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BO Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

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BO Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La présente circulaire a pour objet de présenter l'ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL). Elle abroge la circulaire n° 2016-140 du 20 septembre 2016 relative au même objet.

Elle prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants de lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation. Ces modifications sont par ailleurs étendues aux établissements d'État par le décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016, lequel actualise également les compétences des CVL au sein de ces établissements. Elle prend en compte également les modifications introduites par le décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne et par l'arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne.

L'instauration de la parité entre les femmes et les hommes aux CAVL nécessite un point de vigilance quant au découpage des circonscriptions en académie. Ces dernières relèvent de la compétence des recteurs qui doivent assurer la représentativité du collège électoral des lycéennes et des lycéens scolarisés dans la voie professionnelle ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Les apprentis, salariés disposant d'un contrat de travail de type particulier, ne sont pas concernés par les dispositions de la présente circulaire. Ils sont représentés au sein d'instances relevant du code du travail, notamment au sein du conseil de perfectionnement.

I - Au niveau de l'établissement : les délégués de classe, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

1 - Les délégués de classe

a) Rôle des délégués de classe

Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour l'année scolaire.

Premiers maillons de la représentation lycéenne, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d'éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d'éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l'organisation des heures de vie de classe ainsi qu'à l'orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.

b) Élections des délégués de classe

Calendrier des élections des délégués de classe

L'élection, organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d'établissement, se déroule avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Elle est précédée d'une réunion d'information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Cette réunion, qui s'inscrit dans une perspective éducative, doit contribuer à la formation civique du futur citoyen.

Organisation du scrutin

Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

Le principe de parité devra être respecté dans l'organisation des opérations électorales. Les candidatures sont individuelles.

Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.

Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu.

c) L'assemblée générale des délégués de classe

Dans les lycées, l'ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, et, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), l'ensemble des délégués des classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d'établissement.

Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, il est procédé à l'élection des représentants des délégués au conseil de discipline.

Le même jour et à la suite de cette première réunion, peuvent être réunis les délégués de classe et les délégués pour la vie lycéenne afin de procéder à l'élection des représentants lycéens au sein du conseil d'administration (CA).

Dans les Erea, seuls les délégués des classes des niveaux correspondant à ceux des lycées participent à l'élection des représentants des délégués au conseil de discipline et des lycéens au conseil d'administration. Dans les lycées professionnels, les élèves délégués des classes de troisième préparatoire aux formations professionnelles participent à ces deux élections.

d) Les représentants lycéens au sein du conseil d'administration

Le CA des lycées comprend cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat lorsqu'elles existent. Le CA des Erea comprend trois représentants des élèves.

Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur influence au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les réflexions engagées au sein du CVL et du CA, les représentants des élèves au CA des lycées et des Erea sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l'ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne.

Ils sont élus au scrutin plurinominal à un tour.

2 - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

a) Rôle du CVL

Au CVL sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l'autre d'adultes membres de la communauté éducative, le CVL est un lieu privilégié d'écoute et d'échanges. L'exemplarité et l'assiduité des membres adultes sont indispensables. Les élus lycéens s'y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Dans cette perspective, toutes les catégories de lycéens et de lycéennes doivent être représentées au CVL, notamment les sections d'enseignement professionnel existant dans les lycées généraux et technologiques ainsi que les classes préparatoires et celles de BTS. Les comptes rendus du CVL sont transmis au conseil d'administration où siège le vice-président du CVL.

Le CVL est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds de vie lycéenne.

Il est obligatoirement consulté sur :

- les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ;

- les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;

- l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;

- la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;

- l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

b) Composition du CVL

Le CVL, présidé par le chef d'établissement, est composé de dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour pour deux ans par l'ensemble des lycéens de l'établissement.

Assistent, à titre consultatif, aux réunions du CVL dix représentants des personnels et des parents d'élèves parmi lesquels cinq représentants des personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et deux représentants des parents d'élèves.

c) La vice-présidence du CVL

Le vice-président du CVL est élu, pour un an, parmi les candidats à l'élection des représentants des élèves au CA (cf. I - d). Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi ceux s'étant portés candidats pour exercer ces fonctions dans leur déclaration de candidature est élu vice-président.

Elu au conseil d'administration, le vice-président du CVL fait le lien entre ces deux instances. Il présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du CVL, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour du conseil d'administration. Dans le cas où le vice-président serait un membre suppléant du CVL, il convient qu'il soit associé étroitement aux travaux de l'instance et soit invité à assister aux séances du CVL traitant des questions inscrites à l'ordre du jour du CA.

d) Élections au CVL

Organisation des élections

Les représentants lycéens au CVL sont élus pour deux ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans. Les modalités de candidature à l'élection au conseil académique de la vie lycéenne prévoyant la présence d'élèves de seconde ou de niveau équivalent dans les déclarations, il convient d'encourager les élèves de ces classes à se porter candidats à l'élection au CVL de leur établissement.

Les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l'organisation des élections au CVL, notamment à l'impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.

Calendrier des élections

Ces élections sont organisées avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. La date est arrêtée par le chef d'établissement.

Elles doivent être précédées d'une phase d'information à l'attention de l'ensemble des lycéens ; celle-ci porte sur le CVL et s'inscrit dans le cadre d'une information plus large sur l'ensemble des instances du lycée.

Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature et d'élaborer une profession de foi.

La liste électorale

Elle est dressée par le chef d'établissement, quinze jours avant la date du scrutin. Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement y compris, dans les lycées professionnels et les Erea, les élèves fréquentant des classes des niveaux correspondant à ceux des collèges. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe et est affichée dans l'établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste et, le cas échéant, de demander au chef d'établissement de réparer une omission ou une erreur.

Cette liste sert de liste d'émargement au moment du scrutin.

Candidatures

Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l'établissement peuvent se porter candidats (y compris, s'ils le souhaitent, les délégués de classe).

Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire assorti de celui d'un suppléant, qui, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Sur chaque déclaration, figurent pour le titulaire comme pour le suppléant : les nom et prénom(s), l'indication de la classe, la signature. Les candidatures sont remises au chef d'établissement au moins dix jours avant la date des élections, accompagnées, le cas échéant, des professions de foi. Le chef d'établissement dresse la liste de tous les candidats, par ordre alphabétique, à partir d'une lettre tirée au sort.

