# data[].attributes.attachment_link.provider_name
DRAAF Occitanie | Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

# data[].attributes.attachment_link.title
La place des femmes dans l’agriculture en Occitanie

# data[].attributes.attachment_link.description
22083 cheffes d’exploitation ou coexploitantes
29% de la population des chefs d’exploitation en 2020Elles ont 55 ans en moyenne
La part des exploitantes dans l’ensemble des exploitations est :ovins - caprins : 35% horticulture, maraîchage : 31% porcins, volailles : 30%grandes cultures : 29%fruits : 28%viticulture :27%polycultures polyélevage : 26%bovins : 25%

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

# data[].attributes.attachment_link.title
Plan d’action pour favoriser la place des femmes en agriculture

# data[].attributes.attachment_link.description
Dévoilé le 23 février au Salon international de l’agriculture, le Plan d’action pour favoriser la place des femmes en agriculture est composé de 41 mesures réparties en six axes. Il a été élaboré à l’issue de plusieurs mois de concertation associant des groupes de travail et une large consultation citoyenne ayant recueilli plus de 3 500 contributions.

# data[].attributes.attachment_link.title
Habiter la ruralité #3  CAUE 11 : " Les filles du coin "... un livre et une enquête. Conférence de Yaelle Amsellem-Mainguy

# data[].attributes.attachment_link.description
 " Les filles du coin ",  vivre et grandir en milieu rural : une conférence du  CAUE de l'Aude en partenariat avec le PNR Corbières-Fenouillèdes le 14/03/25.
À partir de récits de jeunes femmes ayant grandi en milieu rural, l’intervenante nous présente les trajectoires et les conditions de vie de ces jeunes femmes qui, soit par choix, soit parce qu’elles n’ont pas eu l’opportunité d’un ailleurs, ne sont jamais parties. Nous verrons quelles spécificités se dégagent du mode de vie d’une jeune femme vivant en milieu rural. 

Intervenante : Yaëlle Amsellem-Mainguy, sociologue, Chargée de recherche à l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP). Professeure associée à l’ENS Paris Saclay, Laboratoire ISP (CNRS 7220).
 Autrice de Les filles du coin, Presses de Sciences Po.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ce que vivent (vraiment) les femmes rurales - Institut Terram

# data[].attributes.attachment_link.description
Synthèse Longtemps reléguée à la périphérie du regard national, la ruralité a émergé ces dernières années comme un espace politique à part entière. Pourtant, lorsqu’on observe l’égalité femmes-hommes depuis ces territoires, une évidence s’impose : si la ruralité ne crée pas les inégalités de genre, elle les amplifie. Ce phénomène…

# data[].attributes.attachment_link.title
L’étude “Ce que vivent (vraiment) les femmes rurales”

# data[].attributes.attachment_link.description
Une étude inédite sur les femmes rurales par Rura et l’Institut Terram : réalités, contraintes, parcours et inégalités renforcées par la distance.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;
10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014.]

I. à V-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1225-48

VI.-Le présent article est applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er octobre 2014, les dispositions du code de la sécurité sociale demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent article.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014.]

I. - Afin de faciliter le retour à l'emploi des parents qui cessent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant, l'Etat peut autoriser l'expérimentation du versement aux parents de deux enfants du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévu au deuxième alinéa du VI de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale.
Cette expérimentation s'applique aux parents de deux enfants résidant ou ayant élu domicile dans les départements ou territoires dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des droits des femmes et de la sécurité sociale.
II. - L'expérimentation mentionnée au I est conduite pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné au second alinéa du même I, qui intervient au plus tard le 1er janvier 2015. Elle donne lieu, au plus tard six mois avant son terme, à la transmission au Parlement d'un rapport d'évaluation, notamment sur les effets sur l'emploi de cette expérimentation.

