# data[].attributes.body
Fabriquer des infox pour apprendre à les déconstruire : voilà le projet du « Journal des Fake News » dans les Pyrénées-Atlantiques. Il s’agit d’un site participatif qui propose à la fois de fausses informations et de vraies informations rédigées par la population.

# data[].attributes.attachment_link.description
Aude WTFake est la marraine de la première édition de ce journal. Journaliste et youtubeuse, elle s'intéresse de très près aux infox, découvrez son message : Pour en savoir plus sur la vérification des informations, visitez sa chaîne Youtube ! ...

# data[].attributes.headline
Tutoriels liés à l’orientation pour les parents d’élèves de 3e

# data[].attributes.subject
Tutoriels liés à l’orientation pour les parents d’élèves de 3e

# data[].attributes.attachment_link.title
Tutoriels liés à l’orientation pour les parents d’élèves de 3e – Blog de Julien Delmas

# data[].attributes.attachment_link.description
Je vous propose des ressources que j’ai produites dans le cadre de mes missions de professeur principal de troisième à destination des parents d’élèves.

# data[].attributes.body
Mis au point et entretenu par le CRISCO, une équipe de recherche de l’université de Caen Normandie.

# data[].attributes.attachment_link.title
CRISCO electronic dictionary of synonyms - Found a synonym

# data[].attributes.attachment_link.description
Le dictionnaire électronique des synonymes du CRISCO (DÉS) contient aujourd’hui plus de 50 000 entrées et 209 000 relations synonymiques réciproques. La base de départ a été constituée à partir de sept dictionnaires classiques. Un premier travail, réalisé par l’INALF (Institu…

# data[].attributes.headline
La lettre d’actualité des acteurs de l’orientation de l’académie de Lyon

# data[].attributes.subject
La lettre d’actualité des acteurs de l’orientation de l’académie de Lyon

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La lettre d'actualité, éditée par la DRAIO de Lyon, traite des actualités de l'orientation, de l'affectation, mais aussi de la persévérance et de la lutte contre le décrochage scolaire. Elle constitue une ressource pour les équipes éducatives qui accompagnent les élèves, en se faisant le relais de diverses publications et en valorisant les initiatives locales.

Numéro 17 - Novembre 2023

Numéro 16 - Octobre 2023

Numéro 15 - Septembre 2023

Numéro 14 - Juin 2023

Numéro 13 - Mai 2023

Numéro 12 - Avril 2023

Numéro 11 - Mars 2023 - Spéciale Printemps de l'orientation

Numéro 10 - Février 2023

Numéro 9 - Janvier 2023 - Edition spéciale "admission dans l'enseignement supérieur"

Numéro 8 - Décembre 2022

Numéro 7 - Novembre 2022

Numéro 6 - Octobre 2022

Numéro 5 - Septembre 2022

Numéro 4 - Juillet 2022

Numéro 3 - Juin 2022

Numéro 2 - Avril 2022

Numéro 1 - Février 2022

# data[].attributes.attachment_link.description
La lettre d'actualité, éditée par la DRAIO de Lyon, traite des actualités de l'orientation, de l'affectation, mais aussi de la persévérance et de la lutte contre le décrochage scolaire. Elle constitue une ressource pour les équipes éducatives qui accompagnent les élèves, en se faisant le relais de diverses publications et en valorisant les initiatives locales.

# data[].attributes.headline
Un nouveau site dédié à l’orientation, créé par le SGEC. 

# data[].attributes.subject
Un nouveau site dédié à l’orientation, créé par le SGEC. 

# data[].attributes.body
Au programme : témoignages de jeunes et d’acteurs de terrain, outils et conseils d’experts ainsi que des projets originaux mis en place sur le terrain.

# data[].attributes.headline
Un cycle d’activités à mener à la rentrée en 6e

# data[].attributes.subject
Un cycle d’activités à mener à la rentrée en 6e

# data[].attributes.body
Pour favoriser la cohésion et la coopération dans le groupe, apprendre à se connaître, etc.

# data[].attributes.headline
Jeu de plateau - Wikimedia WikeyS : le premier jeu visant à faire découvrir les principes fondateurs de l'encyclopédie collaborative sur le web Wikipédia. 

# data[].attributes.subject
Jeu de plateau - Wikimedia WikeyS : le premier jeu visant à faire découvrir les principes fondateurs de l'encyclopédie collaborative sur le web Wikipédia. 

# data[].attributes.body
Le plateau et les cartes sont téléchargeables au format PDF et imprimables.

# data[].attributes.attachment_link.description
Wikeys est le premier jeu de plateau du mouvement Wikimedia et vise à faire découvrir les principes fondateurs de Wikipédia à partir de 12 ans.

# data[].attributes.headline
Un padlet de ressources pour mettre en place un prix littéraire dans son établissement et l'animer grâce à des outils numériques.

# data[].attributes.subject
Un padlet de ressources pour mettre en place un prix littéraire dans son établissement et l'animer grâce à des outils numériques.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Animer un prix avec des outils numériques

Inciter à lire grâce à un prix littéraire

animé avec des outils numériques

Pépites et Prix litéraires

Interroger les habiletés des lecteurs

Ressourcerie documents du stage :

Mettre en place un prix littéraire

Planifier son Prix littéraire

Appuis et partenaires à envisager

Le Prix littéraire des Grandes Terres

(charte, convention, )affiche

1- Descriptif de séance

2- Frise de déroulé de séance

Document collaboratif d'élaboration de séance :

Exemple :

-Qui le fait ? Documentaliste, bibliothécaire, professeur, auteur, libraire...

-Quel public ? Collégien / lycéen, club, liaison inter-degrés ...

Exemple :

-CDI, Classe, Médiathèque, Salon....

-En visioconférence ...

Exemple :

-Si on invente notre Prix : Quand on veut !

-Selon un calendrier précis si c'est un Prix déjà créé, attention aux deadlines.

Exemple :

-Production écrite

-Production numérique, infographie

-Maquette, objet

-Capsule vidéo, clip

-Webradio, podcast

-Écoute, Lecture ...

Exemple :

-Inciter à la lecture, rassurer les petits lecteurs

-Découvrir la littérature récente

-Rencontrer un auteur

-s'ouvrir sur des lieux de culture ...

Exemple :

-Un Prix littéraire existant qu'on a envie de faire vivre dans son établissement

-Un Prix littéraire qu'on a envie d'inventer

Prix littéraire des Lycéens

Ici pour les prix manga et BD !

Prix littéraires jeunesses

http://www.prix-chronos.org/
Des sites :

https://www.canalbd.net/TRIBULLES :
Clic ici !
Projet du Prix, charte et contacts

# data[].attributes.attachment_link.title
EAFC 2023_ créer puis animer son Prix avec des outils numériques

# data[].attributes.attachment_link.description
Animer un prix avec des outils numériques Inciter à lire grâce à un prix littéraire animé avec des outils numériques Pépites et Prix litéraires Interroger les habiletés des lecteurs Ressourcerie documents du stage : Mettre en place un prix littéraire Planifier son Prix littéraire Appuis et partenaires à envisager Le Prix littéraire des Grandes Terres (charte, convention, )affiche 1- Descriptif de séance 2- Frise de déroulé de séance Document collaboratif d'élaboration de séance : Exemple : -Qui le fait ?

# data[].attributes.headline
VIDEOS - "Résotuto" : une websérie pour permettre aux ados de profiter des réseaux sociaux en toute sécurité. 

# data[].attributes.subject
VIDEOS - "Résotuto" : une websérie pour permettre aux ados de profiter des réseaux sociaux en toute sécurité. 

# data[].attributes.body
A travers 20 épisodes de 6 minutes, les deux personnages de la série, Ambre et Eddy abordent entres autres la question du cyberharcèlement, la manière de s’informer, les fake news ou encore la nudité et la sexualité sur les réseaux sociaux. Résotuto guide ainsi les jeunes dans leurs usages du numérique et leur donne des solutions concrètes pour leur éviter de tomber dans les pièges et les arnaques d’Internet et des réseaux.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Fermer la fenêtre d'information sur les Lumniz

Bravo ! Tu viens de gagner avec cette action : Regarder une vidéo jusqu'au bout Lire un article Lancer un jeu Faire un quiz Mettre un contenu en favoris Ajouter un contenu à voir plus tard Se créer un compte sur Lumni S'inscrire à la newsletter Finir la consommation d'un contenu grâce à la reprise de lecture

# data[].attributes.attachment_link.description
Après Sexotuto, Ambre et Eddy reviennent sur Lumni. Avec Résotuto, série impertinente et drôle, deviens un utilisateur éclairé des réseaux sociaux.20 tutos sur des s

# data[].attributes.headline
Un padlet sur l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers

# data[].attributes.subject
Un padlet sur l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers

# data[].attributes.body
Proposé par le Réseau d’éducation prioritaire d’Annemasse. 5 catégories : une vue générale sur les troubles de l’apprentissage, des ressources en fonction du trouble, des ressources pour évoquer le handicap avec tous les élèves (EMC), des ressources par discipline et une bibliographie/sitographie.

# data[].attributes.headline
Print Friendly : Imprimer proprement une page web en économisant encre et papier. 

# data[].attributes.subject
Print Friendly : Imprimer proprement une page web en économisant encre et papier. 

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Dernière mise à jour le 5 juillet 2022

Print Friendly est un outil génial qui vous permet d' imprimer proprement une page web. Le tout en faisant un geste pour la planète et pour votre porte-monnaie. Que demander de plus.

Cet outil gratuit fait partie des petits utilitaires qui permettent de récupérer du texte de n'importe quelle page web. Deux clics et trois mouvements suffisent. Un indispensable.

Imprimer proprement n'importe quelle page web

Print Friendly est un de ces rares utilitaires qui ne se démodent pas. L'outil existe depuis de nombreuses années et continue à rendre de bons et loyaux services à des centaines de milliers d'utilisateurs à travers le monde.

À quoi sert Print Friendly ?

Print Friendly est une moulinette en ligne entièrement gratuite qui permet d'imprimer proprement n'importe quel article sur n'importe quel site web. Centré sur le contenu, ce service n'a pas été pensé pour réaliser une capture d'écran de toute la page d'un site. Il va se concentrer sur le contenu éditorial. Il ne conservera au final que le texte et les images dans un article prêt à être imprimé et parfaitement mis en forme.

L'outil supprime les colonnes latérales et les publicités. Il va aussi vous débarrasser de tout élément visuel inutile. Résultat: une page propre, très lisible, optimisée pour l'impression. Votre imprimante et vos cartouches d'encre vous diront merci.

Comment utiliser Print Friendly ?

Vous avez deux moyens d'utiliser Print Friendly. Pas besoin de mode d'emploi, tout est simplissime. Vous pouvez copier coller l'url de la page web que vous souhaitez imprimer proprement, sur la page d'accueil de Print Friendly. L'autre moyen, encore plus pratique, consiste à installer une extension dédiée sur votre navigateur. L'extension existe pour Chrome et Firefox.

Une fois l'extension installée, lorsque vous visitez une page web que vous souhaitez imprimer proprement, il vous suffira de cliquer sur l'icône de l'extension.

Notez que vous pouvez modifier le contenu de la page avant l'impression. Print Friendly créé des blocs dans tout le texte ainsi que sur les images qui vont vous permettre de supprimer des choses avant de lancer l'impression. C'est très pratique.

Print Friendly aide à imprimer proprement une page web, il permet aussi de créer une PDF de qualité sur lequel tous les liens resteront actifs. Lorsque vous l'utilisez pour avoir une copie propre de la page, vous avez trois options sous forme de boutons. Vous pouvez l'imprimer, créer un PDF ou encore envoyer l'article extrait par mail.

Un excellent utilitaire gratuit pour imprimer proprement depuis le web et économiser au passage encre et papier.

Print Friendly est gratuit. L'outil propose une version pour les concepteurs de sites et de blogs, leur permettant d'installer un bouton d'impression pour leurs lecteurs sur leurs pages.

# data[].attributes.attachment_link.title
Print Friendly. Imprimer proprement une page web en économisant encre et papier

# data[].attributes.attachment_link.description
Print Friendly est un outil génial qui vous permet d'imprimer proprement une page web. Le tout en faisant un geste pour la planète et pour votre

# data[].attributes.headline
Une chaîne vidéo dédiée à l’enseignement d’espagnol

# data[].attributes.subject
Une chaîne vidéo dédiée à l’enseignement d’espagnol

# data[].attributes.body
Sur le site de l'académie de Poitiers. Les vidéos sont classées en 5 rubriques : 1/ séquences pédagogiques, 2/  la mobilité, 3/ les parcours spécifiques (SELO ou Section Européenne, Bachibac, spécialité LLCER, …), 4/ productions d’élèves, 5/ divers événements en lien avec l’enseignement de l’espagnol.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
JavaScript required

It seems JavaScript is either blocked or disabled in your web browser. We totally get that. However, this page will not work without it.

If you are concerned about the security and privacy (or lack thereof) of JavaScript web applications, you might want to review the source code of the instance you are trying to access, or look for security audits.

Your options

# data[].attributes.attachment_link.description
Canal rattaché au serveur académique espagnol de l’Académie de Poitiers : Captations vidéo relatives à l’enseignement de l’espagnol. Compte-rendu de manifestations - Séquences didactiques - Expériences de mobilité - Productions vidéo d’élèves-

# data[].attributes.body
Une plateforme sur le site de l’académie de Versailles qui met gratuitement des fichiers audios dans différentes langues. Ces audios permettent un entraînement à la compréhension orale.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
14 langues - 8290 mp3

fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au podcast anglais, podcast allemand, téléchargement de fichiers mp3, compréhension de l'oral en allemand, anglais, chinois, français, espagnol, russe, italien, portugais, catalan, corse, créole, occitan

# data[].attributes.attachment_link.title
Audio Lingua - - mp3 en anglais, allemand, arabe, catalan, chinois, corse, créole, espagnol, hébreu, italien, russe, occitan, portugais et français

# data[].attributes.attachment_link.description
fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au (...)

# data[].attributes.body
Une plateforme sur le site de l’académie de Versailles qui met gratuitement des fichiers audios dans différentes langues. Ces audios permettent un entraînement à la compréhension orale.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
14 langues - 8290 mp3

fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au podcast anglais, podcast allemand, téléchargement de fichiers mp3, compréhension de l'oral en allemand, anglais, chinois, français, espagnol, russe, italien, portugais, catalan, corse, créole, occitan

# data[].attributes.attachment_link.title
Audio Lingua - - mp3 en anglais, allemand, arabe, catalan, chinois, corse, créole, espagnol, hébreu, italien, russe, occitan, portugais et français

# data[].attributes.attachment_link.description
fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au (...)

# data[].attributes.body
Une plateforme sur le site de l’académie de Versailles qui met gratuitement des fichiers audios dans différentes langues. Ces audios permettent un entraînement à la compréhension orale.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
14 langues - 8290 mp3

fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au podcast anglais, podcast allemand, téléchargement de fichiers mp3, compréhension de l'oral en allemand, anglais, chinois, français, espagnol, russe, italien, portugais, catalan, corse, créole, occitan

# data[].attributes.attachment_link.title
Audio Lingua - - mp3 en anglais, allemand, arabe, catalan, chinois, corse, créole, espagnol, hébreu, italien, russe, occitan, portugais et français

# data[].attributes.attachment_link.description
fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au (...)

# data[].attributes.body
Une plateforme sur le site de l’académie de Versailles qui met gratuitement des fichiers audios dans différentes langues. Ces audios permettent un entraînement à la compréhension orale.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
14 langues - 8290 mp3

fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au podcast anglais, podcast allemand, téléchargement de fichiers mp3, compréhension de l'oral en allemand, anglais, chinois, français, espagnol, russe, italien, portugais, catalan, corse, créole, occitan

# data[].attributes.attachment_link.title
Audio Lingua - - mp3 en anglais, allemand, arabe, catalan, chinois, corse, créole, espagnol, hébreu, italien, russe, occitan, portugais et français

# data[].attributes.attachment_link.description
fichiers mp3 en 13 langues, enregistrés par des locuteurs natifs, libres de droits pour une utilisation pédagogique ou personnelle, abonnement au (...)

# data[].attributes.body
Cette association de profs d'HG développe de nombreux sites pour les enseignants, offrant séquences pédagogiques, conférences en ligne, documentation pédagogique etc.

# data[].attributes.attachment_link.description
Association de Professeurs d'Histoire et de Géographie résolument inscrite dans le débat public. Les Clionautes : Historiens et Géographes de l'avenir. les Clionautes sont une association de professeurs d'histoire et de géographie agréée par le ministère de l'éducation nationale. L'association est ouverte aux étudiants en cours de formation, aux professeurs stagiaires et chercheurs.

# data[].attributes.body
L’histoire de l’art en un seul regard. Analyse d’œuvres.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le site Panorama de l'Art vous ouvre grand les portes de l'Art !

Bénéficiant d'un fonds riche de plus de 550 000 images, de conférenciers spécialistes en histoire de l'art et d'un savoir-faire reconnu en édition multimédia, la Réunion des musées nationaux-Grand Palais a pour mission de favoriser l'accès aux œuvres d'art.
Aujourd'hui, l'Histoire des Arts est enseignée à l'école. Pour accompagner ce nouveau pas dans la découverte de l'art, le secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication et la Rmn-Grand Palais se sont associés pour créer un site pédagogique, accessible à tous. Que vous soyez enseignant, élève mais aussi simple curieux ou amateur éclairé, ce site s'est attaché à vous ouvrir des chemins vers les œuvres, et ce, quelles que soient vos connaissances initiales ou vos envies !

# data[].attributes.attachment_link.description
Un site exhaustif et pédagogique sur l'histoire de l'art, de la préhistoire jusqu'à l'art moderne : analyse d'œuvres des musées, reproduction en grand format, glossaire ; adapté aux enseignant et élèves.

# data[].attributes.body
Un jeu par équipe proposant des défis écologiques à réaliser pendant trois semaines en famille, entre amis et entre camarades de classe. Disponible en version Grand Public, le jeu existe également en version scolaire pour sensibiliser les jeunes générations de la maternelle au lycée.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pour l'association Ma Petite Planète, agir pour l'environnement est l'affaire de toutes les générations ! Lancée en 2020 par Clément Debosque, Mathilde Hébert et Christian Nallatamby, Ma Petite Planète (MPP pour les intimes) est un jeu par équipe proposant des défis écologiques à réaliser pendant trois semaines en famille, entre ami.e.s et entre camarades de classe. En effet disponible en version Grand Public, le jeu existe également en version scolaire pour sensibiliser les jeunes générations de la maternelle au lycée !

La 5e édition sera notamment lancée le 13 mars prochain, parrainée par Feris Barkat, cofondateur de Banlieue Climat !

40+ défis pour agir pour l'environnement

Embarqué.e.s par leurs enseignant.e.s, pendant trois semaines, les élèves apprennent, se sensibilisent et agissent ensemble pour l'environnement tout en s'amusant. L'objectif ? Réaliser un maximum de challenges autour de grandes thématiques environnementales comme : les déchets, la biodiversité, la mobilité, l'alimentation, les DIY, et bien d'autres encore ! Pour gagner, ils devront notamment valider les 40+ défis BONUS écolos le tout preuve à l'appui bien sûr !

Avec Ma Petite Planète, les élèves privilégient alors les petits trajets à pied ou à vélo et s'éduquent sur la mobilité douce. Ils découvrent de nouvelles saveurs en mangeant des légumes et fruits de saison parfois oubliés. Ils apprennent à réparer un objet soi-même ou recoudre un vêtement pour les inciter à l'économie circulaire. Ils font des câlins aux arbres ou écrivent des poèmes à la nature pour se reconnecter à elle et travailler sur la reconnaissance de ce qu'elle donne.

Plus de 12 000 élèves ont déjà relevé le défi

Depuis son lancement, Ma Petite Planète a déjà sensibilisé plus de 4750 classes et plus d' 1,5M de défis écologiques ont été réalisés par la jeune génération ! Déjà présent dans tous les départements français, le jeu s'expatrie également au-delà des frontières puisqu'il est dorénavant disponible en anglais afin de permettre aux élèves du monde entier de rejoindre l'aventure.

En sensibilisant les élèves dès l'école et tout au long de leur scolarité, on les aide à appréhender le monde de demain et à intégrer des habitudes et aptitudes nécessaires pour la vie en société : le partage, la bienveillance, la sensibilité à la nature, la créativité, etc. De plus, on forme des ambassadeur.ice.s à la protection de la planète. Pour un.e enseignant.e qui embarque sa classe dans le jeu, c'est en moyenne 25 élèves qui jouent à l'école et à la maison. Imaginez la puissance d'un enfant qui alerte son parent sur sa consommation de plastique lors des courses après l'école ? La force de la jeunesse inspire les plus grand.e.s Clément Debosque, cofondateur de l'association

Pour Ma Petite Planète, l'objectif est de devenir le jeu de référence sur le passage à l'action écologique. L'association souhaite notamment être proposée par l' Éducation Nationale à tous les établissements scolaires comme un projet pédagogique d'éducation à l'écologie afin d'accélérer le changement vers des pratiques plus responsables et cohérentes au regard des limites planètaires.
Source article : Ma Petite Planète, communiqué de presse, mars 2023.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ma Petite Planète : jeu et challenge écologique

# data[].attributes.attachment_link.description
Pour l'association Ma Petite Planète, agir pour l'environnement est l'affaire de toutes les générations ! Lancée en 2020 par Clément Debosque, Mathilde Hébert et Christian Nallatamby, Ma Petite Planète (MPP pour les intimes) est un jeu par équipe proposant des défis écologiques à réaliser pendant trois semaines en famille, entre ami.e.s et entre camarades de classe.

# data[].attributes.body
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale propose un dossier sur la multiplicité des méthodes contraceptives existantes. Efficacité, avantage, inconvénients font partie des points de comparaison.

# data[].attributes.attachment_link.title
Contraception · Inserm, La science pour la santé

# data[].attributes.attachment_link.description
En France, plus de 7 femmes sur 10 en âge de procréer, et leurs partenaires masculins, sont concernés par la contraception, c’est-à-dire par l’utilisation de moyens pour réduire le risque de grossesse non souhaitée. Différentes méthodes sont aujourd’hui à leur disposition.

# data[].attributes.headline
BLOG "Diario de una profesora al borde de un ataque de nervios" 

# data[].attributes.subject
BLOG "Diario de una profesora al borde de un ataque de nervios" 

# data[].attributes.body
Le blog d'une enseignante, riche des ressources qu’elle a créées à destination de ses élèves de 5e, 4e, 3e.

# data[].attributes.body
Une plateforme d'accompagnement pour les enfants qui ont leur 1er smartphone. "Ça y est, tu as reçu ton premier téléphone ! Tu vas pouvoir discuter avec tes amis, écouter de la musique partout ou encore jouer à des jeux vidéo. Mais es-tu sûr de pouvoir éviter les pièges ?Viens découvrir tous les bons réflexes à adopter avec ton nouveau téléphone. Tes parents pourront aussi trouver des conseils pour t’accompagner dans l’usage de ton nouveau téléphone."
Avec un espace pédagogique : https://www.monpremiertelephone.fr/espace-pedagogique

# data[].attributes.headline
Vidéos-Conférences : Dépasser les idées reçues sur le numérique, qu’elles soient positives ou négatives.

# data[].attributes.subject
Vidéos-Conférences : Dépasser les idées reçues sur le numérique, qu’elles soient positives ou négatives.

# data[].attributes.body
Un cycle de conférences proposé par les "Territoires Numériques Educatifs" dans leur trousse à projets. Vidéos déjà disponibles : "pas besoin d'appareils numériques à l'école, il y en a bien assez à la maison" ; "les jeunes ne se soucient pas de leur vie privée en ligne" ; "le numérique facilite les apprentissages" ; "rien de mieux qu'un écran pour calmer son enfant" ; "les jeunes sont tous à l'aise avec les équipements numériques".

# data[].attributes.attachment_link.title
Idées reçues sur le numérique - Professionnel de l'Éducation nationale

# data[].attributes.attachment_link.description
Vidéos, podcasts et fiches pratiques pour se former et animer des rencontres (café des parents, réunions d'équipe, débats tous publics...)

# data[].attributes.headline
ESERO : un programme éducatif de l’ESA (Agence spatiale européenne) consistant à utiliser l’espace comme contexte pour l’enseignement des Sciences

# data[].attributes.subject
ESERO : un programme éducatif de l’ESA (Agence spatiale européenne) consistant à utiliser l’espace comme contexte pour l’enseignement des Sciences

# data[].attributes.body
La France a rejoint ce programme en juin 2020 avec la création d’un bureau ESERO France dont les actions sont coordonnées par le service Éducation Jeunesse du CNES. Le CNES s’appuie sur des partenaires reconnus du domaine de la médiation scientifique : Planète Sciences, la Cité de l’espace, ainsi que la Fondation La main à la pâte.

Les ressources pédagogiques en ligne : https://esero.fr/ressources/
Un contact : esero.france@cnes.fr

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
ESERO France, toujours plus d'espace pour les professeurs et leurs élèvesUn programme éducatif de l'ESA coordonné en France par le CNES et ses partenaires

"Traiter de la façon d'élever et d'éduquer les enfants semble être la chose la plus importante et la plus difficile de toute la science humaine..."

|

Michel de Montaigne - Essais - 1580
L'espace fait rêver et les projets spatiaux qui se profilent, tels le retour de l'Homme sur la Lune, les lanceurs réutilisables ou les nouvelles applications pour le citoyen, continuent à inspirer les jeunes et ceux qui ont la lourde tâche de les éduquer.
En s'appuyant sur les thématiques spatiales, le bureau ESERO France, dont l'action est coordonnée par le service Education Jeunesse de la Direction de la communication du CNES (Centre National d'Etudes Spatiales), propose des projets éducatifs et des formations de professeurs, avec ressources associées, des actions de sensibilisation, en autonomie ou en collaboration avec d'autres acteurs du monde de l'entreprise et de l'Université. Le CNES s'est associé à des partenaires reconnus dans le domaine de la médiation scientifique : Planète Sciences, la Cité de l'espace, ainsi que la Fondation La Main à la Pâte et son réseau de Maisons pour la science, réparties sur le territoire français, y compris en Guyane.

Projets

ESERO France coordonne sur le territoire national des projets éducatifs récurrents de l'ESA (Agence Spatiale Européenne) en les adaptant aux spécificités du programme scolaire et de la culture française. L'offre ESERO France est complétée par des projets nationaux en collaboration avec ses partenaires. Ces projets clés en main et transdisciplinaires s'adressent aux professeurs des premier et second degrés et peuvent être réalisés pendant le temps de classe ou lors d'ateliers scientifiques.

Formations

ESERO France privilégie la formation des enseignants avec le support de son partenaire la Fondation La main à la pâte et son réseau des Maisons pour la Science réparties sur tout le territoire. Les formateurs sont tous hautement qualifiés et les formations sont accréditées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Le lien est assuré avec le secteur et les projets spatiaux par l'intervention d'experts ou de scientifiques du domaine ainsi que la fourniture de supports en rapport avec le sujet traité.

