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L' Organisation du traité de l'Atlantique Nord (en anglais : North Atlantic Treaty Organization) est l'organisation politico-militaire mise en place par les pays signataires du traité de l'Atlantique Nord afin de pouvoir remplir leurs obligations de sécurité et de défense collectives. Elle est le plus souvent désignée par son acronyme OTAN (NATO) mais aussi fréquemment nommée l' Alliance atlantique ou l' Alliance nord-atlantique, plus rarement l' Alliance euro-atlantique ou l' Alliance transatlantique, ou parfois, encore plus brièvement, l' Alliance.

Le texte de ce traité, signé le , établit le Conseil de l'Atlantique nord (CAN), et met en place une alliance militaire défensive contre toute attaque armée contre l'un de ses membres en Europe, en Amérique du Nord ou dans la région de l' Atlantique Nord au nord du tropique du Cancer,.

Le choc provoqué par le déclenchement de la guerre de Corée conduit le CAN à décider fin 1950 la création d'une organisation militaire intégrée permanente, qui constitue encore actuellement la marque distinctive de l'OTAN et lui assure des capacités militaires qu'aucune autre alliance de défense ne possède. Sous le vocable OTAN, l'usage a prévalu d'englober l'alliance juridiquement conclue par les pays signataires du traité de l'Atlantique nord, et l'organisation civile et militaire mise en place pour en rendre opérants les objectifs. La France toutefois a fait exception en décidant en 1966, tout en restant membre de l'Alliance atlantique, de quitter l'organisation militaire intégrée, dont elle est redevenue membre à part entière en 2009.

L'Alliance voit le jour dans le contexte général des débuts de la " garder les guerre froide et plus spécifiquement pendant le blocus de Berlin exercé par les Soviétiques. Elle a pour vocation initiale, selon l'exposé des motifs, d'assurer la sécurité de l' Europe occidentale en instaurant un couplage fort avec les États-Unis, seul moyen aux yeux des Européens après la Seconde Guerre mondiale de se prémunir contre toute tentative expansionniste de l' Union soviétique. Selon le mot de son premier secrétaire général, Lord Ismay, le rôle de l'OTAN consiste à Russes à l'extérieur, les Américains à l'intérieur et les Allemands sous tutelle ". L'OTAN constitue le noyau dur du bloc de l'Ouest. De sa création à 1991, l'adversaire désigné de l'OTAN est l' URSS qui forme elle-même le pacte de Varsovie en 1955 à la suite de l'adhésion de la RFA à l'OTAN et à son réarmement. L'OTAN s'organise donc pour faire face à cette menace par la définition de concepts stratégiques touchant notamment les questions relatives aux armes nucléaires, par la planification coordonnée entre tous ses membres de leurs moyens militaires, et par des commandements intégrés par zone géographique, dont le SHAPE est de loin le plus important.

Depuis la dissolution de l' URSS et la fin de la guerre froide en 1991, l'Alliance atlantique a perduré malgré la disparition de sa principale raison d'être initiale. Elle a procédé à son élargissement à d'anciens pays du bloc de l'Est et d'anciennes républiques de l'Union soviétique. Elle a pris en compte de nouvelles crises et menaces comme les conflits nationalistes dans l'ex-Yougoslavie, l'essor du terrorisme international ou la lutte contre la prolifération des " armes de destruction massive ", en conséquence desquelles l'OTAN a revu en profondeur son concept stratégique et son organisation civile et militaire à plusieurs reprises. Elle a développé une politique systématique de partenariats en Europe et dans le monde, au titre de laquelle les pays de l'Alliance ont établi depuis 1994 un partenariat pour la paix (PPP) avec la Russie, les pays de sa zone d'influence et avec les pays neutres d'Europe occidentale. L'OTAN a aussi mis en place en 2002 avec l' UE une relation privilégiée, l' Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), qui permet à cette dernière de bénéficier de moyens de l'OTAN pour certaines opérations entrant dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune.

Fustigée par Donald Trump durant sa présidence des États-Unis (2017-2021) et par Emmanuel Macron lors de son premier mandat de président de la République française (2017-2022), l'OTAN retrouve sa raison d'être en 2022 en raison de l' invasion de l'Ukraine par la Russie. Tout en évitant l'affrontement direct avec la Russie, l'Alliance soutient l'Ukraine diplomatiquement, matériellement par la livraison d'armes de plus en plus performantes, et en matière de renseignement. La Suède et la Finlande lancent leur procédure d'adhésion à l'organisme de défense militaire commune.

Le siège de l'OTAN, initialement situé à Londres puis à Paris (dans les locaux désormais occupés par l' université Paris-Dauphine - PSL) se trouve depuis 1966 à Haren ( Bruxelles), et son principal commandement militaire, le SHAPE, initialement installé à Rocquencourt ( France), se trouve aujourd'hui à Maisières ( Mons), également en Belgique.

Le Conseil de l'Atlantique nord (CAN) tient sa première session à Washington en septembre 1949 et jette les bases d'une organisation pour l'essentiel constituée de comités chargés de rechercher un consensus entre les membres sur les différents sujets politiques, techniques et militaires qui relèvent de sa compétence et de coordonner les plans de défense des pays membres. Il apparaît rapidement nécessaire de mettre en place une organisation permanente. En , le CAN en session à Lisbonne procède à une restructuration de l'Alliance qui devient une organisation permanente dont le siège est établi à Paris. Lord Ismay devient le premier secrétaire général de l'OTAN.

Une première Conférence des parlementaires de l'OTAN se tient à Paris en , devenue depuis l' Assemblée parlementaire de l'OTAN.

Le déclenchement de la guerre de Corée précipite les décisions : le , le CAN nomme le général Dwight D. Eisenhower, qui jouit d'un prestige considérable acquis pendant la Seconde Guerre mondiale, commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). Le , le commandement allié en Europe devient opérationnel et le Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (le SHAPE) s'établit à Rocquencourt, près de Paris. Les pays membres mettent à disposition des commandements de l'OTAN tout ou partie de leurs forces, dont elles continuent d'assurer directement le coût. Pour faire pièce à l'énorme supériorité, au moins en termes quantitatifs, des forces soviétiques conventionnelles, l'OTAN élabore dans les années 1950 des plans qui conduisent à une augmentation sensible des forces occidentales, quoique les objectifs affichés soient rarement atteints. La France en particulier dégarnit ses moyens militaires sur le front européen au profit des forces engagées dans la guerre d'Algérie. De même, les États-Unis réduisent leurs effectifs en Europe pendant la guerre du Vietnam.

Les États-Unis déploient de nombreuses forces en Europe pendant toute la durée de la guerre froide, placées sous l'autorité du Commandement des forces des États-Unis en Europe (EUCOM), dont le général commandant est aussi le SACEUR. Numériquement la plus importante, sa composante terrestre est la ; sa composante navale est la sixième flotte qui opère en mer Méditerranée ; la composante aérienne de l' USAFE comprend la 3rd Air Force au Royaume-Uni, la 17th Air Force basée en Allemagne de l'Ouest et la 16th Air Force en Espagne, disposant dans les années 1960 d'environ 2 000 avions,,.

Dans les années 1960, afin de réduire les effectifs présents sur le sol européen, les Américains y " prépositionnent " du matériel et se dotent de capacités de transport aérien leur permettant d'amener des États-Unis en Europe de gros effectifs en cas de crise. Pour démontrer leurs capacités, ils organisent d'importants exercices comme en 1963 l' opération Big Lift lors de laquelle 14 500 soldats américains sont acheminés par avion des États-Unis en Allemagne en 64 heures.

En 1957, 71 000 militaires américains sont stationnés en France. La France quitte le commandement intégré de l'OTAN en 1966, conduisant au déplacement vers d'autres pays membres des quelque 30 000 militaires américains encore présents sur le territoire français.

Dès 1950, les Américains veulent que la RFA contribue à sa propre défense et donc rejoigne l'Alliance. La France continue de craindre la résurgence d'un État allemand fort qui dominerait l'Europe, et s'oppose donc au réarmement allemand. Face à l'insistance américaine et aux impératifs économiques et financiers, la France prend l'initiative de créer une Communauté européenne de défense, la CED, dont la RFA serait membre, dans un cadre lui offrant plus de garanties. Un accord est trouvé après plus de deux années de négociations, mais le Parlement français rejette finalement la CED en . Dès lors, l'adhésion de la RFA à l'Alliance, devenue inévitable, se concrétise en . Elle s'assortit d'un plan de réarmement visant à constituer en quelques années une armée, la Bundeswehr, forte de 495 000 hommes, devenue dans les années suivantes la composante la plus importante des forces conventionnelles de l'OTAN sur le front d' Europe centrale. En réaction immédiate, l' Union soviétique forme le pacte de Varsovie, alliance militaire avec sept de ses États satellites.

Durant la guerre froide, trois autres États rejoignent l'Alliance, la Grèce et la Turquie en 1952 pour en renforcer le flanc sud et l' Espagne de l'après- Franco en 1982, qui contribuait précédemment à l'OTAN par des accords bilatéraux avec les États-Unis.

Les deux alliances mobilisent des moyens militaires conventionnels considérables pendant toute la guerre froide. Le pacte de Varsovie jouit en la matière d'une supériorité numérique significative ; en termes qualitatifs, l'OTAN possède en revanche un avantage certain. Au début des années 1980, les forces armées des pays du pacte de Varsovie comptent environ 5,7 millions d'hommes, dont 4 millions face à l'OTAN ; les forces permanentes des pays de l'OTAN se composent de 4,4 millions d'hommes, dont quelque 2,6 millions stationnés en Europe. Les forces les plus importantes sont massées de part et d'autre de la frontière entre les deux Allemagnes : sur ce front, le " pacte " aligne 95 divisions, plus de 25 000 chars et 4 500 avions, tandis que l'OTAN compte 35 divisions équipées de 7 600 chars et 2 000 avions.

Le nucléaire est au centre de l'histoire de l'OTAN. La dissuasion nucléaire est un axe dominant de la stratégie atlantique face à l'importante force conventionnelle du bloc de l'Est. Fondée essentiellement sur les armes nucléaires des États-Unis, elle constitue ce qui est communément appelé le parapluie nucléaire américain au bénéfice des Européens. Sa crédibilité fait l'objet de débats et de doutes tout au long de la guerre froide, notamment de la part de la France, mais aussi du Royaume-Uni, qui se dotent d'une force de dissuasion nucléaire en propre.

Le nucléaire stratégique

L'arme nucléaire ne fait pas tout de suite l'objet d'un déploiement opérationnel après les bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki. La définition de sa doctrine d'emploi et la mise au point des vecteurs capables de la rendre employable dans des conditions opérationnelles aboutissent en 1954 avec le déploiement en Europe des premières armes nucléaires. Jusque-là seuls les Américains pouvaient agiter la menace de l'emploi des armes nucléaires, ce qui est fait lors du blocus de Berlin en 1948-1949 : des bombardiers stratégiques B-29 du Strategic Air Command sont dépêchés en Angleterre, geste purement politique, car ils ne sont pas équipés de bombes atomiques. Des bombes nucléaires complètes y sont stockées à partir de 1954, sans que les Britanniques obtiennent des Américains mieux qu'un engagement de concertation sur leur emploi.

De leur côté les Britanniques développent dans les années 1950 leurs propres capacités nucléaires. Kennedy est hostile au développement de forces nucléaires indépendantes par les pays européens. Sous la pression américaine, les Britanniques acceptent lors du sommet de Nassau en de se fournir dorénavant auprès des États-Unis pour leurs armes stratégiques et de mettre l'ensemble de leurs moyens nucléaires à disposition de l'OTAN, mais ils conservent toutefois leur indépendance quant à la décision finale d'emploi,,. Depuis lors, le Royaume-Uni joue volontairement de l'ambiguïté quant à son degré d'indépendance concernant le choix des cibles potentielles de ses armes nucléaires, estimant qu'un second centre de décision améliore la dissuasion des Occidentaux en complexifiant singulièrement la tâche des stratèges soviétiques, selon la même logique d'indépendance que celle poursuivie par la France, qui se voit proposer d'entrer dans les accords de Nassau, ce que de Gaulle refuse en janvier 1963. Kennedy puis Johnson doivent aussi faire face à la pression des Allemands pour accéder au nucléaire et des autres membres de l'OTAN pour être mieux associés aux décisions relatives au " parapluie nucléaire ". Aussi les Américains poursuivent-ils leur projet de force nucléaire multilatérale (MLF) au sein de l'OTAN, évoqué pour la première fois fin 1960 lors d'une réunion du CAN, sans réussir à créer un consensus sur ses modalités. En parallèle, se développent dans un cadre onusien les négociations relatives au contrôle de la prolifération nucléaire avec les Soviétiques qui ne veulent à aucun prix que l'Allemagne accède à l'arme nucléaire. La MLF est définitivement enterrée fin 1965, ce qui permet de débloquer les négociations relatives au TNP,.

Quoique les États-Unis possèdent pour encore plusieurs années une supériorité stratégique écrasante sur l'Union soviétique, le lancement de Spoutnik 1 en par une fusée R-7 Semiorka utilisable comme missile nucléaire intercontinental marque symboliquement la fin d'une ère durant laquelle les Européens se sentaient couverts par la doctrine américaine des représailles nucléaires massives, rendue crédible par la présence de soldats américains sur leur sol, exposés à une éventuelle attaque soviétique. Les années 1960 voient donc se développer un débat sur la crédibilité du parapluie nucléaire américain et sur la révision par les États-Unis de leur stratégie de représailles massives au profit de celle de la réponse flexible assortie du renforcement des forces conventionnelles que McNamara propose à l'OTAN, notamment lors d'une réunion du CAN le à Athènes. Les pays européens de l'OTAN sont plutôt réticents pour plusieurs raisons : d'une part le renforcement de leurs forces conventionnelles risque d'illustrer aux yeux des Soviétiques le peu de détermination des Occidentaux à utiliser l'arme nucléaire, d'autre part le partage des tâches proposé aboutit à laisser le contrôle de tout le nucléaire entre les mains des Américains et à cantonner les Européens dans un rôle secondaire tout en exigeant d'eux un effort de financement de la défense considérable voire irréaliste. À la faveur du départ de la France de l'organisation militaire intégrée et d'un accord sur le niveau de forces conventionnelles requis, un consensus s'établit en sur l'adoption par l'OTAN d'un nouveau concept stratégique intégrant la doctrine de réponse flexible.

Le nucléaire intermédiaire et tactique

Le déploiement de missiles de portée intermédiaire et d' armes nucléaires tactiques commence en 1955 en Allemagne de l'Ouest, en 1957 en Italie et en 1958 en France,,. Le déploiement s'accélère dans les années 1960, le pic est atteint en 1971 avec 7 300 munitions nucléaires pour tous les types de vecteurs nucléaires disponibles (obus, missiles sol-sol et sol-air, charges de profondeur, etc.) stockées dans sept pays de l'OTAN. Poursuivant une politique d'association plus importante des forces armées non américaines de l'OTAN à la dissuasion nucléaire à partir du début des années 1960, environ 35 à 40 % de ces armes sont gérées par des forces non américaines, sous " double clé " en partage nucléaire avec les États-Unis, équipées de dispositif de sécurité et d'armement. En raison de sa position en première ligne, l'Allemagne de l'Ouest accueille une proportion très importante de ces armes nucléaires tactiques. À la fin des années 1970 et dans les années 1980, des retraits successifs ramènent leur nombre à moins de 4 000 armes lorsque le bloc de l'Est s'effondre en 1990/1991 et à 480 armes en 1995, ces dernières étant désormais exclusivement des bombes B61 larguées par avion,,,.

Nucléaire intermédiaire : l'introduction de nouveaux missiles de portée intermédiaire SS-20 par les Soviétiques à la fin des années 1970, dans un contexte général de guerre fraîche entre l'Est et l'Ouest après plus d'une décennie de détente, est à l'origine de la crise des euromissiles. Le , les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l'OTAN prennent une " double " décision qui combine le déploiement en Europe de missiles MGM-31 Pershing et BGM-109G Gryphon américains, et un effort parallèle et complémentaire de maîtrise des armements avec les Soviétiques, visant à éviter que de tels déploiements s'avèrent nécessaires. Mitterrand appuie fortement cette décision. Les déploiements vont commencer, mais un accord d'élimination complète de ces missiles de portée intermédiaire, le traité INF, intervient fin 1987.

Nucléaire tactique : L'OTAN rencontre de grandes difficultés pour définir une doctrine d'emploi des armes tactiques qui fasse consensus, ne serait-ce que par crainte des énormes destructions et pertes humaines qu'elles pourraient engendrer sur le sol même des pays européens membres de l'OTAN, au premier rang desquels l'Allemagne de l'Ouest. Aussi l'OTAN réduit-elle fortement dans les années 1980 ses stocks d'armes tactiques, de manière unilatérale, même en plein bras de fer avec Moscou sur les missiles de portée intermédiaire. En , le président George H. W. Bush annonce l'annulation des programmes de modernisation des obus d'artillerie nucléaire déployés en Europe et du successeur du missile nucléaire à courte portée Lance. Il souhaite que des négociations sur les missiles nucléaires à courte portée des États-Unis et de l'Union soviétique commencent peu après la signature d'un traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE),.

Les relations entre la France et l'OTAN ont toujours été complexes : d'un côté la France a fortement poussé à la fondation de l'Alliance atlantique, à l'implication directe des États-Unis dans la défense de l'Europe et a bénéficié d'aides économiques et militaires importantes des États-Unis pendant toute la ; d'un autre côté, l'OTAN a peu ou pas pris en compte les intérêts de la France, notamment en Indochine et en Algérie, et surtout a généré un sentiment d'impuissance du pays face à l'hégémonie américaine au sein de l'Organisation, et suscité une envie d'indépendance nationale plus forte. Avec le retour au pouvoir de Charles de Gaulle, à la faveur de la crise de mai 1958, la nouvelle politique étrangère d'indépendance provoque de vives tensions au sujet de l'OTAN et de la force de dissuasion nucléaire française entre la France et les États-Unis.

Le , de Gaulle envoie un mémorandum au président américain Dwight Eisenhower et au Premier ministre britannique Harold Macmillan, dans lequel il demande la création d'un directorat tripartite de l'OTAN. Ni les Américains ni les autres membres de l'OTAN ne veulent donner satisfaction à la France. Bien que lors de la crise de Berlin et de la crise des missiles de Cuba, Paris montre sa solidarité atlantique, de Gaulle demeure convaincu de la nocivité de la bipolarisation des relations internationales autour des blocs de l'Ouest et de l'Est et du risque pour la France de s'en remettre pour sa sécurité au seul parapluie nucléaire américain. En , contrairement aux autres pays membres de l'OTAN, la France s'oppose à l'installation sur le territoire français d'armes nucléaires américaines, faute d'avoir le contrôle de leur emploi.

Le , de Gaulle annonce lors d'une conférence de presse le retrait du commandement intégré de l'OTAN au plus tard pour 1969. Cette décision est confirmée par une lettre adressée au président américain, Lyndon B. Johnson, le , l'informant que, si la France envisage de rester partie au Traité de Washington, elle " se propose de recouvrer sur son territoire l'entier exercice de sa souveraineté (...), de cesser sa participation aux commandements " intégrés " et de ne plus mettre de forces à la disposition de l'OTAN " ,. La France demeure toutefois membre de l'Alliance atlantique : un échange de lettres avec la RFA règle la question du maintien des forces françaises en Allemagne (FFA), et un accord est conclu en 1967 entre les généraux Ailleret et Lemnitzer ( SACEUR) qui définit le rôle des forces armées françaises en coopération avec l'OTAN en cas de conflit ouvert entre les deux blocs.

Le siège de l'OTAN quitte alors Paris pour Bruxelles en pour le centre du terrain de l'ancien aérodrome de Haren (surnommé abusivement du nom de la commune voisine d' Evere). Le SHAPE (" Grand Quartier général des puissances alliées en Europe ") est transféré le de Rocquencourt, près de Paris, à Casteau, près de Mons en Belgique, dans les locaux d'une ancienne infrastructure militaire belge. Le Quartier général des forces alliées en Europe centrale (AFCENT), actuellement ( Allied Joint Force Command Brunssum ), est transféré de Fontainebleau à Brunssum aux Pays-Bas dans une ancienne mine de charbon. Celui des forces aériennes en Europe centrale ( AAFCE ), actuellement (AIRCENT), est transféré de Fontainebleau à Ramstein en Allemagne. Celui des forces terrestres en Europe centrale (LANDCENT), dénommé par la suite Quartier général des forces alliées à Heidelberg et clôturé en 2013, est transféré de Fontainebleau à Heidelberg.

Les premières années de l'OTAN sont dominées par les considérations de défense, toutefois sa dimension politique se traduit par la réaffirmation périodique de la solidarité atlantique. Le , le CAN approuve les recommandations contenues dans le " rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN ". Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Paris du 16 au pour un premier sommet de l'OTAN réaffirment les principes et les buts de l'Alliance atlantique.

Les limites du rôle politique de l'Alliance sont toutefois mises en évidence durant la période de fortes tensions de la guerre froide de 1958 à 1963 où les décisions les plus importantes sont prises par les États-Unis, parfois en y associant les Britanniques et les Français en particulier sur la question de Berlin, les autres membres de l'OTAN étant le plus souvent simplement informés. Par exemple, lors de sa session de , le CAN " s'associe aux vues exprimées par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni au sujet de Berlin et du droit des Occidentaux d'y demeurer ".

Les Européens font entendre leur voix en faveur de la détente et le le CAN approuve le rapport Harmel sur les futures tâches de l'Alliance. Pour Pierre Harmel, ministre belge des Affaires extérieures, les pays individuels de l'OTAN ont le droit d'établir et d'entretenir des contacts bilatéraux avec " l'autre côté ". Une telle approche n'est nullement contraire à la loyauté à l'Alliance occidentale, laquelle doit maintenir sa force de frappe militaire. Le renoncement à l'ancien modèle conflictuel et la croyance à une détente durable sont des éléments neufs et témoignent d'une conscience européenne grandissante. L'approbation du rapport Harmel par le conseil de l'OTAN est un jalon important dans les relations Est-Ouest. C'est ainsi qu'à partir de 1969 l'Ostpolitik de rapprochement avec l'Est menée par Willy Brandt, chancelier de la RFA, jette les bases de la normalisation qui se concrétisera par la démolition du mur de Berlin vingt ans plus tard.

En au cours d'une session ministérielle du CAN à Bonn, les ministres décident d'entreprendre des négociations multilatérales liées aux préparatifs d'une Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Les pays qui font partie de la structure militaire intégrée de l'OTAN proposent de tenir des entretiens exploratoires multilatéraux sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR). À la suite du coup d'État de 1974 à Chypre, l'OTAN demande le retrait des officiers grecs. La Grèce quitte les structures militaires de l'Alliance le à la suite de l' invasion turque de Chypre, elle réintègre ceux-ci le après la levée du véto turc.

Le , réunis à Bruxelles pour un deuxième sommet, les chefs de gouvernement des pays de l'OTAN signent la " Déclaration sur les relations atlantiques ". L'habitude est prise de réunir beaucoup plus fréquemment les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN : dix sommets se tiennent de 1974 à 1991, année de la fin de la guerre froide.

