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🎓 Infos essentielles sur les contrats d’apprentissage 

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🎓 Infos essentielles sur les contrats d’apprentissage 

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Dans ce document, vous trouverez toutes les informations essentielles concernant les contrats d’apprentissage : 💰 le coût, 📝 les démarches à effectuer, ainsi que 👨‍🏫 le rôle et les responsabilités du maître d’apprentissage. Cette rubrique a pour objectif de vous guider pas à pas pour comprendre et mettre en place un contrat d’apprentissage efficacement.

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Accueil du CFA :

02.97.24.34.45 ou 46

apprentissage-FC@kerplouz.com

Contrat d'apprentissage :

Tifenn TUAL : 02.97.24.34.45

tifenn.tual@kerplouz.com

Contrat de professionnalisation :

Anna GUERIN : 02.97.24.34.46

anna.guerin@kerplouz.com

Vie scolaire :

Magali BELLIOT : 02.97.24.34.49 ou 06.76.03.51.97

magali.belliot@kerplouz.com

Formations courtes :

Lucile HAILLOT : 07.57.54.83.75

lucile.haillot@kerplouz.com

Direction

Fanny BILLOIR : 02.97.24.39.46

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📘 Tout savoir sur les contrats d’apprentissage

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📘 Tout savoir sur les contrats d’apprentissage

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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui combine périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis 📚.

Comment fonctionne ce contrat ? Voici les informations essentielles à connaître.

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance

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💰 Rémunération des apprentis dans la branche du paysage

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💰 Rémunération des apprentis dans la branche du paysage

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Suite à l’entrée en vigueur du nouvel accord formation le 27 juin 2024, la rémunération minimale des apprentis a été mise à jour en fonction de l’âge et de l’année du contrat.

Le tableau ci-dessus présente les montants applicables.

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💡 Accédez à Camp'Num, la plateforme OCAPIAT dédiée à la formation !

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💡 Accédez à Camp'Num, la plateforme OCAPIAT dédiée à la formation !

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Employeurs ou maîtres d’apprentissage, créez gratuitement votre compte sur Camp'Num. Une fois connecté, utilisez la barre de recherche en tapant « tuteurs » pour découvrir les contenus adaptés à votre rôle d'accompagnant.

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Campus Numérique - La plateforme de formation professionnelle

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Campnum est une plateforme dédiée à la formation professionnelle. Créez, achetez, vendez et formez-vous !

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🎓 Infos sur les contrats de professionnalisation

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🎓 Infos sur les contrats de professionnalisation

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Dans ce document, vous trouverez toutes les informations essentielles concernant les contrats de professionnalisation : 💰 le coût, 📝 les démarches à effectuer, ainsi que 👨‍💼 le rôle et les responsabilités du tuteur. Cette rubrique a pour objectif de vous guider pas à pas pour comprendre et mettre en place un contrat de professionnalisation efficacement.

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Nous formons des apprentis en lien direct avec les entreprises, dans les domaines de l’aménagement paysager, de la viticulture, de l’élagage, de l’apiculture et de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Des compétences concrètes et opérationnelles, adaptées aux besoins des employeurs.

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📘 Tout savoir sur le contrat de professionnalisation 

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📘 Tout savoir sur le contrat de professionnalisation 

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Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance qui permet d’acquérir une qualification tout en favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle 💼.

À qui s’adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Quelle est la durée de la formation ?

Voici les informations essentielles à connaître

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Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.

Avant 21 ans

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Employeur public

Seuls les Epic: titleContent peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale

Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) inscrit depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi

Bénéficiaire du RSA: titleContent

Bénéficiaire de l'AAH: titleContent

Personne sortant d'un CUI

Établissement du contrat

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Vous pouvez télécharger le formulaire en utilisant le service en ligne ci dessous.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)

Emploi occupé

Temps de travail

Salaire

Actions de professionnalisation concrètement envisagées

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

À savoir

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Comment s'effectue le dépôt du contrat ?