Matériel de vote

L'établissement scolaire assure l'impression de tous les documents relatifs à l'élection :

- la liste des candidats (ce document constitue le bulletin de vote) ;

- les professions de foi éventuelles (format A4 en noir et blanc) ;

- trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance (cf. ci-après).

Le matériel de vote est diffusé trois jours au moins avant la date du scrutin, et six jours au moins pour les électeurs autorisés à voter par correspondance.

Les bulletins de vote sont distribués à chaque classe, en nombre égal au nombre d'élèves. Ils sont expédiés par la poste aux électeurs autorisés à voter par correspondance.

S'agissant des professions de foi, l'établissement en assure l'impression à hauteur de 10 % du nombre des élèves de l'établissement et les remet aux candidats concernés.

La liste des candidats est affichée sur les panneaux prévus à cet effet ainsi qu'un exemplaire de chacune des professions de foi.

Vote par correspondance

Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l'établissement au moment du scrutin, en particulier les élèves qui se trouvent en période de stage en entreprise, peuvent voter par correspondance.

Le matériel de vote est diffusé six jours au moins avant la date du scrutin.

Pour que le vote soit valable, il doit intervenir dans les conditions suivantes :

- le bulletin, exprimant le vote dans les conditions précisées ci-dessous, doit être inséré dans une enveloppe n° 1 ;

- cette enveloppe est glissée dans l'enveloppe n° 2, sur laquelle sont inscrits au recto la mention " Élections au CVL " et au verso de laquelle l'électeur porte ses nom et prénom(s) ainsi que son adresse et sa signature ;

- les plis (dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle figurent le nom et l'adresse de l'établissement) doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Afin d'assurer le secret du vote, aussitôt après la clôture du scrutin, les bulletins de vote parvenus par correspondance sont glissés dans l'urne, après que le président du bureau de vote ou son représentant a procédé au pointage du nom de l'expéditeur sur la liste électorale.

Le règlement intérieur de l'établissement peut préciser toute modalité complémentaire.

Le bureau de vote

Il est présidé par le chef d'établissement ou son représentant et comprend au moins deux assesseurs élèves, désignés par le président sur proposition des différents candidats.

Les opérations ont lieu dans un local accessible et facilement repérable par les élèves. Les urnes sont fermées à clé jusqu'au moment du dépouillement. Un ou plusieurs isoloirs permettent d'assurer le secret du vote.

Dans les établissements aux effectifs très importants, il est possible d'organiser deux ou trois bureaux de vote, l'un étant alors présidé par le chef d'établissement, l'autre ou les autres par son ou ses représentants.

Le déroulement du scrutin

Les opérations se déroulent pendant quatre heures au moins. Le chef d'établissement fixe les horaires de manière à faciliter la participation des électeurs. Les opérations de vote sont publiques.

Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.

Avant de voter, les électeurs doivent présenter un document justifiant de leur identité.

Chaque électeur, pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu'il n'aura pas retenus.

Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe, et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste électorale.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Le dépouillement des votes

Sur proposition des candidats, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes.

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.

Tout d'abord, les membres du bureau vérifient que le nombre d'enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs.

Sont nuls les bulletins de vote sur lesquels sont retenus plus de noms que de sièges à pourvoir ou comportant des marques distinctives.

Le vote est décompté comme blanc lorsque l'enveloppe ne contient aucun bulletin.

Les membres du bureau établissent le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Les résultats de l'élection sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Celui-ci est affiché sur les panneaux destinés à l'information des lycéens. Les résultats sont par ailleurs adressés au recteur d'académie dans les 48 heures, afin notamment de faciliter l'édition de la liste électorale nécessaire pour le déroulement des élections au CAVL.

Par ailleurs, chaque établissement saisit les résultats sur une interface informatique prévue à cet effet par la direction générale de l'enseignement scolaire et destinée à calculer le taux de participation moyen aux élections lycéennes.

Les contestations sur la validité des élections

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, devant le chef d'établissement qui statue dans un délai de huit jours.

e) Fonctionnement du CVL

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation du vice-président lycéen. Figurent obligatoirement à cet ordre du jour les questions, relevant du champ de compétence du conseil, dont l'inscription a été demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.

Les comptes rendus du CVL font l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7 du Code de l'éducation. Le CVL peut se doter d'un règlement intérieur conforme aux dispositions réglementaires qui régissent son fonctionnement.

Le président du CVL peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des lycéens, inviter à participer à la séance une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile sur l'un ou l'autre des points inscrits à l'ordre du jour.

Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai minimum de trois jours et maximum de huit. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève de l'établissement ou démissionne, il est remplacé, jusqu'à l'expiration de son mandat, par son suppléant.

Il est précisé que les dispositions réglementaires relatives aux établissements publics locaux d'enseignement ne prévoient aucune inéligibilité de nature disciplinaire pour le mandat de délégué des élèves. Une seule exception, concernant la présence du délégué au sein du conseil de discipline, est prévue par l'article D. 511-34 du Code de l'éducation.

S'engager, apprendre à se positionner, voter, construire son opinion, décider, agir sont des compétences sociales qui viennent compléter des compétences scolaires mais également les développer. Il appartient au chef d'établissement d'accompagner la prise de responsabilité des élèves au sein de l'établissement, d'encourager la prise de parole dans les instances notamment les conseils de classe. Les parents d'élèves, les partenaires locaux mais également les volontaires en service civique et ceux de la réserve citoyenne peuvent être utilement associés. La reconnaissance et la valorisation de l'engagement des élèves au sein des instances lycéennes doivent être assurées.

II - Au niveau de l'académie : le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

a) Rôle du CAVL

Le CAVL est le lieu d'expression des lycéens de toute l'académie. Il se réunit au minimum trois fois par an et formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires dans les lycées. Le CAVL est associé à la définition des critères de répartition entre les établissements scolaires des fonds de vie lycéenne.

Pour remplir leurs missions, les élus sont en rapport étroit avec les lycéens et en particulier les représentants des CVL. Les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL), placés auprès des recteurs d'académie, prennent toute initiative afin de favoriser ces échanges.

b) Composition du CAVL

Le CAVL est présidé par le recteur d'académie.

