ministre chargé de l'éducation nationale, qui sera publié avant la fin de l'année civile 2020. Le stagiaire pourra avoir accès, à sa demande, à l'avis rendu par la commission.

Textes officiels

Un outil d'accompagnement à l'entrée dans le métier

Un outil d'accompagnement à l'entrée dans le métier est transmis aux stagiaires, comme outil d'auto-observation et d'analyse de leur pratique professionnelle. Cet outil d'accompagnement prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Il permet d' établir un cadre commun de référence entre tous les formateurs et précise le degré d'acquisition attendu dans le cadre de la titularisation des personnels enseignants et d'éducation, quel que soit leur parcours antérieur.
Fiche n° 15 - Modèle de page de garde du dossier d'évaluation du stagiaire Fiche n° 14 - Outil d'accompagnement : descripteurs des degrés d'acquisition des compétences à l'entrée dans le métier Fiche n° 13 - Grille d'évaluation du conseiller principal d'éducation stagiaire Fiche n° 12 - Grille d'évaluation du professeur documentaliste stagiaire Fiche n° 11 - Grille d'évaluation du professeur stagiaire Fiche n° 10 - Modalités d'évaluation des professeurs réputés qualifiés en application des décrets n° 98-304 du 17 avril 1998 et n° 2000-129 du 16 février 2000 Fiche n° 9 - Modalités d'évaluation des professeurs stagiaires, en congé sans traitement pour exercer les fonctions d'Ater ou de doctorant contractuel Fiche n° 8 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires Fiche n° 7 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation stagiaires Fiche n° 6 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires Fiche n° 5 - Jury académique d'évaluation du stage Fiche n° 4 - Consultation des instances paritaires Fiche n° 3 - Dispositions communes relatives à la durée réglementaire du stage des personnels enseignants et d'éducation Fiche n° 2 - Tableau synthétique relatif aux modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires Fiche n° 1 - Rappel des textes applicables à l'évaluation du stage et à la titularisation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires
Fiche n° 14 - Outil d'accompagnement : descripteurs des degrés d'acquisition des compétences à l'entrée dans le métier

Un ensemble de fiches précise notamment :

les règles relatives à la durée règlementaire du stage

les cas dans lesquels les instances paritaires doivent être consultées

les modalités de constitution et d'organisation des jurys académiques

les modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires en fonction des corps ou des conditions particulières de déroulement des stages

les grilles d'évaluation

etc.

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Évaluation et titularisation des enseignants stagiaires de l'enseignement public

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La formation des personnels enseignants et d'éducation par alternance proposée dans les INSPE (Instituts national supérieur du professorat et de l'éducation) conjugue formation universitaire et mise en situation professionnelle. Les INSPE sont habilitées à délivrer un master des Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).

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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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Voir en particulier l'annexe 1 (externe) et 3 (interne) sur le CAPET biotechnologies option BGB
(application au 1er septembre 2021)

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B. - Epreuves d'admission

SECTION COIFFURE
A. - Epreuves d'admissibilité

1° Epreuve écrite disciplinaire.
L'épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de mobiliser l'ensemble de ses connaissances scientifiques et technologiques, d'exploiter les documents qui lui auront été éventuellement fournis pour construire un développement structuré, argumenté dans le cadre d'un sujet de synthèse relatif aux disciplines fondamentales alimentant les champs de la spécialité. Selon le cas, le sujet pourra être élargi aux dimensions sociétales, à l'histoire des sciences ou à tout autre domaine en lien avec les disciplines alimentant les champs de la spécialité.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
2° Epreuve écrite disciplinaire appliquée.
L'épreuve place le candidat en situation de produire une analyse critique de documents puis de construire une séquence pédagogique à partir d'un sujet donné par le jury.
Elle permet de vérifier l'aptitude du candidat, à partir d'un dossier documentaire scientifique et technique, à conduire une analyse et à proposer une séquence pédagogique en lien avec un cahier des charges donné spécifiant le cadre de mise en œuvre et qui pourra faire appel à une réflexion sur les enjeux éducatifs, économiques, éthiques, écologiques, sociétaux, etc.
La séquence pédagogique s'inscrit dans les programmes des enseignements technologiques du lycée d'enseignement général et technologique et, le cas échéant, dans les référentiels des sections de techniciens supérieurs.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