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' Opco: titleContent compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).

Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :

Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les 5 jours calendaires : titleContent qui suivent sa signature.

L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la Dreets: titleContent accompagné de cette décision.

L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.

Exemple :

Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.

L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

L'employeur doit également choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :

Lorsqu'il est conclu en CDD: titleContent , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée action de professionnalisation. Il peut être renouvelé dans certains cas.

Lorsqu'il est conclu en CDI: titleContent , le contrat de professionnalisation doit débuter par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée action de professionnalisation.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Durée initiale du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.

Le contrat peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Renouvellement du contrat

Le CDD: titleContent peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :

Échec à l'obtention de la qualification

Maternité ou adoption

Maladie

Accident du travail

Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation

La durée du nouveau CDD varie en fonction du nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention de la qualification. Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.

CDI

L' action de professionnalisation à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

L' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, l' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Rappel

Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du CDI: titleContent .

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic: titleContent , soit actuellement 971,81 €.

Si le salarié a un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de 65 % du SMIC, soit actuellement 1 148,50 € .

À noter

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1 er jour suivant du mois suvant la date anniversaire.

Par exemple, lorsque le salarié atteint l'âge de 21 ans le 3 mars, la rémunération minimale augmente à compter du 1 er avril.

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.

Attention

la formation est gratuite, le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est en CDD: titleContent .

La durée minimale peut dépasser 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :

Jeune âgé de 16 à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune âgé de 16 à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'1 an à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Personne qui touche le RSA

Personne qui touche l'AAH

Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Les actions d'évaluation et d'accompagnement et les enseignements généraux doivent débuter dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail.

Rappel

L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.

Carte nationale des métiers

Une carte nationale des métiers est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation.

Cette carte peut donner les avantages suivants :

Accès aux restaurants et hébergements universitaires

Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc)

Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports

Le tuteur a notamment pour mission l'accueil et l'information du salarié en contrat de professionnalisation. Il organise son activité et contribue à l'acquisition de ses connaissances professionnelle s.

Il veille également au respect de son emploi du temps et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Les règles diffèrent en fonction de l'âge du salarié.

Le salarié est âgé de 18 ans et plus

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Le salarié n'a pas 18 ans

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Les règles suivantes s'appliquent :

2 jours de repos consécutifs par semaine

Travail du dimanche seulement dans certains secteurs d'activité

Travail de nuit interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans

35 heures de travail par semaine

Possibilité d'effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail

8 heures de travail par jour

Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives

Interdiction de travailler un jour férié

À savoir

Des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantiers du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congé supplémentaires sans solde

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, le salarié peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables : titleContent par an.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Avec condition d'ancienneté

Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L'employeur doit vérifier que l'étranger a une autorisation de travail ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE : titleContent , Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

À savoir

des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 re année suivant leur arrivée en France.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Entre 21 ans et moins de 26 ans

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Employeur public

Seuls les Epic: titleContent peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse au public suivant :

Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale

Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) inscrit depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi

Personne qui touche le RSA: titleContent

Personne qui touche l'ASS: titleContent

Personne qui touche l'AAH: titleContent

Personne sortant d'un CUI

Établissement du contrat

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Vous pouvez télécharger le formulaire en utilisant le service en ligne ci dessous.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)

Emploi occupé

Temps de travail

Salaire

Actions de professionnalisation concrètement envisagées

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

À savoir

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Comment s'effectue le dépôt du contrat ?

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' Opco: titleContent compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).

Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :

Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les 5 jours calendaires : titleContent qui suivent sa signature.

L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la Dreets: titleContent accompagné de cette décision.

L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.

Exemple :

Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.

L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

L'employeur doit également choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :

Lorsqu'il est conclu en CDD: titleContent , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée action de professionnalisation. Il peut être renouvelé dans certains cas.

