# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La grille des minima conventionnels du 19.09.2022 est applicable depuis le 1er octobre 2022 (grille disponible dans l'espace adhérent).

Depuis le 1er mai 2023, le Groupe 1, le Groupe 2 niveau 1, 2 et 3 et le Groupe 3 niveau 1 et 2 ont été rattrapés par le SMIC à 1747,20 euros. Il convient donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés, pour vérifier s'ils perçoivent mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Les salaires minima conventionnels de la grille servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Rappel :

Le Groupe 1 et les Groupes 2 niveau 1 et 2 ont été rattrapés par le SMIC à 1603.12 euros du 01.01.2022 au 30.04.22. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, la grille a été de nouveau " rattrapée " par le SMIC de 1645,58 euros du Groupe 1 au Groupe 3 niveau 2. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Du 1er aout 2022 au 31 septembre 2022, la grille a encore été " rattrapée " par le SMIC de 1678,95 euros du Groupe 1 au Groupe 3 niveau 3. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Le Groupe 1 et le Groupes 2 niveau 1, 2 et 3 ont été rattrapés par le SMIC à 1709,28 euros du 01.01.2023 au 30.04.23. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Minimum garanti (MG) au 1er mai 2023 : 4,10 euros (contre 4,01€ au 1er janvier 2023)

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La CNEF/FNAEM. Tendances et évolutions mensuelles et annuelles du marché de l'ameublement. Sources IPEA / INSEE

# data[].attributes.attachment_link.title
Tendances du marché du meuble en 2021 : démarrez l'année en beauté

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Bonne nouvelle, le marché du meuble en 2021 va continuer de bien se porter, notamment l'e-commerce. Mais d'autres tendances voient le jour !

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Menu principal Aller au champ "Rechercher" Aller au contenu principal Contact

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La grille des minima conventionnels du 19.09.2022 est applicable depuis le 1er octobre 2022 (grille disponible dans l'espace adhérent).

Depuis le 1er mai 2023, le Groupe 1, le Groupe 2 niveau 1, 2 et 3 et le Groupe 3 niveau 1 et 2 ont été rattrapés par le SMIC à 1747,20 euros. Il convient donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés, pour vérifier s'ils perçoivent mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Les salaires minima conventionnels de la grille servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Rappel :

Le Groupe 1 et les Groupes 2 niveau 1 et 2 ont été rattrapés par le SMIC à 1603.12 euros du 01.01.2022 au 30.04.22. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, la grille a été de nouveau " rattrapée " par le SMIC de 1645,58 euros du Groupe 1 au Groupe 3 niveau 2. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Du 1er aout 2022 au 31 septembre 2022, la grille a encore été " rattrapée " par le SMIC de 1678,95 euros du Groupe 1 au Groupe 3 niveau 3. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Le Groupe 1 et le Groupes 2 niveau 1, 2 et 3 ont été rattrapés par le SMIC à 1709,28 euros du 01.01.2023 au 30.04.23. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Minimum garanti (MG) au 1er mai 2023 : 4,10 euros (contre 4,01€ au 1er janvier 2023)

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La CNEF/FNAEM. Tendances et évolutions mensuelles et annuelles du marché de l'ameublement. Sources IPEA / INSEE

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Du jamais vu...depuis 2002. Le secteur du meuble franchit allègrement la barre des 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires, à 14,55 exactement, soit une hausse de 14,3% par rapport à 2020 et de 8,8% par rapport à une année normale, 2019. " Un record absolu , note Christophe Gazel , fin connaisseur du marché et délégué général de l'IPEA (Institut de prospective et [...]

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Le meuble boucle une année 2021 en grande forme...mais s'inquiète pour 2022

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Avec plus de 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021, le meuble affiche une croissance de 14,3% par rapport à 2020, ramenée à 8,8% par rapport à 2019. Tous les secteurs en ont profité, ainsi que tous les circuits, à l'exception de la grande distribution d'ameublement, pénalisée par les fermetures.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Luminaires, tapis, objets de déco, mais aussi meubles de cuisine et de jardin : la maison est devenue la valeur refuge du moment.

Dans les trois mois à venir, plus d'un Français sur deux compte acheter un meuble ou un objet de décoration. En priorité un canapé (pour 11% d'entre eux). Des chiffres à l'image de l'excellente santé de tout un secteur, des meubles meublants comme on dit dans le jargon aux cuisines, sans oublier la salle de bains. Dans sa livraison de chiffres annuelle, l'IPEA (Institut de [...]

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Année historique pour le secteur de la maison

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En 2022, le secteur de la maison devrait dépasser les 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires. A fin octobre, il affichait une hausse de 8,3% par rapport à 2019. Les Français refont toutes les pièces de leur maison, à commencer par la cuisine.

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Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?

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La facture étant un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui évolue au 1er octobre 2019.

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Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

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Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

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Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être en mesure d'en connaître le prix, les caractéristiques essentielles, la date ou le délai de livraison ou d'exécution. C'est pourquoi l'affichage des prix est obligatoire, et en général suffisant.

Délivrer un devis peut être utile si le produit ou la prestation est complexe et personnalisé (travaux à domicile, vêtement sur mesure par exemple).

Le devis décrit les travaux à exécuter et estime le prix définitif. Il permet au professionnel et à son client de sécuriser leur transaction avant de s'engager mutuellement, à la fois en ce qui concerne les travaux à effectuer et en matière de prix.

Signer un contrat écrit (devis, contrat, commande par exemple) avant toute exécution de commande, afin de s'assurer d'être payé, un contrat oral étant difficile à prouver.

Quel que soit l'objet du contrat, celui-ci doit obligatoirement être écrit avant l'achat dès que l'engagement des parties dépasse 1 500 €.

A noter : tout manquement à l'obligation d'information pré-contractuelle du consommateur est passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Pour certains types de prestation, un devis est obligatoire :

Travaux et dépannage

Le professionnel doit obligatoirement établir un devis détaillé avant l'exécution de travaux, quel que soit le montant estimé des travaux et que la prestation concerne :

des travaux de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers ;

des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques, ramonage, isolation,menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols.

Services à la personne

Un devis gratuit et personnalisé est obligatoire :

soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 € TTC par mois ;

soit à la demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur.

Un exemplaire du devis doit être conservé par le professionnel pendant une durée minimale d'un an.

Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de vente et sur les offres proposées à distance la phrase suivante :

" Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. "

Le devis doit mentionner le numéro de la déclaration ou d'agrément du prestataire.

Selon le mode d'intervention proposé (mandataire, mise à disposition ou prestataire), doivent figurer au devis les mentions suivantes :

mandataire : " Attention, dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à domicile. En cette qualité d'employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail et du code de la sécurité sociale "

mise à disposition : " Dans le cadre d'un contrat de mise à disposition de travailleurs, le prestataire de services reste l'employeur "

En outre, si le devis mentionne un avantage fiscal ou social, il doit être clairement défini, détaché du prix et imprimé en caractères plus petits que l'information sur le prix.

Déménagement

Avant la conclusion de tout contrat de déménagement, l'entreprise doit remettre gratuitement au client un devis.

Location automobile

Le professionnel remet gratuitement au consommateur sur un support durable un devis relatif à toute offre de location qu'il commercialise.

Santé

Les professionnels de santé d'exercice libéral (médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes par exemple) sont tenus à une obligation générale d'information sur les tarifs qu'ils pratiquent. Cette information doit être communiquée par écrit dans les cas suivants :

appareillage auditif ; chirurgie dentaire ; chirurgie esthétique ; optique médicale ; pédicure, podologie.

# data[].attributes.attachment_link.description
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations pré-contractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.

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Les périodes de confinement avec l'essor des ventes en ligne ont multiplié les petites annonces sur les plateformes de produits de contrefaçon. L'Union des fabricants (Unifab) a recensé 9 892 493 annonces qui ont été retirées des plateformes de vente entre juillet et octobre par un échantillon de 26 entreprises. Au total, ce sont plus de 27 millions d'annonces illicites qui ont été retirées en 2021.

Ces annonces de produits de contrefaçon concernent de nombreux secteurs du prêt-à-porter en passant par l'horlogerie, la parfumerie, les équipements automobiles, voire des produits pharmaceutiques.

Selon les estimations, ce marché de la contrefaçon en France fait perdre près de 8 milliards d'euros pour l'économie française chaque année et près de 40 000 emplois, comme l'affirme un récent rapport parlementaire. La vente de contrefaçons se révèle souvent plus lucrative que le trafic de stupéfiants, tout en étant moins risquée.