B. - Epreuves d'admission

SECTION DESIGN ET MÉTIERS D'ART
A. - Epreuves d'admissibilité

1° Epreuve écrite disciplinaire.
L'épreuve permet d'apprécier les capacités du candidat à valoriser ses connaissances et ses compétences en design et métiers d'art, à mobiliser ses connaissances en histoire des idées, des techniques et des sociétés et à faire preuve de synthèse et de recul critique.
Le sujet comporte une question associée à deux ou trois documents de toute nature et de sources variées. Le sujet pose une question traitant des enjeux du design et des métiers d'art croisés aux enjeux technologiques, scientifiques et des sciences humaines.
Le candidat est engagé à formaliser sa réflexion par un écrit, éventuellement accompagné de schémas explicatifs. Il est invité à s'appuyer sur les références proposées dans le sujet pour nourrir sa réflexion.
Une bibliographie indicative relevant d'approches spécifiques de design et de métiers d'art, destinée à illustrer les questions abordées par cette épreuve et à nourrir la réflexion du candidat, est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'éducation nationale. Elle est renouvelée tous les trois ans. Cette bibliographie est commune avec celle proposée pour l'épreuve écrite disciplinaire du CAPLP dans la section design et métiers d'art.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
2° Epreuve écrite disciplinaire appliquée.
L'épreuve a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à concevoir et à organiser une séquence de formation s'inscrivant dans le cadre des programmes de sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) du lycée.
Le sujet porte sur un problème de conception-création et de réalisation en design et/ou en métiers d'art. Un objectif pédagogique et un niveau de classe sont imposés.
A partir du sujet et de l'analyse critique des documents proposés, le candidat fait la démonstration de sa maîtrise du projet en design et/ou en métiers d'art et de son exploitation pédagogique dans la séquence élaborée. A travers un écrit accompagné si besoin de schémas et de croquis explicatifs, le candidat prévoit le dispositif attaché à la séquence et son développement ainsi qu'une évaluation et les prolongements éventuels. Les choix didactiques sont argumentés et justifiés.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

B. - Epreuves d'admission

1° Epreuve de leçon.
L'épreuve a pour objet la conception et l'animation d'une séance d'enseignement et permet d'apprécier à la fois la maîtrise disciplinaire, la maîtrise de compétences pédagogiques et de compétences pratiques.
Cette épreuve impose un objectif pédagogique et un niveau de classe donné relevant du cycle " sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) " du lycée.
Le candidat est amené, au cours de sa présentation orale, à justifier ses choix liés à ses maîtrises professionnelles, à mettre en évidence les informations, données et résultats issues des investigations conduites pendant le temps de préparation qui lui ont permis de construire sa séance d'enseignement et à présenter celle-ci au jury.
Au cours de l'entretien avec le jury, le candidat est conduit plus particulièrement à préciser certains points de sa présentation ainsi qu'à expliquer et à justifier les choix de nature didactique et pédagogique qu'il a opérés dans la construction de sa séance, notamment dans sa cohérence et son articulation au sein d'une séquence de formation pour atteindre les objectifs de formation assignés par les programmes.
Durée de préparation : quatre heures. Durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien avec le jury : trente minutes maximum).
Coefficient : 5.
L'épreuve est notée sur 20. La note 0 est éliminatoire.
2° Epreuve d'entretien.
Cette épreuve est présentée à l'article 8 du présent arrêté.
L'épreuve est notée sur 20. La note 0 est éliminatoire.
Durée : trente-cinq minutes ; coefficient 3.

1° Epreuve écrite disciplinaire.
L'épreuve porte sur le droit, l'économie et le management. Elle comporte deux parties :

- la première consiste à répondre à une série de questions dans le domaine juridique d'une part, et dans le domaine économique d'autre part ;
- la seconde consiste à répondre à une question de management.