Le s'ouvrent à Vienne des discussions entre les pays de l'OTAN et les pays signataires du Pacte de Varsovie relatives aux modalités de conduite des négociations sur les forces conventionnelles en Europe.

La fin de la guerre froide en 1991, consécutive à la chute du mur de Berlin en 1989, à l' écroulement de l'URSS et à la dissolution du pacte de Varsovie, l'adversaire " naturel " de l'Alliance atlantique, pose la question du devenir de l'Alliance : selon les critères habituels des relations internationales, elle aurait dû disparaître faute d'adversaire, mais elle va réussir à assurer sa pérennité grâce à la solidité du lien qui unit ses membres, à la crainte de la plupart des Européens de devoir assurer leur sécurité sans les États-Unis et en se trouvant très rapidement de nouvelles missions.

Les États-Unis et les Européens souhaitent que l'Alliance atlantique demeure le pilier de la sécurité en Europe dans une vision atlantique. George H. W. Bush rencontre François Mitterrand par deux fois pour tenter d'en définir le nouveau modèle de fonctionnement,,. Les deux présidents sont d'accord sur la nécessité de pérenniser l'Alliance et de la transformer en profondeur à cet effet, mais peinent à trouver un terrain d'entente sur les modalités précises,,. Le Royaume-Uni milite aussi très activement pour le maintien de l'Alliance, parce qu'elle a fait ses preuves, permet des économies d'échelle et évite que l'Allemagne ne se retrouve en position d'hégémonie en Europe.

Le sommet de l'OTAN qui se tient à Londres les 5 et 6 juillet 1990 prend acte de la fin de la guerre froide, de la réunification de l'Allemagne et du rôle que peut jouer à l'avenir une Alliance atlantique rénovée. Mitterrand déclare que " l'heure est venue d'établir en Europe où tous et chacun sont intéressés à la sécurité de ce continent, de nouvelles relations. Il me semble que l'OTAN en s'adaptant, peut jouer un rôle très utile dans cette évolution " ,,.

La guerre du Golfe d' à favorise le maintien de la cohésion occidentale durant cette période chaotique en Europe et au Moyen-Orient, et contribue au rapprochement franco-américain ; mais la France paie le prix de sa quasi-absence des structures de l'OTAN depuis 1966 et voit son influence demeurer faible sur les choix que vont faire adopter les Américains et les Anglais,.

Au sommet de Rome en novembre 1991, l'OTAN définit un nouveau concept stratégique et multiplie les ouvertures vers les pays d'Europe centrale, sans pour autant ouvrir la porte de leur adhésion à l'OTAN. Il s'agit aussi de ménager Moscou et de tenter d'établir de bonnes relations avec la fédération de Russie qui se substitue à l'Union soviétique fin 1991. Les dirigeants de l'Alliance jouent la carte d'une approche multilatérale de la sécurité en Europe, autour de l'Alliance, de la CSCE et de l' Union européenne en voie de se doter d'institutions compétentes en matière de politique étrangère, de sécurité et, à plus long terme, de défense. Ils prennent aussi soin de rappeler que cette sécurité dépend de l'engagement des États-Unis et que l'OTAN est la seule alliance militaire à disposer d'engagements contractuels entre ses membres et d'un potentiel militaire commun pour l'action aussi bien que pour la consultation. François Mitterrand continue d'apporter le soutien de la France au maintien de l'Alliance et à une nouvelle définition stratégique de son rôle au motif que la disparition du bloc soviétique ne signifie pas la fin de tous les périls. Mitterrand prend toutefois ses distances avec l'exercice d'un rôle politique par l'Alliance, qu'il réserve à chaque pays et à l' Union européenne selon les dispositions du traité de Maastricht,,,,,.

Gorbatchev et Kohl se mettent d'accord le pour que l'Allemagne réunifiée fasse partie de l'OTAN et, en contrepartie, confirme son renoncement à l'arme nucléaire, levant ainsi les derniers obstacles à la réunification de l'Allemagne qui intervient formellement le par incorporation des Länder de l'ex- RDA. L'accord prévoit aussi qu'aucune troupe de l'OTAN ne sera stationnée sur le territoire de l'ex-RDA, aussi longtemps qu'y seront des troupes soviétiques ; les Russes s'engagent à ce que leurs troupes quittent le territoire allemand dans un délai de trois ou quatre ans au maximum ; au-delà de cette période, les forces intégrées de l'OTAN pourront y stationner à condition de ne pas avoir de porteurs nucléaires. Enfin, l'Allemagne réunifiée s'engage à ramener à 370 000 hommes ses forces armées, fortes en 1990 de 545 000 hommes en RFA et 170 000 en ex-RDA.

Parallèlement, les négociations dites " 2+4 " entre les quatre puissances occupantes de l'Allemagne, la RFA et la RDA aboutissent à un accord sur la reconnaissance par toutes les parties des frontières issues de la Seconde Guerre mondiale, en particulier celle entre la Pologne et l'Allemagne réunifiée,.

Dans le contexte de la désintégration de l'Union soviétique fin 1991, l'Alliance ne veut cependant pas ignorer le souhait des pays d' Europe centrale et orientale (PECO) de recevoir une assurance de sécurité absolue envers la Russie voisine : lors du sommet de Rome, elle propose d'établir des relations plus institutionnelles de consultation et de coopération sur des questions politiques et de sécurité avec ces pays et les invite à se joindre aux ministres des Affaires étrangères à Bruxelles en décembre 1991 afin de mettre en place le Conseil de partenariat euro-atlantique (CCNA), premier jalon du processus d'élargissement. Cette instance de dialogue et de coopération, conçue pour mettre un point final à la guerre froide en Europe, n'est aux yeux de la plupart des PECO qu'un succédané, loin de répondre à leur demande d'intégration dans l'OTAN afin de pouvoir bénéficier d'une garantie réelle de sécurité, engageant les États-Unis, bien supérieure à ce que les seuls Européens pourraient leur apporter dans ce domaine.

Le nouveau gouvernement de Bill Clinton hésite et gagne du temps par la mise en place du Partenariat pour la paix (PPP) en janvier 1994 à l'occasion du sommet de Bruxelles, qui propose à la Russie et aux PECO un accord-cadre bilatéral de coopération militaire, adaptable au cas par cas, mais qui ne constitue pas une garantie de sécurité. Boris Eltsine met en garde les Occidentaux contre de nouvelles adhésions à l'OTAN que réclament plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, en réaffirmant qu'un tel élargissement pourrait provoquer une " déstabilisation politique et militaire ". Sans enthousiasme, la plupart des pays concernés adhèrent au PPP, et la Russie elle-même y souscrit le , bien qu'elle ne bénéficie pas d'un statut privilégié qu'elle appelait de ses vœux afin de continuer d'être reconnue comme une grande puissance, légitime à bénéficier d'une zone d'influence, la protégeant à ses frontières comme en son temps l'URSS.

C'est finalement en 1995 que l'Alliance décide d'entamer concrètement le processus d'adhésion, en commençant par conduire une étude détaillée des conditions et modalités des futures adhésions, en ouvrant des discussions bilatérales en 1996 avec les pays candidats et en menant de longues négociations avec la Russie. La solution finalement adoptée en 1997 consiste à conclure d'une part un accord privilégié avec la Russie, sous la forme de l'Acte fondateur entre l'OTAN et la Russie, et d'autre part à accepter en décembre 1997 les demandes d'adhésion de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque. En parallèle, l'ancien Conseil de coopération nord-atlantique est remplacé par le Conseil de partenariat euro-atlantique, institution qui unifie la gouvernance mise en place par le CCNA et le PPP et offre à chaque partenaire une grande flexibilité dans le choix de son niveau de coopération avec l'OTAN. Le Partenariat pour la Paix est également renforcé : l'accent est mis sur la consultation politique et l'accroissement du rôle des Partenaires dans la prise de décisions opérationnelles : à ce double effet, les Partenaires ont la faculté d'établir des missions diplomatiques auprès de l'OTAN, et d'intégrer du personnel à la structure de commandement de l'OTAN.

Au terme des procédures de ratification, ces trois anciens pays satellites de l'URSS deviennent membres de l'OTAN en . Une pause est ensuite observée dans l'élargissement de l'Alliance qui tourne pour un temps son attention vers une adaptation de sa stratégie et de ses missions pour faire face aux nouvelles menaces - notamment terroristes - à l'aube des années 2000. En complément de sa politique d'élargissement, qui ne peut concerner que des pays d'Europe selon ses statuts, l'Alliance développe des partenariats avec d'autres pays : en 1994, elle lance le dialogue méditerranéen, initiative de coopération entre l'OTAN et sept pays de la rive sud de la Méditerranée, dont Israël et l' Égypte.

" L'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la fédération de Russie ", signé à Paris le , crée le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie qui est chargé de mettre en œuvre les consultations et coopérations dans les domaines prévus dans cet Acte et rappelle quelques principes tels que le respect de la souveraineté et de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, le règlement pacifique des différends, le droit pour chaque État de choisir ses moyens pour assurer sa Défense nationale.

L'Acte stipule également que " les dispositions du présent Acte ne donnent ni à l'OTAN ni à la Russie (...) un droit de veto sur les actions de l'autre partie ", ce qui entre les lignes inclut l'élargissement de l'OTAN à de nouveaux membres à part entière, et ce d'autant plus clairement que, par cet Acte, les membres de l'OTAN " réitèrent qu'ils n'ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres ". Enfin, l'Acte développe en détail l'engagement des deux parties à parvenir à un accord sur l'adaptation du traité FCE de 1990 au nouveau contexte de sécurité en Europe.

Toujours à la recherche d'une politique d'équilibre entre les différentes parties en Europe de l'Est, l'OTAN signe également en une charte de partenariat avec l' Ukraine, souhaitée par les dirigeants ukrainiens pour faire pendant à l'Acte fondateur des relations OTAN-Russie. Cette charte n'en a cependant pas l'ampleur, car elle ne donne pas à l'Ukraine un statut particulier comparable à celui de la Russie dans le dialogue sur la sécurité avec les Occidentaux.

La France se montre active dans la définition de l'avenir de l'Alliance au lendemain de la guerre froide, et surtout elle participe aux opérations militaires de l'OTAN en ex- Yougoslavie lors de la guerre en Bosnie, en 1993, ce qui lui fait prendre conscience de la nécessité de se coordonner étroitement avec les autres forces de l'OTAN présentes et ce d'autant plus que les Européens n'ont pas les moyens de se passer du support, aérien et logistique notamment, des Américains. Mitterrand accepte tacitement cette situation mais ne souhaite pas toucher au dogme gaulliste de l'indépendance de la France, ce pour quoi Chirac a davantage de légitimité en raison de sa forte filiation gaulliste revendiquée. En décembre 1995, il décide que la France réintègre le Comité militaire et que de nombreux officiers français participent dorénavant aux instances de l'OTAN. Toutefois, ses efforts pour obtenir un rôle majeur pour la France ne sont pas couronnés de succès, Washington refusant de confier le commandement sud de l'OTAN, à Naples, à la France. La cohabitation de 1997 à 2002 avec Lionel Jospin bloque le processus. Ces négociations marquent le début d'une évolution de la politique française héritée du gaullisme.

La disparition de la menace aux frontières de l'est de l'Europe entraîne le retrait de la majeure partie des forces de combats étrangères stationnées en Allemagne durant la guerre froide. Les FFA sont dissoutes en 1993, puis après le rapatriement en France de la courant 1999, il ne reste plus outre- Rhin que l'état-major, deux régiments et un bataillon des services de la brigade franco-allemande (relevant de l' Eurocorps), soit 3 300 Français, et un groupe de chasseurs, soit 1 100 hommes, en garnison à Sarrebourg. Toujours en 1999, les Américains, Belges, Britanniques, Italiens et Néerlandais ne déploient plus en Allemagne que quelque 110 000 hommes au total.

Le format de l' Armée française est réduit de 548 000 hommes en 1990 à 394 000 hommes en 2000. L' Armée belge passe elle de 106 000 hommes en 1990 à 35 668 au . Au Royaume-Uni, la Royal Navy qui en 1989 représentait 589 000 tonnes, dont 153 bâtiments de combat, chacun d'un tonnage supérieur à 2 000 tonnes était tombé au à 470 500 tonnes (le gros du tonnage étant assuré par les navires de soutien), dont seulement 63 bâtiments de combat hauturiers.

Paradoxalement, l'OTAN entreprend ses premières opérations militaires après la fin de l'affrontement entre les deux blocs de l'Ouest et de l'Est. Elle intervient en Europe, mais en dehors des frontières de ses membres, ce qui constitue une interprétation large du traité d'origine. En 1999 toujours, l'OTAN engage ses forces dans sa première grande opération militaire, participant à la guerre du Kosovo en bombardant la Yougoslavie pendant onze semaines (du au ), lors de l' opération Allied Force. Cette opération fut motivée par le massacre de Račak.

Les attentats du 11 septembre 2001 et la déclaration, par le président George W. Bush, d'une " guerre contre le terrorisme ", modifient la donne et font jouer à l'OTAN un nouveau rôle. Elle compte désormais s'engager dans cette " guerre " atypique, qui n'oppose pas un État contre un État, mais un groupe d'États à un réseau hétérogène d'organisations terroristes islamistes, souvent désignés, de façon métonymique, par le nom d' Al-Qaïda. L' islamisme remplace ainsi le communisme comme principale menace du " monde libre ". Cette situation va donc entraîner une nouvelle phase d'adaptation de l'OTAN à l'évolution de son environnement et des menaces auxquelles elle doit faire face. Le sommet de Prague en prend une série de décisions : poursuite de l' élargissement de l'OTAN et développement des partenariats notamment avec l'Europe et avec la Russie, élargissement de la zone d'intervention au monde entier et des domaines de compétences en matière de renseignement ou à la cybersécurité, adaptation des moyens militaires, confirmation de l'engagement des pays membres à renforcer leurs capacités militaires. Ces orientations sont confirmées par les sommets suivants, qui se succèdent au rythme inhabituel d'un par an, à Istanbul en 2004, Bruxelles en 2005, Riga en 2006 puis Bucarest en 2008.

Si un accord existe sur ces grandes orientations, les relations entre les Américains et, selon les cas, les Français ou un petit noyau de pays européens sont difficiles pendant le premier mandat de George W. Bush, en raison essentiellement de la décision américaine de passer outre sur la question irakienne, mais aussi du refus des Européens de faire évoluer l'Alliance vers une alliance globale, mondiale. En constituant des coalitions au cas par cas et hors du cadre de l'OTAN en Afghanistan et en Irak pour les deux guerres les plus importantes de la décennie, les États-Unis appliquent leur nouvelle doctrine " la mission détermine la coalition " déstabilisent l'Alliance et font passer l'OTAN au second plan. L'année 2003 est celle de la mésalliance atlantique et de prises de position fortement anti-européennes de plusieurs très hauts responsables américains. Pourtant l'Alliance atlantique demeure la seule institution permettant à l'Amérique de faire exister ce lien stratégique avec l'Europe auquel elle ne veut pas renoncer, et réciproquement le seul cadre crédible d'organisation de la sécurité de l'Europe.

Plusieurs centaines de militaires français sont présents dans les commandements suprêmes, à Mons (Belgique) et à Norfolk (États-Unis). La France participe alors à toutes les opérations de l'OTAN ( Kosovo en 1999 et Afghanistan). Elle est même le contributeur de l'OTAN en termes de forces.

En , à l'occasion de la présentation du Livre blanc sur la défense, Nicolas Sarkozy franchit l'ultime étape en confirmant le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, avec toutefois une restriction symboliquement importante : la France ne siégera pas au groupe des Plans nucléaires,. Ce retour s'accompagne de l'attribution à un officier général français d'un grand commandement militaire de l'OTAN.

En , l' Union européenne (UE) signe avec l'OTAN un partenariat stratégique, l' Identité européenne de sécurité et de défense (IESD). Dans le même temps, l'OTAN prépare son élargissement concomitant avec celui de l'UE elle-même.

Le , l'Alliance accueille sept nouveaux pays, l' Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, portant ainsi à vingt-six le nombre de ses membres. Ce sont des États militairement peu puissants, mais trois d'entre eux, les pays baltes, sont d'anciennes républiques soviétiques, et les autres d'anciens États satellites du pouvoir soviétique, Slovénie exceptée. Ces États doivent réformer leur organisation militaire en profondeur, accepter les standards de l'OTAN, développer les " capacités politico-militaires afin de pouvoir intervenir sur des crises et conflits différents d'une agression armée classique ".

À la suite des révolutions de couleur survenues en Géorgie ( révolution des Roses) puis en Ukraine ( révolution orange), ces deux autres anciens États soviétiques ont fait part de leur volonté d'adhérer à l'Alliance. Lors du sommet de Bucarest de 2008 , la France et l'Allemagne, désireuses de ménager Moscou, s'opposent aux États-Unis qui y sont favorables ; le communiqué final réaffirme un accord de principe de l'Alliance, mais n'ouvre pas la porte du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) à ces deux pays ce qui équivaut à un renvoi sine die de leur adhésion.

En , à l'occasion du sommet de l'OTAN à Strasbourg et à Kehl, qui célèbre le anniversaire de l'OTAN et voit d'importantes manifestations antimilitaristes et anticapitalistes, est annoncée l'adhésion de l' Albanie et de la Croatie, ce qui porte le nombre d'États membres à vingt-huit.

Dans les années 2000, l'OTAN poursuit le développement d'initiatives de partenariats avec des pays hors d'Europe mais qui présentent à un titre ou à un autre un intérêt stratégique dans une vision élargie de la sécurité des membres de l'Alliance. L' Initiative de coopération d'Istanbul, lancée en 2004, s'adresse aux pays du golfe Persique. Des relations de coopération sont développées au cas par cas avec des pays alliés des États-Unis dans le monde comme l' Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon ou la Corée du Sud, qui participent à la FIAS en Afghanistan.

La dissuasion nucléaire : à la fin de la guerre froide, les États-Unis diminuèrent drastiquement le nombre de leurs armes nucléaires tactiques entreposées sur le sol des pays de l'OTAN en Europe, le ramenant de plusieurs milliers à quelques centaines ; dans les années 2000, il resterait entre 150 et 200 charges nucléaires B-61, entreposées dans cinq pays, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas et la Turquie, après le retrait de ces armes de Grèce en 2001 et du Royaume-Uni à partir de 2004. Les principales raisons du maintien des NSNW (Armes nucléaires non stratégiques) en Europe une fois la guerre froide terminée avaient été le souci de ne pas compromettre la cohésion et la solidarité entre Alliés et le besoin de maintenir une garantie nucléaire résiduelle. Les Russes conservent plusieurs milliers de ces armes, arguant de plusieurs facteurs de déséquilibre en leur défaveur, comme les forces nucléaires de la France et du Royaume-Uni, la supériorité conventionnelle des pays de l'OTAN et leur situation de quasi-encerclement par les pays de l'Alliance, aux portes de leurs frontières, ce qui n'est pas le cas des États-Unis,.

La protection contre les armes NBC : après l'accord, conclu au sommet de Prague en 2002, visant à renforcer les capacités de défense de l' Alliance contre les armes de destruction massive (ADM) et contre les menaces nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques ( NRBC), l'OTAN met en place en 2003 et 2004 un bataillon multinational de défense NRBC et divers moyens de prévention, d'éducation et de lutte contre ces risques.

La défense antimissile : le concept stratégique de l'OTAN, actualisé lors du sommet de Washington pour le anniversaire de l'Alliance en 1999, affirme la nécessité d'améliorer les moyens de défense de l'Alliance contre les risques et les menaces potentielles de prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs, y compris par des travaux sur une défense antimissile,. Au sommet de Prague en 2002, les membres de l'Alliance se mettent d'accord pour mettre en place un dispositif OTAN antimissile de théâtre (ALTBMD) et décident de lancer une étude de faisabilité concernant la défense antimissile balistique territoriale. En 2003, le Conseil OTAN-Russie se saisit du sujet afin que soient évalués les niveaux possibles d'interopérabilité des systèmes antimissile de théâtre de l'OTAN et de la Russie. La mise en œuvre du dispositif OTAN antimissile de théâtre prend un tour concret en 2006 et aboutit à un premier déploiement opérationnel en 2010.

En parallèle, une orientation complémentaire est prise en 2008 lors du sommet de Bucarest visant à intégrer le système antimissile de l'OTAN et la composante européenne du système de défense antimissile de territoire des États-Unis (GMD) que les Américains souhaitent implanter en Pologne et en République tchèque. Face à l'hostilité de la Russie et aux réticences de plusieurs alliés européens au premier rang desquels la France, le président Obama abandonne ce projet en au profit d'une nouvelle approche, dite EPAA, qui permet à la nouvelle administration américaine de renouer le dialogue avec la Russie sur ces questions de dissuasion nucléaire et de défense antimissile,.

À la fin des années 1990, les relations entre l'OTAN et la Russie traversent une crise sous le double effet de la concrétisation de l'élargissement de l'OTAN et plus encore de l'intervention militaire de l'OTAN dans le conflit au Kosovo sans l'accord de la Russie. Début 2000, Vladimir Poutine succède à Eltsine à la tête de la Russie. Pragmatique, conscient des faiblesses de la Russie et de ce que l'Alliance est appelée à demeurer la principale alliance politico-militaire en Europe, il s'engage sur la voie de la normalisation des relations avec l'OTAN qui se conclut par la déclaration de Rome de relative à un partenariat stratégique entre les deux parties et à l'instauration du Conseil OTAN-Russie (COR),.

Cette relance des relations entre la Russie et l'OTAN intervient au moment où l'Alliance négocie activement la poursuite de son extension vers l'est de l'Europe et dans le Caucase, que la Russie continue de condamner à de nombreuses reprises durant toute la décennie. Ainsi, peu après le sommet de l'OTAN d'avril 2008 à Bucarest, Poutine déclare " qu'élargir l'OTAN, c'est ériger de nouveaux murs de Berlin ". Sergueï Lavrov estimant que l'OTAN s'étend " toujours plus près de la frontière russe ", affirme que ce déploiement est " la source de tous les problèmes systémiques qui ont surgi dans les relations que la Russie entretient avec les États-Unis et l'Union européenne ".

Jugeant que la politique de l'Alliance menace ses intérêts géopolitiques et s'estimant en particulier visée par le projet de bouclier antimissile mis en place par les États-Unis, la Russie manifeste son mécontentement en suspendant le l'application sur le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), alors que George W. Bush avait dénoncé le traité ABM en .

De 2002 à 2008, certaines coopérations concrètes se mettent en place : la Russie, par exemple, apporte une contribution dans les domaines de la logistique et de la formation aux actions de la FIAS en Afghanistan. L' action militaire menée par la Russie en Georgie en 2008 provoque une interruption de ces coopérations, dont la reprise est décidée lors du sommet tenu à Strasbourg-Kehl en . Ces évènements témoignent aussi de ce que la Russie considère que l'adhésion de la Géorgie - comme de l'Ukraine - à l'Alliance atlantique constituerait un véritable casus belli.