À l'approche du Black Friday et des fêtes de fin d'année

Selon un rapport de la Cour des comptes, le commerce électronique joue un rôle majeur dans le développement de la contrefaçon. En 2019, les saisies réalisées dans l'e-commerce ont ainsi représenté 30 % des interceptions et 60 % des procédures.

Pour l'Unifab, il devient très important " pour protéger nos concitoyens " que le législateur " prenne conscience des enjeux économiques, sociétaux, environnementaux et sécuritaires que la consommation de contrefaçon engendre ", explique Christian Peugeot, président de l'Unifab.

À l'approche du Black Friday et des fêtes de fin d'année, l'association lance également une campagne de sensibilisation en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle, le Comité national anti-contrefaçon, la Douane et la Gendarmerie. Elle met à disposition des consommateurs sur son site des conseils pour éviter les contrefaçons, ainsi qu'un quiz sur le sujet.

Cette campagne intervient au moment où une proposition de loi " visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon " par des députés de la majorité doit être examinée ce mercredi en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Elle propose notamment la création d'une structure de coordination de lutte contre la contrefaçon ou encore l'expérimentation pour cinq ans d'une chambre juridictionnelle dédiée aux litiges du commerce en ligne.

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Contrefaçon : près de 10 millions d'annonces retirées en trois mois

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Les périodes de confinement avec l'essor des ventes en ligne ont multiplié les petites annonces sur les plateformes de produits de contrefaçon. L'Union des fabricants (Unifab) a recensé 9 892 493 annonces qui ont été retirées des plateformes de vente entre juillet et octobre par un échantillon de 26 entreprises.

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Faux médicaments, faux sacs Vuitton ou équipements défectueux ... Près de 10 millions d'annonces en ligne de produits de contrefaçon ont été retirées en seulement trois mois entre juillet et octobre par des fabricants, a annoncé mercredi l'association Unifab à l'issue d'une enquête auprès de ses adhérents (entreprises et fédérations professionnelles engagées dans la lutte contre la contrefaçon). Il s'agit là d'une "intensification", selon l'association.

L'Union des fabricants a recensé exactement 9.892.493 annonces retirées par un échantillon de 26 entreprises de différents secteurs (maroquinerie, prêt-à-porter, horlogerie, pharmacie, équipements automobiles...) Au total, plus de 27 millions d'annonces illicites ont été retirées depuis début 2021. Selon l'Unifab, l'essor du e-commerce pendant la pandémie a mené à une "intensification de l'offre de faux produits".

Plus de 5 millions de produits contrefaits saisis en 2020

En 2020, la France était par ailleurs le deuxième pays le plus touché par les contrefaçons derrière les Etats-Unis, selon un bilan publié en février par la Direction générale des douanes. Durant l'année, 5,64 millions de produits contrefaits ont été saisis par la douane, parmi lesquels 798.000 vêtements, chaussures et accessoires contrefaits, 473.000 jeux et jouets, 172.000 équipements électroniques ou informatiques, et 128.000 médicaments. Soit une hausse de 20% des saisies par rapport à 2019.

On estime que le marché de la contrefaçon représente 3,3% du commerce mondial, selon l'OCDE. En 2019, les pertes de recettes fiscales pour l'État français s'élevaient à environ 10 milliards d'euros, selon des estimations jugées raisonnables par la Cour des comptes. La contrefaçon serait qui plus est responsable de la destruction de 40 000 emplois chaque année.

Quelles actions pour lutter ?

D'après un sondage IFOP réalisé en 2018, 37% des consommateurs français se sont déjà fait duper en achetant une contrefaçon en ligne, en croyant que le produit était authentique. "Pour protéger nos concitoyens, il est désormais très urgent de les informer et de collaborer avec le législateur afin qu'il prenne conscience des enjeux économiques, sociétaux, environnementaux et sécuritaire que la consommation de contrefaçon engendre", a insisté Christian Peugeot, président de l'Unifab, dans un communiqué.

Il faut savoir que la détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude).

Unifab lance donc une campagne de sensibilisation pour le Black Friday, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle, le Comité national anti-contrefaçon, la Douane et la Gendarmerie. L'association met par exemple à disposition des consommateurs sur son site des conseils pour éviter les contrefaçons, ainsi qu'un quiz.

Au niveau parlementaire, une proposition de loi "visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon" et déposée par des députés de la majorité et doit être examinée ce mercredi en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Elle propose notamment la création d'une structure de coordination de lutte contre la contrefaçon ou encore l'expérimentation pour cinq ans d'une chambre juridictionnelle dédiée aux litiges du commerce en ligne.

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Consommation. Contrefaçon : 27 millions d'annonces en ligne retirées en 2021

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Faux médicaments, faux sacs Vuitton ou équipements défectueux ... Près de 10 millions d'annonces en ligne de produits de contrefaçon ont été retirées en seulement trois mois entre juillet et octobre par des fabricants, a annoncé mercredi l'association Unifab à l'issue d'une enquête auprès de ses adhérents (entreprises et fédérations professionnelles engagées dans la lutte contre la contrefaçon).

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Découvrez en quelques comment protéger vos créations, inventions, secrets, idées...

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Le Tribunal de l'UE confirme l'annulation du modèle communautaire déposé pour protéger l'évolution de la ligne de la Porsche 911, au motif de l'absence de caractère individuel de cette nouvelle ligne.

Quelle protection rechercher pour les fines évolutions apportées aux formes iconiques ?

En l'espèce, la société Porsche AG a déposé auprès de l'EUIPO un modèle communautaire portant sur une dernières séries de sa mythique Porsche 911. L'évolution de la ligne d'un modèle iconique est toujours fine, et laisse au produit ses traits majeurs, lesquels sont recherchés par le client. La protection attendue portait donc sur les éléments créant l'évolution.

Autec AG, est un fabricant de voitures miniatures qui engage une action en nullité à l'encontre de ce nouveau modèle communautaire, et invoque pour ce faire les modèles précédemment déposés par Porsche AG sur les précédentes versions de la Porsche 911.

L'EUIPO et sa Chambre de Recours accueillent favorablement ces antériorités, et considèrent qu'elles détruisent le caractère individuel du modèle contesté, à savoir : la nouvelle ligne de l'iconique véhicule !

Le Tribunal de l'Union Européenne saisit de l'affaire, conclut de la manière suivante :
1. L'utilisateur averti est bien l'utilisateur d'automobiles en général.
Porsche AG avançait en effet que l'utilisateur averti à prendre en considération est l'amateur de Porsche 911, ce dernier étant à même de détecter les différences de design entre deux séries.

Les magistrats refusent de suivre ce raisonnement, et précisent qu'il convient de considérer " la catégorie de produits et non pas le produit concrètement visé " pour procéder à l'analyse.

Le Tribunal précise que l'utilisateur averti, personnage fictif auprès duquel doit s'apprécier le caractère individuel, " n'est ni un expert technique ni un spécialiste du design ". C'est davantage le cas lorsque l'utilisateur averti est celui des automobiles et non des véhicules Porsche 911.
2. L'impératif marketing de conserver le design de l'icône ne peut pas limiter la liberté du créateur.
Porsche AG soutenait que la faible évolution du design sur les différentes séries tenait simplement dans le fait que les consommateurs souhaitaient " retrouver " la forme iconique de ce modèle.

Les juges rappellent à ce sujet " qu'une tendance générale en matière de design, laquelle est susceptible de répondre aux attentes des consommateurs intéressés, ne pouvait pas être considérée comme un facteur de limitation de la liberté du créateur ".

La liberté du créateur dans la réalisation du dessin ou modèle peut être conditionnée par des contraintes techniques (présence de roues, de phares, d'un pare-brise, etc.) ou légales (espace pour la plaque d'immatriculation, dimension des pneus, etc.), et pas par un impératif marketing.
3. les dessins ou modèles comparés présentent bien une même impression globale.
Si l'ensemble des différences qui pourraient être relevées (forme et agencement des feux, des pare-chocs, du capot arrière, taille des roues...) " peuvent renforcer l'impression d'un renouveau dans les détails, elles n'apparaissent pas, toutefois, suffisamment marquées pour remettre en cause l'impression de similitude globale existant entre les vues de ces modèles, eu égard à la structure générale très similaire des modèles en conflit, lesquels coïncident largement dans leur forme et leur silhouette respective ".