Lorsqu'il est conclu en CDI: titleContent , le contrat de professionnalisation doit débuter par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée action de professionnalisation.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Durée initiale du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.

Le contrat peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Renouvellement du contrat

Le CDD: titleContent peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :

Échec à l'obtention de la qualification

Maternité ou adoption

Maladie

Accident du travail

Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation

La durée du nouveau CDD varie en fonction du nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention de la qualification. Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.

CDI

L' action de professionnalisation à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

L' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, l' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Rappel

Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du CDI: titleContent .

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 236,85 €.

Si le salarié est titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de 80 % du SMIC, soit actuellement 1 413,54 €.

À noter

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.

Attention

la formation est gratuite, le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée.

La durée minimale peut dépasser 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :

Jeune âgé de 21 à 25 ans révolus (26 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification

Jeune âgé de 21 à 25 ans révolus (26 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'1 an à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Personne qui touche le RSA

Personne qui touche l'ASS

Personne qui touche l'AAH

Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Les actions d'évaluation et d'accompagnement et les enseignements généraux doivent débuter dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail.

Rappel

L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.

Carte nationale des métiers

Une carte nationale des métiers est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation.

Cette carte peut donner les avantages suivants :

Accès aux restaurants et hébergements universitaires

Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc)

Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports

Le tuteur a notamment pour mission l'accueil et l'information du salarié en contrat de professionnalisation. Il organise son activité et contribue à l'acquisition de ses connaissances professionnelle s.

Il veille également au respect de son emploi du temps et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Avec condition d'ancienneté

Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L'employeur doit vérifier que l'étranger a une autorisation de travail ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE : titleContent , Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

À savoir

des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 re année suivant leur arrivée en France.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

À partir de 26 ans

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Employeur public

Seuls les Epic: titleContent peuvent signer un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse au public suivant :

Demandeur d'emploi d'au moins 26 ans

Personne qui touche le RSA: titleContent

Personne qui touche l'ASS: titleContent

Personne qui touche l'AAH: titleContent

Personne sortant d'un CUI

Établissement du contrat

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Vous pouvez télécharger le formulaire en utilisant le service en ligne ci dessous.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

Nature du contrat (CDD ou CDI)

Emploi occupé

Temps de travail

Salaire

Actions de professionnalisation concrètement envisagées

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

À savoir

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Comment s'effectue le dépôt du contrat ?

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation à l' Opco: titleContent compétent, sous forme dématérialisée (directement sur le site internet de l'OPCO concerné).

Le site du ministère du travail présente la liste des OPCO :

Le contrat doit être adressé à l'OPCO compétent dans les 5 jours calendaires : titleContent qui suivent sa signature.

L'OPCO a 20 jours calendaires pour contrôler la conformité du contrat et prendre une décision de prise en charge financière. Dans le même temps, il doit déposer le contrat à la Dreets: titleContent accompagné de cette décision.

L'OPCO peut refuser la prise en charge financière si le contrat n'est pas conforme.

Exemple :

Le contrat n'est pas conforme si les conditions liées notamment aux bénéficiaires ou à la rémunération ne sont pas respectées.

L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

L'employeur doit également choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Il devra lui laisser le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à sa formation.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

La durée du contrat diffère selon le type de contrat du salarié :

Lorsqu'il est conclu en CDD: titleContent , le contrat de professionnalisation doit être conclu pour la durée de la formation, appelée action de professionnalisation. Il peut être renouvelé dans certains cas.

Lorsqu'il est conclu en CDI: titleContent , le contrat de professionnalisation doit débuter par une période d'alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise. Cette période est appelée action de professionnalisation.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Durée initiale du contrat

Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.

Le contrat peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Renouvellement du contrat

Le CDD: titleContent peut être renouvelé 1 fois lorsque le salarié a obtenu la qualification visée et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Le CDD peut également être renouvelé 1 fois lorsque le salarié n'a pas obtenu la qualification visée pour l'un des motifs suivants :

Échec à l'obtention de la qualification

Maternité ou adoption

Maladie

Accident du travail

Absence ou insuffisance des cours dispensés par l'organisme de formation

La durée du nouveau CDD varie en fonction du nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention de la qualification. Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois.

