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Si la grève du 13 janvier a beaucoup été présentée comme une "grève des enseignants", une grosse partie du contingent gréviste était formée d'autres métiers, moins visibles mais tout aussi essentiels. Les assistants d'éducation, par exemple, sortent de plusieurs années de précarité amplifiées par le covid.

Qu'est-ce qu'un métier essentiel ? A l'échelle d'un collège, on pense automatiquement aux enseignants, dont plusieurs dizaines de milliers étaient en grève ce 13 janvier contre le protocole sanitaire et pour plus de moyens dans l'Éducation nationale. Mais ce sont aussi les cantinières, les assistants d'éducation (AED), le personnel de ménage, rappelle Radu*, AED dans le Loir-et-Cher, futur professeur des écoles et militant CGT. La preuve, c'est que sans eux, tout s'arrête.

A ce titre, le 13 janvier, pour lui et ses collègues de la vie scolaire, a marqué une " grosse réussite" de mobilisation, puisque l'ensemble ou presque de son service, soit une grosse dizaine de personnes, s'est retrouvé dans la rue. Conséquence : son collège de 800 élèves n'a accueilli qu'un quart de son effectif normal alors que moins d'un enseignant sur dix était gréviste au sein de l'établissement. Le point d'orgue d'une rentrée chaotique qui a vu plusieurs changements du protocole sanitaire. A l'échelle nationale, le SNES-FSU a estimé que 80% des AED étaient en grève.

Mille casquettes mais un seul (petit) salaire

Il faut dire que les AED, à eux seuls, cumulent des casquettes qui les rendent vite indispensables. Concrètement, " le plus gros du travail, c'est surveiller les salles d'étude, la cour, organiser le passage des élèves à la cantine le midi, l'aide aux devoirs" énumère Radu*. Mais c'est sans compter le travail invisible qui consiste à entretenir, avec les élèves, une relation privilégiée qui permet de résoudre les problèmes et les conflits, notamment avec les figures d'autorité que sont les enseignants. A titre d'exemple, "on a un élève qui est placé en foyer parce que ça ne va pas bien à la maison", raconte l'AED. "Avec nous, il est venu parler, on a discuté, et à partir de là on peut expliquer aux profs pourquoi il est agressif, pourquoi il peut avoir un rapport un peu complexe avec le milieu scolaire et caetera."

Or, ces AED, souvent jeunes et étudiants, ont un statut précaire qu'est venu encore compliquer la crise sanitaire du covid-19. Dans son collège de 800 élèves, ils sont 10 AED, "mais pas tous en même temps", explique Radu*. Deux seulement sont là à plein temps, les autres ne font que du temps partiel, le tout au Smic horaire. Or depuis le covid, à l'image de ce qui est à l'œuvre dans le système de santé, les tâches de ces AED se sont multipliées, sans qu'ils disposent de plus de temps ou de moyens pour les effectuer.

Notre boulot c'est devenu : dire aux élèves de mettre leurs masques, désinfecter les tables de la cantine et des salles d'études, passer notre temps au téléphone avec les parents quand ils doivent récupérer leur enfant cas-contact, accompagner des élèves à l'infirmerie...

Radu*, AED dans le Loir-et-Cher

Au contraire, avec l'augmentation du nombre de cas et de cas-contact, l'équipe de vie scolaire a subi une véritable " hécatombe". " Mercredi on avait cinq malades. Sur les personnes restantes, l'une a dû aller donner un coup de main à l'infirmière de l'établissement qui était débordée. On s'est retrouvé à quatre pour s'occuper de la vie scolaire de 800 élèves : c'est juste pas possible !"

La pause de midi, par exemple, est devenu une épreuve, puisque les 800 élèves d'un collège prévu pour 600 doivent se restaurer dans une cantine conçue pour 200 personnes. " C'est un rythme infernal, on est obligés de dire aux élèves de partir au bout de dix à quinze minutes, ça n'arriverait pas si on avait plus de monde, de meilleures infrastructures ou moins d'élèves par établissement." Trois critères qui sont totalement étrangers à la tendance actuelle vers la rationalisation budgétaire.

"Ce ministre, il se fout de nous"

Après une négociation avec les syndicats, ce 13 janvier dans la soirée, Jean-Michel Blanquer a annoncé le recrutement de 1500 nouveaux AED et la distribution de 5 millions de masques FFP2 pour le personnel de l'Éducation nationale. Par ailleurs, des enseignants sur listes complémentaires vont également être recrutés, ainsi que des assistants éducations et des personnels d'appui administratif pour aider les directeurs d'écoles. Mais pour les AED, ces annonces semblent bien en-deçà des besoins. " Ce ministre, on a l'impression qu'il se fout de nous", lâche Radu*. " Ça fait depuis septembre qu'on demande des masques FFP2. Les AED il en faudrait au moins le double !" Les syndicats demandaient en effet une titularisation des AED, qui ne peuvent actuellement exercer que pendant six ans maximum, sans CDI possible, et surtout une augmentation des effectifs et des salaires.

A force, " ça dégoûte", lâche-t-il. Même passionnés par le monde de l'enseignement, les personnels de l'Éducation nationale sont d'ailleurs chaque année plus nombreux à quitter le navire, y compris chez les profs. La conséquence de ce manque de moyens, c'est l'abandon de plus en plus fréquent au sein de l'Éducation nationale. En 2021, 1400 enseignants ont quitté leur poste volontairement, un nombre infime au regard de l'effectif total, mais qui a triplé depuis 2018. " Une fois, j'ai travaillé dans une école primaire où la maîtresse devait acheter elle-même des cahier, des crayons, des photocopies, parce que le budget de l'école ne le permettait pas. C'est pas normal !" déplore le jeune AED.

Pour moi, Blanquer connaît la situation, et il s'en fout. Le projet c'est de privatiser l'école, comme ce que Frédérique Vidal dit vouloir faire pour l'enseignement supérieur. On va se retrouver avec un service privé où chacun paie pour ce qu'il veut, et les pauvres ils vont se faire voir.

Radu*, AED dans le Loir-et-Cher

Après une grève du 13 janvier plutôt bien suivie, les syndicats du service public se préparent déjà à une nouvelle mobilisation. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, Unef et UNL ont d'ores et déjà appelé, pour le 27 janvier, à une " mobilisation interprofessionnelles sur les salaires et l'emploi" au sein de la fonction publique. Objectif avoué : cristalliser les mécontentements de ces derniers mois, parmi lesquels les manquements du protocole sanitaire dans l'éducation ont des allures de goutte de trop.

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Grève dans l'Éducation nationale : outre les enseignants, la crise invisible des autres métiers essentiels

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Si la grève du 13 janvier a beaucoup été présentée comme une "grève des enseignants", une grosse partie du contingent gréviste était formée d'autres métiers, moins visibles mais tout aussi essentiels. Les assistants d'éducation, par exemple, sortent de plusieurs années de précarité amplifiées par le covid. Qu'est-ce qu'un métier essentiel ?

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Le métier d'AED et le crédit d'heures formation 

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Le métier d'AED et le crédit d'heures formation 

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A propos

PrepaSocial.fr est édité par la société Social Connexion. Son équipe propose des services en ligne depuis plus de 20 ans dans le domaine du secteur social et du médico-social. La société est aussi organisme de formation enregistrée au près de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

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Assistant d'éducation Crédit d'heures Formation AED

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PrepaSocial.fr est édité par la société Social Connexion. Son équipe propose des services en ligne depuis plus de 20 ans dans le domaine du secteur social et du médico-social. La société est aussi organisme de formation enregistrée au près de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

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Entretien avec une CPE concernant les AED

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Entretien avec une CPE concernant les AED

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Caroline exerce dans une équipe composée de 2 CPE et 10 assistants d’éducation (à temps plein ou mi-temps) pour 750 élèves dans un collège de l’académie d’Amiens avec SEGPA et ULIS. En qualité de C…

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Art. Cain.info : La condition des AED (10 d'existence) 

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Art. Cain.info : La condition des AED (10 d'existence) 

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Voici la fiche métier AED sur la plateforme SIATEN

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Voici la fiche métier AED sur la plateforme SIATEN

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Cela n'a pas été mis à jour depuis fort longtemps...

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En séance le 20 janvier 2022, les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED.

Celle proposition de loi permettra notamment aux AED de signer un CDI après avoir exercé 6 ans. Initialement, le texte porté par Michèle Victory prévoyait de recruter automatiquement les AED en CDD ou en CDI. En outre, il instaurait une indemnité pour ces personnels exerçant en éducation prioritaire et définissait un taux d'encadrement minimal des AED. Autant de dispositions que la majorité a supprimées en commission et n'a pas réintroduites en séance, malgré les amendements en ce sens de Michèle Victory.

Le SE-Unsa était présent à l'audition préparatoire. Nous avons soutenu ce projet et formulé des propositions, notamment pour ajuster les critères d'attribution d'AED en établissement.

Même si le texte de départ a été largement détricoté par les députés de la majorité, l'issue constitue une avancée qui fait partie de nos revendications. Nous espérons un décret d'application avant la fin de l'année scolaire... mais ce n'est pas gagné ! Cela mettrait fin à la précarité de ces AED qui arrivent au bout de leurs 6 années de service. Cela permettrait aussi une rentrée plus sereine pour les vies scolaires.

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Vers une CDisation des AED ? - ENSEIGNANTS DE L'UNSA

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En séance le 20 janvier 2022, les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED. Celle proposition de loi permettra notamment aux AED de signer un CDI après avoir exercé 6 ans.

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Les personnels de Vie scolaire sont employés par les rectorats, ceux-ci doivent respecter le droit qui s'applique aux agent-e‑s contractuel-le‑s de la Fonction publique d'État mais rien n'empêche les rectorats d'adopter des dispositions plus favorables à ces personnels : prime pour les personnels exerçant en éducation prioritaire, prime de fin d'année, augmentation des salaires, meilleures conditions d'affectation, généralisation des contrats de trois ans... SUD éducation se bat pour améliorer les droits des personnels de Vie scolaire localement et pour en finir avec ce " sous-statut " de contractuel-le dans la Fonction publique. Gagnons la titularisation de tou-te‑s les personnels précaires de l'Éducation !

Titularisation de tous les personnels précaires

Pourquoi les missions de surveillance, d'accompagnement et d'éducation des élèves devraient-elles être effectuées par des personnels en contrat précaire ? Ce sont des missions nécessaires au bon fonctionnement du service public qui doivent être prises en charge par des personnels formés, correctement rémunérés et protégés par un statut intégré dans la Fonction publique. SUD éducation revendique un vrai statut d'éducateur pour les personnels des équipes de Vie scolaire, sans limite dans le temps.

De même, la condition de nationalité dans l'attribution du statut de fonctionnaire permet la relégation d'une partie des travailleur-euse‑s à un statut moins protecteur, celui de non-titulaire, en raison de leur nationalité : SUD éducation s'oppose à cette discrimination qui vise principalement à précariser les personnels originaires de pays hors UE.