Clairement, les magistrats rappellent ici que la protection par modèle est temporaire et qu'ils souhaitent éviter que cette protection puisse être artificiellement prolongée par un " re-dépôt " du même design simplement " modernisé ".

En creux, cet arrêt révèle l'attention très particulière qu'il convient de porter à la sélection du droit de propriété intellectuelle pertinent pour protéger une simple évolution d'un Design racé et caractéristique.

Cette décision est désormais définitive, Porsche AG n'ayant pas su convaincre la chambre d'admission des pourvois de la CJUE, qui a rejeté le recours formé au motif que n'était pas apportée la preuve que les questions soulevées étaient importantes pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union.

Le dépôt d'un nouveau modèle doit systématiquement être pensé via l'analyse des dernières évolutions stylistiques du produit.

Cette démarche est à la fois clef et non suffisante : les autres droits de PI ne doivent jamais être omis de la réflexion stratégique de protection du Design (marques 3D, droits d'auteur).

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Quelle protection juridique associer à l'évolution du Design ? Par Soazig Thémoin, CPI.

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Le Tribunal de l'UE confirme l'annulation du modèle communautaire déposé pour protéger l'évolution de la ligne de la Porsche 911, au motif de l'absence de caractère individuel de cette nouvelle ligne. Quelle protection rechercher pour les fines évolutions apportées aux formes iconiques ?

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Une marquede produits ou de services est désormais définie comme étant : " un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire ".

Le droit des marques a été dépoussiéré cette année. Il a fait l'objet de plusieurs changements majeurs dont notamment, cette définition même de la marque, qui a supprimé l'exigence d'une représentation graphique.

Désormais, des marques sonores, qui nécessitaient auparavant de les déposer sous une représentation graphique (partitions par exemple), des marques en mouvement ou des marques multimédia sous le format de fichiersaudio et vidéo sous format numérique (notamment sous formats MP3 ou MP4) peuvent être enregistrées auprès de l'INPI. Cela permet de déposer beaucoup plus facilement des marques vidéographiques ou bien encore des marques holographiques pour protéger certains hologrammes.

Aujourd'hui, le champ des possibilités est très large, il est possible de déposer :
- Dénominations : mots, noms, lettres, chiffres, sigles, slogans...
- Signes sonores tels que sons, phrases musicales...
- Signes figuratifs : dessin, étiquette, logo, hologramme, image de synthèse...

Cependant, avant toute demande d'enregistrement, vous devez vous assurer :
- qu'il s'agit d' un signe distinctif, c'est-à-dire qui ne se contente pas de décrire votre activité,
- qu' il ne s'agit pas d'une expression du langage courant : vous ne pouvez vous approprier un terme usuel. On ne peut pas s'approprier un terme dont les concurrents auront nécessairement besoin pour désigner le produit (exemple : lait pour des produits laitiers, chocolat pour des biscuits ou boissons chocolatées, etc).
On ne peut pas, non plus, déposer à titre de marque la dénomination désignant le genre ou la catégorie auquel appartient le produit ou le service (exemple : voiture). Dans ce cas, le signe est dit générique.
- qu' il de n'agit pas d'un signe interdit ou contraire aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, il vous faut impérativement vérifier la disponibilité de la marque. C'est-à-dire vérifier s'il n'existe aucune autre marque antérieure, qui serait identique ou similaire, pour des produits ou services qui seraient également identiques ou similaires à ceux envisagés par votre marque.
Important, c'est au déposant qu'il revient de faire ce type de recherche. Celle-ci doit être étendue, non seulement aux marques existantes, mais aussi aux noms commerciaux, enseignes, noms de domaines, etc.

Étendue de sa protection

La marque est à différencier du nom de domaine. La marque est un titre de propriété industrielle, protégé sur une durée de 10 années. La marque peut être renouvelée pour une nouvelle période de 10 ans. Il n'y a pas de limitations dans le droit au renouvellement. Ainsi, le titulaire de la marque peut la renouveler autant de fois qu'il le souhaite.

Le titulaire d'une marque valablement enregistrée dispose d'un droit d'interdire à tout tiers l'utilisation d'un signe identique ou similaire à la marque qu'il a déposée sur le territoire concerné et pour les produits ou services sélectionnés.

Si la marque n'est pas renouvelée, alors elle redevient disponible pour les tiers. Toutefois, les droits sur la marque ne sont pas totalement perdus. Si celle-ci continue à être utilisée de manière publique, continue et sur l'ensemble du territoire : le titulaire de la marque non renouvelée dispose en effet dans ce cas, d'un droit antérieur opposable (qui peut en autre être un nom commercial ou une enseigne) qui interdirait, en principe, à un tiers, de l'adopter comme marque.
Attention, une marque non exploitée pendant une durée de 5 années minimum s'expose au risque d'une action en déchéance de marque.
La protection permet également au titulaire de la marque de disposer des attributs de la propriété intellectuelle : faire bien entendu usage de sa marque en l'exploitant, en tirer des profits (notamment en la concédant à un tiers au titre d'un contrat de licence de marque) ou la céder, sur tout ou partie des produits et services déposés, par un contrat de cession de marque. La marque peut jouer indirectement un rôle de garantie, de qualité et de provenance du produit ; elle peut également constituer un capital important pour l'entreprise, et devenir un véritable bien monnayable.
Enfin, la double voire la triple protection par le droit des Marques, le Droit d'auteur et le droit des Dessins et Modèles est admise.

Auteur : Maitre Yael Wolmark
Publié le 13 novembre 2020

Spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l'information, de la communication et de la propriété intellectuelle, Yaël WOLMARK, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur Européen. Art & Industry Protection porte un projet singulier : accompagner chacune des étapes de la protection, du développement national, européen, international, économique et juridique des actifs immatériels des entreprises.

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La marque, définition, évolution et protection des droits

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Une marquede produits ou de services est désormais définie comme étant : " un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le 9 mars 2021 - La FNAEM (Fédération française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison), l'Ameublement français et l'IPEA (Institut de Prospective et d'Etudes de l'Ameublement) dévoilent les résultats de la filière de l'ameublement en France pour l'année 2020. >> Télécharger le dossier de presse
(partie I : "Les résultats 2020 de la filière meuble", partie II : "La digitalisation accélérée de la filière au services des consommateurs")

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1. 2020, un recul maîtrisé de l'activité pour le marché du mobilier domestique

En 2020, les ventes de meubles reculent de 4,8%, soit un déficit de près de 650 millions d'euros. Si en valeur absolu, le résultat reste négatif, il n'en constitue pas moins un score plus qu'honorable au vu du contexte sanitaire, social et économique inédit de l'année. A fin avril, le marché affichait sur les quatre premiers mois de l'année un recul d'activité de plus de 30%, une grosse partie du déficit engendré sur la première période de confinement de la mi-mars à la mi-mai a donc été rattrapée sur les mois suivants.

Si les résultats sont en recul suite aux trois mois de fermetures des points de vente, auxquels s'ajoute une certaine appréhension de la part de certains consommateurs à retourner régulièrement en magasin, plusieurs éléments positifs se dégagent néanmoins de cette année 2020 et sont de bon augure pour les mois à venir. A condition toutefois que la valse des fermetures ne continue pas tout au long de l'exercice 2021, le leader du marché ayant déjà dû fermer la quasi-totalité de ses magasins au cours des premières semaines de l'année.

Parmi les facteurs encourageants pour les mois qui viennent, on notera :

Un engouement massif des consommateurs pour l'équipement de la maison dès la réouverture des points de vente en mai avec des fréquentations soutenues et un fort effet de rattrapage. De plus, la croissance sur le marché est restée forte sur les mois suivants ainsi qu'en décembre, le mois de novembre ayant à nouveau été marqué par de nouvelles fermetures. Le confinement a remis l'habitat au centre des préoccupations des Français. Il aura ainsi été un véritable révélateur quant à la réalité de leur logement et aura impulsé de nombreux projets de réaménagement, d'achat de meubles et de décoration pour améliorer leur intérieur, le rendre plus confortable ou le remettre tout simplement au goût du jour. Les arbitrages de dépenses des ménages se sont donc faits en faveur de l'habitat au cours du deuxième semestre comme le montrent les résultats flatteurs du bricolage, qui parvient à terminer l'année en croissance, ou de l'électroménager qui enregistre également des progressions de chiffre d'affaires à la fois du côté du gros et du petit électroménager.