I à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993

IV. - Le présent article est applicable aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.

A titre expérimental, la convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 3151-1 du code du travail peut autoriser le salarié à utiliser une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps, institué en application du même article, dans la limite maximale de 50 % de ces droits, pour financer l'une des prestations de services prévues à l'article L. 1271-1 du même code au moyen d'un chèque emploi-service universel.

Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent article et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compter de la publication de ce décret, et au plus tard à compter du 1er octobre 2014.

Après une concertation entre les partenaires sociaux, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport portant, d'une part, sur une harmonisation des conditions d'ouverture et d'indemnisation des droits aux différents types de congés existants, tant parentaux que personnels, et, d'autre part, sur la portabilité de ces droits et le cadre de leur mise en œuvre.

I.-Afin d'améliorer la situation des personnes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d'une séparation ou d'un divorce, un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires est expérimenté.
Cette expérimentation s'applique aux bénéficiaires de l'allocation de soutien familial mentionnée au 3° de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale et aux bénéficiaires de l'aide au recouvrement mentionnée à l'article L. 581-1 du même code, résidant ou ayant élu domicile dans les départements dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des droits des femmes et de la sécurité sociale, ainsi qu'aux débiteurs de créances alimentaires à l'égard desdits bénéficiaires, quel que soit leur lieu de résidence.
II.-Pour l'expérimentation mentionnée au I, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales peut, en vue de faciliter la fixation de l'obligation d'entretien par l'autorité judiciaire, transmettre au parent bénéficiaire de l'allocation de soutien familial les renseignements dont il dispose concernant l'adresse et la solvabilité du débiteur.
III.-Pour l'expérimentation mentionnée au I, il est dérogé au 3° de l'article L. 523-1 et aux articles L. 581-2 et L. 581-3 du code de la sécurité sociale afin d'ouvrir le droit à l'allocation différentielle de soutien familial au parent dont la créance alimentaire pour enfants est inférieure au montant de l'allocation de soutien familial même lorsque le débiteur s'acquitte intégralement du paiement de ladite créance. Dans ce cas, l'allocation différentielle versée n'est pas recouvrée et reste acquise à l'allocataire.
IV.-Pour l'expérimentation mentionnée au I, les conditions dans lesquelles le parent est considéré comme hors d'état de faire face à son obligation d'entretien ou au versement d'une pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice, tel que mentionné au 3° de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale, sont définies par décret.
V.-Pour l'expérimentation mentionnée au I et afin d'améliorer le recouvrement des pensions alimentaires impayées :
1° La procédure de paiement direct, lorsqu'elle est mise en œuvre par l'organisme débiteur des prestations familiales, est applicable, par dérogation à l'article L. 213-4 du code des procédures civiles d'exécution, aux termes échus de la pension alimentaire pour les vingt-quatre derniers mois avant la notification de la demande de paiement direct. Le règlement de ces sommes est fait par fractions égales sur une période de vingt-quatre mois ;
2° Il est dérogé à l' article L. 3252-5 du code du travail afin d'autoriser l'organisme débiteur des prestations familiales à procéder, dans les conditions définies par ce même article, au prélèvement direct du terme mensuel courant et des vingt-quatre derniers mois impayés de la pension alimentaire.
VI.-Pour l'expérimentation mentionnée au I, est regardée comme se soustrayant ou se trouvant hors d'état de faire face à l'obligation d'entretien ou au versement de la pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice la personne en défaut de paiement depuis au moins un mois.
VII.-Pour l'expérimentation mentionnée au I, il est dérogé à l' article L. 523-2 du code de la sécurité sociale afin de maintenir, pendant une durée fixée par décret, le droit à l'allocation de soutien familial pour le père ou la mère titulaire du droit à l'allocation qui s'est marié, a conclu un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage.
VIII.-L'expérimentation mentionnée au I est conduite pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné au second alinéa du même I, qui intervient au plus tard le 1er octobre 2014. L'expérimentation donne lieu à la transmission au Parlement d'un rapport d'évaluation au plus tard neuf mois avant son terme. Sont annexés à ce rapport une évolution comparée du taux de recouvrement de l'ensemble des caisses d'allocations familiales selon qu'elles participent ou non à l'expérimentation mentionnée audit I et un diagnostic des disparités relevées entre elles.
Dans les départements mentionnés au même I, afin de disposer des éléments utiles à l'évaluation de l'expérimentation et de mesurer ses impacts sur le recouvrement des pensions alimentaires, les organismes débiteurs des prestations familiales, en lien avec les services du ministère de la justice, établissent un suivi statistique informatisé des pensions alimentaires, des créanciers et des débiteurs ainsi que des motifs retenus pour qualifier les débiteurs comme étant hors d'état de faire face à leur obligation d'entretien ou au paiement de la pension alimentaire mentionnés au 3° de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale.
IX.-L'allocation différentielle versée lorsque le débiteur d'une créance alimentaire s'acquitte du paiement de ladite créance est à la charge de la branche Famille de la sécurité sociale et est servie selon les mêmes règles que l'allocation de soutien familial mentionnée à l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale en matière d'attribution des prestations, d'organisme débiteur, de financement de la prestation, de prescription, d'indus, d'incessibilité et d'insaisissabilité, de fraude et de sanctions ainsi que de contentieux.
X.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