Les menaces continuent de s'éloigner de l'Europe au début des années 2000, avec la fin des conflits dans l'ex-Yougoslavie et une relation stabilisée avec la Russie. Les pays européens poursuivent donc la décroissance de leurs budgets et effectifs militaires commencée au début des années 1990. La France met fin au service militaire national. Il n'en est pas de même pour les États-Unis qui mènent durant cette décennie 2000 deux guerres majeures, en Afghanistan puis en Irak. Les effectifs des pays européens de l'OTAN diminuent de presque 600 000 hommes de 2000 à 2010 malgré l'arrivée de nouveaux membres depuis 1999. Le personnel civil et militaire passe de 2,5 a 1,1 % de la population active entre 1990 et 2010.

La question qui se pose alors aux Alliés est de savoir si, pour faire face à des menaces de moins en moins localisées au sein ou en bordure de ses frontières, l'OTAN doit ou non intervenir partout dans le monde ? Les Alliés tranchent le débat, lors d'une réunion tenue à Reykjavik les et , en décidant d'intervenir au-delà de la zone de responsabilité habituelle : l'engagement en Afghanistan à partir de 2003 est la conséquence de cette décision.

L'OTAN prend la direction de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan le . Créée en vertu d'un mandat de l' ONU, la FIAS se trouve face à une mission longue et difficile qui mobilise des effectifs considérables. À partir de 2011, la responsabilité de la sécurité est progressivement transférée aux forces afghanes. Le processus de transition s'achève à la fin de l'année 2014, terme de la mission de la FIAS.

Lors du sommet de Prague en 2002, l'OTAN crée une force de réaction rapide et réorganise ses structures de commandement autour du Commandement Opérations (ACO) et du Commandement Transformation (ACT). L'OTAN annonce que la force de réaction rapide est devenue pleinement opérationnelle à l'occasion du sommet de Riga en 2006. Elle consiste alors en une force interarmées ( terre, air, mer) multinationale de 25 000 hommes, comprenant une brigade d'armée de terre, une force aéronavale et une composante aérienne capable d'effectuer 200 sorties de combat par jour. Elle peut être déployée en cinq jours et soutenir des opérations pendant 30 jours, ou davantage si elle est réapprovisionnée. Placée sous l'autorité du Commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR), elle est en mesure de mener toute la gamme des missions de l'Alliance, depuis les opérations de secours en cas de catastrophe ou de maintien de la paix jusqu'aux opérations de combat les plus intenses,.

Depuis le début des années 2010, le fait géopolitique majeur est pour l'Alliance le regain de tensions en Europe avec la réémergence de la Russie sur la scène internationale. L'OTAN est fragilisée par les critiques du président américain Donald Trump, qui demande aux Européens de contribuer davantage à leur défense, et par les initiatives nationalistes du président turc Recep Tayyip Erdoğan qui vont à l'encontre de l'unité de l'Alliance atlantique (achat de missiles S-400 russes, tensions avec la Grèce et échec des négociations concernant Chypre,, offensive en 2019 contre les kurdes en Syrie). L'OTAN poursuit à petits pas son élargissement avec l'adhésion du Monténégro en 2017 et de la Macédoine du Nord en 2020.

rappelle les principes fondamentaux de sécurité et défense collective sur lesquels l'Alliance est fondée : " Nous maintiendrons une combinaison appropriée de forces conventionnelles, nucléaires et de défense antimissile. La défense antimissile deviendra partie intégrante de notre posture générale de défense. Notre objectif est de renforcer la dissuasion en tant qu'un des éléments centraux de notre défense collective et de contribuer à la sécurité indivisible de l'Alliance. " ;

met principalement l'accent sur les menaces qui pèsent de manière croissante sur ses membres, telles que la prolifération des armes de destruction massive NBC et des missiles balistiques porteurs de ces armes, les cyberattaques et le terrorisme, la sécurité maritime et aérienne et sur les risques liés aux crises et conflits au-delà des frontières de l'OTAN,, ;

promeut le partenariat avec l'UE et appelle au renforcement des capacités militaires de l'Alliance.

Dans le contexte de la crise économique mondiale des années 2008 et suivantes, l'OTAN assure aussi son avenir en réduisant son train de vie dans ses organismes tant civils que militaires et en développant sa communication publique, par exemple en créant une chaîne de télévision ( NATO TV Channel). D'importantes réformes de structure sont menées à bien dans les années 2010-2012 qui réduisent sensiblement les effectifs civils et militaires des organismes de l'OTAN. L'OTAN impulse aussi une initiative de " défense intelligente " qui vise à développer les coopérations multinationales afin de renforcer les capacités de défense des États européens par la recherche de synergies, d'économies d'échelle et d'évitement de doublons. L' Union européenne et l'OTAN développent également leur coopération institutionnelle dans un objectif de mise en cohérence de leurs plans d'action de renforcement des capacités de défense et de conduite d'opérations de gestion de crise.

Au sommet de Lisbonne, l'OTAN donne une place beaucoup plus considérable que par le passé à la défense antimissile (BMD), en affirmant que " le but d'une capacité de défense antimissile de l'OTAN est d'assurer la couverture totale et la protection de l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l'OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques ". L'opportunité d'un tel accroissement du niveau d'ambition est fournie aux Européens par le programme " European Phased Adaptive Approach (EPAA) " américain qui leur apporte le bénéfice du système Aegis et ne laisse à leur charge que son interconnexion avec le système ALTBMD de l'OTAN. Les contributions américaines consistent notamment en un radar en Turquie, quatre navires dotés du système Aegis (déployés à partir de 2014 depuis la base navale espagnole de Rota), en un site Aegis Ashore en Roumanie (opérationnel depuis 2016). Un deuxième site américain Aegis Ashore est en cours de construction en Pologne.

À l'occasion du sommet de Varsovie en 2016, l'OTAN " déclare la capacité opérationnelle initiale de défense antimissile balistique (BMD) territoriale de l'OTAN ", qui combine les moyens américains avec ceux fournis par les Européens, dont la mise en œuvre intégrée sera assurée par le système C2 de l'OTAN dont les fonctionnalités existantes de défense de théâtre (ALTBMD) seront étendues d'ici 2018 à la défense de territoire (BMD) afin de permettre un contrôle politique collectif des alliés.

Selon l'OTAN, ce système BMD de l'OTAN vise à parer les menaces résultant du développement par des pays comme l'Iran de missiles à courte ou moyenne portée susceptibles d'atteindre l'Europe et notamment son flanc sud ; il ne menace pas la force de dissuasion nucléaire de la Russie, du fait qu'il ne possède pas de capacité d'interception de ses missiles stratégiques. Les dirigeants russes ne partagent pas ce point de vue et continuent de dénoncer la politique antimissile de l'OTAN.

La défense antimissile est aussi un sujet sensible dans les relations entre l'OTAN et la France, par crainte que la prolifération de systèmes antimissile en réponse aux plans de l'OTAN et des États-Unis ne réduise la capacité de sa force de dissuasion nucléaire à atteindre ses cibles potentielles et donc la crédibilité de sa dissuasion nucléaire qui demeure un pilier de sa doctrine de défense.

Guerre russo-ukrainienne

En , le début de la guerre russo-ukrainienne connaît un développement important avec l'" que le invasion russe et le rattachement de facto de la Crimée et du port stratégique de Sébastopol à la Russie. Le 17 mars, le Conseil de l'Atlantique nord (CAN) déclare prétendu référendum qui a eu lieu le 16 mars en République autonome ukrainienne de Crimée est illégal et illégitime ". Le , l'OTAN suspend toute coopération pratique, tant civile que militaire, avec la Russie. Le sommet de l'OTAN au pays de Galles en condamne les actions de la Russie en Ukraine. Toutefois trois réunions du Conseil OTAN-Russie se sont tenues en 2016. L'OTAN poursuit le partenariat avec l'Ukraine, mais il n'est plus question d'envisager une adhésion à un terme prévisible.

Concernant la Géorgie, sa demande d'adhésion continue d'être examinée mais sans qu'aucun calendrier précis soit affiché et sans qu'elle soit invitée à participer au plan d'action pour l'adhésion afin de ne pas aggraver les relations avec la Russie.

Désarmement

La Russie avait suspendu en son adhésion au traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), tout en continuant de participer au Groupe consultatif commun qui se réunit régulièrement à Vienne pour faire le point sur l'application de ce traité FCE. En , la Russie suspend également sa participation à ce groupe. Depuis 2014, l'OTAN a fait état à plusieurs reprises de ce qu'elle estime être des violations du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (traité FNI) de 1988 par la Russie.

Américains et Russes ont conclu en 2010 le traité New START de contrôle des armes nucléaires stratégiques. Concernant les armes nucléaires tactiques, le statu quo des années 2000 prévaut ; l'option dite " Global Zero " d'élimination de toutes ces armes par l'OTAN et la Russie, mise en avant par Barack Obama, ne fait pas consensus au sein des pays membres de l'OTAN et fait l'objet de négociations avec les Russes, sans qu'aucun progrès ne soit enregistré, en raison notamment des désaccords relatifs à la défense antimissile,,.

La baisse des dépenses de défense des pays membres de l'OTAN, amorcée depuis la fin de la guerre froide, se poursuit durant la première moitié des années 2010. L'écart est important entre les Européens et les États-Unis dont l'effort de dépense exprimé en pourcentage du PIB est entre 2014 et 2016 en moyenne deux fois plus élevé que celui de leurs alliés européens de l'OTAN.

Cette différence s'explique en partie par le rôle mondial des États-Unis et leur engagement dans les guerres d' Afghanistan et d' Irak. Les États-Unis continuent d'être à un niveau de dépenses militaires très supérieur à tous les grands pays industrialisés occidentaux ce qui entretient tout à la fois leur poids prépondérant au sein de l'Alliance et leur demande que les Européens en fassent davantage pour leur sécurité. En 2015, alors que les États-Unis représentent 45,9 % du PNB des membres de l'OTAN, leur budget de la défense compte pour 71,9 % du total de ses membres,.

Lors du sommet de 2014 au pays de Galles, les 28 États membres de l'OTAN s'engagent à dépenser 2 % de leur PIB à l'horizon 2024 au titre de la défense, et à consacrer 20 % de cet effort à l'investissement dans les futurs équipements militaires. En 2016, l'objectif des 2 % est loin d'être atteint puisque cinq pays seulement respectent cette norme : les États-Unis, la Grèce, le Royaume-Uni, l'Estonie et la Pologne. La France se rapproche de cet objectif, contrairement à beaucoup de pays de l' UE auxquels elle demande régulièrement de contribuer davantage à la défense de l'Europe et aux opérations extérieures dont elle assume à ses yeux une part disproportionnée.

L'Administration Trump accentue début 2017 la pression sur les alliés européens pour qu'ils augmentent leurs dépenses militaires plus rapidement. Donald Trump saisit l'occasion du mini-sommet du à Bruxelles - où fut inauguré le nouveau siège de l'OTAN - pour rappeler cette exigence, d'une façon jugée brutale sur la forme par les Européens. Visant plus particulièrement l'Allemagne, le président américain soutient que certains pays doivent " d'énormes sommes d'argent à l'OTAN ", des propos qui ne s'appuient sur aucune disposition régissant le fonctionnement de l'organisation,,. D. Trump met ce sujet au premier plan des sommets de l'OTAN de 2018 et 2019, éclipsant les autres sujets pourtant cruciaux pour l'avenir.

Que l'origine en soit les pressions américaines ou la détérioration du climat géopolitique en Europe ou au Moyen-Orient, les Européens augmentent depuis 2015 chaque année leurs dépenses de défense (à prix constant). Ils sont encore loin cependant de l'objectif des 2 % du PIB.

En 2014, l'OTAN annonce le renforcement de sa Force de réaction (NRF), en créant en son sein une force " fer de lance " baptisée " force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation " (VJTF). Ce renforcement de la force de réaction rapide est une des mesures prises dans le cadre du plan d'action " réactivité " (RAP) adopté par les Alliés pour répondre à leur analyse de l'évolution de l'environnement de sécurité. Toujours dans l'objectif de renforcer la capacité de réaction rapide de l'OTAN, le sommet de Bruxelles en 2018 entérine une " initiative pour la disponibilité opérationnelle " par laquelle les Alliés seront en mesure d'ici 2020 de mobiliser 30 bataillons mécanisés, 30 escadrons aériens et 30 navires de combat dans un délai de 30 jours.

Les tensions entre les États-Unis et les Européens au sujet de l'OTAN ne se limitent pas à la question de l'effort budgétaire. Avant même sa prise de fonction, Donald Trump a qualifié l'OTAN d'organisation obsolète " parce qu'elle ne s'est pas occupée du terrorisme " et dit qu'il réfléchirait à deux fois avant d'aider un pays de l'OTAN si les États-Unis ne devaient pas être raisonnablement remboursés pour leur soutien. Ces propos inquiètent les Européens qui y voient une possible remise en cause de l'obligation de solidarité entre pays de l'OTAN en cas d'agression,.

Le sujet est particulièrement sensible en Allemagne qui a toujours misé sur l'alliance euro-atlantique pour assurer sa sécurité et plus largement celle de l'Europe. Peu après l'élection de D. Trump, la ministre allemande de la Défense, " U. von der Leyen réaffirme que le rôle de l'OTAN et de ses membres est de défendre des valeurs communes et non pas de réaliser un bon deal financier,. Après le sommet de l'OTAN de 2018, Angela Merkel, la chancelière allemande, fait part de ses doutes : " Ce que nous avons considéré comme tout à fait naturel pendant de nombreuses décennies, à savoir que les États-Unis se voient comme le garant de l'ordre dans le monde entier [...] n'est plus aussi certain pour l'avenir " ,,. Juste avant le sommet de l'OTAN de 2019, dans des termes moins diplomatiques, E. Macron juge que l'OTAN est en état de mort cérébrale " car les deux derniers sommets " ont été uniquement consacrés à savoir comment on pouvait alléger le coût financier pour les Etats-Unis " au lieu qu'y soient traitées les questions stratégiques sur la paix en Europe, la relation avec la Russie, la Turquie et le terrorisme. Les Allemands et les Français obtiennent lors de ce sommet que soit engagée une réflexion stratégique sur l'avenir de l'OTAN. Celle-ci est depuis conduite sous le nom d'initiative " OTAN 2030 ",.

En , D. Trump agite la menace du retrait d'une partie des troupes américaines stationnées en Allemagne dans le cadre de l'OTAN. Cette annonce surprise provoque des réactions négatives en Europe et aux États-Unis où le Congrès ne reprend pas à son compte cette initiative qui se retrouve bloquée,. En , Joe Biden annonce le gel de ce retrait, le temps d'un " réexamen global de la posture " des forces armées déployées à l'étranger.

Depuis l'achat du système russe de défense aérienne S-400 unanimement condamné par les membres de l'OTAN, la Turquie a multiplié les initiatives que les autres membres de l'OTAN jugent contraires à leurs intérêts : offensive unilatérale en 2019 contre les Forces démocratiques syriennes et les milices kurdes dans le nord de la Syrie pourtant alliées de la coalition internationale en Irak et en Syrie, implication dans le conflit du Haut-Karabakh en 2020 y compris l'acheminement de mercenaires syriens, contribution à la violation de l'embargo sur les armes à destination de la Libye et incident avec une frégate française tentant de contrôler cet embargo, réalisation de forages dans les eaux territoriales chypriotes et grecques dans le contexte du contentieux gréco-turc en mer Égée. La réaction la plus concrète aux désaccords avec la Turquie est la décision prise en par Washington de l'exclure du programme de chasseurs F-35 de dernière génération. Les relations diplomatiques se sont peu à peu tendues, notamment entre Ankara et Paris. L'importance stratégique de la Turquie sur le flanc sud de l'OTAN rend la détérioration de la relation de la Turquie avec ses " alliés " complexe à dénouer,.

Les tensions internes à l'Alliance atlantique, toujours présentes en 2020, et son échec en Afghanistan sont rapidement mis au second plan par la guerre russo-ukrainienne qui a conduit, en 2014, à l' annexion de la Crimée et, en février 2022, à l' invasion de l'Ukraine par la Russie. La Russie utilise son invasion de l'Ukraine comme moyen de pression sur l'OTAN pour remettre en cause non seulement l'idée que l'Ukraine puisse un jour y adhérer, mais surtout la présence de l'OTAN dans d'ancien pays membres du pacte de Varsovie durant l'époque de la guerre froide,,.

Le retrait en catastrophe des troupes américaines en Afghanistan faisant suite à la victoire des Talibans en 2021, reprenant le pouvoir après 20 ans de guerre, est perçu comme le premier grand échec militaire de l'OTAN,.

L'OTAN et l'Ukraine sont les sujets fin 2021 et début 2022 d'une nouvelle période de crise entre la Russie et les Occidentaux, auxquels elle demande qu'ils s'engagent à ne pas élargir l'OTAN à l'Ukraine et qu'ils retirent leurs forces militaires des pays issus de l' URSS et du bloc de l'Est européen. Formulée à de nombreuses reprises, cette exigence est formalisée le par deux projets de traité adressés l'un aux États-Unis, l'autre à l'OTAN. Pour justifier ses demandes à l'égard de l'OTAN, la Russie met en avant la " trahison " des Occidentaux, ce que réfutent leurs dirigeants. L'opposition constante de la Russie à l' élargissement de l'OTAN vers l'Est est en revanche un fait incontesté.

Les principales dispositions figurant dans le projet d'accord entre la Russie et les États membres de l'OTAN sont d'une part que " la Russie et toutes les Parties qui étaient des États membres de l'OTAN au 27 mai 1997, respectivement, ne déploieront pas de forces et d'armements militaires sur le territoire d'aucun des autres États d'Europe en plus des forces stationnées sur ce territoire à compter du 27 mai 1997 " et d'autre part que " tous les États membres de l'OTAN s'engagent à s'abstenir de tout nouvel élargissement de l'OTAN, y compris l'adhésion de l'Ukraine ainsi que d'autres États " ,.

Ces demandes, combinées avec un déploiement militaire important aux frontières de la Russie et de la Biélorussie avec l'Ukraine, sont à l'origine d'une crise d'une gravité inédite depuis la " face à la Russie, les Occidentaux sont hantés par le " crise ukrainienne de 2014. Les Occidentaux excluent d'intervenir militairement en Ukraine et menacent la Russie de sanctions " rapides et drastiques " en cas d'invasion, allant bien au-delà des sanctions contre la Russie prises à la suite de la crise de 2014. Les échanges diplomatiques se multiplient entre les parties à la crise jusqu'au plus haut niveau. Plusieurs échanges ont lieu entre Poutine et respectivement Biden et Macron notamment. La diplomatie occidentale est confrontée à un dilemme entre le risque d'une escalade militaire aux conséquences désastreuses et celui d'une reculade diplomatique qui discréditerait l'Otan et les garanties de sécurité américaines à ses membres européens. Selon les termes d'un article paru dans , syndrome de Munich " ".

Le Conseil OTAN-Russie se réunit le , à l'issue duquel il n'est pas publié de communiqué commun et, selon les propos tenus par Jens Stoltenberg après la réunion sans que d'autres discussions soient prévues.

Le 23 février 2022, la première ministre finlandaise Sanna Marin affirme que la Finlande est prête à demander l'adhésion à l'OTAN si la sécurité nationale est en jeu.

La Russie, sur ordre de Vladimir Poutine, met ses menaces à exécution, et attaque militairement l'Ukraine, le 24 février 2022.

Dans un communiqué publié le 12 mai 2022, le président Sauli Niinistö et la Première ministre de la Finlande estiment qu'être membre de l'OTAN " renforcerait l'alliance dans son ensemble " et sont favorables à une adhésion " sans délai ". Face aux mises en garde formulées par la Russie, le président finlandais affirme qu'" adhérer à l'OTAN ne serait contre personne ". La commission de la défense du Parlement finlandais avait conclu que l'OTAN était " la meilleure option " pour la sécurité de la Finlande après l'invasion russe de l'Ukraine, qui a finalement fait basculer l'opinion de la population et des responsables politiques en Finlande, sortant le pays de sa position traditionnellement neutre vis-à-vis de la Russie et de l' Occident. La veille, le 11 mai, lors de la signature d'un accord de protection mutuelle avec le Royaume-Uni, Sauli Niinistö a également appelé Moscou à se considérer comme responsable d'une éventuelle adhésion à l'OTAN : " Si nous adhérions (à l'OTAN), ma réponse (à la Russie) serait : "C'est vous qui avez fait cela, regardez-vous dans le miroir" ".

Le , la Finlande officialise en même temps que la Suède sa demande d'adhésion à l'OTAN, souhaitant ainsi renforcer les relations qu'elle entretient avec cette organisation.

Le , la Turquie lève son veto vis-à-vis de l'adhésion de la Suède et de la Finlande,,. En échange, la Turquie annonce avoir obtenu " la pleine coopération " de la Finlande et de la Suède contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et ses alliés. Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l'OTAN, annonce que les trois dirigeants ont " signé un mémorandum qui répond aux préoccupations de la Turquie, notamment à propos des exportations d'armes et de la lutte contre le terrorisme ". Le lendemain, le processus d'adhésion est lancé pour les deux pays nordiques.

L'OTAN compte trente membres, vingt-sept pays européens, un pays asiatique la Turquie, et deux pays nord-américains, les États-Unis et le Canada. Le processus d'adhésion est régi par l' article 10 du traité de l'Atlantique nord qui limite les futurs membres aux seuls " États européens ". Comptant initialement douze membres fondateurs, l'OTAN s'élargit durant la période de la guerre froide en accueillant la Grèce et la Turquie en 1952, l' Allemagne de l'Ouest en 1955 ( accords de Paris), puis l' Espagne en 1982. Depuis l'effondrement du bloc de l'Est marquant la fin de la guerre froide, douze pays d'Europe de l'Est ont rejoint l'OTAN en trois vagues entre 1999 et 2009. En , le Monténégro devient le État membre de l'OTAN, puis le , la Macédoine du Nord en devient le État membre.

L'Alliance a lancé le Plan d'action pour l'adhésion (MAP) en avril 1999, au sommet de Washington, pour aider les pays candidats dans leurs préparatifs. Le seul pays qui participe actuellement au MAP est la Bosnie-Herzégovine, depuis .

Lors du sommet de Bucarest en 2008, les Alliés conviennent que la Géorgie et l' Ukraine deviendront un jour membres de l'Alliance. Cette position est une nouvelle fois réaffirmée lors du sommet de Bruxelles en 2021. Toutefois ni l'un ni l'autre de ces pays n'a intégré le MAP, ce qui revient à affirmer le principe de l'adhésion mais sans en fixer l'horizon, en raison notamment de l'opposition de la Russie, mais aussi des réticences de l'Allemagne ou de la France.

Le Partenariat pour la paix (PPP) : l'OTAN a signé de nombreux accords de coopération avec la plupart des États européens non membres et tous les pays de la CEI. Ce sont des accords bilatéraux et extrêmement souples : chaque État souhaitant participer au partenariat décide, en collaboration avec les États membres, du niveau de collaboration qu'il souhaite entreprendre avec l'OTAN. L'objectif est avant tout de maintenir des échanges d'informations avec les anciens États membres de l'URSS.

Le seul État européen qui ne fasse pas partie du PPP, en plus des micro-États ( Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Vatican), est Chypre.