Il est composé d'un nombre pair de membres et au maximum de quarante membres, dont la moitié au moins sont des lycéens. Ces derniers sont élus directement, pour un mandat de deux ans, par les représentants titulaires et suppléants des CVL de l'académie, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les autres membres adultes sont désignés par le recteur d'académie.

Un membre suppléant ne peut siéger au CAVL qu'en l'absence du titulaire. Le titulaire est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par le premier suppléant lorsqu'il perd la qualité de lycéen, démissionne de son mandat, change de collège électoral ou quitte l'académie. Dans l'hypothèse où le premier suppléant se trouve dans l'un des cas précité, il est remplacé par le second suppléant jusqu'à l'expiration du mandat. Lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir dans les conditions requises aux alinéas précédents aux sièges des membres titulaires, il est procédé à un renouvellement partiel du CAVL pour la durée du mandat restant à courir.

c) Élections au CAVL

Organisation des élections

Le recteur d'académie assure l'organisation des élections.

Il effectue la répartition des sièges au CAVL entre les trois catégories d'établissement que sont les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), au prorata du nombre des établissements et de l'importance de leurs effectifs. L'établissement d'inscription scolaire détermine la catégorie d'établissement à laquelle l'élève est rattaché quelle que soit la filière d'enseignement poursuivie. Les candidatures en binôme impliquent que le nombre de sièges pour chacune des catégories soit pair. Pour chacune de ces catégories, il détermine, selon les mêmes critères et en tenant compte de l'implantation géographique des établissements, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la ou les circonscriptions électorales qui peuvent s'inscrire, selon les cas, dans un cadre infra-départemental, départemental, interdépartemental ou académique. Le collège des Erea n'est créé que lorsqu'un ou plusieurs établissements régionaux d'enseignement adapté accueillant des élèves de niveau lycée sont implantés dans la circonscription électorale.

Le recteur veille à assurer la répartition la plus équitable possible en fonction de la pondération de chacune des catégories d'élèves en garantissant la représentativité des élèves scolarisés dans la voie professionnelle ou dans les Erea.

Calendrier des élections

Le recteur d'académie fixe la date des élections qui doivent avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire ainsi que la date limite de dépôt des déclarations de candidature qui doivent lui être adressées au moins vingt et un jours avant la date de l'élection.

Il informe les lycéens des modalités du scrutin afin de leur permettre, le cas échéant, de présenter leur candidature. Dans la semaine suivant la fin des opérations électorales pour le renouvellement des CVL, il est recommandé aux DAVL d'organiser des réunions de bassin ou des inter-CVL à l'échelle départementale réunissant les vice-présidents de CVL pour inciter les élus lycéens à se présenter et à relayer les informations sur le déroulement du calendrier électoral. Une stratégie de communication doit être déployée s'appuyant sur tous les supports y compris numériques comme les classes virtuelles.

Concernant l'établissement de la liste électorale, les chefs d'établissement adressent au recteur, dans les quarante-huit heures suivant le scrutin, les noms des élus, titulaires et suppléants, au CVL de leur établissement.

La liste électorale peut être consultée pendant un délai de vingt-huit jours précédant l'élection.

Organisation du scrutin

Tous les élus titulaires et suppléants aux CVL des établissements de la circonscription votent et peuvent se porter candidats dans le cadre de la circonscription électorale dont ils relèvent.

Les déclarations de candidature comportent les nom, prénom(s), sexe, signature, établissement et classe fréquentée des deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses deux suppléants sont du même sexe. Parmi eux, au moins un élève est inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent. Une déclaration incomplète n'est toutefois pas irrecevable dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat, le nom d'un suppléant et que l'un des deux au moins est inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent. Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de candidature. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.

Le dépôt de chaque déclaration de candidature, accompagnée, le cas échéant, d'une seule profession de foi, fait l'objet d'un récépissé remis aux candidats. Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.

Le recteur dresse la liste des candidats formant binômes. Au sein de chaque binôme, les candidats titulaires sont ordonnés dans l'ordre alphabétique. A côté du nom de chaque candidat titulaire est indiqué le nom de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes, ordonnés par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort, constitue le bulletin de vote.

Chaque électeur doit retenir au maximum autant de noms de candidats formant binôme qu'il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu'il n'aura pas retenus. Le nom d'un titulaire est indissociable de celui de l'autre titulaire formant binôme et de leurs suppléants.

Sont déclarés élus les candidats formant binôme ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.

Chaque circonscription électorale comprend un seul bureau de vote dont les heures d'ouverture sont arrêtées par le recteur. Celui-ci désigne le président du bureau de vote et, sur proposition des candidats, deux assesseurs lycéens. Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires (la mention de la catégorie d'établissement doit figurer sur l'enveloppe). Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.

À l'heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance : les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. À l'énoncé du nom de l'expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l'enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l'urne. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre d'émargements et de pointages (pour le vote par correspondance) effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste.

Vote par correspondance

Le bulletin exprimant le vote doit être inséré dans une enveloppe cachetée sur laquelle figure la mention de la catégorie d'établissement concerné (enveloppe n° 1). Celle-ci est glissée dans une enveloppe n° 2 sur laquelle sont inscrits au recto le nom et l'adresse de l'établissement ainsi que la mention " Élections au CAVL " et au verso les nom et prénom(s) de l'électeur, son adresse et sa signature. Les plis déposés dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle figure l'adresse du bureau de vote doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

d) Collaboration entre les instances lycéennes

En dehors des séances régulières, des rencontres entre membres du CAVL et du CVL d'une même académie enrichissent leurs travaux respectifs. Ainsi, des élus au CAVL peuvent utilement être invités à assister à des séances de CVL. Inversement, des délégués CVL, des représentants de l'enseignement agricole et privé sous contrat notamment, peuvent être conviés aux réunions du CAVL en tant que membres invités. De même, l'organisation de CAVL interacadémiques s'avère favorable au partage d'expériences et à la mutualisation de pratiques.

Il est souhaitable que les membres des CAVL puissent communiquer entre eux. Les représentants lycéens au CAVL et les vice-présidents de CVL doivent disposer d'un accès à internet dans leur établissement afin de correspondre avec leurs homologues et d'accéder aux informations mises en ligne sur les sites internet des CAVL ainsi que sur le site national de la vie lycéenne. La diffusion du compte rendu des réunions du CAVL à chacun des membres ainsi qu'à tous les lycées, les Erea et sur le site de l'académie conforte le lien entre les différents niveaux de représentations des élèves.