I. - Afin d'aider les familles modestes à recourir à l'offre d'accueil par les assistants maternels, le versement en tiers payant, directement à l'assistant maternel agréé, du complément de libre choix du mode de garde normalement versé au parent employeur est expérimenté.
En cohérence avec les objectifs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale et, le cas échéant, en articulation avec les actions menées par les collectivités territoriales ou leurs groupements auprès des personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, cette expérimentation doit permettre aux familles qui en ont le plus besoin un accès facilité à tous les modes de garde.
II. - Pour cette expérimentation, il est dérogé aux articles L. 531-1 et L. 531-5 du code de la sécurité sociale afin de permettre le versement à l'assistant maternel agréé de la prise en charge prévue au b du I du même article L. 531-5.
III. - Peuvent prendre part à l'expérimentation, sous réserve de leur accord, d'une part, le ménage ou la personne dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé par décret, qui varie selon le nombre d'enfants à charge et, d'autre part, l'assistant maternel mentionné à l' article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles que le parent emploie.
Une convention signée entre l'organisme débiteur des prestations familiales, l'assistant maternel et le parent employeur rappelle aux parties leurs engagements respectifs.
Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires fiscales et sociales, la prise en charge mentionnée au II du présent article, versée directement à l'assistant maternel, est considérée comme une rémunération versée par le parent employeur à l'assistant maternel. Le a du I de l'article L. 531-5 et l' article L. 531-8 du code de la sécurité sociale sont applicables au parent employeur. Il déduit le montant de la prise en charge mentionnée au II du présent article de la rémunération qu'il verse à l'assistant maternel.
IV. - La participation à l'expérimentation des personnes mentionnées au III du présent article prend fin en cas de cessation de recours à l'assistant maternel, de notification du souhait de ne plus prendre part à l'expérimentation ou de non-respect des engagements figurant dans la convention prévue au deuxième alinéa du même III. Lorsque les ressources du ménage ou de la personne dépassent, au cours de l'expérimentation, le plafond mentionné au premier alinéa dudit III, il n'est pas mis fin au versement du complément de libre choix du mode de garde dans les conditions prévues au présent article.
V. - L'expérimentation est conduite par les organismes débiteurs des prestations familiales qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la famille, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de l'arrêté. Elle prend fin, au plus tard, le 1er juillet 2016.
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d'évaluation avant la fin de l'expérimentation, assorti des observations des organismes débiteurs des prestations familiales ayant participé à l'expérimentation.