D'autres partenariats, généralement plus distendus, existent : c'est le cas par exemple du dialogue méditerranéen qui réunit la Mauritanie, le Maroc, l' Algérie, la Tunisie, la Jordanie, Israël et l' Égypte.

L'OTAN en Europe

Et les partenariats dans le monde

L'OTAN est en 2016 organisé autour :

d'instances de décision politiques : le Conseil de l'Atlantique nord, le groupe des Plans nucléaires et le Comité militaire ;

d'organismes civils, placés sous la responsabilité du secrétaire général de l'OTAN ;

de commandements et d'états-majors militaires.

L'organisation de 2016 est le résultat de réformes entreprises en 2010 et 2011 qui ont visé à simplifier la structure, réduire les coûts et l'adapter à l'évolution des menaces auxquelles l'OTAN doit être en mesure de répondre, telles que définies lors de la dernière révision de sa stratégie militaire, également en 2010.

Le Conseil est l'organe principal de décision. Il s'agit du seul organe instauré par le traité de l'Atlantique nord (article 9) en 1949 et il possède l'autorité de mettre en place des entités subsidiaires, s'il l'estime nécessaire. Il est composé de représentants permanents des États membres (ayant rang d'ambassadeurs), il se réunit au moins une fois par semaine sous la présidence du secrétaire général de l'OTAN. Il prend ses décisions à l'unanimité. Les représentants permanents agissent sur instructions de leur pays, et rendent compte aux autorités nationales des positions des autres gouvernements. Parallèlement aux réunions des représentants permanents, les ministres des Affaires étrangères et ceux de la Défense se réunissent deux fois par an.

Enfin, tous les deux ans environ, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres se réunissent en sommet de l'OTAN. Les sommets les plus récents se sont tenus en 2014 à Newport au pays de Galles, en 2016 à Varsovie et en 2018 à Bruxelles. Le statut et le degré d'importance des décisions du Conseil de l'Atlantique nord sont les mêmes qu'elles soient prises au niveau des représentants permanents, des ministres ou des chefs d'État ou de Gouvernement.

Le Conseil s'appuie sur un ensemble de Comités qui assurent la préparation de ses réunions et du processus de prise de décision.

Tandis que le Conseil de l'Atlantique nord est l'autorité ultime au sein de l'OTAN, le NPG (en anglais : Nuclear Planning Group (en) ) est l'organe de haut niveau chargé des questions nucléaires au sein de l'Alliance. Le NPG examine les questions politiques spécifiques liées aux forces nucléaires et des questions plus larges comme la maîtrise des armes nucléaires et la prolifération nucléaire. Tous les membres, à l'exception de la France, font partie du NPG, indépendamment du fait qu'ils détiennent ou non des armes nucléaires. Le NPG a été fondé en décembre 1966 pour permettre un processus de consultation sur la doctrine nucléaire au sein de l'OTAN, au moment où la France quittait la structure militaire intégrée de l'OTAN. Il s'appelait initialement le comité des questions de défense nucléaire

Le Comité militaire (CM) est la plus haute instance militaire de l'OTAN. Il est la principale source de conseils pour le Conseil de l'Atlantique nord et le groupe des Plans nucléaires, et contribue à l'élaboration des politiques et concepts stratégiques. Il fournit également des orientations stratégiques aux deux commandements stratégiques : le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation. Le Comité militaire se compose d'officiers de haut rang des pays membres de l'OTAN qui servent en qualité de représentants militaires ( MILREP). Périodiquement, le Comité militaire se réunit au niveau des chefs d'état-major des armées. La France n'a pas siégé à ce comité de 1966 à 1995, date à laquelle le Président Chirac décide que la France reprenne en partie sa place dans les institutions militaires de l'OTAN sans pour autant rejoindre le commandement militaire intégré. Élu parmi les chefs d'état-major de la défense des pays de l'OTAN pour un mandat de trois ans, le président actuel du comité militaire est l'amiral Rob Bauer de la Marine royale néerlandaise.

Chaque pays membre de l'OTAN est représenté par une délégation au siège de l'Organisation, qui participe au processus de consultation, afin de permettre à l'Alliance de prendre des décisions ou de mener des actions collectivement. Elle est dirigée par un ambassadeur ou une ambassadrice (aussi appelé(e) " représentant(e) permanent(e) "). De taille variable, les délégations sont principalement composées de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, qui siègent. Madame Muriel Domanech est, depuis , ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OTAN. Le vice-amiral d'escadre Eric Chaperon est depuis septembre 2017 le représentant militaire de la France auprès de l'OTAN,. Il cumule ce poste avec celui de chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l' Union européenne.

Le secrétaire général de l'OTAN est le plus haut fonctionnaire international de l'Alliance. Il est chargé de piloter le processus de consultation et de prise de décision de l'Alliance et de faire en sorte que les décisions soient exécutées. Il préside le Conseil de l'Atlantique nord, dirige le Secrétariat international et représente l'Alliance à l'extérieur. Depuis le , cette fonction est occupée par Jens Stoltenberg, ancien Premier ministre de Norvège.

L' Assemblée parlementaire de l'OTAN a été fondée en 1955 pour amener les parlementaires à prendre part au débat sur les questions transatlantiques. Indépendante de l'Organisation, cette Assemblée constitue un lien entre l'OTAN et les parlements de ses pays membres. L'Assemblée compte 266 parlementaires issus des 30 pays membres de l'Alliance. Chaque délégation, dont la composition numérique est fonction de la population du pays, reflète les couleurs politiques du parlement national, représentant ainsi un large éventail d'opinions politiques. Dix-huit députés et sénateurs français y participent. À leurs côtés, les délégués de quatorze pays associés européens et de quatre pays associés méditerranéens ainsi que des observateurs de sept autres pays participent aux travaux de l'Assemblée.

La structure permanente de l'OTAN (par opposition aux moyens apportés ponctuellement par les États membres dans le cadre d'opérations comme l' ISAF en Afghanistan) comprend des agences et de nombreux comités (politiques, financiers, techniques) dédiés au soutien du commandement politique et militaire de l'OTAN.

Les agences de l'OTAN doivent acquérir et maintenir les capacités collectives de défensive et d'offensive de l'OTAN. Initialement il en existait deux, constituées de scientifique et ingénieurs venus des pays membres :

En 2010, au sommet de Lisbonne, les chefs d'États-membres de l'OTAN et de gouvernement ont convenus de rationaliser les 14 agences autour de trois thèmes programmatiques majeurs : acquisition, soutien, et information et communication, et de ramener à environ 85 les quelque quatre cents comités. Cette réforme a abouti en 2012. En , quatre nouveaux organismes, reprenant les fonctions des agences existantes :

Cette structure permanente de soutien emploie environ 10 000 personnes, civils ou militaires.

Durant la guerre froide, l'organisation militaire de l'OTAN reposait principalement sur une division géographique, au plus haut niveau de laquelle existait le Commandement allié pour l'Europe (ACE) identifié le plus souvent sous le nom de son quartier général, le SHAPE, et le Commandement allié pour l'Atlantique (ACLANT) auxquels treize quartiers généraux étaient subordonnés.

Avec la réorganisation de 2003, toute la fonction opérationnelle est concentrée en un seul commandement : le Commandement allié des opérations ( Allied Command for Operations - ACO), par fusion des anciens commandements Europe (ACE) et Atlantique (ACLANT). Son quartier général, le " SHAPE " ( Supreme Headquarters Allied Powers in Europe, Grand Quartier général des puissances alliées en Europe) est basé à Mons, en Belgique. Le Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) est un commandement double car il dirige non seulement l'ACO mais aussi le Commandement des forces des États-Unis en Europe. Le Commandement allié des opérations dirige alors trois états-majors interarmées basés à Brunssum (Pays-Bas), à Oeiras dans la banlieue de Lisbonne (Portugal) et à Naples (Italie) et six états-majors de composante (air, terre, mer) :

Cette réorganisation s'accompagne de la création du Commandement allié pour la transformation ( ACT, Allied Command Transformation) situé dans la base navale de Norfolk ( Virginie, États-Unis), utilisant les infrastructures de l'ancien Commandement allié Atlantique (ACLANT). L'ACT dirige les efforts militaires visant à adapter les forces de l'Alliance à un environnement en mutation rapide.

Les deux commandements " ACO " et " ACT " sont tous deux rattachés au Comité militaire (MC) de l'OTAN.

Faisant suite à l'adoption d'un nouveau concept stratégique au sommet de Lisbonne en 2010, une nouvelle réorganisation est initiée en 2011 qui vise à réduire les coûts et à améliorer la capacité de l'OTAN à faire face avec rapidité et flexibilité à des menaces diversifiées partout dans le monde. Les suppressions et regroupements de formations décidés, qui touchent surtout l'ACO, sont opérationnels depuis 2013, réduisant de 10 à 6 le nombre de quartiers généraux majeurs et de 13 000 à 8 800 leurs effectifs.

Placée sous l'autorité du Comité militaire, l'organisation militaire de l'OTAN est principalement constituée,, :

de l'État-major militaire international (EMI), qui est l'organe exécutif du Comité militaire. L'EMI est chargé de préparer les évaluations, les études et d'autres documents relatifs aux questions militaires concernant l'OTAN, et il veille à ce que les décisions et les politiques relatives aux questions militaires soient mises en œuvre par les organismes militaires compétents ;

du Commandement allié Opérations (ACO), dirigé par le Commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR) et son état-major, le SHAPE, basé à Mons, en Belgique. Ce poste est confié à un général américain qui dirige non seulement l'ACO, mais aussi le Commandement des forces des États-Unis en Europe. Il a remplacé le Commandement allié pour l'Europe (ACE). L'ACO est responsable de la planification et de l'exécution de toutes les opérations militaires de l'Alliance ;

du Commandement allié Transformation (ACT),, dirigé par le Commandant suprême allié Transformation (SACT). Ce poste est depuis la réintégration par la France de l'organisation militaire de l'OTAN confié à un général français. Il est occupé depuis par le général André Lanata,. Implanté à la base navale de Norfolk (Virginie, États-Unis), il a remplacé le Commandement allié Atlantique. L'ACT dirige la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l'OTAN. Ses responsabilités principales englobent la formation, l'entraînement et les exercices, ainsi que la conduite d'expériences destinées à évaluer de nouveaux concepts et la promotion de l'interopérabilité à l'échelle de l'OTAN.

des commandements de niveau opératif : deux commandements de forces interarmées permanents (JFC), le JFC allié Brunssum (Pays-Bas) et le JFC allié Naples (Italie). Tous deux doivent être prêts à assurer la planification, la conduite et le soutien dans la durée d'opérations de l'OTAN d'ampleur et de portée différentes. Dans les faits, ils doivent pouvoir gérer une opération interarmées de grande envergure depuis leur emplacement fixe de Brunssum ou de Naples, ou depuis un quartier général déployé lorsqu'ils agissent directement sur un théâtre d'opération ;

des commandements de niveau tactique : trois commandements d'armée (SSC), terrestre, maritime et aérien, le quartier général du Commandement terrestre LANDCOM est basé à Izmir (Turquie), le quartier général du Commandement maritime MARCOM à Northwood (Royaume-Uni), et le quartier général du Commandement aérien AIRCOM à Ramstein (Allemagne). Ces trois états-majors sont très largement multinationaux : par exemple, plus de 300 personnes de 22 nationalités, dont une trentaine de Français, arment l'état-major MARCOM qui peut ainsi faire fonctionner 24h/24 un centre opérationnel de commandement des forces et des opérations maritimes de l'OTAN.

le Groupe des services d'information et de communication de l'OTAN (CIS GP), basé à Mons (Belgique) qui concentre les capacités SIC déployables de l'OTAN.

Lors du sommet du pays de Galles en 2014, l'OTAN adopte un " plan d'action pour la réactivité (RAP) " afin de renforcer sa posture de dissuasion et de défense de l'Alliance en assurant une présence avancée à ses frontières est et sud-est. Parmi les mesures adoptées, figure l'établissement de huit petits quartiers généraux, appelés " unité d'intégration des forces OTAN (NFIU) ".

Le sommet de Bruxelles en 2018 entérine le renforcement de la structure de commandement de l'OTAN par la création d'un nouveau commandement basé à Norfolk aux États-Unis pour aider à protéger les routes de communication maritimes entre l'Amérique du Nord et l'Europe et d'un autre commandement basé à Ulm en Allemagne pour améliorer le mouvement de troupes et d'équipements au sein de l'Europe,.

La Force de réaction de l'OTAN (NRF) est une force multinationale à haut niveau de préparation, regroupant des éléments des forces terrestres, aériennes, maritimes et d'opérations spéciales qui peuvent être déployés rapidement : sa composante VJTF peut déployer ses éléments de tête dans un délai de deux à trois jours.

Le fonctionnement de la NRF repose sur les notions de rotation et de pays-cadre. À tour de rôle, les pays membres de l'OTAN mettent à disposition de la Force de réaction de l'OTAN des états-majors et des unités pour une durée de douze mois.

La défense aérienne et antimissile intégrée de l'OTAN ( NIAMD) est une mission permanente, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit, qui a pour objectif de protéger les pays de l'Alliance contre toute menace ou attaque aérienne ou de missile. Cette mission de police du ciel de l'OTAN nécessite un système de surveillance et de contrôle aériens (ASACS), une structure de commandement et de contrôle aériens (C2 Air), des aéronefs disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et depuis 2015 des systèmes anti-missiles. Depuis sa création en 1961, le système OTAN de défense aérienne intégrée est la seule capacité opérationnelle de l'Alliance, pour laquelle les autorités nationales ont délégué à l'OTAN, à titre permanent, le pouvoir de défendre les pays de l'Alliance et pour laquelle des ressources nationales étaient employées dans le cadre d'une structure C2 de l'OTAN,.

Dans ce cadre, les pays baltes dont les forces armées sont très limitées bénéficient depuis 2004 d'une couverture aérienne permanente de l'OTAN, dénommée Baltic Air Policing. À fin 2017, dix-sept États membres avaient participé à une ou plusieurs des rotations de trois ou quatre mois organisées pour assurer cette mission,,,.

Outre ses moyens de commandement, l'OTAN dispose de quelques moyens opérationnels en propre. Ce sont essentiellement trois entités multinationales à caractère directement opérationnel rattachées à l'ACO :

Pour chaque opération conduite par l'OTAN, les moyens militaires nécessaires sont apportés par les états membres et les pays partenaires de l'OTAN, au cas par cas, en fonction des besoins et de la volonté de chaque État d'y participer ou non.

Une douzaine de pays de l'OTAN partagent l'utilisation de la Heavy Airlift Wing (HAW) créée en 2009 pour le transport aérien stratégique qui dispose de trois McDonnell Douglas C-17 Globemaster III sur la base aérienne de Pápa en Hongrie.

En 2014, à la suite de nombreuses dissolutions et rapatriement d'unités, l'Armée américaine n'a plus en Europe comme unités de combat que la brigade parachutiste en Italie et le régiment de cavalerie. Le quartier général du corps d'armée a été désactivé en 2013, et de nombreux rapatriements et suppressions d'unités sont prévus jusqu'en 2016.

Le Royaume-Uni qui avait déployé la majorité de ses forces blindées au sein de la British Army of the Rhine stationnée dans le nord de l'Allemagne de l'Ouest, a vu son contingent baisser depuis la fin de la guerre froide. En 2013, il est prévu le retrait total des forces britanniques en Allemagne d'ici 2019.

Les contributions directes couvrent les dépenses de l'Alliance qui servent les intérêts communs de ses membres et qui n'incombent à aucun d'entre eux en particulier. Les contributions des États membres sont calculées selon une formule de partage des coûts fondée sur leur revenu national brut. Les cinq principaux contributeurs sont en 2021, dans l'ordre décroissant de leur participation financière, les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l'Italie. La France est donc le contributeur aux budgets de l'OTAN sur la période 2016/2017, puis le sur la période 2021/2024. Dans le contexte des pressions exercées par l' administration Trump, la quote-part de l'Allemagne augmente fortement à partir de 2021. Ce financement commun alimente les trois principaux budgets gérés par l'OTAN :

le budget civil qui couvre les dépenses du Secrétariat international de l'OTAN. Il est alimenté dans la plupart des cas par les budgets des ministères des Affaires étrangères. En 2014, l'OTAN employait 6 000 civils, dont 1 000 au siège. En 2015, le budget civil s'élevait à 218 millions d'euros, dont 11,14 % de contribution française ; pour 2017, il a été fixé à 234,4 millions d'euros, dont 10,63 % de contribution française ;

le budget militaire qui couvre les coûts d'opération des QG de la structure de commandement, des théâtres du Kosovo et de l'Afghanistan ainsi que les coûts d'opération des réseaux de communication et défense aérienne, des centres d'entraînement. En 2015, il s'élevait à 1 171 millions d'euros, dont 10,97 % de contribution française) ; pour 2017, il a été fixé à 1,29 milliard d'euros. Il est divisé en 35 budgets, chacun pouvant être abondé spécifiquement par un membre selon ses intérêts stratégiques propres ;

le programme d'investissement au service de la sécurité qui fournit aux commandements stratégiques de l'OTAN des installations et des équipements tels que des moyens de commandement et de contrôle des opérations aériennes, des systèmes de communication et d'information, des QG pour la structure intégrée et les opérations extérieures, etc. En 2015, il était plafonné à 700 millions d'euros, dont 10,97 % de contribution française ; pour 2017, il a été fixé à 655 millions d'euros.

Chaque État membre de l'OTAN supporte en plus les coûts liés aux opérations de l'OTAN auxquelles il choisit de participer. Ces contributions sont les plus importantes. Un État membre fait par exemple une contribution indirecte lorsqu'il décide d'affecter des équipements ou des forces à une opération militaire OTAN et assume le coût de cette décision.

Lors du sommet de 2014 au pays de Galles, les 28 États membres de l'OTAN se sont engagés à consacrer au moins 2 % de leur PIB aux dépenses militaires à l'horizon 2024. En 2017, seuls la Grèce, l'Estonie, le Royaume-Uni, la Pologne et les États-Unis respectent déjà cette règle. Les dépenses de défense des États-Unis représentent de manière constante depuis 2010 au moins 70 % des dépenses de défense des pays de l'OTAN. Selon les données publiées par l'OTAN, le budget militaire des États-Unis s'élève en 2019 à 701,6 milliards de dollars, soit 70 % du budget total de défense des États membres. Ce déséquilibre leur donne un poids prépondérant dans les décisions et traduit la faiblesse de l'effort de défense des États européens et leurs hésitations à bâtir une défense européenne moins dépendante des États-Unis.

Depuis le début de son existence, l'OTAN a élaboré puis régulièrement mis à jour sous le vocable général de " concept stratégique " des documents publics ou non qui décrivent ses missions de sécurité fondamentales, identifient les caractéristiques essentielles de son environnement de sécurité et fournissent des directives pour l'adaptation de ses forces militaires. Ces concepts stratégiques sont validés au moins par le Conseil de l'Atlantique nord en session ministérielle et depuis la fin de la guerre froide par les chefs d'État et de gouvernement dans le cadre d'un sommet de l'OTAN. Le concept stratégique en vigueur a été adopté lors du sommet de Madrid en 2022.

Alors que dans le précédent concept stratégique datant de 2010, la coopération avec la Russie était toujours à l'ordre du jour, le concept stratégique de 2022 postule que " la fédération de Russie constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique ". Le nouveau texte s'inscrit aussi dans une vision globale, qui dépasse la vocation atlantique et européenne de l'Alliance, dans l'objectif d'assurer la défense collective de ses membres " suivant une approche à 360 degrés ". Dans cette optique, pour la première fois, le nouveau concept identifie spécifiquement la république populaire de Chine, dont il est dit qu'elle " affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs ".

Le texte du document public affirme en termes généraux que l'Alliance va " renforcer sensiblement [sa] posture de dissuasion et de défense afin de priver tout adversaire potentiel de toute occasion d'agression ". Dans le contexte de la mise en avant récente des capacités nucléaires de la Russie par Vladimir Poutine, le texte de l'OTAN réaffirme clairement la place de la dissuasion nucléaire dans l'OTAN. Tout en posant comme préalable que " les armes nucléaires sont des armes à part [et qu'il]l est très peu probable que les circonstances se présentent dans lesquelles l'OTAN pourrait être amenée à y recourir ", l'Alliance prévient qu'elle a " les capacités et la détermination voulues pour faire payer à tout adversaire un prix inacceptable, largement supérieur aux gains que celui-ci pourrait espérer obtenir ". Le texte réaffirme la validité du parapluie nucléaire américain en affirmant que " Les forces nucléaires stratégiques de l'Alliance, et en particulier celles des États-Unis, sont la garantie ultime de la sécurité des Alliés ".

Initialement, la planification stratégique de l'OTAN concerne les forces conventionnelles et prévoyait 96 divisions et 9 000 avions en 1954. L'arrivée des premières armes nucléaires tactiques a lieu en octobre 1953, le troisième concept stratégique adopté en 1956 introduit les armes nucléaires stratégiques selon la doctrine des représailles massives et envisageaient 28 divisions en 1961. Avec la montée en puissance de l'arsenal nucléaire soviétique, les doutes émergent de plus en plus quant à la crédibilité de cette doctrine. Faisant suite à la crise de Suez qui voit s'opposer fortement des membres majeurs de l'OTAN, en parallèle de l'actualisation de sa stratégie militaire, l'Alliance jette les bases d'une coopération plus poussée en matière de politique étrangère y compris hors de la zone de l'Atlantique nord.

À partir de 1961, les Américains poussent à l'adoption d'un nouveau concept stratégique selon la doctrine de la réponse flexible, sans qu'un consensus puisse s'établir en raison des réticences de beaucoup de pays européens, la France en tête. Le grand débat stratégique occupe une place considérable au sein des instances décisionnelles de l'OTAN et des gouvernements alliés.

Le retrait français en 1966 crée l'occasion de réorganiser le fonctionnement de l'OTAN, de donner plus de poids aux alliés européens majeurs que sont le Royaume-Uni et la RFA, et de trouver un compromis pour l'adoption d'un nouveau concept stratégique qui entérine les principes de la réponse flexible. Ce quatrième concept, souple par nature, reste en vigueur jusqu'à la fin de la guerre froide.

de l'origine à 1958, la faiblesse des forces conventionnelles de l'Ouest est telle que les plans prévoient une stratégie de repli ordonné sur le Rhin et l'Ijssel qui constituent la ligne de défense principale, abandonnant ainsi la majorité du territoire de l'Allemagne de l'Ouest ;

en juillet 1958, les états-majors de l'OTAN prenant en compte un début de renforcement des capacités opérationnelles de leurs forces adoptent une stratégie de défense " semi-avancée " de l'Europe de l'Ouest et définissent la Weser et le Lech comme ligne principale de défense ;

en 1963, de pair avec les discussions relatives au nouveau concept stratégique de réponse flexible, et pour répondre aux demandes insistantes des Allemands qui entretemps ont atteint le niveau de force auquel ils s'étaient engagés, les États-majors adoptent la stratégie de " défense de l'avant " qui définit la frontière entre la RFA et la RDA comme ligne de défense principale.

#

Date

Adoption par CAN ¹

Documents

Contexte d'élaboration et principes clés des concepts stratégiques

1

1949-1950

Décembre 1949

Plans de défense à 5 ans, coordonnés entre les États membres.