CDI

L' action de professionnalisation à une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

L' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : titleContent le prévoit.

En l'absence d'accord de branche, l' action de professionnalisation peut avoir une durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA: titleContent par exemple).

Rappel

Après l'action de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre du CDI: titleContent .

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic: titleContent , soit actuellement 1 766,92 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

Exemple :

Après calcul, le pourcentage du salaire minimum conventionnel atteint 1 780 € c'est ce montant qui devra être appliqué, car supérieur au SMIC.

La formation d'un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme d'actions d'évaluation et d'accompagnement. Elle comporte également des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Qui assure la formation ?

Les actions de formation sont réalisées soit par l'entreprise (si celle-ci dispose d'un service de formation), soit par un organisme de formation public ou privé.

Attention

la formation est gratuite, le salarié n'a rien à débourser pour cette formation.

Quelle est la durée de la formation ?

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée.

La durée minimale peut dépasser 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :

Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrit depuis plus d'1 an à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Personne qui touche la RSA

Personne qui touche l'ASS

Personne qui touche l'AAH

Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Les actions d'évaluation et d'accompagnement et les enseignements généraux doivent débuter dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail.

Rappel

L'action de professionnalisation doit avoir lieu pendant toute la durée du contrat lorsqu'il est à durée déterminée (CDD).

Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat.

Le tuteur a notamment pour mission l'accueil et l'information du salarié en contrat de professionnalisation. Il organise son activité et contribue à l'acquisition de ses connaissances professionnelle s.

Il veille également au respect de son emploi du temps et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires.

Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

À noter

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Sans condition d'ancienneté

Avec condition d'ancienneté

Les étrangers ont accès au contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les autres salariés.

L'employeur doit vérifier que l'étranger a une autorisation de travail ou est originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE : titleContent , Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

À savoir

des règles spécifiques existent toutefois pour les étudiants étrangers, pendant la 1 re année suivant leur arrivée en France.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

À savoir

L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

Mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation

Publié le 23 janvier 2024

La loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 prévoit de faciliter la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation.

Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions de mise en œuvre.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

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Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

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💰 Rémunération des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation

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💰 Rémunération des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation

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La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation varie selon l’âge et le niveau de qualification visé.

Le tableau ci-dessus présente les montants applicables.

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Le Précis de l’apprentissage est un document pratique qui rassemble toutes les informations essentielles pour réussir son parcours en alternance 📝. Il sert de référence pour les apprentis, les maîtres d’apprentissage et les formateurs, en détaillant les règles ⚖️, les procédures, les droits et devoirs, ainsi que les bonnes pratiques à suivre tout au long du contrat ✅.

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Le Guide à destination des employeurs est un document pratique qui rassemble toutes les informations essentielles pour accompagner les apprentis et gérer efficacement leur parcours en alternance 🏢. Il fournit des conseils et des bonnes pratiques à suivre, tout en précisant les règles, les obligations légales ⚖️ et les procédures administratives pour les employeurs et les organismes de formation. ✅

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La convention collective du paysage est un document essentiel qui définit les droits, obligations et conditions de travail des salariés et apprentis du secteur 🌱. Elle sert de référence pour les employeurs, les maîtres d’apprentissage et les organismes de formation, en détaillant les règles, les grilles de rémunération 💰, les durées de travail et les bonnes pratiques à respecter pour garantir un environnement professionnel juste et harmonieux ✅.

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⚖️ Les règles applicables en droit du travail

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⚖️ Les règles applicables en droit du travail

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Le droit du travail encadre le parcours des apprentis afin de garantir leur sécurité, leur bien-être et le respect de leurs droits au sein de l’entreprise 📚. Il fixe les conditions de travail, les durées maximales, les périodes de repos et les obligations de l’employeur vis-à-vis des jeunes en alternance.