Un autre élément intéressant et potentiellement porteur pour les semaines à venir, est l'envie des consommateurs d'améliorer leur logement par une volonté de monter en gamme concernant leurs achats de mobilier. Les progressions soutenues et supérieures à la moyenne du marché des magasins spécialistes tant au niveau de la cuisine, de la literie ou du salon ainsi que des enseignes de l'ameublement milieu haut de gamme entre mai et novembre illustrent cette tendance. Les consommateurs sont à la recherche de produits plus qualitatifs en cas de nouveau confinement éventuel. Ils sont ainsi prêts pour bon nombre d'entre eux à mieux s'équiper et à y mettre le prix, ce qui devrait permettre de recréer de la valeur sur le marché.

2. Le jardin, seul segment en croissance en 2020

Au cours d'une année 2020 qui aura été marquée par la fermeture pendant trois mois de la majorité des points de vente de meubles, le constat est simple et toutes les familles du meuble affichent des résultats en recul sur l'exercice... à l'exception notable du jardin.

:: Le segment des meubles de jardin est le seul en croissance et voit ses ventes progresser de 4,2%, ce qui lui permet de passer la barre des 550 millions d'euros de mobilier vendus. Le confinement entre mars et mai aura été profitable au segment. Les Français se sont retrouvés bloqués dans leur logement et pour ceux qui avaient la chance d'avoir un jardin, une terrasse ou un balcon, ces derniers constituaient la seule opportunité de pouvoir prendre un peu l'air. Les ménages ont donc investi dès le début du confinement sur ces produits, certains acteurs de la vente en ligne multipliant leur chiffre d'affaires par plus de deux au cours du mois d'avril. De plus, contrairement à d'autres produits, pas de souci de stocks en ce qui concerne le meuble de jardin ces derniers ayant été constitués juste avant le confinement. L'été 2020 aura été aussi celui des locations de maisons de vacances, le tourisme classique ayant été fortement perturbé.

:: La cuisine voit ses ventes reculer de 2,9% en 2020 mais l'engouement pour la cuisine intégrée est toujours présent chez les Français. La cuisine est redevenue une pièce à vivre au moment des confinements lorsque toute la famille était à la maison et elle a dû accueillir de nombreuses activités. De plus, la fermeture des brasseries et des restaurants pendant de nombreux mois en 2020 et qui se poursuit en 2021 a poussé bon nombre de ménages à se remettre derrière les fourneaux. Les projets de renouvellement ou d'équipement en cuisine équipée sont donc nombreux. De plus, le budget moyen élevé pour la cuisine ne semble pour le moment pas être un obstacle pour le consommateur comme le montrent les croissances à deux chiffres affichés par de nombreux spécialistes entre les deux périodes de confinement. Les ménages ont pu mettre de l'argent de côté avec la fermeture des magasins et sont pour certains prêts à investir ce budget dans la cuisine.

:: Le meuble de salle de bains arrive juste après la cuisine avec un recul d'activité de 3,7%. Le changement des meubles de salle de bains se fait rarement seul et celui-ci a généralement lieu avec la remise à neuf des sanitaires et des revêtements de mur ou de sol. Les deux confinements de l'année 2020 ont permis aux ménages français de dégager du temps et du budget pour pouvoir s'occuper de cette pièce de la maison, d'autant plus que pendant le second confinement, les grandes surfaces de bricolage, leader sur ce marché, sont restées ouvertes. Les bonnes performances ont donc été au rendez-vous depuis le mois de mai, ce qui permet au mobilier de salle de bains de limiter les pertes sur l'exercice écoulé.

:: Les canapés, fauteuils et banquettes voient leurs ventes reculer de 5,3% en 2020. Le confinement a mis en évidence chez de nombreux ménages un manque de confort certain en ce qui concerne leur logement, ces derniers cherchent donc à l'améliorer, ce qui porte les ventes de canapé depuis la reprise de l'activité à la mi-mai. Ce dernier redevient aux yeux du consommateur l'élément central du salon alors que ces dernières années, c'était plutôt l'écran plat qui occupait cette place. Comme pour la cuisine, on remarquera les bons résultats enregistrés par les spécialistes salon depuis la fin du premier confinement ainsi que par les enseignes de l'ameublement milieu-haut de gamme. Le consommateur souhaite monter en gamme pour bénéficier d'un produit plus qualitatif et confortable. Comme tous les ans également, le marché aura été un marché à deux vitesses avec de meilleures performances tout au long de l'année des canapés et fauteuils et des résultats plus en retrait de la banquette à laquelle les consommateurs préfèrent maintenant le canapé convertible. Nous soulignerons enfin les problèmes de stocks rencontrés par certaines enseignes, pour un produit encore massivement importé, qui ont pu ralentir la reprise sur ce segment.

:: Résultat en fort recul également pour le meuble meublant qui voit ses ventes reculer de plus de 6% sur l'ensemble de l'année. Les problèmes auront été nombreux cette année sur ce segment du meuble pour pouvoir espérer un meilleur résultat. Comme pour les sièges rembourrés, le marché a été impacté à la reprise en mai par des problèmes de stocks qui ont allongé les délais et poussé certains consommateurs à reporter, voire renoncer, à leur achat, limitant d'autant l'effet de reprise. On notera également les difficultés rencontrées par deux acteurs importants de la grande distribution ameublement, circuit qui réalise à lui seul la moitié des ventes en valeur de meubles meublants, ce qui n'a pas été sans conséquence sur le chiffre d'affaires du segment. Enfin, les arbitrages des consommateurs en ce qui concerne leur équipement se sont plutôt faits en faveur des autres produits meubles, via la cuisine intégrée ou le canapé par exemple. Depuis plusieurs années maintenant la communication, les promotions et les remises se font plutôt sur la cuisine, la literie et le rembourré, reléguant le meublant au second plan dans l'esprit du consommateur. Point positif toutefois, les ménages ont constaté manquer de rangement lors des confinements, ce qui devrait soutenir les ventes du segment dans les semaines à venir.

:: Une fois n'est pas coutume mais cette année c'est la literie qui ferme la marche en termes de croissance avec un recul d'activité qui s'approche des 8%. Les difficultés rencontrées sur ce segment sont peu ou prou les mêmes que celles rencontrées sur le meuble meublant : souci de stocks au sortir du premier confinement alors que les usines françaises avaient fermé pendant deux mois, difficultés de la grande distribution, leader sur ce marché, et arbitrages des ménages défavorables. Le confinement a soulevé de nouveaux problèmes aux yeux des consommateurs concernant leur habitat (manque de confort, de rangement, décoration à refaire etc..) dont ils n'étaient pas conscients, et sur lesquels ils se sont concentrés en priorité. Au rayon des satisfactions, on notera comme pour les canapés et fauteuils, une réelle volonté de monter en gamme de la part des ménages, ce qui a profité aux spécialistes literie entre les deux périodes de confinement avec de très fortes croissances à la clé, et le développement continu des ventes de literies de 160 cm et plus. Les matelas de cette taille représentent maintenant près de 40% des ventes en valeur, ce qui permet une augmentation du panier moyen, tout comme la LOA proposée par certains spécialistes.

3. Les grandes surfaces de bricolage et le e-commerce renforcent leur position

:: Sans surprise, au cours d'un exercice où la grande majorité des magasins de meubles auront été fermés pendant trois mois, ce sont les ventes sur internet qui enregistrent les meilleures progressions, dont les pures players qui enregistrent à eux-seuls une croissance de 6,5%. Selon les derniers chiffres de la FEVAD, à partir de son Panel ICE100, les ventes en ligne de mobilier et décoration des enseignes magasins confirment aussi leur progression : +53% sur l'année avec des pics à +100% pendant les deux confinements (accélération des livraisons à domicile, du click & collect et du drive). Le consommateur français était déjà un habitué de la vente en ligne notamment en ce qui concerne les achats de sièges rembourrés ou de literie, mais les deux périodes de confinement lui auront permis d'accélérer la cadence d'autant plus que certains consommateurs limitent toujours leur visite en point de vente pour des raisons sanitaires, ce qui maintient l'activité en ligne à des niveaux élevés. Si la croissance est au rendez-vous sur tous les segments, c'est du côté du jardin que se situent les meilleures performances avec une croissance supérieure à 25% sur l'exercice. Au cœur du confinement au printemps, la vente en ligne était alors le seul moyen pour s'équiper rapidement afin de profiter de son jardin. On notera aussi que la vente en ligne n'a pas non plus été épargnée par les problèmes de stocks alors que certains sites font appel massivement à de l'importation pour leur offre mobilier, ce qui a pu ralentir les progressions pour certains.