2

1950-1952

Décembre 1952

Modifications structurelles, création d'une force militaire intégrée placée sous commandement centralisé. " Le concept stratégique de la Défense de la zone de l'Atlantique Nord ".

3

1953-1957

Décembre 1954

MC 48

Intégration de la politique nucléaire dans la stratégie de l'OTAN.
Introduction de la doctrine nucléaire des représailles massives.

1961-1963

Émergence du concept de " réponse flexible " sous l'impulsion de Kennedy et McNamara. Impossibilité d'arriver à un accord entre les membres de l'OTAN sur un nouveau concept stratégique, notamment en raison de l'opposition de la France.

4

1966-1969

Décembre 1967 ²

MC 14/3

Élaborée dans le contexte de la sortie de la France de l'organisation militaire.
Abandon des représailles massives, adoption de la réponse flexible ou riposte graduée.
Rapport Harmel.

5

1991

Sommet de Rome 1991

Document public

Réaffirmation de l'objectif fondamental de l'OTAN de sécurité collective de ses membres, extension de cet objectif de sécurité à l'ensemble de l'Europe via des partenariats et coopérations, développement du dialogue et de la coopération, réduction au niveau le plus bas possible des forces nucléaires et conventionnelles.

6

1999

Sommet de Washington 1999

Document public

Définition plus large de la sécurité de la zone euro-atlantique, prise en compte des nouveaux risques apparus depuis la fin de la guerre froide.

7

2006-2010

Sommet de Lisbonne 2010

Document public

Directive politique globale de .
Déclaration sur la sécurité de l'Alliance d' au sommet de Strasbourg.
Publication du nouveau concept lors du sommet de Lisbonne.

8

2022

Sommet de Madrid 2022

Document public

Adoption et publication du nouveau concept stratégique au sommet de Madrid.

¹ CAN : Conseil de l'Atlantique nord, réuni soit au niveau ministériel - ministres des Affaires étrangères ou de la Défense - soit en tant que sommet au niveau des chefs d'État et de gouvernement.

² Validation par le comité des plans de défense. Depuis la sortie de la France de l'organisation militaire intégrée, les pays membres se réunissaient sans la France sur les questions militaires. Au niveau ministériel, le comité des plans de défense était pour ces questions l'équivalent du Conseil de l'Atlantique nord. Il a été supprimé en 2010, après le retour de la France en 2009 dans l'organisation militaire de l'OTAN.

L' effondrement du bloc soviétique et la disparition de la menace principale que représentait le Pacte de Varsovie conduisent à une révision en profondeur de la stratégie de l'OTAN afin de l'adapter à un nouvel environnement géopolitique et à l'émergence de nouvelles menaces. Trois concepts stratégiques ont été successivement adoptés depuis 1991, le dernier en date en lors du sommet de Lisbonne.

Dans le monde multipolaire actuel, le rôle et les missions de l'OTAN sont devenus multiples et sortent donc du traditionnel espace euratlantique. Cependant, l'OTAN n'a pas vocation à se substituer à l'ONU et à ses Casques bleus : selon les déclarations de son secrétaire général, Jaap de Hoop Scheffer, l'OTAN n'a pas vocation à devenir une organisation mondiale de défense : " nous n'avons pas besoin d'une OTAN à vocation mondiale. Ce n'est pas l'enjeu de notre transformation. Le type d'OTAN qu'il nous faut - et que nous mettons en place avec succès - c'est une Alliance qui défend ses membres contre les menaces planétaires : le terrorisme, la dissémination des armes de destruction massive et les États faillis ".

Les stratégies de la nouvelle OTAN sont fortement influencées par l'accroissement du risque terroriste - notamment depuis l' attaque du sur les États-Unis -, la dissémination avérée ou potentielle des armes nucléaires - liée par exemple au programme nucléaire iranien -, et la multiplication des foyers de crise requérant des moyens de réaction rapide :

sommet de Washington (1999) : engagement d'un processus de transformation de l'OTAN autour d'un concept stratégique orienté vers la gestion des crises ;

sommet de Prague () : décision de l'adaptation de l'outil militaire à la nouvelle donne internationale, autour du concept de force de réaction rapide ;

accords de Berlin plus () : accord pour que l'Union européenne puisse faire appel à certains moyens de l'OTAN lorsque ceux-ci sont nécessaires à la réalisation des missions décidées par le Conseil de l'Union ;

sommet de Riga (2006) : décision de se préparer à mener de front deux opérations de grande envergure mobilisant 60 000 hommes chacune et six opérations moyennes (30 000 hommes). Au total, jusqu'à 300 000 hommes entraînés et préparés devront donc être disponibles pour intervenir dans n'importe quelle région du monde pour assurer la sécurité de ses membres à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs frontières.

sommet de Lisbonne (2010) : ce septième concept stratégique marque d'une part une grande continuité de la stratégie de l'OTAN en matière de dissuasion nucléaire et d'autre part des initiatives nouvelles en matière de défense antimissile, de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité. L'accent est également mis sur le développement des capacités de gestion de crise. Dans un contexte financier encore marqué par la crise de l'automne 2008, l'OTAN décide simultanément de refondre son organisation afin de réduire fortement ses effectifs qui passeront de 17 000 avant 2009, à moins de 13 000 en 2010, avec des options pour l'avenir allant de 9 500 à 7 500 personnels.

Pendant la guerre froide, l'OTAN n'aura mené aucune opération militaire, ce que ses membres analysent comme la démonstration que l'Alliance est une expérience réussie de sécurité et de dissuasion collectives, qu'il convient de préserver dans le monde du début des années 1990 dans lequel tous les dangers et toutes les incertitudes n'ont pas disparu.

La guerre en Bosnie-Herzégovine, le premier des conflits qui font suite à l'éclatement de la république fédérative socialiste de Yougoslavie, est le premier champ opérationnel d'intervention de l'OTAN à partir de 1993. Puis l'OTAN intervient à partir de 1999 au Kosovo où stationne toujours début 2017 la KFOR, force de maintien de la paix de l'OTAN sous mandat de l'ONU.

Au lendemain des attaques terroristes du , le Conseil de l'Atlantique nord invoque pour la première fois dans son histoire l'article 5 du traité de Washington en déclarant que l'attaque contre les États-Unis était une attaque dirigée contre eux tous. À ce titre, l'OTAN mène depuis 2001 des opérations maritimes en Méditerranée et dans l' océan Indien.

Cependant, plusieurs des opérations militaires majeures conduites par les États-Unis en coalition avec d'autres pays ne l'ont pas été dans le cadre de l'OTAN :

la campagne d'Afghanistan de l'automne 2001 est menée par les Américains qui veulent aller vite et maîtriser totalement leurs actions militaires à la suite des attentats du 11 septembre. La FIAS sous commandement OTAN prend ensuite le relais ;

faute d'un consensus entre les membres de l'OTAN pour y participer, la guerre d'Irak est menée par les États-Unis à partir de avec une coalition ad hoc hors OTAN, à laquelle la France et l'Allemagne ne participent pas.

Début 2017, l'OTAN est principalement engagée en Afghanistan, au Kosovo et dans des opérations navales en Méditerranée.

Année début

Année fin

Zone d'opération

Nom opération

Nature des opérations menées par l'OTAN

1993

1996

Adriatique

Opération de surveillance maritime destinée à contrôler l'embargo sur les armes imposé à la Serbie et au Monténégro, les deux seuls États demeurant membres de la république fédérative socialiste de Yougoslavie après que la Slovénie, la Croatie, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine aient pris leur indépendance. Sous le contrôle conjoint de l'OTAN et de l'UEO, elle a consisté en une vaste opération de blocus naval, à laquelle ont participé 14 nations, dont la France.

1993

1995

Bosnie-Herzégovine

#816

Opération d'interdiction de survol à laquelle la France participe. Un Mirage 2000 est perdu à la suite d'une avarie.

1995

1995

Bosnie-Herzégovine

coordonné avec la FORPRONU

Bombardement massif des positions serbes de Bosnie pour tenter de faire cesser le conflit. Les autorités bosno-serbes acceptent de retirer leurs armes et des négociations débouchent sur les accords de Dayton deux mois plus tard mettant fin à la guerre en Bosnie,. La France a participé avec des avions - dont un Mirage 2000N sera perdu - et des pièces d'artillerie.

1996

1996

Bosnie-Herzégovine

#1031

Importante mission de maintien de la paix pour garantir l'application des accords de Dayton. Ce fut l'occasion pour les Tchèques et les Polonais, anciennement membres du pacte de Varsovie, d'intervenir conjointement avec des forces occidentales.

1997

2004

Bosnie-Herzégovine

#1088

La SFOR (force de stabilisation) a pris la suite de l'IFOR, avec des moyens ramenés à 32 000 hommes. Elle a passé le relais à l'Union européenne le qui conduit l' opération Althea engageant 7 000 hommes dans le cadre des accords de Berlin plus.

1999

1999

-

Bombardements aériens sur la Serbie menés par l'OTAN dans le contexte de la défense du Kosovo contre la menace d'un génocide, à la suite de la révélation du plan Fer-à-cheval qui était en fait un faux ; l'opération Allied Force fut d'ailleurs réalisée sans l'accord de l'ONU, donc non conforme au droit international. La France a participé avec 84 avions, soit le deuxième effectif le plus important après les États-Unis (731 avions), suivie de l'Italie (58 avions), du Royaume-Uni (39 avions), et de l'Allemagne (33 avions). En tout, 1 100 avions furent utilisés pendant un mois de bombardement.

1999

-

La force pour le Kosovo (abrégée en KFOR) est la force armée multinationale mise en œuvre par l'OTAN dans le Kosovo, sur mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, afin d'assurer un environnement sûr et sécurisé et de garantir la liberté de mouvement. La KFOR fut déployée à partir du à l'issue du cessez-le-feu accepté par Belgrade qui mettait fin à la guerre du Kosovo. Depuis l'origine, la France contribue à cette force dont les plus gros contingents sont fournis par l'Allemagne, l'Italie et les États-Unis.

1999

1999

Abri Allié

Déploiement de 7 000 militaires en pour une opération humanitaire d'aide aux quelque 800 000 réfugiés kosovars d'origine albanaise qui ont fui les exactions serbes à leur encontre. Cette opération est le corollaire humanitaire des opérations militaires menées par l'OTAN en Serbie et au Kosovo. Elle provoque des réactions mitigées de la part des organisations humanitaires, hostiles au concept de " guerre humanitaire " et favorables à ce que l'ONU avec le HCR gardent le contrôle de telles opérations, tout en reconnaissant que les moyens importants de l'OTAN ont contribué à résoudre la crise.

2001

2016

Méditerranée

-

Mission de surveillance du trafic maritime en Méditerranée, pour décourager et déjouer les actes de terrorisme. Elle est l'une des huit initiatives lancées en réponse aux attentats terroristes perpétrés contre les États‑Unis le . Elle a pris fin en , laissant la place à l'opération Sea Guardian.

2001

2003

Moisson Essentielle

-

À la demande de la Macédoine et en concertation avec l'OSCE et l'UE, mission destinée à collecter les armes des insurgés albanophones. La France contribue de façon importante à la Task Force d'environ 3 500 hommes. Les opérations " Renard Roux " et " Allied Harmony " de moindre importance lui succèdent avant que l'opération EUFOR Concordia de l'UE ne prenne la relève

2003

2014

Afghanistan

La France participe à la FIAS durant toute son existence. En 2011-2012, lorsque la FIAS atteint son niveau d'effectifs le plus important avec environ 130 000 hommes, les États-Unis y contribuent pour 90 000 hommes, le Royaume-Uni pour 9 000, l'Allemagne pour 5 000 et la France pour 4 000.

2004

2011

Mission OTAN de formation en Iraq (NTM-I)

#1546

L'OTAN n'a joué aucun rôle dans la conduite de la guerre en Irak menée par une coalition emmenée par les États-Unis. En marge de la coalition, l'OTAN a participé à la formation de 5 000 militaires et 10 000 policiers irakiens par des instructeurs sur place et dans les écoles de l'OTAN.

2009

2016

Somalie (au large de la corne de l'Afrique)

#1814 #1816

Opération navale de lutte contre la piraterie au large de la Somalie, terminée en ,,. La France participe à l' opération Atalanta de même nature prolongée en par l'UE jusqu'en 2018.

2011

2011

Opération navale et aérienne menée par l'OTAN de mars à , dans le but d'entraîner la chute du régime du colonel Kadhafi. La France a été via l' opération Harmattan l'un des principaux acteurs de cette intervention aéronavale en Libye coordonnée par l'OTAN. Succès tactique à court terme, cette opération a débouché sur une instabilité de la Libye et un accroissement de l'implantation dans ce pays des groupes terroristes.

2015

2021

Afghanistan

#2189

Faisant suite à la fin des opérations de la FIAS, cette mission, en cours début 2017, de formation et d'encadrement de l'armée afghane mobilise environ 12 000 hommes de l'OTAN et de pays partenaires,. En 2015 et 2016, la France n'a pas fourni de troupes à cette opération.

2016

-

Méditerranée

Sea Guardian

Opération navale, en cours début 2017, qui prend la suite d'Active Endeavour. En 2016, la France n'y a pas engagé directement ses navires,.

Adopté le , le drapeau de l'OTAN est composé d'une rose des vents blanche à quatre directions accompagnée de quatre lignes radiales blanches sur un fond bleu foncé.

L'OTAN a également créé une décoration militaire internationale, la médaille de l'OTAN, qui est décernée aux militaires de diverses régions du monde opérant sous son autorité; ainsi que la médaille du service méritoire de l'OTAN, décoration personnelle du Secrétaire général de l'OTAN, qui signe chaque citation.

Le premier mémorial européen honorant la mémoire des soldats morts ou blessés lors d'opérations de l'OTAN a été inauguré le à Fréthun dans le Pas-de-Calais,.

Controverses

Certaines organisations de défense des droits humains critiquent les actions de l'OTAN et pointent du doigt certaines de ses actions, qu'elles qualifient de crimes de guerre. Selon Amnesty International, l'organisation se serait notamment rendue coupable de bombardements de civils durant les guerres survenues en Yougoslavie, en Libye en Afghanistan,,,.

Des partis politiques de gauche tels que Lutte Ouvrière accusent l'OTAN d'être le bras armé de l'impérialisme américain et de créer des guerres dans l'unique but de défendre les intérêts économiques des grandes entreprises occidentales,.

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Organisation du traité de l'Atlantique nord - Wikipédia

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L' Organisation du traité de l'Atlantique Nord (en anglais : North Atlantic Treaty Organization) est l'organisation politico-militaire mise en place par les pays signataires du traité de l'Atlantique Nord afin de pouvoir remplir leurs obligations de sécurité et de défense collectives.

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La Ligue arabe (en arabe : الجامعة العربية, Jāmiʿat al-ʿarabiyya), officiellement la Ligue des États arabes (en arabe : جامعة الدول العربية, Jāmiʿat ad-duwal al-ʿarabiyya), est une organisation régionale possédant le statut d' observateur auprès de l' Organisation des Nations unies (ONU). Elle est fondée le au Caire par six États. En 2023, elle compte 22 États membres. L'organisation de la Ligue arabe repose sur quatre organismes principaux : le sommet des chefs d'État, le Conseil des ministres, les comités permanents et le Secrétariat général dirigé par Ahmed Aboul Gheit depuis 2016. De plus, divers organismes ont été créés en application de traités qui complètent le pacte de 1945 et plusieurs agences spécialisées travaillent en étroite collaboration avec elle.

Décennie d'adhésion des États membres ; les Comores (entourées) ont adhéré en 1993.
Années 1940

Années 1950

Années 1960

Années 1970

Timbre commémoratif de la création de la Ligue arabe avec les drapeaux des 8 nations fondatrices :
Royaume d'Égypte, , Royaume mutawakkilite du Yémen, République syrienne, Royaume d'Irak, , et utilisé par la Ligue arabe pour représenter le peuple palestinien de 1945 à 1955.

En 1944, à la recherche d'une fédération des États arabes, le gouvernement égyptien met en place un groupe d'étude chargé d'élaborer un projet. Avec l'aide des Britanniques, la conférence d' Alexandrie du se conclut par la rédaction du Protocole d'Alexandrie, déterminant les bases de la future association. La Ligue arabe est créée le au Caire. Les six membres fondateurs de la Ligue arabe sont : l' Égypte, l' Arabie saoudite, l' Irak, la Jordanie, le Liban et la Syrie. Le Yémen du Nord les rejoint le . L'association vise à affirmer l'unité de la " nation " arabe et l'indépendance de chacun de ses membres.

Dès sa naissance, la Ligue est divisée en deux camps aux visées politiques opposées, l'entente égypto-saoudienne favorable aux projets d'indépendance s'opposant à l'axe hachémite jordano-irakien plus enclin à une coopération avec la puissance britannique encore maîtresse de nombreux protectorats et mandats ( Soudan, Palestine, Émirats, etc.). Par la suite, dans le contexte de l' anticolonialisme et de la guerre froide, une division s'opère entre États socialistes proches de l' URSS ( Libye, Syrie, Algérie, Égypte) et États proches des États-Unis ( Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Maroc).

L'action de la Ligue est d'abord dirigée contre l'ingérence des puissances coloniales européennes dans la région, en l'occurrence la France et le Royaume-Uni. À partir de 1948, Israël est également considéré comme une entité exogène au monde arabe rendant son existence illégitime. Un grand nombre de sommets de la Ligue arabe ont été tenus à la suite d'évènements spécifiques du conflit israélo-palestinien et arabe. Les résolutions les plus importantes de l'institution concernent d'ailleurs la Palestine.

Après la crise du canal de Suez, le royaume d'Irak fut renversé, diminuant ainsi l'influence hachémite. L'Égypte, forte de son succès, représentait alors avec la Syrie l'axe nationaliste de la Ligue arabe qui s'opposait à l'axe monarchique et pro-occidental emmené principalement par l'Arabie saoudite et la Jordanie.

En novembre 1973, après la guerre du Kippour et le premier choc pétrolier, la conférence des rois et chefs d'État arabes réunie à Alger vote à l'unanimité une résolution appelant à développer la coopération arabo-africaine. Parmi les décisions de ce sommet, on note la rupture des relations diplomatiques, consulaires, culturelles et économiques (y compris un embargo pétrolier) avec les États qui restent ancrés dans une politique colonialiste, à savoir le Portugal, la Rhodésie et l' Afrique du sud, et l'aide aux mouvements de libération, la création de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et l'adoption de mesures spéciales afin de faciliter l'approvisionnement en pétrole des États africains touchés par la hausse spectaculaire des cours du pétrole brut.

Entre 1976 et 1983, la Ligue entretenait une Force arabe de dissuasion durant la guerre du Liban qui n'eut qu'un effet modeste sur le cours du conflit.

Le , l'Égypte signa les accords de Camp David avec Israël. Les ministres de la Ligue arabe se réunirent en 1979 à Bagdad pour décider des sanctions diplomatiques et économiques à infliger à l'Égypte. L'Irak, contrairement à ses voisins arabes, demanda l'adoption de sanctions économiques symboliques, ne touchant pas le peuple égyptien. L'Égypte fut alors exclue de la Ligue en 1979 et le siège de l'organisation fut déplacé du Caire à Tunis. La Ligue fut alors privée de son membre le plus puissant, écarté pendant plus de dix ans, qui fournissait une part importante du personnel. Cela entraîna une baisse de l'influence de l'organisation. Le , 12 des 21 membres de la Ligue arabe décidèrent le retour du siège au Caire et la réintégration de l'Égypte. Malgré les protestations des neuf absents, le changement eut lieu le . Un accord fut conclu le entre la France et la Ligue, accordant le statut diplomatique au Bureau de la Ligue arabe à Paris, ouvert en 1974, régissant ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Cette unité politique est également mise à mal en 1990 lors de la guerre du Golfe où l'Irak envahit un autre État membre, le Koweït, qui influa sur le retour en Égypte de l'organisation..

À cause de la prévalence de la souveraineté étatique sur l'intérêt panarabe, la Ligue n'a jamais fait ses preuves. Soixante ans après sa création, ni la question de la périodicité des sommets arabes n'a été tranchée ni celles de la procédure des votes, du caractère contraignant des décisions ou encore du recouvrement des cotisations. En 2002, après une proposition du prince d'Arabie saoudite Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud, la Ligue arabe élabore l' initiative de paix arabe, fondée sur l'idée d'une paix globale au Moyen-Orient : en échange d'une normalisation des relations entre Israël et chacun des pays de la Ligue arabe, l'État hébreu se retirerait de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et du plateau du Golan. En 2007, au sommet de Riyad, cette proposition est relancée par une résolution nommée " réactivation de l'initiative de paix arabe ". Israël a jusqu'ici refusé de considérer cette initiative.

La plus grave crise connue par la Ligue arabe fut le refus de celle-ci d'exécuter le mandat d'arrêt international rédigé par la Cour pénale internationale en 2009 à l'encontre du président soudanais Omar el-Bechir (en visite dans des pays de la Ligue), accusé de génocide et de crimes de guerre. Pour nombre de pays occidentaux, ce fut un aveu de corruption et de non-respect des lois et libertés internationales. [réf. nécessaire]

En 2011, lors de la guerre civile syrienne, la Ligue arabe exclut la Syrie de ses rangs et, en 2013, l'opposition anti-Assad occupe le siège de la Syrie lors d'un sommet de la Ligue arabe à Doha au Qatar. Depuis, en raison des divisions provoquées par cette guerre, la Ligue arabe est jugée par le journaliste Sylvain Cypel comme une " organisation quasi moribonde ".

Cependant elle continue à se réunir et, dans le cadre du conflit yéménite, elle réagit. Ainsi, en , elle condamne les tirs de missiles balistiques du par les Houthis du groupe " Ansar Allah " en direction de La Mecque et de Djeddah,.

En mai 2023, la Ligue arabe réintègre la Syrie après plus de 11 ans d'exclusion. Cette décision, sous l'impulsion de l' Algérie, pourrait faciliter une nouvelle unité au sein de l'organisation.

Le 17 février 2024, au 134e jour du conflit qui oppose Israël au Hamas, la Ligue arabe décide de qualifier 60 organisations israéliennes et groupuscules de colons extrémistes d'entités terroristes en raison de leur participation avérée à des opérations d'incursion violentes dans l'enceinte de la mosquée Al-Aqsa ainsi qu'en Cisjordanie. Dans le même temps, elle publie une liste de 22 personnalités politiques israéliennes soupçonnées d'inciter au génocide du peuple palestinien, ouvrant ainsi la voie à de probables poursuites auprès des instances internationales compétentes.

L'actuelle Ligue arabe aurait pu s'appeler la " Coalition arabe " suivant la proposition de la Syrie ou encore l'" Union arabe " comme le souhaitait l'Irak. La délégation égyptienne a quant à elle proposé l'appellation de " Ligue arabe " ; selon elle le concept est plus approprié aussi bien sur le plan linguistique que politique.

Les participants ont fini par trouver un terrain d'entente et l'ont appelé la " Ligue des États arabes ".

Bâtiment de la ligue arabe au Caire.