III - Au niveau national : le conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

a) Rôle du CNVL

Le conseil national de la vie lycéenne, qui se réunit au minimum deux fois par an, est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées et donne son avis sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, sportive et culturelle dans les lycées. Le délégué national à la vie lycéenne (DNVL) a pour mission notamment d'animer le réseau des DAVL, de préparer les réunions du CNVL et de veiller à la diffusion des informations et à la communication des représentants élèves élus en son sein avec l'ensemble des lycéens.

b) Composition du CNVL

L'instance est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.

Le CNVL se compose de soixante-quatre membres élus.

Chacune des trente académies dispose de quatre représentants au CNVL (deux titulaires et deux suppléants), élus, en son sein, pour deux ans, par les représentants lycéens au CAVL.

Les quatre représentants lycéens du Conseil supérieur de l'éducation, ou leurs suppléants, sont aussi membres de droit du CNVL. Il s'agit des quatre membres représentant les élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, élus parmi les représentants des délégués des élèves des lycées et des Erea siégeant dans les CAVL.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au CNVL. Sont appelés à siéger à la première réunion du CNVL suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux 1° à 8° de l'article R. 222-2 du Code de l'éducation et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article. Le DNVL veille à l'organisation et au suivi dans le respect du principe d'alternance.

En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, il est fait appel à l'autre membre titulaire. Lorsque ni l'un, ni l'autre des membres titulaires d'un binôme ne peuvent participer à une séance, il est fait appel au suppléant du membre titulaire convoqué pour siéger ou, à défaut, au suppléant de l'autre membre titulaire du binôme. Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsqu'une vacance survient par suite de décès, démission ou empêchement définitif, le membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Si, avant l'expiration de leur mandat, l'un des membres titulaires et son suppléant se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs énumérés à l'alinéa précédent, il est fait appel au suppléant de l'autre membre titulaire du binôme pour la durée du mandat restant à courir. A défaut de suppléant, l'autre membre titulaire siège continûment au CNVL.

Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer la représentation d'une académie dans les conditions prévues aux alinéas précédents, il est procédé à un renouvellement partiel du CNVL pour la durée du mandat restant à courir.

Les membres titulaires siégeant alternativement au CNVL seront encouragés à travailler conjointement, en associant leurs suppléants, pour assurer une bonne représentation de leur académie au sein du CNVL. Les DAVL devront animer cette " équipe " de 4 élus pour garantir une collaboration de qualité.

c) Élections au CNVL

Calendrier des élections

Dès que les résultats des élections au CAVL sont connus, c'est-à-dire avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire, le recteur d'académie dresse la liste des représentants des lycéens membres du CAVL. À côté des nom et prénom(s) de ces lycéens, la liste mentionne le nom de l'établissement d'affectation, la ville et la classe fréquentée. Cette liste constitue la liste électorale de l'académie.

Les élections des représentants lycéens au CNVL se déroulent lors de la première réunion des CAVL qui a lieu au plus tard avant la fin de la quinzième semaine de l'année scolaire.

En même temps que les convocations à cette réunion, le recteur fait parvenir à chaque lycéen membre du CAVL un bulletin de candidature ainsi que la présente circulaire.

Les représentants des lycéens au CAVL qui souhaitent se porter candidats à cette élection doivent faire parvenir au recteur d'académie le bulletin de candidature dûment rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du CAVL.

Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Les DAVL veilleront à encourager la constitution de binôme inter-établissements afin de favoriser la représentativité de toutes les catégories de lycéens et de lycéennes et de tous les territoires.

Organisation du scrutin

L'élection, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, se fait à bulletins secrets.

Est déclaré élu au premier tour les membres du binôme ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au second tour celui ayant obtenu la majorité relative.

En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu. Un procès-verbal du résultat du scrutin est dressé et les résultats du vote sont proclamés le même jour.

Le recteur d'académie fait parvenir, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant les vacances de Noël, les noms du représentant des lycéens et de son suppléant au CNVL, au directeur général de l'enseignement scolaire, sous le timbre du bureau Dgesco B3-3. Il convient, en effet, que la première réunion du CNVL puisse être organisée dès le début du mois de janvier suivant le renouvellement complet des CAVL.

d) Exercice du mandat

Toutes facilités doivent être données aux membres du CNVL pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions. Sur simple présentation de la convocation, l'établissement prend en charge, sur les crédits du fonds de vie lycéenne délégués à cet effet par le rectorat, les frais de transport et d'hébergement ; les intéressés n'ont en aucun cas à faire l'avance de ces frais. Sur présentation de la convocation, le chef d'établissement délivre aux lycéens membres du CNVL une autorisation d'absence ; à leur retour dans l'établissement, ils présentent l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du CNVL. Il est souhaitable que les élus au CNVL restituent les travaux de l'instance aux membres du CAVL où ils siègent, et aient accès à un ordinateur dans leur établissement afin de pouvoir échanger avec les autres élus et accéder aux informations disponibles sur la page " vie lycéenne " du site education.gouv.fr : http://www.education.gouv.fr/pid29865/vie-lyceenne.html

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La présente circulaire a pour objet de présenter l'ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL).

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l'environnement et de la biodiversité constituent un enjeu majeur des prochaines décennies. Elles impliquent une mobilisation forte, efficace et pérenne de l'ensemble de notre société, et des évolutions profondes des comportements individuels et collectifs, dans la perspective des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations unies.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est un acteur privilégié de la transition écologique dans ces deux dimensions : d'une part, il assure l'éducation de tous les élèves au développement durable et au respect de l'environnement ; d'autre part, il participe effectivement à cette transition en permettant de conjuguer les gestes quotidiens des élèves et des personnels et l'effet de masse de ses quelque 60 000 implantations. L'école est en effet à la fois un lieu où s'apprend l'engagement en la matière, et un lieu qui se doit d'être exemplaire en matière de protection de l'environnement.