B. - Epreuves d'admission

SECTION ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE
A. - Epreuves d'admissibilité

1° Epreuve écrite disciplinaire.
L'épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de mobiliser l'ensemble de ses connaissances scientifiques et technologiques, d'exploiter les documents qui lui auront été fournis pour construite un développement structuré, argumenté dans le cadre d'un sujet de synthèse relatif aux disciplines fondamentales alimentant les champs de la spécialité. Selon le cas, le sujet pourra être élargi aux dimensions sociétales, à l'histoire des sciences ou à tout autre domaine en lien avec les disciplines alimentant les champs de la spécialité.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
2° Epreuve écrite disciplinaire appliquée.
L'épreuve place le candidat en situation de produire une analyse critique de documents puis de construire une séquence pédagogique à partir d'un sujet donné par le jury.
Elle permet de vérifier l'aptitude du candidat, à partir d'un dossier documentaire scientifique et technique, à conduire une analyse du dossier fourni et à proposer une séquence pédagogique en lien avec un cahier des charges donné spécifiant le cadre de mise en œuvre et qui pourra faire appel à une réflexion sur les enjeux éducatifs, économiques, éthiques, écologiques, sociétaux, etc.
La séquence pédagogique s'inscrit dans les programmes des enseignements technologiques du lycée d'enseignement général et technologique et, le cas échéant, dans les référentiels des sections de techniciens supérieurs.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

B. - Epreuves d'admission

1° Epreuve écrite disciplinaire.
L'épreuve consiste dans le traitement d'un cas relatif à une organisation relevant du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. A partir d'un contexte donné, l'épreuve comporte deux parties :

- la première partie consiste à traiter une série de problématiques relevant des domaines de l'économie et de la gestion hôtelière (management, mercatique des services, économie touristique, gestion des ressources humaines, gestion de l'unité de production de services) ;
- la seconde partie consiste à répondre à une série de questions relevant des domaines de la production de services en STS (restauration, hébergement) ou en STC (cuisine, ingénierie), en fonction de l'option choisie.

B. - Epreuves d'admission

- une première phase de conception et d'organisation de la séance d'une durée d'une heure trente minutes ;
- une deuxième phase de management de la production de services en présence de deux commis d'une durée totale de quatre heures et trente minutes, elle-même découpée en deux temps :

a) un premier temps d'explicitation et de lancement de la séance en direction des deux commis d'une durée de trente minutes maximum. Pour l'option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration, ce premier temps de trente minutes concerne à la fois le restaurant et l'hébergement.
b) un deuxième temps de production de services d'une durée de trois heures et trente minutes. Les deux commis contribuent, sous la direction du candidat, à la production de services dans l'option choisie. Ce deuxième temps intégrera, à l'initiative du candidat, des moments de formation des commis ;

- une troisième phase (hors la présence des commis) d'une durée de trente minutes qui consiste en un exposé du candidat de dix minutes maximum lui permettant de présenter et d'argumenter ses choix pédagogiques et didactiques suivi d'un échange avec le jury de vingt minutes destiné à approfondir et à élargir l'analyse.

1° Epreuve écrite disciplinaire.
L'épreuve, commune aux deux options, porte sur l'étude d'un projet de communication, de sa réalisation et de l'organisation des processus de réalisation.
Elle a pour but de vérifier que le candidat est capable, à partir de l'exploitation d'un dossier technique remis par le jury, de conduire une analyse d'un projet et de produits de communication et d'élaborer des solutions technologiques afin de valider tout ou partie du besoin exprimé par le cahier des charges fourni.
Le candidat est amené à mobiliser ses connaissances graphiques, scientifiques et technologiques pour proposer ou choisir des processus conduisant à la réalisation des produits de communication envisagés et pour proposer les outils ou matériels ou matière d'œuvre, ainsi que les organisations de production.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
2° Epreuve écrite disciplinaire appliquée.
L'épreuve, spécifique à l'option choisie, porte sur l'analyse critique et l'exploitation pédagogique d'une étude de réalisation d'un projet de communication. Elle invite le candidat à la conception d'une séquence d'enseignement, à partir d'un dossier technique et des éléments fournis par le jury.
L'épreuve permet de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances scientifiques et technologiques et d'élaborer tout ou partie de l'organisation d'une séquence pédagogique ainsi que les documents techniques et pédagogiques associés (documents professeurs, documents fournis aux élèves, éléments d'évaluation).
Les productions pédagogiques attendues sont relatives à une séquence d'enseignement portant sur les programmes des sections de techniciens supérieurs de la spécialité.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