Ressources

ESERO France propose différentes ressources associées aux projets ou à des thématiques du domaine spatial, directement utilisables en classe ou lors d'ateliers scientifiques. Ces ressources sont disponibles sous divers formats (fiches pédagogiques, maquettes, mallettes pédagogiques, expositions etc.). N'hésitez pas à consulter cette rubrique régulièrement ou à nous contacter pour nous proposer vos propres retours d'expérience en classe !

# data[].attributes.attachment_link.title
ESERO France, toujours plus d'espace pour les professeurs et leurs élèves

# data[].attributes.attachment_link.description
Michel de Montaigne - Essais - 1580 L'espace fait rêver et les projets spatiaux qui se profilent, tels le retour de l'Homme sur la Lune, les lanceurs réutilisables ou les nouvelles applications pour le citoyen, continuent à inspirer les jeunes et ceux qui ont la lourde tâche de les éduquer.

# data[].attributes.body
Avec ce jeu imaginé par des enseignants québécois, les élèves vont devenir des citoyens de l’Athènes antique et découvrir le fonctionnement de la première démocratie. À la fin, les élèves réfléchissent à cette démocratie et à ce que devrait être une vraie démocratie.

# data[].attributes.headline
Utiliser les outils numériques en lettres

# data[].attributes.subject
Utiliser les outils numériques en lettres

# data[].attributes.body
Sites et logiciels utilisables en cours de français.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Quels outils numériques pour faire travailler l'oral, la lecture, l'écriture, la langue ?
Recensement d'outils pour les débutants ou les confirmés à destination des collègues:
(Catalogue évolutif et non exhaustif)

Fanny Couturier

Professeur de Lettres Classiques
Collège Léonard de Vinci
90000 Belfort

Membre du Groupe de Travail Lettres-Tice depuis 2012
Webmestre du site depuis 2013

# data[].attributes.attachment_link.title
Utiliser les outils numériques en lettres

# data[].attributes.attachment_link.description
Quels outils numériques pour faire travailler l'oral, la lecture, l'écriture, la langue ?

# data[].attributes.headline
"Les troubles DYS : manifestations et aménagements"

# data[].attributes.subject
"Les troubles DYS : manifestations et aménagements"

# data[].attributes.body
Un livret clair et synthétique à consulter en ligne.

# data[].attributes.attachment_link.description
Plateforme de publications en ligne. Publiez des magazines numériques, des publications interactives et des documents en ligne. Convertissez vos PDF en HTML5. Title: Livret Troubles Dys, Author: Ville de Créteil, Length: 20 pages, Published: 2018-06-21

# data[].attributes.headline
Sélection de plateformes pour diffuser des œuvres cinématographiques en classe

# data[].attributes.subject
Sélection de plateformes pour diffuser des œuvres cinématographiques en classe

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.title
Sélection de plateformes pour diffuser des œuvres cinématographiques en classe

# data[].attributes.headline
Sélection de plateformes pour diffuser des œuvres cinématographiques en classe

# data[].attributes.subject
Sélection de plateformes pour diffuser des œuvres cinématographiques en classe

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

# data[].attributes.attachment_link.title
Sélection de plateformes pour diffuser des œuvres cinématographiques en classe

# data[].attributes.body
Fonctions, équations, fractions... avec humour et poésie (oui, c'est possible), cette série d'animation retrace les histoires des premiers mathématiciens et de leurs inventions, de l’Antiquité à l’époque moderne.

# data[].attributes.attachment_link.title
Petits contes mathématiques | Le blob, l’extra-média

# data[].attributes.attachment_link.description
Fonctions, équations, fractions... avec humour et poésie (oui, c’est possible), cette série d’animation retrace les histoires des premiers mathématiciens et de leurs inventions, de l’Antiquité à l’époque moderne.

# data[].attributes.body
Les éditions "Voir de près" proposent un riche catalogue d’ouvrages en grands caractères parmi les œuvres souvent étudiées ou recommandées au collège ou au lycée. Ces livres en grands caractères sont des ouvrages entièrement recomposés avec des typographies sans empattements sélectionnées pour la qualité de leur lisibilité et agrandies, et des mises en page adaptées, accessibles aux personnes malvoyantes ainsi qu’à celles qui ont des difficultés d’apprentissage, comme certains troubles DYS ou des troubles de l’attention.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Voir de Près est une maison d'édition qui publie exclusivement des livres en grands caractères destinés aux personnes qui ont un problème de vue et ont besoin d'un confort de lecture. Les livres de Voir de Près sont disponibles sur ce site, en vente par correspondance, ou chez votre libraire. Nous envoyons nos catalogues gratuitement, sur simple demande au 01 80 83 97 90, et sans obligation d'achat... En savoir plus

# data[].attributes.attachment_link.description
Voir de Près est une maison d'édition spécialisée dans l'édition en gros caractères des meilleurs livres de l'actualité littéraire. Best-sellers, romans, thrillers, récits permettent à tous les lecteurs de renouer avec le plaisir de lire. Le site propose des lettres d'information à thème, des actualités littéraires, une boutique en ligne et un accès bibliothèque.

# data[].attributes.headline
Le blog pédagogique de M.Ferrand. Vivre l'Histoire-Géographie autrement

# data[].attributes.subject
Le blog pédagogique de M.Ferrand. Vivre l'Histoire-Géographie autrement

# data[].attributes.body
Des cours et des jeux de révisions pour les niveaux 6e, 5e, 3e.

# data[].attributes.headline
"Le coin du prof" : La plateforme qui simplifie la vie des enseignants de maths 

# data[].attributes.subject
"Le coin du prof" : La plateforme qui simplifie la vie des enseignants de maths 

# data[].attributes.body
Des outils et des activités clés en mains.

# data[].attributes.attachment_link.description
La 1ère plateforme digitale d’aide à la création de supports pédagogiques innovants pour les enseignants et formateurs. Une banque de contenus personnalisables et clés en main.

# data[].attributes.headline
Les apprentissages par le jeu en Histoire-Géo-EMC 

# data[].attributes.subject
Les apprentissages par le jeu en Histoire-Géo-EMC 

# data[].attributes.body
Ressources regroupées dans un padlet.

# data[].attributes.headline
Les apprentissages par le jeu en Histoire-Géo-EMC 

# data[].attributes.subject
Les apprentissages par le jeu en Histoire-Géo-EMC 

# data[].attributes.body
Ressources regroupées dans un padlet.

# data[].attributes.headline
Les apprentissages par le jeu en Histoire-Géo-EMC 

# data[].attributes.subject
Les apprentissages par le jeu en Histoire-Géo-EMC 

# data[].attributes.body
Ressources regroupées dans un padlet.

# data[].attributes.headline
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.subject
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources de création de bande dessinée pour l’enseignement des langues

# data[].attributes.headline
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.subject
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources de création de bande dessinée pour l’enseignement des langues

# data[].attributes.headline
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.subject
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources de création de bande dessinée pour l’enseignement des langues

# data[].attributes.headline
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.subject
Des ressources pour la création de bandes dessinées pour l'enseignement des langues.

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources de création de bande dessinée pour l’enseignement des langues

# data[].attributes.headline
Un dispositif "puzzle" pour construire l'autonomie des élèves et mieux questionner les textes

# data[].attributes.subject
Un dispositif "puzzle" pour construire l'autonomie des élèves et mieux questionner les textes

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Marie Pigache, professeure de lettres et formatrice académique

face à la tâche qui lui est confiée

les élèves répondent ensemble à une partie du problème

les résultats de leurs travaux et complètent leur travail.

L'élève s'approprie le travail de groupe et le restitue sous une autre forme.

Constats

Face au texte, les élèves répondent à des questionnaire mais ne questionnent pas véritablement le texte.

Le support écrit pose souvent plus de problèmes que l'analyse d'images.

Le travail de groupe permet d'échanger et de construire à plusieurs les apprentissages

Objectifs

Rassurer les élèves face aux textes résistants et travailler l'estime de soi.

Développer l'analyse littéraire grâce au collectif et rendre les élèves plus autonomes face au texte.

Mettre en place des méthodes d'analyse dès la 4e pour initier les élèves au commentaire littéraire.

le groupe d'apprentissage

Présentation de la technique puzzle

Elliot Aronson, 1971

en groupes de 4 élèves (pour une classe de 24,

Proposer d'analyser un tableau impressionniste en partant de ce que savent les élèves.

Soleil couchant sur la Seine à Lavacourt, effet d'hiver,

huile sur toile, 101,5 x 150cm, Petit Palais, Paris

Chaque élève note :

10 mots pour décrire ce qu'il voit sur le tableau

5 mots pour exprimer ses impressions et sentiments

Le groupe d'experts : les élèves répondent ensemble à une partie du problème

se regroupent ensuite entre experts et forment ainsi un nouveau groupe.

Impressions et sentiments

Dans le groupe de départ, chaque élève choisit une étiquette.

Le jeu des étiquettes pour apprendre à questionner l'image

Impressions et sentiments

les élèves notent tout ce qu'ils peuvent sur le tableau, à partir du mot inscrit sur leur étiquette.

Puis, ils retournent l'étiquette et vérifient qu'ils ont répondu à l'ensemble des questions proposées (les questions doivent être générales afin de pouvoir être réutilisées pour n'importe quel tableau)

Les élèves rapportent le résultat des recherches du groupe d'experts.

Les élèves passifs se doivent d'être actifs dans le groupe d'experts puisqu'ils seront les seuls à pouvoir rendre compte des travaux dans le groupe d'apprentissage.

Le tableau est présenté en classe entière par les différents groupes.

Dans cette première approche, il ne s'agit pas encore de revenir sur un travail individuel. Chaque groupe donne quelques éléments pour la mise en commun.

Il faut d'abord faire prendre conscience aux élèves qu'ils sont parfaitement capables de proposer une analyse riche d'un tableau et qu'en appliquant la même méthode au texte littéraire, ils seront tout aussi compétents dans ce domaine.

Proposer d'analyser un poème lyrique en suivant la même

Victor Hugo, "Soleils couchants, VI", Les Feuilles d'automne, 1831.

Chaque élève répond à deux questions :

de quoi parle le texte ?

quel est l'effet qu'il produit sur le lecteur ?

Le groupe d'experts : les élèves répondent ensemble à une partie du problème

Les élèves choisissent une étiquette et se regroupent entre experts :

1) une première réflexion se fait à partir du mot de l'étiquette

2) un deuxième temps permet d'approfondir la réflexion grâce aux questions proposées au verso des étiquettes.

Impressions et sentiments

Les élèves rapportent le résultat des recherches du groupe d'experts et

notent les éléments importants pour chaque étiquette.

Ils doivent ensuite dégager un ou deux axes de lecture qu'ils proposeront à la classe.

les élèves passifs se doivent d'être actifs dans le groupe d'experts puisqu'ils seront les seuls à pouvoir rendre compte des travaux dans le groupe d'apprentissage.

A partir des éléments mis en évidence dans le groupe d'apprentissage et des axes définis par la classe (deux ou trois axes sont retenus),

chaque élève propose un plan détaillé de l'analyse du poème en veillant à ce que les éléments de réflexion issus des quatre étiquettes nourissent chacun des axes.

Bilan de l'activité

Les élèves questionnent davantage le texte.

Ils sont rassurés de voir qu'ils peuvent proposer une analyse plus détaillée d'un texte résistant et que la méthode les aide à mieux comprendre le texte.

Les élèves ont utilisé le jeu des étiquettes à plusieurs reprises dans l'année sans se lasser.

Après quelques utilisations, certains élèves ne retournent plus les étiquettes.

Parfois, spontanément et sans que la méthode ne leur ait été proposée, des élèves retournent chercher les questions sur les étiquettes afin d'analyser plus finement le texte qu'ils étudient.

# data[].attributes.attachment_link.title
Puzzle & Etiquettes by malapigache on Genially

# data[].attributes.attachment_link.description
Marie Pigache, professeure de lettres et formatrice académique face à la tâche qui lui est confiée les élèves répondent ensemble à une partie du problème les résultats de leurs travaux et complètent leur travail. L'élève s'approprie le travail de groupe et le restitue sous une autre forme.

# data[].attributes.body
Une mine de ressources pour l'enseignement de la géo aux cycles 3 et 4 avec des adaptations pour les élèves à besoins particuliers.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Site d'échanges de ressources (lectures, séquences /séances didactiques, pratiques pédagogiques) autour de l'enseignement de la géographie (primaire et secondaire) réalisé par Bénédicte Tratnjek.

Ce site a plusieurs objectifs :

La partie "blog" complète la démarche de la page Facebook "Enseigner la géographie" (désormais à l'arrêt, accessible sans compte, lancée en mai 2019) en proposant un support plus pérenne, permettant de retrouver les partages de ressources par rubrique et par mot-clef. Le blog comporte plusieurs rubriques :

Voir / Entendre : des partages de ressources cartographiques, radiophoniques, infographies, etc.,

des partages autour de publications (articles, billets de blogs, ouvrages),

Les mots de la géographie scolaire : quelques réflexions et des ressources pour définir avec précision les notions de la géographie scolaire,

des partages de ressources didactiques ou pédagogiques touchant à l'enseignement de la géographie,

Des billets d'analyse plus approfondis autour d'une actualité (médiatique, scientifique, événementielle, etc.),

des fiches de synthèse sur des points précis de la géographie.

Le partage de méthodes à destination des élèves pour l'enseignement de la géographie dans le primaire et le secondaire.

Dans un second temps, le site accueillera le plus possible des ressources permettant des adaptations (différenciation pédagogique, adaptation aux élèves à besoins spécifiques, etc.) spécifiques à l'enseignement de la géographie (et notamment aux difficultés que peuvent poser certains troubles dans la transmission du langage cartographique).

La partie "Outils" présente les outils (numériques principalement) utilisés pour créer les fiches et les plans de travail dans le cadre des cours (en classe ou à distance).

# data[].attributes.attachment_link.description
Site d'échanges de ressources (lectures, séquences /séances didactiques, pratiques pédagogiques) autour de l'enseignement de la géographie (primaire et secondaire) réalisé par Bénédicte Tratnjek. Ce site a plusieurs objectifs : La partie "blog" complète la démarche de la page Facebook "Enseigner la géographie" (désormais à l'arrêt, accessible sans compte, lancée en mai 2019) en proposant un support plus pérenne, permettant de retrouver les partages de ressources par rubrique et par mot-clef.

# data[].attributes.headline
Liste des associations agréées par l'Education nationale (dernière mise à jour)

# data[].attributes.subject
Liste des associations agréées par l'Education nationale (dernière mise à jour)

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Article 1 - Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément accordé au titre de leur concours apporté à l'enseignement public, le cas échéant après vérifications des conditions posées par l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 - L'agrément est valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

# data[].attributes.attachment_link.description
Article 1 - Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément accordé au titre de leur concours apporté à l'enseignement public, le cas échéant après vérifications des conditions posées par l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

# data[].attributes.body
Une association d'enseignants qui propose des ressources clés en main pour mettre du jeu dans l'apprentissage.
Plusieurs jeux proposés pour l'anglais et les sciences, notamment.

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Team Ludens - Mettre les élèves aux manettes !

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Objectifs pédagogiques : Notions : Energie, conversion, formes d'énergie Compétences : Identifier des formes d'énergie, Reconnaître les situations où l'énergie est stockée, transformée, utilisée. Présentation du jeu : Inspiré du "Jungle speed",...

# data[].attributes.attachment_link.title
Home - Team Ludens - Mettre les élèves aux manettes !

# data[].attributes.attachment_link.description
Mettre Les élèvesaux manettes Les dernières actus Webinaire plan de travail 17/02/22 Team Ludens 17 février 2022 Rendre les élèves autonomes, leur offrir des choix, permettre de différencier leurs apprentissages, les engager dans le travail en les rendant acteurs, les laisser travailler à leur rythme et en...

# data[].attributes.body
Créé par la Métropole de Lyon et dédié aux actions éducatives métropolitaines.
Il permet aux enseignants et aux acteurs éducatifs de repérer des actions, des dispositifs et des partenaires associatifs éventuels : https://actionsecocitoyennes.laclasse.com/

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous souhaitez éveiller la conscience citoyenne de vos élèves en construisant un projet écocitoyen aux valeurs fortes, qui s'inscrive dans un environnement respectueux et durable ?

La Métropole peut vous y accompagner en participant au financement de votre action thématique, en vous aidant au choix de votre partenaire associatif, ou en vous proposant des idées de créations inspirantes. Tous ensemble, nous contribuons ainsi à l'épanouissement de citoyens ouverts et solidaires de demain.

Des valeurs communes

L'écocitoyenneté se construit par des actions communautaires partagées, portées par des valeurs politiques et éthiques visant à assurer un développement durable, qui réponde aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. Chaque écocitoyen et ecocitoyenne a les moyens d'assurer un développement durable et résilient par ses actions quotidiennes (ex : consommation), et/ou sociales (ex : vivre-ensemble, respect de l'autre, citoyenneté mondiale) et donc de défendre un environnement qui préserve la vie humaine et les écosystèmes, car l'un et l'autre sont intimement liés.

Vivre ensemble sur le territoire

L'environnement de proximité est l'occasion de tisser des liens et de prendre soin de l'autre, de notre Histoire et de nos histoires : actions intergénérationnelles, devoir de mémoire, mon quartier inspirant, les abords de mon collège comme autant de possibilités d'actions, et d'occasions de développer les connaissances de notre territoire, de ses habitants, de son histoire, et de construire des relations entre ses différents acteurs.

Égalité filles-garçons et questions de genres

Le respect de l'autre commence par celui de nos points communs comme de nos singularités qui nous identifient et nous constituent. L'égalité filles-garçons et la question du genre sont au cœur de cet enjeu fondamental. Inclusion numérique, actions de lutte contre le harcèlement et toute forme de discriminations, questions liées à la sexualité, égalité dans le sport…

Citoyenneté mondiale et solidarité internationale

L'ici est ailleurs. Comprendre la citoyenneté de l'autre côté de la planète est un moyen de s'ouvrir sur son environnement immédiat avec un regard élargi et solidaire. Mieux comprendre la culture d'un pays, ses coutumes et ses façons de faire, pour donner un éclairage nouveau et élargi sur nos propres pratiques et pouvoir les enrichir, tel est l'objectif de cette thématique.

Transition et résilience

Une dynamique de Transition – Résilience pour anticiper, se préparer, s’adapter face aux urgences environnementales, sociales économiques actuelles et à venir de façon à préserver les besoins essentiels des habitants et à accompagner la transformation de notre territoire et des modes de vie face aux changements inéluctables.

# data[].attributes.body
Créé par la Métropole de Lyon et dédié aux actions éducatives métropolitaines.
Il permet aux enseignants et aux acteurs éducatifs de repérer des actions, des dispositifs et des partenaires associatifs éventuels : https://actionsecocitoyennes.laclasse.com/

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous souhaitez éveiller la conscience citoyenne de vos élèves en construisant un projet écocitoyen aux valeurs fortes, qui s'inscrive dans un environnement respectueux et durable ?

La Métropole peut vous y accompagner en participant au financement de votre action thématique, en vous aidant au choix de votre partenaire associatif, ou en vous proposant des idées de créations inspirantes. Tous ensemble, nous contribuons ainsi à l'épanouissement de citoyens ouverts et solidaires de demain.

Des valeurs communes

L'écocitoyenneté se construit par des actions communautaires partagées, portées par des valeurs politiques et éthiques visant à assurer un développement durable, qui réponde aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. Chaque écocitoyen et ecocitoyenne a les moyens d'assurer un développement durable et résilient par ses actions quotidiennes (ex : consommation), et/ou sociales (ex : vivre-ensemble, respect de l'autre, citoyenneté mondiale) et donc de défendre un environnement qui préserve la vie humaine et les écosystèmes, car l'un et l'autre sont intimement liés.

Vivre ensemble sur le territoire

L'environnement de proximité est l'occasion de tisser des liens et de prendre soin de l'autre, de notre Histoire et de nos histoires : actions intergénérationnelles, devoir de mémoire, mon quartier inspirant, les abords de mon collège comme autant de possibilités d'actions, et d'occasions de développer les connaissances de notre territoire, de ses habitants, de son histoire, et de construire des relations entre ses différents acteurs.

Égalité filles-garçons et questions de genres

Le respect de l'autre commence par celui de nos points communs comme de nos singularités qui nous identifient et nous constituent. L'égalité filles-garçons et la question du genre sont au cœur de cet enjeu fondamental. Inclusion numérique, actions de lutte contre le harcèlement et toute forme de discriminations, questions liées à la sexualité, égalité dans le sport…

Citoyenneté mondiale et solidarité internationale

L'ici est ailleurs. Comprendre la citoyenneté de l'autre côté de la planète est un moyen de s'ouvrir sur son environnement immédiat avec un regard élargi et solidaire. Mieux comprendre la culture d'un pays, ses coutumes et ses façons de faire, pour donner un éclairage nouveau et élargi sur nos propres pratiques et pouvoir les enrichir, tel est l'objectif de cette thématique.

Transition et résilience

Une dynamique de Transition – Résilience pour anticiper, se préparer, s’adapter face aux urgences environnementales, sociales économiques actuelles et à venir de façon à préserver les besoins essentiels des habitants et à accompagner la transformation de notre territoire et des modes de vie face aux changements inéluctables.

# data[].attributes.body
Des clips dans lesquels un professeur de math propose des leçons en rappant.

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
rapémathiques arieka maths mathématiques rap "maths collège" collège 4ieme 5ieme 6ieme 3ieme révision

# data[].attributes.attachment_link.description
Des fiches de révisions de maths, rappées, clipées sur tous les thèmes abordées au collège.

# data[].attributes.body
"Professeure de Français, je partage ici mes réflexions diverses, mes découvertes et mes documents à propos de l'enseignement du français et de ce que l'on appelle la "discipline positive".

# data[].attributes.attachment_link.description
La Légèreté des Lettres Enseignante de Lettres, je partage mes réflexions sur l'enseignement de ma matière et les documents que je crée pour mes cours. au coeur de mon enseignement, la créativité et la bienveillance, ou ce qu'on appelle la "pédagogie positive"

# data[].attributes.headline
La carte de "la presse pas pareille" de l'âge de faire

# data[].attributes.subject
La carte de "la presse pas pareille" de l'âge de faire

# data[].attributes.body
"Médias libres, indépendants, alternatifs… Pas facile de s’y retrouver ! Pour cette carte, nous avons adopté l’expression « presse pas pareille » lancée par le journal Le Ravi, basé à Marseille, pour définir des journaux non inféodés aux pouvoirs politiques et économiques. Parce qu’il fallait bien choisir, nous avons sélectionné les médias répondant grosso modo aux critères suivants :

ils produisent essentiellement du contenu écrit, sur papier ou en ligne.

ils n’appartiennent à aucun groupe industriel, financier, ni à aucun mouvement politique, syndical ou religieux.

ils sont détenus par leurs salarié·es, leurs lecteurs et/ou une association.

professionnels ou bénévoles, ils mènent une véritable démarche d’information, sans se cantonner à l’expression d’opinions.

ils sont favorables à une société plus juste et solidaire, sans exclure aucune catégorie de personnes.

la publicité n’occupe pas plus de 10 % de leurs pages."

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le poster de la carte de la presse pas pareille (les médias libres, indépendants, alternatifs...)
Poster 60 cm par 40 cm, sur papier 135gr.
Le poster sera expédié sous enveloppe, donc plié.
5 euros, frais de poste compris.

# data[].attributes.attachment_link.title
Carte de la "presse pas pareille" - Le site du journal L'age de faire

# data[].attributes.attachment_link.description
Le poster de la carte de la presse pas pareille (les médias libres, indépendants, alternatifs...) Poster 60 cm par 40 cm, sur papier 135gr. Le poster sera expédié sous enveloppe, donc plié. 5 euros, frais de poste compris.

# data[].attributes.headline
Un blog d'activités autour d'images satellites (pour le collège et le lycée)

# data[].attributes.subject
Un blog d'activités autour d'images satellites (pour le collège et le lycée)

# data[].attributes.body
Exemples : la déforestation en Amazonie pour nourrir les humains ; l'accident industriel dans le port de Beyrouth ; Punta Cana, un espace touristique...

# data[].attributes.headline
La classe d'histoire-géographie... de M. Ravenel

# data[].attributes.subject
La classe d'histoire-géographie... de M. Ravenel

# data[].attributes.body
Des ressources pour le collège, classées par niveau, proposées par un enseignant pour les élèves, les parents et les enseignants.

# data[].attributes.attachment_link.title
Page d’accueil - La classe d’histoire-géographie...

# data[].attributes.headline
Conditions de diffusion d’un film en classe :

# data[].attributes.subject
Conditions de diffusion d’un film en classe :

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Éditorial

À trente-trois ans et après deux cent dix-huit numéros, la Lettre d'information juridique ( LIJ) fait peau neuve. Premier d'une nouvelle série, ce numéro 219 est d'abord l'aboutissement d'un long processus de rénovation, engagé il y a plus de deux ans par une étude de satisfaction auprès des abonnés de cette publication (quelque 20 000 aujourd'hui).

Ce nouveau format se veut plus accessible, plus ergonomique et plus clair, pour faciliter la lecture et la navigation dans le sommaire et les articles. Il permet en outre d'intégrer pleinement la LIJ dans le site internet ministériel ; celui-ci s'enrichira, à terme, d'un moteur de recherche dans les précédentes publications de la Lettre, grâce auquel pourront être retrouvés tous les commentaires et articles référencés.

La Lettre d'information juridique se trouve ainsi confortée comme publication de référence en matière de droit de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tout en étant détachée de l'austérité à laquelle sont trop souvent condamnées les publications juridiques.

Convaincue que la bonne connaissance du droit est une étape essentielle sur le chemin de sa bonne application et attachée à rendre le droit aussi clair et lisible que possible, la direction des affaires juridiques se félicite de cette rénovation et espère que vous en serez satisfaits. Bonne découverte et bonne lecture !