C'est dans ce contexte que le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, après deux mois de travaux, notamment avec les lycéens, a lancé un plan d'actions autour de 8 axes, dont la présente circulaire détaille les modalités de mise en œuvre. Ce plan doit associer un fort investissement pédagogique et, dans chaque école ou établissement, des actions concrètes et adaptées aux réalités territoriales.

1. Les écoles et établissements doivent devenir, de manière systématique, des lieux exemplaires en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité

Plusieurs types d'actions, auxquelles vous êtes invités à veiller selon les modalités ci-après, devront être mises en œuvre dans chaque école ou établissement :

1.1 Mener, au sein de chaque école ou établissement au cours de l'année scolaire 2019-2020, une action pérenne en faveur de la biodiversité

L'éducation au développement durable (EDD) passe par l'expérience concrète de la protection de l'environnement. De nombreux écoles et établissements mènent d'ores et déjà des projets en matière de biodiversité avec leurs élèves. Cette démarche doit être systématisée et adaptée aux réalités territoriales et environnementales. Il vous est demandé de veiller à ce que, dans chaque école ou établissement, avant la fin de l'année 2019, soit installé un équipement ou mené un projet pérenne contribuant à la protection de la biodiversité (nichoirs à oiseaux, ruches, " hôtels à insectes ", plantations d'arbres, jardins ou potagers bio, plates-bandes fleuries en fonction des potentialités locales). En un an, ce sont ainsi 60 000 actions concrètes d'envergure qui seront conduites sur tout le territoire national.

Les élèves doivent être pleinement associés à ces démarches, et leur mise en œuvre doit intervenir en lien avec les collectivités locales et, aussi souvent que possible, avec des associations locales de protection de l'environnement dont les bénévoles pourront être utilement sollicités.

La mise en œuvre de ces installations doit être pérenne : elle implique donc, d'une part, une dimension pédagogique sur l'importance de la protection de l'environnement et les bonnes pratiques quotidiennes à apprendre, et, d'autre part, un entretien et, si possible, un élargissement des mesures prises, chaque année, dans le cadre d'une démarche construite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ces actions peuvent utilement s'inscrire dans le cadre de projets pédagogiques.

Enfin, il est rappelé qu'à partir de l'année scolaire 2019-2020, l'Agence française pour la biodiversité, en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, lance l'appel à projets annuel Aires terrestres éducatives, en complément des Aires marines éducatives.

1.2 Généraliser les éco-délégués

La mobilisation des élèves implique que certains d'entre eux assurent la promotion de comportements respectueux de l'environnement.

A minima, chaque collège et lycée désignera un binôme paritaire d'éco-délégués par établissement dès l'année scolaire 2019-2020, soit 20 000 éco-délégués d'établissement. Ces binômes d'éco-délégués seront élus, au collège et au lycée, parmi les membres volontaires du conseil de vie collégienne/lycéenne, ainsi qu'au sein du conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL).

Au-delà, chaque établissement est incité à organiser l'élection, dans chaque classe, d'un éco-délégué qui aura pour rôle de promouvoir les comportements respectueux de l'environnement dans sa classe (extinction des lumières, par exemple pendant les récréations ou pauses méridiennes, usage raisonné des chauffages, etc.) et de proposer toute initiative de nature à contribuer à la protection de l'environnement dans son établissement. Cette élection peut utilement intervenir concomitamment aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités. Alors que les collèges et lycées comprennent près de 250 000 classes, l'effet levier d'une telle initiative est considérable et doit donc être fortement encouragé.

Afin d'encourager ces initiatives synonymes d'économies d'énergie, les établissements communiqueront chaque année aux élèves et à leurs parents un bilan énergétique, révélant les différentes consommations d'eau et d'énergie et leur évolution. Le même type de démarche pourra être utilement engagé en matière de consommation de papier.

1.3 S'assurer, en lien avec les collectivités, du caractère systématique du tri des déchets et y sensibiliser les élèves

Très majoritairement répandu, le tri des déchets doit être mis en œuvre de manière systématique dans l'ensemble des espaces scolaires. Les élèves doivent être sensibilisés à l'importance du tri sélectif, à la fois à l'école et en dehors de celle-ci. L'installation de composteurs doit également être privilégiée, notamment lorsque les écoles ou établissements bénéficient d'espaces verts et y implantent des projets pédagogiques (potagers, etc.).

1.4 Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires

La protection de l'environnement passe également par la lutte contre le gaspillage dans les cantines scolaires. Dans le cadre d'un travail étroit avec les collectivités territoriales, il est demandé aux écoles et établissements de mobiliser l'ensemble des bonnes pratiques identifiées pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment les dispositifs pédagogiques permettant de faire prendre conscience aux élèves des quantités gaspillées et les dispositifs de partage des denrées non entamées et non consommées par les élèves (yaourts, etc.).

1.5 Tirer les conséquences de ces initiatives en généralisant leur reconnaissance dans le cadre du label E3D

Le label École ou établissement en démarche globale de développement durable (E3D) est délivré par les académies à partir d'un cahier des charges national. Il vous est demandé, autant que possible et en lien avec les collectivités territoriales, de généraliser ce label à l'ensemble des écoles et des établissements scolaires.

Le label ministériel E3D est parfaitement compatible avec d'autres labels portés par certains partenaires, qui valorisent le travail mené conjointement. Les académies peuvent désormais, quand elles le souhaitent, changer d'échelle, et attribuer le label E3D à des projets inter-niveaux et à des projets inter-établissements, tout en adaptant la gouvernance et les modalités d'attribution du label en fonction des réalités territoriales qui leur sont propres.

1.6 Un concours annuel École verte destiné à récompenser les meilleures initiatives en matière de protection de l'environnement

Un appel à projets pédagogiques national sera lancé, dès septembre 2019, à destination de l'école primaire, du collège et du lycée général, technologique et professionnel et des structures spécialisées. Il aura trait aux enjeux de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, par le biais de projets portant, entre autres, sur les économies d'énergie et la lutte contre le gaspillage.

Les services académiques sélectionneront les meilleurs projets, avec le concours des CAVL dans les lycées, et les transmettront à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) pour le 15 mai 2020. Ces projets seront soumis à un jury qui établira le palmarès national le 5 juin, pour la Journée mondiale de l'environnement, en amont du Congrès mondial de l'Union internationale de la nature.