I. - Toute personne qui organise un concours d'enfants de moins de seize ans fondé sur l'apparence doit obtenir l'autorisation préalable du représentant de l'Etat dans le département. Seuls les concours dont les modalités d'organisation assurent la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de sa dignité peuvent être autorisés.
II. - Aucune autorisation n'est accordée si le concours mentionné au I est ouvert à des enfants de moins de treize ans.
III. - Le fait d'organiser un concours en violation des I et II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé.
Les peines prévues aux deux premiers alinéas du présent III ne sont pas applicables lorsque l'infraction a été le résultat d'une erreur provenant de la production d'actes de naissance, livrets ou certificats contenant de fausses énonciations ou délivrés pour une autre personne.
IV. - Nul ne peut, même de fait, exercer une fonction de direction dans une structure organisant un concours mentionné au I ou participer à l'organisation d'un tel concours s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale à raison de faits constituant des manquements aux bonnes mœurs, à l'honneur et à la probité.
V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

II. - Pour les conseils d'administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents des établissements publics mentionnés à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont déjà fait l'objet d'un renouvellement depuis l'entrée en vigueur de la même loi, le présent article est applicable au renouvellement qui suit la publication de la présente loi.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

A créé les dispositions suivantes :

-Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

II.-Le présent article s'applique à compter du deuxième renouvellement des conseils d'administration, des conseils de surveillance ou des organes équivalents des établissements publics ou sociétés concernés suivant la publication de la présente loi. Toutefois, la proportion des membres de chaque sexe de ces organes ne peut être inférieure à 20 % à compter de leur premier renouvellement suivant ladite publication.

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011

-Code de commerce

III.-Le II entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Pour l'application du premier alinéa des articles L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1 du code de commerce aux sociétés de deux cent cinquante à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf salariés permanents, le premier des trois exercices consécutifs prévus au même premier alinéa s'entend à compter du 1er janvier 2017.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 6 quater

III. - Le II est applicable à compter du 1er janvier 2015.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

II. - Le présent article s'applique à compter du premier renouvellement des conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle suivant la publication de la présente loi.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat

II.-Par dérogation à l'article 8 du code de l'artisanat, lors du prochain renouvellement suivant la promulgation de la présente loi, chaque liste est composée d'au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats.

Au renouvellement suivant, chaque liste est composée d'au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats.

I.-Lorsqu'une personne est appelée, en application d'une loi ou d'un décret, à désigner un ou plusieurs membres au sein des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France, mentionnées à l'article 112 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995), dont la composition est collégiale, elle doit faire en sorte que, après cette désignation, parmi tous les membres en fonction dans le collège de cet organisme désignés par elle, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes se soit réduit, par rapport à ce qu'il était avant la décision de désignation, d'autant qu'il est possible en vue de ne pas être supérieur à un.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent I.
II.-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant de la loi nécessaires pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
III.-L'ordonnance mentionnée au II est prise dans le délai de douze mois à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Un projet de loi portant ratification de l'ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de celle-ci.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

II.-Lors du premier renouvellement des conseils et conseils d'administration mentionnés aux articles L. 221-3, L. 222-5, L. 223-3 et L. 225-3 du code de la sécurité sociale et de la commission mentionnée à l'article L. 221-5 du même code suivant la promulgation de la présente loi, chaque organisation ou institution appelée à désigner plus d'un conseiller ou administrateur titulaire procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés et celui des femmes désignées ne soit pas supérieur à un. L'autorité compétente de l'Etat s'assure de la désignation d'un minimum de 40 % de personnes de chaque sexe au sein du conseil ou conseil d'administration.

Les nominations intervenues en violation du premier alinéa du présent II sont nulles. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur irrégulièrement nommé.

III.-Le 1° du I et le II du présent article entrent en vigueur à compter du premier renouvellement des conseils et conseils d'administration des caisses nationales et de l'agence centrale mentionnés aux articles L. 221-3, L. 222-5, L. 223-3 et L. 225-3 du code de la sécurité sociale et de la commission mentionnée à l'article L. 221-5 du même code suivant la promulgation de la présente loi.

Le 2° du I entre en vigueur à compter du deuxième renouvellement des conseils et conseils d'administration des caisses nationales et de l'agence centrale ainsi que de la commission mentionnés aux mêmes articles suivant la promulgation de la présente loi.