Arrêt du recrutement de personnels non-titulaires

La multiplication des statuts (CDD - PEC CUI - Services civiques...) induit la casse du statut de fonctionnaire et nivelle les droits de tous les personnels par le bas. L'action syndicale doit permettre de lutter contre la mise en concurrence des personnels.
Pour gagner sur ces deux revendications primordiales, nous revendiquons de nouveaux droits pour les personnels précaires : Contrats et recrutement
> La généralisation des contrats de 3 ans (ce qui est permis par la loi), la possibilité pour les AED de choisir entre des contrats d'un, deux ou trois ans et la suppression de la limite des 6 ans.

La loi encourage le recrutement des personnels non-titulaires avec des contrats de 3 ans. Néanmoins, les académies préfèrent faire signer des contrats d'un an voire de quelques mois au mépris des conditions de vie et de travail des personnels.

> Un recrutement académique réduisant la subordination à l'arbitraire des chef-fe‑s d'établissements et les recrutements de " copinage ".

> Un droit à la mutation avec un système transparent géré par le rectorat et contrôlé par une commission paritaire académique.

> L'étude en CCP de tous les cas de non-renouvellements car le non-renouvellement des contrats s'opère dans l'opacité la plus totale au bon vouloir des chefs d'établissement et des rectorats. Les collègues ont droit à une défense syndicale dans le cadre du paritarisme.

Les personnels d'éducation, de surveillance et d'accompagnement élisent leur représentant-e‑s pour la CCP (Commission consultative paritaire), SUD éducation revendique que cette commission intervienne au moment des affectations et dans les mutations.
Salaires
> L'égalité salariale et une augmentation des salaires avec un salaire minimum à 1700 euros.

> L'accès aux mêmes primes (REP et REP +), indemnités et pondérations (pour affectation multiple par exemple) que les agent-e‑s titulaires.
Valorisation de l'expérience
> Accès à de plus importantes formations professionnelles après la fin du contrat.

> En cas d'entrée dans la fonction publique par voie de concours, reconnaissance à 100% de l'expérience en tant qu'AED pour le reclassement.
Conditions de travail
> La baisse du temps de travail jusqu'aux 32h/​semaine pour les AED à plein temps.

> La fin des temps incomplets imposés. Le temps partiel est un système dérogatoire au droit du travail. Recruter les personnels à temps plein, c'est lutter contre la précarité pour de meilleurs salaires et de meilleures retraites. De plus, c'est aussi permettre un meilleur encadrement des élèves en Vie scolaire.

> En finir avec l'annualisation du temps de travail. L'annualisation du temps de travail impose aux personnels une flexibilité que nous combattons car cela crée des différences de traitement entre les personnels et impose un temps de travail inadmissible pouvant monter jusqu'à 44h par semaine.

> Des missions plus ciblées et des fiches de postes précises, les AED ne sont pas des pions !
Formation et études
> L'octroi obligatoire du crédit d'heures pour formation.

> L'augmentation du crédit d'heures pour formation afin d'aider davantage les AED à mener de front vie professionnelle et études.

> Des emplois du temps aménagés permettant la poursuite des études.

> une véritable formation sur temps de service. Trop souvent les personnels de Vie scolaire sont envoyés devant des élèves du jour au lendemain sans avoir bénéficié d'une formation ou après une formation déconnectée des problèmes qu'ils et elles rencontrent.

Le recrutement
Côté établissement :
Avant le commencement de toute année scolaire, les lycées, les collèges ou les EREA doivent définir un projet de recrutement des AED qui fixe le nombre, les fonctions et la quotité de service pour chaque assistant‑e d'éducation.

Ce projet doit être présenté et soumis au conseil d'administration. Ce point-là est très important car il ne faut en aucun cas laisser croire que seul le-la chef-fe d'établissement a son mot à dire quant au recrutement des assistant-e‑s d'éducation.
Côté candidat-e‑s :
En théorie, si vous postulez à un poste d'assistant‑e d'éducation vous devez vous inscrire sur un site dédié à cela par l'académie. Cette procédure est censée faciliter le recrutement par les établissements tout en simplifiant la procédure pour les AED qui peuvent préciser les fonctions qu'ils et elles souhaitent exercer, le type d'établissement qu'ils et elles recherchent et effectuer des vœux géographiques. Les coordonnées des candidat-e‑s sont ensuite transmises aux établissements. Dans la réalité cette démarche est bien souvent secondaire et les candidat-e‑s doivent fonctionner par candidature spontanée en déposant leurs CV dans les établissements qui les intéressent le plus. Ce n'est qu'une fois le recrutement acté que l'on demande aux candidat-e‑s sélectionné-e‑s de s'inscrire sur le site académique.

Remarque
Cette procédure de recrutement s'est depuis longtemps imposée et passe, aujourd'hui, pour quelque chose de naturel. De la même façon, les projets de recrutement des AED font très rarement l'objet d'une proposition en conseil d'administration. Ce recrutement local qui s'inscrit dans une logique toujours plus importante d'autonomie des établissements est pourtant problématique.

Il entraîne en effet des dérives dans le recrutement et des inégalités de traitement entre les AED selon les établissements et parfois même au sein d'une même vie scolaire. Un recrutement plus centralisé par le rectorat permettrait de clarifier les missions et les droits des AED et participerait à mettre fin à certaines dérives.

Revendications
Nous revendiquons un recrutement académique réduisant la subordination à l'arbitraire des chef-fe‑s d'établissements et les recrutements de copinage.
Attention à bien vérifier que la date de début de votre contrat corresponde ou soit antérieur à votre premier jour de travail.
Conditions de recrutement

> Être titulaire du bac ou d'un diplôme équivalent ou justifier d'une expérience de trois ans de services dans le domaine de l'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapé-e‑s.

> Avoir 20 ans au moins pour exercer en internat.

Pour les candidat-e‑s de nationalité française
> jouir de ses droits civiques.
> être en position régulière par rapport au service national.
> que les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire soient compatibles avec l'exercice des fonctions.
> être apte physiquement pour les missions confiées.

Pour les candidat-e‑s de nationalité étrangère
Vous devez globalement remplir les mêmes conditions que pour les candidat-e‑s de nationalité française, avoir effectué votre service national dans le pays dont vous êtes ressortissant‑e, et être en situation de séjour régulière.

Remarque
Dans le recrutement, il est demandé de donner la priorité aux étudiant-e‑s boursier-e‑s. Cependant en l'absence de recrutement centralisé, on a du mal à saisir comment cette mesure peut être appliquée et respectée - loi n°2003 - 400 du 30 avril 2003.

L'entretien d'embauche

L'entretien d'embauche devrait être mené par les chef-fe‑s d'établissement qui sont les supérieur-e‑s hiérarchiques directs des employeurs, et les CPE (Conseiller principal d'éducation), chef-fe‑s de service de la vie scolaire, doivent émettre un avis et accompagner les chef-fe‑s d'établissement lors des entretiens. Cependant, il arrive souvent que ce soient les CPE seul-es qui effectuent les entretiens d'embauche.

SUD éducation dénonce le recrutement par les chef-fe‑s d'établissement dans le cadre de l'autonomie toujours accrue des établissements. Ce type de recrutement laisse trop de place à l'arbitraire de la hiérarchie. SUD éducation revendique un recrutement par le rectorat avec un droit à la mobilité pour les AED qui devraient pouvoir changer d'établissement sans passer par des entretiens d'embauche avec les chefs d'établissement.

C'est au moment de l'entretien qu'est défini si vous serez embauché‑e à temps plein ou à temps partiel. La période de recrutement a généralement lieu entre fin juin et début juillet, mais vous signerez votre contrat au moment de la rentrée, dès votre premier jour de travail, généralement le 1er septembre.

Le contrat doit mentionner :

* les références aux divers textes (lois et décrets) qui encadrent la fonction occupée ;

* vos coordonnées ;

* le nom du ou des établissements ;

* votre fonction ;

* votre rémunération (indice) ;

* vos missions (si l'accompagnement éducatif fait partie de votre temps de service, cela doit être clairement écrit) ;

* la date de début et de fin du contrat (souvent les contrats sont d'une durée d'1 an, au maximum 3, renouvelable dans la limite de 6 ans) ;

* la quotité de travail : 1607h annuelles pour un temps plein sur une période de 39 à 45 semaines, à définir à la signature du contrat.

Un crédit d'heures pour formation (200 h pour un temps plein) peut être déduit de votre quotité annuelle de travail sans baisse de salaire si vous êtes inscrit‑e à une formation professionnelle ou diplômante. Attention : ce crédit d'heures doit impérativement figurer sur votre contrat de travail.

* la période d'essai : 1/​12ème du contrat initial (en cas de renouvellement de contrat dans le même établissement, il n'y a pas de période d'essai) ;

* le droit à congés annuels pris en période de vacances scolaires.

Le contrat doit être signé par les deux parties dans les 48 heures après la prise de poste et doit être transmis au·à la salarié·e au plus tard dans les 2 jours ouvrables. Ce délai de 48h vous permet également de relire le contrat à tête reposée. On ne peut pas vous obliger à le signer tout de suite. La signature s'effectue dans l'établissement d'affectation pour les AED et les AP.

Les heures travaillées dans l'établissement pendant ce délai de 48h vous sont dues.

Contrats de travail et bulletins de salaire ne sont pas forcément édités par l'établissement qui vous emploie mais par les établissements mutualisateurs ou la Trésorerie générale du rectorat.

Procès verbal d'installation

Dès la prise de poste vous devez signer un Procès verbal d'installation (PVI) qui doit également être paraphé par le ou la chef-fe d'établissement. Le PVI doit ensuite être transmis au rectorat qui le transmet au service de paie. Ce document conditionne la mise en paie. Ne tardez pas à le signer.

Visite médicale

Lors de la signature d'un contrat il est demandé aux agent-e‑s d'effectuer une visite médicale auprès d'un‑e médecin agréé‑e pour certifier de l'aptitude au travail. Cette visite est à la charge de l'employeur qui doit vous fournir une attestation à faire remplir par le médecin.

Avenant au contrat

Toute modification du contrat doit être faite par écrit et co-signée. Cet avenant peut permettre d'apporter des modifications au contrat initial, qualifiées de " substantielles " (changement du lieu d'activité jusqu'à 60 km selon la jurisprudence, changement d'horaires, changement de quotité de travail, changement de missions...). Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent‑e par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

Cette lettre informe l'agent‑e qu'il-elle dispose d'un mois à partir de sa réception pour faire connaître sa décision d'acceptation ou de refus. L'absence de réponse de l'agent‑e dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.

Refuser une modification substantielle de contrat peut entraîner le licenciement. Cependant, tout‑e salarié‑e a le droit de refuser les modifications de la durée du travail incompatibles avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, une période d'activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non-salariée.

La période d'essai

Le premier contrat comporte une période d'essai qui équivaut à 1/​12e de sa durée qui est censée permettre à l'administration d'évaluer les compétences de l'assistant‑e d'éducation et à ce/​cette dernier‑e de vérifier si l'emploi qu'il-elle occupe lui convient. Elle doit être indiquée dans le contrat et elle peut être renouvelée une fois pour une durée qui ne peut être supérieure à sa durée initiale (cela doit être stipulé dans votre contrat).

Licenciement durant la période d'essai

Si vous êtes licencié‑e au cours ou à l'issue de votre période d'essai vous n'aurez droit à aucune indemnité de licenciement. Durant cette période votre licenciement peut intervenir sans qu'aucune durée de préavis ne soit requise.