Jurisprudence

C.E., avis, 8 décembre 2021, n° 449272, au Enseignement supérieur et recherche
CYCLE MASTER (TROUVER MON MASTER...)
Recueil Lebon
AIDES À LA MOBILITÉ, ERASMUS
T.A. Lyon, 4 novembre 2021, n° 2007448

C.A.A. Paris, 21 septembre 2021, n° 20PA03428
PUBLICATION - AFFICHAGE

C.A.A. Paris, 22 octobre 2021, n° 21PA05171

C.A.A. Douai, 25 novembre 2021, Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 20DA01958C.E., 27 décembre 2021, n° 439296, aux tables du C.E., 30 décembre 2021, Société La Poste, n° 445128, aux tables du C.A.A. Nantes, 23 novembre 2021, n° 20NT00384C.E., 29 décembre 2021, Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets, n° 437489, aux tables du C.E., 30 décembre 2021, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, n° 448641, aux tables duC.E., 8 décembre 2021, n° 436191, aux tables du C.E., 24 novembre 2021, n° 438068
CONGÉ DE MALADIE

T.A. Marseille, 2 décembre 2021, n° 1903186
ACCIDENT DE SERVICE
Recueil Lebon
DROITS SYNDICAUX
Recueil Lebon
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.)
C.E., 10 décembre 2021, Fédération SGEN-C.F.D.T., n° 451287

T.A. Caen, ordonnance, 27 janvier 2020, n° 1800952 QPC
C.A.A. Nantes, ordonnance, 11 janvier 2021, n° 20NT02043 QPC
T.A. Dijon, 2 décembre 2021, n° 2002323
ADMISSION À LA RETRAITE Recueil Lebon

ABANDON DE POSTE
C.A.A. Nantes, 21 décembre 2021, Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 21NT01534
QUESTIONS PROPRES AUX AGENTS NON TITULAIRES
C.E., 18 novembre 2021, n° 447230

Recueil Lebon

Recueil Lebon
C.E., 29 décembre 2021, n° 446541
SUSPENSION DE FONCTIONS

C.E., 30 décembre 2021, n° 435322
VACATAIRES (CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT ET AGENTS TEMPORAIRES VACATAIRES)
C.E., 23 novembre 2021, n° 438880

T.A. La Martinique, 15 novembre 2021, n° 2000519
RESPONSABILITÉ POUR FAUTE

T.A. La Martinique, 15 novembre 2021, n° 2000425
T.A. La Martinique, 15 novembre 2021, n° 2000407

Enseignement scolaire

ENSEIGNEMENTS

Conditions de diffusion d'un film en classe - Programmes d'enseignement - Travail pédagogique et scolaire

T.A. Lyon, 22 novembre 2021, n° 2002610

Saisi par les parents d'une élève scolarisée en classe de quatrième, qui lui demandaient de condamner l'État à réparer le préjudice qu'ils estimaient subi par leur fille à la suite du visionnage du film " Le Cercle " en cours de français, le tribunal administratif de Lyon a procédé à une analyse des conditions dans lesquelles ce film a été diffusé, pour vérifier si une faute avait été commise.

Il a tout d'abord constaté que le visa d'exploitation du film " Le Cercle " en salle de cinéma avait interdit sa projection aux mineurs de moins de douze ans et n'était assorti, par ailleurs, d'aucun avertissement destiné à l'information du spectateur dans les conditions précisées à l' article R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. Par suite, la projection du film n'a méconnu aucune règle, dès lors que tous les élèves de la classe de la fille des requérants étaient à l'époque des faits âgés de plus de treize ans.

Le tribunal a ensuite relevé que la projection du film s'était déroulée sous la supervision directe de l'enseignant et dans le cadre d'un travail pédagogique et scolaire sur le thème du fantastique. Sans se prononcer sur l'opportunité de ce choix pédagogique, il a estimé que l'accompagnement et le travail de mise en perspective de l'enseignant avaient permis de donner aux élèves les clefs d'analyse critique et distanciée de l'œuvre projetée, qui s'inscrivait ainsi dans le cadre des programmes.

En outre, aucun autre élève n'ayant manifesté d'état émotionnel particulier, les juges en ont déduit que les conditions dans lesquelles avait été organisé le visionnage du film n'étaient pas de nature à caractériser un manquement de l'enseignant à ses obligations.

Enfin, après avoir relevé que, préalablement à la projection du film, ni l'enseignant ni l'établissement n'avaient été informés de l'existence de troubles psychologiques ou d'une sensibilité particulière de l'élève à ce type de fiction, le tribunal a rejeté la requête, estimant que les requérants n'apportaient pas la preuve de la méconnaissance d'une obligation juridique dans l'organisation ou le fonctionnement du service public de l'éducation.

Enseignement supérieur et recherche

CYCLE MASTER (TROUVER MON MASTER...)

Modalités d'admission en deuxième année de master - Sélection entre les parcours types de formation au sein d'une même mention

En application des articles et , une sélection peut être organisée pour l'accès des titulaires du diplôme national de licence en première année de master. En revanche : " L. 612-6-1 du code de l'éducation L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation. " (Art. L. 612-6-1, 1 er al.)

Selon les dispositions de l' du même code : " fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master : " article D. 612-36-1 (...) Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. / L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention. " En outre, aux termes du premier alinéa de l' article 16 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (...) Au sein d'une même mention, un master permet l'acquisition de compétences transversales communes aux différents parcours types de formation. "

Sur la base de ces dispositions, le Conseil d'État a estimé que " les établissements d'enseignement supérieur accrédités pour délivrer le diplôme national de master au titre de domaine et de mention mentionnés dans l'accréditation ont la faculté d'instituer, pour un même master, des parcours types de formation différents. Ils conduisent dans tous les cas à la délivrance du même diplôme de master, relevant du même domaine et comportant la même mention. " (Point 5.)

La haute juridiction a indiqué que les parcours types pouvaient ne concerner que la deuxième année du master. Elle a précisé que " lorsque l'admission des étudiants en première année d'un master dépend des capacités d'accueil de l'établissement et est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat et que seul l'un des parcours types de deuxième année de ce master est de nature à permettre aux étudiants diplômés de satisfaire les conditions pour être autorisés à faire usage d'un titre professionnel, l'admission dans ce parcours type est permise à tous les étudiants ayant réussi la première année de formation de ce master, sauf à ce que, dans le cadre de la procédure d'admission en première année de ce master, il ait d'ores et déjà été procédé à une répartition, entre les deux parcours types, des étudiants autorisés à suivre la formation de ce master ".

Au total, il peut être déduit de cet avis que la sélection en deuxième année de master entre les parcours types de formation au sein d'une même mention est possible seulement dans les deux hypothèses suivantes :
- lorsqu'une répartition entre parcours types est opérée dès la procédure d'accès en première année de ce master ;
- lorsque la mention de ce master figure sur la liste de celles, prévues en annexe au décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, pour lesquelles est organisée une sélection à l'accès en deuxième année.

, " N.B. : En matière d'admission en master, si les décisions de refus d'admission ne doivent pas être motivées en vertu des dispositions de l' article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration , en revanche, conformément aux dispositions spécifiques prévues par l' article D. 612-36-2 du code de l'éducation lequel doit être interprété comme s'appliquant aux refus d'admission tant en première qu'en deuxième année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master ", les motifs pour lesquels l'admission est refusée doivent être communiqués aux candidats qui en font la demande (cf. C.E., avis, 21 janvier 2021, , mars 2021).

AIDES À LA MOBILITÉ, ERASMUS

Bénéficiaires de l'aide à la mobilité - Exclusion des étudiants titulaires d'un diplôme de formation générale en sciences médicales

T.A. Lyon, 4 novembre 2021, n° 2007448

Après avoir validé sa troisième année d'études de médecine à l'université de Nantes et intégré un master de cancérologie à l'université de Lyon, un étudiant en médecine avait sollicité auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ainsi qu'une aide à la mobilité. Le recteur de l'académie de Lyon lui avait accordé la bourse, mais avait refusé de lui attribuer l'aide à la mobilité. Le requérant contestait cette décision, estimant qu'il devait pouvoir bénéficier de cette aide comme les autres étudiants provenant d'un cursus organisé conformément au système L.M.D.

Dans un premier temps, le tribunal administratif de Lyon a rappelé que l' article 3 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master dispose que : " Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la mobilité, l'étudiant doit être inscrit en première année du diplôme national de master l'année universitaire qui suit l'obtention de son diplôme national de licence. "

En l'espèce, le tribunal a relevé que le diplôme de formation générale en sciences médicales (régi par un arrêté du 22 mars 2011), validé par le requérant à l'université de Nantes, n'était pas un diplôme national de licence, même si son titulaire pouvait se prévaloir du grade universitaire de licence conformément à l' article D. 612-32-2 du code de l'éducation. L'administration pouvait donc légitimement refuser d'accorder au requérant l'aide sollicitée.

Dans un second temps, le tribunal a repris le considérant de principe dégagé par le Conseil d'État qui prévoit que " (...) le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un comme l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la norme qui l'établit et ne soit pas manifestement disproportionnée au regard des motifs susceptibles de la justifier " (C.E., Assemblée, 11 avril 2012, n° 322326, au Recueil Lebon).

Faisant application de ce principe, le tribunal a estimé qu'il ressortait des dispositions applicables à l'aide à la mobilité que " le pouvoir règlementaire a institué une aide à la mobilité afin de compenser l'incidence qu'est susceptible d'avoir pour les étudiants issus de licence l'absence de droit à poursuivre leurs études en première année de master dans l'université d'obtention de cette licence (...) ".

Le tribunal a estimé que les étudiants en médecine n'étaient pas placés dans la même situation que les étudiants titulaires du diplôme national de licence puisque les dispositions de l' article L. 631-1 du code de l'éducation offrent aux premiers la possibilité de poursuivre leurs études en deuxième cycle dans la même université, " de telle sorte qu'ils ne sont normalement pas susceptibles d'être contraints, à ce stade de leurs études, de procéder à une mobilité ". Il a estimé que la différence de traitement qui en résultait était en rapport direct avec l'objet de la norme qui l'établissait et n'apparaissait pas manifestement disproportionnée à la différence de situation entre les étudiants de médecine et ceux bénéficiant du diplôme national de licence.

Examens et concours

PUBLICATION - AFFICHAGE

Ajournement au master - Opposabilité des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l'université

C.A.A. Paris, 21 septembre 2021, n° 20PA03428
C.A.A. Paris, 22 octobre 2021, n° 21PA05171

Par décision du 29 octobre 2019, la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris-VIII avait prononcé l'ajournement d'une étudiante en première année de master " Psychologie de l'enfance et de l'adolescence ", en raison d'une note éliminatoire obtenue à une unité d'enseignement (U.E.).

Par un arrêt du 21 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'un recours de l'étudiante, a annulé la décision du 29 octobre 2019 et a enjoint à l'université de la déclarer admise en première année de master et de lui délivrer l'attestation correspondante.

L'ajournement de la requérante était fondé sur les modalités de contrôle des connaissances pour la période 2015-2020, votées par la commission de la formation et de la vie universitaire, qui prévoyaient notamment, dans une annexe relative au master de psychologie, le principe d'une note éliminatoire.

La cour administrative d'appel a rappelé que les décisions des présidents des universités et les délibérations des conseils présentant un caractère réglementaire n'entraient en vigueur qu'après leur transmission au recteur de région académique, chancelier des universités, conformément à l' article L. 719-7 du code de l'éducation. Or, l'université, malgré une mesure d'instruction ordonnée en ce sens, n'avait pas justifié de la transmission au recteur de région de la délibération adoptant l'annexe relative aux modalités de contrôle des connaissances.

La cour a donc estimé que " (...) la décision d'ajournement (...) est fondée sur un acte réglementaire qui n'était pas opposable et qu'elle est, dès lors, dépourvue de base légale ".

N.B. : Cet arrêt est l'occasion de rappeler l'importance, pour les universités, de transmettre toute délibération relative au contrôle des connaissances au recteur de région, même si elle constitue la modification d'une annexe à un règlement déjà transmis, et d'être en mesure de démontrer que cette formalité a bien été accomplie. À cet égard, le juge considère que la production, par l'université, de l'accusé de réception mentionnant la transmission des délibérations au recteur atteste de cette transmission (T.A. Nancy, 3 décembre 2020, n° 1902594), tout comme la production de la délibération comportant un tampon de l'université mentionnant sa transmission au recteur, " cette mention fai[sant] foi jusqu'à la preuve du contraire " (C.A.A. Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX00107, point 4).

Il est rappelé que la publication des modalités de contrôle des connaissances constitue également une formalité essentielle afin de rendre ces dernières opposables (cf. C.A.A. Versailles, 19 décembre 2019, Université de Paris-VIII, n°18VE00940, LIJ n° 210).

Personnels

CONGÉ DE MALADIE

Fonctionnaires et agents publics - Sanction - Exclusion temporaire de fonctions - Congé de maladie - Obligation de reporter les effets de la sanction (absence)

C.A.A. Douai, 25 novembre 2021, Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 20DA01958

Un professeur certifié, placé en congé de maladie, s'était vu infliger par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de douze mois assortie d'un sursis de neuf mois. Cette sanction lui avait été notifiée le dernier jour de son congé, avec un effet immédiat.

Par un jugement n° 1802944 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Rouen avait annulé cette sanction disciplinaire en tant qu'elle prenait effet, à la date de sa notification, avant l'expiration du congé de maladie dont bénéficiait le requérant.

Faisant droit au recours du ministre, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement.

D'une part, la cour a rappelé la jurisprudence du Conseil d'État selon laquelle les dispositions de l' article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (codifiées aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, ci-après C.G.F.P., pour ce qui concerne les congés de maladie) ont pour seul objet de compenser la perte de rémunération due à la maladie en apportant une dérogation au principe posé à l' article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (codifié à l' article L. 711-1 du C.G.F.P.) qui subordonne le droit au traitement au service fait. Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d'accorder à un fonctionnaire bénéficiant d'un congé de maladie des droits à rémunération supérieurs à ceux qu'il aurait eus s'il n'en avait pas bénéficié (cf. C.E., 8 octobre 2012, n° 346979, aux tables du Recueil Lebon).

D'autre part, la cour a également rappelé que la circonstance qu'un agent soit placé en congé pour maladie ne faisait pas obstacle à l'exercice de l'action disciplinaire à son égard, ni, le cas échéant, à l'entrée en vigueur d'une sanction disciplinaire, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence du Conseil d'État (C.E., 13 mai 1992, n° 106098 ; C.E., 6 juillet 2016, n° 392728, aux tables du Recueil Lebon, mais à propos d'une révocation).

Il s'ensuit que l'administration pouvait prononcer à l'encontre de cet agent la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions, bien que privative de rémunération en application des dispositions de l' article 66 de la loi du 11 janvier 1984 (codifié à l' article L. 533-3 du C.G.F.P.), prenant effet pendant le congé de maladie de l'intéressé dont le régime était subsidiaire.

Cet arrêt s'ajoute à d'autres décisions de juges du fond rendues dans le même sens (cf. C.A.A. Nantes, 15 février 2015, n° 13NT02861 ; C.A.A. Nantes, 6 décembre 2019, n° 17NT03283 ; C.A.A. Versailles, 31 octobre 2019, n° 16VE02797 ; et C.A.A. Versailles, 5 juin 2020, n° 18VE03613 ; voir toutefois en sens contraire C.A.A. Marseille, 15 octobre 2020, n° 19MA04416).

Fonctionnaires et agents publics - Congé de longue maladie - Exercice d'une activité privée lucrative - Internet

T.A. Marseille, 2 décembre 2021, n° 1903186

Une professeure des écoles, placée en congé de longue maladie, a demandé en vain au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le recteur d'académie avait interrompu le versement de son traitement et procédé à la répétition de traitements indûment perçus. La requérante exerçait en effet des activités rémunérées de bloggeuse et d'influenceuse sur internet durant son placement en congé de longue maladie.

Le tribunal administratif a rappelé qu'aux termes des dispositions de l' article 38 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, un agent bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré sauf, le cas échéant, les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.

L'interdiction posée par cet article 38 de tout travail rémunéré est le pendant de l'interdiction générale faite au fonctionnaire d'exercer une activité lucrative pendant un congé de longue maladie. À cette fin, ces dispositions imposent également à l'agent de signaler tout changement de résidence afin de permettre à l'administration de s'assurer, par des enquêtes, qu'il n'exerce pas une activité interdite, ce qui entraînerait, dans l'affirmative, la suppression du versement du traitement, et le reversement des sommes déjà perçues.

Les premiers juges ont estimé qu'en l'espèce, les activités de bloggeuse et d'influenceuse regroupées sous les missions de community manager, de gestion des réseaux sociaux, d'organisation évènementielle et d'attachée de presse constituaient bien des " activités privées lucratives " au sens de l'article 38 du décret du 14 mars 1986 dès lors que l'intéressée était bien la destinataire finale de rémunérations, quand bien même les factures étaient adressées à un membre de sa famille afin de ne pas la faire apparaître comme bénéficiaire directe des rémunérations.

Il s'ensuit que l'administration pouvait légalement décider d'interrompre le traitement de cet agent et procéder à la répétition des sommes versées, à son encontre, en application des dispositions de l'article 38 du décret du 14 mars 1986.

ACCIDENT DE SERVICE

Fonctionnaires et agents publics - Accident de service - Commission de réforme - Présence d'un médecin spécialiste - Application de la jurisprudence Danthony

Un agent de la fonction publique hospitalière ayant sollicité en vain la reconnaissance par son administration de l'imputabilité au service de ses troubles dépressifs soutenait que le rejet de sa demande était entaché d'une irrégularité de procédure en raison de l'absence d'un médecin spécialiste de sa pathologie lors de la réunion de la commission de réforme qui avait statué sur son cas.

Le sens de cette décision, rendue dans un litige en matière de fonction publique hospitalière, peut être étendu à la fonction publique d'État au sein de laquelle la composition de la commission de réforme prévoit également la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie de l'agent (cf. articles , et 12 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

DROITS SYNDICAUX

Fonctionnaires et agents publics - Liberté syndicale - Limites à la liberté d'expression d'un délégué syndical

C.E., 30 décembre 2021, Société La Poste, n° 445128, aux tables du Recueil Lebon

Par une décision du 13 juin 2016, un agent de l'établissement public La Poste affecté dans un centre de tri postal et ayant la qualité de délégué syndical avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours, dont huit jours avec sursis, pour avoir pris la parole de façon intempestive et collective sans autorisation pendant les heures de service et en perturbant l'exploitation de deux autres centres de tri postaux, pour avoir refusé d'obtempérer aux injonctions des directeurs de ces centres, pour avoir enfreint le respect de consignes de sécurité fixées dans ces centres et pour avoir méconnu les règles d'exercice du droit syndical à La Poste.

Par un arrêt du 6 août 2020, la cour administrative d'appel de Lyon avait annulé cette sanction, estimant que les faits ne pouvaient revêtir un caractère fautif dès lors que, intervenant dans des centres de tri postaux où il n'était pas affecté, l'agent ne pouvait pas être sanctionné pour avoir méconnu des consignes données par la hiérarchie aux agents de ces centres.

Le Conseil d'État a d'abord rappelé sa jurisprudence protectrice à propos des agents publics exerçant des fonctions syndicales, qui " disposent de la liberté d'action et d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent " (C.E., 18 mai 1956, n° 15589, au Recueil Lebon). Toutefois, " cette liberté doit être conciliée avec le respect des règles encadrant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique et le droit de grève, ainsi que de leurs obligations déontologiques " (C.E., 27 janvier 2020, n° 426569, aux tables du Recueil Lebon, LIJ n° 210), mais également, et c'est en cela que réside l'apport de cette décision, avec les " contraintes liées à la sécurité et au bon fonctionnement du service ", et ce, même si l'agent est un tiers audit service.

Il a ensuite jugé que la cour administrative d'appel de Lyon avait commis une erreur de droit en s'abstenant de " rechercher si les consignes en cause relevaient d'obligations de sécurité et de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service, dont les directeurs des centres de tri sont responsables " et a annulé l'arrêt.

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.)

Agents contractuels - Nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) - Clause 4 de l'accord-cadre du 18 mars 1999 sur le travail à durée déterminée - Principe de non-discrimination - Absence de méconnaissance

C.E., 10 décembre 2021, Fédération SGEN-C.F.D.T.,

Après avoir rappelé que les fonctionnaires et les agents contractuels sont " placés dans des situations différentes, notamment pour ce qui concerne la détermination des éléments de leur rémunération ", le Conseil d'État en a déduit que la question prioritaire de constitutionnalité, fondée sur la méconnaissance du principe d'égalité de traitement par les dispositions de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991, était dépourvue de caractère sérieux.

Le Conseil d'État a écarté comme inopérant ce moyen en estimant que la différence de traitement entre agents titulaires et agents contractuels pouvant résulter de l'octroi de la N.B.I. était " sans lien avec les conditions d'emploi à durée déterminée et indéterminée des agents concernés ".

Enfin, le Conseil d'État a rappelé que " la responsabilité ou la technicité spécifiques des fonctions exercées par les agents contractuels a vocation à être prise en compte dans le cadre de la rémunération fixée contractuellement, pour chaque agent, par l'autorité administrative, ce qui n'est pas le cas du traitement indiciaire des fonctionnaires " en vertu des dispositions de l' article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (codifié à l' article L. 713-1 du C.G.F.P. ).

Par suite, le Conseil d'État a rejeté la requête de la fédération SGEN-C.F.D.T.

SANCTIONS

Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Infraction pénale commise antérieurement à la nomination - Gravité des faits - Révocation - Absence de disproportion

C.A.A. Nantes, 23 novembre 2021, n° 20NT00384

Dans le cadre d'une opération nationale de contrôle en cours de carrière des agents en contact habituel avec des mineurs, les services de l'éducation nationale avaient été informés qu'un professeur certifié en fonction avait été condamné, alors qu'il était mineur, à une peine d'emprisonnement par un tribunal pour enfants, pour des faits de viol en réunion. Une procédure disciplinaire avait alors été engagée à l'encontre de cet enseignant à l'issue de laquelle le ministre de l'éducation nationale avait prononcé sa révocation.

Statuant sur l'appel formé par le professeur concerné contre le jugement rejetant sa requête en annulation de cette sanction, la cour administrative d'appel de Nantes a rappelé que, bien que les faits en cause aient été commis antérieurement à l'entrée du requérant dans la fonction publique alors qu'il était mineur, et que ses qualités professionnelles soient reconnues, les faits qui lui étaient reprochés étaient d'une gravité telle que la sanction portant révocation ne pouvait être considérée comme disproportionnée. La cour a, en effet, relevé qu'eu égard aux obligations spécifiques qui incombent au personnel enseignant ainsi qu'à la préservation de la réputation du service public de l'éducation, de tels faits, certes commis bien antérieurement à l'entrée dans le service, étaient incompatibles avec le maintien de l'intéressé dans des fonctions d'enseignement.

La cour s'est ainsi inscrite dans la jurisprudence du Conseil d'État rappelant que les personnels enseignants sont soumis à des obligations d'honorabilité particulièrement renforcées. La haute juridiction a en effet jugé que le service public de l'éducation exige de ses personnels en contact avec des élèves une exemplarité particulière afin de ne pas porter atteinte à sa réputation et de conserver le lien de confiance qui doit unir les élèves et leurs parents aux enseignants et à ce service public (C.E., 18 juillet 2018, Ministre de l'éducation nationale, n° 401527, aux tables du Recueil Lebon).

Enseignants du second degré exerçant dans des établissements d'enseignement supérieur - Cumul de sanctions par l'autorité ministérielle et par la juridiction disciplinaire pour les mêmes faits - Conformité à la Constitution (oui)

T.A. Caen, ordonnance, 27 janvier 2020, n° 1800952 QPC
C.A.A. Nantes, ordonnance, 11 janvier 2021, n° 20NT02043 QPC

Un professeur certifié de l'enseignement du second degré, qui exerçait les fonctions de directeur d'une École supérieure du professorat de l'éducation (ESPÉ) d'une université et à l'encontre duquel la sanction d'exclusion de l'établissement avait été prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de cette université en raison de faits de harcèlement moral et sexuel qui lui étaient reprochés, demandait au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale ayant prononcé à son encontre la sanction de révocation à raison des mêmes faits.

À cette occasion, il demandait également au tribunal administratif de transmettre au Conseil d'État, sur le fondement de l' article 61-1 de la Constitution, une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) portant sur les dispositions du deuxième alinéa de l' article L. 952-7 du code de l'éducation, lesquelles portaient, selon lui, atteinte au principe de nécessité des peines garanti par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dès lors qu'elles institueraient un cumul de sanctions possible pour les mêmes faits.

Le tribunal administratif de Caen a estimé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la Q.P.C. au Conseil d'État, par ordonnance du 27 janvier 2020 confirmée par la cour administrative d'appel de Nantes par ordonnance du 11 janvier 2021.

Le tribunal comme la cour ont tout d'abord rappelé que : " Les principes (...) énoncés [à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789] ne concernent pas seulement les peines prononcées par les juridictions pénales mais s'étendent à toute sanction ayant le caractère d'une punition " (cf. Cons. const., 17 janvier 2013, n° 2012-289 QPC, cons. 3) et que : " Il résulte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que les cumuls éventuels de poursuites et de sanctions doivent, en tout état de cause, respecter le principe de nécessité des délits et des peines, qui implique qu'une même personne ne puisse faire l'objet de poursuites différentes conduisant à des sanctions de même nature pour les mêmes faits, en application de corps de règles protégeant les mêmes intérêts sociaux. " (Cons. const., 1 er juillet 2016, n° 2016-550 QPC, cons. 7.)

En d'autres termes, ainsi qu'il résulte également de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : " Le principe de nécessité des délits et des peines ne fait pas obstacle à ce que les mêmes faits commis par une même personne puissent faire l'objet de poursuites différentes aux fins de sanctions de nature administrative ou pénale en application de corps de règles distincts. " (Cons. const., 24 juin 2016, n° 2016-545 QPC, cons. 8 ; Cons. const., n° 2016-550 QPC, déjà citée, cons. 6 ; Cons. const., 24 octobre 2014, n° 2014-423 QPC, cons. 35 ; Cons. const., 17 janvier 2013, n° 2012-289 QPC, cons. 3.)

Dans son ordonnance, la cour a notamment précisé que : " Les dispositions de l'article L. 952-7 du code de l'éducation ont pour objet de définir un régime disciplinaire spécial, qui soumet les enseignants-chercheurs et les enseignants exerçant des fonctions au sein des établissements d'enseignement supérieur à des juridictions administratives spécialisées, afin de préserver l'indépendance inhérente à l'exercice de leurs fonctions et que leurs fautes professionnelles ne puissent être jugées que par leurs pairs " et que les sanctions prévues à l' article L. 952-9 du code de l'éducation qui leur sont applicables " emportent des conséquences uniquement sur l'exercice des fonctions d'enseignement supérieur des enseignants [et] ne font ainsi pas obstacle aux poursuites disciplinaires susceptibles d'être engagées à l'encontre de ces enseignants, en application des dispositions de la loi [n° 84-16] du 11 janvier 1984, et aux sanctions disciplinaires prononcées en vertu de l'article 66 de celle-ci, qui ont pour objet et pour effet, de l'avertissement à la révocation, d'affecter leur position statutaire au sein de la fonction publique de l'État ".

Ainsi, en l'espèce, d'une part, en sa qualité d'enseignant exerçant les fonctions de directeur d'ESPÉ au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, l'intéressé pouvait faire l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion prise en application des articles L. 952-7 et L. 952-9 du code de l'éducation et visant à préserver les intérêts de l'établissement et, au-delà, du service public de l'enseignement supérieur. D'autre part, en sa qualité de professeur certifié de l'enseignement du second degré, l'intéressé pouvait également faire l'objet d'une sanction disciplinaire de révocation prononcée sur le fondement de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (codifié à l' article L. 533-1 du code général de la fonction publique), auquel renvoie l' article 37 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés dont relève l'intéressé, visant à faire respecter les obligations qui s'imposent à tout fonctionnaire et à sanctionner des manquements aux règles statutaires de la fonction publique d'État aux fins de sauvegarder les intérêts de celle-ci.

N.B. : Par un arrêt n° 20NT02043 du 23 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'intéressé contre le jugement n° 1800952 du tribunal administratif de Caen du 27 janvier 2020 qui avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2018 par laquelle le ministre de l'éducation nationale avait prononcé sa révocation.

Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Exclusion temporaire de fonctions - Poursuites pénales - Classement sans suite

T.A. Dijon, 2 décembre 2021, n° 2002323

Un professeur auquel il était reproché un comportement déplacé à l'égard de deux élèves et d'avoir eu, avec l'une d'entre elles, des échanges dont le contenu dépassait le registre strictement professionnel pour adopter un caractère personnel inapproprié, avait été exclu temporairement de ses fonctions pour une durée d'un an dont neuf mois avec sursis.

Le jugement du tribunal administratif de Dijon offre une illustration intéressante de l'articulation entre les procédures disciplinaires et pénales.

Il rappelle que l'autorité disciplinaire n'est pas liée par la décision du ministère public de classement sans suite d'une plainte. En effet, il n'y a pas d'identité entre les fautes disciplinaires et les infractions pénales et des faits ne répondant pas à une qualification pénale peuvent sans difficulté être sanctionnés sur le plan disciplinaire. Par ailleurs, en application d'une jurisprudence classique, le juge administratif est lié par la seule constatation matérielle des faits retenue par le juge pénal.

En tout état de cause, une décision de classement sans suite prise par le procureur de la République n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée en matière pénale, laquelle ne s'attache qu'aux décisions des juridictions qui statuent sur le fond de l'action publique (cf. C.E., 7 juillet 1971, Ministre de l'équipement et du logement, n° 79744, au Recueil Lebon ; C.E., 5 mai 1986, n° 51149, aux tables du Recueil Lebon).

ADMISSION À LA RETRAITE

Admission à la retraite anticipée - Inaptitude définitive à l'exercice de tout emploi - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Contrôle normal

C.E., 29 décembre 2021, Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets, n° 437489, aux tables du Recueil Lebon

Par cette décision, le Conseil d'État précise sa jurisprudence s'agissant du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur l'appréciation portée par l'autorité administrative sur l'inaptitude définitive d'un fonctionnaire à l'exercice de toute fonction, en indiquant qu'elle relève d'un contrôle normal du juge administratif.

Dans ses conclusions sur la décision, le rapporteur public estime qu'un tel contrôle dans cette matière constitue une garantie pour l'agent et il rappelle que le Conseil d'État exerce déjà un contrôle normal pour d'autres mesures d'éviction du service que sont l'admission d'office à la retraite pour motif disciplinaire (cf. C.E., Assemblée, 13 novembre 2013, n° 347704, au Recueil Lebon) et le licenciement pour insuffisance professionnelle (C.E., 27 septembre 2000, Centre national de la recherche scientifique , n° 198071, au Recueil Lebon).

Par ailleurs, le Conseil d'État rappelle que la légalité des décisions d'inaptitude " s'apprécie au regard de l'ensemble des pièces et renseignements propres à établir la réalité de la situation effective de santé [du] fonctionnaire au jour de cette décision, y compris au regard de ceux de ces renseignements ou pièces qui n'auraient pas été communiqués à l'autorité territoriale préalablement à sa décision ou qui auraient été établis ou analysés postérieurement à celle-ci, dès lors qu'ils éclairent cette situation " (point 3).

En l'espèce, le requérant avait produit pour la première fois devant le tribunal administratif d'Orléans plusieurs certificats médicaux, contemporains des avis du comité médical et de la commission de réforme, et qui concluaient à son aptitude physique. Au vu de ces certificats, le tribunal administratif avait ordonné, par un jugement avant-dire droit, une expertise qui avait conclu également à l'aptitude physique de l'agent à la date de sa mise à la retraite et avait annulé la décision d'inaptitude définitive et absolue prononcée à son encontre. Le Conseil d'État confirme ce raisonnement en estimant que les juges du fond n'avaient pas commis d'erreur de droit.

ABANDON DE POSTE

Fonctionnaires et agents publics - Abandon de poste - Radiation des cadres sans mise en œuvre de la procédure disciplinaire - Compétence - Signataire de l'acte

C.A.A. Nantes, 21 décembre 2021, Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 21NT01534

Un professeur des écoles avait été radié des cadres pour abandon de poste par une décision du 25 novembre 2019 du directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) du Calvados.

Par un jugement n° 2000766 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Caen avait annulé la décision du 25 novembre 2019 au motif que le DASEN ne disposait pas d'une délégation de signature adéquate pour signer les décisions de radiation des cadres des professeurs des écoles.

Faisant droit au recours du ministre, la cour administrative d'appel de Nantes a, par l'arrêt n° 21NT01534 du 21 décembre 2021, annulé ce jugement.

La cour administrative d'appel a fait sienne l'analyse du ministre et jugé que dans la mesure où le DASEN bénéficiait d'une délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale afin de procéder à la nomination des professeurs des écoles, en application de l' article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et au recteur de l'académie de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles, pris sur le fondement des articles R. 911-82 et R. 911-83 du code de l'éducation, le DASEN était également compétent, par application du principe de parallélisme des compétences, pour prononcer la cessation de fonctions de ces fonctionnaires.

QUESTIONS PROPRES AUX AGENTS NON TITULAIRES

Agents contractuels en contrat à durée indéterminée - Réduction de la quotité de travail - Licenciement - Application des articles 4-2° et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

C.E., 18 novembre 2021, n° 447230

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État prévoit les hypothèses dans lesquelles des agents contractuels peuvent être recrutés. Ainsi, pour certains emplois, " la nature des fonctions ou les besoins des services " peuvent justifier le recrutement d'un agent contractuel ( article 4, alinéa 2 de la loi du 11 janvier 1984, codifié à l' article L. 332-2 du code général de la fonction publique, ci-après C.G.F.P.). Par ailleurs : " Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet sont assurées par des agents contractuels. " (Article 6.)

La présente décision rappelle les obligations de l'administration en sa qualité d'employeur concernant la réduction de la quotité de travail des agents contractuels engagés par contrat à durée indéterminée, plus particulièrement la distinction à faire entre les deux régimes de temps de travail, selon que les agents sont recrutés sur le fondement du 2° de l'article 4 ou de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984.

En l'espèce, une enseignante, engagée par contrat à durée indéterminée à temps complet sur le fondement du 2° de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984, s'était vue affectée dans un collège à la rentrée scolaire de septembre 2020 par deux arrêtés rectoraux du 17 juillet 2020, pour y effectuer un service hebdomadaire total de sept heures trente, correspondant à un service à temps incomplet. À la suite du refus opposé par l'agent de cette réduction de sa quotité de travail, le rectorat lui avait fait parvenir une attestation à destination de Pôle emploi mentionnant un licenciement pour " baisse de quotité de travail ".

La requérante avait formé un pourvoi contre l'ordonnance du 23 novembre 2020 n° 2010035 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait rejeté son référé tendant à la suspension de l'exécution des deux arrêtés d'affectation et de son licenciement.

Dans sa décision du 18 novembre 2021, le Conseil d'État a estimé que l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au cas d'espèce, n'avait ni pour objet ni pour effet de permettre le recrutement d'agents contractuels pour assurer des fonctions qui, tout en correspondant à un besoin permanent, impliquaient un service à temps incomplet. De telles fonctions devaient être assurées par des agents contractuels recrutés sur le fondement de l'article 6 de la même loi (codifié à l' article L. 332-3 du C.G.F.P.) et ne pas excéder 70 % d'un temps complet. Le Conseil d'État a rappelé à cette occasion une position jurisprudentielle déjà dégagée dans une décision du 26 mars 2012 (C.E., Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire, n° 338856, aux tables du Recueil Lebon).

Une durée de service hebdomadaire de sept heures trente, inférieure à 70 % d'un temps complet, impliquait que le rectorat propose à son agent un nouveau contrat fondé sur les dispositions de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984, et non sur le 2° de l'article 4 de la même loi, lequel prévoit la possibilité, dans des cas limitativement énumérés, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet.

Le Conseil d'État a donc estimé que le moyen selon lequel la diminution de la quotité de service de la requérante par un avenant à son contrat fondé sur une inexacte application du 2° de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984, impliquant qu'elle était fondée à refuser cette modification, était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision par laquelle le recteur l'avait licenciée.

Il convient de rappeler que dans un cas similaire, il est néanmoins possible de procéder au licenciement de l'agent sur le fondement de l' article 45-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. Il est alors nécessaire de respecter la procédure prévue par les textes, en particulier la recherche de reclassement lorsque l'agent en fait la demande ( article 45-5), et de lui verser l'indemnité de licenciement à laquelle il a droit.

CONGÉS

Agents contractuels en contrat à durée indéterminée - Demande de réemploi - Congé pour convenances personnelles - Conditions à la priorité de réemploi - Obligation de reclassement (oui) - Application des articles 32 et 45-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

C.E., 30 décembre 2021, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, n° 448641, aux tables du Recueil Lebon

La présente décision permet de rappeler les obligations de l'administration en sa qualité d'employeur à l'égard des agents contractuels qui demandent à reprendre leurs fonctions à l'issue d'un congé sans rémunération, plus particulièrement la distinction à faire entre les deux régimes applicables à cette situation, prévus par les dispositions des articles 32 et 45-5 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État.

En l'espèce, un agent contractuel d'un établissement public culturel, engagé par contrat à durée indéterminée, avait obtenu, à compter du 8 décembre 2012, un congé pour convenances personnelles durant trois ans. Deux mois avant l'échéance de celui-ci, l'agent avait demandé sa réintégration, refusée par décision du 20 novembre 2015 au motif que le dernier poste occupé par l'intéressé avait été supprimé après son départ et qu'il n'existait pas de poste similaire où l'affecter. L'établissement public avait ensuite maintenu d'office son agent en congé sans rémunération, tout en lui faisant suivre les avis de vacance de poste relevant de son groupe de rémunération susceptibles de l'intéresser. Le 24 janvier 2019, la candidature de l'agent sur un poste classé dans un groupe de rémunération supérieur avait été refusée par ce même établissement, au motif que le candidat ne possédait pas l'expertise technique nécessaire. La cour administrative d'appel de Paris avait annulé, sur le fondement de la priorité de réemploi prévue par l'article 32 du décret du 17 janvier 1986, la décision du 24 janvier 2019 et enjoint à l'établissement en question de réintégrer cet agent.

Le Conseil d'État a annulé cet arrêt en rappelant, tout d'abord, que si les dispositions du I de l'article 45-5 du décret du 17 janvier 1986 relatives à la procédure de licenciement subordonnent au respect d'une obligation de reclassement le licenciement d'un agent contractuel fondé uniquement sur l'un des motifs énumérés aux 1° à 4° de l' article 45-3, et non au 5° relatif à l'impossibilité de réemploi de l'agent dans les conditions prévues à l'article 32, il résulte d'un principe général du droit qu'une telle obligation s'impose également à l'administration en cas d'impossibilité de réemploi d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée. Le Conseil d'État fait ainsi application au cas d'espèce du principe dégagé par son avis de section du 25 septembre 2013 ( n° 365139, au Recueil Lebon).

Le Conseil d'État a, ensuite, précisé les conditions d'application de la priorité de réemploi prévue à l'article 32 et sa combinaison avec l'obligation de reclassement :

- tout d'abord, " l'autorité administrative doit, à l'issue de [son] congé (...), affecter l'agent sur l'emploi qu'il occupait antérieurement dès lors que les nécessités du service n'y font pas obstacle et, en particulier, que cet emploi n'a pas été supprimé dans le cadre d'une modification de l'organisation du service et n'a pas été pourvu par un fonctionnaire " ;

- ensuite, à défaut de pouvoir le nommer sur son ancien emploi, " il revient à l'administration de le nommer par priorité sur un emploi similaire, vacant à la date à laquelle le congé a pris fin, assorti d'une rémunération équivalente, sous réserve (...) que les nécessités du service n'y fassent pas obstacle " ;

- enfin : " Lorsqu'un tel réemploi est impossible, il appartient à l'administration de procéder au licenciement de l'agent en application du 5° de l'article 45-3 [du décret de 1986], sous réserve, s'agissant d'un agent recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, de chercher à le reclasser en lui proposant un emploi de niveau équivalent ou, à défaut d'un tel emploi et si l'intéressé le demande, tout autre emploi, sans que l'agent puisse, dans le cadre de cette procédure de reclassement, bénéficier de la priorité prévue à l'article 32. "

En l'espèce, le Conseil d'État a estimé que la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit en estimant que l'agent avait été illégalement privé du droit à être réemployé par priorité sur un emploi similaire à celui qu'il occupait avant son départ en congé pour convenances personnelles, alors que sa demande de réemploi, à l'issue de son congé, avait fait l'objet d'une décision de rejet devenue définitive et qu'il ne bénéficiait d'aucun droit à être réemployé par priorité.

N.B. : Le Conseil d'État étend l'obligation de reclassement des agents non titulaires prévue par l'article 45-5 du même décret, dont le champ d'application est plus large que la priorité de réemploi puisqu'il peut porter, à la demande de l'agent, sur tout autre emploi, de niveau inférieur le cas échéant.

Le Conseil d'État poursuit ainsi sa construction jurisprudentielle s'agissant de l'obligation de l'administration de reclasser les agents contractuels avant de pouvoir les licencier (cf. C.E., Section, avis, n° 365139, précité), y compris en cas de suppression de leur poste consécutive à une réorganisation du service (C.E., 22 octobre 2014, Ministre de l'éducation nationale, n° 368262, aux tables du Recueil Lebon).

CONCOURS

Recrutement des enseignants-chercheurs - Interruption de la procédure de recrutement pour irrégularité - Compétence du conseil académique (oui)

C.E., 8 décembre 2021, n° 436191, aux tables du Recueil Lebon

Un maître de conférences, qui avait présenté sa candidature à un poste de professeur des universités et dont la candidature avait été classée en première position sur la liste transmise par le comité de sélection au conseil académique de l'université, avait contesté la délibération par laquelle cette instance avait interrompu le concours et l'avait déclaré infructueux au motif que la sélection des candidats auditionnés par le comité de sélection était entachée d'irrégularité.

La question posée était celle de savoir si le conseil académique d'une université pouvait mettre fin à une procédure de recrutement d'un enseignant-chercheur qu'il estimait irrégulière.

En effet, les dispositions des articles L.952-6-1 du code de l'éducation et 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences se bornent à prévoir que le conseil académique transmet le nom du ou des candidats sélectionnés, tels qu'ils ont été sélectionnés par le comité de sélection, et n'investissent pas le conseil académique du pouvoir d'interrompre une procédure de recrutement qu'il estimerait irrégulière, contrairement au conseil d'administration à qui est ouverte, aux termes du même article 9-2 du décret du 6 juin 1984, la possibilité d'émettre un avis défavorable aux candidatures qui lui ont été transmises et d'interrompre ainsi une procédure de recrutement (cf. C.E., 5 mars 2014, n° 363715 ; C.E., 18 décembre 2017, n° 404997, aux tables du Recueil Lebon), à la différence du président d'une université ou du directeur d'un établissement qui ne dispose plus du pouvoir de mettre fin à une procédure de recrutement lorsque le conseil d'administration a émis un avis favorable (C.E., 18 septembre 2019, n° 422962, aux tables du Recueil Lebon).

Le Conseil d'État avait cependant jugé que le conseil académique pouvait, lorsqu'il estimait que la procédure suivie par le comité de sélection avait été irrégulière, faire part de cette irrégularité au conseil d'administration sans indiquer de candidat sélectionné ni de classement par ordre de préférence (C.E., 27 janvier 2016, n° 392246).

Par sa décision du 8 décembre 2021, le Conseil d'État a admis pour la première fois explicitement la compétence du conseil académique pour interrompre une procédure de recrutement d'un enseignant-chercheur qu'il estimait irrégulière en jugeant qu'" Il est loisible au conseil académique, s'il relève l'existence d'une irrégularité de nature à entacher la délibération par laquelle le comité de sélection arrête la liste, classée par ordre de préférence, des candidats qu'il retient, le plaçant ainsi dans l'impossibilité de proposer le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence, de décider de ne pas donner suite à une procédure de recrutement d'un enseignant-chercheur. " (Fichage de la décision.)

En renforçant ainsi le rôle du conseil académique dans la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs, cette décision s'inscrit dans la logique du rééquilibrage des pouvoirs entre le conseil d'administration et le conseil académique initié par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Audition en visioconférence d'un candidat par le comité de sélection d'une université - Absence de transmission de l'image des membres du jury - Privation d'une garantie (oui)

Un maître de conférences qui s'était porté candidat à un poste de professeur des universités demandait l'annulation de la délibération du comité de sélection l'ayant classé en deuxième position, au motif notamment que les membres du comité de sélection, après une brève présentation de chacun d'entre eux, avaient coupé leur caméra durant son exposé lors de son audition en visioconférence, en méconnaissance des dispositions de l' (" (" relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, applicable en l'espèce, qui prévoit que : " article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et de l' arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection, notamment ses articles article 12 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 Les moyens de visioconférence (...) utilisés (...) doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du comité de sélection et des candidats. ") et pris pour l'application des articles Pour garantir la participation effective des membres du comité de sélection, il convient de pouvoir identifier à tout moment les personnes participant à la réunion et de s'assurer que seules les personnes autorisées sont présentes dans les salles équipées de matériel de visioconférence (...). ") ainsi que l' et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (...) / II. Le recours à la visioconférence doit satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant : / 1° La transmission de la voix et de l'image du ou des candidats et du jury ou de l'instance de sélection en temps simultané, réel et continu ; / (...) / Toute défaillance technique rencontrée lors de l'épreuve, de l'audition ou de l'entretien ainsi que les suites, prévues aux alinéas précédents, qui y ont été données, sont portées dans un procès-verbal. Le procès-verbal fait état, à sa demande, de la perception exprimée par le candidat dès la fin de l'épreuve, de l'audition ou de l'entretien, des conditions de déroulement de celle-ci ou de celui-ci. "

Dans sa décision du 29 décembre 2021, le Conseil d'État, après avoir rappelé sa jurisprudence Danthony selon laquelle " , au (...) si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie " (C.E., Assemblée, 23 décembre 2011, Recueil Lebon), a estimé que l'audition en visioconférence du requérant s'était déroulée sans que la transmission de la voix et de l'image des membres du comité de sélection ait eu lieu en temps simultané, réel et continu, ce qui ne lui avait pas permis de pouvoir identifier à tout moment l'ensemble des membres du comité de sélection et de s'assurer de leur participation effective à l'audition.

Par suite, le Conseil d'État a jugé qu'" (...) alors même qu'il n'a pas apporté au procès-verbal de son audition de mentions relatives aux conditions de son déroulement, [le requérant] est fondé à soutenir que la délibération du comité de sélection (...) adoptée à l'issue de cette audition qui s'est déroulée en méconnaissance des dispositions citées (...) est intervenue au terme d'une procédure irrégulière, qui l'a privé d'une garantie, et à en demander l'annulation, ainsi que, par voie de conséquence, celle de la délibération du conseil d'administration (...) " et du décret du Président de La République en tant qu'il avait nommé un professeur des universités sur le poste en cause.

N.B. : Comme l'expose le rapporteur public dans ses conclusions accessibles en ligne sur , les dispositions de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 précisées par l'arrêté du 17 novembre 2008 ne permettent pas une dématérialisation totale puisque le comité de sélection ne peut siéger valablement si le nombre des membres physiquement présents est inférieur à quatre, et elles n'envisagent pas le recours aux logiciels de visioconférence depuis un ordinateur personnel des membres du comité ou des candidats dès lors qu'est exigée la mise en place d'un espace, sur l'intranet de l'établissement, exclusivement dédié à la tenue des réunions des comités de sélection.

Pour autant, comme le relève également le rapporteur public dans ses conclusions, les dispositions du décret du 16 avril 2020 relatives à la crise sanitaire comme le régime juridique de droit commun prévu par le décret du 6 juin 1984 et l'arrêté du 17 novembre 2008 exigent, en cas d'audition par le comité de sélection en visioconférence, la transmission de la voix et de l'image des candidats et des membres du comité de sélection en temps simultané, réel et continu, dont la méconnaissance par les membres du comité de sélection prive d'une garantie le candidat.

SUSPENSION DE FONCTIONS

Enseignants-chercheurs - Suspension de fonctions - Article L. 951-4 du code de l'éducation - Durée totale excédant un an - Illégalité

C.E., 24 novembre 2021, n° 438068
C.E., 30 décembre 2021, n° 435322

Dans l'affaire jugée le 24 novembre 2021, un professeur des universités qui, sur le fondement des dispositions de l' article L. 951-4 du code de l'éducation, avait été suspendu de ses fonctions par arrêtés successifs pendant une durée totale de onze mois, demandait au Conseil d'État d'annuler un nouvel arrêté qui avait pour effet de le suspendre pour une durée totale cumulée de treize mois.

Dans l'affaire jugée le 30 décembre 2021, un professeur des universités, qui avait été initialement suspendu de ses fonctions pour une durée d'un an, demandait l'annulation d'un arrêté ayant prolongé la suspension de ses fonctions jusqu'à la fin des poursuites pénales dont il faisait l'objet.

Le Conseil d'État a rappelé dans ces deux décisions que : " La suspension d'un professeur des universités sur la base de ces dispositions est une mesure à caractère conservatoire, prise dans le souci de préserver l'intérêt du service public universitaire. Elle peut être prononcée lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l'intéressé au sein de l'établissement présente des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours. Son maintien en vigueur ou sa prorogation sont, en l'absence de poursuites pénales, subordonnés à l'engagement de poursuites disciplinaires dans un délai raisonnable après son édiction. " (pour des décisions antérieures, cf. C.E., 10 décembre 2014, n° 363202, aux tables du Recueil Lebon, point 2 ; C.E., 29 septembre 2017, n° 401679, aux tables du Recueil Lebon, point 3 ; C.E., 18 juillet 2018, n° 418844, au Recueil Lebon, point 1).

Le Conseil d'État a toutefois précisé que " la durée totale de la suspension susceptible d'être infligée à un enseignant-chercheur ne peut excéder une durée totale d'un an, quand bien même l'intéressé fait l'objet de poursuites disciplinaires " (respectivement, point 5 et point 3), confirmant, s'agissant des dispositions de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, la solution qu'il avait retenue dans sa décision Abbé Marin du 19 novembre 1897 (n° 85686, au Recueil Lebon, p. 707), à propos de l' article 15 de la loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques dont sont issues les dispositions de l'article L. 951-4.

Dans l'affaire jugée le 24 novembre 2021, le Conseil d'État a, en conséquence, annulé le nouvel arrêté en tant qu'il avait eu pour effet de porter à treize mois la durée totale de la suspension de fonction infligée au professeur " sans qu'il ne puisse être utilement fait valoir que la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de celui-ci était toujours en cours " (décision n° 438068, point 5).

De même, dans l'affaire jugée le 30 décembre 2021, il a annulé l'arrêté ayant prolongé la mesure de suspension de fonctions jusqu'à la fin des poursuites pénales engagées à l'encontre de l'agent en cause, sans toutefois faire droit aux conclusions de ce dernier tendant à ce qu'il soit affecté provisoirement sur un autre poste, ou chargé d'une mission dans l'intérêt de l'université, le cas échéant, dans le cadre d'un détachement, " dès lors que la mesure de contrôle judiciaire dont [il] faisait à cette date l'objet lui interdisait de se livrer à une activité d'enseignement, de direction de recherche ou d'entraînement sportif et d'entrer en relation avec toute personne travaillant ou étudiant à l'université (...), sauf sept personnes nominativement énumérées et pour les seuls besoins de la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la passation des dossiers en cours " (décision n° 435322, point 4).

VACATAIRES (CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT ET AGENTS TEMPORAIRES VACATAIRES)

Chargés d'enseignement - Contrats à durée déterminée (oui) - Contrat à durée indéterminée (non) - Refus de renouvellement du contrat non constitutif d'un licenciement

C.E., 23 novembre 2021, n° 438880

La présente décision est l'occasion pour le Conseil d'État de rappeler que : " Le recrutement par les universités d'agents non titulaires pour exercer des fonctions d'enseignement est régi par les dispositions particulières de l'article L. 952-1 du code de l'éducation et par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, pris pour son application [et qu'il] résulte de ces dispositions que les contrats passés par les universités en vue de recruter des chargés d'enseignement sont conclus pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable. " (Point 2.)

Il résulte en effet d'une jurisprudence bien établie en la matière que les contrats successifs par lesquels un agent a été engagé en qualité de chargé d'enseignement, au sens de l'article L. 952-1 du code de l'éducation, ne peuvent être regardés que comme des contrats à durée déterminée et que, par conséquent, la décision mettant fin aux fonctions d'enseignement d'un chargé d'enseignement ne constitue pas une mesure de licenciement d'un agent bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (C.E., 15 décembre 2010, Université de la Méditerranée Aix-Marseille-II, n° 328372, aux tables du Recueil Lebon ; C.E., 15 décembre 2010, n° 328373 ; C.E., 12 septembre 2018, n° 400453, point 7).

Responsabilité

RESPONSABILITÉ POUR FAUTE

Responsabilité de l'État et des collectivités - Absence de faute - Blocage des établissements

T.A. La Martinique, 15 novembre 2021, n° 2000519
T.A. La Martinique, 15 novembre 2021, n° 2000425
T.A. La Martinique, 15 novembre 2021, n° 2000407

À la suite d'un mouvement social d'ampleur nationale contre le projet de loi instituant un " système universel de retraites ", la quasi-totalité des établissements d'enseignement secondaire publics de la Martinique avait été bloquée par des agents grévistes entre décembre 2019 et mars 2020. L'ampleur inédite du mouvement de mobilisation avait empêché la tenue des enseignements scolaires pendant toute la durée du blocage.

Des parents d'élèves, contestant l'absence de mesures de nature à faire cesser les blocages et d'une solution alternative d'enseignement proposée aux élèves, avaient introduit un recours indemnitaire tendant à l'engagement de la responsabilité pour faute, notamment de l'État et de la collectivité territoriale de Martinique pour s'être abstenue d'engager une procédure de référé afin de débloquer les établissements.

Le tribunal administratif de la Martinique a d'abord rappelé qu'en cas de grève illicite, les usagers pouvaient seulement se prévaloir de la faute commise par l'État, en l'absence de mesures prises pour assurer le fonctionnement normal du service, ainsi que de l'atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques résultant du préjudice anormal subi de ce fait.

Toutefois, en l'espèce, le recteur de l'académie de la Martinique s'était efforcé de rétablir la continuité du service public en engageant le dialogue avec les grévistes et les fédérations de parents d'élèves, tout en essayant d'obtenir la levée des blocages en lien avec les chefs d'établissement et les services centraux du ministère de l'éducation nationale. Par conséquent, aucune carence constitutive d'une faute de l'État de nature à engager sa responsabilité n'était démontrée.

Le tribunal a, en outre, jugé que compte tenu de l'ampleur du mouvement de mobilisation, " il ne résulte pas de l'instruction que la mise en place d'une quelconque solution alternative d'enseignement était possible dans les circonstances de l'espèce " (point 5).

Les juges ont également exclu tout lien de causalité entre les manquements disciplinaires des agents grévistes et les préjudices invoqués par les parents d'élèves.

Enfin, pour les mêmes motifs qu'énoncés précédemment, tenant à ce que le recteur de l'académie n'était pas resté inactif face à cette situation de crise, ils en ont déduit l'absence de faute de nature à engager la responsabilité de la collectivité territoriale de la Martinique.