I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils, conseils supérieurs, conseils nationaux, régionaux, interdépartementaux et départementaux des ordres professionnels mentionnés aux articles L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4231-4, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4321-20 et L. 4322-13 du code de la santé publique ainsi qu'aux articles 15 et 21-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, aux articles 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, à l'article 8 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement le nombre des titulaires, et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'Ordre, à l' article 1er de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, à l' article 10 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts et par la loi n° 47-1564 du 23 août 1947 relative à l'institution d'un ordre national des vétérinaires. Des modalités différenciées peuvent être prévues selon les conseils concernés.
II. - Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration de mutuelle mentionnés au premier alinéa de l'article L. 114-16 du code de la mutualité.
III. - Les ordonnances mentionnées aux I et II sont prises dans un délai de douze mois à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Pour chaque ordonnance, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la publication de celle-ci.

I.-Les 1° et 2° du II et le IV de l'article 16, le 1° de l'article 17, les articles 23 à 25, 33 à 36, 39 à 41, 44, 50 et 52 à 60 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

II.-Le I de l'article 26 et les articles 28 et 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

III.-Les articles 28, 32 et 61 sont applicables en Polynésie française.

IV.-Les articles 45 à 49 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

V.-Les articles 23 à 25 et 56 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

VI.-Dans les domaines relevant de sa compétence, l'Etat met en œuvre la politique mentionnée à l'article 1er dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

VIII.-Pour l'application de l'article 58 de la présente loi dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : " représentant de l'Etat dans la collectivité " au lieu de : " représentant de l'Etat dans le département ".

IX.- L'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa version applicable à la date d'entrée en vigueur de l'article 60, de la présente loi.

X.-La formation prévue à l'article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est applicable aux magistrats, fonctionnaires et personnels de justice, avocats, personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, personnels des services de l'Etat chargés de la délivrance des titres de séjour et personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ainsi qu'aux agents des services pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

-Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

-Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L71-110-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L72-100-3

# data[].attributes.attachment_link.title
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (1) - Légifrance

# data[].attributes.attachment_link.description
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)

# data[].attributes.attachment_link.description
Découvrez notre campagne ‘Femmes et ruralité’, visant à faciliter l’accès des femmes en milieu rural à leurs droits, avec le soutien de nombreux partenaires.

# data[].attributes.attachment_link.description
Portail de l’Etat en Les services de l’État dans l’Aude

# data[].attributes.attachment_link.title
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité - rapport - Sénat

# data[].attributes.attachment_link.description
MOBILITÉ : DES ENJEUX AU CoeUR DE
L’ARTICULATION DES TEMPS DE VIE

# data[].attributes.attachment_link.title
Accéder aux services publics en milieu rural : les femmes en première ligne ? - Fondation Jean-Jaurès

# data[].attributes.attachment_link.description
La disparition des services publics en milieu rural aggrave les inégalités femmes-hommes, les femmes en étant les premières usagères.

# data[].attributes.attachment_link.title
Les Nouvelles filles de la Campagne. | Ecouter ici

# data[].attributes.attachment_link.description
🎙️ “Les Nouvelles Filles de la Campagne” donne la parole aux femmes qui ont osé changer de vie pour inventer une autre manière d’exister : plus libre, plus ancrée, plus audacieuse. 🌿 Entre récits de transitions radicales, choix de vie courageux, retour à la terre, engagement écologique, artisanat, autonomie et nouvelles façons d’habiter le monde, ce podcast explore les voix de celles (et ceux) qui participent à une ruralité réinventée. “Les nouvelles filles de la campagne” ont 25 ans, 60 ans peu importe, ce qu’elles ont en commun, c’est une sacrée volonté 💪elles sont passionnées, passionnantes. Je suis Sandrine et il y a quelques années, j’ai moi-même fait le choix de changer de territoire et de réinventer ma vie. Grâce à ces rencontres, je trouve les réponses à mes questions, je chemine 🙏 Si vous rêvez de vivre autrement ou si vous cherchez de l’inspiration pour oser, abonnez-vous et laissez-vous porter par des témoignages sincères, puissants et vivants. Belle écoute 🎧 Le compte Instagram, c’est ici 👉 https://www.instagram.com/lesnouvellesfillesdelacampagne/
Le compte Facebook, c’est ici 👉https://www.facebook.com/profile.php?id=61550699014496 (https://www.facebook.com/profile.php?id=61550699014496) Et si vous souhaitez m’écrire 📄, je serai ravie de vous lire 👉 lesnouvellesfillesdelacampagne@gmail.com (mailto:lesnouvellesfillesdelacampagne@gmail.com) Merci.
Sandrine. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d’informations.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Europe en France, the european funds portal in France