Cependant un licenciement au cours de la période d'essai ne peut intervenir qu'après un entretien préalable. La décision doit être notifiée par lettre recommandée ou en main propre en l'échange d'une décharge. Ce licenciement doit selon les textes être motivé.

Si vous êtes dans cette situation

Dans les faits il est toujours très difficile de s'opposer à une telle mesure. Malgré les textes, les chef-fe‑s d'établissement ont généralement les mains libres. Cependant il est toujours possible de faire quelque chose. Contactez notre syndicat et rapprochez-vous des militant-e‑s de SUD éducation, informez-en vos collègues AED et enseignant-e‑s. Dans cette situation il est impératif de ne pas rester isolé‑e. Demandez à être accompagné‑e lors de l'entretien de licenciement par un‑e représentant‑e syndical‑e ou un‑e de vos collègues.

En fonction du rapport de force local entre l'administration et le personnel il reste possible d'inverser la tendance. Il est également possible d'avancer un éventuel renouvellement de la période d'essai. En général cette disposition intervient en défaveur des personnels mais dans ce cas elle peut permettre de vous faire gagner du temps.

Attention à l'arnaque - Si votre contrat est renouvelé pour une année supplémentaire dans le même établissement et sur le même poste, aucune période d'essai ne peut être prévue. Vous avez déjà fait vos preuves, ne vous laissez pas avoir !

La durée du contrat

Selon les textes, les AED peuvent être recruté-e‑s avec des contrats dont la durée peut aller jusqu'à 3 ans et qui sont renouvelables dans la limite des 6 ans. En gros, l'ensemble de vos contrats d'AED cumulés ne peut pas excéder les 6 années.

Généralement les AED sont recruté-e‑s systématiquement sur des contrats d'un an (quasiment jamais de 3 ans). Les personnels de direction profitent de cette possibilité pour pouvoir disposer à leur guise des équipes de vie scolaire, ajoutant un peu plus de précarité à la précarité. Votre contrat couvrira donc la plupart du temps une année scolaire complète allant du 1er septembre au 31 août. Il est possible de signer des contrats dont la durée est plus courte mais uniquement en cas de remplacement en cours d'année scolaire.

Certain-e‑s chef-fe‑s d'établissement ont l'indécence de proposer à leurs assistant-e‑s d'éducation des contrats allant de 3 à 6 mois pour couvrir des remplacements ou pallier les démissions de collègues. SUD éducation revendique la création de brigade de remplacement pour les personnels de Vie scolaire afin de couvrir ces besoins particuliers.
Attention aux contrats courts
Il arrive parfois que l'administration recommande (dans certaines académies) la signature de contrats de 10 mois ne prenant ainsi pas en compte les deux mois de vacances scolaires d'été. Une belle petite économie du lycée employeur sur le dos des AED. C'est parfaitement inacceptable. Vous avez parfaitement le droit à une rémunération durant ces deux mois. Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous.

Revendication : gagnons des durées de contrat plus longues !

Le statut des AED est un statut des plus précaires qui n'est en rien satisfaisant ni pour les assistant-e‑s d'éducation ni même pour l'institution. Néanmoins des avancées sont possibles et la durée du contrat de travail fait partie des axes sur lesquels nous pouvons gagner. Il est en effet important de nous battre pour des contrats de travail les plus longs possibles. La loi permet les contrats de 3 ans mais rien n'empêche de revendiquer des contrats plus longs, la suppression de la limite des 6 ans et surtout la titularisation des personnels !). Au-delà de l'inquiétude liée à un éventuel renouvellement, nous savons tou-te‑s à quel point des contrats d'un an peuvent être handicapants dans la vie quotidienne : difficultés pour louer un appartement, contracter un crédit, élaborer des projets professionnels et personnels divers et variés. Obtenir des contrats plus longs c'est non seulement possible mais c'est souhaitable pour l'institution elle-même qui peut alors faire bénéficier les élèves d'AED expérimenté-e‑s capables d'élaborer des projets éducatifs de plus long terme et de se former.

L'entretien professionnel

Pour les AED, AP et APS (Assistant-e‑s prévention et sécurité) ces entretiens ont lieu ou non en fonction des volontés des principaux-ales et proviseur-es des collèges et lycées. Souvent organisés dans la précipitation, les règles qui les encadrent ne sont pas toujours respectées. On peut se retrouver démuni‑e dans le cas d'un échange à sens unique ou dans une situation compliquée lorsque cet entretien est mené par un‑e chef-fe dont on subit la pression au quotidien.
Les textes réglementaires qui encadrent les modalités de l'entretien professionnel sont communs à tous les personnels non-titulaires de la Fonction Publique :
- Décret n°86-83 du 17/01/1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État (Titre Ier, Article 1-4)
- Circulaire du 20/10/2016 relative à la réforme du décret n°86-83 (6. L'entretien professionnel)
Convocation

Vous devez être convoqué‑e 8 jours à l'avance. Il n'est pas possible de vous convoquer " sur-le-champ " pour cet entretien professionnel. Vous pouvez demander une convocation dans le délai réglementaire si ce délai n'est pas respecté. Cet entretien revêt un caractère obligatoire pour les agents en CDD de plus d'un an.

Qui mène l'entretien ?

C'est votre supérieur‑e hiérarchique direct‑e à savoir le-la principal‑e dans un collège, le-la proviseur‑e dans un lycée et l'Inspecteur-trice de l'Éducation nationale dédié‑e dans les écoles. Les CPE, directeurs-trices d'école ou enseignant-es d'ULIS ne sont pas des supérieur-e‑s hiérarchiques, vous pouvez donc si vous le jugez nécessaire, refuser que cet entretien soit mené par une autre personne que votre supérieur‑e hiérarchique direct. De même qu'il-elle ne peut pas déléguer la conduite de l'entretien à une tierce personne, il-elle ne peut pas être secondé‑e et doit mener l'entretien seul‑e. Vous pouvez donc refuser la présence d'une autre personne.

Sur quoi porte-t-il ?

Il s'agit d'un entretien professionnel, il ne peut donc pas y être question d'autre chose. De manière générale, les points sur lesquels porte l'entretien sont mentionnés dans le décret n°86 - 83 du 17/​01/​1986, Titre Ier, article 1 - 4, point I. Ces textes sont disponibles sur Legifrance et il est utile d'en prendre connaissance avant l'entretien.

Le compte-rendu

L'entretien doit obligatoirement donner lieu à un compte-rendu. Vous n'êtes pas tenu‑e de le signer tout de suite à l'issue de l'entretien : il faut distinguer la phase de communication et la phase de notification. Dans un premier temps le compte-rendu vous est communiqué : vous pouvez le compléter de vos observations. Puis il vous est notifié et vous devez le signer pour signifier que vous en avez pris connaissance : votre signature ne veut pas dire que vous êtes d'accord avec ce qu'il y a écrit dedans. Ce compte-rendu est ensuite rangé dans votre dossier administratif.

Les recours

Vous pouvez demander la révision de ce compte-rendu : il existe plusieurs voies de recours mais les délais sont très courts (15 jours pour un recours hiérarchique). Dans ce cas nous vous conseillons de prendre contact avec un‑e représentant‑e syndical‑e de votre établissement/​école ou avec SUD éducation.

Entretien et non-renouvellements du contrat

Cet entretien professionnel ne peut pas être confondu avec un entretien lors duquel le non-renouvellement de votre contrat vous est signifié ! De même en cas de procédure de licenciement.

Les revendications de SUD éducation

SUD éducation s'oppose à ces entretiens : d'une part ils sont menés par des personnes qui ne connaissent pas grand-chose à la réalité concrète de notre travail et qui ne sont pas à nos côtés lorsque nous sommes sur le terrain. D'autre part, ces entretiens ne nous aident pas à améliorer nos pratiques professionnelles. Ils relèvent de pratiques de management qui se développent de plus en plus, et qui partent du principe que nous aurions besoin d'être évalué-es sans cesse par nos supérieur-e‑s hiérarchiques. SUD éducation revendique une réelle formation, en lien avec nos métiers, sur temps de travail, comprenant des analyses de pratiques professionnelles entre pairs.

Nous revendiquons la titularisation sans conditions de tou-te‑s les précaires de l'éducation par l'intégration dans un corps de fonctionnaires.

Le renouvellement

Dans la limite des 6 ans, votre contrat peut être renouvelé dans le même établissement. Cette décision est prise par le ou la chef-fe d'établissement. Tous les ans, c'est le moyen de pression utilisé contre les personnels.
Vous souhaitez renouveler votre contrat et le ou la chef-fe d'établissement aussi : tout va bien !
Vous disposez de 8 jours pour répondre favorablement à la proposition, sans quoi vous serez considéré‑e comme renonçant à votre emploi.

Vous ne souhaitez pas renouveler le contrat : ne signez aucun document, cela risque de vous faire perdre le bénéfice des Allocations retour à l'emploi (ARE).

Le ou la chef-fe d'établissement ne souhaite pas renouveler votre contrat : en cas de non-renouvellement, l'administration ne peut pas faire n'importe quoi et, comme dans tout situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas
totalement se laisser faire :

- délai de prévenance variable en fonction de votre ancienneté.

- entretien : si vous avez trois ans d'ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d'un entretien professionnel.

- motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n'a pas à être " formellement motivée ", elle doit cependant être justifiée par " l'intérêt du service " ou " l'insuffisance professionnelle de l'agent ", et étayé de rapports circonstanciés.

Lorsqu'une équipe l'ouvre trop, revendique et fait grève, la pression au renouvellement est forte. Il ne faut pas rester isolé‑e. La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d'obtenir le renouvellement de votre contrat, c'est de chercher des solidarité internes à l'établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous.

Si vous pensez que votre non-renouvellement n'a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, vous pouvez également nous contacter afin que nous intervenions syndicalement.

Même si obtenir satisfaction risque d'être compliqué, il est important de ne pas rester sans réponse face à l'arbitraire des chef-fe‑s (un recours au Tribunal administratif peut également être envisagé selon la situation). Contactez votre syndicat SUD éducation départemental.
Les délais de prévenance
> Pour un contrat d'une durée de 6 mois : le préavis doit être de 8 jours.

> Pour un contrat compris entre 6 mois et 2 ans : le préavis sera d'un mois.

> Pour un contrat supérieur à 2 ans : le préavis sera de 2 mois.
Remarque
Pour ce délai de prévenance, il ne suffit pas de regarder le contrat en cours. Pour évaluer la durée de votre engagement, il faut également prendre en compte la totalité des contrats conclus entre vous et votre établissement. Si vous avez eu une interruption entre deux contrats il est quand même possible de cumuler la durée de ces deux contrats dans le calcul de votre ancienneté à condition que l'interruption ne soit pas supérieure à 4 mois (et si cette interruption n'est pas due à une démission).
Exemple
Cela fait trois ans que vous travaillez en tant qu'AED dans le même lycée, mais vous avez bénéficié jusqu'ici de 3 contrats d'un an. Si votre contrat en cours a une durée d'un an, cela fait trois ans d'affilée que vous travaillez dans cet établissement. En cas de non-renouvellement votre établissement devra vous prévenir au moins 2 mois à l'avance (soit le 30 juin au plus tard pour un contrat prenant fin le 31 août).