:: Les grandes surfaces de bricolage affichent elles aussi une croissance sur l'exercice 2020 avec une activité qui progresse de presque 3%. Le confinement a lancé de nombreux projets de réaménagement de leur logement de la part des ménages français et le trafic des rayons bricolage profite au mobilier. On notera également que les grandes surfaces de bricolage sont restées ouvertes durant la seconde période de confinement avec des rayons meubles accessibles pendant tout ou partie de la période alors que la concurrence était fermée, ce qui a constitué un avantage certain pour leur performance annuelle. Les magasins de bricolage voient tous leurs rayons meuble progresser sur l'exercice, mais c'est la salle de bains qui enregistre la plus forte croissance, renforçant ainsi sa position de leader sur le segment. Le meublant enregistre également de bons résultats avec de forts volumes écoulés sur des solutions de dressing premiers prix. Idem pour la cuisine intégrée en progression en volume et en valeur, là aussi sur des solutions de premier équipement.

:: Les velléités de monter en gamme du consommateur français permettent aux enseignes spécialistes de limiter le recul d'activité sur l'exercice qui vient de s'achever. Le chiffre d'affaires recule d'un peu plus de 2% mais on notera d'excellents résultats pour ces enseignes entre les deux périodes de confinement. Sans la nouvelle fermeture des points de vente au mois de novembre, les spécialistes cuisine, salon ou literie auraient pu espérer terminer l'année étales, voire même en légère croissance pour certains d'entre eux.

:: Comme les spécialistes, les enseignes de l'ameublement milieu haut de gamme profitent de l'envie de bon nombre de consommateurs de monter en gamme. Le circuit recule d'un peu plus de 5% en valeur sur l'exercice mais aura enregistré des croissances à deux chiffres sur ses deux marchés majeurs que sont le meublant et les sièges rembourrés entre les deux périodes de confinement. En plus du prix qui faisait office de référence et de premier critère d'achat pour le consommateur ces dernières années, les ménages commencent à nouveau à s'intéresser à la qualité du produit. L'occasion est belle pour les enseignes de ce circuit de mettre leurs produits en avant et de regagner des parts de marché.

:: Ce sont les enseignes de la grande distribution ameublement qui enregistrent le plus fort recul de leur activité en 2020. Le chiffre d'affaires du circuit perd plus de 10% et sa part de marché plus de deux points. Aux difficultés rencontrées par deux des acteurs majeurs, qui ont fermé des points de vente en 2020, se sont ajoutés pour de nombreuses enseignes des problèmes de stocks à la réouverture des magasins en mai. De plus, la volonté du consommateur de vouloir monter en gamme en ce qui concerne ses achats de mobilier les dirigent plutôt vers des enseignes spécialistes ou plus haut de gamme que vers la grande distribution. On notera également que les nombreuses semaines de fermeture n'ont pas ralenti les ardeurs des enseignes en faveur de fortes opérations de promotion, ce qui rend difficile de compenser le déficit engendré par ces fermetures, même si cela a sans doute permis de relancer plus rapidement le trafic.

:: Concernant les autres circuits, on relèvera surtout les bonnes performances des enseignes discount type Gifi ou Action qui ont su séduire le consommateur ces dernières années à grand renfort de prix bas, notamment en ce qui concerne le mobilier de jardin. Ces bons résultats sont toutefois insuffisants pour compenser les contre-performances des autres enseignes, notamment des grandes surfaces alimentaires qui en cette période de repli sur des biens de première nécessité, notamment au moment des deux confinements, ont préféré mettre l'accent sur ces rayons plutôt que sur le meuble dont elles se désengagent depuis plusieurs années.

4. Un recul limité de l'immobilier

Sans surprise, les mises en chantier de logements neufs reculent encore en 2020. Elles se contractent de 4,0% sur le dernier trimestre et de 6,9% sur l'ensemble de l'exercice. La chute est beaucoup plus marquée en ce qui concerne les permis de construire qui reculent de 9,2% sur le dernier trimestre de l'année et de presque 15% sur douze mois. Au vu de ces derniers résultats, il apparait évident que l'année 2021 se soldera encore par un recul des mises en chantier. La fédération française du bâtiment table ainsi dans ses prévisions sur un recul de l'ordre de 14% pour l'exercice à venir ce qui devrait se traduire par seulement 328 000 unités mises en chantier en 2021, bien loin des 410 000 unités de 2019.

En ce qui concerne les logements anciens, la bonne fin d'année sur le marché a amené les Notaires de France à revoir leurs prévisions à la hausse pour l'année 2020. Avec un peu plus de 1 million d'unités échangées sur les douze derniers mois à fin novembre, le marché de l'immobilier ancien devrait demeurer au-dessus de cette barre symbolique sur l'année 2020 et les transactions reculer de seulement 4%.

Si l'immobilier neuf comme ancien a un impact certain sur les ventes de mobilier, le déménagement étant pour rappel la première raison de changer son mobilier en France, les performances à la baisse dans le neuf et l'ancien pourraient cette fois-ci n'avoir qu'une faible influence sur le marché du meuble. En effet, comme le montrent les résultats des enquêtes consommateurs menées par l'IPEA, les ménages sont plus ces derniers mois dans une optique de réaménagement de leur logement plutôt que d'équipement suite à un déménagement. Les velléités des ménages à s'équiper à nouveau devraient ainsi favoriser un marché de renouvellement et combler le manque à gagner issu du recul des transactions dans l'ancien et de la baisse d'activité dans l'immobilier neuf.

5. Un net recul pour le mobilier professionnel

La fabrication de mobilier professionnel (bureau, collectivités, contract) recule d'environ 20% en 2020. Malgré un carnet de commandes prometteur en début d'année, l'effondrement lié à la crise sanitaire a été inévitable. L'heure est au stop and go et la visibilité reste limitée : on constate un attentisme important des donneurs d'ordre, notamment sur les grands projets.

Le bureau, pâtit directement de la généralisation du télétravail et la reprise du second semestre n'aura pas permis un effet de rattrapage. Certaines entreprises dont l'activité a été mise à mal par la crise sont dans une logique à court terme de restrictions budgétaires, qui se couple à une réflexion à moyen/long terme sur la réorganisation du travail et donc des espaces qui y sont associés. Dans cet esprit, certains fabricants explorent l'opportunité d'équiper les télétravailleurs.

Les segments de la culture et du sport ont été très impactés, mais grâce au secteur de la Santé au sens large (hôpital, médico-social, seniors, petite enfance) et de l'Education, le marché de la collectivité dans son ensemble a mieux résisté. Le contract a également subit un arrêt brutal des investissements en ce qui concerne les aménagements ou réaménagements des restaurants, hôtels et résidences hôtelières, y compris concernant les projets qui étaient programmés de longue date.

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Le 9 mars 2021 - La FNAEM (Fédération française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison), l'Ameublement français et l'IPEA (Institut de Prospective et d'Etudes de l'Ameublement) dévoilent les résultats de la filière de l'ameublement en France pour l'année 2020.

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Le 9 mars 2021 - La FNAEM (Fédération française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison), l'Ameublement français et l'IPEA (Institut de Prospective et d'Etudes de l'Ameublement) dévoilent les résultats de la filière de l'ameublement en France pour l'année 2020.

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Le 9 mars 2021 - La FNAEM (Fédération française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison), l'Ameublement français et l'IPEA (Institut de Prospective et d'Etudes de l'Ameublement) dévoilent les résultats de la filière de l'ameublement en France pour l'année 2020. >> Télécharger le dossier de presse
(partie I : "Les résultats 2020 de la filière meuble", partie II : "La digitalisation accélérée de la filière au services des consommateurs")

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1. 2020, un recul maîtrisé de l'activité pour le marché du mobilier domestique

En 2020, les ventes de meubles reculent de 4,8%, soit un déficit de près de 650 millions d'euros. Si en valeur absolu, le résultat reste négatif, il n'en constitue pas moins un score plus qu'honorable au vu du contexte sanitaire, social et économique inédit de l'année. A fin avril, le marché affichait sur les quatre premiers mois de l'année un recul d'activité de plus de 30%, une grosse partie du déficit engendré sur la première période de confinement de la mi-mars à la mi-mai a donc été rattrapée sur les mois suivants.