Un appel a été interjeté devant la cour administrative d'appel de Bordeaux (n° 22BX00198).

N.B. : En 2006, lors des protestations contre le projet de loi instituant un " contrat première embauche ", les blocages de plusieurs universités et de certains lycées avaient fait l'objet de nombreux recours en référé de la part des étudiants et des élèves, des enseignants, voire des universités elles-mêmes. Au total, 22 décisions de rejet avaient été rendues en référé au motif que les autorités publiques n'étaient pas en mesure d'imposer le rétablissement des cours (cf. " Le blocage des universités devant le juge des référés ", chronique parue dans la LIJ n° 106, juin 2006).

Crise - Situation exceptionnelle

ÉPREUVES

Pandémie de covid-19 - Référé-liberté - Examens en présentiel

J.R.C.E., 2 janvier 2022, n° 460051 et n° 460052

Le Conseil d'État a été saisi d'un appel contre une ordonnance de référé-liberté rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris rejetant la requête d'un étudiant en " classe préparatoire Talents " qui demandait la suspension de l'organisation en présentiel des examens du premier semestre, prévus du 3 au 7 janvier 2022 par le centre de préparation aux concours de la haute fonction publique de son université, ou, à défaut, qu'il soit enjoint à l'université d'organiser ces examens à distance.

Le Conseil d'État a rejeté cet appel en estimant que la décision d'organiser les examens en présentiel ne portait pas une atteinte manifestement illégale au droit à la vie et à la protection de la santé, en relevant, d'une part, que les conditions d'organisation de ces examens prévoyaient que les candidats " qui appartiennent à une classe d'âge dont le taux de vaccination est supérieur à 90 % devront porter le masque pendant toute la durée des épreuves, auront accès à des produits hydro-alcooliques mis à leur disposition et pourront composer dans des conditions permettant le respect des règles de distanciation ", quand bien même le dispositif de ventilation de la salle d'examen, qui ne contenait pas de fenêtres, " ne comporterait pas de système de recyclage et de refroidissement ", et, d'autre part, que la présidente de l'université s'était engagée à organiser une session de rattrapage pour les étudiants positifs ou cas contact, soumis à l'isolement.

Par ailleurs, le Conseil d'État a également jugé que le juge des référés du tribunal administratif n'avait pas commis d'erreur de droit en retenant que la présidente de l'université était bien compétente pour prendre, le 28 décembre 2021, la décision d'organiser une session de rattrapage sans attendre la réunion, prévue le 11 janvier 2022, de la commission de la formation et de la vie universitaire, " en principe seule compétente en vertu de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation pour adopter les règles relatives aux examens ", dès lors que, conformément à l' article 4 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, " les adaptations nécessaires [étaient] arrêtées par le chef d'établissement lorsque l'organe collégial compétent ne [pouvait] délibérer dans des délais compatibles avec la continuité du service ".

N.B. : Lorsqu'il est saisi dans le cadre d'un référé-liberté tendant à la suspension d'une décision visant à maintenir des épreuves en présentiel en période de crise sanitaire, le Conseil d'État tient compte du contexte sanitaire existant à la date à laquelle les examens se déroulent et s'assure que les mesures mises en œuvre par l'administration sont de nature à garantir la sécurité sanitaire des candidats.

Après s'être prêté à un tel examen, le Conseil d'État a notamment estimé que le maintien des épreuves terminales pour les candidats au brevet de technicien supérieur (J.R.C.E., 30 avril 2021, n° 451849 et n° 451991, point 9) ou encore pour les élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat dans le cadre du baccalauréat (J.R.C.E, 22 avril 2021, Association Lycée Edgar Morin, n° 450334, point 9) ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ou à la santé.

Consultations

Personnels

PROTECTION FONCTIONNELLE

Fonctionnaires et agents publics - Chef d'établissement - Présidence de l'association sportive - Protection fonctionnelle

Note DAJ A4 n° 2021-008496 du 10 décembre 2021

La direction des affaires juridiques a été interrogée sur la possibilité d'accorder la protection fonctionnelle à la principale d'un collège en sa qualité de présidente de l'association sportive de l'établissement, association qui avait fait l'objet d'une assignation en justice déposée par les parents d'une élève victime d'un accident survenu dans le cadre des activités sportives proposées par cette association.

Les hypothèses dans lesquelles la principale du collège pourrait voir sa responsabilité civile engagée ou faire l'objet de poursuites pénales du fait des activités sportives proposées par cette association ont ainsi été envisagées :

1. La protection fonctionnelle est, en principe, due aux fonctionnaires à raison des poursuites civiles ou pénales dont ils font l'objet (cf. article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, codifié aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique, et C.E., 20 mai 2016, Hôpitaux civils de Colmar, n° 387571, aux tables du Recueil Lebon).

Dégagée comme un principe général du droit par le Conseil d'État (C.E., Section, 26 avril 1963, Centre hospitalier de Besançon, n° 42783, au Recueil Lebon, pp. 242-245), elle a été étendue comme " s'appliqu[ant] à tous les agents publics, quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions " (C.E., Section, 8 juin 2011, n° 312700, au Recueil Lebon).

Ainsi, le Conseil d'État a étendu cette obligation de protection fonctionnelle, en dehors de tout texte, au président élu d'une chambre de commerce et d'industrie investi de fonctions administratives (C.E., n° 312700, susmentionnée), aux collaborateurs occasionnels du service public (C.E., 13 janvier 2017, n° 386799, au Recueil Lebon) ou encore aux agents non titulaires de l'État recrutés à l'étranger, alors même que leur contrat est soumis au droit local (C.E., 1 er février 2019, n° 421694, au Recueil Lebon), et à leurs proches parents (C.E., 26 février 2020, n° 436176, au Recueil Lebon).

Cette interprétation extensive par le Conseil d'État du champ des bénéficiaires de la protection fonctionnelle demeure soumise à l'exigence que l'intéressé ait été mis en cause pour ou dans le cadre d'activités exercées au profit d'une personne de droit public.

La circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État édictée par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique précise que : " Relèvent également du champ de la protection les agents placés en disponibilité, détachés ou mis à la disposition d'un organisme privé si la demande de protection résulte de faits qui ont été commis dans l'exercice de leurs fonctions au sein d'un organisme public ou que leur responsabilité a été mise en cause alors qu'ils agissaient en qualité de fonctionnaires. A contrario, les intéressés ne peuvent bénéficier de la protection si les faits ayant été à l'origine de leur demande se rattachent aux activités qu'ils exercent hors de l'administration, pour le compte d'un organisme privé, quelle que soit par ailleurs leur position statutaire. " (Cf. 1-2, § 3.)

Le Conseil d'État a d'ailleurs jugé, à propos d'un agent public détaché dans une société de droit privé, que la protection fonctionnelle ne pouvait lui être accordée (C.E., 26 septembre 2011, n° 329228, au Recueil Lebon).

2. Les associations sportives scolaires organisent, au sein des établissements scolaires, les activités physiques et sportives, " composantes de l'éducation physique et sportive " ( art. L. 552-1 du code de l'éducation).

Elles participent à l'exécution d'un service public administratif et sont des personnes morales de droit privé dont la responsabilité civile ou pénale ne peut être appréciée que par les juridictions de l'ordre judiciaire
(cf. C.E., 16 février 1977, n° 90550, au Recueil Lebon ; C.E., Section, 11 avril 1975, Ministre de l'éducation nationale, n° 94382, au Recueil Lebon).

En revanche, le président de l'association sportive scolaire, qui a la qualité d'agent public, accomplit au sein de ces associations des missions qui se rattachent à son statut de chef d'établissement.

Ainsi, le directeur de l'école (art. R. 552-1 du code de l'éducation) ou le chef d'établissement ( art. R. 552-2) sont membres de droit de l'association sportive scolaire. Le chef d'établissement préside le comité directeur qui administre l'association (art. R. 552-2, 3°).

Plus particulièrement, le président de l'association sportive intervient en tant que représentant de l'État lorsqu'il est appelé à contrôler et attester du respect de l'obligation de contracter une assurance par une association sportive scolaire en faveur notamment des élèves affiliés à celle-ci. Les actes qu'il accomplit à ce titre sont de nature à engager la responsabilité de l'État (cf. C.E. n° 90550, précitée ; conclusions du rapporteur public sur C.E. n° 94382, précitée).

Dès lors, la qualité de président d'une association sportive scolaire est bien rattachable aux activités de chef d'établissement dans le cadre du service public de l'enseignement et, par suite, ouvre en principe droit au bénéfice de la protection fonctionnelle pour certains faits en lien avec la fonction de président d'association sportive.

3. Plusieurs hypothèses doivent par conséquent être distinguées :

a) En matière de responsabilité civile, c'est en principe la responsabilité de l'association qui sera engagée par les tiers. Il en va d'ailleurs ainsi de l'assignation en référé déposée par les parents qui ne recherchent que la responsabilité de l'association sportive du fait de son manquement à son obligation de sécurité et aux modalités d'organisation des activités sportives. Dans cette hypothèse, c'est l'assureur de l'association qui doit prendre en charge sa défense devant le juge des référés et les éventuelles condamnations pécuniaires mises à sa charge.

La responsabilité du président de l'association sportive ne pourrait être recherchée qu'en raison d'une faute personnelle qu'il aurait commise et qui serait détachable de ses fonctions, laquelle, de ce fait, n'ouvrirait pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.

Sa responsabilité pourrait également être recherchée en raison d'une faute de gestion commise par l'association sportive elle-même sur le fondement de l' article 1992 du code civil. Toutefois, là encore, les conséquences dommageables de cette faute, qui serait regardée comme une faute personnelle, ne pourraient être prises en charge dans le cadre de la protection fonctionnelle.

b) En cas de poursuites pénales, sa mise en cause ne pourrait intervenir que pour des faits en lien avec l'exercice de ses fonctions de président de l'association sportive. Dans ce cadre, le chef d'établissement pourrait bénéficier de la protection fonctionnelle, sous réserve de l'existence d'une faute personnelle (cf. C.E., 5 avril 2013, n° 349115 ; J.R.C.A.A. Marseille, 2 juillet 2015, Commune de Roquebrune-sur-Argens, n° 15MA02074).

En conclusion, si, en principe, la principale d'un collège, en sa qualité de présidente de l'association sportive de l'établissement, peut se voir octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle, les hypothèses dans lesquelles elle pourrait effectivement en bénéficier demeurent limitées à l'engagement de poursuites pénales en l'absence de faute personnelle de sa part.

Fonctionnaires et agents publics - Protection fonctionnelle - Attaques - Témoin d'un assassinat

Note DAJ A2 n° 2021-006863 du 26 octobre 2021

La direction des affaires juridiques a été interrogée par un service juridique académique sur la possibilité de faire bénéficier de la protection fonctionnelle une enseignante témoin de l'assassinat d'une collègue dans son école.

Aux termes du IV de l' article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (codifié aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique) portant droits et obligations des fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. "

La notion d'" atteintes volontaires à l'intégrité de la personne " ne semble pas limitée aux seules violences physiques directes et peut s'étendre aux atteintes à l'intégrité psychique de la personne.

Toutefois, selon la jurisprudence, les attaques, de quelque nature que ce soit, doivent être dirigées contre la personne de l'agent public et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions (C.E., 16 décembre 1977, n° 04344, au Recueil Lebon), la protection fonctionnelle étant prévue pour protéger les agents contre ces attaques et, le cas échéant, pour les faire cesser.

Au regard des éléments portés à la connaissance de la direction des affaires juridiques, les faits évoqués ne s'inscrivaient pas dans le dispositif de la protection fonctionnelle tel que le prévoit le IV de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

En effet, l'enseignante n'avait pas été victime d'une attaque dirigée à son encontre, mais avait été témoin d'une attaque dirigée contre une collègue de travail.

Il ressortait notamment des faits que cette attaque constituait un acte ciblé et isolé et qu'en outre, l'intéressée, qui demandait la protection fonctionnelle en sa qualité de témoin, n'avait pas, pour sa part, fait l'objet de menaces pouvant conduire à penser qu'elle encourait un quelconque danger nécessitant que soient prises des mesures de protection.

Par suite, le fait d'être témoin d'une attaque sans avoir été directement pris pour cible ne pouvait ouvrir droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.

Il a été par ailleurs observé que le trouble de stress post-traumatique dont a souffert le témoin a bien été pris en compte par l'administration, cette dernière ayant reconnu l'imputabilité au service de l'état de son agent et, par suite, lui ayant permis d'obtenir la réparation forfaitaire des pertes de revenus résultant de ses arrêts de travail.

Dans ces conditions, dès lors que les faits n'étaient pas susceptibles d'être regardés comme des " atteintes volontaires à l'intégrité de la personne " de l'intéressée, au sens de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, il a été recommandé au service juridique de refuser la demande de protection fonctionnelle présentée par l'agent.

Actualités

Principes généraux

INSTRUCTION OBLIGATOIRE

Traitement de données à caractère personnel - Collectivités territoriales - Liste scolaire - Contrôle de l'obligation d'instruction

Décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021 complétant les mentions figurant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire prévue par l'article L. 131-6 du code de l'éducation
J.O.R.F. du 16 décembre 2021

Dans l'objectif de renforcement de l'efficacité du contrôle de l'obligation d'instruction des enfants âgés de trois à seize ans, le décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021 modifie les dispositions des articles R. 131-3 et R. 131-10-2 du code de l'éducation afin de compléter les informations figurant sur la liste scolaire établie par les maires. Sont ainsi ajoutés, s'agissant de l'enfant, son domicile, les modalités selon lesquelles il est instruit, le cas échéant, le niveau de classe fréquenté ou l'intitulé de la formation suivie, pour l'année scolaire en cours et pour la précédente, ainsi que, pour les personnes responsables de l'enfant, la nature de leur lien avec ce dernier.

Ce texte a été complété par l' arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation, lequel précise les modalités de collecte et de déclaration des informations susmentionnées au directeur académique des services de l'éducation nationale. Il impose aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de saisir les données dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE afin de permettre l'attribution d'un identifiant national à chaque enfant soumis à l'obligation d'instruction.

Personnels

RÉMUNÉRATION, TRAITEMENT ET AVANTAGES EN NATURE

Enseignants-chercheurs et chercheurs - Création d'un régime indemnitaire unique - Régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs (RIPEC)

Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
J.O.R.F. du 30 décembre 2021

Le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 détermine les modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire unifié pour les personnels enseignants et chercheurs reposant sur trois composantes : une indemnité liée au grade, une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières et, sur demande, une prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des agents
(cf. 1°, 2° et 3° de son article 2).

Le décret fixe également les conditions dans lesquelles ce nouveau régime indemnitaire, d'une part, se substitue aux primes et indemnités pouvant être perçues par les intéressés et, d'autre part, peut se cumuler avec certaines d'entre elles ( article 7).

La mise en œuvre de ce régime indemnitaire fait l'objet de lignes directrices de gestion ministérielles qui peuvent être précisées par des lignes directrices de gestion des établissements eux-mêmes, prises après avis de leur comité social d'administration et approbation de leur conseil d'administration en application des articles L. 954-2 du code de l'éducation et L. 421-4 du code de la recherche (article 2).

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées à l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 sont fixés par l'arrêté interministériel du 29 décembre 2021.

Rémunération des personnels enseignants et chercheurs - indemnité différentielle - Double du salaire minimum interprofessionnel de croissance brut

Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
J.O.R.F. du 11 décembre 2021

Le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement fixe l'objectif selon lequel aucun chargé de recherche ni aucun maître de conférences ne perçoivent une rémunération inférieure au double du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut. Cet objectif vise à améliorer l'attractivité des métiers de la recherche en France.

Le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 crée ainsi une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ( article 1) et fixe les conditions de son attribution (articles 2 et 3).

Les dispositions de ce décret s'appliquent à compter du 1 er janvier 2021 ( article 5).

QUESTIONS PROPRES AUX AGENTS NON TITULAIRES

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche - Articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche - Contrat à durée déterminée de droit public - Contrat de chaire de professeur junior - Titularisation dans les corps des professeurs des universités et des directeurs de recherche

fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Arrêté du 17 décembre 2021
J.O.R.F. du 19 décembre 2021

Issus de l' créent un nouveau type de contrat à durée déterminée, dénommé " article 4 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, les articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche chaire de professeur junior ", permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche de recruter des agents contractuels de droit public ayant vocation à être titularisés dans les corps des professeurs des universités et des directeur de recherche.

Les professeurs juniors sont recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public après appel public à candidatures parmi les titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, à l'issue d'une sélection par une commission, pour une durée comprise entre trois et six ans et autour d'objectifs à atteindre et de moyens apportés par l'établissement. À l'issue du contrat, le professeur junior est entendu par une commission de titularisation. Il est ensuite titularisé après avis de la commission.

Le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 détermine les modalités d'application de ces dispositions et précise notamment le contenu de l'appel public à candidatures ( ), la composition de la commission de sélection ( ), les modalités d'examen des candidatures ( ), le contenu du contrat ( ), les obligations de services de l'agent contractuel ( ), les modalités de suivi de l'exécution du contrat (articles et ), les modalités d'appréciation par la commission de titularisation du haut niveau scientifique des agents et de leur aptitude à exercer les missions des corps dans lesquels ils ont vocation à être titularisés ainsi que la composition de cette commission (articles et ).

RECRUTEMENT

Création d'une voie de promotion interne temporaire - Accès des maîtres de conférences au corps des professeurs des universités - Dispositif temporaire ouvert de 2021 à 2025

Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
Arrêté du 20 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
J.O.R.F. du 22 décembre 2021

Afin de favoriser la promotion interne, le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 crée, au titre des années 2021 à 2025, une voie de promotion interne temporaire pour l'accès des maîtres de conférences au corps des professeurs des universités. Cette voie temporaire bénéficie également aux personnels enseignants-chercheurs assimilés au sens de l' arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ( article 1er).

Le décret fixe les conditions que doivent remplir les candidats pour se présenter à cette voie temporaire d'accès par promotion interne ( article 2), le nombre maximum de promotions au titre d'une même année au niveau national et renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur la définition du nombre de promotions internes pouvant être ouvertes annuellement dans chaque établissement public d'enseignement supérieur ( article 3). Le décret indique également les modalités de promotion dans les corps de professeurs des universités et corps assimilés des agents remplissant les conditions prévues à l'article 2 ( article 4) ainsi que les modalités de classement des promus dans le corps des professeurs des universités ou dans un corps assimilé ( article 5).

L'arrêté du 20 décembre 2021 précise, dans son annexe, la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur pour les années 2021 et 2022.

PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

Personnel enseignant et hospitalier - Création d'un corps unique - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
J.O.R.F. du 15 décembre 2021

Le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 crée un corps unique de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (M.C.U.-P.H.) et un corps unique de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (P.U.-P.H.) pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Des praticiens hospitaliers universitaires (P.H.U.) sont également créés dans les disciplines pharmaceutiques et odontologiques.

Le décret n° 2021-1645 abroge et remplace le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Au titre des dispositions notables de ce décret, il peut être relevé que le II de l' article 26 prévoit la possibilité pour le directeur général d'un centre hospitalier et le président d'une université de suspendre les activités universitaires et hospitalières d'un agent en cas de circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients ou celle des étudiants, qui avait été consacrée par la jurisprudence (C.E, 15 décembre 2000, M. X et Syndicat hospitalo-universitaire, nos 194807, 200887 et 202841, au Recueil Lebon ; C.E., 1 er mars 2006, n° 279822, aux tables du Recueil Lebon ; C.E., 5 février 2020, n° 422922, aux tables du Recueil Lebon).

Le décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 fixe l'échelonnement indiciaire de la rémunération universitaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers prévue au 1° de l' article 34 du décret n° 2021-1645.

Enfin, l'arrêté du 13 décembre 2021 fixe la part de la rémunération universitaire annuelle brute dont bénéficient, d'une part, les praticiens hospitaliers universitaires et, d'autre part, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires.

Établissements d'enseignement privés et instruction dans la famille

FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Établissements d'enseignement privés hors contrat - Honorabilité des personnels - Contrôle du financement - Modalités d'application

Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat
J.O.R.F. du 16 novembre 2021
Décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat
Arrêté du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 442-22-2 du code de l'éducation
J.O.R.F. du 31 décembre 2021

Afin de renforcer le contrôle des établissements d'enseignement privés hors contrat, l' article 53 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié les dispositions du II de l' article L. 442-2 du code de l'éducation.

1. Ces modifications ont d'abord pour objet de veiller à l'honorabilité de l'ensemble des personnels exerçant dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. La liste sur laquelle figurent les noms et les informations relatives aux personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans ces établissements, qui est transmise chaque année au recteur d'académie compétent, est ainsi étendue à l'ensemble des personnels exerçant dans ces établissements, quelles que soient leurs fonctions.

Le décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 modifie en ce sens l' article D. 442-22-1 du code de l'éducation.

Les dispositions relatives à la date de transmission et au contenu de cette liste s'appliquent ainsi désormais à l'ensemble des personnels. Cette liste est communiquée au cours de la première quinzaine du mois de novembre et doit mentionner la date d'entrée en fonction de l'ensemble des personnels de l'établissement. Pour ceux qui exercent des fonctions d'enseignement, elle doit en outre être accompagnée des justificatifs permettant d'établir qu'ils remplissent les conditions de diplômes et de pratique professionnelle ou de connaissances professionnelles requises.

2. Les modifications apportées à l'article L. 442-2 consistent également à introduire un contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat qui s'ajoute à celui exercé lors de la déclaration d'ouverture. Cet article crée en effet une obligation pour ces établissements, à la demande du préfet de département ou du recteur d'académie, de transmettre les documents budgétaires, comptables et financiers précisant l'origine, le montant et la nature de leurs ressources.

Le décret n° 2021-1909 du 30 décembre 2021 crée ainsi l' article D. 442-22-2 du code de l'éducation qui précise les modalités de ce contrôle du financement de ces établissements.

Cet article prévoit que les documents sont adressés sous la forme d'un tableau, dont le modèle est annexé à l'arrêté du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 442-22-2 du code de l'éducation. Ce tableau présente, par ordre chronologique et pour chaque contributeur, les ressources perçues au cours d'une année, lesquelles doivent par ailleurs être assorties d'un certain nombre de précisions.

L'article D. 442-22-2 précise également que ces documents sont susceptibles d'être demandés au titre des cinq dernières années. Ils doivent alors être transmis dans le délai fixé par l'autorité de l'État à l'origine de la demande, sans toutefois que ce délai puisse être inférieur à un mois à compter de la notification de la demande. L'établissement est, en outre, tenu de fournir toute pièce justificative permettant d'attester de la réalité des opérations retracées, notamment grâce aux attestations fiscales remises aux donateurs, aux contrats et conventions d'apports de ressources conclues avec des tiers ou encore aux relevés bancaires.

Actes administratifs et législatifs - Élaboration et modification de la norme

LOIS, TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE)

Carte des formations supérieures - Mise en cohérence et abrogation de dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Extension outre-mer de dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
J.O.R.F. du 23 décembre 2021

Prise sur le fondement des 5° et 6° du I de l' article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (L.P.R.), l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 parachève la L.P.R. à trois égards.

En premier lieu, l'ordonnance du 22 décembre 2021 abroge l' article L. 614-3 du code de l'éducation qui instituait la carte des formations supérieures et supprime les références à cet article dans les dispositions de ce même code, du code de la recherche et du code rural et de la pêche maritime.

Ensuite, l'ordonnance met en cohérence le code de l'éducation et le code de la recherche avec les lois non codifiées, et elle abroge des dispositions obsolètes ou sans objet, telles que les dispositions relatives à l'accession aux responsabilités et compétences élargies (R.C.E.), abrogées pour les universités et reprises dans le cadre de dispositions spécifiques relatives au bénéfice des R.C.E. pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs.

L'actualisation des articles L. 711-6 et L. 752-1 du code de l'éducation permet d'étendre aux secteurs de formation et aux établissements d'enseignement supérieur publics qui ne relèvent pas de l'autorité ou du contrôle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et aux écoles d'architecture relevant du ministre chargé de l'architecture les dispositions issues de la L.P.R. relatives à la nomination de personnels de l'enseignement supérieur dans un autre corps, au titre d'une promotion, au cours d'une période de mobilité ( article L. 951-2-1), à l'exercice d'une activité accessoire ( article L. 951-5) et au dispositif de chaires de professeur junior ( article L. 952-6-2). Le code de la santé publique est également complété pour assurer la coordination des dispositions du code de l'éducation relatives aux chaires de professeur junior, applicables aux membres du personnel enseignant et hospitalier.

Enfin, l'ordonnance du 22 décembre 2021 modifie le code de l'éducation pour compléter l'extension aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de l'application des dispositions relatives à l'enseignement supérieur de la L.P.R., à la suite de l' ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer. Sont, par ailleurs, étendues les nouvelles dispositions du code de la recherche relatives au contrat postdoctoral de droit public ( article L. 412-4), à l'attribution des primes aux personnels affectés dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ( article L. 421-4), à la nomination de personnels de recherche, au titre d'une promotion, dans un autre corps au cours d'une période de mobilité ( article L. 421-5), aux chaires de professeur junior ( article L. 422-3) et au contrat à durée indéterminée de mission scientifique ( article L. 431-6).

Les dispositions de cette ordonnance sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2022, à l'exception de certaines d'entre elles, mentionnées à son article 10, qui entreront en vigueur le 1 er mars 2022, le 1 er septembre 2022 ou le 1 er janvier 2023.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle des auteurs de logiciels et inventeurs accueillis au sein d'une entité réalisant de la recherche

Ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
J.O.R.F. du 16 décembre 2021

Prise sur le fondement du 1° du I de l' article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (L.P.R.), l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 crée deux nouveaux articles dans le code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) pour étendre le régime de dévolution des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle applicable aux logiciels et aux inventions réalisés par des salariés ou des agents publics à d'autres personnes physiques accueillies par des personnes morales de droit public ou de droit privé réalisant de la recherche.

Les articles L. 113-9-1 et L. 611-7-1 du C.P.I. instaurent ainsi une dévolution automatique, respectivement, des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les logiciels et leur documentation et des droits de propriété industrielle sur les inventions, lorsque ceux-ci sont réalisés, dans l'exercice de leurs missions, au sein et avec les moyens d'une personne morale de droit public ou de droit privé réalisant de la recherche, par des personnes physiques qui ne sont ni titulaires d'un contrat de travail ni bénéficiaires du statut d'agent public, notamment les stagiaires et doctorants étrangers. Pour entrer dans le champ de chacun de l'un ou l'autre de ces articles, ces personnels doivent être accueillis dans le cadre d'une convention, placés sous l'autorité d'un responsable au sein de la structure de recherche et recevoir une contrepartie, financière et/ou matérielle.

Enfin, l'ordonnance élargit à ces personnels ni salariés ni agents publics la possibilité de saisir la commission paritaire de conciliation des inventions de salariés pour lui soumettre tout litige portant sur le classement d'une invention ou sur la contrepartie financière dévolue au bénéfice de l'inventeur.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Droit d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique

au Président de la République relatif à cette ordonnance Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

J.O.R.F. du 25 novembre 2021

En premier lieu, l'ordonnance consacre de nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ou adapte des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle (C.PI.).