Cumul d'activités

Si vous avez signé un contrat d'AED ou d'AESH à temps partiel, vous pouvez cumuler avec une autre activité sous certaines conditions et si vous ne dépassez pas la durée légale du temps de travai :

Si vous avez signé un mi-temps d'AED ou d'AP dans un établissement, vous pouvez cumuler avec un autre contrat dans un autre établissement.

Il est également possible d'exercer une autre activité si " elle ne porte pas atteinte à la neutralité ou à l'indépendance du service " (certaines activités sont donc interdites). Les activités, publiques ou privées, pouvant être exercées à titre accessoire sont prévues par les articles 2, 3 et 15 du décret n°2007 - 658 du 2 mai 2007. Vous pouvez pour cela avoir besoin d'une autorisation de cumul d'activité de votre supérieur hiérarchique et /​ou d'une déclaration préalable.

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Avant même le terme de votre contrat il est possible que celui-ci soit interrompu soit par démission, soit par licenciement.

La démission

Si vous souhaitez démissionner vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée en respectant un préavis qui est identique au non renouvellement et au licenciement :
Durée du préavis
> 8 jours pour les agent-e‑s qui ont moins de 6 mois de service

> 1 mois pour celles et ceux qui ont effectué un service compris entre 6 mois et deux ans.

> 2 mois pour celles et ceux qui ont plus de 2 ans de service.

C'est la date de présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis.
Ai-je droit au chômage en cas de démission ?
Si vous êtes démissionnaire vous n'aurez en théorie pas le droit à l'ARE qui ne concerne que les personnes privé-e‑s d'emploi de manière involontaire.
Sauf si...
Vous êtes contraint‑e de démissionner de votre poste pour toute une série de raison indépendante de votre volonté. Vous pouvez peut-être bénéficier de l'ARE.
Remarque
Comme pour le renouvellement, il faut prendre en compte et cumuler l'ensemble des contrats que vous avez conclus avec l'administration pour calculer votre ancienneté. Si vous avez eu une interruption entre deux contrats il est quand même possible de cumuler ces deux contrats à condition que l'interruption ne soit pas supérieure à 4 mois (et si cette interruption n'est pas due à une démission).

Attention : pour le calcul du préavis, l'ancienneté que vous devez retenir est celle qui est la vôtre au moment de l'envoi de la lettre de demande de démission.

Le licenciement

Quels sont les principaux motifs de licenciement ?
Inaptitude
Un‑e AED, comme tout‑e agent‑e contractuel-le de la fonction publique peut être licencié‑e en cas d'inaptitude physique à occuper son emploi, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité ou d'adoption.
Insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle c'est quand on considère que l'AED n'a pas les compétences requises pour exercer ses missions alors que la période d'essai est terminée. L'insuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec le comportement fautif qui relève de la sanction disciplinaire. L'administration doit démontrer par des faits précis que l'AED a fait preuve d'incapacité ou d'inaptitude au service.
Restructuration du service
Le licenciement intervient lorsqu'il y a suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement ou lorsqu'il y a transformation du besoin ou de l'emploi en question et que la personne sous contrat n'a pas les compétences requises pour cette nouvelle mission.
Motif disciplinaire
Dans ce cas se référer à la partie consacrée aux procédures disciplinaires du guide.

Un licenciement ne peut avoir lieu sans un entretien préalable durant lequel vous pouvez être accompagné‑e de la personne de votre choix. Une convocation vous sera alors délivrée soit par recommandé soit en mains propres en l'échange d'une décharge. L'entretien doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables suivant la remise ou la présentation de la lettre. Ce n'est qu'à l'issue de cet entretien que la décision de licenciement peut être prise. En cas de licenciement un préavis s'impose.
Durée du préavis
> 8 jours pour les agent-e‑s qui ont moins de 6 mois de service

> 1 mois pour celles et ceux qui ont effectué un service compris entre 6 mois et deux ans.

> 2 mois pour celles et ceux qui ont plus de 2 ans de service.

C'est la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement qui fixe le point de départ du préavis.

Quelles sont les étapes du licenciement ?

En cas de procédure de licenciement, l'administration ne peut pas faire n'importe quoi et doit respecter plusieurs étapes :
L'information
L'administration doit vous faire parvenir un premier courrier par recommandé avec accusé de réception ou en main propre en l'échange d'une décharge (signature d'un récépissé) vous informant qu'une procédure de licenciement a été engagée contre vous et vous informant que vous avez droit de consulter votre dossier administratif. Lors de la consultation de votre dossier vous avez le droit d'être accompagné‑e. N'y allez pas seul‑e, parlez-en à vos collègues. N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement syndical.
L'entretien préalable
Un licenciement ne peut avoir lieu sans un entretien préalable. Une convocation vous sera délivrée soit par recommandé avec accusé de réception soit en main propre en l'échange d'une décharge. L'entretien doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables (du lundi au samedi excepté les jours fériés) suivant la remise ou la réception de la lettre. Ce n'est qu'à l'issue de cet entretien que la décision de licenciement peut être prise. Lors de l'entretien préalable vous avez le droit d'être accompagné‑e. N'y allez pas seul‑e, parlez-en à vos collègues. N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement syndical.
La commission consultative paritaire
L'administration est obligée de demander au rectorat la convocation d'une Commission Consultative paritaire (CCP) qui émet un avis et dans laquelle siègent les organisations syndicales dont SUD éducation. Nos élu-e‑s pourrons y défendre votre dossier. La CCP n'est pas sollicitée en cas de licenciement durant la période d'essai ou en cas d'abandon de poste.
Notification et préavis
Si la décision de licenciement il y a, elle ne peut intervenir immédiatement (sauf motif disciplinaire). D'une part il doit vous être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ensuite, l'administration doit respecter un préavis en fonction de votre ancienneté. Le préavis démarre à la date de présentation de la lettre notifiant le licenciement.

En cas d'abandon de poste : la procédure de licenciement en cas d'abandon de poste est différente. Si l'administration considère qu'un‑e agent‑e s'absente de manière injustifiée, totale et prolongée (donc plusieurs jours consécutifs) elle peut lancer une procédure de licenciement. Elle doit envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ordonnant à l'agent‑e de reprendre son service à une date fixée et l'informant que dans le cas contraire elle le licenciera sans procédure disciplinaire préalable. Si dans ce délai, fixé par l'administration (qui peut être très court), l'agent‑e n'a pas repris son poste ou n'a pas fourni de justification à son absence, l'administration considère que l'AED a rompu son contrat de travail et lui signifie sa radiation des effectifs par arrêté individuel. Cet arrêté doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Les droits au chômage ne sont pas ouverts.
Le licenciement peut-il intervenir à tout moment ?
Non. Vous êtes protégé‑e lorsque vous êtes en état de grossesse médicalement constatée, en congé maternité ou paternité, ou d'adoption et durant une période de 4 semaines après l'un de ces congés. Si vous êtes licencié‑e, que vous êtes en état de grossesse mais que celle-ci n'a pas été constatée médicalement, vous avez 15 jours après la notification du licenciement pour faire vos démarches. Le licenciement sera alors annulé. Il en va de même en cas d'adoption.
Ai-je droit à des indemnités de licenciement ?
Oui, seulement si votre licenciement n'intervient pas au cours ou à la fin de votre période d'essai. Si vous êtes licencié‑e suite à une faute ou une sanction disciplinaire vous ne serez pas indemnisé‑e.

Le revenu qui va servir de référence pour le calcul de votre indemnité est votre dernier mois de salaire, avant le licenciement, net sans les cotisations sociales ni même de cotisations complémentaires. Si vous êtes employé‑e à mi-temps ou a temps partiel, c'est le revenu que vous auriez touché si vous aviez été employé‑e à temps complet que l'on prend en considération dans le calcul de votre indemnité.

Si votre dernier salaire a été réduit de moitié en raison d'un congé maladie ou de grave maladie, le revenu de référence qui sera retenu sera votre dernier revenu à plein traitement. Votre indemnité de licenciement sera égale à un ½ mois de salaire pour chacune de vos années de service.

Une période supérieure à 6 mois compte pour une année, une période inférieure à 6 mois n'est pas comptabilisée. Si vous êtes licencié‑e pour insuffisance professionnelle, votre indemnité sera diminuée de moitié. Dans tous les cas votre indemnité sera versée par l'administration en une seule fois.
Si vous êtes dans cette situation
Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez surtout pas à nous contacter. En effet dans de nombreux cas de licenciement, le chef-fe d'établissement est obligé‑e de demander au recteur la convocation de la commission consultative paritaire (CCP) dans laquelle siègent les organisations syndicales dont SUD éducation. Nous pourrons donc y défendre votre dossier. Le-la chef-fe d'établissement doit ensuite attendre l'avis de cette commission avant de prononcer le licenciement. La CCP n'est pas sollicitée en cas de licenciement durant la période d'essai ou en cas d'abandon de poste.

La procédure disciplinaire
Les sanctions
Lorsqu'un‑e AED commet ou est accusé‑e d'avoir commis une faute, une procédure disciplinaire se met en place. D'abord l'administration doit faire parvenir un premier courrier par recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre en échange d'une signature informant l'agent‑e qu'une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre et qu'il ou elle a le droit de consulter son dossier administratif. Puis, avant toute décision disciplinaire, l'agent‑e est convoqué‑e à un entretien afin d'entendre ce qu'on lui reproche et de pouvoir se défendre. L'agent‑e a le droit d'être accompagné‑e pendant cet entretien : n'y allez pas seul. Vous pouvez demander un accompagnement à votre syndicat départemental. Enfin, c'est le chef-fe d'établissement qui conduit cette procédure. Il ou elle doit opter pour une sanction proportionnelle aux faits reprochés. Une hiérarchie existe entre les sanctions :

1 - Avertissement

2 - Blâme

3 - exclusion temporaire sans traitement (maximum 6 mois)

4 - licenciement sans préavis et sans indemnités

La procédure
Pour l'avertissement et le blâme
Pour ces deux sanctions, le-la chef-fe d'établissement n'a pas besoin de demander la saisine d'une Commission consultative paritaire. Il doit cependant respecter une procédure définie. Il-elle établit un rapport qui met en évidence le comportement fautif. L'assistant‑e d'éducation a le droit de consulter son dossier pour connaître ce qui lui est reproché et qui doit lui être communiqué. Un entretien doit être fixé durant lequel l'AED peut être accompagné‑e de la personne de son choix.
Pour l'exclusion temporaire et le licenciement
Pour les sanctions de type 3 et 4, le début de la procédure est le même que pour les sanctions 1 et 2, sauf que l'entretien se transforme en entretien préalable de licenciement durant lequel l'AED peut-être accompagné‑e de la personne de son choix. Il-elle se voit alors informé‑e des conséquences de son licenciement (pas de préavis, ni d'indemnités). Dans ce cas, le chef-fe d'établissement est obligé‑e de demander auprès du rectorat la saisine d'une commission consultative paritaire (CCP) dans laquelle SUD éducation siège aux côtés d'autres syndicats. Avant de prononcer la sanction, le chef-fe d'établissement doit attendre l'avis de la CCP. Il-elle est libre de le respecter ou non.