2. Le pilotage académique et local de la transition écologique doit être renforcé et s'appuyer sur les dynamiques créées par la démocratie lycéenne

Vous êtes invités à mettre en place, dès la rentrée scolaire 2019, quatre types de mesures :

- mobiliser l'ensemble des personnels d'inspection et de direction concernés pour lancer les initiatives mentionnées au point 1 dans toutes les écoles et tous les établissements. Ces personnels constituent des vecteurs essentiels dans l'impulsion d'une dynamique favorable, qui pourra s'appuyer sur les professeurs et personnels administratifs intéressés et sur les représentants des collégiens et des lycéens ;

- dynamiser le pilotage académique de l'EDD : vous veillerez notamment à présider personnellement les séances du comité de pilotage de l'EDD, animé par les coordonnateurs académiques de l'éducation au développement durable 2030 (EDD 2030), et à y intégrer pleinement les représentants des collégiens et des lycéens. Ce comité doit notamment permettre de fixer les priorités académiques annuelles en la matière, d'identifier les meilleures pratiques et d'assurer leur partage entre écoles et établissements. Vous consacrerez également une séance annuelle complète des CAVL aux thématiques du développement durable, dont le changement climatique et la biodiversité. Les académies, les écoles et les établissements scolaires, ainsi que les instances lycéennes, sont encouragés à élaborer des opérations et des actions éducatives avec leurs partenaires, ou à profiter des opportunités offertes par l'actualité européenne ou internationale. Au niveau national, le CNVL sera également consacré, au moins une fois par an et sur la base des conclusions des CAVL, à ces thématiques et aux mesures opérationnelles à engager en la matière ;

- favoriser l'engagement des instances de démocratie collégienne et lycéenne au service du développement durable : les collégiens et les lycéens sont fortement engagés dans l'amélioration de leur cadre de vie et, plus généralement, d'une culture de l'engagement, par ailleurs valorisé dans le cadre du Service national universel. Les instances locales collégiennes et lycéennes (conseil de la vie du collège, conseil de la vie lycéenne) et les Maisons des lycéens doivent permettre l'expression de cet engagement, en proposant des actions au sein du collège ou du lycée et/ou en lien avec les autres établissements du territoire ;

- renforcer la coordination avec les partenaires, dont les collectivités territoriales, les associations, les autres services de l'État, les établissements publics et les acteurs économiques.

3. Ces actions concrètes sont démultipliées par un renforcement des thématiques de la protection de l'environnement et de la biodiversité dans les programmes et les diplômes

3.1 L'EDD, une éducation transversale renforcée dans les programmes

L'EDD est une éducation transversale. Elle doit permettre aux élèves de s'approprier les enjeux de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité, de façon scientifique, pédagogique et civique. Elle permet d'appréhender l'ensemble des dimensions environnementales, sociales, économiques et civiques du développement durable.

Ainsi, elle s'inscrit dans le prolongement de l'agenda 2030 des Nations unies. Elle relève de contenus et de démarches s'inscrivant dans les enseignements disciplinaires généraux, technologiques et professionnels, et dans les enseignements et dispositifs interdisciplinaires. Elle constitue un élément important de l'enseignement moral et civique, et de l'éducation à la citoyenneté.

Les enjeux du développement durable sont intégrés aux programmes d'enseignement dès le niveau primaire jusqu'au lycée, tant dans les enseignements obligatoires que dans les enseignements de spécialité des voies générales et technologiques :

- au lycée général et technologique, les enjeux de changement climatique et de biodiversité sont présents tant dans le programme d'enseignement scientifique, qui sera commun à tous les élèves de la voie générale, que dans l'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre en classe de première, dans le thème Enjeux contemporains de la planète ;

- dans la voie professionnelle, la réalisation du chef d'œuvre en CAP et baccalauréat professionnel peut utilement porter sur la mise en œuvre du développement durable.

Afin d'être mieux préparés à ces enseignements et projets, les professeurs bénéficient, dans le cadre de la réforme de la formation initiale, d'actions de formation disciplinaires et transversales sur ces thématiques, ainsi que d'actions de formation continue. Les coordonnateurs académiques EDD et les délégués académiques à la vie lycéenne veillent à inscrire dans le plan académique, des formations de formateurs dédiés à accompagner l'engagement des élèves pour le développement durable. Ces formateurs déploieront des formations à destination des référents EDD 2030 et des éco-délégués dans les réseaux d'établissement. Ces modules devront permettre aux équipes adultes-élèves de co-construire et de mettre en œuvre des projets EDD.

Au niveau national, les académies participent au Forum national de l'éducation au développement durable (Foredd) d'Amiens, rendez-vous annuel de la communauté éducative et de tous ses partenaires. Le Foredd est piloté par la Dgesco, en lien étroit avec l'inspection générale de l'éducation nationale, avec Canopé et en partenariat avec le commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le Foredd 2020 portera sur les enjeux croisés de la biodiversité et du changement climatique, en amont de l'accueil par la France du Congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature, en lien direct avec le CNVL. Une réflexion sera lancée pour mieux intégrer les représentants des lycéens à ces moments nationaux.

Enfin, une mission a été confiée au Conseil supérieur des programmes afin d'identifier et de renforcer les éléments ayant trait au développement durable, au changement climatique et à la biodiversité dans les programmes d'enseignement.

3.2 Intégrer les enjeux du développement durable dans tous les diplômes des voies technologique et professionnelle

.

Depuis le Grenelle de l'environnement de 2007, les compétences et savoirs spécifiques concernant la transition écologique et énergétique (notamment sobriété et efficacité énergétique, énergies renouvelables, innovation technologique ou réduction et tri des déchets) font l'objet d'un baccalauréat technologique dédié (sciences et techniques de l'industrie et du développement durable - STI2D) et sont progressivement intégrés à l'ensemble des référentiels de diplômes professionnels (métiers du bâtiment, du bois, maintenance automobile, électrotechnique, services à la personne). Il existe également des diplômes professionnels spécifiques préparant à des métiers verts, tels que les mentions complémentaires de niveau IV Techniciens en énergies renouvelables, option énergie électrique et Techniciens en énergies renouvelables, option énergie thermique ou encore le BTS Métiers des services à l'environnement.