# data[].attributes.attachment_link.title
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux

# data[].attributes.attachment_link.description
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les territoires ruraux. Il s’adresse également aux élus et élues locaux. Il se nourrit des travaux d’observation et d’études pilotés par le CGET en lien avec ses partenaires et est enrichi de nombreux outils, bonnes pratiques et témoignages issus des territoires ruraux. Il permet d’objectiver les inégalités sexuées et territoriales afin de mieux les combattre et de soutenir le développement d’actions concrètes au sein des politiques contractuelles et partenariales. Ce guide a été conçu en partenariat avec le ministère du Travail, représenté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), et le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, représenté par le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE).

# data[].attributes.attachment_link.title
« Aller-vers » les femmes au plus près des territoires | Égalité-femmes-hommes

# data[].attributes.attachment_link.description
Zones prioritaires des grandes aires urbaines, milieux ruraux ou territoires ultramarins : chaque territoire possède des caractéristiques qui doivent être pris en considération.

# data[].attributes.attachment_link.title
Les filles du village | Un podcast à soi (50) - ARTE Radio Podcast

# data[].attributes.attachment_link.title
[Podcast] - Femmes en milieu rural : les oubliées de l'égalité ?

# data[].attributes.attachment_link.title
Dans la France des petites villes | Engagées ! Femmes et politique dans les ruralités

# data[].attributes.attachment_link.title
Ruralité : zoom sur une France qui se sent délaissée

# data[].attributes.attachment_link.title
Femmes et ruralités : en finir avec les zones d’ombre

# data[].attributes.attachment_link.description
À l’issue de dix mois de travaux sur la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux, soit une femme du pays sur trois, la délégation aux droits des femmes du Sénat offre à travers un rapport un tour d’horizon des difficultés qu’elles rencontrent et formule 70 recommandations. Celles concernant la mobilité seraient “la clef de tout”. La délégation appelle le gouvernement à intégrer les problématiques spécifiques aux femmes au sein de son Agenda rural.

# data[].attributes.attachment_link.title
Femmes et ruralités : des défis persistants et des solutions pour l’égalité

# data[].attributes.attachment_link.title
La ruralité et les femmes : entre éloignement et attraction

# data[].attributes.attachment_link.description
Outre la dynamique démographique rurale qui concerne les seniors, la ruralité se trouve traversée par d’autres questions relatives aux problématiques de populations qui méritent d’être analysées. Une question essentielle concerne la géographie des femmes sur les territoires dont l’éventuelle diversité mérite d’être expliqué. Cette mesure de l’inégale répartition des femmes selon les types de territoires conduit à s’interroger sur le nombre de femmes rurales. Enfin, cela permet de conduire une réflexion prospective.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ces 11 millions de femmes qui « tiennent la campagne », invisibilisées et souvent oubliées par les pouvoirs publics

# data[].attributes.attachment_link.description
Alors qu’elles cumulent les freins sociaux et économiques, elles tiennent en même temps tous les services essentiels en milieu rural : de l’enfance en passant par les collectivités.