S'il-elle décide de ne pas suive l'avis de la CCP, le-la chef-fe d'établissement doit justifier sa décision de s'écarter de l'avis de la CCP. Si la décision de sanctionner ou de licencier est prise, le-la chef-fe d'établissement notifie la sanction ou le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le licenciement prend acte au moment de la notification. Lors de la CCP l'agent‑e a la possibilité de présenter des observations écrites ou orales, de citer des témoins et de se faire assister par un‑e défenseur-euse de son choix (représentant‑e syndical‑e, avocat‑e, collègue...). Des élu-es syndicaux-ales siègent en CCP, n'hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation départemental.

La suspension à titre conservatoire : En attendant l'avis de la CCP, il est possible que le-la chef-fe d'établissement ne souhaite pas que l'AED concerné‑e soit présent‑e dans l'établissement. Il-elle prend alors une mesure à titre conservatoire et suspend l'AED qui continuera à percevoir son salaire. Cette période ne peut pas aller au delà de 4 mois. Après ce délai, si aucune sanction n'est prise, l'AED est réintégré‑e dans ses fonctions.

Le terme péjoratif de " pion " qui est encore souvent employé pour qualifier les AED est assez révélateur de la place qu'on leur confère parfois dans les établissements. Ils et elles se voient parfois confier des tâches administratives ou manuelles (déménagements, travaux) qui n'ont rien à voir avec leur statut. Or si les missions des AED sont multiples et diverses, elles n'en sont pas moins encadrées par des textes. Il est important de veiller à ce que ces missions statutaires soient respectées. Elles sont listées dans différents décrets et circulaires :

Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves.

Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique.

Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapé-e‑s (les AVS).

Aide à l'utilisation des nouvelles technologies.

Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons.

Les fonctions de surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et en service d'internat.

Participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle et à des activités artistiques complémentaires aux enseignements.

L'accès aux nouvelles technologies.

L'appui aux documentalistes.

L'encadrement et l'animation des activités du foyer socio-éducatif et de la maison des lycéen-ne‑s.

L'aide à l'étude et aux devoirs.

L'aide à l'animation des élèves internes hors temps scolaire.

L'aide aux dispositifs collectifs d'intégration des élèves handicapé-e‑s.

L'encadrement des sorties scolaires.

Revendication
Les missions des AED doivent être plus ciblées et précisées dans des fiches de poste expliquant la manière dont ces missions doivent être réalisées sur le terrain.
Les missions des AP
Les missions des AP sont encadrées par la circulaire n°2006 - 065 du 5 avril 2006 :

Soutien aux élèves de manière individualisée ou en groupe restreint : accompagnement de la scolarité des élèves, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale, aide au travail personnel.

Pour les élèves de première et terminale : préparation aux examens

La surveillance des examens ?
La surveillance des examens comme le bac et le brevet n'est pas dans les missions des AED. Ces tâches sont de la responsabilité des personnels enseignants. Faites attention à ne pas accepter une telle surveillance sans avoir reçu un ordre de mission (écrit) provenant de l'inspection académique ou du-de la chef-fe d'établissement.

En effet en cas de problème quelconque durant l'épreuve ce serait votre responsabilité qui serait engagée.
Un AED peut-il remplacer des personnels titulaires ?
Un‑e AED peut se voir proposer de remplacer un‑e enseignant‑e ou un‑e CPE pour une durée déterminée sans pour autant perdre le bénéfice de son contrat. À la fin du remplacement, il-elle peut reprendre son poste d'AED dans les mêmes conditions que celles fixées par son contrat initial. Il faut cependant veiller à ce qu'un contrat spécifique correspondant à la mission de remplacement effectuée soit bien signé.

Il est parfois possible de cumuler les deux activités (AED-enseignant‑e), mais attention le temps de travail hebdomadaire et journalier doit être respecté.
Décret du n°2014-724 (art 7-bis) On me demande de faire une tâche qui n'est pas dans mon contrat, suis-je obligé‑e d'accepter ? Et l'école ouverte ?
Vous êtes tenu-es d'effectuer les missions qui sont listées dans votre contrat. Si on vous demande d'effectuer une tâche qui n'est pas dans votre contrat, il faut, contrat à l'appui, expliquer à votre supérieur hiérarchique, c'est-à-dire le ou la chef-fe d'établissement et non le ou la CPE que ceci ne fait pas partie de vos missions. En l'absence d'ordre de mission écrit de la part de votre supérieur hiérarchique, vous n'êtes pas tenu‑e d'obéir. En cas de doute, contacter le syndicat.

L'école ouverte peut avoir lieu les mercredis, les samedis ou pendant les périodes de vacances scolaires. Les AED qui sont recruté-es pour une durée supérieure à la période scolaire, c'est-à-dire pour une durée de 39 à 45 semaines, peuvent être sollicité-es pour participer à l'école ouverte. La circulaire n°2003 - 092 du 11 juin 2003 dit qu'" ils peuvent également peuvent également participer au dispositif "École ouverte" ". Néanmoins les établissements reçoivent une enveloppe pour rémunérer les personnels enseignants qui participeraient à l'école ouverte au taux horaire de l'indemnité de vacation, il n'est pas acceptable que pour certains personnels, les AED, cette mission soit intégrée au service et que pour d'autres personnels, les enseignant-es par exemple, cette mission soit rémunérée en heures de vacation. Il convient d'interroger l'établissement pour savoir ce que devient l'enveloppe prévue pour la rémunération des personnels lorsque les AED se chargent de l'école ouverte et demander que ceux et celles-ci soient rémunéré-e‑s au même titre que les autres personnels.

Un temps de travail annualisé
En fonction des besoins du service dans votre établissement ou votre école, il peut vous être proposé un contrat à temps plein ou à temps partiel (100%, 80%, 75%, 70%...50%). Les contrats doivent prévoir une quotité au moins égale à 50%.

Pour les assistant-e‑s d'éducation ce temps de travail doit être lissé sur une période minimale de 39 semaines ou sur une période maximale de 45 semaines. Si l'établissement décide de répartir le temps de service sur 39 semaines, le temps de travail hebdomadaire d'un‑e AED à 100% sera de 41 h 12 min (il sera de 35h et 45 min pour un-e- AED dont le service s'étale sur 45 semaines). Pour les Assistant-e‑s pédagogiques, ce temps de travail doit être lissé sur une période maximale de 36 semaines (circulaire N°2006 - 065 du 5 avril 2006).
1607 heures annuelles
Le temps de travail des assistant-e‑s d'éducation est annualisé. Celleux qui sont à temps plein doivent effectuer 1607 h sur l'année scolaire - 803 heures et 30 minutes pour les AED à mi-temps.
Vous avez signez votre contrat en cours d'année ?
Dans ce cas vous devez moins de 1607h. Les 1607h sont proratisées au nombre de semaines.

Une réduction du temps de travail pour les AED qui suivent une formation en parallèle de leur emploi
Si parallèlement à votre service d'assistant d'éducation vous suivez une formation professionnelle ou diplomante, vous avez le droit au crédit d'heures formation. Concrètement cela se traduit par une diminution du volume d'heures dans l'année que vous pouvez consacrer à vos études sans perte de salaire. Pour un‑e assistant‑e d'éducation qui serait à temps plein, ce volume d'heures serait de 200h. Un‑e AED qui effectue un service à 100% devra donc effectuer 1407 h dans l'année et non pas 1607 h. Pour un‑e AED à 50% ce volume est de 100 h. Voir le tableau suivant pour toutes les autres situations. La demande est à effectuer auprès de l'autorité de recrutement (chef-fe d'établissement dans le secondaire et IEN dans le primaire).

Souvent les rectorats refusent de reconnaître certaines formations comme donnant droit au crédit d'heures de formation. SUD éducation revendique la prise en charge de toutes les formations, diplômantes ou non, ainsi que la réduction du temps de travail.

Quotité de service

Crédit d'heures

100%

200h

80%

160h

75%

150h

70%

140h

50%

100h

Nous revendiquons !
Nous exigeons l'octroi obligatoire de ce crédit car de nombreux abus existent encore dans ce domaine. Ce crédit d'heure doit être augmenté et les emplois du temps doivent s'adapter au maximum pour permettre aux AED de poursuivre au mieux le formation. La baisse du temps de travail est un enjeu essentiel dans la réussite des études de toutes et tous.
La modulation
Les AED ont accès aux formations du Plan académique de formation. Les délais d'inscriptions sont très courts (fin août - courant septembre) et se font via la plate-forme Gaïa. Pour s'y connecter vous devez être en possession de votre NUMEN (numéro d'identification éducation nationale). Il n'est pas remis automatiquement aux agent-e‑s et il faut le demander au secrétariat de votre établissement.
Concours internes de la Fonction publique
Si l'AED cumule trois ans de service sur les cinq dernières années, et en fonction du niveau de diplôme requis pour chaque concours, il ou elle a la possibilité de s'inscrire aux sessions internes des concours de la Fonction publique. Les diplômes requis pour se présenter à ces concours sont souvent de niveau inférieur à ceux demandés pour les concours externes.

Temps de travail hebdomadaire
Obligations hebdomadaires de service
Le volume d'heures annuelles que vous devez effectuer (qui varient selon votre quotité de service) est ventilé de manière hebdomadaire. Cependant le nombre de semaines que vous aurez à effectuer durant l'année peut varier d'un établissement à l'autre car cela relève de la décision du-de la chef-fe d'établissement qui peut souhaiter que le service des assistant-e‑s d'éducation soit étalé sur une période allant de 39 et 45 semaines sur un contrat de 12 mois.

Généralement les établissements optent pour 39 semaines ce qui permet d'assurer un maximum de temps de présence devant les élèves.
Exemple
Vous êtes AED à mi-temps. Vous devez effectuer un service de 803 h 30 minutes car vous n'avez pas de crédit de formation (voir plus haut). Dans votre établissement la direction fait le choix d'étaler le service des assistant-e‑s d'éducation sur 39 semaines. Vous devrez donc travailler 20 heures et 36 minutes par semaine. En revanche si la direction faisait le choix d'étaler votre service sur 45 semaines, vous devriez travailler 17h51 par semaine. Par conséquent en fonction du nombre de semaines que vous devrez travailler dans l'année la durée de votre temps de travail hebdomadaire sera différente.
La modulation
Le-la chef-fe d'établissement peut moduler le nombre d'heures hebdomadaires d'une semaine à l'autre mais dans la limite du nombre total d'heures dues par l'AED dans l'année. De façon concrète, vous pouvez être amené‑e à remplacer un‑e de vos collègues et donc travailler un jour de plus. Les heures que vous avez effectuées en plus devront vous être rendues à un autre moment de l'année.

Il est très important de tenir vos comptes et de bien noter, de votre côté, tous les changements qui seront apportés à votre emploi du temps en précisant les dates et le nombre d'heures concernées.

A noter que l'on ne peut vous faire travailler plus de 48h sur une semaine et plus de 44h de manière hebdomadaire sur une période de plus de 12 semaines.
Les semaines administratives ?
L'année scolaire est composée de 36 semaines, le reste de votre service devra donc s'effectuer durant les vacances scolaires. C'est ce qu'on appelle les semaines administratives. Dans la très grande majorité des établissements une semaine est effectuée par les AED au début des vacances d'été et une autre à la fin. Il est également possible pour les AED à mi-temps de rassembler ces deux semaines en une seule au début ou à la fin des vacances d'été tant que les heures effectuées ne dépassent pas la limite hebdomadaire du temps de travail fixée à 48h. Il est très rare que les directions d'établissement demandent à ce que soit effectuée une 39e semaine durant les périodes de petites vacances.
Comment s'établit mon emploi du temps ?
La circulaire n°2015 - 139 du 10/​08/​2015 relative aux missions des CPE dit que : " les CPE précisent les tâches et les emplois du temps de chaque membre de l'équipe de vie scolaire dans un souci de continuité, de cohérence et d'efficacité du service à rendre mais aussi dans le respect des personnes et des règles régissant leurs conditions d'exercice. "

En cas de désaccord, c'est le chef d'établissement qui tranche.