Désormais, les enjeux de développement durable et de transition écologique et énergétique feront pleinement partie du cahier des charges de la rénovation et de la création de tous les diplômes professionnels.

4. Dimension européenne et internationale

Si l'EDD 2030 et les actions concrètes locales sont déterminantes, elles s'inscrivent dans la perspective de la coopération européenne et internationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de la biodiversité.

Deux évènements internationaux offrent des opportunités d'actions de sensibilisation ou de protection au sein des écoles, établissements et académies en 2020 : d'une part, en juin 2020, la France accueillera le Congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) ; d'autre part, la Conférence des Nations unies 15 (Cop15) se tiendra en Chine.

5. Évaluation, suivi et coordination nationale

L'action en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité doit être suivie aux différents échelons territoriaux du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

- l'évaluation des établissements scolaires prendra en compte l'importance de la transition écologique et du développement durable dans le projet d'établissement ;

- le recteur transmet chaque année au haut fonctionnaire au développement durable (Dgesco), sur la base du suivi réalisé par le comité académique d'éducation au développement durable, le bilan annuel académique relatif à l'EDD. Il informe chaque année la Dgesco du nombre de labels E3D et de labels Éco-École par académie et de la mise en œuvre des actions énumérées au point 1 ou toute autre action en matière de développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements de son ressort.

Afin de partager les bonnes pratiques et d'assurer un suivi régulier des actions menées par les académies et les établissements, la Dgesco réunit régulièrement les coordonnateurs académiques EDD. La Dgesco fournit, dans ce cadre, ressources et appui aux rectorats qui le demandent.

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La lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l'environnement et de la biodiversité constituent un enjeu majeur des prochaines décennies. Elles impliquent une mobilisation forte, efficace et pérenne de l'ensemble de notre société, et des évolutions profondes des comportements individuels et collectifs, dans la perspective des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations unies.

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BO composition et fonctionnement conseil de vie collégienne 

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BO composition et fonctionnement conseil de vie collégienne 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : " pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ". Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, " à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ". De plus, le programme d'enseignement moral et civique doit " favoriser le respect des droits et de la loi, l'égale considération des personnes, le refus de toute discrimination, la solidarité, l'entraide, la coopération, le sens de l'intérêt général et de la participation à la vie démocratique ". Enfin, le parcours citoyen comporte une dimension de " participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement, sur son sens de l'initiative et sa capacité d'engagement ".

L'enjeu, pour le collège, est donc de mobiliser effectivement la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier.

Sur la base de ce constat, le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 institue un CVC dans tous les collèges. Il définit des principes généraux qui président à sa composition et fixe ses champs de compétence, tout en accordant une grande autonomie aux établissements pour sa mise en place puisqu'il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, la composition effective, les modalités d'élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil.

Il est par conséquent indispensable que la création du CVC fasse préalablement l'objet d'une réflexion menée conjointement par les personnels de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de santé et sociaux. Cette démarche de concertation doit également être étendue aux représentants des parents des élèves, et bien entendu aux élèves, afin que ce dispositif soit porté par l'ensemble de la communauté éducative.

La présente circulaire précise les dispositions du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016.

I. Les attributions du conseil de la vie collégienne

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves.

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 prévoit que l'instance formule des propositions sur :

a) les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;

b) les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;

c) les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;

Il s'agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d'appartenance à l'établissement.

d) la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours " Avenir " et du parcours éducatif de santé.

e) la formation des représentants des élèves.

Le CVC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d'analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d'événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVC permet également de former les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement.

Une attention particulière doit être portée à la coordination des travaux du CVC et de ceux des différentes instances de l'établissement (conseil d'administration, conseil pédagogique, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, commission d'hygiène et de sécurité, conseil des délégués). Il faut notamment s'assurer que les propositions formulées par les élèves soient relayées auprès de ces instances, afin que celles-ci puissent se prononcer et, le cas échéant, leur donner une suite favorable. Dans cette perspective, des axes de travail différents par instance pourront être identifiés autour d'une même thématique.

II. La composition du conseil de la vie collégienne

Aux termes du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016, le conseil de la vie collégienne comprend:

- le chef d'établissement qui préside l'instance ;

- des représentants des élèves ;

- au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;

- au moins un représentant des parents d'élèves.

Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection.

Lorsqu'il arrête la composition de l'instance, après s'être assuré qu'une consultation des élèves a été menée par le chef d'établissement sur ce sujet, par le moyen le plus approprié, le conseil d'administration veille à garantir la représentation de tous les niveaux d'enseignement. Il s'assure également que la composition de l'instance reflète les spécificités de l'établissement : classes d'enseignement adapté, internat, etc.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

Lorsque le conseil d'administration a retenu la voie de l'élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l'ensemble des élèves de l'établissement ou d'un groupe d'élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

Quelles que soient les modalités d'élection et/ou de désignation retenues, elles devront tenir compte des caractéristiques de l'établissement et prêter une attention particulière à la représentation équilibrée entre les filles et les garçons. Il est à noter que le projet de la loi " égalité et citoyenneté " prévoit une disposition rendant obligatoire la parité dans cette instance.

Le collège des représentants des personnels peut, de la même manière, être composé de membres élus ou désignés. Dans cette dernière hypothèse, les membres peuvent être désignés par leurs pairs ou par le chef d'établissement sur la base du volontariat. Il revient au conseil d'administration de préciser ces modalités.

La délibération prise par le conseil d'administration peut instituer une suppléance pour tout ou partie des membres du conseil.

La délibération du conseil d'administration précise la durée du mandat des différents membres du CVC.

Après installation du conseil, sa composition effective est portée à la connaissance du conseil d'administration et de la communauté éducative.

III. Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne et son rayonnement au sein de l'établissement

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 définit un cadre souple ne remettant pas en cause les expériences déjà en place et permettant à chaque collège, en fonction de ses caractéristiques, d'adopter les modalités de fonctionnement de son CVC qu'il jugera les plus appropriées. Ces modalités sont fixées par délibération du conseil d'administration ; elles peuvent donc aussi être modifiées par celui-ci, si le fonctionnement du CVC devait révéler une difficulté liée aux modalités initialement retenues.

Dans le respect des dispositions règlementaires et de la délibération prise par le conseil d'administration, le CVC adopte son règlement intérieur.