Parmi les règles importantes, on distingue notamment celles concernant les heures supplémentaires ⏱️ :

Un apprenti de moins de 15 ans ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires ❌.

Pour les apprentis plus âgés, le recours aux heures supplémentaires reste strictement encadré, avec des limites légales et conditions spécifiques adaptées à l’âge et au niveau de formation.

Le respect de ces règles permet de prévenir les abus, de garantir la sécurité des jeunes et de créer un environnement de travail favorable à leur apprentissage et leur réussite ✅.

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Pour les jeunes apprentis âgés de 15 à 18 ans, certaines tâches en entreprise sont interdites ou strictement réglementées afin de protéger leur sécurité et leur santé ⚠️.

Travaux interdits ❌ :
Les jeunes ne peuvent pas réaliser des travaux dangereux, exposant à des produits chimiques nocifs, des machines dangereuses ou des charges lourdes.

Travaux réglementés ⚖️ :
Certaines activités sont autorisées uniquement sous conditions spécifiques : encadrement par un adulte, équipement de protection obligatoire, ou limitation du temps d’exposition.

Le respect de ces règles permet de garantir un environnement de travail sûr, tout en favorisant un apprentissage progressif et adapté à l’âge et aux compétences du jeune 💪.

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Découvrez l’équipe du CFA et les personnes clés qui accompagnent les apprentis tout au long de leur parcours 📌. Chaque membre joue un rôle essentiel pour garantir un suivi de qualité, un accompagnement personnalisé et la réussite des jeunes.

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Pour vérifier votre enregistrement auprès d'OCAPIAT, suivez ce lien 🔗 !

Veillez à bien utiliser le bon SIRET si vous en possédez deux, car votre inscription peut être associée à l'un ou l'autre.

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Demande d’enregistrement de mon entreprise auprès d’OCAPIAT

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Faites votre demande d’enregistrement auprès d’OCAPIAT, l’Opérateur de Compétences pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires. Obtenez les avantages de l’enregistrement pour accéder à des services adaptés, des formations spécialisées et un accompagnement personnalisé pour le développement de votre entreprise. Simplifiez vos démarches et profitez des opportunités offertes par OCAPIAT. Demandez dès maintenant l’enregistrement de votre entreprise pour bénéficier de ses nombreux avantages.

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📘 Le livret d'alternance : Un outil essentiel

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📘 Le livret d'alternance : Un outil essentiel

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Le livret d’apprentissage est un document clé pour assurer le suivi de l’apprenti en entreprise 📖. Il permet de mesurer sa progression 📊, de garantir la cohérence entre formation théorique et pratique, et de valider ses compétences ✅.

Pour le maître d’apprentissage, bien le remplir témoigne d’un accompagnement sérieux et facilite les échanges avec le centre de formation. C’est un outil essentiel pour la réussite de l’apprenti et le bon déroulement du contrat.

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Magali BELLIOT, éducatrice de vie scolaire au CFA, joue un rôle clé dans l’accompagnement des jeunes. Elle veille à leur bien-être et les aide à surmonter les difficultés personnelles ou comportementales.

Elle assure un lien entre les apprentis, les formateurs, les familles et les entreprises, tout en veillant au respect du règlement intérieur et à la bonne ambiance au sein du CFA.

À la fin de chaque période au CFA, Magali édite un relevé d’absences, le fait signer par les apprentis et vous en envoie une version par mail.

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Les visites des formateurs en entreprise permettent d’évaluer l’intégration et la progression de l’apprenti dans son environnement professionnel 📈. Elles assurent la cohérence entre la formation en CFA et les missions réalisées en entreprise.

Ces rencontres facilitent l’échange entre l’apprenti, le maître d’apprentissage et le formateur, permettant d’identifier d’éventuelles difficultés et d’ajuster l’accompagnement 🤝. Elles garantissent ainsi un suivi de qualité et contribuent à la réussite de l’apprenti.