L'emploi du temps des AED doit leur permettre de poursuivre leurs études. La circulaire du 11 juin 2003 indique que : " le temps de service des intéressés doit être adapté pour tenir compte de la nécessité de rendre compatibles les fonctions d'assistant d'éducation avec la poursuite d'études supérieures. ".
Les heures supplémentaires ?
Pour les contrats de droit public (AED), elles n'existent pas au sens réglementaire, c'est-à-dire sous la forme d'un temps de travail supplémentaire moyennant une rémunération supplémentaire (cette pratique est même proscrite). Cependant il est fréquent, en cas de formation ou maladie d'un‑e collègue, que nous en effectuions, mais moyennant récupération. Comptez donc vos heures !

Temps de travail quotidien

Concernant l'organisation du service quotidien quelques règles s'imposent et doivent se combiner :

10h : C'est la durée maximale de votre temps de travail quotidien

11h : C'est la durée de votre temps de repos quotidien minimal

12h : C'est l'amplitude de travail maximal qu'on peut vous imposer dans une journée

Si au cours d'une journée votre temps de travail est supérieur ou égal à 6h vous bénéficiez d'une pause de minimum 20 minutes qui est considérée comme du temps de travail. Cette pause fait partie de votre temps de service. En résumé si au cours d'une journée vous effectuez 6h de service vous travaillez en réalité 5h40 + 20 minutes de pause. Cette pause étant assimilée à du temps de travail vous ne devez pas effectuer votre pause en dehors de l'établissement.
En cas de travail dans un internat
Si vous travaillez dans un internat le service de nuit est décompté de manière forfaitaire pour 3 heures. La période du service de nuit est fixée dans le règlement intérieur et s'étend de l'heure du coucher des élèves à celle du lever.
Exemple
Votre service commence à 20h et se termine le lendemain à 8h du matin. Le règlement intérieur de l'établissement fixe l'heure de coucher à 22h et celle du lever à 7h. Vous allez donc effectuer 2 heures de travail de 20h à 22h puis un forfait de 3 heures s'applique pour le service de nuit de 22h à 7h du matin. A partir de 7h vous effectuez encore 1 heure de travail jusqu'à 8h. Votre service est alors terminé et le temps de travail qui vous sera comptabilisé sera de 6 heures.

Dans les textes le traitement (la rémunération dans la fonction publique) des assistant-e‑s d'éducation est fixé par rapport à l'indice brut 299. Dans la fonction publique, en fonction du métier exercé, du statut et de l'ancienneté va correspondre un indice brut particulier. Les AED n'ayant pas d'évolution de l'ancienneté restent pendant 6 ans au même indice brut (IB). Cela a l'air compliqué mais ce ne l'est pas tant que cela.

Comment est calculé mon salaire brut ?

À cet Indice brut 299 correspond un Indice majoré (IM) de rémunération qui permet de calculer votre salaire. Pour les AED il s'agit de l'Indice majoré 311.

Pour obtenir votre salaire il suffit de multiplier votre Indice Majoré (IM) par la valeur du point d'indice (voir encadré). Depuis 2017 la valeur du point d'indice est de 55,8969 €.

Si on multiplie 55, 8969 x 311 et qu'on divise le résultat par 12 mois on obtient le salaire brut mensuel d'un‑e AED à temps plein soit 1448,66 euros.

Ce salaire mensuel brut est inférieur au SMIC brut ce qui n'est pas possible d'après les textes. Par conséquent vous toucherez une indemnité différentielle de 17,96 euros pour ramener votre traitement à celui du SMIC (décret 91 - 769 du 2 août 1991).

Comment calculer mon salaire net ?

Pour obtenir votre salaire net il faut déduire de votre brut un certain nombre de contributions dont voici quelques-unes :
La CSG
La Contribution sociale généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la sécurité sociale.
La CRDS
La Contribution pour le remboursement de la dette sociale est un impôt qui a pour objectif de résorber le " trou de la sécurité sociale ".
Contribution de solidarité
Elle permet de contribuer à l'indemnisation des chômeurs-euses.
Assurance maladie
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Assurance vieillesse
L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salarié-e‑s.
IRCANTEC
Il s'agit d'une cotisation à la retraite complémentaire des agent-e‑s non-titulaires de la fonction publique.

Retenues sur salaire

Si vous faites grève ou si vous avez demandé et obtenu une autorisation d'absence sans traitement, ce retrait de salaire apparaît sur votre fiche de paie dans la case " Service non fait ". Ce retrait doit correspondre à 1/​30ème de votre salaire, primes et indemnités incluses à l'exception des avantages familiaux et prestations sociales.

Les fiches de paie étant éditées à l'avance, les retraits de salaires pour " service non fait " peuvent intervenir plusieurs mois après. L'administration peut vous retirer plusieurs jours de grève sur une même paie dans une certaine limite.

Lorsque vous faites grève le vendredi et le lundi qui suit, le rectorat peut vous prélever les jours de week-end.

Dans le cas d'une grève reconductible, les jours décomptés vont théoriquement du premier au dernier jour de grève inclus. Les jours fériés, le samedi, le dimanche et les jours où l'on ne travaille pas sont également retirés.

Des aides supplémentaires ?

En fonction de votre situation géographique et familiale vous pouvez toucher deux aides supplémentaires qui viendront compléter votre salaire net :
Le supplément familial de traitement (SFT)
Il est versé à l'agent‑e qui a au moins un enfant à charge. Il est composé d'une part fixe et d'une part variable qui correspond à un pourcentage du traitement de l'agent‑e concerné‑e. Ce supplément est encadré par des montants minimum et maximum et se cumule avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit. En tant qu'AED vous avez le droit au SFT mais la demande doit être faite par vos soins auprès du rectorat. Cela ne devient intéressant qu'à partir du second enfant puisque vous ne toucherez que 2,29 euros si vous êtes parent‑e d'un enfant unique.
L'indemnité de résidence
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes. Les communes sont classées en 3 zones déterminant le montant de l'indemnité.

La prime REP pour tous !
Les AED n'ont pas droit aux primes REP et REP+ ce qui est un véritable scandale puisqu'elles sont versées en guise de compensation pour les personnels qui travaillent dans des établissements de l'éducation prioritaire. Il s'agit d'une injustice flagrante. SUD éducation revendique le versement de ces primes aux AED comme à l'ensemble des personnels évoluant dans ce type de contexte.

Suis-je payé‑e pendant les vacances ?

Vos droits aux congés annuels sont pris pendant les vacances scolaires. Durant les vacances scolaires comprises dans votre contrat vous serez bien évidemment rémunéré-e‑s.

Le décret n°84 - 972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État indique dans son article 1 qu' "  un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours  ". Les contrats d'AED étant régis par le droit public et les jours de congé obligatoirement pris pendant les vacances scolaires, les personnels sous contrat de droit public se trouvent concerné-es par ces dispositions.

Le ministère de l'Éducation nationale a publié une note aux rectorats (note DGRH n°2018 - 0275) qui confirme l'attribution d'un congé annuel dans des conditions identiques à celles des personnels titulaires.

Il faut calculer ses droits aux jours de fractionnement au prorata de la quotité de service :

- pour un temps plein (100 %) : 14 heures pour l'année.

- pour un mi-temps (50 %) : 7 heures pour l'année.

Pour obtenir cette légitime réduction du temps de travail :

- soit vous pouvez demander le recalcul de votre temps de travail annuel puis hebdomadaire (pour un temps plein : 1593h /​39 semaines = 40,8 heures hebdomadaires) ;

- soit demander à bénéficier de ces heures de congés de manière regroupée en remplissant une demande d'autorisation d'absence sans récupération (par exemple pour les AED sur les semaines administratives ou pour les AESH sur les derniers jours de l'année scolaire).

Contactez votre syndicat SUD éducation de votre département pour qu'il vous accompagne dans vos démarches.

La sécurité sociale

En tant qu'AED vous dépendez du régime général de la sécurité sociale en matière d'assurance maladie. C'est la MGEN (Mutuelle générale de l'Éducation nationale) qui gère l'assurance maladie par délégation de service public c'est donc elle qui vous versera les indemnités journalières en cas de maladie. Attention car cela peut prêter à confusion, ce n'est pas parce que c'est la MGEN qui gère la sécurité sociale dans notre secteur que vous bénéficiez automatiquement d'une mutuelle. Ce choix-là vous appartient. Si l'agent‑e est étudiant‑e, il ou elle peut être dispensé du paiement de la cotisation au régime de Sécurité sociale étudiante. Si la cotisation est déjà payée, il est possible d'en demander le remboursement à l'URSSAF.
Quand commencent mes droits ?
La sécurité sociale permet en partie le remboursement des prestations en espèces (il s'agit de la rémunération comme nous le verrons plus bas) et celui des prestations en nature (c'est-à-dire tous les frais de santé comme les médicaments ou une consultation par exemple).

Lorsque vous débutez dans la fonction de surveillant‑e il faudra attendre le 4e mois pour obtenir le remboursement de votre salaire en cas de maladie à la condition que vous ayez effectué 200 heures dans les 3 mois précédant votre arrêt. Pour le versement des prestations en nature (frais médicaux) il faut avoir effectué 200 heures dans les 3 mois précédant le début des soins ou 120 heures durant le mois précédant cette date.
Mon affiliation à la sécurité sociale peut-elle profiter à ma famille ?
Oui, en cotisant à la sécurité sociale vous permettez à certains membres de votre famille de devenir des " ayants droit " et de pouvoir ainsi bénéficier des prestations en nature pour la maladie et la maternité. C'est le cas pour :

> Votre conjoint‑e ou la personne qui vit avec vous maritalement.

> Les enfants à charge et reconnu-e‑s comme tel-le‑s que ce soit les vôtres ou ceux de votre conjoint‑e ayant droit. Il s'agit des enfants âgés de moins de 16 ans ou de moins de 20 ans en cas de poursuite des études.

> Une personne qui vit avec vous sous votre charge personnelle depuis au moins 12 mois.
CMU‑C et ACS
La CMU‑C (Couverture maladie universelle complémentaire) est une protection complémentaire santé gratuite attribuée aux personnes ayant des faibles revenus. Si vous êtes à mi-temps ou à temps partiel vous y avez sans doute droit. La demande (cerfa n°12504*05) est à faire auprès de l'Assurance maladie. L'affiliation à la CMU‑C donne également droit à une prise en charge des frais de transports à hauteur de 75 % (non-cumulable avec le remboursement transport par l'employeur). Si vous êtes au-dessus des plafonds de ressources pour bénéficier de la CMU‑C , vous avez peut-être droit à l'ACS (Aide pour une Complémentaire Santé) qui est une aide pour financer le paiement de la mutuelle.