B. - Epreuves d'admission

- que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances scientifiques et technologiques pour conduire une analyse systémique, élaborer et exploiter les modèles de comportement permettant de quantifier les performances d'un système pluri-technologique des points de vue de la matière, de l'énergie et/ou de l'information, afin de valider tout ou partie de la réponse au besoin exprimé par un cahier des charges ;
- qu'il est capable d'élaborer tout ou partie de l'organisation d'une séquence pédagogique ainsi que les documents techniques et pédagogiques associés (documents professeurs, documents fournis aux élèves, éléments d'évaluation).

B - Epreuves d'admission

SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES MÉDICO-SOCIALES
A. - Epreuves d'admissibilité

1° Epreuve écrite disciplinaire.
L'épreuve a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de mobiliser l'ensemble de ses connaissances scientifiques et technologiques, d'exploiter les documents qui lui auront été éventuellement fournis pour construire un développement structuré, argumenté dans le cadre d'un sujet de synthèse relatif aux disciplines fondamentales alimentant les champs de la spécialité. Selon le cas, le sujet pourra être élargi aux dimensions sociétales, à l'histoire des sciences ou à tout autre domaine en lien avec les disciplines alimentant les champs de la spécialité.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
2° Epreuve écrite disciplinaire appliquée.
L'épreuve place le candidat en situation de produire une analyse critique de documents puis de construire une séquence pédagogique à partir d'un sujet donné par le jury.
Elle permet de vérifier l'aptitude du candidat, à partir d'un dossier documentaire scientifique et technique, à conduire une analyse du dossier fourni et à proposer une séquence pédagogique en lien avec un cahier des charges donné spécifiant le cadre de mise en œuvre et qui pourra faire appel à une réflexion sur les enjeux éducatifs, économiques, éthiques, écologiques, sociétaux, etc.
La séquence pédagogique s'inscrit dans les programmes des enseignements technologiques du lycée d'enseignement général et technologique et, le cas échéant, dans les référentiels des sections de techniciens supérieurs.
Durée : cinq heures. Coefficient 2.
L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.

B. - Epreuves d'admission

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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

# data[].attributes.attachment_link.description
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat ...

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du 29 novembre 2021 au 7 avril 2022 : certification des élèves de Terminale (LGT, LP), de CAP et des étudiants en 2e année de BTS et CPGE.

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Le décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique :

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L'article D. 636-48 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : " enseignement supérieur " sont insérés les mots : " conférant à son titulaire le grade de licence " ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : " Les formations " sont remplacés par les mots : " La formation " et les mots : " s'inscrivent " sont remplacés par les mots : " s'inscrit " ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" La formation est organisée en six semestres validés par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS). "

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Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

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L’Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique :

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I. - L'inscription des candidats à la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation.
II. - L'admission dans cette formation est organisée sous l'autorité du recteur de région académique. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur avis d'une commission qu'il constitue et préside.
III. - L'admission définitive est subordonnée à la production, au plus tard le jour de la rentrée scolaire :
1° D'un certificat établi par un médecin agréé précisant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique, psychologique à l'exercice de la profession et à l'utilisation d'appareils à imagerie par résonance magnétique, et que la numération globulaire ainsi que la formule sanguine sont normales ;
2° D'un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels.
Les étudiants admis s'inscrivent dans la formation au début de chaque année scolaire.
Pendant toute la durée de la formation, les étudiants admis bénéficient obligatoirement d'un suivi dosimétrique et de médecine préventive, conformément aux articles L. 1333-8 du code de la santé publique et R. 4454-1 du code du travail.

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Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

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I. - L'inscription des candidats à la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation.II. - L'admission dans cette formation est organisée sous l'autorité du recteur de région académique.

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L'obligation de certification des compétences numériques est reportée à l'année 2021-222 pour les élèves de terminale et les étudiants de BTS.

La certification reste possible en 2020-2021 (session entre le 11 Janvier et le 20 Mai 2021.)