Ces exceptions sont étendues, respectivement, aux auteurs de logiciels ( article L. 122-6-1 du C.P.I. ), aux titulaires de droits voisins ( article L. 211-3 du C.P.I. ) et aux producteurs de bases de données ( article L. 342-3 du C.P.I. ).

En second lieu, l'ordonnance vise à élargir l'accès aux œuvres par le biais de licences collectives. À ce titre, elle instaure un nouveau système permettant aux institutions du patrimoine culturel, comme les bibliothèques, les musées et les archives, à numériser et à diffuser, y compris en ligne et par-delà les frontières dans l'Union européenne, des œuvres dont elles disposent mais qui sont indisponibles dans le commerce.

L'ordonnance prévoit ainsi la possibilité de recourir à de telles licences collectives étendues dans le champ des activités d'enseignement et de recherche. Ainsi, son utilisation est ouverte afin d'autoriser les établissements d'enseignement à exploiter des œuvres sous une forme numérique à des fins d'illustration, dans le cadre de l'enseignement (article L. 122-5-4 du C.P.I.).

Les articles de ce numéro ne peuvent être reproduits, même partiellement, sans autorisation préalable. En cas de reproduction autorisée, ladite reproduction devra comporter mention de la source et de l'auteur. Les chroniques publiées dans la revue n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

Rédaction de la LIJ :
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Secrétariat général - Direction des affaires juridiques
99, rue de Grenelle - 75357 PARIS 07 S.P. - Tél. : 01 55 55 05 37

Directeur de la publication : Guillaume Odinet
Rédacteurs en chef et adjoints : Catherine Joly, Victor Lespinard, Samira Tahiri, Lisa Dano, Gaëlle Papin
Responsable de la coordination éditoriale : Frédérique Vergnes
Validation éditoriale : Julius Coiffait
Maquette : Gwénaëlle Le Moal
Secrétariat de rédaction et mise en page : Anne Vanaret
Ont participé à ce numéro : Olivia Allart, Andreea Avirvarei, Sarah Bennani, Cédric Benoit, Florian Benoit, Claudette Berland, Sonia Blanchet, Sophie Decker-Nomicisio, Priscillia Démétrio, Philippe Dhennin, Stéphanie Frain, Aurélie Garde, Alexandra Gaudé, Anne Gautrais, Sophie Goyer-Jennepin, Stéphanie Gutierrez, Valérie Halimi, Marie Henrion, Mathilde Janicot, Manon L'Hermine, Jean Laloux, Auréane Landon, Bertille Latxague, Alexandra Lecomte, Guillaume Lefebvre, Chloé Lirzin, Claire Mangiante, Hélène Marchal, Alexandre Pancracio, Amandine Renault, Stéphanie Sarkis, Virginie Simon, Maude Tissandier-Le Nech, Juliette Uzabiaga
N° ISSN : 1265-6739

# data[].attributes.attachment_link.title
La Lettre d'information juridique n° 219 - mars 2022

# data[].attributes.attachment_link.description
À trente-trois ans et après deux cent dix-huit numéros, la Lettre d'information juridique ( LIJ) fait peau neuve. Premier d'une nouvelle série, ce numéro 219 est d'abord l'aboutissement d'un long processus de rénovation, engagé il y a plus de deux ans par une étude de satisfaction auprès des abonnés de cette publication (quelque 20 000 aujourd'hui).

# data[].attributes.body
318 fiches consacrées à des personnalités qui n’ont pas encore toutes trouvé leur place dans notre mémoire collective et qui ont toutes contribué à l’histoire culturelle, politique, artistique, sportive, militaire, musicale, syndicale, ouvrière ou savante. Portraits de France a vocation à permettre une plus grande reconnaissance de ces parcours et de ces personnalités dans notre mémoire collective et notre espace public.

# data[].attributes.headline
Peertube : un logiciel libre pour garder le contrôle de ses vidéos.

# data[].attributes.subject
Peertube : un logiciel libre pour garder le contrôle de ses vidéos.

# data[].attributes.body
PeerTube, proposé par Framasoft, est l'alternative libre et décentralisée aux plateformes vidéos.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Skip to content

Free software to take back control of your videos

PeerTube, developed by Framasoft, is the free and decentralized alternative to video platforms, providing you over 600,000 videos published by 150,000 users and viewed over 70 million times

Discover our content selection

Sita Sings the Blues

Written, directed, produced and animated by American artist Nina Paley Sita Sings the Blues is an animated movie where Sita is a goddess separated from her beloved Lord and husband Rama. Three hilarious shadow puppets narrate both ancient tragedy and modern comedy in this beautifully animated interpretation of the Ramayana. Set to the 1920's jazz vocals of torch singer Annette Hanshaw, Sita Sings the Blues earns its tagline as "the Greatest Break-Up Story Ever Told."

Sita Sings the Blues

Techlore

Techlore is Henry's channel, a tech enthusiast who's passionate about privacy and security. Started in december 2014, this channel contains many videos to spread awareness an offer a centralized place for information related to basic privacy and security while using the internet. With the video based-course Go Incognito, Henry aims to educate people around the world to transform their way of thinking about why, where, when and how to treat their data and personal information.

Techlore

XR Tube

XR Tube is eXtinction Rebellion's instance. You can find on this instance many videos documenting the actions of this global environmental movement with the stated aim of using nonviolent civil disobedience to compel government action to avoid tipping points in the climate system, biodiversity loss, and the risk of social and ecological collapse. This instans is an ad-free, censorship-resistant video library with an account for every national group, hosted on renewable energy-powered infrastructure.

XR Tube

What is

?

Our aim is not to replace them, but rather to simultaneously offer something else, with different values.

A federation of interconnected hosting services

PeerTube is not meant to become a huge platform that would centralize videos from all around the world.

Rather, it is a network of inter-connected small videos hosters.

Anyone with a modicum of technical skills can host a PeerTube server, aka an instance. Each instance hosts its users and their videos. In this way, every instance is created, moderated and maintained independently by various administrators.

You can still watch from your account videos hosted by other instances though if the administrator of your instance had previously connected it with other instances.

And there's more! PeerTube uses ActivityPub, a federating protocol that allows you to interact with other software, provided they also use this protocol. For example, PeerTube and Mastodon -a Twitter alternative- are connected: you can follow a PeerTube user from Mastodon (the latest videos from the PeerTube account you follow will appear in your feed), and even comment on a PeerTube-hosted video directly from your Mastodon's account.

Open-source, free/libre license code

Mainstream online video broadcasting services make money off of your data by analyzing your interactions so that they can then bombard your with targeted advertising.

Most importantly, you are a person to PeerTube, not a product in need of profiling so as to be stuck in video loops. For example, PeerTube doesn't use any biased recommendation algorithms to keep you online for hours on end.

All of this is made possible by Peertube's free/libre license (GNU-AGPL). Its code is a digital "common", that belongs to everybody, instead of a secret formula that belongs to Google (in the case of Youtube) or to Vivendi/Bolloré (Dailymotion). This free/libre license guarantees our fundamental freedoms as users and allows many contributors to offer evolutions and new features.

Are you a video maker?

YouTube has clearly gone astray: its hoster, Google-Alphabet, can enforce its ContentID system (the infamous "Robocopyright") or its videos recommendation system, all of which appear to be as obscure as unfair.

With PeerTube, you get to choose your hosting provider according to their terms of use, such as their disk space limit per user, their moderation policy, who they chose to federate with... You are not speaking with a huge tech company, so you can talk it out in case of any issue, need, desire...

Browse/discover PeerTube instances

About peer-to-peer broadcasting and watching

In this way, when you watch a video, your computer contributes to its broadcast. If a lot of people are watching the same video at the same time, their browser automatically send smalls pieces of the video to the other viewers. The server resources are not over-exploited: the stream is split, the network optimized.

It might not look like it, but thanks to peer-to-peer broadcasting, popular video makers and their videos are no longer forced to be hosted by big companies, whose infrastructure can stand thousands of views at the same time... or to pay for a robust but extremely expensive independent video host.

Who is behind

?

Peertube is a free/libre software funded by a French non-profit organization: Framasoft

Our organization started in 2004, and now devotes itself to popular education about digital technology issues. We are a small structure of less than 40 members and under 10 employees, well-known for the De-google-ify Internet project, when we offered 34 ethical and alternative online tools. As a public interest organization, over 90% of our funding comes from donations (tax deductible for French taxpayers).

Thanks to our crowdfunding (from March to July 2018), Framasoft were able to employ PeerTube's main developer. After a beta release in March 2018, release 1 came out in November 2018. Since then, several intermediary releases have brought many features along. Several collectives have already created PeerTube hosts, laying the foundation for the federation.
The more people use, support, and contribute to PeerTube, the quicker it will become a concrete alternative to platforms like YouTube.
Donate to Framasoft

# data[].attributes.attachment_link.description
A free software to take back control of your videos! With more than 100 000 hosted videos, viewed more than 6 millions times and 20 000 users, PeerTube is the decentralized free software alternative to videos platforms developed by Framasoft

# data[].attributes.body
De -3000 à nos jours, on peut suivre 5000 ans d'histoire politique au niveau des Etats.
Simplement en cliquant sur un nom on est renvoyé à une source extérieure (souvent Wikipedia).
(Créé par Luis Múzquiz, un universitaire espagnol.)

# data[].attributes.attachment_link.title
Atlas Historique du Monde et Chronologies

# data[].attributes.attachment_link.description
Atlas Historique Interactif du monde à partir de 3000 avant JC Follow us Histoire du Monde. Cartes. Chronologies. Pays, batailles, expéditions. Politique. Militaire. Art, science, littérature, religion, philosophie. Cartes basées sur base de données vectorielles. Publicité

# data[].attributes.headline
VIDEOS - "Comment t'expliquer ?", la chaîne youtube d'une prof de physique-chimie 

# data[].attributes.subject
VIDEOS - "Comment t'expliquer ?", la chaîne youtube d'une prof de physique-chimie 

# data[].attributes.body
"Destinée à :
- répondre (petit à petit) aux diverses questions posées en classe,
- revoir des points importants du cours,
- et effectuer quelques petites expériences amusantes permettant d'illustrer des notions vues en cours."

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
science scienceisfun physiquechimie physique chimie explication astronomie "expérience de chimie" "chemistry experiment" "physique chimie" "prof de physique"...

# data[].attributes.attachment_link.description
Bienvenue! Quelques mots sur moi-même: je suis prof de physique-chimie, principalement au collège, et tout aussi curieuse que mes élèves en ce qui concerne le pourquoi du comment de tout ce qui m'entoure...

# data[].attributes.headline
Les ressources pédagogiques de l'APHG pour les programmes du collège

# data[].attributes.subject
Les ressources pédagogiques de l'APHG pour les programmes du collège

# data[].attributes.attachment_link.title
Ressources APHG pour le collège - Association des Professeurs d'Histoire et de Géographie

# data[].attributes.attachment_link.description
Par Camille Lambin, Valérie Schelstraete, Céline Delorge [1]. Voici un tableau (ci-dessous en pdf) qui recense une sélection de ressources APHG pour préparer vos cours en collège ou réviser pour les concours internes, classées par niveaux (6e à 3e), par matière (histoire puis géographie), thèmes et chapitres.

# data[].attributes.headline
Sciences et EMI : une sélection de 15 scenarii pédagogiques sur "l’information scientifique" (sur Edubase) : 

# data[].attributes.subject
Sciences et EMI : une sélection de 15 scenarii pédagogiques sur "l’information scientifique" (sur Edubase) : 

# data[].attributes.headline
Sciences et EMI : une sélection de 15 scenarii pédagogiques sur "l’information scientifique" (sur Edubase) : 

# data[].attributes.subject
Sciences et EMI : une sélection de 15 scenarii pédagogiques sur "l’information scientifique" (sur Edubase) : 

# data[].attributes.headline
« Quelques idées pour engager les élèves dans la lecture » :

# data[].attributes.subject
« Quelques idées pour engager les élèves dans la lecture » :

# data[].attributes.body
« Livreflix » (nourrir une bibliothèque numérique à la Netflix pour partager des conseils de lecture),
« Les livres qui parlent » (enrichir via QRcodes des livres du CDI),
« Livres en scène » (faire une présentation théâtralisée d’un ouvrage),
« Le livre journal » (réécrire l’œuvre sous forme de journal intime),
« Le teaser mangas » (créer un manga avec Book Creator pour inciter à la lecture),
« Tak Tik » (devenir « influenceur de livres » façon Tik Tok), « Roulette lecture » (relever des défis via la roulettte Wordwall),
« Ma mémoire de lecteur » (tenir un  carnet de lecture collaboratif)...

# data[].attributes.attachment_link.title
Le Plaisir de lire, quelques idées pour engager les élèves dans la lecture – Blog de Marie34

# data[].attributes.headline
Des idées d'activités pour préparer l'orientation (par lelivrescolaire.fr)

# data[].attributes.subject
Des idées d'activités pour préparer l'orientation (par lelivrescolaire.fr)

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Chaque année, environ 95 000 jeunes ( source ) sortent du système scolaire sans qualification. Le gouvernement a ainsi entamé en 2020 une campagne de lutte contre le décrochage scolaire avec le programme #1jeune1solution. Afin que chacun puisse mener un projet d'orientation qui corresponde à son parcours et ses besoins.

En tant qu'enseignant, nous avons pour mission de préparer progressivement les élèves au monde professionnel, notamment dans le cadre du Parcours Avenir : des visites en entreprise, des rencontres au CFA le plus proche ou encore la semaine de stage en troisième.

Certains jeunes s'engagent d'ailleurs dans une voie professionnelle au cours du cycle 4, avec l'intégration d'une MFR ou d'une classe de troisième Prépa-Métiers. Cependant, en tant qu'enseignant, il n'est pas toujours facile d'accompagner nos élèves dans la construction d'un projet d'orientation professionnelle. La plupart du temps, nous ne sommes pas - ou très peu -, formés sur le sujet. Alors, comment aborder la question de l'orientation professionnelle de manière attractive et concrète ?

Voici quelques idées d'activités à mettre en place, ainsi que des projets réalisés par des collègues et des ressources accessibles en ligne pour vous aider dans cette démarche !

Des idées d'activités pour préparer l'orientation

Pour aborder la question de l'orientation du cycle 4 jusqu'à la Terminale, on peut mettre en place des exercices ludiques afin de préparer son projet professionnel.

Pour rendre le milieu professionnel plus concret, rien de tel que d' inviter des intervenants extérieurs, des professionnels qui vont pouvoir parler de leur parcours et partager avec les élèves leur expérience de terrain. On peut également proposer à d'anciens élèves, actuellement étudiants ou en début de vie active, de venir échanger avec la classe.

Il est souvent difficile pour un jeune de se projeter sur le long terme et de connaître le métier ou du moins le domaine dans lequel il aimerait évoluer. C'est pourquoi, nous vous invitons à découvrir Impalab', une plateforme qui propose des ressources sur l'orientation scolaire à utiliser en classe ou à la maison. Vous trouverez un article intitulé " Connaissance de soi : 5 ateliers à faire en classe ! (Collège & Lycée) " avec des ressources téléchargeables gratuitement pour accompagner vos élèves à : identifier leurs compétences, analyser leurs passions, découvrir leurs qualités et travailler sur l'estime de soi, découvrir leurs valeurs à l'aide de dilemmes, mais aussi construire un projet à partir de leur quotidien.

Un quiz " Quels métiers pour moi ? " est également disponible sur Onisep. Ce test peut permettre aux élèves d'explorer différentes pistes.

Commençons par un exercice classique et bien connu de tous : proposer aux élèves de rédiger un CV et une lettre de motivation, pour préparer ses demandes pour le stage de 3e. Et si on rendait cet entraînement un peu plus créatif ? On peut en effet imaginer des petites mises en situation pour inviter les élèves à écrire un CV, une lettre de motivation, ou les deux !

💡 Par exemple, vous pouvez créer plusieurs annonces de recrutement, pour des profils de postes variés, dans des entreprises de la région. Vous affichez ensuite vos petites annonces au fond de la salle. Les élèves devront aller décrocher un papier - celui qui les attire le plus -, faire des recherches sur l'entreprise, le type de poste proposé et rédiger un CV et une lettre de motivation en adéquation avec l'annonce.

Voici un exemple de petite annonce 😉

Cette activité permet d' individualiser le travail d'écriture pour chaque élève, mais aussi de faire découvrir à la classe certaines professions auxquelles elle n'aurait pas nécessairement songé. Les élèves apprennent également les différentes étapes de recherches à entreprendre avant même de passer à la rédaction du CV et de la lettre de motivation.

💡 Pour réaliser des CV et lettres de motivation originaux, mettant en avant leur personnalité, vous pouvez proposer aux élèves de mettre en page leur travail avec Canva ou même, pour les plus créatifs, sur Genially.

🎭 | Des mises en situation avec des jeux d'improvisation

Le théâtre d'improvisation peut aider les élèves à se préparer à des entretiens d'embauche, mais aussi à apprendre à intervenir en réunion et comprendre quelle posture adopter au sein d'une entreprise, en somme, découvrir les codes du monde professionnel.

Les exercices d'improvisation permettent à l'élève :

de prendre conscience de son attitude, de sa posture, de ses gestes et de ses mimiques

de placer sa voix correctement et travailler ses intonations

d'apprendre à s'exprimer face à un supérieur hiérarchique, mais aussi au sein d'un groupe

de prendre confiance en soi

Les jeux de rôles peuvent être variés : un entretien d'embauche, la présentation d'un devis à un client, la mise en situation d'un conflit entre deux collègues ou bien, sur un chantier, entre deux corps de métier. Pour vous aider à mettre en place ce type d'activités, l'académie de Dijon vous propose une " Banque d'exercices de théâtre à destination des enseignants ".

💡 Pour travailler sur les différentes compétences évoquées, nous vous conseillons le documentaire de Stéphane de Freitas, À Voix haute.

Au sein même d'un établissement scolaire un grand nombre de corps de métiers cohabitent : secrétaire, principal.e, AVS, AED, CPE, PsyEN, infirmier/infirmière scolaire, professeur.e, technicien, cuisinier/cuisinière, agent d'entretien... De quoi faire découvrir un large panel de professions à vos élèves !

Ainsi, vous pouvez leur proposer de mener une enquête de terrain en binôme :

Mener des recherches sur une profession au sein de l'établissement (études, compétences requises, tâches)

Préparer un questionnaire

Interviewer un.e professionnel.le

💡 Ce travail pourra mener à la réalisation d'un projet de classe mettant en valeur toutes les personnes qui s'investissent au quotidien dans votre structure. Voici quelques idées :

créer un podcast "les métiers dans mon bahut"

réaliser un épisode d'un JT avec un reportage de terrain sur les différentes professions au sein d'un établissement scolaire

préparer une affiche "portraits des personnels de mon collège/lycée"

rédiger un article de journal

Vous pouvez proposer à votre classe d'organiser un salon des métiers, à la manière d' un world café. Par groupe de trois ou quatre, les élèves vont faire des recherches sur une profession. À vous de décider si celle-ci est imposée, tirée au sort ou libre.

Ils devront ensuite préparer leur stand. Celui-ci viendra mettre en valeur leur métier et devra donner envie aux autres groupes de s'arrêter pour récolter des informations. Un élève aura le rôle d'hôte, il sera chargé de l'accueil sur le stand. Le reste de l'équipe ira visiter les stands des autres groupes afin de recueillir le maximum d'informations sur les autres professions présentées.

Pour vous aider dans la mise en place de ce projet, l'Onisep vous propose un " Kit Salons et forums de l'orientation " pour exploiter et organiser les visites.

À la fin du salon, il est possible d' élire le meilleur stand : le plus attractif, l'hôte le plus accueillant et les informations les plus pertinentes.

💡 Ce projet peut être organisé avec d'autres collègues et donner lieu à un salon des métiers avec plusieurs classes au sein du gymnase, par exemple.

Des projets de collègues inspirants

De nombreux collègues mettent en place des projets dans leur classe afin de travailler sur l'orientation avec leurs élèves, ainsi que sur les différentes compétences attendues dans le milieu professionnel.

Nathalie Bernard, professeure de mathématiques au collège Youri Gagarine, dans l'académie de Lille, mène avec ses collègues de SVT et de physique-chimie, un projet à l'année avec une classe de 3e.

Les élèves découvrent une scène de crime dans le collège : du sang, impact de balle, empreinte, mais pas de cadavre. En maths, ils vont utiliser le théorème de Thalès pour calculer la hauteur de la personne qui a tiré. Ils vont également travailler sur les empreintes et la génétique en SVT et en physique-chimie. Ce projet permet aux élèves de travailler différentes compétences mais aussi de découvrir plusieurs métiers au sein de la Police Scientifique.

Au fil de l'année, les élèves sont amenés à éliminer des suspects et ainsi résoudre l'enquête.

Le policier référent intervient en fin d'année pour annoncer la découverte du corps, désigner le ou la coupable, présenter différents métiers au sein de la police et répondre aux questions.

Si vous souhaitez suivre l'avancée de l'enquête, n'hésitez pas à vous rendre sur la page Facebook, Collège Youri Gargarine Montigny en Gohelle.

Paula Guyot, professeure d'économie et gestion option commerce / vente au sein d'une classe SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) dans l'Essonne, mène régulièrement différents projets avec ses élèves sur le thème de l'orientation. En SEGPA, les élèves de 4e et de 3e suivent un enseignement de découverte professionnelle (6h en 4e, 12h en 3e) qui peut leur permettre de définir leur projet professionnel.

Les ateliers Vente Distribution Logistique sont l'occasion d' exploiter des situations professionnelles propres au commerce. L'an dernier, par exemple, les élèves de 4e ont été invités, dans le cadre du Parcours Avenir, à participer à une mise en situation : réaménager le magasin pédagogique - un espace qui permet aux élèves d'apprendre les techniques des métiers du commerce dans des conditions du réel - à partir d'une visite d'un supermarché.

Les élèves disposaient d'un espace qui se nomme l'atelier avec des gondoles et de quelques emballages pour pouvoir le transformer en boutique. Tout au long de l'année, les cours et TP (Travaux Pratiques) étaient articulés autour de ce projet.

La visite au supermarché a permis aux élèves d'observer l'organisation des différents rayons, mais a aussi été l'occasion d'interviewer des professionnels comme un chef de rayon, une hôtesse de caisse et une réceptionniste. Ils ont pu découvrir différents métiers du commerce au sein d'une même structure.

Les élèves de CAP Opérateur Logistique du lycée professionnel André Campa, dans l'académie de Bordeaux, ont réalisé avec l'aide de leurs enseignants de matières générales et professionnelles, ainsi qu'un AED, une vidéo pour expliquer leur formation. Ce projet, porté par Claudie Berthelot s'inscrit dans le cadre du concours "Je filme ma formation", organisé par Parcours Métiers.

Paroles du clip

Les 12 élèves du CAP ont choisi unanimement de réaliser un clip de rap. Aidés de leurs enseignants, ils ont écrit les paroles de la chanson sur les heures de co-intervention entre le professionnel et le général :

"Depuis 2 ans, le lycée professionnel André Campa de Jurançon propose un CAP Opérateur Logistique. Nous sommes 12 élèves par classe pour étudier et apprendre notre futur métier. Bonne humeur, bonne ambiance, motivation et sérieux sont les piliers de cette formation. Nous apprenons à accueillir les transporteurs, réceptionner les marchandises, préparer et expédier les commandes ainsi qu'à faire des inventaires et gérer les stocks. Mais surtout, nous apprenons à communiquer, à vivre et à grandir ensemble pour devenir de vrais professionnels de la logistique."

Les élèves ont ensuite été invités à se filmer avec leur téléphone sur leur temps libre, durant les récréations et les intercours, afin d'enregistrer le plus d'images possibles pour le clip. Kévin Senfft von Pilsach, AED dans l'établissement, a réalisé l'enregistrement du rap et le montage de la vidéo. Les élèves et leurs enseignants ont travaillé durant 3 semaines sur ce projet. Aujourd'hui, ils sont finalistes du concours "Je filme ma formation".

Pour découvrir leur vidéo et celles d'autres classes, rendez-vous sur parcours métiers.tv. Si vous souhaitez voter pour votre projet favori, vous avez jusqu'à la fin du mois de mars ! Prochainement, nous vous invitons à écouter notre podcast "À la rencontre de la Team CAPOL Jurançon".

💡 Toujours plus de projets...À Albi, les élèves de Première des Métiers de la Mode, du lycée Toulouse-Lautrec créent des tabliers pour le restaurant inclusif "Grain de sel". Pour en savoir plus sur ce projet, nous vous invitons à lire l'article de Ladepeche.fr publié en février 2022.

Des ressources

Pour vous aider dans l'accompagnement du projet d'orientation de vos élèves, nous avons sélectionné pour vous différentes ressources en ligne.

" Des ressources pour le parcours avenir : classe de 3e ", proposées par l'académie de Toulouse.

Un " Livret d'aide à la construction du projet professionnel ", pour 4e et les 3e SEGPA dans le cadre du Parcours avenir, proposé par l'académie de Nantes.

Des projets d'activités en collège pour découvrir le monde professionnel au format PDF, disponibles sur l'académie de Créteil.

Educal'avenir, une sélection de ressources et pratiques pédagogiques pour le parcours avenir, proposées par l'académie de Créteil.

Des ressources pour accompagner l'orientation, proposées par Eduscol.

Des catalogues de séquences et de séances, mais aussi des ressources en autonomie, à destination du collège et du lycée général et technologique, proposés par Onisep.

Un classement des métiers par centres d'intérêt sur le site du CIDJ.

Le bonheur est dans l'enseignement professionnel, une toute nouvelle chaîne de podcast qui ne comporte pour l'instant qu'un seul épisode. Elle est animée par Carine Larmitou, enseignante d'éco-gestion option commerce vente dans l'académie de Toulouse.

Azimut Podcast, des épisodes qui éclairent lycéens, étudiants et parents sur les études supérieures. Une chaîne fondée par Perrine Corvaisier depuis 2021.

Flou, le podcast sur Parcoursup, une série d'enregistrements d'environ 5 minutes qui suit Lou, une élève de terminale, au fil de sa réflexion et de ses décisions. Un podcast proposé par le CIDJ depuis 2021.

Into the job, des enregistrements entre 15 et 20 minutes qui permettent de découvrir différentes professions à travers des témoignages de professionnels. Un podcast animé par Laura Pironnet depuis 2019.

Bienvenue au lycée professionnel, une série de quatre podcasts de 54 minutes chacun pour découvrir le quotidien des élèves et des enseignants. Une série documentaire de France Culture, diffusée en 2019.

Caféine, une série de témoignages de professionnels passionnés par leur métier. Des enregistrements d'environ 40 minutes présentés par Sarah Conan depuis 2018.

Travail soigné, luthier, torréfacteur, maroquinier, chef de cave, chocolatier ou encore conducteur de travaux. Chacun livre sa satisfaction intime d'exercer son métier avec soin. Des épisodes de 25 minutes produits par Stereolab depuis 2018.