Si les résultats sont en recul suite aux trois mois de fermetures des points de vente, auxquels s'ajoute une certaine appréhension de la part de certains consommateurs à retourner régulièrement en magasin, plusieurs éléments positifs se dégagent néanmoins de cette année 2020 et sont de bon augure pour les mois à venir. A condition toutefois que la valse des fermetures ne continue pas tout au long de l'exercice 2021, le leader du marché ayant déjà dû fermer la quasi-totalité de ses magasins au cours des premières semaines de l'année.

Parmi les facteurs encourageants pour les mois qui viennent, on notera :

Un engouement massif des consommateurs pour l'équipement de la maison dès la réouverture des points de vente en mai avec des fréquentations soutenues et un fort effet de rattrapage. De plus, la croissance sur le marché est restée forte sur les mois suivants ainsi qu'en décembre, le mois de novembre ayant à nouveau été marqué par de nouvelles fermetures. Le confinement a remis l'habitat au centre des préoccupations des Français. Il aura ainsi été un véritable révélateur quant à la réalité de leur logement et aura impulsé de nombreux projets de réaménagement, d'achat de meubles et de décoration pour améliorer leur intérieur, le rendre plus confortable ou le remettre tout simplement au goût du jour. Les arbitrages de dépenses des ménages se sont donc faits en faveur de l'habitat au cours du deuxième semestre comme le montrent les résultats flatteurs du bricolage, qui parvient à terminer l'année en croissance, ou de l'électroménager qui enregistre également des progressions de chiffre d'affaires à la fois du côté du gros et du petit électroménager.

Un autre élément intéressant et potentiellement porteur pour les semaines à venir, est l'envie des consommateurs d'améliorer leur logement par une volonté de monter en gamme concernant leurs achats de mobilier. Les progressions soutenues et supérieures à la moyenne du marché des magasins spécialistes tant au niveau de la cuisine, de la literie ou du salon ainsi que des enseignes de l'ameublement milieu haut de gamme entre mai et novembre illustrent cette tendance. Les consommateurs sont à la recherche de produits plus qualitatifs en cas de nouveau confinement éventuel. Ils sont ainsi prêts pour bon nombre d'entre eux à mieux s'équiper et à y mettre le prix, ce qui devrait permettre de recréer de la valeur sur le marché.

2. Le jardin, seul segment en croissance en 2020

Au cours d'une année 2020 qui aura été marquée par la fermeture pendant trois mois de la majorité des points de vente de meubles, le constat est simple et toutes les familles du meuble affichent des résultats en recul sur l'exercice... à l'exception notable du jardin.

:: Le segment des meubles de jardin est le seul en croissance et voit ses ventes progresser de 4,2%, ce qui lui permet de passer la barre des 550 millions d'euros de mobilier vendus. Le confinement entre mars et mai aura été profitable au segment. Les Français se sont retrouvés bloqués dans leur logement et pour ceux qui avaient la chance d'avoir un jardin, une terrasse ou un balcon, ces derniers constituaient la seule opportunité de pouvoir prendre un peu l'air. Les ménages ont donc investi dès le début du confinement sur ces produits, certains acteurs de la vente en ligne multipliant leur chiffre d'affaires par plus de deux au cours du mois d'avril. De plus, contrairement à d'autres produits, pas de souci de stocks en ce qui concerne le meuble de jardin ces derniers ayant été constitués juste avant le confinement. L'été 2020 aura été aussi celui des locations de maisons de vacances, le tourisme classique ayant été fortement perturbé.

:: La cuisine voit ses ventes reculer de 2,9% en 2020 mais l'engouement pour la cuisine intégrée est toujours présent chez les Français. La cuisine est redevenue une pièce à vivre au moment des confinements lorsque toute la famille était à la maison et elle a dû accueillir de nombreuses activités. De plus, la fermeture des brasseries et des restaurants pendant de nombreux mois en 2020 et qui se poursuit en 2021 a poussé bon nombre de ménages à se remettre derrière les fourneaux. Les projets de renouvellement ou d'équipement en cuisine équipée sont donc nombreux. De plus, le budget moyen élevé pour la cuisine ne semble pour le moment pas être un obstacle pour le consommateur comme le montrent les croissances à deux chiffres affichés par de nombreux spécialistes entre les deux périodes de confinement. Les ménages ont pu mettre de l'argent de côté avec la fermeture des magasins et sont pour certains prêts à investir ce budget dans la cuisine.

:: Le meuble de salle de bains arrive juste après la cuisine avec un recul d'activité de 3,7%. Le changement des meubles de salle de bains se fait rarement seul et celui-ci a généralement lieu avec la remise à neuf des sanitaires et des revêtements de mur ou de sol. Les deux confinements de l'année 2020 ont permis aux ménages français de dégager du temps et du budget pour pouvoir s'occuper de cette pièce de la maison, d'autant plus que pendant le second confinement, les grandes surfaces de bricolage, leader sur ce marché, sont restées ouvertes. Les bonnes performances ont donc été au rendez-vous depuis le mois de mai, ce qui permet au mobilier de salle de bains de limiter les pertes sur l'exercice écoulé.

:: Les canapés, fauteuils et banquettes voient leurs ventes reculer de 5,3% en 2020. Le confinement a mis en évidence chez de nombreux ménages un manque de confort certain en ce qui concerne leur logement, ces derniers cherchent donc à l'améliorer, ce qui porte les ventes de canapé depuis la reprise de l'activité à la mi-mai. Ce dernier redevient aux yeux du consommateur l'élément central du salon alors que ces dernières années, c'était plutôt l'écran plat qui occupait cette place. Comme pour la cuisine, on remarquera les bons résultats enregistrés par les spécialistes salon depuis la fin du premier confinement ainsi que par les enseignes de l'ameublement milieu-haut de gamme. Le consommateur souhaite monter en gamme pour bénéficier d'un produit plus qualitatif et confortable. Comme tous les ans également, le marché aura été un marché à deux vitesses avec de meilleures performances tout au long de l'année des canapés et fauteuils et des résultats plus en retrait de la banquette à laquelle les consommateurs préfèrent maintenant le canapé convertible. Nous soulignerons enfin les problèmes de stocks rencontrés par certaines enseignes, pour un produit encore massivement importé, qui ont pu ralentir la reprise sur ce segment.

:: Résultat en fort recul également pour le meuble meublant qui voit ses ventes reculer de plus de 6% sur l'ensemble de l'année. Les problèmes auront été nombreux cette année sur ce segment du meuble pour pouvoir espérer un meilleur résultat. Comme pour les sièges rembourrés, le marché a été impacté à la reprise en mai par des problèmes de stocks qui ont allongé les délais et poussé certains consommateurs à reporter, voire renoncer, à leur achat, limitant d'autant l'effet de reprise. On notera également les difficultés rencontrées par deux acteurs importants de la grande distribution ameublement, circuit qui réalise à lui seul la moitié des ventes en valeur de meubles meublants, ce qui n'a pas été sans conséquence sur le chiffre d'affaires du segment. Enfin, les arbitrages des consommateurs en ce qui concerne leur équipement se sont plutôt faits en faveur des autres produits meubles, via la cuisine intégrée ou le canapé par exemple. Depuis plusieurs années maintenant la communication, les promotions et les remises se font plutôt sur la cuisine, la literie et le rembourré, reléguant le meublant au second plan dans l'esprit du consommateur. Point positif toutefois, les ménages ont constaté manquer de rangement lors des confinements, ce qui devrait soutenir les ventes du segment dans les semaines à venir.

:: Une fois n'est pas coutume mais cette année c'est la literie qui ferme la marche en termes de croissance avec un recul d'activité qui s'approche des 8%. Les difficultés rencontrées sur ce segment sont peu ou prou les mêmes que celles rencontrées sur le meuble meublant : souci de stocks au sortir du premier confinement alors que les usines françaises avaient fermé pendant deux mois, difficultés de la grande distribution, leader sur ce marché, et arbitrages des ménages défavorables. Le confinement a soulevé de nouveaux problèmes aux yeux des consommateurs concernant leur habitat (manque de confort, de rangement, décoration à refaire etc..) dont ils n'étaient pas conscients, et sur lesquels ils se sont concentrés en priorité. Au rayon des satisfactions, on notera comme pour les canapés et fauteuils, une réelle volonté de monter en gamme de la part des ménages, ce qui a profité aux spécialistes literie entre les deux périodes de confinement avec de très fortes croissances à la clé, et le développement continu des ventes de literies de 160 cm et plus. Les matelas de cette taille représentent maintenant près de 40% des ventes en valeur, ce qui permet une augmentation du panier moyen, tout comme la LOA proposée par certains spécialistes.