# data[].attributes.attachment_link.title
OBSERVATOIRE DU RETOUR A LA TERRE : RETOUR A LA TERRE AU FEMININ, UN AN D'ENQUÊTE

# data[].attributes.attachment_link.description
Près d'une cinquantaine d'entretiens avec chercheurs, agricultrices, acteurs de l'accompagnement, associations. * Une enquête en ligne avec plus de 124 agricultrices installées ou en cours d'installation.Face au constat au sein de notre association d'un rôle majeur des femmes dans les dynamiques de retour à la terre au sens large (installation agricole, entrepreneuriat dans et pour les territoires, mobilités familiales vers les ruralités), nous avons voulu analyser ce phénomène.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
On entend rarement celles à qui ce livre donne la parole.

Collégiennes, lycéennes ou jeunes actives, issues de milieux populaires, elles ont grandi et vivent dans la frange rurale de l'Hexagone. Celles qui travaillent ont le plus souvent un emploi au bas de l'échelle, quand bien même leur formation leur permettrait de prétendre à " mieux ".

Lors d'une enquête menée dans les Deux-Sèvres, les Ardennes, la presqu'île de Crozon et le massif de la Chartreuse, Yaëlle Amsellem-Mainguy est allée à la rencontre de cette partie de la jeunesse a priori " sans problème " et pourtant largement concernée par les grandes évolutions économiques, sociales et politiques du pays. Les " filles du coin " lui ont raconté leur vie quotidienne, leurs relations familiales, leurs amours, les amitiés qui se font et se défont. Elles lui ont confié le poids de la réputation et de la respectabilité, la nécessité d'avoir du réseau et de savoir s'adapter face à l'éloignement des grandes villes et à la disparition des services de proximité. Elles lui ont décrit leur parcours scolaire, leurs rêves et leurs aspirations, et la question qui se pose à elles dès l'adolescence : partir ou rester ?

Yaëlle Amsellem-Mainguy est sociologue, chargée de recherche à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), associée au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS) et chercheuse associée à l'Institut national d'études démographiques (INED). Cet ouvrage est le prolongement d'une recherche réalisée et financée par l'INJEP.

# data[].attributes.attachment_link.description
On entend rarement celles à qui ce livre donne la parole. Collégiennes, lycéennes ou jeunes actives, issues de milieux populaires, elles ont grandi et vivent dans la frange rurale de l'Hexagone. Celles qui travaillent ont le plus souvent un emploi au bas de l'échelle, quand bien même leur formation leur permettrait de prétendre à " mieux ".

# data[].attributes.attachment_link.title
Il est où le patron ? (Grand format - Broché 2021), de Maud Bénézit, Les paysannes en polaire | Marabout

# data[].attributes.attachment_link.description
De jeunes paysannes combatives et passionnées gèrent leur propre ferme et se heurtent au machisme du milieu agricole. On leur demande so

# data[].attributes.attachment_link.description
Des archives historiques et personnelles, des témoignages et des reportages rendent hommage aux femmes du monde agricole, trop longtemps considérées comme “des invisibles”, afin de leur redonner enfin la place qu’elles méritent. Les “femmes de la terre” dirigent aujourd’hui plus d’un quart des exploitations agricoles, conduisent des organisations syndicales, des coopératives ou encore des chambres d’agriculture. Le réalisateur Edouard Bergeon livre les souvenirs qu’il a de sa mère, ses grands-mères, ses arrière-grands-mères, toutes agricultrices. Pour ce documentaire, il fait le tour de France afin de recueillir les confidences et les coups de gueule de Marie-Claude, Lucie, Anne-Cécile, Claire, Estelle, Jeannette, et ainsi retracer la longue et remarquable histoire de ces femmes, de l’après-guerre à l’époque actuelle.

# data[].attributes.attachment_link.description
Coralie, 18 ans, prépare un BTS agricole au lycée de Coutances dans la Manche. Son rêve : reprendre la ferme que son père destinait au fils qu’il n’a pas eu. Un…

# data[].attributes.attachment_link.title
Femmes en rural - Jeudi du développement local du 21 sept 23 - Cit et terr Grand Est / Unadel

# data[].attributes.attachment_link.description
Avec ERRE, l’AMRF renforce la position des élus ruraux dans la lutte contre les violences intrafamiliales, contre les féminicides et pour la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement de toutes les victimes.

