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 Instances Représentatives du Personnel (IRP)

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 Instances Représentatives du Personnel (IRP)

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Les IRP sont les structures par lesquelles les salariés participent à la vie de l'entreprise et sont représentés vis-à-vis de la direction. Cela inclut principalement :

Comité Social et Économique (CSE) : Il remplace les anciennes instances comme les délégués du personnel, le comité d'entreprise. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés et regroupe l’ensemble des missions de ces anciennes instances.

Différentes instances dans des fiches descriptives ( missions, attributions) notes juridiques sur la mise en place du CSE.

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Les élections professionnelles sont organisées pour désigner les représentants du personnel dans les instances comme le CSE.

Les élections ont lieu tous les 4 ans dans les entreprises de plus de 11 salariés.

L’employeur doit informer les salariés de l’organisation des élections et convoquer les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral.

Les syndicats jouent un rôle dans l’organisation des élections, notamment dans la présentation des candidats.

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En l'absence de comité social et économique, l'employeur engage la procédure définie à l'article L. 2314-5 à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale dans le mois suivant la réception de cette demande.

Lorsque l'employeur a engagé le processus électoral et qu'un procès-verbal de carence a été établi, la demande ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de six mois après l'établissement de ce procès-verbal.

Conformément à l'article 9 I de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

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Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-4 à L2314-10) - Légifrance

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Code du travail > Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-4 à L2314-10)

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Droits et Obligations des Représentants du Personnel

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Droits et Obligations des Représentants du Personnel

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Les représentants du personnel bénéficient de droits spécifiques pour exercer leurs fonctions :

Droit à la formation pour les représentants et protection contre le licenciement (textes de lois et jurisprudences concernant la protection des représentants)

Droit à disposer d’heures de délégation pour exercer leurs fonctions.

Certaines obligations à respecter:

Obligation de confidentialité et de loyauté envers l’entreprise

Respect des règles de fonctionnement des IRP.

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Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1) - Légifrance

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Code du travail > Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1)

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Normes Juridiques : La représentation des salariés

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Normes Juridiques : La représentation des salariés

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Les normes juridiques liées à la représentation des salariés encadrent les modalités de désignation, les pouvoirs et les IRP.

La loi précise les conditions de mise en place, de fonctionnement, et les compétences des IRP dans l'entreprise.

Les décisions des tribunaux (prud’hommes ou cours d'appel) contribuent à affiner les règles en matière de représentation des salariés géré par la jurisprudence

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Les délégués syndicaux sont désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise et ont pour mission principale de représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur.

Négociation des accords collectifs, défense des salariés, intervention en cas de conflit et leur nombre dépend de l’effectif de l’entreprise.

Ils participent aux réunions du CSE pour négocier des accords collectifs.

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Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23) - Légifrance

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Code du travail > Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)

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Le CSE regroupe les missions du comité d’entreprise, des délégués du personnel

Les compétences requises : expression collective des salariés, gestion des activités sociales et culturelles, consultation sur les projets économiques et les conditions de travail.

Le CSE est compétent pour traiter des questions relatives aux conditions de travail et à la prévention des risques.