Congé maladie ordinaire

Lorsque vous êtes malade vous percevez des indemnités journalières de façon variable selon votre ancienneté et la durée de votre arrêt maladie.

Ancienneté

Traitement

Après 4 mois

d'ancienneté

1 mois à traitement plein puis 1 mois à demi-traitement

Après 2 ans

de service

2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement

Après 3 ans

de service

3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement

Ces droits sont valables sur une période de 12 mois consécutifs. Attention on ne parle pas ici d'année civile ou d'année scolaire. La période des 12 mois se déclenche dès votre premier jour de maladie et se termine 12 mois après.
Les démarches à effectuer
Votre certificat médical ou votre arrêt maladie doit être transmis à votre établissement dans les 48h. En parallèle il faudra transmettre votre feuille de maladie à la sécurité sociale.
En cas de prolongation
Les demandes de prolongation doivent suivre une procédure identique. Attention cependant lorsque la maladie intervient durant une période de vacances. L'arrêt de travail doit débuter au moment de la reprise sinon les jours de vacances pourraient vous être comptabilisés. C'est la même situation si votre arrêt de travail intervient juste avant une période de vacances et risque de se dérouler durant vos congés.

Congé longue maladie

Si vous êtes atteint‑e d'une grave maladie reconnue comme telle et que vous êtes dans l'incapacité de travailler vous pouvez bénéficier d'un congé de longue maladie renouvelable pour des périodes allant de 3 à 6 mois et jusqu'à une durée totale de 3 ans. Pour y avoir droit il faut que vous ayez effectué au moins 3 ans de service. La procédure est la même que pour les fonctionnaires titulaires : vous devez être examiné‑e par un‑e médecin agréé compétent puis attendre l'avis du comité médical en charge du dossier. Le-la chef-fe de service donne ensuite son accord.

La prise en charge de votre salaire se fait de la manière suivante :

> 12 premiers mois : 100% du traitement

> 24 mois suivants : 50% du traitement

Une fois ces trois années épuisées le congé pour longue maladie n'est renouvelable que si vous avez repris le travail pendant un an.

Accident du travail

L'accident du travail c'est lorsqu'un accident vous arrive dans l'exercice de vos fonctions. Cela peut être dans votre établissement ou sur tous types de trajets liés à votre travail.
Que faire ?
Vous devez faire la déclaration auprès de votre établissement dans les 48h. C'est également auprès de l'établissement que doit se faire la demande de prise en charge (voir ci-dessous). Aucun des documents du dossier ne peut vous être refusé par l'établissement qui n'est absolument pas apte à juger de la situation. La reconnaissance de l'accident du travail se fait ultérieurement En cas de reconnaissance de l'accident du travail (ou de la maladie professionnelle) vous avez le droit à un congé pour toute la durée de votre incapacité avant la guérison, la consolidation ou jusqu'au décès.
L'indemnisation
Dès la prise de fonction : un mois de plein traitement

Après deux ans d'ancienneté : 2 mois de plein traitement

Après trois ans d'ancienneté : 3 mois de plein traitement

Par la suite les indemnités journalières sont versées soit par l'administration (si vous êtes à temps complet et embauché‑e avec un contrat supérieur à un an) soit par la caisse primaire d'assurance maladie si vous êtes dans un autre cas (temps partiel, contrat inférieur à un an...).

Maternité /​paternité

En cas de naissance ou d'adoption il faut avoir 6 mois de service pour pouvoir bénéficier d'un congé maternité rémunéré.

Dans ce cas vous bénéficiez de :

> 6 semaines avant l'accouchement

>10 semaines après l'accouchement
Les démarches
La grossesse doit être médicalement constatée avant la fin du troisième mois tandis que la déclaration auprès de la sécurité sociale doit être faite avant la fin du 4e mois. La demande de congé maternité doit être adressée par voie hiérarchique au rectorat et comporter les dates de début et de fin du congé en fonction de la date de naissance présumée.
Grossesse pathologique
En cas de grossesse ou de couche pathologique justifiée par certificat médical vous avez le droit à des congés supplémentaires. Dans ce cas vous bénéficiez de :

> 2 semaines avant qui s'ajoutent au congé prénatal

> 4 semaines après qui s'ajoutent au repos postnatal

La période supplémentaire de repos postnatal sera considérée comme un congé maladie ordinaire.
Aménagement
Si vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier d'un aménagement de votre espace, de vos missions et de votre temps de travail après avis favorable du médecin du rectorat. De façon concrète à partir du 3e mois vous pouvez bénéficier d'une heure fractionnable en moins par jour.

En fonction des situations et suite à l'avis d'un médecin il est possible de reporter une partie du congé prénatal vers le congé postnatal.

De même si votre congé prénatal intervient pendant une période de vacances scolaires vous pouvez faire reporter une partie de votre congé prénatal vers le congé postnatal dans une période de 3 semaines (Loi du 5 mars 2007, Circulaire DGAFP B9 du 12 Juillet 2007 - courrier de la DGRH du MEN du 23 Juillet 2007 aux Recteurs et IA).
Congé paternité
Le congé de trois jours est accordé à tout‑e agent‑e fonctionnaire ou titulaire, vivant en couple avec la mère. Il est de trois jours ouvrables. Les trois jours n'ont pas nécessairement à être pris consécutivement. Ils doivent être pris dans les quinze jours suivants la naissance. La demande doit être formulée un mois avant la date prévue de la naissance. Le traitement continue à être perçu en intégralité. Le congé "paternité" à proprement parler est de 25 jours pour une naissance survenue après le 1er juillet 2021 (ou prévue après cette date). Elle est de 31 jours pour naissance multiple (contre 18 avant le 1er juillet 2021). Il doit être demandé un mois avant le début du congé.

L'accident du travail c'est lorsqu'un accident vous arrive dans l'exercice de vos fonctions. Il peut survenir sur votre lieu de travail ou lors d'une activité prévue et organisée dans le cadre du travail (réunion organisée par l'administration, déplacement pour le compte de l'établissement, stage, sortie d'élèves, voyage scolaire...) ou lors du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail (uniquement sur la voie publique et si le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif indépendant de l'emploi sauf exceptions).
Ce qu'il faut faire
Vous devez vous rendre chez votre médecin pour qu'il constate les lésions et établisse un " certificat médical initial " indiquant également la durée probable d'arrêt de travail et de soins. Vous devez également déclarer au plus vite cet accident à votre supérieur‑e hiérarchique (chef-fe d'établissement ou via référent‑e de pôle) et remplir une " déclaration d'accident de travail " qu'il ou elle transmettra ensuite au service chargé de la gestion des accidents du travail au rectorat. Puis, deux cas de figure :

Vous êtes en CDD d'une durée supérieure ou égale à 12 mois à temps complet (tous contrats confondus) ou en CDI à temps complet : votre supérieur hiérarchique doit vous délivrer un " certificat de prise en charge " des frais d'accident ce qui vous permettra de ne pas les avancer. Si vous avez engagé des frais ils vous seront remboursés si l'accident est reconnu imputable au service. Demandez des feuilles de soins et n'utilisez pas votre carte vitale.

Pour les autres cas de figure, c'est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile qui est chargée de la gestion de votre accident du travail. La déclaration auprès de la CPAM doit être faite par votre supérieur·e hiérarchique au plus tard dans les 48h (jours ouvrables) à compter du jour où il·elle a eu connaissance de l'accident.

Vous n'avez pas à démontrer l'existence d'un lien direct entre les lésions constatées et l'accident. La reconnaissance ou non de l'imputabilité au service se fait ultérieurement. La décision doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle l'administration a eu connaissance de la déclaration, à défaut l'accident est reconnu imputable de fait. Une enquête ou une expertise médicale auprès d'un·e médecin agréé‑e peut être demandée.

Aucun des documents du dossier ne peut vous être refusé par votre supérieur hiérarchique qui n'est absolument pas apte à juger de la situation.

Après reconnaissance de votre accident du travail vous avez droit à un congé pour toute la durée de votre incapacité. Elle est prise en charge par l'employeur en fonction de l'ancienneté : 1 mois de plein traitement dès la prise de fonction ; 2 mois de plein traitement après 2 ans d'ancienneté ; 3 mois de plein traitement après 3 ans d'ancienneté. Ensuite, si vous êtes toujours en arrêt vous percevrez des indemnités journalières (IJ) de la sécurité sociale.

Le travail, ce n'est pas la santé ! De trop nombreux-euses collègues se retrouvent confronté-es à des situations difficiles : mépris de la part de leurs collègues titulaires, non-reconnaissance du rôle pédagogique et éducatif de leur travail, absence de fiches de poste précises (qui a comme conséquence la multiplication des tâches demandées et qui peuvent être assez éloignées de leurs attributions initiales), situations de conflits dues à des rapports autoritaires ou de harcèlement, à des pressions hiérarchiques, menace du non-renouvellement si on l'ouvre un peu trop. Ces situations engendrent une souffrance au travail de plus en plus grande et un stress permanent. La non-reconnaissance ou absence d'écoute par l'administration entraîne la multiplication des arrêts maladies et les démissions en cours de contrat.
Face à de telles situations, il ne faut pas rester isolé‑e et surtout ne pas se laisser faire.
Vos missions sont encadrées par un contrat de travail, on ne peut pas vous faire faire n'importe quoi. Il en va de même des horaires, on ne peut pas vous imposer de faire des heures supplémentaires ou de rester après votre service.

On ne peut pas rompre votre contrat de travail comme ça, ni vous menacer de le faire pour vous faire obéir. Si vous êtes convoqué‑e par votre supérieur‑e hiérarchique, vous avez le droit de demander une convocation écrite, d'en connaître le motif et de vous y rendre accompagné‑e d'un‑e collègue ou d'un·e représentant·e syndical‑e. Vous en informez votre supérieur·e et si personne n'est disponible au moment donné, vous pouvez demander un report du rendez-vous.

Vous êtes convoqué·e par votre supérieur‑e hiérarchique ? Appelez le syndicat SUD éducation de votre département.

Quelques définitions
Les risques psychosociaux
Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Le terme de RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleur·euses. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc.
Le droit d'alerte
L'agent‑e doit signaler immédiatement à l'autorité administrative ou à son-sa représentant·e toute situation de travail dont il·elle a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le danger grave et imminent
La notion de danger doit être entendue comme étant une menace directe pour la vie ou la santé de l'agent‑e, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l'intégrité physique de la personne. Le danger doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche quasi immédiat.

Quelques outils

Ces outils sont ceux de l'administration. Il faut les utiliser mais nous pensons qu'il faut les coupler avec l'action syndicale.
Le Registre de santé et sécurité au travail (RSST)
Ce registre est à disposition de tou-te‑s les personnels qui peuvent y consigner les problèmes relatifs à une organisation pathogène du travail, à des problèmes matériels, à des risques psychosociaux, aux conditions de travail... Il est obligatoire dans toutes les écoles et les établissements, souvent à la loge. Les informations contenues dans le registre doivent remonter en CHSCT départemental et académique. Ce registre est une preuve juridique des problèmes constatés.
Le Registre de danger grave et imminent (RDGI)
Il est obligatoire et tenu sous la responsabilité du-de la chef-fe de service. Si un danger grave et imminent est noté dans ce registre, l'administration doit légalement réagir immédiatement pour éviter la réalisation du risque. Les élu·es du personnel en CHSCT peuvent y déposer un droit d'alerte : l'employeur doit alors procéder à une enquête sur le danger signalé.
Le Comité hygiène et sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Il est composé de représentant-es des personnels, leurs avis constituent des preuves pouvant être opposés à l'employeur en cas d'action juridique. Le CHSCT dispose d'un droit d'alerte qui oblige l'employeur à apporter une réponse à une situation estimée potentiellement dangereuse par les représentants du personnel. Le CHSCT peut déclencher des enquêtes sur le lieu de travail : cela permet de mettre l'administration devant ses responsabilités.