3. Les grandes surfaces de bricolage et le e-commerce renforcent leur position

:: Sans surprise, au cours d'un exercice où la grande majorité des magasins de meubles auront été fermés pendant trois mois, ce sont les ventes sur internet qui enregistrent les meilleures progressions, dont les pures players qui enregistrent à eux-seuls une croissance de 6,5%. Selon les derniers chiffres de la FEVAD, à partir de son Panel ICE100, les ventes en ligne de mobilier et décoration des enseignes magasins confirment aussi leur progression : +53% sur l'année avec des pics à +100% pendant les deux confinements (accélération des livraisons à domicile, du click & collect et du drive). Le consommateur français était déjà un habitué de la vente en ligne notamment en ce qui concerne les achats de sièges rembourrés ou de literie, mais les deux périodes de confinement lui auront permis d'accélérer la cadence d'autant plus que certains consommateurs limitent toujours leur visite en point de vente pour des raisons sanitaires, ce qui maintient l'activité en ligne à des niveaux élevés. Si la croissance est au rendez-vous sur tous les segments, c'est du côté du jardin que se situent les meilleures performances avec une croissance supérieure à 25% sur l'exercice. Au cœur du confinement au printemps, la vente en ligne était alors le seul moyen pour s'équiper rapidement afin de profiter de son jardin. On notera aussi que la vente en ligne n'a pas non plus été épargnée par les problèmes de stocks alors que certains sites font appel massivement à de l'importation pour leur offre mobilier, ce qui a pu ralentir les progressions pour certains.

:: Les grandes surfaces de bricolage affichent elles aussi une croissance sur l'exercice 2020 avec une activité qui progresse de presque 3%. Le confinement a lancé de nombreux projets de réaménagement de leur logement de la part des ménages français et le trafic des rayons bricolage profite au mobilier. On notera également que les grandes surfaces de bricolage sont restées ouvertes durant la seconde période de confinement avec des rayons meubles accessibles pendant tout ou partie de la période alors que la concurrence était fermée, ce qui a constitué un avantage certain pour leur performance annuelle. Les magasins de bricolage voient tous leurs rayons meuble progresser sur l'exercice, mais c'est la salle de bains qui enregistre la plus forte croissance, renforçant ainsi sa position de leader sur le segment. Le meublant enregistre également de bons résultats avec de forts volumes écoulés sur des solutions de dressing premiers prix. Idem pour la cuisine intégrée en progression en volume et en valeur, là aussi sur des solutions de premier équipement.

:: Les velléités de monter en gamme du consommateur français permettent aux enseignes spécialistes de limiter le recul d'activité sur l'exercice qui vient de s'achever. Le chiffre d'affaires recule d'un peu plus de 2% mais on notera d'excellents résultats pour ces enseignes entre les deux périodes de confinement. Sans la nouvelle fermeture des points de vente au mois de novembre, les spécialistes cuisine, salon ou literie auraient pu espérer terminer l'année étales, voire même en légère croissance pour certains d'entre eux.

:: Comme les spécialistes, les enseignes de l'ameublement milieu haut de gamme profitent de l'envie de bon nombre de consommateurs de monter en gamme. Le circuit recule d'un peu plus de 5% en valeur sur l'exercice mais aura enregistré des croissances à deux chiffres sur ses deux marchés majeurs que sont le meublant et les sièges rembourrés entre les deux périodes de confinement. En plus du prix qui faisait office de référence et de premier critère d'achat pour le consommateur ces dernières années, les ménages commencent à nouveau à s'intéresser à la qualité du produit. L'occasion est belle pour les enseignes de ce circuit de mettre leurs produits en avant et de regagner des parts de marché.

:: Ce sont les enseignes de la grande distribution ameublement qui enregistrent le plus fort recul de leur activité en 2020. Le chiffre d'affaires du circuit perd plus de 10% et sa part de marché plus de deux points. Aux difficultés rencontrées par deux des acteurs majeurs, qui ont fermé des points de vente en 2020, se sont ajoutés pour de nombreuses enseignes des problèmes de stocks à la réouverture des magasins en mai. De plus, la volonté du consommateur de vouloir monter en gamme en ce qui concerne ses achats de mobilier les dirigent plutôt vers des enseignes spécialistes ou plus haut de gamme que vers la grande distribution. On notera également que les nombreuses semaines de fermeture n'ont pas ralenti les ardeurs des enseignes en faveur de fortes opérations de promotion, ce qui rend difficile de compenser le déficit engendré par ces fermetures, même si cela a sans doute permis de relancer plus rapidement le trafic.

:: Concernant les autres circuits, on relèvera surtout les bonnes performances des enseignes discount type Gifi ou Action qui ont su séduire le consommateur ces dernières années à grand renfort de prix bas, notamment en ce qui concerne le mobilier de jardin. Ces bons résultats sont toutefois insuffisants pour compenser les contre-performances des autres enseignes, notamment des grandes surfaces alimentaires qui en cette période de repli sur des biens de première nécessité, notamment au moment des deux confinements, ont préféré mettre l'accent sur ces rayons plutôt que sur le meuble dont elles se désengagent depuis plusieurs années.

4. Un recul limité de l'immobilier

Sans surprise, les mises en chantier de logements neufs reculent encore en 2020. Elles se contractent de 4,0% sur le dernier trimestre et de 6,9% sur l'ensemble de l'exercice. La chute est beaucoup plus marquée en ce qui concerne les permis de construire qui reculent de 9,2% sur le dernier trimestre de l'année et de presque 15% sur douze mois. Au vu de ces derniers résultats, il apparait évident que l'année 2021 se soldera encore par un recul des mises en chantier. La fédération française du bâtiment table ainsi dans ses prévisions sur un recul de l'ordre de 14% pour l'exercice à venir ce qui devrait se traduire par seulement 328 000 unités mises en chantier en 2021, bien loin des 410 000 unités de 2019.

En ce qui concerne les logements anciens, la bonne fin d'année sur le marché a amené les Notaires de France à revoir leurs prévisions à la hausse pour l'année 2020. Avec un peu plus de 1 million d'unités échangées sur les douze derniers mois à fin novembre, le marché de l'immobilier ancien devrait demeurer au-dessus de cette barre symbolique sur l'année 2020 et les transactions reculer de seulement 4%.

Si l'immobilier neuf comme ancien a un impact certain sur les ventes de mobilier, le déménagement étant pour rappel la première raison de changer son mobilier en France, les performances à la baisse dans le neuf et l'ancien pourraient cette fois-ci n'avoir qu'une faible influence sur le marché du meuble. En effet, comme le montrent les résultats des enquêtes consommateurs menées par l'IPEA, les ménages sont plus ces derniers mois dans une optique de réaménagement de leur logement plutôt que d'équipement suite à un déménagement. Les velléités des ménages à s'équiper à nouveau devraient ainsi favoriser un marché de renouvellement et combler le manque à gagner issu du recul des transactions dans l'ancien et de la baisse d'activité dans l'immobilier neuf.

5. Un net recul pour le mobilier professionnel

La fabrication de mobilier professionnel (bureau, collectivités, contract) recule d'environ 20% en 2020. Malgré un carnet de commandes prometteur en début d'année, l'effondrement lié à la crise sanitaire a été inévitable. L'heure est au stop and go et la visibilité reste limitée : on constate un attentisme important des donneurs d'ordre, notamment sur les grands projets.

Le bureau, pâtit directement de la généralisation du télétravail et la reprise du second semestre n'aura pas permis un effet de rattrapage. Certaines entreprises dont l'activité a été mise à mal par la crise sont dans une logique à court terme de restrictions budgétaires, qui se couple à une réflexion à moyen/long terme sur la réorganisation du travail et donc des espaces qui y sont associés. Dans cet esprit, certains fabricants explorent l'opportunité d'équiper les télétravailleurs.

Les segments de la culture et du sport ont été très impactés, mais grâce au secteur de la Santé au sens large (hôpital, médico-social, seniors, petite enfance) et de l'Education, le marché de la collectivité dans son ensemble a mieux résisté. Le contract a également subit un arrêt brutal des investissements en ce qui concerne les aménagements ou réaménagements des restaurants, hôtels et résidences hôtelières, y compris concernant les projets qui étaient programmés de longue date.