L'article 1 de la charte de la Ligue dispose que chaque État arabe indépendant a le droit d'adhérer à l'organisation. L'État candidat doit pour cela déposer une demande au niveau du Secrétariat général permanent ; la demande sera alors étudiée par le Conseil. Il y a donc deux sortes de membres : ceux qui ont entériné la charte de la Ligue, au nombre de 7, et ceux qui demandent leur adhésion. Ces derniers doivent réunir certaines conditions pour pouvoir adhérer à l'organisation : l'État candidat doit être arabe et indépendant. L'adhésion de la Somalie et de Djibouti à la Ligue avait suscité une polémique au sein de l'organisation du fait que l' arabe n'est pas la langue officielle des deux candidats. Toutefois le Conseil de la Ligue a fini par accepter leurs candidatures eu égard à " leurs origines arabes ". L'Irak s'est opposé en 1961 à l'adhésion du Koweït sous prétexte que ce pays faisait partie de ses territoires ; le délégué irakien a même quitté le Conseil pour manifester son refus. La candidature du Koweït a finalement été acceptée par le Conseil qui ne pouvait faire autrement, puisque l'article 7 de la charte dispose que les décisions adoptées à l'unanimité doivent être appliquées par les États membres.

Chaque État membre de la Ligue a le droit de se retirer à condition de déposer un préavis d'un an. Le conseil n'exige pas d'explications des pays qui se retirent ; toutefois, il tente de comprendre les raisons qui les ont amenés à se retirer pour les convaincre de revenir sur leur décision. Si la Ligue venait à amender sa charte, un États membre pourrait se retirer s'il n'approuve pas les nouveaux amendements. La charte de la Ligue prévoit l'exclusion de tout pays membre qui ne respecterait pas ses engagements ; toutefois, elle doit être prononcée à l'unanimité. Néanmoins, le , la Ligue a suspendu la participation de la Syrie à la majorité qualifiée et non à l'unanimité des 22 pays arabes. Ce statut n'est cependant pas irréversible puisque le membre exclu peut présenter une seconde candidature. Un État peut perdre sa qualité de membre s'il perd son identité juridique, comme cela s'est produit en 1958 lorsque l' Égypte et la Syrie ont décidé d'unir leurs États respectifs pour devenir la " République arabe unie " et en 1990 avec l'union du sud et du nord du Yémen qui a donné naissance à la République arabe yéménite unie. Cependant un pays qui perd sa souveraineté reste membre à part entière. Lorsque le Koweït a été envahi en 1990 par l' Irak, cela ne l'a pas empêché d'être représenté au sein de la Ligue.

La Ligue arabe est composée de 22 membres : sept membres fondateurs auxquels se sont ajoutés par la suite 15 autres États signataires.

Ces pays, qui sont également membres de l' Organisation de la coopération islamique, représentent une population de 414 millions d'habitants en 2017.

La Ligue arabe compte également cinq États observateurs.

Émirat de Transjordanie, émir Abdallah I er ,
puis Royaume hachémite de Jordanie avec l'annexion de la Cisjordanie en 1950, revenue dans ses frontières initiales de Transjordanie sans rechanger de nom après la perte de la Cisjordanie en 1967 ;

, président Béchara el-Khoury ;

République syrienne, président Choukri al-Kouatli,
puis Syrie à partir de 1963 ;

, roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud ;

Royaume d'Égypte, roi Farouk I er d'Égypte,
puis à partir de 1953 ;

Royaume d'Irak, roi Fayçal II ,
puis à partir de 1958 ;

Royaume mutawakkilite du Yémen (Yémen du Nord), imam Yahya Mohammed Hamid ed-Din,
puis République arabe du Yémen et République démocratique populaire du Yémen à partir de 1967.

Diagramme d'Euler des différents partenariats entre les pays de la Ligue arabe : Union du Maghreb arabe, Accord d'Agadir, Conseil de l'unité économique arabe, Conseil de coopération du Golfe.

À ceux-ci se sont ajoutés :

Le Conseil de la Ligue arabe dirigé par l'Algérie ;

Le Conseil de défense (ministres des Affaires étrangères et de la Défense) ;

Le Conseil économique (ministres de l'Économie) ;

Des comités permanents spécialisés (économie, culture, politique, etc.) ;

Agences spécialisées et autonomes crée en 1964 (l'Organisation arabe du travail, l'Union postale, l'Union des télécommunications...).

Trente-deux sommets ont été organisés entre 1946 et 2015 dont douze sommets en urgence.

Le 17 août 1988, la Ligue arabe fonde l' Agence arabe de l'énergie atomique, une agence autonome dont le siège est basé à Tunis, et dont le but est de développer et coordonner parmi les États membres les activités liées à des applications pacifiques de l'énergie atomique, dans un but de développement économique et social (par exemple applications pour production d'énergie, à des fins médicales ou de recherche).

Un objectif de l'agence est la mise en place d'une réglementation harmonisée dans les pays membres sur la radioprotection, la sûreté, la sécurité nucléaires et la manipulation sûre des matières radioactives et le développement d'un système d'intervention d'urgence.

L'agence encourage aussi le suivi des progrès scientifiques et techniques mondiaux dans le domaine nucléaire, travaille à créer un saut scientifique et technique qualitatif et une prise de conscience parmi les citoyens arabes concernant la science nucléaire et ses utilisations pacifiques par le renforcement des capacités et le transfert d'informations scientifiques (formations, conférences régionales, bourses pour formations et conférences hors de la région). L'effort de vulgarisation est appuyé par la publication de documents scientifiques et la traduction de règles et réglementations.

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La Ligue arabe (en arabe : الجامعة العربية, Jāmiʿat al-ʿarabiyya), officiellement la Ligue des États arabes (en arabe : جامعة الدول العربية, Jāmiʿat ad-duwal al-ʿarabiyya), est une organisation régionale possédant le statut d' observateur auprès de l' Organisation des Nations unies (ONU). Elle est fondée le au Caire par six États.

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Institutions

L' Union africaine ( UA) est une organisation d'États africains créée le , à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du . Elle a remplacé l' Organisation de l'unité africaine (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en , au sommet de Maputo au Mozambique.

Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l' OUA.

Ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'Homme et du développement à travers l' Afrique, surtout par l'augmentation des investissements extérieurs par l'intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Ce programme considère que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable.

Les objectifs de l'UA comportent la création d'une banque centrale de développement.

La première tentative d'union politique en Afrique est faite par trois États d'Afrique de l'ouest dans les années 1960 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créent l' Union des États africains. L'Union, d'inspiration marxiste, est menée par les révolutionnaires africains Kwame Nkrumah (du Ghana), Modibo Keita (du Mali) et Sékou Touré (de Guinée).

Le , l'Union Ghana-Guinée est créée. En , l'Union est renommée Union des États africains. Deux ans plus tard, en , le Mali adhère à l'Union. L'Union prend fin en 1962 quand la Guinée se rapproche des États-Unis sans respecter l'opinion de ses partenaires socialistes.

Le a été créée l'ancêtre de l'Union africaine, l' Organisation de l'unité africaine (OUA), par 32 États. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie, dans le African Union Headquarters.

En 1984, de nombreux États membres de l'OUA ont soutenu l'adhésion de la République arabe sahraouie démocratique, territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc,,. En protestation à l'adhésion de la République sahraouie, le Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du Maroc, s'est opposé quant à lui à l'adhésion de la République sahraouie et organisa un boycott de l'Organisation de 1984 à 1986. Certains États membres ont par la suite retiré leur soutien à la République sahraouie. Cependant, le , lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement organisé à Kigali, le roi Mohammed VI annonce l'intention pour son pays de réintégrer l'organisation. L'Union africaine décide de cette réintégration le .

Le fut conclu le traité d'Abuja qui prévoyait explicitement la création d'un marché commun à l'ensemble du continent avant 2025.

L'impulsion visant à relancer le processus d'intégration politique, qui apparaît indispensable aux yeux des dirigeants africains pour la croissance économique du continent, a été donnée en 1998 par Mouammar Kadhafi, alors Guide de la révolution de la Jamahiriya arabe libyenne. Le fut signé la déclaration de Syrte qui fixe l'objectif de la création d'une Union africaine. La déclaration rappelle dans ses premières lignes les idéaux des pères fondateurs de l'OUA et notamment celui du panafricanisme. Cependant, comme lors de la création de l'OUA, les conceptions fédéralistes et les souverainistes s'affrontent. Selon les analyses, le résultat est une organisation de compromis.

Le traité créant l'Union africaine, appelé Acte constitutif de l'Union africaine, est signé le à Lomé, au Togo.

Ce n'est que le , soit deux ans après la signature de son traité constitutif, que l'Union africaine s'est substituée à l'OUA. Un an plus tard, en , à l'occasion du sommet de Maputo (au Mozambique), furent mises en place certaines institutions dont la Commission de l'Union africaine, le Parlement panafricain et le Conseil de paix et de sécurité (CPS).

Les États-Unis nomment pour la première fois un ambassadeur auprès de l'UA, Cindy Courville, en . C'est le premier ambassadeur d'un pays non africain auprès de cette organisation.

Le , 44 États membres de l'Union africaine signent un accord établissant la Zone de libre-échange continentale, qualifié de moment historique par le président de la Commission de l'Union africaine Moussa Faki Mahamat.

Il y a actuellement 55 membres de l'UA après la réintégration du Maroc le , soit tous les pays d'Afrique à l'exception du Somaliland (qui n'est reconnu par aucun État). Le Soudan est actuellement suspendu.

Nom français
(forme courte)

Année
d'adhésion
à l'OUA

Code

Nom local
(forme courte)

Forme longue

Capitale

Langue(s) officielle(s)

Monnaie

Statut

1994

ZA

South Africa, Suid-Afrika, YaseMzantsi Afrika, YaseNingizimu Afrika, Sewula Afrika

République d'Afrique du Sud

Pretoria (administrative)
Le Cap (législative)
Bloemfontein (judiciaire)

anglais, afrikaans, ndébélé (isindebele), xhosa (isixhosa), zoulou (isizulu),
sotho du Nord (sepedi), sotho du Sud (sesotho), tswana (setswana), siswati (siSwati),
venda (tshivenda), tsonga (xitsonga)

Rand

Membre

1963

CM

Cameroun
Cameroon

République du Cameroun

Yaoundé

anglais, français

Franc CFA

Membre

Centrafrique

1963

CF

Centrafrique

République centrafricaine

Bangui

français, sango

Franc CFA

Membre

1975

KM

لاتحاد ﺍﻟﻘﻤﺮي
Comores
Komori

Union des Comores

Moroni

Franc comorien

Membre

Congo

1963

CG

Congo, Congo-Brazzaville

République du Congo

Brazzaville

français

Franc CFA

Membre

Congo-Kinshasa

1963

CD

Congo-Kinshasa

République démocratique du Congo

Kinshasa

français

Franc congolais

Membre

1963

CI

Côte d'Ivoire

République de Côte d'Ivoire

Yamoussoukro (politique)
Abidjan (économique)

français

Franc CFA

Membre

1977

DJ

جمهورية جيبوتي, Djibouti, Gabuutih Ummuuno, Jamhuuriyadda Jabuuti

République de Djibouti

Djibouti

français, arabe, somali, et afar

Franc de Djibouti

Membre

1963

ET

ኢትዮጵያ (Ītyōṗṗyā)

République démocratique fédérale d'Éthiopie

Addis-Abeba

aucune
amharique (langue de travail)

Birr

Membre

1968

SZ

Eswatini, Swatini

Royaume d'Eswatini

Mbabane (administrative et judiciaire),
Lobamba (royale et législative)

anglais, swati

Lilangeni

Membre

1968

GQ

Guinea Ecuatorial, Guinée équatoriale, República da Guiné Equatorial

République de Guinée équatoriale

Malabo

Franc CFA

Membre

1964

MW

Malawi, Malaŵi

République du Malawi

Lilongwe

anglais, chichewa

Kwacha malawien

Membre

1963-1984

2017-

MA

Maroc
المملكة المغربية
ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ

Royaume du Maroc

Rabat

arabe, amazighe

Dirham marocain

Membre

1963

MR

موريتانيا ( Mūrītāniyyah), Mauritanie

République islamique de Mauritanie

Nouakchott

arabe, français ( de facto)

Ouguiya

Membre

Sahara occidental

1982

EH

الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية ( Al-Jumhūrīyya al-`Arabīyya aṣ-Ṣaḥrāwīyya ad-Dīmuqrāṭīyya), República Árabe Saharaui Democrática

République arabe sahraouie démocratique

Laâyoune (proclamée, sous contrôle marocain)
Bir Lehlou (capitale temporaire)
Camps de Tindouf (siège des institutions)

arabe, seconde langue administrative : espagnol

Peseta sahraouie

Membre

[Nota 1]

2011

SS

South Soudan

République du Soudan du Sud

Djouba

anglais

Livre sud-soudanaise

Membre

1963

TD

Tchad, تشاد ( Tshād)

République du Tchad

Ndjamena

français, arabe

Franc CFA

Membre

Les territoires africains contrôlés par l' Espagne ( îles Canaries, Ceuta et Melilla), le Portugal ( Açores et Madère), et la France ( Mayotte et La Réunion) sont également hors de la juridiction de l'UA.

Selon les articles 4, paragraphe (p) et 30 de l'Acte constitutif de l'Union africaine, l'Union " [condamne et rejette] des changements anticonstitutionnels de gouvernement " et considère que " les Gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l'Union ". Sur les fondements de ces articles, l'Union africaine a suspendu plusieurs États.

Le Soudan est suspendu depuis le après le coup d'État d'avril 2019 et le massacre de Khartoum de .

Les anciens États suspendus, aujourd'hui réintégrés à l'Union africaine sont :

la Centrafrique, qui est suspendue le après le coup d'État des rebelles de la Seleka. Le président auto-proclamé Michel Djotodia promet des élections démocratiques dans les 3 ans. Le pays a été rétabli en tant que membre de plein droit en .

Madagascar, a été suspendu à la suite de la crise politique de 2009 qui a entraîné la prise de pouvoir d'Andry Rajoelina ; cette suspension a été levée à la suite de l'investiture d'un nouveau président démocratiquement élu.

la Côte d'Ivoire, suspendue lors de la crise ivoirienne de 2010-2011

la Guinée, suspendue lors du coup d'État militaire le .

la Mauritanie, suspendue une première fois le , après un coup d'État militaire. Elle fut réintégrée après l'élection présidentielle de 2007. Elle fut de nouveau suspendue, pour les mêmes raisons, le .

le Niger, suspendu le après un coup d'État militaire.

le Togo, suspendu le du fait de questionnements concernant l'élection du président. Une élection présidentielle s'est tenue le .

le Mali, suspendu le après le coup d'État militaire du 21-, a été rétabli le après la mise en place d'un régime de transition, dans le contexte de la prise de contrôle par les milices islamistes du nord du pays.

la Guinée-Bissau, suspendue le après le coup d'État militaire du .

l'Égypte, suspendue à la suite du coup d'État militaire du 3 juillet 2013, réintégrée le .

le Burkina Faso, qui est suspendu le après le coup d'État du 16-17 septembre puis réintégré après que l'ordre démocratique est de retour au cours du même mois.

En mai 2004, la Commission de l'Union africaine émettait un Plan stratégique dans lequel, pour la première fois, le continent africain dénonçait l'occupation étrangère de pays ou territoires considérés comme africains. Au total, huit territoires sont mentionnés.

La transformation de l' Organisation de l'unité africaine a entraîné un certain nombre d'évolutions puisque l' Union européenne a servi de modèle à la nouvelle Union africaine. Ainsi, les nouvelles institutions témoignent, au moins dans leurs formes, d'une intention de partage de l'autorité. En effet, au sein de l'OUA, la seule source de décision était la Conférence des chefs d'État. Nouvel organe, le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est lui composé de membres de la société civile. Enfin, le secrétariat général de l'OUA a été remplacé par la Commission, qui a un pouvoir d'initiative et non plus seulement exécutif.

Le principal sujet de débat lors du sommet de à Accra au Ghana, fut la création d'un gouvernement d'Union afin de créer, à terme, les États-Unis d'Afrique. Une étude sur un gouvernement de l'Union fut adoptée fin 2006, et proposa plusieurs options pour mener à son terme le projet d'Union africaine. Ce sujet entraîna des divisions parmi les États africains, certains (notamment la Libye sous Kadhafi) ayant une vision maximaliste d'un tel gouvernement, avec notamment une armée de l'Union africaine ; et d'autres (dont les États du sud de l'Afrique) soutenant un renforcement des structures existantes, avec quelques réformes pour s'adapter aux défis administratifs et politiques en rendant la Commission de l'Union africaine et les autres institutions pleinement opérationnelles.

À la suite du sommet d'Accra, la Conférence de l'Union africaine trouva un accord, sous la forme d'une déclaration, pour passer en revue le fonctionnement de l'Union afin de déterminer si celle-ci pouvait évoluer vers un gouvernement de l'Union. La Conférence s'accorda sur :

accélérer l'intégration politique et économique du continent africain, y compris la formation d'un gouvernement de l'Union ;

réaliser un audit des institutions et organes de l'Union africaine ; trouver des moyens de renforcer l'Union africaine et élaborer un calendrier en vue d'élaborer le gouvernement de l'Union.

La déclaration évoque en dernier lieu l'" importance d'impliquer les peuples africains, dont les Africains de la Diaspora, dans le processus menant à la formation d'un gouvernement de l'Union ".

À la suite de la décision, un panel de personnalités fut appelé pour constituer le Comité d'audit. L'équipe commença ses travaux le . L'examen fut présenté à la Conférence de l'Union lors du sommet de à Addis Abeba. Cependant, aucune décision finale ne fut prise concernant les recommandations, et un Comité de dix chefs d'État fut désigné pour étudier le résultat de l'examen et soumettre un rapport lors du sommet de en Égypte. En , la décision fut une nouvelle fois reportée pour un " débat final " au sommet du 2009 à Addis Abeba.

Le , la déclaration finale du Sommet a finalement conduit à la transformation de la Commission de l'Union africaine en Autorité de l'Union africaine aux compétences renforcées.

L' emblème de l'Union africaine se compose d'un ruban d'or portant de petits anneaux rouges se chevauchant, de feuilles de palmier qui poussent autour d'un cercle d'or extérieur et un cercle intérieur vert, dans lequel l'or est une représentation de l'Afrique. La carte de l'Afrique, sans frontières, représente l'unité du continent africain. Le cercle doré symbolise les richesses de l'Afrique et son avenir. Les feuilles de palmiers représentent la paix. Le cercle vert symbolise les espoirs et aspirations de l'Afrique. Enfin, le cercle rouge représente la solidarité africaine et le sang versé pour sa libération.

Lors du Sommet de l'Union africaine, qui s'est déroulé à Addis Abeba les 29 et , les chefs d'État et de gouvernement décidèrent de lancer un concours pour la sélection d'un nouveau drapeau de l'Union. Ils conseillèrent alors l'usage d'un fond vert pour représenter l'Afrique, et des étoiles pour représenter ses États membres. La Commission de l'Union organisa alors la compétition et reçut 106 propositions provenant des citoyens de dix-neuf pays africains et de deux pays de la Diaspora. Ces propositions furent examinées par un panel d'experts nommé par la Commission de l'Union.

Lors de la session ordinaire de la Conférence, les chefs d'État et de gouvernement examinèrent le rapport du panel et sélectionna une des propositions. L'Union africaine adopta un nouveau drapeau lors de la session ordinaire de la Conférence à Addis Abeba en 2010. Le drapeau est désormais officiellement celui de l'Union africaine et remplace l'ancien.

L'ancien drapeau de l'Union africaine se composait d'une large bande horizontale verte en haut, bordée d'une mince bande jaune. En dessous se trouve une large bande blanche portant l'emblème de l'organisation, bordée d'une mince bande jaune, elle-même bordée une large bande verte tout en bas. L'emblème de l'Union africaine au centre d'une large rayure blanche, une autre bande d'or étroite et une finale large rayure verte.

Enfin, l'Union africaine a adopté un nouvel hymne appelé L'Africaine.

L'essentiel des institutions et organes de l'Union africaine est rassemblé au sein d'un complexe immobilier situé dans le quartier de Kera à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, à coté de l'ancien siège de l'organisation. Cet ensemble a été offert par la Chine qui entretient globalement de bonnes relations diplomatiques et commerciales avec le continent africain,.

Le bâtiment qui, avec 99 mètres de hauteur (soit 30 étages) est considéré par ses concepteurs comme le plus élevé de la ville, a été érigé en deux ans et demi par 1 200 ouvriers chinois et éthiopiens sur le site de l'ancienne prison Alem Bekagn . Son coût aurait été de 200 millions de dollars (soit 154 millions d'euros), mobilier compris payé intégralement par les Chinois. Le complexe inauguré en comporte plusieurs salles de conférence dont une d'une capacité de 2 500 personnes, un amphithéâtre extérieur de 1 000 places, un centre commercial, un héliport et des bureaux pouvant accueillir 700 fonctionnaires,.

L'Union africaine se compose de plusieurs institutions et organes :

le Parlement panafricain (PPA) : le Parlement doit, à terme, devenir le plus important organe législatif de l'Union africaine. Le siège du Parlement est à Midrand en Afrique du Sud. Le Parlement se compose de 265 représentants élus au sein des 55 États membres, et prévoit la participation de la société civile dans le processus de gouvernance démocratique. Son président est Roger Nkodo Dang (Cameroun).

la Conférence est composé des chefs d'État et de gouvernement des États de l'Union africaine, la Conférence est actuellement l'organe suprême de l'Union africaine. Elle délègue graduellement certains de ses pouvoirs de décision au Parlement panafricain. Elle se réunit une fois par an et prend des décisions par consensus ou par une majorité des deux tiers. L'actuel président de l'Union africaine est Cyril Ramaphosa, président de l'Afrique du sud.

la Commission était auparavant le secrétariat de l'Organisation de l'unité africaine. Elle est composée de dix commissaires (dont un président et un vice-président) et siège à Addis-Abeba en Éthiopie. De la même manière que son homologue européenne, la Commission européenne, elle est l'autorité exécutive et dispose également d'un pouvoir d'initiative. Son président est Moussa Faki Mahamat (Tchad).

le Conseil exécutif est composé des ministres désignés par les gouvernements des États membres. Il prend des décisions dans les domaines du commerce international, de la sécurité sociale, de la nourriture, de l'agriculture et des communications. Il est responsable devant la Conférence et prépare les éléments que doit approuver ou discuter la Conférence.

La Cour africaine de justice est créée par l'acte constitutif de l'Union africaine pour résoudre les problèmes d'interprétation des traités de l'Union. Le protocole qui a instauré la Cour africaine de justice a été adopté en 2003 et est entré en vigueur en 2008. Il est possible qu'elle soit remplacée par un protocole créant la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, qui serait incorporé au sein de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle aurait alors deux chambres, une traitant des affaires générales et l'autre concernant les droits de l'homme.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples existe depuis 1986. Elle est établie par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et non pas par l'acte constitutif de l'Union africaine. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été établie en 2006 pour compléter les travaux de la Commission.

