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CASTAIGNEDE, (J.), Mineur délinquant-Responsabilité pénale du mineur, J.-Cl pen., fasc. 10, art. 122-8. 

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CASTAIGNEDE, (J.), Mineur délinquant-Responsabilité pénale du mineur, J.-Cl pen., fasc. 10, art. 122-8. 

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JACOPIN, (S.), La responsabilité pénale du mineur, Essai de contribution à l’évolution du droit pénal des mineurs, Thèse de doctorat de droit pénal, Paris : Université de Paris I, 1999, 714 p. 

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JACOPIN, (S.), La responsabilité pénale du mineur, Essai de contribution à l’évolution du droit pénal des mineurs, Thèse de doctorat de droit pénal, Paris : Université de Paris I, 1999, 714 p. 

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ANCEL, (M.), « Responsabilité et défense sociale », R.S.C, 1959, p. 179. 

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ANCEL, (M.), « Responsabilité et défense sociale », R.S.C, 1959, p. 179. 

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HAUSER J., « Le préjudice d’être né, question de principe », Droit et patrimoine, janvier 2001, n° 89, p. 6-8 

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HAUSER J., « Le préjudice d’être né, question de principe », Droit et patrimoine, janvier 2001, n° 89, p. 6-8 

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Cons. Const., DC n° 82-141 du 27 juill.1982 relative au contrôle de constitutionnalité de la loi sur la communication audiovisuelle, JO, 27 juill. 1982, p. 2422, Rec. Cons. const., p. 48. 

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Cons. Const., DC n° 82-141 du 27 juill.1982 relative au contrôle de constitutionnalité de la loi sur la communication audiovisuelle, JO, 27 juill. 1982, p. 2422, Rec. Cons. const., p. 48. 

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BONFILS, (Ph.), « Les dispositions relatives au droit pénal des mineurs délinquants dans la loi prévention de la délinquance », D., 2007, p. 1027. 

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BONFILS, (Ph.), « Les dispositions relatives au droit pénal des mineurs délinquants dans la loi prévention de la délinquance », D., 2007, p. 1027. 

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MANGERAIT C., La faute de fonction en droit privé [en ligne],  th., droit, Bordeaux IV, 2012, 770 p., [consulté le 20 janvier 2017], http://www.theses.fr/2012BOR40027

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MANGERAIT C., La faute de fonction en droit privé [en ligne],  th., droit, Bordeaux IV, 2012, 770 p., [consulté le 20 janvier 2017], http://www.theses.fr/2012BOR40027

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ALLINNE J.-P. et SOULA M. (dir.), La mort pénale : les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015, 208 p.

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ALLINNE J.-P. et SOULA M. (dir.), La mort pénale : les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015, 208 p.

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LATINA, M., « Contrat : généralités », Rép. Civ., Dalloz, n° 93.

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LATINA, M., « Contrat : généralités », Rép. Civ., Dalloz, n° 93.

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GAUTRON J.-C.  et GRARD L., « Le droit international dans la construction de l’Union européenne », in SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles, Paris, Pedone, 2000, p. 11-152.

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GAUTRON J.-C.  et GRARD L., « Le droit international dans la construction de l’Union européenne », in SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles, Paris, Pedone, 2000, p. 11-152.

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FAVOREU, (L.) et PHILIP, (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 17ème éd., Paris : Dalloz, 2013, 656 p

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FAVOREU, (L.) et PHILIP, (L.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 17ème éd., Paris : Dalloz, 2013, 656 p

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BOIS DE GAUDUSSON J. (du), « Réflexions sur les nouveaux développements du constitutionalisme en Afrique », in AUBIN Gérard, (éd.)  Liber amicorum :études offertes à Pierre Jaubert, Talence, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 179-187.

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BOIS DE GAUDUSSON J. (du), « Réflexions sur les nouveaux développements du constitutionalisme en Afrique », in AUBIN Gérard, (éd.)  Liber amicorum :études offertes à Pierre Jaubert, Talence, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, p. 179-187.

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COURBE P. et GOUTTENOIRE A., Droit de la famille [en ligne], 7e éd., Paris,  Sirey, 2017, 572 p., [consulté le 9 janvier 2017], http://www.dalloz-bibliotheque.fr/

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COURBE P. et GOUTTENOIRE A., Droit de la famille [en ligne], 7e éd., Paris,  Sirey, 2017, 572 p., [consulté le 9 janvier 2017], http://www.dalloz-bibliotheque.fr/