Wilbi

Wilbi : disponible gratuitement, cette application permet aux élèves de découvrir plus de 160 métiers. Un outil qui reprend les codes d'Instagram avec des Story et des profils de professionnels, pour une immersion dans leur quotidien. Grâce aux vidéos format story et aux informations sur les métiers, vos élèves découvrent le monde du travail et le ou les métiers qui peuvent les intéresser. L'application permet de découvrir les aspects d'une profession de façon ludique et inédite. Elle met également en lumière des professions atypiques, des métiers parfois peu ou pas connus, afin de susciter des vocations.

Très prochainement, vous pourrez d'ailleurs retrouver le quotidien de Sandrine, directrice éditoriale au Livrescolaire.fr. 😉

Hello Charly

Hello Charly : une ressource numérique dédiée à l'orientation scolaire et professionnelle, sous forme d'abonnement annuel de la 4e jusqu'à la Terminale en lycée général et technologique et en lycée professionnel, accessible via l'ENT. Cette plateforme a pour mission d'accompagner individuellement chaque jeune pour travailler sur soi et découvrir différentes voies professionnelles. C'est un outil ludique, qui reprend les codes utilisés par les élèves afin de les impliquer dans la construction de leur projet professionnel. Une plateforme est mise à la disposition des élèves, mais aussi des enseignants. Vous trouverez de nombreuses ressources et activités clé en main pour vous accompagner dans l'animation des séances autour de l'orientation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une démonstration pour votre établissement. Vous pouvez aussi consulter leur blog qui vous propose de nombreux articles d'actualité sur l'orientation !

Digischool

Digischool : une suite d'applications pour lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l'orientation et l'insertion dans le monde de l'emploi. Mais aussi permettre aux jeunes de reprendre confiance en eux et découvrir des professions qu'ils ne connaissent pas ou auxquelles ils n'auraient pas songé. Vous pourrez découvrir trois applications dédiées à l'orientation :

Super orientation : un annuaire pour trouver une école ou une formation

Super alternance : des annonces d'alternance

Le parcours Pitangoo, facilement utilisable en classe : une méthodologie et des outils à utiliser en classe. Un parcours qui permet de valoriser ses compétences, prendre confiance en soi, favoriser le dialogue et explorer de façon concrète. Un temps de formation de deux heures et des supports pédagogiques sont également disponibles pour les professeurs, de la quatrième à la terminale.

Des comptes à suivre
Intothejob.podcast cafeine_podcast hellocharlyfamily onisep_officiel orientation_tips #1jeune1solution Digischool Hello Charly Entraide - Orientation Post-Bac Orientation et Parcoursup 2022 Profs PLP en lycée professionnel @digiSchool_fr @Charly_hello @parcoursup_info #orientation @jeunecommetoi @charlyfamily @careerkueen @capitainestudy
Nous espérons que ces différentes activités et ressources vous aideront à accompagner vos élèves dans la préparation de leur orientation. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à écouter notre podcast "À la rencontre de la Team CAPOL Jurançon". Claudie Berthelot et ses élèves nous parlent de leur participation au concours "Je filme ma formation" et du CAP Opérateur Logistique.

Et vous, quel(s) projet(s) autour de l'orientation menez-vous dans votre établissement ? Quelles sont les difficultés que vous rencontrez ? Les outils que vous utilisez ? N'hésitez pas à nous faire part de votre expérience en commentaire ! 😉

# data[].attributes.attachment_link.description
Chaque année, environ 95 000 jeunes ( source ) sortent du système scolaire sans qualification. Le gouvernement a ainsi entamé en 2020 une campagne de lutte contre le décrochage scolaire avec le programme #1jeune1solution. Afin que chacun puisse mener un projet d'orientation qui corresponde à son parcours et ses besoins.

# data[].attributes.headline
De facto : une nouvelle plateforme de vérification des faits

# data[].attributes.subject
De facto : une nouvelle plateforme de vérification des faits

# data[].attributes.body
Cette plateforme réunit des fact-checks de médias français de référence – l'AFP, 20 Minutes, Libération, Les Surligneurs, Franceinfo – ainsi que des tutoriels, des analyses et des outils pour aider enseignants, chercheurs et grand public à décrypter les fake news. DE FACTO est la plateforme française du collectif international EDMO. Elle est portée par Sciences Po, l'AFP, le CLEMI.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le président du Niger Mohamed Bazoum donne un cours de géopolitique à son homologue français Emmanuel Macron. C'est ce que suggère une vidéo montrant une rencontre entre les deux chefs d'Etat et relayée sur Tik Tok et Facebook. Dans cette vidéo de 5 minutes, le président Mohamed Bazoum évoque des nouvelles alliances mondiales et la guerre en Ukraine. Cependant, la vidéo a été manipulée : la voix du président nigérien a été remplacée.

# data[].attributes.attachment_link.title
DE FACTO - Des clés pour mieux s'informer

# data[].attributes.attachment_link.description
Le président du Niger Mohamed Bazoum donne un cours de géopolitique à son homologue français Emmanuel Macron. C'est ce que suggère une vidéo montrant une rencontre entre les deux chefs d'Etat et relayée sur Tik Tok et Facebook. Dans cette vidéo de 5 minutes, le président Mohamed Bazoum évoque des nouvelles alliances mondiales et la guerre en Ukraine.

# data[].attributes.headline
8 MARS - Journée internationale des droits des femmes. Quelques ressources :

# data[].attributes.subject
8 MARS - Journée internationale des droits des femmes. Quelques ressources :

# data[].attributes.body
- L'histoire par les femmes : un site pour découvrir les femmes absentes des livres d'histoire. https://histoireparlesfemmes.com/

- Les femmes dans l'Histoire (affiches à télécharger).
https://histoireparlesfemmes.com/2017/02/27/affiches-les-femmes-dans-lhistoire/

- 365 artistes : un jour, une artiste. Un site pour découvrir des femmes artistes du monde entier. https://365artistes.fr/spip.php?article53

- Le site de la SIEFAR : La Société Internationale pour l’Étude des Femmes de l’Ancien Régime a pour vocation l’étude des conditions de vie, des actions, des oeuvres et de la pensée des femmes des périodes précédant la Révolution française. http://siefar.org/

- Le dictionnaire universel des créatrices : 40 siècles de création des femmes à travers le monde, dans tous les domaines de l'Histoire humaine, des arts, de la culture, de la science. https://www.dictionnaire-creatrices.com/

- Compilation de ressources : les in(dix)pensables du 8 mars. https://www.pearltrees.com/t/doc-veille-academie-de-rennes/nos-pepites-une-pensables-mars/id51321552

- Le podcast Mamy Francine (Ouest France et LACMÉ Production) retrace la vie d’une femme dans un milieu rural et populaire de l’entre-deux-guerres. https://www.lepod.fr/Mamy-Francine-un-temoignage-universel-sur-la-condition-des-femmes-dans-les-milieux-ruraux_a2390.html

-  ONU Femmes : l’organisation de l’ONU qui met en œuvre des programmes, des politiques et des normes visant à défendre les droits fondamentaux des femmes.
https://www.unwomen.org/fr

- Culottées :  30 portraits de femmes qui ont osé faire voler en éclats les préjugés et changé le monde à leur manière (vidéos Arte).
https://www.france.tv/france-5/culottees/

- Les 50 mémorables (exposition). https://labibliothequevolatile.wordpress.com/2022/03/03/8-mars-les-50-memorables-exposition/

# data[].attributes.headline
Des outils pour lutter contre les stéréotypes filles – garçons

# data[].attributes.subject
Des outils pour lutter contre les stéréotypes filles – garçons

# data[].attributes.body
Proposés par l'association "Solidarité laïque".

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les stéréotypes de genre enferment garçons et filles dans des rôles déterminés socialement qui impactent leur épanouissement et freinent l'atteinte de l'égalité. À l'approche de la Journée internationale des droits des femmes, l'équipe "Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale" de Solidarité Laïque vous propose une sélection d'outils pédagogiques pour lutter contre ces stéréotypes.

"Arrête de pleurnicher comme une fille.""Pourquoi tu t'habilles comme un garçon manqué ?" "Un vrai garçon ne s'habille pas en rose.""Ne porte pas de jupe on va penser que tu es une fille facile.""Les filles sont nulles en mathématiques"" Les filles jouent à la poupée, les garçons à la guerre" ...Quelques phrases parmi des centaines que les enfants, puis les adolescents et enfin les adultes entendent tout au long de leur vie. Ces assignations influencent la construction sociale des enfants, et bien au-delà, elle façonnent les interactions du monde dans lequel nous vivons.

sous forme d'insultes, de harcèlement, d'humiliations, de rumeurs. Dès la maternelle et tout au long de la vie, i l est essentiel de sensibiliser et de lutter contre les préjugés et stéréotypes de genre qui sont en partie à l'origine des violences sexistes et du cyberharcèlement. Des violences qui se déploient sur Internet et les réseaux sociaux tout comme dans l'espace public et dans la sphère privée, Elles visent particulièrement les filles en les réduisant à leur apparence physique.

Selon un rapport de 2016 du Centre Hubertine-Auclert, 20% des filles (13% pour les garçons) rapportent avoir été insulté.e.s en ligne sur leur apparence physique, 17% des filles (et 11% des garçons) déclarent avoir été confronté.e.s à des cyberviolences à caractère sexuel par le biais de photos, vidéos ou textos envoyés sous la contrainte et/ou diffusés sans l'accord et/ou reçus sans en avoir envie. Cela concerne ainsi près de 3 filles et 2 garçons dans chaque classe. Face à ce phénomène de masse, Solidarité Laïque recommande des ressources pédagogiques à destination des enfants et adolescent.e.s et de la communauté éducative pour que chacun.e s'empare du sujet de l'égalité. Parler d'égalité, c'est parler d'intégrité physique et morale, c'est défendre le respect de soi et des autres.

Cyberharcèlement : informer, discuter, ouvrir le débat !
Quelle que soit la forme choisie, en parler c'est déjà déconstruire. Ces outils peuvent constituer des supports pour ouvrir le débat en classe ou en groupe.

" Snapchat à Bobigny " (27'29). N iveau lycée - France culture
Podcast
Ce podcast recueille la voix de lycéen.ne.s de Bobigny sur leur usage de Snapchat dans leur vie quotidienne, des usages, des habitudes et des abus.

Extrait de l'émission "Les Pieds sur Terre" de France Culture, réalisé par Philippe Baudoin, produit par Sonia Kronlund, et Delphine Saltel.
Retrouver ce podcast en ligne. Notions abordées : harcèlement, cyberviolences.

Déconstruire les stéréotypes sexistes

Les stéréotypes sexistes peuvent limiter le développement du potentiel de chacun.e et constituent un véritable frein à l'idéal d'égalité. Les outils proposés permettent de les interroger et remettre en question de manière collective.

Site Internet et activités pédagogiques
Lancée par l'ADOSEN, membre de Solidarité Laïque, la campagne Stéréotypes / Stéréomeufs est mise à jour tous les ans.

Après une saison 1 dédiée au sexisme ordinaire, une saison 2 sur les discriminations et les violences engendrées par les paroles et comportements sexistes, une saison 3 qui porte sur les rapports filles-garçons, cette nouvelle saison 4 aborde la vie sexuelle et affective. Les questions liées au consentement, à la transidentité et aux discriminations liées au genre sont traitées dans la saison.
Notions abordées : consentement, genre, intersectionnalité, Livret pédagogique réalisé avec l'appui de l'expertise pédagogique du Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI).
Ce livret pédagogique porte un focus sur l'éducation aux médias et à l'information ; il permet de sensibiliser les enfants de 4 à 10 ans aux représentation des corps féminins et masculins dans les sphères publiques, professionnelles et dans les médias, notamment sur Internet et les réseaux sociaux.

Le livret s'appuie sur une s érie de 16 programmes courts animés pour sensibiliser les enfants aux stéréotypes sexistes avec intelligence et humour. L' univers peuplé de personnages attachants, décliné en un livret pédagogique permettra aux éducateur.trice.s de développer leurs actions en éducation aux médias et à l'information sur le thème de l'égalité filles/garçons, de la maternelle à la 6 ème .

La série de courts dessins animés s'articulent autour de trois thèmes : l'apparence - le comportement - le devenir et les désirs d'orientation.
Retrouvez ce livret pédagogique en ligne. Notions abordées : stéréotype, égalité fille-garçon, jugement, accès aux droits.
" Le pantalon " (8'25). Fin de cycle 4 et niveau lycée - Centre Hubertine Auclert

Vidéo réalisée par Laetitia Bertheuil, produite par Younes Nemiche, Adrien Labastire, Jeremy Bidaux, en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert.

Cette vidéo de sensibilisation sur le sexisme a pour objectif de faire réfléchir les jeunes sur leur propres comportements, paroles qui peuvent être sexistes sans qu'ils.elles en aient conscience. Elle invite les jeunes à réfléchir à leur attitude dans une situation de violence sexiste, de s'interroger sur leur comportement en tant que victime, agresseur.se ou témoin. Car comme le mentionne une des protagonistes : "Oui, le sexisme c'est aussi un truc de jeune... Il faut juste qu'on puisse en parler".
Notions abordées : dignité et intégrité de la personne humaine, stéréotypes sexistes, estime de soi.

Parler du consentement pour sensibiliser au respect de soi et des autres
Aborder le respect du consentement en classe, c'est lutter contre des stéréotypes genrés qui peuvent avoir la vie dure !

Le sexe est un échange. Les personnes doivent être expressément d'accord et en avoir envie, c'est le consentement. Ce proposé par Lumni explique avec humour et pédagogie les conditions du consentement. Une vidéo réalisée par Quentin Merabet, produite par Mesdames Productions, avec le concours de la Ligue de l'Enseignement.
Retrouvez l'épisode "Le consentement" de la série Sexotuto ici. Notions abordées : consentement, droits sexuels, violences sexuelles.
Simplifier une explication ne permet pas toujours de relater toutes les facettes d'une réalité. Pourtant, parler en des termes simples avec des images compréhensibles permet aussi de mieux saisir les conséquences d'un acte. Cette vidéo anglaise de Blue Seat Studios explique très bien le consentement à travers l'amusante et très pertinente métaphore du thé.

Une vidéo spécialement dédiée aux jeunes enfants aborde également la question du consentement.

Copyright ©2015 Emmeline May et Blue Seat Studios

Script : Rockstar Dinosaur Pirate Princess. Animation - Rachel Brian. Voix : Graham Wheeler
Notions abordées : consentement, violences sexuelles, communiquer.
© Unsplash / Neonbrand

# data[].attributes.attachment_link.title
Des outils pour lutter contre les stéréotypes filles - garçons ! - Solidarité Laïque

# data[].attributes.attachment_link.description
Les stéréotypes de genre enferment garçons et filles dans des rôles déterminés socialement qui impactent leur épanouissement et freinent l'atteinte de l'égalité. À l'approche de la Journée internationale des droits des femmes, l'équipe "Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale" de Solidarité Laïque vous propose une sélection d'outils pédagogiques pour lutter contre ces stéréotypes.

# data[].attributes.body
Cette association de sensibilité chrétienne propose des sessions d'éducation affective, relationnelle et sexuelle en milieu scolaire. Les dimensions de respect de l'autre, de responsabilité et de consentement dans les relations sont au coeur de sa philosophie.

# data[].attributes.attachment_link.description
Association Sésame, amour et sexualité. Intervention dans les écoles pour l'Education Affective Relationnelle et Sexuelle

# data[].attributes.body
Une plateforme libre et gratuite pour la pratique de l’oral au primaire et au secondaire, la préparation aux épreuves orales de collège et de lycée (Grand Oral, épreuve anticipée de français, DNB, langues) et la création de commentaires audio pour les élèves.

Tutoriel PDF : https://www.pedagogie.ac-nice.fr/italien/wp-content/uploads/sites/44/2021/04/Presentation_monoralnet.pdf

Tutoriels vidéos : https://www.youtube.com/channel/UCvi8n5qChVnGbd-LclIQ56Q

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Pratique de l'oral au primaire
et au secondaire, préparation aux épreuves orales de collège et
de lycée & création de commentaires audio pour les élèves

Pas de compte à créer pour les élèves, pas de logiciel à installer.

Multiplateforme : Windows, MacOS, Linux, téléphones ou tablettes (iOS ou Android)... Un navigateur web suffit.

# data[].attributes.attachment_link.description
Pratique de l'oral au primaire et au secondaire - Préparation aux épreuves orales de collège et de lycée (brevet, français, langues, grand oral...).

# data[].attributes.headline
La protection des données personnelles sur Internet

# data[].attributes.subject
La protection des données personnelles sur Internet

# data[].attributes.body
Informations, outils et ressources sur la protection des données personnelles sur Internet, réunis sur un padlet.

# data[].attributes.body
"La pratique de l’attention est un outil pour les adolescents, leur permettant d’apprendre à mieux communiquer, à gérer leur stress et leurs émotions, à prendre leur place et ainsi à faire leurs propres choix."
"La pleine conscience, c’est tout simplement, être là, être vraiment là, à ce qu’il se passe ici et maintenant… C’est pouvoir « appuyer sur le bouton stop ou pause » le temps d’un instant, pour vivre pleinement ce qu’il se passe maintenant, que ce soit la douceur, le calme, la joie, ou l’agitation, la peur ou la tristesse. Nous sommes souvent pris par le flot du quotidien, le flot des pensées, des « il faut que », « je dois faire… », « je dois être… », « je ne dois pas oublier… », et les enfants et adolescents le sont aussi, à leurs niveaux. S’entraîner à s’arrêter, se poser et se relier à toutes les sensations, à ce que nous vivons dans l’instant, permet de s’apaiser, de prendre du recul et d’agir avec conscience, et non de réagir de manière automatique. C’est permettre de voir tout ce qui est possible, même dans les instants qui nous sont désagréables, et de cultiver notre ouverture d’esprit."

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
- Les livres d'Eline Snel, à l'attention des parents selon l'âge de leurs enfants : " Calme et attentif comme une grenouille " (enfants de 5 à 11ans), " Proche mais pas trop " (adolescents de 12 à 20 ans) et L'éveil de la petite grenouille (enfants de 18 mois à 4 ans).

- " Tout est là, juste là " de Jeanne Siaud-Facchin

- " Méditer jour après jour " de Christophe André

- " La méditation est un jeu d'enfant " de Susan Kaiser Greenland (livre + des cartes d'activités)

- " Comment ne pas finir comme tes parents ? la méditation pour les 15-25 ans ", Soizic Michelot et Anaël Assier

# data[].attributes.attachment_link.title
La pleine conscience - Les ateliers de la grenouille zen

# data[].attributes.attachment_link.description
Les livres d'Eline Snel, à l'attention des parents selon l'âge de leurs enfants : " Calme et attentif comme une grenouille " (enfants de 5 à 11ans), " Proche mais pas trop " (adolescents de 12 à 20 ans) et L'éveil de la petite grenouille (enfants de 18 mois à 4 ans).

# data[].attributes.headline
Des ateliers de sensibilisation aux troubles DYS à destination des élèves

# data[].attributes.subject
Des ateliers de sensibilisation aux troubles DYS à destination des élèves

# data[].attributes.headline
Roue d'expression à partir d'oeuvres d'art

# data[].attributes.subject
Roue d'expression à partir d'oeuvres d'art

# data[].attributes.body
Voici une roue numérique, réalisée avec Genial.ly, à faire tourner de façon aléatoire. Les élèves doivent alors réagir aux œuvres d'une galerie selon 10 actions désignées au hasard. Quelques exemples : « Choisis une œuvre dans la salle, imagine ce qui s’est passé 30 secondes avant ou après la scène représentée », « Choisis un personnage d’une des œuvres de la salle et imite sa pose »... La roue proposée est réutilisable et transformable.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
❤📷💔😨❓👀⏰🔍🎬💬

50sans serifblack60gauchesans7004

whitegrey

❤ Parmi toutes les œuvres de cette salle, quelle est celle que tu préfères ? Pourquoi ?

📷 Choisis un personnage d'une des œuvres de la salle et imite sa pose.Si aucun personnage n'est présent, invente-le !

💔 Parmi toutes les œuvres de cette salle, quelle est celle que tu aimes le moins ? Pourquoi ?

😨Mime en exagérant ta réaction face à l'une des œuvres de la salle.

❓ Choisis une œuvre. Formule trois questions que tu te poses à son sujet.

🎬 Parmi les œuvres de la salle, choisis-en une qui te rappelle une scène de film. Explique !

🔍 Choisis une œuvre dans la salle. Trouve un petit détail bleuet fais-le deviner.

⏰ Choisis une œuvre dans la salle. Imagine ce qu'il s'est passé 30 secondes avant ou après la scène représentée.

👀 Regarde attentivement l'œuvre pendant1 minute, puis décris-la les yeux fermés !

💬 Choisis une œuvre dans la salle et imagine le dialogue entre les personnages.Si un seul personnage est présent, imagine qu'il est au téléphone !

Créé par C. Cassaigne (fenetresur), àpartir de l'extension SOAD, proposée par Nicolas Forestier et Hervé Thomas, pourScape.

❤📷💔😨❓👀⏰🔍🎬💬

❤ Parmi toutes les œuvres de cette salle, quelle est celle que tu préfères ? Pourquoi ?

📷 Choisis un personnage d'une des œuvres de la salle et imite sa pose.Si aucun personnage n'est présent, invente-le !

💔 Parmi toutes les œuvres de cette salle, quelle est celle que tu aimes le moins ? Pourquoi ?

😨Mime en exagérant ta réaction face à l'une des œuvres de la salle.

❓ Choisis une œuvre. Formule trois questions que tu te poses à son sujet.

🎬 Parmi les œuvres de la salle, choisis-en une qui te rappelle une scène de film. Explique !

🔍 Choisis une œuvre dans la salle. Trouve un petit détail bleuet fais-le deviner.

⏰ Choisis une œuvre dans la salle. Imagine ce qu'il s'est passé 30 secondes avant ou après la scène représentée.

👀 Regarde attentivement l'œuvre pendant1 minute, puis décris-la les yeux fermés !

💬 Choisis une œuvre dans la salle et imagine le dialogue entre les personnages.Si un seul personnage est présent, imagine qu'il est au téléphone !

# data[].attributes.attachment_link.description
❤📷💔😨❓👀⏰🔍🎬💬 50sans serifblack60gauchesans7004 whitegrey ❤ Parmi toutes les œuvres de cette salle, quelle est celle que tu préfères ? Pourquoi ? 📷 Choisis un personnage d'une des œuvres de la salle et imite sa pose.Si aucun personnage n'est présent, invente-le ! 💔 Parmi toutes les œuvres de cette salle, quelle est celle que tu aimes le moins ?

# data[].attributes.headline
Biblio et sitographie sur les troubles DYS

# data[].attributes.subject
Biblio et sitographie sur les troubles DYS

# data[].attributes.body
A destinations d'enseignants et de collégiens.

# data[].attributes.attachment_link.title
CDI DU COLLEGE CHARLES DE FOUCAULD- LYON

# data[].attributes.headline
My road : À la rencontre des futurs possibles après ton bac 

# data[].attributes.subject
My road : À la rencontre des futurs possibles après ton bac 

# data[].attributes.body
Des infos sur les métiers et les formations par le biais d'un simulateur (proposé par l'Etudiant).
Présentation : https://www.reseau-canope.fr/my-road-une-nouvelle-approche-de-lorientation-post-bac

# data[].attributes.attachment_link.description
My Road, la première application utilisant la data pour simuler vos choix d’orientation. Toutes les formations mises en perspective par des millions de parcours réels sur une carte interactive. Échange avec des étudiants qui font ce que tu aimerais faire.

# data[].attributes.headline
Sur le site de l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

# data[].attributes.subject
Sur le site de l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

# data[].attributes.body
Dans l'onglet "Ressources > Education et sensibilisation", on trouve des outils pour faire de l'EMI en classe et de la sensibilisation aux usages responsables d'Internet.
https://www.arcom.fr/education-et-sensibilisation

# data[].attributes.attachment_link.description
L'impact des médias audiovisuels sur la société et dans la vie quotidienne des Français justifie les obligations, inscrites tant dans la loi que dans leurs conventions, visant le contenu des programmes qu'ils diffusent.

# data[].attributes.headline
Des idées pour réaliser des ateliers d'écriture en AP :

# data[].attributes.subject
Des idées pour réaliser des ateliers d'écriture en AP :

# data[].attributes.body
1/ https://www.ddec06.fr/personnes-ressource/wp-content/uploads/2018/03/44-petits-ateliers-d-ecriture.pdf
2/ https://www.pearltrees.com/helenemathilde/2ndes12-ateliers-ecriture-en/id34057475

# data[].attributes.headline
Guide de survie pour l'élève dys au lycée

# data[].attributes.subject
Guide de survie pour l'élève dys au lycée

# data[].attributes.headline
Les pratiques d’adaptation de l’enseignement destinées aux élèves ayant une dyslexie (typologie - tableau synthèse)

# data[].attributes.subject
Les pratiques d’adaptation de l’enseignement destinées aux élèves ayant une dyslexie (typologie - tableau synthèse)

# data[].attributes.headline
Les troubles DYS. Parents & professionnels.

# data[].attributes.subject
Les troubles DYS. Parents & professionnels.

# data[].attributes.body
Par la Fédération APAJH.

# data[].attributes.headline
Les DYS au sein des TND (Dr Alain Pouhet)

# data[].attributes.subject
Les DYS au sein des TND (Dr Alain Pouhet)

# data[].attributes.body
Du même auteur : "les dys, une présentation" https://gex-sud.circo.ac-lyon.fr/spip/IMG/pdf/les_dys_une_presentation_v.d.pdf

# data[].attributes.attachment_link.description
UNE PERLE : à méditer
penser à afficher le diaporama et même temps que la vidéo
le lien si dessous : https://www.canal-u.tv/chaines/universite-toulouse-jean-jaures/education-inclusive-la-question-de-l-evaluation/apprentis

# data[].attributes.body
1-Dys, TDAH, Rip le manuel de survie pour les parents (et les profs) de Christelle Chantreau-Bechouche et Mégane Carlier.
2-L'enfant atypique : hyperactif, haut potentiel, dys, Asperger... : faire de sa différence une force d'Alexandra Reynaud
3-100+ idées pour venir en aide aux élèves dyslexiques de Gavin Reid et Shannon Green
4-Comprendre et accompagner l'enfant dys - à la maison, à l'école de Laure Alaria
5-Questions sur les dys, des réponses d'Alain Pouhet
6-S'adapter en classe à tous les élèves dys : dyslexies, dyscalculies, dysphasies, dyspraxies... d'Alain Pouhet
7-Mon enfant est dyslexique, quelle chance ! de Claire Rouchon

# data[].attributes.headline
Copernix : un moteur de recherche géographique gratuit.

# data[].attributes.subject
Copernix : un moteur de recherche géographique gratuit.

# data[].attributes.body
Copernix permet de rechercher des informations sur une carte d’une manière facile et intuitive.

Présentation : https://outilstice.com/2022/01/copernix-moteur-de-recherche-geographique/

# data[].attributes.attachment_link.description
Explore the world using Wikipedia on a map. Copernix lets you search for information in a new, easy and intuitive way.