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📅 Journée des Maîtres d'Apprentissage : Un événement Clé

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📅 Journée des Maîtres d'Apprentissage : Un événement Clé

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Organisée par le CFA lors du premier semestre, la journée des maîtres d’apprentissage vise à renforcer le lien entre le centre de formation et les entreprises 🤝. Elle permet d’informer les tuteurs sur leur rôle, d’échanger sur les bonnes pratiques et de répondre à leurs questions 📘.

Cet événement favorise un meilleur accompagnement des apprentis en assurant une collaboration efficace entre le CFA et les maîtres d’apprentissage, contribuant ainsi à la réussite des jeunes en formation.

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Destiné aux apprentis, aux centres de formation d’apprentis (CFA) et aux employeurs publics ou privés, le Guide apprentissage et handicap 📖, publié par le ministère du Travail avec le soutien de l’Agefiph et du FIPHFP, a pour objectif d’informer et de sensibiliser sur les opportunités offertes par l’apprentissage aménagé.

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📝 Formulaire pour les suggestions d'amélioration

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📝 Formulaire pour les suggestions d'amélioration

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Ce formulaire a pour objectif de recueillir les recommandations et avis des entreprises afin d’améliorer nos pratiques et de mieux accompagner les apprentis 💡. Votre retour nous aide à identifier ce qui fonctionne bien et ce qui peut être optimisé pour offrir un suivi toujours plus efficace.

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Easily create surveys and polls to collect customer feedback, measure employee satisfaction, and organize team events.

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Nous proposons des formations courtes professionnelles à destination des employeurs et de leurs salariés, pour développer ou actualiser des compétences dans les domaines de l’élagage, de l’aménagement paysager, de la viticulture, de l’herboristerie, des services aux personnes et du tourisme.

Des formations ciblées, opérationnelles et adaptées aux besoins des entreprises.

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Lycée et Centre de Formation Kerplouz LaSalle

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Formations courtes - Lycée et Centre de Formation Kerplouz LaSalle

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Lycée et Centre de Formation Kerplouz Lasalle - Route du Bono - BP 40417 - 56404 Auray Cedex

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Découvrez nos formations et rencontrez nos équipes lors de nos prochaines journées portes ouvertes :

22 mai | 17h – 20h : Toutes nos formations

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🏆 Concours “Un des Meilleurs Apprentis de France”

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🏆 Concours “Un des Meilleurs Apprentis de France”

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Le samedi 07 mars 2026 plusieurs élèves et apprentis du lycée se sont distingués lors de la session départementale 2026 du prestigieux concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » dans la spécialité Jardinier Paysagiste. Cette compétition met à l’honneur le savoir-faire, la créativité et les compétences techniques des jeunes professionnels de l’aménagement paysager.

Lors de l’épreuve pratique, les candidats disposaient de 8 heures pour réaliser un aménagement complet sur une parcelle de 9 m², intégrant un muret en moellons, un dallage, un pavage en arc de cercle, différentes plantations et un espace engazonné. Les participants devaient allier précision, organisation et sens esthétique pour valoriser au mieux les matériaux et végétaux à leur disposition.

En parallèle, leurs connaissances techniques ont été évaluées lors d’épreuves de reconnaissance végétale et d’oraux portant sur l’organisation du chantier et les règles professionnelles de l’aménagement paysager.

Nos jeunes talents ont remporté 5 médailles sur 8 participants, démontrant l’excellence de leur formation et l’engagement des équipes pédagogiques qui les accompagnent.

Le concours MAF constitue une véritable vitrine du savoir-faire des apprentis et un tremplin vers l’excellence professionnelle. Les médaillés or et argent poursuivront l’aventure au niveau régional, renforçant la visibilité des compétences de nos jeunes professionnels auprès du monde de l’entreprise.