Le droit de retrait

Tout‑e salarié‑e dispose d'un droit de retrait quand il-elle a un " motif raisonnable " de penser que la situation de travail " présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé " ou qu'il-elle " constate une défectuosité dans les systèmes de protection " (art. 5 - 6 du décret 82 - 453). Pour le faire valoir, vous devez le signaler verbalement à votre chef de service et ensuite compléter le registre de danger grave et imminent. C'est un droit individuel : même si le motif est identique, chacun‑e doit se signaler individuellement. L'employeur ne peut pas vous imposer de signaler par écrit une situation dangereuse pour avoir le droit d'utiliser son droit de retrait.

Médecine préventive en faveur des personnels
La visite médicale de prévention
Contrairement aux faits, l'administration a obligation de faire passer aux personnels une visite médicale au moins tous les 5 ans. Les personnels ont le droit, sur demande, à cette visite médicale. L'administration est tenue de prendre en compte les observations du·de la médecin de travail (ex : adaptation du poste de travail).
Le Service de la médecine préventive
Face à une situation de maltraitance au travail, vous pouvez consulter des médecins du personnel et/​ou un·e psychologue du travail. Il-elles sont tenu-e‑s au secret professionnel, mais peuvent faire remonter un certain nombre de situations. Les consultations sont gratuites et sur temps de travail. Votre supérieur‑e hiérarchique ne peut pas vous empêcher de vous rendre au service de la médecine préventive, de même que vous n'avez rien à lui dire sur les motifs de votre rendez-vous.

Vous vous retrouvez face à une situation de maltraitance au travail, ne restez pas seul‑e, contactez-nous. Si vous utilisez les outils tels le RSST ou êtes en droit de retrait, il est toujours mieux d'avoir un appui syndical.

Il s'agit là d'un droit fondamental et constitutionnel. En tant qu'AED vous avez parfaitement le droit de faire grève comme les autres personnels de l'Éducation nationale.

En théorie pour faire grève, il faut qu'il y ait un préavis de grève. Tout syndicat dont les statuts sont déposés (pas une section d'établissement ou un‑e adhérent‑e) peut user du droit d'appeler à la grève et déposer un préavis de grève.

Si vous prenez la décision de faire grève en réaction à une situation propre à votre établissement ou à une revendication particulière vous pouvez nous contacter. SUD éducation dépose nationalement des préavis larges destinés à permettre à tous les personnels de faire usage de leur droit de grève.
Dois-je me déclarer gréviste à l'avance ?
Rien ne vous oblige à vous déclarer gréviste à l'avance, y compris le jour de la grève. C'est à l'administration de trouver la raison de votre absence. L'administration ne saurait en aucun cas faire pression sur vous pour exiger une telle déclaration.
Application de la grève à l'internat
Légalement une journée de grève s'étend sur la durée du service le jour prévu, (par exemple de 8h00 à 20h00). À l'internat, le service et donc la grève débute la veille (19h00 - 20h00), jusqu'au lendemain (19h00 - 20h00). Les horaires exactes peuvent varier d'un établissement à l'autre et doivent être inscrits dans le règlement intérieur. Si la direction de l'établissement décide de fermer l'internat, vous ne pouvez pas être considéré-e‑s comme grévistes.

Conseil d'administration dans les collèges et lycées

Le Conseil d'administration d'un établissement est l'organe de délibération et de décision d'un lycée ou d'un collège. Il se réunit au moins trois fois par an pour statuer, par exemple, sur le projet d'établissement, le budget, le règlement intérieur, les voyages scolaires, certaines décisions en matière de politique pédagogique ou éducative propres à l'établissement. AED, AP vous êtes électeur-trices au Conseil d'Administration, rattaché-e‑s à un collège électoral des personnels d'enseignement et d'éducation, mais vous pouvez également vous présenter et être élu‑e si vous exercer au moins 150 heures annuelles. Vous pouvez également, si vous êtes élu-e‑s au CA être membre du Conseil de discipline.

Les instances de représentation du personnel

Tous les 4 ans ont lieu des élections professionnelles dans la Fonction publique pour élire les représentant-e‑s des personnels dans les instances consultatives. Tout-e‑s les personnels peuvent voter dans différentes instances. AED, AP, vous pouvez voter pour élire vos représentant·es :

-au Comité technique ministériel (CTM, instance nationale);

-au Comité technique académique (CTA, instance académique);

-à la Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non-titulaires exerçant des missions de surveillance et d'accompagnement des élèves (CCP, instance académique).

Dans ces instances, les élu-es SUD éducation défendent les positions du syndicat en matière d'orientations générales concernant les politiques d'éducation et défendent les conditions de travail des personnels.

La Commission consultative paritaire

Pour les AED et AESH en CDD ou CDI, il existe une " Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des missions de surveillance et d'accompagnement des élèves ". Elle doit se réunir une fois par an et y siègent des représentant·es du rectorat et des représentant·es du personnel. Nos élu-e‑s y défendent nos revendications contre la précarité. Des CCP disciplinaires se réunissent lorsque le rectorat demande le licenciement d'un‑e agent‑e. Nos élu-e‑s veillent à ce que la procédure se déroule dans les règles fixées par les lois et décrets et y défendent les collègues face à l'administration. Si une procédure disciplinaire est engagée contre vous ou contre un·e collègue, contactez SUD éducation !

Aux élections professionnelles, votez pour SUD éducation

Notre représentativité est un enjeu important pour faire vivre notre syndicalisme de lutte. Pour SUD éducation, avoir des élu-es permet aussi d'avoir un certain nombre de droits syndicaux : la possibilité de déposer des préavis de grève, d'organiser des formations syndicales, d'avoir des heures de décharge syndicale pour s'occuper des dossiers de défense des personnels. Le vote se fait de manière électronique : pour voter il est nécessaire d'avoir son NUMEN (numéro d'identification éducation nationale) qui permet d'accéder à son adresse mail professionnelle (pour Paris par exemple : prenom.nom@ac-paris.fr). Il n'est pas remis automatiquement aux agent-e‑s et il faut parfois batailler auprès de l'administration pour l'obtenir. Dans les périodes d'élection professionnelle, il est généralement envoyé à tou-te‑s les agent-e‑s. Vous pouvez également le demander au rectorat en passant par votre secrétariat d'établissement.

Nombreux sont celles et ceux qui nous rapportent avoir reçu des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supérieurs hiérarchiques (proviseurs, IEN, voire responsables plus élevés, secrétaires généraux, DRH, Directeurs académiques, Présidents d'Université). Ces reproches, ces menaces, peuvent se résumer ainsi : " vous n'avez pas respecté le devoir de réserve, vous n'avez pas à vous exprimer publiquement ! ".

Que ce soit de manière volontaire ou non, ces derniers se trompent lourdement. SUD éducation affirme haut et fort que le devoir de réserve n'existe pas : il ne figure absolument dans nos statuts.

Recrutement et emploi des AED Temps de travail des AED
> Décret 86 - 83 du 17 janvier 1986.

> Décret 86 - 83 du 17 janvier 1986.
Rémunération
> Décret 86 - 83 du 17 janvier 1986.
Droits syndicaux

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Guide syndical pour les assistant.e.s d'éducation

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Les per­son­nels de Vie sco­laire sont employés par les rec­to­rats, ceux-ci doivent res­pec­ter le droit qui s'applique aux agent-e‑s contrac­tuel-le‑s de la Fonction publique d'État mais rien n'empêche les rec­to­rats d'adopter des dis­po­si­tions plus favo­rables à ces per­son­nels : prime pour les per­son­nels exer­çant en édu­ca­tion prio­ri­taire, prime de fin d'année, aug­men­ta­tion des salaires, meilleures condi­tions d'affectation, géné­ra­li­sa­tion des contrats de trois ans...

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Cpte rendu d' 1 journée de formation AED (Marseille Est) 

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Cpte rendu d' 1 journée de formation AED (Marseille Est) 

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JOURNEE DE FORMATION AED MARSEILLE_EST_ René CAILLE

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Fiche métier Assistant d'Education Pôle Emploi

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Fiche métier Assistant d'Education Pôle Emploi

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La formation se découpe en 4 Domaines de Formation qu'il faudra valider individuellement pour obtenir le diplôme :

DF1 : " Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale "
126 heures communes + 14 heures de spécialité

DF2 : " Accompagner la personne au quotidien et dans la proximité "
98 heures communes + 63 heures de spécialité

DF3 : " Coopérer avec l'ensemble des professionnels concernés "
63 heures communes + 28 heures de spécialité

DF4 : " Participer à l'animation de la vie sociale et citoyenne de la personne "
70 heures communes + 42 heures de spécialité

3 stages pratiques sur 24 semaines sont intégrés à la formation, soit 3 stages pratiques de 2 mois chacun.
Quelques thèmes qui seront abordés :
L'organisation du système éducatif
Repères scolaires et périscolaires
La règlementation applicable aux élèves en situation de handicap en accueil collectif
L'identité professionnelle en système éducatif
DF2
Les incidences du handicap sur les apprentissages
La pédagogie et les programmes scolaires
Apprentissage et communication : méthodes, supports et outils
La démarche inclusive d'accompagnement
Les conséquences du handicap sur l'environnement scolaire et éducatif
Atelier de professionnalisation
DF3
L'intervention en milieu scolaire et en accueil collectif
Contexte professionnel
La participation au projet personnalisé
Les accompagnements spécifiques et les modalités de prise en charge
Gestion des situations de violence
Maltraitance : prévention, repérages et alerte
Professionnalisation en milieu scolaire
DF4
Activités inclusives
Communication et médiation autour du handicap
Techniques éducatives et projet d'activit é
Apprentissage et pédagogie : démarches et outils
Communiquer avec la famille et les aidants
Prévention de l'isolement des jeunes
Les conséquences de l'isolement
Animation et identité professionnelle face au handicap

Pour plus de détails sur le programme de formation : http://1901-formation.fr/formation-professionnelle-et-diplomante/formation-deaes-diplome-d-etat-d-accompagnant-educatif-et-social/

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Formation AESH - Auxiliaire de Vie Scolaire - DEAES : Diplôme d’Etat pour devenir AESH par 1901 FORMATION - Kelformation

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Devenez Auxiliaire de Vie Scolaire - Accompagnant Éducatif et Social diplômé(e). Jusqu’à récemment, le métier d’auxiliaire de vie scolaire était souvent précaire : la plupart du temps des CDD en tant qu’assistants d’éducation, avec un exercice professionnel limité à 6 ans. Avec la création DEAES (Di…

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Surveillance dans les établissements | L’Autonome de Solidarité Laïque

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Surveillance dans les établissements on L’Autonome de Solidarité Laïque