# data[].attributes.attachment_link.title
Guide méthodologique - Créer et animer un collectif d’entraide de femmes créatrices d’activités en milieu rural - CIVAM

# data[].attributes.attachment_link.description
Ce guide a été rédigé par le CIVAM Haute-Garonne en collaboration avec 4 autres associations : le Réseau CIVAM, l’AFIPaR Nouvelle-Aquitaine, l’ADAR-CIVAM et Airelle. Il est le fruit d’un travail collectif de plusieurs mois entre des structures engagées dans l’accompagnement de femmes entrepreneures et porteuses de projets en milieu rural. Ce travail, rendu possible par … Continuer la lecture « Guide méthodologique – Créer et animer un collectif d’entraide de femmes créatrices d’activités en milieu rural »

# data[].attributes.attachment_link.title
Des femmes qui tiennent la campagne – LA DISPUTE

# data[].attributes.attachment_link.description
La grève de ce lundi 5 septembre des agentes spécialisées des écoles maternelles (Atsem) réclamant une revalorisation salariale, met en lumière la situation de ces agents de la fonction publique, composée à 99% de femmes. On en parle avec Sophie Orange, Maître de conférence - Université de Nantes.

# data[].attributes.attachment_link.title
France ruralités : 7 projets associatifs engagés pour l’égalité Femmes-Hommes en milieu rural | ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

# data[].attributes.attachment_link.description
Les ministres Joël Giraud, chargé de la Ruralité, et Élisabeth Moreno, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont annoncé les lauréats du premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié au soutien d’associations qui œuvrent pour l’information et la prise en charge des femmes en difficulté ou victimes de violence dans les zones rurales.

# data[].attributes.attachment_link.title
“Paysannes !”, ce salon de l’agriculture bio qui regroupe 18 cheffes d’exploitations à Lagrasse

# data[].attributes.attachment_link.description
Le centre culturel Les arts de lire et La Borieta s’associent pour ce rendez-vous programmé le samedi 6 décembre à l’abbaye de Lagrasse. 18 paysannes seront présentes de 10 h à 19 h. L’occasion d’échanger, de…

# data[].attributes.attachment_link.title
Vivre à la campagne, puissant “amplificateur d’inégalités” pour les femmes

# data[].attributes.attachment_link.description
Loin des clichés bucoliques, vivre à la campagne agit comme un puissant « amplificateur d’inégalités » pour les femmes, freinées dans leur carrière et leur autonomie par le manque de mobilité et la rareté des services, selon une étude de l’Institut Terram et de l’association Rura publiée lundi 8 décembre 2025.

# data[].attributes.attachment_link.title
Égalité femmes-hommes : “Si la ruralité ne crée pas les inégalités de genre, elle les amplifie”, selon un rapport

# data[].attributes.attachment_link.description
Une étude de l’Institut Terram et de l’association Rura s’attaque à l’image d’Épinal de la femme rurale. Les profils sont multiples, les parcours hétérogènes, les situations familiales contrastées. Mais un facteur les relie toutes : la distance. Distance au travail, aux services publics, aux soins, à la formation, aux lieux de sociabilité. “Vivre à la campagne agit comme un puissant amplificateur d’inégalités” pour les femmes, estime le rapport qui parle même d’un “malus rural du genre”.

# data[].attributes.attachment_link.title
La ruralité, exhausteur d’inégalités : épisode 3/4 du podcast Entendre la France rurale

# data[].attributes.attachment_link.description
AUDIO • Entendre la France rurale, épisode 3/4 : La ruralité, exhausteur d’inégalités. Une série inédite proposée par France Culture. Écoutez LSD, la série documentaire, et découvrez nos podcasts en ligne.