La Commission de l'Union africaine pour le droit international a été créée le . Elle est composée d'experts en droit international élus par les 55 États membres de l'Organisation. Son siège est fixé à Addis-Abeba. Cette commission a été créée sur la base de l'article 5 de l'Acte constitutif de l'organisation. Ses activités ont commencé en . Cet organe statutaire a une double mission : celle de conseil des organes de l'Union et une mission de prospection juridique. Elle peut à ce titre suggérer la révision de certains textes déjà adoptés, voire, des traités.

Il y a trois institutions économiques :

Cependant, ces institutions n'ont pas encore été établies, bien que les travaux du Comité de pilotage sur leur création soient terminés. À terme, l'Union africaine a pour objectif de se doter d'une monnaie unique (parfois appelé l' afro).

Le rôle des Communautés économiques régionales est un sujet très débattu dans le cadre de la mise en place d'une intégration continentale totale. Ce débat cherche à déterminer si l'intégration du continent doit se faire en un seul bloc unitaire, ou s'il doit passer, au préalable, par l'intégration des sous-régions. Le Plan d'action de Lagos de 1980, et le traité établissant la Communauté économique africaine (aussi dit traité d'Abuja), proposèrent la création de Communautés économiques régionales comme base de l'intégration africaine, avec l'instauration d'un calendrier organisant le passage d'une intégration régionale à continentale.

Il y a actuellement huit Communautés économiques régionales reconnues par l'Union, chacune établie par des traités régionaux différents. Il s'agit de :

Souvent, ces Communautés se superposent, certains de leurs membres étant parfois membres de plusieurs d'entre elles. La question de leur rationalisation a été posée pendant plusieurs années - et ce fut le thème du Sommet de Banjul de 2006. En , lors du sommet d'Accra, la Conférence a finalement décidé d'adopter un protocole sur les relations entre l'Union africaine et les Communautés économiques régionales. Ce protocole vise à faciliter l'harmonisation des politiques et d'assurer la conformité avec le traité d'Abuja et le calendrier du Plan d'action de Lagos.

En 2006, l'Union africaine décida de créer un Comité " pour considérer la mise en place d'un système de rotation entre les régions " en relation avec la présidence. Des controverses sont nées au sommet de 2006 quand le Soudan annonça sa candidature pour la présidence de l'Union, en tant que représentant de la région est-africaine. Plusieurs États membres refusèrent de soutenir le Soudan à cause des tensions au Darfour. Le Soudan a immédiatement retiré sa candidature et le Président Denis Sassou-Nguesso de la République du Congo fut élu pour un mandat de un an. Lors du sommet de , Sassou-Nguesso fut remplacé par le John Agyekum Kufuor du Ghana, en dépit d'une autre tentative soudanaise pour prendre la présidence. En 2007 lors du anniversaire de l'indépendance du Ghana, un moment symbolique pour le pays qui détient la présidence, un sommet de mi-mandat fut organisé pour discuter du Gouvernement de l'Union. En , le Président Jakaya Kikwete de Tanzanie prit la présidence, représentant la région est-africaine.

L'OUA, ancêtre de l'UA prônait le respect de la souveraineté et la non-ingérence. À l'inverse, l'UA se donne un droit d'ingérence dans certaines situations (génocide, crimes de guerre). Elle joue depuis sa création un rôle dans ce domaine.

Les deux acteurs au sein de l'UA agissant dans ce domaine sont le président de la Conférence des chefs d'État et le Conseil de paix et de sécurité (CPS).

Pour l'ancien président de l'Union africaine Jean Ping, les tentatives de médiations de l'Union africaine sont mises à mal par certains pays occidentaux, citant l'exemple de la Côte d'Ivoire et de la Libye en 2011.

En réponse à la mort de Gnassingbé Eyadema, président du Togo, le , les chefs d'États de l'Union africaine considérèrent la nomination de son successeur Faure Gnassingbé comme un coup d'État militaire. La constitution du Togo prévoyait que le président du Parlement devait prendre l'intérim en cas de décès du président. Dès lors, ce dernier doit convoquer une élection présidentielle pour choisir le nouveau président dans un délai de 60 jours. La contestation de l'UA força Gnassingbé à tenir une élection. Finalement, il fut élu président officiellement le malgré d'importantes allégations de fraude.

Le , un coup d'État en Mauritanie entraina la suspension du pays de toutes activités internationales. Le Conseil militaire qui prit contrôle de la Mauritanie promit l'organisation d'élections dans les deux ans. Ces élections eurent lieu début 2007. Il s'agit des premières élections de Mauritanie généralement considérées comme au-dessus des standards acceptables. À la suite des élections, la Mauritanie fut réintégrée dans l'Union. Cependant, le , un nouveau coup d'État démit le gouvernement élu en 2007. L'UA annonça dès lors la suspension de la Mauritanie.

La crise politique au Zimbabwe a été débattue par l'Union africaine mais aussi par la Communauté de développement d'Afrique australe. Au niveau de l'Union africaine, la situation au Zimbabwe a été l'objet de discussions controversées au Conseil exécutif après la remise des rapports de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Lors du Sommet de l'Union africaine, qui s'est tenu à Charm el Cheik, en Égypte, en , le Zimbabwe a été le principal sujet de discussions de certains États, dont le Sénégal, le Bénin, le Burkina Faso, la Zambie, le Botswana, le Nigeria, le Kenya, et d'autres. Ceux-ci soutenaient une action forte contre le Zimbabwe en réponse aux problèmes posés par le second tour de l'élection présidentielle se tenant en juin. Le Premier ministre du Kenya Raila Odinga appela, parmi d'autres, à la suspension de Robert Mugabe. Toutefois, une résolution fut finalement adoptée, celle-ci ne prenait pas de sanction contre le gouvernement de Robert Mugabe mais exhortait les principaux partis du Zimbabwe à négocier pour résoudre leurs différends.

Un des objectifs de l'Union africaine est de " promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent ". Parmi ces principes se trouve la " résolution pacifique des conflits parmi les États membres de l'Union au travers des moyens appropriés décidés par l'Assemblée ". Le premier organe chargé de mettre en œuvre ces objectifs et principes est le Conseil de paix et de sécurité (CPS). Le CPS a le pouvoir, entre autres, d'autoriser des missions de soutien de la paix, d'imposer des sanctions en cas de changements inconstitutionnels de gouvernement, et de " prendre des initiatives et des actions jugées appropriées " en réponse à des conflits en cours ou potentiels. Le CPS est un organe décisionnel de plein droit, et ses décisions sont contraignantes pour les États membres.

L'article 4(h) de l'Acte constitutif, repris dans l'article 4 du Protocole de l'acte constitutif du CPS, reconnaît aussi le droit, pour l'Union, d'intervenir dans les États membres dans les cas de crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité. Tout décision d'intervention dans un État membre prise en vertu de l'article 4 de l'Acte constitutif doit l'être par la Conférence sur recommandation du CPS.

Depuis sa première rencontre en 2004, le CPS a été actif lors des crises au Darfour, aux Comores, en Somalie, en République démocratique du Congo, au Burundi, en Côte d'Ivoire et dans d'autres pays. Il a adopté des résolutions mettant en place les opérations de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie et au Darfour et à imposer des sanctions contre les personnes remettant en cause la paix et la sécurité (telles que l'interdiction de voyager, le gel des avoirs, etc.). Le Conseil supervise la mise en place d'une " force de réserve " pour servir de force de paix africaine permanente.

Depuis le début des années 1990, la Somalie se trouvait sans gouvernement central fonctionnel. Un accord de paix, qui visait à mettre fin à la guerre civile qui commença par la chute du régime de Siad Barre, fut signé en 2006 après plusieurs années de pourparlers. Toutefois, le nouveau gouvernement fut presque immédiatement menacé par les violences. Pour soutenir temporairement la base militaire du gouvernement, des soldats de l'Union, environ 8 000 hommes, furent envoyés à Mogadiscio à partir de en tant que force de maintien de la paix. L'Érythrée rappela ses ambassadeurs auprès de l'Union africaine le après que celle-ci eut demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de leur imposer des sanctions du fait de leur soutien supposé aux islamistes somaliens qui tentaient de renverser le gouvernement fédéral de transition de Somalie, le gouvernement internationalement reconnu de la Somalie qui détient le siège de la Somalie à l'Union africaine. Le , le Conseil de sécurité vota la résolution 1907, qui imposa un embargo sur l'Érythrée, des interdictions de séjours pour les dirigeants érythréens, et le gel des avoirs pour les officiels érythréens. L'Érythrée critiqua fortement la résolution. En , l'Érythrée rétablit sa mission auprès de l'Union africaine à Addis Abeba.

En réponse au conflit du Darfour au Soudan, l'Union africaine a déployé 7 000 soldats de maintien de la paix, originaires principalement du Rwanda et du Nigeria. Bien que la conférence des donateurs, qui s'est tenue à Addis-Abeba en 2005, ait permis d'amasser des fonds pour financer les soldats de maintien de la paix pour l'année en cours et la suivante, l'UA a déclaré au cours de l'année 2006 que les soldats se retireraient à la fin septembre de cette année - date à laquelle son mandat expire. Le Eric Reeves a critiqué les forces de maintien de la paix en déclarant que celles-ci étaient souvent inefficaces du fait du manque de fonds, de personnels et d'expertise. La taille de la zone à surveiller, à peu près la taille de la France, a rendu encore plus difficile de soutenir une mission efficace. En , le Congrès des États-Unis a accordé 173 millions de dollars pour soutenir les forces de l'UA. Le Genocide Intervention Network a appelé les Nations unies (ONU) ou l' OTAN à intervenir pour augmenter et/ou remplacer les forces de maintien de la paix de l'UA. L'ONU a envisagé le déploiement de forces de maintien de la paix, même si elle ne serait intervenues qu'à partir d'. La mission sous-financée et mal équipée de l'UA, qui devait expirer le , a été prolongée jusqu'au et a fusionné avec la Mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour en . En , l'Union africaine a cessé de coopérer avec la Cour pénale internationale, en refusant de reconnaître le mandat d'arrêt international qu'elle avait émis à l'encontre du dirigeant soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. L'Union ne procéda pas à son arrestation lors de ses visites dans les États parties au Statut de Rome. Cela s'explique notamment par les relations tendues entre l'Union africaine et la Cour pénale internationale. En effet, cette dernière voit sa légitimité remise en cause par des accusations de colonialisme en ne poursuivant que des Africains.

L'Union africaine chercha à s'imposer comme médiateur au début de la Guerre civile libyenne de 2011 en formant un comité ad hoc de cinq présidents (le président congolais Denis Sassou Nguesso, le président malien Amadou Toumani Touré, le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, le président sud-africain Jacob Zuma, et le président ougandais Yoweri Museveni) pour mettre en place une trêve. Cependant, le début de l' intervention militaire menée par l' OTAN en empêcha le Comité de se rendre en Libye pour rencontrer le dirigeant libyen et ancien président de l'Union africaine (en 2010) Mouammar Kadhafi. En tant qu'Union, l'UA se détache nettement de la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de créer une zone d'exclusion aérienne en Libye, bien que quelques États membres, tels que le Botswana, le Gabon, la Zambie, et d'autres exprimèrent leur soutien à la résolution.

En conséquence de la défaite de Kadhafi à la Seconde bataille de Tripoli, la bataille décisive de la guerre, en , la Ligue arabe vota la reconnaissance du Conseil national de transition comme gouvernement légitime du pays avant la tenue d'élections. Cependant, bien que le Conseil ait été reconnu par plusieurs États membres de l'Union, dont deux sont aussi membres de la Ligue arabe,, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine posa son veto à la reconnaissance le , insistant sur le fait qu'un cessez-le-feu devait être conclu et qu'un gouvernement d'union nationale devait être formé par les deux partis lors de la guerre civile. Un certain nombre d'États membres de l'Union à la tête desquels se trouvaient l' Éthiopie, le Nigeria et le Rwanda demandèrent que l'UA reconnaisse le CNT comme autorité gouvernementale d'intérim, et plusieurs autres États membres reconnurent le CNT sans prendre en compte la décision du Conseil de paix et de sécurité,. Cependant, l' Algérie et le Zimbabwe ont indiqué qu'ils ne reconnaîtraient pas le CNT, l' Afrique du Sud exprima quant à elle des réserves,.

Le , l'Union africaine reconnut officiellement le CNT comme représentant légitime de la Libye.

Les pandémies de VIH et SIDA sont l'un des principaux problèmes auxquels doit faire face l'Afrique, devant les conflits armés. L' Afrique subsaharienne, particulièrement le sud de l'Afrique, est de loin la région la plus concernée au monde. Bien que la mesure des taux de prévalence du VIH s'est avérée un défi méthodologique, il s'avère que plus de 20 % de la population sexuellement active de nombreux pays d'Afrique australe peut être infectée. L' Afrique du Sud, le Botswana, le Kenya, la Namibie et le Zimbabwe voient ainsi leur espérance de vie moyenne diminuer de 6,5 ans. Les effets sur l'Afrique du Sud menacent de manière significative la croissance du PIB, et par conséquent les exportations et importations du continent.

Les États membres de l'Union africaine coordonnent leur politique étrangère à travers celle-ci, en plus de conduire leur propre politique étrangère individuelle. L'UA représente les intérêts des peuples africains en général auprès des organisations internationales ; par exemple, elle dispose du statut d'observateur à l' Assemblée générale des Nations unies. L'Union africaine et les Nations unies travaillent en tandem pour aborder les questions de préoccupations communes dans divers domaines.

L'Union africaine maintient des représentations diplomatiques spéciales auprès des États-Unis, de la Chine et de l' Union européenne.

L'Union africaine s'étend sur tout le continent africain et de plusieurs îles plus éloignées et des territoires considérés comme occupés. Par conséquent, la géographie de l'Union africaine est très diversifiée, comprenant le plus grand désert chaud du monde (le Sahara), de grandes jungles et savane, et le plus long fleuve du monde : le Nil.

L'Union africaine s'étend sur une superficie de 29 922 059 , avec 24 165 km de côtes. La majeure partie de l'Union se trouve sur l'espace continental, à l'exception de l'île de Madagascar qui représente cependant 2 % de sa superficie totale.

Le PIB nominal des États membres de l'Union africaine s'élevait à 1 627 milliards de dollars. Le PIB en parité de pouvoir d'achat de l'Union africaine s'élevait à 2 849 milliards de dollars, la plaçant à la sixième place mondiale, après l'Allemagne,,.

Les objectifs futurs de l'Union africaine comportent notamment la création d'une zone de libre échange, d'une union douanière, d'un marché unique, d'une banque centrale et d'une monnaie commune (cf. union monétaire africaine), établissant ainsi une union économique et monétaire. Les projets actuels consistent à établir une Communauté économique africaine avec une monnaie commune d'ici à 2023.

Le projet d'" Open Sky " vise à doter l'Afrique d'un marché unique du transport aérien. Il est lancé avec 23 pays à partir du .

L'Union africaine était peuplée de 967 810 000 habitants en 2011.

Il s'agit du continent où la fécondité est la plus élevée, ainsi le Niger détient le record mondial avec 7,1 enfants par femme.

La population de l'UA est très jeune : 41 % a moins de 15 ans. L'Ouganda et le Niger sont les pays les plus jeunes du monde : 49 % des habitants ont moins de 15 ans.

L' espérance de vie y est la plus basse au monde : 50 ans en Afrique subsaharienne.

L'acte constitutif de l'Union africaine dispose qu'elle doit " inviter et encourager la pleine participation de la diaspora africaine en tant qu'élément important pour le continent dans la construction de l'Union africaine ". Le gouvernement de l'Union africaine a défini la diaspora africaine comme étant " composée de personnes d'origine africaine vivant hors du continent, sans considération de leur citoyenneté et nationalité et qui souhaitent contribuer au développement du continent et construire une Union africaine ".

D'après l'acte constitutif de l'Union africaine, les langues de travail sont l' anglais, l' arabe, le français, le portugais et, si possible, les langues africaines. Un protocole amendant l'Acte constitutif, adopté en 2003, a ajouté à ces langues l' espagnol et le swahili ainsi que " toute autre langue africaine ". Les six langues sont alors devenues des langues officielles de l'Union, et ne sont plus désignées sous le terme de " langue de travail ". En pratique, la traduction des documents de l'Union dans les quatre langues de travail initiales entraînait des délais significatifs et des difficultés à mener à bien certains projets, mais ceux-ci ont été résolus par l'introduction de nouveaux outils de traduction et de nouvelles méthodes de travail.

Fondé en 2001 sous les auspices de l'UA, l' Académie africaine des langues promeut l'usage et la perpétuation des langues africaines chez les Africains. L'UA fit de l'année 2006 l'" année des langues africaines ",.

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Institutions L' Union africaine ( UA) est une organisation d'États africains créée le , à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du . Elle a remplacé l' Organisation de l'unité africaine (OUA).

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Institutions

L' Union européenne ( UE) est une association politico- économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires,. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés, est peuplée de plus de 443 millions d'habitants et est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis,,. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le " Conseil des ministres ") sont composés de représentants des États membres. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.

Ce traité de libre-échange s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés peuplé de plus de 446 millions d'habitants, avec le deuxième Produit intérieur brut cumulé derrière les États-Unis,,.

La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l'impulsion de personnalités politiques surnommées les pères de l'Europe, comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l'échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l' Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht prend la suite de l'Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d'Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d'une monnaie unique : l' euro. Instituée en 1999, la zone euro compte dix-neuf États en 2017. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l'échec d'un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne pour y intégrer les mesures prévues par ce projet de constitution.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 27. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l' Allemagne, la Belgique, la France, l' Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l' Association européenne de libre-échange : le Danemark, l' Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec d'abord l'adhésion de la Grèce en 1981, puis celle de l' Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le Traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la Guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la Communauté économique européenne en 1990. L'Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l' Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze déjà membres : Chypre, l' Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement, Enfin, en 2013, la Croatie rejoint l'Union.

En raison de sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe, l'Union européenne a reçu, le , le prix Nobel de la paix.

Lors du référendum du , les citoyens britanniques ont majoritairement voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le , la procédure de retrait a été enclenchée en invoquant l' article 50 du traité fondateur de l'Union européenne. Le , le pays quitte l'Union.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du Coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux ( Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le le traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité est concurrencé dès l'année suivante par la création de l' OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l' Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d' intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée est concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l' acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l' industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l' industrie de l'armement et dépendant de ces ressources.

" L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. "

- Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l' OECE.

Le est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l' Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié dans le contexte de la Guerre froide et la montée de la puissance de l' URSS en Europe de l'Est. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le , le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le à Paris pour créer l' Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra la politique de sécurité et de défense commune.

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l' OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN.

En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la gestion des crises commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la PESD). En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO.

Le traité de Rome est signé le : les six décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l' Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE),.

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes ( CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice,.

L' Acte unique européen est signé à Luxembourg le par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif du référendum de 1986), l' Italie et la Grèce le . Entré en application le , il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la procédure de coopération,.

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l' UEO, ni à l' OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l' Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans ( opération Sharp Guard).

Le traité de Maastricht est signé le et entre en vigueur le . L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe.

Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est aussi décidé de créer une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne, le futur euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement,.

Le traité d'Amsterdam est signé le et entre en vigueur le . Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une unité de planification et d'alerte rapide (UPAR). Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE,.

Le traité de Nice est signé le et entre en vigueur le . Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la majorité qualifiée à 27 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des coopérations renforcées : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une déclaration sur l'avenir de l'Union a été annexée au traité,.

Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l' Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union.

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du adopte un projet de Constitution européenne. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante la Charte des droits fondamentaux dans la . Signé à Rome le , il était appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de la chancelière allemande, Angela Merkel.

Le à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé traité modificatif en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention sur l'avenir de l'Europe :

Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande. Le peuple irlandais rejette ce traité le , par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au . Lors d'un second référendum le , les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le , permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

La deuxième décennie du siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise économique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives au profit de Bruxelles. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur politiques économiques et monétaires, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le .

Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelé semestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres,,.

Le , le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe, éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne.

Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l' Espace Schengen en 2015 et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées.

Le , une majorité de la population du Royaume-Uni décide par référendum de sortir de l'Union européenne, un nouveau gouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer la procédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deux référendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 aux Pays-Bas et en Hongrie. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le , la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une réflexion en profondeur sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvelle stratégie globale de l'Union sur la politique étrangère et de défense commune. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l' article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens.

Le 21 novembre 2018, la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l' Italie par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB. Le 18 décembre 2018, un accord est trouvé entre les deux partis, le gouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne.

L'Union européenne réaffirme également la défense des valeurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le 17 mai 2017, le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le 24 juin 2019, c'est la Pologne qui est condamnée par la Cour de justice de l'UE sur la base de l' article 19 du TUE.

En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins,. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leur processus d'adhésion ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États des Balkans ; tandis que d'autres entités politiques - dont l'Écosse et la Catalogne - souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique.

L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l' Asie) : les Régions ultrapériphériques (RUP). Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les pays et territoires d'outre-mer.

L'espace continental est un milieu fortement anthropisé. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes - où se trouve le mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 809 m - et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés ( Armorique, Apennins, Alpes dinariques, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l' Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube - qui dépasse les 2 000 km de longueur - et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 et 4 000 .

L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l' océan Indien. À noter la présence d' enclaves espagnoles sur le continent africain - Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres petits territoires - qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial.

Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 27 États membres ayant chacun leur propres subdivisions territoriales.

Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne propose dans ses rapports Europe 2000 et Europe 2000 +, une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres. Huit ensembles se détachent alors : l' aire des capitales, l' Arc atlantique, l' Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques. Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l' espace Baltique et en considérant l' Europe centrale et orientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre.

États membres de l'Union européenne (27 depuis le 1er février 2020).

États candidats reconnus à l'admission dans l'Union européenne (6 depuis le 20 septembre 2016).

Les régions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne

Région à statut spécifique hors Union européenne

" La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. "

- Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l' article 49 traité sur l'Union européenne peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne,.

L'Union européenne reconnaît en 2016, six pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme candidat officiel. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex- Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays. Pour sa part, l' Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an mais l'a retiré en 2015. La procédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le et le statut de candidat lui a été accordé le . La Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie ont signé un Accord d'association (AA) en 2014 et cette dernière devrait présenter sa candidature à l'UE en 2015 prévoyant de faire du pays un candidat dès 2017 et un membre en 2020.

Au regard du droit international, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales ( Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique.

La nature de l'Union européenne fait débat parmi les spécialistes. Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales.

L'UE a des aspects de type " confédération ", étant créée par traités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un effet direct sur les droits des citoyens. Elle présente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'une majorité (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE.

L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale ( principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fédéraux), ni peuple per se, ni du monopole de violence légitime.

Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l' Allemagne, l' Autriche ou la Belgique). Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une souveraineté divisée qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une fédération d'États.

Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l' Union africaine en 2002, l' Union des nations sud-américaines en 2008 et l' Union économique eurasiatique en 2015.

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union). Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements.

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique) et le Parlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes.

Le traité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois . L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique ( romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Les trois piliers sont :

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une compétence exclusive, une compétence partagée (ou concurrente) avec les États membres, ou une compétence complémentaire (d'appui ou de coordination).

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique.

Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi.

La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers.