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Le 9 mars 2021 - La FNAEM (Fédération française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison), l'Ameublement français et l'IPEA (Institut de Prospective et d'Etudes de l'Ameublement) dévoilent les résultats de la filière de l'ameublement en France pour l'année 2020.

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Le 9 mars 2021 - La FNAEM (Fédération française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison), l'Ameublement français et l'IPEA (Institut de Prospective et d'Etudes de l'Ameublement) dévoilent les résultats de la filière de l'ameublement en France pour l'année 2020.

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mark-konig-tl8mdaue-ii-unsplash | Source : GettyImages

Suite aux confinements successifs, le fait de se sentir bien chez soi occupe une place centrale dans la vie des Français. Cela se traduit par une hausse des dépenses pour aménager son intérieur. Mais aussi une évolution des modes de consommation avec un recours grandissant au e-commerce, distanciation sociale oblige. Face à cette digitalisation des achats, les entreprises du secteur de l'ameublement doivent repenser leur présence en ligne. Mais comment accompagner la transformation digitale du commerce de meubles ? Faut-il reproduire en ligne les recettes marketing qui fonctionnent en magasin ?

Dans une récente enquête, l'Institut d'études Xerfi affirme que le marché du meuble devrait connaître une croissance de 9% en 2021. Cette prévision s'explique par un contexte de crise sanitaire favorable au secteur de l'équipement de la maison. Avec l'expansion du télétravail et une certaine tendance au repli sur le foyer, les consommateurs ont effectivement investi dans le mobilier et la décoration d'intérieur. Cet attrait pour l'ameublement va de pair avec un recours croissant à la vente en ligne. Une évolution des modes de consommation qui oblige les marques à s'adapter.

Un rebond de l'e-commerce de l'ameublement en 2020

Lors des deux confinements, les Français se sont recentrés autour de leurs intérieurs, alors convertis en véritables cocons, dans un contexte sociétal angoissant. L' IPEA , l'Institut d'études et de promotion de l'ameublement, a ainsi enregistré une hausse des ventes de meubles et de décoration d'intérieur de 35,8% en juin 2020, puis de 13,7% en août 2020 et de 12,8% en octobre 2020.

En tout, les Français ont ainsi dépensé 60 milliards d'euros dans l'ameublement de leur chez eux, soit près de 5% de leur budget total. Une tendance qui devrait se maintenir : l'IPEA prévoit une hausse des ventes comprise entre 4,7% et 5,7% en 2021.

Cette tendance favorable s'accompagne, bien sûr, d'un regain d'intérêt pour l'e-commerce de l'ameublement, poussé par le contexte de distanciation sociale. Même les baby-boomers, naturellement peu enclins au commerce digital, se sont convertis. Tant et si bien que pendant le premier mois du confinement, en mars 2020, le nombre d'internautes qui ont acheté en ligne pour la première fois a grimpé de 12%, selon Business Wires .

Prendre le train du digital est donc un enjeu majeur pour les marques si elles veulent s'adresser à ces consommateurs désormais hyper-connectés.

L'impérative transformation digitale du secteur de l'ameublement

Avec de plus en plus de consommateurs convaincus par l'e-commerce, le secteur de l'ameublement doit accélérer sa transformation digitale pour survivre à 2021 et à la poursuite de la crise sanitaire. C'est en tout cas l'une des recommandations de Xerfi pour le secteur mobilier . Cet institut d'études estime effectivement que 50% des ventes du marché de l'ameublement et de la décoration devraient se faire en ligne d'ici 20 ans.

Une tendance que semblent confirmer des pure players de l'ameublement comme Made et Miliboo, qui utilisent leurs présences digitales pour concurrencer les leaders traditionnels que sont par exemple Maisons du Monde, Ikea ou Alinéa.

Il n'en reste pas moins que pour améliorer ses performances commerciales en temps de crise, il faut continuer à miser sur les recettes qui fonctionnent. Face aux pure players , mais aussi face à Amazon et Cdiscount, l'atout des leaders de l'ameublement et des petites marques Made in France relève notamment de l' accompagnement client. Leur succès commercial s'explique en partie par leur expertise de la relation client en magasin, qui doit donc trouver son équivalent numérique.

Les réseaux-sociaux, adaptés aux attentes des consommateurs

Rien de mieux, dans ce contexte, que de passer par les réseaux sociaux et l' influence marketing . Jusqu'ici, 56% des Français trouvaient leurs inspirations déco en magasins ( ). Le défi consiste donc désormais à investir les réseaux sociaux pour jouer un rôle similaire. Ces réseaux constituent, en outre, un terrain de choix pour le développement d'une nouvelle forme de relation client.

Ce n'est pas un hasard si une grande enseigne comme Maisons du Monde est suivie par 2,2 millions d'abonnés sur Facebook et 2,4 millions sur Instagram. Ce dernier réseau social est particulièrement adapté aux mises en scène de décoration "instagrammables", qui favorisent l'engagement des followers. C'est conscient de cette réalité que Staenk conseille ses clients du marché du meuble :

L'enseigne de fabrication de fauteuils et de canapés a multiplié par 4 son nombre de followers lors de son dernier jeu concours sur Facebook ;

Initiatives Decorations (ID Paris) a amélioré sa présence sur les réseaux sociaux avec une stratégie de publications sponsorisées ;

, marque de mobilier modulable, est passée par des influenceurs sectoriels pour augmenter son trafic referral .

Quand l'expérience d'achat en magasin se mue en UX en ligne

Étant donné les limites appliquées à l'expérience d'achat en magasin en 2021, il paraît logique de la transposer au domaine digital. C'est donc aussi sur leur site internet e-commerce que les enseignes de meubles et décoration doivent optimiser le parcours client, et ce à travers une expérience utilisateur (UX) irréprochable.

S'il est compliqué, pour les enseignes, de reproduire l'ambiance d'un magasin physique sur leur site e-commerce, restent d'autres pistes à développer :

adopter une structure de site qui rappelle la segmentation de catalogue dont les consommateurs ont l'habitude en magasin ;

investir les visuels, dont la taille et la qualité doivent faciliter l'immersion dans chaque univers ;

miser sur des outils conversationnels pour encourager le conseil d'expert ;

si c'est financièrement envisageable, développer une application de réalité virtuelle ou augmentée, comme l'application "Place" de Ikea.

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Ameublement en 2021 : le boom digital d'un marché porteur

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mark-konig-tl8mdaue-ii-unsplash | Source : GettyImages Suite aux confinements successifs, le fait de se sentir bien chez soi occupe une place centrale dans la vie des Français. Cela se traduit par une hausse des dépenses pour aménager son intérieur. Mais aussi une évolution des modes de consommation avec un recours grandissant au e-commerce, distanciation sociale oblige.

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La grille des minima conventionnels du 19.09.2022 est applicable depuis le 1er octobre 2022 (grille disponible dans l'espace adhérent).

Depuis le 1er mai 2023, le Groupe 1, le Groupe 2 niveau 1, 2 et 3 et le Groupe 3 niveau 1 et 2 ont été rattrapés par le SMIC à 1747,20 euros. Il convient donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés, pour vérifier s'ils perçoivent mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Les salaires minima conventionnels de la grille servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Rappel :

Le Groupe 1 et les Groupes 2 niveau 1 et 2 ont été rattrapés par le SMIC à 1603.12 euros du 01.01.2022 au 30.04.22. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, la grille a été de nouveau " rattrapée " par le SMIC de 1645,58 euros du Groupe 1 au Groupe 3 niveau 2. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Du 1er aout 2022 au 31 septembre 2022, la grille a encore été " rattrapée " par le SMIC de 1678,95 euros du Groupe 1 au Groupe 3 niveau 3. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Le Groupe 1 et le Groupes 2 niveau 1, 2 et 3 ont été rattrapés par le SMIC à 1709,28 euros du 01.01.2023 au 30.04.23. Il convenait donc de tenir compte de cette valeur pour les salariés concernés pendant cette période, pour vérifier s'ils percevaient mensuellement au moins cette valeur pour 151,67h.

Minimum garanti (MG) au 1er mai 2023 : 4,10 euros (contre 4,01€ au 1er janvier 2023)

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La CNEF/FNAEM. Tendances et évolutions mensuelles et annuelles du marché de l'ameublement. Sources IPEA / INSEE