La présidence du conseil est assurée par le chef d'établissement. Le conseil d'administration par sa délibération, ou l'instance elle-même dans son règlement intérieur, peut décider de confier la vice-présidence de l'instance à un élève. Une personne référente peut également être utilement désignée par le chef d'établissement parmi les membres adultes.

Afin de garantir une certaine souplesse dans le fonctionnement du CVC, le cadre réglementaire n'impose pas un nombre minimum annuel de séances. Toutefois, le chef d'établissement veille à ce que les séances du CVC se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves. Le règlement intérieur du CVC peut préciser la fréquence de réunion des séances, par exemple biannuelle ou trimestrielle. En fonction du projet d'ordre du jour de la séance d'un conseil d'administration, il peut être envisagé de réunir en amont le conseil de la vie collégienne.

En plus des réunions plénières, il peut être opportun d'organiser des commissions de travail par thème, par niveau d'enseignement ou tout autre regroupement afin d'encourager la prise de parole des élèves, au regard notamment de leur âge. Des temps d'échange avec les délégués de classe et les représentants des élèves au conseil d'administration sont à encourager afin de nourrir la réflexion de tous et conforter chacun dans l'exercice de son mandat. Des actions d'information et d'échanges entre les CVC des collèges de proximité peuvent être réalisées afin d'identifier des problématiques communes, de coordonner la réflexion et les actions. En outre, la mise en place de réunions communes avec des conseils des délégués pour la vie lycéenne peut constituer une préparation des collégiens à l'exercice des droits lycéens. Les semaines de l'engagement lycéen sont un temps privilégié pour initier des rencontres ou actions communes. Les partenaires de la communauté éducative peuvent être sollicités (collectivités locales, associations ainsi que la réserve citoyenne de l'éducation nationale).

La création des CVC visant à donner la parole aux élèves, le règlement intérieur de l'instance peut utilement prévoir d'associer à ses travaux, en fonction des sujets traités, tout élève intéressé ou toute personne dont la contribution est jugée utile. Par ailleurs, les usages numériques, ou toute autre pratique permettant d'informer ou de consulter tous les élèves de l'établissement et promouvoir ainsi les actions menées par le CVC doivent être mobilisés (environnement numérique de travail, intranet, panneaux d'affichage, etc.).

Le niveau d'engagement des élèves doit rester compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu'en dehors des temps de classe.

Enfin, le chef d'établissement veille à informer les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance. Il appartient au conseil d'administration de fixer les conditions dans lesquelles les propositions du CVC lui sont présentées.

IV. Le suivi et le pilotage opérés par les établissements et les académies

Dans chaque collège, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l'activité du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l'établissement.

Les autorités académiques assurent le pilotage de la généralisation du CVC. À cette fin, un correspondant académique est désigné par le recteur. Il lui appartient d'accompagner les collèges dans la mise en place du CVC, notamment par la diffusion des expériences déjà mises en place au sein de l'académie et repérées comme porteuses d'effets positifs. Il est également appelé à rechercher et faire connaître les partenaires susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des CVC, notamment la réserve citoyenne, ainsi qu'à assurer l'articulation avec la politique académique en matière de participation et de responsabilisation des élèves dans la vie de leur établissement.

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La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : " pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ".

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Une plateforme E-learning innovante :

Cette formation en ligne aborde différents thèmes pour aider chacun à réfléchir et se positionner tout en apprenant la gestion de projet.

La formation est accompagnée d'une possibilité de transmettre son savoir, pour stimuler l'échange et le partage des bonnes pratiques. Elle est accompagnée de nombreux témoignages et retours d'expériences dans les trois académies franciliennes.

La formation comporte une entrée pour les adultes, référents ou accompagnateurs de projets, et une entrée pour les éco-délégués afin de mieux cibler les besoins de chaque acteur de l'établissement scolaire. Dans chaque entrée se trouve un onglet " Me former " et un onglet " Transmettre ", ce qui permet à chacun d'apprendre mais aussi de transmettre ses acquis.

Toutes les thématiques exposées s'appuient sur des vidéos * et des documents écrits téléchargeables permettant d'apprendre et de partager ses savoirs sur la base d'une pédagogie de projets.

Pour valider les connaissances acquises, un quiz, proposé à chaque étape franchie, permet de s'auto-évaluer. Pour accéder à ce quiz il est nécessaire de s'inscrire sur la plateforme.

* Les vidéos durent quelques minutes et proposent une synthèse du sujet abordé et des conseils pratiques.

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Les éco-délégués sont les ambassadeurs des démarches éco-citoyennes amorcées par les établissements scolaires. Elève ou adulte, formez-vous !

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Eco-délégué.e.s | Accompagnement des éco-délégué.e.s > Quel rôle les adultes peuvent-ils avoir dans cet accompagnement ?

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Programme international d'éducation au développement durable de la maternelle au lycée

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Dans chaque lycée, le conseil de la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d'échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.

Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil de la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Composition

Le CVL est composé de 10 élus lycéens, de 10 personnels du lycée et de parents d'élèves.

Le chef d'établissement préside le CVL.

Le vice-président est un élève élu, désigné pour l'année scolaire.

Fonctionnement

Le conseil de la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'établissement. Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l'inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

Attributions

Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne.

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens et est obligatoirement consulté sur :

les grands principes généraux de l'organisation des études ;

les modalités générales de l'organisation du travail personnel ;

l'accompagnement personnalisé ;

l'organisation du temps scolaire ;

l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ;

les questions de restauration et d'internat ;

l'information sur l'orientation ;

l'organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires ;

les échanges linguistiques ;

la santé, l'hygiène et la sécurité ;

l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;

l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles.

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Le conseil de la vie collégienne et le conseil de la vie lycéenne

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Dans chaque lycée, le conseil de la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d'échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.

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Support de l'animation du 30 septembre 2020

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Support de l'animation du 30 septembre 2020

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Démarche Moi je peux - Enseignement Catholique

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Mettre en œuvre l'esprit de Laudato'si dans les établissements catholiques et participer ainsi à la dynamique de changement requise pour atteindre les objectifs de développement durable attendus pour 2030... La démarche " Moi je peux " invite enseignants et élèves à relever le défi ! L'appel à projets est lancé jusqu'au 8 janvier 2020.