# data[].attributes.body
Professeur de maths, Jean-Yves Labouche met en ligne de nombreux outils pour l'enseignement des maths au collège et au lycée. Plus de 450 exerciseurs , de la 6ème à la 2de sont proposés. Et des centaines de vidéos.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Choisir le niveau ci-dessous pour accéder aux ressources : vidéos de cours et exerciseurs.

Le niveau seconde commence à être bien fourni alors que les deux autres niveaux ne sont qu'une ébauche.

Des vidéos et des exerciseurs pour quasiment tout le programme.

Des vidéos et des exerciseurs pour quasiment tout le programme.

L'espace enseignant contient des ressources pour la classe telles que des fiches de cours ou d'exercices, des tâches complexes ou des activités ludiques pour la classe.

# data[].attributes.attachment_link.description
Sur Mon Classeur de Mathématiques vous trouverez des vidéos de cours avec des méthodes détaillées, de nombreux exerciseurs et des tutoriaux. Pour les enseignants : de nombreuses activité pour la classe et des fiches de cours.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Vous les trouvez partout ! Sur les produits industriels, les abris bus, les documents...
Les QR-codes, ces petits carrés noirs et blancs remplacent de plus en plus souvent leur ancêtre, le bon vieux code barre -le brevet initial date du 7 octobre 1952- dont ils sont une évolution.

Et les possibilités sont multiples, allant de la chaîne de caractères alphanumériques, à une URL ou d'une adresse postale, voir même d'un petit texte ou application type scanner de produits. Désormais ils sont aussi en couleur.

Petit tour des carrés.

Dans ce module

Ces modules pourraient également vous intéresser

L'ancêtre : le code-barre

Voir également ce générateur de codebarre en ligne. Il vous vous permet d'éditer un ou une série (jusqu'à 60 sur une planche) de codes barres.

Le fonctionnement est très simple.

En utilisant la caméra embarquée de votre téléphone mobile comme lecteur de code, vous photographiez le code barre 2D qui correspond à l'EAN du livre.

L'application interroge ensuite une base de données avec l'ISBN/EAN et retourne les références du livre.

Le QR-Code a été créé par l'entreprise japonaise Denso-Wave en 1994 pour le suivi des pièces de voiture dans les usines de Toyota.

Technologie en licence libre et gratuite, le QR-Code s'est rapidement répandu dès 2004 au Japon, en Corée du Sud et plus récemment en Europe et aux États-Unis.

En 2010 au Japon, il y avait plus de QRCodes scannés chaque jour que de SMS envoyés !

Publié au Japon en 1999 sous un format de données libre, le code QR fait l'objet d'une normalisation ISO 18004.

En France, les opérateurs de téléphonie mobile ont créé le format flashcode, mais sont les seuls à l'utiliser.

Le code QR est un type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel datamatrix) constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points définit l'information que contient le code.

QR (abréviation de Quick Response) signifie que le contenu du code peut être décodé rapidement après avoir été lu par un lecteur de code-barres, un téléphone mobile, un Smartphone, ou encore une webcam.

Chaque point correspond à 1 bit et la matrice s'appuie sur un code défini par un standard Iso, libre de droits et reconnu mondialement (contrairement au Flashcode, reconnu par des opérateurs de téléphonie français).

Un code QR permet, théoriquement, d'inscrire 4296 caractères alphanumériques sur une matrice.

Dans les faits, les générateurs de QR-Code sont le plus souvent limités à 1024 caractères.

Son avantage est de pouvoir stocker plus d'informations qu'un code à barres, et surtout des données directement reconnues par des applications, permettant ainsi de déclencher facilement des actions comme :

naviguer vers un site internet, visiter un site web ou mettre l'adresse d'un site en marque-page

regarder une vidéo en ligne ou un contenu multimédia

déclencher un appel vers un numéro de téléphone ou envoyer un SMS

envoyer un courriel

faire un paiement direct via son cellulaire (Europe et Asie principalement)

ajouter une carte de visite virtuelle (vCard, MeCard) dans les contacts, un rendez-vous ou un événement (iCalendar) dans l'agenda électronique

montrer un point géographique sur Google Maps ou Bing Maps

afficher un texte ou rédiger un texte libre (sa version la plus grande permet d'inclure un texte d'environ 300 à 500 mots)

Mais il est également possible de lire les données hors-connexion.

Le Flashcode est une technologie propriétaire développée en France par les opérateurs de téléphonie mobile en relation avec l'Association Française du Multimédia Mobile ( AFMM).

Plus précisément c'est une surcouche propriétaire de la technologie des DataMatrix qui est gratuite.

Il permet de communiquer un seul code 2D et de maîtriser l'adresse de consultation. Ainsi, si vous décidez de changer d'URL, de vidéos ou autres médias, vous n'avez pas besoin de réimprimez toutes vos étiquettes !

Les pixels des QR-Codes sont plus petits que ceux des Flashcodes. Ce qui peut rendre la lecture aléatoire s'il est imprimé sur un support " granuleux " (papier journal, mur...).

Pour finir, il faut l'avouer ces codes ne sont pas très " graphiques ", c'est pourquoi vous pouvez les personnaliser !

On lui préfèrera donc le QR-Code...

A la différence d'un code barre classique, le code QR peut contenir beaucoup d'informations : 7089 caractères numériques, 4296 caractères alphanumériques, alors que le code barre normal ne peut stocker que de 10 à 13 caractères ou 2953 octets !

Evidement, plus il contient d'information, plus ce code devient complexe.

Structure et nature de l'information

Le code QR permet de coder les caractères suivants:

données numériques (chiffres de 0 à 9)

données alphanumériques (chiffres de 0 à 9, les lettres majuscules A - Z; . espace , $% * + - /:)

octet de données (par défaut: ISO / CEI 8859-1, ou d'autres jeux tels que définis autrement)

caractères kanji. Caractères kanji dans le code QR 2005 peuvent être compactées en 13 bits

La taille maximale de symbole, dans la version 40 :

données numériques : 7,089 caractères

données alphanumériques : 4,296 caractères

octets de données : 2953 caractères

Kanji données : 1.817 caractères

Le code QR est lisible à partir dans n'importe quelle direction, à la fois en rotation et en réflexion.

Les modèles de détection de position dans les trois coins du Code QR sont une garantie lecture stable à grande vitesse, évitant les effets négatifs de l'interférence de fond.

De nombreuses applications permettent de lire les QR-code.

Barcode

Lit les codes barres et cherche les références d'un livre par exemple. Lit également les QR-Code et affiche les contenus textuels. Permet également de numériser Data Matrix, de partager vos contacts, des applications et des signets via QR-Code.
Une autorisation d'accès aux contacts est alors nécessaire.

play.google.com/

QR droïd

un scanner de codes QR, codes-barres et Data Matrix. Après le scan une interface vous permet par exemple d'ajouter un contact à votre carnet d'adresse.

Gratuit et sans publicités.

D'autres services sont proposés : comparaison de prix, avis de produits, création de codes QR ou des codes XQR pour des codes QR " texte brut " et " contact " volumineux.

play.google.com/store/

L'on aura le choix entre un Plugin, à installer, ou des sites en ligne.

Autant pour la lecture l'on privilégiera l'application installée, pour la création les générateurs en ligne suffisent largement. Mais ils sont souvent limités à 1024 caractères pour le texte.

Plugin pour Firefox

addons.mozilla.org

Un simple clic droit permet d'encoder une sélection, les liens et les images en QrCode. Hyper simple. Malheureusement il n'y a aucune possibilité de sauvegarde et le QR-Code.

addons.mozilla.org/fr

Cet addon crée un bouton dans la barre addon qui, lorsqu'on clique dessus, ouvre un code QR (généré via l'API Google Charts) et qui contient l'URL de l'onglet en cours de visualisation. Réservé à l'encodage d'URL.

Avec une interface très agréable QR-Code generator permet de générer des urls, des textes, SMS, téléphone ou contact.

Il n'a été possible de ne générer qu'un code d'environ 2000 caractères au format de 300 px X 300 px (voir ci contre).

Mais cela reste largement suffisant pour une reconnaissance main levée.

En revanche, c'est l'outil de loin le plus pratique et le plus complet, que l'on préfèrera largement aux deux autres puisqu'à minima, il n'y a aucune installation à effectuer.
L'interface est sobre, efficace, agréable.

Académie de Versailles

L'académie de Versailles met à disposition un générateur de QR-code très complet avec possibilité d'insertion de logo.

edu-qrcode.ac-versailles.fr/

Il est également possible de générer un QR-Code en couleur, en choisissant une image de fond. Malheureusement, ce type de QR-Code nécessite une connexion et passe par un site en ligne avec création de compte.

atomurl.net/

Dans le même style que le précédent Atom url permet de générer des urls, des textes, SMS, téléphone ou contact. Même limitation à 1024 caractères.

L'image du QR-Code peut être téléchargée.

Le site /goqr.me/ permet de générer un QR-code de manière simple. Voir également http://www.poussenews.fr/

Url, contact, texte simple, sitographie...

L'essentiel des actions proposées fait appel à un site en ligne, une application de lecture et des QR-Codes, regroupés sur une planche. Les QR-Codes couvrent l'essentiel des cas possibles : Url, contact, texte simple, sitographie...

C'est la fonction principale du QR-Code et conditionne, le fonctionnement de toutes les autres.

C'est l'application la plus simple. L'URL est saisie dans le formulaire et le QR Code est généré.

Pour ce faire, il suffit de coder exactement le texte de l'URL dans le code-barre et d'inclure le protocole utilisé ("http://", https://...).

Les lecteurs proposent alors d'ouvrir l'URL dans le navigateur Web de l'appareil lors du décodage.

Via l'interface, il suffit d'ajouter le numéro. Un préfixe "URI" est alors utilisé pour encoder le numéro de téléphone. Il est conseillé d'inclure des préfixes internationaux.

Les lecteurs devraient invoquer la numérotation de l'appareil.

Liste des indicatifs et préfixes de téléphone

Fiche de contact

Là encore, il suffit de renseigner les différents champs. Les lecteurs devraient ouvrir une nouvelle entrée de carnet d'adresses, préremplie avec les données indiquées, et invite l'utilisateur à ajouter un nouveau contact.

Pour coder une adresse e-mail exemple, sakifo@reunion.com, il est conseillé de créer un URI mailto :

Les lecteurs devraient ouvrir un message e-mail vierge à l'adresse indiquée.

On pourra ajouter les champ SUB : pour sujet, et CORPS : pour le contenu.

SMS

Là encore, rien de plus simple via l'interface en ligne.

Un peu comme une adresse e-mail, on peut encoder un numéro court SMS en créant un URI SMS. Par exemple, pour créer un lien vers le numéro un "12345" la forme est "SMS".

Un URI geo peut être utilisé pour coder un point sur la terre. Par exemple, pour encoder l'emplacement de l'île de Rangiroa, à une hauteur de 100m, on peut coder

GEO: -15.088699,-147.475777,100

Un lecteur pourrait ouvrir une application de cartographie locale comme Google Maps pour cet emplacement et zoom en conséquence.

WiFi

Pour faciliter l'accès au réseau WiFI, l'on pourra encoder le nom du réseau (SSID), le mot de passe (Clé) et le type de sécurité (WEP, WPA/WPA2).

www.easytag.pro/generateur-qr-code

Ajouter de la couleur

Intégrer un logo

Jouer avec les marges d'erreur

Plickers est une application gratuite qui permet de réaliser des quiz en classe.

L'enseignant élabore des questions, avec quatre possibilités maximales de réponses A, B, C et D. Pour répondre, les élèves montrent simplement des étiquettes imprimées avec un QR Code, en les orientant de manière à correspondre à la réponse A, B, C ou D.

Le traitement des réponses se fait de manière instantanée lorsque l'enseignant " scanne " les étiquettes avec son appareil. Ensuite, le professeur, connecté à son compte Plickers avec un ordinateur, peut afficher les résultats sous différentes formes, de manière anonymisée ou non.

Vous pouvez ainsi générer 40 planches individuelles de 4 réponses.

Attention à respecter le Règlement Général de Protection des données ( RGPD et traces).

Fiche info de CANOPE : Évaluer les élèves avec Plickers. Explication, mise en œuvre, utilisation, avantages inconvénients de Plickers.

www.cndp.fr/crdp-dijon/

Tuto réalisé par l'académie de Nantes : Créer, peupler ses classes, impression des cartons de vote, les QCM, les réponses...

get.plickers.com/

Le Guide de démarrage

help.plickers.com/

Le site de Plickers

get.plickers.com/

Alternative à Plickers

Le site https://qcmcam.jeduque.net/ permet de générer des QCM et de compter les réponses via des marqueurs.

45 marqueurs sont proposés pour l'impression, aucune donnée n'est collectée. La lecture des QRVote se fait à l'aide d'une webcam ou d'un dispositif type Smartphone/tablette.

L'application SCANoPE (Androïd) ou ABC-QR (IOS) permettent de créer des QR codes qui renvoient vers des fichiers déjà contenus sur la tablette ou le téléphone.

Le QR-codes permet ici d'ouvrir, hors connexion, tout fichier présent sur terminal avec le lecteur adapté.

Par exemple :

fichiers audio

fichiers vidéo

La lecture oralisée est une fonction permettant de faire lire un texte par une voix de synthèse.

Académie de Lille

tice.etab.ac-lille.fr/

Application

https://play.google.com/store/

mise à jour 5 janvier 2022 (1 ère version 2011)

Parcours Éducation aux Médias et à l'Information de A. Maurer, D. Weiss est mis à disposition selon les termes la Licence Creative Commons : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Alexandra Maurer, CLEMI La Réunion
Denis Weiss, professeur documentaliste
Infos⁺

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous les trouvez partout ! Sur les produits industriels, les abris bus, les documents... Les QR-codes, ces petits carrés noirs et blancs remplacent de plus en plus souvent leur ancêtre, le bon vieux code barre -le brevet initial date du 7 octobre 1952- dont ils sont une évolution.

# data[].attributes.body
Des idées de lecture pour les personnes dyslexiques, des outils de médiations, des ressources sur la dyslexie...

# data[].attributes.body
Openverse est un nouveau moteur de recherche d'images sous licence Creative Commons ou dans le domaine public. Pour chaque image, la licence est rappelée et explicitée, et un lien permet d'accéder au site d'origine.

# data[].attributes.attachment_link.description
Search over 700 million free and openly licensed images, photos, audio, and other media types for reuse and remixing.

# data[].attributes.body
Un site à l'initiative de TotalEnergies Foundation. Sa mission est de rendre les sujets de l’énergie plus clairs auprès des jeunes via des contenus attractifs : vidéos, quiz, infographies, dossiers… Sa ligne éditoriale, la pédagogie, implique fiabilité et neutralité. Toutes les ressources de Planète Energies sont librement utilisables en cours. Elles sont téléchargeables depuis un espace réservé aux enseignants. Cet espace vous permet également de réserver des conférences en classe ou de commander des supports pédagogiques. Ces prestations sont totalement gratuites.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les appels à une consommation raisonnée se multiplient. Mais pourquoi être " sobre " a une telle influence sur le climat, le développement durable, l'environnement, bref sur l'avenir de notre planète ? Voici quelques explications et quelques actions utiles à entreprendre ...

Découvrir

Qu'est-ce que c'est la sobriété énergétique ? et comment peut-on agir dans notre quotid...

Découvrir

La méthode d'ACV d'un produit en 8 images. Découvrez comment il est possible de réalise...

Découvrir

L'empreinte carbone représente la quantité de gaz à effet de serre émise par un système...

Découvrir

# data[].attributes.attachment_link.description
Planète Energies est un site spécifiquement conçu pour les élèves et enseignants du primaire et du secondaire. Il propose des contenus pour aider les jeunes à mieux comprendre les enjeux de la transition énergétique et les sensibiliser à une utilisation plus responsable des énergies.

# data[].attributes.body
Une plateforme de partage de ressources et d’expériences entre enseignants et autres acteurs de la communauté pédagogique sur l’enseignement des enjeux socio-écologiques. Cette plateforme est ouverte et s’adresse à toutes les disciplines, et à tous les niveaux d’éducation, de l’école primaire au supérieur.

# data[].attributes.attachment_link.description
Des ressources et une communauté pour enseigner les enjeux socio-écologiques.

# data[].attributes.body
Des idées et des ressources pour des activités autour de la BD.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Depuis 2017, un mini-site avait été réalisé dans le cadre d'une exposition consacrée au Mémorial de la Shoah. Toujours accessible, ce parcours propose - à l'aide d'exemples - une approche chronologique, historique, artistique et réflexive sur le traitement de cette période par le 9e Art...

Voir : http://expo-bd.memorialdelashoah.org/expositions.html

Présentation Eduscol :

http://eduscol.education.fr/histoire-geographie/actualites/actualites/article/un-evenement-shoah-et-bande-dessinee.html

# data[].attributes.attachment_link.description
Depuis 2017, un mini-site avait été réalisé dans le cadre d'une exposition consacrée au Mémorial de la Shoah. Toujours accessible, ce parcours propose - à l'aide d'exemples - une approche chronologique, historique, artistique et réflexive sur le traitement de cette période par le 9e Art...

# data[].attributes.body
Ce site, hébergé par l’université Paris-Saclay, a pour objectif de vulgariser des notions de physique.  Le site est très riche et offre des ressources liant poésie, univers graphique et sciences.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
parle de physique et de recherche

imagine de nouvelles formes de médiation scientifique

touche des publics variés

développe des collaborations et un réseau interdisciplinaire

emploie une méthodologie de travail fondée sur le partage

Depuis sa création, La Physique Autrement c'est

plus de 200 projets

près de 400 conférences

14 expositions

12 millions de vues cumulées sur Youtube

1,3 million de visiteurs sur le site internet

une quinzaine de nouveaux enseignements

une quinzaine d'articles de recherche

# data[].attributes.headline
NOËL - un calendrier de l'Avent en espagnol

# data[].attributes.subject
NOËL - un calendrier de l'Avent en espagnol

# data[].attributes.headline
NOEL - des calendriers de l'avent mathématiques :

# data[].attributes.subject
NOEL - des calendriers de l'avent mathématiques :

# data[].attributes.body
le calendrier de Math en scène : https://jeux.lesmathsenscene.fr/avent-2021/
le calendrier de l'Académie de Nantes : https://www.pedagogie.ac-nantes.fr/mathematiques/enseignement/activites-pedagogiques/en-attendant-les-fetes-de-fin
un calendrier pour le cycle 3 : https://view.genial.ly/6182b7acd152330ddf516a15/interactive-content-calendrier-decembre-cycle-3

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
La magie des fêtes entre amis, famille, élèves, enseignant/es, etc. autour de la culture mathématique et informatique.

Chaque jour,* résolvez une énigme pour ouvrir la case et découvrir la surprise.

Certains jours l'énigme est facile, d'autres pas. Si vous ne trouvez pas la réponse, pas de problème : la case s'ouvrira toute seule trois jours après la date.

* Le changement de jour se fait le matin à 6h.

Cookies : le calendrier fonctionne avec des cookies. Ces cookies sont conservés sur votre navigateur pendant 30 jours. Ils contiennent une preuve que vous avez ouvert une case donnée ainsi que les numéros des énigmes visitées. Ils sont identiques pour tout le monde et ne contiennent aucune donnée personnelle. En cliquant sur le lien ci-dessous vous acceptez leur utilisation.

Accepter et accéder
au calendrier

Réalisation, programmation : Arnaud Chéritat.

Énigmes et surprises : divers membres de l'association, associations partenaires, invités.

Remerciements : voir cette page.

# data[].attributes.attachment_link.description
La magie des fêtes entre amis, famille, élèves, enseignant/es, etc. autour de la culture mathématique et informatique. Chaque jour,* résolvez une énigme pour ouvrir la case et découvrir la surprise. Certains jours l'énigme est facile, d'autres pas. Si vous ne trouvez pas la réponse, pas de problème : la case s'ouvrira toute seule trois jours après la date.

# data[].attributes.headline
Un jeu de l'Oie pour prévenir « le harcèlement sexiste, sexuel et homophobe »

# data[].attributes.subject
Un jeu de l'Oie pour prévenir « le harcèlement sexiste, sexuel et homophobe »

# data[].attributes.body
Conçu et prêté sur demande par la MAE (Lyon).

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
À l'occasion de la Journée nationale " Non Au Harcèlement " du 8 novembre, la MAE, a inauguré son nouvel outil, le Jeu de l'Oie pour prévenir " le harcèlement sexiste, sexuel et homophobe " pour les élèves du cycle 4. En créant ce support, la MAE s'engage, avec le soutien du ministère de l'Éducation nationale, pour cette cause d'utilité publique.

Sensibiliser et apprendre à se positionner face aux différents types de harcèlement.

Conçu pour une utilisation en classe, cette ressource pédagogique, a pour objectif d'apprendre aux élèves de 5 ème à la 3 ème les risques engendrés par le harcèlement sexiste, sexuel et homophobe. Il donne également la possibilité de les faire réagir face à ces différents types de violences, qu'elles soient physiques, verbales ou psychologiques. Il est important de leur rappeler que ces violences ne s'arrêtent pas à l'enceinte de l'établissement scolaire, mais peuvent également se poursuivre aussi à la maison avec l'utilisation des téléphones portables et des réseaux sociaux.

Ce Jeu de l'Oie pour le cycle 4, permet de collecter des informations et des messages pour reconnaître des situations de harcèlement, telles que le harcèlement sexuel, propre au genre ou à l'orientation sexuelle. Son format ludique permet aux élèves de s'exprimer et d'échanger ensemble sur les violences du quotidien, les rendant ainsi, acteurs de la prévention. Leur prise de conscience et leur implication sont la clé pour faire obstacle à ces phénomènes, qu'ils en soient victimes, auteurs ou témoins.

Jeu de l'Oie pour prévenir " le harcèlement sexiste, sexuel et homophobe " pour le cycle 4

La genèse du projet

En 2015, la classe de seconde du Lycée Professionnel Salvador Allende de Béthune remporte une dotation de 1 000 € attribuée par la MAE, dans le cadre du Prix " Non Au Harcèlement ". Grâce à ce prix, les élèves imaginent et créent un jeu afin de sensibiliser les plus jeunes (9-11 ans) aux risques du harcèlement. C'est ainsi que naît le Jeu de l'Oie pour le cycle 3 !

Enthousiasmée par cette création, la MAE décide de concrétiser ce projet en contribuant à sa diffusion sur l'ensemble du territoire.

Forte de la réussite du Jeu de l'Oie pour lutter contre le harcèlement, la MAE décide d'étendre l'expérience en créant un Jeu de l'Oie sur le harcèlement sexiste, sexuel et homophobe pour le cycle 4 avec le soutien du ministère de l'Éducation nationale.

La MAE se mobilise au quotidien dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour le bien-être de l'enfant. Partenaire du ministère de l'Éducation nationale depuis 2013 dans la campagne " Non Au Harcèlement", c'est tout naturellement qu'elle s'associe en 2015 à la Journée nationale contre les violences entre pairs. En s'engageant aux côtés du ministère de l'Éducation nationale, la MAE défend encore et toujours le mieux-vivre ensemble à l'école.

# data[].attributes.attachment_link.title
Le Jeu de l'Oie " Non Au Harcèlement, sexiste, sexuel et homophobe "

# data[].attributes.attachment_link.description
À l'occasion de la Journée nationale " Non Au Harcèlement " du 8 novembre, la MAE, a inauguré son nouvel outil, le Jeu de l'Oie pour prévenir " le harcèlement sexiste, sexuel et homophobe " pour les élèves du cycle 4.

# data[].attributes.attachment_link.description
Le catalogue offre, à ce jour, une quinzaine de thématiques réparties en deux collections : les expo-quiz® (13-18 ans) et les expo-quiz® junior (9-12 ans).

# data[].attributes.attachment_link.description
Le secteur du sport vous attire ? Ce nouveau site de l'Onisep vous permet de découvrir la palette des métiers possibles, les différentes filières de formation et les atouts pour booster votre profil. Sans oublier le sport de haut niveau. De quoi prendre le bon départ !

# data[].attributes.body
Pour bien choisir ses option au lycée général et technologique.

# data[].attributes.attachment_link.title
Horizons 21 - Construisez vos choix de spécialités au lycée

# data[].attributes.attachment_link.description
Simulez vos combinaisons de spécialités et découvrez les perspectives de formations et de métiers qui s'offrent à vous.

# data[].attributes.attachment_link.description
Préparer son entrée en voie professionnelle dès le collège pour découvrir les formations, les poursuites d'études et favoriser son insertion professionnelle.

# data[].attributes.body
Édugéo est un service conçu par l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (en partenariat avec le Ministère de l’EN). Ce service destiné à fournir des données géographiques sur la France propose quatre modules : cartographie ; cartes narratives ; statistiques ; jeu numérique.
Présentation et tutoriels : https://histoire.ac-versailles.fr/spip.php?article1525

# data[].attributes.attachment_link.description
Différents types de cartes sont disponibles et paramétrables (carte thématique, plage de couleur, symboles proportionnels, diagrammes, carte de chaleur...). Ces cartes peuvent ensuite être enregistrées, imprimées et reprises dans l'outil Édugéo pour y ajouter une couche d'information supplémentaire. Des données exemples sont disponibles pour se familiariser avec les fonctionnalités que propose l'outil.

# data[].attributes.headline
S’informer sur la sexualité avec Onsexprime.fr

# data[].attributes.subject
S’informer sur la sexualité avec Onsexprime.fr

# data[].attributes.body
Un site destiné aux adolescents et aux jeunes adultes qui aborde de manière globale et positive la sexualité.

# data[].attributes.attachment_link.title
Le site d'informations fiables sur la sexualité des jeunes.

# data[].attributes.attachment_link.description
Site sur la sexualité des jeunes. Des informations fiables sur le corps, les relations amoureuses, le plaisir, la contraception, les infections sexuelles

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Elèves présentantde l'autisme

Cliquez sur les boîtes pour découvrir les contenus.

Connaîtrele public

Aménagerle temps,l'espace

Des outilspour adapter

Des outilspour l'élève

Connaissancesscolaires

Sitographie

Cette valise a pour objectif de mutualiser des ressources institutionnelles, des outils,des supports utilisés par les professionnels de l'Education, du soin et des familles.

Construire un espace rassurant

Donner des repèresdans le temps

Connaissances scolaires

Langage écrit

Langage oral

Evaluations

En cours de construction

Mathématiques

Outils pour les élèves

Liste de mots outils

Pictos pour construire un emploi du temps

Connaître le public

Symptomatique du syndrome d'Asperger chez l'enfant.

Echelle des émotions

Repères généraux

Les ressentis

Les renforçateurs

Renforçateur jeux vidéo

Economie de jetons

# data[].attributes.attachment_link.title
Mallette Autisme Hautes-Pyrénées by aurelia.medan on Genially

# data[].attributes.attachment_link.description
Elèves présentantde l'autisme Cliquez sur les boîtes pour découvrir les contenus. Connaîtrele public Aménagerle temps,l'espace Des outilspour adapter Des outilspour l'élève Connaissancesscolaires Sitographie Cette valise a pour objectif de mutualiser des ressources institutionnelles, des outils,des supports utilisés par les professionnels de l'Education, du soin et des familles.