Le Conseil de l'Union européenne est la composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres (par portefeuille), représentant les gouvernements. Le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois. Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sa puissance démographique. Pour les décisions importantes, le traité de Nice, puis celui de Lisbonne instituent de nouvelles règles de vote, notamment la nécessité d'avoir une majorité qualifiée en faveur de la décision envisagée. La majorité qualifiée est atteinte si elle regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'Union européenne. Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population.

Le Parlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres. Les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.

À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

Jusqu'au , le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie président du Conseil européen. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister.
Les principales institutions de l'Union européenne.

Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre.

Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère.

Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à Bruxelles (Résidence Palace).

Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.) et la présidence tourne tous les six mois

Le conseil adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Parlement et gère la politique étrangère et de sécurité commune.

Le siège du Conseil de l'UE a lieu à Bruxelles (Résidence Palace).

La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. " Gardienne des traités ", elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.

Son siège se trouve à Bruxelles (bât. Berlaymont).

Deux principes guident les processus décisionnels de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997.

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'ex-premier pilier) :

1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).

2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le traité de Lisbonne remplace ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la démographie des États).

3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des ex-deuxième et troisième piliers) :

1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.

2. À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.

4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.

5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'ex-premier pilier), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L' alinéa 1 de l'article 293 du TFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des ex-deuxième et troisième piliers), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres.

Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto. Il est à noter que dans l' histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales.

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l' art. 88-4 de la Constitution de 1958.

Pour la période 2007-2013, le budget est proposé par la commission Prodi au Conseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de la présidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE). Ce nouveau budget est le premier décidé après les élargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient les fonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initial,.

Les discussions sur l'élaboration du cadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre les institutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d' Europe 2020, soit 960 milliards d'euros. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

renforcer la croissance et l'emploi ;

encourager une agriculture plus écologique ;

construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Depuis le et l'intégration de la Croatie, le Parlement européen compte 765 représentant les 28 États membres de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 751 (en comptant le président) et modifie la répartition des sièges de manière à intégrer les changements intervenus après les cinquième et sixième élargissements. Ces changements prennent effet à la suite des élections européennes de 2014.

Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.

Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE.

La répartition des voix et des sièges est la suivante :

États membres

Date d'adhésion

Sièges au Parlement
(jusqu'en 2014)

Sièges au Parlement
(jusqu'en 2014)
en % du total

Sièges au Parlement
(après 2014)

Sièges au Parlement
(après 2014)
en % du total

Voix au
Conseil

Voix au
Conseil
en % du total

Population
(2016)
en % du total

1973

73

9,54 %

73

9,72 %

29

8,24 %

65 341 183

12,81 %

Union européenne

-

765

100,00 %

751

100,00 %

352

100,00 %

510 056 011

100,00 %

Certains États membres de l'Union européenne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. Ces projets sont régis par des procédures de coopérations renforcées. Parmi ces projets, on trouve : l' euro - la monnaie officielle de l'Union européenne, inscrite dans les traités, seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'), Europol - collaboration policière et échange de renseignements, l' espace Schengen - organisation de la libre circulation des biens et des personnes, le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l' Agence spatiale européenne (ESA) ou qui ne répondent pas au principe politique de subsidiarité.

Les initiatives franco-allemandes sont importantes depuis la signature du traité de l'Élysée en 1963 qui officialise le rapprochement d'après-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :

La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de " démocratie ". La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption du traité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du " consensus permissif ". Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens,.

Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens :

" Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. "

Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative.

Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique,.

Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.

L'une des critiques porte sur les suites données aux référendums tenus sur des questions européennes dans certains États membres. On peut ainsi relever que :

le premier référendum danois sur le traité de Maastricht, qui voit le rejet en 1992 de ce traité par le Danemark, est suivi un an plus tard de l'adoption d'un second référendum sur un texte spécialement conçu pour les Danois ;

en 2001, les Irlandais rejettent par référendum le vingt-quatrième amendement de la Constitution d'Irlande lors des référendums irlandais de 2001. L'amendement prévoyait l'application du traité de Nice. Les Irlandais votent à nouveau un an plus tard et acceptent le traité avec l'approbation du vingt-sixième amendement de la Constitution d'Irlande ;

en 2005, la France et les Pays-Bas rejettent le projet de Constitution européenne. Le traité de Lisbonne, considéré comme similaire au projet de Constitution, est adopté en 2008, sans qu'un nouveau référendum soit organisé en France ;

en janvier 2015, les grecs élisent le gouvernement Tsipras sur un programme d'opposition à l'austérité. Tsipras engage des négociations avec l'Union européenne et dès le 29 janvier 2015, Junker, président de la Commission européenne déclare : " Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ". Toutefois, ce propos est nuancé par une autre déclaration : " nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l'Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n'altéreront pas fondamentalement ce qui est en place ". Finalement, le 13 juillet 2015, Tsipras accepte les conditions de l'Eurogroupe, bien qu'une semaine auparavant les électeurs grecs aient confirmé leur choix contre l'austérité lors du référendum auquel ils répondirent à 61 % " non ".

L'Union européenne, au travers de ses institutions et des exécutifs des États membres met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui lui sont dévolues dans les traités.

L'Union européenne possède, à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune,. Cette politique est conduite par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Le président du Conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union, en étroite collaboration avec les représentants des autres institutions européennes.

Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des 27 États membres. Les procédures de vote sont assouplies depuis le traité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaires ou de défense, l'unanimité reste la règle.

Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le SEAE constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger. Il organise les représentations diplomatiques de l'UE auprès des gouvernements étrangers et institutions internationales. L'Union est un acteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. La politique étrangère est structurée autour de grands thèmes propres à la communauté européenne : la diplomatie et les actions menées auprès des gouvernements, instances et représentants étrangers, les négociations commerciales, l'aide au développement ou encore les opérations de maintien de la paix.

Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme la Russie ou la Chine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique, ou une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie.

La politique de défense de l'Union européenne, dite politique de sécurité et de défense commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou missions de Petersberg, c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union. Dans le cas où l'un des États membres serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ; il en est de même s'il en fait la demande suite à une attaque terroriste ou à une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; ces dispositions sont prévues dans l' article 42 du TUE et sont aussi appelées clause de défense mutuelle et clause de solidarité.

Les moyens de l'Union en matière militaire reposent sur les efforts nationaux accomplis par les États membres. La Grèce, la France et le Royaume-Uni sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense. De ce fait, l' Agence européenne de défense (AED) constitue un élément essentiel de la politique de défense communautaire. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et développement technologique.

Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union dite interopérabilité et un renforcement du tissu industriel dans ce domaine avec la réalisation de programmes d'armement commun, notamment ceux de la branche Defense and Space du groupe Airbus ( Eurofighter Typhoon ou A400M Atlas).

La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par le TFUE, se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur le marché intérieur avec la définition d'objectifs communs. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une union économique et monétaire et entérine la création d'une monnaie dite unique, l' euro (€). Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique.

Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de 19 États membres sur 27, définissant la zone euro, ainsi que, de facto, de certains États et territoires ; à savoir, le Kosovo et le Monténégro qui n'ont pas d'accord formel et Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sur la base d'accords monétaires antérieurs à l'euro et renouvelés depuis. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro. Seul le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ces deux pays font partie de l'Union économique et monétaire. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le pour les entreprises, il succède à l' European Currency Unit (ECU), soit l'unité de compte européenne, mise en service en 1979.

L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde, la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières, derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006, la première monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation.

Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Cette stratégie économique s'inscrit dans le cadre défini par les traités européens, dont les principes sont énoncés dans toute une série d'articles. Les principes fondamentaux sont les suivants :

libre circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'UE : pas de contrôle des marchandises aux frontières entre États membres et pas de droits de douane.

liberté des mouvements de capitaux : toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

libre concurrence : les ententes entre entreprises dominantes sur un marché (ententes sur les prix ou les quantités de production) sont interdites, les abus de position dominante sont interdits, et les interventions de l'État sont interdites si elles sont susceptibles de fausser la concurrence, par exemple en autorisant l'accès aux entreprises publiques à du crédit à taux d'intérêt moindre que celui supporté par les entreprises privés.

la privatisation des entreprises publiques n'est pas obligatoire, mais les États doivent veiller à ne pas fausser la concurrence, et ne doivent donc pas donner aux entreprises publiques des avantages concurrentiels. La Commission européenne se limite en général à promouvoir la libéralisation des services. Par exemple, dans le domaine des transports, elle réclame qu'il soit rendu possible la mise en concurrence de la SNCF avec des sociétés privées de transport.

Le Conseil européen de Lisbonne (2000) a défini l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet - Europe 2020 - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, une économie intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Dans les domaines de la politique sociale et de l' emploi, c'est la méthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs. Ces objectifs pour 2020 sont les suivants :

un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans ;

une réduction du taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et l'augmentation à 40 % au moins du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur dans la classe d'âge des 30-34 ans ;

une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.

En matière de droit du travail, l'Union européenne soutient et complète l'action des États dans plusieurs domaines et instaure des prescriptions minimales s'agissant notamment de la santé et de la sécurité des travailleurs (temps de travail, etc.), l'information et la consultation des travailleurs (licenciements collectifs, transferts, santé et sécurité, comité d'entreprise européen, société européenne et société coopérative européenne, etc.) ou des règles de non discrimination dans l'emploi et en particulier de l'égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes.

Des recommandations aux décideurs politiques sont également effectuées via la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (l'agence communautaire chargée de la planification et la mise en œuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe).

Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, un portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) a été mis en place afin de faciliter l'accès aux informations sur les offres d'emploi. Il existe également une carte européenne d'assurance maladie afin de bénéficier du même accès aux soins de santé publique que les ressortissants de l'État où le citoyen se déplace.

La politique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité du secteur et de ses acteurs. Le budget alloué aux dépenses liées au développement de l'agriculture s'élève en 2014 à près de 58 milliards d'euros, soit 40 % du budget communautaire pour un secteur qui représente 0,5 % du PIB de l'UE. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants :

accroître la productivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production et notamment de la main d'œuvre ;

assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;

stabiliser les marchés et les prix des matières premières agricoles et des produits agro-industriels finis ;

garantir la sécurité des approvisionnements et l'autosuffisance alimentaire ;

assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La réforme met davantage en avant une agriculture durable, de l'innovation, soutenant la création d'emplois et la croissance des activités liées.

La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. Le secteur contribue à moins de 1 % du PIB de l'Union et emploie près de 400 000 et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l' industrie agroalimentaire liée aux produits marins. Ainsi, l'UE, avec plus de six millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer.

réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage ;

soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché ;

fixation de prix minimums et rachat des invendus ;

négociation avec les pays tiers.

L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement, depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants :

diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;

abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleure efficacité énergétique ;

couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.

Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de , l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours aux énergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru.

Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en 1992, et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'un Système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet.

Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE) dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales.

Par ailleurs, la Commission européenne désigne chaque année plusieurs villes qui reçoivent le prix de la Capitale verte de l'Europe et celui de la Feuille verte ; ces programmes récompensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs aménagements urbains et la volonté d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la création d'emplois dans les secteurs du développement durable.

Enfin, le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. En décembre 2018, l'Union européenne comptait 5 646 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux sur une superficie de 843 245 , et 24 191 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) pour les habitats et les espèces sur une superficie totale de 1 051 569 , ce qui représente 18 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Union européenne.

La politique des transports conduite par l'Union européenne vise à répondre à des problématiques concernant tous les États membres, telles que la gestion du trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien, la réduction de la pollution générée par le secteur, l'acheminement des hydrocarbures, le développement des infrastructures de transport, ainsi que la maitrise de la circulation des biens et des personnes ou encore les problématiques de sécurité que cela implique ; les compétences des institutions européennes en la matière sont précisées au titre du TUE. Les transports constituent un secteur économique important, générant en 2016, un PIB de 548 milliards d'euros (UE-28) et représentant 9 millions d'emplois en Europe ; cette politique est récente et s'intègre dans le marché unique de l'UE, elle est au cœur de l'espace Schengen qui prévoit l'ouverture des frontières et forme un espace commun des transports.

La Commission européenne élabore et encourage des politiques de transports efficaces, sûres, fiables et durables, afin de créer les conditions favorables à une industrie compétitive et créatrice d'emplois et de richesses. Cette politique communautaire est définie dans des Livres Blancs et prévoit notamment le déploiement du réseau transeuropéen de transport qui concerne l'ensemble des modes de transport, des infrastructures de transport et des services nécessaires à leur bon fonctionnement. Le réseau couvre l'ensemble de l'UE et s'étend même au-delà de ses frontières, il permet notamment de rapprocher les périphéries du centre de l'Europe et doit à terme, permettre de relier 94 ports majeurs aux réseaux ferroviaires et routiers et 38 aéroports majeurs aux grandes villes par des liaisons ferroviaires. Dans ce cadre, une liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée en avril 2004, ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximale de 20 %, ce qui va représenter 26 milliards d'euros la période 2014-2020 ; la Commission européenne estime que le projet total coûtera 250 milliards d'euros.

La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'Espace judiciaire européen, un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice par le traité d'Amsterdam. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l' Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust).

L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'une charte visant à assurer le respect des droits de l'Homme au sein de ses États membres, l' Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et la protection des groupes vulnérables soient effectives. La défense des droits de l'Homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans la charte des droits fondamentaux, notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de liberté, dignité et égalité. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect des droits fondamentaux. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales et internationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements.

Dans son rapport annuel de 2009, l'Union européenne mettait en avant les efforts engagés avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour développer un dialogue centré sur les droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l' accord de Cotonou signé en partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres de l' ACP. À ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDE), chargé de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013 ; cette politique s'intègre également dans le cadre de la politique extérieure menée par l'UE.

En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l'Homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d' Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien,.

Les évolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; les institutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés, ; et d'autre part, par les travaux des différentes commissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence.

La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succède à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l' emploi qui avait été adoptée par le Conseil européen des 23 et ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en augmentant la compétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l' innovation, la croissance verte ou encore l' éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de gouvernance économique.

La crise de la dette publique des États membres de la zone euro a débuté en 2010, de profonds changements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays du PIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes). En parallèle, les crises économico- financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs.

En 2013, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur et le FESF et le MESF ont été remplacés par le MES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter les taux d'intérêts sur les marchés obligataires

Également dans les années 2010, divers évènements internationaux engendrent des afflux migratoires de plus en plus importants via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l' Afrique, le Moyen-Orient et l' Asie du Sud, l'Europe fait alors face à une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques. Durant la seule année 2015, plus d'un million de personnes entrent illégalement dans l' espace Schengen, ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent à se mettre d'accord sur l'attitude à adopter : alors que la Commission européenne cherche à imposer des quotas à chaque pays de l'Union, des pays d' Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrés musulmans.

L'Union européenne à 28 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale : en 2007, à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis. Elle représente 23,64 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale. Cependant, le PIB par habitant reste inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique des nouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union : les pays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusaient un ralentissement de leur activité. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant. Cependant, avec la montée en puissance des pays émergents, son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 % en 2010 puis à 23,64 % en 2014.

Les trois premières puissances de l'UE - l' Allemagne, le Royaume-Uni et la France - produisaient 50 % des richesses totales en 2014. Leur PIB respectifs étaient de 3 853 Md$, 2 941 Md$ et de 2 829 Md$. La France et le Royaume-Uni alternent en tant que seconde économie de l'Union européenne ; de 2008 à 2014, c'était la France, depuis 2015, c'est le Royaume-Uni. Parmi les nouveaux États membres entrés depuis 2004, c'est la Pologne qui contribue le plus à la création de richesses dans l'UE ; c'est également le pays le plus peuplé et celui qui reçoit le plus de fonds structurels européens.

Malgré une politique de cohésion territoriale, la production de richesse des régions de l'UE demeure inégalement répartie ; ainsi, l' Ouest de l'Union concentre 85 % des richesses totales, soit 14 156 Md$, alors que l' Est contribue pour 2 592 Md$), on retrouve cette distinction au travers d'autres indicateurs d'homogénéité de la répartition des richesses ou du niveau de développement tels que l' IDH ou le coefficient de Gini.

Situation inverse en Bulgarie, où la région la plus pauvre est l' oblast de Pleven, dont le PIB par habitant n'est que de 27 % de la moyenne de l'Union (6 400 €/habitant), ou encore en Roumanie où la région de développement Nord-Est n'atteint que 29 % de la moyenne européenne.

C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le top dix.

En 2008, selon le classement du magazine américain , 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %).

L'Union européenne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4 % des échanges mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6 % en 2004 (OMC) : exportateur mondial de biens manufacturés (14,7 % des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. Une économie ouverte : le taux d'ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33 % du PIB européen (monde 20 %, Asie 15 %), faible protection douanière : 1,6 % en moyenne. L'Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l' Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur, ainsi que de la Corée du Sud et des pays composant l' OPEP,,.

L'euro est la monnaie de jure de l' union économique et monétaire (UEM) ; le traité de Maastricht (TUE) de 1992 instaure l'UEM et établit les fondements de la monnaie unique avec la libéralisation de la circulation des capitaux, une coordination renforcée des politiques économiques et l'établissement d'une Banque centrale européenne. L'euro est commune à dix-neuf États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro. À ceux-ci s'ajoutent quatre états hors de l'UE ayant des accords officiels et utilisant donc l'euro de façon officielle, ainsi que deux autres états l'ayant adopté unilatéralement (le Kosovo et le Monténégro). La couronne danoise, la couronne suédoise, la couronne tchèque, le forint hongrois, la kuna croate, le leu roumain, le lev bulgare et le złoty polonais ont également valeur de monnaie officielle dans leurs pays respectifs. Ces monnaies ne sont pas toutes liées au cours de l'euro par le mécanisme de taux de change européen (MCE II) mais servent d'intermédiaire dans les échanges pour le commerce intra- et extra-européen. Par convention, la comptabilité des échanges commerciaux au niveau européen est réalisée en euro ou en dollar.

Sur le plan international, l'euro est devenu une monnaie de référence au sein du Système monétaire international, il représente 27 % des réserves de change et la moitié des obligations internationales avec 50 % des encours mondiaux. On observe une confiance croissante en l'euro. Cependant, elle est peu utilisé comme monnaie de transaction ou dans les échanges de matières premières et de produits manufacturés par rapport au dollar américain. Dans les échanges commerciaux, il est surtout utilisé avec les pays méditerranéens, au Proche-Orient et en Afrique subsaharienne. Au cours des dernières années, le poids de la livre sterling s'est réduit du fait du recul du poids de l'économie britannique et plus récemment du choix des Britanniques de sortir de l'UE.

Au niveau européen, le transfert de la politique monétaire des États membres de la zone euro à la BCE engendre des modifications de fonctionnement et dans l'ordre des priorités relatives aux politiques monétaires nationales : la BCE a pour mission principale la stabilité des prix ce qui implique une maitrise de l' inflation et de la création monétaire. Les pays membres conservent une totale liberté dans la mise en place de leur politique budgétaire, mais leurs actions sont encadrées par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Pour ce qui est des pays candidats à l'adhésion à la zone euro, ils doivent arrimer leur monnaie au Mécanisme de taux de change européen (MCE) pendant deux ans et respecter des critères de convergence.

L'euro accélère la mise en place d'une Europe fédérale (convergence économique, budgétaire, monétaire, etc.), mais aussi d'une zone monétaire optimale répondant aux critères énoncés par Robert Mundell ; la baisse des coûts d'échange et de financement entrainent une hausse de la croissance mais dans le cas de la zone euro, la zone monétaire n'est pas optimale en raison de niveaux de coordination des politiques budgétaires et économiques hétérogènes et encore en stade de développement ( semestre européen, six-pack, two-pack, etc.).

En 2017, le Parlement européen estime à 1 000 [milliard d'euros par an, le montant de l'évasion et de la fraude fiscales dans l'Union européenne. Une taxe sur les bénéfices des multinationales du numérique (notamment les ) qui sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles, est envisagée par la Commission européenne et certains États membres mais le sujet divise car certains États ont un modèle économique basé sur une fiscalité attractive.

Avec plus de 446 millions d'habitants au , l'Union européenne constitue la puissance démographique mondiale. Toutefois, l'UE pourrait être marquée par une baisse de sa population. En effet, certains pays voient tendanciellement leur population diminuer comme la Pologne et ses 38 millions d'habitants, la Roumanie qui passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050 ou la Bulgarie qui perdrait 30 % de sa population, qui passerait de 7 à 5 millions d'habitants. À ce rythme, 17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050, cette baisse de la population européenne est due au faible taux de natalité des pays européens, ce qui nécessite selon la commission européenne de 2006 une réponse constructive au défi démographique.

Quelques pays (dont la France) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls quelque neuf millions d'habitants et l' Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que la France sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante. Les trois principales puissances : l'Allemagne, la France et l'Italie représentent près de 47 % de la population de l'Union européenne (209 millions d'habitants sur 446 en 2020), leurs superficies cumulées est de 1,209 million de kilomètres carrés, soit près de 28,4 % de la superficie totale de l'UE et ils représentent plus de 55 % du PIB de l'UE (9 600 Mds € de PIB sur 17 500 en 2015).

Au , la population estimée de l'UE était de 446 millions d'habitants en progression d'environ 0.90 % par an sur les trois dernières années ; en 2009, la croissance démographique avérée était imputable à la natalité pour 0,6 million (29 %) et à 1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne, de plus, le taux de mortalité a augmenté en Allemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰), en France (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et à Malte (13 ‰ à 13,2 ‰). Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000), elle a cependant diminué en Allemagne (-168 000).

En 2010, la Commission européenne publiait son rapport Eurostat (bi-annuel) sur la démographie de l'Union européenne, elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensés en 2009 ; l' accroissement naturel négatif (−1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l' immigration (+924 000), l' accroissement démographique serait alors négatif. Autre point problématique, le taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont la pyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes.

La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,.

" Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. "

- Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9

Ainsi, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux,.

Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficieraient pas de la représentation de leur propre État.

Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE, au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008,.

Pour finir, suivant les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privée.

Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs.

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États. L' irlandais, première langue nationale de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.

Le français est, avec l' anglais et l' allemand, langue de travail et langue officielle des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE 1/1958 du .

À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens.

Des langues minoritaires, mais davantage parlées dans l'Union que le maltais ou l' irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l' occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au , avec le roumain et le bulgare. D'autre part, les traductions en maltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles.

Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union. On retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l' histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, l'Allemagne et le monde germanique.

De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l' immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc.

D'autre part, l'Europe peut être considérée comme un des continents les moins religieux du globe ; selon une enquête de l' eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure. Selon ce sondage, dans 15 des 27 pays que comptait l'Union à cette époque, les personnes indiquant croire en un dieu étaient minoritaires ; la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle ( de la population), tandis que l' Estonie et la Tchéquie étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible.

La présence des principaux sièges d'institutions européennes dans le quartier européen de Bruxelles font de la capitale belge un des symboles de l'UE, si bien qu'on se réfère au substantif Bruxelles pour désigner ces institutions ou leurs représentants. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye sont également des villes qui accueillent au moins un des principaux sièges institutionnels européens ; Strasbourg accueille également de nombreuses autres institutions liées au Conseil de l'Europe, au point de prétendre également au titre de .

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Institutions L' Union européenne ( UE) est une association politico- économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires ,. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés, est peuplée de plus de 443 millions d'habitants et est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis , ,.